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Convocation - 30906
Arrêté - 33456
Déliberation - 28306
Déliberation - 28530
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28530)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
0000
85
d'
OBJET :
ACSRV
(ASSOCIATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DE
LA
REGION
DE
VALENCIENNES
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION COMMUNALE
Date
de
la convocation
Le
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
transmise
en
Sous-Préfecture
le
0 4
A4
Cm
be
publiée
ou
notifiée
le
A1
ce]
Æmbe
IR”
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215902073-20231209-85_2023-DE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
ile
scautpont
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ESCAUTPONT
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le
Sept
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
—
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Maire,
à la suite
d’une
convocation
qui
lui a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
est
restée
affichée
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
conformément
à la loi.
Etaient
présents:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
Mme
Christine
PLUMECOCQO-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIA. Excusés
:
: M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQO,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à Nathalie
DELHAYE.
Absents
: M.
Benamar
TOUATI
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS Secrétaire
de séance
: : M.
Michel
RENARD.
Madame
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Madame
Monique
PASSET,
Conseillère
Municipale,
étant
directement
concernée
par
le
vole
de
cette
subvention
est invitée
à ne pas prendre
part
aux
débats
ainsi
qu'au
vote
de
ce point. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2023
1
00
00
8
b
Publié le
S'LO
ID
: 059-215902073-20231209-85_2023-DE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
délibération
n°
55
en
date
du
05
Juillet
2018
approuvant
le principe
de
la fusion
absorption
entre
l'ACSRV
(Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
VALENCIENNES)
et
le
Centre
Socioculturel
« AGATE
» d'ESCAUTPONT.
À
ce
titre,
chaque
année
|‘Assemblée
délibérante
est
amenée
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
la
subvention
communale
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
et Socioculturels
de
la
Région
de
VALENCIENNES
(ACSRV)
au
bénéfice
du
Comité
d'Usagers
d'AGATE.
Le
versement
de
cette
subvention
est
subordonné
à
l'établissement
d'une
convention
financière
bipartite
(Commune
d'ESCAUTPONT
—
ACSRV)
qui
fixe
les
droits
et
obligations
respectifs
des parties.
Madame
le
Maire
informe
et
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
le
contrat
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
signé
avec
la
CAF
et qui
acte
le partenariat
Ville
d'ESCAUTPONT
/CAF
permettait
à
la
Commune
de
récupérer
la
dotation
de
la
CAF
en
fonction
des
dépenses
supportées.
Les
modalités
de
ce partenariat
CEJ
ont
été
modifié
depuis
le
1%
janvier
2023
et
remplacé
par
le
Bonus
territoire
qui
dès
cette
année
est
versé
directement
au
gestionnaire
ACSRV et
non plus
à la Commune.
Îl convient
donc
de déduire
ce bonus
qui se monte
à :
eo
30411,36
€ au
titre
de
l'action
extrascolaire.
e
7632,01
€ au titre de l'action périscolaire.
Au
montant
annuelle
précédemment
versé
soit
110
000,00
€
ANCIEN
NOUVEAU
MONTANT
DE
LA
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTION 110
000,00
€
- 30
411,36
€ (Action
extrascolaire)
110
000,00
€
- 7 632,01
€ -Action périscolaire) = 71
956,63
€
Au
vu
du
budget
prévisionnel
2023
et
documents
transmis
par
le
centre AGATE.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de
:
e
D’AUTORISER
l'octroi
de
cette
subvention
à
la
ACSRV
eo
DE
FIXER
le
montant
de
cette
subvention
à
71
956,63
€ au
titre
de
l’année
2023. 000085
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
Publié
le
Ss
L
OT
ID
: 059-215902073-20231209-85_2023-DE
eo
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de financement
dont
le projet
est annexé.
eo
DIRE
que
le
versement
de
cette
subvention
sera
imputé
sur
les crédits
ouverts
au
BP
2023.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 23
voix
(Mme
Monique
PASSET
ne
prend
pas
part
au
vote)
- Contre
: 0 - Abstention
: O
Fait
en séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait conforme
f
Le
secrétaire
de
séañé
M.
RENARD Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
n
00
0
“
8
5
Publié
le
S'LOT
ID
: 059- 215902073- -20231209-85 _: PRESS
DE
MAIRIE
D'ESCAUTFUI
Eu
_
AC:
F
SR
Ÿ
Département
du
Nord
(
nl
V
RE:
Æ
Arrondissement
de
Valenciennes
ÉR
ds
centres
Shlidaire,
Darauique
a
En
ï
sociaux
el sociocullurels
Canton
d'Anzin
de
la région
de
Valenciennes
ASSOCIATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DE
LA
REGION
DE
VALENCIENNES
(ACSRV)
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
2023
VU
la
délibération
N°...
en
date
du
concernant
le
versement
de
la
subvention
communale.
PRO
ET
47
Fm
ENTRE Madame
Joëlle
LEGRAND,
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Escautpont,
en
exécution
de
la
délibération
N°
1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020
relatif
à
l’élection
du
Maire.
Ci-après
désignée
«
La
Commune
»
D’UNE
PART
ET Madame
Monique
PASSET,
Présidente,
du
Comité
d’usagers
du
Centre
Socioculturel
AGATE
«
Agir
Grandir
Tous
Ensemble
»,
dont
le
siège
est
à
ESCAUTPONT
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
du
1*°
juillet
1901,
les
textes
subséquents
et
ses
statuts,
sous
couvert
de
l’Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
Valenciennes
représentée
par
Monsieur
Jean
CLAVARY,
Président,
domiciliée
34,
Avenue
de
Condé
59300
VALENCIENNES
et
se
déclarant
habilitée
à cet
effet,
Ci-après
désignées
«
L'Association
»
D'AUTRE
PART
IL À
ETE
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: OBJET
L'Association
bénéficie
d’un
agrément
Centre
Social
pour
la
Ville
d'ESCAUTPONT.
A
ce
titre,
la
Commune
a
décidé
de
lui
apporter
son
soutien
en
allouant
des
moyens
financiers,
humains
et
matériel. Article
2
: L'ASSOCIATION
EST
CHARGEE
1)
De
conduire
un
projet
de
développement
social,
culturel
et
socio-économique
sur
la
Commune
d'ESCAUTPONT
avec
la
population,
les
acteurs
locaux
et
les
partenaires,
gérer
les
actions,
les
centres
d'animation
socio-éducatifs
et
socioculturels,
ainsi
que
les
équipements
1
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
LE
SANTE
À
ar
Hôlel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
AI
La
Porte
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
-
contact@mairie-escautpont.fr
RS
MINIER
Conranaute
iasionérEon
www.escautpont.fr
-
Facebook
:VileEscautpont Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2023
0
0
0
0
8
5
Reçu
en
préfecture
le
ARE
Publié
le
mis
à
disposition
de
l'Association
dans
le
respect
des
L1P::059:215902078-20281209:86,
2023-DE
l'indépendance
à
l'égard
des
partis
politiques
et
des
groupements
confessionnels.
2)
De
s'engager
à
conduire
le
projet
éducatif
et
pédagogique
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
conformité
avec
son
projet
social.
Il
donne
aux
Directeurs
(trices)
des
ALSH
la
mission
définie
dans
les fiches
de
postes
individuelles
de
mettre
en
œuvre
ce
projet.
Elle
vise
à :
-__
Valoriser
les
compétences
de
tous
pour
aider
à l'autonomie
de
chacun.
-
Facilité
l'accès
à
la
culture,
aux
loisirs
et
aux
sports
pour
tous
pour
le
bien-être
et
le
bien
vivre
dans
la Commune.
-
Développer
des
actions
citoyennes
pour
plus
de
solidarité
et
d’entraide
dans
le
respect
de
la
laïcité.
Elle
s'appuie
sur
des
valeurs
d'éducation
populaire,
L'Association
peut
étudier,
promouvoir,
soutenir,
initier,
favoriser,
coordonner
toute
action
se
rapportant
à son
objet.
L'Association
s'engage
à
respecter
la
liberté
de
conscience
et
s’interdit
toute
discrimination. Article
3
: MOYENS
MIS
A
DISPOSITION
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représentent
ses
actions
sur
le
territoire
de
la
Ville,
la
Commune
a
décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers,
humains
et
matériels
à
l'Association. Ainsi,
sont
mis
à disposition
de
l’Association
:
-
Les
moyens
matériels:
Les
Locaux
appartenant
à
la
Commune
ainsi
que
le
mobilier
le
composant,
-
Les
moyens
humains,
Article
4
: SUBVENTION
ANNUELLE
En
contrepartie
des
obligations
imposées
par
la
présente
convention,
la
Commune
subventionnera
l'Association
chaque
année
pour
un
montant
déterminé
par
délibération.
La
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
la Commune
à l'Association
s'élève
à 71
956.63
€
pour
2023
(soixante
et
onze
mille
neuf
cent
cinquante-six
euros
soixante-trois
centimes).
Article
5
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2023
telle
que
définie
à
l’article
4
sera
versée
dans
le
courant
du
4è"®
trimestre
2023
et
virée
au
compte
de
l’Association,
suivant
le
Relevé
d'identité
Bancaire
fourni.
Article
6
: COMPTABILITÉ
L'Association
tiendra
une
comptabilité
conforme
aux
règles
définies
par
le
plan
comptable
des
Associations
et
respectera
la
législation
fiscale
et sociale
de
son
activité.
à
2/4
ASE
MAIRIE
D'ÉSCAUTPONT
JRRK
BASSIN
Eau
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
—
59278
ESCAUTPONT
IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél
:03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact@maire-escautpont.fr
LR
|ramnoe
MONO
Communauté dAgglamérätion
www.escautpont.fr
- Facebook
: VileEscautpont Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
D0
0
ÿ
8
5
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215902073-20231209-85_2023-DE
Article
7
: CONTROLE
D’ACTIVITES
L'Association
rendra
compte
régulièrement
de
son
action
relative
au
programme
objet
des
présentes
dispositions. Une
personne
désignée
à
cet
effet
au
sein
de
l'administration
communale
sera
chargée
de
vérifier
l’utilisation
de
la
participation
de
la
Commune
sur
le
plan
quantitatif
et
qualitatif.
A
cet
effet
:
-
Une
réunion
se
déroulera
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1,
-
Une
seconde
réunion
se
déroulera
au
plus
tard
le 31
octobre
de
l’année
en
cours.
Par
ailleurs
la
Commune
pourra
procéder
à tout
contrôle
qu’elle
jugera
utile
pour
s'assurer
du
bien-
fondé
des
actions
entreprises
par
l'Association
et
du
respect
de
ses
engagements
vis-à-vis
de
la
Commune. L'Association
devra
fournir
régulièrement
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'Administration
ainsi
que
toutes
les
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
Bureau.
Article
8
: CONTROLE
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE.
En
contrepartie
du
versement
de
la
subvention,
l’Association
devra
formuler
sa
demande
de
subvention
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
précédant
l'exercice
considéré,
accompagnée
d’un
budget
prévisionnel
détaillé.
L'Association
s'engage
à
désigner
un
commissaire
aux
comptes
inscrit
près
la
Cour
d'Appel.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'Association
adressera
à
la
Commune,
dans
le
mois
de
leur
approbation
par
l'assemblée,
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
les
annexes
dûment
certifiés
par
la
commissaire
aux
comptes
ainsi
que
le
rapport
de
ce
dernier.
Un
compte
rendu
financier
constitué
d’un
tableau
des
charges
et
des
produits
affectés
à
la
réalisation
de
projet
ou
de
l’action
subventionnée
devra
être
déposé
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l’exercice.
Il
sera
conforme
au
modèle
fixé
par
l’arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Article
9
: RESPONSABILITE
ASSURANCES
Les
activités
de
l'Association
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
L'Association
devra
souscrire
tout
contrat
de
façon
que
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée. Article
10
: OBLIGATION
DIVERSES
IMPOTS
ET
TAXES
L'Association
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à
l'exercice
de
son
objet.
En
outre,
l'Association
fera
son
affaire
de
toutes
les
taxes
et
redevances
présentes
ou
futures
constituant
ses
obligations
fiscales,
de
telle
sorte
que
la
responsabilité
financière
de
la
Commune
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
3/4
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
JR
BASSIN
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue Henri
Durre — 59278
ESCAUTPONT
IN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél : 03.27.28.51.70
—
Fax : 03.27.28.51.71
- contact@mairie-escautpont.fr
LE
à Hkiauone HoïoaL.
Communauté
d'Agglomération
www.escautpont.fr
-
Facebook
:
VileEscautpont Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2023
R
éfecture
le 09/12/2023
3
00
{0
Q
8
5
eçu en pré
S
L
Publié
le
ID
: 059-215902073-20231209-85_2023-DE
Article
11
: PROMOTION
DE
L'IMAGE
DE
LA
COMMUNE
L'Association
s'engage
à faire
apparaître
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels
la
participation
financière
de
la Commune,
au
moyen
de
l’apposition
de
son
logo.
Article
12
: INCESSIBILITE
DES
DROITS
La
présente
convention
étant
conclue
intuitu
personae,
toute
cession
des
droits
en
résultant
est
interdit. Article
13
: DUREE
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
a
pris
effet
au
1°"
janvier
2023
pour
se terminer
le 31
décembre
2023,
Article
14
: RESILIATION
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
faillite,
de
liquidation
judiciaire,
de
fin
d'exercice
ou
d’insolvabilité
notoire
de
l'ASSOCIATION.
Par
ailleurs,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
unilatéralement
et
à
tout
moment
à
la
présente
convention
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
clauses,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
réception
de
la
mise
en
demeure
envoyée
par
la
Commune
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
l'Association
n’aura
pas
pris
les
mesures
appropriées
ou
sans
préavis
en
cas
de
faute
lourde. Article
15
: CONCILIATION
En
cas
de
conflit
entre
l'Association
et
la
Commune
quant
à
l’application
de
la
présente
convention,
une
commission
d'arbitrage
sera
convoquée
par
le
Maire
ou
le
Président
de
l’Association
avec
trois
représentants
de
chaque
partie,
les
uns
et
les
autres
pouvant
être
assistés
de
conseillers
techniques
avec
voix
consultative,
Cette
commission
sera
présidée
par
le
Maire,
les
parties
s'engagent
à
ne
pas
rendre
publics
le
conflit
avant
la réunion
de
cette
commission.
Article
16
: LITIGE
En
cas
d'échec
de
la
procédure
décrite
à
l’article
15
la
partie
la
plus
diligente
pourra
saisir
le
juge
administratif
compétent.
Fait
en
trois
exemplaires
à
ESCAUTPONT
le
Le
Maire,
Le
Président
de
l’Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
VALENCIENNES
Joëlle
LEGRAND
Jean
CLAVARY
Ex
4/4
MAIRIE D'ESCAUTPONT
JR
BASSI
AURA
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
IN
"MINIER
La
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