Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 242
Arrêté - 242
Arrêté - AM 2023 242
Arrêté - AM 2022 242
Arrêté - 215
Arrêté - 56
Arrêté - 16
Arrêté - 04
Arrêté - 358
Arrêté - 343
Arrêté - 242
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 242)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L
Jl4
AFFICHÉ
|]
A0
# JUIL,
2025
MAIRIE
DE
CARROS
Carros,
le
mercredi
O2
juillet
2025
Ville
de
afros
ARRETE
MUNICIPAL
48/25-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
FRESCOLINI
FOIRE
DES
COMMERCANTS
LE
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
la
demande
faite
par
Mme
PIROUD,
présidente
de
l’association
CAP
CARROS
datant
du
25
janvier
2025; Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
foire
des
commerçants
organisé
par
l'association
des
commerçants
« Cap
Carros
» il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
la place
Frescolini
le dimanche 27
juillet
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
moitié
gauche
de
la
place
Frescolini
:
Le
dimanche 27
juillet
2025
entre
18h00
et
23h59
ARTICLE
2
-
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant
le
début
de
l'événement. ARTICLE
3 -
Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 -
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire,
Congeiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes