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Compte-Rendu - 2016 03 18
Compte-Rendu - 2016 03 18
Procès Verbal - PV08 03 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV08 03 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2016
Commune
de La
Bouëxière
Départe
ment :
Ille et
Vilaine
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice :
27
Nombre
de
membre
s
présents
: 23
Nombre
de
votants :
23
Date de
la
Convoca
tion :
mardi
1er mars
2016
Date d’affichage du
compte rendu :
le 11 mars 2016
Le Conseil Municipal de
cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de
Monsieur Stéphane
PIQUET, Maire
Présents : Stéphane
PIQUET, Patrick
LAHAYE, Aline
GUILBERT, Gilbert LE
ROUSSEAU, Florence
DANEL Gérard BECEL,
Isabelle MARCHAND
DEDELOT, Pierre-Yves
LEBAIL, Catherine
LEBON, Alain JOSEPH,
Jean-Pierre LOTTON,
Jürgen BUSER, Rachelle
SALMON, Roland
ROUSSELLE, Nathalie
JEUNOT, Margaret
GUEGAN-KELLY,
Philippe ROCHER,
Jérémie DELAUNAY,
Jean-Marie LEFEVRE,
Philippe
BLANQUEFORT,
Catherine CHILOUX, 1
Alexandra
CHARTI
ER,
Sylvain
HARDY.
Absents :
Dominiqu
e
SALEZY,
Isabelle MOEGLE,
Sterenn LECLERE,
Noémie THEVEUX,
Procurations : D.Salezy à
C.Lebon, I.Moegle à
J.Delaunay, S.Leclère à
A.Guilbert, N.Theveux à
G.Le Rousseau.
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick Lahaye, est désigné secrétaire de séance. Le procès verbal du conseil municipal du 26 janvier est adopté à l’unanimité.
1- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Aline Guilbert présente les résultats d’exécution et de clôture des différents budgets pour l’exercice 2015. Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Patrick Lahaye, 1er adjoint.
Monsieur Blanquefort demande pourquoi il n'y a pas eu de commission vu l'ampleur des documents à consulter. Monsieur le Maire répond qu'une analyse très précise a été faite dans le DOB. Monsieur Blanquefort acte cela.
Il est précisé quelques éléments :
- Les budgets « ZA » et « Habitat Bellevue » sont conformes aux prévisions.
- Cellules commerciales : l’exécution budgétaire est assez bonne pour autant il reste 2 cellules disponibles, et la recherche de nouveaux locataires est toujours active.
- Atelier relais : Le budget est déficitaire, mais c’est une carte importante et efficace en terme de création d’entreprise. Il est à noter que le vétérinaire a acheté un terrain dans la zone d’activité.
- Sur le chapitre 61588 : il est précisé que cela correspond aux dégrèvements pour les jeunes agriculteurs. La baisse de la dotation solidarité communautaire est liée à la prise en compte en particulier du nouveau service ADS.
- Les recettes des services périscolaires sont en hausse du fait de l’augmentation du nombre d’enfants à l’Alsh et de la hausse du nombre de rationnaires au restaurant scolaire. Il est précisé que l’utilisation du cheval Oscar le mercredi a entrainé une baisse de 4000€ en terme de coût de fonctionnement.
Monsieur Hardy indique que le tableau des emprunts garantis n’est pas à jour. Il est précisé que ce tableau sera mis à jour dans le budget primitif qui sera présenté au prochain conseil municipal. Après vérifications, il s'avère qu'en 2015, deux garanties d'emprunt ont été votées : une pour la Résidence du Val de Chevré et l'autre pour l'OGEC.
Résidence du Val de Chevré : L'emprunt n'est pas débloqué, et ne peut donc être enregistré
informatiquement (en attente du tableau d'amortissement définitif).
L'OGEC : Tableau d'amortissement en attente de réception (semaine 13). 1
Monsieur Blanquefort indique que la minorité s'abstient de voter l'approbation des comptes administratifs 2015 du fait des cellules commerciales et de la restauration du donjon.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs.
Budget principal
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
2 937 869,51 3 477 347,07 539 477,56 539 477,56
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
1 428 915,28 1 670 464,53 241 549,25 585 269,59
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions) et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget principal de 2015 tels que présentés ci- dessus.
Budget assainissement
SECTION
D’EXPLOITATION
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
83 677,61 150 518,96 66 841,35 76 783,39
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en
€)
Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
1. 060,14 269 403,71 160 343,57 81 535,62
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget assainissement de 2015 tels que présentés ci-dessus.
Budget « Parc d’activités de Bellevue »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en
€)
Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €) 1
459 663,81 479 083,45 19 419,64 -160 665,96
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en
€)
Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
403 717,11 455 610,51 51 893,40 -331 040,41
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Parc d’activités de Bellevue » de 2015 tels que présentés ci-dessus.
Budget Les Landes de Bellevue
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
165 674,25 125 235,76 -40 438,49 547 496,32
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
82 836,68 82 836,68 0 0
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Les Landes de Bellevue » de 2015 tels que présentés ci-dessus.
Budget « ZAC les Rochers »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
0 0 0 -46 094,15 1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en
€)
Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de clôture
(en €)
0 0 0 -69,72
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « ZAC des Rochers » de 2015 tels que présentés ci-dessus.
Budget « ZAC Maisonneuve »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de clôture
(en €)
0 0 0 24 928,09
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
0 0 0 0
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « ZAC Maisonneuve » de 2015 tels que présentés ci-dessus.
Budget Atelier Relais Bellevue
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
18 491,52 16 175,05 -2 316,47 3 463,70
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
29 646,91 5 765,65 -23 881,26 -40 190,68
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, 1
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Atelier relais Bellevue » de 2015 tels que présentés ci-dessus.
Budget cellules commerciales
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
13 133,61 12 262,72 -870,89 -870,89
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
370 366,86 429 287,50 58 920,64 58 920,64
Monsieur Blanquefort indique que l'opposition s'abstient de voter le budget des cellules commerciales
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions), et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Cellules commerciales » de 2015 tels que présentés ci-dessus.
2 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE LA COMMUNE POUR 2015
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Aline Guilbert informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2241-1 que : « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants [...] donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2015
COMMUNE
Désignation
du bien
Localisation Réf.
Cadastral
es
Identité du cédant Identité du
Cessionnaire
Conditions
de la
Cession
Montant
TTC
(en euros)
Lot A06
(3227m²)
ZA les
landes de
Bellevue
Commune de La
Bouëxiere
Commune de La
Bouëxiere
Onéreuse 65378.88€
Toilettes
publiques
Place de
l’Europe
Aiguillon Commune de La
Bouëxiere
Onéreuse 18295.28€ 1
Parcelle de
terre
Bellevue E2413 VANNIER Commune de La
Bouëxiere
Onéreuse 18€
Parcelle de
terre
Bellevue E2274-
2384
LEPRESTRE -
TEILLARD
Commune de La
Bouëxiere
gratuite
Parcelle de
terre pour
faire un
trottoir
27 rue JM
Pavy
AB1406
-1408
SCI MC² Commune de La
Bouëxiere
gratuite
Parcelle de
terre
Rue
Théophile
Rémond
AB78 BALLUAIS Commune de La
Bouëxiere
Onéreuse 652€
Bande de
terre
Rue
Claude
Debussy
E2399 ROLANDIN Commune de La
Bouëxiere
gratuite
Bande de
terre
Rue
Claude
Debussy
E 2400 Commune de La
Bouëxiere
ROLANDIN gratuite
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2015
Budget ZA BELLEVUE
Désignation
du bien
Localisation Références
Cadastrales
Identité du
cédant
Identité du
Cessionnaire
Conditions
de la
Cession
Montant
TTC
(en euros)
Lot A06
(3227m²)
ZA les landes
de Bellevue
Commune de
La Bouëxiere
Commune
(atelier ST)
Onéreuse 65 378.88€
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2015
Budget CELLULES COMMERCIALES
Désignation
du bien
Localisation Références
Cadastrales
Identité du
cédant
Identité du
Cessionnaire
Conditions
de la
Cession
Montant
TTC
(en euros)
Cellules
commerciales
Place de
l’Europe
AIGUILLON Commune de
La Bouëxière
Onéreuse 384 429,36€
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, 1
- APPROUVE le bilan des cessions acquisitions tel que présenté ci-dessus.
3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015
Rapporteur : Monsieur Stéphane piquet
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver les comptes de gestion présentés par le receveur municipal et dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2015 pour les budgets suivants :
2. budget principal
3. budget « assainissement »
4. budget annexe « Parc d’activités de Bellevue »
5. budget annexe « les Landes de Bellevue »
6. budget annexe « ZAC Maisonneuve »
7. budget annexe « ZAC des Rochers »
8. budget annexe « Atelier Relais Bellevue »
9. budget « Cellules commerciales »
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes de gestion dont les résultats sont identiques ceux des comptes administratifs.
4. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, le Débat d'orientations budgétaires permet à l’assemblée délibérante de s’exprimer sur la stratégie financière et les priorités du budget principal.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel et ne se traduit pas par un vote. Il doit donner lieu à un débat. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération distincte afin que les services de l’Etat, en charge du contrôle de légalité, s’assurent de sa présentation.
1. Le contexte macro-économique
Un contexte économique incertain en Zone Euro et en France
La croissance française en 2015 a été d’environ 1.1 % et devrait atteindre 1.5 % en 2016.
Ces prévisions concordantes du FMI et du Gouvernement s’inscrivent dans un contexte macro- économique marqué notamment par :
une croissance mondiale qui se stabilise mais reste fragile (+ 3,5% en 2015 et 2.9% pour 2016)
un risque de déflation pour la zone euro ;
un taux de chômage en France important : 10,5% de la population active soit 6 millions de personnes toutes catégories confondues 1
l’investissement des entreprises françaises en léger repli en 2015 mais avec une prévision à + 7 % en 2016.
Focus sur le contexte économique de La Bouëxière dans le Pays de Liffré
La Bouëxière s’inscrit dans le modèle de développement du Pays de Liffré, pôle de développement intermédiaire entre Rennes et Fougères. Il est basé sur un système d’équilibre territorial entre Liffré, Ville centre et La Bouëxière, pôle de développement secondaire, et des communes assurant un service de proximité.
La Bouëxière a fait le choix d’une croissance démographique raisonnée de l’ordre de 30 à 40 logements par an afin d’accueillir de nouveaux habitants dans leur diversité permettant une évolution positive des recettes communales.
Le maintien de l’emploi avec l’Atelier relais et la Zone d’activité de Bellevue qui remplissent leur rôle d’attractivité pour les entreprises
A court terme, dès 2017, l'élargissement de notre communauté de communes aux communes de Saint Aubin du Cormier, Mézières sur Couesnon, Livré sur Changeon et Gosné A moyen terme, en 2019, la construction d’un lycée à Liffré, élément positif de développement pour notre territoire
L’empreinte de la situation économique sur les finances locales
Le fait marquant : l’Observatoire des finances locales note l'ampleur des baisses ainsi décidées pour 2015 : un tiers des collectivités ont voté une baisse des dépenses d'investissement d'au moins 10 %. L’investissement repasserait sous la barre symbolique des 50 milliards d’euros, à 48,9 milliards d’euros exactement, contre 57 milliards en 2013 - un record – et 52,8 milliards en 2014. C’est donc 7,3 % de moins que l’an dernier (-3,9 milliards),
Or, ces dépenses représentent 70% de l’investissement public.
2. La Loi de Finances 2016
La Loi de Programmation des Finances Publiques 2014-2019 définit les orientations des finances publiques jusqu’en 2019. Le déficit public doit être ramené sous la barre des 3% du PIB en 2017. A l’horizon 2019, il devra être inférieur à 0,7%.
Pour atteindre cet objectif de réduction du déficit structurel, la Loi prévoit un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les années 2015-2017, dont 21 milliards en 2015, puis 14,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2016 et 2017. La mise en œuvre de ce programme d’économies doit permettre de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2% en volume sur la période 2015-2017.
Dans sa version définitive, le texte énonce, de manière non contraignante, des objectifs d’évolution de la dépense locale de +0,5% en 2015, +1,9% en 2016 et +2% en 2017. Pour la dépense locale de fonctionnement, cet objectif est fixé à 2% pour 2016.
La loi de Finances pour 2016 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. La diminution des concours financiers de l’Etat est confirmée. Elle s’inscrit dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités :
Ces concours diminueront de 11 Milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cette diminution se veut proportionnelle au poids des collectivités locales dans le montant des dépenses des administrations publiques (243 Milliards d’euros, soit 21% de la dépense publique en 2013). Elle sera lissée sur 3 ans. 1
La diminution en 2015 de 3,67 Milliards d’euros représente 1,91% des recettes réelles de fonctionnement 2013 des collectivités et pèse intégralement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette diminution est reconduite en 2016.
La Loi de Finances fixe les modalités de répartition de cette baisse entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chaque catégorie.
Pour le bloc communal, elle se chiffrera à 2,071 Milliards d’euros dont 70% pour les communes et 30% pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
La DGF est également impactée par un prélèvement permettant de financer la hausse des dotations de péréquation à destination des collectivités moins favorisées.
Autres mesures contenues dans la loi de finances
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales est fixé pour 2015 à 1% soit un montant supérieur à l’inflation prévisionnelle pour 2015.
la majoration du FCTVA issue de l’éligibilité des dépenses d’entretien de bâtiment et de voirie et des investissements relatifs au haut débit.
3. Analyse financière rétrospective du budget principal de la commune
Les opérations de clôture des comptes 2015 sont terminées. Les résultats de cet exercice budgétaire permettent d’esquisser les contours d’une analyse financière rétrospective.
Cette analyse confirme :
Le niveau élevé de l’épargne dégagée par le budget principal de la collectivité ;
L’effort significatif réalisé en matière de dépenses d’équipement :
Le recours à l’emprunt et l’attention constante portée à l’optimisation et à la sécurisation de l’encours de la dette.
Un niveau élevé d’épargne
Pour identifier les marges de manœuvre financières dont dispose la Commune, il est nécessaire d’appréhender deux notions : l’épargne brute et l’épargne nette.
L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement diminuée des intérêts de la dette.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.
De ce niveau, dépend la capacité de la commune à réaliser ses investissements.
L’examen du compte administratif 2015, permet de déterminer le niveau de ces deux indicateurs à la clôture des comptes en euros.
Compte administratif 2014 2015
Recettes de fonctionnement 3 359 068.82 3 477 347.07
Dépenses de fonctionnement 2 872 561.98 2 937 869.51 1
CAF brute 486 506.84 539 477 .56
Annuité de la dette 196 101.26 198 664.21
CAF nette
(CAF brute – capital)
290 404.58 340 813.35
Au 31 décembre 2015, l’épargne nette dégagée par le budget principal reste à un niveau élevé, soit 340 813.35 €, auquel il faut ajouter les 2 points de TH transférés en 2014 et compensés par une somme équivalente en investissement par la CCPL (140 000) soit environ 480 000 €, ce qui est par rapport aux années précédentes légèrement supérieur à la moyenne des années 2011/2013 (435 000).
Il conviendra dorénavant de comparer les années à partir de 2014 et en intégrant les 140 000 € de compensation de la CCPL à la CAF nette. Par ailleurs la caf nette calculée par la perception intègre les amortissements ce qui fait grimper l’épargne nette déterminée par l’Etat.
Depuis 2011, c’est à dire 5 ans d’exercice comptable, les dépenses de fonctionnement sont adossées aux recettes de fonctionnement malgré les prélèvements de l’Etat pour le remboursement de la dette. Depuis 2014, les recettes de fonctionnement (+ 118 000) sont sensiblement supérieures à l’évolution des dépenses (+65000)
Les variations les plus marquées en dépenses de fonctionnement sur la période sont observées sur les postes suivants :
- Charges de personnel : Les dépenses de personnel représentent 1 429 775.46 € en 2015, contre 1 332 129.40 € en 2014. (soit une augmentation de 7.3%) En dehors de la hausse naturelle des traitements, cette évolution s’explique par :
- des arrêts maladie de longue durée
- le recrutement d’un salarié en contrat aidé
- l’impact des TAP...
- Autres charges de gestion courante :
Les frais généraux représentent 627 484.57 € en 2015 contre 686 641.82 € en 2014. Cette baisse de 59 127.25 € s’explique essentiellement par un rappel de facturation de gaz en 2014 (soit 56 817 € de rappel) et une gestion stricte des dépenses.
- Atténuation de produits charges :
En 2015, le montant des atténuations de charges s’élèvent à 67 050.73 €, qui correspondent à plusieurs facteurs
Remboursement maladie et compensation Supplément Familial : 39 008 €
Remboursement mise à disposition d’un agent pour le service ADS : 3 739.76 €
Remboursement des salaires des agents mis à disposition de l’AFR : 24 302.51 €
En 2014, le montant a été de 37 442.94 €. (Remboursement maladie 16 560.63 €)
- Les produits d’imposition :
2014 2015 1
produits d’imposition (73) 1 649 524.00 € 1 720 255.60 €
Les produits d’imposition progressent, du fait de l’augmentation de la population, ce qui implique notamment une augmentation de la part taxes foncières et taxes d’habitation.
Rappelons que les taux d’imposition communaux sont maintenus depuis 7 années.
- La Dotation Globale de Fonctionnement totale connaît également une progression (liée à l’augmentation des nouveaux habitants), soit + 12 702 €, et ce malgré la diminution de 50 000 € pour solidarité dette Etat.
- Autres produits de service....
Rappelons que la mairie propose de nombreux services gratuits ou à tarif très faible:
Par exemple, adhésion gratuite à la Médiathèque, 1ère location de salle gratuite pour les associations, tarifs culture attractifs dans le but d’un soutien financier aux Bouëxiérais.
En ce qui concerne le restaurant municipal, la collectivité a souhaité maintenir le prix du repas pour la saison 2015-2016, et ce malgré l’augmentation du coût des denrées alimentaires (notamment du fait de la proportion de Bio qui est passée de 12,84 % en 2014 à 22,77 % en 2015).
- Les dotations et participations :
Pour mémoire, voici nos recettes fiscales 2015 :
Libellés Bases 2015 Taux 2015 Produit
Taxe d’habitation 4 026 000 23.93 % 963 422 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 574 000 16.94 % 436 036 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 179 100 45.25 % 81 043 €
Les investissements 2015 et leur financement
Les dépenses d’équipement 2015 se chiffrent à 1 214 077.20 €.
Les principales dépenses d’équipement concernent :
les travaux d’extension du restaurant scolaire
les dépenses de voirie
le skate park
un camion Benne pour services Techniques
Achat de la parcelle pour l’Atelier des Services Techniques
En 2015, la collectivité dégage un résultat de clôture d’investissement d’un montant de 585 269.59 €.
Ce résultat inclut le solde 2014 positif (+ 343 720.34 €), des subventions d’équipement (DETR, Plan de relance) et le FCTVA sur les dépenses d’investissement 2014 (+ 125 023 €).
Ces ressources financent avec l’emprunt l’ensemble des dépenses d’équipement sur l’exercice.
L’état des restes à réaliser en recettes conforte la situation financière de la collectivité en présentant un solde positif de 311 898.69 €.
les budgets annexes 1
Pour les budgets “Les Landes de Bellevue” et “la zone d’activité Bellevue”, le bilan au 31 décembre 2015 est positif de 55 000 € environ. Les dépenses 2015 se sont concentrées sur la mise en place des mesures compensatoires par la création de la frayère à brochet (environ 20 000 euros). Il est à noter qu’il reste au 31 décembre 2015 plusieurs terrains à vendre en zone artisanale (surface d’environ 6 600 m2 soit 100 000 euros)
Atelier relais : Actuellement 3 entreprises sont présentes dans l’atelier relais : “Zoo and co”, un cabinet de psychologie et une vétérinaire. Il est à noter que la vétérinaire a acheté un terrain dans la ZA de Bellevue en février 2016. Le bilan financier de l’atelier est de - 37 000 € mais il reste en revanche positif en termes de développement d’entreprises.
Pour les ZAC de Maisonneuve et des Rochers, il n’y a pas d’opération ; elles sont toujours gérées par la SADIV. Il est étudié la possibilité de racheter à la SADIV les derniers terrains, afin de mettre un terme à la convention qui nous lie à la SADIV (frais de gestion coûteux)
Budget Assainissement : Malgré la baisse des recettes en lien avec le choix de la commune de diminuer le coût pour les usagers le bilan de ce budget reste positif dans un contexte d’investissement limité en 2015.
Budget cellules Commerciales : En 2015, a été créé ce budget avec l’achat de 4 cellules, dont deux sont déjà louées.
L’encours de dette
Ce ratio prend en compte la capacité de remboursement de la collectivité.
La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette de la commune.
< 5 ans : la situation est bonne
Entre 5 et 10 ans, la situation est convenable
Entre 10 et 15 ans, elle devient préoccupante
> 15 ans, la situation financière est dangereuse
La Bouëxière conserve une très une bonne capacité de désendettement (encours au 31-12-2015 / épargne brute) : 3.47 années et une dette par habitant de 454.55 €. 1
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Capital restant dû au
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emprunts simulés
Capital restant dû 1
En ce qui concerne l’évolution des charges financières (nouvel emprunt en 2015 de 600 000 € ), ces dernières ne pèsent pas trop sur l’autofinancement de la collectivité, compte tenu d’un faible stock de dette et d’un faible taux de remboursement.
4. Les orientations budgétaires proposées pour 2016
La préparation budgétaire 2016 s’inscrit dans un contexte inédit de poursuite des baisses des dotations de l’Etat. Pour la Bouëxière, cette baisse se chiffre à près de 52 000 € ; elle s’ajoute à celle supportée en 2014 d’environ 51 000 € et celle de 2013 d’environ 23 000 €. Le calcul de la DGF intégrera donc ces participations au redressement du déficit de l’Etat jusqu’en 2017 soit au total environ 180 000 euros pour La Bouëxière.
Maintenir un niveau d’épargne suffisant pour préserver la capacité à investir
Comme précisé au point 3, sur le mandat précèdent le budget principal a dégagé un niveau élevé d’épargne.
Cette gestion vertueuse et rigoureuse a été pérennisée depuis 2014 et 2015. La situation financière permet à la collectivité de pouvoir supporter les baisses de certaines de ses recettes, prendre en compte les charges liées aux services fournis auprès des habitants, et permettre le maintien d’investissements importants.
D’ailleurs, le choix réfléchi de poursuivre un accueil raisonné de nouveaux habitants a permis de compenser cette baisse des dotations. Ainsi les recettes fiscales et DGF ont augmenté au prorata de l’évolution de la population (Réf. Insee, 4200 habitants en 2016 et 4305 habitants en 2017).
Pour autant, le maintien de la maîtrise des charges en 2016 et 2017 reste une priorité dans un contexte de besoins plus importants (Entretien des espaces verts, espaces sportifs, Ecole TAP...) mais aussi de la dernière baisse de la DGF en 2017.
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Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés
Diagramme de remboursement 1
L’évolution de la masse salariale (environ 1 500 000 € pour 2016), soit une progression de 5,5 %.
Les raisons de cette progression sont notamment :
augmentation de 6 points d’indice majoré pour les catégories C & B à / c du 1er janvier
augmentation du temps de travail des services administratifs d’environ 15 h par semaine à partir de septembre (compensation de la mise à disposition 20 % d’un temps plein pour le service ADS de la CCPL, intégration d’heures de secrétariat de services techniques (travail de l’audit services techniques, réorganisation du service administratif avec le départ de Mme Regnault et les éléments précédents)
augmentation du point d’indice estimée à 0,5 %
La progression des autres charges de gestion courante.
A l’augmentation naturelle des charges (augmentation des prix), s’ajoutent des charges nouvelles dans les nouveaux équipements (hall sportif, local randonneurs ...)
En même temps, la recherche pro active des subventions sur les projets communaux reste un enjeu financier important. En plus, des subventions 2015 que la commune va percevoir en 2016, la municipalité a d’ores et déjà fait la demande de deux nouvelles subventions - DETR (Travaux d’économie d’énergie et travaux d’accessibilité des ERP).
Au bilan les mécanismes d'optimisation de nos recettes et de maîtrise de nos charges devraient permettre le financement des investissements 2016 sans augmenter les taux de fiscalité.
5 les budgets annexes 2016
Landes de Bellevue et ZA de Bellevue.
Afin d’accueillir de nouvelles entreprises (atelier relais, vétérinaire...), des travaux seront nécessaires : Place de Parking et abaissement de trottoirs, mais aussi une nouvelle signalétique de la zone (50 000 € montant estimatif des travaux). Le bilan de la ZA et de la zone d’habitation positif d’environ 150 000 euros laisse la possibilité d’absorber ces dépenses sereinement ainsi que les quelques investissements complémentaires pour améliorer l’accès à la frayère (10 000 €).
ZAC des Rochers et de Maisonneuve : Nous nous donnons comme objectif d’arriver à clore le contrat avec la SADIV en 2017, quitte à devoir acheter les derniers terrains non vendus car les frais de gestion du lotissement représentent environ 30 000 € par an.
Budget assainissement : Il est prévu environ 80 000 euros d’investissement afin de limiter les infiltrations dans les canalisations qui participent à la surcharge hydrique de la station d’épuration. Le budget assainissement est en capacité de supporter cet investissement qui entraînera une baisse des coûts de gestion de la station d’épuration.
Budget Cellules commerciales : L’objectif 2016 sera de compléter l’offre de service dans les 2 cellules commerciales restantes. Le budget prévisionnel deviendrait alors positif (remboursement complet de l’investissement et des intérêts)
Budget atelier relais. Bien que déficitaire, son efficacité en terme de développement économique n’est pas à remettre en cause. Il est donc proposé d’investir dans l’amélioration des espaces extérieurs. 1
6. Les investissements envisagés pour 2016
Le projet de budget 2016 prévoit près de 800 000 € de dépenses nouvelles d’équipement en plus des restes à Réaliser
1 - soutien à l'économie et à l'emploi
En 2015, les efforts se sont concentrés sur l’organisation d’un forum des artisans lors de la grande Braderie, une réunion d’information sur l’accessibilité et la recherche proactive de nouveaux commerces et de nouveaux artisans en centre ville et/ou dans la nouvelle Zone artisanale.
En 2016, ce soutien va se concrétiser par l’aide à la réactivation de l’association “art and co”. La commune a déjà organisé trois réunions pour relancer l’association. Par ailleurs, la recherche de nouveaux commerçants se poursuivra ainsi que l’amélioration de la signalétique. Elle financera aussi les derniers aménagements nécessaires à l’accueil de dernières entreprises dans la ZA de Bellevue.
Le soutien aux personnes en recherche d’emploi va aussi se concrétiser par 2 actions fortes 1- la création d’un chantier d’insertion rural suburbain à la Bouëxière dans notre zone d’activité économique de Bellevue La CCPL finance l’intégralité des investissements. La commune s’est engagée à employer le chantier d’insertion à hauteur de 15 000 euros par an.
2- Le maintien d’un haut niveau d’accueil de stagiaires et emplois aidés dans nos différentes structures municipales (10 stagiaires au cours de l’année 2015 et 3 emplois aidés)
2 Permettre la réussite de nos enfants dans une démarche citoyenne et développement durable
Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre commune dans une démarche citoyenne et développement durable, différents projets ont été construits avec eux et pour eux.
Ainsi le Conseil municipal des Enfants et 2 comités jeunes ont été constitués et ont suivi le projet de skate park (70 000 €), mais ils ont aussi porté un projet original “le week-end E-sport intergénérationnel”.
En même temps, d’autres équipements pour les jeunes ont été terminés ou améliorés : La piste BMX (18 000 €) avec l’aide du centre agr’équip, la rénovation de l’Escapade avec l’isolation de l’ensemble du bâtiment (25 000 €), l’amélioration acoustique de la garderie maternelle et enfin l'agrandissement du restaurant municipal (300 000 €).
Il est à noter que le transport des enfants de l’école privée pour aller au Centre de loisirs se fait depuis septembre dernier en hippomobile tractée par le cheval communal Oscar.
2016, le choix est fait de la poursuite de l’informatisation de l’école, mais aussi de son amélioration thermique afin de réaliser des économies d’énergie. En outre, le préau de l’école sera fermé sur le côté ouest pour le rendre plus utilisable en cas de pluie.
La proportion de produits bio au restaurant scolaire a nettement augmenté en 2015 (22 % des denrées) et cette évolution va se poursuivre afin de continuer à servir des repas de qualité.
L’accord du Conseil municipal du projet classe breton participe aussi à notre politique volontariste qui veut mettre tout en jeu pour permettre l'insertion et la réussite des jeunes dans notre société. 1
Une dixième classe élémentaire à l’école Charles Tillon ouvrira à la prochaine rentrée scolaire. L’opération argent de poche sera renouvelée et amplifiée.
Le comité jeunes E-sport s’il souhaite poursuivre son projet, sera soutenu par la commune. D’autres projets pourront peut-être voir le jour dans l’année qui va s’écouler.
3 Soutenir le monde associatif acteur de la solidarité
2016 est une année forte en terme d’investissements pour les activités sportives ou associatives dans une démarche participative et bénévole forte.
Il y a d’abord le projet de création de gradins en béton dans la tribune couverte actuelle. En outre, il est prévu d’aménager, à la halle sportive couverte, des toilettes et une salle de rangement et d'activités. Ces projets ne pourront se faire que dans un cadre budgétaire restreint et avec un engagement bénévole fort de la part des associations.
L’espace couvert Maisonneuve sera agrandi et fermé afin de permettre d’utiliser ce nouvel espace chauffé comme jeux de palets, espace de jeux pour la halte-garderie et autres associations de la commune.
Le soutien aux sports, c’est aussi l’entretien des installations sportives, nettoyage des bardages extérieurs, mais aussi le changement des buts du terrain d'honneur et enfin le remplacement des portes du dojo et de la salle de sports pour améliorer la sécurisation de la salle.
La salle de danse verra aussi quelques améliorations en particulier la pose d’un film translucide sur les nombreuses baies vitrées.
En même temps, la wifi vient d’être installée dans la salle André Blot et la salle de sports.
Le soutien financier au tissu associatif sera maintenu suivant les critères qui ont été mis en place il y a maintenant 5 ans et qui conviennent à tous.
4 Améliorer notre cadre de vie, la sécurité et la qualité de vos déplacements
Il y a 1 an, le recensement indiquait que nous étions 4 305 habitants. Au vu des derniers lotissements, nous sommes déjà plus de 4 400. La commune va donc poursuivre la mise à jour de son PLU, outils de développement et de planification.
2016 : Clore les derniers lotissements et finaliser le PLU,
Les lotissements des Rochers et de Maisonneuve “2” sous le lotissement Saint Martin sont en phase de finition. Nous nous donnons pour objectif de clore en 2017 le contrat qui nous lie à la SADIV. Nous pourrons en parallèle préparer la suite, avec les terrains situés à côté du cimetière.
2016 verra se concrétiser le nouveau PLU grenellisé afin de limiter l’impact sur les terres agricoles. Nous mettrons donc en œuvre la volonté de la population exprimée lors d’une réunion de concertation en 2013 de poursuive un développement raisonné de notre commune sur la base de 30 à 40 logements par an.
De nouveaux espaces pourront s’ouvrir à terme à l’urbanisation avec le déplacement des services techniques dans la ZA de Bellevue et plus tard le déplacement de la caserne des pompiers. Il faudra aussi prévoir les futurs terrains constructibles de la commune.
D’ailleurs, cette préservation de la terre agricole nous permet aussi de gérer les boues de station d’épuration. Je tiens à saluer les élus qui se sont investis avec force dans la recherche active de 1
terrains pour l’épandage des boues de la station d’épuration et les nouveaux agriculteurs qui ont accepté d’épandre les boues sur leurs terres dans une démarche agronomique et économe.
Apporter la sécurité à tous et améliorer la qualité des déplacements
2016 c’est la poursuite de notre choix fort d’investir dans l’amélioration de la voirie en campagne et en ville soit environ 150 000 euros.
En ce qui concerne la liaison douce vers Rey Le roux et la Débinerie, il sera proposé l’achat d’une bande de terrain. Le PLU devrait à terme permettre de lever les derniers blocages. La réflexion sera poursuivie concernant l’éclairage de Rey Leroux.
Pour ce qui est de la liaison douce de l’étang de Chevré, le pont sera entièrement refait cette année et l’entretien de passerelle poursuivi.
Enfin comme chaque année, des nouveaux poteaux incendie seront installés.
Améliorer l’accessibilité des bâtiments publics
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement acté au Conseil municipal de janvier, des investissements importants permettront d’améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux et en particulier la salle André Blot.
5 Avoir une expérience culturelle exceptionnelle
Chaque année, le choix de construire une programmation culturelle riche et diverse est un investissement important des élus en charge, mais cette programmation qui reste un enjeu majeur est complétée par d’autres actions culturelles fortes. En, 2015 ce fut l’art dans la ville avec : - la pose d’une œuvre de Gil ‘La Fontaine de Gann,
- la cabine à bouquins dont le succès ne se dément pas
- la fête de la musique et l’animation Vie de jardin
- la signature de la charte du Gallo
Cette année 2016 va poursuivre l’ensemble de ces actions culturelles, soutenues par des améliorations de la salle de spectacle André Blot : éclairages de la salle et de la scène et mise en place de pendrillons, ainsi que la mise à disposition du wifi.
En même temps un nouveau panneau d'information permettra aussi de mieux communiquer vers chacun d’entre vous.
Le sujet du transfert de la bibliothèque à la CCPL dans le cadre de la mutualisation sera aussi d’actualité.
6 Intégrer une politique de développement durable pour améliorer la qualité de notre environnement et développer le pôle touristique de Chevré
Développer la qualité d’accueil sur le pôle touristique de Chevré
Pour rappel en 2015, il a été mis en place un espace couvert randonneurs avec toilettes accessibles à tous. En même temps, 2 pontons ont été réhabilités dont un est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour 2016, les travaux de la motte féodale vont se concrétiser.
Des investissements complémentaires liés à des nécessités techniques non prévisibles de renforcement du donjon devront être prévus, ainsi que l’éclairage de la tour.
En même temps la CCPL soutient notre projet par la mise en tourisme du village médiéval (signalétique physique et application numérique) C’est d’ailleurs dans le cadre de la mise en tourisme 1
du site, que l’inauguration s’accompagnera de la création d’une journée médiévale “les festoyes de Chevré” le 11 septembre.
Poursuivre et développer les actions vers l’environnement
Les actions développement durable de notre commune sont multiples :
Arrosage des jardinières du centre bourg avec des bénévoles et Oscar, le cheval Entretien et réhabilitation des chemins de randonnée
Concours des Maisons fleuries
Vie de jardin toujours aussi actif
Mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal “le Contact” Poursuite de l’arrachage de la Jussie
Eclairage photovoltaïque des abris bus en campagne
Ecopaturage
Remplacement des lampadaires à boule (énergivores)
Il est proposé de les poursuivre et de développer certains projets.
Une nouvelle convention sera signée avec l’association de pêche locale “La Gaule Romaine” pour la gestion de la frayère à brochet. Et par ailleurs, des investissements seront effectués dans des systèmes d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux.
7 Développer la solidarité vers tous selon nos besoins à tous les moments de la vie Le CCAS est le cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie. .
Des logements pour tous
Après 18 nouveaux logements à loyers modérés en 2015 sur la Place de l’Europe, nous constatons que le besoin reste élevé. Il faudra donc avancer la réflexion sur de nouveaux logements. En effet, le parc de logements sociaux reste malgré nos efforts à un niveau modeste.
Des aides individualisées
Il est rappelé que depuis 2009, les familles bénéficient de tarifs différenciés en fonction des revenus pour les services périscolaires, cantine municipale et accueils de loisirs. Cette action sera poursuivie en 2016. Le CCAS aura aussi tout son rôle afin de soutenir les familles les plus en difficultés. Ces soutiens vont de l’aide financière directe au rôle d’intermédiaire auprès des différents partenaires (EDF, eau...) En même temps, l’accès à la culture reste une priorité, c’est pourquoi le CCAS offre des places de spectacle et de cinéma gratuit aux enfants et adultes les plus en difficultés, ainsi que la gratuité à une année de pratique sportive.
La journée gratuite « Vacances » le 2 juillet pour les 80 ans des congés payés en bus direction la mer
8 Poursuivre une gestion rigoureuse des deniers publics avec pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des Bouëxiérais
Bien que notre commune ait un potentiel fiscal (une richesse) très faible, la gestion rigoureuse des deniers publics nous permet d’agir en cette période difficile pour soutenir le pouvoir d’achat des Bouëxiérais.
Ce soutien se développe sur 2 axes :
Maintenir ou limiter très fortement l’évolution des prix des services communaux comme c’est le cas depuis 2 ans 1
Maintenir ou baisser les taux d'imposition en 2016 comme c’est le cas depuis 8 ans en lien avec la conséquence de l’intégration des 4 communes dans la nouvelle communauté de communes.
Dans un contexte financier complexe c’est un choix extrêmement fort et assez unique aussi bien pour les communes que les communautés de communes.
Suite à cette présentation, les élus La Bouëxière Ensemble et Autrement demandent à présenter une intervention participative du débat d’orientation budgétaire :
A l’issue du Dob, Monsieur le Maire précise que des modifications possibles des taux pourraient avoir lieu et sans doute à la baisse en lien avec l’intégration des 4 communes à la CCPL.
Monsieur Blanquefort demande que ce point soit précisé. Monsieur le Maire répond que c’est une problématique fiscale. En effet, les taux intercommunaux de TH, FB, FNB des 4 communes sont plus élevés. Lors de leur intégration dans notre communauté de communes, leurs taux fiscaux vont se caler sur les nôtres, ce qui pourrait entrainer une baisse importante des recettes fiscales de la future communauté de communes. Afin de geler les conséquences financière de cette intégration, des adaptations des taux par rebasage devront être effectué pour le vote des prochains budgets communaux et intercommunaux (CCPL).
L’objectif est donc de neutraliser cet effet afin qu’il ‘y ait pas de conséquences financières pour les habitants de La Bouëxière.
Intervention de Sylvain HARDY :
« Nous réalisons ce soir le premier exercice du cycle budgétaire de la commune en débattant des orientations pour l’année 2016. Cet exercice est devenu très cadré par la loi Notre car il s’agit dorénavant
- De faire une prospective sur les principaux investissements projetés,
- D’analyser le niveau d’endettement et son évolution,
- D’être informé de l’évolution envisagée des taux d’imposition,
En ce qui concerne le contexte financier, nous partageons votre vision des difficultés à préparer le budget communal. Le contexte est inédit tant les difficultés s’accumulent :
- Désengagement de l’Etat et transfert de compétence sans compensation à l’exemple de la mise en place du service des ADS,
- Nouvelle baisse de la DGF en 2016
- La loi Notre qui a supprimé les clauses de compétences générales des départements et des régions entrainant de facto un report de charges vers les communes.
Ce débat d’orientation budgétaire traduit l’effet de ciseaux entre une baisse des dotations de l’Etat et une hausse des dépenses imposées par ce même Etat (nous parlions des ADS mais nous pourrions aussi parler des TAP et de l’inflation des normes). 1
Pour être très précis, les collectivités locales représentent 9,5% de la dette publique mais vont supporter 22% de l’effort de redressement des comptes publics. Sauf qu’avec moins de 10% de la dette nationale, les collectivités locales financent plus de 70% des investissements publics. Et ce qui atteint les uns touche les autres parmi lesquelles les entreprises du BTP et toute l’économie afférente.
Dans le contexte économique que vous dressez Monsieur le Maire, vous auriez pu aussi rappeler la crise majeure que traverse l’agriculture française et ses conséquences. Car si l’agriculture souffre, c’est l’ensemble du monde rural qui souffre.
Dans ce contexte économique morose dont certains économistes prédisent une nouvelle crise en 2016, nous devons tout faire pour maintenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Concernant les impôts
A ce titre, nous notons votre volonté de maintenir les taux de taxes pour l’année 2016 comme vous l’aviez déjà mentionné l’an dernier
Toutefois, si l’on ne se restreint pas aux taux de taxe, mais que l’on fait un tour d’horizon global de l’imposition locale et des redevances, le contribuable Bouëxièrais voit son pouvoir d’achat diminuer.
En 2015, comme vous l’indiquez les valeurs locatives qui servent de base de calcul aux impôts locaux ont augmenté de 1% alors que l’inflation a été de 0,1% sur cette même année. Cette revalorisation est renouvelée de +1% en 2016 alors que l’inflation est attendue aux alentours de 0,5%. Cela représente bien une augmentation des impôts et une augmentation des recettes (pas seulement due à l’augmentation de la population). Par conséquent c’est une baisse du pouvoir d’achat.
Nous notons aussi que la redevance assainissement a augmenté en 2015 sur la commune.
Par ailleurs, vous vous félicitez d’avoir un autofinancement très fort, mais il faut quand même noter que l’autofinancement n’est pas une ressource gratuite car elle repose essentiellement sur l’impôt.
Concernant la communauté de communes et au regard des décisions d’ores et déjà prises en matière de mutualisation et de transfert de compétence au sein du Pays de Liffré, il conviendrait d’en mesurer l’impact sur la baisse ou non des charges pour la commune et par conséquence sur une future baisse ou non des dépenses de fonctionnement.
Concernant la dette.
Nous notons que La Bouëxière conserve une très bonne capacité de désendettement mais il serait bon de pousser l’analyse jusqu’au bout en expliquant que le remboursement des projets structurants réalisés par les équipes municipales précédentes sont arrivés à terme ou arrivent à terme :
- La station d’épuration,
- Le groupe scolaire,
- Le restaurant scolaire
- La salle polyvalente,
- La salle de sport, 1
- Le centre culturel de Maisonneuve,
Autant d’investissement qui ne sont plus à réaliser, à part des travaux d’adaptation ou d’entretien, qui permettent d’accueillir sereinement de nouvelles populations et contribuant ainsi au rajeunissement de la commune.
Je prends pour preuve la plupart des scénarios du PLU qui projette une augmentation de population pour atteindre 5200 habitants dans les quinze prochaines années sans prévoir par exemple d’agrandissement du groupe scolaire puisqu’il y a des classes en réserve.
Par ailleurs la fin de remboursement de ces investissements vous permet de réaliser des projets non prioritaires et « non vitaux » pour la commune tel que celui de la motte féodale.
Pour conclure sur le contexte économique et financier du DOB, nous devons garder comme objectif de prioriser l’investissement structurant sur le superflus et prioriser les investissements permettant des économies de fonctionnement ou permettant de conserver des infrastructures performantes pour répondre au plus juste, de manière efficiente, aux missions de service public de la commune. »
Intervention de Philippe BLANQUEFORT :
« Dans un esprit constructif pour le bien de la commune, les élus « La Bouëxière, Ensemble et Autrement » souhaitent revenir sur certaines de vos orientations et apporter plusieurs propositions ou compléments dans les différents domaines évoqués.
Nous suivons avec intérêts la démarche que vous avez initiée pour encourager la relance d’une association des commerçants et artisans sur notre commune et suggérons que cette relance se fasse autour d’un projet fédérateur capable de mobiliser et de donner du sens à cette relance.
Et au-delà de cette démarche un plan d’urgence pour sauver la rue fantôme Théophile REMOND avec la fermeture du restaurateur, de l’esthéticienne, du magasin de vêtement et du fleuriste.
Le forum des artisans et commerçants doit être une vitrine des activités économiques de notre commune. Nous maintenons notre proposition pour que son organisation ait lieu le jour du forum des associations dans le cadre d’une journée de « la vie communale ». En effet c’est un jour, où une grande partie de la population se retrouve dans un même lieu et permettrait ainsi de mieux faire connaître nos artisans et commerçants.
Toujours en matière d’économie, nous souhaitons aussi qu’une réflexion soit engagée sur la mise en œuvre d’un espace de co-working en dehors de la mairie. Cet espace professionnel serait dédié à des entrepreneurs (jeunes créateurs ou non) ayant besoin de bureaux, salle de réunion, accès internet, adresse de domiciliation...
Il convient en effet d’améliorer la signalisation des commerces par un fléchage adapté et actualisé.
Le vœu de soutien au monde agricole proposé par les élus de la minorité et adopté à l’unanimité doit se traduire par des actions concrètes :
- Repenser le contournement du centre bourg et l’intégrer dans le prochain PLU,
- Favoriser les produits locaux (et pas seulement bio comme vous l’indiquez) dans la restauration scolaire, 1
- Dans le cadre d’un programme pluri-annuel pour la réfection de la voirie en centre bourg, nous demandons que soit inscrit :
o La rue des Lilas,
o La rue des écoles,
o La rue des Genêts,
- Nous souhaitons que soit accentuée la sécurité routière demandée par la population :
o Rue Jean Langlais,
o Lotissement de Maisonneuve,
- Et que soient améliorées les entrées de bourg :
o Notamment la route de Fougères`
- Déplacements : le tracé de liaison douce que vous envisagez nous paraît moins prioritaire
que de relier dès que possible et en sécurité pour les piétons le Désert au centre bourg. Au passage d’ailleurs, il pourrait être intéressant de positionner des miroirs pour faciliter le débouché du Désert sur la RD.
Il a été démontré encore très récemment qu’il est vraiment indispensable et urgent de revoir la sonorisation de la salle André Blot.
La concrétisation des travaux de la Motte féodale reste à préciser : de quoi s’agit-il et pour quels montants. Quant aux travaux supplémentaires, il est curieux que l’entreprise Quélin n’ait pas anticipé les conséquences de l’arrachage du lierre sur les pierres de la tour ! Quel est le but de l’éclairage de la tour ? »
Sur le programme pluriannuels de réfection de la voirie, Monsieur Le Rousseau s’étonne de voir inscrire pour l’année 2016 l’intégralité des travaux qu’il faudrait faire en 4 ou 5 ans. Ceci semble en contradiction avec les demandes d’économies qui sont exprimées. Monsieur le Maire précise qu'une commission doit se réunir pour déterminer les routes prioritaires à réparer dans un cadre budgétaire volontariste (150.000€ par an).
Produits bio et produits locaux : pour 2015, il est noté une hausse importante du taux de produit bio dans l’assiette des enfants du restaurant municipal (passe de 12% à 22%). L’objectif pour 2016 est de 25%. Monsieur Rocher ajoute que les producteurs locaux sont d’ores et déjà sollicités (appel d’offre intégrant un circuit court) : 22% des aliments sont d’origine locales. Nous souhaitons amplifier cette démarche.
Voeux concernant l'agriculture : Monsieur le Maire indique que les enjeux sont pris en compte dans le PLU.
Concernant la liaison vers le Désert : Monsieur le Maire indique que des contacts ont été pris avec les propriétaires. Cette liaison est effectivement repérée comme un enjeu de sécurité important.
Au sujet du Co-working, il est précisé que la compétence économique est portée par la CCPL et que ce sujet a déjà été abordé. Il est proposé qu’une démarche soit faite vers les entreprises de La 1
Bouëxière pour connaître leurs besoins.
Concernant le forum des artisants-commercants de notre commune, Monsieur le Maire estime que ce n’est pas aux élus de décider de la date de cette manifestation mais aux entrepreneurs eux-mêmes qui ont exprimé leur volonté de maintenir ce forum lors de la braderie de juillet.
La relance d'Art & co suit son cours. Un nouveau bureau a été constitué.
La commune est très active dans le soutien à la réactivation de cette association.
Concernant la Motte Féodal, nous constatons un désaccord de fond sur le maintien du patrimoine historique de notre commune et le développement touristique.
5. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE LA MOTTE DE CHEVRE
Rapporteur : Jérémy Delaunay
Monsieur Jérémy Delaunay informe que dans le cadre des travaux de restauration de la Motte de Chevré, un avenant au lot maçonnerie est nécessaire. En effet, des travaux de confortation complémentaires se sont avérés nécessaires suite à la découverte de fissures après retrait complet de la végétation qui recouvrait la tour. Ces fissures et désordres mettent certaines parties en porte à faux de la tour en équilibre précaire et risquent à terme de tomber. Ces travaux de confortement et de reprise sont donc obligatoires pour assurer la bonne tenue de l’édifice dans le temps.
Les travaux modificatifs portent sur :
Moins-value :
10. état des lieux : - 72,44 € HT
11. restitution de maçonnerie : - 16 012,71 € HT
Total moins-value : - 16 085,15 € HT
Plus-value
12. Confortement des parements de la tour en moellons : 11 560,87 € HT 13. Confortation des parements de la tour en grosses masses : 18 632,62 €HT 14. Confortation par tirants : 2 964,00 € HT
15. Chainage en sous œuvre sous baie haute : 1 557,50 € HT
16. Chainage en sous œuvre sous baie basse : 1 335,00 € HT
Total plus-value : 36 049,99 € HT
Montant total de l’avenant : 19 964,84 € HT
Remise commerciale : - 0.50%
Montant total de l’avenant avec remise commerciale : 19 865.02€ HT
Le montant du marché initial était de 100 266,44 € HT, soit 120 319,73 € TTC. Le montant du marché avec l’avenant n°1 s’élève donc à 120 131,46 € HT, soit 144 157,75 € TTC.
Monsieur Blanquefort demande si ce complément de travaux peut être considéré comme un imprévu. Monsieur Hardy précise que cela pourrait être considéré comme une mauvaise évaluation initiale. Monsieur le Maire répond que cela correspond à un aléas de chantier imprévisible sur un bâti qui a plus de 1000 ans.
Monsieur Delaunay précise une réserve était prévue mais qu’elle s’est avérée insuffisante au vu de l’importance des fissures que le lierre avait cachées.
Décision du conseil municipal : 1
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 votes contre), et après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux de maçonnerie de la Motte de Chevré
- AUTORISE Monsieur le maire à le signer.
Monsieur Le Rousseau quitte la séance à 23h08.
6. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
En vertu de l’article 1612-1 du C.G.C.T., le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement suivantes :
Chapitre 21 :
Compte 2188 :
Achat de matériel portatif pour les espaces verts : 6 100 € TTC
TOTAL : 6 100 € TTC
Il est précisé que cet appareil est ergonomique. Il permettra un travail des agents dans de
meilleures conditions, à la fois de sécurité et de confort.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE d’engager, liquider et mandater la somme de 6 100 € au chapitre 21 avant le vote du budget primitif
- S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget primitif 2016.
7. GARANTIE D'EMPRUNT A LA RESIDENCE DU VAL DE CHEVRE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°5 DU 26/01/2016
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Il est rappelé que lors du conseil du 24 janvier, le conseil municipal a donné son accord
pour que la commune se porte garante d’un emprunt de 1 308 287 € à 100 %. Or, il y a eu
un malentendu avec la Caisse des Dépôts et Consignation qui avait compris que la
commune se porterait garante de deux prêts, mais à 50 %. 1
Il convient donc d’annuler la délibération n° 5 du 24 janvier et de reprendre les modalités
de garantie suivante :
Les offres de la Caisse des Dépôts et Consignations ont été retenues pour ce financement, avec les caractéristiques suivantes :
Premier emprunt (première phase de travaux) :
- Montant : 1 308 287 €
- Taux : 2,81 %
- Durée : 30 ans
- Durée de préfinancement : 24 mois
- Année de déblocage des fonds : 2016
Vu les Article L2252-1 et L 2252-2 du code Général des Collectivités des Communes,
Vu l’article 2298 du Code Civil
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 308 287 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 46542, constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Informations
Centre Rey-Leroux :
Le Conseil d'administration a voté la délocalisation du SSR vers Rennes, la vente du château et la destruction de tout ou partie de la partie historique du centre médical.
Il est précisé que seul Monsieur Lahaye, Monsieur Piquet et Mme Courtigné ont voté contre ce choix.
Aujourd’hui, ce choix du conseil administration n’est pas une obligation décidée par la ARS. C’est un choix orienté par le directeur et des études qui nous semblent tout à fait discutables. Ce choix entraine une diminution de l’emploi locale importante, et les mesures compensatoires potentielles ne sont absolument pas garanties. 1
Il est rappelé que Monsieur le Maire a proposé de financer des études complémentaires afin de trouver des solutions de maintien de la structure Rey-Leroux dans son intégralité. Le Conseil d’administration a refusé cette proposition.
Il est demandé à Monsieur Lefèvre ce qu’il pense de cette situation. Il indique qu’il n’a pas d’informations à communiquer. Cette réponse est surprenante puisque Monsieur Lefèvre est membre de l’exécutif du Centre médical Rey-Leroux.
L’opposition indique qu’ils vont rencontrer le Centre Médical Rey-Leroux, et qu'il y a un amalgame entre le fait d’être élu municipal et membre du Conseil d’administration.
Monsieur le Maire répond que devant l’importance de l’enjeu en terme d’emplois, le positionnement de chacun doit être clair surtout quand on est membre de l’exécutif.
Mme Guilbert précise qu’on doit assumer ses choix.
L’opposition décide de quitter la salle.