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Déliberation - cms 44 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 44 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Plan de financement du pôle culturel de la Grange aux Dames — Demandes de subventions
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADHJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M. S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. À. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : -
ABSENTS : -
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire
Délibération N° : 44/2026
Nomenclature : 1.6 Domaine : Finances Analyse et Commande Publique
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.1611- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commune a initié un projet de requalification urbaine du secteur « Grange aux Dames — cœur
de village — cœur de Métropole », avec la création d’un pôle culturel comprenant une médiathèque
et une salle culturelle ainsi que des commerces.
Le concours d'architecte lancé en 2024 poursuivait deux objectifs :
- Produire une étude préliminaire de requalification urbaine et paysagère aboutissant à un schéma
directeur urbain et paysager prenant en compte les enjeux architecturaux et fonctionnels du futur
pôle culturel-médiathèque et des commerces. Elle servira de référence pour passer en phase
réalisation à court ou moyen terme selon les sous-secteurs, en lien avec Grenoble Alpes Métropole
compétente sur ce domaine.
- Réaménager l’îlot de la Grange aux Dames en restructurant le bâtiment de la Grange aux Dames
et en le complétant par une extension ou d’autres bâtiments afin de créer un pôle culturel-
médiathèque et des commerces intégrés dans un îlot aux caractéristiques urbaines et paysagères
qualitatives. L'équipe de maitrise d'œuvre pilotée par CAAZ Architectures a été retenue en juillet 2025. La
commune travaille depuis de concert avec les membres de cette équipe dans le respect des étapes
prévues par la loi « maitrise d'ouvrage publique » (dite loi MOP).
Le Rapporteur PROPOSE d'approuver l’avant-projet définitif pour un montant de travaux HT à
4 214 594,63€ (4 074 244,63 € + 140 350 € de mobiliers intégrés aux travaux).
Le Rapporteur PROPOSE de valider le plan de financement suivant :
DEPENSES (€ HT)
DESCRIPTIF MONTANT
Etudes (faisabilité, sols, réseau lecture publique, programmation 228 680,00 €
architecturale...)
Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle technique, 798 690,91 €
coordinateur santé/sécurité, coordinateur pilotage de chantier,
indemnités concours...)
Travaux {estimatif APD) 4 074 244,63 €
Mobilier (estimatif APD) 140 350,00 €
Informatique (estimatif APS-à valider au PRO)-Signalétique
53 333,33 €
Déménagement (estimatif) 30 000,00 €
TOTAL
5 325 298,87 €
RESSOURCES (€ HT)
DESCRIPTIF BASE SUBVENTIONNABLE MONTANT HT %
Fonds propres 3 169 485,61 € 59,52%
Etat - DGD
OPERATION
IMMOBILIERE 3 550 384,98 € 710077 € 13,33%
Etat - Fonds Vert 1 807 884,46 € 451 971,11 € 8,49%
Département Plan
Lecture 3 023 412,85 € 604 682,57 € 11,35%
Département
Dotation
Territoriale 749 478,14 € 168 632,58 € 3,17%
Région 4 214 594,63 € 200 000,00 € 3,76%
Agence de l'eau 40 900,00 € 20 450,00 € 0,38%
TOTAL 5 325 298,87 €
Le Rapporteur PROPOSE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :
- 710 077 € auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif relatif au concours particulier créé au
sein de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques des communes au. titre du projet immobilier (construction, rénovation, restructuration, extension et mise en accessibilité),
- 604 682,57 € auprès du Département de l'Isère dans le cadre du Plan Lecture 2020-2026
- 168 632,58 € auprès du Département de l'Isère dans le cadre du dispositif des aides territoriales
- 200000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma commune ou mon EPCI »
- 20 450€ auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre du dispositif « Gestion intégrée des eaux pluviales en zone urbaine »
- 451971,11 € auprès du Fonds Vert dans le cadre de la rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE l’avant-projet définitif pour un montant de travaux HT à 4 214 594,63€.
VALIDE le plan de financement suivant :
DEPENSES (€ HT)
DESCRIPTIF MONTANT
Etudes (faisabilité, sols, réseau lecture publique, programmation 228 680,00 €
architecturale.)
Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle technique, 798 690,91 €
coordinateur santé/sécurité, coordinateur pilotage de chantier, indemnités concours...)
Travaux (estimatif APD) 4 074 244,63 €
Mobilier (estimatif APD) 140 350,00 €
Informatique (estimatif APS-à valider au PRO)-Signalétique
53 333,33 €
Déménagement (estimatif) 30 000,00 €
TOTAL
5 325 298,87 €
RESSOURCES (€ HT)
DESCRIPTIF BASE SUBVENTIONNABLE MONTANT HT %
Fonds propres 3 169 485,61 € 59,52%
Etat - DGD
OPERATION
IMMOBILIERE 3 550 384,98 € 710077 € 13,33%
Etat - Fonds Vert 1 807 884,46 € 451 971,11 € 8,49%
Département Plan
Lecture 3 023 412,85 € 604 682,57 € 11,35%
Département
Dotation
Territoriale 749 478,14 € 168 632,58 € 3,17% Région 4 214 594,63 € 200 000,00 € 3,76%
Agence de l'eau 40 900,00 € 20 450,00 € 0,38%
TOTAL 5 325 298,87 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :
710 077 € auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif relatif au concours particulier créé au
sein de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques des communes au
titre du projet immobilier (construction, rénovation, restructuration, extension et mise en
accessibilité),
- 604 682,57 € auprès du Département de lisère dans le cadre du Plan Lecture 2020-2026
- 168 632,58 € auprès du Département de l'Isère dans le cadre du dispositif des aides
territoriales
- 200000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma commune ou mon EPCI »
- 20 450€ auprès de l'Agence de l’Eau dans le cadre du dispositif « Gestion intégrée des eaux
P luviales en zone urbaine »
- 451971,11 € auprès du Fonds Vert dans le cadre de la rénovation énergétique des
b âtiments publics locaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l’Isère.
Modalités de vote :
24 POUR
1 déport (P. ROUSSET)
4 CONTRE (Ensemble pour Claix)
La secrétaire de séance
Sylvie ALPHONSE
\
+ + Date d'affichage: DT. di. Lit
Date de retrait: 51. 56. t=tb
Le Maire