Compte-Rendu - 1703927043 CR 210923

Documents similaires

Compte-Rendu - 1727096285 CR 260624

Compte-Rendu - cr 210923

Compte-Rendu - 1703926980 CR 1301223

Compte-Rendu - 1727096006 CR 040424

Compte-Rendu - 1727095871 CR 1301223 modifie

Compte-Rendu - 1639406990 CR 280621 corrige

Compte-Rendu - 1649406729 CR 20211210

Compte-Rendu - 1594300325 CR 09122019 affichage

Compte-Rendu - 1735203341 CR SITE 12122024

Procès Verbal - 1627032552 PV 181220

Compte-Rendu - 1703927043 CR 210923 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1703927043 CR 210923)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2023

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt trois, le vingt et un septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, Mme Catherine CUZIN, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joëlle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Sabine MENET-COULON, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL, Mme Béatrice MAUBERT.

Étaient absents excusés : M. Christophe CLEMENTE, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, M. Jérôme VERNEYRAS, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, M. Paul PIERGENTILI.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Benjamin FAURE en faveur de Mme Christelle CHAMPOMIER, Mme Sandrine GUERET en faveur de Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Jérôme VERNEYRAS en faveur de M. Luc CHAPUT, M. Hervé CHABRILLAT en faveur de Mme Vanessa ROLLET, Mme Laurence WANG WAH en faveur de M. Georges LOUZADA.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16

Secrétaire : Mme Christelle CHAMPOMIER.

Rajout avant le début de la séance :

- Transfert des réseaux Zone de Julliat

- Chauffage Halle aux blés.

________________________________________________________

INFORMATION : Validation du dernier compte rendu du Conseil Municipal

Il est proposé aux élus de valider le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 09 juin 2023 après en avoir donné lecture.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-033 : Petites villes de demain - Signature de la convention ORT

La communauté de communes Plaine Limagnes, les communes d’Aigueperse, Maringues et Randan ont été lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt « Petites villes de demain » et labellisées au titre du programme correspondant, le 10 décembre 2020.

Issu du plan de relance et de l’agenda rural, ce programme est destiné aux communes de moins de 20 000habitants, qui exercent une fonction de centralité et constitue un maillage indispensable pour la structuration du territoire. Il a pour vocation de leur fournir des moyens (soutien à l’ingénierie et financements sur des mesures thématiques cibles) de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leurs statuts de « villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre ». Il vise à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués sur le territoire.

La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :

 La signature d’une convention d’adhésion au programme Petites villes de demain intervenue le 28 juin 2021 actant l’engagement des communes et de la communauté de communes au programme et permettant la mobilisation de financements en faveur d’un poste de chef de projet PVD,  La phase d’initialisation de la démarche qui vise, dans une durée maximale de 18 mois à compter de la signature de la convention d’adhésion, à élaborer un plan d’actions stratégique et détaillé, en prenant appui sur des études : en l’occurrence une étude de redynamisation des bourgs et une étude pré- opérationnelle OPAH. Cette phase se conclue par la signature de la convention cadre « Petites villes de demain » valant opération de revitalisation du territoire (ORT),

 La phase de déploiement du programme opérationnel jusqu’à fin 2026.

A ce stade, la communauté de communes et les trois communes, avec l’appui d’un prestataire de service, ont élaboré et formalisé le projet de territoire et un programme nécessaire à l’élaboration de la convention cadre « Petites villes de demain » qu’il convient d’adopter. Ce programme se décline en 28 actions qui s’articulent autour de quatre axes stratégiques :

 La vitalité : renforcer et conforter l’offre commerciale et de services, moderniser les usages,  L’habitat : améliorer l’habitat privé et développer une offre de logements de qualité,  Le cadre de vie : reconquête des espaces publics et aménagements urbains,  Les mobilités : prévoir un urbanisme des courtes distances.



Mme Becerra-Racero demande quelles sont les actions qui ont été réalisées. Mr le Maire répond que pour le moment il n’y a eu que des études. Il y aura des remises en question sur un certain nombre de projet au vu du dossier de l’Eglise qui s’élève à 8,2 millions d’Euros. On maintiendra cependant le projet sur le groupe scolaire. Les travaux de voierie sont de plus en plus chers, il faut faire des choix. D’autres comme la piste cyclable ne pourra pas être réalisée, pour le réseau de chaleur d’un montant de 2.5 millions, on attend les réponses pour les subventions. L’Etat n’a pas tenu ses engagements. Mme Becerra-Racero s’interroge sur les coûts par rapport aux études car si tous les projets sont annulés à quoi cela sert de les faire ? Mr le Maire : si on veut monter des projets, il faut bien faire des études pour estimer les coûts. Pour l’Eglise on pourrait être subventionné à hauteur de 80 à 100 % mais il faut faire l’avance. Cela complique l’équilibre budgétaire, il faut être prudent.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- d’approuver le contenu de la convention-cadre « Petites villes de demain » multi-sites valant opération de revitalisation du territoire pour les communes d’Aigueperse, Maringues et Randan, et la communauté de communes Plaine Limagne,

- d’autoriser Mr Le Maire à signer ladite convention et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-034 : Signature d'une convention de prestation de service entre la commune et la CCPL

Dans le cadre du projet Limagne Numérique, le service numérique et systèmes d’informations de la CCPL propose aux communes de bénéficier de certaines prestations. Celles-ci doivent permettre aux communes de bénéficier d’un service numérique de qualité, d’assurer l’autonomie numérique du territoire, de sécuriser les données et moderniser les infrastructures.

Il convient de signer la convention ci-annexée qui a pour objet de définir les différentes modalités de mise en place.Mr Louzada explique que le serveur est externalisé et qu’il devait être changé cette année. Mr le Maire indique que deux communes ont déjà ce système, Mons et Maringues. Un accompagnement est proposé par la CCPL.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Mr le Maire à signer la convention jointe entre la commune et la CCPL comme exposée ci-dessus, - de charger Mr le Maire de toutes les démarches administratives et financières découlant de cette décision

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-035 : CREATION DE POSTE, FERMETURE DE POSTE ET TABLEAU DES EFFECTIFS

ARTI CLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’ assemblée qu’ il appartient au Conseil Municipal de fixer l’ effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’ il s’ agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 05.11.21. Vu l’ inscription sur liste d’ aptitude du CDG 63 de Monsieur Valéry GUEHENNEC au Grade d’ Agent de Maitrise.

Il est proposé de créer un poste d’ Agent de Maitrise à temps complet à compter du 01.10.23 et de supprimer un

poste d’ Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Nouveau tableau des effectifs :

Emploi Type de salarié Service Filière Catégorie Temps de travail

Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35

Agent de Maîtrise TITULAIRE CNRACL Travaux Travaux C 35

Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL administration générale Administrative C 35

Adjoint d'animation principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35

Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Agent territorial spécialisé des écoles maternelle

principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35 Agent territorial spécialisé des écoles maternelle

principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35 Agent territorial spécialisé des écoles maternelle

principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et Sociale C 35

Mme CUZIN demande si l’agent a des missions supplémentaires ? Mr le Maire répond par la négative.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de créer un poste d’Agent de Maitrise à temps complet à compter du 01.10.23,

- de supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à compter du 30.09.23, - de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-036 : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du …….. CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du …. il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Mme Champomier explique que la demande fut faite en juin par l’éducation nationale. Une révision de la situation a eu lieu une semaine avant la rentrée. C’est un jeune d’Aigueperse avec un contrat de 30 heures hebdomadaires en partenariat avec la CCPL. Il sera 4 jours par semaine à l’école et le reste à la CCPL. C’est un travailleur handicapé, cette situation est intéressante pour lui.

Mme Cuzin demande comment s’est passée la rentrée scolaire ?

Mme Champomier indique que tout s’est très bien passé. Mr le maire signale que la société Elior va terminer le marché pour les repas. Aujourd’hui ils sont élaborés à Clermont-Ferrand, le personnel a été conservé. Contrat jusqu’en 2024. Mme Becerra-Racero demande s’il y a une augmentation des tarifs ? Mr le Maire répond qu’il n’y aura que l’augmentation annuelle normale. Mme Becerra-Racero : et le dossier avec l’Ehpad ? Mme Champomier explique que la CCPL souhaite intégrer la petite enfance à ce projet sauf que pour l’Ehpad, la confection des repas n’est pas possible pour les tous petits. Mme Becerra-Racero demande s’il est possible de participer à l’élaboration du cahier des charges ? Mr le Maire répond : on vous le fera relire avant parution à la commission des écoles.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’avoir recours au contrat d’apprentissage,

- de conclure pour l’année scolaire 2023/2024 et 2024/2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre Diplôme préparé Durée de lade poste Formation

Ecole Maternelle 1 CAP -- - Accompagnement Educatif Petite Enfance 2 années

de nommer Madame Caroline DELODE, ATSEM Principal de 1ere classe, maître d’apprentissage, - d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2023 et suivants,

-+ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-037 : REMBOURSEMENT FRAIS VISITE POIDS LOURDS

Monsieur Valéry GUEHENNEC a passé sa visite poids lourds le 09.06.23.

Il s’est acquitté des frais de cette dernière à hauteur de 36 €.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de rembourser la somme de 36 € au titre des frais de visite poids lourds de Monsieur Valéry GUEHENNEC,

 de mandater Monsieur le Maire pour l’ensemble des formalités administratives et financières lié à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-038 : TELETRAVAIL

Vu la délibération n°MA-DEL-2020-037 ayant pour objet la mise en place du télétravail.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’ajouter à la détermination des activités éligibles au télétravail, le poste de responsable du périscolaire – cadre

d’emploi des Adjoint d’Animation, filière animation, les mercredi matin uniquement (5 h - 2 mercredis par mois) hormis le mercredi avant chaque vacances scolaires,

- de modifier le cadre d’emploi de rédacteurs Territoriaux (contre Adjoints Administratifs) pour les fonctions de RH - de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-039 : CREATION D’UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE « MAISON DE SANTE D’AIGUEPERSE »Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de commerce ;

La commune d’Aigueperse souhaite renforcer l’offre de soins dans sa commune et favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé.

Dans ce cadre et avec le partenariat de la communauté de communes Plaine Limagne, la commune souhaite accompagner un groupement de professionnels de santé dans l’aménagement de locaux partagés situés Place de la Halle à Aigueperse.

Pour cela, il est proposé la création d’une société d’économie mixte (SEM) locale, en application des dispositions des articles L 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dont l’objet serait principalement :

 L’acquisition, la construction, la rénovation, la prise à bail de tous immeubles, dans le but d’un usage desdits immeubles de locaux par des professionnels de la santé ou du secteur paramédical,  La gestion, l’entretien et la mise en valeur des immeubles conformément à cet usage,  La conclusion de baux avec tout preneur intervenant dans le secteur de la santé ou le secteur paramédical,

 La réalisation de tous équipements se rattachant à son activité.

Cette SEM aurait ainsi pour but de porter financièrement les travaux de rénovation, d’adaptation et d’aménagement des locaux et de gérer administrativement la structure. Les professionnels de santé, de leur côté, s’engageraient à coordonner leur action de santé au travers d’une association ou tout autre moyen reconnu par l’Agence Régionale de Santé.

La SEM interviendrait pour son propre compte. Elle serait soumise aux dispositions des articles L 1521-1 et suivants du CGCT et celles du Livre II du code de commerce relatives aux sociétés anonymes.

Elle aurait un capital de 230 000 €.

Les actionnaires fondateurs et leur participation au capital seraient les suivants :

 La communauté de communes Plaine Limagne, pour 115 000 €,

 La ville d’Aigueperse, pour 25 000 €,

 Le Crédit Agricole Centre France, pour 60 000 €,

 La Pharmacie d’Aigueperse, pour 20 000 €,

 Monsieur Julien DRUET, pour 5 000 €,

 Madame Ghislaine CHARRAS-REAL, pour 5 000 € .

La SEML dénommée « Maison de santé d’Aigueperse » serait administrée par un conseil d’administration de 8 membres au total, dont 1 siège pour la commune d’Aigueperse en application de l’article L 1524-5 du CGCT.

Le projet de statuts est joint en annexe.

Mr le Maire remercie publiquement la CCPL et le Crédit Agricole. Mme Becerra-Racero : comment cela se passe-t-il si la SEML veut acheter un bien immobilier ? Mr le maire répond qu’une SEML n’a pas pour vocation à acheter mais à louer. C’est un bail emphytéotique sur 30 ans, propriétaire ou bail à construction. C’est Mr TIXIDRE qui en est propriétaire. Mme Becerra-Racero demande si d’autres actionnaires sont associés à ce projet ? Mr le Maire indique que les professions libérales seront également actionnaires. Par ailleurs lorsque le Crédit Agricole se retirera, il faudra trouver d’autres actionnaires à hauteur de 60 000 Euros. Le bail a été soumis aux avocats de la CCPL, de la Mairie et du Propriétaire pour étude. Ceux-ci ont validé le projet qui a été voté à l’unanimité à la CCPL. Je remercie tout particulièrement Mme Karina Monnet, Conseillère départementale pour l’aboutissement de ce projet.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 d'approuver la création d’une société d’économie mixte locale régie par les dispositions des articles L 1521-1 et suivants du CGCT, dénommée « Maison de santé d’Aigueperse » pour une durée de 99 ans,

 d'approuver le projet de statuts de la SEML « Maison de santé d’Aigueperse » tel qui lui a été soumis,

 d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-040 : PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE « MAISON DE SANTE D’AIGUEPERSE »

Vu la délibération de création la société d’économie mixte locale « Maison de santé d’Aigueperse »,

La commune d’Aigueperse est invitée à participer au capital de la société d’économie mixte (SEM) locale « Maison de santé d’Aigueperse » aux côtés de la communauté de communes Plaine Limagne, du Crédit Agricole Centre France, de la Pharmacie d’Aigueperse, des Docteurs Ghislaine CHARRAS-REAL et Julien DRUET.

Il est proposé d’établir le montant de la participation communale à 25 000 €.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de décider la prise de participation de la commune d’Aigueperse au capital de la SEML « Maison de santé d’Aigueperse » à hauteur de 25 000 €,

 d'autoriser Monsieur le Maire à engager la souscription correspondante au capital de la SEML Maison de santé d’Aigueperse et sa libération totale, pour un montant de 25 000 €,

 de valider la décision budgétaire modificative 2 inscrivant les crédits correspondants au budget communal.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-041 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu la délibération de création la société d’économie mixte locale « Maison de santé d’Aigueperse »,

Vu la délibération de prise de participation au capital de la société d’économie mixte locale « Maison de santé d’Aigueperse »,

Vu les crédits budgétaires 2023, il convient de prendre une décision modificative telle que présentée ci- dessous :

Dépenses d’investissement :

Opération 31 : opération financières : SEM : compte 261 : matériel de bureau et informatique : +25 000 €

Opération 105 : hôtel de Ville : compte 2183 : matériel de bureau et informatique : -18 000 €

Recettes d’investissement :

Compte 021 : virement de la section d’investissement : + 7 000 €

Dépenses de fonctionnement :

Compte 022 : dépenses imprévues : - 7 000 €

Compte 023 : virement à la section d’investissement : + 7 000 €

Mme Cuzin demande à quoi correspond les 18 000 euros.

Mr le Maire précise que c’est l’achat d’un nouveau serveur informatique.Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 D’approuver la DM 2 telle que présentée ci-dessus,

 Valider la décision budgétaire modificative 2 inscrivant les crédits correspondants au budget communal.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-042 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE D’AIGUEPERSE A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE « MAISON DE SANTE D’AIGUEPERSE »

Vu la délibération de création la société d’économie mixte locale « Maison de santé d’Aigueperse »,

Vu les statuts de la société d’économie mixte locale « Maison de santé d’Aigueperse »,

La commune d’Aigueperse doit désigner d'un représentant au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société d’économie mixte locale « Maison de santé d’Aigueperse ». Au vu des statuts et de la décomposition du capital de la société, elle dispose d’un siège dans chacune des instances.

Mr Luc Chaput ne prend pas part au vote

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de désigner Monsieur Luc CHAPUT comme représentant aux assemblées générales de la SEML « Maison de santé d’Aigueperse » et le dote de tous pouvoirs à cet effet, en particulier celui de signer les statuts ;

 de désigner Monsieur Luc CHAPUT, pour représenter la commune au conseil d’administration de la SEML « Maison de santé d’Aigueperse », avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-043 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Comme chaque année, la Commune attribue l’ aide à la licence 2023.

Le montant total des bénéficiaires s’ élève à 2 100,00 €

Vu l’ opération Rue des Vignes inscrite au Budget 2023, vu la nécessité de travaux de voirie à effectuer Parking route de Montpensier.

Une décision modificative doit être prise :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 022 dépenses imprévues : -2 100,00 €

Compte 6574 : subventions de fonctionnement : + 2 100,00 €

Dépenses d’investissement :OP 18 -- - Rue des Vignes : Compte 2152 installations de voirie : - 18 000,00 € OP 52 -- - Création de Parking : Compte 2152 installations de voirie : + 18 000,00 €

Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Sabine MENET-COULON, Mme Céline BECERRA-RACERO et Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL ne prennent pas part au vote.

Mr le Maire précise que l’opération 52 correspond à l’aménagement du parking devant l’entreprise et le bar-tabac situé à la sortie d’Aigueperse en haut de la déviation Nord.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’ approuver la Décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus. - de mandater Monsieur Le Maire pour l’ exécution de l’ ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-044 : CONVENTION TERRITOIRE D’ENERGIE – ECLAIRAGE SUITE LOTISSEMENT SAINT JAMES

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public Eclairage suite lotissement « Saint James ».

L’estimatif des dépenses s’élève à 2 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proposition de 50 % de ce montant soit 1 000,00 € .

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’inscrire cette dépense au budget primitif 2024.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-045 : CONVENTION TERRITOIRE D’ENERGIE – ECLAIRAGE ACCES AUX ETALISSEMENT 2ATPS ET LOTISSEMENT SAINT JAMES

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public Eclairage voie d’accès aux Etablissement 2ATPS et lotissement « Saint James ».

L’estimatif des dépenses s’élève à 1 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proposition de 50 % de ce montant soit 500,00 € .

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’inscrire cette dépense au budget primitif 2024.

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-046 : M57 – PLAN DE COMPTE DEVELOPPEPar délibération MA-DEL-2023-024, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01.01.24.

Le service Finances souhaiterait que la M57 fasse l’objet d’une nomenclature développée.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’ approuver la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 01.01.24, -d’ expérimenter le CFU..

- de mandater Monsieur Le Maire pour l’ exécution de l’ ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-047 : Transfert des réseaux de la ZAC de Julliat-Est

La Communauté de Communes Plaine Limagne aménage une zone d'activités sur Aigueperse, nommée Julliat Est. Les équipements publics ont été réalisés et sont opérationnels.

Conformément au CGCT, il convient de rétrocéder les réseaux aux personnes publiques compétentes en la matière, en l’occurrence la commune d'Aigueperse concernant les réseaux d’éclairage public et d'eaux pluviales, et des bouches à incendie.

Il convient de signer la convention de transfert ci-annexée qui a pour objet de définir les différentes modalités de mise en place. Ce transfert des réseaux débute au 1er janvier 2023.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Mr le Maire à signer la convention jointe entre la commune et la CCPL comme exposée ci-dessus, - de charger Mr le Maire de toutes les démarches administratives et financières découlant de cette décision Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-048 : TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs municipaux et propose de modifier ceux-ci en enlevant les cautions pour les locations de salles. Les autres tarifs communaux restent inchangés. Les tarifs communaux seront donc :

I – Accueils Périscolaires

Cantine : prix du repas et des animations

Quotient Familial Aigueperse Extérieur dont la

Commune participe

sur le budget

Communal

Extérieur dont la

Commune ne

participe pas sur

le budget

Communal

Adultes Date d’effet

< à 700 3.70 € 5.60 € 7.70 € 6,00 €

01.11.21

> à 701 4.20 € 5.80 € 7.90 € 6,00 € Non-respect du RI 9.00 € 9.00 € 9.00 € PAI avec repas 10.00 € 10.00 € 10.00 € PAI sans repas 3.00 € 3.00 € 3.00 €Accueil Périscolaire matin et soir (garderie) et Accueil méridien sans repas : prix par enfant

Aigueperse Extérieur Date d’effet

Quotient Familial Par heure Par heure

< à 700 1.00 € 1.50 € 04.09.2017 > à 701 1.10 € 1.80 €

Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet

Dès le 2nd retard constaté 16,00 € 04.09.2017

II – Etudes surveillées

Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet

Dès le 2nd retard constaté 16,00 € 04.09.2017

III – Location de salles

Halle aux Blés

Prix par jour Associations

d’Aigueperse

Habitants

d’Aigueperse

Extérieurs

(particuliers,

associations

ou

organismes)

Location avec

chauffage (sur

demande au

moment de la

réservation) *

Date d’effet

Location 1er jour Gratuit 240,00 € 420,00 € 100 € 01.10.23 Location jour supplémentaire Gratuit 180,00 € 180,00 € 100 € Caution Gratuit Gratuit Gratuit * location avec chauffage gratuite pour le marché de Noël organisée par le Comité des Fêtes

Nota : gratuité pour tout arbre de Noël organisé par les Associations Scolaires, le COS et la Ste Barbe.

Salle des Jacquemarts

Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse Date d’effet

Location Gratuit 80,00 € + 20,00 € si utilisation vaisselle 01.10.2022

Caution Gratuit Gratuit

IV – Occupation du domaine public

Occupation (par m² et par an sans pouvoir être inférieur à 1m²) Tarifs Date d’effet

Forfait annuel (auquel s’ajoutent les prix au m² ci-dessous) 10,00 € 13.04.07 Etalages de commerces, bancs d’exposition et mobilier quelconques

liés à une activité commerciale

3,00 €

13.05.05

Terrasse de bar, café et restaurant 10,00 €

V – Droit de place

Ces tarifs sont applicables aux forains et commerçants :

- exposant lors des foires et marchés (hors marchés et manifestations organisées par les associations) - exposant de façon ponctuelle (ex : camion de marchandises)Prix au m² Tarifs Date d’effet

Surface occupée à l’extérieur 0,00 € 01.01.21 Surface occupée à l’intérieur de la Halle au Blé 0.00 € 01.01.21 Forfait annuel pour les forains exposant toute l’année à l’extérieur 0,00 € 01.01.21 Forfait annuel pour les forains exposant toute l’année à l’intérieur de la Halle au Blé

0,00 € 01.01.21

Pour les cirques, ménageries, théâtres, manèges, tirs, jeux divers, parquets de danse et tout autre établissement d’attraction, ainsi que les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, bonbons, nourriture, confettis, qui s’installeraient sur une place de la ville, au Champ de Foire ou autre :

Prix au m² Tarifs Date d’effet

Surface occupée 0.00 € 01.01.21

VI – Cimetière

Tarifs 2006 Tarifs 2007 Tarifs 2008 Tarifs applicables au 1er mai 2016

Concession

simple cinquantenaire 180,00 € 184,00 € 190,00 € 220,00 € double cinquantenaire 360,00 € 368,00 € 380,00 € 440,00 € simple trentenaire 97,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 € double trentenaire 194,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 € simple 15 ans 62,00 € 63,00 € 63,00 € inchangé Columbarium

Case 15ans 102,00 € 104,00 € 104,00 € 200,00 € Case 30 ans 204,00 € 208,00 € 208,00 € 400,00 € Dépositoire (par jour)

1er mois 0,51 € 0,52 € 0,52 € inchangé 2ème mois 0,71 € 0,72 € 0,72 € inchangé 3ème mois et + 1,02 € 1,04 € 1,04 € inchangé

Vacations funéraires Tarifs Date d’effet l'unité 20.00 € 1er février 2009

Mr le Maire explique que suite aux dépenses d’énergie qui ne cesse d’augmenter, la question se pose pour le chauffage de la Halle.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider les tarifs ci-dessus exposés,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : RSU

Présentation du Rapport Social Unique

________________________________________________________INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

Mme Franchisseur-Breuil demande un effort sur la propreté des trottoirs. Mr Demay dit que n’ayant plus la possibilité d’utiliser des désherbants efficaces cela devient très compliqué. Pas d’autres moyens de traitement. Mr le Maire explique que les services techniques sont depuis 3 semaines au cimetière à la pioche, tâche difficile. Mr Louzada souhaite investir dans du matériel pour faciliter le travail comme par exemple des motobineuses et éventuellement contracter un contrat auprès d’un CAT pour l’entretien du cimetière. Mme Franchisseur-Breuil : cela donne une mauvaise image de la commune. Mr Demay signale que sur d’autres municipalités c’est la même chose malheureusement.

Séance levée à 20h17

________________________________________________________