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Déliberation - dc.20.058 marche telecommunication
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.058 marche telecommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.20.058
portant sur
L'attribution du marché de services de télécommunications voix-mobilité et
internet
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieure au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 05 février 2020 N° DL 20.003 approuvant la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
DECIDE
Article 1°": La Métropole d'Orléans a cédé à la ville d'ingré l'appel d'offres relatif aux prestations de de services de télécommunications voix-mobilité et internet. Le marché est composé en 3 lots définis comme suit :
Lots Titulaires
Lot 1 : Abonnements, raccordements, communications fixes
vers toutes les destinations de l'ensemble des sites du
groupement Orléans Métropole. Abonnements internet simple
et IP tous types de débits.
SFR
Lot 02 : Abonnements, services et communications voix et
internet pour des solutions de téléphonie mobile y compris les | Bouygues Télécom terminaux et accessoires
Lot 03 : Abonnements et services Machine to Machine Orange
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires des quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le O9 NOV. 2020
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : Ü S NOV, 2020
Publié ou notifiée : {9 NOV, 2 20
informe que le présent arrêté peut fairé l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-20-058 09/11/2020
Acte à classer
DC-20-058
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-11-09711-36-19.00 ( MI226353455 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20201109-DC-20-058-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Ge Objet de l'acte : L'attribution du marché de services de télécommunicag{és à
voix-mobilité et internet La) Certifié
Date de décision : 09/11/2020 V\ Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les pièces de procédure :
1.1.7.3. qui est soumis à une obligation de transmission au contrôle de légalité et à une publicité légale au niveau national ou local, en raison du montant de l'opération auquel il se rattache.
Acte: DC.20.058 - Marché Multicanal : Non
télécommunication.PDF
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Préparé Date 09/11/20 à 11:36 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 09/11/20 à 11:36 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 09/11/20 à 11:43
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=45625092532621871 44&exchangeTypeld=acte