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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777448490 PV 26 04 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
Vendredi 17 Avril 2026 – 20h00
PROCES-VERBAL DE SEANCE
ORDRE DU JOUR :
1°) Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026.
2°) Constitution des commissions communales.
3°) Désignation des délégués.
4°) Frais de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal. 5°) Questions diverses
L’an DEUX MIL VINGT-SIX, le DIX-SEPT AVRIL à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- BONNET-PRES-ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Jean-François ANDANSON.
Date de convocation : le 13 Avril 2026
Présents : Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Philippe PIQUET, Sylvie MOULY, Jérôme ANDAN, Françoise GAUTHIER, Christophe MALLET, Carine GAUTHIER, Jean-Claude CHABORY, Marion SABART, Laurent BEAUDONNAT, Céline ROUEL, Quentin LEMAIRE.
Absents : Valentin MOINS qui a donné procuration de vote à Jean-François ANDANSON, Léa CONTU qui a donné pou- voir de vote à Marion SABART.
Madame Céline ROUEL est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de séance du 20 Mars 2026.
(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)
2. Constitution des commissions municipales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commis- sions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE le tableau des commissions municipales et la composition de ses membres tels que :
COMMISSIONS MU-
NICIPALE
Membres élus
Finances Sylvie MOULY, Carine MIGNOT, Valentin MOINS, Lau- rent BEAUDONNAT
Urbanisme – Habitat Sylvie MOULY, Carine MIGNOT, Christophe MALLET, Jean-Claude CHABORY
Travaux – Voirie – Che-
mins communaux
Philippe PIQUET, Jérôme ANDAN, Sylvie MOULY, Chris-
tophe MALLET, Jean-Claude CHABORY, Quentin LE-
MAIRE, Carine MIGNOT Environnement – Cadre de
vie - Fleurissement
Françoise GAUTHIER, Léa CONTU, Marion SABART, Jé-
rôme ANDAN, Carine GAUTHIER
Economie – Commerces –
Artisanat – Agriculture –
Forêt
Jean-Claude CHABORY, Christophe MALLET, Françoise
GAUTHIER, Sylvie MOULY, Valentin MOINS
Vie scolaire et périscolaire Carine MIGNOT, Céline ROUEL, Léa CONTU, Carine GAUTHIER
Communication Carine MIGNOT, Valentin MOINS, Céline ROUEL, Ma- rion SABART, Léa CONTU
Sport – Jeunesse – Vie as-
sociative
Léa CONTU, Quentin LEMAIRE, Carine GAUTHIER, Cé-
line ROUEL, Valentin MOINS
Tourisme – Culture – Pa-
trimoine
Laurent BEAUDONNAT, Marion SABART, Céline
ROUEL, Sylvie MOULY
Bâtiments communaux –
Réseaux secs
Jérôme ANDAN, Philippe PIQUET, Quentin LEMAIRE,
Sylvie MOULY, Jean-Claude CHABORY
Eau et assainissement Christophe MALLET, Philippe PIQUET, Jérôme ANDAN, Jean-Claude CHABORY, Valentin MOINS, Sylvie MOULY
Commission d’Appel Offres Titulaires : Sylvie MOULY, Jérôme ANDAN, Philippe PI- QUET
Suppléants : Laurent BEAUDONNAT, Carine MIGNOT,
Françoise GAUTHIER
(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)
Monsieur le Maire précise que la composition du C.C.A.S. doit faire l’objet d’une délibération distincte.
3. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseil- lers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient électoral est contenu en nombre entier dans le nombre de voix qu’elle a recueillies. Le quotient électoral est calculé en divisant le nombre de suf- frages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'éga- lité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil munici- pal au conseil d’administration du CCAS et procède à l'élection de ses représentants.
Une seule liste de candidats est présentée :
Liste A
Prénoms et noms des candidats Sylvie MOULY Carine MIGNOT
Léa CONTU
Céline ROUEL
Carine GAUTHIER
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste A : Sylvie MOULY, Carine MIGNOT, Léa CONTU, Céline ROUEL, Carine GAUTHIER
(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)
4. Désignation des délégués et référents communaux
Monsieur le Maire annonce qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués communaux dans les domaines suivants.
DELEGUES
THEME Membres délégués désignés
Correspondant défense Jean-François ANDANSON
EHPAD Ste Elisabeth Céline ROUEL
SIVU EHPAD Ste Elisa-
beth
Titulaire : Céline ROUEL
Suppléant : Carine GAUTHIER
ADMR Léa CONTU, Céline ROUEL
Territoire d’énergie 63 Titulaire : Jérôme ANDAN
Suppléant : Philippe PIQUET
Parc des Volcans Titulaire : Sylvie MOULY
Suppléant : Laurent BEAUDONNAT
C.N.A.S. Elue : Sylvie MOULY
Agent : Sophie MEYER
SYDEM Dômes et Com-
brailles
Jean-Claude CHABORY, Laurent BEAUDONNNAT
E.P.F. Smaf Jean-François ANDANSON, Françoise GAUTHIER
Ambroisie Elue : Marion SABART
Agent : Stéphane ROUSSET
Elus Ruraux Relais de
l’Egalité
Céline ROUEL
Jean-François ANDANSON
Monsieur le Maire annonce qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les référents communaux dans les do- maines suivants. REFERENTS
THEME Membres référents désignés
Référent agricole Jean-Claude CHABORY, Christophe MALLET
Commission Intercommu-
nale des Impôts Directs
Titulaire : Jean-François ANDANSON
Suppléant : Sylvie MOULY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le tableau des délégués ainsi présenté.
- VALIDE le tableau des référents ainsi présenté.
(Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)
5. Frais de fonctionnement R.P.I. 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement pédagogique inter- communal entre les communes d’Aurières, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines, les communes participent aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2024-2025.
La commune de VERNINES est redevable auprès de la commune de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL de la somme de 4 351 euros conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE d’encaisser de la commune de Vernines la somme de 4 351€.
Pour participation aux frais de fonctionnement de l’école communale de Saint Bonnet-près-Orcival pour l’année scolaire 2024-2025.
(Vote: 15 Pour 0 Contre 0 Abstention)
6. Questions diverses
* Travaux prévus et initiés par le conseil municipal précédent : conduites de réseaux, réservoirs d’eau potable, voirie, ran- gements pour les locataires.
* Explications sur les élections et commissions communautaires.
* Projet du bâtiment moulin dans le bourg.
* AESH pour un élève de l’école.
* Projet de parution de la prochaine lettre d’info.
* Participation aux réunions prévues par les associations.
* Demande de subventions des associations
* Programmation des prochaines dates de réunion du conseil municipal.
* Projet de carrière de Gravenoire à Orcival, prochaine date de réunion du collectif le 27 mai 2026.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 28/04/2026.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 28/04/2026,
mis en ligne sur www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr le 29/04/2026. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.
Céline ROUEL, Jean-François ANDANSON,
Secrétaire de séance Maire