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Acte - 25R286 Arrtemp Fermeture Parc Republique Chasseauxoeufs 120425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R286 Arrtemp Fermeture Parc Republique Chasseauxoeufs 120425)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° _25-R-286
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS |
DU MAIRE |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À
L'OCCASION DE LA CHASSE AUX OEUFS ORGANISÉE PAR LA VILLE LE SAMEDI 12 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire ;
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu :
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de la chasse aux oeufs organisée par la ville de Meyzieu dans le Parc République le samedi 12 avril 2025 et notamment de canaliser les inscriptions du public, il convient d'en réglementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1 : Le Parc République sera fermé au public le samedi 12 avril 2025 de 7 heures à 14 heures
(sauf organisateurs, service public, secours et agents de sécurité)
L'accès au public se fera uniquement par l'entrée située côté rue Jean-Louis Barrault à partir de 9 heures 30 jusqu’à 14 heures pour les familles inscrites à la chasse aux œufs
(sauf organisateurs, service public, secours et agents de sécurité).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site wwvw.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le {7 FEV, 2025
Le maire,
Christophe QUINIO S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles MAR oNErO ue TN TES ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
ARR_2025_R_0286
Arrêté temporaire portant fermeture du Parc
République à Meyzieu à l'occasion de La chasse aux
oeufs organisée par la Ville Le samedi 12 avril 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
NON
6.4.2 - Autres
Non définie
Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Eicher
Enveloppe métier
Nom métier:
069-216902825-20250217-ARR 2025 R_0286-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 25-R-286.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20250217-ARR 2025_R_0286-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat pates ne
Posté 17 février 2025 à 11h37min53s
En attente de transmission 17 Février 2025 à 11h38min51s
Transmis 17 Février 2025 à 11h38min57s
Acquittement reçu 17 février 2025 à 11h39min03s
Page 1
2025-02-17 00:00:00+01
Actes réglementaires
069-216902825-20250217-ARR_2025_R_0286-AR
Type Taille
text/xml 1 Ko
application/pdf 246.6 Ko
_ Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-02-17