Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023R232 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R155 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2024R20 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2026R3 Reglementation circulation et stationnem
Arrêté - Arrete 2023R283 Reglementation de la circulation e
unknown - ARR2025R19 Reglementation de la circulation et du
unknown - ARR2025R9 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - ARR2026R8 Reglementation circulation et stationnem
Arrêté - Arrete 2023R165 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R234 Reglementation de la circulation e
Arrêté - ARR2025R154 Reglementation stationnement Travaux manutention pour demenagement rue Vallard
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R154 Reglementation stationnement Travaux manutention pour demenagement rue Vallard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NT
NiLLARD
74240
OBJET
N°2025R154
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
D RS - de sa notification le :
DA /2èY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de La décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 7 juillet 2025 de Mme DELISLE Claire située au 89, route du
Broquet - 38510 COURTENAY, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à
un déménagement, rue de Vallard, au niveau du 3;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le dimanche 13 juillet 2025, de 9h00 à 16h00, Le trottoir sera neutralisé au
profit du demandeur, la circulation routière ne sera pas impactée et le camion de déménagement sera autorisé à stationner sur la place de livraison devant le restaurant « La Gondola », rue de Vallard, au niveau du 3.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par Le demandeur.
ARTICLE 6- Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 8 juillet 2025
Le Maire,