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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 09 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Montélimar
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 09 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du PV du 12 février 2024 : À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
1- AFFAIRES GÉNÉRALES ET PERSONNEL
Convention constitutive d'un groupement de
100 Ghislaine SAVIN commandes permanent portant sur des travaux et APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ prestations de services diverses
Recrutement d'agents contractuels - Accroissement
101 Shane SAN saisonnier été 2054 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
102 Ghislaine SAVIN Mise à jour du tableau des emplois APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
1.03 Ghislaine SAVIN Présentation du Rapport Social Unique PRISE D'ACTE
1. Instauration du télétravail et approbation de la . . 104 isa SFA charte télétravail APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Ghislaine SAVIN Renouvellement de l'agrément relatif au recours au . 105 ISICIETE service civique APPROUVEE À L'UNANIMITÉE
ing Ghislaine SAVIN Révision, actualisation et création tarifaire de
l'occupation du domaine public - Année 2024 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Ouverture de comptes à terme - Gestion de la | 107 MerR Ent ERASRE trésorerie APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations _ Conseil municipal du 09 avril 2024 - Page 1 sur 6 Montélimar
2 - ENVIRONNEMENT ET DÉMOCRATIE LOCALE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine
concédé de la Compagnie Nationale du Rhône au
profit de la commune de Montélimar pour
l'exploitation de jardins familiaux
2.00 Marie-Christine MAGNANON APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Convention de partenariat pour la gestion des jardins 2.01 Marie-Christine MAGNANON ” . : os /
familiaux dit « Les Marronniers » APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Approbation d'un contrat avec l'éco-organismel
202 Marie-Christine MAGNANON | ALCOME pour la réduction des mégots dans l'espace | APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
public
Convention avec la fondation 30 millions d'amis pour
2.03 Marie-Christine MAGNANON _ | la stérilisation et l'identification des chaïs libres sauvages - Année 20% APPROUVÉE À L'UNANIMITE
3 — URBANISME ET TRAVAUX
Construction du bâtiment multi-activités sur le site
d'Espoulette - Approbation de la modification du APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 3.00 programme, du coût prévisionnel des travaux, du LBprenT CHACAEAU nouveau taux de rémunération et du forfait définitif | 3 abstentions : F. CAPMAL, L. LANFRAU (pouvoir à P. de rémunération du maître d'œuvre - Avenant n° 1 au) BRÜUNEL-MAILLET), P. BRUNEL-MAILLET marché de maîtrise d'œuvre
Action Cœur de ville - Acquisition de l'immeuble 29 Bd APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 3.01 Laurent CHAUVEAU du Fust
Liste des délibérations _ Conseil municipal du 09 avril 2024 - Page 2 sur 6 mMontélimar
3.02 Laurent CHAUVEAU
Action Cœur de ville - Vente des locaux du 64 rue
Pierre Julien à la SAEML Montélimar Agglomération
Développement dans le cadre d'opération de
renouvellement urbain en centre-ville
DELIBÉRATION RETIRÉE
3.03 Laurent CHAUVEAU Constitution de servitude de passage sur la propriété Domitys - Quartier des Alexis
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
3 contre : F. CAPMAL, L. LANFRAU (pouvoir à P. BRUNEL-
MAILLET), P. BRUNEL-MAILLET
3.04 Laurent CHAUVEAU
Aménagement urbain du quartier des Clées -
Autorisation de signature avec Territoire d'Énergie
Drôme pour l'enfouissement des réseaux électriques
chemin de Font jarus et Bois de Laud, à partir du
poste Clées Hautes
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
3.05 Laurent CHAUVEAU
Droit de préemption de la SAFER - Demande
d'intervention de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
dans le cadre de la vente des parcelles ZS 737 et 741
sur la commune de Montélimar
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
3.06 Laurent CHAUVEAU
Mise à jour de la fiscalité de l'urbanisme - Taxe
d'aménagement - nouveau taux et création d'une
taxe d'aménagement de secteur sur le centre ancien
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
4 - ÉCONOMIE, COMMERCE ET TOURISME
400 Eric PHELIPPEAU
Action Cœur de Ville - Convention de partenariat
entre la Ville de Montélimar et la Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Drôme
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations _ Conseil municipal du 09 avril 2024 - Page 3 sur 6 Montélimar
5 — SPORTS
| Club de tir sportif de Montélimar - Convention de
596 Emeline MEHUKAJ mise à disposition de biens immobiliers APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Montélimar BMX Racing - Convention portant
201 | autorisation d'occupation temporaire non constitutive APROUNÉE À L'ONANIMITÉ Emeline MEHUKAJ de droits réels sur le site du BMX à Montélimar (P71- SAU)
Pétanque des Adhémar - UMS secteur pétanque de
502 Montélimar - ASPTT Montélimar- Convention Emeline MEHUKA)J quadripartite de mise à disposition gratuite du « Clos
Loubet »
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
6 - JEUNESSE ET ÉDUCATION
Participation financière de la ville dans le cadre du APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
600 FEES RAGRINE programme de réussite éducative - Année 2024
. Convention avec l'Éducation nationale pour le APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ soi Pauline: CABANE financement de projets pédagogiques 2024/2026
6.02 Pauline CABANE Concours d'éloquence APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Contribution financière de la ville de Montélimar à . 6.03 Pauline CABANE 3 contre: C. GILLET, L. MILAZZO (pouvoir à Ch. ROISSAC),
verser à l'OGEC Chabrillan Saint Jean Baptiste - 2024 Ch. ROISSAC
Liste des délibérations _ Conseil municipal du 09 avril 2024 - Page 4 sur 6 Montélimar
7 - PRÉVENTION, SÉCURITÉ, MOBILITÉ ET INSALUBRITÉ
Contrat de ville 2024/2030 - « Engagements quartiers APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ 700 Jean-Michel GUALLAR 2030 »
Remboursement des frais engagés par la ville de
701 Jean-Michel GUALLAR Montélimar dans le cadre de la prise en charge des
ivresses publiques et manifestes (IPM) APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
8 — CULTURE ET PATRIMOINE
8.00
Fabienne MENOUAR
Convention entre les châteaux de la Drôme et la
commune de Montélimar pour la mise à disposition et
l'usage du parc du Château de Montélimar
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote :
E. PHELIPPEAU, E. MEHUKAJ, K. OUMEDDOUR (conseillers
départementaux)
F MENOUAR (membre du CA de l'EPCC « Châteaux de la
Drôme »)
8.01 Fabienne MENOUAR
Acceptation d'un don avec condition et adhésion à
l'association française des sites historiques Grimaldi
de Monaco APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Liste des délibérations _ Conseil municipal du 09 avril 2024 - Page 5 sur 6 Montélimar
9 — VIE ASSOCIATIVE ET FESTIVITÉS
900 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Curil MANIN Subventions de fonctionnement aux associations -| Ne prennent pas part au vote:
9 Exercice 2024 G SAVIN, J CORNILLET, J DECORTE (confrérie du nougat),
K. BENSID-AHMED (FCM),
MC MAGNANON, A. BELLE, COUTOS-THEVENOS (Université
populaire)
901 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
Curil MANIN Subventions exceptionnelles aux associations -| Ne prennent pas part au vote :
9 Exercice 2024 G SAVIN, / CORNILLET, J DÉCORTE (confrérie du nougat)
J ROCCI (comité de coordination patriotique)
702 Curil MANIN Convention d'objectifs avec l'association Football Club APPROUVEE À L'UNANIRITE 9 Montélimar Ne prend pas part au vote :
K. BENSID-AHMED (FCM)
Fait à Montélimar,
Le 10 avril 2024
Julien CORNILLET
Liste des délibérations _ Conseil municipal du 09 avril 2024 - Page 6 sur 6