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Déliberation - Liste des deliberations 07.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse,
ENT 4 LOIR-ET-CHER
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
en séance
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19
heures 30 à la salle du conseil, sous la présidence de M. Joël MARQUET, maire
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 31 mars 2026.
Présents : M. Joël MARQUET, maire et M. Guillaume BAUCHER, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD,
Mme Pauline BOURRET, Mme Ophélie BOUTET, M. Gilles DESTIVAL, Mme Arielle FLAMENT-HENNEBIQUE, Mme
Agnès FOUSSARD, M. Jean-Yves GAUTHIER, M. Lionel JEANNOT, Mme Solange LADIESSE, M. Yannick LAMORLETTE,
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, Mme Brigitte LEROY, Mme Marianne MAGNIER, Mme Christine MAINGUENE,
M. Éric MERCIER, M. Noé PETIT, M. Jean-Yves POUCHOUX, Mme Guylaine POULIN-VITTRANT, M. Frédéric ROCA,
M. Matthieu ROUGEAU, M. Didier ROUSSEL, Mme Séverine SAUGER, Mme Taliha SIMSEK, M. Grégory TERRIER,
conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Alain COURCET, procuration donnée à Mme Solange LADIESSE
Mme Elisabeth GOYARD, procuration donnée à Mme Pauline BOURRET
Absent excusé :
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 27
Pouvoirs : 2
Total votants : 29
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal nomme Sandra LEMOINE-CABANNES, secrétaire
de séance.
Le Maire informe l'assemblée que le Conseil municipal est enregistré.
Conseil municipal 07/04/2026 Page 1/3 Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
ml SertouoEsRen HE TRUEluUEIISELR TRUE T1 46770
TEST Adoptée à la
RTS FIN — Fixation des indemnités attribuées au Maire et aux adjoints majorité comptant __— __3 votes contres
Délibération | FIN — Fixation des indemnités majorées du Maire, des adjoints et des Adopiée ue 2026-04-02 | conseillers délégués PNR EST 3 votes contres
Délibération | FIN — Précision apportée concernant la délibération n°2026-01-08 relative à Adoptée à
2026-04-03 | la fongibilité des crédits l'unanimité
Délibération ; AU: . . Adoptée à 2026-04-04 FIN — Règlement budgétaire et financier l'ünanimité
Délibération RE, ne . Adoptée à 2026-04-05 INST — Délégations attribuées au Maire tnanimité
Délibération . _ Adoptée 2026-04-06 INST — Election des membres du CCAS doptée
Délibération . PEuue , ; Adoptée à 2026-04-07 INST — Élection des membres de la Commission d’appel d'offres Kane
en = INST — Election des membres de la Commission de délégation des services Délibération Délibération publics réportée
Sehbaelion INST — Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans Délibération les communes de plus de 5000 habitants reportée
Délibération | INST — Nomination de représentants de la commune au sein du Syndicat 00e 448 ; nr Ë majorité comptant 2026-04-08 | intercommunal de vidéoprotection à abstentions
Délibération INST — Nomination de représentants de la commune au sein du Comité Adopiée à la majorité comptant 2026-04-09 | social territorial (CST) à abatneioe
Délibération | INST — Nomination de représentants de la commune au sein du Syndicat NES 2 2026-04-10 | Intercommunai de Distribution d'énergie de Loir-et-Cher (SIDELC) : P abstentions
Délibération | INST — Nomination de représentants de la commune au sein de EHPAD COPIES am 2026-04-11 | Simon HEME majorité comptant
3 abstentions
Délibération | INST — Nomination de représentants de la commune au sein du Syndicat HORS vise , majoré comptant
2026-04-12 | Val d'Eau 3 abstentions
Délibération
2026-04-13
INST — Nomination de représentants de la commune au sein de l'association de soins et services à domicile (ASSAD) Mer-Val de Loire
Adoptée à la
majorité comptant
3 abstentions
Délibération
2026-04-14
INST — Nomination de représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’information (CLI) de la Centrale nucléaire de Saint-
Laurent-Nouan
Adoptée à la
majorité comptant
3 abstentions
Conseil municipal 07/04/2026 Page 2/3 Adoptée à la
Délibération | INST - Nomination de représentants de la commune au sein du MO no
2026-04-15 | groupement d'intérêt public (GIP) RECIA : anis
Délibération | INST - Nomination de représentants de la commune au sein du Conseil ge LS
2026-04-16 | d'Administration du Collège Pierre de Ronsard à Mer 2 RSS
sen Adoptée à la
LE INST — Nomination d’un référent sécurité routière auprès de la Préfecture | majoré complant LE 3 abstentions
Délibération | INST — Nomination d’un représentant de la commune au sein du Comité ESS E.
2026-04-18 | National d’Actions Sociales (CNAS) : D :
= . Adoptée à la
AS INST — Nomination d’un correspondant défense majorité comptant
ee 3 abstentions
Délibération | INST —- Nomination d'un référent titulaire et d’un référent suppléant « Adoptée à 2026-04-20 | espèces exotiques invasives » (dont ambroisie) l'unanimité
Adoptée à la Délibération INST — Nomination de représentants de la commune au sein du majorité comptant
2026-04-21 | groupement d'intérêt public (GIP) APPROLYS Centr'achats à abslentions
ne Adoptée à la
re INST — Nomination d’un représentant au Comité de jumelage de Mer majorité comptant Pas 3 abstentions
MS Adoptée à la
DEN INST — Nomination d’un référent CICLIC (cinémobile) majorité comptant
7 3 abstentions
Délibération mr Adoptée à 2026-04-24 RH - Création de postes permanents l'unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance,
| | _ Le
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T
Joël MARQUET Sandra LEMOINE-CABANNES
V
Conseil municipal 07/04/2026 Page 3/3