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Déliberation - Deliberation Conseil du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260321-DEL2026-03-09-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception prépsh{fRq{e/Préhçaise
__—_—_————ñD# parte met ——— Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf: 2026-03-09
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : Ü
séance du 21/03/2026
L'an 2026 et le 2t Mars à 10 heures , les membres du Conseil Municipal de cette Commune
proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont
réunis au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire sortant Pierre WARDEGA.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. RAPICAULT Claude, le plus âgé des
membres présents, qui a procédé à l'appel des membres du conseil et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L.21214-15 du CGCT.
Présents : Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Syivie, RETIF Kathy, LOUET Christine,
CHICOINEAU Mélinda, MORIN Isabelle MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE
Eddy, CORET Lionel, RAPICAULT Claude, LHOMMEDE Mickaël, CHARRIER Benoist,
Absent {e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault pracuration à RAPICAULT Claude
Absente : FESSENMEYER Nathalie,
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
DELIBERATION RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE
M. RAPICAULT Claude prend la parole : « j'ai l'honneur de présider cette
assemblée en tant que doyen d'âge des membres présents. Le nombre de
personnes présentes autour de cette table me permet de constater que le
quorum est atteint. Je vous propose donc de procéder à l'élection du maire »
Le président rappelle les dispositions de l'article 1.2121-15 du CGCT
s'agissant de la validation du procès-verbal de la dernière séance avant le
renouvellement générale, il est demandé au nouveau conseil municipal de bien
vouloir valider le procès-verbal de la précédente séance qui leur a été
transmis. Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 est arrêté et adopté
à l'unanimité.
M. le président rappelle que conformément à l'article L.2122-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue ;
Il rappelle, par ailleurs, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Monsieur le président demande alors s'il y a des candidats.
La candidature suivante est présentée :
| - Monsieur JAHAN Eric
Monsieur le président invite le conseil municipal à procéder, à l'élection du
maire.
| Le conseil municipal désigne deux assesseurs Messieurs SAUVAGE Benoit et
|LEMOINE Eddy
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 14
| Majorité absolue 8 Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: 1 MARS 1076 A
et publication en ligne: 4
Eric JAHAN, Maire.
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260321-DEL2026-03-09-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
À obtenu : Date de réception préfecture : 25/03/2026
- M. JAHAN Eric 14 Voix (quatorze voix)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin . Le conseil municipal proclame par 14 voix pour, MJAHAN Eric Maire de la commune de Monthou-sur-Bièvre et le déclare installé.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
le président de séance, le conseiller municipal le plus âgé, M. Claude RAPICAULT À
À
L Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260321-DEL2026-03-10-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf : 2026-03-10
À l'unanimité
Pour : 14
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte cerlifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: MARS
Eric JAHAN, Maire.
bic en ligne FT w 7026 £ LE Le
QUES
séance du 21/03/2026
L'an 2026 et le 21 Mars à 10 heures , les membres du Conseil Municipal de cette Commune
proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire sortant Pierre WARDEGA.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. RAPICAULT Claude, le plus âgé des
membres présents, qui a procédé à l'appel des membres du conseil et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L.2121-15 du CGCT.
Présents : Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, LOUET Christine,
CHICOINEAU Mélinda, MORIN Isabelle MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy,
CORET Lionel, RAPICAULT Claude, LHOMMEDE Mickaël, CHARRIER Benoist,
Absent (e-s) excusé (e-s) avant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à RAPICAULT Claude
Absente : FESSENMEYER Nathalie,
Secrétaire de_ séance : PINON Nathalie
DELIBERATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Sous la présidence de M. JAHAN Eric, élu maire, le conseil municipal est invité à
déterminer le nombre d'adjoints.
Le maire rappelle que conformément à l'article L 2122-21 du Code général des
collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs
adjoints ;
Le maire rappelle par ailleurs, que conformément à l'article L 2122-2 du code général
des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la
compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 %
de l'effectif légal dudit conseil ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Monthou-sur-Bièvre étant
de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.
Vu la proposition de M. le maire de créer 4 postes d'adjoints ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,
DÉCIDE de créer 4 postes d'adjoints au maire,
CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 4 adjoints au
maire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, Nathalie PINON
/ f
2
À 7 d / #
À | LT ,
Go /, Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260325-DEL2026-3-11-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 13
Votants : 14
Procuration : 1
Réf : 2026-03-11
À l'unanimité
Pour: 14
Contre: 0
Abstentions : 0
séance du 21/03/2026
L'an 2026 et le 21 Mars à 10 heures , les membres du Conseil Municipal de cette
Commune proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15
mars 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sur la convocation qui leur a êté adressée par le Maire sortant Pierre
WARDEGA.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. RAPICAULT Claude, le plus âgé
des membres présents, qui a procédé à l'appel des membres du conseil et a constaté
que la condition de quorum posée à l'article L.2121-15 du CGCT.
Présents : Mmes : PINON Nathalie, HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, LOUET Christine,
CHICOINEAU Mélinda, MORIN Isabelle MM : JAHAN Eric, SAUVAGE Benoit, LEMOINE Eddy,
CORET Lionel, RAPICAULT Claude, LHOMMEDE Mickaël, CHARRIER Benoist,
Absent (e-s) excusé (e-s) ayant donné procuration :
BIDAULT Thibault procuration à RAPICAULT Claude
Absente : FESSENMEYER Nathalie,
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
DELIBERATION PROCEDANT A L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-7 du Code général des
collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe
ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus.
Après un appel de candidatures, la liste est la suivante :
e er adjoint : Mme HERCOUET Sylvie
e 2ème adjoint : M. SAUVAGE Benoit
e 3ème adjoint : Mme RETIF Kathy
le 4ème adjoint : M. LEMOINE Eddy
M. le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.
| Premier tour de scrutin :
| Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
| Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
| Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8 Acte certifié exécutoire
compte tenu de sa
télétransmission en
Préfecture de
STARS 2026 et publication en ligne :
Eric JAHAN, Maire,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260325-DEL2026-3-11-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
La liste : Mme HERCOUET Sylvie a obtenu 14 voix
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La liste : Mme HERCOUET Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, sont
proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
Mme HERCOUET Sylvie ‘1ére adjointe au maire
M. SAUVAGE Benoit 2ème adjoint au maire
Mme RETIF Kathy 3ème adjointe au maire
e M.LEMOINE Eddy 4ème adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
e
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Eric JAHAN La secrétaire de séance, Nathalie PINON >
5 0 MARS 208 PA