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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Aigueperse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1727096006 CR 040424)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2024
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE
L'an deux mil vingt quatre, le quatre avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.
Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL, Mme Béatrice MAUBERT.
Étaient absents excusés : M. Jérôme VERNEYRAS, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Sabine MENET- COULON.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Jérôme VERNEYRAS en faveur de M. André DEMAY, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER en faveur de M. Georges LOUZADA, Mme Sabine MENET-COULON en faveur de M. Luc CHAPUT.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 20
Secrétaire : Mme Laurence WANG WAH.
________________________________________________________
INFORMATION : Validation du dernier compte rendu
Il est proposé aux élus de valider le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 après en avoir donné lecture.
Mme Becerra-Racero précise que le compte rendu transmis ne comporte pas les débats. Le compte rendu correct sera transmis.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-001 : Transfert de compétence « santé » à la communauté de communes Plaine Limagne
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n°18-01939 du 4 décembre 2018,
Vu la délibération n°2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de compétence supplémentaire en matière de « santé » ;
Par délibération en date du 5 février 2024, notifiée aux communes le 16 février 2024, la communauté de communes Plaine Limagne a engagé une procédure de modification de ses statuts de façon à se doter de la compétence supplémentaire « Santé ».
En effet, la communauté de communes Plaine Limagne met en œuvre un Contrat Local de Santé (CLS) déclinant les priorités du Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) au niveau local en tenant compte des besoins territoriaux identifiés afin d’améliorer la santé des habitants. Il s’agit d’un engagement contractuel volontaire visant à développer et coordonner des actions de promotion de la santé, de prévention, de développement de la politique de soin, d’accompagnement médico-social et, également des actions portant sur les déterminants (logement, transport, environnement, etc.) afin de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé.
Pour mener à bien ce programme, il convient que la communauté de communes Plaine Limagne adopte de nouveaux statuts prévoyant l’ajout de la compétence supplémentaire « Santé » non soumise à l'intérêt communautaire comprenant les points suivants :
promotion de la santé, animation, coordination des dispositifs contractuels et mise en œuvre des actions, en partenariat avec l’agence régionale de santé,
création ou réhabilitation et gestion de locaux favorisant l’accueil des professionnels de santé dans le cadre de partenariats publics-privés : participation à la société d’économie mixte locale Maison de Santé d’Aigueperse.
Les communes membres de la communauté de communes Plaine Limagne disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence « santé ».
Mme Franchisseur-Breuil demande des précisions sur la SEM. Mr le Maire indique que le médecin qui devait venir s’est désisté pour raisons personnelles donc nous nous retrouvons sans nouveau médecin. Si nous voulons avoir la subvention de la Région de 250 000 €, il faut que dans la SEM on entre un nouveau praticien, donc ça remet en question la SEM. Deuxièmement, mais cela doit passer au conseil communautaire, Mr Tixidre encaissait des loyers d’appartements qu’il avait et qu’il perd compte tenu que les médecins vont payer les loyers à la SEM. Ce qui lui fait une différence par rapport à des emprunts qu’il avait précédemment, donc après un large débat hier soir il est proposé que la CCPL achète la partie haute de l’immeuble de façon à supprimer ces loyers et donc les remboursements d’emprunts, proposition faite hier soir par le Président mais ce n’est pas encore validé par le conseil communautaire. Cela remet en question le projet, ce n’est pas un problème d’argent mais de montage, il faut que l’on trouve, avant de faire quoi que ce soit, un nouveau médecin qui accepte de s’installer. Mr Clémente : c’est l’objectif de la SEM, promotion de la santé, de l’animation et de la coordination, elle a tout son sens la SEM. Mr le Maire : nous avions ce médecin remplaçant qui était là depuis 6 ans et puis elle a eu un changement personnel dans sa vie et quitte la région. Cela ne compromet pas le projet mais va nous retarder largement. Mme Becerra-Racero : Et les partenaires privés qui s’étaient engagés dans la SEM, ne se désengagent pas du fait de ce départ? Mr le Maire : ils restent, d’autant que nous avons des propositions de professions libérales qui souhaitent s’installer sur Aigueperse, il y a une orthophoniste qui veut s’installer et qui est actuellement à Brugheas dans une maison de santé qu’elle veut quitter, 2 psychologues à mi-temps et qui passeraient à plein temps, un audioprothésiste, et une autre profession libérale. Il y a également une expert-comptable, deux agents d’assurance et deux autres professions du même genre qui recherche des locaux sur Aigueperse, nous sommes en contact. En plus, il va avoir le Centre de loisirs qui va se libérer en juillet donc on pourrait envisager un projet de co- working, nous avons commencé à l’étudier et cela serait peut-être possible dans ces locaux. Toujours sur le projet de la SEM, nous devons choisir l’architecte, il y en a trois. Les prix sont très divers, celui qui nous a fait le premier projet, nous intéresse car il avait fait toute la phase étude, et en fait à l’appel d’offre il est le plus cher, alors qu’il a fait la moitié du travail. Donc, nous sommes en train de négocier avec lui pour voir si l’on pourrait arriver à un prix correct. On est prêt, on pourrait démarrer les travaux d’ici demain, mais…, je ne sais pas si on va y arriver à ce dossier de maison de santé, ce sera la troisième fois, les deux premières ont échouées. Mr Demay : on s’aperçoit que dans certaines communes lorsque l’on construit une maison de santé, que l’on engage de l’argent et que les professions libérales sont parties au bout de quelques temps, la commune a le local vide sur les bras. Mr le Maire : ce qu’il y a maintenant c’est qu’ils veulent bien venir mais être salariés. Mr Clémente : il y a des endroits où ça fonctionne en effet comme Pontaumur ou ça marche très bien, mais encore une fois parce que c’est animé. D’où toujours encore une fois, la raison de la création d’une SEM qui vient toujours animer tout ça théoriquement. Mr le Maire : c’est animé par un privé là-bas.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’approuver le transfert de la compétence « santé » à la communauté de communes Plaine Limagne comprenant la
« promotion de la santé, animation, coordination des dispositifs contractuels et mise en œuvre des actions, en partenariat
avec l’agence régionale de santé » et « la création ou réhabilitation et gestion de locaux favorisant l’accueil des
professionnels de santé dans le cadre de partenariats publics-privés : participation à la société d’économie mixte locale
Maison de Santé d’Aigueperse » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-002 : Signature d'une convention d’adhésion au service commun «Limagne numérique » entre la commune et la CCPL
L’article L. 5211-4-2 DU Code Général des Collectivités Territoriales, permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
Par le biais de ces services communs, « gérés par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et dont les effets sont réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents », le législateur entend ainsi encourager la mutualisation de services fonctionnels. Aussi, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la communauté de communes Plaine Limagne a souhaité proposer à ses communes de bénéficier de son service informatique créant à cette occasion, à l’échelon communautaire, un service informatique dénommé « Limagne Numérique ».
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de mise en commun des services informatiques entre Plaine Limagne et la Commune ainsi que les principes de fonctionnement de mise à disposition des agents, des biens et matériels et le règlement financier. Elle annule et remplace toutes les conventions conclues entre Plaine Limagne et la commune pour des prestations identiques.
La participation financière à ce service s’élève à 1660 euros par an, sauf révision de prix ou avenant à la présente convention.
Il convient de signer la convention ci-annexée qui a pour objet de définir les différentes modalités de mise en place.
Mme Becerra-Racero : dans ces 1660 euros, il y a notre site internet qui sera hébergé sur un serveur interne? Mr Louzada : non, il n’est pas hébergé, se sont uniquement toutes les données sur le serveur qui seront externalisées sur Maringues.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d'autoriser Mr le Maire à signer la convention jointe entre la commune et la CCPL comme exposée ci-dessus, - de charger Mr le Maire de toutes les démarches administratives et financières découlant de cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-003 : Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de
la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en
matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à
cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les
collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace
public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des
produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de
déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement
des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation
emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de
soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes
à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques »
(paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges). Quant à elle, la Collectivité assure seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers
dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la commune d’Aigueperse pour la Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser Mr le Maire à signer ladite Convention
avec CITEO.
Mme Becerra-Racero : Au-delà de l’aspect répressif, qui est logique quand il y a des incivilités, quelles sont les actions pédagogiques mises en place ? Dans les écoles par exemple, on incite les enfants à trier les déchets provenant des repas ? Mr le Maire : oui, cela a était fait par le SBA dans les écoles, à l’Ehpad, au Collège, il y a des conventions signées pour cela. Ce qu’il faut retenir, et c’est surprenant, c’est que pour les déchets abandonnés, deux fois sur trois, ce ne sont pas des gens d’Aigueperse, c’est quand même navrant, ce sont des gens de Chaptuzat, d’Artonne, ou des entreprises. Alors que l’on a fait aménager un nouveau container à carton la Place Louise de Marillac, on peut également déposer à la déchetterie c’est gratuit. Tout le monde dit que c’est payant pas du tout, pour les cartons c’est gratuit. Mme Becerra-Racero : Quand vous recevez ces gens, c’est l’aspect financier qui les motivent, ou c’est qu’ils ne savent pas, c’est quoi ? Mr le Maire : non, pour ceux qui sont venus c’est parce que c’était plein, du coup ils ont mis à côté. J’ai répondu qu’il y avait d’autres PAV en ville où ils pouvaient déposer. Nous avons fait enlever le container à tissus qu’il y avait derrière le supermarché qui était devenu l’objet de ramassis de détritus, il y avait des poubelles et des déchets d’entreprises. Nous avons contacté Emmaüs pour qu’il l’enlève et du coup il n’y a plus de dépôt sauvage.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
- d’approuver la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO,
- d’autoriser Mr le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-004 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif Général 2023.
Après avoir présenté les résultats de l’exercice clos, il propose d’élire Mr André DEMAY., Président de la séance. Fonctionnement Investissement Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 191 427,90 191 427,90 Opérations de
l’exercice
2 686 060,83 2 988 194,13 1 329 835,46 2 240 325,96 4 015 896,29 5 228 520,09
TOTAL 2 686 060,83 2 988 194,13 1 521 263,36 2 240 325,96 4 207 324,19 5 228 519.49 Résultat de clôture 302 133,30 719 062,60 1 021 195,90 Restes à réaliser 485 014,22 285 511,00 485 014,22 285 511,00 TOTAL CUMULE 2 686 060,83 2 988 194,13 2 006 277,58 2 525 836,96 4 692 338,41 5 514 031,09 Résultat définitif 302 133,30 519 559,38 821 692,68
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Président de séance soumet le compte administratif au débat puis au vote de l'Assemblée.
Mme Becerra-Racero : J’avais des questions, mais plus sur les lignes du compte administratif, sur la ligne 60633 sur les fournitures de voirie, comment se fait-il que cette ligne n’est pas était utilisée sur l’année 2023. Mme Wrzesinski : Mr Desnier, y a-t-il eu des chemins de fait cette année ou très peu ? Mr Desnier : très peu. Mme Wrzesinski : on en avait peut-être prévu trop ? Mr le Maire : On avait prévu 44 400 euros, on en a enlevé 10 000 avec la DM, il restait 34 400 et nous avons dépensé 11 426. Les fournitures de voirie, il n’y a pas que dans ce compte-là ou il y a des chemins, il y a d’autres comptes aussi, il y a d’autres sommes qui ont débordées sur d’autres chapitres, c’est un total. Mme Wrzesinski : nous avons était interpellé par la Sous- Préfecture de Thiers par rapport au FCTVA, afin d’être très vigilent entre le 60 et le 61 parce que le 60 ne bénéficie pas du FCTVA et c’est vrai que des opérations que l’on passé au 60 aurait dû être passé au 61 et inversement, il y a peut-être eu des rééquilibrages cette année par rapport au FCTVA. Mais il y avait des choses qui étaient prévues que l’on n’a pas forcément réalisées. Mr le Maire : certains travaux 2023 ont étaient reporté en 2024. Mme Becerra-Racero : on se disait qu’il y avait pas mal de voirie à reprendre et cela nous semblaient bizarre que la ligne ne soit pas totalement utilisée. Mme Wrzesinski : la subtilité c’est est-ce que l’on achète les fournitures et c’est les services techniques qui le font et auquel cas on le passe au 60, si c’est une entreprise on le passe au 61. Mme Becerra-Racero : et du reste en 61 sur les lignes entretien réparations bâtiments, entretien réparation voirie on constate en fait le même phénomène, on avait prévu 69 000 et 33 500, et on a assez peu dépensé aussi. Mme wrzesinski : alors le problème, c’est que c’est difficile à quantifier, l’entretien des bâtiments ça peut être des années où il y a très peu et des années où l’on consomme beaucoup. Des années où il y a eu de forts gels ou de la grêle ou il a fallu réparer tout de suite, peut-être que l’on surestime ces comptes là mais c’est compliqué à quantifier, idem pour les matériels roulants en fait. Mr le Maire : il y a toujours des opérations exceptionnelles, comme vous le disiez, s’il y a de la grêle ou des dégâts sur les toitures, on ne peut pas attendre. Mr Faure : nous sommes assurés pour les causes mais pas les conséquences, pour anticiper ce n’est pas facile. Mme Becerra-Racero : d’accord. Ce n’est pas que l’on n’avait pas fait mais c’est que nous avons été très prévoyants. Mr le Maire : on peut dire ça. Mme Becerra-Racero : et pareil, toujours au 61 « entretien et réparation de réseaux », je maîtrise mal ce domaine-là, on entend souvent que les réseaux sont vétustes et qu'il y a des travaux nécessaires à faire pour limiter les pertes en eau, on parle souvent d'eau lors des conseils, On n’a pas utilisé toute la ligne, c'est que l’on n’a pas de réparations de réseaux à faire? Mme Wrzesinski : les réparations de réseaux dont vous parlez sont plus de l'investissement pour le coup, c'est l'entretien fait par la SEMERAP ou de dératisation, pas de travaux en fait. Mme Becerra-Racero : donc cela veut dire que nous avons un réseau en bon état ? Mr le Maire : non, il ne faut pas dire cela. Mme Champomier : ce n'est pas parce qu'il n'est pas en bon état que l'on ne le nettoie pas. Mr le Maire : le schéma directeur du Haut Buron date de 10 ans, et on est sur la partie assainissement et là on est plus sur la partie eau potable déléguée à Sioule et Morge. Alors si vous voulez, c'est eux qui portent le programme et nous on intervient, à travers le syndicat ou Sioule et Morge sur les travaux à faire, et on paye notre partie, ce n'est pas nous qui exprimons la dépense. Là, ils veulent refaire un réseau qui vient de Montpensier jusqu'au terrain de boules. Cela c'est le syndicat qui décide et nous on paye notre partie qui est essentiellement les eaux pluviales. Sinon notre réseau est potable sur une bonne partie de la ville et mais pas entièrement. Il va y avoir de gros programmes qui vont tomber, cette année il va y en avoir pour un montant d'un million deux ou trois au niveau du syndicat, au niveau de Sioule et Morge, je ne me souviens plus du montant mais il y a de gros investissements en cours. Mme Becerra-Racero : d'accord. Au 6256 à quoi correspondent les frais de missions que l’on n’avait pas budgété et on a dépensé 1600 euros. Qu'est-ce que c'est ces frais de missions ? Mme Wrzesinski : nous avons fait appel à une consultation de marché en assurances. Nous avons fait appel à un AMO. Les comptes ont pas mal changés par rapport aux années précédentes, parce que le SGC est très pointilleux sur l'imputation comptable et il y a peut-être des choses qui ne sont pas forcément passées à ce qui était prévu, et ce n'est pas fini. Mme Becerra-Racero : et pareil sur le 6288 « autres services extérieurs » 19 000 euros ? Mr le Maire : je vous rassure la commune ne paye aucun repas aux élus ou aux entreprises, ce sont les élus qui payent leur part lorsqu'ils invitent quelqu'un. Mme Becerra-Racero : On vous posera la question plus tard alors sur les frais de réception qui ont augmenté par rapport à 2023 et 2024. Mr le Maire : ce n'est pas la même chose, ce ne sont pas des frais de réception, ce sont des frais liés aux manifestations. Mme Becerra-Racero : on se garde la question pour plus tard. Mme Wrzesinski : le 6288 correspond aux frais d'entretien du linge des services techniques et l'ADIT . Mr le Maire : c'est le service instructeur pour les permis de construire. Mme Cuzin : qui intervient pour l'entretien du linge ? Mr le Maire : c'est la maison de retraite.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de voter le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Luc CHAPUT, Maire, et présenté comme ci- dessus,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Mr le Maire quitte la salle pendant le vote, à son retour il dit : juste un mot quand même, vous voyez nos résultats 821 000, en 2014 lorsque nous sommes arrivés il y avait 420 000/430 000 de résultat positif, si j'ai bonne mémoire. Là on est bien parce qu'entre temps on a réalisé des programmes importants, la salle des fêtes, plus de 200 000 sur la voirie. Ça nous permet cette année de préparer le programme des écoles : l'école primaire et la cantine. Notre objectif est de refaire la cantine scolaire en 2025. Nous avons commencé à travailler et nous avons contacté un assistant à maîtrise d'ouvrage et un architecte afin de réaliser un avant-projet pour voir combien va nous coûter cette opération. Dans le budget, nous mettons 200 000 de côté pour ce projet de cantine, on prévoit déjà notre autofinancement en 2024 pour une opération qui se fera courant 2025. Et en 2024 si on fait un bon résultat on en rajoutera. Tout cela pour préparer ensuite notre 'objectif qui serait de faire, si c'est possible, et tout dépend combien cela va nous coûter, le projet de la cantine sans avoir recours à l'emprunt. Et garder nos possibilités d'emprunts, parce qu'on n'en a, comme je le dis à chaque fois, pour l'opération de l'école primaire. Ou là se sera un budget plus conséquent, et où on aura recours à l'emprunt. Cela nous permettrait en 2026, le projet de l'école primaire et à ce moment-là de réaliser des emprunts et de ne pas augmenter nos charges financières par rapport à l'heure actuelle où nous avons deux prêts qui se terminent en 2026, que nous n'aurons plus à payer, ce qui nous permettra de faire un emprunt conséquent pour ce projet. Voilà notre ligne directrice parce que comme disait Mme Becerra-Racero, on a un Programme pluriannuel d'investissement et on essaie de l'anticiper de façon à préparer l'opération suivante. La salle des fêtes a coûté effectivement plus chère que prévue mais c'est raisonnable par rapport à l’augmentation des prix des matériaux et des entreprises. On espère que cette opération va bientôt se terminer car comme vous le savez, nous avons eu la faillite d'une entreprise qui était en train de faire la plâtrerie et la peinture. Elle s'est retrouvée en liquidation, donc un syndic a été nommé avec qui nous avons négocié et maintenant on recherche des entreprises pour prendre la place de celle-ci pour finir le chantier. En faisant cela, nous avons perdu 3 mois de délais, c'est pour cela que ça traîne. Nous avons vu une entreprise ce soir, on va voir combien elle va nous prendre, elle ne prendra pas le même prix que l'autre, ça c'est sûr. Voici un peu les orientations que nous prenons sur l’investissement en 2025 et 2026, comme nous avions fait pour la salle en mettant de l’argent de côté depuis 2 ou 3 ans pour avoir un apport personnel important. Mme Becerra-Racero : pour la cuisine ou sur l’école est-ce que l’on pourrait être associé aux réflexions préalables ? Mr le Maire : la commission des écoles va bien se réunir, c’est Mme Champomier qui sera responsable du dossier, et la commission des travaux se sera Mr Demay. J’ai une bonne nouvelle, j’ai rencontré Mr Delubac, Architecte des bâtiments de France, et je l’ai amené sur le chantier, notre intention serait d’installer du chauffage solaire. Comme vous le savez les installations photovoltaïques sont interdites dans les secteurs sauvegardés et là, à côté de la Mairie c’est interdit. Nous avons négocié, il est d’accord pour que l’on face du côté sud sur le parking une ombrière ou on pourrait poser des panneaux plus bas que la toiture de façon à pouvoir au niveau énergie, alimenter la cantine. En réalisant ce projet, nous allons alléger nos charges en énergie. Mr clémente : les ombrières servent à quoi par rapport aux enfants. Mme champomier : cela permettra de faire de l’ombre car c’est une exposition plein sud et il fait tout de suite chaud dans les classes, ils sont obligés de fermer les volets. Mr le Maire : nous avons effectué une visite à Pontaumur ou une station de réseau chaleur bois existe depuis plus de 10 ans et qui fonctionne très bien. Nous sommes en train de mener avec l’EHPAD, et si cela se met en place par l’intermédiaire anciennement du SIEG, territoire d’énergie, on alimentera en chauffage bois la primaire et certainement la mairie, la maternelle. Mais bon c’est un projet en cours pris en charge par le territoire d’énergie. Mr clémente : il y avait une étude en cours avec l’Adhume ? Mr le Maire : oui, ils sont en train de faire un résumé avec toutes les options possibles car c’est une étude importante. Première solution : on fait une station chauffage bois dans la maison de retraite et on alimente la maison de retraite, St Louis, la caserne des pompiers, la halle au beurre, la mairie et l’école. Deuxième opération au niveau du complexe sportif et la salle des fêtes, la troisième option serait de relier les deux, c’est un travail énorme d’enfouissement des réseaux électrique, assainissement, eaux, etc… On vous enverra une convocation pour en discuter et vous présenter le projet. Mr Demay : il y aura sûrement une réunion afin de choisir quelle option sera retenue avant de signer une convention avec le territoire d’énergie. Mr Clémente : quelle énergie est la plus consommée au niveau du complexe ? Mr Faure : c’est le gaz, c’est énorme. Mr Clémente : du coup, je rebondis sur le projet des ombrières, à la place du photovoltaïque cela peut être complémentaire, je ne sais pas, on produit de l’eau chaude est-ce que cela ne serait pas plus intéressant pour nous au niveau du complexe au lieu du photovoltaïque. Mr le Maire : c’est l’Adhume qui va nous le dire, il y a plusieurs possibilités. Malgré que l’on fasse des réseaux solaires, il faudra malgré tout penser à un autre mode de chauffage, qui en tous les cas restera le gaz.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-005 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif Général de l’exercice 2023 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordeaux de mandats de paiement, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considération que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - de statuer sur la compatibilité des valeurs inactives,
- de déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-006 : AFFECTATION DES RESULTATS
Après présentation des résultats de l’exercice 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat au budget primitif principal 2023 comme suit :
Dépenses de fonctionnement de l’année A 2 686 060,83 €
Recettes de fonctionnement de l’année B 2 988 194,13 €
"= Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 C = B-A 302 133,30 €
"+ Résultat de fonctionnement 2022 reporté D 0,00 €
= Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12 à
affecter E=C+D 302 133,30 €
Dépenses d’investissement de l’année F 1 329 835,46 €
Recettes d’investissement de l’année G 2 240 325,96 €
"= Résultat d’investissement de l’exercice 2023 910 490,50 €
"+ Résultat d’investissement reporté 2022 N -191 427,90 €
Solde d’exécution H=(G-F)+N 719 062,60 €
Besoin de financement (D 001 du BP 2024) I
Excédent de financement (R 001 du BP 2024) J 719 062,60 €
Restes à réaliser
Dépenses K 485 014,22 €
Recettes L 285 511,00 €
Solde des RAR O=K-L -199 503,22 € Excédent de financement P=(I ou J)+O 519 559,38 €
Affectation en réserves (R 1068 BP 2024) 185 019,37 €
"= Résultat à reporter à la section de
fonctionnement (R 002 BP 2024) Q=E-P 117 113,93 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les résultats tels que présentés ci-dessus,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-007 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Général pour l'exercice 2024, lequel s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Pour la Section de fonctionnement à 3 174 409,55 €
- Pour la Section d’investissement à
Un document de présentation du budget par article est distribué aux élus.
Ce budget peut se résumer de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre Intitulé chapitre CA 2023 Propositions 2024
Vote de crédits
budget 2024
011 Charges à caractère général 985 473,86 1 310 483,82 1 310 483,82 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 376 652,60 1 504 720,00 1 504 720,00 65 Charges de gestion courante 272 428,27 293 579,48 293 579,48 66 Charges financières 33 748,21 40 000,00 40 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 032,89 3 000,00 3 000,00 022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d’investissement
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 725,00 22 626,25 22 626,25 TOTAL 2 868 060,83 3 174 409,55 3 174 409,55
Recettes
Chapitre Intitulé chapitre CA 2023 Propositions 2024
Vote de crédits
budget 2024
013 Atténuation de charges 136 332,64 150 500,00 150 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 210 342,17 201 400,62 201 400,62 73 Impôts et taxes 1 566 178,73 372 754,00 372 754,00 731 Fiscalité locale 1 421 300,00 1 421 300,00 74 Dotations et participations 895 994,61 778 037,00 778 037,00 75 Autres produits de gestion courante 156 033,69 133 000,00 133 000,00 76 Produits financiers 4,73 4,00 4,00 77 Produits exceptionnels 23 307,56 300,00 300,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
002 Résultat reporté 117 113,93 117 113,93 TOTAL 2 988 194,13 3 174 409,55 3 174 409,55
Section d’investissement:
Dépenses
Opérations Intitulé RAR 2023 Propositions 2024
Vote de crédits
budget 2024
001 Résultat reporté
020 Dépenses Imprévues
040 Opérations d’ordre entre sections
16 Emprunts et dettes assimilés 202 000,00 202 000,00 17 Aménagement de trottoirs 40 000,00 40 000,00 32 Rue Salneuve 24 125,00 24 125,00 33 Allée du Pré Monsieur 26 000,00 26 000,00 34 140 Grande Rue 70 000,00 70 000,00 35 Boulevard des Valots 100 000,00 100 000,00 37 Voirie des Impasses 25 200,00 25 200,00 38 Divers embellissement de la Ville 62 323,00 62 323,00 52 Création de parking 18 000,00 18 000,00 54 Eclairage public 17 553,36 61 Chemin de la Barre
62 Salle expositions et manifestations 462 651,57 97 500,00 97 500,00 105 Hôtel de Ville 24 725,00 24 725,00 110 Ecole maternelle 1 000,00 1 000,00 111 Ecole Primaire 4 809,29 13 770,00 13 770,00 113 Services techniques 25 800,00 25 800,00 114 Complexe sportif 63 075,00 63 075,00 118 Eglise 275 000,00 275 000,00 124 Cimetière 6 300,00 6 300,00 125 Programme Aménagement Aigueperse 116 600,00 116 600,00 178 Equipements service entretien 8 435,00 8 435,00 179 Péri éducatif 1 000,00 1 000,00 180 Illuminations de Noël 5 000,00 5 000,00 182 Courts de Tennis
TOTAL 485 014,22 1 205 853,00 1 205 853,00
Mr le Maire : opération 62 : cette somme comprend une étude paysagère extérieure, le mobilier, l’équipement de la cuisine, raccordement EDF, et les revalorisations des acomptes restants avec les avenants éventuels et le nouveau marché de plâtrerie. Mme Becerra-Racero : il va y avoir un surplus par rapport au marché initial ? Mr Le Maire : certainement, mais on n’a pas de réponse aujourd'hui. Opération 114 : Mr Faure indique que des éclairages à leds vont être installés, l'éclairage du complexe consomme énormément et ça n'éclaire pas beaucoup. C'est une demande des associations et du Collège, c'est un gros projet, il faut investir pour pouvoir économiser plus tard. Il y aura également le remplacement du portail de l'entrée, un problème de drainage dans les locaux du complexe dans la partie stockage du basket, le chauffage qui peut réparer, et on fait faire de l’enrobé coloré le long de la buvette. Lorsqu’il pleut, c'est une vraie pataugeoire et surtout les filles du service entretien passent énormément de temps à nettoyer tous les locaux ensuite. Mme Becerra-Racero : est-ce que les travaux d'éclairage peuvent bénéficier de subvention dans le cadre du fond vert ? Mr le Maire : oui, nous avons déposé un dossier. Mr Faure : tout ce qui est subventions liées aux nouvelles énergies c'est beaucoup basé sur l'extérieur, comme l'éclairage extérieur ou les terrains par exemple. Pour tous les projets d'investissement on demande des subventions. Mr le Maire : cette année nous avons reçu 30 000 euros de subvention sur le programme 2021, nous avons déposé deux dossiers de 40 000 à la Région, un dossier de 100 000 au Conseil Départemental, nous n'avons pas toujours satisfaction. Opération 118 : cette opération est remboursée à 100 % avec accord de la Préfecture.
Recettes
Opérations Intitulé RAR 2023 Propositions 2024
Vote de crédits
budget 2024
001 Résultat reporté 719 062,60 719 062,60 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produit des cessions d’immobilisations 61 166,00 61 166,00 040 Opérations d’ordre entre sections 22 626,25 22 626,25 10 Dotations, fonds divers 311 840,37 311 840,37 16 Emprunts et dettes assimilées
62 Salle expositions et manifestations 271 331,00 118 Eglise 8 000,00 205 907,00 205 907,00 125 Programme Aménagement Aigueperse 6 180,00 84 754,00 84 754,00 136 Salle polyvalente
TOTAL 285 511,00 1 405 356,22 1 405 356,22
Mme Becerra-Racero : au niveau du complexe, il y a de l'enrobé qui a été fait au niveau du tennis et à côté il y a un terrain de basket qui n'a pas été refait. Je trouve que c'est dommage d'avoir fait venir une machine pour faire de l'enrobé et de ne pas avoir fait ce petit bout de terrain extérieur qui aurait pu être un peu plus qualitatif pour les jeunes. Mr Faure : alors, petit bout de terrain, il y a de la surface quand même, il y a 600 mètres carrés. Ça représente 40 000 euros de travaux, alors c'est sûr qu'il y a besoin mais des choix sont faits. Mme Becerra-Racero : je me suis dit les machines étaient là, c'est dommage. Mr Faure : oui bien sûr, mais c'est le coût surtout, l'enrobé c'est comme l'alimentaire ou les fleurs ça a beaucoup augmenté. Mr le Maire : on en a déjà fait beaucoup pour la voierie, on a mis 250 000 euros l’année dernière. Compte tenu que nous sommes une commune de plus de 2000 habitants, nous n’avons aucune subvention du Département, parfois un peu de la Région mais pas grand-chose, ce sont des investissements que l’on finance à 80 %.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d’approuver les inscriptions budgétaires pour le Budget Primitif Principal 2024 telles que présentées ci-dessus, à savoir : - Pour la Section de fonctionnement à 3 174 409,55 €
- Pour la Section d’investissement à 1 690 867,22 €
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
5 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-008 : VOTE DES TAXES LOCALES
Monsieur Le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2024:
Rappel des taux de 2023 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,24 %
- taxe d’habitation : 13.54 %
Proposition des taux applicables en 2024 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,24 %
- taxe d’habitation : 13.54 %
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter les taux proposés ci-dessus pour l’exercice 2024.
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-009 : TAUX MAXIMAL DE FONGIBILITE Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT,
Vu l’instruction codificatrice M 57,
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Monsieur Le maire informera l’assemblée délibérante des mouvements de crédits lors du Conseil Municipal suivant.
Il est proposé de fixer la limite de ces mouvements de crédits à 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur Le Maire, à compter de l’exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-010 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rappel : les membres d’Associations ne prennent pas part au vote de la subvention allouée à leur Association.
Il est proposé de verser aux associations les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Subvention inscrite au B.P. 2024
Aigueperse Basket Club 1 050,00 € Aigueperse Vélo Club 800,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 1 100,00 € APE Petits Princes aux Jacquemarts 600,00 € APEL Saint Louis 400,00 € Braille et Culture 300,00 € Club du 3ème âge 1 625,00 € Comité des Fêtes 4 000,00 € Comité des Oeuvres Sociales (COS) 1 600,00 € Coopérative maternelle 560,00 € Coopérative primaire 1 182,00 € Cyclos randonneurs 200,00 € Marie de Berry 500,00 € OGEC Saint Louis 400,00 € Pétanque Aiguepersoise 350,00 € Ecole de pétanque 200,00 € Savate Boxe Française 400,00 € Secours Populaire 1 500,00 € Société de chasse 400,00 € Société lyrique 3 050,00 € Sporting Club 1 600,00 € ASLA 1 500,00 € Tennis Club Aigueperse 700,00 € UNCAFN 400,00 € Sport pour tous 150,00 € Football Club 1 900,00 € Football club vétérans 150,00 € Association Culturelle 300,00 € Ovalimagne 300,00 € Atelier Déco 150,00 € Basket Club – subvention exceptionnelle 1 500,00 € Coopérative scolaire primaire – subvention exceptionnelle 1 660,00 € TOTAL 30 527,00 €
Mr Benjamin FAURE et Mmes Céline BECERRA-RACERO, Emmanuelle DE CASTRO, Stéphanie FRANCHISSEUR- BREUIL, membres d'associations ne prennent pas part au vote.
Mr Clémente : Est-ce qu’il y a eu des changements par rapport à l’an dernier ? Mme Rollet : Non par contre il y a eu un ajout, l’Atelier Déco, c’est l’ancien club du bricolage. Mr Faure : J’ai eu une demande de subvention exceptionnelle par le club de Basket qui va fêter ses 30 ans comme on l’avait fait pour le rugby l’année dernière. Mme Champomier : Pour la coopérative, c’est pour financer les voyages scolaires. Mme Rollet : l’atelier déco a repris en octobre l’année dernière, Mr Faure à réaffecter une salle à l’étage, malheureusement c’est à l’étage, elles nous l’on fait remarquer, mais elles sont tellement contentes. Elles ont tous les âges. Cette salle se trouve dans l’ancienne mairie ou il y avait les assistantes sociales. Mr Faure : c’est une association qui a démarré à 6 membres et aujourd’hui elles ont 28. C’est un vrai succès. Mme Franchisseur-Breuil : comment est calculée la subvention pour chaque associations, il y a des critères, c’est par rapport au nombre d’adhérents, aux salles mises à disposition ? Mme Rollet : on en a déjà discuter avec Mr Faure, c’est difficile de baisser les subventions telles qu’elles ont été attribuées. Mr Clémente : après la seule chose que l’on peut parfois essayer d’avoir de leur part, mais c’est compliqué aussi c’est leur bilan comptable. Parce que, on verse à des associations une subvention, c’est très bien, moi je n’ai pas de difficulté avec ça, mais à un moment on se dit : ce que l’on vous verse c’est pour faire vivre votre association mais il faut animer aussi. Mr le Maire : leur bilan on l’a, en règle générale on l’a, par contre c’est leur avoir financier que nous n’avons pas. Et il y a notamment une association, très importante, qui a des avoirs financiers très importants. Nous sommes allés à l’assemblée générale de cette association, nous ne l’avons pas eu. Mr Faure : après nous prenons bien en tout compte avec Mme Rollet, il y a une somme qui est attitrée tous les ans que l’on ne peut pas modifier, plus les a côtés, il y a le nombre de licenciés pour les associations sportives, et surtout ce qu’ils font et ce qu’ils ouvrent au public et aux habitants d’Aigueperse. Et là on se rend compte que pour chaque association c’est très différent. Il y a des associations qui restent entre elles, et qui ne font rien, qui n’ouvrent rien aux administrés. Mr Clémente : ce qu’il y a aussi, c’est la subvention indirecte : les bâtiments, ça aussi c’est important. Mme Rollet : oui, j’allais le dire, certaines associations, comme Marie de Berry qui a une petite subvention mais qui malgré tout s’est retrouvée avec un beau local qui a été réaménagé ou l’électricité et le chauffage sont payés par la commune. Mr Clémente : mais d’un autre côté, ils font une manifestation en adéquation avec ce qu’on leur met à disposition. Mme Rollet : Cet après-midi j’ai rencontré l’association Atelier déco, elles m’ont justement demandé pour la subvention, j’ai répondu qu’elles auraient 150 euros, biensûr cela ne fait pas beaucoup pour une association qui a du matériel à acheter. En contrepartie, je leur ai expliqué que nous avions fait de l’investissement matériel et humain pour refaire leur salle pour qu’elles soient bien reçues. Mr le Maire : la société lyrique, on leur donne 3050 par an, pourquoi, parce que lorsqu’il font une manifestation à l’extérieur, ils prennent 500 euros. Nous, on leur fait faire toutes les cérémonies donc multiplié par 500 euros, on est 3000 euros en gros. C’est comme ça que l’on s’est basé. Par contre, on travaillera différemment l’an prochain, notamment sur les effectifs des clubs, parce qu’ils sont en forte augmentation cette année, on le sait, le basket club, le football qui explose tous les résultats et le tennis. Sur les subventions des clubs sportifs en fait il y a un pourcentage des effectifs qui n’est pas d’Aigueperse. C’est dommage que les autres communes ne participent pas. C’est compliqué. Mr Clémente : d’un autre côté, les gens viennent sur la commune cela donne de l’attractivité sur le territoire.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de verser aux associations les subventions ci-dessus de l'année 2024
- de mandater Monsieur le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-011 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL ET ELECTRICITE PAR LE BUDGET CCAS
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les frais de personnel afférents au service de portage de repas et Transport à la demande du CCAS sont assumés entièrement par le Budget Général. Ils doivent être remboursés par le Budget CCAS.
Pour le Budget Primitif 2024, il propose d’inscrire la somme de 45 881,14 € à l’article 70841 en recettes de fonctionnement correspondant à ladite participation aux frais de personnel du CCAS du Budget annexe CCAS. D’autre part, Monsieur Le Maire rappelle que le transport à la demande se fait avec un véhicule électrique. La borne de recharge est branchée sur un compteur électrique de la Commune Il convient donc que le Budget CCAS rembourse les frais au Budget Général. Pour 2024, il propose d’inscrire la somme de 419,48 € au compte 70873.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver le remboursement par le Budget Annexe CCAS les frais de personnel liés au service de portage de repas à hauteur de 45 881,14 € et les frais de recharge électrique à hauteur de 419,48 €, - de valider l’inscription de la somme de 45 881,14 € au compte 70841 et de 419,48 € au compte 70873 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif Principal 2024,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-012 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.24
Emploi Type de salarié Service Filière Catégorie Temps de travail
Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35
Technicien Territorial TITULAIRE CNRACL Travaux Technique B 35
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35
Adjoint administratif principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35 Adjoint administratif principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL administration générale Administrative C 35 Adjoint d'animation principal de 1ère
classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35
Adjoint d’Animation TITULAIRE IRCANTEC Périscolaire Animation C 25.5
Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Vers Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL CCAS Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 2ème
classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35 Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et
Sociale C 35
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et
Sociale C 35
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et
Sociale C 30
Mme Becerra-Racero : je pose toujours la même question mais avez-vous trouvé un intervenant musical à l’école ? Mr le Maire : trouvez en un, nous le prenons tout de suite, c’est compliqué. Riom n’en a plus et d’autres communes aux alentours. Ils ont mis des critères d’examen professionnel tellement haut que maintenant les candidats ne veulent plus faire cela. Donc nous n’en trouvons pas. Nous avons fait passer des annonces par le biais du Centre de Gestion mais aucun résultat. Mme Becerra-Racero : et on n’a pas la possibilité de faire intervenir des musiciens de l’Harmonie ? Mr le Maire : on leur a demandé mais ils n’ont pas le diplôme.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus au 01.01.24,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-013 : PAIEMENT D’UNE FACTURE A L’ASSOCIATION ACAPELA
Comme chaque année, la Municipalité souhaite remettre un bon cadeau aux agents à retirer chez les commerçants de la commune adhérents à l’association ACAPELA.
La liste des agents bénéficiant d'un bon cadeau d'une valeur de 40 € est la suivante : ARTONNE - BECK – CHAMOUX - CLOSTRE- DA SILVA FERNANDES - DELODE – DUPRE - FALIGUERHO - GENDRE – GUEHENNEC - JAFFEUX – JAILLANT - LAZZERINI - LOUZADA - MASSE - MATHERON - MATHONAT - MEUNIER- PACCAMICCIO - PAGES - PANNETIER - ROLLE - SAHIN – TRESSOL – VICHY - WRZESINSKI HEBRARD- VIMONT – DECHELOTTE – ROURE –MARQUES - RIDARD
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur le Maire du paiement de la facture, au bénéfice de l'Association ACAPELA, d'un montant de 1 320,00 €.
- au compte 6234, d'inscrire les crédits au budget Primitif 2024,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-014 : ANNULATIONS TITRES
Monsieur Le Maire expose que la Commune d’Aigueperse a émis des titres de recettes afférents à la participation aux frais de fonctionnement des Ecoles Publiques d’Aigueperse à la Commune de Gannat à hauteur 1 235,67 € pour les années 2021 et 2022. La Commune de Gannat ne participera pas à ces frais de fonctionnement, la Commune de Gannat ayant une école sur sa Commune. Il convient donc d’annuler ces titres par l’émission de mandat au compte 673.
Par ailleurs, la Commune d’Aigueperse a émis un titre à la CCPL de 241,83 € en doublon en 2020. Il convient d’annuler ce titre par l’émission de mandat au compte 673.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’émettre des mandats de paiement 673 afin d’annuler le titre 98/21 pour 177,70 € le titre 102/21 pour 519,48 €, le titre 105/22 pour 538,49 € au nom de la Commune de Gannat et le titre 912/20 pour 241.83 €. - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. 23 VOTANTS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-015 : REVISION DES PRIX DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Vu l'acte d'engagement ayant pour objet la préparation et livraison de repas pour la restauration scolaire et le centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires) sur la Commune d’Aigueperse en liaison froide, notifié le 30.06.21.
Considérant le CCAP, en son article 4-2 variation des prix,
Les nouveaux tarifs seront les suivants :
Prix HT Augmentation Prix HT au 01.01.24
Déjeuners maternelles 4,97 € 0,1347 € 5,10 € Déjeuners primaires 5,07 € 0,1375 € 5,21 € Déjeuners Adultes 5,18 € 0,1404 € 5,32 €
Mme Becerra-Racero : du coup le marché est valable jusqu’à quand ? Mme Champomier : jusqu’à la fin de l’année scolaire. Mme Becerra-Racero : et on relance pour la rentrée ? Mme Champomier : on va commencer à travailler. Mr le Maire : sans la communauté de communes, juste les écoles.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver la révision des prix tels que présentée ci-dessus,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier et notamment la signature de l' avenant avec l'attributaire et de la convention de refacturation des repas avec la CCPL.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-016 : TRANSFERT DE COMPETENCES RESEAU CHALEUR BOIS A TERRITOIRE D’ENERGIE
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait une étude pour mettre en place un réseau chaleur bois sur la Commune
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de procéder un transfert de compétence à Territoire d’Energie pour la réalisation d’un réseau chaleur - de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-017 : DEMANDE DE SUBVENTIONS- ETUDE DE FAISABILITE COMPLEMENTAIRE EGLISE NOTRE DAME
Vu la Délibération MA-DEL-2023-054 du 13.12.23, afférent à l’étude de faisabilité complémentaire à l’Eglise Notre Dame. Considérant l’arrêté attributif de l’Etat pour cette opération d’un montant de 96 090 € de subvention (42% d’une dépense subventionnable de 228 786,37 € HT).
Il convient d’annuler la Délibération MA-DEL-2023-054 du 13.12.23,
Vu l’accord de dérogation au taux de 80% d’aides publiques en date du 01.03.24
Le plan de financement pour cette opération sera donc :
Dépenses HT Recettes
Etude : 228 786,37 € Etat 42% 96 090,00 € Département 28% 64 060,00 €
Région 20 % 45 747,00 €
Autofinancement 22 879,37 €
TOTAL 228 786,37 € 228 786,37 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’annuler la délibération MA-DEL-2023-054 du 13.12.23
- d’accepter le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-018 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MODIFICATION SUITE AUX OBSERVATIONS DES SERVICES DE L’ETAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,
VU les arrêtés pris pour l’application des dispositions du décret n°2014-513 du 20.05.14 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état,
VU l’arrêté du 27.08.15 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),
VU l’avis du Comité Technique en date du 09.01.2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité, VU la délibération MA-DEL-2017-027 en date du 24.03.2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité suite à l’avis du Comité Technique,
VU l’avis du Comité Technique en date du 26.06.18 relatif au régime indemnitaire et critères de répartition,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu la délibération MA-DEL-2019-020,
VU le tableau des effectifs,
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier la délibération MA-DEL-2019-20 instaurant le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution par la présente.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
1 – BENEFICIAIRES
Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à partir du 7ème mois consécutif exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné.
Les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP sont :
Les Techniciens
Les Rédacteurs
Les adjoints administratifs
Les ATSEM
Les Adjoints d’animation
Les Adjoints techniques
L’IFSE (Indemnités de fonctions, de sujétions et d’Expertise) est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Les Groupes de fonctions sont déterminés à partir des critères professionnels suivants :
1- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Encadrement :
Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
Responsabilité plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination des équipes Elaboration et suivi des dossiers stratégiques
Niveau d’encadrement par rapport aux agents encadrés (niveau, nombre …) Organisation du travail des agents
Supervision, accompagnement
Gestion de projets :
Responsabilité de coordination, projet ou d’opération
Responsabilité de formation d’autrui
Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
Conseil aux élus
Conduite de réunions
2- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
Technicité :
Niveau requis Pratique et maîtrise d'un outil métier (logiciel métier)
Diversité des domaines de compétences
Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
Temps d’adaptation
Qualifications :
Diplômes requis
Niveau de qualification
Habilitation / certification
Expertise :
Connaissance
Complexité
Rareté
Autonomie
Initiative
3- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Relations internes, externes :
Risques d’agression verbale, physique
Degré de vigilance :
Risques d’accident, de maladie professionnelle …
Responsabilité matérielle, valeur du matériel utilisé
Responsabilité pour la sécurité d’autrui
Responsabilité financière
Contraintes physiques :
Effort physique
Contraintes météorologiques, horaires …
Déplacements, lieu d’exercice, travail posté …
Tension mentale, nerveuse
2 – MONTANTS DE REFERENCES
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, ainsi que le profil et l’expérience professionnelle des agents. Les critères servant à la répartition des postes de la collectivité dans les groupes, sont ceux indiqués en annexe et validés par le Comité Technique.
Filière Administrative.
Catégorie B
Rédacteurs Territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA
Montant maximal
annuel
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Responsable Finances/RH/entretien 17 480 € (1 agent) 2 380 € 19 860 €
Groupe 2
Groupe 3
TOTAL FILIERE 17 480 € 2 380 € 19 860 € Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA
Montant maximal
annuel
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Responsable Administration Générale 11 340 € (1 agent) 1 260 € 12 600 €
Groupe 2
Groupe 3 Agent chargé d’accueil
Agent chargé de l’urbanisme
10 800 € (1 agent)
10 800 € (1 agent)
1 200 €
1 200 €
12 000€
12 000 €
TOTAL FILIERE 55 080 € 6 120 € 61 200 €
Filière technique
Catégorie B
Techniciens Territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA
Montant maximal
annuel
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Responsable Travaux 19 660 € (1 agent) 2 680 € 22 340 €
Groupe 2
Groupe 3
TOTAL FILIERE 19 660 € 2 680 € 22 340 €
Catégorie C
Adjoints techniques territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA
Montant
maximal annuel
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1
Groupe 2 Chef d’équipe propreté / cadre de vie
Chef d’équipe travaux en régie
Chef d’équipe espaces verts
10 800 €
10 800 €
10 800 €
1 200 €
1 200 €
1 200 €
12 000 €
12 000 €
12 000 € Groupe 3 Agent propreté
Agents de Voirie
Agent de maintenance des bâtiments
Agents Espaces Verts
Agents entretien
ASVP
Agent périscolaire
Agent restauration scolaire
Agent Portage de repas / TAD
21 600 € (2 agents)
21 600 € (2 agents)
21 600 € (2 agents)
21 600 € (2 agents)
54 000 € (5 agents)
10 800 € (1 agent)
10 800 € (1 agent)
10 800 € (1 agent)
10 800 € (1 agent)
2 400 €
2 400 €
2 400 €
2 400 €
6 000 €
1 200 €
1 200 €
1 200 €
1 200 €
24 000 €
24 000 €
24 000 €
24 000 €
60 000 €
12 000 €
12 000 €
12 000 €
12 000 €
TOTAL FILIERE 216 000 € 24 000 € 240 000 €
Filière animation
Catégorie C
Adjoints territoriaux d’animation
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA
Montant maximal
annuel
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Responsable Periscolaire 11 340 € 1 260 € 12 600€
Groupe 1 Agent Périscolaire 10 800 € (1 agent) 1 200 € 12 000,00 €
TOTAL FILIERE 22 140 € 2 460 € 24 600 €
Filière médico-sociale
Catégorie C
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA
Montant maximal
annuel
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1
Groupe 2 ATSEM 32 400 € (3 agents) 3 600 € 36 000 €€
TOTAL FILIERE 32 400 € 3 600 € 36 000 €
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat. 3 – PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES
Conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant (Décrets n ° 2012-624 du 3 mai 2012 et n°2012-625 du 03 mai 2012), la prime d’intéressement à la performance collective des services est attribuée de la façon suivante :
Bénéficiaires :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les non titulaires relevant des catégories C, B et A d’un même service ou d’un même groupe de services.
Le montant de cette prime est plafonné à 300 € (décret 2012-625) et est susceptible d’être attribuée aux agents des groupes de services précédemment définis et ce, après fixation des objectifs à atteindre lors de l’entretien annuel individuel sur l’année écoulée.
Le bénéfice de cette prime est conditionné, pour chaque agent, par une durée de présence effective dans le service d’au moins 6 mois pendant la période de 12 mois.
Sont considérés comme période de travail effectif :
Les congés annuels, les congés pris au titre du compte épargne-temps,
Les congés de maternité, paternité ou adoption
Les congés pour accident de service ou pour maladie contractée ou aggravée dans l’exercice des
fonctions,
Les congés pour formation syndicale, les autorisations d’absences et décharges de service pour
l’exercice d’un mandat syndical,
Les durées des périodes de formation professionnelle, à l’exception de la durée du congé pour
formation professionnelle.
Les services accomplis à temps partiel ou non complet sont pris en compte comme des services à temps plein.
Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime en cas d’insuffisance professionnelle caractérisée.
La prime d’intéressement à la performance collective peut être cumulée avec toutes autres indemnités, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective.
Filière Grade Nombre Montant de référence
annuel
Crédit Global
annuel
Technique Technicien
Adjoint Technique
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
1
14
2
6
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
4 200,00 €
600,00 €
1 800,00 €
Administrative Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
1
1
1
1
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
Animation Adjoint Animation Principal de 1ère Classe
Adjoint Animation
1
1
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 € Sanitaire et
Sociale
ATSEM Principal de 2ème classe
ATSEM Principal de 1ère classe
1
2
300,00 €
300,00 €
300,00 €
600,00 €
TOTAL 9 000 €
4 – MODALITES ET RETENUES POUR ABSENCES
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale, congé au titre du Compte épargne temps), il sera fait application des dispositions suivantes :
Le versement de l’IFSE et CIA est maintenu pendant :
-les périodes de congés annuels, congés pris au titre du compte épargne temps,
- les autorisations exceptionnelles d'absence,
- les congés de maternité, paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.
-Les congés de formation syndicale, les décharges de service pour l’exercice d’un mandat électif,
- les périodes de formation professionnelle à l’exception de la durée du congé pour formation professionnelle,
- les congés pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle entre le 1er jour et le 30ème jour
- les congés pour évènements familiaux (mariage ou pacs de l’agent ; décès ou maladie grave du conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère ou enfant ; mariage d’un enfant ; décès d’un parent ou allié)
Le versement de l’IFSE et CIA est réduit de moitié pendant :
les congés pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle à compter du 31ème jour et ce, jusqu’au 90ème jour.
Le versement de l’IFSE et CIA est suspendu, à hauteur de 1/30ème par jour d’absence, pendant :
- les congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement,
- les congés de Longue Maladie,
- les congés de Maladie Longue durée,
- les congés de Maladie Longue durée imputable au service,
- les congés pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle à compter du 91ème jour
- les congés pour enfant malade,
- les congés pour déménagement,
Les montants de l’IFSE et du CIA seront proratisés au temps de travail pour les agents à temps partiels et les agents à temps non complets.
4 – CRITERES d’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs
Implication dans le travail Fiabilité et qualité du travail
Disponibilité
Rigueur
Initiatives
Sens de l’organisation
Compétences professionnelles et techniques
Entretenir et développer ses compétences
Appliquer les directives données
Autonomie
Savoir rendre compte
Sens de l’expression écrite et orale
Qualités relationnelles
Sens du travail en équipe
Relations avec la hiérarchie/les Elus
Relation avec le public
Respect des valeurs du service public (continuité, égalité de traitement, poursuite de l’intérêt général, discrétion)
Capacité d’encadrement, d’expertise, à exercer des fonctions supérieures
Animer une équipe
Fixer les objectifs, organiser les moyens et évaluer les résultats
Déléguer
Contrôler
Communiquer
Etre force de propositions
Prendre des décisions et les faire appliquer
Gérer les conflits
Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives
5 – MAINTIEN DU MONTANT DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR
Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels à titre individuel en application de l’article 88 alinéa 3 de la loi 84 -53 du 26 janvier 1984. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.
6 – PERIODICITE DE VERSEMENT
L’IFSE et le CIA seront versés mensuellement.
7 – CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps d’état de
référence seront revalorisés ou modifiés par texte réglementaire.
Article 1er
- D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01.01.2019.
En conséquence, les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire sont abrogées.
Article 2
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus et en fonction des 3 critères règlementaires définis dans les textes :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l’exercice du poste Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Article 4
La présente délibération annule et remplace la délibération MA-DEL-2018-067.
Mme Becerra-Racero : logiquement, on ne doit pas indiquer le montant minimum et le montant maximum ? Mme Wrzesinski : le montant minimum c’est zéro. Mme Becerra-Racero : non, la technique donnée par le Centre de gestion n’est pas zéro, par rapport au groupe de fonction. C’est quoi le plus bas régime indemnitaire de la collectivité ? Personne n’a zéro en régime indemnitaire ? Mme Wrzesinski : si, pas les fonctionnaires mais les contractuels doivent avoir 6 mois d’exercice pour avoir un régime indemnitaire. Mme Becerra-Racero : les contractuels, d’accord mais les fonctionnaires doivent forcément avoir un régime indemnitaire ? Mme Wrzesinski : oui. Mme Becerra-Racero : qui s’élève à combien ? Mme Wrzesinski : Je ne sais plus, je ne l’ai pas en tête. Mme Becerra-Racero : logiquement c’est une fourchette que l’on mentionne, un minimum et un maximum et l’agent est situé en fonction de son niveau de responsabilités et de sa fiche de poste à l’intérieur de cette fourchette. Mme Wrzesinski : D’accord. Mr le Maire : c’est aussi versé par rapport à leur entretien d’appréciation, si vous voulez les montants de ce que l’on verse on vous les communiquera.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver les termes de la délibération présentés ci-dessus,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l'ensemble des formalités financières et administratives découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-019 : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME POUR L’ENGAGEMENT D’UNE NEGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – GARANTIE PREVOYANCE.
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords
collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et
notamment pour la garantie Prévoyance.
Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l’accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le
domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d’entamer les démarches de
négociation collective en vue de la conclusion d’un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement
d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la
garantie prévoyance.
Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l’ouverture d’une négociation collective
dans le domaine de la prévoyance.
L’accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l’autorité territoriale et par une ou plusieurs
organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l’accord, au total au moins
50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel
l'accord est négocié.
La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif,
mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante. Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité public, à une négociation avec
les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de
la protection sociale complémentaire – garantie prévoyance.
Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des
accords collectifs dans la fonction publique,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de décider d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale
Complémentaire - garantie prévoyance,
- de décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme afin :
qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de
conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine
de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ;
qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,
- de préciser que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre
collectivité/établissement est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second
temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-020 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE
Le Maire expose :
L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics
participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés
par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité,
d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à
l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier
2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à
l’article L. 827-3, soit :
au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation
d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci,
à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur. Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur. Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire.
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue
du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social
territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 23 mai 2023 ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26 septembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
De s’engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause
De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-021 : CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPL/ CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SIS BOULEVARD DES VALOTS / CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS CUISINES A L'ALSH AIGUEPERSE PAR LA COMMUNE
Vu la convention d'utilisation des locaux de la Commune d'Aigueperse en date du 04.11.20, Vu la convention d'utilisation des locaux de la Commune d'Aigueperse en date du 28.07.20 et l'avenant 1 du 04.11.20, Vu la convention relative a la fourniture de repas cuisinés à l'ALSH par la Commune d'Aigueperse en date du 04.11.20,
Considérant le déménagement du Centre de Loisirs,
Vu le courrier de la CCPL,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de mettre fin aux 3 conventions précitées avec la CCPL en date 07 juillet 2024,
- de mandater Monsieur le Maire pour l'ensemble de modalités administratives et financières.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES
Mme Cuzin : j’ai un courrier qui m’a été remis et que je vais vous remettre, je ne le lirais pas. C’est un courrier pour vous Mr le Maire, il y a certaines entreprises locales qui se questionnent sur les modalités d’attributions des marchés, donc je vous la remets. Mr le Maire : je ne vais pas la lire tout de suite, écoutez on fait appel à eux, cela m’inquiète car on travaille beaucoup avec eux. Mme Cuzin : on m’a juste passé l’enveloppe, ensuite c’est à vous de voir. Apparemment c’est une personne qui a parlé à quelqu’un pendant les vœux, donc quelqu’un ici doit être au courant ? Je pense qu’ils ont été surpris. Mr le Maire : (il prend connaissance de ce courrier) d’accord je vois ce que c’est. Mme Cuzin : Vous comprenez ? Mr le Maire : Cette entreprise nous reproche d’avoir pris quelqu’un à leur place pour les fresques sur le mur du cimetière. Mme Cuzin : En sachant qu’ils sont d’Aigueperse, c’est pour cela. Mr Louzada : cette entreprise a effectivement discuter lors de vœux avec moi et Mme Rollet, nous leur avions déjà répondu mais cela ne leur suffit pas. Mme Cuzin : je pense qu’il faudrait en discuter avec eux, ils ne sont pas négatifs à la fin par rapport au courrier. Mr Louzada : c’est ce qu’on a fait ce jour-là, on a pris le temps de discuter avec eux, on était tombé d’accord on va dire. Apparemment cela ne leur suffit pas. Mr Faure : on les a reçus cette semaine et on a passé une nouvelle commande avec eux sur d’autres projets. Mme Rollet : certes on pas travaillé avec eux sur la fresque, peut-être que Mr Louzada et son équipe avaient d’autres attentes par rapport à cette entreprise qui aurait pu proposer quelque chose de différent. Mais en l’occurrence depuis des années, nous travaillons aussi avec cette entreprise sur d’autres prestations qu’ils proposent. Mr Faure : il y a des projets que l’on a votés ce soir qui sont en lien avec cette entreprise-là. Mr Louzada : Je suis un peu surpris quand même, ce soir-là on avait bien discuté, je pensais que l’on s’était compris. Mr Le Maire : on ne fera pas de polémique, on va s’expliquer, ils ont fait toute la décoration pour le tour de France, par exemple, sur toutes les vitrines, c’était du bénévolat, certes mais on l’a remercié. Avez-vous d’autres questions ? Je vous ai un peu refroidi avec la SEM ? Mr Clémente : non, ça suit son cours. Mme Cuzin : Vous nous aviez parlé de plusieurs médecins, non ? Mr le Maire : oui, deux. La première, c’est celle qui effectue depuis 6 ans des remplacements chez Mme Charras-Réal et une autre qui fait des remplacements aussi mais qui n’a pas encore son diplôme. Mr Clémente : c’est celle qui est chez Mr Druet. Mr le Maire : Je ne sais pas, ils vont se retrouver sans remplaçants au 31 décembre. Mme Cuzin : il restera bien la deuxième, non ? Mr le Maire : alors justement la deuxième, est-ce qu’elle aura son concours, ça je ne sais pas. C’est complexe. Mme Cuzin : vu qu’ils les forment, il doit bien y avoir un impact quand même ? Mr le Maire : Mr Druet a un diplôme pour les former, c’est comme un maître d’apprentissage si vous voulez. Mr Clémente : et le projet de CIAS à la communauté de communes ? Mr le Maire : la convention sera votée au prochain conseil communautaire. Le transfert se fait pour tout ce qui est CIAS sauf pour le portage de repas qui reste en place à Aigueperse et à Randan. Apparemment ça c’est très bien passé entre les deux Présidents, ils se sont mis d’accord. Cela arrange bien RLV et Plaine Limagne.
Séance levée à 20h45
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