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Conseil Municipal - CM 2016 11 24
Conseil Municipal - CM 2019 11 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 11 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
Date
de
la
convocation
:
09
novembre
2019
Date
d'affichage :
19
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
10
Le
quatorze
novembre
deux
mille
dix-neuf
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marie
MILHAU,
Maire.
Présents:
Jean-Marie
MILHAU,
Vincent
GRASSET,
Yoan
MAGE,
Serge
LEFEBVRE,
Jean-Marc
CULIOLI,
Xavier
PETIT,
Michel
DEPAULE,
Roch
CODOU,
Patrice
POUX
Absents
excusés
: Alexandre
JOUGLA
Pouvoirs
: Alexandre
JOUGLA
donne
pouvoir
à Patrice
POUX
Secrétaire
: Yoan
MAGE
OBJET
:
Décision
modificative
2019-11/28
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Monsieur
le Maire
propose
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: virement à
la section
7 971,00 | 7351
(73)
: Taxe
sur
la
5
000,00
d’investissement
consommation
finale
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-
1 500,00!
752
(75)
: Revenus
des
immeubles
3
000,00
615221
(011):
Bâtiments
publics
-_3
000,00
6413
(012)
: Personnel
non
titulaire
2
000,00
6558
(65)
: Autres
contributions
4
020,00
obligatoires
8 000,00
8 000.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
020
(020)
: dépenses
imprévues
1500,00
ue
(021)
: virement
de
la section
7 971,00
e fonctionnement
2031
(20)
: frais
d’études
4
500,00 |
10226
(10)
: taxe
d’aménagement
1 365,00
2151
(21) :
réseaux
de
voirie
2
100,00 |
1321
(13)
-201903 :
état
- 63
072,00
2151
(21)
- 201903
: réseaux
de
voirie
12
200,04 |
1323
(13)
-201903
: département
59
267,00
2152
(21)
- 201904 :
réseaux
de
voirie
14
094.14]
1323
(13)
-201904
: département
- 5
016,00
2152
(21)
—
installations
de
voirie
2 070,90
21538
(21)
: Autres
réseaux
1
000,00
2188
(21)
: Autres
immo
corporelles
380,00 515,00
515,00
|
Total
dépenses
|
8 515,00
|
Total
recettes
|
8 515,00
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- Accepte
ces
modifications
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
14 NOVEMBRE
2019
Page
|1 OBJET :
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor
2019-11/29
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit
:
Outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
exercées
par
les
receveurs
municipaux,
ceux-ci
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable.
Ces
prestations
donnent
alors
lieu
au
versement,
par
la
collectivité
intéressée,
d’une
indemnité
de
conseil.
Madame
Barthe
Nicole,
receveuse
municipale
et
trésorière
de
Capestang,
percevait
une
indemnité
de
conseil
fixée
à
son
niveau
maximum.
Madame
Barthe
Nicole
ayant
cessé
d’exercer
ses
fonctions
le
30 juin
2019
au
soir,
c’est
Monsieur
Jacques
Maffre
qui
lui
a succédé
au
poste
de
trésorier
le
ler juillet
2019.
Une
nouvelle
délibération
portant
attribution
de
l’indemnité
de
conseil
au
nouveau
receveur
municipal
doit
donc
être
prise,
conformément à
l’article
3
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
Dans
ce
contexte
de
prise
de
fonction
d’un
nouveau
trésorier,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
versement
de
cette
indemnité,
à hauteur
du
montant
maximum.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et régions
et notamment
son
article
97,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
à
madame
Nicole
Barthe
receveuse
municipale
et
trésorière
de
Capestang
au
taux
de
100
%
du
montant
maximum
pour
les
6
premiers
mois
de
l’année
2019
et
à Monsieur
Jacques
Maffre,
receveur
municipal
et
trésorier
de
Capestang
au
taux
de
100%
du
montant
maximum
pour
le
deuxième
semestre
2019.
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
011
(charges
à
caractère
général),
article
6225
(indemnités
aux
comptables
et aux
régisseurs)
du
budget
communal.
OBJET
:
Renégociation
des prêts
auprès
du
Crédit Agricole
2019-11/30
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Dans
le cadre
de
la gestion
de
sa dette,
la commune
a sollicité
le Crédit
Agricole
pour
le réaménagement
des
prêts
suivants
en
date
du
24/10/2019.
-
Emprunt
n°02RE36015PR
Capital
restant
dû
47
976,86
€ au
taux
de
4.07
%
-
Emprunt
n°
818436012PR
Capital
restant
dû
28
376,40
€ au
taux
de
4.76
%
Soit
un
capital
restant
dû
de
76
353,26
€
et
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
d’un
montant
de
7
045,00
€,
pour
un
total
de
83
398,00
€.
Après
négociation,
le Crédit
Agricole
présente
la proposition
suivante :
Montant
: 83
398
€
Point
de
départ
du
prêt
: 24/10/2019
Durée
du
prêt
: 81
mois
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielles
Conditions
financières
: Taux
fixe
: 1,50
%
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: 7
045,00
€
Frais
de
restructuration
0,10
%
du
capital
concerné
soit
76,53
€
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
14 NOVEMBRE
2019
Page
|2 Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
la
renégociation
des
prêts
conclu
avec
le Crédit
Agricole
comme
détaillée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
la proposition
de
financement
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
ci-dessus,
-
autorise
en
conséquence
Monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune, -
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
OBJET
:
Maintien
du
centre
des finances
publiques
de
Capestang
2019-11/31
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Par
courrier
en
date
du
18
juin
2019,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
l'Hérault
informe
le Maire
de
CAPESTANG
du
projet
de
fermeture
de
la perception
de
CAPESTANG.
Le
projet
de
fermeture
viendrait
en
conclusion
d’une
réflexion
globale
engagée
par
la
DGFiP
pour
définir
une
nouvelle
organisation
de
ses
services.
Baptisé
«
déconcentration
de
proximité
»,
le
courrier
fait
état
d’un
éclatement
des
missions
gérées
actuellement
par
la
perception
de
CAPESTANG
vers
deux
sites:
BEZIERS
ET
SAINT-PONS-DE-
THOMIERES. Le
maintien
de
la
trésorerie,
Centre
des
Finances
Publiques
de
proximité,
constitue
un
enjeu
fondamental
pour
le service
public
et indispensable
pour
le soutien
aux
économies
locales
et la cohésion
sociale.
Le
principe
de
l’égalité
d’accès
aux
services
publics
pour
les
citoyens
doit
être
respecté.
Les
communes
rurales
ne
peuvent
pas
être
constamment
vidées
de
tous
leurs
services
publics
de
proximité
notamment
comptables
et
fiscaux.
Le
maintien
d’un
maillage
territorial
le
plus
opérationnel
possible
doit
être
impérativement
préservé
et renforcé
en moyens
humains
et matériels.
Les
communes
rurales
sont
à
nouveau
la
cible
d’une
rationalité
de
plus
en
plus
agressive
qui
détruit
les
équilibres
sociaux
et
économiques
nécessaires
à
leur
développement,
tout
cela
au
profit
des
grosses
entités
urbaines. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
S'OPPOSE
catégoriquement
à
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
CAPESTANG
et
juge
inacceptable
les
propositions
d’organisation
nouvelle
de
la
DGFiP
exposées
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques. S’'INQUIETE
du
devenir
des
8
agents
de
l’établissement
de
CAPESTANG,
qui
devront
être
réaffectés
sur
d’autres
sites.
Cette
délibération
défavorable
au
principe
de
fermeture
de
la trésorerie
de
CAPESTANG
sera
transmise
au
Préfet,
au
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
aux
Députés
et
Sénateurs
de
la circonscription.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
OBJET
:
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
2019-11/32
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-3
et
L
2125-1
à L
2125-6 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L
113-2
;
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à la liberté
du
commerce
et de
l'industrie,
Vu
l'article
L
2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
14 NOVEMBRE
2019
Page
| 3 Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d’occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au paiement
d'une
redevance.
M.
le
Maire
indique
que
suite
aux
multiples
demandes
d’occupations
du
domaine
public,
il
propose
d’instaurer
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
sur
la commune
de
Prades-sur-Vernazobre
;
Droit
de
place
: Marchand
Ambulant
occasionnels
:10
€ par
mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
d’instaurer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
prix
de
10
€ par
mois
pour
les
commerces
ambulants.
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
compte
70323
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Questions
Diverses :
Le
Le
Maire
annonce
au
conseil
municipal
que
Patricia
Grasset
quitte
son
poste
pour
une
mutation
et
sera
remplacée
par
Catherine
Perez.
Un
recrutement
pour
5h
par
semaine
sera
lancé
prochainement.
Une
amélioration
de
l’écoulement
des
eaux
après
les
travaux
au
ruisseau
de
la
plaine
a
été
décidé.
Xavier
Petit
et
B.
Serres
sont
chargés
de
mettre
en
œuvre
cette
opération
avec
du
matériel
fourni
par
la mairie. Il a été
décidé
de
demander
une
redevance
suite
à la demande
du
commerçant
de
Pizza
de
se
brancher
sur
l’électricité
de
la commune
les
mardis
soir.
Le
maire
donne
un
compte-rendu
des
opérations
actuelles
sur
notre
commune
:
Mise
en
route
du
pompage
de
Commeyras
par
le
Sivom,
travaux
à venir,
sécurité
de
la nouvelle
cuisine.
Point
sur
les
notifications
de
subventions.
Devis
de
la façade
de
la mairie
validé.
Fin
de
garantie
de
la caisse
enregistreuse
et proposition
de
13
€ par
mois
: refus
Enquête
publique
cours
d’eau.
R
La
séance
est
levée
à 20H30
Prades-sur-Vernazobre
le
14
novembre
2019
Le
Maire,
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE
DU
14 NOVEMBRE
2019
Page
| 4