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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
)UNELJf hôte<
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RMT, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CLrypER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD , M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :, M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE,
M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY-MONTEIL
PARCELLES F2049 ET F2()5O
Dans le cadre de l'aménagement de la voirie rue de Chantalouette
} Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
D'autoriser la cession par la commune pour 50 € la parcelle F 2050 à M LANTERNAT et la cession par M LANTERNAT pour 50 € la parcelle F 2049 à la commune.
D'autoriser Madame la Maire à signer l'acte authentique à intervenh, en tant que représentant de la commune de CHATEAUNEUF LA FORET, rédigé devant notaire, par l'étude de Me DEBROSSE et RODIER, sise à BOISSEUIL,
D'autoriser I'etude de Me DEBROSSE et RODIER à engager les formalités nécessaires pour ces cessions,
D'habiliter la Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 30janvier 2024.
RIVET.
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