Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 018
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
LJNELIf
CHATEAUNEUFLAFORET-COI|MUNAL Exercico:2023
de mambres en exercice : 19
de membres présents : 12
de suffrages exprimés: 17
de pouvoirs: 5
de convocation: 04/04/2024
Séance du: 11/04/2024 à 19 heures
Le Conseil Municipal sous la presidence de Franck Four, I er adjoint délibérant sur le compte unique financier de I'exercice 2023 dressé par Françoise Rivet, Maire, apres s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéÉ ;
l" Lui dome acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se resumer ainsi ;
coMPTE Ur\rQUE FINAI\CIER-COMMUNÂL
DELIBERATION îrU ttlml2024 - N"2024l018
SUR tE COMPTE UNIQUE FINANCIER
Résultats reportés 2022
Opérations de I'exercice 1s83 674,39
40 002,00
I 850 929,27 t 097 546,42
r84 976,76
L 485 060,92 2 687 220,8L
224 978.76
3 335 990,19
TOTAUX t 583 67 4,39 1 890 931,27 7 097 546,42 7 670 037 ,68 2 681220,8t 3 s60 968,9s
Résultats de clôture
Restes à réaliser 2024
307 256.88
537 476
572 491,26
272 927 ,49 537 476
879 748,14
272 927 ,49
TOTAUX CUMULES 1583 674.39 7 890 93t,27 t 634 962,42 t 942 965,L7 3 218 635,81 3 833 895,44
rltats définitifs
I I
2o Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités amexes, les identités de
valeurs avec les indications du compte de gestion relative au repoi à nouveau, au resultat dÈxploitation de l,exercice et au fonds de roulernent du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits èt aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3" Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4' Arrête les Ésultats définitifs tels que resumés ci{essus ;
Et ont signé au registre des délibérations les membres présenls : M. FOUR, Mme DUpRAT, Mme DE CUypER, M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LAFARGE Mme PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le ll avt'.l2024.
ler adjoint au Mrire.
Chôtecr
FUNU I IUNNEMEN I INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
D6penses
ou
Déflclt
Recott03
ou
Excédonts
D6penses
ou
Déllclt
Rêcsttqg
ou
Excârents
Dépenses
ou
Déticit
Recottos
ou
Excédents
307 255.88 308 m2,75 615 259,63