Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228155&path=DEL 21
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228184&path=DEL 49
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=190701&path=45 DTAE 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228181&path=DEL 46
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228178&path=DEL 43
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=128274&path=Affiche decision
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228163&path=DEL 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228172&path=DEL 37
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228179&path=DEL 44 2026
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228177&path=DEL 42
Déliberation - cms 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Sécurisation du groupe scolaire François Mignot de Pont-Rouge — Demande de subvention
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMAUDJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M.S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire.
Délibération N° : 45/2026
Nomenclature : 9.1 Domaine : Direction Technique Aménagement et Environnement
Le rapporteur : Monsieur Raphaël DA SILVA
Le Rapporteur EXPOSE
VU l’article R. 741-1 du Code de la sécurité intérieure,
VU l’article L. 411-4 du Code de l'Education,
VU la circulaire ministérielle du 8 juin 2023 relative à l'élaboration du Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS) dans tous les établissements scolaires.
CONSIDERANT qu’une subvention peut être demandée dans le cadre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les projets relatifs à la sécurisation des établissements
scolaires contre le risque d’intrusions extérieures malveillantes.
CONSIDERANT qu’une subvention peut être demandée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le projet de sécurisation du groupe scolaire François Mignot de Pont-Rouge consiste en
l'installation d’un système d'alerte PPMS permettant la diffusion d’une alerte.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 13 670€HT soit 16 404€TTC.
Le plan de financement prévisionnel se compose de la façon suivante :
e _4101€ demandés à L'Etat représentant 30% du budget ;
e 6 835€ demandés à la Région AURA représentant 50% du budget. e 2 734€ financés par la commune soit 20% du budget.
Le Rapporteur PROPOSE d'approuver le plan de financement présenté et d'autoriser Monsieur le
Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l'Etat et de la Région AURA.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l'Etat et de la Région
AURA.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces
opérations.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 votants)
La secrétaire de séance Le Maire
Sylvie ALPHONSE Chri FT EVIL
L / + D — | 2
Ft + Date d'affichage: [412516
Date de retrait: *l26/ 1510
Miel 540330 04/77 Fabrègue Enireprse lobeinés MPAIEVERT