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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 007)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
ChôleoLJn
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le23 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRf, DE MEMBRDS EN EXERCICE : 19
E§,EN_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CIIYPER, M. LAUBARY, MMe ZRAK, MME LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIELX, M. FERARD, M. CIIANGION, Mme RUBY-MONTEIL,
M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :, M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY-MONTEIL
OBJET: DELIBERATION N" 20241007 - PRIMARISATION DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE.
La Maire informe le conseil municipal que I'lnspecteur de circonscription a proposé de nouveau
le 09 janvier 2024 de travailler sur la primarisation des écoles matemelle et élernentaire de
ChâteauneufJa-Forêt pour la rentrée de septembre 2024 et qu'une commission d'écoles s'est
réunie le 24 janvier 2024 sur le mêrne sujet.
Par anticipation et compte tenu du contexte particulièranent tendu, il semble opportun que le
conseil municipal délibère sur I'avenir de nos écoles de Châteauneuf-la-ForêÎ considerant que
les objectifs d'enseignement de l'école matemelle et de l'école élémentaire diffèrent et que
l'école matemelle doit conserver sa spécificité (socialisation, conliontation au groupe. ..),
Considérant qu'une classe de l'école primaire Violette Szabo à Châteauneuf-la-Forêt a déjà été fermée à la rentrée scolaire 2023, Madame la Maire propose de refuser la primarisation pour la rentrée scolaire 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à I'unanimité,
Se prononce contre la primarisation des ecoles matemelle et élémentaire de Châteauneuf-la-Forêt pour la rentree scolaire 2024.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 30 janvier 2024.