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Déliberation - Liste des deliberations 20.05.2025
Déliberation - Liste des deliberations 27.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil municipal 27/01/2026 Page 1/3
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la salle du conseil, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 20 janvier 2026.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Magali BOURRICAND, M. Jean COLY, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, Sandra LEMOINE- CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Joel MARQUET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie DUBREUIL, procuration donnée à Mme Annie BERTHEAU
Mme Céline MILLET, procuration donnée à M. Grégory MILLET
M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA
Absents excusés :
Mme Aurore CASATI
M. Luc FRIESSE
M. Boris MARC
Mme Claudine REDON
Absent :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 21
Pouvoirs : 3
Total votants : 24
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal nomme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal est enregistré. Conseil municipal 27/01/2026 Page 2/3
Le procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération
2026-01-01
CP – Convention constitutive de groupement de commandes entre la CCBVL et la commune de Mer pour la passation de marchés de prestations relatifs à la réalisation d’un schéma directeur du réseau d’eaux pluviales et la réalisation de modélisations hydrauliques de la Tronne et du Lien
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-02
FIN – Bâtiment administratif de la Brèche – Demande de Fonds de concours exceptionnel pour le changement des menuiseries extérieures
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-03
FIN – Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus du patrimoine des collectivités du Pays des Châteaux
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-04
FIN – Attributions de compensation reversement compensation SPPE (service public de la petite enfance) à la CCBVL
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-05 FIN – Vote des taux d’imposition 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-06 FIN – Budget annexe gendarmerie – BP 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-07 FIN – Budget général – BP 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-08
FIN – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-09 AG – Dérogation au règlement de mise à disposition des salles communales Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-10
CULT – Acceptation d’un don « l’association des Amis du musée de la Corbillière » pour la restauration d’une statue
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-11 CULT – Convention Fondation du patrimoine pour la restauration des statues Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-12 CULT – Convention de bénévolat pour le musée et la médiathèque Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-13 PAT – Convention de mise à disposition de l’espace public pour un loueur de vélos Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-14 SPORT – Avenant convention d'objectifs et de moyens avec le Mer Hockey Club Adoptée à
l'unanimité
M. Laurent BOISGARD sort de la salle et ne participe pas à la délibération n°15 en raison d’un risque de conflit d’intérêt.
Délibération
2026-01-15
SPORT – Subventions 2026 à l’Association Méroise Olympique (AMO) – Tennis de Table – montant supérieur à 23 000 €
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-16
SPORT – Subvention 2026 à l’Union Sportive Méroise (USM) – Football – montant supérieur à 23 000 €
Adoptée à
l'unanimité
Délibérations – Conseil Municipal du 27 janvier 2026
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 02 décembre 2025 Conseil municipal 27/01/2026 Page 3/3
Délibération
2026-01-17
SPORT – Convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en EPS- natation scolaire
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-18
SPORT – Convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en EPS
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-19 VL – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-20 RH – Instauration de l’indemnité de secrétaire de la commission de propagande Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-21 RH – Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-22
RH – Adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-23 RH – Création de postes permanents – promotions internes Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-24 RH – Suppression d’emplois permanents mise à jour du tableau des effectifs Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-25
RH –Créations postes non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-26 RH – Création de postes permanents Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-27 RH – Création de postes non-permanents Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-28
RH – Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-29 RH – Convention de mise à disposition de services de la CCBVL vers la Ville de Mer Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-30 RH – Convention de mise à disposition de services de la commune de Mer vers la CCBVL Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-31
RH – Convention de mise à disposition de service la CCBVL dans le cadre de « Petites Villes de Demain »
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-32
RH – Création d’un Comité Social Territorial Commun entre la Commune de Mer et la CC Beauce Val de Loire
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-33
RH – Création d’une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » obligatoire
Adoptée à
l'unanimité