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Compte-Rendu - CR 12122024
Compte-Rendu - 1735203341 CR SITE 12122024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aigueperse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1735203341 CR SITE 12122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE
L'an deux mil vingt quatre, le douze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.
Étaient présents : M. Luc CHAPUT, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, Mme Sandrine GUERET, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL, Mme Béatrice MAUBERT.
Étaient absents excusés : Mme Christelle CHAMPOMIER (absente à compter de 19h30), M. Benjamin FAURE, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON.
Étaient absents non excusés : M. Jérôme VERNEYRAS.
Procurations : Mme Christelle CHAMPOMIER en faveur de M. Luc CHAPUT, M. Benjamin FAURE en faveur de Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Hervé CHABRILLAT en faveur de M. André DEMAY, Mme Laurence WANG WAH en faveur de M. Georges LOUZADA, Mme Sabine MENET-COULON en faveur de Mme Emmanuelle DE CASTRO.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 17
Secrétaire : Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER.
________________________________________________________
INFORMATION : Validation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024
Il est proposé aux élus de valider le dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024 après en avoir donné lecture.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-052 : Cession de terrain
Suite à l’achat de la parcelle AD 332 que la commune d’Aigueperse a acquis à l’EPF-SMAF en 2019.
Un plan de division de la parcelle a était réalisé par acte de Monsieur Fontaine géomètre expert pour obtenir quatre lots (plan joint) :
- AD 503 : bénéficiaire Mr GREGOIRE pour 107 m²,
- AD 500 : bénéficiaire la société 2ATPS pour 6360 m²,
- AD 501 : bénéficiaire consorts GRIMAUD pour 371 m²,
- AD 502 bénéficiaire commune d’Aigueperse pour 184 m². Les ventes concernant 2ATPS et Mr GREGOIRE avec la commune ont bien été régularisées par contre celle avec les consorts GRIMAUD ne l’est pas.
En effet Mr Grimaud avait une servitude de passage sur la parcelle AD 332 devenue AD 500 avant la vente du terrain à la société 2ATPS. Il est précisé dans l'acte de vente que Mr Grimaud renonce à cette servitude pour le bon fonctionnement de cette entreprise, il avait été convenu en compensation que la parcelle AD 501 de 371 m² lui serait affectée à titre gratuit. Après vérification cette cession n'a pas était effectué.
Il convient donc de régulariser cette situation par un acte notarié, les frais restant à la charge de la commune.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d’approuver la cession de la parcelle AD 501 à Mr GRIMAUD d'une superficie de 371 m², - d’autoriser Mr le Maire à signer l’ensemble des documents découlant de cette décision Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
17 POUR
2 CONTRE
3 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-053 : Demande de renouvellement d'un système de vidéo-protection sur différents secteurs de la commune
Au cours des années passées, la Commune a connu des lieux de tensions à proximité ou dans l'espace public entraînant des dommages aux biens et des atteintes aux personnes.
Ce faisant, la mise en place d'un outil de vidéo-protection permet de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique.
La Commune possède déjà deux dispositifs de vidéo-protection permettant notamment de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics
- le complexe sportif, Route de Montpensier - AP N°15/00601 du 29 juin 2015,
- le rond-point sud d’Aigueperse, Route de Riom – AP n°16/00613 du 24 mars 2016,
qui sont aujourd’hui caduques et qu’il convient de renouveler.
La présente proposition de délibération a pour objet d’acter la demande de renouvellement des autorisations administratives préalables auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme de ces deux systèmes de vidéo- protection sur la voie publique.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la demande de renouvellement des autorisations administratives préalables auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme de ces deux systèmes de vidéo-protection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ;
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives découlant de cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-054 : Convention d’adhésion au service commun « Limagne Numérique » - Avenant n°1 Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° MA-DEL-2024-002 en date du 04 avril 2024 , le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’adhérer au service commun « Limagne Numérique » proposé par la communauté de communes Plaine Limagne. La convention précisait notamment les modalités de fonctionnement du service, les rôles et obligations respectives de la Communauté de communes et de la Commune
Monsieur le Maire expose que suite à l’intégration du complexe sportif et de la salle des fêtes et pour tenir compte de l’évolution du parc, il convient de signer l’avenant n°1 à la convention initiale.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-055 : Règlement intérieur de la Salle Michel de l’Hospital
Afin de clarifier la location ou la réservation de la salle Michel de l’Hospital située 270 Grande Rue, de définir les règles d’utilisation des locaux et du matériel à destination des locataires, il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur ainsi que la convention de mise à disposition de cette salle.
Ces outils permettront à la commune et aux locataires d’avoir un référentiel de base où seront exposées toutes les démarches à suivre pour louer ou réserver cette salle ainsi que les règles à respecter une fois dans les locaux.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter le règlement intérieur et la convention de mise à disposition tel que présentés à compter des locations futures.
- de les présenter à chaque locataire, afin qu’il en prenne connaissance et consente à les respecter avant d’utiliser la salle Michel de l’Hospital.
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-056 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS OUVERTS EN 2024 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit préciser le montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants : Opérations Crédits ouverts BP
2024 (BP+DM)
Autorisation
accordée (25% max)
17- Aménagement de trottoirs 40 000,00 € 10 000,00 € 27 – Centre de Tri Postal 4 600,00 € 1 150,00 € 32- Rue Salneuve 24 125,00 € 6 031,00 € 33 – Allée du Pré Monsieur 37 200,00 € 9 300,00 € 34 – 140 grande Rue 70 000,00 € 17 500,00 € 35 – Boulevard des Valots 8 420,00 € 2 105,00 € 36 – Allée Voltaire 67 800,00 € 16 950,00 € 37 – Voiries des Impasses 14 682,00 € 3 670,00 € 38 – Divers embellissement de la Ville 62 323,00 € 15 580,00 € 52 – Création de Parking 18 000,00 € 4 500,00 € 54 – Eclairage Public 17 553,36 € 4 388,00€ 62 – Salle d’Expositions et de manifestations 562 851,57 € 140 712,00 € 105 – Hôtel de Ville 30 642,00 € 7 660,00€ 110 – Ecole Maternelle 1 000,00 € 250,00 € 111 – Ecole Primaire 18 579,29 € 4 644,00 € 113 – Services Techniques 26 613,00 € 6 653,00 € 114 – Complexe Sportif 66 075,00 € 16 518,75 € 118 – Eglise Notre Dame 275 000,00 € 68 750,00 € 124 – Cimetière 6 300,00 € 1 575,00 € 125 – Programme Aménagement Aigueperse 122 600,00 € 30 650,00 € 151 – Logements communaux 3 400,00 € 850,00 € 169 – Halle aux Blés 1 518,00 € 379,00 € 178 – Equipements service entretien 8 435,00 € 2 108,00 € 179 – Péri éducatif 1 000,00 € 250,00 € 180 – Illuminations de Noël 5 000,00 € 1 250,00 € Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-057 : BAUX AGRICOLES
Monsieur Le Maire rappelle que la Maire a signé plusieurs baux agricoles.
Il s’avère que, dès plusieurs années, le calcul du loyer desdits baux agricoles est erroné et, de fait, les titres émis également.
Il convient donc de régulariser ces titres en appliquant la prescription quadriennale.
Les régularisations à effectuer sont les suivantes :
M. VIVIER : 2020 : 107,74 €
2021 : 113,73 €
2022 : 122,61 €
2023 : 134,30 €
M. DEMAY : 2020 : 65,95 €
2021 : 70,01 €
2022 : 75,87 €
2023 : 83,46 €
M. DURON (ZE 66) : 2020 : 176,28 €
2021 : 186,06 €
2022 : 200,56€
2023 : 219,94 € M. DURON (ZE 68) : 2023 : 224,61 €
M. DURON (ZE 6) : 2023 : 90,63 €
M. DESNIER (ZE 68) : 2020 : 162,51 €
2021 : 171,49 €
2022 : 184,81 €
M. DESNIER (ZE 6) : 2020 : 65,55 €
2021 : 69,18 €
2022 : 74,56 €
Ces régularisions doivent être faite par l’émission de mandats de paiement au 673 et doivent faire l’objet d’une décision modificative
Mr Patrick DESNIER ne prend pas part au vote.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
21 VOTANTS
21 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-058 : DECISION MODIFICATIVE 3
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’Association Club de Savate Boxe Française pour les 30 ans du club,
Vu les intérêts d’emprunts de préfinancement de l’emprunt contracté pour la salle d’Expositions et de manifestations culturelles et Sportives,
Vu l’ensemble des diagnostics lancé pour la réfection de la salle d’activités périscolaires,
Il convient de prendre une décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessous
Dépenses de fonctionnement
Compte 65748 : Subvention Assoc, pers privées + 1 500,00 € Compte 66111 : intérêts des emprunts + 31 000,00 € Compte 6188 : divers - 35 100,00 € Compte 673 : titres annulés sur exercice antérieurs + 2 600,00 €
Dépenses d’investissement
Opération 114 : complexe sportif : Compte 21318 : autres bâtiments publics + 23 761,00 € Opération 179 : Péri éducatif : Compte 21318 : autres bâtiments publics + 50 000,00 € Opération 38 : divers embellissement de la Ville : compte 2152 : installations de voirie - 62 323,00 € Opération 180 : Illuminations de Noel : compte 2041582 : autres grpts bat. Et instal. - 5 000,00 € Opération 17 : aménagement de trottoirs : compte 2152 : installations de voirie -6 438,00 €
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter la DM 3 telle que présentée ci-dessus,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. 22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-059 : ANNULATION DELIBERATION MA-DEL-2024-050 : TARIFS COMMUNAUX
Lors de la séance du 19.09.24, les membres du conseil municipal avait délibéré pour modifier la délibération des tarifs Communaux suite à la modification du règlement intérieur périscolaire. Une erreur s’est glissée dans la délibération.
En effet, la tarification de la garderie matin et soir est un forfait de 1,50 € le matin et 1,50 € le soir pour les habitants d’Aigueperse et de 2,00 € le matin et 2,00 € le soir pour les extérieur.
La délibération MA-DEL-2024-050 est donc annulée.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : De modifier la délibération des tarifs communaux en conséquence;
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-060 : TARIFS COMMUNAUX
Vu les points abordés précédemment,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs municipaux et propose de modifier ceux-ci en enlevant les cautions pour les locations de salles. Les autres tarifs communaux restent inchangés. Les tarifs communaux seront donc :
I – Accueils Périscolaires
Cantine : prix du repas et des animations
Quotient Familial Aigueperse Extérieur dont la
Commune
participe
sur le budget
Communal
Extérieur dont la
Commune ne
participe pas sur
le budget
Communal
Adultes Date d’effet
< à 700 3.70 € 5.60 € 7.70 € 6,00 €
01.11.21
> à 701 4.20 € 5.80 € 7.90 € 6,00 €
Non-respect du RI 9.00 € 9.00 € 9.00 €
PAI avec repas 10.00 € 10.00 € 10.00 €
PAI sans repas 3.00 € 3.00 € 3.00 €
Accueil Périscolaire matin et soir (garderie) et Accueil méridien sans repas : prix par enfant Aigueperse Extérieur Date d’effet
Forfait garderie
matin
Forfait garderie
soir
Forfait garderie
matin
Forfait garderie
soir
1.50 € 1.50 € 2.00 € 2.00 € 01.11.24
Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet
Dès le 2nd retard constaté 16,00 € 04.09.2017
II – Etudes surveillées
Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet
Dès le 2nd retard constaté 16,00 € 04.09.2017
III – Location de salles
Halle aux Blés
Prix par jour Associations
d’Aigueperse
Habitants
d’Aigueperse
Extérieurs
(particuliers,
associations ou
organismes)
Location avec
chauffage (sur
demande au
moment de la
réservation) *
Date d’effet
Location 1er jour Gratuit 240,00 € 420,00 € 100 €
01.10.23 Location jour supplémentaire Gratuit 180,00 € 180,00 € 100 €
Caution Gratuit Gratuit Gratuit
* location avec chauffage gratuite pour le marché de Noël organisée par le Comité des Fêtes
Nota : gratuité pour tout arbre de Noël organisé par les Associations Scolaires, le COS et la Ste Barbe.
Salle Michel de l'Hospital
Prix pour le week-end (du
vendredi soir au lundi
matin) ou en semaine
Associations
d’Aigueperse
Habitants
d’Aigueperse
Extérieurs
(particuliers,
associations ou
organismes)
Date d’effet
Location le week-end
Location semaine par jour
Gratuit
Gratuit
400,00 €
400.00 €
800,00 €
800.00 €
Caution assujetis à
devis si
dégradations
constatées sur
l'état des lieux
assujetis à devis si
dégradations
constatées sur l'état
des lieux
assujetis à devis
si dégradations
constatées sur
l'état des lieux
12.12.2024 Salle des Jacquemarts
Prix pour le
week-end (du
vendredi soir au
lundi matin) ou
en semaine
Associations
d’Aigueperse
Habitants d’Aigueperse Date d’effet
Location Gratuit 80,00 €
+ 20,00 € si utilisation vaisselle
01.10.2022
Caution Gratuit Gratuit
IV – Occupation du domaine public
Occupation (par m² et par an sans pouvoir être inférieur à
1m²)
Tarifs Date d’effet
Forfait annuel (auquel s’ajoutent les prix au m² ci-dessous) 10,00 € 13.04.07
Etalages de commerces, bancs d’exposition et mobilier
quelconques liés à une activité commerciale
3,00 €
13.05.05
Terrasse de bar, café et restaurant 10,00 €
V – Droit de place
Ces tarifs sont applicables aux forains et commerçants :
- exposant lors des foires et marchés (hors marchés et manifestations organisées par les associations) - exposant de façon ponctuelle (ex : camion de marchandises)
Prix au m² Tarifs Date d’effet
Surface occupée à l’extérieur 0,00 € 01.01.21
Surface occupée à l’intérieur de la Halle au Blé 0.00 € 01.01.21
Forfait annuel pour les forains exposant toute l’année à l’extérieur 0,00 € 01.01.21
Forfait annuel pour les forains exposant toute l’année à l’intérieur de la Halle au Blé
0,00 € 01.01.21
Pour les cirques, ménageries, théâtres, manèges, tirs, jeux divers, parquets de danse et tout autre établissement d’attraction, ainsi que les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, bonbons, nourriture, confettis, qui s’installeraient sur une place de la ville, au Champ de Foire ou autre :
Prix au m² Tarifs Date d’effet
Surface occupée 0.00 € 01.01.21 VI – Cimetière
Tarifs 2006 Tarifs 2007 Tarifs 2008 Tarifs applicables au 1er mai 2016
Concession
simple cinquantenaire 180,00 € 184,00 € 190,00 € 220,00 €
double cinquantenaire 360,00 € 368,00 € 380,00 € 440,00 €
simple trentenaire 97,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 €
double trentenaire 194,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 €
simple 15 ans 62,00 € 63,00 € 63,00 € inchangé
Columbarium
Case 15ans 102,00 € 104,00 € 104,00 € 200,00 €
Case 30 ans 204,00 € 208,00 € 208,00 € 400,00 €
Dépositoire (par jour)
1er mois 0,51 € 0,52 € 0,52 € inchangé
2ème mois 0,71 € 0,72 € 0,72 € inchangé
3ème mois et + 1,02 € 1,04 € 1,04 € inchangé
Vacations funéraires Tarifs Date d’effet
l'unité 20.00 € 1er février 2009
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider les tarifs ci-dessus exposés,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-061 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-DÔME ET FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION
Le Maire rappelle L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de
participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents. C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 35,00 € (montant mensuel brut/ agent).
Il est proposé de porter, à compter du 01.01.25, la participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, à 50,00 € (montant brut/agent).
L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024, Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif, Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE,
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 04.12.24,
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ;
- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
- de porter, à compter du 01.01.25, la participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, à 50,00 € (montant brut/agent). - de prévoir l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage /Terriroria Mutuelle et à signer la convention annexée à la présente délibération Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-062 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire : - De créer 2 emplois non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.01.25 au 31.12.25 ;
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - De créer 2 emplois non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.01.25 au 31.12.25 ;
- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-063 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 26.06.24 pour la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.09.24 au 31.08.25. Lors de la séance du 26.06.24, les membres du conseil municipal avait délibéré pour ouvrir ce poste à compte du 01.08.24 soit, donc, jusqu’au 31.07.25.
L’agent a été effectivement recruté à compter du 18.08.24., date du début de son contrat. Ce dernier doit donc se terminer, au plus tard le 17.08.25.
Il convient donc de modifier les dates de la délibération MA-DEL-2024-038 créant un poste d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 18.08.24 au 17.08.25.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : De modifier les dates de la délibération MA-DEL-2024-038 créant un poste d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 18.08.24 au 17.08.25;
- De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ INFORMATION : Débat pour la modification du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de Plaine Limagne
Cette modification doit donner lieu à débat et ne donne pas lieu à un vote du conseil municipal. Projet de PADD et note explicative.
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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES
SIA HAUT BURON pour information : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2023.
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Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________
Signature Maire, M. Luc CHAPUT Signature Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER.