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Compte-Rendu - Seance du 17 avril 2014
Séance - Seance du 17 avril 2014
Compte-Rendu - 1619422999 CR 21 02 20
Compte-Rendu - 1654246578 CR 28 01 22
Déliberation - 1744383974 Liuste 0404
Séance - 1719561789 Seance du 20524
Séance - 1780039087 Seance du 17 avril
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Séance - 1780039087 Seance du 17 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
226.
ns
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la
ET
nn
*
c
SAUus-pr
SL
Te
FISSOIRE
je ture
ne
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
|
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L’an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
DIX-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 13
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Françoise
GAUTHIER,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Valentin
MOINS
qui
a donné
procuration
de
vote
à Jean-François
ANDANSON,
Léa
CONTU
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Marion
SABART.
Madame
Céline
ROUEL
élue
secrétaire.
Obiet
: Constitution
des
commissions
municipales
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportion-
nelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
pre-
mière
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représen-
tés : - ADOPTE
le
tableau
des
commissions
municipales
et
la
composition
de
ses
membres
tels
que
:
COMMISSIONS
MUNICIPALE
Membres
élus
Finances
Sylvie
MOULY,
Carine
MIGNOT,
Valentin
MOINS,
Laurent
BEAUDONNAT
Urbanisme
-
Habitat
Sylvie
MOULY,
Carine
MIGNOT,
Christophe
MALLET,
Jean-
Claude
CHABORY
Travaux
— Voirie
— Chemins
communaux
Philippe
PIQUET,
Jérôme
ANDAN,
Sylvie
MOULY,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Quentin
LEMAIRE,
Carine
MIGNOT
Environnement
—
Cadre
de
vie
-
Fleurissement
Françoise
GAUTHIER,
Léa
CONTU,
Marion
SABART,
Jérôme
ANDAN,
Carine
GAUTHIER
Economie
—
Commerces
—
Artisanat
— Agriculture
— Forêt
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET,
Françoise
GAUTHIER,
Sylvie
MOULY,
Valentin
MOINS
Vie
scolaire
et
périscolaire
Carine
MIGNOT,
Céline
ROUEL,
Léa
CONTU,
Carine
GAUTHIER
Communication
Carine
MIGNOT,
Valentin
MOINS,
Céline
ROUEL,
Marion +26
.\t
ei
Sport
—
Jeunesse
-— Vie
associative
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE,
Carine
GAUTHIER,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS
Tourisme
—
Culture
-
Patrimoine
Laurent
BEAUDONNAT,
Marion
SABART,
Céline
ROUEL,
Sylvie
MOULY
Bâtiments
communaux
—
Réseaux
secs
Jérôme
ANDAN,
Philippe
PIQUET,
Quentin
LEMAIRE,
Sylvie
MOULY,
Jean-Claude
CHABORY
Eau
et
assainissement
Christophe
MALLET,
Philippe
PIQUET,
Jérôme
ANDAN,
Jean-
Claude
CHABORY,
Valentin
MOINS,
Sylvie
MOULY
Commission
d'Appel
Offres
Titulaires
: Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Philippe
PIQUET
Suppléants
: Laurent
BEAUDONNAT,
Carine
MIGNOT,
Françoise
GAUTHIER
Céline
ROUEL
Secrétaire
de
séance
Jean-François
ANDANSON
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival
_
Reçu
Sa
Es
=
=
dSSOIR
Ée
éfecture
pme
—
|
U ur
05
|
|
a
p—
UE
Re
ram
ce
rene
ren DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
DIX-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 13
Avril
2026
Présents
:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Françoise
GAUTHIER,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
:Valentin
MOINS
qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON,
Léa
CONTU
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Marion
SABART.
Madame
Céline
ROUEL
élue
secrétaire.
Obiet
:Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
précise
que
chaque
liste
obtient
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
fois
où
le
quotient
électoral
est
contenu
en
nombre
entier
dans
le
nombre
de
voix
qu'elle
a
recueillies.
Le
quotient
électoral
est
calculé
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
ägé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
en
voir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
à
5,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
procède
à
l'élection
de
ses
représentants. Une
seule
liste
de
candidats
est
présentée : 226.138
Liste
À
Sylvie
MOULY
Carine
MIGNOT
Prénoms
et
noms
des
candidats
|
Léa
CONTU
Céline
ROUEL
Carine
GAUTHIER
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:15
À
déduire
(bulletins
blancs)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Quotient
électoral
:nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
3
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Liste
À
:Sylvie
MOULY,
Carine
MIGNOT,
Léa
CONTU,
Céline
ROUEL,
Carine
GAUTHIER
Céline
ROUEL
Jean-François
ANDANSON
ue
2
R
2
:-Préter:
:
;
:
Secrétaire
de
séance
Fe
Rue
Et
EI BERUT
Maile
de
St-Bonnet-près-Orcival
A
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3 0
AVR,
2025 2c.\K
VOUS-Préfers
d'ISSOIRE
Jare cture
Re
a
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Vu
ARRONDISSEMENT D'ISSOIRE
3 U AVR
209$
CANTON D'ORCINES
—
COMMUNE
DE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
DIX-SEPT
AVRIL
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 13
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Françoise
GAUTHIER,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Valentin
MOINS
qui
a donné
procuration
de
vote
à Jean-François
ANDANSON,
Léa
CONTU
qui
a donné
pouvoir
de
vote
à
Marion
SABART.
Madame
Céline
ROUEL
élue
secrétaire.
Obiet
: Désignation
des
déléqués
et
référents
communaux
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
communaux
dans
les
domaines
suivants.
DELEGUES
THEME
Membres
délégués
désignés
Correspondant
défense
Jean-François
ANDANSON
EHPAD
Ste
Elisabeth
Céline
ROUEL
SIVU
EHPAD
Ste
Elisabeth
Titulaire
: Céline
ROUEL
Suppléant
: Carine
GAUTHIER
ADMR
Léa
CONTU,
Céline
ROUEL
Territoire
d'énergie
63
Titulaire
: Jérôme
ANDAN
Suppléant
: Philippe
PIQUET
Parc
des
Volcans
Titulaire
: Sylvie
MOULY
Suppléant
: Laurent
BEAUDONNAT
C.N.ASS.
Elue
: Sylvie
MOULY
Agent
: Sophie
MEYER
SYDEM
Dômes
et
Jean-Claude
CHABORY,
Laurent
BEAUDONNNAT
Combrailles E.P.F.
Smaf
Jean-François
ANDANSON,
Françoise
GAUTHIER
Ambroisie
Elue
: Marion
SABART
Agent
: Stéphane
ROUSSET
Elus
Ruraux
Relais
de
Céline
ROUEL
l’Egalité
Jean-François
ANDANSON
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
référents
communaux
dans
les
domaines
suivants. 2066.
14.
BIS
REFERENTS
THEME
Membres
référents
désignés
Référent
agricole
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET
Commission
Intercommunale
|
Titulaire
:Jean-François
ANDANSON
des
Impôts
Directs
Suppléant
:Sylvie
MOULY
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représen-
tés
:
- VALIDE
le tableau
des
délégués
ainsi
présenté.
- VALIDE
le tableau
des
référents
ainsi
présenté.
Céline
ROUEL
Jean-François
ANDANSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival
|
Reçu
à
la
Sous-Préfecture
d'IESOIRE
le
3 6 AVR.
2045 RUE
Sous
Pere
— d'ISÉSOIRE
joe
cture
9
$ U AVR: 2025
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
LL
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
DIX-SEPT
AVRIL
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 13
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Françoise
GAUTHIER,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Valentin
MOINS
qui
a donné
procuration
de
vote
à Jean-François
ANDANSON,
Léa
CONTU
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Marion
SABART.
Madame
Céline
ROUEL
élue
secrétaire.
Objet
: Frais
de
fonctionnement
R.P.I.
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
d'Aurières,
Saint-Bonnet-près-Orcival
et
Vernines,
les
communes
participent
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
La
commune
de
VERNINES
est
redevable
auprès
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-
ORCIVAL
de
la
somme
de
4
351
euros
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
ACCEPTE
d'encaisser
de
la
commune
de
Vernines
la
somme
de
4
351€,
Pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
communale
de
Saint
Bonnet-près-Orcival
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
+
EN
Céline
ROUEL
Jean-François
ANDANSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival
Reçu
à
la
Sous-Préfecture
7
d'ISSOIRE
le
- U
AVR,
2075
re
sens
Eu mme rm
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5
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3 00‘084 3 00084 S2}929} SH10A3Q XNV 101V
3 00'88v 3 00‘88t sssuatlog SHIOA3Q XANY 301V
300‘ES88 3 00‘0L8 € 3 00'£86 + 5211999 314304vV9
3 00769 3 00'TTE 3 00'0S£ 59s08d90] 314304v9
3 00'992 59 3 00‘0€9 TC 3 O0'8LT ET 3 00'854-08 L S91)9994 ANILNVO
3 00/SE TA 3 00'TE9 L2 3 00'82 ST 3 00 866 17 saluedaq aNILNVO
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