Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236317&path=DEL 59
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228161&path=DEL 27
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236323&path=DEL 65
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228158&path=DEL 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228174&path=DEL 39
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236318&path=DEL 60
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228163&path=DEL 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228172&path=DEL 37
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236308&path=DEL 50
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236319&path=DEL 61
Déliberation - cms 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 43)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Création d’une Commission d’Appel d'Offres (CAO) et élection de ses membres
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M.R. DA SILVA,
Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY, Mme D.
MARCHAIS, M.S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. À. FARELLY, M. SCHIESS,
Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire.
Délibération N° : 43/2026
Nomenclature : 1.1.1 Domaine : Finances, Analyses et Commande Publique
Le Rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal
Selon l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission d'appel
d'offres (CAO) est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés
dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens fixés par décret. Elle
émet également un avis pour les avenants supérieurs à 5 % sur ces marchés.
Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal d'élire la CAO qui aura un caractère permanent, c'est-
à-dire qu'elle est mise en place pour toute la durée du mandat. Il est toutefois précisé qu'il est possible
d'instituer d'autres commissions d'appel d'offres au fur et à mesure de l'apparition des besoins au
cours du mandat.
Pour une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée par l'autorité habilitée à
signer le marché (Maire), qui est président de la CAO, et par cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Le remplacement total de la CAO n'est obligatoire que dans le cas où sa composition ne permet plus
de garantir l'expression pluraliste des élus en son sein, conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-22 du CGCT. Les membres ont voix délibérative et en cas de partage égal des voix, le président bénéficie d'une voix
prépondérante.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le
suppléant inscrit sur la même liste. En cas d'absence du président de la commission, celui-ci peut
accorder une délégation ponctuelle, ou permanente, à un élu. Le bénéficiaire ne doit pas faire partie
des membres de la commission d'appel d'offres.
Le délai d'envoi des convocations est fixé à 5 jours francs.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission.
Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de
leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Un procès-verbal est dressé lors de chaque réunion. Il doit faire apparaitre la motivation des décisions
et chaque membre peut demander à ce que ses observations soient consignées sur ce procès-verbal.
En application des dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales relatif
à la composition des commissions d'appel d'offres des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
procède à l'élection de membres titulaires et suppléants qui siègeront à la commission d'appel d'offres
à caractère permanent parmi les listes de candidats présentées par les conseillers, à savoir :
Liste A :
- Membres titulaires : BERTHON Béatrice, ALPHONSE Sylvie, ROUSSET Patrick, CAHU Béatrice,
PASDRMADJIAN Yannick
- Membres suppléants : IMBERT Sandrine, DA SILVA Raphaël, VERMAST Vanessa, OUMAR Ly,
CAUDRIELIER Marc
Liste B:
- Membres titulaires : OLIVIERI Robert, SCHIESS Jean-Michel
- Membres suppléants : COMTE-DELPLACE Isabelle, PIN Dominique
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- nombre de bulletins blancs : O
- nombre de suffrages exprimés : 29
- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 4,833333333
Ont obtenu :
Nombre de
sièges
Nombre de attribués au
sièges Reste (=nombre | plus fort reste
Nombre de sièges attribués au | de voix - (nb de | (restant des
attribués au quotient sièges obtenues | sièges
quotient (=nombre | {arrondis à |au quotient x attribués au
Nombre de de voix obtenues/ |l'entier quotient plus élevé des
voix obtenues | quotient électoral) | inférieur) électoral)) restes)
Liste À 25 4,310344828 4 1,8
Liste B 4 0,689655172 0 4 1 CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le président est l'autorité habilitée
qui dispose de la compétence pour signer les marchés publics ou son représentant.
Le Rapporteur PROPOSE de proclamer les résultats, comme suit :
- Membres titulaires : BERTHON Béatrice, ALPHONSE Sylvie, ROUSSET Patrick, CAHU Béatrice,
OLIVIERI Robert
- Membres suppléants : IMBERT Sandrine, DA SILVA Raphaël, VERMAST Vanessa, OUMAR Ly,
COMTE-DELPLACE Isabelle
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité,
PROCLAME élus en tant que membres de la commission d’appel d'offres :
- Membres titulaires : BERTHON Béatrice, ALPHONSE Sylvie, ROUSSET Patrick, CAHU Béatrice, OLIVIERI Robert
- Membres suppléants : IMBERT Sandrine, DA SILVA Raphaël, VERMAST Vanessa, OUMAR Ly,
COMTE-DELPLACE Isabelle
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 votants)
La secrétaire de séance Le Maire
Sylvie ALPHONSE Christobhe REVIL
+ + Date d'affichage: \2\ lTSte
Date de retrait: +(2G{/1s1c