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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Séance - 1780039103 Seance du 28 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
b26.1G
REPUBLIQUE
FRANC
COMMUNE
de
SAINT-BONNET-PRES-OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL,,
Vu
les
articles
L.123-4
et R.123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026.13
du
17
avril
2026
fixant
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
portant
élections
des
membres
élus
au sein dudit
conseil
d’administration
;
Considérant
que
le Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS),
présidé
par
le Maire,
est
composé
à nombre
égale
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
de
membres
nommés
par
arrêté
municipal
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
les propositions
faites
par
les
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
l’exclusion,
par
les
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
et par
les
associations
de personnes
handicapées
;
Il y
a lieu,
pour
le
Maire,
de
procéder
à la
désignation
des
membres
du
CCAS
ne
faisant
pas
partie
du
Conseil
municipal
;
ARRETE
Atticle
ler
:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociales
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
:
Madame
GAIDIER
Michelle
Madame
LAFARGE
Michelle
Madame
LAPORTE
Angeline
Madame
MARTIN
Martine
Monsieur
PATTERSSON
Forrest
Article
2
: Le
Maire
est
chargé,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
personnes
intéressées
et dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme. DZ
E
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_COMMUNE-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON
et
Valentin
MOINS.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
Obiet
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
Principal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-
Orcival
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
n’est
pas
concerné
et qu’il
peut
ainsi
présenter
et
présider
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit : | Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
| prévision budgétaire
totale |
563 815,004
536388,004
1100 203,00€
| Recettes réalisées…
|
366154,52€
507 250,93 €
873 405,45 € D2G.J}
SS
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
LEE (Cat
Un
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_COMMUNE-BF
Restes
à
réaliser
37
413,00
€
0,00
€
37
413,00
€
Autorisation
budgétaire
ë
408
639,57
€
536
388,00
€
945
027,57
€
totale
Dépenses
P
Dépenses
réalisées
320
057,31
€
443
691,73
€
763
749,04
€
Restes
à
réaliser
16
891,53
€
0,00
€
16
891,53
€
Différence
entre
rer
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et
les
/
46
097,21
€
63
559,20
€
109
656,41
€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
:
;
Résultats
antérieurs
antérieurs
-155
175,43
€
0
00
€
-155
175,43
€
reportés
(+/-)
reportés Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-109
078,22€
63
559,20
€
-45
519,02
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
20
521,47
€
0,00
€
20
521,47
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-88
556,75
€
63
559,20
€
-24
997,55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sophie
MEYER
Secrétaire
de
séance
Jean-François
ANDANSON
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival 9S2C
-AITR
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
=
63326
Mairie de Saint Bonnet
Pres
Orcival
ID : 063-216303263-20260428-CFU2025_COMMUNE-BF
Code
INSEE
COMMUNE
DE
ST
BONNET
PRES
ORCIVAL
non
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le Conseil
Municipal
Nombre
d
b
.
4
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
ombre
de membres
présents
:
14
Nombre
de
membres
exprimés
: 15
VOTES
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
63
559,20
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résultat
à affecter
63
559.20
= À.
+
B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
-109
078.22
D
001
(si déficit)
.
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
20
521.47
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
88
556.75
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
63
559.20
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
63 559.20
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt :
0.00,
subvention
: 0.00
ou
aulofinancement
: 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonclionnement
n'est
pas
pris
en
comple
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la seclion
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résullals.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le 28/04/2026
et de
la
publication
le 28/04/2026
À ,
le 28/04/2026
Le
Noire
, 36
Andan
Jen 226.14
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_EAU-BF
Berger Levreuit
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON
et
Valentin
MOINS.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
Obiet
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
annexe
Service
des
eaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-
Orcival; Vu
le CFU
2025
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
n’est
pas
concerné
et qu'il
peut
ainsi
présenter
et
présider
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit : Investissement
| Fonctionnement | Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
57919,50€
113 231,31€
171 150,81 €
Recettes réalisées
24 198,14 €
56 514,35 €
80 712,49 € ILec
1ER
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_EAU-BF
Restes
à
réaliser
27
713,62
€
0,00
€
27
713,62
€
Autorisation
budgétaire
212
599,00
€
116
080,00
€
328
679,00
€
totale
Dépenses
P
Dépenses
réalisées
12
064,65
€]
55
005,53
€
67
070,18
€
Restes
à réaliser
100
586,30
€
0,00
€
100
586,30
€
Différence
entre
s
Solde
des
réalisations
de
les titres
et
les
:
12
133,49
€]
1 508,82
€
13
642,31
€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
;
ie
ut
Résultats
antérieurs
antérieurs
1
154
679,50
€
2
848,69
€
157
528,19
€
à
reportés
(+/-)
reportés Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
166
812,99
€
4357,51
€
171
170,50
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
-72
872,68
€
0,00
€
-72
872,68
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
93
940,31
€
4357,51
€
98
297,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
de
la
commune
de
Saint-
Bonnet-près-Orcival
;
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Sophie
MEYER
Secrétaire
de
séance
Jean-François
ANDANSON
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival _$20C.
À
ÊITER,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_EAU-BF
63326
Mairie
de
Saint
Bonnet
Pres
Orcival
Code
INSEE
BUDGET
EAU
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2025,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
exprimés
: 15
VOTES : Pour:
15
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou -
(déficit)
1 508,82
dont
b. Plus values nettes de cession d'éléments
d'actif :
0.00
C.
Résultats
antérieurs
reportés
2 848.69
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à
affecter
: d.=
a.+
c.
(1)
4
357.51
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
( précédé
du
signe
+
ou
-)
166
812.99
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-72
872.68
Besoin
de
financement
=
e
+f
0.00
AFFECTATION
(2) = d.
4 357.51
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
4 367.51
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
comple
pour
l'affectation
des
résullals
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploilalion
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
arlicles
R.
2221-48
el R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affeclation.
Certifié
exécutoire
par
le
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le
28/04/2026
et
de
la
publication
le
28/04/2026
A Saint-Bonnet-près-Orcival,
le 28/04/2026
Le
faire
56
Aodangen 226
.J19
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_ASS-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents
:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
:Françoise
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
de
vote
à Jean-François
ANDANSON.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
Objet
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
annexe
Assainissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-
Orcival; Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant.
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
n’est
pas
concerné
et qu'il
peut
ainsi
présenter
et
présider
la
séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
:
RÉSENTATION GÉNÉRALE DI
[Investissement. | Fonctionnement | Total
cumulé
| Prévision budgétaire totale
21284914
27413,71€
48 698,62 €
|Recettes
réalisées
LR
9696,00
€
23
994,34
€
33
690,34
€
_|Restes à réaliser
11 588,91 €
0,00 €
11 588,91 € 2026
.AABS
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-CFU2025_ASS-BF
Autorisation
budgétaire
69
046,00
€
30
151,00
€
99
197,00
€
totale
Dépenses
P
Dépenses
réalisées
13
076,00
€
17
878,37
€
30
954,37
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
ASS
Solde
des
réalisations
de
les titres
et
les
ë
-3
380,00
€
6
115,97
€
2 735,97
€
l'exercice
(+/-)
mandats REURAE
Résultats
antérieurs
antérieurs
;
47
761,09
€
2737,29
€
50
498,38
€
>
reportés
(+/-)
reportés Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
44
381,09
€
8
853,26
€
53
498,35
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
11
588,91
€
0,00
€
11
588,91
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
55
970,00
€
8
853,26
€
64
823,26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la
commune
de
Saint-
Bonnet-près-Orcival
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Sophie
MEYER
Secrétaire
de
séance
Jean-François
ANDANSON
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
63326
Mairie
de
Saint
Bonnet
Pres
Orcival
Code
INSEE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SAINT
BONNET
PRES
ORdL
!P : 063-216303263-20260428-CFU2025_ASS-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
exprimés
: 15
VOTES
:
Pour:
15
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
6 115,97
dont
b. Plus values nettes de cession d'éléments
d'actif :
0.00
C.
Résultats
antérieurs
reportés
2 737.29
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.=
a.+
c.
(1)
8 853.26
(si d. est négatif,
report du
déficit ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
( précédé
du
signe
+
ou
-)
44
381.09
D 001
(si déficit)
R 001
(si excédent)
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou-)
11
588.91
Besoin
de
financement=e+f
0.00
AFFECTATION
(2) =
d.
8
853.26
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
8 853.26
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D 672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1)
Le
solde
des
resles
à réaliser
de
la seclion
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résullals
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
arlicles
R.
2221-48
et R. 2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
MAIRE,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 28/04/2026
et de
la
publication
le 28/04/2026
A
Saint-Bonnet-près-Orcival,
le 28/04/2026
TN
Le
foie,
JF
Andanson 26.20
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260430-BP2026_COMMUNE-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents
:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
:Françoise
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
de
vote
à
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
Obiet
:Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l'année
2026,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
A,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026
et
notamment
l'article
116,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
defixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
de
la
manière
suivante
:
- Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:34,63
%
- Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:65,94
%
-
Taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
:10,16
%
e
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
———…
Sophie
MEYER
Jean-François
ANDANSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival 42
.21
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260430-BP2026_COMMUNE-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2026
—- Budget
Principal
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
pour
l'année
2026,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
les
budgets
2026
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
: Budget
communal
SECTION
Proposé
Voté
FONCTIONNEMENT DEPENSES
(€)
529
945
529
945
RECETTES
(€)
529
945
529
945
INVESTISSEMENT DEPENSES
(£)
344
757
344
757
RECETTES
(€)
344
757
344
757
Conformément
à l’article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Madame
le Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.50
%
- Investissement
: 7.50
%
Sophie
MEYER
Jean-François
ANDANSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival 226,218S
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
L e6eq
3 000 300'O€L OL
TO
ID
: 063-216303263-20260430-BP2026
COMMUNE-BF
3c0'vL9 OL 3 00°ÿG6 #9c
0 3LL'960 8 300000 8 se|810d109 SUORESI]IQOUULUI SEJNY - SGLZ
2 © 0 39/6€8 300°000 & JeIlIqou 7e neelnq Sp [SUSIEN - ÿ8L2Z
à b 3000 300000 & enbneuLoqui [ONSJEN - ESLZ
5 uv 388'6€L L 300007 L SJAIO 8SU8jep Sp 39 SIpusou p #BEIIANO 7e [SHSJEN - 9GLZ
3£S'L68 91 3000 300'90/ LE AUIOA
2p XN22S9Y - LOLZ
3000 3G6' 980 LE 3 00000 £c soljqnd SjueluReq SUOHONHSUON - LELZ
3000 300'ÿÿL 300'GEC C snu SUIBHSL - LLLZ
Ses ie De DR RSR : [Tr enideus
3 00000 9
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ZZ:00:LL 9202 J81AUEf DE
EMECEIRE
INIMNASSILSIANI N3 42S11V24 V S1LS34 S30 1V1: 226.
21TR
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
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en
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le 07/05/2026
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: 063-216303263-20260430-BP2026_COMMUNE-BF
35168 91 3 96"GL9 287 3 00°LLO 2SS sesued9p Sep [E3OL
J9SI[291 E 9}S91 JUEJUOIA] aaueuuopio JUEJUOIA nA9o1d jquejuoln eydu09
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INANISSILSIANI N3 41S11V24 V SALS214 S230Q 1VL3 1T:00:IL 9202 Jelauef 0€ 226
. 21 QUATER,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
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en
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le 07/05/2026
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: 063-216303263-20260430-BP2026_COMMUNE-BF
SJIEW
3 00'£IY ZE 3 cS'180 SE 3 00°80Z 9ÿS S979981 Sep [EJOL
300°0 30058 300'06£ snÿse] sjueuisuuolne) je sjo0d9Q - SOL
3 000 3 00°000 0€L _ BOUSESZZ Soins ue SIUNUQUS - 194
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300‘0 300'0 5 00000 S uou SJ9e Xne So9u9272J JUSWOSSIJSOAULP ‘AQNS Sen - 8ZEL
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3000 DYL'TCT LS SLT L8 Sesijeydes }uSLSUUORoUO} 8p SJUSPE0XT - 8901
3000 306 YLO S 3001228 jueueeuguue,p 8XEL - 92201
3000 3yL'969 CL 892000 OÙ de VALOA-Z220L
3 00°0 ‘ 0k-emdeus
300°0 3 00°0 3 00°000 & SUOH}ESIIIQOUUI,P SUOISS99 S9P SHNPOJd - ÿzO
3000 : RS RE te Hs es FN Nrz0Eenidegs
19SI[291 E 9JS91 JUEJUO goueuuopio JUEJUOIA nA91d JueJuon ejdu0o9
Sz0z 1VAI9NO Sd LINNOSY LS 3G ANNWNNO9 :6png IBA1910 S81d }SuU09 JUIES 9p SUIEN : 9HAH281[09
11139734 N3
ININASSILSAANI N3 41S11V34 Y S1LS3à4 S30 11: Zz:00:LL 9z0Z J8lAuel 0€ 4»%c.22
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-BP2026_EAU_V2-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2026
—
Budget
Annexe
Service
des
Eaux
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
pour
l'année
2026,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
les budgets
2026
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
: Service
des
eaux
SECTION
Proposé
Voté
FONCTIONNEMENT DEPENSES
(€)
104
768,00
104
768,00
RECETTES
(€)
104
768,00
104
768,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€)
214
841,00
214
841,00
RECETTES
(£)
214
841,00
214
841,00
Sophie
MEYER
Jean-François
ANDANSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival 92e
21.
BS
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
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: 063-216303263-20260428-BP2026_EAU_V2-BF
3 0£'98S O0L SOS'£2C 8 3 0£"062 £9L sosuod9p Sep 1EJOL
3000 Scr'©rS 3 00 000 0S senbluuy9e} #6e|jno je [eusjeuui ‘suone]e}SU] - SLEZ
3000 388 6cC1 1 300'ÿ0c £L ISLSNPUI [SUSJEN - }GLZ
3 0€'98S 001 3 00'0 ____à0E"985 001 D MES UOHONPPEPXNESSSU LESIZ 302986 00L Le - onideu9
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2SN:d4:0 Nz
INIMNASSILSAANI N3 41S11V24 V S1LS34 S30 113 £Z:ZO:LL 9202 Jehuel 0€ Lee
.2LTR
Envoyé
en
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le
07/05/2026
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en
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le 07/05/2026
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: 063-216303263-20260428-BP2026_EAU_V2-BF
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d3iGiVO SISUM
£Z:ZO:LL 9ZOZ JOlAUEI 0€
ININASSILSIANI NA 41S11V44 V S1LS234 S30 113
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329'ELZ 1T 2000 SOTITSEE _ Sjuetuspedsq -£L£L
3 Z9'ELZ 27 Pre et Ne ee criant)
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SzOZ T1VAI9HO SAHd LANNOS LNIVS NV 119an9 :36png IBAI910 S8id JeUU0g juIeS 9P SUIEWN : 2HAH291109
1113924 N3 926.2
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Le
CA
(-TiLe
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ID
: 063-216303263-20260428-BP2026_ASS-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
de
vote
à Jean-François
ANDANSON.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2026
—
Budget
Annexe
Assainissement
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
pour
l'année
2026,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
les
budgets
2026
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
: Service
des
eaux
SECTION
Proposé
Voté
FONCTIONNEMENT DEPENSES
(£)
32
886,00
32
886,00
RECETTES
(£)
32
886,00
32
886,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
(£)
65
666,00
65
666,00
RECETTES
(€)
65
666,00
65
666,00
Sophie
MEYER
Jean-François
ANDANSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival 9026.22
GS
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
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ININASSILSAANI NA 42S11V34 V S11S34 S10 1VL3 GE:LOLL 9202 1enuef 0€ 226
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Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
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ININASSILSAANI N3 41S11V34 Y S11S34 S10 1V13 GSE:LO:LL 9202 JSIAUE 0€ %028.
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-202626-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
de
vote
à Jean-François
ANDANSON.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
Objet
: Imputation
des
dépenses
"Fêtes
et Cérémonies"
— Relations
publiques
—- Compte
623
Vu
l'article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
l'instruction
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623 :
- d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait aux
fêtes
et
cérémonies,
manifestations
culturelles,
touristiques
et
sportives,
tels
que
: sapins,
décorations
de
Noël,
jouets,
friandises,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles,
cérémonies,
commémorations
et
inaugurations.
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements,
notamment
: mariages,
décès,
naissances,
départ
à
la
retraite,
récompenses
sportives
ou
culturelles,
réceptions
officielles,
-
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'évènements
ponctuels,
- le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacle
et autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
ainsi
que
la
location
de
divers
matériels
nécessaires
à
l'organisation
de
fêtes
ou
manifestations, - les
feux
d'artifice,
concerts,
animations,
sonorisations
- les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
- les
dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
Sophie
MEYER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival A6
.85
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-202627-DE
LE (Ra
The
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-HUIT
AVRIL
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-François
ANDANSON.
Date
de
convocation
: 23
Avril
2026
Présents:
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Philippe
PIQUET,
Sylvie
MOULY,
Jérôme
ANDAN,
Christophe
MALLET,
Jean-Claude
CHABORY,
Carine
GAUTHIER,
Marion
SABART,
Laurent
BEAUDONNAT,
Céline
ROUEL,
Valentin
MOINS,
Léa
CONTU,
Quentin
LEMAIRE.
Absents
: Françoise
GAUTHIER
qui
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON.
Madame
Sophie
MEYER
élue
secrétaire.
Objet
: Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d'une
commis-
sion
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
com-
posée
du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
com-
missaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déter-
miner
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
dé-
partemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dres-
sée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
sup-
pléants. La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
: Dec.
258$
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 063-216303263-20260428-202627-DE
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
ANDAN
Jérôme
CHABORY
Jean-Claude
MOULY
Sylvie
MALLET
Christophe
MIGNOT
Carine
SOUSA
Frédéric
BONNET
Pierre
LAFARGE
Bruno
ANDRE
Jean-Louis
GAIDIER
Michelle
ACHARD
Joël
GONDEAU
Pascal
GAUTHIER
Carine
BEAUDONNAT
Laurent
ROUEL
Céline
LEMAIRE
Quentin
PIQUET
Philippe
VALLEIX
Laurette
BONY
Henri
GANNE
Bernard
SERAFIN
Patrick
VOUTE
Pascal
MALLET
Rémi
BLOT
Magali
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sophie
MEYER
Secrétaire
de
séance
Jean-François
ANDANSON
Maire
de
St-Bonnet-près-Orcival