Procès Verbal - PV du 14 10 2024

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Procès Verbal - PV du 14 10 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 10 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 18 La Bouëxière

Mairie de La Bouëxière

Tél : 02.99.62.62.95

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 OCTOBRE 2024

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 24 (sauf délibération n°108-2024 : 23 présents)

Nombre de votants : 27 (sauf délibération n°108-2024 : 26 votants)

Date de la convocation : mardi 8 octobre 2024

Date d'affichage du compte rendu :

le 17 octobre 2024

Secrétaire de séance : Madame Aline GUILBERT

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.

Présents : Stéphane PIQUET, Aline GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Isabelle MARCHAND-DEDELOT,

Stéphane RASPANTI, Margaret GUEGAN-KELLY, Thierry FONTAINE, Sterenn LECLERE, Alain JOSEPH,

Jean-Pierre LOTTON, Rachel SALMON, Mickaël COIRE, Nadine LEC’HVIEN, Olivier LEDOUBLE, Régine

DARSOULANT, Anne DALLAGNOL, Philippe ROCHER, Sylvie PRETOT-TILLMAN, Olivier LE BIHAN,

Isabelle CERNEAUX, Guillaume ALLAIN, Hadja DESILES, Thomas JOUANGUY, Sylvain HARDY.

Absentes excusées : Emma LECANU, Lucia BENFRAIHA, Maryline GEAUD.

Procurations: Emma LECANU à Isabelle CERNEAUX, Lucia BENFRAÏHA à Rachel SALMON,

Maryline GEAUD à Sylvain HARDY.Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir rajouter un point à l'ordre

du jour de la séance, initialement prévu en informations diverses et déjà présenté lors de la réunion de la

commission finances du 10 octobre 2024 :

-Compte Rendu Annuel d'Activités de la Collectivité Locale (CRACL) — Budget Tannerie - La Petite

Fontaine.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le rajout de ce point à

l'ordre du jour.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn 5

Abatention QU

ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES — PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s'il y a des remarques ou des

observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 septembre 2024.

Monsieur Gilbert Le Rousseau précise : « Je voudrais poser une question à monsieur Le Bihan parce que vous aviez interpellé Monsieur Le Maire lors de la dernière séance du conseil municipal sur la concordance entre les propos qu'il avait tenus lors de la séance du conseil du 1x juillet 2024 et la retranscription faite dans le compte-rendu de ce conseil, Avez-vous vérifié l'enregistrement ? Parce que vos propos mettent en cause le travail de la DGS puisque c'est elle qui rédige le compte-rendu ».

Monsieur Olivier Le Bihan répond : « On n'est pas revenu vers moi à ce sujet-là ».

Monsieur Le Maire précise : « Dans le cas présent, c'était plutôt à vous de revenir vers nous et de prendre rendez- VOUS ». ‘

Monsieur Le Rousseau : « Il fallait venir vérifier l'enregistrement en mairie, À l'avenir, venez vérifier avant et après vous parlerez. Cela sera beaucoup mieux vis-à-vis des gens que vous interpellez ».

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 ? »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le procès-verbal de laséance du conseil municipal du 16 septembre 2024.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

ne gene

Abstention 0

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le

Conseil Municipal, par délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application

de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et

conventions ont été signés à savoir :

À- En matière d'urbanisme :

En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la

Commune sur les propriétés suivantes :

ADRESSES Noms DATES

7 rue l’Orée du Bois M. et Mme Le Guilioux 16/09/24

E 2155 (612 m°)

B- En matière de finances : principaux achats

Budget communal

Libellé

NOM Montant

HT TTC

EXTINCTEURS | Mise en sécurité — Bat Nouvelle SDS (Extincteurs,

NANTAIS panneau d'évacuation...) 2678.40 € 3214.08€

SPARFEL Ent Terrain de Foot Synthétique — Du 1°

BRETAGNE septembre 2024 au 31 Août 2025 7733.69 € 9 280.43 €

DECATHLON | Gilets de sécurité Enfants* 490 + Gilets de sécurité

PRO Vélo * 111 - avec marquage Logo La Bouëxière 3 605.61 € 4326.74 €

Budget Lotissement Tannerie |

Libellé

NOM Montant

| HT TTC[VEOLIA EAU | Branchement Eau Potable Zone Artisanale | 724155€ | 868986€|

Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations.

Rapporteur: Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une prime de fin d'année est attribuée au

personnel communal titulaire et stagiaire.

Pour 2023, la prime s'élevait à 635 € 57 bruts pour un agent à temps complet.

I précise qu’il avait été décidé que cette prime serait attribuée au prorata du temps de travail et que son évolution

suivrait l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires.

Sachant que la valeur du point d'indice n’a pas été revalorisée au cours de l’année 2024, Monsieur Le Maire propose

de maintenir le montant de la prime à 635 € 57 bruts.

Le conseil municipal est invité à approuver le montant de la prime de fin d'année du personnel communal à

hauteur de 635 € 57 bruts.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

> FIXER le montant de la prime de fin d'année pour l'année 2024 à 635 € 57 bruts.

> DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune

> AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn gr

PAbtention 0

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que :

Vu la délibération n°7 du 4juillet 2017 autorisant l'attribution de présents,Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 28 juin 2021, une délibération a été prise

fixant l'attribution de présents pour les départs en retraite et les évènements de la vie et de chèques cadeaux pour

les fêtes de fin d'année,

l précise que celle-ci indiquait que :

- pour chaque collaborateur actif de la commune (personnel, bénévole, enseignant, représentant

associatif...) soit attribué avec accord en amont de Monsieur Le Maire les présents suivants :

ÿ Départ en retraite : chèque cadeau ou présent d’un montant plafonné à 200 €.

> Evènement de la vie (naissance, mariage, décès...) : chèque cadeau, présent, fleurs pour un

montant plafonné à 100 €.

- À l'occasion des fêtes de fin d'année, les agents bénéficient de chèques cadeaux. Les règles d'attribution

sont les suivantes : peuvent bénéficier de ces chèques, les agents communaux bénéficiant d’une ancienneté

minimum de 6 mois et encore en poste au moment de la distribution. Le montant identique pour tous de 50 € sera

attribué.

Monsieur Le Maire propose de préciser celle-ci, notamment dans le cadre de l'octroi des chèques cadeaux à

l’occasion des fêtes de fin d'année pour les contractuels et les vacataires.

Ces derniers seront attribués de la manière suivante :

- Bénéficiaires : agents titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires

- Ancienneté : + de 6 mois dans la collectivité (prise en compte des renouvellements de contrats pour les

contractuels et les vacataires)

- Et être encore dans la collectivité au moment de la distribution.

Le montant attribué est de 50 € par personne.

Monsieur Philippe Rocher demande : « D'un point de vue pratique, comment cela s'applique pour des bénévoles ? ».

Madame Aline Guilbert précise : « Pour les bénévoles c’est lorsqu'il y a un cadeau spécifique à faire ».

Monsieur Le Maire : « Cela peut arriver qu'il y ait un présent offert à un bénévole ; la délibération permet de cadrer

les sommes. On parle de collaborateurs actifs ; par exemple, lorsqu'il y a un départ en retraite d’un enseignant, on

offre un bouquet de fleurs et on rentre dans un cadre financier avec un montant plafonné. Lorsque des enseignants

ont travaillé 30 ans dans l'école, en général il y a un cadeau offert par la Commune. En revanche pour une naissance

non, mais cela s'applique pour nos salariés. On applique le bon sens...Autre exemple, dernièrement, la Commune a

offert à Carine Oger, la coorganisatrice des Festoyes de Chevré, un bouquet de fleurs et une bouteille de vin. Cette

délibération permet de cadrer financièrement ce type de dépenses et la perception l'utilise pour accepter ou refuser

les dépenses ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

> ANNULER la délibération n°74 en date du 28 juin 2021.> FIXER les conditions citées ci-dessus dans le cadre de l'octroi de présents pour les départs en retraite et les

évènements de la vie et de chèques cadeaux pour les fêtes de fin d'année.

> AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

Décision du Conseil Municipal

Rapporteur: Madame Sterenn Leclere

Madame Leclere précise aux membres du conseil municipal qu'une nouvelle association intitulée « Mori Dojo Aiki »

a été créée le 11 juillet 2024, dont l’objet est l’enseignement et la pratique du Wanomichi Aïki.

A ce titre, la commune est sollicitée pour l’octroi d’une subvention pour cette création.

Ilest donc proposé d'attribuer la somme de 200 €.

Le dossier a été présenté à la commission finances du 10 octobre 2024 et a reçu un avis favorable.

Le conseil municipal est invité à autoriser l'attribution de cette subvention de 200 € à l'association « Mori Dojo

Aiki ».

Monsieur Stéphane Raspanti demande : « C’est prévu dans le règlement et on est obligé de voter ? ».

Madame Sterenn Leclere précise : « C’est dans le règlement mais il faut que l'association en fasse la demande ; la

somme n'est pas acquise d'office. L'association doit nous transmettre les statuts de l'association, la liste des

membres du bureau .…».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à Funanimité d'autoriser l'attribution de cette

subvention de 200 € à l'association « Mori Dojo Afki.

Décision du Conseil Municipal

Pour

7

Contre

Ge

Abstention

5

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Monsieur Stéphane Raspanti sort de la salle et ne prend pas part au vote.Madame Guegan Kelly explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’organisation des Festoyes,

Monsieur Stéphane Raspanti a dû régler des dépenses sur ses propres deniers pour les sommes suivantes :

- Location de matériel : 215,57 €

-__ Achat de sacs poubelles : 48,95 €

Le conseil municipal est invité à accepter le remboursement de la somme de 264,52 € à Monsieur Raspanti,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le remboursement de ta somme de

264,52 € à Monsieur Raspanti.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que la perception nous a transmis une liste de

créances présentées en Non-Valeur (NV) qui n'ont pu être recouvrées soit au terme du processus de poursuites

s'avérant infructueux, soit car le montant des créances était inférieur aux seuils de poursuite (30 €).

Les sommes s'élevant au total à 1 136,59 € figurant sur ces états correspondent majoritairement à des prestations

périscolaires non réglées, ainsi que des loyers de chambres de la Bonnerie.

Il y a lieu de demander au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à admettre en non-valeur ces montants

afin de régulariser les comptes.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à

admettre en non-valeur ces montants afin de régulariser les comptes.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Conte 0

Abstention | D

Rapporteur : Monsieur Stéphane Raspanti

Monsieur Raspanti indique aux membres du conseil municipal que le coût du papier a augmenté de 10 % et il

propose donc d'augmenter en conséquence le tarif des encarts publicitaires dans la même proportion.

Pour mémoire, les tarifs sont fixés de la manière suivante :

- le 1/8 de page = tarif de base- le 4 de page = tarif de base X2

- A page = tarif de base X3

Les tarifs définis sont valables pour 4 parutions dans l’année.

Les tarifs seraient donc les suivants :

127,00 €

149,00 € 164 €

254,00 € 280 €

298,00 € 328 €

381,00 € 420 €

447,00 € 492 €

La commission communication du 3 octobre 2024 a donné un avis favorable et la commission finances a également

donné un avis favorable le 10 octobre 2024.

Suite à la remarque de monsieur Sylvain Hardy sur «/a demande faite en réunion de commission finances

d'arrondissement des chiffres », les tarifs sont arrondis en séance du conseil municipal.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir valider ces tarifs.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre 0

Abstention 0

111-2024 BUDGET TANNERIE — PETITE FONTAINE : APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL

D'ACTIVITES DE LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL)

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Le Rousseau présente le CRACL de l'opération mis à jour et arrêté au 10 octobre 2024 avec les chiffres

actualisés. Des avenants et des actualisations de prix ont été intégrés. D'autre avenants non encore comptabilisés

devraient intervenir dans les prochaines semaines: avenants pour ajouts de canalisations pour éviter les

inondations (qui doivent être remboursés par LCC), renaturation du ruisseau, travaux supplémentaires demandés

par le Département.

Les aléas initialement prévus nous permettent de rester sur le tarif de 180 € le mi.assiette globale adition 08 LA TANNERIE 102024 engagé

Travaux de voirie allée du

10 850 120,83

Le conseil municipal est invité à approuver le CRACL arrêté à la date du 10 octobre 2024.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le CRACL du budget Tannerie-

Petite Fontaine arrêté à la date du 10 octobre 2024.Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Contre TT © 0

"Abstention ° 0

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly rappelle aux membres du conseil municipal que suite au recours devant le Tribunal

Administratif du Permis d'Aménager, les travaux et la vente des terrains de la Tannerie ont été décalés de 2 ans.

L'accord avec les associations environnementales avait entraîné une réduction des surfaces cessibles et une

augmentation des prix à 180 euros par m2 {prix passé de 145 à 180 euros).

Or, la crise économique et financière limite la capacité d'emprunt des ménages. Les ventes des terrains sont

aujourd’hui ralenties entraînant un impact sur la trésorerie du budget Tannerie, Il s'avère donc nécessaire de

contracter un nouvel emprunt en attendant que les ventes soient effectives et reconstituent la trésorerie. Ces frais

d'intérêts complémentaires sont déjà intégrés dans le budget de la Tannerie.

Une consultation a donc été lancée pour un emprunt d’un montant de 1 000 000 €.

Deux banques ont répondu : le Crédit Mutuel de Bretagne et la Banque des Territoires.

La commission finances a étudié les offres le 10 octobre dernier.

Après étude des propositions des deux banques : Crédit Mutuel et Banque des Territoires, la commission finances

propose de sélectionner le prêt de la Banque des Territoires -Caisse des Dépôts et Consignations qui permet de

rembourser le capital avec un différé de 9 ans, ou de commencerà rembourser avant au fur et à mesure des ventes

— avec les conditions suivantes :

Caractéristiques du Prêt Gaïa court terme :

Prêt consenti au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations

Ligne du Prêt : Gaïa court terme Habitat social

Montant : 1 000 000 euros

Durée de 1a phase de préfinancement (mobilisation des fonds) : 0 à 36 mois

Durée d'amortissement : 10 ans

Dont différé d'amortissement : 9 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

10Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à {a date d'effet du contrat + 0,6 %

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : échéance prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité

de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : Exonération des indemnités de remboursement anticipé du fait de la revente des

parcelles (si le ratio de 25% de logements sociaux à y construire est respecté)

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base} du montant du prêt, soit 600 €

Monsieur Thomas Jouanguy demande : « C’est un différé total pour les 9 ans ? Il y aura un différé des intérêts ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Les intérêts, on les paye mais pas le capital durant les 9 ans ».

Monsieur Le Maire : « Cela se comporte comme une ligne de trésorerie, c'est pour cela que la commission des

finances a tranché sur le fait que cette offre est celle qui correspond le plus à notre besoin par rapport à nos

investissements ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Nous avons déjà eu un prêt avec la Banque des Territoires qui est

assez ancien. C’est leur mission d'accompagner les communes ».

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à contracter un emprunt de 1 000 000 d'euros auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Monsieur Le Maire à contracter un

emprunt de 1 000 000 d’euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions précitées.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

‘Contre 0

Âbstenton 0

CULTURE — VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Rapporteur: Madame Isabelle Cerneaux

Madame Cerneaux précise aux membres du conseil municipal que :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

11CONSIDÉRANT les échanges sur le sujet dans plusieurs commissions culture ;

CONSIDÉRANT les partenariats culturels existants entre les villes de Saint-Aubin-du-Cormier, La Bouëxière et

Liffré;

Les communes de La Bouëxière, Saint-Aubin-du-Cormier et Liffré sont amenées à collaborer régulièrement autour

de la production et de la réalisation de manifestations culturelles dans le cadre d’une coopération intercommunale afin de garantir un équilibre du territoire.

Cette coopération s'appuie sur des valeurs communes et des axes politiques volontaristes, ouverts sur la citoyenneté :

- multiples accès à la culture, ouverte à tous,

- expression artistique sous toutes ses formes.

Son ambition est :

- de créer des espaces de culture et de solidarité à l'échelle de Liffré Cormier Communauté,

- d’impulser de nouvelles dynamiques culturelles et artistiques solides et innovantes sur l'ensemble du territoire

- de prendre en considération l'accessibilité culturelle qui demeure une des problématiques principales des territoires.

Cette convention, signée par les Maires des trois communes concernées a pour objectif de valider les termes du partenariat, pour une collaboration active et le portage de projets culturels

communs et de fixer le cadre de sa mise en oeuvre avec les partenaires. Elle est complétée par des avenants pour toute action, manifestation ou spectacle entrepris.

Le renouvellement est annuel, avant le début de la saison culturelle.

Pour la saison 2024-2025, les collaborations sont les suivantes et donneront lieu à la signature d’avenants par les

adjoint.es à la culture :

-Dimanche 17 novembre 2024

o Concert de « Régis Huiban Trio »

o Collaboration avec Liffré

o Salle André Blot de La Bouëxière

- Du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025

o Spectacle de cirque culinaire « Les grands fourneaux »

o Collaboration avec Liffré et St-Aubin-du-Cormier

o Esplanade Paul Davené de Liffré °

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la signature de la convention cadre de partenariat entre Liffré, Saint-Aubin-du- Cormier et La Bouëxière ;

- AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne mise en oeuvre de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

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Abstention 0

Question orale :

12-Question orale de monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous » : « Le Département est en train de

réaliser une étude pour sécuriser la RD 27 au niveau de 6 points accidentogènes et réaliser des pistes cyclables à

haut niveau de service qui relieront les communes de Liffré et La Bouëxière. Serait-il possible de présenter au conseil

municipal un état d'avancement des études en prenant en compte les questions suivantes :

- Au niveau des points accidentogènes, est ce que des solutions d'aménagement sont déjà envisagées

{aménagement de carrefour, déviation de la RD27, élargissement de la route...) ?

- Pour la piste cyclable raccordant La Bouëxière à Liffré, plusieurs solutions étaient envisageables. Le

Département semble finalement étudier un faisceau par le Nord du territoire. Est-ce confirmé et quel critère

a conduit le Département à privilégier ce tracé ?

-_ Quelest le planning d'étude, de concertation et l'objectif de réalisation des travaux ?

Afin de compléter la concertation en cours et d'associer les élus municipaux en apportant leur connaissance du

territoire, serait-il possible de réunir les commissions aménagements de La Bouëxière et Liffré afin d'émettre un avis

sur les études en cours P ».

Monsieur Le Maire précise : « Vous l'avez parfaitement rappelé au début de vos propos, ce n’est pas la Commune

qui porte le projet, elle accompagne le Département sur ces modifications. Aujourd’hui, le projet historique qui était

de faire une liaison routière vers l'A 84 est arrêté, les objectifs politiques ont changé. Nous nous sommes concentrés

sur le fait d'essayer de trouver une sécurisation de la RD 27. Il y avait aussi le faisceau pistes cyclables. Lors de la

dernière réunion à Liffré il y a une quinzaine de jours, l'état d'avancée a précisé que l'orientation est le faisceau

Nord. La concertation a commencé il y a plus d’un an avec des réunions qui ont eu lieu puis le Département a intégré

la CNDP {Conférence Nationale du Débat Public} et nous avons du coup deux garantes qui sont présentes et assurent

que la concertation se réalise dans les meilleures conditions. Il y a parfois eu un sentiment de redite puisqu'on refait

des réunions où parfois ce sont les mêmes personnes et on rééchange sur les mêmes sujets. Nous avons donc une

concertation qui est double. Pour autant, ce qui ressort c'est que nous sommes sur le tracé nord, c'est-à-dire le tracé

qui rejoint la Bouëxière/Liffré par le nord, c'est-à-dire la route qui passe par Chevré. Maintenant, le Département va

nous proposer d'acter cette orientation qui n’est pas encore précise. Les études environnementales vont arriver et

vont pouvoir aussi orienter les décisions. La Commune de Liffré nous impacte également parce qu'à la Bouëxière,

noës avons demandé à ce que cette liaison la Bouëxière/Liffré puisse être raccordée à la liaison Liffré/Mi-Forêt, ce

qui est moins simple puisque cela passe dans la ville donc il peut y avoir quelques contraintes.

Sur le sujet des points de sécurisation, il n'a pas été décidé aujourd'hui de la nature des modes d'aménagements.

Cela se concentre sur la voie routière : il y avait eu par exemple sur le site du Drugeon des hypothèses de bifurcation

qui avaient été imaginées. Du côté de « Champ Fleury » et du « Bâton Roulant » également. Aujourd’hui, les

orientations qui sont données ce n’est pas de bifurcation ; c'est à dire qu'on va utiliser la voirie existante et trouver

des solutions d'aménagement de sécurisation sur les points identifiés de la voirie existante. Il y a eu une nouvelle

orientation qui est assez forte, c'est le croisement entre Villeneuve et la route de la Bouëxière : l'aménagement est

déjà bien orienté même s'il n’est pas encore décidé, puisque le Département a acheté la maison qui se trouve à

l'angle et que très objectivement pour sécuriser ce croisement, une des seules solutions c’est de réaliser un rond-

point. Nous aurons quelques difficultés, et votre suggestion de faire une commission mixte me semble effectivement

intéressante : je vais donc la proposer au Maire de Liffré. Nous ne sommes pas forcément sur une augmentation des

flux sur cette voie-là mais sur une sécurisation des flux.

Sur le planning, si fin 2025 ou début d'année 2026 on acte des solutions avec peut-être une enquête publique ce sera

déjà très bien. Nous aurons fait un grand pas. Stéphane Raspanti précise que le site internet du Département évoque

même fin 2027. C'est une histoire au long terme puisqu'elle a commencé il y a plus de 30 ans avec la création de la

A 84. Les solutions évoquées sont plutôt assez sages et objectivement, je n'imagine pas qu'à l'enquête publique nous

allions comme la dernière fois vers un avis défavorable. Nous ne sommes que sur des démarches de sécurisation sur

ce tronçon là et sur le tronçon piste cyclable, les liaisons sont déjà bien orientées ».

13> Informations et questions diverses :

- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune :

Organisme Libellé Montant Date Attribution

LIFFRE Dispositif de soutien aux

CORMIER communes pour les

COMMUNAUTE | services de restauration 5162€ 18 Sept scolaire - Année 2023

» Calendrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications

ultérieures :

Le lundi 25 novembre 2024 à 20H30

Le samedi 14 décembre 2024 à 10H00

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21H13.

Le 22 octobre 2024

Le Maire

Stéphane PIQUET

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