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Arrêté - 2015247
Arrêté - 1939306
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1939306)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/036
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Occupation domaine public
Parking Joseph Albert
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L- 2212.1etsetL 22132,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par Madame LAMBOURG TAVAREZ Muriel directrice
du service jeunesse.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Le demandeur est autorisé à stationner un véhicule devant la salle
Joseph Albert « parking Joseph Albert » 44830 BRAINS du lundi 07/04/2024 au
dimanche 20/04/2025. Une place de stationnement sera occupée.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu du
stationnement seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 07 avril 2025
Fait à Brains le 04 avril 2025