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Acte - 26R339 010626 Arrtemp Fermeture Parc Republique 21 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R339 010626 Arrtemp Fermeture Parc Republique 21 JUIN 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfecture le 01/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE | js SL
N° 2 6 = R s 3 3 9 ID : 069-216902825-20260601-ARR 2026 R_339-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE ORGANISÉE PAR LA VILLE LE DIMANCHE 21 JUIN 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1. L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'installation et la désinstallation d'une manifestation culturelle la fête de de la musique, organisée par la Ville de Meyzieu dans le Parc République le dimanche 21 juin 2026, il convient d'en réglementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1: Le Parc République sera fermé au public (sauf organisateurs, service public, artistes et régisseurs techniques, responsable d'ateliers d'animation, associations, secours et agents de sécurité) :
- le dimanche 21 juin 2026 de 8 heures à 15 heures 30
- le dimanche 21 juin 2026 de 17h30 au lundi 22 juin à 8h
Le parc sera donc ouvert au public le dimanche 21 juin 2026 de 15h30à 17h30.
Article 2: La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3: Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr
Fait à led 1810 1 JUIN 2026
Le maire, ,
/
LÉ