Compte-Rendu - 1703926980 CR 1301223

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Compte-Rendu - 1703926980 CR 1301223 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1703926980 CR 1301223)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Santé, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2023

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, Mme Marie-Pierre ROLLAND- GRENIER, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL, Mme Béatrice MAUBERT.

Étaient absents excusés : M. Patrick DESNIER, M. Jérôme VERNEYRAS, Mme Carine DRUET.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Patrick DESNIER en faveur de M. André DEMAY, M. Jérôme VERNEYRAS en faveur de M. Luc CHAPUT, Mme Carine DRUET en faveur de Mme Sabine MENET-COULON.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 20

Secrétaire : Mme Laurence WANG WAH.

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INFORMATION : Validation du dernier compte rendu du Conseil Municipal

Il est proposé aux élus de valider le compte rendu du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2023 après en avoir donné lecture.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-049 : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET PLUSIEURS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU PUY-DE-DÔME ET DE L'ALLIER POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE CAPTURE, TRANSPORT D'ANIMAUX ET DE FOURRIÈRE ANIMALE

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.

Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constituer le 20 octobre2020 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit environ 120 collectivités.

Le marché public en cours d’exécution avec SAS SACPA – service pour l‘Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la

Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans.

La Commune de CLERMONT- FERRAND en assurera la coordination.

A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et d’une éventuelle non- reconduction.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Pour la Ville d'AIGUEPERSE l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 3 577.17 € HT (estimation : 1,29€ HT par an et par habitant / 2773 habitants au 01/01/2021).

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :  d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commandes dont vous trouverez ci-joint un exemplaire,

 d’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-050 : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 820 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE D’EXPOSITIONS ET DE MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVE

Le Conseil Municipal d’Aigueperse après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : Pour le financement de cette opération, Monsieur Luc CHAPUT est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 820 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL PRU PVD

Montant : 820 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Semestrielle

Index : Livret ATaux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- d 'autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de

fonds.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-051 : DECISION MODIFICATIVE 4

Dépenses de fonctionnement

Compte 6574 : Subvention Assoc, pers privées +40,00 € Compte 66111 : intérêts des emprunts + 30 000,00 € Compte 6411 : personnel titulaire + 50 000,00 € Compte 6413 : personnel non titulaire + 50 000,00 € Compte 022 dépenses imprévues - 19 830,00 € Compte 60633 : fournitures de voirie - 10 000,00 € Compte 615221 entretien, réparation bâtiments -8 920,00 €

Recettes de fonctionnement

Compte 6419 : remboursement rémunérations personnel + 20 000,00 € Compte 74121 : dotation de solidarité rurale + 22 800,00 € Compte 7488 : autres attributions et participations + 48 490,00 €

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter la DM 4 telle que présentée ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-052 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS OUVERTS EN 2023 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2024

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit préciser le montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Opérations Crédits ouverts BP

2023 (BP+DM)

Autorisation

accordée (25% max)

17- Aménagement de trottoirs 10 000,00 € 2 500,00 €

18 – Rue des Vignes 132 000,00 € 33 000,00 €

22 – Halle au beurre 3 600,00 € 900,00 €

24 – Rue de Montussang 111 952,14 € 27 988,00 €

29 – Immeuble Meilhac 9 688,80 € 2 422,00 €

30 – Maison des Associations 600,00 € 150,00 €

52 – Création de Parking 24 467,53 € 6 116,00 €

54 – Eclairage Public 18 703,36 € 4 675,00 €

62 – Salle d’Expositions et de manifestations 1 454 198,66 € 363 549,00 €

105 – Hôtel de Ville 12 129,14 € 3 032,00 €

110 – Ecole Maternelle 9 600,00 € 2 400,00 €

111 – Ecole Primaire 15 650,00 € 3 912,00 €

113 – Services Techniques 12 000,00 € 3 000,00 €

114 – Complexe Sportif 60 024,60 € 15 006,00 €

118 – Eglise Notre Dame 17 960,00 € 4 490,00 €

124 – Cimetière 15 300,00 € 3 825,00 €

125 – Programme Aménagement Aigueperse 73 505,84 € 18 376,00 €

169 – Halle aux Blés 18 000,00 € 4 500,00 €

178 – Equipements service entretien 3 300,00 € 825,00 €

179 – Péri éducatif 689,00 € 172,00 €

180 – Illuminations de Noël 4 378,00 € 1 094,00 €

182 – Courts de Tennis 2 560,00 € 640,00 €Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-053 : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT ET DEPARTEMENT - TRAVAUX ENTRETIEN EGLISE NOTRE DAME

La Commune souhaite faire des travaux d'entretien sur 2024 pour l’Eglise Notre Dame.

Le plan de financement pour cette opération se présente tel que suit :

Dépenses HT Recettes

Etude : 15 174,10 € Etat 6 828,35 € Département 4 779.84 €

Autofinancement 3 565,91 €

TOTAL 15 174,10 € 15 174,10 €

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de mandater Monsieur Le Maire pour faire des travaux d'entretien à Eglise Notre Dame, - d’accepter le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-054 : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - ETUDE DE FAISABILITE COMPLEMENTAIRE EGLISE NOTRE DAME

La Commune souhaite mener une étude de faisabilité complémentaire à l’Eglise Notre Dame.

Le plan de financement pour cette opération se présente tel que suit :

Dépenses HT Recettes

Etude : 299 848,98 € Etat 149 924,49 € Département 74 962,24 €

Région 74 962,24 €

Autofinancement

TOTAL 299 848,98 € 299 848,98 €

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de mandater Monsieur Le Maire pour faire l'étude de faisabilité à Eglise Notre Dame, - d’accepter le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-055 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions de portage de repas à l’accroissement temporaire d’activité à temps non complet à hauteur de 20h, à compter du 01.01.2024 au 31.12.24 ;

- De créer 2 emplois non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.01.24 au 31.12.24 ;

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions de portage de repas à l’accroissement temporaire d’activité à temps non complet à hauteur de 20h, à compter du 01.01.24 au 31.12.24 ;

- De créer 2 emplois non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.01.24 au 31.12.24 ;

- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-056 : CREATION DE POSTE, FERMETURE DE POSTE ET TABLEAU DES EFFECTIFS

ARTI CLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 21.09.23. Vu l’inscription sur liste d’aptitude du CDG 63 de Monsieur Valéry GUEHENNEC au Grade de technicien. Il est proposé de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 01.01.24 et de supprimer un poste d’Agent de Maitrise.

Nouveau tableau des effectifs :

Emploi Type de salarié Service Filière Catégorie Temps de travail

Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35

Technicien TITULAIRE CNRACL Travaux Travaux B 35

Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL administration générale Administrative C 35

Adjoint d'animation principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Agent territorial spécialisé des écoles maternelle

principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35 Agent territorial spécialisé des écoles maternelle

principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35 Agent territorial spécialisé des écoles maternelle

principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 01.01.24,

- de supprimer un poste d’Agent de Maitrise à compter du 01.01.24,

- de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

20 POUR

1 CONTRE

2 ABSTENTIONS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-057 : ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2

et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus

inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine

professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et

qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités

et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion

administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité

statutaire de ces problématiques,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adhérer aux missions à compter du 1er janvier 2024,

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention

d’adhésion au Pôle santé au travail.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Luc CHAPUT Signature Mme Laurence WANG WAH.