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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
en séance
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la salle du conseil, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 13 février 2024.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Jean COLY, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Joel MARQUET, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA
Mme Magali BOURRICAND, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY Mme Aurore CASATI, procuration donnée à M. Christophe ELIE
Mme Claudine REDON, procuration donnée à Mme Annie BERTHEAU
Absent excusé :
Luc FRIESSE
Boris MARC
Marie DUBREUIL
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 22
Pouvoirs : 4
Total votants : 26
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal nomme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.
Mardi 20 février 2024 2
Tableau récapitulatif des délibérations :
Délibération
2024-01 FIN / Approbation du règlement budgétaire et financier de la ville de Mer. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-02 FIN / Budget 2024 - Débat d’orientations budgétaires. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-03 AG/ Modification du règlement de prêt du matériel communal. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-04 RH / Mise à jour du tableau des effectifs. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-05 RH / Création d’emplois permanents. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-06
RH / Encadrement de la prise en charge des remboursements des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission ou à une formation. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-07
URB / Avis du Conseil municipal suite à la consultation du public – dossier ETCHE LOG.
Adoptée comptant trois
abstentions et quatre votes
"contre"
Délibération
2024-08
PAT / Pommegorges – intégration des parcelles ZP 82 et ZP 84 dans le domaine privé communal suite à procédure de bien sans maître. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-09
PAT / Cession des parcelles AM 239 et AM 240 situées ruelle des Grands Champs à Mer. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-10
PAT / Avenant n°1 – convention de mise à disposition ponctuelle de salles municipales - association Mustang Country Club Mérois. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-11
PAT / Anciens Box EPEDA - Adoption de conventions de mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice de plusieurs associations. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-12
PAT / Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association ASSAD. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2024-13
SOC / Convention avec le bailleur social « 3F » relative à « la gestion en flux des réservations de logements sociaux pour la commune de Mer ». Adoptée à l'unanimité