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Arrêté - 1806480
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1806480)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE BRAINS Loire-Atlantique N° AGT/2024/106 ARRETE MUNICIPAL | Objet : Fermeture temporaire structure de jeux Parc des Prés Le Maire de la Commune de BRAINS VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L- 2213.6, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982, VU le Code de la Route, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 “ signalisation temporaire " approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992, VU la demande présentée par la mairie de Brains représentée par Madame Le Maire, Laure BESLIER. CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique, SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services, ARRETE : ARTICLE 1 - Au vu de la détérioration de la structure de jeux extérieur au parc des Prés l'accès sera interdit à partir du mercredi 02/10/2024 jusqu'à nouvel ordre ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur la structure de jeu au parc des Prés seront mis en place par les services de la commune. ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de BOUAYE - M. Chauvet chef de centre de la caserne de pompiers de Brains Publié à la Mairie de Brains le 02 octobre 2024 Fait à Brains le 02 octobre 2024 « Pour copie conforme » Le Maire,