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Conseil Municipal - CM 2023 06 19
Conseil Municipal - CM 010921
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 010921)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLAGE DE
ns
NT PAARRES
République Française
Département de l'Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04..74.76.49,32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers :11
Présents : 11
Absents : Néant
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL DU mercredi 1er
septembre 2021
1r Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU mercredi 1er septembre 2021
Présents : 1. Yves CAMPION 2. Pascal COURTOIS 3. Nicolas DECOSTER 4. Jean-Marie DROMARD 5. Julie
FISCHER 6. Sandrine FOUCHER 7. Lucien MAIRE 8. Christophe MATHIEU 9. Frédéric PANSARD 10.
Sandrine PONCET 11. Maryline MATHIEU-ZAKI
Absent{s): Néant
Secrétaire : Sandrine FOUCHER
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 30/06/2021.
1. Délibérations
a. Motion de la fédération nationale des communes forestières
Le conseil, après lecture de la motion de la fédération nationale des communes forestières,
après en avoir délibéré, autorise le maire à signer cette dernière.
La fédération nationale des communes forestières
Exige :
Le retrait de la contribution complémentaire des communes forestières
La révision complète du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF
Demande :
Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises
Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit
faire face
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
b. Suppression du poste de catégorie À de secrétaire de mairie
Le conseil délibère pour la suppression du poste de catégorie A de secrétaire de mairie.
Pour : 11 Contre : O Abstention : 0
c. Création du poste de catégorie B de secrétaire de mairie
Le conseil délibère pour la création du poste de catégorie B de secrétaire de mairie.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
2. Demande d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
% _ DP 001 035 21H 0004 déposée par l’Association Jeunesse et Avenir.
%_ DP 001 035 21H 0006 déposée par Mme MATHIEU ZAKI et M. - ZAKI.
% _ DP 001 035 21H 0005 déposée par Mr SAUNIER
Certificat d'urbanisme (CU)
% CU 001 035 21H 0005 déposé par Maitre BAUD suite à un échange de terrain entre Mme
BROUX et M. FAFIOTTE.
CU 001 035 21H 0006 déposé par Maitre BEAUREGARD suite à achat de terrain par le
groupement forestier du violon.
3. Ecole RPI Belleydoux-Echallon
La participation financière aux dépenses de fonctionnement du RPI Belleydoux-Echallon s'élève,
pour la commune de Belleydoux, à 20 179,60 € pour la scolarisation de 20 enfants sur l’année
scolaire 2020 — 2021.{ coût par élève : 1008,98 euros)
4. Divers
a) Devis EUROVIA pour la rénovation des routes communales
La commission route décidera prochainement des routes du village qui seront concernées par une
réparation en fonction du devis reçu et de la somme allouée par le budget communal. VILLAGE DE
er
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers :11
Présents : 11
Absents : Néant
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL DU mercredi 1er
septembre 2021
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
b} SIEA
Une rénovation de la ligne électrique dans le bas-Belleydoux est prévue pour pallier au manque de
puissance de celle-ci. Une étude menée par le SIEA sera remise en mairie dans les trois mois à
venir.
Une visite du service du SIEA (fibre optique} a eu lieu vendredi 27 août en mairie. L’étude de
complétude du réseau communal est en cours.
c) Jardin d'enfants
Le service de jardin d'enfants pour les enfants âgés de 2 ans est renouvelé pour 2021- 2022.
Veuillez vous rapprocher de la mairie si vous êtes intéressés pour connaître les modalités
d'ouverture de celui-ci.
d) Ancienne cure
Le bâtiment de l’ancienne cure n'étant plus loué depuis plusieurs mois, une estimation de la
valeur de ce bien sera demandé aux services des domaines.
e) Stères des anciens et femmes seules
Les stères ont été livrés aux personnes concernées par ce service .
5. Dates des différentes commissions et prochains Conseil Municipal
Le Conseil fixe la date du prochain conseil municipal au mercredi 29 septembre 2021 à 19 h 45.
Fin de la séance à 22 h 45.
Fait à Belleydoux, le 01/09/2021
Le Maire,
Pascal COURTOIS