Procès Verbal - PV26 01 2016

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Procès Verbal - PV26 01 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV26 01 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2016

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 26

Nombre de votants : 27

Date de la Convocation :

mardi 19 janvier 2016

Date d’affichage du

compte rendu :

le 29 janvier 2016

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane

PIQUET, Maire

Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Florence DANEL

Gérard BECEL, Isabelle MARCHAND DEDELOT, Pierre-

Yves LEBAIL, Catherine LEBON, Alain JOSEPH, Jean-

Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachelle SALMON,

Roland ROUSSELLE, Nathalie JEUNOT, Margaret

GUEGAN-KELLY Dominique SALEZY, Philippe ROCHER

Sterenn LECLERE, Jérémie DELAUNAY, Noémie

THEVEUX, Jean-Marie LEFEVRE, Philippe

BLANQUEFORT, Catherine CHILOUX, Alexandra

CHARTIER, Sylvain HARDY.

Absents : Isabelle MOEGLE,

Procurations : I. Moegle à J. Delaunay,

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick Lahaye, est désigné secrétaire de séance. Le procès verbal du conseil municipal du 4 novembre est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du 8 décembre est adopté à l’unanimité, mais une modification sera apportée sur le point n° 8.

1- DENOMINATION DE LA PLACE DE L’EUROPE

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Le service du cadastre nous a informé que la place de l’Europe n’a jamais été enregistrée dans la liste des rues et voies de la commune. Les terrains situés sur cette place sont référencés rue Théophile Rémond au cadastre. Compte tenu que cette place est dénommée place de l’Europe dans la pratique communale, que des bâtiments y ont été édifiés et des personnes sont domiciliées à cette adresse, il convient de régulariser cette situation.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

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- Décide de dénommer la place située face à la maire en bordure de la rue Théophile Rémond : place de l’Europe.

2 DENOMINATION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU FOOTBALL

Rapporteur : Monsieur Gérard Bécel

Dans la continuité de l’attribution de noms aux salles communales et suite à une demande de la section football de l’Espérance, il est proposé d’attribuer un nom à la salle de convivialité du stade André Blandin, récemment réhabilitée par un travail conjoint des services techniques et du tissu associatif. Après échange avec l’Espérance, il a été proposé le nom de Monsieur Louis Legendre, ancien président de la section foot. Celui-ci a beaucoup œuvré pour le foot à la Bouëxière, en participant bénévolement à l’entretien du terrain et à son traçage avec d’autres bénévoles. Il a également participé au cyclo et au volley. Il est par ailleurs à l’origine de la création des nouveaux vestiaires.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer le nom de Louis Legendre à la salle de convivialité.

3. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP), des travaux seront effectuées en 2016.

- Une rampe d’accessibilité pour la scène de la salle polyvalente pour un montant de 4 673,00 € HT, soit 5 607,60 € TTC par l’EURL Pierrick Prioul

- Une allée piétonnière accessible par les handicapés sera également réalisée entre le parking Maisonneuve et le local de l’Escapade (local jeune) pour un montant de 18 719,10 € HT, soit 22 462,92 € TTC.

- Soit un montant total pour ces travaux de mise en accessibilité des ERP de 23 392,10 € HT.

Une subvention au titre la dotation d’équipement des territoires ruraux peut être attribuée à hauteur de 30 % de la dépense avec une dépense plancher de 10 000 € et plafond de 400 000 €. Le plan de financement serait donc le suivant :

Cout total HT : 23 392,10 €

- Montant de la subvention DETR : 7 017,63 €

- Autofinancement : 16 374,47 €

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide de demander une subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité

- De valider le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus.

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4. TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET TRANSITION ENERGETIQUE A L’ECOLE CHARLES TILLON: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Des travaux de remplacement de fenêtres sont prévus à l’école Charles Tillon dans une classe qui a des

fenêtres anciennes ne bénéficiant pas de double vitrage et donc ne permettant pas une consommation

raisonnable d’énergie.

Le montant des travaux de remplacement s’élève à 18 585, 00 € HT.

Une subvention au titre la dotation d’équipement des territoires ruraux peut être attribuée à hauteur de 30

% de la dépense avec une dépense plancher de 10 000 € et plafond de 400 000 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

Cout total HT : 18 585,00 €

- Montant de la subvention DETR : 5575,50 €

- Autofinancement : 13 009,50 €

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide de demander une subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation thermique et transition énergétique à l’école Charles Tillon

- De valider le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessus.

5. GARANTIE D’EMPRUNT A LA RESIDENCE DU VAL DE CHEVRE

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

La résidence du Val de Chevré a obtenu un permis de construire pour la restructuration et l’extension de

l’établissement. Le coût des travaux s’élève à 5 280 275 €. L’établissement a bénéficié d’une subvention du

Conseil Départemental, de crédits reconductibles octroyés par l’ARS pour un montant de 400 000 € afin de

compenser les frais financiers, d’un prêt sans intérêt de la CNRACL d’1 000 000 d’euros. Le montant des

emprunts nécessaires, après ces aides s’élève à 2 597 441 €.

Les offres de la Caisse des Dépôts et Consignations ont été retenues pour ce financement, avec les caractéristiques suivantes :

Premier emprunt (première phase de travaux) :

 Montant : 1 308 287 €

 Taux : 2,81 %

 Durée : 30 ans

 Durée de préfinancement : 24 mois

 Année de déblocage des fonds : 2016

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Deuxième emprunt

 Montant : 1 289 153 €

 Taux : 2,81 %

 Durée : 30 ans

 Durée de préfinancement : 24 mois

 Année de déblocage des fonds : 2016

Monsieur le Maire précise que les résidents payent 40 % du prix de fonctionnement de la journée. Le

conseil d’administration a donc souhaité que l’impact sur les résidents soit le moins élevé possible. Fin

décembre le premier appel d’offres n’a pas été satisfaisant en termes de prix. Il a donc été relancé afin

d’essayer de ne pas dépasser l’enveloppe prévisionnelle.

Monsieur Hardy demande si une présentation du projet pourrait être faite en conseil municipal. Monsieur

le Maire répond qu’il va demander à la résidence de prêter son power point de présentation.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Vu les Articles L2252-1 et L 2252-2 du code Général des Collectivités des Communes,

- Vu l’article 2298 du Code Civil

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 308 287 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 45901, constitué d’une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

6. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

En vertu de l’article 1612-1 du C.G.C.T., le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au

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remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre 23 :

Compte 2315 :

- Travaux sur le compteur de la salle de sports dans le cadre des travaux d’éclairage : 830 € TTC

Compte 2313 :

- Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire atelier des services techniques : 71 500 € Ce lot n’a pas été inscrit en RAR, il convient donc dès à présent de l’engager dans le budget 2016 afin de poursuivre les travaux.

TOTAL : 72 330 €

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Engager, liquider et mandater la somme de 72 330 € au chapitre 23 avant le vote du budget primitif

- S’engager à inscrire ces dépenses au budget primitif 2016.

7. REPARTITION DES RECETTES DE LA REGIE CIMETIERE

Rapporteur Madame Aline Guilbert

Chaque année la commune reverse un tiers des recettes du cimetière au CCAS. Cependant il n’existe pas de délibération de principe sur ce sujet. Seule était indiquée la mention de divisibilité par 3 au moment de l’adoption des tarifs qui précisait qu’un tiers des recettes allait au CCAS.

Suite à une demande du trésor public, le conseil municipal est donc invité à fixer la répartition des recettes du cimetière de la manière suivante : 2/3 pour le budget communal et 1/3 reversé au budget CCAS. Cette opération se fera une fois par an en fin d’année.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- FIXE la répartition des recettes du cimetière de la manière suivante : 2/3 pour le budget communal et 1/3 reversé au budget CCAS

- ACTE que cette opération se fera une fois par an en fin d’année.

8. DEROGATION A L’OBLIGATION DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Des travaux d’extension de réseau d’assainissement collectif ont été effectués dans le secteur de Grande Fontaine. La loi prévoit que le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui y ont accès soit

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directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage dans un délai de deux ans à compter de la mise en service public de collecte.

Cependant, une prolongation du délai de raccordement peut être accordée aux propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de 10 ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d’une installation réglementaire d’assainissement autorisée par le permis de construire et en bon état de fonctionnement (article 2 du décret du 19 juillet 1960).

Il est proposé d’accorder un délai de 10 années suite à l’attestation de conformité, pour les habitations raccordables qui répondraient à ces critères. Le SPANC sera habilité à procéder au contrôle de bon fonctionnement. Le niveau devra être d’au moins « priorité 3 », à savoir « dispositif complet, avec quelques nuisances aléatoires, quel que soit le milieu récepteur (superficiel ou souterrain).

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- ADOPTE le principe de dérogation à l’obligation de raccordement au réseau d’assainissement dans les conditions définies ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir les dérogations.

9. OUVERTURE D’UNE CLASSE BILINGUE FRANÇAIS / BRETON

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dédelot

Suite à des contacts avec l’office public de la langue bretonne, la possibilité d’ouverture d’une classe bilingue Breton / Français a été envisagée sur la commune de La Bouëxière. Cette démarche répond à une politique régionale de développement de l’enseignement bilingue. En septembre 2015, plus de 16 300 élèves sont scolarisés dans cette filière bilingue.

Les directeurs des écoles primaire et maternelle de l’école Charles Tillon ainsi que la commission jeunesse ont été informés de ce projet. Les avis sont favorables.

Toutefois, cette classe n’ouvrira que si la demande est suffisante.

Une démarche d’information auprès des habitants sera lancée en octobre 2016 pour une éventuelle ouverture à la rentrée 2017.

Monsieur Blanquefort demande quelle est la demande et si elle est suffisante. Monsieur le Maire répond que la délibération pour laquelle le conseil est appelé à voter n’est qu’une délibération de principe qui va permettre la diffusion d’une information sur ce projet et de mesurer quelle sera la demande.

Madame Marchand Dédelot ajoute qu’une classe bilingue a été ouverte à Liffré. L’ouverture d’autres classes du secteur faciliterait la pérennité du dispositif au niveau du collège.

Madame Chiloux demande si le collège est d’accord sur ce principe. Monsieur le Maire explique que des moyens spécifiques sont donnés en plus aux écoles pour ces classes. Il précise qu’il n’y a pas de nombre d’inscrits « minimum » pour l’ouverture d’une classe.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- DONNE son accord pour l’ouverture d’une classe bilingue Breton / Français à la rentrée 2017 à l’école Charles Tillon

10. ADOPTION DE LA CHARTE « DU GALO, DAM YAN, DAM VER »

Rapporteur : Monsieur Roland Rousselle

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La première présentation publique de l'opération du Galo, dam Yan, dam Vèr a eu lieu à Rennes le 25 février 2015 pendant le festival Sevenadur. Le lancement officiel (avec les premières signatures de conventions) a eu lieu au Conseil Régional de Bretagne le 2 avril 2015 en présence du président de la Région Pierrick Massiot

Cette démarche s'inspire de ce qui existe pour d'autres langues minorisées en France : pour le basque, Bai Euskarari, pour l'occitan, Òc per l'occitan, pour l'alsacien Ja fer unseri Sproch, pour le breton, Ya d'ar brezhoneg (par l'Office public de la langue bretonne (OPLB)).

La Charte du Galo, dam Yan, dam Vèr est un moyen pour les communes et les collectivités de développer l'emploi du gallo dans la vie publique. Trois niveaux de certification sont proposés et il appartient à chaque commune de déterminer et de trouver la forme la mieux adaptée à sa situation et l'évolution à envisager.

Niveau 1 de la Charte (5 engagements minimum)

Les communes et les collectivités certifiées au niveau 1 s'engagent sur 5 actions en faveur du gallo, notamment à informer les habitants sur le gallo et sur la charte.

Niveau 2 de la Charte (10 engagements minimum)

Les communes et les collectivités certifiées au niveau 2 s'engagent sur 10 actions en faveur du gallo.

Niveau 3 de la Charte (15 engagements minimum)

Les communes et les collectivités certifiées au niveau 3 s'engagent sur 15 actions en faveur du gallo, notamment la désignation d'un politique chargé du gallo / de la politique linguistique.

Il est proposé pour la commune d’adopter le niveau 1, avec les 5 engagements suivants, les trois premiers étant obligatoires.

1 - Information auprès des habitants sur la langue gallèse

2 – Information auprès des habitants sur la Charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr »

3 – Visibilité auprès du public du logo de la Charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr »

4 – Désignation d'un(e) adjoint(e) chargé(e) du gallo / des langues de Bretagne / de la politique linguistique (concernant explicitement le gallo)

5 – Désignation d’un agent territorial chargé(e) du gallo / des langues de Bretagne / de la politique linguistique (concernant explicitement le gallo).

L’élu chargé du gallo sera Monsieur Roland Rousselle.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- ADOPTE la charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Informations

Point éoliennes :

Une demande de recours gracieux contre l’implantation d’un mat de mesure a été faite. Une réponse technique a été donnée aux demandeurs.

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Concernant la concertation prévue, la mairie mettra une salle à disposition, des invitations seront envoyées aux personnes qui avaient exprimé leur souhait de participer. Cependant, 30 personnes maximum seront retenues.

Point A84 :

Une rencontre a eu lieu avec l’Etat et les élus de Liffré et La Bouëxière. Une nouvelle proposition de tracé a été faite avec l’utilisation d’une voie existante (entre Villeneuve et le secteur du Boulet). Une étude environnementale devra être lancée.

Monsieur Blanquefort estime que cette nouvelle proposition ne tient pas compte de l’évolution du territoire. Il conviendrait d’améliorer la liaison Dourdain – La Bouëxière – Liffré.

Monsieur Le Rousseau explique qu’en 2007, on avait l’aval du commissaire enquêteur pour la partie La Bouëxière.

Aujourd’hui, le seul projet qui peut être étudié est cette solution de réutilisation de la voie à 60 %.

Monsieur Rocher demande quel est l’objectif de la réalisation de cette voie : sécurité ou développement économique.

Monsieur le Maire répond que l’objectif est double. D’une part, de nombreux Bouëxiérais passent par les lotissements de Liffré pour se rendre à l’A84. D’autre part la zone d’activités serait plus accessible avec une nouvelle voie. Cependant le retour sur investissement est très difficile à estimer.

Monsieur Hardy s’interroge sur l’étude de 63 000 € diligentée par le département auprès du cabinet MENSCOM ;

Monsieur le Maire informe que cette étude a été arrêtée, car le cabinet n’apportait pas un travail satisfaisant.

Logement de la poste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune envisage de vendre le logement de la poste. Il rappelle que la poste avait libéré ce logement et qu’une séparation du bureau de poste a été réalisée pour que l’on puisse louer ce logement à des particuliers. Or, il est très difficile de le louer. De gros travaux seraient nécessaires pour le rendre attractif. De plus, il ne présente pas d’intérêt social.

La vente de ce logement pourrait aider à financer les dépenses demandées par les associations pour le local aux palets.

Madame Chartier demande si on a une idée de l’avenir de la poste. Monsieur le maire précise qu’actuellement, le maintien du bureau de poste est toujours d’actualité, mais on ne sait pas sous quelle forme. Une négociation a eu lieu pour proposer à la Poste de venir Place de l’Europe, mais celle-ci demandait des aménagements au prix de 3500 € le m². La commune n’a donc pas souhaité donner suite.

Rey Leroux :

Une rencontre avec le conseil départemental et l’ARS a été demandée pour faire le point de la situation avec tous les acteurs.

La délocalisation de certains services est à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.

Concernant l’article de Ouest France qui parlait d’une négociation avec la commune pour le devenir d’une partie du patrimoine, un démenti de la commune a été envoyé au journal qui n’a pas souhaité le publier.

Monsieur le maire rappelle qu’il n’y a pas eu de négociation en ce sens entre Rey Leroux et la Commune.

Intermarché :

Suite à l’incendie du supermarché, le gérant n’a pas possibilité de proposer des solutions pour assurer un service de vente en attendant les travaux.

Le CCAS va donc proposer des navettes le mardi et vendredi matin pour emmener les gens qui n’ont pas de véhicule à Liffré. Les navettes seront assurées avec le « Mille Pattes » et seront assurées par des bénévoles (élus, membres du CCAS).

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h17.