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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-07-2024-012
8.5 Politique de la ville-habitat-logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er juillet 2024
Date de convocation 25 juin 2024
Date d’affichage 25 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 1er juillet 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 7 – M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Eric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 48 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GUICHET UNIQUE « FRANCE RENOV » :
ENGAGEMENT FINANCIER DE DOSSIERS DE TRAVAUX
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°26-06-2023-010 en date du 26 juin 2023 relative à l’engagement financier de dossiers travaux,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, Logement et Mobilités,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- Par conventions signées les 15 et 18 novembre 2022, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (CCHS) a obtenu la mise en place d’un guichet unique de l’habitat France Rénov’. - Par délibération du 10 octobre 2022, le conseil communautaire a fixé les taux et plafonds des aides intercommunales à l’occasion des travaux acceptés au titre de l’OPAH. La CCHS a ainsi budgété 190 000€ par an d’aides au profit des habitants du territoire entreprenant des travaux d’amélioration du logement.
- Par délibération du 26 juin 2023, le règlement de paiement prescrit l’engagement des aides intercommunales par délibération subséquente à l’accord du département délégataire des aides Anah.
PREND ACTE :
- Que la subvention de la Communauté de Communes sera versée en une seule fois, après exécution totale des travaux, sur présentation des factures acquittées, sans nécessité d’une nouvelle délibération du conseil communautaire. Le montant de l’aide sera arrondi à l’euro inférieur. - Qu’en cas de différentiel entre les montants engagés et les factures présentées, la subvention pourra être recalculée au prorata des dépenses réellement réalisées, sans pouvoir dépasser le montant engagé.
- Que le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans pour achever les travaux à compter de la date d’engagement en conseil communautaire. Il s’engage à fournir tout document complémentaire qui lui serait demandé et à mentionner le soutien de la Communauté de Communes et éventuellement à apposer sur l’habitation aidée le panneau remis par la CCHS pour communiquer sur l’opération.
Les dossiers transmis par INHARI suite à l’accord du département sont les suivants :
Subvention de la
Communauté de
Communes NOM Prénom Adresse Commune
Type de
travaux
Montant
prévisionnel
HT des
travaux
Montant total
subventions
Taux Plafond Montant
BOURGERIE Liliane 7 rue des Chardonnerets Cormes Autonomie 5 931,86 € 5 338,67 € 20% 1 500 € 1 186 €
BROUARD Danielle 16 avenue Bretagne Sceaux-sur- Huisne Autonomie 3 610 € 3 249 € 20% 1 500 € 722 €
BRUNEAU Amélie 4 rue de la Pelouse Le Luart Energie 39 540,38 € 30 178 € 15% 2 000 € 2 000 €
CHABOT Maurice et
Micheline 8 rue des Noyers
Tuffé Val de
la Chéronne Autonomie 7 577 € 6 803,90 € 20% 1 500 € 1 500 €
CHARTIER Christiane 3 route de La Ferté-Bernard Cherré-Au Energie 45 817,93 € 34 572,55 € 15% 2 000 € 2 000 €
CHOUPEAUX
Jacques et Sandra
620 route de la
Chenillière
Tuffé Val de
la Chéronne Energie 37 282,96 € 31 532,00 € 15% 2 000 € 2 000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Subvention de la
Communauté de
Communes NOM Prénom Adresse Commune
Type de
travaux
Montant
prévisionnel
HT des
travaux
Montant total
subventions
Taux Plafond Montant
CRUCHET France 5 rue Huchepoche Saint- Maixent Energie 37 708,88 € 39 896,96 € 15% 2 000 € 2 000 €
DERET-LANGLAIS
Laurent 13 rue du Luart Duneau Energie 37 473,00 € 28 731,10 € 15% 2 000 € 2 000 € GREMIMMON
Georges et Jeannine
61 rue Albert
Camus
La Ferté-
Bernard Autonomie 7 030,00 € 6 327,00 € 20% 1 500 € 1 406 € HONORE Fernand et
Colette
79 rue Robert
Surmont
La Ferté-
Bernard Autonomie 7 858,22 € 4 923,00 € 15% 1 000 € 1 000 € JACOB-BIZIEUX
Emilie
13 avenue du
Général de Gaulle
Sceaux-sur-
Huisne Energie 60 341,79 € 34 500,00 € 15% 2 000 € 2 000 € OGER Alain et
Marinette 11 rue Jean Moulin
Sceaux-sur-
Huisne Energie 31 095,81 € 24 267,07 € 15% 2 000 € 2 000 €
QUENTIN Odette 18 rue du Docteur Alain Cherré-Au Autonomie 8 006,00 € 7 104,20 € 20% 1 500 € 1 500 €
VALLEE Jean-Guy et
Odile
33 bis avenue de
Verdun
La Ferté-
Bernard Autonomie 6 210,79 € 5 847,55 € 20% 1 500 € 1 242 €
TOTAL 335 484,62 € 263 271,00 € 22 556 €
ENGAGE les subventions aux bénéficiaires listés dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux personnes désignées dès lors que ces dernières présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.
DECIDE de retirer le dossier suivant accepté par délibération du 18 mars 2024 suite au décès du pétitionnaire :
Subvention de la
Communauté de
Communes NOM Prénom Adresse Commune
Type de
travaux
Montant
prévisionnel
HT des
travaux
Montant total
subventions
Taux Plafond Montant
LAUGER Fernande 15 Rue des Marcotières Le Luart Autonomie 3 593,00 € 2 515,10 € 20% 1 500 € 718 €
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er juillet 2024
Pour extrait conforme
Le 2 juillet 2024
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE