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Arrêté - ODP PARKING AVENUE DE LA GARE
Arrêté - ODP ENSIO SUD AVENUE DE POUMAYOU
Arrêté - ODP SPIE Avenue de la 2eme DB
Arrêté - ODP SOMAC Avenue du 144eme RI
Arrêté - ODP AVENUE CORPS FRANC POMMIES
Arrêté - ODP ADX GCN Avenue de Serres sainte Marie
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP ADX GCN Avenue de Serres sainte Marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX
Repérage
amiante
avant
travaux
sur
enrobé
GRDF
Avenue
de
Serres-Sainte-Marie ADX
GCN
Le
Maire
de
la Commune
d'ARTIX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2213-1
et L.2213-
2, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la demande
présentée
le 1°" août
2025
par
l'entreprise
GALLEGO,
22
rue
du
docteur
GUINIER
65600
SEMEAC. Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux.
ARRETE
Article
1
: - Prescriptions
techniques
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
repérage
amiante
sur
enrobé
situé
Avenue
de
Serres-Sainte-Marie,
l'entreprise
ADX
GCN,
agissant
pour
le
compte
de
GRDF,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sur
chaussée. Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
Le
présent
arrêté
est
valable
du
16/08/2025
au
31/08/2025.
Article
2
: - Signalisation
du
chantier
La
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sauf
pour
les
véhicules
de
l'entreprise -Les
travaux
seront
réalisés
en
chaussée
rétrécie
-La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
-Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence
-Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
les
poinçonnements.
-Un
cheminement
des
piétons
sera
maintenu
et
balisé
par
l'entreprise
(1
mètre
40
de
largeur
minimum).
-Signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
précitée
: AK5-B6d-
Barrières
de
protection
KC1-
Kd22a. L'entreprise
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1
ci-dessus,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et notifié
à
l'intéressé
et sera
destiné
à: - M. le Cdt de Gendarmerie d'ARTIX,
FSILA ARTRL IE GE AO0t208S
- CCLO,
.
- L'Entreprise ADX GCN,
ES Mars
- SDIS, - Affichage.
#
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ.