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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis564 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
+ x _ METZ MÉTROPOLE
À: Gp ue mms EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00=F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu
DÉCISION 564 / 2024
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES D'ART DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE LA VILLE DE TROYES AU PROFIT DU MUSEE DE LA COUR D'OR - EUROMETROPOLE DE METZ
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour "conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que de toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir de tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels ou de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage",
Vu le souhait du Musée de La Cour d'Or - Eurométropole de Metz, de bénéficier du dépôt de plusieurs spécimens du Museum d'Histoire Naturelle de la Ville de Troyes.
Considérant que ce dépôt représente un intérêt pour le Musée de La Cour d'Or - Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
De signer la convention relative au dépôt de plusieurs spécimens du Museum d'Histoire Naturelle de la Ville de Troyes dans les espaces d'exposition permanente du Musée de La Cour d'Or (pavillon de la biodiversité).
Fait à Metz, le 12 moueuwdre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20241113-Decis564-2024-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué,
Réception par le préfet : 09/01/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation : à
la *X
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle Em)
Troyes CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES
DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE LA VILLE DE TROYES
AU PROFIT DU MUSEE DE LA COUR D'OR A METZ
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA VILLE DE TROYES
Représentée par son Maire, François Baroin, dûment habilité en vertu de la délibération
du Conseil municipal n° 1 du 19 septembre 2024,
Ci-après dénommée «le déposant »
D'une part,
ET:
METZ MÉTROPOLE
Établissement public de coopération intercommunale (Maison de la Métropole,
1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1, France), représentée
par son Conseiller Délégué, Monsieur Patrick THIL, dûment habilité à signer par arrêté
de délégation en date du 15 juillet 2020
Ci-après dénommée « le dépositaire »
D'autre pari,
Aticle 1er : Objet
La présente convention est établie afin de définir les conditions dans lesquelles le déposant
dépose auprès du dépositaire les spécimens dont la description figure en annexe {Annexe n°1)
à la présente convention et qui comprend : son numéro d'inventaire, son appellation
scientifique et vernaculaire, ses dimensions, sa provenance et datation si connues, une image
de l'objet, sa description et sa valeur d'assurance.
Aticle 2 : Localisation et durée du prêt
Article 2.1 : Localisation
Les spécimens visés dans l'annexe n°1 de la présente convention seront localisés dans les locaux du Musée de la Cour d'Or, musée de France, sous la responsabilité de l'Eurométropole de Metz.
Aucune modification du lieu de présentation des spécimens déposés n'est autorisée sans
l'accord préalable du déposant.
Arlicle 2.2 : Durée
Le dépôt est consenti pour une durée de trois années à compter du mois de juin 2025.
AU terme de la convention, si celle-ci n'est pas reconduite, les spécimens doivent être restitués au déposant au plus tard dans un délai d'un mois. Aticle 3 : Responsabilité et frais relatif au dépôt
Article 3.1 : Responsabilité
Le dépositaire est responsable des spécimens mentionnés à l'article 1er de la présente
convention dès sa mise à disposition pour emballage par le déposant et jusqu'à leur retour au
lieu fixé par ce dernier.
Article 3.2 : Frais liés au dépôt
L'ensemble des frais liés au dépôt est à la charge exclusive du dépositaire et concerne
notamment les frais relatifs à l'emballage (déballage et remballage compris), aux travaux de
restauration, aux constats d'état, à l'installation des spécimens, ou de pose d'éléments de
protection spécifiques, de transport, d'assurance durant ce transport.
Article 4 : Conditions de sécurité et de conservation
Article 4.1 : Installation ef présentation des œuvres
Le dépositaire s'engage à ne pas soumettre les spécimens déposés à des conditions d'environnement qui pourraient risquer d'entraîner leur ROUE, en particulier en ce qui
concerne la lumière, la température et l'hygrométrie.
Le dépositaire s'engage à mentionner obligatoirement l'origine du dépôt sur toute étiquette, cartel où support de publications durant foute la durée du dépôt.
l'est interdit d'apporter des modifications {que ce soit surle piédestal, le socle, les étiquettes...)
aux spécimens prêtés ni d'effectuer toute autre intervention {ce qui inclut également toute intervention concernant l'accrochage ou la manipulation des objets, le décadrage, désoclage ou percement) sans autorisation préalable du déposant. Toute opération de
nettoyage, restauration où intervention similaire doit être approuvée au préalable, par écrit,
par le déposant.
Aticle 4.2 : Sécurité et Assurances
Le dépositaire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des
spécimens, notamment en matière de vol, de perte, de dégradation de tout ordre et de toute
origine.
Le dépositaire s'engage à ce que les spécimens mentionnés à l'article 12° de la présente
convention soient continuellement sous surveillance électronique et/ou gardiennés pendant
la période d'installation, de présentation et de désinstallation. Les spécimens en attente
d'installation seront stockés dans une réserve répondant aux mêmes conditions de sécurité et
de climat. Par ailleurs, le dépositaire devra disposer d'une installation de lutte contre
l'incendie : détecteur de fumées, système d'alarme, système d'extinction des flammes.
Les spécimens mentionnés à l'article 1e' de la présente convention sont assurés durant leur
transport, aller et retour, par une police clou à clou, pour la valeur fixée par le déposant.
Le dépositaire souscrit Une assurance tous risques formule clou à clou auprès du courtier de son choix. Toutefois, le déposant peut par écrit s'opposer, après examen, à ce que les
spécimens mentionnés à l'article 1er de la présente convention soient assurés par le courtier ou
la compagnie d'assurance du dépositaire dès lors que les conditions d'assurance du
dépositaire ne répondent pas aux exigences de qualité requises par le déposant. Dans cette
hypothèse, le dépositaire est tenu de souscrire une assurance auprès du courtier du déposant. Le dépositaire doit impérativement communiquer l'attestation d'assurance au déposant dans
un délai de 15 jours avant la mise à disposition des spécimens.
Dans l'hypothèse où le dépositaire ne souscrirait pas d'assurance conforme aux exigences ci-
dessus énoncées, le déposant peut résilier la présente convention de plein droit. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnité au profit du dépositaire.
lln'est pas exigé, pendant le dépôt, une police d'assurance. Toutefois, dans l'hypothèse où le dépositaire souhaite faire assurer le dépôt, il peut contracter une assurance pour compte, tous
risques exposition en valeur agrée, étant précisé qu'inscrit à l'inventaire d'un musée de France, la police d'assurance ne peut comprendre de clause de délaissement du dépôt au profit de l'assureur.
Dans le cas où le dépositaire ne souscrit pas d'assurance, il est rappelé que la signature de la
présente convention le rend responsable de la garde et de la restitution du dépôt et des
conséquences des éventuels sinistres à due concurence des valeurs agréées et
communiquées par le déposant.
Article 4.3 : Sinistre
En cos de sinistre de quelque nature que ce soit, le dépositaire s'engage à avertir le déposant
dans les 24 heures, par téléphone et courriel, et à confirmer par écrit la déclaration de sinistre.
Le dépositaire s'engage à signaler toute disparition des spécimens déposés et à adresser au
déposant la copie de la déclaration de vol ou de disparition faite auprès des services de police.
En cas de détérioration de tout ou partie des spécimens déposés, le dépositaire s'engage à
supporter les frais de la restauration effectuée par un restaurateur agréée par le déposant ainsi
que les frais de mission éventuels d'une personne désignée par le déposant afin d'assurer le
suivi de la restauration.
Article 4.4 : Transfert et interruption du dépôt
Le dépositaire saisi d'une demande de prêt émanant d'un tiers sur tout ou partie du dépôt s'interdit tout transfert, même temporaire, des spécimens dans un autre établissement sans
l'accord écrit, préalable et conforme du déposant. Le dépositaire informe immédiatement le déposant de la demande sans préjuger de la réponse de ce dernier.
Pour ses besoins propres, ou ceux d'un tiers qui l'aura saisi d'une demande de prêt, le déposant
peut demander au dépositaire de se dessaisir temporairement de tout ou partie des
spécimens faisant l'objet de la présente convention.
Le déposant ne peut engager cette démarche moins d'un mois avant le terme de la
convention. Il est tenu de communiquer les motifs, la durée et les modalités de l'interruption du
prêt par lettre recommandée avec un préavis d'un mois.
Article 4.5 : Mentions obligatoires
Lors de la présentation au public des spécimens mentionnés à l'article 1: de la présente
convention, le dépositaire fait figurer les mentions suivantes :
- . Nom vernaculaire et scientifique du spécimen
-__ Dépôt du muséum de Troyes, 2025 Arlicle 4.6 : Inventaire
Le responsable du musée dépositaire est chargé d'inscrire les spécimens déposés à l'inventaire
des dépôts avec un numéro d'identification spécifique, différent des œuvres lui appartenant.
Le registre mentionne la propriété du déposant.
Arflicle 4.7 : Accès
Pendant toute la durée du prêt, le dépositaire s'engage à laisser libre accès des spécimens au
déposant aux fins d'inspection ét de récolement. || doit respecter toute mesure qui lui serait
prescrite dans ce cadre.
Article 5 : Constat d'état
Un constat d'état sera effectué à chaque mouvement des spécimens. Le constat d'état devra suivre les spécimens durant toute la durée du dépôt.
Il est dressé un constat d'état des spécimens :
- Au départ du musée déposant avant la mise en conditionnement des spécimens, - A l'arivé des spécimens dans les locaux du dépositaire. À cette étape, le constat
d'état doit être signé par les 2 parties,
- Au départ du musée dépositaire avant la mise en conditionnement des spécimens. À cette étape, le constat d'état doit être signé par les 2 parties, - Au retour des spécimens au musée déposant au moment du déballage des spécimens.
Ilest convenu que tous les frais afférents à l'établissement du constat d'état seront pris en charge par le dépositaire.
Article 6 : Transport et conditions de retrait
Comme indiqué à l'article 3.2 de la présente convention, il est convenu que les frais
d'emballage, y compris la fabrication éventuelle de caisses de transport, et d'assurance pendant le transport sont à la charge du dépositaire.
Le dépositaire convient avec le musée, après signature de la présente convention, par courrier simple des dates d'enlèvement des spécimens.
Le dépositaire, en accord avec le déposant, organise et met en œuvre l'enlèvement, le
conditionnement, le soclage, le transport et le déballage des spécimens à l'aller comme au retour.
Ainsi, le mode de transport est préalablement approuvé par le déposant. Le choix du transporteur sera effectué par le dépositaire avec l'aval du déposant au plus tard quinze jours avant l'enlèvement des spécimens.
Le dépositaire s'engage à faire assurer le transport par une compagnie spécialisée, agréée par le déposant. Dans le cas où le transport est assuré par les moyens propres du dépositaire,
toute modalité afférente aux véhicules et conditions de ce transport doit être soumise et acceptée par le déposant. Article 7 : Photographies et reproduction
La reproduction des spécimens pour des usages de promotion du dépositaire à des fins non commerciales est autorisée sous réserve de l'accord préalable du déposant, étant précisé
que le dépositaire peut solliciter, auprès de la conservation du pôle muséal de la Ville de
Troyes, les clichés nécessaires.
Le cas échéant, le dépositaire devra apposer en bonne place le logotype du déposant d'une
taille suffisante permettant une lecture aisée des mentions écrites sur tout type de support et
la mention « Dépôt du muséum d'histoire naturelle de la Ville de Troyes » sur tous les documents
d'information et de promotion (tracts, affichettes, affiches, plaquettes, ….] qu'il édite ainsi que
pour les publications mentionnant les spécimens empruntés (ouvrage, site Internet, DVD...).
Un exemplaire de chaque support ou publication devra obligatoirement être adressé au
déposant.
Aticle 8 : Résiliation
En cas de non-respect par le dépositaire des conditions de la présente convention
{insuffisance de soins, transfert sans autorisation hors du lieu d'exposition, etc.}, il est convenu
que le déposant puisse résilier de plein droit la convention sans formalité judiciaire, sous réserve
de l'envoi d'une mise en demeure adressée en RAR restée infructueuse dans le délai de 15
jours, étant précisé que si la sécurité et la bonne conservation du dépôt sont en péril, le délai
de mise en demeure est ramené à 24 heures.
La résiliation entraîne le retrait des spécimens aux frais du dépositaire sans qu'il puisse
demander une indemnité au déposant.
Aticle 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, la seule version française faisant foi.
En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de l'ordre judiciaire français.
Aticle 10 : Annexe
L'annexe 1 fait partie intégrante du présent contrat et a la même valeur juridique.
Annexe | : description des spécimens pourvus de leur numéro d'inventaire, leur appellation
scientifique et vernaculaire, leurs dimensions, leur provenance et datation si connues, une
image de l'objet, leur description et leur valeur d'assurance.
Faitle AS Arme 224
Pour le déposant, Pour le dépositaire,
Pour la Ville de Troyes Pour Metz Métropole
Pour le Maire et par délégation Pour le Président
L'Adjoint au Maire Le Conseiller Délégué aux
Fr Etablissements culturels Patrick Thil
__— alu ANNEXE
1
Spécimens
déposés
par
le
muséum
d’histoire
naturelle
de
la
Ville
de
Troyes
au
musée
de
la
Cour
d’Or
à
Metz
Photographie
Numéro
Appellation
Nom
lalin
Provenance
et
Prenons
État
/R
Valeur
SAP)
d'inventaire
vernaculaire
9
Datation
at
Remaiques
assurance
(HxLxE)
.
Nogent-sur-Seine
Très
bon
état
;
à
Chroicocephalus
7
23,5
* 38
*
ee
O.1175
Mouette
rieuse
or
aan
canal
de
Beaulieu
;
!
Sur
socle
avec
imitation
400
€
ridibundus
14
2002
mousse
France
;
gEak
MA.626
Renard
roux
Vulpes
vulpes
‘
55
*
50
*
50
Sans
socle
1 000
€
Date
inconnue Très
bon
état
;
Renard
roux
Haute-Marne
;
——
MA.693
juvénile
Vulpes
vulpes
2007
25%
25%
17
cursdele
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600
€
MA.694
Renard
roux
Yules
vulpes
Haute-Marne
;
19
*
36
*
19
Très
bon
état
;
600€
juvénile
2007
Sur
socle
en
bois
MA.677/
La
Coudre
(Aube)
;
Très
bon
état
;
Ren
Vul,
:
*80*
"
MA.678
ard
roux
ulpes
vulpes
1990
60
*
80
*
40
suesoclé
fibols
1 500
€ Très
bon
état
;
Allemagne
;
u
’
7
000
€
MA.698
Lynx
d'Europe
Lynx
lynx
1997
56
* 55
* 40
Sans
socle
0
MA.620
|
Chat
sauvage
Felis
silvestris
Frances
50
* 45
* 30
Lonir-aubnereu
1500€
Date
inconnue
Sur
socle
en
bois » use