Arrêté - 240206 MFP CATH E24020608220

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Arrêté - 240206 MFP CATH E24020608220 Document publié le Mercredi 7 août 1991 par la commune de Custines. Lien du pdf (Arrêté - 240206 MFP CATH E24020608220)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, En PRÉFET ont: Nr

DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités locales Liberté et de la citoyenneté Égalité Fraternité

Bureau de la vie associative et des élections

ARRETE PREFECTORAL modificatif

relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 2212-2 et L. 22154 du code général des collectivités territoriales modifiés ;

Vu la loi du er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ;

Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91/772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2023 relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique - année 2024 ;

Vu l'avenant audit calendrier, transmis par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer le 23 janvier 2024;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE:

ARTICLE er — L'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 relatif aux journées nationales des quêtes sur la voie publique - année 2024, est modifié (calendrier joint).

1, rue du préfet Claude Erignac

CO 60031

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.26.26

Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.frARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux Un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.

ARTICLE 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.

ARTICLE 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte

indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale ;

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe et Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,

Nancy, le

- 2 FEV, 2024 Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétairg général,

Julien LE GOFF

1, rue du préfet Claude Erignac

CO 60031

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.26.26

Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.frCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

_ de JANVIER - oo ‘ _ _—

2 | | | | Fondation Raoul Vendredi 26 au dimanche 28 Quête nationale pour la | Follereau

janvier 2024 Journée mondiale des malades de la - Avec quête tous les jours lèpre Œuvres françaises de l'Ordre de Malte

A FEVRIER - de

Lundi 8 janvier au vendredi 9

février 2024 Campagne de solidarité pour le droit . ne | à . ’ Jeunesse au Plein Air Avec quête le samedi 3 au départ en vacances

février

Samedi 10 et dimanche 11

février 2024 Quête annuelle |

|

Avec quête tous les jours |

Foyer Notre-Dame des

Sans Abris

MARS |

Samedi 9 au lundi 11 mars Campagne du Bleuet de France 7. En Ordre national du 2024 (Journée d'hommage aux victimes du à . Bleuet de France Avec quête tous les jours terrorisme)

Lundi 11 mars au dimanche | Quête annuelle dans le cadre de la

17 mars 2024 semaine nationale des personnes | APF France Handicap Avec quête tous les jours handicapées physiques

Samedi 16 au dimanche 24 Collecte nationale en faveur de la Fondation Recherche

mars 2024 | à . recherche sur la maladie d'Alzheimer Alzheimer Avec quête tous les jours |

Lundi 18 au dimanche 24 |

mars 2024 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contre Avec quête les samedi 23 et cancer le cancer dimanche 24

Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multimédia 22, 23, 24/03

2024 Animations régionales les autres SIDACTION Avec quête tous les jours Jours

MAI |

A . | one de l'Œuvr ionale du | h Mercredi 1" au mercredi 8 Campagne MSN ANONAIE QU .

mai 2024 Bleuet de France Ordre national du

CU (Commémoration de la victoire du 8 mai Bleuet de France Avec quête tous les jours

D 1985) _

1Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

| Lundi 6 au dimanche 19 mai | Campagne en faveur de l’aide au Union française des 2024 départ en vacances des enfants et des | centres de vacances et

Avec quête les 18 et 19 mai jeunes de loisirs

| ‘) pe _ | de Samedi 23 mere dimanche Journées nationales de la Croix- : 2 juin 2024 . Croix-Rouge

à . Rouge Française Avec quête tous les jours

JUIN de

Samedi 1° au samedi 8 juin Journées nationales contre la …. |

2024 leucémie Association Cent pour VO . {Colloque à l’Assemblée Nationale le sang, la Vie Avec quête tous les jours 05/06)

Samedi 1° au dimanche 30 | ARSLA juin 2024 , , | (Association pour la Collectes et actions locales Journée mondiale de lutte contre la | Recherche sur la Sclérose

. a . SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique et susceptibles d’être menées | autres maladies du

tout au long du mois de juin motoneurone)

= A JUILLET de

panel rer ne 14 Campagne de l'Œuvre Nationale du Ordre national du

JUS Bleuet de France Bleuet de France Avec quête tous les jours

SEPTEMBRE -

Samedi 21 au samedi 28 Journée nr d’Alzheimer le

septembre 2024 21/09 | nn France Alzheimer a . (Campagne nationale de sensibilisation du

Avec quête tous les jours | public à la maladie d'Alcheimer)

OCTOBRE

Samedi 12 et dimanche 13 | : : | Semaine nationale des personnes | Œuvres françaises de

octobre 2024 | handicapées physiques | l'Ordre de Malte Avec quête tous les jours | PEes paysiq |

Lundi 14 au dimanche 20 | Journées de solidarité des

octobre 2024 associations UNAPEI UNAPEI Avec quête tous les jours « Opération brioches »

DCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

NOVEMBRE

Mercredi 30 octobre au

dimanche 3 novembre 2024 Quête annuelle Le Souvenir Français

Avec quête tous les jours

Vendredi 1% au lundi 11 Campagne de l’Œuvre Nationale du

novembre 2024 Bleuet de France

Avec quête tous les jours | (Commémoration de l'Armistice de 1918) |

Ordre national du

Bleuet de France

Dimanche 10 au dimanche 17 | c éonale de lutte con:

novembre 2024 | Campagne na u re a . les maladies respiratoires

Avec quête tous les jours

Fondation du Souffle |

DAME LS PE AUnEnCNE UT Campagne nationale du Secours Secours catholique novembre 2024 . .

à . catholique Caritas France Avec quête tous les jours | Re, |

Lundi 25 novembre au Journée mondiale de lutte contre le

Sida le 1° décembre dimanche 2 décembre 2024

Avec quête tous les jours Animations régionales les autres | SIDACTION jours

DECEMBRE

Dimanche 1° décembre 2024 | Journée mondiale de lutte contre le Association AIDES

Avec quête toute la journée SIDA |

Campagne nationale du Téléthon

Vendredi 6 au dimanche 15 2024

décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon Avec quête tous les tours plus particulièrement à la télévision, la q J radio et internet) dont les plages horaires

sont d'ores et déjà réservées