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Déliberation - 2018 73 acquisition moto faucheuse et balayeuse
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 73 acquisition moto faucheuse et balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2017-20 : Acquisition d’une moto faucheuse porte outils et ses accessoires (lot n°1) ainsi qu’une balayeuse aspiratrice compacte multi fonction (lot n°2).
Décision n° : 2018-73
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 22/12/2018, sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2017-20 relatif à l’acquisition de matériels pour les services techniques est attribué comme suit :
Désignation du lot Nom de l’attributaire/adresse Montant en € H.T (après négociation)
N°1 Acquisition d’une moto faucheuse
porte outils et ses accessoires
Ets Chavanel 230 Route des Champagnes 73290
la Motte Servolex
27 900.00
N°2 Balayeuse aspiratrice compacte
multi fonction
Ets Daniel Périé 13 rue Julien Champclos zac la
Fontanille 2 63370 Lempdes
47 500.00
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET