Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 16.10.18
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 04.06.18
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 10.04.18
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 04.06.19
Déliberation - 00 Cpte rendu Cl Ml du 28.03.22.18h45
Déliberation - 00 Cpte rendu Cl Ml du 14.04.22
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.02.20
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.12.18
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 11.04.19
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 27.11.18
Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 14.09.18
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu Cl Ml du 14.09.18)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
2018 / 094
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2018 à 18h30
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame Edwige PEYRARD, élue secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Sont présents Mmes et MM tous les membres à l’exception de Mmes Tiphaine BARC, Sandrine BRETAGNE, Nathalie VARYN et M. Jacques LOYER.
Mme Véronique ESQUIROL, M. Eric ISNARD, Mme Monique LORE, M. Robert SERNIOTTI, Mme Carole WORMS ont respectivement donné pouvoir à MM André JULLIEN, José MORALES, Alain BOUTBOUL, Mmes Corinne VACCA et Aline SALLES.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 04 juin 2018
UNANIMITE
⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶
RAPPORT N° 1 – Subvention exceptionnelle
Madame Joëlle BATTESTINI donne lecture du rapport et l’explicite
Dans le cadre du versement des subventions aux associations, nous avons décidé de verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour un montant de 1.704,00 € Je vous propose si vous en êtes d’accord, de verser la subvention ci-dessus mentionnée.
UNANIMITE
RAPPORT N° 2 – Créations de postes de titulaires
Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois, je vous propose de créer les emplois suivants à temps complet, en raison de la réorganisation des services :
3 postes d’adjoint technique
UNANIMITE
RAPPORT N° 3 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite
Les communes peuvent bénéficier pour la couverture de leurs dépenses de l’aide de l’Etat et des autres collectivités locales, versée en vue d’inciter à la réalisation d’investissements publics ou d’utilité collective.
Cette aide obéit à deux conditions essentielles :
C’est une mesure d’indication : la collectivité qui subventionne n’accorde son concours que pour le financement des dépenses qu’elle souhaite voir réaliser. L’aide n’est accordée que pour des travaux exécutés, dans des conditions imposées ou selon des normes bien définies.
Parmi nos principaux partenaires, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est de loin celui qui apporte l’aide la plus conséquente à la commune. Les subventions d’investissement qu’il nous verse sont des contributions facultatives, à caractère forfaitaire, versées en capital. Dans le cadre des dispositifs prévus pour l’aide à l’investissement des communes par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, je vous propose de présenter le dossier de demande de subvention suivant : 2018 / 095
I – TRAVAUX DE PROXIMITE
Subventionnement à hauteur de 70 % du cout HT des travaux, plafonné à 85.000 € par projet.
PROGRAMMES MONTANT des
TRAVAUX en € HT
SUBVENTION
ATTENDUE en €
Création d’une salle d’armes pour la Police
Municipale – Extension du gymnase
85.000,99 59.500,00
UNANIMITE
RAPPORT N° 4 – Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite
La commune a, par délibération, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le contrat d’assurance issu de la consultation sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet au 1er janvier 2019.
Parmi les candidatures reçues et agréées à la suite de l’appel public national et européen, le CDG a choisi l’offre présentée par la compagnie d’assurance CNP et le gestionnaire du contrat SOFAXIS, cette offre ressortant comme étant économiquement la plus avantageuse pour les collectivités, car elle répond de la façon la plus complète aux exigences du cahier des charges. Je vous propose si vous en êtes d’accord, de m’autoriser à prendre et à signer les conventions en résultant.
Monsieur BOUTBOUL demande ce qui va se passer pour les agents non affiliés à la CNRACL. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de personnes non titulaires, contractuelles..., dépendant du régime de la Sécurité Sociale.
UNANIMITE
RAPPORT N° 5 : Vente d’une partie de la propriété communale située à Belcodène à M. Marcel COLLOMB
Monsieur José MORALES donne lecture du rapport et l’explicite
M. Marcel COLLOMB domicilié sur la commune de Belcodène, sollicite la possibilité d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à la commune de La Bouilladisse située sur la commune de Belcodène.
M. Marcel COLLOMB en sa qualité d’agriculteur, exploite actuellement une partie de cette propriété par convention d’occupation gracieuse.
Les frais de cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord :
De vendre à M. Marcel COLLOMB une parcelle de 36.688 m² située sur la commune de Belcodène lieudit le Château, à détacher des parcelles cadastrées K 76-77-81- 141-142, selon plan de détachement ci-joint, au prix de 55.000,00 € HT, conformément à l’évaluation domaniale en date du 5 juillet 2018.
D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents correspondants auprès de l’Etude Notariale de Roquevaire.
Monsieur MORALES précise que le prix est fixé par les domaines, ce qui est obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants.
Monsieur BOUTBOUL demande pourquoi, à l’époque, ce terrain a été acheté. Monsieur le Maire explique que des parcelles de terrain se sont vendues à la construction de l’autoroute. Cette acquisition a été faite par l’ancien Conseil Municipal. La Commune possède d’autres propriétés sur Belcodène. Ce sont des terrains boisés. Là, il s’agit d’un champ. Monsieur MORALES poursuit en expliquant que la détache a été faite côte nord, sur une partie agricole exploitée. Le reste est utilisé par la chasse.
UNANIMITE 2018 / 096
RAPPORT N° 6 : Acquisition foncière
Monsieur José MORALES donne lecture du rapport et l’explicite
La commune souhaite acquérir à M. Emile JULIEN, la parcelle BK 558 d’une superficie de 236 m² sise avenue de la Libération.
Cette parcelle qui est mitoyenne à la propriété communale sur laquelle la commune a le projet de création du foyer séniors, permettrait à terme de faire évoluer ce projet par une extension et la création d’un espace extérieur.
Le prix de cette vente s’élève à 110 000 €.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants auprès de Maître Bruno SERRA, Notaire à Saint-Zacharie. Monsieur le Maire explique l’intérêt d’une telle acquisition puisqu’il s’agit d’une zone urbanisée de la commune. Il ne faut pas laisser partir cet espace qui servira à aménager le territoire. Monsieur MORALES informe que le Conseil Départemental participera financièrement à hauteur de 66 000,00 € ce qui ne laissera que 44 000,00 € à la charge de la commune. Monsieur BOUTBOUL dit qu’il y a des achats fonciers inutiles, et qu’il vaudrait mieux faire des acquisitions utiles comme celle-ci.
Monsieur MORALES précise qu’en l’occurrence il s’agit là d’un bien situé en zone U, largement en dessous du marché.
Monsieur BOUTBOUL reconnait l’intérêt de cet achat pour la commune. Monsieur le Maire explique qu’avec le temps les opportunités changent et les possibilités de maîtriser aussi.
UNANIMITE
Arrivée de Madame Véronique ESQUIROL
RAPPORT N° 7 – Subvention exceptionnelle au Cercle de l’Avenir
Madame Joëlle BATTESTINI donne lecture du rapport et l’explicite
Au mois de septembre prochain le Cercle de l’Avenir fêtera son 125ème anniversaire. S’agissant de la plus ancienne association du village, je vous propose de lui verser une subvention exceptionnelle de 2.000 € pour marquer cet évènement.
UNANIMITE
RAPPORT N° 8 – Délibération relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA Monsieur José MORALES donne lecture du rapport et l’explicite
La commune et l’EPF PACA ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation de nos projets en procédant à des acquisitions foncières au travers d’une convention d’intervention foncière. Dans ce contexte, le CGCT nous demande de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées.
L’action de l’EPF PACA s’inscrivant dans un tel cadre, doit nous permettre de suivre périodiquement l’avancement des opérations qu’il réalise pour notre compte, en nous adressant annuellement un récapitulatif des acquisitions et des cessions réalisées.
En conséquence, je vous propose si vous en êtes d’accord d’approuver le tableau ci-joint rendant compte du montant du stock détenu par l’EPF PACA, pour notre compte au 31 décembre 2017. Les montants mentionnés représentent les prix d’acquisition hors frais de portage (études, travaux, frais de gestion...)
UNANIMITE
RAPPORT N° 9 – Convention de cession de véhicules à titre gratuit
Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite
Le Département avait mis à disposition de la commune de La Bouilladisse trois véhicules de patrouille, équipés pour la surveillance des espaces naturels et utilisés par le CCFF : 2 NISSAN PATROL, un en 1997, l’autre en 2001
1 MITSUBISHI L200 en 2003
Le Département, qui souhaite poursuivre sa politique d’aide aux communes pour assurer ces missions, a proposé de nous céder gratuitement ces véhicules. 2018 / 097
La convention que je vous propose de signer a pour objet de résilier la convention de mise à disposition et de céder à titre gratuit la propriété des véhicules par le Département à la Commune. La commune quant à elle s’engage à ne pas utiliser les véhicules pour un autre usage que la mission de surveillance de ses espaces naturels.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une régularisation. La commune devient propriétaire des véhicules sans frais supplémentaire.
Monsieur BOUTBOUL demande si ces véhicules serviront uniquement à la Réserve Communale. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, la Réserve en étant garante et gestionnaire.
UNANIMITE
RAPPORT N° 10 – Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage « TTMO » pour la réalisation d’équipements relatifs à la compétence « Eau Pluviale » – par la commune de La Bouilladisse - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Monsieur José MORALES donne lecture du rapport et l’explicite
La commune de La Bouilladisse a souhaité engager des travaux de rénovation du réseau pluvial souterrain et de réaménagement de la collecte des eaux de ruissèlement qui impactent la réfection de la voirie sur le chemin des Gorguettes afin de répondre aux attentes des usagers. En application des dispositions de l'article L 5218-2 du CGCT, la Métropole est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement, en ce inclus l’eau pluviale, à compter du 1er janvier 2018. Elle a donc normalement vocation à se substituer à cette date à la Commune pour l'exécution des opérations de travaux en cours au jour du transfert de compétence en matière d’eau, d’assainissement et d’eau pluviale.
Toutefois, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour le transfert de la compétence de l’assainissement pluvial, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de La Bouilladisse ont signé une convention de gestion autorisant cette dernière à assurer la continuité de la compétence pour le compte de la Métropole.
Dans le cadre d’opérations nouvelles non décidées au 1er janvier 2018, et pendant la période de validité de la présente convention, la prise en charge par la commune de ces opérations peut être réglée par une convention distincte de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage au sens du II de l'article 2 de la n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée conclue entre la Métropole et la commune.
Cette délibération vise à approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage consentie pour la durée de l’opération.
Monsieur MORALES précise que la Métropole, qui demeure le financeur, délègue la maîtrise d’ouvrage à la commune le temps de la durée de l’opération.
UNANIMITE
RAPPORT N° 11 – Vente des parcelles appartenant au domaine public de la commune à la société ESCOTA
Monsieur José MORALES donne lecture du rapport et l’explicite
Dans le cadre de l’élargissement de l’autoroute A 52 entre Pas de Trets et Pont de l’Etoile, les parcelles BA 47, BA 60, BA 64 à 67, AZ 3, 6, 7, 46, 55, 88 et 91, d’une superficie totale de 11.342 m² dépendant du domaine public de la commune, font actuellement l’objet d’une procédure de transfert de gestion dans le cadre de la prise de l’arrêté de cessibilité.
La demande d’arrêté de cessibilité et donc du transfert de gestion au titre de l’article L 132-3 du Code de l’Expropriation est actuellement en cours d’instruction par les services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
La société ESCOTA, en sa qualité de concessionnaire de l’Etat en charge du projet, souhaiterait acquérir les emprises désignées ci-dessus, conformément aux termes de la convention précitée, pour un montant estimé par France Domaine à 11.900,00 €.
Après l’intervention de la délimitation entre les deux domaines publics (commune et état), les parcelles supportant les portions de voies communales rétablies seront remises gratuitement à la commune.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
UNANIMITE 2018 / 098
RAPPORT N° 12 – Cession de terrain
Monsieur José MORALES donne lecture du rapport et l’explicite
Dans le cadre de la deuxième tranche des travaux d’aménagement du chemin des Gorguettes, la commune souhaite réaliser une cession volontaire en bordure de la voie communale. Il s’agit des parcelles cadastrées :
AD 417 d’une superficie de 48 m²,
AD 415 d’une superficie de 25 m²
AD 419 d’une superficie de 60 m²
Ces parcelles appartiennent à Mme Julie AIGUIER et M. Bruno GREGORUTTI, qui ont donné un avis favorable à la mise en œuvre de cette procédure.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette cession volontaire avec les propriétaires et signer tous les documents correspondants. Monsieur MORALES explique que la commune a besoin de ces parcelles car il y a aux Gorguettes des endroits très étroits. C’est une acquisition à 0 €.
Madame HENRY prend la parole pour faire le point sur la rentrée scolaire qui s’est déroulée sereinement et dans de bonnes conditions pour les quelques 600 enfants répartis sur les quatre écoles de la commune.
Malgré la perte d’une classe au primaire Paul Eluard, les élèves n’excèdent pas le nombre de 24 par classe.
Les travaux qui ont eu lieu durant l’été ont permis de déployer le projet numérique et d’équiper toutes les classes de tableaux et tablettes.
Les jeunes enfants inscrits à la Crèche qui compte 42 lits, ont également fait bonne rentrée et sont actuellement en période d’adaptation.
UNANIMITE
La séance est levée à 19h20