Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 102 ac acquisition cd et dvd attribution marc
Déliberation - 2018 59 accord cadre acquisition licences ou prest
unknown - 2025 164 accord cadre n24008acb00 a bons de comman
Déliberation - 2018 48 accord cadre acquisition livres service lp
Déliberation - 2018 179 accord cadre achat sables pour service st
Déliberation - 2018 132 accord cadre fourniture et acheminement g
Déliberation - 2018 161 accord cadre fourniture de livres de clas
Déliberation - 2018 147 acquisition vehicules services techniques
Déliberation - signe 2024 87 ac bc acquisition de cd et dvd pour
Déliberation - 2018 148 acquisition vehicules services techniques
Déliberation - 2018 93 accord cadre acquisition cd dvd attribution du marche
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 93 accord cadre acquisition cd dvd attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 24 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°2018-04 « Acquisition de documents sonores CD pour un jeune public et adultes et DVD musicaux, de fiction : lot 1 : documents sonores CD et lot 2 : DVD musicaux, de fiction pour adultes et jeunesse - Attribution du marché. Décision n° : 2018-93
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 1er février 2018, sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord-cadre n°2018-04 relatif à l’acquisition de documents sonores CD pour un jeune public et adultes et DVD musicaux, de fiction est attribué comme suit :
Titulaire Montant
minimum
annuel en € HT
Montant
maximum
annuel en € HT
Lot 1 : documents
sonores CD
GAM SAS
3 Av de la Mandallaz
74 008 ANNECY
Cédex
2 000 8 000
Lot 2 : DVD musicaux,
de fiction pour adultes
et jeunesse.
RDM VIDEO
125-127 Bl Gambetta
95110 SANNOIS
6 250 25 000 L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET