Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 13 04 2016
Procès Verbal - PV26 05 2016
Procès Verbal - PV10 04 2018
Procès Verbal - PV15 11 2016
Procès Verbal - PV08 03 2016
Procès Verbal - PV18 10 2016
Procès Verbal - PV26 01 2016
Procès Verbal - PV13 09 2016
Procès Verbal - PV04 04 2017
Compte-Rendu - 2016 04 22
Procès Verbal - PV05 04 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05 04 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2016
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et
Vilaine
Nombre de membres du
Conseil Municipal en
exercice : 27
Nombre de membres
présents : 23
Nombre de votants : 27
Date de la Convocation :
mercredi 30 mars 2016
Date d’affichage du
compte rendu :
le 6 avril 2016
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane PIQUET, Maire
Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline
GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Florence DANEL
Gérard BECEL, Isabelle MARCHAND DEDELOT, Pierre-
Yves LEBAIL, Catherine LEBON, Alain JOSEPH, Jean-
Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachelle SALMON,
Roland ROUSSELLE, Nathalie JEUNOT, Margaret
GUEGAN-KELLY, Isabelle MOEGLE, Philippe ROCHER,
Sterenn LECLERE, Philippe BLANQUEFORT, Catherine
CHILOUX, Alexandra CHARTIER, Sylvain HARDY.
Absents : Dominique SALEZY, Jérémie DELAUNAY,
Noémie THEVEUX, Jean-Marie LEFEVRE
Procurations : D.Salezy à C.Lebon, J.Delaunay à I.Moegle,
N.Theveux à S. Piquet, JM Lefevre à Ph. Blanquefort
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick Lahaye, est désigné secrétaire de séance. Le procès verbal du conseil municipal du 8 mars est adopté à l’unanimité.
1- AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
La commission Finances s'est réunie le 29 mars 2016, et propose l'affectation des résultats 2015 de la manière suivante : Les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés des résultats d’exécution de l’exercice 2015 auxquels s’ajoutent les résultats de clôture de l’année précédente.
En outre, les éventuels restes à réaliser en section d’investissement devront être pris en compte dans l’affectation des résultats de clôture 2015.
Budget principal de la commune
Le compte administratif 2015 du budget principal présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 539 477.56 € et un excédent de clôture de 585 269.59 € en investissement.
Il est proposé de reporter l’excédent de clôture de fonctionnement en totalité à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissements du budget primitif 2016, soit 539 477.56 €. L’excédent d’investissement, soit 585 269.59 € sera reporté au budget primitif 2016 à l’article R001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». 1
Budget assainissement
Le compte administratif 2015 du budget assainissement présente un résultat de clôture d’exploitation excédentaire de 76 783.39 € et un excédent de clôture de 81 535.62 € en investissement.
Il est proposé de reporter 36 783.39 € de l’excédent de clôture de fonctionnement à l’article 1068 de la section investissement et un montant de 40 000 € à l’article R002 « résultat d’exploitation reporté » au budget primitif 2016 de la section d’exploitation.
L’excédent d’investissement, soit 81 535.62 €, sera reporté au budget primitif 2016 à l’article R001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Budget annexe « parc d’activités de Bellevue »
Le compte administratif 2015 du budget annexe « parc d’activités de Bellevue » présente un déficit de clôture de - 160 665.96 € en fonctionnement et un déficit de clôture de – 331 040.41 € en investissement. Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de – 160 665.96 € à l’article D002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016.
Le déficit d’investissement, soit - 331 040.41 € sera reporté au budget primitif 2016 à l’article D001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Budget annexe « Les Landes de Bellevue »
Le compte administratif 2015 du budget annexe « les Landes de Bellevue » présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 547 496.32 € et un résultat d’investissement de 0 €. Il est proposé de reporter l’excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 547 496,32€ à l’article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016.
Budget annexe « ZAC les Rochers »
Le compte administratif 2015 du budget annexe « ZAC les Rochers » présente un résultat de clôture de fonctionnement déficitaire de - 46 094,15 € et un déficit d’investissement de - 69,72 €.
Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de - 46 094,15 € à l’article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016.
Le déficit d’investissement de - 69,72 € sera reporté au budget primitif 2016 à l’article D 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Budget annexe « ZAC Maisonneuve »
Le compte administratif 2015 du budget annexe « ZAC Maisonneuve » présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 24 928,09 € et un résultat de clôture nul en investissement.
Il est proposé de reporter au budget primitif 2016 l’excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 24 928,09 € à l’article R 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Budget annexe « Atelier Relais Bellevue »
Le compte administratif 2015 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » présente un excédent de clôture de fonctionnement de 3 463.70 € et un déficit de clôture d’investissement de – 40 190.68 €. Il est proposé de reporter l’excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 3 463.70 € à l’article R 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le déficit d’investissement de – 40 190.68 € sera reporté au budget primitif 2016 à l’article D 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Budget annexe « Cellules commerciales »
Le compte administratif 2015 du budget annexe « Cellules commerciales » présente un déficit de clôture de fonctionnement de - 870.89 € et un résultat de clôture d’investissement excédentaire de 58 920.64 €. Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de 870.89 € à l’article D 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
L’excédent d’investissement de 58 920.64 € sera reporté au budget primitif 2016 à l’article R 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation des résultats des budgets tels que présentés ci-dessus. 1
2 VOTE DU TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
La commission Finances s'est réunie le 29 mars 2016, et propose le vote des taux des taxes directes locales 2016 de la manière suivante :
Madame Aline Guilbert expose que les recettes de la fiscalité 2015 étaient de 1 519 602 € et les recettes prévisionnelles de 2016 sont de 1 553 094 €. L’excédent de fonctionnement de l’année 2015 reste quant à lui élevé et est intégralement transféré en investissement. Le budget prévisionnel permet un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant de 55 272,45 €.
Compte tenu de ces éléments, et comme depuis 7 ans, le maintien des taux de fiscalité pour l’année 2016 était envisagé. Or, l'intégration fiscale des 4 communes de la Com 11 pourrait avoir des conséquences délétères pour les habitants de la CCPL. En effet dans le cadre d'une intégration, les taux des 4 communes baisseraient, ce qui entraînerait une diminution des recettes d'environ 350 000 €. Cette baisse serait alors mécaniquement compensée par une augmentation de la fiscalité des ménages de la CCPL.
Les habitants de la CCPL financeraient donc une baisse de la fiscalité des 4 communes.
En conséquence, et afin d'annuler cet effet de bord, il s'avère nécessaire de procéder à un rebasage fiscal.
Ce processus de technique fiscale consiste à basculer de la fiscalité communale vers la CCPL, qui reverse les recettes
ensuite vers les communes, via les fonds de concours.
L'impact pour les ménages et la commune est donc nul si la commune baisse les taux dans les mêmes proportions que la
CCPL les monte.
Le rebasage qui est proposé est donc de baisser de 3 points la Taxe d'habitation (TH), qui passe alors de 23,93 à 20,93.
En ce qui concerne la taxe du foncier non bâti (FNB), Il y a obligatoirement une corrélation avec l'évolution de la taxe TH.
Le taux de FNB passe donc de 45,25 à 39,58.
Les habitants de La Bouëxière vont donc voir une baisse réelle de la fiscalité sur la FNB puisqu'il n'y a pas eu de
modification des taux de la CCPL. Cette perte de recette fiscale sera assumée par la commune de La Bouëxière au
bénéfice de ses habitants.
La commune de La Bouëxière, comme celle de Liffré, ne demande pas de retour financier de la CCPL dans une démarche
de solidarité, afin de permettre une compensation aux communes de proximité que sont Ercé / Dourdain/ Chasné.
Malgré les baisses de dotations d’Etat, malgré les charges nouvelles (instruction des permis de construire, TAP, .... ), a
gestion rigoureuse et économe de la commune permet un choix fort : le maintien ou la baisse de certains impôts et le
maintien des prix des services municipaux de qualité.
Les taux proposés sont donc les suivants :
2014 2015 2016
TH 23,93 23,93 20.93
TFB 16,94 16,94 16.94
TFNB 45,25 45,25 39.58
Madame Chartier constate que l’intégration des 4 communes de la Com’11 se traduit d'ores et déjà par une augmentation des taux de la fiscalité. Madame Chartier reprend les termes de Monsieur Piquet évoqués lors de la commission de Finances selon lesquels l’élargissement de la CCPL aux 4 communes de la Com’11 pourrait avoir un effet délétère sur Les Bouëxiérais. Elle rappelle que le terme délétère équivaut à une situation néfaste et nuisible.
Monsieur Piquet explique que l’intégration de ces 4 communes sans rebasage fiscal entrainerait un déficit de recettes fiscales globales d’environ 350 000 €. Le rebasage de 3 points ainsi que l’évolution des taux de la CCPL amène le taux de la Taxe d’Habitation à 12.5 % ce qui est pratiquement équivalent au taux de la Com’11 actuel. Par ce mécanisme il n’y aura donc pas de déficit de recettes fiscales lorsque les 4 communes intégreront la CCPL.
Ce rebasage fiscal n’aura pas d’effet sur le montant de la taxe d’habitation des habitants de La Bouëxière.
En revanche, ce mécanisme de rebasage entraine mécaniquement une baisse de la TNFB de 12,53%. Ce qui constitue, en cette période difficile, une aide non négligeable pour les agriculteurs. 1
Monsieur Hardy demande quel sera l'impact de ce rebasage fiscal sur les dotations de la CCPL ?
Monsieur Piquet explique que le rebasage ainsi que l’évolution des taux de la CCPL vont influer positivement sur le CIF et pourraient permettre une légère augmentation des dotations de l’Etat.
Monsieur HARDY demande pour quelle raison la CVAE baisse. Est-ce que les entreprises quittent le territoire de la CCPL ?
Monsieur Piquet répond que le CFE augmente un peu, ce qui signifie qu'il n’y a pas de baisse du nombre d'entreprises sur le territoire de la CPPL. On ignore encore pourquoi la CVAE diminue ; les services de l'Etat étudient la question.
Monsieur Hardy demande pourquoi ce rebasage se fait en 2016, et non pas en 2017.
Monsieur Piquet répond que le rebasage des taux ne peut se faire qu’avant l'intégration des 4 nouvelles communes.
A la demande de M. Hardy, une information complémentaire sur le sujet sera donnée à l’issue du prochain Conseil communautaire.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve le vote du taux des taxes directes locales 2016
3. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Lors de la commission Finances du 29 mars 2016, les budgets primitifs 2016 ont été présentés aux membres présents.
Budget principal
Madame Aline Guilbert propose que le budget communal soit voté par opération en investissement.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
3 247 544.92 3 247 544.92
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
1 912 660.76 1 912 660.76
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget primitif de la commune tel que présenté.
Madame Guilbert explique que le Budget de Fonctionnement est un budget serré (moins 4 900 € par rapport à 2015). Les dépenses de personnel augmentent en raison de la hausse du nombre d'arrêts maladie, même si une partie de ces dépenses est remboursée par notre assurance et la CPAM.
Il y a également une augmentation des dépenses d’énergies, car contrairement aux autres années, les factures d'énergies de décembre ne seront plus payées en N+1.
Concernant l'investissement, il y a une baisse logique par rapport à 2015. En effet, en 2015 il y a eu une anticipation des investissements des années futures suite à des aides financières (plan de relance et DETR pour entre autre les ateliers des services techniques).
Monsieur Hardy demande comment fonctionne le calcul des dégrèvements des jeunes agriculteurs. Monsieur Piquet explique qu'une information sera faite au prochain conseil.
Monsieur Blanquefort s'étonne de la hausse importante de la masse salariale (+ 90.000€). Ce montant correspond à l'embauche de 3 agents. Monsieur Piquet répond qu'il n'y a pas d'emploi à pourvoir, mais que cette hausse correspond aux remplacements prévus (CDG, intérimaires). Il y a également une hausse du point d'indice (+0,6%) et une réforme du régime indemnitaire à compter du 1er juillet 2016. 1
Monsieur Blanquefort constate une hausse des dépenses prévisionnelles de fonctionnement au compte 611. Madame Gilbert répond que 10.000 € supplémentaires ont été affectés à une prestation de service liée aux entretiens des espaces verts. Monsieur Piquet précise que la CCPL a décidé de construire un atelier relais sur La Bouëxière (investissement de 600.000€). Cet atelier accueillera une annexe du chantier d'insertion « Ille et développement ». En contre partie de cette installation, la CCPL, les communes de Liffré et La Bouëxière s'engagent à garantir 50.000€ de travaux auprès de ce chantier d'insertion (10.000 € en 2016 pour La Bouëxière et 15.000 € pour les années futures).
Monsieur Blanquefort s'étonne du montant prévisionnel sur l'opération « étude PLU » (54.000€) ; il lui semblait que le marché « révision générale du PLU » était de 24.000€. Monsieur Le Rousseau répond que dans ce budget est incluse la prestation d'assistance maîtrise ouvrage qui représente un coût de 20.000€. Il y a également une prévision pour « la mise à jour de la zone humide ».
Monsieur Blanquefort demande à quoi correspond la somme de 20.000€ concernant la: Débinnerie. Cet investissement prévisionnel correspond au projet de liaison vers La Débinerie et le centre Medical Rey-Leroux mais aussi à la liaison vers le Désert comme évoqué lors du DOB par M Hardy. Pour autant su ce dernier point, les propriétaires n'ont pas encore donné leur accord.
Monsieur Blanquefort demande où ont été affectés les dotations de fonds de concours versées par la CCPL. Madame Guilbert répond que 127.560€ ont été affectés en recettes de fonctionnement (compte 7321). En investissement, il y a un reste à réaliser de 140.874,39€ et un prévisionnel de 143.000€, ce qui fait un total en recettes d'investissement de 283.874,39€ (compte 13251).
Monsieur Blanquefort explique que l'opposition vote contre l'adoption du budget primitif 2016 pour les raisons suivantes : budget de la place de l’Europe et travaux de Chevré. Monsieur le Maire précise que l’objectif de clôture du contrat avec la SADIV est prévu pour 2017 comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Hardy fait part de son inquiétude concernant la division par trois du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Monsieur le Maire explique que pour participer à l’effort de réduction du déficit de l'Etat, les dotations ont baissé de 150.000€ depuis 2014.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 votes contre) et après en avoir délibéré,
- adopte le budget primitif de la commune tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe assainissement :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses(en €) Recettes (en €)
157 108,71 157 108,71
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
(en €) Recettes (en €)
242 439,72 242 439,72
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget assainissement tel que présenté.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte le budget annexe assainissement tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « Parc d’activités de Bellevue » :
Dépenses(en €) Recettes (en €) 1
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 678 437,37 678 437,37
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
753 810,82 753 810,82
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget annexe « parc d’activités de Bellevue » tel que présenté.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte le budget annexe « Parc d'activités Bellevue » tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « Les Landes de Bellevue » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
577 497,32 577 497,32
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
30 000 30 000
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget annexe « Les Landes de Bellevue » tel que présenté.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte le budget annexe « Les Landes de Bellevue» tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « ZAC les Rochers » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
46 234,60 46 234,60
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
139,44 139,44
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget annexe « ZAC les Rochers» tel que présenté.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte le budget annexe « ZAC les Rochers » tel que présenté ci-dessus. 1
Budget annexe « ZAC Maisonneuve » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
24 928,09 24 928,09
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
0 0
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget annexe « ZAC Maisonneuve» tel que présenté.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte le budget annexe « Zac Maisonneuve » tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « Atelier relais Bellevue » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
16 551,7 16 551,7
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
78 478,68 78 478,68
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le budget annexe « Atelier relais Bellevue» tel que présenté.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte le budget annexe « Atelier Relais Bellevue » tel que présenté ci-dessus.
4 Vote des subventions aux associations pour l’année 2016
Rapporteur : Monsieur Gérard Bécel
Monsieur Gérard Bécel rappelle que la commission « vie associative et sports » avait élaboré en 2009 des critères axés
sur la jeunesse et permettant une plus grande équité dans la répartition des subventions aux associations sportives et
culturelles et de loisirs. Ce mécanisme, largement approuvé par le monde associatif, a permis pour la plupart des asso-
ciations d'être dans une situation financière satisfaisante.
La commission vie associative s’est réunie le 1er mars 2016 et a proposé la répartition suivante :
NOM SUBVENTION 2015 CRITERES SUBVENTION EXCEP- TIONNELLE MONTANT TOTAL
ASSO EUROPEENNE PAYS LIFFRE 150,00 150,00
AMICALE DONNEURS SANG 100,00 100,00 1
AS M. LUTHER KING 150,00 150,00
ANCIENS COMBATTANTS UNC AFN
ET ACPG 315,00 315,00
ASSO. COMMUNALE DES CHAS-
SEURS 830,00 150,00 750,00 900,00
ATHLETIC CLUB BOUËXIERAIS 500,00 600,00
BOUEXAZIK 4 000,00 4 000,00
BUXERIA ARCHEOLOGIE HISTOIRE 100,00 100,00
C.C.A.S La Bouëxière 2 100,00 2 100,00 2 100,00
CERCLE DES RETRAITES 1 000,00 1 000,00
CLUB DES COLLECTIONNEURS 277,00 277,00
DANSE ATTITUDE 2 856,00 3 618,00 3 618,00
ESPERANCE AEROGYM 854,05 300,00 300,00
ESP. SECTION HAND BALL 296,00 108,00 108,00
ESP. SECTION BADMINTON 3 810,00 4 464,00 360,00 4 824,00
ESP. SECTION CYCLO 258,00 264,00 264,00
ESP. SECTION FOOTBALL 7 776,00 8 562,00 8 562,00
ESP. SECTION JUDO 5 454,00 5 574,00 5 574,00
ESP. SECTION MULTISPORTS 528,00 672,00 672,00
ESP. SECTION PÉTANQUE 1 354,00 1 080,00 1 080,00
ESP. RANDONNÉE PÉDESTRE 480,00 504,00 504,00
ESP. SECTION TENNIS 1 644,00 1 920,00 1 920,00
F. RURALES ART FLORAL 200,00 204,00 204,00
F. RURALES SECT. PISCINE 216,00 210,00 210,00
F. RURALES ESCAPADE 22194,69 594,00 22 200,00 22 794,00
F. RURALES HALTE GARDERIE 2 923,82 2 800,00 2 800,00 1
GRIBOUILL’NOTES 650,00 150,00 850,00 1 000,00
GYM VOLONTAIRE 420,00 384,00 384,00
LA BOUEX' COUTURE 342,00 72,00 72,00
LA BOUËX. ECHANGES 1 000,00 216,00 784,00 1 000,00
LA BOUEX. ENVIRONNEMENT 180,00 168,00 168,00
LA GAULE ROMAINE 4 540,00 972,00 2 500,00 3 472,00
LES AMIS DU TAÏ 120,00 120,00 120,00
PASSAGE A L'ACTE 788,00 168,00 132,00 300,00
ULYSSE 89 474,00 894,00 894,00
YOGA 156,00 180,00 180,00
Sous-total 68 759.56 70 716,00
OGEC École Maternelle 94 090,13 € 76 108.43 €
OGEC École Élémen-
taire 27 946,98 € 31 003.84 €
OGEC Cantine effet QF 3 909,39 € 3 865.89 €
OGEC Contrib rédn défi-
cit cantine (0,30) 4 636,20 € 4 857.90 €
APEL jouets de Noël (11) 718.37€ 766.26€
APEL projets (36) 5 976,00 € 6 119.64 €
Fournitures scolaires 7470,00 € 7 649.55 €
sous-total 144 747,07 € 130 371.51 €
Subvention TAP école
privée 2 902.56 €
Provisions
TAP Ecole
privée 6 000,00 €
Provisions associations 4 912.49 € 1
total réalisé 2015
216 409.19 €
total budget
subventions
2016 212 000,00 €
Madame Marchand-Dedelot, présidente de l’association Gribouill’Notes et de La Bouëxière Echanges ; Monsieur Büser membre de l’association La Bouëxière Echanges ; Monsieur Rocher membre de l’association La Bouëxière environnement et Monsieur Lahaye président de l’association des chasseurs ne prennent pas part au vote.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) et après en avoir délibéré,
- approuve les subventions telles que présentées ci-dessus.
5. Tarif de la restauration municipale à compter du 6 juillet 2016
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot
La commission Education Jeunesse s'est réunie le 29 mars 2016 et propose d’augmenter les tarifs d'environ 0.8%, à compter du 6 juillet 2016 et pour l’année scolaire 2016-2017 :
Cette augmentation représente une augmentation de 0,03 centimes par repas pour la Tranche 4.
La commune de La Bouëxière a pour objectif le maintien des tarifs municipaux les plus justes afin de maintenir le pouvoir
d'achat des habitants. En 2015, les tarifs avaient été maintenus. En 2016, il est convenu de les adapter au coût des per-
sonnels, aux prix des denrées alimentaires et à l'inflation de ces deux dernières années. Il est à noter que malgré cette
faible augmentation, le taux des produits Bio est passé de 12 à 22 % ; l'objectif étant d'atteindre 25%.
Tranche seuils QF (€) Tarifs 2015/2016 Tarifs 2016/2017 rappel ratios
1 <= 420 1,47 1,48 40%
2 <= 585 2,21 2,22 60%
3 <= 710 2,93 2,96 80%
4 <= 1000 3,67 3,70 100%
5 <=1420 4,40 4,44 120%
6 > 1420 5,14 5,18 140%
Extérieur (sauf Dourdain) 6.05
Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
Revenus imposables après abattement / 12
-------------------------------------------------------------
Nombre de parts (figurant sur la déclaration de revenus) 1
Sans présentation des justificatifs, il sera appliqué le tarif de la tranche 6. Exceptionnellement, en cas de changement
important de situation en cours d’année, il sera possible, sur justificatifs, d’affecter l’usager sur une autre tranche.
En cas de désistement après 9h, le repas sera facturé, sauf cas de force majeure.
Tarifs adultes :
Public concerné Tarifs 2015/2016
en €
Tarifs 2016/2017
Halte garderie & crèches 3,24 3,27
Enfants hors cadre sco-
laire
5,39 5,43
Personnel communal et
enseignants
5 ,14 5,18
Personnel extérieur, ac-
compagnateurs
6,00 6,05
Madame Marchand-Dedelot explique qu’il n’y a pas eu d’augmentation en 2015.
Madame Chartier demande quelle part représentent les producteurs locaux dans les achats de denrées alimentaires.
Monsieur le Maire indique que le taux de bio mais également le taux d’achat aux producteurs locaux sont d’environ 22%.
Monsieur Rocher précise qu’en raison des contraintes qui pèsent sur les producteurs, ceux-ci préfèrent souvent passer
par le réseau Agrobio.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte les tarifs du restaurant municipal tel que présentés ci-dessus.
6. Tarifs de l'accueil de loisirs et de la Passerelle à compter du 6 juillet 2016
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot
La commission Education Jeunesse s'est réunie le 29 mars 2016 et propose de poursuivre la réduction progressive de la différence de tarifs entre le prix pour un enfant et le prix pour 2 enfants et plus, le quotient familial tenant déjà compte du nombre d’enfants. Pour ce faire, il est proposé de baisser les tarifs un enfant de 30 centimes, d’augmenter le tarif « deux enfants et plus » de la même somme.
TARIFS ALSH A LA JOURNEE
Les tarifs proposés à la journée à compter du compter du 6 juillet 2016 sont donc les suivants :
Tranche seuils QF (€) Tarif 2015 (€)
1 enfant
Tarif (€) 2
enfants ou +
présents
Proposition
2016 1 en-
fant
Proposition
2016 2 en-
fants et plus
Variation par
rapport au tarif
4
1 <= 420 7,05 5,90 6.80 6,16 -15 %
2 <= 585 7,47 6,25 7,20 6,52 -10 % 1
3 <= 710 7,88 6,60 7,60 6,88 -5 %
4 <= 1000 8,30 6,95 8,00 7.25 0
5 <=1420 8,71 7,29 8,40 7,62 + 5%
6 > 1420 9,13 7,64 8.80 7,98 + 10 %
Extérieur 15.50 € sauf pour Dourdain qui bénéficie d’une convention avec la commune
Les tarifs s’entendent prestation CAF déduite et correspondent au montant à régler par les familles.
Les familles non allocataires CAF ou MSA se verront appliquer une majoration de 4,24 € par enfant.
TARIFS MINI-CAMPS ALSH
Ce tarif s’applique en supplément du tarif journalier.
Il est proposé de maintenir les montants du supplément journalier pour les mini-camps et d’ajouter un tarif « extérieur ». Les tarifs sui- vants sont donc proposés :
Tranche Supplément
journée été
2015 (€)
seuils QF(€) Proposition
supplément
journée été
2016
1 17,00 <= 420 17,00
2 18,00 <= 585 18,00
3 19,00 <= 710 19,00
4 20,00 <= 1000 20,00
5 21,00 <=1420 21,00
6 22,00 >1420 22,00
Extérieur
(sauf Dourdain)
25,00 1
TARIFS ALSH DES MERCREDIS SCOLAIRES
Il est proposé de poursuivre la réduction progressive de la différence de tarifs entre le prix pour un enfant et le prix pour 2 enfants et plus, le quotient familial tenant déjà compte du nombre d’enfants.
Tranche seuils QF (€) Tarif 2015
/16(€)
1 enfant
Tarif 2015/16
(€) 2 enfants
ou + pré-
sents
Proposition 1
enfant
Proposition 2
enfants et plus
1 <= 420 5,29 4,85 5,18 5.01
2 <= 585 5,60 5,13 5,49 5,31
3 <= 710 5,91 5,42 5.79 5,60
4 <= 1000 6,22 5,71 6.10 5,90
5 <=1420 6,53 5,99 6,41 6.20
6 > 1420 6,84 6,28 6,71 6.49
Extérieur (sauf Dour-
dain)
11,30 €
Les tarifs s’entendent prestation CAF déduite et correspondent au montant à régler par les familles. Les familles non allocataires CAF ou MSA se verront appliquer une majoration de 3,18 € par enfant.
Désistement :
En cas de désistement après le vendredi qui précède les mercredis pendant les périodes scolaires, la demi-journée, ainsi que le repas éventuel, seront facturés 100 %, sauf désistement pour motif médical ou cas de force majeure. Pour les vacances scolaires, les désistements doivent intervenir au plus tard une semaine avant le ou les jours annu- lés. Dans le cas contraire, la ou les journées, l’éventuel supplément mini-camp et les repas correspondants seront facturés 100 %, sauf désistement pour motif médical (présentation d’un certificat) ou cas de force majeure.
PASSERELLE
Il est proposé d’augmenter les tarifs d'environ 0.8%, soit une hausse de 5 centimes, 9 centimes et de 24 centimes pour la tranche 4.
Tranche seuils QF
(€)
ratios après-midi
2016/2017
Journée
2016/2017
Mini-séjour
La journée
2016
1 <= 420 0,85 6,03 10,36 25,7
2 <= 585 0,9 6,39 10,97 27,21
3 <= 710 0,95 6,74 11,58 28,72
4 <= 1000 1 7,1 12,19 30,24
5 <=1420 1,05 7,46 12,8 31,76
6 > 1420 1,1 7,81 13,41 33,27 1
Extérieur (sauf
Dourdain)
15,12 20,16 50,4
En cas de désistement, plus de 4 jours calendaires avant le jour de l’activité, un montant de 100 % sera facturé à la famille, sauf désistement pour motif médical (présentation d’un certificat) ou cas de force majeure.
Quand la passerelle n’est ouverte que l’après-midi, les enfants de 10 ans peuvent être accueillis le matin à l’ALSH et une journée passerelle complète sera facturée.
Monsieur le Maire explique que l’objectif est d’harmoniser le coût pour 1 et 2 enfants : c’est la raison pour laquelle, comme en 2015, on propose de baisser le coût pour 1 enfant et d’augmenter celui pour 2 enfants. Les tarifs sont actuellement basés sur un effet « Caf » et un effet « nombre d’enfants ». Or, la CAF souhaite que l’effet « nombre d’enfants » soit supprimé.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte les tarifs de l’accueil de loisirs et de la Passerelle tel que présentés ci-dessus.
7. Tarifs de l'accueil périscolaire à compter du 6 juillet 2016
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot
Les tarifs de l’accueil périscolaire n’ont pas augmenté depuis 2012. La commission Education Jeunesse du 29 mars 2016 propose d’augmenter les tarifs de 0,5 cts pour les tarifs plein et réduit et de maintenir le tarif du mercredi midi :
Proposition Tarif
2015/16 (€)
Proposition Tarif
2016/17 (€)
tarif plein 1,85 1.90
tarif réduit 1,40 1.45
tarif mercredi midi 1,00 1.00
Le tarif plein correspond pour le matin à une arrivée avant 8h et pour le soir à un départ après 18h.
Il est rappelé que le tarif réduit s’applique d’office pour les soirées des journées Alsh.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte les tarifs de l’accueil périscolaire tel que présentés ci-dessus.
8. Fixation de la durée d'amortissement du bâtiment des cellules commerciales – budget des cellules commerciales
Rapporteur : Mme Aline GUILBERT 1
Par délibération du 7 avril 2015, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe pour les Cellules Commer- ciales.
La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est fixée pour chaque bien ou chaque catégo- rie de biens par délibération de l’assemblée délibérante
Il convient donc de délibérer pour fixer la durée d'amortissement du Bâtiment Les Cellules Commerciales.
Il est proposé de fixer la durée d'amortissement de ce bâtiment à 30 ans.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette durée de 30 ans.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- approuve la durée d’amortissement du bâtiment des cellules commerciales à 30 ans.
9. Désherbage des livres de la bibliothèque
Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves Le Bail
Dans le cadre de la politique de régulation des collections de la bibliothèque, 508 ouvrages ont été retirés du fonds : 286 livres pour adultes et 222 livres pour enfants.
Les critères de retrait sont les suivants :
Critères matériels
Usure, état de propreté, présentation vieillie...
Critères d’usage :
Date de parution du livre
Date du dernier prêt...
Critères qualitatifs :
Actualité de l’information,
Qualité de l’iconographie : adéquation au public (trop grande spécialisation)...
Le désherbage en bibliothèque fait partie de la politique d’acquisition : cette opération s’inscrit donc dans une démarche logique.
L’élimination théorique annuelle est comprise entre 5% et 10% du fonds existant.
La médiathèque comptabilisait 12 009 ouvrages à son actif au 31 décembre 2015.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de cette élimination.
Monsieur Rocher demande ce que deviennent ces livres.
Monsieur Lebail explique que certains sont détruits et que d’autres sont donnés à la maison de retraite, à l’Espace jeunes et aux associations où encore réutilisés pour le projet de bibliothèque hors les murs.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Autorise l’élimination de ces livres.
10. Ouverture d'une classe élémentaire à l'école Charles Tillon
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot
Compte tenu des effectifs prévisionnels des élèves de l'école élémentaire Charles Tillon, l'Inspection Académique d'Ille- et-Vilaine nous a informés de l'ouverture d'une neuvième classe dès la prochaine rentrée scolaire. 1
Le Conseil municipal est invité à autoriser l'ouverture d'une neuvième classe à l'école élémentaire Charles Tillon à comp- ter de septembre 2016.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’ouverture d’une classe élémentaire à l’école Charles Tillon.
11. Rétrocession voirie, parking et espaces verts ZAC Maisonneuve – Tranche 1
Rapporteur : Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU
Monsieur Le Rousseau expose que la Tranche 1 de la ZAC Maisonneuve est terminée.
Un procès-verbal de délimitation nous a été adressé par la SADIV afin de procéder à cette rétrocession qui concernera
les parcelles AB 1302, 1318, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337 et les parcelles E 352, 2027, 2075, 2076, 2077, 2078,
2079, 2080, 2082, 2083, 2084, 2085, 2087, 2260, 2471, 2475, pour une surface totale de 43 776 m².
Monsieur Le Rousseau précise que la longueur de la voirie est de 1464 mètres.
Le Conseil municipal est invité à accepter cette rétrocession à titre gratuit et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous
les documents y afférents la concernant.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve cette rétrocession à titre gratuit et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents la concernant.
12. Signature d'une convention avec la résidence Val de chevré
Rapporteur : Monsieur Stéphane PIQUET
La Résidence Val de Chevré a déposé, à la Mairie de La Bouëxière, un dossier de demande de permis de construire en vue de réaliser des travaux de restructuration et d'extension. Ce projet nécessite la réalisation de bassins pour la gestion des eaux pluviales, et après avis du service Police de l'eau de la DDTM en date du 20 avril 2015, la commune a proposé que ces bassins soient réalisés sur la parcelle communale E 2471 (voir plan) de manière à mutualiser les équipements et éviter la réalisation d'ouvrages enterrés sur la parcelle appartenant à la Résidence.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention avec la résidence Val de Chevré concernant la réalisation de deux bassins tampons sur des parcelles communales.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à signer une convention avec la résidence Val de Chevré concernant la
réalisation de deux bassins tampons sur des parcelles communales.
13. Création d'un chemin rural
Rapporteur : Monsieur Patrick LAHAYE
Suite au projet de cession/acquisition de chemins situé à la carrière de Chevré adopté par le conseil municipal le 6 juillet 2010, il convient de préciser que :
- la commune suite à l'achat des parcelles suivantes à la société Baglione (F866, F867, F868, F1315, F1317) s'engage à créer un chemin rural sur ces parcelles.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la création du chemin rural sur les parcelles cadastrées citées ci-dessus jusqu'à l'entrée actuelle de bâtiments de la carrière. La continuité du chemin, au delà de l'entrée de la carrière, présente- ment acheté par la commune restera un chemin piétonnier. 1
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser le maire à effectuer toutes les formalités y afférentes.
Monsieur Lahaye présente un historique de la situation.
Monsieur Blanquefort demande quelle sera la longueur du chemin et où celui-ci s’arrête. Monsieur Blanquefort souhaite également savoir si un parking est prévu et si cet endroit est susceptible d’attirer des raves parties. Monsieur le Maire répond que la longueur est de 300 mètres et qu’aucun parking n’est prévu. Les nouveaux aménage- ments de sécurité prévus par le propriétaire de la carrière ne devraient plus permettre d’intrusions sur ce site.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités y afférentes.
14. Complément délibération du 6 juillet 2010 – Cession acquisition de chemins carrière de Chevré
Rapporteur : Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU
Le 6 juillet 2010, le conseil municipal a délibéré sur la cession et acquisition de chemins à la carrière de Chevré. Suite à une erreur dans le document d'arpentage, la parcelle initialement cadastrée F1227 a été nommée F1344. Suite à des améliorations techniques de mesure des terrains (passage du graphique à l'informatique), la superficie de la parcelle est passée de 1416m² à 1450m².
Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte du changement de n° de parcelle et du changement de superficie.
Décision du conseil
municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Autorise le changement de n° de parcelle et le changement de superficie.
Informations
Monsieur Buser informe le Conseil Municipal que le Smictom a décidé de modifier les horaires de la déchetterie afin de permettre un meilleur service à la population (une ½ journée d’ouverture complémentaire par semaine et ouverture de la déchetterie de Liffré quand celle de La Bouëxière est fermée). Ce changement n’entrainera pas un surcoût financier pour le Smictom car les taux horaires des agents ne changent pas.
Monsieur Lotton fait le point sur l’épandage sur La Bouëxière. En 2015, la commune a perdu ses terrains d’épandage. Grâce à de nouveaux agriculteurs, des terrains ont été trouvés. La commune remercie ces agriculteurs qui permettront à terme des économies sur le budget assainissement.
Monsieur le Maire indique que 6 élus étaient présents à la visite de sites d’éoliennes dans le Morbihan. Une nouvelle visite est prévue le samedi 30 avril pour étudier d’autres sites.
Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 10 mai 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.