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Compte-Rendu - 4 Révision du tableau de effectifs Créations de postes
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Révision du tableau de effectifs Créations de postes)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Jeunesse,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville en Ferrain Séance du jeudi 27 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 21 janvier 2022
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de
Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER- LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Alain RIME).
| 4 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal déléqué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.
Vu en commission générale le lundi 17 janvier 2022.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 11 juin 2021 ayant conduit à créer une police
municipale à Neuville-en-Ferrain.
Vu les besoins de recrutement du service sécurité tranquillité dans le contexte de la mise en place de cette police municipale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 20 janvier 2022,
Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des
besoins de la collectivité avec : 1) La création au tableau des effectifs des 2 postes permanents suivants :
Filière Police Municipale :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de
travail
AGENTS DE POLICE Brigadier-Chef principal 1 poste permanent temps
MUNICIPALE complet
Catégorie C
AGENTS DE POLICE Gardien-Brigadier 1 poste permanent temps
MUNICIPALE complet
Catégorie C
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Preiscture le
0 3 FEV. 2022
NEUVILLE EN PERRAN
Marie TONNBRRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
‘
AFFICHE LE TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01-janv-22
Effectif voté | Modifications proposaes Effectif à ni et Grade catégorie piéésdemnent om nn ei se postes pourvus dont poste à temps non complet
TALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 237 239 199
Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur de classe
Rédacteur
nt administratif de 1ère classe
administratif ipal de 2ème classe
nt
afniealo|fnwlol-
ololwlwlwl»-|>|»>|>
S
œ
|
! ieur
Technicien de 1ère classe
Technicien pri de 2ème classe
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
de 1ère classe
techn de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe - 14 h 00
hebdomadaires
Adjoint technique principal de 2ème classe- 12 h 00
hebdomadaires
nt
technique - Temps non complet - 14h50 hedomadaires
nt ique - T non - 8h50 hedomadaires
-T non - 7h hedomadaires
technique -T non et- 5h50 hebdomadaires
Alololo|w|æolw|»>|>
ef-ols|olwle|— e-lols|olwle| a-læœlels|w|lo|—
nnsl nnao nna Dont 3 non
[e]
=
ES
alolololo|lo
ice Hors
Puéricultrice de classe Effectif voté
Grade précédemment catégorie
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Puéricultrice de classe normale
Educateur de jeunes enfants
Infirmière
ture
Iture
237
de 1ère classe
de 2ème classe
asse
Auxiliaire de
Auxiliaire de
Agent
des Ecoles Maternelles de 1ère cl.
ATSEM de 2ème classe
t Artistique classe 8 h
hebdomadaires
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
2 h 30 hebdomadaire
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe
d'Enseignement principal de classe -
13h00 hedomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de ère classe 3h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
4h30 hebdomadaire
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
du de 2ème classe
nt
imateur
imateur
imateur
Effectif
soumis au
vote
Modifications proposées
au conseil municipal du
2710112022 postes pourvus dont poste à temps non complet
239 199
Ti non
dontiä8h
Temps complet
‘emps complet
Temps non complet
Temps non complet Effectif voté Grade catégorie précédemment
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 237
‘Animation Principal de 2
d'Animation Principal de 2ème classe 1
nt d'an 3
Conseiller des A.P.S
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Educateur des APS Principal de 2ème classe
Educateur des A.P.S
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Brigadier-Chef principal
Gardien Brigadier
r norm
ucateur de 12 heures hebdomadaires
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'ensei jt i de 2ème classe
mateur
int d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
n
ique
trat d'avenir (ex
rat d'accompagnement
Modifications proposées
au conseil municipal du
27/01/2022
Effectif
soumis au
vote
239
postes pourvus
199
dont poste à temps non complet
1 à 20 h, 1 tps plein, 1 à 6h50