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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
I.,M EXTRAIT DU R-EGISTR-E DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an
deux mil vingl-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janvier 2024, s'esl réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise NVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN f,XERCICE : 19
PRESENTS: Mme zuVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUypER, M. LALJBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD , M. LAFARGE, M. eUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :, M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme pARNIERE. M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY.MONTEIL
Madame la Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Commune de Châteauneuf-
la-Forêt et Madame AuÉlie JAVERLIAT.
Cette convention a pour but de mettre à la disposition de Madame Aurelie JAVERLIAT la salle de motricité à la garderie pour des formations des week-ends du 06 au 07 awil 2024, du 04 au 0 5 mai 2024
et du 08 au 09 juin 2024 inclus pour un montant forfaitaire de 50.00 € par week-end.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la Maire à signer une convention de mise à disposition d'occupation temporaire à titre precaire et essentiellernent Évocable avec Madame Aurélie JAVERLIAT.
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 3O janvier 2024.
La Maire,
OBJET: DELIBERATION N" 20241004- CONVENTION DE MISE A DISpOSITION
TEMPORAIRE A TITRE PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE rxtRE la ColvItltUNE et madame au.étie Javffi
Françoise RIVET
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