Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240109-DEL2024-01-01-DE ? . . Date de télétransmission : 17/01/2024 République Française Date de réception préfecture : 17/01/2024 Département
———Leir-et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 09/01/2024
Date de la convocation L'an 2024 et le 9 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, dématériallsée Légulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Date d'afichage habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
02/01/2024
Nombres de membre | Présents: M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF neue" | Kathy, LOUET Christine, HERCOUET SyWie, PINON Nathalie, VALEGA Nathalie En exercice : 12 MM: JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit,
DT. | BIGNON Alain ion : 1
Absents ayant donnés procuration: BONNEAU Marie Lyne à LOUET Christine
| Absents excusés: MARIS Guillaume, TROISPOUX Cécile
| Secrétaire de séance: HERCOUET Sylvie
. | Sécurité: travaux d'installation de vidéo-protection sur la commune de
Réf : 2024-01-01 || Monthou-sur-Bièvre: Demande de subvention au titre de la Dotation
ue d'Equipement des territoires ruraux (DETR)-Dotation de Soutien à
Al unanimité l'investissement (DSIL)
ne 13 0 | Monsieur le maire expose que la Municipalité de MONTHOU-SUR-BIEVRE
One | dans un souci de sécurisation des biens de ses habitants ainsi que pour la Abstentions : 0 | F ,
protection de ses bâtiments municipaux, souhaite mettre en place un système
| de vidéoprotection. |l est rappelé que les bâtiments communaux ont fait l'objet
| de vols avec effractions à plusieurs reprises.
Une réflexion a eu lieu, et une réunion s'est tenue en mairie en présence du
| référent sûreté du Groupement de la Gendarmerie Départementale du
Loir-et-Cher et d'un prestataire de service en vidéoprotection afin d'optimiser
les choix d'emplacements des caméras et la faisabilité technique. Ainsi le
| dispositif envisagé serait :
e 2 caméras avec antenne émettrice sur poteau d'éclairage surveillant le
trafic routier sur la D764 ainsi que l'atelier municipal,
e 1 caméra avec antenne émettrice sur pignon de l'école maternelle
| surveillant la rue de la charmille,
e 1 caméra sur façade de la mairie surveillant le parking ainsi que la salle des
| fêtes.
e 1 antenne réceptrice sur la mairie
La transmission se faisant par ondes vers un enregistreur avec moniteur dans
un accès sécurisé de la mairie. Les images pourront être transmises à la
| demande au C.O.R.G. (déport d'images).
Vu le montant prévisionnel de la dépense qui s'élève à 9 398.00€HT
(10 338.EHT + 10% d'imprévus).
Considérant que les travaux de vidéoprotection pourront bénéficier d'un taux
allant jusqu'à 80% si la commune adhère au Syndicat Départemental de
vidéoprotection. Accusé de réce
041-214101453
Date de télétran
Date de récepti
Acte ceriifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
apr lod Nr 8 JAN.
Pierre WARDEGA,
Jon 0
AS Det
ption en préfecture
-20240109-DEL2024-01-01-DE
ue le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention
ipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation
{DSHL).—
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total hors taxes : 10 338.00€ HT
subvention DETR-DSIL au taux le plus élevé : 8 270.00€ (80%)
-autofinancement communal 2 068.00€
Echéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
-mai juin 2024 consultation des fournisseurs de système de vidéoprotection
-septembre 2024 commencement des travaux
novembre 2024 réception des travaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 10 338€ HT
-adopte le dossier et son financement
-dit qu'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sera
déposée à la Préfecture de Loir-et-Cher,
-dit que la demande d'adhésion au syndicat départemental de vidéoprotection
est en cours
-sollicite l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l'attribution des
subventions visées.
donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
ss
Maire. Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240109-DEL2024-01-02-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
0221/2024
Date d'affichage
02/01/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 13
Procuration : 1
Réf : 2024-01-02
À l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte cerifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
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Piere WARDEGA,
Maire.
séance du 09/01/2024
L'an 2024 et le 9 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, LOUET Christine, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, VALEGA Nathalie
MM : JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit,
BIGNON Alain
Absents ayant donnés procuration : BONNEAU Marie Lyne à LOUET Christine
Absents excusés : MARIS Guillaume, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
Délibération relative à l'adhésion au Syndicat intercommunal de vidéoprotection
Monsieur le maire expose que la Municipalité de MONTHOU-SUR:BIEVRE
dans un souci de sécurisation des biens de ses habitants ainsi que pour la
protection de ses bâtiments municipaux, souhaite mettre en place un système
de vidéoprotection. Il est rappelé que les bâtiments communaux ont fait l'objet
de vols avec effractions à plusieurs reprises.
Une réflexion a eu lieu, et une réunion s'est tenue en mairie en présence du
référent sûreté du Groupement de la Gendarmerie Départementale du
Loir-et-Cher et d'un prestataire de service en vidéoprotection afin d'optimiser
les choix d'emplacements des caméras et la faisabilité technique.
Il est proposé d'adhérer au Syndicat intercommunal de vidéo-protection ayant
pour objet le déport d'images des centres de visionnages communaux vers le
groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher.
Afin d’adhérer au syndicat la commune doit valider les statuts, autoriser le
maire à signer la convention tripartite entre la gendarmerie, la commune et le
syndicat de vidéoprotection et désigner deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants au sein du syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-accepte l'adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection
-valide les statuts
-autorise Monsieur le maire à signer la convention tripartite entre la
gendarmerie, la commune et le syndicat de vidéoprotection.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire,Pier ATABEGA La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
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041-214101453-20240109-DEL2024-01-03-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024
anlbique Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/01/2024
Date d'affichage
02/01/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 13
Procuration : 1
Réf : 2024-01-03
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
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séance du 09/01/2024
L'an 2024 et le 9 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, LOUET Christine, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, VALEGA Nathalie
MM : JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit,
BIGNON Alain
Absents ayant donnés procuration : BONNEAU Marie Lyne à LOUET Christine
Absents excusés : MARIS Guillaume, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
TOUR DU LOIR ET CHER 2024: ACCORD DE PASSAGE ET DE SUBVENTION
À l'occasion du 63ème Tour de Loir-et-Cher épreuve cycliste qui se déroulera
du 10 au 14 avril 2024, l'organisation du TLC nous communique l'inéraire, les
coureurs traverseront la commune le mercredi 10 avril 2024.
Monsieur le maire infomme également de leur demande de subvention
d'organisation.
Sur proposition de Monsieur te Maire, et après délibération, le Conseil
| Municipal à l'unanimité :
- accepte le passage du Tour de Loir-et-Cher sur la commune de
Monthou-sur-Bièvre le mercredi 10 avril 2024,
- accorde pour l'organisation de ce dernier une subvention de 122.10€,
soit 0.12 € par habitant,
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie
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TT EL € as Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20240117-DEL2024-01-04-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024 z
blique Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/01/2024
Date d'affichage
02/01/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 13
Procuration : 1
Réf : 2024-01-04
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Lorean, 2024
SRE AN AA Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 09/01/2024
L'an 2024 et le 9 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÊTIF
Kathy, LOUET Christine, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, VALEGA Nathalie
MM : JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit,
BIGNON Alain
Absents ayant donnés procuration : BONNEAU Marie Lyne à LOUET Christine
Absents excusés : MARIS Guillaume, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
Délibération relative avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre dans le cadre
de la réhabilitation et restructuration d’un commerce multiservices
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avenant n°1 passé avec
l'architecte BOUR-ESQUISSE relatif au contrat de maîtrise d'œuvre dans le
cadre de la réhabilitation et restructuration d'un commerce multi-services.
Vu la délibération n° 2023-10-47 en date du 09-11-2023 relative à l'attribution
du marché de travaux pour la réhabilitation et restructuration d'un commerce
multi-services pour un montant total de 180 744.B5€HT réparti en 10 lots.
Vu la délibération n° 2023-01-08 en date du 9 février 2023 attribuant à
Bour-Esquisse Architecte le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation
et restructuration d'un commerce mulfi-services pour un forfait provisoire de
12 535.00€HT calculé sur une enveloppe financière affectée aux travaux à
81 OOC0EHT.
L'avenant n°1 d'un montant de 13 459.50 €HT représente le coût des
travaux définitifs soit 180 700€HT, considérant que la rémunération de
l'architecte est basée sur le coût définitif des travaux, le forfait définitif de
rémunération est calculé de la manière suivante:
— Coût définitif des travaux HT : 180 700
— Taux de rémunération : 13.50%
— Soit un forfait définitif de rémunération HT : 24 394,50
— Autre mission REL (inchangé) 1 600.00
— TVA 20%: 5 198.90
— Montant TTC: 31 193.40
Après délibération, et à l'unanimité le Conseil Municipal entérine la proposition
de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la
réhabilitation et restructuration d'un commerce multi-services et de par ce fait
le montant de la plus-value soit 13 459.50€ HT portant ainsi le marché de
l'architecte BOUR-ESQUISSE à 25 994.50€ HT (31 193.40€ TTC) et autorise
le maire à signer les piètes relatives à cette affaire.
Fait et délibéré-s0Wairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
istre des as Piéré WARDEGA
PE : lo!
né
La secrétaire de séance, HERCOUET Syivie
ES ES 4 AT # Accusé de réception en préfecture
| 041-214101453-20240117-DEL2024-01-05-DE
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
02/01/2024
Date d'affichage
02/01/2024
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 13
Procuration : 1
Réf : 2024-01-05
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : D
Abstentions : Ü
Acte certifié exécutoire
compte tenu de 5a :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: 17 JAN 20 et SECTAR. EUR :
Pierre WARDEGCA,
Maire.
séance du 09/01/2024
L'an 2024 et le 9 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué ,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF
Kathy, LOUET Christine, HERCOUET Sylvie, PINON Nathalie, VALEGA Nathalie
MM : JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit,
BIGNON Alain
Absents ayant donnés procuration : BONNEAU Marie Lyne à LOUET Christine
Absents excusés : MARIS Guillaume, TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie
Ressources humaines : Délibération portant création et suppression d’un
emploi _: retrait partiel de la délibération 2023-08-40.
Vu la délibération n°2023-08-40 en date du 12/10/2023 portant création et
suppression d'un emploi permanent,
Vu le courriel en date du 21 novembre 2023 émanant des services de la
préfecture de Loir-et-Cher informant de la délibération litigieuse.
Vu L'article L. 542-2 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose
qu'« un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être
supprimé qu'après avis du comité social territorial sur la base d'un rapport
présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public mentionné à
l'article L4.(..) ».
Considérant que la délibération du 12/10/2023 ne vise pas l'avis du comité
social territorial, il convient de retirer partiellement de la délibération la
suppression d’un emploi permanent.
La suppression du poste d'adjoint administratif à TNC 17.50/35 sera soumis au
CST au cours de l'année 2024
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération décide à l'unanimité :
De retirer de la délibération n°2023-08-40 la suppression du poste
administratif à TNC 17.50/35ÈmM€
Dit que cette suppression de poste fera l'objet d'une saisine auprès du CST
avant d'accepter définitivement cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, HERCOUET Sylvie SONTHO
LS TGS
fol ; | & A (EL, 2028, Im) € 7
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