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Déliberation - 18 Revision du tableau des effectifs Suppression de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Revision du tableau des effectifs Suppression de postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
17 DEC. 2025 MISE EN LIGNE LE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne à de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 5 décembre 2025 Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le onze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME),
Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (absente), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Lilliane DENYS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné Sophie BELE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Luc LECRU), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE).
[18 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvil'assos, et des Ressources Humaines.
Vu en commission générale le 1° décembre 2025.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l'évolution des effectifs municipaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec : la suppression au tableau des effectifs des 6 postes permanents titulaires suivants :
Filière Technique :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise principal - 1 poste permanent à temps TERRITORIAUX complet Catégorie C
ADJOINTS Adjoint Technique Principal de - 2 postes permanents à temps TECHNIQUES 1° classe complet TERRITORIAUX
Catégorie C Adjoint technique - 1 poste permanent à temps complet
Filière Police Municipale :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
CHEFS DE SERVICE
DE POLICE
MUNICIPALE
Catégorie B
Chef de Service de Police
Municipale Principal de 1°©
classe
- 1 poste permanent à temps
complet
AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
Catégorie C
Gardien-Brigadier - 1 poste permanent à temps complet
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE
Envoi en Préfecture le]
1 7 DEC. 2025
NEUVILLE EN FERRAIN
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
aire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU
catégorie
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Directeur Général des Services - emploi fonctionnel ville de 10
000 à 20 000 habitants
Directeur Général Adjoint des Services - emploi fonctionnel ville
de 10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur pri de 2ème classe
Rédacteur
administratif principal de 1ère classe
int administratif de 2ème classe
Adjoint administratif - Temps non complet - 30h00
hebdomadaires
services -
10 000 à 20 000 habitants
| ieur
|
Technicien principal de 1ère classe
Technicien de 2ème classe
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
de 1ère classe
hebdomadaires
nt de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe - 12 h 00
hebdomadaires
int techn
>
Oo
[wlwlwl»|»>|>|>
olololwlwlw|»|»>|»>
er décembre 2025
Effectif voté
précédemment
256
Modifications proposées au
conseil municipal du
décembre 2025
250
wlwo|—|o|lol—|—|—
_
œ|
=
|5
11| Effectif soumis au vote | postes pourvus
198
Dilæol-|slwlels|e
|
=
[5
dont poste à temps non complet
‘emps non complet
temps non complet Effectif voté Modifications proposées au
catégorie 2 conseil municipal du 11] Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet précédemment décembre 2025
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 256 -6 250 198
technique - Temps non complet - 23h00 hebdomadaires 1 1 ep noncsipiet
Adjoint technique - Temps non complet - 14h30 hedomadaires
Adjoint technique - Temps non complet - 8h30 hebdomadaires
Adjoint technique - Temps non complet - 7h hebdomadaires
Adjoint technique - Temps non complet - 5h30 hebdomadaires
Puéricultrice
jeunes en de classe
Educateur de jeunes
de classe normale
Agent principal classe
social
3 2
1 0
3 2
4 3
2 1
2 2
1 0
1 1 Alololwlw|»>|»>|>
co Agt Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe
a|[o
hebdomadaire Temps non complet
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe Temps complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 5 hebdomadaires
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hebdomadaires ‘emps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 12 h 30 ‘emps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe -
temps non complet - 12 h 30 Temps non complet . Effectif voté Modifications proposées au | . d à ”
Grade catégorie précédemment conseil en Le 5 11| Effectif soumis au vote | postes pourvus ont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 256 -6 250 198
Assistant d'enselgnement artistique - temps non Complet - 121
30 B 1 1 0 Temps non complet Assistant d'enseignement artistique - temps non Complet- 5
h 15 B 1 1 0 Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 2h 1 1 0 Temps non complet
Assistant de Conservation principal de 1ère classe 1 1 1 Temps complet
Assistant de Conservation principal de 2ème classe 0 0 0
Animateur Principal de 1ère classe B 3 3 2
Animateur Principal de 2ème classe B 1 1 0
Animateur B 2 2 1
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 3 3 3
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 1 1 0 Adjoint d'animation C Ti - 7 4
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 A 0 0
Chef de service de police municipale B 1 1 1
Brigadier-Chef principal C 4 4 3
Gardien Brigadier 4 4 2
Collaborateur de cabinet A 1 1 1
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale A 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 12 h
30 B 1 1 1 Effectif voté Modifications proposées au \ égori (] al di 11 ï ï à temps non complet Grade catégorie précédemment consel aa vs Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temp: pl
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 256 -6 250 198
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet- 5
h15
Assistant d'en - - 2h
Assistant d'
1 à 20h, 1 tps plein,1 à 6h50
Adjoint technique
Rédacteur
‘emps complet
‘emps complet
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Assistant d'en
[Temps complet
1 temps non complet 4 h - 1 temps non complet 2 h
t d'animation de 2ème classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation à temps non complet - 17h30
AlQolololo|w|æ|w
[w
|o
Adjoint technique
trat d'avenir (ex
trat d'accompagnement