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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
06 Groupements de collectivités : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20009320100081
POSTE COMPTABLE : le Trésorier de la MEL
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Général (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 128
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 146
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 148
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 151
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152
B3.1 - Etat des provisions constituées 154
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 156
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 160
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 492
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 493
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 494
B7.8 - Autres engagements donnés 498
B7.9 - Autres engagements reçus 499
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 500
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 583
B9 - Etat du personnel 604
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 610
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 833
B11.2 - Liste des établissements publics créés 834
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 835
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 836
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 871
B13 - Opérations liées aux cessions 1174
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 1175
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 1176
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 1179
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 1180
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 1192
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 1204
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 1217
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 1218
D11 - Décisions en matière de taux 1222
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 1223
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 1224
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 1227 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1201522
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 574
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1057 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1408 3 Dépenses d’équipement brut / population 430 4 Encours de dette / population (2) (3) 1008 5 DGF / population 175 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 13% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 25%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 663 756 860,05 1 781 245 315,37 -164 210 901,81 A1 -46 722 446,49
Investissement 519 403 012,38 486 026 291,44 (2) -164 210 901,81 A2 -197 587 622,75
Dont 1068 149 547 581,54
Fonctionnement 1 144 353 847,67 1 295 219 023,93 (3) 0,00 A3 150 865 176,26
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 16 374 303,73 III + IV 2 261 232,51 B1 -14 113 071,22
Investissement I 16 374 303,73 III 2 261 232,51 B2 -14 113 071,22
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -60 835 517,71
Investissement A2 + B2 -211 700 693,97
Fonctionnement A3 + B3 150 865 176,26
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 16 374 303,73
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 450 816,79
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 669 254,41
21 Immobilisations corporelles (3) 2 701 520,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 881 286,46
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 671 425,73
45810005 Groupements de commandes - dépenses 421 967,73
45810007 Eco - cités - dépenses 195 753,00
45810010 FICOL-Opé. pour compte de tiers-Dépenses 53 705,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 261 232,51
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 947 437,11
16 Emprunts et dettes assimilées 163,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 15,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 82 390,82
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 115 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 116 226,58
45820002 Opérations de voirie - recettes 39 934,70
45820005 Groupements de commandes - recettes 72 526,34
45820008 Opé cpte de tiers - Lecture publique - Recettes 3 765,54
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 144 353 847,67 G 1 295 219 023,93
Section d’investissement B 519 403 012,38 H 486 026 291,44
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 164 210 901,81 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 1 827 967 761,86 = G + H + I + J 1 781 245 315,37
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 16 374 303,73 L 2 261 232,51
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 16 374 303,73 = K + L 2 261 232,51
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 144 353 847,67 = G + I + K 1 295 219 023,93
Section d’investissement = B + D + F 699 988 217,92 = H + J + L 488 287 523,95
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 844 342 065,59 = G + H + I + J + K + L 1 783 506 547,88
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 42 342 013,71
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 15 065 803,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 24 748 801,64 17 325,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 86 406 267,81 359 760,32
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 40 775 422,58 171 482,20
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 191 675 125,15 800 582,15
Total des réalisations d’équipement 343 605 617,18 58 756 966,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 1 222 729,75 38 897 387,18
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 282 353,40
16 Emprunts et dettes assimilées 106 635 854,96 25 118 564,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 453 500,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 24 393 628,42 7 031 687,37
Total des réalisations financières 133 705 713,13 71 329 991,95
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 3 856 545,29 2 118 062,14
Total des réalisations réelles en investissement I 481 167 875,60 II 132 205 021,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 34 914 049,99 200 952 602,03
041 Opérations patrimoniales (8) 3 321 086,79 3 321 086,79
Total des réalisations d’ordre en investissement III 38 235 136,78 IV 204 273 688,82
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 519 403 012,38 II + IV 336 478 709,90
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 164 210 901,81 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 149 547 581,54
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 683 613 914,19 II + IV + VI + VII 486 026 291,44
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -197 587 622,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 277 746 924,85 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
23 430 578,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
148 142 048,90 73 Impôts et taxes (sauf 731) 374 771 933,21
731 Fiscalité locale 364 121 074,10
74 Dotations et participations (1) 308 106 192,11
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
219 989 225,69 75 Autres produits de gestion
courante (1)
55 315 552,27
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
609 876,82
014 Atténuations de produits 250 296 193,25 013 Atténuations de charges (1) 7 459 462,08
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 896 784 269,51 Total recettes de gestion des services 1 133 204 792,06
66 Charges financières 23 730 063,37 76 Produits financiers 2 287 475,98
67 Charges spécifiques (1) 1 284 254,97 77 Produits spécifiques (1) 105 087 998,91
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
21 602 657,79 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
19 724 706,99
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 943 401 245,64 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 1 260 304 973,94
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
200 952 602,03 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
34 914 049,99
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 200 952 602,03 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 34 914 049,99
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 1 144 353 847,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 295 219 023,93
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 1 144 353 847,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 295 219 023,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 150 865 176,26
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 222 729,75 0,00 1 222 729,75
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 829 141,14 7 829 141,14
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
106 635 854,96 0,00 106 635 854,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 27 084 908,85 27 084 908,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 24 748 801,64 136 541,79 24 885 343,43
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 86 406 267,81 1 792 064,70 88 198 332,51
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 40 775 422,58 21 805,26 40 797 227,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 191 675 125,15 1 370 675,04 193 045 800,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 453 500,00 0,00 1 453 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 24 393 628,42 0,00 24 393 628,42
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 23 555 974,00 23 555 974,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 856 545,29 0,00 3 856 545,29
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 481 167 875,60 38 235 136,78 519 403 012,38
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 164 210 901,81
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 277 746 924,85 277 746 924,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 148 142 048,90 148 142 048,90
014 Atténuations de produits 250 296 193,25 250 296 193,25
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 219 989 225,69 0,00 219 989 225,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 609 876,82 609 876,82
66 Charges financières 23 730 063,37 0,00 23 730 063,37
67 Charges spécifiques (9) 1 284 254,97 105 401 938,09 106 686 193,06
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 21 602 657,79 95 550 663,94 117 153 321,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 943 401 245,64 200 952 602,03 1 144 353 847,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 38 897 387,18 21 805,26 38 919 192,44
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 42 624 367,11 0,00 42 624 367,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 40 184 367,61 0,00 40 184 367,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 33 511 865,56 33 511 865,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 17 325,00 0,00 17 325,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 359 760,32 0,00 359 760,32
21 Immobilisations corporelles (3) 171 482,20 73 682 137,23 73 853 619,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 800 582,15 1 507 216,83 2 307 798,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 031 687,37 0,00 7 031 687,37
28 Amortissement des immobilisations 95 127 092,51 95 127 092,51
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 118 062,14 0,00 2 118 062,14
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 423 571,43 423 571,43
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 132 205 021,08 204 273 688,82 336 478 709,90
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 149 547 581,54
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 7 459 462,08 7 459 462,08
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 430 578,29 23 430 578,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 374 771 933,21 374 771 933,21
731 Fiscalité locale 364 121 074,10 364 121 074,10
74 Dotations et participations (8) 308 106 192,11 308 106 192,11
75 Autres produits de gestion courante(8) 55 315 552,27 0,00 0,00
76 Produits financiers 2 287 475,98 0,00 2 287 475,98
77 Produits spécifiques (8) 105 087 998,91 34 914 049,99 140 002 048,90
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 19 724 706,99 0,00 19 724 706,99
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 260 304 973,94 34 914 049,99 1 295 219 023,93
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 721 884 577,47 519 403 012,38 16 374 303,73 186 107 261,36 309 151 827,21 210 251 185,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
38 658 880,77 24 748 801,64 5 450 816,79 8 459 262,34 13 157 329,53 11 591 472,11
204 Subventions d'équipement
versées (7)
102 494 180,97 86 406 267,81 669 254,41 15 418 658,75 74 435 527,08 11 970 740,73
21 Immobilisations corporelles 47 581 305,95 40 775 422,58 2 701 520,34 4 104 363,03 32 402 819,55 8 372 603,03 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
209 801 874,61 191 675 125,15 6 881 286,46 11 245 463,00 168 199 973,21 23 475 151,94
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 398 536 242,30 343 605 617,18 15 702 878,00 39 227 747,12 288 195 649,37 55 409 967,81
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 500 600,00 1 222 729,75 0,00 2 277 870,25 1 222 729,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
185 004 278,00 106 635 854,96 0,00 78 368 423,04 106 635 854,96
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
2 813 600,00 1 453 500,00 0,00 1 360 100,00 200 000,00 1 253 500,00
27 Autres immobilisations
financières
28 150 044,91 24 393 628,42 0,00 3 756 416,49 10 445 205,20 13 948 423,22
Total des dépenses financières 219 468 522,91 133 705 713,13 0,00 85 762 809,78 19 086 745,54 114 618 967,59
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
5 994 696,26 3 856 545,29 671 425,73 1 466 725,24 1 869 432,30 1 987 112,99
Total des dépenses réelles 623 999 461,47 481 167 875,60 16 374 303,73 126 457 282,14 309 151 827,21 172 016 048,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99 34 914 049,99
041 Opérations patrimoniales (6) 66 500 000,00 3 321 086,79 63 178 913,21 3 321 086,79
Total des dépenses d’ordre 97 885 116,00 38 235 136,78 59 649 979,22 38 235 136,78
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
164 210 901,81
Total des dépenses
d’investissement cumulées
886 095 479,28 683 613 914,19 16 374 303,73 186 107 261,36 309 151 827,21 210 251 185,17
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 886 095 479,28 486 026 291,44 2 261 232,51 397 807 955,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 825 530,39 42 342 013,71 1 947 437,11 -9 463 920,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
160 991 071,56 15 065 803,61 0,00 145 925 267,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 17 325,00 0,00 -17 325,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 15 000 000,00 359 760,32 0,00 14 640 239,68 21 Immobilisations corporelles 25 506,99 171 482,20 15,00 -145 990,21 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 42 070,35 800 582,15 82 390,82 -840 902,62
Total des recettes d’équipement 210 884 179,29 58 756 966,99 2 029 842,93 150 097 369,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 187 159 885,54 188 444 968,72 0,00 -1 285 083,18
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 282 353,40 0,00 -282 353,40
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 100 035 250,00 25 118 564,00 163,00 74 916 523,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 298 771,50 7 031 687,37 115 000,00 152 084,13
024 Produits des cessions d'immobilisations 109 780 574,83 0,00
Total des recettes financières 404 274 481,87 220 877 573,49 115 163,00 183 281 745,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 898 314,15 2 118 062,14 116 226,58 -335 974,57
Total des recettes réelles 617 056 975,31 281 752 602,62 2 261 232,51 333 043 140,18
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 97 895 458,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 104 643 045,02 200 952 602,03 -96 309 557,01
041 Opérations patrimoniales (8) 66 500 000,00 3 321 086,79 63 178 913,21
Total des recettes d’ordre 269 038 503,97 204 273 688,82 64 764 815,15
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 886 095 479,28 486 026 291,44 2 261 232,51 397 807 955,33
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 721 884 577,47 519 403 012,38 16 374 303,73 186 107 261,36 309 151 827,21 210 251 185,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
38 658 880,77 24 748 801,64 5 450 816,79 8 459 262,34 13 157 329,53 11 591 472,11
202 Frais réalisation documents urbanisme 511 932,73 285 767,29 103 455,29 122 710,15 166 579,49 119 187,80 2031 Frais d'études 28 441 170,10 17 424 667,22 3 181 565,20 7 834 937,68 12 843 485,01 4 581 182,21 2032 Frais de recherche et de
développement
383 408,86 305 106,00 5 709,00 72 593,86 0,00 305 106,00
2033 Frais d'insertion 17 263,96 12 140,73 1 134,91 3 988,32 7 508,22 4 632,51 2051 Concessions, droits similaires 8 333 577,26 6 261 048,03 1 694 812,25 377 716,98 139 756,81 6 121 291,22 2088 Autres immobilisations incorporelles 971 527,86 460 072,37 464 140,14 47 315,35 0,00 460 072,37
204 Subventions d'équipement versées (9) 102 494 180,97 86 406 267,81 669 254,41 15 418 658,75 74 435 527,08 11 970 740,73
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 141 197,00 84 625,00 56 196,60 375,40 84 625,00 0,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
695 000,00 0,00 0,00 695 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 876 000,00 521 653,53 354 346,47 0,00 0,00 521 653,53 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
672 085,00 314 822,24 77 396,77 279 865,99 297 711,01 17 111,23
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
23 958 766,86 15 844 335,75 643,62 8 113 787,49 14 702 671,27 1 141 664,48
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 20 000,00 10 990,00 8 330,00 680,00 0,00 10 990,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
6 335 035,00 5 243 256,97 0,00 1 091 778,03 5 203 256,97 40 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 22 200 405,37 21 375 531,77 0,00 824 873,60 21 375 531,77 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 606 800,00 1 691 509,83 0,00 915 290,17 1 651 509,83 40 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 44 838 891,74 41 169 542,72 172 340,95 3 497 008,07 31 120 221,23 10 049 321,49
21 Immobilisations corporelles 47 581 305,95 40 775 422,58 2 701 520,34 4 104 363,03 32 402 819,55 8 372 603,03
2111 Terrains nus 3 300 438,19 3 243 241,57 0,00 57 196,62 3 243 241,57 0,00 2112 Terrains de voirie 773 531,30 559 255,25 0,00 214 276,05 559 255,25 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 723,34 0,00 29 035,32 13 688,02 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
283 023,92 178 739,50 53 117,17 51 167,25 30 807,00 147 932,50
21328 Autres bâtiments privés 16 325 443,27 15 914 703,82 55 000,00 355 739,45 15 914 703,82 0,00 21351 Bâtiments publics 67 390,00 67 380,40 0,00 9,60 0,00 67 380,40 2138 Autres constructions 201 000,00 0,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 26 326,82 25 948,64 0,00 378,18 25 948,64 0,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 769 028,63 407 858,21 124 601,09 236 569,33 9 867,90 397 990,31 215738 Autre matériel et outillage de voirie 202 125,45 155 262,98 0,00 46 862,47 155 262,98 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 011,40 0,00 9 201,60 26 809,80 0,00 0,00 21611 Biens sous-jacents 704 517,50 704 317,50 0,00 200,00 663 800,00 40 517,50 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2181 Install. générales, agencements 2 939,00 2 938,60 0,00 0,40 0,00 2 938,60 21828 Autres matériels de transport 1 017 221,74 727 938,49 243 476,18 45 807,07 56 000,00 671 938,49 21838 Autre matériel informatique 5 237 539,73 3 108 690,67 1 443 828,48 685 020,58 77 022,06 3 031 668,61 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
999 059,89 858 446,53 131 726,37 8 886,99 13 869,04 844 577,49
2185 Matériel de téléphonie 102 584,72 88 997,64 13 434,72 152,36 0,00 88 997,64 2188 Autres immobilisations corporelles 17 490 401,05 14 731 702,78 598 099,41 2 160 598,86 11 653 041,29 3 078 661,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 209 801 874,61 191 675 125,15 6 881 286,46 11 245 463,00 168 199 973,21 23 475 151,94
2312 Agencements et aménagements de
terrains
30 782 017,25 27 527 079,54 2 285 450,80 969 486,91 19 466 480,64 8 060 598,90
2313 Constructions 34 185 762,43 29 358 783,57 2 528 639,47 2 298 339,39 23 037 628,56 6 321 155,01 2314 Constructions sur sol d'autrui 1 755 317,44 1 755 317,44 0,00 0,00 1 755 297,60 19,84 2315 Install., matériel et outill. technique 135 865 709,78 127 418 090,38 917 160,47 7 530 458,93 121 238 541,76 6 179 548,62 2318 Autres immo. corporelles en cours 2 106 378,53 852 199,51 1 150 035,72 104 143,30 251 830,08 600 369,43 237 Avances commandes immo
incorporelles
731 154,79 731 154,79 0,00 0,00 0,00 731 154,79
238 Avances commandes immo
corporelles
4 375 534,39 4 032 499,92 0,00 343 034,47 2 450 194,57 1 582 305,35
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 398 536 242,30 343 605 617,18 15 702 878,00 39 227 747,12 288 195 649,37 55 409 967,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 500 600,00 1 222 729,75 0,00 2 277 870,25 1 222 729,75
10226 Taxe d'aménagement 3 500 000,00 1 222 529,19 0,00 2 277 470,81 1 222 529,19 10228 Autres fonds d'investissement 600,00 200,56 0,00 399,44 200,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
185 004 278,00 106 635 854,96 0,00 78 368 423,04 106 635 854,96
16318 Autres emprunts obligataires 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00 1641 Emprunts en euros 67 000 000,00 65 444 574,07 0,00 1 555 425,93 65 444 574,07 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 80 000 000,00 25 000 000,00 0,00 55 000 000,00 25 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 45 000,00 6 785,00 0,00 38 215,00 6 785,00 166 Refinancement de dette 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 8 439 278,00 8 439 277,34 0,00 0,66 8 439 277,34 1678 Autres emprunts et dettes 2 420 000,00 645 218,55 0,00 1 774 781,45 645 218,55
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 813 600,00 1 453 500,00 0,00 1 360 100,00 200 000,00 1 253 500,00
261 Titres de participation 713 600,00 3 500,00 0,00 710 100,00 0,00 3 500,00 266 Autres formes de participation 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 269 Versements à effectuer titre non libéré 2 050 000,00 1 450 000,00 0,00 600 000,00 200 000,00 1 250 000,00
27 Autres immobilisations financières 28 150 044,91 24 393 628,42 0,00 3 756 416,49 10 445 205,20 13 948 423,22
2743 Prêts au personnel 245 800,00 33 542,00 0,00 212 258,00 0,00 33 542,00 2745 Avances remboursables 495 000,00 495 000,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 141 400,00 140 957,42 0,00 442,58 0,00 140 957,42 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27638 Créance Autres établissements
publics
6 374 520,91 3 000 000,00 0,00 3 374 520,91 0,00 3 000 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 20 893 324,00 20 724 129,00 0,00 169 195,00 9 950 205,20 10 773 923,80
Total des dépenses financières 219 468 522,91 133 705 713,13 0,00 85 762 809,78 19 086 745,54 114 618 967,59
45… Opérations pour compte de tiers (5) 5 994 696,26 3 856 545,29 671 425,73 1 466 725,24 1 869 432,30 1 987 112,99
45810002 Opérations de voirie - dépenses 691 900,00 283 228,70 0,00 408 671,30 283 228,70 0,00
45810004 Courées - dépenses 132 000,00 51 419,55 0,00 80 580,45 51 419,55 0,00
45810005 Groupements de commandes -
dépenses
3 245 547,10 2 266 215,81 421 967,73 557 363,56 1 534 784,05 731 431,76
45810007 Eco - cités - dépenses 195 753,00 0,00 195 753,00 0,00 0,00 0,00
45810008 Opé cpte de tiers - Lecture publique -
Dépenses
84 324,00 84 214,07 0,00 109,93 0,00 84 214,07
45810010 FICOL-Opé. pour compte de
tiers-Dépenses
208 107,00 54 402,00 53 705,00 100 000,00 0,00 54 402,00
45810012 COT Énergies renouvelables -
Opération pour compte de tiers -
dépenses
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
45810013 FEDER - Opération pour compte de
tiers - dépenses
1 054 907,95 1 054 907,95 0,00 0,00 0,00 1 054 907,95
45820005 Groupements de commandes -
recettes
82 157,21 62 157,21 0,00 20 000,00 0,00 62 157,21
Total des dépenses réelles 623 999 461,47 481 167 875,60 16 374 303,73 126 457 282,14 309 151 827,21 172 016 048,39
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99 34 914 049,99
Reprise sur autofinancement antérieur 31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99 34 914 049,99
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 229 648,00 6 229 647,14 0,86 6 229 647,14 13912 Subv. transf. Régions 1 491 403,00 1 491 403,00 0,00 1 491 403,00 13913 Subv. transf. Départements 19 065,00 19 065,00 0,00 19 065,00 139158 Subv. transf. Autres groupements 3 849,00 3 849,00 0,00 3 849,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
85 177,00 85 177,00 0,00 85 177,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 3 528 934,85 -3 528 934,85 3 528 934,85
198 Neutralisation des amortissements 23 555 974,00 23 555 974,00 0,00 23 555 974,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 66 500 000,00 3 321 086,79 63 178 913,21 3 321 086,79
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 0,00 2031 Frais d'études 275 000,00 136 541,79 138 458,21 136 541,79 204422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 000 000,00 1 792 064,70 207 935,30 1 792 064,70 21611 Biens sous-jacents 250 000,00 21 805,26 228 194,74 21 805,26 2312 Agencements et aménagements de
terrains
500 000,00 305 488,91 194 511,09 305 488,91
2313 Constructions 6 823 000,00 71 488,71 6 751 511,29 71 488,71 2315 Install., matériel et outill. technique 1 500 000,00 993 697,42 506 302,58 993 697,42 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 152 000,00 0,00 5 152 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 97 885 116,00 38 235 136,78 59 649 979,22 38 235 136,78
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 886 095 479,28 486 026 291,44 2 261 232,51 397 807 955,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 825 530,39 42 342 013,71 1 947 437,11 -9 463 920,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 306 330,07 706 557,03 186 160,37 413 612,67 1312 Subv. transf. Régions 795 000,00 0,00 0,00 795 000,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 1 174 093,01 0,00 -1 174 093,01 1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 369 684,84 11 545,00 1 067 934,84 290 205,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 618 938,91 9 301 506,74 102 184,80 6 215 247,37 1322 Subv. non transf. Régions 451 740,80 202 673,87 3 339,00 245 727,93 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 76 753,92 0,00 -76 753,92 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 425 728,35 169 290,28 192 732,61 63 705,46 13272 Subv. non transf. FEDER 392 557,93 632 428,03 0,00 -239 870,10 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 277 085,49 17 743 211,83 395 085,49 -15 861 211,83 1345 Amendes radars automatiques et de police 12 188 464,00 12 323 954,00 0,00 -135 490,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 160 991 071,56 15 065 803,61 0,00 145 925 267,95
1641 Emprunts en euros 160 991 071,56 15 000 000,00 0,00 145 991 071,56 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,79 0,00 -0,79 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 65 802,82 0,00 -65 802,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 17 325,00 0,00 -17 325,00
2031 Frais d'études 0,00 17 325,00 0,00 -17 325,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 15 000 000,00 359 760,32 0,00 14 640 239,68
204182 Autres org pub - Bât. et installations 15 000 000,00 172 927,67 0,00 14 827 072,33 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 50 377,64 0,00 -50 377,64 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 136 455,01 0,00 -136 455,01
21 Immobilisations corporelles (5) 25 506,99 171 482,20 15,00 -145 990,21
2112 Terrains de voirie 482,99 467,99 15,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 24,00 12,00 0,00 12,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 1 856,47 0,00 -1 856,47 2188 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 169 145,74 0,00 -144 145,74
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 42 070,35 800 582,15 82 390,82 -840 902,62
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 091,12 2 936,16 0,00 -845,04 2313 Constructions 31 423,00 37 965,24 31 423,00 -37 965,24 2315 Install., matériel et outill. technique 1 832,34 511 942,96 4 764,15 -514 874,77 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 10 525,56 0,00 -10 525,56 238 Avances commandes immo corporelles 6 723,89 237 212,23 46 203,67 -276 692,01
Total des recettes d’équipement 210 884 179,29 58 756 966,99 2 029 842,93 150 097 369,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 187 159 885,54 188 444 968,72 0,00 -1 285 083,18
10222 FCTVA 28 607 304,00 28 607 303,51 0,00 0,49 10226 Taxe d'aménagement 9 000 000,00 10 288 917,36 0,00 -1 288 917,36 10228 Autres fonds d'investissement 5 000,00 1 166,31 0,00 3 833,69 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 149 547 581,54 149 547 581,54 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 282 353,40 0,00 -282 353,40
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 282 353,40 0,00 -282 353,40
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 100 035 250,00 25 118 564,00 163,00 74 916 523,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 80 000 000,00 25 000 000,00 0,00 55 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 35 250,00 118 564,00 163,00 -83 477,00 166 Refinancement de dette 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 298 771,50 7 031 687,37 115 000,00 152 084,13
2743 Prêts au personnel 75 000,00 67 260,27 0,00 7 739,73 2745 Avances remboursables 4 580 000,00 4 708 487,07 115 000,00 -243 487,07 275 Dépôts et cautionnements versés 4 516,50 4 878,03 0,00 -361,53 276341 Créance Communes membres du GFP 145 289,00 145 289,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 2 493 966,00 2 105 773,00 0,00 388 193,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 109 780 574,83 0,00
Total des recettes financières 404 274 481,87 220 877 573,49 115 163,00 183 281 745,38
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 898 314,15 2 118 062,14 116 226,58 -335 974,57
Total des recettes réelles 617 056 975,31 281 752 602,62 2 261 232,51 333 043 140,18
021 Virement de la section de fonctionnement 97 895 458,95 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 104 643 045,02 200 952 602,03 -96 309 557,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 33 511 865,56 -33 511 865,56 2111 Terrains nus 0,00 228 694,81 -228 694,81 2112 Terrains de voirie 0,00 6,22 -6,22 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 70 327,08 -70 327,08 2115 Terrains bâtis 0,00 187 523,03 -187 523,03 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 898 932,15 -898 932,15 21311 Bâtiments administratifs 0,00 29 594 917,99 -29 594 917,99 21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 477 354,48 -2 477 354,48 21318 Autres bâtiments publics 0,00 549 374,57 -549 374,57 21321 Immeubles de rapport 0,00 520 585,98 -520 585,98 21328 Autres bâtiments privés 0,00 5 980 211,02 -5 980 211,02 21351 Bâtiments publics 0,00 29 004 159,82 -29 004 159,82 21352 Bâtiments privés 0,00 1 100 958,23 -1 100 958,23 2138 Autres constructions 0,00 20 083,51 -20 083,51 2151 Réseaux de voirie 0,00 151 145,30 -151 145,30 2152 Installations de voirie 0,00 33 050,28 -33 050,28 21533 Réseaux câblés 0,00 875 896,65 -875 896,65 21534 Réseaux d'électrification 0,00 10 128,15 -10 128,15 21538 Autres réseaux 0,00 141 656,80 -141 656,80 2181 Install. générales, agencements 0,00 17 372,00 -17 372,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 694,46 -27 694,46 2802 Frais liés à la réalisation de document 464 279,00 464 278,04 0,96 28031 Frais d'études 518 044,00 518 044,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 4 004,00 4 003,68 0,32 28033 Frais d'insertion 367,00 367,00 0,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 32 478,00 32 478,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 844 661,00 1 844 661,00 0,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00 0,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 271 101,00 271 101,00 0,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 5 395,00 5 395,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 196 583,00 196 582,41 0,59 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 301 293,00 301 293,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 877 046,00 5 877 045,13 0,87 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 128 155,00 128 155,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 85 069,00 85 068,29 0,71 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 253,00 253,00 0,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 50 996,00 50 996,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 387 856,00 387 856,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 708,00 0,00 25 708,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 672 924,00 1 672 924,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 661 657,00 11 661 656,86 0,14 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 21 370,00 21 370,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 096 900,00 3 096 900,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 16 478 425,00 16 478 425,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 390 807,00 2 390 806,61 0,39 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 816,00 6 816,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 657 731,00 2 657 731,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 426 095,00 3 426 094,02 0,98 28088 Autres immobilisations incorporelles 174 681,00 174 681,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 827,00 28 826,26 0,74 28128 Autres aménagements de terrains 3 615 899,00 3 615 898,65 0,35 281311 Bâtiments administratifs 447 379,00 447 378,53 0,47 281312 Bâtiments scolaires 29 707,00 29 707,00 0,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 11 002 657,00 11 002 657,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 3 006,00 3 006,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 3 595 949,00 3 595 948,68 0,32 281321 Immeubles de rapport 27 362,00 27 362,00 0,00 281328 Autres bâtiments privés 2 974 071,00 2 974 070,05 0,95 281351 Bâtiments publics 1 759 589,00 1 759 588,93 0,07 281352 Bâtiments privés 101 148,00 101 148,00 0,00 28138 Autres constructions 36 114,00 36 114,00 0,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 8 206,00 8 206,00 0,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 5 569 959,00 5 569 959,00 0,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 205 002,00 205 001,87 0,13 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 13 700,00 13 700,00 0,00 281533 Réseaux câblés 129 121,00 129 120,15 0,85 281534 Réseaux d'électrification 248,00 248,00 0,00 281538 Autres réseaux 518 542,00 518 541,40 0,60 281568 Autre matériel, outillage incendie 576 517,00 576 516,87 0,13 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 203 905,00 203 904,41 0,59 281578 Autre matériel technique 64 999,00 64 998,69 0,31 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 774 581,00 774 580,20 0,80 2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 77 667,00 77 667,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 10 665,00 10 665,00 0,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 24 537,00 24 537,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 29
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 362,00 1 362,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 547 786,00 547 785,24 0,76 281828 Autres matériels de transport 1 604 734,00 1 604 733,89 0,11 281838 Autre matériel informatique 2 410 448,00 2 410 447,71 0,29 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 958 988,02 908 987,97 50 000,05 28185 Matériel de téléphonie 732 460,00 732 459,72 0,28 28188 Autres immo. corporelles 5 337 140,00 5 336 984,25 155,75 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 016 504,00 0,00 9 016 504,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 423 572,00 423 571,43 0,57
041 Opérations patrimoniales (10) 66 500 000,00 3 321 086,79 63 178 913,21
10251 Dons et legs en capital 250 000,00 21 805,26 228 194,74 1641 Emprunts en euros 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 2031 Frais d'études 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2111 Terrains nus 102 000,00 101 289,74 710,26 2112 Terrains de voirie 40 000,00 36 030,00 3 970,00 21321 Immeubles de rapport 300 000,00 214 923,83 85 076,17 21328 Autres bâtiments privés 1 558 000,00 1 439 821,13 118 178,87 2315 Install., matériel et outill. technique 250 000,00 0,00 250 000,00 237 Avances commandes immo incorporelles 275 000,00 136 541,79 138 458,21 238 Avances commandes immo corporelles 12 225 000,00 1 370 675,04 10 854 324,96
Total des recettes d’ordre 269 038 503,97 204 273 688,82 64 764 815,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 167 609 882,92 1 096 811 119,40 47 542 728,27 0,00 23 256 035,25 16 068 324,31 1 128 285 523,36
011 Charges à caractère général (3) 288 559 545,72 240 045 636,16 37 701 288,69 0,00 10 812 620,87 8 809 561,86 268 937 362,99
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
148 204 719,00 148 065 984,86 76 064,04 0,00 62 670,10 148 142 048,90
014 Atténuations de produits 250 713 310,00 250 296 193,25 0,00 0,00 417 116,75 250 296 193,25
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
227 987 358,36 215 368 704,29 4 620 521,40 0,00 7 998 132,67 0,00 219 989 225,69
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
1 147 509,00 609 876,82 0,00 0,00 537 632,18 609 876,82
Total des dépenses de gestion des
services
916 612 442,08 854 386 395,38 42 397 874,13 0,00 19 828 172,57 8 809 561,86 887 974 707,65
66 Charges financières 24 420 636,87 18 585 209,23 5 144 854,14 0,00 690 573,50 23 730 063,37
67 Charges spécifiques (3) 1 631 300,00 1 284 254,97 0,00 0,00 347 045,03 1 284 254,97
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
22 407 000,00 21 602 657,79 804 342,21 21 602 657,79
Total des dépenses financières 48 458 936,87 41 472 121,99 5 144 854,14 0,00 1 841 960,74 46 616 976,13
Total des dépenses réelles 965 071 378,95 895 858 517,37 47 542 728,27 0,00 21 670 133,31 16 068 324,31 927 332 921,33
023 Virement à la section
d'investissement
97 895 458,95 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
104 643 045,02 200 952 602,03 -96 309 557,01 200 952 602,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 202 538 503,97 200 952 602,03 1 585 901,94 200 952 602,03
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 167 609 882,92 1 096 811 119,40 47 542 728,27 0,00 23 256 035,25 16 068 324,31 1 128 285 523,36
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 167 609 882,92 1 282 935 278,79 12 283 745,14 0,00 -127 609 141,01
013 Atténuations de charges (3) 732 500,00 7 459 462,08 0,00 0,00 -6 726 962,08 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
28 420 728,84 21 900 587,69 1 529 990,60 0,00 4 990 150,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 373 514 400,00 373 078 360,21 1 693 573,00 0,00 -1 257 533,21 731 Fiscalité locale 347 723 452,00 364 121 074,10 0,00 0,00 -16 397 622,10 74 Dotations et participations
(3)
304 263 931,29 302 519 650,44 5 586 541,67 0,00 -3 842 260,82
75 Autres produits de gestion
courante (3)
58 522 627,98 52 898 628,91 2 416 923,36 0,00 3 207 075,71
Total des recettes de gestion des
services
1 113 177 640,11 1 121 977 763,43 11 227 028,63 0,00 -20 027 151,95
76 Produits financiers 344 126,81 1 230 759,47 1 056 716,51 0,00 -1 943 349,17 77 Produits spécifiques (3) 2 935 000,00 105 087 998,91 0,00 0,00 -102 152 998,91 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
19 768 000,00 19 724 706,99 43 293,01
Total des recettes financières 23 047 126,81 126 043 465,37 1 056 716,51 0,00 -104 053 055,07
Total des recettes réelles 1 136 224 766,92 1 248 021 228,80 12 283 745,14 0,00 -124 080 207,02
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 167 609 882,92 1 282 935 278,79 12 283 745,14 0,00 -127 609 141,01
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 32 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 167 609 882,92 1 096 811 119,40 47 542 728,27 0,00 23 256 035,25 16 068 324,31 1 128 285 523,36
011 Charges à caractère général (4) 288 559 545,72 240 045 636,16 37 701 288,69 0,00 10 812 620,87 8 809 561,86 268 937 362,99
6028 Autres achats stockés et autres approv. 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 481 061,77 374 030,20 83 648,65 0,00 23 382,92 0,00 457 678,85
60612 Energie - Electricité 6 793 267,17 4 156 772,96 400 000,00 0,00 2 236 494,21 0,00 4 556 772,96
60613 Chauffage urbain 635 077,62 423 816,47 181 648,21 0,00 29 612,94 0,00 605 464,68
60621 Combustibles 46 900,00 40 513,79 3 681,14 0,00 2 705,07 0,00 44 194,93
60622 Carburants 1 063 300,00 966 008,35 57 143,29 0,00 40 148,36 0,00 1 023 151,64
60623 Alimentation 681 842,87 597 713,82 83 196,91 0,00 932,14 0,00 680 910,73
60628 Autres fournitures non stockées 2 205,91 907,66 0,00 0,00 1 298,25 0,00 907,66
60631 Fournitures d'entretien 184 936,12 177 480,37 0,00 0,00 7 455,75 0,00 177 480,37
60632 Fournitures de petit équipement 678 650,33 482 750,76 147 755,10 0,00 48 144,47 0,00 630 505,86
60633 Fournitures de voirie 1 654 880,99 1 580 991,42 49 125,24 0,00 24 764,33 0,00 1 630 116,66
60636 Habillement et vêtements de travail 291 902,00 279 278,78 7 793,49 0,00 4 829,73 0,00 287 072,27
6064 Fournitures administratives 365 390,99 339 358,27 10 470,20 0,00 15 562,52 0,00 349 828,47
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 8 558,01 1 110,89 0,00 0,00 7 447,12 0,00 1 110,89
6068 Autres matières et fournitures 1 927 005,78 1 653 528,23 262 192,53 0,00 11 285,02 0,00 1 915 720,76
611 Contrats de prestations de services 180 492 438,85 152 686 791,13 26 530 000,49 0,00 1 275 647,23 8 141 727,14 171 075 064,48
6132 Locations immobilières 12 854 953,79 12 380 311,87 15 254,08 0,00 459 387,84 0,00 12 395 565,95
61351 Matériel roulant 437 023,87 363 283,49 58 972,37 0,00 14 768,01 0,00 422 255,86
61358 Autres 539 386,20 429 779,74 39 145,83 0,00 70 460,63 0,00 468 925,57
614 Charges locatives et de copropriété 2 887 829,20 2 828 913,77 18 322,72 0,00 40 592,71 0,00 2 847 236,49
61521 Entretien terrains 3 710 399,77 3 208 967,91 387 105,12 0,00 114 326,74 0,00 3 596 073,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 202 091,54 890 320,82 282 720,71 0,00 29 050,01 0,00 1 173 041,53
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 239 464,00 1 086 213,64 147 143,14 0,00 6 107,22 0,00 1 233 356,78
615231 Entretien, réparations voiries 10 918 290,25 9 934 111,09 685 752,09 0,00 298 427,07 0,00 10 619 863,18
61551 Entretien matériel roulant 798 750,00 749 767,54 41 903,89 0,00 7 078,57 0,00 791 671,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 746 619,70 5 075 890,83 1 387 269,20 0,00 283 459,67 0,00 6 463 160,03
6156 Maintenance 2 829 050,77 2 172 319,04 435 681,00 0,00 221 050,73 0,00 2 608 000,04
6161 Multirisques 498 300,00 467 645,52 30 325,12 0,00 329,36 0,00 497 970,64
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 -88 906,85 88 906,85 0,00 15 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 637 580,00 580 384,97 57 030,45 0,00 164,58 0,00 637 415,42
617 Etudes et recherches 6 894 718,98 4 288 324,57 649 661,40 0,00 1 956 733,01 0,00 4 937 985,97
6182 Documentation générale et technique 506 630,50 442 031,43 21 114,36 0,00 43 484,71 0,00 463 145,79
6184 Versements à des organismes de
formation
1 186 403,41 799 517,40 313 607,92 0,00 73 278,09 0,00 1 113 125,32
6185 Frais de colloques et de séminaires 303 719,20 177 782,33 46 885,29 0,00 79 051,58 0,00 224 667,62 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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6188 Autres frais divers 527 978,73 435 494,85 26 540,52 0,00 65 943,36 0,00 462 035,37
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 856 370,22 1 143 763,11 190 794,57 0,00 521 812,54 0,00 1 334 557,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 032 139,66 723 851,95 191 870,63 0,00 116 417,08 0,00 915 722,58
6228 Divers 1 341 208,32 1 113 880,64 109 166,60 0,00 118 161,08 0,00 1 223 047,24
6231 Annonces et insertions 277 240,21 214 802,88 13 152,13 0,00 49 285,20 0,00 227 955,01
6232 Fêtes et cérémonies 94 333,88 89 428,51 0,00 0,00 4 905,37 0,00 89 428,51
6233 Foires et expositions 743 069,60 446 617,30 202 013,52 0,00 94 438,78 0,00 648 630,82
6234 Réceptions 615 950,21 416 101,74 19 130,09 0,00 180 718,38 0,00 435 231,83
6236 Catalogues et imprimés 659 466,32 526 214,06 91 090,84 0,00 42 161,42 0,00 617 304,90
6238 Divers 7 671 198,70 5 488 989,08 1 272 481,71 0,00 909 727,91 0,00 6 761 470,79
6241 Transports de biens 163 129,46 122 942,08 37 533,72 0,00 2 653,66 0,00 160 475,80
6248 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 494 613,50 429 787,84 35 321,63 0,00 29 504,03 0,00 465 109,47
6255 Frais de déménagement 319 792,80 286 310,07 1 278,98 0,00 32 203,75 0,00 287 589,05
6261 Frais d'affranchissement 325 510,00 265 149,41 57 184,26 0,00 3 176,33 0,00 322 333,67
6262 Frais de télécommunications 1 187 158,00 932 471,96 160 810,76 0,00 93 875,28 0,00 1 093 282,72
627 Services bancaires et assimilés 10 836,72 7 590,40 0,00 0,00 3 246,32 0,00 7 590,40
6281 Concours divers (cotisations) 772 335,29 712 765,67 5 800,00 0,00 53 769,62 0,00 718 565,67
6282 Frais de gardiennage 643 761,26 612 069,26 18 069,08 0,00 13 622,92 0,00 630 138,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 791 714,32 557 588,62 182 123,68 0,00 52 002,02 0,00 739 712,30
6284 Redevances pour services rendus 240 297,85 234 470,68 0,00 0,00 5 827,17 0,00 234 470,68
62873 Remb. frais au CCAS 3 805,10 3 805,10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 805,10
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
9 313 559,43 7 391 189,73 1 921 871,80 0,00 497,90 0,00 9 313 061,53
62878 Remb. frais à des tiers 942 252,00 336 280,72 0,00 0,00 605 971,28 667 834,72 -331 554,00
6288 Autres services extérieurs 1 639 725,65 1 061 519,27 340 072,38 0,00 238 134,00 0,00 1 401 591,65
63512 Taxes foncières 7 295 118,90 6 903 419,30 301 525,00 0,00 90 174,60 0,00 7 204 944,30
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 44 200,00 41 093,72 0,00 0,00 3 106,28 0,00 41 093,72
6358 Autres droits 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 700,00 126,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 126,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
148 204 719,00 148 065 984,86 76 064,04 0,00 62 670,10 148 142 048,90
6218 Autre personnel extérieur 56 600,00 50 563,51 0,00 0,00 6 036,49 50 563,51
6331 Versement mobilité 1 459 417,48 1 459 417,48 0,00 0,00 0,00 1 459 417,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 365 023,56 365 023,56 0,00 0,00 0,00 365 023,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 802 255,47 802 255,47 0,00 0,00 0,00 802 255,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 219 007,25 219 007,25 0,00 0,00 0,00 219 007,25
64111 Rémunération principale titulaires 64 319 595,17 64 318 745,98 0,00 0,00 849,19 64 318 745,98
64112 SFT, indemnité de résidence 1 564 896,80 1 564 896,80 0,00 0,00 0,00 1 564 896,80 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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64113 NBI 466 064,81 466 064,81 0,00 0,00 0,00 466 064,81
64118 Autres indemnités 30 614 982,70 30 614 617,29 0,00 0,00 365,41 30 614 617,29
64131 Rémunérations 6 689 289,85 6 687 671,94 0,00 0,00 1 617,91 6 687 671,94
64138 Primes et autres indemnités 2 671 879,75 2 671 879,75 0,00 0,00 0,00 2 671 879,75
6417 Rémunérations des apprentis 1 754 729,22 1 754 604,66 0,00 0,00 124,56 1 754 604,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 827 355,40 8 823 659,08 0,00 0,00 3 696,32 8 823 659,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 363 140,98 21 361 628,30 0,00 0,00 1 512,68 21 361 628,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 220 000,00 216 970,47 0,00 0,00 3 029,53 216 970,47
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 83 130,00 83 130,00 0,00 0,00 0,00 83 130,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 255 847,00 255 847,00 0,00 0,00 0,00 255 847,00
6472 Prestations familiales directes 3 804 281,43 3 804 281,43 0,00 0,00 0,00 3 804 281,43
64731 Allocations chômage versées
directement
330 926,14 300 543,67 0,00 0,00 30 382,47 300 543,67
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 490 403,00 1 488 549,64 0,00 0,00 1 853,36 1 488 549,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 148 800,00 125 548,00 10 049,82 0,00 13 202,18 135 597,82
6488 Autres 697 092,99 631 078,77 66 014,22 0,00 0,00 697 092,99
014 Atténuations de produits 250 713 310,00 250 296 193,25 0,00 0,00 417 116,75 250 296 193,25
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 900 000,00 549 380,67 0,00 0,00 350 619,33 549 380,67
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 598 250,00 597 749,17 0,00 0,00 500,83 597 749,17
739211 Attribution de compensation 219 251 000,00 219 249 689,00 0,00 0,00 1 311,00 219 249 689,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 27 042 952,00 26 993 058,59 0,00 0,00 49 893,41 26 993 058,59
7398 Revers., restitutions et prél. divers 2 086 108,00 2 076 516,82 0,00 0,00 9 591,18 2 076 516,82
7498 Autres revers./dotations, participations 830 000,00 829 799,00 0,00 0,00 201,00 829 799,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
227 987 358,36 215 368 704,29 4 620 521,40 0,00 7 998 132,67 0,00 219 989 225,69
65133 Secours d'urgence 1 080 288,83 1 020 509,00 53 650,00 0,00 6 129,83 0,00 1 074 159,00
65134 Aides 418 560,00 0,00 418 560,00 0,00 0,00 0,00 418 560,00
65311 Indemnités de fonction 3 045 834,84 3 008 886,33 0,00 0,00 36 948,51 0,00 3 008 886,33
65312 Frais de mission et de déplacement 46 000,00 15 989,34 6 400,00 0,00 23 610,66 0,00 22 389,34
65313 Cotisations de retraite 286 811,07 283 375,16 0,00 0,00 3 435,91 0,00 283 375,16
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 754 180,00 742 342,72 0,00 0,00 11 837,28 0,00 742 342,72
65315 Formation 100 000,00 9 180,00 0,00 0,00 90 820,00 0,00 9 180,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 564,09 1 564,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,09
6541 Créances admises en non-valeur 382 862,63 259 851,90 0,00 0,00 123 010,73 0,00 259 851,90
6542 Créances éteintes 3 106 250,33 3 106 250,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106 250,33
6553 Service d'incendie 51 133 327,00 51 133 326,52 0,00 0,00 0,48 0,00 51 133 326,52
65568 Autres contributions 6 572 495,00 6 572 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 572 495,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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6558 Autres contributions obligatoires 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
65731 Subv. fonct. état 5 640,00 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
4 135 965,50 3 551 842,50 479 458,00 0,00 104 665,00 0,00 4 031 300,50
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 78 542,50 78 542,50 0,00 0,00 0,00 0,00 78 542,50
657358 Subv. fonct. autres groupements 326 270,00 326 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 270,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 191 867,00 145 684,00 46 181,33 0,00 1,67 0,00 191 865,33
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 74 700 000,00 74 000 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 74 000 000,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 1 520 244,00 1 042 499,02 333 047,71 0,00 144 697,27 0,00 1 375 546,73
657381 Subv. fonct. autres EPL 17 192 723,81 16 778 053,94 275 348,92 0,00 139 320,95 0,00 17 053 402,86
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 353 646,28 1 109 960,00 64 000,00 0,00 3 179 686,28 0,00 1 173 960,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 11 274 015,00 10 084 312,85 193 762,40 0,00 995 939,75 0,00 10 278 075,25
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 21 374 460,32 19 017 472,51 1 419 875,80 0,00 937 112,01 0,00 20 437 348,31
65818 Autres 869 871,66 652 949,54 105 681,24 0,00 111 240,88 0,00 758 630,78
65821 Déficit des budgets annexes administrati 8 262 640,99 7 000 000,00 0,00 0,00 1 262 640,99 0,00 7 000 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 8 352 546,32 8 348 140,51 0,00 0,00 4 405,81 0,00 8 348 140,51
65888 Autres 2 420 751,19 1 073 566,53 1 224 556,00 0,00 122 628,66 0,00 2 298 122,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
1 147 509,00 609 876,82 0,00 0,00 537 632,18 609 876,82
65861 Frais de personnel 1 145 509,00 608 600,70 0,00 0,00 536 908,30 608 600,70
65862 Matériel, équipement et fournitures 2 000,00 1 276,12 0,00 0,00 723,88 1 276,12
Total des dépenses de gestion des services 916 612 442,08 854 386 395,38 42 397 874,13 0,00 19 828 172,57 8 809 561,86 887 974 707,65
66 Charges financières 24 420 636,87 18 585 209,23 5 144 854,14 0,00 690 573,50 23 730 063,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 120 000,00 15 735 305,23 0,00 0,00 384 694,77 15 735 305,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 758 733,87 -4 018 866,56 4 697 600,43 0,00 80 000,00 678 733,87
6618 Intérêts des autres dettes 7 341 903,00 7 258 762,45 0,00 0,00 83 140,55 7 258 762,45
6688 Autres 200 000,00 -389 991,89 447 253,71 0,00 142 738,18 57 261,82
67 Charges spécifiques (4) 1 631 300,00 1 284 254,97 0,00 0,00 347 045,03 1 284 254,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 631 300,00 1 284 254,97 0,00 0,00 347 045,03 1 284 254,97
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
22 407 000,00 21 602 657,79 804 342,21 21 602 657,79
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 21 924 000,00 21 119 859,40 804 140,60 21 119 859,40
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 483 000,00 482 798,39 201,61 482 798,39
Total des charges financières et spécifiques 48 458 936,87 41 472 121,99 5 144 854,14 0,00 1 841 960,74 46 616 976,13
Total des dépenses réelles 965 071 378,95 895 858 517,37 47 542 728,27 0,00 21 670 133,31 16 068 324,31 927 332 921,33
023 Virement à la section d'investissement 97 895 458,95
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
104 643 045,02 200 952 602,03 -96 309 557,01 200 952 602,03 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 71 890 072,53 -71 890 072,53 71 890 072,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 33 511 865,56 -33 511 865,56 33 511 865,56
6811 Dot. amort. immos incorporelles 95 202 969,02 95 127 092,51 75 876,51 95 127 092,51
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 9 016 504,00 0,00 9 016 504,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 423 572,00 423 571,43 0,57 423 571,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 202 538 503,97 200 952 602,03 1 585 901,94 200 952 602,03
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 697 600,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 018 866,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 678 733,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 167 609 882,92 1 282 935 278,79 12 283 745,14 0,00 -127 609 141,01
013 Atténuations de charges (4) 732 500,00 7 459 462,08 0,00 0,00 -6 726 962,08
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 6 633 088,80 0,00 0,00 -6 633 088,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 261 264,00 311 268,59 0,00 0,00 -50 004,59
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 471 236,00 515 104,69 0,00 0,00 -43 868,69
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 420 728,84 21 900 587,69 1 529 990,60 0,00 4 990 150,55
7013 Ventes de produits résiduels 4 298 490,00 3 000 722,23 335 741,40 0,00 962 026,37
7018 Autres ventes de produits finis 998 000,00 894 751,89 0,00 0,00 103 248,11
70311 Concessions cimetières (produit net) 47 277,39 47 277,39 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 400 000,00 1 975 942,08 0,00 0,00 424 057,92
70322 Stationnement, location dom. portuaire 30 000,00 17 047,13 0,00 0,00 12 952,87
70323 Red. occupation dom. public 42 500,00 4 843,70 1 000,00 0,00 36 656,30
70328 Autres droits stationnement et location 700 000,00 396 379,40 0,00 0,00 303 620,60
70384 Forfait de post-stationnement 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 214 000,00 27 714,42 0,00 0,00 186 285,58
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 858 890,00 2 024 726,62 0,00 0,00 -165 836,62
7062 Redevances services à caractère culturel 55 000,00 262 961,23 0,00 0,00 -207 961,23
70631 Redevances services à caractère sportif 215 000,00 147 051,38 33 666,67 0,00 34 281,95
70632 Redevances services à caractère loisir 1 275 000,00 1 139 196,65 14 765,00 0,00 121 038,35
706888 Autres 250 000,00 504,00 0,00 0,00 249 496,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 4 054,00 0,00 0,00 5 946,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 070 000,00 1 462 137,24 0,00 0,00 -392 137,24
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 9 530 071,45 9 510 631,65 0,00 0,00 19 439,80
70875 Remb. frais par les communes du GFP 570 000,00 265 381,71 0,00 0,00 304 618,29
70878 Remb. frais par des tiers 2 631 000,00 654 126,19 1 141 217,53 0,00 835 656,28
7088 Produits activités annexes (abonnements) 25 500,00 65 138,78 3 600,00 0,00 -43 238,78
73 Impôts et taxes (sauf 731) 373 514 400,00 373 078 360,21 1 693 573,00 0,00 -1 257 533,21
73211 Attribution de compensation 36 268 973,00 36 269 320,00 0,00 0,00 -347,00
73221 FNGIR 78 677 267,00 78 677 267,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 028 996,00 15 028 996,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 1 244 852,00 407 745,21 1 693 573,00 0,00 -856 466,21
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 132 575 579,00 132 516 419,00 0,00 0,00 59 160,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 109 718 733,00 110 178 613,00 0,00 0,00 -459 880,00
731 Fiscalité locale 347 723 452,00 364 121 074,10 0,00 0,00 -16 397 622,10
73111 Impôts directs locaux 144 826 489,00 153 367 248,00 0,00 0,00 -8 540 759,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 12 788 535,00 15 885 131,00 0,00 0,00 -3 096 596,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 5 696 643,00 6 117 620,00 0,00 0,00 -420 977,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 172 521 120,00 173 492 102,00 0,00 0,00 -970 982,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 7 310 665,00 7 353 501,00 0,00 0,00 -42 836,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 700 000,00 902 759,51 0,00 0,00 -202 759,51
731721 Taxe de séjour 3 500 000,00 6 478 259,00 0,00 0,00 -2 978 259,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 80 000,00 89 834,59 0,00 0,00 -9 834,59
7318 Autres 300 000,00 434 619,00 0,00 0,00 -134 619,00
74 Dotations et participations (4) 304 263 931,29 302 519 650,44 5 586 541,67 0,00 -3 842 260,82
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 52 873 240,00 52 873 240,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 157 747 999,00 157 747 999,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 764 118,00 1 764 116,89 0,00 0,00 1,11
74718 Autres participations Etat 2 503 614,64 1 629 053,33 0,00 0,00 874 561,31
7472 Participation régions 803 000,00 0,00 0,00 0,00 803 000,00
7473 Participation départements 0,00 300 000,00 0,00 0,00 -300 000,00
74772 Participation FEDER 0,00 115 472,53 0,00 0,00 -115 472,53
74778 Autres fonds européens 0,00 18 000,00 0,00 0,00 -18 000,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 74 729,29 0,00 0,00 -74 729,29
747888 Autres 13 157 267,65 12 543 778,01 5 586 541,67 0,00 -4 973 052,03
748312 D.C.R.T.P. 41 103 000,00 41 103 306,00 0,00 0,00 -306,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 34 303 178,00 34 303 178,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 8 514,00 8 514,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 1 935,89 0,00 0,00 -1 935,89
74888 Autres 0,00 36 327,50 0,00 0,00 -36 327,50
75 Autres produits de gestion courante (4) 58 522 627,98 52 898 628,91 2 416 923,36 0,00 3 207 075,71
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 30 286,00 2 975,00 0,00 -33 261,00
752 Revenus des immeubles 7 771 359,67 9 166 736,85 163 895,37 0,00 -1 559 272,55
755 Dédits et pénalités perçus 7 071 016,00 7 291 822,31 0,00 0,00 -220 806,31
75738 Autres 112 500,00 164 561,30 0,00 0,00 -52 061,30
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 1 200 000,00 989 572,00 0,00 0,00 210 428,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 32 230 179,00 26 782 256,56 2 105 757,88 0,00 3 342 164,56
75821 Excédent budgets annexes administratifs 1 331 491,46 0,00 0,00 0,00 1 331 491,46
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 2 968,16 0,00 0,00 -2 968,16
75888 Autres 8 806 081,85 8 470 425,73 144 295,11 0,00 191 361,01
Total des recettes de gestion des services 1 113 177 640,11 1 121 977 763,43 11 227 028,63 0,00 -20 027 151,95
76 Produits financiers 344 126,81 1 230 759,47 1 056 716,51 0,00 -1 943 349,17
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 52 200,00 50 265,32 3 814,69 0,00 -1 880,01
764 Revenus valeurs mobilières de placement 8 896,81 239 364,36 1 052 901,82 0,00 -1 283 369,37
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 030,00 566 059,24 0,00 0,00 -283 029,24
7688 Autres 0,00 375 070,55 0,00 0,00 -375 070,55
77 Produits spécifiques (4) 2 935 000,00 105 087 998,91 0,00 0,00 -102 152 998,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 935 000,00 3 214 995,67 0,00 0,00 -279 995,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 101 873 003,24 0,00 0,00 -101 873 003,24 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 19 768 000,00 19 724 706,99 43 293,01
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 16 098 000,00 16 098 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 670 000,00 3 626 706,99 43 293,01
Total des recettes réelles 1 136 224 766,92 1 248 021 228,80 12 283 745,14 0,00 -124 080 207,02
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 3 528 934,85 -3 528 934,85
77681 Neutralisation des amortissements 23 555 974,00 23 555 974,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 829 142,00 7 829 141,14 0,86
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 385 116,00 34 914 049,99 -3 528 933,99
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 110 566 221,22 12 242 850,45 1 054 907,95 2 277 409,69 0,00 24 912 699,12 50 280,05 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 222 729,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 106 309 949,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 342 473,35 0,00 83 168,18 0,00 762 226,90 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 314 822,24 0,00 9 910 150,27 40 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 793 208,72 0,00 272 516,83 0,00 3 922 209,29 10 280,05 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 911 808,96 0,00 1 606 902,44 0,00 10 233 898,59 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 033 542,00 140 957,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 54 402,00 1 054 907,95 0,00 0,00 84 214,07 0,00 0,00
RECETTES 240 981 472,78 1 164 387,09 1 054 907,94 0,00 0,00 1 416 726,72 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 188 444 968,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 323 954,00 1 045 316,09 0,00 0,00 0,00 1 013 186,75 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000 000,79 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 19 047,97 0,00 0,00 0,00 36 325,90 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 212 549,27 4 878,03 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 95 145,00 1 054 907,94 0,00 0,00 84 214,07 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 129 749 134,91 33 560 044,71 48 015 291,72 118 739 035,78 481 167 875,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 729,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 325 905,49 0,00 0,00 0,00 106 635 854,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000 280,50 592 061,51 1 898 838,64 7 069 752,56 24 748 801,64
204 Subventions d'équipement versées 63 224 700,25 11 589 336,00 1 150 400,00 176 859,05 86 406 267,81
21 Immobilisations corporelles 6 927 814,30 11 755 126,55 12 352 543,97 741 722,87 40 775 422,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 32 063 012,80 1 958 520,65 32 433 509,11 110 467 472,60 191 675 125,15
26 Participations et créances rattachées 3 500,00 1 450 000,00 0,00 0,00 1 453 500,00
27 Autres immobilisations financières 15 004 129,00 6 215 000,00 0,00 0,00 24 393 628,42
45 Opérations pour compte de tiers 2 199 792,57 0,00 180 000,00 283 228,70 3 856 545,29
RECETTES 29 346 376,45 1 720 344,47 2 429 933,01 3 638 454,16 281 752 602,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 188 444 968,72
13 Subventions d'investissement 23 118 997,30 131 412,36 2 247 627,35 2 743 873,26 42 624 367,11
16 Emprunts et dettes assimilées 72 366,82 109 000,00 0,00 0,00 40 184 367,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 17 325,00 17 325,00
204 Subventions d'équipement versées 309 382,68 50 377,64 0,00 0,00 359 760,32
21 Immobilisations corporelles 12,00 0,00 169 145,74 2 324,46 171 482,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 47 761,97 1 067,40 13 159,92 683 218,99 800 582,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 105 773,00 1 428 487,07 0,00 0,00 7 031 687,37
45 Opérations pour compte de tiers 692 082,68 0,00 0,00 191 712,45 2 118 062,14 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 110 566 221,22
10226 Taxe d'aménagement 1 222 529,19
10228 Autres fonds d'investissement 200,56
16318 Autres emprunts obligataires 2 100 000,00
1641 Emprunts en euros 65 444 574,07
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 25 000 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 8 439 277,34
1678 Autres emprunts et dettes 326 098,06
2743 Prêts au personnel 33 542,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 000 000,00
RECETTES 240 981 472,78
10222 FCTVA 28 607 303,51
10226 Taxe d'aménagement 10 288 917,36
10228 Autres fonds d'investissement 1 166,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 149 547 581,54
1345 Amendes radars automatiques et de police 12 323 954,00
1641 Emprunts en euros 15 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 25 000 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,79
2743 Prêts au personnel 67 260,27
276341 Créance Communes membres du GFP 145 289,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 936 492,95 0,00 71 849,36 0,00 0,00 180 106,14 0,00 0,00
2031 Frais d'études 372 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 173,86 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 086,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 890 208,41 0,00 45 549,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 26 443,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 2 938,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 521 964,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 148 644,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 844 577,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 88 997,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 133 342,07 0,00 26 300,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 62 677,52 0,00 0,00 0,00 0,00 47 470,71 0,00 0,00
2313 Constructions 590 317,22 0,00 0,00 0,00 0,00 101 461,57 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 527 576,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 582 305,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 140 957,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 069 242,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 307 149,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 630 761,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 107 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 10 525,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 8 522,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 878,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 54 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 242 850,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 628,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,98
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 935 757,51
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 443,27
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 964,65
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148 644,74
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 577,49
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 997,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 642,33
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 148,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 778,79
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 576,59
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 305,35
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 957,42
4581 Dépenses 54 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 402,00
RECETTES 95 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 387,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 149,83
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 761,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 405,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 525,56
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 522,41
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,03
4582 Opérations sous mandat 95 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 145,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 1 054 907,95 0,00 0,00 1 054 907,95
4581 Dépenses 0,00 1 054 907,95 0,00 0,00 1 054 907,95
RECETTES 0,00 1 054 907,94 0,00 0,00 1 054 907,94
4582 Opérations sous mandat 0,00 1 054 907,94 0,00 0,00 1 054 907,94
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 962 587,45 0,00 314 822,24 2 277 409,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 83 168,18 0,00 0,00 83 168,18
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 314 822,24 314 822,24
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 272 516,83 0,00 0,00 272 516,83
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 1 606 902,44 0,00 0,00 1 606 902,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 4 331 242,34 0,00 3 932,06 2 536 985,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 32 256,00 0,00 0,00 62 868,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 3 499 531,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 246 444,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 696 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 83 290,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 475 309,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 385 506,20 0,00 0,00 988 514,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 3 932,06 310 488,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 84 214,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 241 492,07 543 331,75 0,00 253 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 543 331,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 157 278,00 0,00 0,00 161 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 81 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 53
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 84 214,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 11 587 590,16 587 896,25 0,00 5 865 052,87 0,00
2031 Frais d'études 0,00 418 262,90 0,00 0,00 2 395,39 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 569 396,25 0,00 5 841 222,83 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 35 156,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 67 380,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 106 614,45 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 839 806,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 13 869,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 020 288,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 041 619,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 747 677,94 18 500,00 0,00 21 434,65 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 112 073,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 128 842,44 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 39 325,90 115 000,00 0,00 223 908,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 58 908,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 36 325,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 115 000,00 0,00 165 000,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 912 699,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 782,40
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 910 150,27
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 444,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 156,10
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 380,40
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 614,45
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 110,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 500,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 869,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103 578,57
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516 929,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 161 632,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 493,87
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 842,44
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 214,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416 726,72
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 331,75
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 545,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 246,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 064,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 325,90
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 214,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 10 280,05 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 280,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 50 280,05
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 280,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357 913,18 0,00 58 446 845,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 120,49 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 767,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 890,25 0,00 5 058 071,28
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 106,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,75
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 653,53
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 979 336,04 0,00 1 854 392,68
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 468 140,06
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 561,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 072,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895,75
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 767,47
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 868,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 971 014,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 493,85
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 790 112,87
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 566,40 0,00 6 318,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 154,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 360,62
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 004 129,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 753,95
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 157,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 299,78 0,00 6 720 222,02 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 61
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 188,29
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 404,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 496,96 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 802,82 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,34
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 776,78
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 345,85
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 773,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 082,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 538 727,67 58 321 602,41 0,00 2 261 045,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 4 522,00 0,00 0,00 2 263,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725 684,45 0,00 23 913,51 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 84 625,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 897 241,74 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 317 509,83 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 278 800,38 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 859 218,56 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 23 530,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253,40 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733 361,62 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,56 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 197 535,74 156 557,31 0,00 1 382 916,98 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 330 876,56 101 104,48 0,00 731 549,48 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,84 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 427,63 0,00 115 124,28 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 5 793,37 0,00 0,00 1 085,95 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 881,41 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 715,00 21 655 290,65 0,00 2 849,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 63
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 057 402,57 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 006 152,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 282 353,40 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 715,00 0,00 0,00 2 849,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 172 927,67 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 136 455,01 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 749 134,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 120,49
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 767,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 851 559,49
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 106,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,75
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 625,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 653,53
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 833 728,72
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 551 241,74
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 509,83
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 915 941,43
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 721,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 072,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 114,31
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 530,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253,40
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918 129,09
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 868,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 708 024,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357 024,37
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,84
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 931 664,78
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 763,72
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 154,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 360,62
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 004 129,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137 635,36
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 157,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 346 376,45 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 65
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917 590,86
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 404,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 904 648,96
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 353,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 564,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 802,82
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 927,67
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 455,01
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,34
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 776,78
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 345,85
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 773,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 082,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 33 560 044,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 592 061,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 100 456,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 10 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 5 243 256,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1 654 290,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 3 096 342,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 1 714 159,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 9 996 574,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 257,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 113 395,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 1 664 423,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 124 374,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 44 069,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 5 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 720 344,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 28 192,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 75 163,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 28 056,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 50 377,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 1 067,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 1 428 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 560 044,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 061,51
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 456,76
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 990,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 243 256,97
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 290,03
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096 342,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 159,82
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 996 574,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 392,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 257,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 395,27
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 423,86
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 374,28
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 069,40
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 720 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 344,47
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 192,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 163,14
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 056,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 377,64
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,40
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 487,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 150 400,00 0,00 0,00 516 043,05 10 699 367,67 17 247 781,78 5 100,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28 224,00 158 428,91 5 100,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 150 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 149 973,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 116 545,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 116 542,44 10 563 626,95 91 493,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 921,61 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 132 981,57 107 516,72 15 189 640,66 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 297,60 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 547 386,27 0,00 0,00 212 942,00 169 145,74 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 547 386,27 0,00 0,00 212 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 169 145,74 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 460 974,00 51 790,26 0,00 358 544,16 0,00 0,00
2031 Frais d'études 460 974,00 0,00 0,00 345 303,36 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 51 790,26 0,00 13 240,80 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 244 050,70 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 244 050,70 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 525 290,80 0,00 0,00 48 015
291,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 808,37 0,00 0,00 1 898
838,64
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150
400,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 181,44 0,00 0,00 642 181,44
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 330,00 0,00 0,00 141 330,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,10 0,00 0,00 365,10
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 207,50 0,00 0,00 8 207,50
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 973,84
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 545,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 278,50 0,00 0,00 11 293
940,89
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 031 188,91 0,00 0,00 13 149
141,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 296,49 0,00 0,00 16 677
435,44
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755
297,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 992,01 0,00 0,00 808 992,01
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 642,48 0,00 0,00 42 642,48
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 408,30 0,00 0,00 2 429
933,01
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 164,00 0,00 0,00 371 214,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 552,00 0,00 0,00 564 552,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 042,65 0,00 0,00 32 042,65
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 697,20 0,00 0,00 48 697,20
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 557,93 0,00 0,00 392 557,93
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 234,60 0,00 0,00 838 562,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 145,74
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,16 0,00 0,00 2 936,16
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 223,76 0,00 0,00 10 223,76 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 103 705 330,64 0,00 0,00 15 033 705,14 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 079 628,14 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 6 859,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 927 904,42 0,00 0,00 62 220,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 24 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 535 725,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 25 948,64 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 262,98 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 30 577,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 357 516,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 93 163 391,26 0,00 0,00 14 816 222,16 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 099 764,55 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 283 228,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 562 171,25 0,00 0,00 76 282,91 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 258 429,97 0,00 0,00 76 282,91 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 169 290,28 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 239 870,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 467,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 856,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 508 166,18 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 175 052,81 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 191 712,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 739
035,78
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079
628,14
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 859,05
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990
124,42
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 786,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 725,25
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 948,64
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 262,98
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 577,85
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 516,78
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 979
613,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099
764,55
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 228,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638
454,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334
712,88
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 290,28
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 870,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 325,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,99
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 166,18
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 052,81
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 712,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 305 170 770,42 127 004 140,75 0,00 51 442 066,08 0,00 59 931 390,06 785 653,34 0,00
011 Charges à caractère général 356 984,97 40 295 777,01 0,00 308 739,56 0,00 25 924 148,61 405 850,57 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 79 897 579,34 0,00 0,00 0,00 2 308 746,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 250 263 796,25 0,00 0,00 0,00 0,00 32 397,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 756 533,17 6 200 907,58 0,00 51 133 326,52 0,00 31 666 098,05 379 802,77 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 609 876,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 23 730 063,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 460 734,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 21 602 657,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 728 898 503,04 164 205 100,24 0,00 0,00 0,00 23 342 817,85 80 538,39 0,00
013 Atténuations de charges 283 799,27 542 574,01 0,00 0,00 0,00 6 633 088,80 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 744 139,53 0,00 0,00 0,00 595 584,63 47 277,39 0,00
73 Impôts et taxes 225 875 556,31 147 545 415,00 0,00 0,00 0,00 1 350 961,90 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 184 150 713,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 287 802 289,78 542 538,10 0,00 0,00 0,00 473 485,10 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 949 621,88 549 256,93 0,00 0,00 0,00 14 288 768,02 33 261,00 0,00
76 Produits financiers 942 999,88 1 281 176,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 168 815,83 0,00 0,00 0,00 0,00 929,40 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 19 724 706,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 26 738 827,49 33 500 300,79 203 430 820,15 135 397 276,56 943 401 245,64
011 Charges à caractère général 0,00 10 443 548,51 3 837 103,38 180 602 704,53 15 572 067,71 277 746 924,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 6 175 220,85 14 562 398,84 45 198 103,47 148 142 048,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 296 193,25
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 471 758,88 23 487 976,56 8 265 716,78 74 627 105,38 219 989 225,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 876,82
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 730 063,37
67 Charges spécifiques 0,00 823 520,10 0,00 0,00 0,00 1 284 254,97
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 602 657,79
RECETTES 0,00 128 738 497,99 7 487 969,35 203 219 366,29 4 332 180,79 1 260 304 973,94
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459 462,08
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 286 309,40 14 992,75 6 766 332,51 1 975 942,08 23 430 578,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 771 933,21
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 6 478 259,00 173 492 102,00 0,00 364 121 074,10
74 Dotations et participations 0,00 2 881 354,79 141 539,78 16 264 984,56 0,00 308 106 192,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 26 220 240,52 560 967,90 6 639 753,16 73 682,86 55 315 552,27
76 Produits financiers 0,00 11 089,51 52 209,92 0,00 0,00 2 287 475,98
77 Produits spécifiques 0,00 99 339 503,77 240 000,00 56 194,06 2 282 555,85 105 087 998,91
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 724 706,99 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 506 123 372,45
60611 Eau et assainissement 175,25
627 Services bancaires et assimilés 1 188,72
6281 Concours divers (cotisations) 8 130,00
63512 Taxes foncières 347 491,00
6541 Créances admises en non-valeur 259 851,90
6542 Créances éteintes 3 106 250,33
657381 Subv. fonct. autres EPL 5 300 000,00
65888 Autres 90 430,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 735 305,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 678 733,87
6618 Intérêts des autres dettes 7 258 762,45
6688 Autres 57 261,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 460 734,87
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 71 890 072,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 33 511 865,56
6811 Dot. amort. immos incorporelles 95 127 092,51
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 21 119 859,40
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 482 798,39
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 423 571,43
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 549 380,67
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 597 749,17
739211 Attribution de compensation 219 249 689,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 26 960 661,59
7398 Revers., restitutions et prél. divers 2 076 516,82
7498 Autres revers./dotations, participations 829 799,00
RECETTES 763 812 553,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 283 799,27
73111 Impôts directs locaux 153 367 248,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 15 885 131,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 6 117 620,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 7 353 501,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 902 759,51
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 89 834,59
7318 Autres 434 619,00
73211 Attribution de compensation 36 269 320,00
73221 FNGIR 78 677 267,00
7328 Autres fiscalités reversées 750 356,31
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 110 178 613,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 52 873 240,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 157 747 999,00
744 FCTVA 1 764 116,89
748312 D.C.R.T.P. 41 103 306,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 34 303 178,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 79
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 8 514,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 935,89
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 958,16
75888 Autres 6 947 663,72
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 1 870,09
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 566 059,24
7688 Autres 375 070,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 168 815,83
7761 Différences sur réalisations (négatives) 3 528 934,85
77681 Neutralisation des amortissements 23 555 974,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 829 141,14
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 16 098 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 626 706,99
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 120 183 723,64 0,00 1 841 673,11 219 203,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 75 891,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 547 876,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 503 960,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 35 025,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 023 151,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 629 367,11 0,00 0,00 50 222,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 867,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 177 480,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 333 379,31 0,00 0,00 1 149,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 287 072,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 349 828,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 674 418,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 292 094,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 341 733,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 291 070,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 499 372,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 148 136,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 477 475,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 236 912,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 791 671,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 378 431,02 0,00 0,00 7 192,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 053 289,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 491 297,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 637 415,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 155 491,07 0,00 73 469,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 418 062,62 0,00 45 083,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 113 125,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 69 802,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 50 563,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 871 108,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 856 819,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6228 Divers 724 717,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 205 971,73 0,00 5 716,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 88 933,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 233 184,21 0,00 0,00 140 293,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 55 481,73 0,00 456 672,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 39 522,36 0,00 1 098 818,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 346,37 0,00 144 191,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 465 109,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 287 589,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 322 200,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 093 282,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 549,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 265 778,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 336 540,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 397 257,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 586,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 776 081,60 0,00 9 071,61 20 345,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 763 735,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 191 104,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 419 789,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 114 661,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 41 093,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 713 028,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 792 325,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 266 798,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 15 823 999,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 385 128,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 615 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 735 913,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 616 560,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 444 721,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 216 970,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 83 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 133 711,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 991 851,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 300 543,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 488 549,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6475 Médecine du travail, pharmacie 135 597,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 612 913,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 72 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 34 038,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 632 094,01 0,00 3 649,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 629 671,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 608 600,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 1 276,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 172 196,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 115 711,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 27 469,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 515 104,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 682 772,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 131,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 462 137,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 9 510 631,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 265 381,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 779 459,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 43 625,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 028 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 132 516 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 215 120,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 4 543,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 233 485,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 7 933,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 541 323,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 281 176,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 4 140 534,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 987,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 279,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 55 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 3 008 886,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 22 389,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 283 375,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 742 342,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 9 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 564,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 619 006,13 0,00 0,00 0,00 0,00 127 004 140,75
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 891,23
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 547 876,16
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 960,20
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 025,14
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 151,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 589,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 480,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 546,88
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 072,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 828,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 418,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 716,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 341 733,33
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 070,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 372,41
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 136,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 475,05
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 912,64
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 671,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 623,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 289,36
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 297,67
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 415,42
617 Etudes et recherches 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 800,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 145,79
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 125,32
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 790,64
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 563,51
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 108,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 819,69 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 88
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6228 Divers 12 498,44 0,00 0,00 0,00 0,00 737 215,86
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 687,82
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 933,88
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
6234 Réceptions 3 267,28 0,00 0,00 0,00 0,00 376 744,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 433,06
6238 Divers 9 719,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 060,24
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 538,18
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 109,47
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 589,05
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 200,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 282,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,03
6281 Concours divers (cotisations) 33 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 602,43
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 540,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 257,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 389,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 735,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 104,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 789,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 661,86
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 093,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 713 028,04
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 325,98
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 798,58
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 823 999,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385 128,16
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 979,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735 913,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 616 560,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 444 721,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 970,47
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 130,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 711,86
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 851,61
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 543,67
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 549,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 597,82 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 913,98
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008 886,33
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 389,34
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 375,16
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 342,72
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 180,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,09
657381 Subv. fonct. autres EPL 539 681,14 0,00 0,00 0,00 0,00 564 681,14
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 663,20
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 19 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 214,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 743,93
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 671,18
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 600,70
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,12
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 196,49
RECETTES 89 388,91 0,00 0,00 0,00 0,00 164 205 100,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 469,32
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 104,69
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 772,25
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,93
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 137,24
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510 631,65
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 381,71
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779 459,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 625,03
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 028 996,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 516 419,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 120,06
74772 Participation FEDER 89 388,91 0,00 0,00 0,00 0,00 93 932,75
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 485,29
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,65
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 323,28
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 176,67
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 51 442 066,08 0,00 0,00 51 442 066,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 773,54 0,00 0,00 5 773,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 302 966,02 0,00 0,00 302 966,02
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 51 133 326,52 0,00 0,00 51 133 326,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 10 496 990,95 0,00 0,00 6 922 896,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 731,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 1 110,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 21 330,52 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 168,62 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 42 739,81 0,00 0,00 75 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 655,33 0,00 0,00 20 702,68 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 109 092,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 1 244,11 0,00 0,00 2 338,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 597,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 185,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 326,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 606,13 0,00 0,00 2 209,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 331 920,75 0,00 0,00 66 505,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 15 937,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 235,76 0,00 0,00 199,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 440,50 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 236 607,33 0,00 0,00 3 629,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 31 726,00 0,00 0,00 5 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 2 451 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 3 104 827,00 0,00 0,00 6 657 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 4 108 937,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 509 647,10 0,00 0,00 444 390,15 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 230 538,28 0,00 0,00 32 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 25 113,75 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 137 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 141 951,22 0,00 0,00 386 853,45 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets,
licences...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 29 724 309,41 2 929 455,01 0,00 355 573,00 9 502 165,52
60611 Eau et assainissement 0,00 75 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 48 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 9 169,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 269,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 126 781,35 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 453 018,22 0,00 0,00 0,00 106 763,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 31 946,22 0,00 0,00 0,00 101 184,00
61521 Entretien terrains 0,00 60 165,20 475,30 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 116 457,01 3 131,37 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 854,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 175 785,28 349,10 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 985,95 45 215,74 0,00 0,00 10 200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 380,95
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 76 439,79 0,00 0,00 140,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 168,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 34 115,72 0,00 0,00 0,00 4 762 479,70
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 22,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 21 817,05 0,00 0,00 0,00 68 636,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 64 793,07 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 336 280,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 509,17 1 654,50 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 23 677,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 919,38 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 992,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 551,41 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 954 314,00 11 780,00 0,00 15 433,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 015 447,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 23 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 13 922,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 499 925,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 108 317,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 53 590,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 146 407,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 331 852,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 056,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 61 942,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 3 735,60 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 5 640,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 1 541 672,50 0,00 0,00 38 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 71 542,50 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 326 270,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 921 724,00 0,00 340 000,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326 021,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 7 718 469,33 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 15 866,72 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 32 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 815 880,10 42 627,50 0,00 230 273,00 300 000,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 6 633 088,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 110 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 180 718,05 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 270,00 0,00 0,00 15 614,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 1 350 961,90 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 36 327,50 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
752 Revenus des immeubles 0,00 5 788 673,30 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 738 680,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 989 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 21 950,00 0,00 0,00 214 659,00 0,00
75888 Autres 0,00 129,05 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 929,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 931 390,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 797,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 169,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,99
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 111,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 559 781,87
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 298,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 411,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 634,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 854,07
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 492,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 193,69
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,48
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 978,45
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 579,79
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 185,22
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,86
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,63
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 815,74
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195 021,28
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 937,62
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,18
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 940,50
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 453,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 823,07
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 280,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 400,52 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 677,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 919,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 551,41
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018 741,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 447,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 408,40
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 922,13
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 925,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 317,71
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 590,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 407,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 852,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,26
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 942,21
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,60
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031 300,50
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 542,50
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 270,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 724,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 761 827,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 436 458,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 718 469,33
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 866,72
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 397,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 342 817,85
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 633 088,80
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 070,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 961,23
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 718,05
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,60
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 884,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 113,75
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 961,90 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 157,60
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 327,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317 477,97
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744 980,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 572,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 609,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 73 674,65 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 48 280,93 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 254,40 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 539,32 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 978,69 785 653,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 280,93
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 557,83 115 557,83
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 20 400,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,70 1 448,70
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00 672,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 291,32 59 291,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 798,00 18 798,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 478,07 62 478,07
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 530,00 60 069,32
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 802,77 254 802,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 538,39 80 538,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 277,39 47 277,39
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 261,00 33 261,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 7 023,25 0,00 0,00 321 192,83 0,00 8 232 140,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 048,86
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 255,86
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 678,25
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 7 023,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 974,33
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 189,26
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 704,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 941,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 193,71 0,00 26 739,52
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 221,81 0,00 77 390,77
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 223,73
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 632,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 557,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,31
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 061,12
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,71 0,00 11 212,25
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197,40 0,00 18 408,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 671,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,51
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,04
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,20 0,00 6 079,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617 376,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 822,73
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 470,75
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00 0,00 2 975 417,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 021,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 520,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232 489,06 0,00 116 433 172,11
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 450,69 0,00 427 575,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 200,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216 038,37 0,00 20 523 421,56
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 561,04
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 089,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 115 425,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 394 420,40 12 574 251,71 0,00 3 209 798,90 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 437,24 0,00 0,00 250 338,45 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 30 757,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 693 184,28 0,00 2 286 705,78 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 2,24 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 17 289,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 374 858,94 0,00 0,00 417 218,66 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 990,98 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 474 447,91 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -259,92 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 67 623,58 355 049,96 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,40 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 888,27 1 380,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 9 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098,24 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 424,35 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 153,20 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 95 602,74 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 3 894,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 805,10 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 44 511,11 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 409 614,30 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 159,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 572 495,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 191 865,33 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512 499,00 0,00 5 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 908,71 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 973 638,12 5 521 557,00 0,00 1 577 641,70 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 309,40 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 110,63 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 218,47 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 973 638,12 39 516,13 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 650,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 305,30 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,53 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 223 930,24 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 738 827,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 334,38
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 757,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419 938,92
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 255,86
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 967,57
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 100,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 965,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 637,17
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 704,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 941,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 673,31
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 286,12
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 648,13
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 632,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 703,67
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 061,12
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 026,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 204,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 082,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 499,40
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 671,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,51
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,04
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 805,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 354,31
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026 990,30
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 159,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 572 495,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 865,33
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 822,73
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 470,75
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537 016,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 930,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 520,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 738 497,99
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 309,40
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 110,63
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623 244,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013 154,25
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 550,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 200,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 739 459,93
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 866,34
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 089,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,53
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 339 355,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 30 248 638,19 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251 662,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 161,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 505 352,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00
61358 Autres 0,00 1 382,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 31 036,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 974,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 422 806,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 67 080,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 6 672,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 411 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 110,96
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 113 230,71 0,00 0,00 0,00 0,00 683,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 371 584,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 43 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 643 380,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 9 504,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 501,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 93 295,69 0,00 0,00 0,00 0,00 60 518,88
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 47 540,37 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 146 618,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 21 976,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 62 505,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 15 626,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34 366,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 9 375,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 505 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 635 503,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 57 388,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 24 220,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 1 393 950,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 334 371,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
64138 Primes et autres indemnités 0,00 165 410,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 393 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 863 387,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 10 493,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 165 391,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 10 085,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 484 423,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 1 018 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 10 205 412,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 905 296,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873 884,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 008 457,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 479 511,75
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 13 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 478 259,00
74772 Participation FEDER 0,00 21 539,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 37 361,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 523 606,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 52 209,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500 300,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 352,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,78
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 036,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,68
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 806,97
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 080,25
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,97
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 094,96
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 914,47
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 584,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 325,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 380,82
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 919,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 501,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 814,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 220,37
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 618,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 976,78
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 505,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 626,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 366,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 375,32
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 679,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635 503,30
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 388,41
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 220,81 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 118
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 950,62
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 371,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 410,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 144,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 387,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 493,22
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 391,23
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 085,74
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 423,97
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 960,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 205 412,05
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 779 180,54
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 487 969,35
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 478 259,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 539,78
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 361,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 606,60
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 209,92
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 417 122,98 0,00 0,00 661 406,75 105 752 719,14 75 299 569,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 144,48 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 485,70 0,00 0,00 484 520,13 85 305 772,20 72 567 657,43 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 335,00 0,00 15 561,51 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 428,80 0,00 0,00 0,00 5 730 671,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 177 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 314,00 0,00 0,00 2 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 977,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 56 579,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 57 517,86 0,00 0,00 50 962,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 33 543,00 0,00 0,00 21 694,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 982,66 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 9 149 741,03 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6288 Autres services extérieurs 46 555,89 0,00 0,00 43 708,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 582,20 0,00 0,00 0,00 47 664,88 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 395,50 0,00 0,00 0,00 11 916,21 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 865,21 0,00 0,00 0,00 26 206,43 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 237,17 0,00 0,00 0,00 7 148,89 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 587,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 903 633,35 0,00 0,00 0,00 1 996 330,55 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 23 495,44 0,00 0,00 0,00 43 676,17 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 275,36 0,00 0,00 0,00 9 907,86 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 405 495,22 0,00 0,00 0,00 921 915,62 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 135 382,95 0,00 0,00 0,00 279 639,77 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 67 228,11 0,00 0,00 0,00 109 228,36 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 241,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 142 501,13 0,00 0,00 0,00 302 355,26 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 294 837,05 0,00 0,00 0,00 652 278,97 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 603,02 0,00 0,00 0,00 7 991,88 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 55 031,69 0,00 0,00 0,00 119 741,24 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 3 145,43 0,00 0,00 0,00 9 184,98 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 344 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 625 722,94 0,00 0,00 0,00 20 202,56 1 195 093,00 0,00 0,00
RECETTES 232 028,84 0,00 0,00 0,00 181 730 676,35 19 860 558,96 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336 463,63 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 206 638,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 594,69 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 173 492 102,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 25 390,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 729,29 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 153 590,23 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 302 570,00 120 243,77 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866 945,51 45 000,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 532,04 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 464,15 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 23 490,54 6 716 351,03 0,00 1 143 796,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 23 490,54 1 021,75 0,00 1 143 796,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 58 873,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 171 358,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 842,03 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 210,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 662,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 726,28 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 241 381,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 667,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 586,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 111 786,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 28,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 3 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 919,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 76 716,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 966,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 12 710,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 2,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 124
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 416 363,51 0,00 0,00 203 430
820,15
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 177,99 0,00 0,00 43 177,99
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 950,00 0,00 0,00 21 950,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,55 0,00 0,00 1 321,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 155,35 0,00 0,00 97 155,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 865,26 0,00 0,00 1 041
009,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 214,93 0,00 0,00 158 425
650,39
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 842,62 0,00 0,00 9 842,62
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 571,34 0,00 0,00 42 571,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 896,51
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 520,66 0,00 0,00 2 439
829,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 992,30 0,00 0,00 188 992,30
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 912,02 0,00 0,00 2 912,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 673,98 0,00 0,00 5 750
774,58
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 766,78 0,00 0,00 100 766,78
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 137,90 0,00 0,00 226 587,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 243,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 388,32 0,00 0,00 299 388,32
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 7 788,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 812,77 0,00 0,00 355 686,40
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 947,68 0,00 0,00 36 924,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,38 0,00 0,00 56 814,12
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 109 200,64
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,48 0,00 0,00 133,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,47 0,00 0,00 2 394,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 096,00 0,00 0,00 239 691,69
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 854,90 0,00 0,00 43 854,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 936,32 0,00 0,00 251 936,32 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,90 0,00 0,00 231 925,56
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 149
741,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 558,16 0,00 0,00 97 822,06
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 269,47 0,00 0,00 154 358,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 067,58 0,00 0,00 38 589,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 140,26 0,00 0,00 84 874,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 037,21 0,00 0,00 23 149,55
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 456,00 0,00 0,00 1 306
043,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 801,77 0,00 0,00 6 061
146,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 891,11 0,00 0,00 157 730,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 613,10 0,00 0,00 38 382,70
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 479,62 0,00 0,00 2 744
677,14
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 660,23 0,00 0,00 1 495
711,17
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 639,75 0,00 0,00 252 986,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 241,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 009,30 0,00 0,00 1 076
785,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976 839,57 0,00 0,00 2 000
672,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,58 0,00 0,00 24 225,55
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 392,11 0,00 0,00 384 875,45
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 658,51 0,00 0,00 18 991,76
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000
000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 371 677,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,28 0,00 0,00 2 971,28
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 1 841
068,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 102,14 0,00 0,00 203 219
366,29
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336
463,63
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088,69 0,00 0,00 210 726,89
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 047,13 0,00 0,00 17 047,13
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843,70 0,00 0,00 5 843,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 974,42 0,00 0,00 13 974,42 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024
594,69
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 832,05 0,00 0,00 1 153
832,05
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 3 850,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 492
102,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 274,40 0,00 0,00 36 665,04
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 729,29
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 153
590,23
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 813,77
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 911
945,51
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 461,84 0,00 0,00 304 993,88
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,91 0,00 0,00 44 584,06
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,00 0,00 0,00 11 610,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 43 816 964,56 0,00 75 425 390,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 36 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 040,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 240,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 440 832,22 0,00 14 308,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 110 206,80 0,00 3 577,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 242 365,53 0,00 7 866,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 66 122,83 0,00 2 146,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 266 178,39 0,00 627 442,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 508 632,18 0,00 25 411,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 119 888,15 0,00 2 852,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 840 447,71 0,00 311 616,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 297 907,19 0,00 66 236,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 551 872,40 0,00 32 040,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 449,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 502 718,09 0,00 88 043,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 520 254,27 0,00 200 739,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 80 885,78 0,00 2 474,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 161 842,83 0,00 38 378,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 49 109,21 0,00 2 256,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 129
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 74 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 517,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 517,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 551 514,90 0,00 0,00 5 603 407,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 896,80 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 243,12 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 350 478,14 0,00 0,00 279 638,52 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 11 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 5 938 305,53 0,00 0,00 4 604 541,46 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 88 606,75 0,00 0,00 -12 163,20 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 837 240,53 0,00 0,00 40 782,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 660,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 351,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 833,28 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 100 842,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 15 483,54 0,00 0,00 51 096,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 560,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 29 985,50 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 178 559,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 308 582,89 0,00 0,00 2 023 080,05 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 942,08 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 26 544,89 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 137,97 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 2 282 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 397
276,56
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 896,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 243,12
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630
116,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 352,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 120,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 542
846,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 443,55
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878
022,53
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,99
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 351,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 683,28
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 842,43
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 579,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 140,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 783,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 232,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 269,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 893
620,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 043,80
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 740,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 152
064,10
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364
143,45 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 135
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 912,52
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 449,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590
761,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720
993,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 360,11
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
220,93
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 365,91
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 560,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000
000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 985,50
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 559,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332
180,79
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975
942,08
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,89
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 137,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,85
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282
038,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIR285266EUR/MIR244139EUR (270 17/11/2006 12 500 000,00 10 000 000,00 6 215,80 12 500 000,00 10 000 000,00
18733 (17543) (30028) 01/01/2017 17 500 000,00 15 000 000,00 6 220,77 17 500 000,00 15 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 30 000 000,00 25 000 000,00 12 436,57 30 000 000,00 25 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 42 000 000,00
EMPRUNT GROUPE 3 (27003) BGL BNP PARIBAS 10/11/2006 15/12/2006 15/12/2007 12 000 000,00 V EURIBOR12M 3,572 1,723 A C N A-1
EMPRUNT OBLIGATAIRE (26004) BGL BNP PARIBAS 25/11/2005 13/12/2005 13/12/2006 10 000 000,00 V EURIBOR12M 3,573 1,980 A C N A-1
FR0010145789 (25003) CACEIS CORPORATE
TRUST
15/10/2004 22/12/2004 22/12/2005 10 000 000,00 V EURIBOR12M 3,351 2,065 A C N A-1
obligataire groupé (28004) BGL BNP PARIBAS 20/12/2007 20/12/2007 20/12/2008 10 000 000,00 V EURIBOR12M 3,390 1,372 A C N A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 116 709 494,99
1641 Emprunts en euros (total) 1 092 209 494,99
0 015 920 Y (30007(2)) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/12/2011 31/10/2012 30/04/2013 65 000 000,00 F FIXE 3,375 3,454 S C N A-1
00778011192P (26009) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/12/2005 30/12/2005 01/03/2006 20 000 000,00 V EURIBOR03M 2,696 1,822 T C N A-1
00778088692K (CONSO-27005) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/12/2006 31/12/2011 02/01/2013 16 666 666,67 F FIXE 2,670 2,709 A C N A-1
00837676592L / 00002252492N (3 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/02/2013 29/03/2013 30/06/2013 15 000 000,00 F FIXE 3,970 4,105 T C N A-1
0421 0301903 01 (30002) ARKEA 05/11/2010 29/12/2010 28/02/2011 38 900 000,00 V EURIBOR03M 1,423 1,240 T C N A-1
0421-03019032LT1MEL (30004) ARKEA 07/09/2011 15/12/2011 29/02/2012 10 000 000,00 V EURIBOR03M 2,776 1,326 T C N A-1
1.364.67292X (CONSO-28005) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/09/2007 30/12/2008 30/12/2009 20 000 000,00 F FIXE 3,880 3,937 A P N A-1
10001437444 (30069) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
06/12/2019 05/12/2020 04/03/2021 5 000 000,00 V EURIBOR03M -0,177 1,192 T X Libre N A-1
10001438476 (30070) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
06/12/2019 04/12/2020 04/03/2021 5 000 000,00 V EURIBOR03M -0,177 -35,704 T X Libre N A-1
10001704127 (30072-TIR-2) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
30/11/2020 26/02/2021 31/05/2021 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,260 2,595 A X Libre N A-1
10002110470 (30120) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
20/10/2022 03/03/2022 31/05/2022 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,240 2,696 T C N A-1
1053-1060 (30043) AGENCE FRANCE LOCALE 16/07/2019 20/12/2019 20/06/2020 20 000 000,00 F FIXE 0,560 0,568 A C N A-1
1129772 / 1285064 (29003) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
07/01/2009 30/06/2009 01/10/2009 50 000 000,00 V EURIBOR03M 1,090 0,723 T P N A-1
1237800 / 1285069 (30010) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21/12/2012 21/12/2012 01/07/2013 20 000 000,00 V LEP 1,240 2,706 T C O A-1
1239361 - PRUAM 5027069 (30017 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
10/12/2013 15/12/2015 01/01/2019 2 000 000,00 V LIVRETA 1,850 2,349 A P N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1239361 / 1285061 (30011) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21/12/2012 21/12/2012 01/01/2016 25 909 877,00 V LIVRETA 2,850 1,645 A C N A-1
1252-1254 (30045-TIR-2) AGENCE FRANCE LOCALE 11/12/2019 15/01/2020 20/03/2020 17 000 000,00 F FIXE 0,245 0,249 T X Libre N A-1
1259457-5455467 (30121) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
27/10/2021 31/10/2022 01/02/2023 7 000 000,00 F FIXE 0,620 0,628 T P N A-1
1295 (30046-TIR-2) AGENCE FRANCE LOCALE 17/12/2019 15/01/2020 20/03/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,265 0,269 T X Libre N A-1
141906-5512800 (30126-TIR-1) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23/11/2022 30/11/2023 01/03/2024 7 000 000,00 F FIXE 3,280 3,279 T P N A-1
141917-5512386 (30127-TIR-1) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23/11/2022 30/11/2023 01/03/2024 4 000 000,00 F FIXE 3,280 3,279 T P N A-1
141918 - 5512721 (30128-TIR-1) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23/11/2022 30/11/2023 01/03/2024 4 000 000,00 F FIXE 3,280 3,279 T P N A-1
1493/0048602 (30064) AGENCE FRANCE LOCALE 17/09/2020 28/09/2020 20/09/2021 20 000 000,00 F FIXE 0,430 0,436 A P N A-1
15064730 (30027) CREDIT COOPERATIF 27/09/2016 01/01/2017 08/01/2017 9 333 333,32 F FIXE 1,500 1,509 T C N A-1
2000000000221857/20005102 (300 CAISSE FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL
07/09/2011 15/12/2011 31/03/2012 10 000 000,00 V EURIBOR03M 1,250 1,396 T P N A-1
20040070 (30047) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
18/12/2019 18/12/2019 25/01/2020 1 543 668,73 F FIXE 3,760 4,009 T P N A-1
20131 (30065) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/10/2020 21/09/2020 31/05/2021 20 000 000,00 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
20191 (30074) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/12/2020 30/03/2021 30/03/2023 10 000 000,00 F FIXE 0,370 0,375 A C N A-1
21173 (30098) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/10/2021 31/03/2022 31/03/2023 10 000 000,00 F FIXE 0,680 0,690 A C N A-1
23243 (27002) BANQUE EUROPEENNE
D'INVESTISSE
14/11/2005 01/12/2006 15/06/2007 50 000 000,00 V EURIBOR03M 0,903 1,424 S C N A-1
2420-2450 (30124-TIR-1) AGENCE FRANCE LOCALE 20/11/2022 20/12/2022 20/03/2023 45 000 000,00 V EURIBOR03M 2,443 3,994 T C N A-1
2511 (30130) AGENCE FRANCE LOCALE 14/12/2022 27/12/2022 20/03/2023 15 000 000,00 V EURIBOR03M 2,456 4,033 T C N A-1
26835392 / 2108180015 (27006) UBS WARBURG 23/05/2007 01/06/2007 01/06/2008 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,718 1,128 A C N A-1
2743 (30073) SOCIETE GENERALE 09/12/2020 15/03/2021 15/03/2023 20 000 000,00 F FIXE 0,370 0,375 A P N A-1
30003 (30003) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
10/08/2011 25/08/2011 25/08/2012 109 943 867,39 F FIXE 5,585 5,584 A P N A-1
450 - ex MON263419EUER (29001) AGENCE FRANCE LOCALE 15/12/2008 15/12/2008 01/12/2009 30 000 000,00 F FIXE 4,530 4,596 A C N A-1
522-523- AFL-financement 2018- AGENCE FRANCE LOCALE 22/01/2018 30/04/2018 30/04/2019 10 000 000,00 F FIXE 1,100 1,121 A X Libre N A-1
5398566 / 117750 (30071) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16/12/2020 30/03/2022 01/07/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,400 0,400 T P N A-1
55008/001 - ONE 7522755 (30019 SOCIETE GENERALE 23/07/2015 31/12/2015 31/12/2016 7 500 000,00 F FIXE 1,800 1,840 A C N A-1
65066 / 5181346 (30030) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/07/2017 01/06/2018 01/08/2018 1 500 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65067 / 5162709 (30031) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/07/2017 01/06/2018 01/08/2018 1 791 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
754190040-7096329 (30123) La Société Financière de la
Nef
15/11/2021 31/05/2022 30/05/2023 4 000 000,00 F FIXE 0,650 0,650 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8149560 / 8263751 (30023) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
30/10/2012 01/01/2017 25/02/2017 488 643,55 F FIXE 4,950 5,146 T P N A-1
81758 (30008(2)) BANQUE EUROPEENNE
D'INVESTISSE
12/04/2013 23/09/2013 23/09/2014 30 000 000,00 F FIXE 2,970 2,970 A C N A-1
8346080 (30025) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
27/06/2013 01/01/2017 29/03/2017 15 000 000,05 F FIXE 3,720 3,773 T C N A-1
8354700 (30053) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
26/04/2013 14/03/2020 25/05/2020 665 693,43 F FIXE 3,760 3,860 T P N A-1
99149849463 (30054) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
16/04/2013 14/03/2020 25/03/2020 644 014,42 F FIXE 4,320 4,640 T P N A-1
A92190EJ (30049) CREDIT COOPERATIF 04/02/2020 29/06/2020 10/06/2021 8 000 000,00 F FIXE 0,500 0,512 A C N A-1
AFL (30021) AGENCE FRANCE LOCALE 23/09/2015 21/12/2015 21/03/2016 12 000 000,00 F FIXE 1,700 1,734 T C N A-1
CREDIT MUTUEL - financement 20 CAISSE FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL
23/07/2015 31/01/2016 31/03/2016 7 500 000,00 F FIXE 1,800 1,817 T C N A-1
Contrat prêt 12/03/08-EUR 40 0 AGENCE FRANCE LOCALE 21/11/2008 31/12/2008 31/03/2009 40 000 000,00 V EURIBOR03M 2,976 0,802 T C N A-1
MIN254600EUR (28006-CONSO) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/12/2007 01/01/2009 01/01/2010 20 000 000,00 V TAM 0,927 0,190 A P N A-1
MIN527770EUR (30044) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
08/08/2019 23/12/2019 01/07/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,590 0,591 S X Libre N A-1
MIN531714EUR001/MIN201433EUR/M CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/01/2003 14/03/2020 01/04/2020 414 502,66 C TAUX
STRUCTURES
0,000 5,377 T P N B-1
MIN542130/ EX-MIN539122EUR (30 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
18/11/2021 01/04/2022 01/06/2022 9 800 000,00 F FIXE 0,620 0,631 T C N A-1
MIN542131EUR/ EX MIN539123EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
18/11/2021 01/04/2022 01/06/2022 2 900 000,00 F FIXE 0,620 0,631 T C N A-1
MIN542132EUR/ ex MIN539124EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
18/11/2021 01/04/2022 01/06/2022 4 500 000,00 F FIXE 0,620 0,631 T C N A-1
MIS207694EUR001/MIS531717EUR00 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/01/2003 14/03/2020 01/02/2021 219 444,04 F FIXE 2,730 2,770 A P N A-1
MIS225896EUR (25001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
25/06/2004 25/06/2004 01/06/2005 484 198,24 V EURIBOR12M 2,490 2,265 A X Libre N A-1
MIS531701EUR001-MIS504293EUR-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 14/03/2020 01/06/2020 2 787 780,48 F FIXE 3,220 3,323 T P N A-1
MIS531701EUR002-MIS504293EUR-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 14/03/2020 01/06/2020 4 595 750,00 F FIXE 1,720 1,765 T C N A-1
MIS531701EUR003-MIS504293EUR-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 14/03/2020 01/06/2020 775 000,00 F FIXE 2,440 2,511 T C N A-1
MON208773EUR001/MON531700EUR00 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/03/2003 14/03/2020 01/04/2020 1 322 284,16 F FIXE 4,890 5,726 A P N A-1
MON225900EUR (25002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
25/06/2004 25/06/2004 15/02/2005 519 962,77 V TAM 1,120 1,835 A P N A-1
MON254046EUR (28002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/11/2007 27/12/2007 01/12/2008 10 000 000,00 F FIXE 4,685 4,754 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON254048EUR (28003) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/11/2007 27/12/2007 01/12/2008 50 000 000,00 F FIXE 4,685 4,754 A C N A-1
MON265999EUR (30001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/12/2009 15/02/2010 15/02/2011 14 000 000,00 F FIXE 4,630 4,697 A P N A-1
MON532569EUR001 MIN154662EUR ( LA BANQUE POSTALE 13/12/2000 01/11/2001 01/02/2002 15 244 901,72 V EURIBOR03M 3,690 1,675 T P N A-1
MON532587EUR/MON237397EUR (260 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
28/12/2005 30/12/2005 01/04/2006 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,810 1,617 T P N A-1
MON532592EUR/MON519196EUR/MPH2 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/12/2017 20/12/2017 01/10/2018 12 392 239,76 F FIXE 0,960 0,940 A P N A-1
MON535608EUR/ANCIENNEMENT MON5 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/09/2020 26/10/2020 01/06/2021 7 800 000,00 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
MON535609EUR/ANCIENNEMENT MON5 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/09/2020 26/10/2020 01/06/2021 4 200 000,00 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
MON535610EUR/ANCIENNEMENT MON5 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/09/2020 26/10/2020 01/06/2021 1 200 000,00 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
ONE 6404258 / 1617 (30026) SOCIETE GENERALE 27/09/2014 01/01/2017 27/02/2017 4 166 666,60 F FIXE 2,980 3,058 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
24 500 000,00
18733 (17543) (30028-TIR-4) SOCIETE GENERALE 01/01/2017 27/12/2023 14/12/2028 15 000 000,00 V ESTER -0,414 -0,421 X F N A-1
MIR285266EUR/MIR244139EUR/0255 DEXIA CREDIT LOCAL 28/11/2006 28/12/2006 01/02/2024 9 500 000,00 V EONIA 3,696 17,951 X F N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
5 420 709,80
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 5 420 709,80
1682C0201 (30029) ADEME 01/03/2017 08/03/2017 30/06/2023 1 591 856,80 F FIXE 0,990 1,135 X F N A-1
48109 (30200) AGENCE DE L'EAU 04/02/2008 19/08/2008 02/09/2010 142 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51550 (32182) AGENCE DE L'EAU 21/04/2005 30/04/2016 02/05/2016 3 052 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
63406 (30118) AGENCE DE L'EAU 18/03/2008 18/03/2008 30/04/2010 93 600,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
64004 (32183) AGENCE DE L'EAU 01/04/2008 30/04/2016 30/07/2016 429 730,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
83782 (32134) AGENCE DE L'EAU 02/02/2012 02/02/2012 02/02/2014 110 523,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 164 130 204,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 5 300 000,00 2 100 000,00 223 206,38 0,00 7 748,24
EMPRUNT GROUPE 3 (27003) N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,96 V EURIBOR12M 2,903 600 000,00 70 627,50 0,00 3 219,38
EMPRUNT OBLIGATAIRE (26004) N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,95 V EURIBOR12M 2,891 500 000,00 43 967,29 0,00 1 995,53
FR0010145789 (25003) N 0,00 A-1 500 000,00 0,98 V EURIBOR12M 3,148 500 000,00 31 480,00 0,00 504,44
obligataire groupé (28004) N 0,00 A-1 2 000 000,00 3,98 V EURIBOR12M 3,043 500 000,00 77 131,59 0,00 2 028,89
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
18 672 000,00 578 510 705,54 70 444 574,05 15 512 098,85 375 070,55 3 160 887,99
1641 Emprunts en euros (total) 18 672 000,00 553 510 705,54 65 444 574,05 15 501 735,72 375 070,55 3 155 360,63
0 015 920 Y (30007(2)) N 0,00 A-1 29 250 000,00 8,83 F FIXE 3,375 3 250 000,00 1 084 078,13 0,00 170 015,63
00778011192P (26009) N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,92 F FIXE 3,660 1 000 000,00 97 371,25 0,00 6 303,33
00778088692K (CONSO-27005) N 0,00 A-1 4 444 444,46 3,01 F FIXE 2,670 1 111 111,11 150 393,52 0,00 119 985,19
00837676592L / 00002252492N (3 N 0,00 A-1 4 250 000,00 4,25 F FIXE 3,970 1 000 000,00 196 184,17 0,00 937,36
0421 0301903 01 (30002) N 18 672 000,00 A-1 18 672 000,00 11,91 V FIXE 1,099 1 556 000,00 673 588,52 375 070,55 28 579,13
0421-03019032LT1MEL (30004) N 0,00 A-1 4 000 000,00 7,92 V EURIBOR03M 3,692 500 000,00 160 662,96 0,00 16 622,22
1.364.67292X (CONSO-28005) N 0,00 A-1 6 551 457,58 5,00 F FIXE 3,880 1 163 054,52 303 480,33 0,00 1 412,20
10001437444 (30069) N 0,00 A-1 4 285 714,28 11,18 V EURIBOR03M 3,304 357 142,86 145 725,54 0,00 14 213,33
10001438476 (30070) N 0,00 A-1 4 285 714,28 11,18 V EURIBOR03M 3,304 357 142,86 145 725,54 0,00 14 213,33
10001704127 (30072-TIR-2) N 0,00 A-1 17 142 858,00 11,42 V EURIBOR03M 3,240 1 428 571,00 582 356,22 0,00 64 228,57
10002110470 (30120) N 0,00 A-1 9 464 285,71 13,16 V EURIBOR03M 3,142 535 714,29 313 668,80 0,00 35 366,98
1053-1060 (30043) N 0,00 A-1 15 714 285,71 10,47 F FIXE 0,560 1 428 571,43 97 333,33 0,00 47 666,67
1129772 / 1285064 (29003) N 0,00 A-1 15 748 708,30 5,50 V EURIBOR03M 2,870 2 738 905,77 501 025,91 0,00 174 751,17
1237800 / 1285069 (30010) N 0,00 A-1 6 000 000,23 4,25 V LIVRETA 5,700 1 333 333,32 381 970,68 0,00 103 776,44
1239361 - PRUAM 5027069 (30017 N 0,00 A-1 1 637 950,11 14,00 V LIVRETA 1,100 93 163,07 19 042,24 0,00 42 586,70
1239361 / 1285061 (30011) N 0,00 A-1 9 546 142,37 6,01 V LIVRETA 1,100 1 363 734,63 120 008,65 0,00 247 521,56
1252-1254 (30045-TIR-2) N 0,00 A-1 11 333 333,36 5,97 F FIXE 0,245 1 888 888,88 31 080,03 0,00 925,56
1259457-5455467 (30121) N 0,00 A-1 6 553 252,90 13,84 F FIXE 0,618 446 747,10 42 264,50 0,00 6 719,29
1295 (30046-TIR-2) N 0,00 A-1 3 333 333,32 5,97 F FIXE 0,265 555 555,56 9 887,40 0,00 294,44
141906-5512800 (30126-TIR-1) N 0,00 A-1 7 000 000,00 14,89 F FIXE 3,280 0,00 618,97 0,00 423,70
141917-5512386 (30127-TIR-1) N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,89 F FIXE 3,280 0,00 353,70 0,00 242,11
141918 - 5512721 (30128-TIR-1) N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,89 F FIXE 3,280 0,00 353,70 0,00 242,11
1493/0048602 (30064) N 0,00 A-1 17 142 857,14 11,72 F FIXE 0,430 1 428 571,43 80 966,27 0,00 21 090,48 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
15064730 (30027) N 0,00 A-1 4 666 666,56 6,77 F FIXE 1,500 666 666,68 76 250,00 0,00 16 168,48
2000000000221857/20005102 (300 N 0,00 A-1 4 703 339,81 8,00 V EURIBOR03M 3,925 514 983,97 199 037,36 0,00 1 220,73
20040070 (30047) N 0,00 A-1 597 725,42 1,99 F FIXE 3,760 249 922,20 28 375,12 0,00 4 152,89
20131 (30065) N 0,00 A-1 17 142 857,14 11,42 F FIXE 0,480 1 428 571,43 90 380,95 0,00 49 142,86
20191 (30074) N 0,00 A-1 9 285 714,29 13,25 F FIXE 0,370 714 285,71 37 513,89 0,00 26 435,91
21173 (30098) N 0,00 A-1 9 333 333,33 13,25 F FIXE 0,680 666 666,67 68 944,44 0,00 48 657,77
23243 (27002) N 0,00 A-1 6 410 256,48 2,21 V EURIBOR03M 3,224 2 564 102,56 268 781,00 0,00 12 274,75
2420-2450 (30124-TIR-1) N 0,00 A-1 42 000 000,00 13,73 V EURIBOR03M 3,431 3 000 000,00 1 517 390,03 0,00 55 678,00
2511 (30130) N 0,00 A-1 14 000 000,00 13,97 V EURIBOR03M 3,472 1 000 000,00 505 776,04 0,00 18 699,33
26835392 / 2108180015 (27006) N 0,00 A-1 4 000 000,00 3,42 V EURIBOR03M 2,994 1 000 000,00 133 469,00 0,00 13 691,67
2743 (30073) N 0,00 A-1 18 571 428,60 13,21 F FIXE 0,370 1 428 571,40 75 027,78 0,00 55 734,92
30003 (30003) N 0,00 A-1 29 671 256,53 2,65 F FIXE 5,585 8 863 041,37 2 152 140,55 0,00 584 073,82
450 - ex MON263419EUER (29001) N 0,00 A-1 16 436 281,93 9,92 F FIXE 4,530 1 244 532,99 812 065,10 0,00 64 115,20
522-523- AFL-financement 2018- N 0,00 A-1 6 923 076,92 8,33 F FIXE 1,100 769 230,77 81 301,28 0,00 13 326,92
5398566 / 117750 (30071) N 0,00 A-1 2 256 682,58 13,25 F FIXE 0,400 162 373,45 9 418,75 0,00 2 253,31
55008/001 - ONE 7522755 (30019 N 0,00 A-1 3 749 999,97 7,00 F FIXE 1,800 535 714,29 78 214,29 0,00 187,50
65066 / 5181346 (30030) N 0,00 A-1 1 050 000,00 13,59 F FIXE 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
65067 / 5162709 (30031) N 0,00 A-1 1 253 700,00 13,59 F FIXE 0,000 89 550,00 0,00 0,00 0,00
754190040-7096329 (30123) N 0,00 A-1 3 733 333,33 13,42 F FIXE 0,650 266 666,67 26 000,00 0,00 14 321,31
8149560 / 8263751 (30023) N 0,00 A-1 216 905,32 4,15 F FIXE 4,950 44 776,44 12 130,60 0,00 1 079,52
81758 (30008(2)) N 0,00 A-1 18 000 000,00 14,73 F FIXE 2,970 1 200 000,00 570 240,00 0,00 146 065,57
8346080 (30025) N 0,00 A-1 5 666 666,81 4,25 F FIXE 3,720 1 333 333,32 241 800,00 0,00 1 737,36
8354700 (30053) N 0,00 A-1 415 253,47 5,15 F FIXE 3,760 70 256,99 17 272,29 0,00 1 569,84
99149849463 (30054) N 0,00 A-1 370 063,54 4,49 F FIXE 4,320 72 963,07 17 967,33 0,00 224,53
A92190EJ (30049) N 0,00 A-1 6 892 307,70 11,44 F FIXE 0,500 574 358,97 37 333,33 0,00 19 302,23
AFL (30021) N 0,00 A-1 6 400 000,00 7,98 F FIXE 1,700 800 000,00 118 915,00 0,00 3 324,44
CREDIT MUTUEL - financement 20 N 0,00 A-1 3 750 000,04 7,00 F FIXE 1,800 535 714,28 73 526,79 0,00 185,44
Contrat prêt 12/03/08-EUR 40 0 N 0,00 A-1 10 000 000,00 5,00 F FIXE 3,700 2 000 000,00 448 933,33 0,00 3 083,33
MIN254600EUR (28006-CONSO) N 0,00 A-1 7 774 157,85 5,00 V TAM 0,000 1 121 573,00 0,00 0,00 225 602,39
MIN527770EUR (30044) N 0,00 A-1 4 074 074,05 10,50 F FIXE 0,590 370 370,38 25 675,92 0,00 12 018,52
MIN531714EUR001/MIN201433EUR/M N 0,00 B-1 242 566,71 4,00 C TAUX
STRUCTURES
4,950 49 345,78 13 731,35 0,00 3 001,76
MIN542130/ EX-MIN539122EUR (30 N 0,00 A-1 9 275 000,00 13,17 F FIXE 0,620 525 000,00 60 778,09 0,00 4 951,82
MIN542131EUR/ EX MIN539123EUR N 0,00 A-1 2 744 642,87 13,17 F FIXE 0,620 155 357,13 17 985,36 0,00 1 465,34
MIN542132EUR/ ex MIN539124EUR N 0,00 A-1 4 258 928,58 13,17 F FIXE 0,620 241 071,42 27 908,31 0,00 0,00
MIS207694EUR001/MIS531717EUR00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,730 75 320,39 2 056,25 0,00 0,00
MIS225896EUR (25001) N 0,00 A-1 74 141,38 1,42 V EURIBOR12M 0,770 34 075,37 844,84 0,00 1 864,28
MIS531701EUR001-MIS504293EUR-1 N 0,00 A-1 2 295 603,84 11,67 F FIXE 3,220 140 339,19 77 821,80 0,00 6 365,20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MIS531701EUR002-MIS504293EUR-1 N 0,00 A-1 3 483 875,00 11,67 F FIXE 1,720 296 500,00 63 981,24 0,00 5 160,00
MIS531701EUR003-MIS504293EUR-1 N 0,00 A-1 587 500,00 11,67 F FIXE 2,440 50 000,00 15 305,92 0,00 1 234,40
MON208773EUR001/MON531700EUR00 N 0,00 A-1 1 029 739,70 9,25 F FIXE 4,890 78 453,90 54 190,67 0,00 37 662,23
MON225900EUR (25002) N 0,00 A-1 65 656,13 1,13 V TAM 0,480 31 304,57 465,41 0,00 2 181,58
MON254046EUR (28002) N 0,00 A-1 4 666 666,72 13,92 F FIXE 4,685 333 333,33 237 503,47 0,00 18 826,76
MON254048EUR (28003) N 0,00 A-1 23 333 333,28 13,92 F FIXE 4,685 1 666 666,67 1 187 517,36 0,00 94 133,80
MON265999EUR (30001) N 0,00 A-1 8 410 597,74 11,13 F FIXE 4,630 538 214,99 420 084,61 0,00 346 142,83
MON532569EUR001 MIN154662EUR ( N 0,00 A-1 5 719 726,28 7,84 V EURIBOR03M 2,980 609 252,08 183 333,65 0,00 40 026,95
MON532587EUR/MON237397EUR (260 N 0,00 A-1 2 782 963,95 2,00 V EURIBOR03M 2,526 1 187 271,10 87 250,25 0,00 28 341,40
MON532592EUR/MON519196EUR/MPH2 N 0,00 A-1 5 690 724,86 3,75 F FIXE 0,960 1 257 443,33 67 628,84 0,00 13 961,24
MON535608EUR/ANCIENNEMENT MON5 N 0,00 A-1 6 685 714,00 11,42 F FIXE 0,480 557 143,00 35 248,57 0,00 19 076,57
MON535609EUR/ANCIENNEMENT MON5 N 0,00 A-1 3 600 000,00 11,42 F FIXE 0,480 300 000,00 18 980,00 0,00 10 272,00
MON535610EUR/ANCIENNEMENT MON5 N 0,00 A-1 1 028 572,00 11,42 F FIXE 0,480 85 714,00 5 422,86 0,00 2 934,86
ONE 6404258 / 1617 (30026) N 0,00 A-1 1 833 333,08 5,41 F FIXE 2,980 333 333,36 61 676,34 0,00 5 311,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 25 000 000,00 5 000 000,00 10 363,13 0,00 5 527,36
18733 (17543) (30028-TIR-4) N 0,00 A-1 15 000 000,00 4,96 V ESTER -0,414 2 500 000,00 6 220,77 0,00 0,00
MIR285266EUR/MIR244139EUR/0255 N 0,00 A-1 10 000 000,00 0,09 V EONIA 2,146 2 500 000,00 4 142,36 0,00 5 527,36
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 129 480,86 645 218,55 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 129 480,86 645 218,55 0,00 0,00 0,00
1682C0201 (30029) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,990 319 120,49 0,00 0,00 0,00
48109 (30200) N 0,00 A-1 31 666,76 3,67 F FIXE 0,000 7 916,66 0,00 0,00 0,00
51550 (32182) N 0,00 A-1 832 500,00 2,34 F FIXE 0,000 277 500,00 0,00 0,00 0,00
63406 (30118) N 0,00 A-1 28 080,00 5,33 F FIXE 0,000 4 680,00 0,00 0,00 0,00
64004 (32183) N 0,00 A-1 184 170,00 5,58 F FIXE 0,000 30 695,00 0,00 0,00 0,00
83782 (32134) N 0,00 A-1 53 064,10 9,09 F FIXE 0,000 5 306,40 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 18 672 000,00 584 940 186,40 73 189 792,60 15 735 305,23 375 070,55 3 168 636,23
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN531714EUR001/MIN201433EUR/M CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
414 502,66 242 566,71 1 7,00 4.95 EURIBOR03M+0.09 0,00 4,950 13 731,35 0,00 0,04
TOTAL (B) 414 502,66 242 566,71 0,00 13 731,35 0,00 0,04
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 414 502,66 242 566,71 0,00 13 731,35 0,00 0,04
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 147
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 18 672 000,00 18 672 000,00 0,00 0,00 0,00
SG - ONE - 7521474 -
9480741 (
0421 0301903 01
(30002)
18 672 000,00 28/11/2035 SOCIETE
GENERALE
SWAP Taux 18 672 000,00 31/05/2015 30/11/2035 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 18 672 000,00 18 672 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 812 259,93 375 070,55
SG - ONE - 7521474 - 9480741 ( 0421 0301903 01 (30002) FIXE 1,100 EURIBOR03M 4,190 2 812 259,93 375 070,55 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 2 812 259,93 375 070,55
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
1237800 / 1285069
(30010)
21/12/2012 01/10/2023 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
4,25 4,25 V LEP 2,706 V LIVRETA 2,910 20 000 000,00 6 000 000,23 C T X T 6 000 000,23 103 776,44 381 970,68 1 333 333,32
Total 20 000 000,00 6 000 000,23 6 000 000,23 103 776,44 381 970,68 1 333 333,32
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
PPP Stade Pierre Mauroy 261 610 403,35 8 439 277,34 167 686 898,43 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000 €
16/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études 5 16/12/2022
L Frais de recherche et de développement 5 16/12/2022
L Frais d'insertion 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux organismes publics- Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux organismes publics- Batiments et installations 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux organismes publics-Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Batiments et installations 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics - Batiments et installations 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics -Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé - Batiments et installations 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'int nat 40 16/12/2022
L Logiciels, progiciels, licences et procédés 2 16/12/2022
L Immobilisations incorporelles recçues au titre d'une mise à disposition 5 16/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 16/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 10 16/12/2022
L Bâtiments publics > Restaurant communautaire 10 16/12/2022
L Bâtiments publics 20 16/12/2022
L Bâtiments privés (Immeubles de rapport et autres bâtiments privés) 20 16/12/2022
L Installations générales, agencements et aménagements des constructions 15 16/12/2022
L Autres constructions 20 16/12/2022
L Réseaux câblés 40 16/12/2022
L Installations à caractère spécifique >Réseaux d'adduction d'eau 40 16/12/2022
L Installations à caractère spécifique >Réseaux d'assainissement 50 16/12/2022
L Autres réseaux 40 16/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 16/12/2022
L Matériel et outillage de voirie 7 16/12/2022
L Autre matériel technique 7 16/12/2022 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 153
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres installations, matériel et outillage techniques 2 16/12/2022
L Install. Gales div. dans les const. dont la collec. n'est ni propr., ni bénéf. d'une mise à dispos. 5 16/12/2022
L Matériel de transport 5 16/12/2022
L Matériel informatique 5 16/12/2022
L Matériel de bureau et de reprographie 5 16/12/2022
L Matériel de monétique 5 16/12/2022
L Ameublement 10 16/12/2022
L Mobilier de sécurité 25 16/12/2022
L Matériel de réseaux et téléphonique 5 16/12/2022
L Appareils de mesures et d'analyses 5 16/12/2022
L Bacs pour collecte selective 7 16/12/2022
L Matériel agricole 10 16/12/2022
L Matériel de restauration 15 16/12/2022 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 19 169 868,28 21 119 859,40 16 098 000,00 24 191 727,68
Provisions pour litiges 18 159 868,28 20 507 541,40 16 098 000,00 22 569 409,68
Contentieux ELISA - facturation 13/12/2013 16 063 000,00 0,00 16 063 000,00 0,00
Divers contentieux en lien avec les ressources humaines 18/12/2020 146 169,55 72 038,40 0,00 218 207,95
Contentieux sur marché SOGEA Armentières - Quai de Beauvais 18/12/2020 1 079 719,73 0,00 0,00 1 079 719,73
Protocole Loyers V2 17/12/2021 309 579,00 0,00 0,00 309 579,00
Contentieux COLAS /rue de la Latte 16/12/2022 300 000,00 1 201 671,00 0,00 1 501 671,00
Réclamation nuisances sonores voie de circulation 16/12/2022 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
Réclamation préjudices commerciaux - Indemnisation suite travaux 16/12/2022 209 400,00 13 000,00 0,00 222 400,00
Contentieux Provalibal pénélité AAGV 16/12/2022 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
Contentieux SNCF RESEAUX - Pont de Fives 15/12/2023 0,00 2 549 390,56 0,00 2 549 390,56
Contentieux MASTERIS 15/12/2023 0,00 75 680,00 0,00 75 680,00
Contentieux PROVALIBAT 4 15/12/2023 0,00 35 845,99 0,00 35 845,99
Contentieux GRAND TRAVAUX 2 15/12/2023 0,00 4 264 919,35 0,00 4 264 919,35
Contentieux ESTERRA 15/12/2023 0,00 676 566,12 0,00 676 566,12
Contentieux GRAND TRAVAUX 1 15/12/2023 0,00 11 618 429,98 0,00 11 618 429,98
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 010 000,00 612 318,00 0,00 1 622 318,00
Inflation 2023 - Traitement déchets ménagers ( CVE, CVO, Centres de tri) 16/12/2022 1 010 000,00 612 318,00 0,00 1 622 318,00
Dépréciations (3) 5 173 147,09 482 798,39 3 626 706,99 2 029 238,49
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 173 147,09 482 798,39 3 626 706,99 2 029 238,49
Procédure collective PURIFUNCTION - subvention 19/12/2014 445 000,00 0,00 232 208,47 212 791,53
Procédure collective H2D - subvention 19/12/2014 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Procédure collective Association Lille Métropole Rugby - redevance 02/12/2016 75 376,79 0,00 0,00 75 376,79
Aires d'accueil des gens du voyage - Restes à recouvrer Redevances 02/12/2016 731 083,83 107 272,34 239 668,87 598 687,30
Restes à recouvrer à risques 02/12/2016 72 966,52 29 109,76 72 966,52 29 109,76
Procédure collective SARL LAMARTINE - travaux et ouvrages 02/12/2016 2 714 611,44 0,00 2 714 611,44 0,00
Procédure collective Jean CABY - Avance remboursable 14/12/2018 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 155
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Procédure collective - SARL Sonotiss 14/12/2018 65 101,77 0,00 65 101,77 0,00
Procédure collective - GTDR 14/12/2018 305,00 0,00 305,00 0,00
Procédure collective GIROPTIC - Avance remboursable 14/12/2018 200 990,96 0,00 200 990,96 0,00
Procédure collectivie FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE 18/12/2020 7 542,21 0,00 305,51 7 236,70
Procédure collective CHAUMECA GOHIN 18/12/2020 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Procédure collective Société Medina 18/12/2020 42 488,07 0,00 0,00 42 488,07
Procédure collective LEMAIRE DEVELOPPEMENT 17/12/2021 14 138,40 0,00 0,00 14 138,40
Procédure collective APPART CITY 17/12/2021 141 214,45 0,00 548,45 140 666,00
Procédure collective HENAUT CARON Frédéric 16/12/2022 344,85 0,00 0,00 344,85
Procédure collective CT SCHOW 16/12/2022 1 982,80 0,00 0,00 1 982,80
Procédure collective VITALITE 15/12/2023 0,00 151 039,06 0,00 151 039,06
Procédure collective LILLE DESIGN 15/12/2023 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
Procédure collective EXTERION MEDIA 15/12/2023 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Surendettements et décès - Gens du Voyage 15/12/2023 0,00 11 377,23 0,00 11 377,23
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 24 343 015,37 21 602 657,79 19 724 706,99 26 220 966,17
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 24 343 015,37 21 602 657,79 19 724 706,99 26 220 966,17
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0002 Intitulé de l'opération : Opérations de voirie - dépenses Opérations de voirie - recettes Date de la délibération : 24/06/2016
14/12/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 327 881,03 691 900,00 283 228,70 0,00 408 671,30 611 109,73
45810002 Opérations de voirie - dépenses (2) 327 881,03 691 900,00 283 228,70 0,00 408 671,30 611 109,73
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 327 881,03 691 900,00 283 228,70 0,00 408 671,30 611 109,73
RECETTES (b) 45 680,60 385 767,50 191 712,45 39 934,70 154 120,35 237 393,05
45820002 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 45 680,60 385 767,50 191 712,45 39 934,70 154 120,35 237 393,05
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 45 680,60 385 767,50 191 712,45 39 934,70 154 120,35 237 393,05
N° opération : 0004 Intitulé de l'opération : Courées - dépenses Courées - recettes Date de la délibération : 18/12/2015
24/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 199 012,89 132 000,00 51 419,55 0,00 80 580,45 250 432,44
45810004 Courées - dépenses (2) 199 012,89 132 000,00 51 419,55 0,00 80 580,45 250 432,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 199 012,89 132 000,00 51 419,55 0,00 80 580,45 250 432,44
RECETTES (b) 102 391,82 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 102 391,82
45820004 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 102 391,82 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 102 391,82
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 102 391,82 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 102 391,82 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 157
N° opération : 0005 Intitulé de l'opération : Groupements de commandes - recettes Groupements de commandes - dépenses Date de la délibération : 18/12/2015
16/12/2019 15/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 708 017,35 3 327 704,31 2 328 373,02 421 967,73 577 363,56 7 036 390,37
45820005 Groupements de commandes - recettes (2) 148 014,09 82 157,21 62 157,21 0,00 20 000,00 210 171,30
45810005 Groupements de commandes - dépenses (2) 3 459 823,09 1 768 347,62 1 085 753,95 421 967,73 260 625,94 4 545 577,04
45810005 Groupements de commandes - dépenses (2) 1 100 180,17 1 283 664,64 1 000 461,86 0,00 283 202,78 2 100 642,03
45810005 Groupements de commandes - dépenses (2) 0,00 193 534,84 180 000,00 0,00 13 534,84 180 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 708 017,35 3 327 704,31 2 328 373,02 421 967,73 577 363,56 7 036 390,37
RECETTES (b) 2 760 142,74 1 145 312,11 692 082,68 72 526,34 380 703,09 3 452 225,42
45820005 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 760 142,74 1 145 312,11 692 082,68 72 526,34 380 703,09 3 452 225,42
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 760 142,74 1 145 312,11 692 082,68 72 526,34 380 703,09 3 452 225,42
N° opération : 0007 Intitulé de l'opération : Eco - cités - opérations pour compte de tiers - dépenses Date de la délibération : 10/02/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 502 028,00 195 753,00 0,00 195 753,00 0,00 502 028,00
45810007 Eco - cités - opérations pour compte de tiers - dépenses (2) 502 028,00 195 753,00 0,00 195 753,00 0,00 502 028,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 502 028,00 195 753,00 0,00 195 753,00 0,00 502 028,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 158
N° opération : 0008 Intitulé de l'opération : Opé cpte de tiers - Lecture publique - Dépenses Opé cpte de tiers - Lecture publique - Recettes Date de la délibération : 15/12/2017
19/10/2017 28/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 711 825,69 84 324,00 84 214,07 0,00 109,93 796 039,76
45810008 Opé cpte de tiers - Lecture publique - Dépenses (2) 711 825,69 84 324,00 84 214,07 0,00 109,93 796 039,76
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 711 825,69 84 324,00 84 214,07 0,00 109,93 796 039,76
RECETTES (b) 710 306,13 172 089,54 84 214,07 3 765,54 84 109,93 794 520,20
45820008 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 710 306,13 172 089,54 84 214,07 3 765,54 84 109,93 794 520,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 710 306,13 172 089,54 84 214,07 3 765,54 84 109,93 794 520,20
N° opération : 0010 Intitulé de l'opération : FICOL-Opérations pour compte de tiers-Dépenses FICOL-Opérations pour compte de tiers
-Recettes
Date de la délibération : 15/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 335 798,00 208 107,00 54 402,00 53 705,00 100 000,00 390 200,00
45810010 FICOL-Opérations pour compte de tiers-Dépenses (2) 335 798,00 208 107,00 54 402,00 53 705,00 100 000,00 390 200,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 335 798,00 208 107,00 54 402,00 53 705,00 100 000,00 390 200,00
RECETTES (b) 380 576,00 95 145,00 95 145,00 0,00 0,00 475 721,00
45820010 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 380 576,00 95 145,00 95 145,00 0,00 0,00 475 721,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 380 576,00 95 145,00 95 145,00 0,00 0,00 475 721,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 159
N° opération : 0012 Intitulé de l'opération : COT Énergies renouvelables - Opération pour compte de tiers - Dépenses Date de la délibération : 10/02/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
45810012 COT Énergies renouvelables - Opération pour compte de tiers -
Dépenses (2)
0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 0013 Intitulé de l'opération : FEDER - Opérations pour compte de tiers - Recettes FEDER - Opérations pour compte de tiers -
Dépenses
Date de la délibération : 10/02/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 1 054 907,95 1 054 907,95 0,00 0,00 1 054 907,95
45810013 FEDER - Opérations pour compte de tiers - Dépenses (2) 0,00 1 054 907,95 1 054 907,95 0,00 0,00 1 054 907,95
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 054 907,95 1 054 907,95 0,00 0,00 1 054 907,95
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 054 907,94 0,00 -1 054 907,94 1 054 907,94
45820013 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 1 054 907,94 0,00 -1 054 907,94 1 054 907,94
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 054 907,94 0,00 -1 054 907,94 1 054 907,94
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
192 997 681,09 144 183 168,38
Agence France
Locale
2017 C Nouvel emprunt 2006 - AFL 643 AGENCE FRANCE
LOCALE
3 000 000,00 900 000,00 2,99 A F FIXE 3,704 F FIXE 3,650
Agence France
Locale
2020 X Libre Tirage sur le Contrat Cadre N° 30046 AGENCE FRANCE
LOCALE
5 000 000,00 3 333 333,32 5,97 T F FIXE 0,269 F FIXE 0,265
Agence France
Locale
2018 X Libre AFL FINANCEMENT 2018 - 10 M€ AGENCE FRANCE
LOCALE
10 000 000,00 6 923 076,92 8,33 A F FIXE 1,121 F FIXE 1,100
Agence France
Locale
2015 X Libre emprunt AFL 2015 12 21 AGENCE FRANCE
LOCALE
12 000 000,00 6 400 000,00 7,98 T F FIXE 1,734 F FIXE 1,700
Agence France
Locale
2022 C AFL - Financement 2022 AGENCE FRANCE
LOCALE
15 000 000,00 14 000 000,00 13,97 T V EURIBOR03M 4,383 V EURIBOR03M 3,396
Agence France
Locale
2020 X Libre EMPRUNT AFL SEPT 2020 AGENCE FRANCE
LOCALE
20 000 000,00 17 142 857,14 11,72 A F FIXE 0,436 F FIXE 0,430
Agence France
Locale
2019 X Libre Garantie emprunt AFL 2019 AGENCE FRANCE
LOCALE
20 000 000,00 15 714 285,71 10,47 A F FIXE 0,568 F FIXE 0,560
Agence France
Locale
2020 X Libre Tirage sur le Contrat Cadre N° 30045 AGENCE FRANCE
LOCALE
17 000 000,00 11 333 333,36 5,97 T F FIXE 0,249 F FIXE 0,245
Agence France
Locale
2017 X Libre MON263419EUR - CESSION CREANCE CONCLUE ENTRE DEXIA
ET L'AFL
AGENCE FRANCE
LOCALE
23 997 681,09 16 436 281,93 9,92 A F FIXE 4,623 F FIXE 4,530
Agence France
Locale
2018 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 028007 - 648 AFL AGENCE FRANCE
LOCALE
22 000 000,00 10 000 000,00 5,00 A F FIXE 3,756 F FIXE 3,700
Agence France
Locale
2022 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 30124 AGENCE FRANCE
LOCALE
45 000 000,00 42 000 000,00 13,73 T V EURIBOR03M 4,286 V EURIBOR03M 3,346 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
44 370 000,00 24 164 883,09
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2005 P LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-SCALBERT
CONSTRUCTION ET PARKINGS
CIC Nord ouest 1 500 000,00 80 901,39 1,00 M V EURIBOR03M 2,099 V EURIBOR03M 3,595
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2006 P LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-FLANDRE
CONSTRUCTION ET PARKINGS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 500 000,00 187 676,17 1,50 A C TAUX
STRUCTURES
3,272 F FIXE 3,790
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2022 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
5 350 000,00 5 350 000,00 18,55 A F FIXE 2,430 F FIXE 2,430
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2020 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
2 950 000,00 2 639 473,68 16,97 A F FIXE 0,190 F FIXE 0,190
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2019 C LILLE DEVELOPPEMENT DU CAMPUS AMENAGEMENT BAT
GUERIN ET CALMETTE
AG2R LA MONDIALE 2 500 000,00 2 000 000,00 15,76 A F FIXE 3,286 F FIXE 3,250
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2018 P AMENAGEMENT BAT GUERIN ET CALMETTE -
DEVELOPPEMENT CAMPUS ET TRAVAUX ASSOCIES
CIC Nord ouest 3 500 000,00 2 781 170,81 14,88 T F FIXE 2,554 F FIXE 2,500
SCI AUBER 2023 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6974 BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
1 500 000,00 1 500 000,00 24,86 A V EURIBOR03M 4,585 V EURIBOR03M 4,450
SCI AUBER 2022 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6974 BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
1 250 000,00 1 250 000,00 23,61 A F FIXE 2,160 F FIXE 2,160
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 C LMCU - ZAC DE L'UNION- CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
3 200 000,00 0,00 0,00 T C TAUX
STRUCTURES
4,309 C TAUX
STRUCTURES
4,150
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2019 P WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT LA BANQUE POSTALE 800 000,00 162 079,94 0,04 A F FIXE 0,650 F FIXE 0,650
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2019 P WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT LA BANQUE POSTALE 1 120 000,00 488 422,67 3,04 A F FIXE 0,880 F FIXE 0,880
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 C LMCU - ZAC DE L'UNION CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
3 200 000,00 0,00 0,00 A C TAUX
STRUCTURES
4,300 C TAUX
STRUCTURES
9,980 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2015 C ROUBAIX - WATTRELOS - CONCESSION D'AMEANEGEMENT DE
LA LAINIERE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
2 400 000,00 480 000,00 1,92 T F FIXE 1,895 F FIXE 1,880
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2016 C ROUBAIX - WATTRELOS - LA LANIERE PEIGNANGE AMEDEE
PENNEL ET FLIPO - FINANCEMENT CONCESSION AMENAGEME
LA BANQUE POSTALE 2 400 000,00 466 666,74 1,63 T F FIXE 1,034 F FIXE 1,030
SPL
EURALILLE
2018 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR ACQUISITION FONCIERE TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
LA BANQUE POSTALE 800 000,00 355 555,56 3,46 A V EURIBOR12M 0,961 V EURIBOR12M 1,237
SPL
EURALILLE
2018 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
800 000,00 333 333,30 3,68 T V EURIBOR03M 1,005 V EURIBOR03M 3,210
SPL
EURALILLE
2019 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
800 000,00 445 643,05 5,00 T V EURIBOR03M 1,741 V EURIBOR03M 3,358
SPL
EURALILLE
2020 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
CREDIT COOPERATIF 4 800 000,00 3 840 000,00 7,84 A V MOYEURIBOR03M 0,885 V FIXE 1,030
SPLA LA
FABRIQUE
DES
QUARTIERS
2020 P CONCESSION NPNRU LILLE - SECTEURS JULES GUESDE ET
PLACE JACQUES FEBVRIER
LA BANQUE POSTALE 4 000 000,00 1 803 959,78 2,04 T F FIXE 0,177 F FIXE 0,160
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
5 102 747 073,27 3 673 761 361,47
3F NOTRE
LOGIS
2017 F ARMENTIERES - AVENUE PIERRE BROSSOLETTE -
CONSTRUCTION - 31 LOG - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4 225 552,00 0,00 0,00 X F FIXE 1,131 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET
BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 12 000 000,00 7 364 752,95 13,50 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE
BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - ECO PRET
C.D.C. 4 471 500,00 2 981 000,00 9,00 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2017 F COMINES RUE D'HURLUPIN CONSTRUCTION 22 LOG PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 462 341,00 0,00 0,00 X F FIXE 1,183 F FIXE 1,180
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE
BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - PAM TAUX FIXE
C.D.C. 3 828 500,00 2 632 956,86 13,00 T F FIXE 1,150 F FIXE 1,150
3F NOTRE
LOGIS
2017 F DEULEMONT - QUARTIER DE L'ETANG - CONSTRUC 11 LOGT -
PSLA IN FINE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 769 438,00 0,00 0,00 X F FIXE 0,982 F FIXE 0,980
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - VILLENEUVE D'ASCQ
HAUTE BORNE 32 PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2 582 773,56 1 937 080,16 14,33 A F FIXE 1,901 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2002 P LILLE - FLERS GAITE RIVOLI LA FONTAINE RACHAT 58
LOGEMENTS A NOROISE
C.D.C. 2 896 531,33 543 937,58 3,25 A V LIVRETA 3,317 V LIVRETA 2,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING CHANZY 40
PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2 390 936,52 1 793 202,37 14,92 A F FIXE 1,900 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RACHAT DE 97 LOGEMENTS - PASSAGE DE ICF NORD EST A
IMMOBILIERE NORD ARTOIS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 500 000,00 1 818 060,50 13,26 A F FIXE 1,319 F FIXE 1,330
3F NOTRE
LOGIS
1995 P LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 55 LOGEMENTS C.D.C. 3 539 347,85 1 042 264,59 7,25 A V LIVRETA 3,364 V LIVRETA 2,030
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - ACQUIS 24 LOGT - PLS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
2 438 300,00 1 540 626,45 10,90 T F FIXE 3,433 F FIXE 3,390
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA - IMPRESSIONNISTES
N°1406
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 138 155,00 1 462 948,18 12,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET
BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 2 000 000,00 805 939,61 6,50 A V LIVRETA 1,327 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU CENTRE-
CONSTRUCTION 67 LOG - PLUS
C.D.C. 5 884 000,00 4 206 272,90 28,67 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P TOURCOING - ZAC BOTANIQUE 33 APPARTEMENTS -
REFINANCEMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 758 270,52 1 161 964,38 9,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 53 LOGT PLUS C.D.C. 5 041 170,00 4 137 861,90 30,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 46
APPARTEMENTS ET 7 MAISONS PLUS
C.D.C. 5 101 000,00 3 575 888,19 27,75 A V LIVRETA 2,713 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 36/68 LOGEMENTS C.D.C. 2 070 410,10 628 018,15 5,59 A V LIVRETA 4,246 V LIVRETA 3,550
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 091 500,00 2 218 096,18 28,00 A V LIVRETA 2,780 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - PLACE DELORS 46 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 4 414 834,00 3 623 756,65 30,42 A V LIVRETA 1,244 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 40 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 4 304 800,00 3 533 439,21 30,50 A V LIVRETA 1,240 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 41
LOGT PLUS
C.D.C. 4 194 400,00 3 442 821,36 30,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS CAISSE D'EPARGNE ZAC
DES PIERRES BLEUES A LINSELLES
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 777 164,83 1 248 850,45 13,09 T F FIXE 1,498 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION
C.D.C. 1 164 000,00 832 462,66 9,50 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 0,250
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION
C.D.C. 2 495 000,00 2 150 640,97 19,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P DIVERSES COMMUNES - REHABILITATION DE 93 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 123 000,00 277 544,80 3,10 T V EURIBOR03M 0,687 V EURIBOR03M 3,539
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 32/68 LOGEMENTS C.D.C. 1 942 124,26 486 550,43 5,42 A V LIVRETA 3,787 V LIVRETA 2,200
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 31
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 106 500,00 2 234 356,34 28,09 A V LIVRETA 2,675 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 36 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 3 739 096,00 3 069 101,61 30,50 A V LIVRETA 1,302 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
1993 P HALLUIN - RESIDENCE LE VIEUX MOULIN - ROUTE DE
NEUVILLE 2 LGTS ET 36 CHAMBRES HANDICAP
C.D.C. 1 620 533,05 463 693,75 5,84 A V LIVRETA 4,091 V LIVRETA 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA DOMAINE ARTEMIS
1458
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 330 030,00 910 020,52 12,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - ZAC BLANQUE 31 LOGEMENTS C.D.C. 3 499 050,00 2 481 004,99 24,92 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1986 P TOURCOING - LE BROUTTEUX 30/66 LOGEMENTS C.D.C. 1 776 915,26 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,724 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 33 LOGEMENTS C.D.C. 1 899 987,35 558 851,07 7,25 A V LIVRETA 3,535 V LIVRETA 2,030
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA N°1464 - BLANQUI CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 195 280,00 817 823,18 12,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 32 LOGT
PLUS -
C.D.C. 3 138 370,00 2 637 427,30 31,34 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE DU
CHATEAU CONSTRUCTION
LA BANQUE POSTALE 937 008,85 624 672,55 9,29 A F FIXE 1,733 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
1993 P TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS C.D.C. 1 524 490,17 404 265,20 5,75 A V LIVRETA 3,821 V LIVRETA 3,200
3F NOTRE
LOGIS
2016 P RONCQ - RUE PAUL VANSTEENKISTE RESIDENCE BELLEVUE -
REHABILITATION - 36 LOGT - PAM
C.D.C. 1 070 000,00 461 068,42 6,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P WERVICQ - LES PLATANES 60 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 810 000,00 121 657,93 1,17 A F FIXE 1,900 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE 50 LOGEMENTS C.D.C. 1 863 456,60 1 018 627,30 14,42 A V LIVRETA 2,885 V LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS MARCQ EN BAROEUL RUE
BRAEMS
LA BANQUE POSTALE 847 762,50 565 175,00 9,13 A F FIXE 1,693 F FIXE 1,680
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION DE 20
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 910 360,00 1 367 047,25 19,00 T V EURIBOR03M 0,896 V EURIBOR03M 4,175
3F NOTRE
LOGIS
2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 38
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 2 188 623,00 1 503 026,96 20,09 A V LIVRETA 1,982 V LIVRETA 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2012 P CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA - ACQUIS 25
LOGT PLUS
C.D.C. 2 608 500,00 2 141 092,78 30,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS C.D.C. 2 630 000,00 2 210 202,69 31,09 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 000 000,00 2 768 139,17 35,47 A V LIVRETA 1,199 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RTE DE LINSELLES 18 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 2 020 981,00 1 483 046,17 29,50 A V LIVRETA 2,192 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA
- ACHAT USUFRUIT LOCATIF- 22 APPTS _ PLUS
C.D.C. 815 269,00 508 745,17 8,17 A V LIVRETA 1,169 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N° 2672292/6801754 PORTE
DE FRANCE HALLUIN
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 043 761,21 724 170,01 12,59 T F FIXE 1,498 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 942 111,00 1 368 535,44 27,25 A V LIVRETA 2,013 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION DE 32 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 500 000,00 2 151 037,72 32,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RESIDENCE ASTREE CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 854 600,00 1 237 419,63 25,50 A V LIVRETA 2,264 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - 15 LOGEMENTS - REFINANCEMENT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
823 638,81 544 307,00 9,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 31 LOGEMENTS C.D.C. 2 347 240,00 1 668 930,21 23,59 A V LIVRETA 2,912 V LIVRETA 2,800
3F NOTRE
LOGIS
1986 P ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 29/39 APPARTEMENTS C.D.C. 1 254 853,60 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,947 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2004 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE 32 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 1 638 123,00 990 131,25 16,50 A V LIVRETA 2,613 V LIVRETA 2,200
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 30 LOGT - PLUS
C.D.C. 2 693 730,00 2 215 224,48 30,67 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA
- 22 APPTS- PLUS
C.D.C. 2 520 000,00 2 223 335,28 33,17 A V LIVRETA 1,269 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 21 LOGT PLUS C.D.C. 2 227 350,00 1 837 015,13 30,42 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HANTAY - RUE VICTOR HUGO 27 LOGEMENTS C.D.C. 1 665 437,00 1 096 568,29 18,25 A V LIVRETA 2,578 V LIVRETA 2,000
3F NOTRE
LOGIS
2015 P MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 26 LOG -
PLUS
C.D.C. 2 932 050,00 2 474 895,57 31,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 28
LOGT PLUS
C.D.C. 2 039 000,00 1 671 876,82 30,00 A V LIVRETA 1,270 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE LOUISE DE BETTIGNIES -
CONSTRUC 12 LOG - PLUS
C.D.C. 1 681 200,00 1 336 502,30 32,50 A V LIVRETA 1,232 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LINSELLES - 1 à 36 RUE DU GENERAL LECLERCQ - REHAB 36
LOGT - PAM
C.D.C. 760 000,00 327 487,84 6,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2008 P WERVICQ - CENTRE VILLE 26 LOGEMENTS C.D.C. 2 139 450,00 1 516 979,25 24,84 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 19 LOGT -
PLUS
C.D.C. 2 667 560,00 2 197 055,32 30,67 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1992 P TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS C.D.C. 931 936,09 253 948,13 5,42 A V LIVRETA 3,976 V LIVRETA 2,200
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI
EN VEFA 23 LOG PLUS
C.D.C. 2 054 585,00 1 971 796,29 37,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 14 LOGT PLAI C.D.C. 1 566 290,00 1 109 477,63 28,09 A V LIVRETA 0,965 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1994 P TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 28 LOGEMENTS C.D.C. 1 479 029,88 468 239,08 8,92 A V LIVRETA 3,545 V LIVRETA 3,030
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 25 LOGT - PLUS
C.D.C. 2 313 170,00 1 902 265,94 30,67 A V LIVRETA 1,257 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2014 P HALLUIN - RUE EMILE ZOLA 29 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
3 039 274,00 1 137 824,52 20,50 T V LIVRETA 2,840 V LIVRETA 3,750
3F NOTRE
LOGIS
2007 P RONCQ - RUE DES ARTS 17 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 1 338 500,00 870 621,69 18,00 A V LIVRETA 2,434 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26 LOGEMENTS C.D.C. 815 998,61 79 074,94 1,50 A V LIVRETA 4,184 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS PAM C.D.C. 610 000,00 532 409,13 12,50 A F FIXE 0,720 F FIXE 0,720
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLUS 20 LOGEMENTS C.D.C. 1 990 000,00 1 376 658,34 26,84 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P COMINES CHAMIN DU CALVAIRE CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 814 800,00 1 733 614,72 37,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2747324/6768493 RUE DE
ROUBAIX LINSELLES
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
796 626,09 559 805,66 13,00 T F FIXE 1,478 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2017 P GRUSON - RUE CALMETTE (CHEMIN DE L'ARBRE A POUX) -
CONSTRUCTION 19 LOGT PLUS
C.D.C. 1 746 000,00 1 536 648,13 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
1986 P LINSELLES - LES ROITELETS 10 LOGEMENTS C.D.C. 703 491,23 0,00 0,00 A V LIVRETA 4,279 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 10 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 1 281 570,00 961 153,25 30,09 A V LIVRETA 0,813 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1986 P WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32
LOGEMENTS
C.D.C. 686 020,58 0,00 0,00 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS
ACQUISITION VEFA 14 LOGT PLUS
C.D.C. 1 179 000,00 845 911,50 28,00 A V LIVRETA 2,780 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS OPERATION GRAND PLACE LA BANQUE POSTALE 516 664,31 309 998,57 8,96 A F FIXE 1,654 F FIXE 1,640
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - LA SOURCE 2 21 LOGEMENTS C.D.C. 1 301 500,00 903 910,34 26,25 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 12 LOGT
PLUS
C.D.C. 1 150 700,00 810 832,40 27,00 A V LIVRETA 2,404 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - PORTE DE FRANCE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 1 097 750,00 696 215,94 15,67 A V LIVRETA 2,757 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLUS 16 LOGEMENTS C.D.C. 1 300 000,00 919 558,89 27,25 A V LIVRETA 1,917 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32 LOGT - PLUS C.D.C. 3 000 000,00 2 606 651,22 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 16 LOGT INDIVIDUELS PLUS
C.D.C. 2 167 300,00 1 829 301,78 31,75 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 1 900 000,00 1 521 609,27 29,75 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 25 LOGT COLLECTIFS - PLUS
C.D.C. 2 112 680,00 1 783 200,00 31,75 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION 16
LOGT - PLUS
C.D.C. 1 500 000,00 1 284 134,24 33,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU CENTRE -
CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI
C.D.C. 1 619 880,00 1 122 528,93 28,84 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - CLOS DU CHATEAU RUE MIRABEAU 8 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 1 236 500,00 907 374,48 29,50 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2007 P RONCQ - RUE DES FRERES BONDUEL 15 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 1 095 800,00 714 325,88 18,00 A V LIVRETA 2,457 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DELCENSERIE - ACQUIS VEFA - 16
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 440 000,00 1 232 768,86 33,50 A V LIVRETA 1,276 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 588 056,00 1 497 106,29 36,09 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
1993 P TOURCOING - CLOS DE LA CROIX ROUGE 11 LOGEMENTS C.D.C. 1 034 747,70 186 525,04 5,42 A V LIVRETA 3,760 V LIVRETA 2,200
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - CROIX BLANCHE 19 LOGEMENTS C.D.C. 1 553 100,00 1 043 834,26 25,84 A V LIVRETA 1,940 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2014 P RONCQ - RUE HENRI BARBUSSE - CONSTRUCTION - 22 LOGTS
- PLUS
C.D.C. 2 285 200,00 1 887 744,11 30,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS SAINT ANDRE COEUR
ANDREA
LA BANQUE POSTALE 460 000,00 306 666,65 9,21 A F FIXE 1,705 F FIXE 1,690
3F NOTRE
LOGIS
2017 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 18
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 441 000,00 1 268 218,76 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - PLACE DELORS 12 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 1 229 465,00 907 107,91 30,09 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59 APPARTEMENTS C.D.C. 700 000,00 290 616,36 8,92 A V LIVRETA 1,994 V LIVRETA 2,450
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 1 -
CONSTRUCTION 10 LOG - PLUS
C.D.C. 1 176 300,00 844 653,21 28,09 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 14 APPARTEMENTS
ET 4 MAISONS PLUS
C.D.C. 1 601 200,00 1 122 468,56 27,75 A V LIVRETA 2,727 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 10
LOGT PLAI
C.D.C. 1 325 490,00 1 054 332,65 30,42 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2002 P BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE 17 LOGEMENTS C.D.C. 835 200,00 381 306,42 10,67 A V LIVRETA 3,170 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26 LOGEMENTS C.D.C. 609 796,07 59 133,51 1,25 A V LIVRETA 4,176 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 11/21 LOGEMENTS C.D.C. 614 720,17 58 988,23 1,75 A V LIVRETA 0,000 V 1,770 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA QUENOUILLE
LOT C - CONSTRUC 15 APPART - PLUS
C.D.C. 1 370 000,00 1 205 731,91 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
1997 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 12 LGTS FONGIBLE C.D.C. 815 384,64 227 487,37 6,59 A V LIVRETA 3,090 V LIVRETA 2,800
3F NOTRE
LOGIS
2003 P COMINES - SITE GOEMAN 32 LOGEMENTS (12 IND.+12 COL.) C.D.C. 1 020 000,00 590 085,60 15,67 A V LIVRETA 3,369 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2001 P BONDUES - LE CLOS D'HESPEL 30 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 802 034,28 369 556,93 10,67 A V LIVRETA 3,282 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA BOIDIN 1465 CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
540 530,00 369 836,30 12,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2021 P HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS C.D.C. 1 831 817,00 1 803 990,59 38,09 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN - CARDINAL II - 2EME TRANCHE 15 INDIVIDUELS + 8
COLLECTIFS
C.D.C. 990 000,00 567 621,09 15,67 A V LIVRETA 3,064 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2013 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE -
CONSTRUC 17 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 778 120,00 1 500 815,83 31,75 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P WARNETON - RTE DE DEULEMONT 5 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
701 414,00 439 451,78 11,75 T V EURIBOR03M 1,136 V EURIBOR03M 4,678
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 10/21 LOGEMENTS C.D.C. 558 832,36 55 103,92 1,00 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2006 P QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC DES JARDINS DE FLORIADES 10
COLLECTIFS ET 8 SEMI-COLLEC
C.D.C. 875 400,00 555 196,96 15,67 A V LIVRETA 2,920 V EURIBOR03M 1,032
3F NOTRE
LOGIS
2015 P COMINES - RUE D'HURLUPIN CHATEAU - CONSTRUC 14
APPART - PLUS
C.D.C. 1 412 000,00 1 230 102,61 33,50 A V LIVRETA 1,218 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24
appartements PLUS
C.D.C. 1 776 196,00 1 749 214,52 38,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 2 -
ACQUIS EN VEFA 2 LOG - PLUS
C.D.C. 1 054 400,00 773 744,97 29,09 A V LIVRETA 2,238 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2006 P CAPINGHEM - ZAC DU DOMAINE DE ROUVROY 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 859 960,00 545 404,58 15,67 A V LIVRETA 3,277 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
1986 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 10/16 LOGEMENTS C.D.C. 525 994,84 0,00 0,00 A V LIVRETA 4,279 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 17 LOGEMENTS C.D.C. 1 280 300,00 815 659,17 22,59 A V LIVRETA 2,339 V LIVRETA 3,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 P QUESNOY 46-48 RUE DE LA GARE CONSTRUCTION 12 PLUS C.D.C. 1 246 000,00 1 125 660,26 35,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2005 P COMINES - CITE MARCEL PAUL - PHASE II 16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 853 960,00 541 599,26 15,67 A V LIVRETA 3,156 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 285 000,00 1 054 798,70 30,25 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt CPLS C.D.C. 451 684,00 425 722,95 13,75 A V LIVRETA 3,623 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2006 P DEULEMONT - LES JARDINS DE LA LYS - RUE DES
PROCESSIONS 17 LOGEMENTS
C.D.C. 1 246 700,00 794 253,13 22,59 A V LIVRETA 2,339 V LIVRETA 3,000
3F NOTRE
LOGIS
2015 P MARCQ EN BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN - CONSTRUC 13
LOG - PLUS
C.D.C. 1 413 000,00 1 094 879,82 31,92 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOGT - ACQUIS VEFA - PLUS
C.D.C. 1 125 000,00 901 399,60 31,17 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 - RUES AMPERE ET
DE L'ENERGIE - CONSTRUC 9 LOG - PLUS
C.D.C. 973 900,00 801 453,66 33,17 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN - RESIDENCE MANOIR - COLBRAS 147 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 879 900,00 124 104,07 4,17 A V LIVRETA 3,338 C LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU BAS DE L'ENFER ACQUI EN
VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 180 000,00 1 127 212,57 37,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - ILOT GALISSOT 7 LOGEMENTS INDIVIDUELS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
420 586,48 277 947,30 9,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES SCULPTEURS 13
MAISONS
C.D.C. 1 229 000,00 883 157,70 23,59 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 3,000
3F NOTRE
LOGIS
2009 P ARMENTIERES - SITE BOIDIN 11 LOGEMENTS C.D.C. 1 061 020,00 771 540,77 25,34 A V LIVRETA 1,619 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin -
REHA 18 logts - PRET PAM
C.D.C. 489 000,00 464 430,68 13,92 A V LIVRETA 3,818 V LIVRETA 3,100
3F NOTRE
LOGIS
1999 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 9 LOGEMENTS C.D.C. 574 235,96 230 747,64 7,59 A V LIVRETA 4,067 V LIVRETA 3,300
3F NOTRE
LOGIS
2003 P NEUVILLE-EN-FERRAIN -SITE LADOE 24 LOGEMENTS C.D.C. 863 900,00 499 779,34 15,67 A V LIVRETA 3,369 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 10 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 1 088 822,00 863 650,25 30,50 A V LIVRETA 0,527 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2004 P SAINT-ANDRE - LES TERRASSES DE PONT ROYAL 12
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 652 400,00 311 971,43 10,67 A V LIVRETA 3,456 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2002 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LA PLEIADE 12 LOGEMENTS C.D.C. 674 495,43 310 790,29 10,67 A V LIVRETA 3,264 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES SITE DUFOUR CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 1 133 000,00 1 052 900,74 36,42 A V LIVRETA 1,344 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS
LOCATIFS - REFINANCMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
404 801,00 267 515,34 9,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2015 P TOURCOING - RUE DU PONT DE NEUVILLE - CONSTRUCTION
15 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 316 500,00 1 161 516,21 33,17 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P CROIX Rue Herriot VEFA 10 logements PLUS C.D.C. 428 069,00 404 523,55 12,75 A V LIVRETA 3,574 V LIVRETA 3,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI
EN VEFA 11 LOG PLAI
C.D.C. 982 627,00 936 241,55 37,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 12 LOGT PLUS C.D.C. 1 137 600,00 933 757,77 30,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 11
APPARTEMENTS ET 2 MAISONS PLAI
C.D.C. 1 140 000,00 772 170,48 27,75 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2016 P DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG - CONST - 13
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 068 000,00 939 604,51 34,17 A V LIVRETA 1,242 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt PLS C.D.C. 470 120,00 447 396,66 13,75 A V LIVRETA 4,084 V LIVRETA 3,610
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS CONSTRUCTION DE
17 APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
2 352 963,00 488 947,65 18,95 T V EURIBOR03M 1,680 V EURIBOR03M 4,069
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59 APPARTEMENTS C.D.C. 571 250,00 289 898,78 10,67 A V LIVRETA 2,808 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet C.D.C. 484 933,00 462 825,56 13,92 A V LIVRETA 3,118 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES
- REHAB 24 LOG - ECO PRET
C.D.C. 336 000,00 146 199,16 6,59 A V LIVRETA 0,484 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2016 P DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG - CONST - 12
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 021 000,00 898 254,85 34,17 A V LIVRETA 1,242 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA QUENOUILLE
LOT E - CONSTRUC 10 APPART - PLUS
C.D.C. 1 026 400,00 903 330,84 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P DEULEMONT - FOCH III ALLEE DU BEL ARBRE - REHABILITAION
10 LOG PAM
C.D.C. 350 000,00 205 092,88 8,34 A V LIVRETA 1,323 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - rue de Wervicq CONSTRUCTION DE 5 MAISONS
PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
733 264,00 512 629,87 18,49 T V EURIBOR03M 0,802 V EURIBOR03M 4,188
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Pret PLUS C.D.C. 925 034,00 903 851,39 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Abbé Guichard Prêt PLUS C.D.C. 733 696,00 712 533,23 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2020 P NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 23 LGTS PLUS
C.D.C. 1 720 000,00 1 610 152,55 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS ECO
PRET
C.D.C. 320 000,00 278 026,67 12,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,250
3F NOTRE
LOGIS
1999 P HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 12 LOGEMENTS C.D.C. 889 633,77 259 774,24 10,17 A V LIVRETA 3,238 V LIVRETA 2,030
3F NOTRE
LOGIS
2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - DOMAINE D'ARTEMIS 10 LOGEMENTS C.D.C. 893 400,00 643 524,34 24,42 A V LIVRETA 2,374 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2014 P RONCQ - 94 BIS RUE DU DRONCKAERT - MAISON RELAIS -
CONSTRUC 15 LOGT - PLAI
C.D.C. 906 192,00 740 435,96 31,34 A V LIVRETA 0,529 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2021 P BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 21 LOG PLUS
C.D.C. 1 711 267,00 1 646 730,94 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLUS 12 LOGEMENTS C.D.C. 763 680,00 509 539,87 25,50 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 7 LOGT PLAI C.D.C. 887 600,00 706 022,40 30,42 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2016 P HALLUIN - AVENUE DU STADE - CONSTRUC 12 APPART - PLUS C.D.C. 1 012 000,00 870 740,07 32,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS VEFA 24
LOGT - PLUS
C.D.C. 1 771 000,00 1 538 793,12 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 22
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
2 092 996,00 402 161,83 17,84 T V EURIBOR03M 1,335 V EURIBOR03M 3,818
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 7
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 683 360,00 511 509,21 30,00 A V LIVRETA 1,686 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2004 P HALLUIN - RUE PASTEUR 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 683 600,00 404 816,22 15,67 A V LIVRETA 2,971 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2016 P DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG - CONST - 8
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 924 000,00 812 916,25 34,17 A V LIVRETA 1,242 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - MARCQ EN BAROEUL VILLA
DU CROISE
LA BANQUE POSTALE 296 000,02 197 333,38 9,13 A F FIXE 1,694 F FIXE 1,680
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - rue de Wervicq - CONSTRUCTION DE 16
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 820 315,00 419 449,23 18,74 T V EURIBOR03M 1,287 V EURIBOR03M 4,186
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
C.D.C. 1 037 500,00 727 305,22 27,75 A V LIVRETA 2,768 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS - RUE DE LA LYS -
CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 828 636,00 612 406,05 27,17 A V LIVRETA 0,763 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2005 P COMINES - CITE MARCEL PAUL 14 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 643 500,00 396 044,38 15,67 A V LIVRETA 2,875 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS C.D.C. 1 142 760,00 1 100 565,86 37,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24
appartements BOOSTER
C.D.C. 510 000,00 490 703,69 23,09 A F FIXE 0,435 F FIXE 0,460
3F NOTRE
LOGIS
1986 P WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32
LOGEMENTS
C.D.C. 378 957,77 0,00 0,00 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER
CONSTRUC 7 LOGT - PLUS
C.D.C. 960 770,00 807 413,10 31,17 A V LIVRETA 1,227 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2008 P HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 14 LOGEMENTS C.D.C. 799 000,00 561 362,31 23,59 A V LIVRETA 2,017 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RUE DES PIATS - CONSTRUC 11 LOG - PLUS C.D.C. 1 049 400,00 842 451,73 32,92 A V LIVRETA 1,204 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 619 900,00 431 096,03 28,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI C.D.C. 845 000,00 690 436,91 31,09 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1995 P LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 8 LOGEMENTS C.D.C. 382 357,38 99 610,63 5,25 A V LIVRETA 3,248 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - ZAC DES TILLEULS 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 611 000,00 382 244,31 15,67 A V LIVRETA 2,721 V EURIBOR03M 4,354 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLUS C.D.C. 930 000,00 781 554,54 31,17 A V LIVRETA 1,257 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P BONDUES - 1157 AVENUE GENERAL DE GAULLE - CONSTRUC 7
LOG - PLUS
C.D.C. 714 100,00 567 687,54 32,34 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 10
LOGT - PLUS
C.D.C. 939 840,00 808 652,51 32,17 A V LIVRETA 1,146 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 13 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 1 411 800,00 1 220 523,07 33,92 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2014 P WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES
SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 286 000,00 116 677,30 5,84 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS -
PLS COMPL
C.D.C. 1 032 679,00 920 983,06 33,09 A V LIVRETA 1,847 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA
17 LOG PLUS
C.D.C. 1 470 000,00 1 341 097,25 35,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 C HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN
VEFA PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
545 000,00 472 333,32 25,58 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing Construction 24
Logts Prêt 16 PLUS
C.D.C. 912 502,00 894 385,77 38,54 A V LIVRETA 3,419 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2005 P LINSELLES - ZAC DES PIERRES BLEUES 11 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 600 000,00 369 272,16 15,67 A V LIVRETA 2,878 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2013 P MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 7 LOG -
PLAI
C.D.C. 742 220,00 604 741,78 31,00 A V LIVRETA 0,525 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA - ACQUIS 6
LOGT PLAI
C.D.C. 654 700,00 471 626,41 29,34 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 P Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19 logements C.D.C. 323 000,00 305 235,00 13,84 A V LIVRETA 2,067 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2019 P BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 21 LOG BOOSTER
C.D.C. 465 000,00 412 094,26 21,75 A F FIXE 0,445 F FIXE 0,480
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - BONDUES CHEMIN DU
SENEVE
LA BANQUE POSTALE 264 110,00 158 466,02 8,96 A F FIXE 1,654 F FIXE 1,640
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'1 PRET PLS DEXIA ZAC FLORIADES CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
332 587,00 227 559,52 12,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION 10
LOGT - PLUS
C.D.C. 985 000,00 886 570,62 34,17 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
- 19 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 914 000,00 823 813,73 34,17 A V LIVRETA 1,318 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - 6/8 ROUTE DE NEUVILLE 7 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 441 220,00 222 604,30 10,67 A V LIVRETA 3,255 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LINSELLES - RUE DU QUESNOY- CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS C.D.C. 673 300,00 483 469,36 28,09 A V LIVRETA 1,885 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue
Gosselet
C.D.C. 378 407,00 361 155,93 13,92 A V LIVRETA 3,118 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RTE DE LINSELLES 6 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 640 179,00 456 607,85 29,50 A V LIVRETA 1,451 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2011 P LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" - REHABILITATION
20 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 240 000,00 53 567,72 2,00 A F FIXE 1,877 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 559 000,00 388 744,45 28,00 A V LIVRETA 2,021 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 11 LOGT -
PLUS
C.D.C. 880 000,00 775 287,54 33,09 A V LIVRETA 1,323 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LOOS - RUE DHAINAUT - AVQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS C.D.C. 835 000,00 701 718,32 31,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17appart BOOSTER
C.D.C. 360 000,00 343 313,71 18,92 A F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - CARRIERE DES PRES 10 LOGEMENTS C.D.C. 832 000,00 589 930,48 24,92 A V LIVRETA 1,683 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2014 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 8 LOGT
PLUS
C.D.C. 786 060,00 607 385,42 31,34 A V LIVRETA 0,519 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Belle Epoque VEFA ULS Prêt PLUS C.D.C. 279 433,00 262 881,72 12,59 A V LIVRETA 3,072 V LIVRETA 2,530
3F NOTRE
LOGIS
2006 P BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE - 2EME TRANCHE 11
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 532 650,00 337 817,74 15,67 A V LIVRETA 2,923 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 813 500,00 780 720,32 37,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P PERENCHIES - CHEMIN DE L'ORIS - RUE DU BAS DE L'ENFER -
CONSTRUC 7 LOG - PLUS
C.D.C. 901 400,00 723 638,28 32,67 A V LIVRETA 1,220 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2014 P WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES
SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - PAM
C.D.C. 300 000,00 112 635,42 5,84 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES
- REHAB 24 LOG - PAM
C.D.C. 453 112,00 216 734,50 11,59 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2651406/6776975 FOYER
ALTITUDE ROUTE DE NEUVILLE HALLUIN
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
324 835,82 225 373,89 12,59 T F FIXE 1,498 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS C.D.C. 759 000,00 608 966,46 29,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PLUS C.D.C. 788 180,00 772 531,97 38,41 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS C.D.C. 1 178 158,00 1 162 517,35 38,59 A V LIVRETA 3,353 V LIVRETA 2,530
3F NOTRE
LOGIS
2018 C TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA 10 LOG
PLS
C.D.C. 625 000,00 578 125,00 36,00 A V LIVRETA 1,703 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18
LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 216 000,00 48 210,86 2,00 A F FIXE 2,132 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 42 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 623 000,00 1 547 916,70 55,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN RUE JEAN FIEVET CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 720 000,00 650 461,78 35,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - LES RIVES DE LA LYS BEL ETAGE AA DE 4
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 578 000,00 399 904,86 26,34 A V LIVRETA 1,965 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN -CARDINAL II - 2EME TRANCHE 8 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 418 800,00 192 733,84 10,67 A V LIVRETA 3,531 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 28
LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 873 000,00 756 310,60 40,00 A V LIVRETA 1,283 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 7
LOGT - PLUS
C.D.C. 719 700,00 604 822,39 31,17 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - CONST
14 LOGT - PLUS
C.D.C. 742 000,00 653 708,35 33,42 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 5 LOGT -
PLAI
C.D.C. 800 900,00 639 285,63 30,67 A V LIVRETA 0,521 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2019 P COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 RUE LOUIS BATAILLE
- CONSTRUC 4 LOG - PLUS
C.D.C. 561 100,00 496 978,29 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2015 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION 8 LOGT PLAI C.D.C. 640 000,00 537 234,99 32,17 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC RESIDENCES
SOCIALE - PLAI
C.D.C. 963 936,00 772 628,77 30,75 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA QUENOUILLE
LOT E - CONSTRUC 4 MAISONS - PLUS
C.D.C. 658 000,00 579 103,34 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - Z.A.C. DE LA PISTE CLINCKE 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 449 000,00 284 765,19 15,67 A V LIVRETA 2,922 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 509 862,00 346 954,38 27,25 A V LIVRETA 1,151 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI
EN VEFA 23 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 906 812,00 879 259,73 47,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - 43-47 RUE DES POUTRAINS - CONSTRUCTION 9
LOGT PLAI
C.D.C. 704 700,00 500 550,40 29,75 A V LIVRETA 0,977 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 8 LOG - PLUS C.D.C. 1 023 630,00 845 594,04 30,75 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 8 LOGT - PLAI
C.D.C. 714 200,00 572 514,12 30,67 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Abbé Guichard Prêt Booster C.D.C. 270 000,00 256 500,00 18,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 C NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing C.D.C. 270 000,00 256 500,00 18,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2016 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 32
LOGT PLUS
C.D.C. 930 100,00 833 394,90 42,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 14 LOG PLUS
C.D.C. 1 120 231,00 1 077 984,35 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt PLU C.D.C. 850 474,00 837 307,84 38,34 A V LIVRETA 3,383 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 11 logements
collectifs PLUS
C.D.C. 866 389,00 853 228,02 38,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P LA MADELEINE - 26 RUE POMPIDOU - ACQUIS VEFA - 9
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 000 000,00 864 515,55 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA C.D.C. 270 749,45 26 172,90 1,42 A V LIVRETA 4,177 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements PLUS C.D.C. 650 712,00 637 793,18 38,48 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 21 LOG PLUS
C.D.C. 951 692,00 919 889,73 37,00 A V LIVRETA 1,255 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL 19 LOGEMENTS C.D.C. 484 800,00 315 515,89 24,84 A V LIVRETA 0,405 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUISITION EN VEFA - 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 703 000,00 634 548,74 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 C COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI
EN VEFA PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
372 000,00 322 400,00 25,58 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS C.D.C. 675 400,00 482 820,66 28,84 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 13
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 705 000,00 650 512,72 35,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" - REHABILITATION
20 LOGEMENTS - PRET REHAB.
C.D.C. 281 000,00 102 213,86 7,00 A V LIVRETA 2,109 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 7 LOGEMENTS C.D.C. 505 700,00 355 295,26 23,59 A V LIVRETA 2,061 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LINSELLES - ALLEE DES CHATAIGNIERS - ZAC DU FLEGARD
FOYER 10 STUDIOS HANDICAPES
C.D.C. 306 163,36 82 000,31 5,59 A V LIVRETA 3,681 V LIVRETA 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 4 LOGT INDIVIDUELS PLAI
C.D.C. 565 740,00 455 920,06 32,17 A V LIVRETA 0,746 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LAMBERSART - 7 A 17 RUE ARISTIDE BRIAND AA 6
LOGEMENTS
C.D.C. 257 074,78 62 059,51 4,75 A V LIVRETA 4,272 V 2,450
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 9 LOGT - PLUS C.D.C. 978 960,00 809 864,62 30,84 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P WERVICQ - LES PLATANES PAM 60 LOGEMENTS C.D.C. 293 950,00 90 211,82 6,17 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2006 P COMINES - CITE MARCEL PAUL - 3EME PHASE 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 393 690,00 243 330,54 15,67 A V LIVRETA 2,620 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 7
LOGT PLAI
C.D.C. 484 500,00 384 939,29 30,00 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS
VEFA 7 LOGT - PLUS
C.D.C. 580 860,00 476 777,88 30,50 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2005 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 669 051,00 525 516,49 31,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - LES JARDINS DE BELLEFONTAINE 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 395 657,00 239 819,83 15,67 A V LIVRETA 2,879 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2010 P WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18
LOGEMENTS - PRET REHAB.
C.D.C. 270 500,00 98 394,47 7,00 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2008 P QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 10 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 460 000,00 315 902,90 20,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES 10 LOGEMENTS C.D.C. 558 235,00 386 757,27 20,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 4,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 P QUESNOY SUR DEULE 5 RUE DU MARECHAL LECLERC
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 542 000,00 489 653,17 35,34 A V LIVRETA 1,344 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH- ACQUISITION
VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 516 100,00 375 249,35 23,59 A V LIVRETA 2,454 V LIVRETA 2,400
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 654 291,00 603 722,85 35,56 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 552 000,00 442 884,68 29,50 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS VEFA
9 LOG - PLUS
C.D.C. 562 000,00 461 297,35 30,42 A V LIVRETA 1,307 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - LE HAMEAU DU PARC 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 366 300,00 232 315,13 15,67 A V LIVRETA 2,871 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 6 LOGT COLLECTIFS - PLAI
C.D.C. 502 120,00 410 274,76 31,17 A V LIVRETA 0,525 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLUS C.D.C. 564 376,00 553 172,74 38,29 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA C.D.C. 228 673,53 22 548,46 1,00 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2018 P TOURCOING 5 RUE DES QUAIS ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 876 000,00 778 272,33 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 649 460,00 610 388,30 36,34 A V LIVRETA 1,703 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DE BREST- CONSTRUCTION 6 LOG - PLUS C.D.C. 605 474,00 432 832,92 28,84 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 C LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS
PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
332 250,00 287 950,00 25,58 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2020 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 14 LOG BOOSTER
C.D.C. 285 000,00 252 573,92 21,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition
en VEFA 9 logements PLUS
C.D.C. 714 787,00 703 928,95 38,09 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 910 350,00 876 018,48 37,59 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ 122 Rue de Tourcoing PLUS C.D.C. 542 275,00 531 659,12 38,94 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 4 APPARTEMENTS
ET 5 MAISONS PLAI
C.D.C. 523 500,00 354 588,81 27,75 A V LIVRETA 1,984 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 6 LOGT - PLAI
C.D.C. 546 290,00 437 914,80 30,67 A V LIVRETA 0,895 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2006 P LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS C.D.C. 503 000,00 320 453,44 22,59 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 3,000
3F NOTRE
LOGIS
2017 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 11
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 510 000,00 463 945,32 35,47 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2014 P COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 1 - CONSTRUC 6 LOG -
PLUS
C.D.C. 887 000,00 752 004,84 31,67 A V LIVRETA 1,298 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE -
CONSTRUC 5 LOGT - PLAI
C.D.C. 587 090,00 481 898,32 31,75 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 498 300,00 362 735,63 34,84 A V LIVRETA 0,339 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet C.D.C. 221 684,00 211 577,72 13,92 A V LIVRETA 3,118 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA CLOS SAINT
CHRYSOLE 1439
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
188 122,00 128 715,04 12,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 466 121,00 444 170,68 37,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLUS
C.D.C. 550 000,00 461 130,16 41,17 A V LIVRETA 1,265 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE - CONSTRUCTION 4 LOG -
PLAI
C.D.C. 362 546,00 252 271,23 28,09 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI C.D.C. 706 000,00 598 516,67 32,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 C NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - Prêt BOOSTER C.D.C. 195 000,00 185 251,63 18,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque Booster C.D.C. 195 000,00 185 250,00 18,49 A F FIXE 1,360 F FIXE 1,360
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS FONCIERE - 24 LOGTS
- PLS
C.D.C. 769 601,00 709 455,64 43,09 A V LIVRETA 1,849 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2015 P MOUVAUX- RUE DE VERDUN - CONSTRUC 3 LOG - PLUS C.D.C. 374 370,00 297 612,65 32,09 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS -
PLS
C.D.C. 538 720,00 480 451,34 33,09 A V LIVRETA 1,847 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 549 000,00 506 569,46 35,24 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 4 LOGT PLAI C.D.C. 355 390,00 253 482,01 29,25 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BONDUES - RUE FOUQUET LELONG 6 APPARTEMENTS
SEMI-COLLECTIFS
C.D.C. 391 500,00 271 402,34 22,92 A V LIVRETA 2,380 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2017 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA -
ACQUISITION FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 593 000,00 539 891,88 43,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2008 P QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
DEXIA 309 229,00 201 370,41 14,34 A C TAUX
STRUCTURES
4,825 C LIVRETA 2,250
3F NOTRE
LOGIS
1999 P HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 4 LOGEMENTS C.D.C. 256 186,00 72 591,81 7,17 A V LIVRETA 2,683 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE- CONSTRUCTION 4 LOG -
PLUS
C.D.C. 366 020,00 262 824,09 28,09 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE TERRAIN C.D.C. 511 451,21 384 000,14 29,42 A V LIVRETA 2,690 V LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - RUE DE LA LATTE - CLOS NOTRE DAME 2
APPARTEMENTS LOCATIFS - REFINANCEMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
157 773,07 104 265,34 9,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2008 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 586 010,00 478 209,48 35,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 82 Rue Castelnau VEFA ULS 6 logements Pret PLUS C.D.C. 164 343,00 155 303,50 12,75 A V LIVRETA 3,573 V LIVRETA 3,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 333 791,00 238 076,51 29,25 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2011 P CAPINGHEM - 2 - 2 BIS - 2 TER RUE DES LILAS CONSTRUCTION
3 LOGT PLUS
C.D.C. 342 700,00 240 718,67 27,50 A V LIVRETA 1,959 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE
LYS 1 - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
C.D.C. 326 500,00 227 189,25 28,09 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HANTAY 27 LOGEMENTS C.D.C. 559 003,00 456 498,57 33,25 A V LIVRETA 2,398 V LIVRETA 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2018 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 7 LOG
PLUS
C.D.C. 501 000,00 462 279,23 35,50 A V LIVRETA 1,237 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - 32 RUE GUSTAVE DESMETTRE 4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 300 530,00 178 498,47 15,67 A V LIVRETA 2,475 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 11 APPART -
PLUS
C.D.C. 920 500,00 820 128,42 33,75 A V LIVRETA 1,499 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition
en VEFA 9 logements BOOSTER
C.D.C. 180 000,00 171 320,59 18,09 A F FIXE 0,355 F FIXE 0,380
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 620 670,00 600 615,63 37,42 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 2,010
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Rue de Schiefbahn -Prêt PLUS C.D.C. 839 369,00 830 809,28 38,73 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 2,530
3F NOTRE
LOGIS
2013 P BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUCTION 6
LOGT - PLUS
C.D.C. 690 330,00 571 089,57 30,84 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PLUS C.D.C. 499 252,00 480 818,10 37,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - PLAI 3 LOGEMENTS C.D.C. 299 250,00 199 593,75 26,25 A V LIVRETA 1,128 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE
LYS 2- ACQUIS EN VEFA 7 LOG - PLAI
C.D.C. 306 000,00 218 254,57 29,09 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU VHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA - 6 LOGTS - PLUS
C.D.C. 388 000,00 349 355,15 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS BOOSTER C.D.C. 231 000,00 214 813,10 22,42 A F FIXE 1,130 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE 11 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 433 692,00 417 562,76 47,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS
C.D.C. 980 000,00 895 215,95 34,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1987 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS C.D.C. 163 135,69 8 064,27 0,84 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE CHATEAU
FONCIER
LA BANQUE POSTALE 120 269,52 80 179,67 9,29 A F FIXE 1,748 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2008 P WASQUEHAL - RUE LAMARTINE 4 LOGEMENTS C.D.C. 340 600,00 244 039,83 24,50 A V LIVRETA 1,944 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P MOUVAUX - LE CLOS DE LA HETRAIE 5 LOGEMENTS C.D.C. 340 600,00 244 039,83 24,50 A V LIVRETA 1,953 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 6 MAISONS -
PLUS
C.D.C. 839 500,00 747 960,68 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN
VEFA AMORTISSABLE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
240 000,00 209 290,94 20,74 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 309 000,00 226 751,88 29,50 A V LIVRETA 1,632 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
1997 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 3 LOGEMENTS C.D.C. 204 739,03 59 119,33 6,59 A V LIVRETA 3,055 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2017 P HALLUIN - 36 RUE DE LILLE 2 APPARTEMENTS -
REFINANCEMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
132 134,93 87 322,19 9,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2011 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING ACQUISITION
VEFA 3 LOGT PLUS
C.D.C. 297 300,00 208 828,86 27,50 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ Cosyn - Rue de Lille Acquisition en VEFA 11 logements
collectifs BOOSTER
C.D.C. 210 000,00 202 350,38 23,09 A F FIXE 0,739 F FIXE 0,770
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 547 330,00 529 645,30 37,42 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 2,010
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BONDUES - RESIDENCE DU 1900 3 MAISONS C.D.C. 313 400,00 217 260,52 22,92 A V LIVRETA 2,380 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2011 P HALLUIN - QUARTIER FLEURS- RUE DE LA LYS -
CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
PLAI
C.D.C. 422 400,00 338 632,88 37,17 A V LIVRETA 0,745 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1987 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS C.D.C. 152 449,02 7 536,00 0,59 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 634 645,00 610 711,00 37,59 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LINSELLES - RUE DU QUESNOY - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI C.D.C. 272 763,00 189 797,32 28,09 A V LIVRETA 1,097 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 502 000,00 442 434,30 41,09 A V LIVRETA 1,373 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - ZAC BLANQUI 3 LOGEMENTS C.D.C. 283 000,00 184 181,06 24,92 A V LIVRETA 0,335 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 16 LOG - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 485 000,00 420 612,05 40,25 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 298 000,00 256 751,02 33,00 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 265 530,00 189 389,35 29,09 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
VEFA - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 400 000,00 361 051,93 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 1945 CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 550 700,00 489 263,22 34,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 C COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI
EN VEFA AMORTISSABLE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
173 000,00 145 320,00 20,82 A F FIXE 2,050 F FIXE 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI C.D.C. 337 454,00 322 703,32 37,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 460 000,00 370 814,27 30,75 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2023 P Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19 Logements C.D.C. 133 000,00 126 317,55 13,84 A V LIVRETA 3,784 V LIVRETA 3,100
3F NOTRE
LOGIS
1999 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 2 LOGEMENTS C.D.C. 158 546,98 42 702,59 6,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE 5 LOG PLUS C.D.C. 504 200,00 435 888,74 33,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 C WERVICQ - RESIDENCE JEHAN VAN D'HELLE - PSLA 24
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 447 549,00 110 503,32 16,75 T V EURIBOR03M 2,421 V EURIBOR03M 4,178
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 278 000,00 264 876,84 37,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 555 055,00 535 443,30 37,92 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P COMINES - GRAND PLACE 4 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 333 945,00 222 783,90 25,59 A V LIVRETA 1,906 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS
ACQUISITION EN VEFA 14 LOGT PLAI
C.D.C. 212 900,00 148 056,68 28,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI C.D.C. 295 000,00 254 458,54 33,09 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1986 P TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS C.D.C. 259 163,33 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,555 V LIVRETA 0,650
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 3 LOGEMENTS C.D.C. 250 765,00 165 142,25 23,59 A V LIVRETA 1,011 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA C.D.C. 435 000,00 383 384,27 41,17 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P MOUVAUX - VILLE MANDARINE 62 RUE DE LILLE
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 328 000,00 225 798,01 26,59 A V LIVRETA 1,886 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 490 000,00 477 397,30 57,00 A V LIVRETA 0,860 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LA MADELEINE RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 294 000,00 259 044,41 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6
appartements PLS
C.D.C. 97 825,00 84 875,63 11,42 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ COSYN Rue de Lille - Acquisition en VEFA 3 logements
individuels PLUS
C.D.C. 412 957,00 406 683,93 38,09 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
1992 P HOUPLINES - RUE LA FONTAINE AA 6 LOGEMENTS C.D.C. 167 404,27 40 538,75 5,09 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 2,030
3F NOTRE
LOGIS
2019 C CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 184 000,00 157 933,39 25,59 T V LIVRETA 3,541 V LIVRETA 3,860
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6
appartements PLS
C.D.C. 107 675,00 94 336,67 11,69 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 C RONCQ 122 Rue de Tourcoing BOOSTER C.D.C. 150 000,00 144 002,55 23,94 A F FIXE 2,660 F FIXE 2,660
3F NOTRE
LOGIS
2022 C Linselles rue de Schiefabahn Booster C.D.C. 120 000,00 114 001,63 18,79 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
- ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 535 000,00 502 935,29 54,17 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 1,440
3F NOTRE
LOGIS
2015 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOG - ACQUIS VEFA - PLAI
C.D.C. 275 000,00 218 556,07 31,17 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2019 C LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS
PRET LIBRE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
148 750,00 136 850,00 22,24 A F FIXE 2,044 F FIXE 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 752 000,00 716 501,92 36,59 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 3
LOGT - PLAI
C.D.C. 287 050,00 236 944,62 32,17 A V LIVRETA 0,619 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2021 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 4 LOG PLUS
C.D.C. 498 000,00 479 219,21 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI C.D.C. 292 800,00 202 901,75 28,84 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER
CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 256 453,96 209 544,70 31,17 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LOOS - RUE DHAINAUT - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 391 000,00 344 605,21 41,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT - CONSTRUCTION 3
LOGT PLUS
C.D.C. 281 000,00 230 648,67 30,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P COMINES - 8 rue Michel Rubben Réhabilitation 1 logement prêt PAM C.D.C. 112 000,00 106 372,67 13,84 A V LIVRETA 3,784 V LIVRETA 3,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLUS
C.D.C. 220 390,00 161 727,66 29,09 A V LIVRETA 1,802 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 84 000,00 61 600,00 10,92 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS Foncier C.D.C. 647 736,00 642 152,09 48,59 A V LIVRETA 3,382 V LIVRETA 2,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ 9/11 Rue des Frères Bonduel Construction 5 PLUS C.D.C. 120 000,00 114 437,90 18,92 A F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - CARRIERE DES PRES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 317 300,00 249 993,79 34,84 A V LIVRETA 1,634 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 11 LOGT PLAI
C.D.C. 275 000,00 186 269,20 27,75 A V LIVRETA 1,994 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 2
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 203 640,00 145 246,29 29,50 A V LIVRETA 1,010 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2017 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 5 LOGTS - PLUS C.D.C. 300 000,00 264 682,78 33,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLAI 2 LOGEMENTS C.D.C. 198 900,00 135 681,25 27,25 A V LIVRETA 1,981 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 267 081,00 256 319,07 37,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc
Acquisition VEFA 15 logts PLUS
C.D.C. 984 117,00 978 706,72 38,67 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLUS
C.D.C. 889 407,00 866 232,91 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLAI 2 LOGEMENTS C.D.C. 264 000,00 134 113,36 16,84 A V LIVRETA 0,736 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 4-8-12 ALLEE DES AUBEPINES 3
LOGEMENTS
C.D.C. 111 013,37 26 830,74 4,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,450
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 820 000,00 720 220,95 40,75 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION
2 LOGT - PLUS
C.D.C. 255 920,00 210 062,68 30,17 A V LIVRETA 1,313 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 C TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 10 LOG PLS
C.D.C. 311 000,00 295 450,01 56,00 A V LIVRETA 1,740 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 4 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 230 000,00 182 953,81 30,25 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 36 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 110 220,64 26 387,35 4,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,450
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS - CONSTRUC 3
LOGT - PLS
C.D.C. 275 682,00 235 480,68 31,09 A V LIVRETA 1,762 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 3
LOGT - PLUS
C.D.C. 250 770,00 205 835,47 30,34 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 237 557,00 226 866,84 37,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt
BOOSTER
C.D.C. 105 000,00 99 917,56 18,00 A F FIXE 0,340 F FIXE 0,340
3F NOTRE
LOGIS
2020 P WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 140 000,00 124 945,71 21,59 A F FIXE 0,955 F FIXE 0,980
3F NOTRE
LOGIS
2000 P LINSELLES - AVENUE DES LILAS 4 LOGEMENTS C.D.C. 141 167,79 64 620,88 10,67 A V LIVRETA 3,360 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2008 P BONDUES - 1092 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 4
LOGEMENTS
C.D.C. 189 400,00 123 264,64 24,92 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2018 P QUESNOY SUR DEULE - 35 RUE DE LA GARE ACQUI
AMELIORATION 2 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 219 000,00 187 483,60 33,50 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2010 P MOUVAUX - RUE DE BAISIEUX CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 236 700,00 162 245,93 26,67 A V LIVRETA 1,778 V LIVRETA 2,400
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 219 000,00 170 124,42 31,17 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN - RUE DES FLEURS 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 164 800,00 94 488,84 15,67 A V LIVRETA 3,065 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 305 000,00 260 528,81 39,50 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 516 500,00 504 887,64 47,42 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 2,010
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT -
PLUS
C.D.C. 399 000,00 369 519,52 53,09 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 1,360
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
-19 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 210 000,00 185 973,16 34,17 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - LA SOURCE 2 2 LOGEMENTS C.D.C. 165 000,00 110 051,70 26,25 A V LIVRETA 1,528 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 17 RUE D'HESPEL - 2EME TRANCHE 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 116 050,00 57 872,28 10,67 A V LIVRETA 3,476 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2010 P RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI C.D.C. 145 800,00 99 211,96 27,00 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI C.D.C. 197 000,00 152 701,85 29,50 A V LIVRETA 0,614 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2019 C COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 112 000,00 98 560,00 21,59 A V FIXE 1,489 V FIXE 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - 7 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 502 209,00 457 770,50 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 C MOUVAUX - 60-62 RUE DE LILLE - RESIDENCE MANDARINE -
ACQUISITION 2 LOGT PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
67 000,00 13 399,96 2,67 A V LIVRETA 3,449 V LIVRETA 3,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 C CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3
LOGEMENTS LIBRE
LA BANQUE POSTALE 110 000,00 92 400,00 20,54 A F FIXE 1,810 F FIXE 1,790
3F NOTRE
LOGIS
1987 P TOURCOING - RUE DE STRASBOURG 2 MAISON
INDIVIDUELLES
C.D.C. 88 420,43 4 415,58 0,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3 LOGEMENTS
BOOSTER
C.D.C. 90 000,00 76 875,13 16,75 A F FIXE 0,301 F FIXE 0,330
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLAI C.D.C. 195 000,00 159 331,59 31,17 A V LIVRETA 0,521 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2020 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 126 000,00 113 192,44 21,42 A F FIXE 1,470 F FIXE 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 455 781,00 433 402,98 55,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS -
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
C.D.C. 230 000,00 161 233,94 27,75 A V LIVRETA 2,802 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1986 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 86 911,18 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,943 V LIVRETA 2,900
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 451 500,00 430 680,33 55,50 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,460
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLAI 2 LOGEMENTS C.D.C. 156 600,00 100 208,80 25,50 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 92 079,21 12 956,36 2,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2003 P MOUVAUX - RUE PIERRE PREVOST 5 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 151 300,00 86 968,64 15,67 A V LIVRETA 3,108 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
1986 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 157 647,53 0,00 0,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,650
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 277 000,00 236 611,39 39,50 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS CONSTRUCTION
ACQUIS VEFA
C.D.C. 625 000,00 587 132,07 35,75 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT -
PLUS
C.D.C. 206 610,00 173 631,17 31,25 A V LIVRETA 1,283 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements PLS C.D.C. 224 896,00 220 778,06 38,48 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2013 P FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS
VEFA 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 177 660,00 141 315,87 30,50 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM C.D.C. 70 000,00 47 597,09 9,92 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLAI
C.D.C. 209 000,00 195 146,84 36,50 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS
FONCIERE 9 LOG - PLUS
C.D.C. 265 000,00 229 807,41 40,42 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 C MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 117 800,00 101 111,61 25,59 T V LIVRETA 3,525 V LIVRETA 3,860
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA 5 LOG PLUS
C.D.C. 220 000,00 198 585,85 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - ACQUIS
FONCIERE 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 272 000,00 247 882,35 43,42 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LILLE RUE PONT A FOURCHN CONSTR 3 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 326 516,00 314 202,28 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 4
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 210 000,00 185 277,93 33,50 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2020 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 10 LOG PLAI
C.D.C. 185 410,00 172 893,70 36,34 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 7
LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 195 500,00 164 298,93 40,00 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2008 P HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 2 LOGEMENTS C.D.C. 144 000,00 94 831,71 23,59 A V LIVRETA 0,991 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 11 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 386 000,00 368 142,85 55,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2012 P RONCQ - RUE DU MOULIN- ACQUIS EN VEFA 1 LOG - PLAI C.D.C. 135 600,00 94 354,87 28,09 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2010 P BONDUES - CHEMIN DU SENEVE AA DE 3 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 133 000,00 88 491,00 26,34 A V LIVRETA 1,160 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2005 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 88/90 RUE OMER OLLIVIER 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 126 365,00 74 508,48 15,67 A V LIVRETA 2,433 V EURIBOR03M 4,354
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE JEAN FIEVET CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 184 000,00 167 421,50 35,09 A V LIVRETA 1,859 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLUS C.D.C. 140 420,00 100 829,90 28,09 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2012 P QUESNOY SUR DEULE - 1 RUE DE WARNETON-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
C.D.C. 126 200,00 87 332,72 28,09 A V LIVRETA 1,097 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2020 P WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 98 000,00 87 461,99 21,59 A F FIXE 0,955 F FIXE 0,980
3F NOTRE
LOGIS
2015 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT
PLAI
C.D.C. 203 500,00 178 041,17 42,17 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2020 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 4 LOG BOOSTER
C.D.C. 90 000,00 79 760,18 21,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLUS
C.D.C. 215 204,00 203 124,61 36,50 A V LIVRETA 1,086 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - CROIX BLANCHE 2 LOGEMENTS C.D.C. 162 400,00 104 649,17 25,84 A V LIVRETA 1,552 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2013 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION
1 LOGT - PLAI
C.D.C. 149 300,00 119 959,17 30,17 A V LIVRETA 0,995 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS C.D.C. 437 595,00 394 677,11 33,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2019 C WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 84 000,00 73 920,00 21,92 A F FIXE 1,368 F FIXE 1,370
3F NOTRE
LOGIS
2020 C LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 84 000,00 77 280,00 22,09 A F FIXE 1,468 F FIXE 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING Rue de l'Epine PLUS Foncier C.D.C. 1 147 151,00 1 143 921,52 57,95 A V LIVRETA 2,434 V LIVRETA 2,400
3F NOTRE
LOGIS
2016 P WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS FONCIERE
24 LOGT - PLUS
C.D.C. 570 000,00 515 762,42 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2008 P QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 201 414,00 164 362,52 35,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 325 000,00 306 048,26 54,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS
FONCIER
C.D.C. 319 948,00 312 853,48 57,09 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 1,380
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 379 891,00 361 582,59 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RUE DU FRESNOY - ENERGIE PERFORMANCE 14
LOGEMENTS
C.D.C. 119 280,00 82 428,53 25,50 A V LIVRETA 0,648 V LIVRETA 0,450
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DE BREST - CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI C.D.C. 148 541,00 102 934,52 28,84 A V LIVRETA 2,013 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE - 6 LOGTS - PLUS
C.D.C. 226 000,00 212 295,00 54,00 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 304 748,00 297 919,17 57,42 A V LIVRETA 0,850 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2020 P NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
C.D.C. 240 000,00 224 672,45 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS VEFA
3 LOG - PLAI
C.D.C. 128 000,00 101 814,85 30,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 183 407,00 170 623,62 35,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2013 P BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUCTION 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 176 090,00 134 783,94 30,84 A V LIVRETA 0,894 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 215 000,00 209 470,24 57,00 A V LIVRETA 0,860 V LIVRETA 0,860 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 2 LOGT - PLAI C.D.C. 159 840,00 124 085,15 29,84 A V LIVRETA 0,882 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 3 logements
individuels BOOSTER
C.D.C. 75 000,00 72 267,99 23,09 A F FIXE 0,752 F FIXE 0,770
3F NOTRE
LOGIS
1989 P VILLENEUVE D'ASCQ - LES PRES 20 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 58 555,67 8 239,30 2,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2006 P BONDUES - RUE DU MOULIN CARDON 2 MAISONS C.D.C. 130 600,00 83 203,22 22,59 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 3,000
3F NOTRE
LOGIS
2009 P ARMENTIERES - SITE BOIDIN 1 LOGEMENT C.D.C. 113 200,00 78 487,71 25,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 P FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS BOOSTER C.D.C. 75 000,00 72 321,38 23,84 A F FIXE 0,961 F FIXE 0,930
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 2 APPARTEMENTS C.D.C. 124 400,00 76 979,87 22,59 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 2,500
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 7 LOG PLUS
C.D.C. 275 000,00 259 065,13 54,42 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 115 000,00 89 140,68 29,50 A V LIVRETA 0,614 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 152 000,00 130 378,05 41,09 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2008 P HALLUIN - 8/12 RUE HENRI BARBUSSE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 104 000,00 70 353,13 25,09 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS - CONSTRUC 3
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 137 818,00 117 466,58 31,09 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 2,040
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLLUIN - 206 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 94 300,00 60 342,84 25,50 A V LIVRETA 1,184 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 125 351,00 114 031,38 35,56 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 90 300,00 59 536,95 18,25 A V LIVRETA 2,548 V LIVRETA 2,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 283 000,00 270 533,81 55,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 2 LOG - PLAI C.D.C. 161 120,00 128 968,13 30,75 A V LIVRETA 0,515 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - CHEMIN DU SENEVE - PLUS 1 LOGEMENT C.D.C. 126 900,00 85 289,13 25,84 A V LIVRETA 1,976 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
FONCIERE - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 257 000,00 242 013,56 54,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2008 P BONDUES - 1433 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 1
LOGEMENT
C.D.C. 95 800,00 62 348,23 24,92 A V LIVRETA 0,455 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
1996 P ROUBAIX - 14 RUE DE CARIHEM AA 1 LOGEMENT C.D.C. 52 290,01 9 995,21 3,50 A V LIVRETA 3,280 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH- ACQUISITION
FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 197 400,00 166 534,19 38,59 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLAI
C.D.C. 120 000,00 98 325,78 41,17 A V LIVRETA 0,524 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA -
ACQUISITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 123 000,00 109 702,08 43,00 A V LIVRETA 0,547 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 181 980,00 177 372,31 57,00 A V LIVRETA 0,910 V LIVRETA 0,910
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS -
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 113 200,00 76 675,19 27,75 A V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - BLANCHEMAILLE CARETTE-ALMA GARE 39
LOGEMENTS
C.D.C. 48 326,34 6 823,35 2,25 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 91 700,00 65 415,72 23,59 A V LIVRETA 0,645 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2020 C MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2
LOGEMENTS LIBRE
LA BANQUE POSTALE 55 300,00 46 452,00 20,54 A F FIXE 1,791 F FIXE 1,790
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 34 LOGEMENTS C.D.C. 47 228,71 6 668,37 2,25 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2016 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 2
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 105 000,00 90 691,20 33,50 A V LIVRETA 0,535 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - 6 RUE CESAR LORIDAN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 63 850,00 41 286,27 25,09 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Abbé Guichard CPLS C.D.C. 94 590,00 92 423,96 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 21 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 418 222,00 410 749,87 57,00 A V LIVRETA 1,074 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUI EN VEFA - 3 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 104 000,00 92 224,53 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
2 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 104 000,00 94 608,47 35,24 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT -
PLAI
C.D.C. 92 590,00 75 653,92 31,25 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 96 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 43 615,66 12 643,43 5,00 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 44 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 44 438,89 12 613,25 5,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2017 P QUESNOY SUR DEULE 13 RUE CALMETTE CONSTRUCTION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 106 000,00 94 667,43 34,50 A V LIVRETA 1,304 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 180 000,00 169 713,42 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 12 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 43 204,05 12 262,76 5,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2020 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 10 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 176 829,00 170 351,15 56,34 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 1,380
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 126 227,00 102 970,15 35,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS
C.D.C. 81 762,00 77 902,38 37,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 94 000,00 85 515,35 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES ACACIAS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 40 703,89 9 892,13 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 26 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 40 703,89 11 799,35 5,00 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 337 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 48 097,66 9 285,42 4,34 A V LIVRETA 3,395 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA -3 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 157 385,00 140 949,54 34,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2011 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING ACQUISITION
VEFA 1 LOGT PLAI
C.D.C. 68 700,00 46 610,24 27,50 A V LIVRETA 1,580 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
VEFA - 2 LOGTS - PLAI
C.D.C. 90 000,00 79 809,67 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 4 LOG
- PLUS
C.D.C. 192 989,00 172 247,82 33,92 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32 LOGT - PLUS
- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 325 000,00 294 075,04 42,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 35 RUE DE STRABOURG AA 1 LOGEMENT PAAP
EN PLAI
C.D.C. 51 512,52 12 063,33 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2021 C BOUSBECQUE Leon Six PHB C.D.C. 71 500,00 67 925,00 37,96 A F FIXE 0,370 F FIXE 0,370
3F NOTRE
LOGIS
1996 P QUESNOY-SUR-DEULE - 6 ALLEE DES AUBEPINES 1
LOGEMENT
C.D.C. 37 075,60 7 135,13 3,50 A V LIVRETA 3,265 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2003 P COMINES - 22 RUE DE LA VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 56 240,00 30 708,61 14,42 A V LIVRETA 2,883 V LIVRETA 2,200
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 94 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 37 471,97 10 683,17 5,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 2 LOG
PLAI
C.D.C. 82 000,00 72 715,48 34,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 17 RUE DU GAL BONNAUD 1 LOGEMENT PAAP
EN PLAI
C.D.C. 48 570,26 11 374,30 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT - CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 73 790,00 59 288,62 30,42 A V LIVRETA 0,947 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 62 000,00 43 141,58 28,09 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 333 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 36 862,17 10 462,72 5,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA -
PLAI
C.D.C. 97 000,00 83 201,81 41,17 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI
C.D.C. 140 000,00 125 380,02 34,92 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 7 ALLEE DES ACACIAS 1 LOGEMENT
(PAAP)
C.D.C. 36 481,05 10 354,55 5,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 50 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 35 063,27 8 521,32 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 14 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 35 368,17 10 083,38 5,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARCQ-EN-BAROEUL BD CLEMENCEAU ACQUISITION VEFA 7
LOGTS PLUS
C.D.C. 290 871,00 289 271,91 38,67 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2017 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 5 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 162 500,00 151 218,66 53,25 A V LIVRETA 1,248 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE- PLAI
C.D.C. 90 000,00 76 467,52 40,25 A V LIVRETA 1,000 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 331 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 33 233,89 8 135,93 4,42 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
- ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 138 700,00 130 387,13 54,17 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 1,440
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 339 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 32 807,03 7 972,99 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 33 020,46 4 646,27 2,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 50 RUE DU STAND DE TIR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 554,03 9 523,76 5,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2022 P Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements CPLS C.D.C. 76 531,00 75 011,60 38,48 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA 4 LOG PLUS
C.D.C. 74 000,00 69 574,87 36,00 A V LIVRETA 1,031 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 3 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 43 508,95 10 189,03 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLAI
C.D.C. 160 216,00 154 935,86 37,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 84 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 32 029,54 7 784,04 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin -
Réha 18 logts - ECO PRET
C.D.C. 21 000,00 19 525,02 13,92 A V LIVRETA 2,081 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG PLUS
C.D.C. 112 000,00 107 755,05 56,00 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,850 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 34 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 31 191,07 7 580,26 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 5 LOG PLUS
C.D.C. 145 000,00 136 355,95 54,42 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 1,380
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 160 000,00 136 415,67 40,75 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BONDUES - 31 RUE DU MOULIN CARDON 1 LOGEMENT C.D.C. 63 240,00 44 681,58 23,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1996 P QUESNOY-SUR-DEULE - 18 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 34 163,82 7 225,14 4,42 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT -
PLAI
C.D.C. 122 000,00 112 985,92 53,09 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 1,360
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 1 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 29 239,72 7 257,08 4,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 6 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 834,27 7 250,53 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 16 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 834,27 7 250,53 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS
C.D.C. 191 111,00 177 539,29 34,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 27 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 28 797,62 7 079,80 4,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 5 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 981,21 9 128,72 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLUS
C.D.C. 224 754,00 218 897,89 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
1996 P HANTAY - 3 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 34 270,54 11 302,98 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 31 RUE DE STRABOURG 1 LOGEMENT PAAP EN
PLAI
C.D.C. 38 371,42 8 985,91 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLAI FONCIER
C.D.C. 93 000,00 88 241,84 46,50 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 29 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 310,11 6 367,79 4,59 A V LIVRETA 3,344 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS
complementaire
C.D.C. 165 905,00 149 633,57 33,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 54 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 36 618,25 8 575,35 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - 8 RUE DE LA FORGETTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 51 334,00 35 696,49 25,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 7 RUE DU GAL BONNAUD AA 1 LOGEMENT PAAP C.D.C. 40 063,60 8 578,35 6,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 327 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 32 334,44 6 242,27 4,34 A V LIVRETA 3,395 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 71 000,00 58 874,65 39,50 A V LIVRETA 0,806 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA 2 LOG PLAI
C.D.C. 60 000,00 53 206,45 34,42 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 111 285,00 104 802,08 36,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 1 LOGEMENT C.D.C. 50 500,00 33 567,75 23,59 A V LIVRETA 0,000 V 1,050
3F NOTRE
LOGIS
1990 P WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 32
LOGEMENTS
C.D.C. 27 059,70 4 925,46 3,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1995 P HANTAY - 6 RUE VICTOR HUGO PLA TS - (PAAP) C.D.C. 36 633,50 8 862,33 6,34 A V LIVRETA 3,570 V LIVRETA 3,050
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 56 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 34 544,95 8 089,82 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 70 855,00 57 868,98 33,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,000
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 33 874,17 7 932,73 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 100 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 33 874,17 7 932,73 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI
FONCIER
C.D.C. 123 676,00 120 933,61 57,09 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 1,380
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 8 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 157,66 7 764,94 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN 75/77 Rue de Tourcoing Pret PLS C.D.C. 62 806,00 61 655,99 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2001 P TOURCOING - 29 RUE DE STRASBOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 37 064,47 18 626,05 13,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 4
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 112 000,00 103 831,19 53,50 A V LIVRETA 1,090 V LIVRETA 1,340
3F NOTRE
LOGIS
2003 P COMINES - VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 37 200,00 16 825,35 14,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE ACQUI AMELIO 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 86 000,00 74 348,33 33,92 A V LIVRETA 1,322 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA - 18 LOGTS - PLAI
C.D.C. 47 000,00 41 574,86 34,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2004 P COMINES - 60 RUE MARTHA DESREUMAUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 40 800,00 20 865,68 15,92 A V LIVRETA 2,301 V LIVRETA 2,700
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - 63 RUE DU VERT PRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 378,00 32 210,75 25,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA 2 LOG PLAI
C.D.C. 45 000,00 41 858,01 36,00 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 90 112,00 86 928,08 37,67 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 98 796,00 94 734,73 46,50 A V LIVRETA 1,088 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 5 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 33 386,33 7 148,61 6,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 117 000,00 111 846,14 55,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS
FONCIERE 3 LOG - PLAI
C.D.C. 60 000,00 50 976,87 40,42 A V LIVRETA 1,000 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1995 P WILLEMS - 23 RUE DE LA REPUBLIQUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 32 852,76 7 034,38 6,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 19 RUE DE LA POSTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 400,00 17 428,22 15,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1
LOGT - PLS
C.D.C. 53 349,00 44 594,36 30,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLS C.D.C. 50 429,00 49 429,32 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1996 P ROUBAIX - 24 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25 626,68 8 452,14 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2019 P QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA
3 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 21 000,00 18 028,55 16,67 A F FIXE 0,661 F FIXE 0,680
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 7 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 32 685,07 7 078,00 6,34 A V LIVRETA 3,389 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 101 577,00 96 877,82 55,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2004 P LINSELLES - 18 CITE SAINTE MARIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 31 200,00 16 280,23 15,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2001 P ROUBAIX - 9 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 529,37 14 854,69 13,34 A V LIVRETA 2,561 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LA MADELEINE - RUE PARDOEN 1 LOGT - ACQUIS AMELIO -
PLAI
C.D.C. 63 430,00 51 073,53 30,84 A V LIVRETA 0,748 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 52 000,00 43 164,98 39,50 A V LIVRETA 0,816 V LIVRETA 0,800
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 270 RUE INGRES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25 794,37 6 040,59 6,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM C.D.C. 15 000,00 9 883,70 9,92 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 94 000,00 89 674,31 55,50 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,460 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2023 P COMINES 8 MICHEL RUBBEN REHABILITE ECO PRET C.D.C. 16 000,00 15 110,51 13,84 A V LIVRETA 2,322 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 515 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 25 650,00 13 384,26 15,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
1990 P TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS - PC C.D.C. 16 266,31 2 939,11 3,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2018 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 1 LOGT - PLAI C.D.C. 30 000,00 26 537,16 34,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 55 710,00 54 299,43 57,00 A V LIVRETA 0,910 V LIVRETA 0,910
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE - 18 LOGTS - PLAI
C.D.C. 53 900,00 50 631,43 54,00 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2003 P QUESNOY-SUR-DEULE - 10 ALLEE DES AUBEPINES AA 2
LOGEMENTS
C.D.C. 37 788,00 28 716,85 30,84 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 74 000,00 70 740,29 55,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 34 367,00 26 117,07 30,75 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2015 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 72 000,00 63 617,38 42,92 A V LIVRETA 0,521 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH- ACQUISITION
FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 40 400,00 33 066,59 38,59 A V LIVRETA 0,825 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 43 585,00 41 933,07 56,00 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,850
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 57 000,00 53 602,00 54,42 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 1,380
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
FONCIERE - 2 LOGTS - PLAI
C.D.C. 57 000,00 53 676,17 54,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 1
LOGEMENT
C.D.C. 17 526,00 9 931,00 15,75 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 53 000,00 49 928,92 54,42 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 51 000,00 48 026,05 54,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,450
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 24 941,00 20 877,13 30,34 A V LIVRETA 2,047 V LIVRETA 2,040
3F NOTRE
LOGIS
2001 P LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 16 174,84 8 098,74 13,84 A V LIVRETA 2,295 V LIVRETA 2,700
3F NOTRE
LOGIS
2016 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 2
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 44 000,00 40 790,84 53,50 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 1,340
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 1 LOG
- PLAI
C.D.C. 29 212,00 25 500,03 33,92 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1990 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 16 LOGEMENTS C.D.C. 7 912,10 1 445,51 3,17 A V LIVRETA 4,040 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
2001 P LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE TERRAIN C.D.C. 17 546,88 12 615,77 28,84 A V LIVRETA 2,243 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
2018 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 1 LOGT -
PLAI
C.D.C. 24 000,00 22 566,57 54,00 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLAI
C.D.C. 32 485,00 31 414,42 37,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Prêt CPLS C.D.C. 12 427,00 12 142,43 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE
- 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 332 382,00 315 535,23 54,67 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 2,360
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 35 593,00 33 436,46 35,64 A V LIVRETA 1,674 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS COMPL
C.D.C. 28 429,00 26 178,54 34,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 513 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5 650,00 2 948,19 15,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 474 000,00 456 242,79 55,59 A V LIVRETA 1,150 V LIVRETA 2,400
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE
- 3 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 139 223,00 132 162,26 54,67 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 2,360
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - CPLS C.D.C. 4 913,00 4 816,96 38,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 4 LOG - PLUS
C.D.C. 132 226,00 124 307,86 53,92 A V LIVRETA 1,185 V LIVRETA 2,450
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 1 LOG - PLAI
C.D.C. 29 813,00 28 027,70 53,92 A V LIVRETA 1,185 V LIVRETA 2,450
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 228 792,00 222 924,24 56,92 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 663 900,00 632 685,55 54,92 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 2,560
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
C.D.C. 89 239,00 86 950,31 56,92 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI ACQUI FONCIERE
C.D.C. 144 900,00 138 087,27 54,92 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 2,560
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 156 000,00 152 186,12 56,59 A V LIVRETA 1,150 V LIVRETA 2,400
3F NOTRE
LOGIS
2024 C LAMBERSART Rue de Lompret PHB C.D.C. 108 000,00 0,00 20,00 A V MULTIPERIODES 0,000 V 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C DIVERSES COMMUNES 68 logements PHB ACCESSION SOCIALE
2019
C.D.C. 680 000,00 680 000,00 6,17 A F FIXE 0,008 F FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PHB C.D.C. 45 500,00 45 500,00 38,00 A V FIXE 0,277 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PHBB
C.D.C. 136 500,00 136 500,00 35,50 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI
EN VEFA 23 LOG PHBB
C.D.C. 170 000,00 170 000,00 36,34 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C HOUPLINES 5 A 15 RUE BREL - LILLE 73-73BIS RUE JULES
GUESDE 170 RUE NATIONALE 43 LOG PHBB
C.D.C. 112 000,00 112 000,00 36,00 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3 LOGEMENTS PHBB C.D.C. 54 000,00 54 000,00 35,75 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PHBB C.D.C. 65 000,00 65 000,00 35,92 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PHBB C.D.C. 214 500,00 214 500,00 36,42 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PHBB
C.D.C. 169 000,00 169 000,00 36,25 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PHBB
C.D.C. 99 000,00 99 000,00 36,25 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 60 000,00 60 000,00 35,92 A V FIXE 0,369 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 32 500,00 32 500,00 35,50 A V FIXE 0,370 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PHB2.0
C.D.C. 20 000,00 20 000,00 36,50 A V FIXE 0,374 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2017 C NEUVILLE EN FERRAIN VANDERCAMERE 329 RUE DE
TOURCOING 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS
PHBB
C.D.C. 473 797,00 473 797,00 33,59 A V FIXE 0,401 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 C DIVERSES COMMUNES - PHBB 139 LOGEMENTS -
REHABILITATION
C.D.C. 1 390 000,00 1 390 000,00 33,42 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C HOUPLINES LILLE 50 LOG PHBB 2EME PHASE C.D.C. 448 000,00 448 000,00 34,50 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE 23 logements PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue
Gosselet
C.D.C. 207 000,00 207 000,00 33,17 A V FIXE 0,436 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 C HALLUIN 186 RUE DE LILLE - RESIDENCE BOUVIER - LINSELLES
RUE DES FRERES VANRULLEN PHBB
C.D.C. 1 836 962,00 1 836 962,00 34,92 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA
3 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 19 500,00 19 500,00 35,84 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 45 500,00 45 500,00 35,84 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA PHBB
C.D.C. 130 000,00 130 000,00 35,59 A V FIXE 0,484 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2019 C RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PHBB
C.D.C. 58 500,00 58 500,00 35,59 A V FIXE 0,484 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition
en VEFA 9 logements PHB
C.D.C. 78 000,00 78 000,00 37,17 A V FIXE 0,520 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARQUETTE-LEZ-LILLE Hameau du Pont Blanc Rue Lalau
Acquisition VEFA 15 lgts - PHB
C.D.C. 143 000,00 143 000,00 27,92 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PHB C.D.C. 45 500,00 45 500,00 39,18 A V FIXE 0,613 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing Construction 24
Logts PHB
C.D.C. 156 000,00 156 000,00 28,34 A V FIXE 0,719 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C RONC 9/11 Rue des Frères Bonduel C.D.C. 52 000,00 52 000,00 37,92 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX CONGO -135 Rue de l'Escalette - construction - 1PHB C.D.C. 6 500,00 6 500,00 38,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17 lgts PHB
C.D.C. 156 000,00 156 000,00 37,92 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts -
PHB
C.D.C. 19 500,00 19 500,00 38,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 18 rue Paul Lafargue - Prêt
PHB
C.D.C. 9 000,00 9 000,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 60 rue Albert Samain - Prêt
PHB
C.D.C. 9 000,00 9 000,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 44 rue Philippe de Comines -
Prêt PHB
C.D.C. 9 000,00 9 000,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C Wambrechies -AA 2 logts 8 place du Général de Gaulle- PHB C.D.C. 13 000,00 13 000,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 3 logements PHB C.D.C. 19 500,00 19 500,00 38,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18 logements PHB C.D.C. 117 000,00 117 000,00 38,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C CROIX Rue Dubled Acquisition de 14 logements PHB C.D.C. 91 000,00 91 000,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau - Acquisition VEFA 7 logts -
PHB
C.D.C. 90 000,00 90 000,00 37,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col
en VEFA Prêt PHB
C.D.C. 71 500,00 71 500,00 37,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts
col PLUS en VEFA prêt PHB
C.D.C. 130 000,00 130 000,00 37,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements
collectifs PLUS - PHB
C.D.C. 117 000,00 117 000,00 38,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE 235 rue Pierre Legrand - Acquisition en VEFA 2 logements -
Prêt PHB
C.D.C. 18 000,00 18 000,00 38,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34
logements collectifs PLUS - PHB
C.D.C. 318 500,00 318 500,00 38,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C LYS LEZ LANNOY 25 Ter Rue du Vert Pré Construction 21
logements Prêt PHB
C.D.C. 195 000,00 195 000,00 39,22 A V MULTIPERIODES 0,835 V MULTIPERIODES 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union -
VEFA 43 logements
C.D.C. 403 000,00 403 000,00 38,17 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements PHB C.D.C. 45 500,00 45 500,00 38,17 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING 6 et 7 Cour Catteau 199 rue des Piats Aquisition en
VEFA 2 logements PHB
C.D.C. 13 000,00 13 000,00 38,17 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PHB C.D.C. 84 500,00 84 500,00 38,25 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Abbé Guichard Prêt PHB C.D.C. 117 000,00 117 000,00 38,34 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Construction C.D.C. 117 000,00 117 000,00 38,34 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES 4 Avenue Robert Descamps VEFA Pret PHB C.D.C. 43 500,00 43 500,00 38,34 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX Rue Kléber Pret PHB 10 logements C.D.C. 60 000,00 60 000,00 38,59 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C ROUBAIX CAMPUS GARE RO PHB C.D.C. 130 000,00 130 000,00 39,51 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction 20
logements DC PHB
C.D.C. 130 000,00 130 000,00 39,25 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 40 logts col bd JB Lebas et rue Gosselet
Prêt PHB
C.D.C. 513 000,00 513 000,00 38,17 A V 1,096 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt PHB 1 logement C.D.C. 6 500,00 6 500,00 38,67 A V FIXE 1,127 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C TOURCOING Rue de l'Epine PHB C.D.C. 312 000,00 312 000,00 38,75 A V FIXE 1,127 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 C MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PHB C.D.C. 45 500,00 45 500,00 38,75 A V FIXE 1,127 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2024 C MOUVAUX 15 Rue Suzanne Lannoy Blin Prêt PHB C.D.C. 6 500,00 0,00 40,00 A V FIXE 1,606 V 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt PLUS Foncier C.D.C. 320 108,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,240 V 3,240
3F NOTRE
LOGIS
2024 P TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34
logements collectifs PLUS FONCIER
C.D.C. 1 181 967,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,434 V 0,850
3F NOTRE
LOGIS
2024 P SAINT ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements
collectifs PLUS FONCIER
C.D.C. 412 249,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,564 V 0,870
3F NOTRE
LOGIS
2024 P MARQUETTE DELIFRANCE PLUS C.D.C. 4 713 592,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2024 C MARQUETTE DELIFRANCE Av. Decauville Construction 81
logements PHB
C.D.C. 526 500,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt PLUS C.D.C. 532 965,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2024 P WATTIGNIES Omega ULS Rue du Général de Gaulle PLUS C.D.C. 40 722,00 0,00 14,00 A V LIVRETA 3,601 V 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2024 P WATTIGNIES Omega ULS Rue du Général de Gaulle PLUS
FONCIER
C.D.C. 55 453,00 0,00 14,00 A V LIVRETA 3,609 V 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LAMBERSART Rue de Lompret PLS Foncier C.D.C. 225 043,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,630 V 3,630
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LAMBERSART Rue de Lompret - PLUS Foncier C.D.C. 218 661,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,630 V 3,630
3F NOTRE
LOGIS
2024 P CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 10 logements C.D.C. 768 068,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,637 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2024 P TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union -
VEFA 43 LOGEMENTS
C.D.C. 3 284 070,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,657 V 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2024 P BOUSBECQUE Leon six- ACQ VEFA 8PLUS C.D.C. 620 509,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,728 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2024 P BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3 logements
Individuels PLUS
C.D.C. 205 524,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,824 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2024 P BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 18 logements -
PLUS
C.D.C. 670 467,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,837 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2024 P MOUVAUX CONGO 135 Rue de l'Escalette 1 PLUS C.D.C. 156 391,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,907 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2024 P SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements
collectifs PLUS
C.D.C. 524 975,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,907 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LINSELLES SITE PEAUDOUCE Rue de la Vignette ACQUISITION
VEFA 30 PLS
C.D.C. 773 092,00 0,00 14,00 A V LIVRETA 4,109 V 4,110
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LINSELLES Rue de la Vignette Site Peaudouce CPLS C.D.C. 742 775,00 0,00 14,00 A V LIVRETA 4,109 V 4,110
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LAMBSERSART Rue de Lompret - CPLS C.D.C. 206 357,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
3F NOTRE
LOGIS
2024 P TOUFFLERS 1 Place de la République - ACQ VEFA - 3lgts- CPLS C.D.C. 4 428,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,378 V 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2024 P TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts -
PLS
C.D.C. 148 072,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,381 V 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LYS LEZ LANNOY Stein Rue Jules Guesde PLS - 24 lgts en VEFA C.D.C. 1 643 269,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,427 V 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt PLS C.D.C. 207 054,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 5,220 V 5,220
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt CPLS C.D.C. 128 487,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 5,220 V 5,220 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2023 C MOUVAUX 55 Rue Saint Paul Acq. Amélioration 1 logement C.D.C. 6 500,00 6 500,00 39,64 A V FIXE 1,605 V FIXE 1,090
3F NOTRE
LOGIS
2023 C LINSELLES 342 Rue de la Vignette C.D.C. 78 000,00 78 000,00 39,64 A V FIXE 1,613 V FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt Booster BEI C.D.C. 15 000,00 15 002,76 34,10 A F FIXE 2,760 F FIXE 2,760
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX Rue Kléber Pret CPLS 1 logement C.D.C. 23 248,00 23 248,00 39,10 A V LIVRETA 3,151 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX Impasse Constantin Acq. VEFA 1 logement Prêt CPLS C.D.C. 48 449,00 48 449,00 39,51 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
3F NOTRE
LOGIS
2024 P LAMBERSART Rue Lompret PLUS C.D.C. 466 686,00 3,60 40,00 A V LIVRETA 3,658 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LAMBERSART Rue de Lompret PLS C.D.C. 355 889,00 355 890,11 39,87 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX Impasse Constantin Acq. VEFA 1 logement Prêt PLS C.D.C. 144 285,00 144 285,00 39,51 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 C Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements CPLS C.D.C. 210 000,00 210 000,00 20,48 A F FIXE 0,968 F FIXE 0,970
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX Rue Kléber Prêt PLS 1 logement C.D.C. 95 914,00 95 914,00 39,10 A V LIVRETA 3,109 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE Rue Meurein Impasse Covain Acq. Amélioration 1 logement
PLUS
C.D.C. 194 625,00 194 625,00 39,25 A V LIVRETA 3,560 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction NPNRU 20
logements PLUS FONCIER
C.D.C. 308 498,00 308 501,60 58,51 A V LIVRETA 3,653 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction 20
logements DC PLUS FONCIER
C.D.C. 385 720,00 385 723,60 59,58 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX Rue Kléber Pret BOOSTER 10 logements C.D.C. 155 000,00 155 000,00 19,10 A F FIXE 2,909 F FIXE 2,910
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE EURALILLE PORTE DE VALENCIENNES PLUS FONCIER C.D.C. 635 285,00 635 288,37 59,65 A V LIVRETA 3,603 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P TOURCOING : Rue des métissages/rue du parc - Zone de l'Union -
VEFA 43 LOGEMENTS
C.D.C. 930 000,00 930 000,00 19,17 A F FIXE 0,970 F FIXE 0,970
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LA MADELEINE SENSORIUM - PLUS C.D.C. 318 005,00 318 008,60 39,15 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LA MADELEINE SENSORIUM ISRAA - PLUS FONCIER C.D.C. 352 503,00 352 506,60 59,15 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX Rue Kléber Pret PLUS 6 logements C.D.C. 459 674,00 459 674,00 39,10 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde CPLS - 24 lgts C.D.C. 415 731,00 415 731,00 40,30 A V LIVRETA 2,030 V LIVRETA 2,030
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLS C.D.C. 391 570,00 391 570,00 39,18 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LYS LEZ LANNOY 25 Ter Rue du Vert Pré Prêt PLUS FONCIER C.D.C. 652 716,00 652 719,35 40,17 A V LIVRETA 3,340 V LIVRETA 3,700
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LA MADELEINE SENSORIUM - PLUS FONCIER C.D.C. 642 506,00 642 509,40 59,15 A V LIVRETA 3,400 V LIVRETA 3,400
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LA MADELEINE SENSORIUM ISRAA - PLUS C.D.C. 654 649,00 654 652,60 39,15 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE Rue du Docteur Calmette ACQ VEFA Prêt PLUS
FONCIER
C.D.C. 860 264,00 860 267,34 40,17 A V LIVRETA 3,330 V LIVRETA 3,680
3F NOTRE
LOGIS
2023 P ROUBAIX CAMPUS GARE DC Construction 20 logements PLUS C.D.C. 2 015 056,00 2 015 059,60 39,58 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 0,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE EURALILLE PORTE DE VALENCIENNES Construction 31
PLUS
C.D.C. 2 871 738,00 2 871 741,60 39,65 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE Rue du Docteur Calmette Pret PLUS C.D.C. 1 423 607,00 1 423 610,60 40,17 A V LIVRETA 3,589 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LYS LEZ LANNOY 25 Ter Rue du Vert Pré Prêt PLUS C.D.C. 1 543 646,00 1 543 649,60 40,17 A V LIVRETA 3,589 V LIVRETA 4,200
3F NOTRE
LOGIS
2023 P ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction NPNRU 20
logements PLUS
C.D.C. 1 747 336,00 1 747 336,00 39,24 A V LIVRETA 3,653 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34
logements collectifs Prêt PLUS
C.D.C. 2 171 582,00 2 171 582,00 40,26 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES Abbé Guichard PLS C.D.C. 297 356,00 297 356,00 39,55 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2023 P RONCQ Sentier Pellegrin ACQUISITION VEFA 4 logements Prêt
CDC PLUS Foncier
C.D.C. 150 522,00 150 522,00 49,26 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLUS C.D.C. 148 176,00 148 176,00 39,18 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P RONCQ Sentier Pellegrin ACQUISITION VEFA 4 logements Prêt
PLUS
C.D.C. 225 800,00 225 800,00 39,26 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PLUS C.D.C. 564 159,00 564 159,00 39,18 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLUS C.D.C. 3 727 517,00 3 727 517,00 39,18 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt CPLS C.D.C. 4 700,00 4 700,00 39,18 A V LIVRETA 3,156 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLS C.D.C. 61 971,00 61 971,00 39,18 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Prêt CPLS C.D.C. 210 868,00 210 868,00 39,18 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 C MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt Booster C.D.C. 105 000,00 105 000,00 19,18 A F FIXE 3,119 F FIXE 3,120
3F NOTRE
LOGIS
2023 C WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret
Booster
C.D.C. 105 000,00 105 000,00 19,18 A F FIXE 3,119 F FIXE 3,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 342 Rue de la Vignette Prêt PLUS foncier C.D.C. 318 767,00 318 767,00 59,64 A V LIVRETA 3,350 V LIVRETA 3,350
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 342 Rue de la Vignette Acq. VEFA 8 logements Prêt
PLUS
C.D.C. 440 971,00 440 971,00 39,64 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 14 logements
BOOSTER
C.D.C. 210 000,00 210 000,00 19,09 A F FIXE 0,820 F FIXE 0,820
3F NOTRE
LOGIS
2023 P BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col
PLUS en VEFA - Prêt foncier
C.D.C. 280 447,00 280 447,00 59,42 A V LIVRETA 3,340 V LIVRETA 0,840
3F NOTRE
LOGIS
2023 P RONCQ 9/11 Rue des Frères Bonduel Construction 5 logements
PLUS
C.D.C. 302 742,00 302 742,00 39,92 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P ARMENTIERES - 8 rue du Nord - Réhabilitation C.D.C. 13 000,00 13 000,00 14,92 A V LIVRETA 2,282 V LIVRETA 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2023 P BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle acquisition 7 logts col
PLUS en VEFA
C.D.C. 493 784,00 493 784,00 39,42 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3 logements
BOOSTER
C.D.C. 45 000,00 45 000,00 19,00 A F FIXE 0,690 F FIXE 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX Congo 135 Rue de l'Escalette 1 logement BOOSTER C.D.C. 15 000,00 15 000,00 19,00 A F FIXE 0,690 F FIXE 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2023 P TOUFFLERS 1 Place de la Republique - ACQ VEFA - 3 lgts
-BOOSTER
C.D.C. 45 000,00 45 000,00 19,00 A F FIXE 0,735 F FIXE 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2023 P Armentières - 8 rue du Nord - Réhabilitation d'1 logement - Prêt pam C.D.C. 63 000,00 63 000,00 14,92 A V LIVRETA 3,653 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 C BOUSBECQUE LEON SIX ACQ VEFA 8 BOOSTER C.D.C. 165 000,00 165 000,00 38,00 A V FIXE 1,447 V FIXE 1,020
3F NOTRE
LOGIS
2023 P BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18 logements
BOOSTER
C.D.C. 270 000,00 270 000,00 19,00 A F FIXE 0,690 F FIXE 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2020 F LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 570 000,00 38 154,50 2,82 X F FIXE 0,864 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2019 C NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 35 000,00 35 000,00 35,67 A V FIXE 1,529 V FIXE 1,570
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
BOOSTER
C.D.C. 165 000,00 165 000,00 36,25 A V FIXE 0,827 V FIXE 0,720
3F NOTRE
LOGIS
2021 F RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA de 9 logements
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 746 000,00 176 870,73 2,90 X F FIXE 0,953 F FIXE 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 F COMINES - SAINTE MARGUERITE RUE DU CALVAIRE
CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 473 500,00 163 223,17 0,57 X F FIXE 1,095 F FIXE 1,090
3F NOTRE
LOGIS
2018 F QUESNOY SUR DEULE 46-48 RUE DE LA GARE CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 515 400,00 198 831,84 0,15 X F FIXE 1,111 F FIXE 1,090
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt BOOSTER C.D.C. 210 000,00 210 000,00 19,34 A F FIXE 1,831 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2019 F MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE LILLE ACQUI EN VEFA 19
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3 325 000,00 166 726,29 2,24 X F FIXE 1,033 F FIXE 1,400 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLAI
C.D.C. 109 113,00 107 724,68 57,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde Booster - Acquisition
VEFA 24 lgts
C.D.C. 360 000,00 360 000,00 19,09 A F FIXE 0,820 F FIXE 0,820
3F NOTRE
LOGIS
2020 C LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
BOOSTER
C.D.C. 390 000,00 390 000,00 36,25 A V FIXE 0,817 V FIXE 0,720
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 135 443,00 133 703,16 57,75 A V LIVRETA 1,099 V LIVRETA 2,350
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 155 460,00 149 039,39 54,92 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 2,560
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing Construction 24
Logts Prêt Booster
C.D.C. 360 000,00 360 000,00 19,34 A F FIXE 1,820 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING Rue de l'Epine PLUS C.D.C. 1 398 427,00 1 398 429,60 38,95 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2020 F WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
810 000,00 269 230,12 1,15 X F FIXE 1,406 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2019 F NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA
2 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
272 000,00 272 000,00 2,15 X F FIXE 1,400 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2023 P HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS -
ECO PRET
C.D.C. 1 750 000,00 1 750 000,00 19,92 A V LIVRETA 2,578 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2019 F WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
700 000,00 350 000,00 0,90 X F FIXE 1,288 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2021 F RONCQ RUE DU DRONCKAERT VILLAS VERT BOIS III
CONSTRUCTION 2 PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
468 000,00 468 000,00 2,40 X F FIXE 1,134 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLAI
C.D.C. 260 440,00 257 126,25 57,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau Acquisition VEFA 7 logts col
PLUS
C.D.C. 280 238,00 280 238,00 58,67 A V LIVRETA 2,367 V LIVRETA 2,360
3F NOTRE
LOGIS
2020 F TOURCOING QUAI DU HAVRE CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 060 000,00 564 501,04 1,49 X F FIXE 1,104 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLUS
C.D.C. 289 676,00 285 990,27 57,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2020 F COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUI EN VEFA 15 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 635 000,00 448 038,44 1,90 X F FIXE 1,427 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PLUS C.D.C. 353 648,00 353 648,00 39,00 A V LIVRETA 3,544 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17PLS Prêt complément
C.D.C. 144 550,00 144 550,00 39,92 A V LIVRETA 4,342 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2019 F WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 7 LOG PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 225 000,00 692 715,56 2,74 X F FIXE 0,816 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2019 P TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS CONSTRUCTION
ACQUIS VEFA FONCIER
C.D.C. 311 000,00 301 751,37 55,75 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2020 F TOURCOING -MY ART CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 065 000,00 962 838,55 2,57 X F FIXE 0,805 F FIXE 1,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts
col PLUS en VEFA Prêt Foncier
C.D.C. 552 910,00 552 910,00 59,42 A V LIVRETA 3,471 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc
Acquisition VEFA 15 logts col PLUS
C.D.C. 583 792,00 583 792,00 58,67 A V LIVRETA 2,367 V LIVRETA 2,360
3F NOTRE
LOGIS
2019 F LILLE RUE PONT FOURCHON CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 190 000,00 1 190 000,00 2,65 X F FIXE 0,810 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLUS
C.D.C. 682 207,00 673 526,85 57,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
3F NOTRE
LOGIS
2020 F LA MADELEINE RUE SAINT CHARLES ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 148 600,00 1 148 600,00 1,90 X F FIXE 1,407 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2023 P HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS -
PRET PAM
C.D.C. 4 338 000,00 4 338 000,00 19,92 A V LIVRETA 3,641 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS C.D.C. 404 252,00 404 252,00 39,84 A V LIVRETA 3,853 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 F WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 16 LOG
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 845 000,00 1 608 796,54 2,40 X F FIXE 0,888 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2021 F BONDUES RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 290 000,00 1 670 783,14 3,07 X F FIXE 1,049 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts
col PLUS en VEFA
C.D.C. 925 302,00 925 302,00 39,42 A V LIVRETA 3,711 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 F TOURCOING Rue du Haze Pôle petite Enfance VEFA 18
appartements PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 176 000,00 2 176 000,00 3,58 X F FIXE 1,031 F FIXE 1,020
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS C.D.C. 1 218 368,00 1 218 368,00 59,34 A V LIVRETA 3,485 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2021 F BONDUES Avenue Albert Lecointre Construction 21 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3 950 000,00 3 950 000,00 3,49 X F FIXE 0,602 F FIXE 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17 PLS Prêt principal
C.D.C. 577 824,00 577 824,00 39,92 A V LIVRETA 4,343 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE Acquisition 40 logts col en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet
prêt PLUS FONCIER
C.D.C. 2 381 540,00 2 381 540,00 59,67 A V LIVRETA 3,425 V LIVRETA 1,370
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17PLUS Prêt principal
C.D.C. 959 409,00 959 409,00 39,92 A V LIVRETA 3,880 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE Acquisition en VEFA 40 logts collectifs bd JB Lebas et rue
Gosselet prêt PLUS
C.D.C. 3 097 072,00 3 097 072,00 39,67 A V LIVRETA 3,529 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS C.D.C. 2 599 945,00 2 599 945,00 39,34 A V LIVRETA 3,754 V LIVRETA 1,100
3F
RESIDENCES
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 -
PHARE
C.D.C. 5 264 788,00 5 343 206,42 29,84 A F FIXE 1,162 F FIXE 1,060
3F
RESIDENCES
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 - PLS
FONCIER
C.D.C. 4 447 829,00 4 604 822,64 49,84 A V LIVRETA 4,172 V LIVRETA 1,510 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F
RESIDENCES
2014 P LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE MONNOYER -
ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 125 314,00 107 953,74 41,50 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,800
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA / ACQUI
FONCIERE 25 LOGT - PLUS
C.D.C. 406 623,00 358 374,40 41,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,600
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA / ACQUIS
FONCIERE 54 LOGT - PLAI
C.D.C. 495 834,00 425 301,82 41,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,800
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 54 LOGT - PLAI C.D.C. 738 327,00 603 275,97 31,42 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,800
3F
RESIDENCES
2014 P LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE MONNOYER -
ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI
C.D.C. 1 097 761,00 900 849,64 31,50 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,800
3F
RESIDENCES
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 lgts
PLS
C.D.C. 3 113 480,00 3 113 480,00 39,84 A V LIVRETA 4,071 V LIVRETA 1,510
3F
RESIDENCES
2018 P LILLE LES MOULINS DE L'ESPOIR 48 RUE DE VALENCIENNES
REHAB ANAH PLU
C.D.C. 4 214 346,00 3 749 755,28 34,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 25 LOGT - PLUS C.D.C. 701 295,00 384 120,34 31,42 A V LIVRETA 2,736 V LIVRETA 1,350
ACCUEILLIR
LA FRAGILITE
2020 C BONDUES FERME DE BONDUES CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLS
CREDIT COOPERATIF 600 000,00 510 000,00 16,88 T V LIVRETA 3,633 V LIVRETA 3,860
ALEFPA 2019 P LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 18 605,00 14 736,12 13,84 A V LIVRETA 1,325 V LIVRETA 1,800
ALEFPA 2020 P LOMME 11 RUE DESRUELLES REHABILITATION 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 18 157,00 15 264,16 12,09 T V LIVRETA 1,433 V LIVRETA 2,550
ALEFPA 2018 P LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE BAIL A REHAB 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 27 136,00 21 229,20 13,00 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,300
ALEFPA 2005 P CROIX - 30 RUE DE BELFORT AA 1 LOGEMENT POUR
NOMADES
CREDIT COOPERATIF 22 000,00 3 840,63 2,45 T F FIXE 4,575 F FIXE 4,500
ALEFPA 2012 P LA MADELEINE - 53 RUE SAINT CHARLES - REHABILITATION 1
LOGEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
27 000,00 16 046,64 9,51 M F FIXE 4,090 F FIXE 4,170
ALEFPA 2017 P LYS LEZ LANNOY 6 RUE JEANNE D'ARC BAIL A REHAB 1
LOGEMENT ANAH PHP
C.D.C. 33 997,00 24 292,27 11,67 T V LIVRETA 1,166 V LIVRETA 2,550
ALEFPA 2011 P LYS LEZ LANNOY - 7 RUE GABRIEL PERI REHAB 1 LOGT CREDIT COOPERATIF 33 000,00 15 187,20 7,16 T F FIXE 4,216 F FIXE 4,150
ALEFPA 2010 P LOOS - 17 RUE DES FLEURS AMELIORATION 1 LOGEMENT CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
37 500,00 23 636,96 11,50 M F FIXE 4,481 F FIXE 4,550
ALEFPA 2015 P LILLE - 32 RUE PAUL BERT - BAIL A REHABILITATION CREDIT COOPERATIF 24 000,00 11 142,41 4,50 T F FIXE 2,622 F FIXE 2,600
ALEFPA 2013 P MOUVAUX - 16 RUE DU PRESBYTERE - REHABILITATION CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
37 000,00 23 303,90 10,51 M F FIXE 4,325 F FIXE 4,370
ALEFPA 2014 P MOUVAUX - 17 RUE DU CONGO - 1 BAIL A REHABILITATION - CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
37 517,48 24 735,77 10,68 M F FIXE 3,104 F FIXE 3,600
ALEFPA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - 21 RUE RABELAIS AMELIORATION 1
LOGEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
37 000,00 18 174,67 7,50 M F FIXE 4,169 F FIXE 4,250
ALEFPA 2011 P CROIX- RUE PAUL BERT- REHAB 1 LOGT CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
39 500,00 21 092,97 8,43 M F FIXE 3,703 F FIXE 4,010 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ALEFPA 2009 P LA MADELEINE - 4, AVENUE JOFFRE 1 LOGEMENT CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
38 739,00 17 440,18 6,43 M F FIXE 5,026 F FIXE 5,020
ALEFPA 2016 P PERENCHIES - 118 RUE HENRI BOUCHERY - REQUALIF UN
IMMEUBLE - BAIL A REHAB - AMORTISSABLE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
45 000,00 33 399,33 11,76 M F FIXE 1,965 F FIXE 2,180
ALEFPA 2014 P LA MADELEINE - 59 RUE D'HALLENDRE - REHABILITATION 1
LOGT
CREDIT COOPERATIF 36 000,00 17 562,82 5,91 T F FIXE 3,495 F FIXE 3,450
ALEFPA 2009 P MOUVAUX - 139 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 51 000,00 30 058,97 10,93 T F FIXE 5,002 F FIXE 4,910
ALEFPA 2007 P ARMENTIERES - 15 RUE ALBERT DE MUN AA 1 LOGEMENT
POUR NOMADES
CREDIT COOPERATIF 46 000,00 13 052,91 3,92 T F FIXE 4,526 F FIXE 4,520
ALEFPA 2008 P CROIX - 15 RUE DES TROIS VILLES AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 47 000,00 16 223,08 4,83 T F FIXE 4,887 F FIXE 4,800
ALEFPA 2016 P LYS LEZ LANNOY - 18 RUE NEGRIER - REQUALIFICATION D'UN
IMMEUBLE - BAIL A REHAB - AMORTISSABLE - ANAH
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
44 500,00 28 805,21 8,43 M F FIXE 1,881 F FIXE 2,040
ALEFPA 2008 P CROIX - 30 RUE DE CONSTANTINE AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 50 000,00 16 715,49 4,52 T F FIXE 4,973 F FIXE 4,900
ALEFPA 2018 P MARQUETTE LEZ LILLE 17 RUE CARNOT BAIL A
REHABILITATION 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 67 564,00 51 990,56 13,25 T V LIVRETA 1,253 V LIVRETA 2,300
ALEFPA 2010 P MARQUETTE - 45 RUE PETERS AMELIORATION 1 LOGEMENT CREDIT DU NORD 46 000,00 7 045,90 1,50 T F FIXE 4,472 F FIXE 4,400
ALEFPA 2007 P WASQUEHAL - 72 RUE DE TOURCOING AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 66 000,00 33 056,07 8,87 T F FIXE 4,877 F FIXE 4,790
ALEFPA 2009 P LEERS - 28 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 63 000,00 25 506,06 5,93 T F FIXE 4,888 F FIXE 4,800
ALEFPA 2013 P LOMME - 21 RUE HENRI BAILLEUX - 1 BAIL A REHABILITATION CREDIT COOPERATIF 55 000,00 21 732,91 4,65 T F FIXE 3,547 F FIXE 3,500
ALEFPA 2011 P ARMENTIERES - RUE DU SACRE COEUR 2 COUR WUYDIN
NISSE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
78 000,00 50 730,35 12,59 M F FIXE 4,245 F FIXE 4,280
ALEFPA 2009 P ROUBAIX - 56, RUE DES FABRICANTS REHABILITATION 1
LOGEMENT
CREDIT COOPERATIF 77 000,00 28 641,28 5,23 T F FIXE 5,457 F FIXE 5,350
ALEFPA 2011 P LOOS - 52 RUE ROGER SALENGRO AMELIORATION 1
LOGEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
82 000,00 27 750,91 4,01 M F FIXE 3,309 F FIXE 3,880
AMITIES
D'AUTOMNE
2004 P HERLIES - MAISON DE RETRAITE D'HERLIES - AMITIES
D'AUTOMNE REHABILITATION EXTENSION
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 030 110,00 494 832,31 11,08 A V LIVRETA 2,856 V LIVRETA 2,100
ARELI 2020 C FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 29
LOG PHBB
C.D.C. 188 500,00 188 500,00 36,00 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
ARELI 2021 C LILLE Rue Auguste BONTE CONSTRUCTION 103 LOGEMENTS
PHB
C.D.C. 927 000,00 927 000,00 37,84 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
ARELI 1980 P LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS C.D.C. 20 229,98 1 206,48 1,82 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,200
ARELI 1980 P LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS C.D.C. 24 955,90 1 426,01 1,82 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,000
ARELI 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37 534,00 28 527,46 34,17 A V LIVRETA 0,931 V LIVRETA 0,800
ARELI 2008 P COMINES - PAULETTE ROUSSEL ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 95 000,00 72 204,09 34,17 A V LIVRETA 0,931 V LIVRETA 0,800
ARELI 2012 P ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 82 000,00 66 634,41 38,67 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 1,800
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 121 016,00 112 113,31 44,25 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLS FONCIER
C.D.C. 116 929,00 110 912,91 45,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47-49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN
VEFA - ACQUI FONCIERE - 5 LOG - PLUS
C.D.C. 143 496,00 128 576,34 42,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
ARELI 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE 6 STUDIOS C.D.C. 150 337,00 102 224,04 24,17 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 0,800
ARELI 2011 P RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT
24 LOGT PLAI ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 213 823,00 173 869,57 38,00 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 0,300
ARELI 2010 P ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS
25 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 194 112,00 154 210,08 36,59 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 1,800
ARELI 2008 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 230 000,00 174 809,88 34,17 A V LIVRETA 0,931 V LIVRETA 0,800
ARELI 2010 P MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 244 530,00 189 329,06 36,34 A V LIVRETA 0,756 V LIVRETA 0,800
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 225 052,00 204 918,09 34,25 A V LIVRETA 1,865 V LIVRETA 2,110
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47- 49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN
VEFA - 5 LOG - PLUS
C.D.C. 266 823,00 229 578,53 32,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
ARELI 2010 P MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN 20
LOGEMENTS
C.D.C. 401 606,00 283 966,08 26,34 A V LIVRETA 0,798 V LIVRETA 0,800
ARELI 2010 P ROUBAIX - RUE D'AVELGHEM CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 619 000,00 448 851,08 26,59 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 1,800
ARELI 2021 P FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES REHAB.
RESTRUCTURATION 72 LGTS PAM
C.D.C. 406 204,00 393 403,39 23,17 A V LIVRETA 1,607 V LIVRETA 1,600
ARELI 1995 P LILLE - 81 RUE DE JEMMAPES - FJT 18 LITS C.D.C. 427 695,72 73 134,63 3,59 A V LIVRETA 3,346 V LIVRETA 2,800
ARELI 2011 P RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT
24 LOGT PLAI
C.D.C. 777 892,00 588 492,84 28,00 A V LIVRETA 0,738 V LIVRETA 0,300
ARELI 2010 P ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS
25 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 717 068,00 519 962,40 26,59 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 1,800
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 620 969,00 565 414,96 34,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
ARELI 2012 P ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 684 939,00 517 795,96 28,67 A V LIVRETA 0,664 V LIVRETA 1,800
ARELI 2005 P TOURCOING - BONNAUD - TRAVAILLEURS MIGRANTS
AMELIORATION DU FOYER
PROCIVIS NORD 551 457,50 168 473,28 6,15 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000
ARELI 2011 P LILLE -14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUC 51 LOGT PLAI -
TRANSFERT LMH ARELI
C.D.C. 926 236,00 676 819,94 27,67 A V LIVRETA 0,869 V LIVRETA 1,600
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 1 036 811,00 934 506,71 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
ARELI 2008 P COMINES - PAULETTE ROUSSEL MAISON RELAIS C.D.C. 1 210 000,00 822 759,00 24,17 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 0,800
ARELI 2008 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS C.D.C. 1 215 600,00 826 566,76 24,17 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 0,800
ARELI 2018 P ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS
AUTONOMES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE PLS
C.D.C. 1 230 347,00 1 181 207,19 46,09 A V LIVRETA 1,631 V LIVRETA 2,110
ARELI 2010 P MARQUETTE - 109 RUE DE MENIN REHABILITATION 18
LOGEMENTS
C.D.C. 872 442,00 460 531,07 11,34 A V LIVRETA 1,730 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ARELI 2018 P ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS
AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 1 368 555,00 1 293 992,49 36,09 A V LIVRETA 1,635 V LIVRETA 2,110
ARELI 2008 P FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE SOCIALE RUE JEAN
JAURES REHABILITATION
COMITE
INTERPROFESSIONNEL
DU LOGEMENT CIL
897 925,00 308 308,50 5,58 A F FIXE 0,455 F FIXE 0,500
ARELI 2018 P ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS
AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS
C.D.C. 1 476 415,00 1 413 115,57 36,67 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47-49 avDU GENERAL LECLERC - RES SENIORS -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 83 LOG - PLS
C.D.C. 2 131 990,00 1 936 113,59 42,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
ARELI 2016 P LA BASSEE - RUE DU GENERAL LECLERC - RESIDENCE
SENIORS - ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS
C.D.C. 2 321 950,00 2 026 582,49 32,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47-49 ave DU GENERAL LECLERC - RES SENIORS -
ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 2 822 602,00 2 463 548,21 32,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
ASSOCIATION
BERSABEE
1993 P LOMME - 814 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18 293,88 2 279,33 1,25 A V LIVRETA 4,501 V LIVRETA 2,550
CDC HABITAT 2018 P LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 786 737,00 655 570,92 23,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
CDC HABITAT 2018 P LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 25
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 2 462 570,00 2 103 552,29 23,84 A V LIVRETA 3,390 V LIVRETA 2,105
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PHB C.D.C. 182 000,00 182 000,00 37,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements PHB
C.D.C. 169 000,00 169 000,00 37,00 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements PHB
C.D.C. 214 500,00 214 500,00 37,09 A V FIXE 0,369 V FIXE 0,000
CLESENCE 2020 C TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 617 500,00 617 500,00 36,17 A V FIXE 0,373 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
PHB
C.D.C. 97 500,00 97 500,00 37,38 A V FIXE 0,520 V FIXE 0,000
CLESENCE 2023 C ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 968 500,00 968 500,00 38,67 A V FIXE 0,828 V FIXE 0,000
CLESENCE 2022 C WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS C.D.C. 162 500,00 162 500,00 38,92 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
CLESENCE 2022 C Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements PHB 2.0 C.D.C. 650 000,00 650 000,00 38,67 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
CLESENCE 2024 C TOURCOING - 47 rue Verfaillie - VIR 1 PLAI C.D.C. 6 500,00 0,00 39,30 A V FIXE 1,125 V 0,000
CLESENCE 2024 C TOURCOING - 12 rue Chevalier Bayard - VIR 1 PLAI C.D.C. 6 500,00 0,00 39,17 A V FIXE 1,127 V 0,000
CLESENCE 2024 C TOURCOING - 52 rue Verfaillie - 1 VIR C.D.C. 6 500,00 0,00 39,17 A V FIXE 1,127 V 0,000
CLESENCE 2024 C TOURCOING - 64 rue Duguay Trouin - VIR 1 PLAI C.D.C. 6 500,00 0,00 39,22 A V FIXE 1,128 V 0,000
CLESENCE 2024 C TOURCOING - 36 38 rue Duguay Trouin - VIR 1 PLAI C.D.C. 6 500,00 0,00 39,22 A V FIXE 1,128 V 0,000
CLESENCE 2024 C TOURCOING - 40 Rue Duguay Trouin - VIR 1 PLAI C.D.C. 6 500,00 0,00 39,21 A V FIXE 1,129 V 0,000
CLESENCE 2024 P WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS C.D.C. 576 527,00 0,00 60,00 A V MULTIPERIODES 2,748 V 3,280
CLESENCE 2024 P WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS C.D.C. 896 299,00 0,00 39,92 A V FIXE 2,799 V 3,280
CLESENCE 2024 P ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 2 907 433,00 0,00 50,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
CLESENCE 2024 P ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 74 906,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
CLESENCE 2024 P ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 chambres C.D.C. 2 035 205,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,156 V 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
CLESENCE 2024 P Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 45 logements PLUS C.D.C. 2 453 250,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 2,600
CLESENCE 2025 P ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21
PLS
C.D.C. 2 471 337,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
CLESENCE 2025 P ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21
PLS
C.D.C. 1 233 159,00 0,00 39,93 A V LIVRETA 4,131 V 4,110
CLESENCE 2025 P LILLE - Projet Agora - Rue Charles Saint Venant - Acquisition en
VEFA de 58 PLUS
C.D.C. 3 182 721,00 0,00 49,96 A V MULTIPERIODES 4,266 V 4,240
CLESENCE 2025 P LILLE - Projet Agora - Avenue Charles Saint Venant - Acquisition en
VEFA de 58 PLUS
C.D.C. 4 587 118,00 0,00 39,96 A V MULTIPERIODES 4,369 V 4,240
CLESENCE 2023 P Armentières Rue Pierre Brossolette 23 CPLS C.D.C. 536 104,00 536 104,00 39,24 A V LIVRETA 2,715 V LIVRETA 3,110
CLESENCE 2023 P Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 23 logements PLS C.D.C. 616 890,00 616 890,00 39,24 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 3,110
CLESENCE 2023 P Armentières Rue Pierre Brossolette 23 PLS Foncier C.D.C. 748 961,00 748 961,00 59,24 A V LIVRETA 2,550 V LIVRETA 2,550
CLESENCE 2023 P Armentières rue Pierre Brossolette PLUS Foncier C.D.C. 1 579 160,00 1 579 160,00 59,24 A V LIVRETA 2,450 V LIVRETA 0,950
CLESENCE 2023 C Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements BOOSTER C.D.C. 1 500 000,00 1 500 000,00 59,24 A F FIXE 2,800 F FIXE 2,800
CLESENCE 2023 P ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21
PLS
C.D.C. 1 761 655,00 1 761 655,00 61,18 A V LIVRETA 3,769 V LIVRETA 4,110
CLESENCE 2023 C ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21
PLS
C.D.C. 136 500,00 136 500,00 39,25 A V FIXE 1,092 V FIXE 0,000
CLESENCE 2020 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 14 908,00 14 204,46 56,84 A V LIVRETA 1,183 V LIVRETA 2,690
CLESENCE 2021 C TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 63 000,00 63 000,00 57,17 A V FIXE 0,936 V FIXE 0,800
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 18 420,00 17 199,94 36,84 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 3,050
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 25 014,00 23 833,55 56,84 A V LIVRETA 1,192 V LIVRETA 2,690
CLESENCE 2021 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements BOOSTER
C.D.C. 231 000,00 231 000,00 57,09 A V FIXE 0,825 V FIXE 0,590
CLESENCE 2021 C COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
BOOSTER
C.D.C. 225 000,00 225 000,00 57,38 A V FIXE 0,845 V FIXE 0,630
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 36 064,00 33 675,27 36,75 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 3,050
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements BOOSTER
C.D.C. 390 000,00 390 000,00 57,00 A V FIXE 0,817 V FIXE 0,580
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements
BOOSTER
C.D.C. 420 000,00 420 000,00 57,00 A V FIXE 0,817 V FIXE 0,580
CLESENCE 2023 C ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 2 235 000,00 2 235 000,00 48,17 A V FIXE 1,950 V FIXE 1,500
CLESENCE 2021 F Lomme - rue de l'Egalité - construction VEFA - 4 lgts PSLA LA BANQUE POSTALE 524 074,00 524 074,00 0,96 X F FIXE 0,582 F FIXE 0,580
CLESENCE 2021 P LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS C.D.C. 315 000,00 315 000,00 57,42 A V FIXE 0,753 V FIXE 1,090
CLESENCE 2020 C TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 602 000,00 602 000,00 36,17 A V FIXE 0,975 V FIXE 0,920 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 177 214,00 165 476,08 36,84 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 3,050
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 184 437,00 175 464,05 37,09 A V LIVRETA 1,490 V LIVRETA 2,060
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 188 635,00 179 457,81 37,09 A V LIVRETA 1,490 V LIVRETA 2,060
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 290 897,00 279 924,31 57,17 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 1,400
CLESENCE 2023 P COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 357 056,00 357 056,00 59,17 A V LIVRETA 3,340 V LIVRETA 0,840
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 259 102,00 245 421,11 37,17 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 1,400
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUISITION EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 270 620,00 251 588,76 36,84 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 2,600
CLESENCE 2023 P COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
PLUS
C.D.C. 343 009,00 343 009,00 39,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS FONCIER
C.D.C. 330 365,00 318 991,86 57,17 A V LIVRETA 2,037 V LIVRETA 2,060
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements PLUS
C.D.C. 521 252,00 521 252,00 39,00 A V LIVRETA 3,542 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements PLUS
C.D.C. 637 393,00 637 393,00 59,00 A V LIVRETA 3,308 V LIVRETA 0,850
CLESENCE 2023 P LYS LEZ LANNOY rue du Colisée VEFA 14LLS C.D.C. 486 897,00 486 897,00 59,42 A V LIVRETA 3,483 V LIVRETA 0,840
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS C.D.C. 794 266,00 794 266,00 59,00 A V LIVRETA 3,298 V LIVRETA 0,840
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS C.D.C. 853 539,00 853 539,00 39,00 A V LIVRETA 3,542 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2023 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 502 683,00 502 683,00 39,34 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 1,610
CLESENCE 2021 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 901 532,00 867 276,58 57,09 A V LIVRETA 0,849 V LIVRETA 1,350
CLESENCE 2021 P COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 014 555,00 954 383,45 56,42 A V LIVRETA 0,837 V LIVRETA 1,330
CLESENCE 2023 P LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS C.D.C. 868 711,00 868 711,00 39,42 A V LIVRETA 3,827 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2023 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLS FONCIER
C.D.C. 949 756,00 949 756,00 59,34 A V LIVRETA 3,690 V LIVRETA 1,190
CLESENCE 2021 P COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 174 093,00 1 075 567,42 36,42 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements PLUS
C.D.C. 1 177 551,00 1 116 916,33 37,09 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,600
CLESENCE 2023 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 1 045 480,00 1 045 480,00 39,34 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 1,610
CLESENCE 2023 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 1 489 782,00 1 489 782,00 59,34 A V LIVRETA 3,690 V LIVRETA 1,190 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 2 679 131,00 2 579 524,77 57,17 A V LIVRETA 0,966 V LIVRETA 1,500
CLESENCE 2023 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 2 426 337,00 2 426 337,00 39,34 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 071 721,00 2 814 073,71 36,17 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,600
COPRONORD 2019 F BONDUES RUES FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
760 000,00 300 000,00 0,65 X F FIXE 0,540 F FIXE 0,910
COPRONORD 2019 F LOMME RUE JEAN JAURES RUE DE LA GARE CONSTRUCTION
12 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 176 000,00 300 000,00 0,65 X F FIXE 0,687 F FIXE 0,910
COPRONORD 2021 F VENDEVILLE RUE D'AVELIN CONSTRUCTION 4 LGTS PSLA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
753 000,00 153 000,00 0,25 X V EURIBOR12M 2,553 V EURIBOR12M 4,595
COPRONORD 2022 F FROMELLES - Route d'Herlies - 2 logements - PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
370 000,00 370 000,00 1,74 X V EURIBOR03M 4,332 V EURIBOR03M 3,898
COPRONORD 2021 F AUBERS Rue du Bourg "Le roselier" CONSTRUCTION 9 logements
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 340 325,55 2 340 325,55 1,99 X F FIXE 0,562 F FIXE 0,750
COPRONORD 2020 F LOMME MOULIN BLEU AVENUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
894 000,00 0,00 0,00 X V EURIBOR03M 1,669 V EURIBOR03M 4,008
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 197 359,00 188 011,36 44,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 266 580,00 249 132,75 45,50 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 2,110
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 350 925,00 332 914,66 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2009 P ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 420 000,00 384 168,14 37,92 A V LIVRETA 2,119 V LIVRETA 3,130
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 517 769,00 474 079,31 35,50 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 2,110
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 771 785,00 706 661,28 35,50 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 2,110
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2009 P ARMENTIERES - RUE DE L'ABBE DOUDERMY PLS 9
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 1 210 000,00 1 003 766,80 27,75 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 0,960 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2018 P ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 47 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 549 693,00 1 425 290,01 44,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2009 P ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS 9
LOGEMENTS
C.D.C. 1 110 000,00 805 272,80 17,92 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,950
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2018 P ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA
47 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 648 527,00 3 266 903,71 34,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
ESCAUT
HABITAT
2021 F LOMME - CHEMIN SAINT MARTIN - ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 879 558,74 1 879 558,74 6,74 X F FIXE 0,893 F FIXE 0,880
ESCAUT
HABITAT
2020 F SAINGHIN EN WEPPES - AVENUE DE LA SABLONNIERE -
ACQUIS 8 LOGTS - PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 299 477,52 0,00 0,00 X V EURIBOR03M 2,654 V EURIBOR03M 2,902
ESCAUT
HABITAT
2019 F LILLE ZAC ARRAS EUROPE PLACE MEDITERRANEE -
ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 271 237,85 455 464,85 0,90 X F FIXE 1,113 F FIXE 1,090
ESCAUT
HABITAT
2019 F WAMBRECHIES RUEDE BONDUES ET DE LA RESISTANCE
CONSTRUCTION 25 PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3 937 657,00 158 095,00 1,00 X V EURIBOR03M 2,285 V EURIBOR03M 4,298
ESCAUT
HABITAT
2021 F SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE TR 2
CONSTRUCTION 13 LOG PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 990 000,00 754 166,00 2,57 X F FIXE 1,285 F FIXE 1,280
ESCAUT
HABITAT
2021 F LILLE RUE BAYARD CONSTRUCTION 39 LOG PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
5 078 696,00 1 308 860,00 2,49 X F FIXE 1,285 F FIXE 1,280
ESCAUT
HABITAT
2021 F SAINT ANDRÉ LEZ LILLE - RUE SADI CARNOT - ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 414 680,00 2 414 680,00 4,74 X F FIXE 0,908 F FIXE 0,880
ESCAUT
HABITAT
2022 F LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE PAUL HARRIS TRANCHE 1
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PSLA
LA BANQUE POSTALE 3 115 000,00 3 115 000,00 3,13 X F FIXE 1,023 F FIXE 1,020
ESCAUT
HABITAT
2022 F LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES - AVENUE PAUL HARRIS -
construction- 26 LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3 113 784,62 3 113 784,62 3,40 X F FIXE 1,054 F FIXE 1,050
ESCAUT
HABITAT
2020 F WATTRELOS BD A.CAMBRAY/RUE DE L'ABATTOIR
CONSTRUCTION 23 PSLA
LA BANQUE POSTALE 3 185 633,00 2 765 000,00 3,71 X V EONIA 1,280 V FIXE 1,230
ESCAUT
HABITAT
2022 F VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT
CONSTRUCTION 57 LOGEMENTS PSLA IN FINE
LA BANQUE POSTALE 12 156 649,98 12 156 649,98 3,63 X V EONIA 1,104 V FIXE 1,100
ESCAUT
HABITAT
2018 F LOMME RUES DES SAULES SADI CARNOT ET NOTEBART ILOT
33 CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PSLA
LA BANQUE POSTALE 5 272 169,00 5 272 169,00 0,79 X V EURIBOR03M 0,974 V EURIBOR03M 3,922
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2020 C ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 227 500,00 227 500,00 36,75 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 175 000,00 157 840,57 43,84 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 167 500,00 148 518,29 34,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCERE 3 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 197 300,00 179 692,92 44,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN
VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 240 200,00 209 606,67 33,84 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 314 400,00 283 571,87 43,84 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 375 000,00 327 237,75 33,84 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 623 900,00 562 724,20 43,92 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 577 200,00 511 789,57 34,50 A V LIVRETA 1,384 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 C LILLE Esprit Vauban 51 avenue Architecte Cordonnier ACQUISITION
VEFA 8 logements PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
270 000,00 234 000,00 12,40 A F FIXE 1,360 F FIXE 1,360
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
22 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 743 800,00 677 423,24 44,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 663 600,00 579 079,94 33,92 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 525 000,00 467 576,23 21,75 A F FIXE 0,830 F FIXE 0,830
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 722 600,00 640 712,33 34,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 889 700,00 810 303,09 44,50 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 928 800,00 891 211,45 46,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 939 800,00 855 932,18 44,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 870 700,00 772 029,07 34,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 086 500,00 979 964,47 43,84 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 037 809,00 980 527,12 36,75 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 29
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 258 900,00 1 098 558,98 33,84 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 54 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 105 900,00 1 899 408,37 43,84 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 2,600
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA 54
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 940 700,00 2 566 154,85 33,84 A V LIVRETA 1,408 V LIVRETA 2,600
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P CROIX - 58 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8 000,00 1 477,03 2,75 A V LIVRETA 2,909 V LIVRETA 3,000
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P MOUVAUX - 22 RUE GABRIEL PERI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 000,00 9 123,18 17,75 A V LIVRETA 2,534 V LIVRETA 2,500
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P HAUBOURDIN - 73 RUE FIDELE LHERMITTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 245,00 9 209,05 17,92 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 2,500
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2001 P MONS-EN-BAROEUL - 3 RUE EMILE ZOLA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20 121,44 8 811,17 12,50 A V LIVRETA 2,840 V LIVRETA 1,700
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 P LEZENNES 5 COUR DU GARDE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 21 000,00 13 277,74 17,59 A V LIVRETA 1,595 V LIVRETA 1,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P ROUBAIX - 198 RUE D'ORAN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 000,00 13 289,58 17,75 A V LIVRETA 2,517 V LIVRETA 2,500
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2021 P LYS LEZ LANNOY 28 rue G. PERI - Acq. Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 41 064,00 39 320,60 37,34 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P LAMBERSART - 148 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 31 000,00 17 090,43 15,92 A V LIVRETA 1,746 V LIVRETA 1,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P SECLIN - 3 RUE JB LEBAS PRET COMPLEMENTAIRE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28 000,00 14 399,67 13,91 T V LIVRETA 3,397 V LIVRETA 4,150
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P LILLE - 18 RUE SAINT AME PLAI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 45 000,00 30 281,13 21,34 A V LIVRETA 1,664 V LIVRETA 0,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P TOURCOING - 102, RUE DE L'YSER - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT-
PLAI
C.D.C. 39 000,00 26 981,22 19,59 A V LIVRETA 1,655 V LIVRETA 1,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 P LEZENNES 62 RUE FERRER- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 40 000,00 25 290,92 17,59 A V LIVRETA 1,595 V LIVRETA 1,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P WATTRELOS - 26 RUE GABRIEL PERI PLAI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 40 000,00 20 568,30 11,34 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 0,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P RONCHIN - RUE DU COMMERCE ACQUISITION AMELIO 1
LOGEMENT PLAI
C.D.C. 41 000,00 21 039,15 11,84 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P BONDUES - 1443 AVENUE DU GAL DE GAULLE ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 52 000,00 35 919,44 19,09 A V LIVRETA 1,654 V LIVRETA 0,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P TOURCOING - 57 RUE DU SERGENT BOBILLOT ACQUISITION
EN VEFA - 1 LOGEMENT
C.D.C. 58 000,00 40 064,00 19,09 A V LIVRETA 1,654 V LIVRETA 0,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P HAUBOURDIN - 4 PLACE DE L'EGLISE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 30 000,00 4 505,32 1,34 A V LIVRETA 1,947 V LIVRETA 1,600
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2022 P LEZENNES - 23 RUE FERRER - ACQ AMELIORATION - 1 - PHP C.D.C. 92 371,00 90 194,05 38,00 A V LIVRETA 1,723 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P MARCQ-EN-BAROEUL - 7 CONTOUR DE L'EGLISE - 1 LOG C.D.C. 30 000,00 5 385,79 1,67 A V LIVRETA 1,567 V LIVRETA 2,600
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P CROIX - 120 RUE DES OGIERS ACQUISITION AMELIORATION 1
LOG PEX
C.D.C. 70 000,00 50 018,49 19,25 A V LIVRETA 2,416 V LIVRETA 1,600
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS AMEL. ET CONS. DE 3 LOGEMENTS C.D.C. 100 000,00 75 845,93 33,75 A V LIVRETA 2,161 V LIVRETA 2,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P RONCHIN - RUE GAMBETTA ACQUISITION AMELIO 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 97 000,00 69 885,14 26,84 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P TOURCOING - 94 ET 98 RUE DES PIATS ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGEMENTS
C.D.C. 100 000,00 69 075,86 19,09 A V LIVRETA 1,656 V LIVRETA 0,800
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P SECLIN - 3 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 3 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
80 612,00 18 705,91 3,42 T V LIVRETA 2,808 V LIVRETA 3,750
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2008 P SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS 3 MAISONS INDIVIDUELLES CREDIT FONCIER DE
FRANCE
160 000,00 82 026,97 14,16 T V LIVRETA 3,318 V LIVRETA 3,880
GRAAL 2015 F PIG Amélioration de l'habitat - territoire du Roubaisis CREDIT COOPERATIF 150 000,00 0,00 0,00 X F FIXE 0,852 F FIXE 0,850
Groupement
des
Associations
Partenaires
d'Action Sociale
2001 C REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES WASQUEHAL -
LE PASSAGE MISE AUX NORMES
C.D.C. 381 122,54 43 445,17 3,17 T V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,950
Groupement
des
Associations
Partenaires
d'Action Sociale
2006 P REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES WASQUEHAL -
INTERNAT DE SEMAINE 12 PLACES
C.D.C. 987 000,00 373 549,33 7,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,010
Groupement
des
Associations
Partenaires
d'Action Sociale
2001 C REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES HANTAY -
CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL 40 PLACES
C.D.C. 1 438 495,82 386 323,46 7,42 T V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,950
HABITAT DU
NORD
1995 P MONS-EN-BAROEUL - 44 RUE DE BRETAGNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 44 484,62 22 834,62 16,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2017 C ARMENTIERES RUE KENNEDY CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 320 000,00 320 000,00 33,17 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2022 C Diverses communes -Prêt 2.0 Chantiers, Soutien à la reprise des
chantiers Construction 61 logements
C.D.C. 213 500,00 213 500,00 28,42 A V FIXE 0,721 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2022 C WAMBRECHIES Av. KENNEDY -Construction 33PLUS FONCIER
ET 15 PLAI PHB 2.0
C.D.C. 312 000,00 312 000,00 38,59 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2024 P ARMENTIERES Rue Kennedy Acq. amélioration 12 PLUS Prêt
complémentaire
C.D.C. 238 924,00 0,00 39,00 A V FIXE 3,676 V 3,920
HABITAT DU
NORD
2024 P PERONNE EN MELANTOIS Rue du Marais Construction 8 PLUS
prêt complémentaire
C.D.C. 31 986,00 0,00 39,00 A V FIXE 3,676 V 3,920
HABITAT DU
NORD
2024 P PERONNE EN MELANTOIS HORIZON PLUS FONCIER C.D.C. 81 862,00 0,00 49,00 A V FIXE 3,676 V 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2023 P TEMPLEMARS 20 rue Etienne Dolet Construction 10 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 3 728,00 3 728,00 49,00 A V FIXE 3,450 V FIXE 3,420
HABITAT DU
NORD
2023 P ARMENTIERES Rue Kennedy Acq. Amél. 12 PLUS FONCIER C.D.C. 10 353,00 10 353,00 49,25 A V FIXE 3,607 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2023 P TEMPLEMARS Rue E. Dolet Construction 10PLUS Prêt
complémentaire
C.D.C. 24 469,00 24 469,00 39,00 A V FIXE 3,425 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2023 P VERLINGHEM Rue de la Fontaine Construction 15 PLUS Prêt
complémentaire
C.D.C. 26 871,00 26 871,00 39,09 A V FIXE 3,548 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2023 P RONCQ 305 rue Barbusse Acq. VEFA 17 PLUS Prêt complémentaire C.D.C. 233 054,00 233 054,00 39,00 A V FIXE 3,422 V FIXE 3,420
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FJT EXTENSION RUE ABELARD 40
CHAMBRES FONCIER PLAI
C.D.C. 5 611,00 4 758,68 37,25 A V LIVRETA 2,032 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLAI
C.D.C. 21 997,00 17 634,72 37,25 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2000 P LOMME - 12 RUE FRANKLIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27 364,60 12 119,78 18,25 A V LIVRETA 2,945 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
1999 P ARMENTIERES - 48 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 645,50 13 452,77 17,25 A V LIVRETA 2,942 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLUS
C.D.C. 35 955,00 29 963,53 37,25 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 41 337,00 32 265,98 35,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2002 P WAMBRECHIES - 7 CHEMIN DU HALAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 844,01 22 579,66 23,34 A V LIVRETA 2,477 C TAUX
STRUCTURES
4,400
HABITAT DU
NORD
1995 P HELLEMMES - 250 RUE FERDINAND MATHIAS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 493,05 14 119,99 16,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,200
HABITAT DU
NORD
1999 P FACHES-THUMESNIL - 18 RUE DE BAILLEUL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 41 054,52 16 415,11 17,25 A V LIVRETA 2,941 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
1999 P RONCHIN - 142 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 42 685,72 17 067,26 17,25 A V LIVRETA 3,001 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 49 455,00 38 602,59 35,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2000 P LILLE - 82 RUE DE LA JUSTICE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 53 067,50 22 604,12 18,25 A V LIVRETA 2,869 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2000 P ARMENTIERES - 40 RUE DE LA PAIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 47 838,50 21 188,72 18,25 A V LIVRETA 2,850 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
1996 P LOMME - 52 RUE JACQUARD AA 1 LOGEMENT C.D.C. 53 341,91 19 308,95 17,09 A V LIVRETA 3,252 C TAUX
STRUCTURES
3,600
HABITAT DU
NORD
1997 P HOUPLINES - 5 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 52 137,56 17 678,63 15,59 A V LIVRETA 3,082 V LIVRETA 2,800
HABITAT DU
NORD
2002 P LILLE - 66 RUE BALZAC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 56 400,00 32 532,67 23,84 A V LIVRETA 2,451 V LIVRETA 2,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2000 P RONCHIN - 26 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 53 707,79 25 333,39 18,59 A V LIVRETA 2,916 V LIVRETA 2,800
HABITAT DU
NORD
2004 P LOMME - 957 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 57 000,00 37 305,91 26,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,700
HABITAT DU
NORD
2004 P CROIX - 50 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 55 000,00 31 247,24 25,59 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 2,700
HABITAT DU
NORD
2000 P PERENCHIES - 399 RUE DE LA PREVOTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 57 869,65 25 630,72 18,25 A V LIVRETA 2,849 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
1994 P ARMENTIERES - 106 MASSENET - 20 AVENIR AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 59 058,75 22 545,40 15,92 A V LIVRETA 0,000 C TAUX
STRUCTURES
5,500
HABITAT DU
NORD
1996 P ARMENTIERES - 43 RUE DES CHAUFFOURS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 76 559,90 24 857,16 14,50 A V LIVRETA 3,273 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
1996 P CROIX - 193 RUE LOUIS SEIGNEUR-18 RUE DE MULHOUSE 2
LOGEMENTS
C.D.C. 82 657,86 30 387,94 17,09 A V LIVRETA 3,235 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 87
CHAMBRES ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 87 880,00 70 452,35 37,25 A V LIVRETA 0,729 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2004 P CROIX - 410 RUE DES OGIERS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 68 000,00 38 903,89 25,59 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 2,700
HABITAT DU
NORD
2004 P CROIX - 103 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 65 000,00 40 946,58 25,59 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 2,700
HABITAT DU
NORD
2010 P WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 91 515,00 73 089,07 36,17 A V LIVRETA 0,940 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 45 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 77 813,00 51 532,84 26,42 A V LIVRETA 2,187 C TAUX
STRUCTURES
4,400
HABITAT DU
NORD
2000 P RONCHIN - 784 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 80 797,98 35 785,44 18,25 A V LIVRETA 2,831 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION
FONCIERE DE 8 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 89 250,00 74 589,67 39,92 A V LIVRETA 1,037 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2000 P ARMENTIERES - 64 PAIX - 45 KEMMEL AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 86 880,69 38 479,29 18,25 A V LIVRETA 2,875 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI
ACQUISITION FONCIERE 10 LOGT PLAI
C.D.C. 112 776,00 96 811,94 40,34 A V LIVRETA 0,626 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 128 666,00 112 894,53 41,00 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
1996 P ARMENTIERES - STRASBOURG-PAUL BERT-CHANZY AA
LOGEMENTS
C.D.C. 104 366,60 33 801,12 14,42 A V LIVRETA 3,259 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 111 071,00 86 697,54 35,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 66 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 97 900,00 64 885,27 26,42 A V LIVRETA 2,187 C TAUX
STRUCTURES
4,400
HABITAT DU
NORD
2000 P ARMENTIERES - 174 RUE JULES LEBLEU AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 104 397,09 46 391,63 18,59 A V LIVRETA 2,852 V LIVRETA 2,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 2 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 105 000,00 69 537,85 26,42 A V LIVRETA 2,187 C TAUX
STRUCTURES
4,400
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 123 243,00 96 198,51 35,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2010 P WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI 8 LOGEMENTS C.D.C. 110 698,00 79 965,53 26,17 A V LIVRETA 0,790 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
1994 P LILLE - 23 BERTEAUX-55 LA FONTAINE-27 MARIOTTE 3
LOGEMENTS
C.D.C. 101 927,41 40 694,53 15,34 A V LIVRETA 4,081 C TAUX
STRUCTURES
5,500
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 43 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 100 400,00 66 013,11 26,75 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 2,650
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI 4 LOGEMENTS C.D.C. 112 001,00 78 981,83 25,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
1994 P ARMENTIERES - 131 FERRY-13 MARCEAU-3 VALMY AA 3
LOGEMENTS
C.D.C. 104 778,21 41 832,71 15,42 A V LIVRETA 3,077 C TAUX
STRUCTURES
5,500
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 52 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 103 600,00 67 885,65 26,59 A V LIVRETA 2,232 V LIVRETA 2,700
HABITAT DU
NORD
1996 P LILLE - 37-39-41 RUE DES SECOURISTES 11 LOGEMENTS C.D.C. 137 844,40 41 807,53 14,25 A V LIVRETA 3,304 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2008 P FACHES-THUMESNIL - 118 RUE CARNOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 123 685,00 83 819,18 24,17 A V LIVRETA 1,016 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2022 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès Construction 5
PLUS FONCIER
C.D.C. 97 286,00 95 970,30 48,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2010 P MOUVAUX - 67 RUE GAMBETTA - AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 125 069,00 91 139,15 26,67 A V LIVRETA 0,786 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 2 LOGEMENTS C.D.C. 126 820,00 89 432,07 25,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 144 402,00 113 934,69 36,75 A V LIVRETA 0,741 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- CONSTRUCTION 4PLUS ET
3PLAI FONCIER
C.D.C. 111 414,00 109 907,22 48,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
1999 P ARMENTIERES - 62/64 DURIEZ-PATINEURS-PAIX 3 LOGEMENTS C.D.C. 150 924,53 62 798,60 17,25 A V LIVRETA 2,959 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 152 557,00 124 691,74 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 194 895,00 167 306,58 40,34 A V LIVRETA 0,626 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2005 P WATTRELOS - 36 RUE DE STALINGRAD AA 1 LOGEMENT C.D.C. 138 800,00 91 583,65 26,75 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 2,700
HABITAT DU
NORD
1997 P ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 3 LOGEMENTS C.D.C. 171 550,88 62 245,84 15,92 A V LIVRETA 3,097 C TAUX
STRUCTURES
4,600
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
132 805,00 120 352,49 39,67 A V LIVRETA 3,158 V LIVRETA 3,070 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT - ACQUI VEFA -
9 LOG - PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 250 399,00 220 730,64 42,00 A V LIVRETA 0,967 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2020 P PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA CHAPELLE
CONSTRUCTION 8 LOG PLUS
C.D.C. 183 188,00 172 665,23 36,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING RUE D'HOUPLINES ACQUISITION FOCIERE 13
LOGT PLAI
C.D.C. 226 473,00 180 858,32 37,92 A V LIVRETA 0,708 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2009 P RONCQ - SAINT ROCH PLUS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 225 334,00 184 175,71 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 214 826,00 154 774,78 26,75 A V LIVRETA 0,784 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI 5 LOGEMENTS C.D.C. 232 595,00 164 023,40 25,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22 rue
Magellan - REHAB 11 LOGT - PAM
C.D.C. 154 602,00 126 231,11 19,00 A V LIVRETA 1,985 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
EXTENSION RUE ABELARD 40 CHAMBRES PLAI
C.D.C. 254 155,00 187 834,02 27,25 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2005 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
150 000,00 76 345,78 11,75 A V LIVRETA 3,593 V LIVRETA 3,550
HABITAT DU
NORD
2017 P FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE - REHABILITATION 30
LOG PAM AMIANTE
C.D.C. 119 000,00 72 110,36 8,84 A V LIVRETA 0,960 V LIVRETA 1,250
HABITAT DU
NORD
2010 P LOMME - RUE ANNE DELAVAUX PEX ACCUEIL DE JOUR
ALZHEIMER
C.D.C. 243 199,00 186 704,97 27,00 A V LIVRETA 2,143 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT -
PAM
C.D.C. 182 711,00 149 181,81 19,00 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
1999 P WAMBRECHIES - RUES OBERT ET SAINT PIERRE 5
LOGEMENTS
C.D.C. 277 228,54 104 200,66 15,59 A V LIVRETA 2,885 V LIVRETA 2,800
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 292 626,00 239 176,51 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
1996 P VILLENEUVE D'ASCQ - QUARTIER DU BREUCQ 5 LOGEMENTS C.D.C. 343 025,53 113 382,16 15,00 A V LIVRETA 2,992 C TAUX
STRUCTURES
3,600
HABITAT DU
NORD
2019 P TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 331 825,00 317 728,65 46,09 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION
FONCIERE DE 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 281 300,00 240 688,81 39,92 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2009 P HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 2 LOGEMENTS + ACQUISITION
FONC
C.D.C. 320 246,00 257 377,60 35,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -CONSTRUCTION 33PLUS
FONCIER ET 15 PLAI
C.D.C. 240 124,00 236 876,54 48,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
1997 P ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 5 LOGEMENTS C.D.C. 343 909,74 125 640,28 16,00 A V LIVRETA 3,102 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2020 P PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA CHAPELLE
CONSTRUCTION 8 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 355 152,00 340 062,37 46,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2009 P FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 353 733,00 284 597,09 35,42 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2015 P WASQUEHAL - MAISON RELAIS SERGHERAERT RUE DU
GRAND COTTIGNIES - REHABILITATION 23 LOGT PAM
C.D.C. 193 372,00 131 654,31 15,75 A V LIVRETA 1,473 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI 24
LOGEMENTS
C.D.C. 351 231,00 247 684,20 25,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2009 P RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 415 388,00 333 851,41 35,00 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY CONSTRUCTION
ACQ FONCIERE 12 PLUS
C.D.C. 412 425,00 390 174,66 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2008 P VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 345 071,00 272 591,30 34,92 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2019 P TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 392 954,00 370 384,27 36,09 A V LIVRETA 1,049 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2019 P VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION
ACQUISITION FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 511 190,00 480 806,48 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2008 P LOMME - RUE ELIE PETIPREZ ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 512 210,00 403 559,13 34,92 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT
PLAI
C.D.C. 534 058,00 446 366,75 31,00 A V LIVRETA 0,600 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2007 P LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 490 574,00 387 713,13 33,75 A V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2019 P ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY CONSTRUCTION
12 PLUS
C.D.C. 459 317,00 425 299,58 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 8
LOGEMENTS
C.D.C. 422 215,00 314 992,95 26,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2017 P FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE - REHABILITATION 30
LOG PAM
C.D.C. 319 000,00 250 013,43 18,50 T F FIXE 1,471 F FIXE 1,500
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT - ACQUI VEFA -
9 LOG - PLAI
C.D.C. 580 552,00 491 134,42 32,00 A V LIVRETA 0,950 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2010 P RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 530 155,00 437 891,81 36,25 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2022 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès Construction 5
PLUS
C.D.C. 363 226,00 356 740,97 38,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2019 P RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 571 413,00 553 050,73 46,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques
Cartier - REHAB 24 LOGT - PAM
C.D.C. 337 312,00 275 412,09 19,00 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 521 425,00 426 184,29 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 558 868,00 453 569,76 30,34 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 537 285,00 439 147,38 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCI7RE PLUS
C.D.C. 503 149,00 413 948,21 36,75 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- 4PLUS ET 3PLAI
CONSTRUCTION
C.D.C. 393 534,00 386 507,84 38,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING - PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI-
ACQUISITION FONCIERE DE 39 LOGT PLUS
C.D.C. 580 194,00 519 346,17 40,34 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2014 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT -
PLS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 568 130,00 537 375,49 42,00 A V LIVRETA 2,200 V LIVRETA 1,610
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Magellan - REHAB 11 LOGT -
ECO PRET
C.D.C. 176 000,00 70 487,78 3,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,250
HABITAT DU
NORD
2019 P RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 586 334,00 558 656,16 36,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2013 P HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 663 089,00 571 208,10 39,17 A V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 628 854,00 513 990,90 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2010 P LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 662 901,00 547 535,91 36,17 A V LIVRETA 1,559 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 611 674,00 474 816,36 29,92 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 1,800
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 677 050,00 616 176,64 40,84 A V LIVRETA 1,251 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI
CONSTRUCTION 10 LOGT PLAI
C.D.C. 703 154,00 570 670,32 30,34 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT -
ECO PRET
C.D.C. 208 000,00 83 303,74 3,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,250
HABITAT DU
NORD
2016 P VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG -
PAM
C.D.C. 395 000,00 257 064,84 12,75 A V LIVRETA 1,235 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2019 P VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 722 830,00 665 414,76 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38
LOGT - PAM
C.D.C. 534 078,00 436 069,70 19,00 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2009 P MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 854 222,00 698 194,36 35,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT
- PAM
C.D.C. 590 297,00 481 971,99 19,00 A V LIVRETA 1,932 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2009 P ARMENTIERES - LE BIZET ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
562 038,00 436 959,73 35,75 A V LIVRETA 3,140 V LIVRETA 4,130
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING RUE D'HOUPLINES CONSTRUCTION 13 LOGT PLAI C.D.C. 884 061,00 651 045,24 27,92 A V LIVRETA 0,744 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 1 031 919,00 762 642,95 27,25 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2017 P FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE - REHABILITATION 30
LOG ECO PRET
C.D.C. 462 000,00 279 957,78 8,84 A V LIVRETA 0,960 V LIVRETA 1,250
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 12 LOGEMENTS C.D.C. 897 752,00 669 766,66 26,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 087 877,00 973 785,87 40,34 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT- ACQUI VEFA/
ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 1 274 752,00 1 149 555,53 42,00 A V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 957 591,00 722 833,17 27,00 A V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 986 211,00 764 991,21 28,00 A V LIVRETA 2,169 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2016 P VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG -
ECO PRET
C.D.C. 368 000,00 111 499,73 2,75 A V LIVRETA 0,312 V LIVRETA 1,250
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
870 172,00 745 361,66 29,67 A V LIVRETA 3,032 V LIVRETA 3,070
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 106 174,00 917 888,30 37,92 A V LIVRETA 1,523 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques
Cartier - REHAB 24 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 384 000,00 153 791,52 3,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,250
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS 19 LOGEMENTS C.D.C. 1 125 137,00 839 406,91 26,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2009 P RONCQ - SAINT ROCH PLUS 11 LOGEMENTS C.D.C. 1 209 293,00 902 191,38 26,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 24
LOGEMENTS
C.D.C. 1 486 008,00 1 122 033,95 27,00 A V LIVRETA 2,132 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2006 C RONCHIN - 452 RUE JEAN JAURES FOYER HEBERGEMENT
EPDSAE
C.D.C. 796 000,00 314 544,35 7,84 A V LIVRETA 2,685 V LIVRETA 2,900
HABITAT DU
NORD
2009 P MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS 27 LOGEMENTS C.D.C. 1 623 769,00 1 185 931,60 26,92 A V LIVRETA 2,132 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT ACQUIS VEFA
37 LOG - PLUS
C.D.C. 1 554 134,00 1 346 386,70 32,00 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS 23 LOGEMENTS C.D.C. 1 742 962,00 1 305 844,54 27,00 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2008 P VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES 11
LOGEMENTS
C.D.C. 1 186 049,00 813 133,33 25,00 A V LIVRETA 2,259 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2008 P RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH 18 LOGEMENTS C.D.C. 1 210 812,00 830 110,36 25,00 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - CONSTRUC 20
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 637 880,00 1 320 159,92 29,92 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38
LOGT - ECO PRET
C.D.C. 608 000,00 243 503,24 3,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,250
HABITAT DU
NORD
2013 P HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 645 022,00 1 341 150,05 30,00 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2004 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
956 400,00 568 698,86 11,92 A F FIXE 5,550 F FIXE 5,550
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT
- ECO PRET
C.D.C. 672 000,00 269 135,16 3,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,250
HABITAT DU
NORD
2009 P ARMENTIERES - LE BIZET 13 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 396 877,00 860 591,93 15,75 A V LIVRETA 2,825 V LIVRETA 3,130
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS 30 LOGEMENTS C.D.C. 1 996 618,00 1 489 574,09 26,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2014 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT -
PLS
C.D.C. 2 026 400,00 1 843 150,74 32,00 A V LIVRETA 2,172 V LIVRETA 1,610
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -33PLUS CONSTRUCTION
ET 15 PLAI
C.D.C. 1 659 993,00 1 630 355,51 38,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2009 P HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 27 LOGEMENTS - 2 LGTS AA C.D.C. 2 561 010,00 1 918 734,32 27,00 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 87
CHAMBRES RUE ABELARD PLAI
C.D.C. 2 546 520,00 1 882 013,59 27,25 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2017 P LILLE - RUE BARTHELEMY DELESPAUL - REHAB 27 LOGT - PAM C.D.C. 1 860 000,00 1 441 043,18 18,00 A V LIVRETA 2,031 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 521 853,00 2 172 085,94 30,84 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUES DESCARTES ET MONTAIGNE-
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 615 750,00 2 216 187,12 30,34 A V LIVRETA 1,447 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2007 P LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO 27 LOGEMENTS C.D.C. 2 209 339,00 1 573 354,68 24,00 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 3,300
HABITAT DU
NORD
2014 P RONCHIN - RUE DESCARTES - ACQUISITION EN VEFA - 10
LOGT - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 654 570,00 1 339 737,14 22,59 T V LIVRETA 1,762 V LIVRETA 3,750
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - RUE CHARLES PEGUY - REHAB 143 LOG - PAM C.D.C. 2 089 000,00 1 694 219,99 19,00 A V LIVRETA 1,922 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2005 P LILLE - RUE DU CAPITAINE FERBER 41 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2 150 000,00 1 183 717,15 12,33 A V LIVRETA 3,464 V LIVRETA 2,500
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING - RUE SALVADOR ALLENDE - PLACE MISS CAVELL
ET RUE DE TOURNAI- CONSTRUCTION DE 39 LOGT PLUS
C.D.C. 3 633 863,00 3 078 780,59 30,34 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT
PLUS
C.D.C. 4 318 057,00 3 353 103,74 28,00 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 3,100
HABITAT DU
NORD
2008 P LOMME - RUE ELIE PETIPREZ EPHAD 60 LITS C.D.C. 6 423 583,00 4 813 540,15 34,92 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2014 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - PROGRAMME CITY ZEN -
ACQUISITION EN VEFA - 26 LOGT - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
3 552 800,00 2 901 733,41 22,84 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 3,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2007 P TOURCOING - MISS CAVELL 51 LOGEMENTS COLLECTIFS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
3 980 152,00 2 273 760,19 13,67 A V LIVRETA 3,378 V LIVRETA 3,500
HABITAT DU
NORD
2010 P LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS 60 LOGEMENTS C.D.C. 8 112 839,00 6 338 328,85 35,17 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2010 P RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS 76 LITS C.D.C. 7 589 755,00 5 732 924,74 26,25 A V LIVRETA 1,601 V LIVRETA 1,600
HABITAT DU
NORD
2006 P LMCU - REAMENAGEMENT DE PRETS CAISSE FRANCAISE DE
FINACEMENT LOCAL
8 917 395,07 2 900 552,51 15,42 A F FIXE 4,600 F FIXE 4,540
HABITAT DU
NORD
2022 P DEMANDE GARANTIE DE PRET PSLA FACHES THUMESNIL -26
PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
4 100 000,00 3 336 366,81 4,00 T V E03M-MOY 3,757 V E03M-MOY 4,026
HABITAT DU
NORD COOP
2019 P PERONNE EN MELANTOIS LE CLOS DE LA CHAPELLE RUE DU
MARAIS CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
2 050 000,00 2 050 000,00 27,17 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 2,000
HABITAT DU
NORD COOP
2017 P LOMME - CHEMIN DU ROMARIN - CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS - PSLA
CREDIT COOPERATIF 3 765 000,00 3 242 517,34 24,75 T V LIVRETA 1,415 V LIVRETA 3,160
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 C DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 CHANTIERS C.D.C. 297 500,00 297 500,00 37,34 A V FIXE 0,522 V FIXE 0,000
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5
LOGTS SUR 7
C.D.C. 105 000,00 105 000,00 39,42 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGEMENTS
C.D.C. 330 000,00 330 000,00 39,25 A F FIXE 1,570 F FIXE 1,570
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5
LOGTS PLUS SUR 7
C.D.C. 223 020,00 223 020,00 49,42 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5
LOGTS PLUS SUR 7
C.D.C. 241 277,00 241 277,00 39,42 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 304 587,00 304 587,00 39,75 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 466 801,00 466 801,00 49,75 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1996 P ARMENTIERES - 6 RUE DU SACRE COEUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 940,99 6 177,59 4,59 A V LIVRETA 3,170 V LIVRETA 1,550
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
C.D.C. 48 465,00 44 835,77 43,34 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2020 C BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 133 000,00 133 000,00 35,59 A V FIXE 1,128 V FIXE 1,140
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 44 165,00 42 143,96 36,59 A V LIVRETA 1,475 V LIVRETA 3,060
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 45 000,00 43 622,38 28,09 A F FIXE 0,544 F FIXE 0,580
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2022 P VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2
LOGEMENTS PLUS SUR 4
C.D.C. 108 420,00 108 420,00 48,25 A V LIVRETA 3,375 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2022 P VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2 PLUS SUR
4
C.D.C. 134 978,00 134 978,00 38,25 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2020 C WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 182 000,00 182 000,00 35,59 A V FIXE 1,137 V FIXE 1,140
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 91 684,00 74 505,66 38,34 A V LIVRETA 0,668 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
2 LOG PLUS
C.D.C. 70 245,00 63 499,94 33,34 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 115 944,00 114 756,98 48,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 256675 C.D.C. 65 757,73 40 149,66 14,92 A V LIVRETA 3,098 F FIXE 2,200
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 105 000,00 101 785,56 28,09 A F FIXE 0,544 F FIXE 0,580
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2012 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 137 242,00 111 524,82 38,67 A V LIVRETA 0,629 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 142 956,00 140 784,42 38,09 A V LIVRETA 1,517 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY
ACQUISION 5 LOGTS
C.D.C. 126 723,00 117 254,65 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 180 472,00 144 083,29 36,75 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE GAULLE
ACQU AMELIORATION ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 134 618,00 125 691,41 36,17 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET
BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG BOOSTER
C.D.C. 120 000,00 109 722,62 26,59 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,120
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 181 165,00 144 636,61 36,75 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 153 854,00 144 598,08 36,09 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 204 993,00 164 340,33 37,34 A V LIVRETA 0,702 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P BONDUES - RUE DES PRAIRIES - ACQUIS FONCIERE - 3
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 150 208,00 136 874,05 43,59 A V LIVRETA 1,836 V LIVRETA 3,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 150 677,00 143 781,85 36,59 A V LIVRETA 1,475 V LIVRETA 3,060
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 4 LOG PLS
C.D.C. 156 490,00 145 777,84 43,34 A V LIVRETA 1,879 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2013 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS
PLS ACQUISITION FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
159 671,00 127 685,34 40,00 A V LIVRETA 3,196 V LIVRETA 3,070
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION FONCIERE - 4
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 174 799,00 157 737,33 43,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 180 192,00 177 784,51 38,09 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 2,060
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2014 P BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 200 882,00 173 660,39 42,00 A V LIVRETA 1,291 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2014 P BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS C.D.C. 176 071,00 146 375,24 32,00 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 7 PLUS
C.D.C. 203 530,00 190 142,24 43,67 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA 7 PLUS C.D.C. 175 143,00 159 883,78 33,67 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 210 526,00 203 990,55 46,59 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 3,060
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET
BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 213 967,00 206 573,49 47,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4
LOGEMENTS - PLS Complémentaire
C.D.C. 175 615,00 153 472,53 33,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3 LOGEMENTS -
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 174 350,00 153 859,22 33,59 A V LIVRETA 1,832 V LIVRETA 3,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 454299 C.D.C. 156 837,53 82 854,77 13,25 S V INF_HT 2,326 V INF_HT 1,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 3LOGT
VEFA PLAI
C.D.C. 232 268,00 175 854,67 28,09 A V LIVRETA 0,691 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET
BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS
C.D.C. 195 558,00 186 936,24 37,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ
ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 180 000,00 169 538,08 27,75 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY
ACQUISION FONCIERE 5 LOGTS
C.D.C. 229 225,00 215 707,64 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 188 783,00 164 980,23 33,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 239 888,00 178 824,89 27,25 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1989 P SECLIN - RUE DE BOUVRY 60 LOGEMENTS FPA C.D.C. 141 716,61 0,00 0,00 A V LIVRETA 4,180 V LIVRETA 1,220 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
4 LOG PLS
C.D.C. 193 355,00 176 118,15 33,34 A V LIVRETA 1,882 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3 LOGEMENTS -
PLS
C.D.C. 201 171,00 177 528,02 33,59 A V LIVRETA 1,832 V LIVRETA 3,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE HURTEL 4 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 264 605,00 197 250,18 27,25 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
BOOSTER
C.D.C. 225 000,00 211 922,61 27,75 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 311 892,00 241 758,80 29,17 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE GAULLE
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 282 696,00 268 303,97 36,59 A V LIVRETA 3,107 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 285 131,00 281 321,45 38,09 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 2,060
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ
ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 271 405,00 261 814,41 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 314 591,00 301 733,93 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 278 252,00 263 971,41 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ
ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 326 806,00 318 391,67 47,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 366 897,00 363 780,43 48,09 A V LIVRETA 1,967 V LIVRETA 2,060
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE
BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOG PLS
C.D.C. 323 274,00 301 145,04 43,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 402 619,00 388 146,68 46,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 386 137,00 291 905,42 28,34 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 801595 C.D.C. 221 991,14 103 951,85 9,50 A V LIVRETA 4,590 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 413 381,00 348 116,04 38,34 A V LIVRETA 1,458 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 435 398,00 417 986,16 47,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2000 P LOMME - RUES DU MARAIS ET JEAN JAURES 5 LOGEMENTS C.D.C. 300 919,12 123 522,46 9,92 A V LIVRETA 2,840 F FIXE 1,900
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 429 129,00 318 386,05 27,84 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE GAULLE
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 513 065,00 494 622,66 46,59 A V LIVRETA 3,185 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 388 244,00 359 088,75 35,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 550 916,00 479 787,04 41,50 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 424 024,00 392 181,84 35,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 15 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 508 829,00 482 472,21 46,00 A V LIVRETA 1,774 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS C.D.C. 474 543,00 400 511,44 31,50 A V LIVRETA 1,874 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2005 P REAMENAGEMENT CDC - 256402 C.D.C. 367 847,98 223 671,06 14,92 A V LIVRETA 3,643 F FIXE 2,200
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG
BOOSTER
C.D.C. 450 000,00 411 459,80 26,59 A F FIXE 1,048 F FIXE 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 516 308,00 479 698,98 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE
BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 454 306,00 429 432,70 33,34 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 2,110
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 584 804,00 523 572,81 42,00 A V LIVRETA 1,843 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2013 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS
PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
435 741,00 329 510,87 30,08 A V LIVRETA 3,009 V LIVRETA 1,570
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 623 592,00 573 532,60 44,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2007 P BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 6 LOGEMENTS EN VEFA C.D.C. 533 000,00 396 071,03 24,50 A V LIVRETA 2,308 V LIVRETA 2,000
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA 17
LLOGEMENTS PLUS
C.D.C. 577 347,00 537 733,13 36,50 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 618 048,00 586 583,24 36,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 579 548,00 550 895,11 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS C.D.C. 679 956,00 656 460,49 47,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 685 578,00 656 360,19 46,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 470665 C.D.C. 616 217,01 357 101,53 14,84 S V IPC_FR_XT 2,066 V IPC_FR_XT 0,910
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2008 P BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 4 LOGEMENTS EN VEFA C.D.C. 462 600,00 287 546,70 14,92 A V LIVRETA 2,825 F FIXE 2,200
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE -
14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 761 735,00 718 609,68 46,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 761 723,00 720 370,94 46,50 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 752 004,00 713 719,53 36,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2009 P ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 787 905,00 656 574,12 36,75 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 11LOGT
VEFA PLUS
C.D.C. 734 048,00 576 952,83 28,09 A V LIVRETA 1,473 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE
22 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 840 042,00 700 020,80 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 759 391,00 679 961,32 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2012 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 802 621,00 675 953,69 38,67 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS C.D.C. 793 877,00 758 876,54 37,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 880 343,00 684 856,21 27,50 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE HURTEL 17 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 1 004 021,00 781 070,55 27,50 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS C.D.C. 1 025 471,00 876 191,80 32,00 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 280 061,00 1 066 754,52 37,34 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 470664 C.D.C. 863 365,48 494 322,20 14,84 S V INF_FR_XT 2,551 V INF_FR_XT 2,000
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P Refinancement prêt DEXIA CREDIT COOPERATIF 670 372,36 632 492,44 15,01 A F FIXE 0,500 F FIXE 0,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 451 419,00 1 164 513,16 29,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 900297 C.D.C. 1 043 343,62 650 936,18 16,67 S V INF_FR_XT 3,089 V INF_FR_XT 3,280
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2012 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 517 518,00 1 190 805,78 28,34 A V LIVRETA 1,565 V LIVRETA 1,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 892797 C.D.C. 1 416 634,17 764 350,16 11,50 A V LIVRETA 4,303 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1996 P LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS C.D.C. 1 939 588,02 725 158,12 10,50 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 3,550
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SECLIN - CITES JARDINS PAM REHABILITATION 73
LOGEMENTS
C.D.C. 1 564 249,00 802 584,99 9,92 A V LIVRETA 1,744 F FIXE 1,900
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 490 774,00 1 924 908,16 27,84 A V LIVRETA 1,482 V LIVRETA 2,600
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 890182 C.D.C. 1 805 784,26 856 733,61 9,50 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2005 P REAMENAGEMENT CDC - 890190 C.D.C. 2 336 405,71 1 173 630,99 10,50 A V LIVRETA 4,161 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1994 P LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS C.D.C. 3 851 639,39 1 309 917,13 9,50 A V LIVRETA 3,433 V LIVRETA 3,550
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2007 P ROUBAIX - RESIDENCE LATINE REHABILITATION 255
LOGEMENTS
C.D.C. 3 360 185,00 1 389 184,31 9,92 A V LIVRETA 2,376 F FIXE 1,900
ICF NORD EST 2022 P LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS
COLLECTIFS CONV PRET PAM TX FIXE
C.D.C. 414 000,00 414 000,00 15,25 A F FIXE 1,292 F FIXE 1,310
ICF NORD EST 2022 P LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS
COLLECTIFS CONV PRET PAM
C.D.C. 1 499 744,00 1 499 744,00 15,25 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,530
ICF NORD EST 2022 P LILLE RUE DES PEUPLIERS REHABILITATION 150 PAM C.D.C. 3 751 033,00 3 751 033,00 15,25 A V LIVRETA 2,281 V LIVRETA 2,600
ICF NORD EST 1991 P LOMME - CITE DES CHEMINOTS 2 LOGEMENTS C.D.C. 27 745,72 10 981,28 11,67 A V LIVRETA 3,922 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1987 P LILLE - 80 RUE DE TREVISE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 295,19 11 976,44 11,67 A V LIVRETA 3,954 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1999 P LOMME - 24 RUE THOOR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 37 280,19 11 926,58 7,50 A V LIVRETA 2,972 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 2021 P LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6
LOG PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 62 301,00 60 004,50 27,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 3,010
ICF NORD EST 1990 P LOMME - CITE DELIVRANCE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 86 072,72 33 221,20 11,67 A V LIVRETA 3,693 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P HELLEMMES - 63 V. HUGO - 261 R. SALENGRO 2 LOGEMENTS C.D.C. 99 594,94 27 806,97 7,09 A V LIVRETA 3,237 V LIVRETA 1,800
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 7 - 4 LOG - ECO PRET
C.D.C. 64 000,00 26 175,91 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2015 P LOMME - RUE CHRETIEN - CONSTR 2 LOG - PLUS C.D.C. 160 386,00 130 049,97 26,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 1987 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS C.D.C. 231 097,47 72 988,15 11,67 A V LIVRETA 4,008 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 3 LOGEMENTS C.D.C. 144 125,30 40 168,18 5,25 A V LIVRETA 3,025 V LIVRETA 1,550
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 7 - 4 LOG - PAM
C.D.C. 183 667,00 124 773,16 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 3 - 10 LOG - ECO PRET
C.D.C. 160 000,00 65 439,82 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 4 LOGEMENTS C.D.C. 266 557,11 77 480,35 6,25 A V LIVRETA 3,016 V LIVRETA 1,800
ICF NORD EST 2021 P ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 306 835,00 295 524,65 27,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 3,010
ICF NORD EST 1984 P LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS C.D.C. 597 905,05 136 000,19 11,67 A V LIVRETA 4,614 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2021 P LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6
LOG PLS
C.D.C. 375 107,00 361 280,05 27,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 3,010
ICF NORD EST 1990 P LILLE - 64 A 72-82 RUE DE TREVISE 6 LOGEMENTS C.D.C. 431 583,17 171 779,48 11,67 A V LIVRETA 3,887 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2012 P LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 5 LOGT PLAI C.D.C. 535 149,00 382 791,93 23,34 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,800
ICF NORD EST 1995 P LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS C.D.C. 414 051,53 184 558,50 11,67 A V LIVRETA 3,812 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1983 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS - 3EME
TRANCHE
C.D.C. 1 031 291,65 204 428,89 11,67 A F FIXE 5,470 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 3 - 10 LOG - PAM
C.D.C. 459 167,00 311 932,57 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2015 P LOMME - RUE GRAUWIN - CONSTR 5 LOG - PLUS C.D.C. 611 157,00 495 560,42 26,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 1 - 26 LOG - ECO PRET
C.D.C. 377 000,00 154 192,58 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 2 - 25 LOG - ECO PRET
C.D.C. 387 500,00 158 487,09 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 4 - 29 LOG - ECO PRET
C.D.C. 406 000,00 166 053,60 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 10 LOG PLAI C.D.C. 971 684,00 740 096,89 25,00 A V LIVRETA 0,594 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 5 - 31 LOG - ECO PRET
C.D.C. 434 000,00 177 505,57 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUI AMELIORATION - 6
LOG - PLAI
C.D.C. 938 062,00 715 325,70 25,17 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 16 LOG - PLAI C.D.C. 1 058 712,00 806 383,01 25,00 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2021 P ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 803 632,00 774 009,03 27,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 3,010 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 9 LOG -
PLAI
C.D.C. 1 141 912,00 869 753,49 25,00 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2020 P LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 8
LOG PLUS
C.D.C. 634 700,00 620 512,91 33,25 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2006 P RONCHIN - RUE DE FLANDRE 64 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 1 196 719,00 373 559,07 11,67 A V LIVRETA 2,624 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 6 - 34 LOG - ECO PRET
C.D.C. 544 000,00 222 495,48 5,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2007 P LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT D ET F 18
LOGEMENTS
C.D.C. 984 579,00 628 384,84 18,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,550
ICF NORD EST 1981 P LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS C.D.C. 2 399 409,62 395 168,77 11,67 A V LIVRETA 5,900 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1988 P LILLE - 84 RUE DE TREVISE 22 LOGEMENTS C.D.C. 1 051 997,96 399 107,47 11,67 A V LIVRETA 4,325 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 10 LOG -
PLAI
C.D.C. 1 305 239,00 994 153,78 25,00 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 1982 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 50 LOGEMENTS - 1ERE
TRANCHE
C.D.C. 2 635 691,06 428 851,59 11,67 A V LIVRETA 4,779 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1983 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 40 LOGEMENTS - 2EME
TRANCHE
C.D.C. 2 207 219,09 437 528,01 11,67 A F FIXE 5,205 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1981 P LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS C.D.C. 3 553 161,95 444 448,20 11,67 A F FIXE 5,157 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 15 LOGEMENTS C.D.C. 1 024 686,07 470 826,19 11,67 A V LIVRETA 3,089 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 16 LOGEMENTS C.D.C. 1 065 136,74 488 176,51 11,67 A V LIVRETA 3,589 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2014 P LOMME 82/84 RUE ANNE DELAVAUX - REHAB 52 LOG - PAM C.D.C. 1 003 405,00 685 966,35 15,75 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 2,600
ICF NORD EST 2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE DU GENERAL DE GAULLE
- ACQUIS VEFA 14 LOGTS PLUS
C.D.C. 1 302 969,00 1 032 441,49 25,75 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 2,600
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 2 - 25 LOG - PAM
C.D.C. 1 160 416,00 788 322,23 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 1984 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 35 LOGEMENTS - 4EME
TRANCHE
C.D.C. 2 616 512,97 599 076,06 11,67 A V LIVRETA 4,519 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 1 - 26 LOG - PAM
C.D.C. 1 232 832,00 837 517,60 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2017 P LILLE RUE DE LA PLAINE - ACQUISITION EN VEFA - 18
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 688 919,00 1 495 413,03 27,25 A V LIVRETA 1,374 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2007 P LOOS - RUE DU MARECHAL FOCH - BATIMENT C 23
LOGEMENTS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 300 000,00 760 677,57 14,58 A V LIVRETA 3,037 F FIXE 2,410
ICF NORD EST 2014 P LOMME - 435 RUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 16 LOGT -
PLUS
C.D.C. 1 648 820,00 1 336 955,85 26,09 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 4 - 29 LOG - PAM
C.D.C. 1 389 582,00 944 004,89 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 20 LOG -
PLUS
C.D.C. 1 995 182,00 1 569 212,11 25,00 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUIS AMELIORATION -
14 LOG - PLUS
C.D.C. 1 889 276,00 1 487 527,44 25,17 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 5 - 31 LOG - PAM
C.D.C. 1 485 416,00 1 009 109,18 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2017 P LOMME Cité de la Délivrance rues Thoor, Chambauduit et Allard
CONSTRUCTION 17 LOG PLUS
C.D.C. 2 086 552,00 1 847 487,66 27,25 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 22 LOG -
PLUS
C.D.C. 2 130 777,00 1 675 857,69 25,00 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 6 - 34 LOG - PAM
C.D.C. 1 561 167,00 1 060 570,19 15,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2021 P RONCHIN 3 RUE DE FLANDRE ACQUI EN VEFA 36 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 2 482 064,00 2 389 084,46 32,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2015 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION - 24
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 1 703 657,00 1 219 171,74 16,25 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2015 P LOMME - RUES CREPIN ET THOMAS - CONSTR 19 LOG - PLUS C.D.C. 2 271 355,00 1 841 742,17 26,09 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 25 LOG PLUS C.D.C. 2 531 368,00 1 999 276,24 25,00 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2006 P HELLEMMES - CITE DE L'EPINE 176 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 2 708 065,00 979 070,51 11,67 A V LIVRETA 2,683 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2011 P HELLEMMES - AVENUE ROGER SALENGRO - REHABILITATION
DE 120 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 1 954 441,00 1 052 328,96 11,67 A V LIVRETA 2,096 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2021 P ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 068 713,00 2 974 874,63 32,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 37 LOG - PLUS C.D.C. 3 020 474,00 2 375 605,03 25,00 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2016 P RONCHIN - RUE LAVOISIER - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS C.D.C. 2 951 807,00 2 584 812,90 27,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 1992 P LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS C.D.C. 3 090 980,05 1 180 537,27 11,67 A V LIVRETA 4,068 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2012 P LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 50 LOGT PLUS C.D.C. 3 120 861,00 2 319 200,47 23,34 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,600
ICF NORD EST 2007 P LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT A, B ET E 68
LOGEMENTS
C.D.C. 3 689 220,00 2 381 144,95 18,25 A V LIVRETA 2,403 V LIVRETA 2,000
ICF NORD EST 2020 P LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY
REHAB 240 LOG PAM
C.D.C. 2 237 731,00 1 947 316,02 10,92 A V LIVRETA 1,128 V LIVRETA 2,600
ICF NORD EST 2013 P HELLEMMES - BOULEVARD DE L'EPINE - REHAB 132 LOG -
PRET REHAB
C.D.C. 3 654 517,00 2 264 166,51 11,67 A V LIVRETA 1,915 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2020 P LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY
REHAB 240 LOG PAM
C.D.C. 3 360 000,00 2 874 970,43 10,92 A V LIVRETA 1,456 V LIVRETA 1,250
ICF NORD EST 2013 P LILLE - RUE BERTHELOT - ACQUISITION AMELIORATION - 240
LOGT
C.D.C. 7 416 000,00 5 302 887,15 19,00 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,100
INSTITUT
CATHOLIQUE
DE LILLE
2016 P LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AVENUE MANDELA -
ACQUISITION EN VEFA - PLS COMPL - 55 LOGEMENTS
C.D.C. 1 454 778,00 1 325 768,67 33,50 T V LIVRETA 1,739 V LIVRETA 3,610
INSTITUT
CATHOLIQUE
DE LILLE
2015 P LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AV MANDELA ACQUIS VEFA
- PLS 55 LOGT
C.D.C. 1 514 157,00 1 390 765,54 33,50 T V LIVRETA 1,856 V LIVRETA 3,610
LES
PAPILLONS
BLANCS
2022 C BONDUES - 60 RUE DES RAVENNES - 12 lgts - PLS LA BANQUE POSTALE 1 700 000,00 1 700 000,00 15,34 T V LIVRETA 3,590 V LIVRETA 2,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LES
PAPILLONS
BLANCS
2018 P CROIX RUE ISAAC HOLDEN ACQUISITION EN VEFA 15
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 850 000,00 659 141,00 11,09 T V LIVRETA 2,983 V LIVRETA 3,860
LES
PAPILLONS
BLANCS
2019 P TOURCOING 80 RUE ALBERT SCHUMAN TRAIT D'UNION
CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 2 500 000,00 2 208 733,86 17,09 T V LIVRETA 3,359 V LIVRETA 3,860
LES
PAPILLONS
BLANCS
2008 C ROUBAIX - BOULEVARD MONTESQUIEU FOYER DE VIE - 40
CHAMBRES
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
3 800 000,00 1 899 999,97 14,75 A V LIVRETA 3,226 V LIVRETA 3,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 C LILLE Rive de la Haute Deule Pret PHB2 C.D.C. 387 000,00 387 000,00 19,17 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 C HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PHB
C.D.C. 108 000,00 108 000,00 37,17 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C LILLE 29 29 BIS RUE DE LA BARRE CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 342 000,00 342 000,00 35,75 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 C LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 58 500,00 58 500,00 36,50 A V FIXE 0,374 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 C LILLE FAUBOURG D'ARRAS VILLENEUVE D'ASCQ CHATEAU
REHAB 529 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 3 050 000,00 3 050 000,00 33,50 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG BOOSTER
C.D.C. 7 000,00 7 000,00 35,92 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C ROUBAIX NOUVEAU ROUBAIX ANSEELE REHAB PHBB C.D.C. 1 368 000,00 1 368 000,00 34,34 A V FIXE 0,455 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 C Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret
PHB2
C.D.C. 26 000,00 26 000,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 C Sequedin 30/38 rue du Bizet Acq. VEFA ANRU PHB C.D.C. 32 500,00 32 500,00 38,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 C TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Pret
PHB2
C.D.C. 351 000,00 351 000,00 39,09 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr01 construction NPNRU 3 PLAI C.D.C. 190 711,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 2,800 V 2,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr01 construction NPNRU 3 PLAI FONCIER C.D.C. 132 100,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 2,800 V 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr02, rue du Fourchon Construction 10 PLAI C.D.C. 664 252,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 2,800 V 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P Friche Danone Tr02 à Seclin PLAI Foncier C.D.C. 243 300,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,460 V 3,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P Friche Danone Tr02 à Seclin PLUS Foncier C.D.C. 446 300,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,460 V 3,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P Friche Danone Tr02 à Seclin PLS Foncier C.D.C. 151 300,00 0,00 60,00 A V LIVRETA 3,460 V 3,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr01 construction 6 PLUS C.D.C. 453 434,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr01 construction 6 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 264 000,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr02, rue du Fourchon Construction 17 PLUS C.D.C. 1 232 573,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone, rue du Fourchon Tr01 construction 1 log.
PLS
C.D.C. 59 870,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr01 Construction 1 PLS Foncier C.D.C. 41 200,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr01 Construction 1 logt CPLS C.D.C. 59 234,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P SECLIN Friche Danone Tr02, rue du Fourchon Construction 7 PLS C.D.C. 329 242,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2024 P Friche Danone Tr02 à Seclin CPLS C.D.C. 239 696,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WATTRELOS St Liévin Rue A. Beltrame Construction NPNRU 12
PLAI
C.D.C. 7 648,00 7 648,00 39,21 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Wattrelos Rue du vieux bureau PLS Foncier C.D.C. 56 500,00 56 500,00 59,25 A V LIVRETA 3,322 V LIVRETA 3,470
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P BONDUES 889 av General de Gaulle AA de 6 logements Prêt 2 PLAI
Foncier
C.D.C. 17 739,00 17 739,00 49,17 A V LIVRETA 2,779 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Robert Schuman à Tourcoing Ecoprêt PAM C.D.C. 54 000,00 54 000,00 24,78 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SEQUEDIN 20 Rue Fenelon Amélioration 1 logement PLAI C.D.C. 53 198,00 53 198,00 36,09 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue du vieux bureau à Wattrelos CPLS C.D.C. 104 300,00 104 300,00 39,25 A V LIVRETA 3,878 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret
Booster
C.D.C. 285 000,00 285 000,00 29,09 A F FIXE 1,028 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING Rue de Mouscron Acq. VEFA NPNRU 2 PLAI C.D.C. 49 546,00 49 546,00 39,39 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WATTRELOS Rue du vieux bureau Construction 3 PLS Travaux C.D.C. 174 775,00 174 775,00 39,25 A V LIVRETA 3,878 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WAVRIN 112 Rue achille pinteaux 1 logement AA Pret PLAI
FONCIER
C.D.C. 70 400,00 70 400,00 49,17 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SAINGHIN EN WEPPES Ruelle plate voie Pret PLS CPLS C.D.C. 225 853,00 225 853,00 39,25 A V LIVRETA 3,878 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLAI FONCIER C.D.C. 96 400,00 96 400,00 59,17 A V LIVRETA 3,276 V LIVRETA 2,330
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P BAUVIN Chemin des Sautés Acquisition VEFA 32 logements Prêt 9
PLAI Foncier
C.D.C. 59 247,00 59 247,00 49,25 A V LIVRETA 2,790 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Robert Schuman à Tourcoing Prêt PAM C.D.C. 162 996,00 162 996,00 24,78 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SAINGHIN EN WEPPES Ruelle plate voie Pret PLS Foncier C.D.C. 286 000,00 286 000,00 49,25 A V LIVRETA 3,905 V LIVRETA 4,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue de Mouscron à Tourcoing PLAI Foncier C.D.C. 72 500,00 72 500,00 59,39 A V LIVRETA 3,290 V LIVRETA 3,290
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WATTRELOS Rue du vieux bureau Construction 3 PLUS Travaux C.D.C. 335 322,00 335 322,00 39,25 A V LIVRETA 3,408 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SAINGHIN EN WEPPES Ruelle plate voie Acquisition en VEFA 7
logements Pret PLS Travaux
C.D.C. 298 231,00 298 231,00 39,25 A V LIVRETA 3,878 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Haubourdin Avenue de Lassus Construction 3 PLAI Foncier C.D.C. 69 000,00 69 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,458 V LIVRETA 3,480
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Sainghin en Weppes La Sablonnière Rue S. VEIL Acq. VEFA 6 PLAI C.D.C. 282 020,00 91 200,00 49,39 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Sablonnière à Sainghin en Weppes PLAI Foncier C.D.C. 91 200,00 91 200,00 49,39 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ROUBAIX La Fonderie 258 rue P. de Roubaix Construction NPNRU
8PLAI
C.D.C. 540 483,00 91 200,00 49,39 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Fonderie MOD à Roubaix PLAI Foncier C.D.C. 126 200,00 91 200,00 49,39 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Avenue de Paris à Villeneuve d'Ascq PLS Foncier C.D.C. 57 000,00 57 000,00 59,21 A V LIVRETA 3,940 V LIVRETA 3,940
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ROUBAIX La Fonderie 256 rue Pierre de Roubaix AA 1 PLUS C.D.C. 109 003,00 74 200,00 59,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Fonderie AA à Roubaix PLUS Foncier C.D.C. 74 200,00 74 200,00 59,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq Rue du Chemin Vert Acq. VEFA NPNRU 4
logements PLAI Foncier
C.D.C. 75 720,00 75 720,00 59,37 A V LIVRETA 3,410 V LIVRETA 3,410
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WAVRIN 112 Rue achille pinteaux 1 logement AA Pret PLAI
TRAVAUX
C.D.C. 128 695,00 128 695,00 39,17 A V LIVRETA 2,739 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 7
PLAI Foncier
C.D.C. 151 000,00 151 000,00 59,17 A V LIVRETA 3,286 V LIVRETA 2,340 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCHIN Rue Charles Saint Venant Acq. Amélioration 2 PLS
Travaux
C.D.C. 71 234,00 71 234,00 39,25 A V LIVRETA 4,068 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue charles saint venant à Ronchin PLS Foncier C.D.C. 73 000,00 73 000,00 49,25 A V LIVRETA 4,073 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLAI TRAVAUX C.D.C. 140 861,00 140 861,00 39,17 A V LIVRETA 2,739 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Wattrelos 69 rue du Tilleul Acquisition-amélioration 1 PLAI C.D.C. 112 612,00 112 612,00 36,00 A V LIVRETA 2,680 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue du vieux bureau à Wattrelos PLAI Foncier C.D.C. 73 500,00 73 500,00 59,21 A V LIVRETA 3,940 V LIVRETA 3,940
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 7
PLAI
C.D.C. 150 194,00 150 194,00 39,17 A V LIVRETA 2,739 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq 1 Avenue de Paris 2 PLS Travaux C.D.C. 85 382,00 85 382,00 39,25 A V LIVRETA 4,051 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue de Mouscron à Tourcoing PLUS Foncier C.D.C. 111 700,00 111 700,00 59,39 A V LIVRETA 3,290 V LIVRETA 3,290
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA NPNRU 13 logements
PLAI
C.D.C. 139 413,00 139 413,00 39,37 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA NPNRU 13 logements
PLAI FONCIER
C.D.C. 326 800,00 139 413,00 39,37 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Haubourdin Avenue de Lassus Construction 3 PLAI Travaux C.D.C. 142 440,00 142 440,00 39,25 A V LIVRETA 2,778 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue du vieux bureau à Wattrelos PLUS Foncier C.D.C. 94 900,00 94 900,00 59,21 A V LIVRETA 3,940 V LIVRETA 3,940
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos PLS Foncier C.D.C. 96 900,00 96 900,00 59,21 A V LIVRETA 3,900 V LIVRETA 3,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt Construction 18
logements Prêt 4 PLAI Foncier
C.D.C. 104 000,00 104 000,00 59,09 A V LIVRETA 3,390 V LIVRETA 2,440 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI
Foncier
C.D.C. 160 900,00 160 900,00 49,00 A V LIVRETA 2,739 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P 1 rue pascal Lille PLAI travaux C.D.C. 162 995,00 162 995,00 24,37 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24
logements Prêt 6 PLAI Foncier
C.D.C. 120 000,00 120 000,00 49,09 A V LIVRETA 2,748 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue charles saint venant à Ronchin CPLS C.D.C. 117 050,00 117 050,00 39,25 A V LIVRETA 4,068 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Avenue de Paris à Villeneuve d'Ascq CPLS C.D.C. 93 888,00 93 888,00 39,21 A V LIVRETA 5,219 V LIVRETA 5,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLUS FONCIER C.D.C. 192 800,00 192 800,00 59,17 A V LIVRETA 3,269 V LIVRETA 2,330
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P BONDUES 889 av General de Gaulle AA de 6 logements Prêt PLUS
Foncier
C.D.C. 127 600,00 127 600,00 49,17 A V LIVRETA 3,568 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt
PLAI Foncier
C.D.C. 144 900,00 144 900,00 59,09 A V LIVRETA 3,355 V LIVRETA 2,410
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLS Foncier C.D.C. 177 600,00 177 600,00 59,55 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI C.D.C. 190 893,00 190 893,00 39,00 A V LIVRETA 2,729 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WATTRELOS Rue du vieux bureau Construction NPNRU 4 PLAI
Travaux
C.D.C. 155 728,00 155 728,00 39,21 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P BONDUES 889 av General de Gaulle AA de 6 logements Prêt PLUS C.D.C. 145 365,00 145 365,00 39,17 A V LIVRETA 3,562 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Sainghin En Mélantois Rue de lille Acq. VEFA 6PLS C.D.C. 197 426,00 197 426,00 39,55 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos CPLS C.D.C. 114 348,00 114 348,00 39,21 A V LIVRETA 5,219 V LIVRETA 5,220 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue edouard vaillant à Sainghin En Weppes PLAI Foncier C.D.C. 249 000,00 249 000,00 59,55 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Prêt La Banque Postale TIPP 2022 15 ans LA BANQUE POSTALE 2 808 619,77 2 808 619,77 14,98 A V EURIBOR12M 4,528 V EURIBOR12M 4,958
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements
Prêt 3 PLAI Foncier
C.D.C. 152 800,00 152 800,00 49,09 A V LIVRETA 2,748 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLS CPLS C.D.C. 213 250,00 213 250,00 39,55 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING Rue de Mouscron Acq. VEFA 3 PLUS C.D.C. 183 306,00 183 306,00 39,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Sainghin en Weppes La Sablonnière Rue S. VEIL Acq. VEFA 16
PLUS
C.D.C. 1 045 098,00 183 306,00 39,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Sablonnière à Sainghin en Weppes PLUS Foncier C.D.C. 260 600,00 183 306,00 39,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Avenue de Paris à Villeneuve d'Ascq PLAI Foncier C.D.C. 195 000,00 195 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,438 V LIVRETA 3,470
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq Rue du Chemin Vert Acq. VEFA 9 logements
PLUS
C.D.C. 176 861,00 176 861,00 39,37 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SAINGHIN EN WEPPES Rue Edouard Vaillant Acq. VEFA NPNRU 8
PLAI
C.D.C. 330 776,00 330 776,00 39,55 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue charles saint venant à Ronchin PLUS Foncier C.D.C. 185 000,00 185 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,573 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SANTES Rue du pays perdu Pret PLAI FONCIER C.D.C. 183 000,00 183 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,390 V LIVRETA 3,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24
logements Prêt 6 PLAI
C.D.C. 299 341,00 299 341,00 39,09 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLUS Foncier C.D.C. 272 000,00 272 000,00 59,55 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements
Prêt 3 PLAI
C.D.C. 174 579,00 174 579,00 39,09 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA 12 logements PLUS C.D.C. 197 311,00 197 311,00 39,37 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SAINGHIN EN MELANTOIS Rue de lille Acq. VEFA NPNRU 6 PLUS C.D.C. 288 782,00 288 782,00 39,55 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos PLAI Foncier C.D.C. 183 800,00 183 800,00 59,21 A V LIVRETA 3,900 V LIVRETA 3,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ROUBAIX La Fonderie Rue P. de Roubaix Construction NPNRU 12
PLUS
C.D.C. 1 245 894,00 234 400,00 59,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Fonderie MOD à Roubaix PLUS Foncier C.D.C. 234 400,00 234 400,00 59,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt Construction 18
logements Prêt 4 PLAI
C.D.C. 203 245,00 203 245,00 39,09 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 15
PLUS Foncier
C.D.C. 320 200,00 320 200,00 59,17 A V LIVRETA 3,279 V LIVRETA 2,340
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Boulevard de la Marne à Mouvaux PLAI Foncier C.D.C. 231 600,00 231 600,00 59,31 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq Rue du Chemin Vert Acq. VEFA 9 logements
PLUS Foncier
C.D.C. 246 600,00 246 600,00 59,37 A V LIVRETA 3,410 V LIVRETA 3,410
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SAINGHIN EN MELANTOIS rue de Lille Acq. VEFA NPNRU 10 PLAI C.D.C. 432 078,00 432 078,00 39,55 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLAI Foncier C.D.C. 380 900,00 380 900,00 59,55 A V LIVRETA 3,340 V LIVRETA 3,340
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLAI FONCIER C.D.C. 262 000,00 262 000,00 59,17 A V LIVRETA 3,324 V LIVRETA 3,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLUS TRAVAUX C.D.C. 343 721,00 343 721,00 39,17 A V LIVRETA 3,511 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Rive de la Haute Deule Prêt PLAI Foncier C.D.C. 262 100,00 262 100,00 59,25 A V LIVRETA 3,339 V LIVRETA 3,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Prêt La Banque Postale TIPP 2022 25 ans LA BANQUE POSTALE 4 547 614,08 4 547 614,08 24,98 A V EURIBOR12M 4,539 V EURIBOR12M 4,968
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements
Prêt 6 PLUS Foncier
C.D.C. 201 300,00 201 300,00 49,09 A V LIVRETA 3,534 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA 12 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 289 300,00 289 300,00 59,37 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue edouard vaillant à Sainghin En Weppes PLUS foncier C.D.C. 454 000,00 454 000,00 59,55 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue d'armentieres à Tourcoing PLS foncier C.D.C. 434 500,00 434 500,00 59,55 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 3,470
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ROUBAIX La Fonderie Rue P. de Roubaix Construction 4 PLS C.D.C. 279 394,00 279 394,00 39,39 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Fonderie MOD à Roubaix PLS Foncier C.D.C. 55 100,00 279 394,00 39,39 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P La Fonderie MOD à Roubaix CPLS C.D.C. 152 049,00 279 394,00 39,39 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements
Prêt 6 PLUS
C.D.C. 237 687,00 237 687,00 39,09 A V LIVRETA 3,523 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCHIN Rue Charles Saint Venant Acq. Amélioration 5 PLUS
Travaux
C.D.C. 340 141,00 340 141,00 39,25 A V LIVRETA 3,565 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SANTES Rue du pays perdu Construction 16 logements Pret 4 PLAI
TRAVAUX
C.D.C. 346 360,00 346 360,00 39,17 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt Construction 18
logements Prêt 14 PLUS Foncier
C.D.C. 406 860,00 406 860,00 59,09 A V LIVRETA 3,384 V LIVRETA 2,440
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Charles Péguy Réhabilitation 178 logements Eco Prêt C.D.C. 3 026 000,00 429 000,00 24,31 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCQ Résidence du Ferrain Rue Barbusse Réhab. 19 logements
Eco Prêt
C.D.C. 429 000,00 429 000,00 24,31 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue d'armentieres à Tourcoing PLS CPLS C.D.C. 454 067,00 454 067,00 39,55 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 15
PLUS
C.D.C. 509 643,00 509 643,00 39,17 A V LIVRETA 3,511 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLAI TRAVAUX C.D.C. 466 381,00 466 381,00 39,17 A V LIVRETA 2,772 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Haubourdin Avenue de Lassus Construction 14 PLUS FONCIER C.D.C. 405 000,00 405 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,455 V LIVRETA 3,480
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue d'armentieres à Tourcoing PLAI foncier C.D.C. 581 400,00 581 400,00 59,55 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 3,470
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING rue d'Armentières Construction NPNRU 17 PLAI C.D.C. 754 695,00 754 695,00 39,55 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Boulevard de la Marne à Mouvaux PLUS Foncier C.D.C. 418 700,00 418 700,00 59,31 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos PLUS FONCIER C.D.C. 357 000,00 357 000,00 59,21 A V LIVRETA 3,900 V LIVRETA 3,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P MOUVAUX Boulevard de la Marne Construction 7 logements PLAI C.D.C. 536 318,00 536 318,00 39,31 A V LIVRETA 2,800 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WATTRELOS Saint Liévin Rue A. Beltrame Construction 6 PLS
Travaux
C.D.C. 320 656,00 320 656,00 39,21 A V LIVRETA 5,219 V LIVRETA 5,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq Avenue de Paris Construction 6 PLAI Travaux C.D.C. 485 969,00 485 969,00 39,21 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Tour Saint Just Réhabilitation 40 logements Eco Prêt C.D.C. 620 000,00 620 000,00 24,31 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE 143 rue de Wazemmes Prêt PLAI FONCIER C.D.C. 513 300,00 513 300,00 59,25 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,330 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING 13 Rue des Poutrains Construction ANRU 54
logements Prêt 14 PLAI
C.D.C. 468 854,00 468 854,00 39,09 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24
logements Prêt 18 PLUS Foncier
C.D.C. 370 000,00 370 000,00 49,09 A V LIVRETA 3,534 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Lille Zac Pépinière Pret PLAI TRAVAUX C.D.C. 733 506,00 733 506,00 39,09 A V LIVRETA 2,691 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE 143 rue de Wazemmes Acquisition VEFA 32 logements Prêt
10 PLAI
C.D.C. 674 170,00 674 170,00 39,25 A V LIVRETA 2,789 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Sainghin En Weppes Rue Edouard Vaillant Acq. VEFA 13 PLUS
(dont 7 NPNRU)
C.D.C. 806 341,00 806 341,00 39,55 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLUS FONCIER C.D.C. 572 000,00 572 000,00 59,17 A V LIVRETA 3,321 V LIVRETA 3,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SANTES Rue du pays perdu Pret PLUS FONCIER C.D.C. 553 000,00 553 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,389 V LIVRETA 3,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Rive de la Haute Deule Prêt PLUS Foncier C.D.C. 581 500,00 581 500,00 59,25 A V LIVRETA 3,338 V LIVRETA 3,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Rive de la Haute Deule Construction NPNRU 43 logements
Prêt 14 PLAI
C.D.C. 698 642,00 698 642,00 39,25 A V LIVRETA 2,788 V LIVRETA 2,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Rue d'armentieres à Tourcoing PLUS foncier C.D.C. 905 600,00 905 600,00 59,55 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 3,470
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P BAUVIN Chemin des Sautés Prêt 23 PLUS C.D.C. 572 426,00 572 426,00 39,25 A V LIVRETA 3,583 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt
40 PLUS Foncier
C.D.C. 464 900,00 464 900,00 59,09 A V LIVRETA 3,354 V LIVRETA 2,410
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING Rue d'Armentières Construction 15 PLS C.D.C. 788 957,00 788 957,00 39,55 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 4,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt PLUS
Foncier
C.D.C. 587 900,00 587 900,00 49,00 A V LIVRETA 3,527 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq Avenue de Paris Construction 21 logements PLUS
Foncier
C.D.C. 762 000,00 762 000,00 59,25 A V LIVRETA 3,434 V LIVRETA 3,470
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P BAUVIN Chemin des Sautés Prêt PLUS Foncier C.D.C. 717 500,00 717 500,00 49,25 A V LIVRETA 3,585 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ROUBAIX Rés. Basse Mazure Réhabilitation 78 logements Eco Prêt C.D.C. 1 092 000,00 1 092 000,00 24,39 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 15
PLUS
C.D.C. 883 123,00 883 123,00 39,00 A V LIVRETA 3,516 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P WATTRELOS Saint Liévin Rue A. Beltrame Construction 21 PLUS
TRAVAUX
C.D.C. 676 923,00 676 923,00 39,21 A V LIVRETA 4,200 V LIVRETA 4,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Lille Zac Pépinière Pret PLAI FONCIER C.D.C. 888 800,00 888 800,00 59,09 A V LIVRETA 2,729 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING Rue d'Armentières Construction 25 PLUS C.D.C. 1 265 355,00 1 265 355,00 39,55 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Trudaine Villeneuve d'Ascq Prêt PAM C.D.C. 1 045 987,00 1 045 987,00 24,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Basse Masure à Roubaix Prêt PAM C.D.C. 3 046 176,00 1 045 987,00 24,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE 143 rue de Wazemmes Prêt PLUS FONCIER C.D.C. 1 009 600,00 1 009 600,00 59,25 A V LIVRETA 3,318 V LIVRETA 3,330
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ 2-8 rue Trudaine Réhabilitation 102
logements PAM ECO PRET
C.D.C. 1 400 000,00 1 400 000,00 24,39 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P SANTES Rue du pays perdu Construction 16 logements Pret 12
PLUS TRAVAUX
C.D.C. 1 039 610,00 1 039 610,00 39,25 A V LIVRETA 3,585 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P MOUVAUX Boulevard de la Marne Construction 13 logements PLUS C.D.C. 1 125 410,00 1 125 410,00 39,31 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Tour Saint Just à Lille Prêt PAM C.D.C. 1 185 269,00 1 185 269,00 24,31 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCQ Résidence du Ferrain Réhabilitation 19 logements Prêt PAM C.D.C. 765 978,00 1 185 269,00 24,31 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt Construction 18
logements Prêt 14 PLUS
C.D.C. 993 463,00 993 463,00 39,09 A V LIVRETA 3,523 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Haubourdin Avenue de Lassus Construction 14 PLUS TRAVAUX C.D.C. 1 310 790,00 1 310 790,00 39,21 A V LIVRETA 4,200 V LIVRETA 4,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE 143 rue de Wazemmes Acquisition VEFA 32 logements Prêt
22 PLUS
C.D.C. 1 282 213,00 1 282 213,00 39,09 A V LIVRETA 3,599 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24
logements Prêt 18 PLUS
C.D.C. 1 177 316,00 1 177 316,00 39,09 A V LIVRETA 3,523 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Lille Zac Pépinière Pret PLUS TRAVAUX C.D.C. 1 265 215,00 1 265 215,00 39,09 A V LIVRETA 3,462 V LIVRETA 3,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Rive de la Haute Deule Construction NPNRU Prêt 29 PLUS C.D.C. 1 698 382,00 1 698 382,00 39,25 A V LIVRETA 3,583 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Zac Pépinière Pret PLUS FONCIER C.D.C. 1 313 500,00 1 313 500,00 59,09 A V LIVRETA 3,496 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLUS TRAVAUX C.D.C. 1 999 846,00 1 999 846,00 39,17 A V LIVRETA 3,559 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq 1 Avenue de Paris Construction 21 PLUS Travaux C.D.C. 1 987 609,00 1 987 609,00 39,21 A V LIVRETA 4,200 V LIVRETA 4,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt
40 PLUS
C.D.C. 1 930 188,00 1 930 188,00 39,09 A V LIVRETA 3,523 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Charles Péguy Réhabilitation 178 logements PAM C.D.C. 3 010 413,00 3 010 413,00 24,31 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P HELLEMMES Chapelle d'Elocques Eco Prêt C.D.C. 6 032 000,00 6 032 000,00 24,55 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P ROUBAIX Résidence Anseele Tranche 2 Réhabilitation 300
logements PAM ECO PRET
C.D.C. 4 650 000,00 4 650 000,00 24,39 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Villeneuve d'Ascq 21-29 rue des Vétérans Réhabilitation 341 logts
PAM Eco Prêt
C.D.C. 5 626 500,00 5 626 500,00 24,37 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Anseele tranche 2 Roubaix Prêt PAM C.D.C. 6 376 269,00 6 376 269,00 24,39 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Libre PRET CEP 10 MILLIONS MULTIOPERATION CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
10 000 000,00 10 000 000,00 24,93 T V EURIBOR03M 2,967 V EURIBOR03M 3,570
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ 21-29 rue des Vétérans Réhabilitation 341
logts Prêt PAM
C.D.C. 10 258 393,00 10 258 393,00 24,37 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P HELLEMMES Chapelle d'Elocques Prêt PAM C.D.C. 16 356 656,00 16 356 656,00 24,55 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P LILLE Bd Vauban et rue Desmazières Acq. d'un ens. immo. en vue
de la prod. log. locatifs sociaux
C.D.C. 31 200 000,00 31 200 000,00 1,36 A V LIVRETA 3,653 V LIVRETA 3,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE
4 LOGTS PLAI FONCIER
C.D.C. 5 400,00 5 025,83 44,75 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION ACQUI FOONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 5 842,00 5 608,08 54,59 A V LIVRETA 1,236 V LIVRETA 2,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 28 000,00 28 000,00 45,75 A V FIXE 0,789 V FIXE 0,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE
3 LOGTS PLAI FONCIER
C.D.C. 8 846,00 8 233,05 44,75 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSES BAUBON
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 5 127,00 4 098,00 32,84 A V LIVRETA 3,169 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 6 000,00 5 221,71 28,00 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS
COMPL
C.D.C. 6 340,00 5 747,80 33,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 9 418,00 9 197,42 55,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 251
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 8 771,00 6 920,42 36,75 A V LIVRETA 0,732 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Foncier C.D.C. 11 490,00 11 117,83 47,50 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI-
ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 9 589,00 7 248,94 28,17 A V LIVRETA 0,696 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 9 364,00 7 680,51 27,92 A V LIVRETA 2,798 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 12 549,00 10 362,86 31,34 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 11 625,00 8 570,38 27,09 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI
- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 12 021,00 9 768,40 38,75 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 11 925,00 10 319,58 40,75 A V LIVRETA 0,618 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 15 355,00 12 477,99 38,17 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 15 771,00 12 604,13 37,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION FONCIERE 2
LOGT PLAI
C.D.C. 16 919,00 13 521,60 37,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI
FONCIER CONSTRUCTION
C.D.C. 25 433,00 23 872,23 54,17 A V LIVRETA 0,310 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1981 P TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80
LOGEMENTS FOYERS
C.D.C. 15 138,19 1 338,21 2,57 A F FIXE 1,076 F 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION FONCIERE 1
LOGT PLAI
C.D.C. 18 911,00 15 113,61 37,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 15 902,00 13 207,54 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE- 15 RUE D'ALCAZAR- REHAB 1 LOG - ECO PRET C.D.C. 12 000,00 8 563,73 16,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 20 654,00 16 784,16 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 15 000,00 12 333,68 27,92 A V LIVRETA 2,736 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 21 508,00 17 189,14 37,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT ECO
PRET
C.D.C. 14 000,00 10 416,43 17,09 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT ECO PRET C.D.C. 14 000,00 10 416,43 17,09 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 17 960,00 14 346,66 33,09 A V LIVRETA 3,141 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 17 000,00 13 978,19 27,92 A V LIVRETA 2,736 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
C.D.C. 27 263,00 26 171,37 54,59 A V LIVRETA 1,236 V LIVRETA 2,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq. Amélioration 1
logement BOOSTER
C.D.C. 15 000,00 14 135,77 27,42 A F FIXE 0,963 F FIXE 1,020
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq. Amélioration 1
logement BOOSTER
C.D.C. 15 000,00 14 135,77 27,42 A F FIXE 0,963 F FIXE 1,020
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement
BOOSTER
C.D.C. 15 000,00 14 135,77 27,42 A F FIXE 0,963 F FIXE 1,020
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG PLS COMPL
C.D.C. 17 762,00 16 836,31 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 253
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT ECO PRET C.D.C. 15 000,00 10 704,65 16,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 14 RUE CASSINI ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 25 123,00 18 934,77 34,09 A V LIVRETA 0,912 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 16 000,00 12 467,13 18,00 A V LIVRETA 0,501 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT ECO
PRET
C.D.C. 15 000,00 10 679,64 16,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 16 000,00 11 418,29 16,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 15 RUE D'ALCAZAR - REHAB 1 LOGT - PAM C.D.C. 20 000,00 16 444,91 27,92 A V LIVRETA 2,718 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG TERRAIN C.D.C. 21 129,43 16 513,14 31,67 A V LIVRETA 1,603 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI C.D.C. 38 261,00 37 291,72 56,25 A V LIVRETA 0,887 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU - FONCIERE
C.D.C. 33 362,00 28 925,88 41,17 A V LIVRETA 0,580 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - PAM C.D.C. 21 872,00 17 984,15 27,92 A V LIVRETA 2,742 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Foncier C.D.C. 28 362,00 27 636,26 47,50 A V LIVRETA 2,455 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 36 822,00 34 849,24 45,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER- ACQUIS-AMELIO 1 LOG
- PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 31 781,00 25 826,38 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION 2 LOG PLAI
C.D.C. 17 924,00 25 104,16 34,67 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 254
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P FACHES THUMESNIL - 48 RUE GHESQUIERES - REHAB 1 LOGT
PAM
C.D.C. 25 116,00 20 651,55 27,92 A V LIVRETA 2,736 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE-
ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT PLAI ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 35 200,00 28 604,77 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 41 326,00 39 114,97 45,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 1 LOG PLAI
C.D.C. 40 466,00 38 217,10 53,17 A V LIVRETA 1,216 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 1 LOG PLUS
C.D.C. 40 466,00 38 217,10 53,17 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE - 1 LOG PLS
C.D.C. 40 466,00 38 217,10 53,17 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI
foncier
C.D.C. 39 993,00 39 446,40 48,50 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI AMELIORATION - 3
LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 37 560,00 31 936,47 40,75 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - 14 PLACE EDITH CAVELL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 32 558,00 21 915,29 25,17 A V LIVRETA 0,478 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE
PLUS
C.D.C. 29 538,00 26 965,47 34,25 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34 459,00 26 289,87 34,09 A V LIVRETA 1,117 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 36 677,00 32 861,44 34,25 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL -
CONSTRUCTION VEFA 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 28 105,00 20 697,23 27,75 A V LIVRETA 0,717 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE - AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39 393,00 31 503,33 37,09 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 28 866,00 23 748,49 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG
PLS
C.D.C. 29 833,00 27 801,69 34,84 A V LIVRETA 2,043 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION FONCIERE 6
LOGT PLUS
C.D.C. 34 551,00 28 696,65 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 30 110,00 27 564,86 33,84 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 33 655,00 30 679,79 40,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 47 189,00 43 044,75 51,34 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 48 173,00 44 351,88 52,33 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI
Travaux
C.D.C. 38 900,00 38 172,87 38,50 A V LIVRETA 2,667 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 31 192,00 25 662,12 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL -
VEFA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 36 392,00 29 062,16 37,75 A V LIVRETA 0,686 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 43 572,00 32 839,44 34,09 A V LIVRETA 0,912 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 36 963,00 27 942,71 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 36 901,00 27 190,59 27,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin VEFA 30/38 rue du Bizet Maupassant Pret PLAI Travaux C.D.C. 45 071,00 44 119,40 38,09 A V LIVRETA 2,656 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1978 P TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80
LOGEMENTS FOYERS
C.D.C. 36 663,99 0,00 0,00 A F FIXE 1,069 F 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 98 000,00 98 000,00 55,75 A V FIXE 1,119 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Booster AA 2 logements PLAI C.D.C. 30 000,00 28 281,62 27,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39 183,00 33 991,02 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 48 622,00 39 511,96 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1979 P TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80
LOGEMENTS FOYERS
C.D.C. 39 743,46 1 185,25 0,82 A F FIXE 1,074 F 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 948,00 26 604,10 24,09 A V LIVRETA 1,193 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 50 772,00 41 259,11 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU Pret
PLAI Foncier
C.D.C. 69 800,00 69 415,92 58,09 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 1,280
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 44 025,00 37 605,84 39,34 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42 645,00 36 994,28 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI
EN VEFA 1 LOG PLS
C.D.C. 29 833,00 27 339,51 34,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 45 008,00 35 942,80 37,75 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH - ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 54 114,00 43 247,78 37,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Clinique Omez Pret PLAI Travaux C.D.C. 54 956,00 54 063,88 38,09 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS FONCIER
C.D.C. 62 592,00 60 762,16 56,00 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
ACQUIS FONCIERE 36 LOGTS PLAI
C.D.C. 58 717,00 49 681,21 40,50 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS
PLS
C.D.C. 37 858,00 31 592,16 30,34 A V LIVRETA 3,169 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 36 RUE HAUTE - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 40 293,00 33 049,03 27,92 A V LIVRETA 2,798 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 16 RUE DES RAVENNES - AQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 50 102,00 41 680,66 31,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 2
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 41 151,00 37 977,13 34,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 515,00 31 369,80 24,09 A V LIVRETA 0,988 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 68 RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 53 886,00 41 111,40 34,09 A V LIVRETA 1,117 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 34 300,00 22 128,88 18,09 A V LIVRETA 2,984 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 41 160,00 35 536,86 31,34 A V LIVRETA 3,318 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 48 469,00 35 733,20 27,09 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 17 RUE DES POSTES - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 52 582,00 43 743,81 31,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 77 800,00 69 592,28 51,34 A V LIVRETA 0,536 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 59 816,00 48 608,59 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE
2 LOGT - PLAI
C.D.C. 69 719,00 65 478,63 52,92 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 2,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG
PLS
C.D.C. 52 207,00 50 654,45 55,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER- ACQUIS-AMELIO 1 LOG
- PLAI
C.D.C. 50 129,00 37 895,70 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI
EN VEFA 1 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 52 207,00 50 310,66 54,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 61 RUE DE MADAGASCAR - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 44 269,00 36 399,99 27,92 A V LIVRETA 2,736 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 745 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 55 438,00 46 119,77 31,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLAI
C.D.C. 71 700,00 66 945,73 52,25 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG
PLAI
C.D.C. 44 975,00 36 601,06 30,59 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 71 198,00 66 588,62 51,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ
FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 77 978,00 74 184,91 54,09 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 1,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 524 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 58 894,00 48 994,86 31,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Foncier 2 AA PLAI C.D.C. 101 469,00 99 361,87 57,50 A V LIVRETA 0,776 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 92 495,00 87 190,61 53,50 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 48 947,00 36 045,84 27,75 A V LIVRETA 0,734 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLUS
C.D.C. 56 280,00 46 743,86 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI C.D.C. 67 783,00 63 768,48 36,25 A V LIVRETA 0,294 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - CONSTRUC 3
LOGTS PLS
C.D.C. 46 484,00 38 790,44 30,42 A V LIVRETA 3,167 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS C.D.C. 50 631,00 45 901,74 33,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLAI
C.D.C. 74 392,00 62 944,04 40,34 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RESIDENCES SYLVERE VERHULST ET MICHELET
REHABILITATION 450 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 27 986,00 10 994,16 6,75 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 51 032,00 41 857,34 27,92 A V LIVRETA 2,844 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 45 RUE DUPLEIX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 57 164,00 43 807,22 34,67 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG BOOSTER
C.D.C. 154 000,00 154 000,00 55,75 A V FIXE 1,119 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGTS PLAI
C.D.C. 75 831,00 68 834,84 43,84 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 52 275,00 42 879,01 30,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS FONCIERE
VEFA 2 LOGTS PLS
C.D.C. 56 639,00 49 960,93 40,34 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 78 RUE PELLART _ REHABILITATION 3 LOG _ ECO
PRET
C.D.C. 45 000,00 33 481,33 17,09 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 68 RUE SAINT LUC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 59 736,00 40 803,67 24,09 A V LIVRETA 1,193 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS
PLS
C.D.C. 57 573,00 51 521,97 41,34 A V LIVRETA 1,795 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq. Amélioration 1
logement PLAI
C.D.C. 72 509,00 69 586,79 35,42 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 14 RUE CASSINI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 62 736,00 42 309,32 24,09 A V LIVRETA 0,988 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE-
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 65 398,00 49 438,48 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS
Foncier
C.D.C. 104 770,00 104 193,50 58,09 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 1,280
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SALOME - 15 RUE EMILE ZOLA - AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 71 366,00 55 358,68 29,00 A V LIVRETA 0,662 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU
C.D.C. 72 055,00 59 502,46 31,17 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 014,00 28 064,09 17,84 A V LIVRETA 1,955 V LIVRETA 2,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG PLS
C.D.C. 58 677,00 55 618,97 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 56 471,00 43 852,31 32,84 A V LIVRETA 1,783 V LIVRETA 2,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 67 729,00 51 200,67 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 62 307,00 49 751,25 33,17 A V LIVRETA 3,142 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS AA1 LOGEMENT C.D.C. 47 703,00 29 094,22 17,84 A V LIVRETA 1,955 V LIVRETA 2,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 56 799,00 47 310,09 30,34 A V LIVRETA 3,102 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 68 481,00 59 406,85 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG BOOSTER
C.D.C. 182 000,00 182 000,00 55,75 A V FIXE 1,093 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG BOOSTER C.D.C. 182 000,00 182 000,00 55,75 A V FIXE 1,099 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 8 RUE DES MARTYRS-
ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI - ACQUIS FONC
C.D.C. 86 747,00 70 493,68 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE
CARNOT - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 99 468,00 87 771,88 41,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 1 ET 3 ALLEE DE L'ARCHERIE - ACQUIS FONCIERE - 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 97 996,00 84 754,79 41,00 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 61 758,00 47 957,92 32,84 A V LIVRETA 1,783 V LIVRETA 2,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq. Amélioration 1
logement PLAI
C.D.C. 82 682,00 80 689,25 35,67 T V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 2,550
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 67 704,00 54 060,70 33,17 A V LIVRETA 3,142 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 2
LOGTS PLAI
C.D.C. 80 498,00 66 474,62 31,34 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 160 RUE DES POSTES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 59 112,00 47 827,72 34,67 A V LIVRETA 3,102 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS C.D.C. 114 779,00 111 871,27 56,25 A V LIVRETA 0,887 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI AMELIORATION - 3
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 77 988,00 62 684,27 30,75 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 63 618,00 54 926,74 31,34 A V LIVRETA 3,318 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DES PIATS - ACQUISITION-AMELIORATION 1
LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 90 488,00 72 364,97 37,09 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLAI
C.D.C. 85 685,00 73 146,10 32,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 60 000,00 54 579,38 26,25 A F FIXE 0,719 F FIXE 0,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 76 448,00 57 791,87 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG
PLS COMPL
C.D.C. 67 124,00 63 625,74 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI
EN VEFA 1 LOG PLS COMPL
C.D.C. 67 124,00 62 553,56 34,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE
3 LOGTS PLS
C.D.C. 69 727,00 61 505,83 40,42 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 67 440,00 55 483,91 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 60 000,00 54 714,24 26,67 A F FIXE 0,920 F FIXE 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 143 088,00 139 421,58 56,67 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI C.D.C. 85 906,00 66 637,37 29,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE
DESPLECHIN - CONSTRUC 4 LOGEMENTS PLUS ACQUI
FONCIERE
C.D.C. 79 728,00 67 140,47 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL- ACQUIS-AMELIO 4
LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 106 343,00 86 472,55 38,00 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 88 482,00 78 929,03 41,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU Booster C.D.C. 75 000,00 72 869,81 28,09 A F FIXE 1,028 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des stations Jardins du Cloitre Acq. VEFA Pret PLUS
Foncier
C.D.C. 134 400,00 133 578,72 58,09 A V LIVRETA 2,084 V LIVRETA 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 72 377,00 52 145,18 26,75 A V LIVRETA 0,782 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS C.D.C. 83 748,00 82 297,58 38,09 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - CONSTRUC 3
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 66 726,00 55 578,72 30,42 A V LIVRETA 3,100 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 52 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOGT - PAM C.D.C. 70 494,00 57 963,38 27,92 A V LIVRETA 2,742 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 56-58 RUE RABELAIS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 82 054,00 62 117,25 34,67 A V LIVRETA 0,895 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 45 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 68 862,00 47 252,08 24,67 A V LIVRETA 1,175 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 123 Paul Lafargue Acquisition Amélioration ANRU 2 logements
PLAI
C.D.C. 99 671,00 95 919,70 37,50 A V LIVRETA 1,669 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 93 958,00 86 991,07 35,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE
5 LOGTS PLAI
C.D.C. 106 042,00 89 723,49 40,42 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS
FONCIERE 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 106 115,00 90 227,32 40,75 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION 2 LOG PLUS
C.D.C. 81 831,00 75 439,40 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS FONCIERE 28
LOGTS PLUS
C.D.C. 94 798,00 84 563,11 41,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 92 407,00 72 879,46 35,50 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION -
20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 23 508,00 4 996,24 1,00 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 F LILLE QUAI DE L OUEST HABITAT PARTICIPATIF 1 LOGEMENT
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
162 251,00 162 251,00 0,93 X F FIXE 1,576 F FIXE 1,570
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny Chemin du Moulin d'Ascq VEFA 6 Logts - Prêt
BOOSTER
C.D.C. 90 000,00 87 696,90 28,50 A F FIXE 1,659 F FIXE 1,760
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille Jardins du Cloitre Pret PLAI Travaux C.D.C. 106 436,00 104 708,18 38,09 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
FONCIERE 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 106 850,00 89 898,65 40,34 A V LIVRETA 0,580 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 56-58 RUE RABELAIS AA 2LOGEMENTS C.D.C. 76 899,00 52 096,27 24,67 A V LIVRETA 0,970 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR - CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 107 061,00 85 562,83 37,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DES PIATS - ACQUISITION-AMELIORATION 1
LOGEMENT PLAI
C.D.C. 89 839,00 66 232,74 27,09 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Bd de Cambrai Clinique Omez Acquisition VEFA PLAI
Foncier
C.D.C. 120 829,00 119 325,60 58,09 A V LIVRETA 3,333 V LIVRETA 0,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS CONSTRUCTION 1
LOGEMENT PLAI
C.D.C. 102 779,00 95 165,41 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 90 186,00 78 235,89 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
5 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 90 343,00 78 372,08 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 131 266,00 122 302,50 52,09 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 1,390
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSE BAUBON AA 2
LOGEMENTS
C.D.C. 60 310,00 38 009,55 17,84 A V LIVRETA 3,019 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 131 099,00 117 819,39 42,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLAI
C.D.C. 120 089,00 101 608,82 40,50 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS FONCIERE - 25
LOGT - PLAI
C.D.C. 126 541,00 109 442,79 41,00 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS C.D.C. 108 891,00 103 279,66 51,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 80 787,00 62 734,81 32,84 A V LIVRETA 1,783 V LIVRETA 2,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI
FONCIER
C.D.C. 138 025,00 133 579,32 55,75 A V LIVRETA 0,837 V LIVRETA 2,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLUS
Travaux
C.D.C. 99 895,00 98 650,42 38,09 A V LIVRETA 2,484 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG 1 LOGEMENT C.D.C. 68 236,18 40 686,10 16,67 A V LIVRETA 1,789 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Chemin du Moulin Beaucamps Ligny - Prêt PLUS Foncier C.D.C. 110 492,00 109 333,10 48,50 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 1,530
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG BOOSTER
C.D.C. 252 000,00 252 000,00 55,75 A V FIXE 1,122 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 43 RUE DUGUESCLIN REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 85 066,00 76 832,61 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
3 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 141 040,00 127 756,50 43,17 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 111 589,00 96 204,40 32,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 21 RUE PIERRE LEGRAND IMPASSE DEWAS REHAB 1
LOG PAM
C.D.C. 86 290,00 77 938,14 29,59 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - 44 RUE LAFAYETTE - ACQUIS AMELIO 3 LOGTS PLAI C.D.C. 105 019,00 83 997,41 30,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
C.D.C. 99 205,00 93 803,46 36,00 A V LIVRETA 1,056 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 97 675,00 80 996,58 36,59 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE
4 LOGTS PLAI
C.D.C. 136 998,00 122 618,72 42,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 104 536,00 79 025,37 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLAI
Foncier
C.D.C. 175 800,00 174 725,73 58,09 A V LIVRETA 2,084 V LIVRETA 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG
PLAI
C.D.C. 119 815,00 104 830,75 33,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 105 674,00 77 866,12 27,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 95 619,00 80 944,02 36,09 A V LIVRETA 3,216 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 143 769,00 131 142,89 51,34 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS PLAI C.D.C. 93 554,00 68 895,53 27,75 A V LIVRETA 0,734 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 103 746,00 94 574,60 40,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SALOME - RUE PASTEUR - CONST 3 LOGTS PLAI C.D.C. 113 038,00 90 411,24 30,42 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLAI
C.D.C. 113 646,00 90 897,53 30,34 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 5
LOGTS PLAI
C.D.C. 114 727,00 91 762,13 30,42 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUIS-AMELIO 7 LOG -
PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 134 007,00 108 898,80 38,17 A V LIVRETA 0,681 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre Acquisition VEFA Pret
Booster
C.D.C. 105 000,00 102 017,73 28,09 A F FIXE 1,028 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5 logements Eco
Prêt
C.D.C. 80 000,00 74 150,15 22,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH - ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 113 949,00 83 963,58 27,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 112 289,00 97 410,08 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG -
PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 139 771,00 113 582,85 38,50 A V LIVRETA 0,663 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
C.D.C. 115 570,00 85 158,02 27,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - 217 RUE DU BUISSON - ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI C.D.C. 121 345,00 97 055,40 30,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX - RUE SAINT ELEUTHERE - REHAB 1 LOG C.D.C. 100 351,00 90 638,18 29,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 102 885,00 84 645,04 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE
6 LOGT - PLUS
C.D.C. 165 884,00 157 425,75 53,92 A V LIVRETA 1,091 V LIVRETA 2,380 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
5 LOG PLAI
C.D.C. 100 118,00 81 476,93 30,59 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 118 562,00 94 682,06 37,75 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI FONCIER C.D.C. 331 700,00 328 891,78 58,42 A V LIVRETA 3,114 V LIVRETA 1,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS FONCIERE 9
LOGTS PLAI
C.D.C. 167 820,00 155 798,03 44,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG BOOSTER
C.D.C. 308 000,00 308 000,00 55,75 A V FIXE 1,093 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - RUE JEAN JAURES ACQUISITION DE TERRAIN C.D.C. 107 217,39 76 789,52 29,67 A V LIVRETA 1,667 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - CONSTRCUTION 3
LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 122 008,00 102 745,30 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement PLAI C.D.C. 139 075,00 134 794,18 35,67 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS FONCIERE - 7
LOGT - PLAI
C.D.C. 172 951,00 160 527,68 44,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 227 379,00 215 000,08 55,34 A V LIVRETA 0,708 V LIVRETA 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
C.D.C. 124 850,00 103 791,77 37,09 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 110 090,00 90 572,68 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 195 250,00 191 239,57 56,67 A V LIVRETA 0,821 V LIVRETA 2,330
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 107 002,00 94 258,70 32,33 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 20 RUE RUBENS ACQUI AMELIORATION 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 111 045,00 103 791,75 31,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - ACQUIS FONCIERE 11
LOGTS PLAI
C.D.C. 152 856,00 132 266,88 41,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 88 RUE DES
MARTYRS- ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI
C.D.C. 127 354,00 96 274,95 28,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 152 791,00 122 189,85 37,09 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG BOOSTER
C.D.C. 329 000,00 329 000,00 55,75 A V FIXE 1,099 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ
FONCIERE 6 LOGTS PLUS
C.D.C. 183 131,00 174 222,97 54,09 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 1,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 180 956,00 175 400,21 55,75 A V LIVRETA 0,973 V LIVRETA 2,480
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 39 RUE DU PRIEURE REHABILITATION 1 LOG PAM C.D.C. 113 259,00 102 296,85 29,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 115 891,00 108 321,21 31,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 178 769,00 163 069,08 51,34 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS C.D.C. 215 714,00 212 380,64 38,42 A V LIVRETA 3,359 V LIVRETA 1,530
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS FONCIER C.D.C. 373 000,00 369 842,13 58,42 A V LIVRETA 3,114 V LIVRETA 1,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 138 750,00 100 801,90 30,09 A V LIVRETA 1,634 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 22 RUE DE BITCHE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 115 578,00 104 391,40 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL- ACQUIS-AMELIO 4
LOG - PLAI
C.D.C. 134 953,00 102 019,51 28,17 A V LIVRETA 0,632 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
CONST 36 LOGTS PLAI
C.D.C. 142 274,00 113 795,08 30,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P ROUBAIX 113 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 119 589,00 111 777,67 31,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 12 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 117 513,00 106 139,10 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS
COMPLMENTAIRE
C.D.C. 110 306,00 94 017,23 31,34 A V LIVRETA 1,794 V LIVRETA 2,040
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG
PLUS
C.D.C. 132 815,00 118 847,82 33,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUIS-AMELIO 7 LOG -
PLAI
C.D.C. 138 807,00 104 933,02 28,17 A V LIVRETA 0,711 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 19 PLACE DU PROGRES REHAB RESTRURATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 119 512,00 110 562,50 30,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PRUCD
C.D.C. 121 588,00 100 032,26 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE
CARNOT - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
C.D.C. 154 683,00 129 994,79 31,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 122 362,00 100 669,05 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 93 RUE DU PILE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 120 771,00 109 081,78 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 142 168,00 113 533,43 37,75 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P BONDUES - 1197 RUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUIS
AMELIO 2 LOGTS PLAI
C.D.C. 148 609,00 118 861,99 30,50 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P 44 RUE DE LA LAINIERE REHAB 1 LOG PAM C.D.C. 122 154,00 110 330,91 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 109 & 113 RUE JULES GUESDE - ACQUIS AMELIO 2
LOGTS PLAI
C.D.C. 148 701,00 118 935,58 30,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 32 RUE CLAUDE LORRAIN REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 125 291,00 117 107,23 31,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 104 RUE DU LONG POT REHABILITATION 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 123 276,00 110 722,35 29,75 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
VEFA 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 145 843,68 116 008,23 30,34 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 207 941,00 195 622,43 53,50 A V LIVRETA 1,107 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 205 274,00 198 817,93 55,75 A V LIVRETA 0,919 V LIVRETA 2,420
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS ACQUISITION FONCIERE 36
LOGT PLUS
C.D.C. 145 831,00 121 121,28 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 3
LOGTS PLAI
C.D.C. 166 479,00 150 639,76 34,75 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE -
CONSTRUC 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 153 738,00 123 569,75 30,75 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 222 379,00 214 784,77 55,59 A V LIVRETA 0,950 V LIVRETA 2,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 178 963,00 145 431,67 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 138 142,00 117 451,32 31,25 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 132 379,00 125 377,59 35,75 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 3,060 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 177 928,00 169 050,62 36,67 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 212 320,00 205 615,62 55,75 A V LIVRETA 0,890 V LIVRETA 2,410
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1991 P LILLE - 137 RUE JULES GUESDE - LES CRAIGNOS AA 7
LOGEMENTS
C.D.C. 81 224,84 12 357,04 2,67 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - CONST 28 LOGTS PLUS C.D.C. 137 796,00 125 770,23 33,17 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 214 381,00 203 449,95 53,75 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 2,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - 14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION FJT 30
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 158 623,00 115 679,32 27,09 A V LIVRETA 0,501 V LIVRETA 0,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 4
LOGTS PLAI
C.D.C. 165 330,00 141 962,05 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS C.D.C. 122 981,00 105 047,31 31,34 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 175 396,00 153 460,72 33,17 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLUS C.D.C. 148 400,00 146 106,83 38,50 A V LIVRETA 3,360 V LIVRETA 1,530
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 50 ANS (690 ave republique) C.D.C. 120 196,00 103 130,80 38,84 A V LIVRETA 1,925 V LIVRETA 3,070
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 10 RUE DE BOULOGNE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 134 889,00 121 833,33 29,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG -
PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 214 381,00 197 550,30 52,33 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 135 RUE DE LA LATTE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 135 842,00 122 694,08 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 134 120,00 110 013,16 30,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI
CONSTRUCTION
C.D.C. 183 351,00 164 276,78 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 112 000,00 94 768,12 20,50 A V LIVRETA 0,265 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 160 550,00 139 276,27 40,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P ROUBAIX - LYS VALLON TERRAIN C.D.C. 183 457,15 125 792,20 28,25 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET
ACQUISITION DE TERRAIN
C.D.C. 180 057,53 121 486,07 28,42 A V LIVRETA 1,523 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE
6 LOGTS PLUS
C.D.C. 176 107,00 153 695,20 40,42 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 132 046,00 99 404,99 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 150 657,00 140 816,36 31,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 150 932,00 111 150,19 27,75 A V LIVRETA 0,717 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 49 RUE MARCEAU REHAB 1 LOG PAM C.D.C. 149 834,00 135 331,82 29,59 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 4
LOGT - PLAI
C.D.C. 198 309,00 169 289,00 32,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 273 508,00 266 432,79 56,50 A V LIVRETA 0,855 V LIVRETA 1,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 206 127,00 197 965,36 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 10 IMPASSE MERIBEL JACOB REHAB 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 152 576,00 137 808,43 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 7 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 153 044,00 138 231,13 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 124 000,00 75 627,99 17,84 A V LIVRETA 1,955 V LIVRETA 2,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - CONSTRUC 4
LOGTS PLAI
C.D.C. 186 037,00 163 126,77 33,84 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI FONCIER C.D.C. 253 285,00 239 715,05 45,75 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 158 710,00 130 573,08 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION AMELIORATION
8 LOGT PLAI
C.D.C. 159 874,00 118 094,91 27,67 A V LIVRETA 0,698 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 162 990,00 150 418,98 34,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 12 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 159 239,00 143 826,51 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 156 792,00 128 610,05 30,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 210 051,00 194 475,80 35,75 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI C.D.C. 186 019,00 182 054,56 38,42 A V LIVRETA 2,667 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 223 024,00 209 815,14 36,50 A V LIVRETA 0,298 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LOOS 208 RUE LELIEVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 159 699,00 144 241,99 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 275
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG
PLAI
C.D.C. 159 789,00 130 037,70 30,59 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 265 663,00 252 117,14 53,75 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 2,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 12 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 162 630,00 146 889,33 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1
FOYER JT 22 LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 229 742,00 186 696,47 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 226 782,00 215 467,14 36,67 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 192 369,00 161 997,61 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS C.D.C. 195 739,00 186 289,98 36,25 A V LIVRETA 1,076 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE
CONSTRUCTION 4 LOGTS PLAI
C.D.C. 216 444,00 195 850,94 34,75 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 14 RUE DE PHILADELPHIE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 168 551,00 154 379,98 30,42 A V LIVRETA 1,059 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 280 772,00 271 585,11 55,75 A V LIVRETA 0,798 V LIVRETA 2,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS FONCIERE VEFA 5
LOGTS PLS
C.D.C. 225 868,00 216 255,98 53,84 A V LIVRETA 1,151 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 265 663,00 244 590,45 52,33 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 234 928,00 190 910,77 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 49 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 167 383,00 151 182,27 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 123 000,00 96 649,67 18,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 9 LOG ANRU PLAII
C.D.C. 293 395,00 275 205,42 53,17 A V LIVRETA 0,990 V LIVRETA 1,240
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 198 804,00 150 288,56 28,17 A V LIVRETA 0,702 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 215 189,00 177 701,39 31,34 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - GRAND CHEMIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 213 427,00 168 325,38 35,50 A V LIVRETA 1,221 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19
LOGEMENTS - PRU - FONCIER
C.D.C. 176 459,74 129 244,24 30,75 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS FONCIERE 8
LOGT - PLAI
C.D.C. 279 476,00 260 708,60 52,25 A V LIVRETA 1,180 V LIVRETA 1,430
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 239 352,00 230 304,26 55,75 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 3,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
FONCIERE 7 LOGTS PLUS
C.D.C. 207 022,00 179 529,01 40,34 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 189 163,00 179 158,34 35,75 A V LIVRETA 1,494 V LIVRETA 3,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 222 445,00 175 511,43 36,75 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG -
PLAI
C.D.C. 214 951,00 162 495,10 28,50 A V LIVRETA 0,688 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 178 208,00 153 390,98 30,75 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX 10 RUE PIERRE MOTTE CONSTRUCTION 1 LOG PLUS C.D.C. 207 977,00 186 105,60 33,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 209 155,00 192 861,36 35,75 A V LIVRETA 1,084 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO - CONSTRUC 6
LOGTS PLS
C.D.C. 179 224,00 149 560,77 30,25 A V LIVRETA 3,155 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE VALENCIENNES -
ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 189 440,00 156 718,11 30,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - CONSTRCUTION 3
LOG - PLUS
C.D.C. 189 666,00 148 832,05 28,17 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P DON - RUE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 197 130,00 142 025,40 26,75 A V LIVRETA 0,782 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - RUE DUGUESCLIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 230 944,00 170 710,91 31,42 A V LIVRETA 1,552 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10 LOGEMENTS
ACQUISITON FONCIERE PRUCD
C.D.C. 194 227,00 159 793,45 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P TOURCOING - 179-181-183 RUE SCHUMAN AA 3 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 153 954,33 79 992,93 15,59 A V LIVRETA 3,297 V LIVRETA 2,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 323 021,00 312 616,74 55,75 A V LIVRETA 0,837 V LIVRETA 2,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 174 487,00 131 354,85 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage C.D.C. 172 224,00 123 848,93 20,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 245 688,00 202 887,23 31,25 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 202 022,00 166 206,51 36,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH,
CALVAIRE& LATTE - ACQUIS FONC 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 269 439,00 249 525,70 43,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 11 LOG PLUS C.D.C. 225 220,00 201 535,29 33,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS
FONCIERE 10 LOGTS PLAI
C.D.C. 296 736,00 251 072,15 40,50 A V LIVRETA 0,580 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
CONST 6 LOGTS PLAI
C.D.C. 245 120,00 196 054,42 30,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 180 000,00 164 142,75 26,67 A F FIXE 0,920 F FIXE 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 182 560,00 137 432,23 26,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 207 115,00 170 396,60 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 145 972,00 77 246,22 12,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 241 679,00 200 915,40 37,09 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 11 LOG PLUS
C.D.C. 358 594,00 336 362,31 53,17 A V LIVRETA 0,990 V LIVRETA 1,240
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P ROUBAIX - 15 DIFFUS TERRAIN C.D.C. 215 166,54 154 103,16 29,75 A V LIVRETA 1,671 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 226 627,00 172 591,35 27,92 A V LIVRETA 2,560 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 382 450,00 374 594,47 56,67 A V LIVRETA 0,821 V LIVRETA 2,330
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG -
PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 298 936,00 242 925,97 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI C.D.C. 252 102,00 190 579,89 28,17 A V LIVRETA 0,635 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 350 069,00 326 856,59 52,25 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 1,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS
FONCIERE 13 LOGT - PLUS
C.D.C. 361 517,00 336 830,83 52,09 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 1,390
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS C.D.C. 206 688,00 138 512,87 21,09 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 30 ANS (690 ave Republique) C.D.C. 200 318,00 147 535,61 23,84 A V LIVRETA 1,980 V LIVRETA 1,820
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ANSTAING RUE CLOVIS LECLERCQ CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE MAISON RELAIS 14 LOG PLAI
C.D.C. 368 484,00 333 779,26 43,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLAI
C.D.C. 296 188,00 274 225,79 35,75 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 239 556,00 172 591,92 26,75 A V LIVRETA 0,782 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 305 356,00 269 818,21 33,75 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 260 800,00 194 036,23 27,92 A V LIVRETA 2,566 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 6
LOGT - PLUS
C.D.C. 260 610,00 230 639,10 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION AMELIORATION 4
LOGTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 232 240,00 193 374,46 37,67 A V LIVRETA 1,512 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 233 203,00 190 818,97 30,75 A V LIVRETA 0,632 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C CONSTRUCTION 3
LOGT PLUS
C.D.C. 257 105,00 196 440,57 27,92 A V LIVRETA 2,505 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE
10 LOGTS PLUS
C.D.C. 301 216,00 278 305,69 42,67 A V LIVRETA 1,300 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 244 016,00 200 755,60 36,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 226 722,00 205 387,61 40,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 245 023,00 201 584,12 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI C.D.C. 280 580,00 212 108,19 28,17 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG -
PLAI
C.D.C. 305 356,00 258 367,76 32,33 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - 275 RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION
DE 9 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 247 710,00 203 794,75 36,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS
FONCIERE 14 LOGTS PLUS
C.D.C. 296 279,00 274 737,58 43,84 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 249 401,00 205 185,95 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
10 LOGTS PLAI
C.D.C. 297 765,00 238 161,49 30,50 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
C.D.C. 269 976,00 239 774,99 40,34 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 277 766,00 253 574,69 34,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt BOOSTER C.D.C. 300 000,00 292 323,00 28,42 A F FIXE 1,658 F FIXE 1,760
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10
LOGTS PLS
C.D.C. 242 208,00 202 120,35 30,25 A V LIVRETA 3,192 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGTS PLS
C.D.C. 268 837,00 237 139,66 40,25 A V LIVRETA 1,893 V LIVRETA 2,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS C.D.C. 258 135,00 236 315,42 33,84 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136
LOGEMENTS
C.D.C. 200 618,00 132 472,89 18,59 A V LIVRETA 1,524 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS AMELIO - 7
LOGT - PLAI
C.D.C. 344 092,00 310 504,16 34,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG -
PLUS- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 258 615,00 217 801,15 38,75 A V LIVRETA 1,449 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5 logements Eco
Prêt Complémentaire
C.D.C. 230 000,00 216 825,76 27,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 435 101,00 427 599,00 55,59 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 2,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO ACQUI
FONCIERE 8 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 445 358,00 423 694,49 54,09 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 1,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351 LOGEMENTS C.D.C. 220 000,00 128 225,03 15,09 A V LIVRETA 1,956 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI ACQUI FONCIERE
C.D.C. 443 739,00 436 088,06 55,59 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 2,380
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 6
LOGTS PLUS
C.D.C. 283 914,00 234 470,59 30,42 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS ECO
PRET
C.D.C. 208 000,00 137 254,21 15,75 A V LIVRETA 0,510 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 8 LOGTS PLUS
C.D.C. 341 242,00 297 814,66 40,34 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS
FONCIERE 12 LOGTS PLUS
C.D.C. 340 209,00 298 363,55 40,75 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO - CONSTRUC 6
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 266 837,00 222 258,92 30,25 A V LIVRETA 3,088 V LIVRETA 1,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION AMELIORATION 4
LOGTS PLUS
C.D.C. 309 385,00 236 384,97 27,92 A V LIVRETA 2,601 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS
FONCIER
C.D.C. 287 517,00 252 804,82 31,92 A V LIVRETA 3,371 V LIVRETA 3,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 324 443,00 304 894,39 35,75 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
C.D.C. 450 128,00 406 199,69 43,17 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 317 263,00 291 431,16 35,34 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 374 885,00 315 845,84 38,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLAI
C.D.C. 493 138,00 477 254,40 55,75 A V LIVRETA 0,844 V LIVRETA 2,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE - ACQUIS-AMELIO 7 LOG
- PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 347 362,00 292 520,22 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLAI
C.D.C. 395 629,00 366 293,30 35,75 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 306 400,00 252 079,89 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI C.D.C. 295 922,00 242 732,71 30,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 386 211,00 325 388,13 38,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A
ACQUISITION FONCIERE - PRU
C.D.C. 312 535,73 223 839,34 29,67 A V LIVRETA 1,667 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 327 413,00 278 373,64 31,17 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Travaux C.D.C. 388 626,00 372 126,57 37,50 A V LIVRETA 0,763 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 8 LOGT -
PLAI
C.D.C. 399 589,00 341 114,22 32,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 514 744,00 497 901,53 55,75 A V LIVRETA 0,803 V LIVRETA 2,320
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Clinique Omez Pret PLUS Foncier C.D.C. 545 649,00 543 066,63 58,09 A V LIVRETA 2,375 V LIVRETA 1,450
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 9 LOGTS
PLAI
C.D.C. 406 635,00 367 019,36 34,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION DE
16 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 315 893,00 259 889,90 36,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 365 097,00 350 892,47 36,67 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 206 804,94 110 278,50 11,67 A V LIVRETA 3,180 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73
LOGEMENTS PRET REHABILITATION
C.D.C. 221 033,00 116 967,39 12,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION AMELIORATION
8 LOGT PLUS
C.D.C. 340 039,00 259 806,11 27,92 A V LIVRETA 2,542 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLAI
C.D.C. 422 883,00 391 526,42 35,75 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 348 910,00 296 650,86 31,34 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
ACQUIS FONCIERE 17 LOGTS PLUS
C.D.C. 397 281,00 346 721,99 40,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 1er tirage C.D.C. 326 602,00 262 041,74 29,34 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 432 061,00 398 430,71 42,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 210 123,70 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,540 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE - ACQUISITION VEFA
DE 14 LOGEMENTS PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 383 013,00 322 542,58 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 300 000,00 272 896,90 26,25 A F FIXE 0,719 F FIXE 0,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE VALENCIENNES
ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOG - PLUS - ACQU FONCIERE
C.D.C. 385 277,00 336 781,17 40,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 1er tirage C.D.C. 388 540,00 301 171,48 29,34 A V LIVRETA 0,634 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG -
PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 512 546,00 416 775,37 38,00 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS PAM C.D.C. 272 726,00 199 301,51 20,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 341 570,00 300 331,97 31,92 A V LIVRETA 3,358 V LIVRETA 3,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt Booster 14 PLUS 6 PLAI C.D.C. 300 000,00 282 816,23 27,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - ACQUIS-AMELIO 15
LOG - PLUS- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 440 559,00 371 177,09 38,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE
VEFA 10 LOGTS PLS
C.D.C. 363 312,00 320 475,59 40,25 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS FONCIERE - 25
LOGT - PLUS
C.D.C. 444 660,00 395 676,17 41,00 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
VEFA 7 LOGTS PLUS
C.D.C. 349 920,10 287 219,23 30,34 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P WILLEMS - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 400 958,00 322 338,50 35,09 A V LIVRETA 1,702 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG -
PLAI
C.D.C. 406 606,00 307 379,23 28,17 A V LIVRETA 0,652 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 459 609,00 428 674,07 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION AMELIORATION 24
LOGT PLAI
C.D.C. 357 584,00 264 138,33 27,67 A V LIVRETA 0,736 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 643 591,00 626 942,33 56,50 A V LIVRETA 0,855 V LIVRETA 1,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 393 590,00 340 826,61 31,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - TOUR CLEMENCEAU - REHAB 65 LOGT PRET REHAB C.D.C. 274 606,00 181 328,97 18,67 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN - ACQUIS
FONCIERE 18 LOGTS PLS
C.D.C. 380 693,00 335 807,28 40,25 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 -
CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 483 092,00 439 040,39 41,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 F VILLENEUVE ASCQ - AV. PARIS 5 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 043 512,00 1 043 512,00 1,40 X F FIXE 1,204 F FIXE 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 485 837,00 449 847,47 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - VACANTS TECHNIQUES REHAB 21 LOGT C.D.C. 263 544,00 95 607,96 7,42 A V LIVRETA 2,598 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 50 ANS (grand rue) C.D.C. 368 656,00 310 475,79 38,84 A V LIVRETA 1,450 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST
10 LOGTS PLAI
C.D.C. 478 141,00 393 865,80 31,00 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 363 391,00 302 682,51 30,25 A V LIVRETA 3,124 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 347 412,00 261 533,80 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE - ACQUISITION VEFA
DE 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 392 455,00 307 961,85 28,17 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret
PLUS Travaux
C.D.C. 471 854,00 465 975,21 38,09 A V LIVRETA 2,484 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 313 548,00 186 885,20 16,75 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS PRUCD
C.D.C. 364 943,00 274 731,23 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 537 462,00 488 452,57 41,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 450 924,00 431 452,05 35,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 420 368,29 328 659,26 31,84 A V LIVRETA 1,494 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 418 125,00 343 997,71 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 453 961,41 331 766,52 27,01 A V LIVRETA 1,127 V LIVRETA 0,550
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ILLIES - RUE OLOF PALME ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 474 960,00 381 830,28 35,09 A V LIVRETA 1,702 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS
FONCIERE 15 LOGTS PLS
C.D.C. 452 169,00 401 586,90 40,50 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 689 255,00 667 490,59 55,75 A V LIVRETA 0,885 V LIVRETA 2,410 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 400 785,00 363 071,44 40,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG -
PLAI
C.D.C. 494 802,00 374 052,18 28,17 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 696 493,00 674 587,59 55,75 A V LIVRETA 0,903 V LIVRETA 2,420
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
15 LOGTS PLS
C.D.C. 405 462,00 340 137,69 30,50 A V LIVRETA 3,182 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 10 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 485 478,00 440 383,20 40,50 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS C.D.C. 267 867,00 153 195,15 11,67 A V LIVRETA 2,361 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS C.D.C. 441 030,00 418 045,15 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION 24
LOG PLS
C.D.C. 441 030,00 411 000,48 34,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS
C.D.C. 421 256,00 361 199,36 30,75 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS FONCIER C.D.C. 588 488,00 565 186,70 45,75 A V LIVRETA 1,071 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1982 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 235 619,47 57 806,20 3,50 A V LIVRETA 4,819 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 447 000,00 367 753,58 36,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 1er tirage (zac arras
europe)
C.D.C. 515 995,00 440 759,17 39,34 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - MAGASINS GENERAUX 205 LOGEMENTS C.D.C. 197 000,00 14 828,83 0,17 A V LIVRETA 2,063 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 288
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS C.D.C. 571 880,00 493 035,81 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE WAZEMMES - ACQUISITION FONCIERE 20 LOGT
PLUS
C.D.C. 438 395,00 365 029,26 37,67 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 502 490,00 472 213,55 35,67 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL
14617 LOGT PAM
C.D.C. 339 804,73 244 864,18 16,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE
219LOGEMENTS PRU
C.D.C. 345 980,00 184 312,16 12,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1
FOYER JT 22 LOG - PLAI
C.D.C. 536 064,00 405 244,76 28,17 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - ACQUIS FONCIERE
81 LOGTS PLUS
C.D.C. 617 108,00 560 835,89 41,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SALOME - RUE PASTEUR - CONST 11 LOGTS PLUS C.D.C. 487 784,00 402 836,79 30,42 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI- ACQUIN
AMELIO DE 6 LOGEMENTS PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 656 421,00 533 430,88 38,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG -
PLUS
C.D.C. 469 777,00 368 636,90 28,17 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 421 314,00 317 167,67 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS C.D.C. 794 900,00 776 836,98 56,25 A V LIVRETA 1,084 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS VEFA 6 LOGTS PLS
C.D.C. 450 092,00 378 684,14 30,34 A V LIVRETA 1,901 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 467 877,00 388 238,04 37,75 A V LIVRETA 1,508 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE CANNES - ACQUISITION FONCIERE 42 LOGT
PRU/CD
C.D.C. 556 821,00 462 472,73 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 492 000,00 404 775,76 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
17 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 457 742,00 415 741,09 40,59 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PRU CD ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 549 310,00 500 749,50 40,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
15 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 479 416,00 401 575,09 30,50 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10
LOGTS PLUS
C.D.C. 532 208,00 472 039,21 32,67 A V LIVRETA 1,290 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND ACQUISITION FONCIERE
- PRU
C.D.C. 515 957,96 389 261,49 31,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 568 190,66 460 281,72 36,67 A V LIVRETA 2,345 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLAI
C.D.C. 668 131,00 618 589,39 35,75 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2000 P LILLE - BELFORT - RUE ARMAND CARREL 15 LOGEMENTS C.D.C. 417 923,73 142 545,16 8,92 A V LIVRETA 1,996 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAI X - GRAND CHEMIN 15 LOGEMENTS C.D.C. 543 010,00 387 514,45 25,50 A V LIVRETA 1,266 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38 LOGTS PAM C.D.C. 450 756,00 355 282,56 22,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - ACQUIS FONCIERE 38
LOGTS PLUS
C.D.C. 632 272,00 551 807,42 40,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 7
LOGTS PLUS
C.D.C. 556 829,00 473 428,11 31,34 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE
DESPLECHIN - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 519 289,00 407 489,30 28,17 A V LIVRETA 1,495 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - ACQUIS-AMELIO 12
LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 606 337,00 510 607,98 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 625 700,00 452 711,31 30,42 A V LIVRETA 1,604 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 3 ème tirage C.D.C. 820 367,00 689 439,41 40,00 A V LIVRETA 0,582 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE -
CONSTRUC 12 LOGTS PLUS
C.D.C. 543 996,00 451 454,17 30,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 345 808,00 278 401,48 18,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 450 000,00 411 840,65 26,50 A F FIXE 1,176 F FIXE 1,190
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 474 472,00 357 185,29 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE - ACQUIS-AMELIO 7 LOG
- PLUS
C.D.C. 560 037,00 437 252,20 27,92 A V LIVRETA 2,610 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - EXTENSION DE MAIRIE QUARTIER NORD PLACE
FOSSE AUX CHENES
C.D.C. 290 043,00 17 714,17 0,92 A V LIVRETA 2,207 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS VEFA 8 LOGTS PLUS
C.D.C. 556 157,00 459 302,69 30,34 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS FONCIERE 32
LOGTS PLUS
C.D.C. 717 067,00 685 323,62 44,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS C.D.C. 584 266,00 447 027,51 27,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 623 397,00 542 494,95 39,42 A V LIVRETA 2,350 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77 LOGEMENTS C.D.C. 632 976,00 438 164,91 25,17 A V LIVRETA 0,774 V LIVRETA 0,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS
FONCIERE 23 LOGTS PLUS
C.D.C. 669 170,00 584 009,68 40,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 3 ème tirage C.D.C. 710 308,00 615 364,84 40,00 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 598 150,00 519 177,03 32,33 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 563 003,00 463 191,01 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 562 132,00 451 013,89 29,34 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR - CONSTRUCTION DE
23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 649 330,00 539 808,58 37,09 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS C.D.C. 629 791,00 591 844,30 35,75 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET - CONSTRUCTION
DEMOLITION 35 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 654 028,00 543 208,90 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 534 278,00 484 002,85 40,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 13
LOGT - PLUS
C.D.C. 633 927,00 555 555,48 32,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
C.D.C. 578 022,00 475 547,37 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS
FONCIER
C.D.C. 771 801,00 753 725,46 55,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 9 LOG ANRU
PLAI
C.D.C. 749 571,00 655 828,51 33,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA
20 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 549 353,00 480 711,13 39,75 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 24 LOG PLS
C.D.C. 771 801,00 748 592,17 54,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR - CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 661 763,00 487 621,56 27,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 517 459,00 389 546,21 26,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HALLUIN LILLE ROUBAIX - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 -
REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 435 453,00 303 623,22 16,00 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 598 150,00 536 055,27 33,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 10 LOG PLS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 495 629,00 460 274,92 40,75 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 3,070
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
21 LOGEMENTS DONT 13 ANRU PLUS
C.D.C. 794 657,00 735 926,67 43,17 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 10 LOG PLUS
C.D.C. 579 709,00 495 211,77 30,50 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION AMELIORATION
ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
C.D.C. 701 633,00 562 107,83 37,67 A V LIVRETA 0,702 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - ACQUIS-AMELIO 15
LOG - PLUS
C.D.C. 641 878,00 501 150,02 27,92 A V LIVRETA 2,552 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE- CHARLES SIX-WAZEMMES - REHAB 191 LOGT PRU C.D.C. 470 932,00 243 681,53 12,42 A V LIVRETA 1,797 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ANSTAING RUE CLOVIS MLECLERCQ CONSTRUCTION MAISON
RELAIS 14 LOG PLAI
C.D.C. 859 796,00 706 246,85 33,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 688 585,00 603 456,21 32,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 86 RUE DE NANCY - ACQUIS AMELIO 12 LOGTS
PLUS
C.D.C. 673 097,00 572 281,67 31,17 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG -
PLUS
C.D.C. 665 371,00 519 492,34 27,92 A V LIVRETA 2,598 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI C.D.C. 835 392,00 773 448,06 35,75 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 14 LOGEMENTS C.D.C. 672 587,00 479 985,93 25,50 A V LIVRETA 1,240 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38 LOGTS ECO
PRET
C.D.C. 513 000,00 375 747,09 17,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS FONCIERE 32
LOGT - PLUS
C.D.C. 1 045 695,00 975 474,37 52,25 A V LIVRETA 1,180 V LIVRETA 1,430
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 753 935,00 634 903,10 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 668 037,00 616 512,97 34,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 664 639,00 546 808,48 36,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS C.D.C. 774 385,00 629 276,34 38,84 A V LIVRETA 0,645 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 1 068 455,00 1 035 650,80 55,75 A V LIVRETA 0,979 V LIVRETA 2,480
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 784 565,00 660 697,19 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 1 083 432,00 1 001 671,05 43,67 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
COMPL ECO PRET
C.D.C. 486 700,00 419 870,78 20,67 A F FIXE 1,370 F FIXE 1,370 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202
LOGEMENTS
C.D.C. 460 000,00 205 688,90 9,84 A V LIVRETA 1,632 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN CONSTRUCTION DE
54 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 696 795,00 573 263,67 36,75 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 617 716,00 465 020,27 26,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P ROUBAIX - GUINGUETTE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 660 485,00 442 408,29 22,92 A F FIXE 2,441 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 1 152 278,00 1 115 163,92 55,75 A V LIVRETA 0,842 V LIVRETA 2,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 622 686,00 468 761,70 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34
LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 896 930,00 827 184,97 43,17 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
17 LOG PLUS
C.D.C. 596 192,00 507 051,10 30,59 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DU SABOT - CONSTRUCTION 19 LOG - PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 843 194,00 710 069,79 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLUS
C.D.C. 814 926,00 765 824,37 35,75 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLAI
C.D.C. 965 553,00 893 957,68 35,75 A V LIVRETA 0,293 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS
- ACQUI AMELIORATION
C.D.C. 751 131,00 667 669,91 32,09 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51
LOGEMENTS- ECO PRET - REHABILITATION
C.D.C. 612 000,00 450 542,52 17,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L -
REHABILITATION - ECO PRET - 51 LOG
C.D.C. 612 000,00 450 542,52 17,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 295
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 679 182,00 511 292,20 26,75 A V LIVRETA 2,574 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI
C.D.C. 994 553,00 870 172,70 33,50 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - CONSTRUC 11 LOGTS
PLAI
C.D.C. 884 208,00 728 815,11 31,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG
DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS
C.D.C. 721 166,00 664 103,71 34,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - PORTE DU SUD 103 LOGEMENTS C.D.C. 425 504,00 153 909,78 5,50 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 717 773,00 540 343,71 26,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351 LOGEMENTS C.D.C. 436 332,00 157 178,10 5,09 A V LIVRETA 1,715 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 955 564,00 909 435,52 36,50 A V LIVRETA 1,091 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - CONSTRUC 14
LOGTS PLUS
C.D.C. 839 545,00 752 327,47 33,84 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 685 253,00 587 682,70 30,75 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
35 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 774 177,00 701 327,51 40,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
C.D.C. 839 000,00 690 257,86 36,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 824 139,00 632 785,48 27,09 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 10 LOG PLS
C.D.C. 826 097,00 738 958,36 31,00 A V LIVRETA 3,150 V LIVRETA 1,400 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 761 975,00 573 619,26 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS C.D.C. 866 714,00 655 213,09 28,84 A V LIVRETA 0,666 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P ROUBAIX - LYS VALLON AA 13 LOGEMENTS C.D.C. 805 464,38 383 422,06 13,25 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 780 497,00 576 725,88 23,00 A V LIVRETA 2,049 V LIVRETA 1,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31
LOGEMENTS- ECO PRET
C.D.C. 403 000,00 147 900,56 5,17 A F FIXE 1,748 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
CONST 17 LOGTS PLUS
C.D.C. 924 886,00 763 817,84 30,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE CHAPELLE D'ELOCQUES 32/32 BIS RUE JACQUARD
REHAB 28 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 895 160,00 828 127,12 30,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH,
CALVAIRE& LATTE - CONST 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 008 538,00 902 477,57 33,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 926 970,00 762 632,11 36,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS C.D.C. 692 790,00 388 611,66 13,34 A V LIVRETA 1,764 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 1 158 963,00 1 010 242,22 33,17 A V LIVRETA 0,483 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 F WATTRELOS ZAC Saint Liévin Construction 5 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 001 225,00 1 001 225,00 3,06 X V EURIBOR03M 4,014 V EURIBOR03M 4,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN - CONSTRUC
18 LOGTS PLS
C.D.C. 913 511,00 762 316,44 30,25 A V LIVRETA 3,192 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 700 000,00 366 233,59 12,75 A V LIVRETA 1,777 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLUS
C.D.C. 1 087 149,00 1 021 645,18 35,75 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG -
PLUS
C.D.C. 1 027 257,00 802 036,95 27,92 A V LIVRETA 2,508 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - ACQUIS-AMELIO 12
LOG - PLUS
C.D.C. 1 027 743,00 802 416,41 27,92 A V LIVRETA 2,572 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS
FONCIER
C.D.C. 992 316,00 940 600,15 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE PRETS INDEXES LIVRET A C.D.C. 647 531,96 345 295,59 11,67 A V LIVRETA 3,448 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION 24
LOG PLS COMPL
C.D.C. 992 316,00 924 749,68 34,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION DE
16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 974 116,00 747 939,97 27,09 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - COIGNET - ZAC DES RIVES HAUTE DEULE -
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 844 714,00 724 438,76 30,75 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 1 168 740,00 936 571,27 35,17 A V LIVRETA 1,630 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P WILLEMS - RUE DES ECOLES 17 LOGEMENTS C.D.C. 999 684,00 728 955,10 25,09 A V LIVRETA 2,619 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG
PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 958 587,00 868 384,64 40,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 920 946,00 693 293,60 26,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG -
PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 1 198 201,00 1 009 028,01 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
23 LOGTS PLUS
C.D.C. 1 070 082,00 883 728,07 30,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 999 195,00 744 926,92 26,67 A V LIVRETA 2,369 V LIVRETA 3,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE HUTIN - REHABILITATION DE 70
LOGEMENTS- PRET REHAB
C.D.C. 874 296,00 571 340,94 18,50 A V LIVRETA 1,614 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN - CONSTRUC
18 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 987 117,00 822 208,15 30,25 A V LIVRETA 3,125 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE 20 LOGEMENTS C.D.C. 1 027 852,00 693 844,69 23,17 A V LIVRETA 2,411 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - ACQUIS VEFA 20 LOGTS PLUS C.D.C. 1 094 319,00 903 744,20 30,34 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE WAZEMMES - CONSTRUCTION 20 LOGT PRU/CD C.D.C. 1 140 730,00 871 572,46 27,92 A V LIVRETA 2,544 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ 34 LOGEMENTS
PRU
C.D.C. 967 172,00 519 840,50 15,42 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - GABRIEL PERI 5 LOGEMENTS EN VEFA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
523 000,00 181 436,64 5,60 T F FIXE 4,991 F FIXE 4,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P ROUBAIX - 15 DIFFUS 15 LOGEMENTS C.D.C. 892 787,18 460 527,04 14,75 A V LIVRETA 1,875 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
DONT 13 ANRU PLUS
C.D.C. 1 206 054,00 1 079 222,30 33,17 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 715 190,26 144 222,31 3,50 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31
LOGEMENTS- PRET REHAB
C.D.C. 738 252,00 310 080,94 8,50 A V LIVRETA 1,607 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - PARC DES EXPOSITIONS - LES PETITS GRIS 261
LOGEMENTS
C.D.C. 977 398,00 107 356,55 2,84 A V LIVRETA 2,717 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 1 083 143,00 807 512,41 26,67 A V LIVRETA 2,343 V LIVRETA 3,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 299
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES 20 LOGEMENTS PRU C.D.C. 1 018 890,00 550 027,65 15,09 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS AMELIO LOGTS
PLAI
C.D.C. 1 404 191,00 1 234 126,36 33,17 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Travaux C.D.C. 1 229 201,00 1 185 504,99 37,50 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 F BAUVIN CHEMIN DES SAUTES Construction 6 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 072 310,00 1 072 310,00 4,14 X F FIXE 4,906 F FIXE 4,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU -
CONSTRUCTION DE 43 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 321 223,00 1 097 353,76 37,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX 20 LOGEMENTS C.D.C. 1 122 307,00 757 605,92 23,17 A V LIVRETA 2,411 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
C.D.C. 958 085,00 493 861,32 13,00 A V LIVRETA 2,316 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA
20 LOG PRU/CD
C.D.C. 991 843,00 815 246,45 29,75 A V LIVRETA 1,443 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 1 150 000,00 412 766,38 11,67 A V LIVRETA 3,197 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS C.D.C. 1 383 995,00 1 317 184,63 36,25 A V LIVRETA 1,076 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS
C.D.C. 1 316 209,00 1 177 793,10 33,50 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DU SABOT - CONSTRCUTION 19 LOG - PLUS C.D.C. 1 259 783,00 983 583,01 27,92 A V LIVRETA 2,508 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 160 RUE DES POSTES 14 LOGEMENTS C.D.C. 987 114,00 717 987,79 24,67 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ILLIES - RUE OLOF PALME 18 LOGEMENTS C.D.C. 1 182 002,00 861 898,75 25,09 A V LIVRETA 2,619 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 1 336 000,00 999 927,12 27,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 286 285,00 1 004 274,59 27,92 A V LIVRETA 2,586 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 1 600 278,00 1 414 035,14 33,67 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 1 383 000,00 1 035 104,15 27,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR - CONSTRUCTION DE
23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 402 952,00 1 043 801,75 27,92 A V LIVRETA 2,469 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - 231 RUE DES PIATS - REHAB 36 LOGTS PAM C.D.C. 1 103 572,97 839 692,15 21,00 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 617 000,00 253 274,48 5,75 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET - CONSTRUCTION
DEMOLITION 35 LOGT PRU/CD
C.D.C. 1 346 764,00 1 023 325,58 27,42 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS - REHABILITATION
DE 50 LOGEMENTS
C.D.C. 1 108 641,00 724 482,29 18,50 A V LIVRETA 1,575 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 1 195 643,00 900 087,11 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 1 503 672,00 1 413 071,47 35,75 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLUS
C.D.C. 1 507 253,00 1 416 436,70 35,75 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
ACQUIS VEFA 24 LOGTS PLUS
C.D.C. 1 399 349,00 1 155 653,49 30,42 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage C.D.C. 1 740 948,00 1 508 244,53 40,00 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS C.D.C. 1 331 598,00 1 121 449,14 38,84 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG
DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 1 262 039,00 1 207 897,15 54,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN 34
LOGEMENTS
C.D.C. 1 110 711,28 662 533,31 16,84 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS C.D.C. 1 397 004,00 1 241 777,43 32,09 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 1 166 234,98 634 586,52 15,75 A V LIVRETA 1,815 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - PAM C.D.C. 1 136 280,00 830 365,62 20,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET
PIATS - REHAB 115 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 1 069 182,00 599 743,90 13,50 A V LIVRETA 1,429 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS
FONCIERE 48 LOGTS PLUS
C.D.C. 1 743 776,00 1 521 858,57 40,42 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Res. Henri Kolb Rue des Postes Réhabilitation 76 logements
Eco Prêt PAM
C.D.C. 1 178 000,00 1 091 860,98 22,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - ROUBAIX - 21 VACANTS TECHNIQUES-GIDE VALLEE
REHABILITATION 525 LOGEMENTS
C.D.C. 786 380,00 329 688,66 6,09 A V LIVRETA 1,434 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 1 351 994,00 1 007 125,56 26,75 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 2,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 480 364,00 1 211 858,03 29,42 A V LIVRETA 2,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 676 892,00 1 452 093,42 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 1 689 010,00 1 264 136,90 27,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,030 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 302
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RESIDENCE AMIRAL COURBET - REHAB 40 LOGT PRET
REHAB
C.D.C. 1 190 026,00 785 802,82 18,59 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN
CONSTRUC 239 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 5 251 686,00 1 083 033,27 25,67 A V LIVRETA 1,804 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 725 889,00 1 538 166,03 33,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG
DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS COMPLEMENTA
C.D.C. 1 622 622,00 1 512 138,46 34,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 1er tirage C.D.C. 2 276 592,00 1 881 367,39 39,34 A V LIVRETA 0,619 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING REHABILITATION FOYER LES HORTENSIAS LA BANQUE POSTALE 1 405 000,00 1 284 749,23 26,75 T F FIXE 1,125 F FIXE 1,120
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG -
PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 2 069 705,00 1 743 755,38 38,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 28 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 532 151,00 1 387 976,76 40,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX ACQUISITION
FONCIERE
LA BANQUE POSTALE 1 436 724,00 1 153 084,16 23,46 A C TAUX
STRUCTURES
4,598 F FIXE 1,550
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS - REHABILITATION
DE 50 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 725 000,00 285 652,43 5,17 A F FIXE 1,884 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 1 789 390,00 1 360 598,52 27,09 A V LIVRETA 1,258 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE CANNES - CONSTRUCTION DEMOLITION 42
LOGT PRU/CD
C.D.C. 1 885 058,00 1 442 275,83 27,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 472 999,00 1 263 264,86 30,75 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 F Quesnoy sur Deule, rue de l'Ange Gardien Acquisition VEFA 8 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 384 380,00 1 384 380,00 3,99 X V EURIBOR03M 5,042 V EURIBOR03M 4,298 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 303
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG -
PLUS
C.D.C. 1 793 722,00 1 407 544,76 28,17 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 32 LOGT
- PLUS
C.D.C. 2 001 766,00 1 754 290,46 32,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS FONCIER
C.D.C. 2 058 534,00 1 866 029,02 41,34 A V LIVRETA 1,807 V LIVRETA 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 1 621 514,00 1 220 685,31 26,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG -
PLUS
C.D.C. 1 956 674,00 1 570 805,67 29,00 A V LIVRETA 1,454 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET 54
LOGEMENTS
C.D.C. 1 726 164,98 810 080,08 13,42 A V LIVRETA 1,757 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET - CONSTRUCTION
DEMOLITION 35 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 1 972 120,00 1 508 887,82 27,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN - REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS - PRET REHAB
C.D.C. 1 147 542,00 499 830,83 8,59 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - RUE JEAN JAURES 91 LOGEMENTS C.D.C. 1 542 357,20 795 595,17 14,67 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 -
CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 036 053,00 1 763 106,50 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage C.D.C. 1 641 994,00 1 180 783,20 20,00 A V LIVRETA 1,415 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE - REHAB 192
LOGT PRET REHAB
C.D.C. 1 428 342,00 943 168,62 18,59 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51
LOGEMENTS- PAM - REHABILITATION
C.D.C. 1 633 580,00 1 300 364,65 22,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L -
REHABILITATION - PAM - 51 LOG
C.D.C. 1 633 580,00 1 300 364,65 22,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 304
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202
LOGEMENTS
C.D.C. 1 534 000,00 801 654,80 14,84 A V LIVRETA 1,989 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - 4/6/8 RUE DU BARREAU - REHAB 223
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 1 665 453,00 1 270 344,08 21,25 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage C.D.C. 2 480 893,00 2 149 284,91 40,00 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 1er tirage C.D.C. 2 262 683,00 1 932 767,36 39,34 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 2ème tirage C.D.C. 2 178 989,00 1 696 182,02 29,84 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 2 167 280,00 1 622 097,30 27,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN - REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS- ECO PRET
C.D.C. 840 000,00 330 962,78 5,17 A F FIXE 1,647 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS C.D.C. 1 772 416,00 1 390 987,73 28,84 A V LIVRETA 1,477 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 2 102 048,00 1 598 334,31 27,09 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2001 P ROUBAIX - ILOT DES PEINTRES 61 LOGEMENTS C.D.C. 1 394 908,51 201 265,42 2,75 A V LIVRETA 2,097 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - RUE DUGUESCLIN 34 LOGEMENTS PRU C.D.C. 1 883 318,00 1 063 680,83 16,42 A V LIVRETA 1,728 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 16/18 RUE AGUESSEAU - RESIDENCE AGUESSEAU -
REHABILITATION - 84 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 1 826 595,00 1 383 956,51 21,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 2 314 184,00 2 048 046,13 32,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Réhabilitation 75 logements PAM
Eco Prêt
C.D.C. 1 725 000,00 1 598 862,63 22,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 305
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - TOUR CLEMENCEAU- REHAB 65 LOGT PRET ECO PRET C.D.C. 910 000,00 358 542,98 5,17 A F FIXE 1,859 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 32 LOGTS
PLUS
C.D.C. 2 403 806,00 2 234 233,01 34,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 24 LOGEMENTS LA BANQUE POSTALE 1 536 200,00 1 018 907,52 15,04 A V LIVRETA 3,044 F FIXE 1,940
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 40 ANS (garnd rue) C.D.C. 1 954 813,00 1 534 132,46 28,84 A V LIVRETA 1,471 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLS
C.D.C. 2 001 568,00 1 702 563,71 37,67 A V LIVRETA 2,019 V LIVRETA 3,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 395 307,00 1 870 150,05 27,92 A V LIVRETA 2,610 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
CONST 36 LOGTS PLUS
C.D.C. 2 361 568,00 1 950 302,79 30,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 28 LOG PLUS
C.D.C. 2 471 494,00 2 158 929,18 31,00 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - 178 BOULEVARD VICTOR HUGO 49 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 700 000,00 1 472 039,19 33,96 T F FIXE 4,279 F FIXE 4,210
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS CONSTRUCTION 36 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 618 145,00 2 000 388,45 27,92 A V LIVRETA 2,579 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE
219LOGEMENTS PRET REHABILITATION
C.D.C. 997 187,89 410 290,71 5,17 A V LIVRETA 2,379 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Res. Henri Kolb Prêt PAM Complementaire C.D.C. 2 142 221,00 2 019 516,14 27,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG -
PLUS
C.D.C. 2 611 599,00 2 039 021,33 27,92 A V LIVRETA 2,560 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A 33
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 2 065 607,96 1 065 503,99 14,67 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 2,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 306
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 4 047 466,00 2 165 223,81 31,34 A V LIVRETA 3,314 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD
C.D.C. 2 174 722,00 1 853 620,41 30,75 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS VEFA 48
LOGTS PLUS
C.D.C. 2 690 046,00 2 221 576,61 30,42 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 2 580 029,00 1 980 982,51 27,09 A V LIVRETA 2,640 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 4ème tirage (tirage n° 17
chez LMH)
C.D.C. 4 365 171,00 2 342 460,94 30,00 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG
AMORTISSABLE
LA BANQUE POSTALE 1 948 352,92 1 672 949,30 20,88 T F FIXE 1,155 F FIXE 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 2ème tirage C.D.C. 2 612 769,00 2 105 937,45 29,84 A V LIVRETA 1,388 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND 65 LOGEMENTS - PRU C.D.C. 2 258 250,00 1 300 988,27 16,75 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 2,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - CONST 38 LOGTS
PLUS
C.D.C. 2 890 600,00 2 387 204,29 30,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 1 808 198,75 754 977,62 8,26 A V LIVRETA 2,376 V LIVRETA 3,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU -
CONSTRUCTION DE 43 LOGT PLUS
C.D.C. 3 059 739,00 2 341 035,49 27,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOT 6 - CONST 30 LOGTS PLUS C.D.C. 3 070 262,00 2 603 980,15 31,00 A V LIVRETA 1,290 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
C.D.C. 1 917 678,00 725 582,39 7,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET
PIATS- REHAB 115 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 1 380 000,00 506 458,41 5,17 A F FIXE 1,684 F FIXE 2,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 307
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PRU CD
C.D.C. 2 908 690,00 2 503 629,79 30,75 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
C.D.C. 1 975 848,00 888 871,66 8,00 A V LEP 2,452 V LEP 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 4ème tirage (tirage de pret
n° 16 chez LMH)
C.D.C. 2 796 687,00 2 011 140,70 20,00 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG -
PAM
C.D.C. 2 907 755,00 2 375 957,39 22,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES - STRUCTURE
HEBERGEMENT HANDICAPE 13 LGTS FOYERS - 13 STUDIOS
C.D.C. 1 831 404,44 1 053 529,23 13,84 A C TAUX
STRUCTURES
5,386 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
C.D.C. 2 852 485,00 1 441 693,14 13,00 A V LIVRETA 2,316 V LIVRETA 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements +
Réhabilitation Villeneuve d'Ascq, rue du Terroir 250 lo
LA BANQUE POSTALE 4 926 000,00 4 853 108,23 24,29 T F FIXE 2,370 F FIXE 2,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements LA BANQUE POSTALE 3 187 000,00 3 096 796,22 14,33 T F FIXE 2,217 F FIXE 2,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN CONSTRUCTION DE
54 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 857 022,00 2 961 475,67 27,09 A V LIVRETA 2,424 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL
LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 3 310 477,00 2 665 018,60 25,67 A V LIVRETA 3,030 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 X Libre NOUVEAU ROUBAIX Plusieurs adresses Réhabilitation 200
logements
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
5 000 000,00 5 000 000,00 24,25 T F FIXE 3,624 F FIXE 3,520
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET - RUE DE WERVICQ 30
LOGEMENTS
LA BANQUE POSTALE 2 728 583,43 1 767 070,33 14,29 A C TAUX
STRUCTURES
5,440 F FIXE 1,710
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX 48 LOGEMENTS LA BANQUE POSTALE 3 033 693,50 2 075 247,03 16,46 A C TAUX
STRUCTURES
4,202 F FIXE 1,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Allées Ile de France et Aquitaine
Réhabilitation 75 logements PAM
C.D.C. 3 574 035,00 3 369 316,88 27,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 308
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 904 000,00 750 182,17 5,17 A F FIXE 1,884 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 R2HABILITATION 13947
LOGEMENTS
C.D.C. 3 201 868,00 2 574 536,14 18,75 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG
PRU/CD
C.D.C. 4 792 489,00 4 186 392,62 31,00 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST
51 LOGTS PLUS
C.D.C. 5 037 810,00 4 272 715,90 31,00 A V LIVRETA 1,338 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION 225 LOGEMENTS
C.D.C. 3 062 000,00 1 083 412,37 6,17 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PHARE
C.D.C. 5 226 000,00 4 443 258,64 31,34 A V LIVRETA 1,306 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE VAN GOGH 120 LOGEMENTS C.D.C. 3 507 601,00 1 853 143,55 11,09 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE- REHAB 192
LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 2 304 000,00 845 565,36 5,17 A F FIXE 1,664 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL
LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS
C.D.C. 4 330 292,00 3 491 397,28 25,67 A V LIVRETA 3,097 V LIVRETA 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77 LOGEMENTS C.D.C. 5 934 089,00 4 320 096,91 27,92 A V LIVRETA 2,541 F FIXE 1,030
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
C.D.C. 3 458 825,00 1 308 698,62 7,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P Prêt La Banque Postale TIPP 2020 15 ans LA BANQUE POSTALE 2 595 418,00 2 225 419,38 12,70 T F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 C DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 381 LOGEMENTS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
5 000 000,00 4 850 000,00 24,25 T F FIXE 1,070 F FIXE 1,050
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ARMENTIERES BONDUES - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013
- REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 4 986 668,00 3 794 280,95 21,00 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 309
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _
AVENUE LANGEVIN _ CONSTR 301 LOG _ PLS COMPL
C.D.C. 6 297 352,00 4 560 806,95 27,09 A V LIVRETA 3,356 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG
AMORTISSABLE
LA BANQUE POSTALE 2 848 467,21 2 117 851,10 10,88 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE rue du Faubourg d'Arras REHABILITATION 300 logements LA BANQUE POSTALE 2 000 000,00 1 506 726,64 7,38 T F FIXE 0,380 F FIXE 0,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - RUE FONTAINE DEL SAULX - REHAB 132 LOGT - PAM C.D.C. 5 239 832,00 4 102 037,16 21,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - CONST 81 LOGTS
PLUS
C.D.C. 6 755 731,00 5 850 080,16 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - RESIDENCE MAUPASSANT - BLD DE BELFORT -
REHABILITATION - 283 LOG - PAM
C.D.C. 4 405 876,00 3 475 058,83 18,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL
14617 LOGT PAM
C.D.C. 5 577 391,05 4 366 297,51 21,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE SUD PROGRAMME DE RESIDENTIALISATION ADRESSES
MULTIPLES
LA BANQUE POSTALE 4 000 000,00 3 351 991,71 16,38 T F FIXE 0,923 F FIXE 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RES HOTELLIERE A VOCATION SOCIALE
- PROG REEFLEX RUE LANGEVIN - CONST - 129 LOG
C.D.C. 6 731 603,00 5 172 471,31 25,92 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P Prêt La Banque Postale TIPP 2020 25 ans LA BANQUE POSTALE 4 994 649,00 4 642 746,92 22,96 T F FIXE 1,080 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 11 C.D.C. 7 021 043,63 701 933,25 2,43 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX ANSEELE 2 ALLEE PIERRE DE ROUBAIX ET RUE
ROMAIN ROLLAND LILLE BLD DE L'USINE REHAB 201 LOG
LA BANQUE POSTALE 5 000 000,00 4 249 928,80 20,29 T F FIXE 1,720 F FIXE 1,710
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
C.D.C. 4 777 723,00 1 807 723,59 7,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN
CONSTRUC 239 LOGTS PLS
C.D.C. 6 243 700,00 5 034 126,39 25,67 A V LIVRETA 3,097 V LIVRETA 2,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 310
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS C.D.C. 5 535 010,00 4 667 375,23 19,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A CHANGEMENT
D'USAGE
C.D.C. 5 101 000,00 1 804 861,69 6,17 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 1,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 5 540 788,02 1 117 332,51 3,50 A V LIVRETA 3,487 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REINDEXATION SUR TAUX FIXE C.D.C. 3 627 796,75 1 367 592,69 5,17 A V LIVRETA 4,625 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
C.D.C. 5 879 404,00 2 224 561,21 7,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _
AVENUE LANGEVIN _ CONSTRUCTION 301 LOG _ PLS
C.D.C. 8 434 102,00 7 266 436,62 27,09 A V LIVRETA 3,356 V LIVRETA 1,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG -
PAM
C.D.C. 6 077 662,00 4 166 988,06 12,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS C.D.C. 4 637 654,00 3 259 865,02 9,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 2ème tirage C.D.C. 8 190 854,00 5 699 760,47 19,84 A V LIVRETA 1,408 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P CROIX HALLUIN LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 -
REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 6 459 111,00 3 873 600,53 11,00 A V LIVRETA 1,332 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL
14617 LOGT PAM
C.D.C. 6 317 082,50 3 954 687,88 11,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 REHABILITATION 13947
LOGEMENTS
C.D.C. 4 796 328,00 3 062 126,89 8,75 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 10 682 966,10 6 010 809,17 11,67 A V LIVRETA 2,417 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Réhabilitation VA, Brève Breughel 292, Lille Fontaine Del Saulx 42,
Lille, Faubourg d'Arras 300
LA BANQUE POSTALE 25 000 000,00 24 630 066,10 24,29 T F FIXE 2,370 F FIXE 2,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 311
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS - 1er tirage C.D.C. 12 000 000,00 7 015 198,05 11,67 A V LIVRETA 1,891 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - Réindexation sur taux fixe C.D.C. 8 787 419,72 3 674 022,84 5,17 A V LIVRETA 3,113 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P ROUBAIX - LES AVIATEURS REHABILITATION DE LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
9 558 553,00 0,00 0,00 A F FIXE 5,650 F FIXE 5,650
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS C.D.C. 17 600 909,00 9 843 493,41 11,67 A V LIVRETA 1,932 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P DIVERSES COMMUNES 7 REHABILITATIONS 2
CONSTRUCTIONS
LA BANQUE POSTALE 30 000 000,00 27 749 455,04 27,38 T F FIXE 0,752 F FIXE 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 20 C.D.C. 31 622 784,54 13 743 166,77 12,09 S V INF_FHT 4,197 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 22 C.D.C. 40 414 284,63 26 691 957,90 22,09 S V INF_FHT 4,587 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE PRET CDC A TAUX FIXE C.D.C. 18 255 400,22 7 442 026,83 5,17 A F FIXE 4,050 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - Reprofilage des prêts à taux fixe C.D.C. 55 076 506,48 9 078 032,32 5,17 A F FIXE 2,900 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 21 C.D.C. 72 716 826,56 23 658 890,93 9,09 S V INF_FHT 3,537 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 81 855 505,23 51 284 719,61 11,50 A V LIVRETA 4,576 V LIVRETA 1,950
LOGIS
METROPOLE
2021 C DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 Chantiers C.D.C. 828 000,00 828 000,00 27,58 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
LOGIS
METROPOLE
2022 C ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PHB 2.0
C.D.C. 143 000,00 143 000,00 38,92 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
LOGIS
METROPOLE
2022 C LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PHB 2.0
C.D.C. 297 000,00 297 000,00 38,92 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
LOGIS
METROPOLE
2024 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE JEAN VILAR REHABILITATION 92
LOGEMENTS ECO-PRET
C.D.C. 1 840 000,00 0,00 20,00 A V LIVRETA 2,550 V 2,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 312
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2024 P WAMBRECHIES RUES AMBROISE PARE ET VIRGINIE
GHESQUIERE REHABILITATION 113 LOGEMENTS ECO-PRET
C.D.C. 1 792 000,00 0,00 20,00 A V LIVRETA 2,550 V 2,550
LOGIS
METROPOLE
2024 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE JEAN VILAR REHABILITATION 92
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 3 664 250,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
LOGIS
METROPOLE
2024 P WAMBRECHIES RUES AMBROISE PARE ET VIRGINIE
GHESQUIERE REHABILITATION 113 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 3 782 204,00 0,00 20,00 A V LIVRETA 3,601 V 3,600
LOGIS
METROPOLE
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEES DE LA COURBE, DES COURSIVES
ET COMPAGNONS REHABILITATION 155 LOGTS ECO-PRET
C.D.C. 2 557 500,00 2 557 500,00 24,17 A V LIVRETA 2,567 V LIVRETA 1,750
LOGIS
METROPOLE
2023 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEES DE LA COURBE, DES COURSIVES
ET COMPAGNONS REHABILITATION 155 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 6 754 321,00 6 754 321,00 24,17 A V LIVRETA 3,352 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS
FONCIERE 1 LOGT
C.D.C. 15 626,00 12 567,54 37,92 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 15 975,00 12 527,65 32,25 A V LIVRETA 1,943 V LIVRETA 1,400
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 20 039,00 15 859,02 36,25 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
1988 P LA MADELEINE - ANGLE R. FILATURES, PROMENADES 15
CHAMBRES
C.D.C. 10 092,12 973,92 1,50 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 20 427,00 16 872,11 36,25 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS
- PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 31 712,00 26 321,34 39,84 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2011 P MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES REHABILITATION
1 LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 12 000,00 2 678,42 2,42 A F FIXE 1,859 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 12 000,00 2 678,42 2,42 A F FIXE 1,860 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 12 000,00 2 678,42 2,42 A F FIXE 1,860 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P LOMME- LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 12 000,00 2 678,42 2,42 A F FIXE 1,901 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 39 895,00 34 521,32 41,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P LILLE - 3 RUE JOSEPH BARA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 28 584,19 5 919,26 6,75 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 44 746,00 36 889,70 38,67 A V LIVRETA 0,627 V LIVRETA 0,550
LOGIS
METROPOLE
1996 P LILLE - 38 IMPASSE JEANNE D'ARC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 495,64 4 670,60 4,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
2013 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 46 875,00 39 438,48 40,09 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P MARCQ-EN-BAROEUL - 3 RUE PHILIPPE DE GIRARD AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 32 425,91 6 714,82 6,75 A V LIVRETA 0,000 V 2,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 52 118,00 44 704,22 41,34 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P LOMME - 65 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 35 932,23 8 637,53 6,59 A V LIVRETA 3,316 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS
- PLAI
C.D.C. 47 931,00 37 310,76 29,84 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 1 LOGEMENT C.D.C. 49 324,00 38 193,44 27,00 A V LIVRETA 1,604 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
1996 P CROIX - 55 COLMAR - 21 BOULANGER AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 37 121,34 7 807,20 5,00 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
2014 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS -
PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 62 207,00 51 407,64 39,50 A V LIVRETA 0,585 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 52 935,00 43 015,73 38,75 A V LIVRETA 0,595 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2022 C PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 105 000,00 105 000,00 38,34 A V FIXE 2,068 V FIXE 1,500
LOGIS
METROPOLE
1995 P MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 43 554,68 9 632,31 6,59 A V LIVRETA 3,326 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P LOMME - 25 RUE BAILLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 020,79 10 504,58 6,92 A V LIVRETA 4,195 V LIVRETA 2,050
LOGIS
METROPOLE
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15
Logements BOOSTER
C.D.C. 285 000,00 285 000,00 37,00 A V FIXE 0,732 V FIXE 0,580
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLUS
C.D.C. 56 731,00 50 444,20 41,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT C.D.C. 55 602,00 40 165,55 26,25 A V LIVRETA 0,791 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE
4 LOGT PLAI
C.D.C. 78 461,00 67 224,13 41,00 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
1995 P MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 649,40 11 213,73 6,59 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2005 P LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 52 610,00 41 323,38 31,34 A V LIVRETA 2,554 V LIVRETA 1,950
LOGIS
METROPOLE
2021 C ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14
Logements BOOSTER
C.D.C. 315 000,00 315 000,00 37,00 A V FIXE 0,732 V FIXE 0,580
LOGIS
METROPOLE
2013 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6
LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 84 196,00 69 579,26 39,50 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH 1 LOGEMENT C.D.C. 69 022,00 49 859,80 26,25 A V LIVRETA 0,772 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2000 P PERENCHIES - 116 RUE HENRI BOUCHERY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 43 066,85 16 199,10 8,59 A V LIVRETA 2,884 V LIVRETA 2,800
LOGIS
METROPOLE
2013 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI C.D.C. 71 830,00 57 135,67 30,09 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 60 865,00 49 084,60 32,25 A V LIVRETA 2,479 V LIVRETA 2,150
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI
C.D.C. 62 711,00 47 407,88 28,75 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE - RUE MARCEAU- ACQUISITION FONCIERE 3
LOGT PLAI
C.D.C. 72 436,00 57 846,43 37,92 A V LIVRETA 0,699 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2012 P LILLE - 14-2 RUE DUGUESCLIN 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 68 126,00 51 501,48 28,59 A V LIVRETA 0,663 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER 1 LOGEMENT C.D.C. 59 325,00 36 516,30 17,25 A V LIVRETA 2,113 V LIVRETA 1,650
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 29 RUE D'ALGER 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 71 115,00 53 761,06 28,59 A V LIVRETA 0,663 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 7 LOGTS - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 110 332,00 92 723,40 40,00 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - 35 RUE MOREAU 1 LOGEMENT PLUS C.D.C. 77 546,00 61 720,73 27,00 A V LIVRETA 1,470 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 90 702,00 78 618,72 38,67 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2012 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 7
LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 109 498,00 92 126,55 40,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 109 929,00 94 291,65 41,34 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS VEFA PLAI C.D.C. 95 203,00 72 984,90 28,67 A V LIVRETA 0,643 V LIVRETA 0,550
LOGIS
METROPOLE
1996 P HALLUIN - 57 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 69 013,67 12 076,57 4,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 111 852,00 88 520,41 36,25 A V LIVRETA 0,748 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
1986 P LA MADELEINE - 179 RUE DU GAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 50 460,62 0,00 0,00 A V LIVRETA 4,046 V LIVRETA 1,770
LOGIS
METROPOLE
2004 P FACHES-THUMESNIL - 39 RUE ANATOLE FRANCE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 91 952,00 65 055,92 31,00 A V LIVRETA 2,017 V LIVRETA 3,200
LOGIS
METROPOLE
1987 P ROUBAIX - RUE NAIN 15 LOGEMENTS C.D.C. 58 418,46 2 896,09 0,42 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2001 P WAVRIN - RUE AMPERE 2 LOGEMENTS C.D.C. 68 007,51 25 411,97 9,00 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 2 RUE DE LA PAIX - AMELIORATION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 79 832,00 62 611,42 29,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT
PLAI
C.D.C. 119 323,00 101 135,39 40,59 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS
FONCIERE 5 LOGT PLAI
C.D.C. 118 538,00 108 879,64 44,59 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA BRIQUETERIE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 103 734,00 93 562,48 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI C.D.C. 94 904,00 72 850,26 28,92 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2009 P BONDUES - RUE BOSQUIEL ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 104 313,00 85 259,73 35,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 111 290,00 91 922,14 36,25 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 112 070,00 92 472,76 38,92 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN IMPASSE
GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 75 000,00 62 723,20 20,75 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 168 573,00 144 430,69 41,00 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2020 C MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 375 000,00 375 000,00 36,00 A V FIXE 0,986 V FIXE 0,980
LOGIS
METROPOLE
2013 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 128 849,00 111 737,57 40,09 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2009 P VILLENEUVE D'ASCQ - 13/12 PLACE CADET ROUSSEL 1
LOGEMENT
C.D.C. 119 416,00 97 604,08 35,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 128 380,00 108 111,28 38,50 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 124 529,00 100 190,23 35,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE - CONSTRUCTION
- 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 140 348,00 124 980,28 41,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARQUETTE LEZ LILLE - 14 RUE DU MOULIN 1 LOGEMENT
PLUS
C.D.C. 102 829,00 80 647,76 29,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS AMELIO 1
LOGT
C.D.C. 116 678,00 85 924,72 27,92 A V LIVRETA 0,739 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1996 P PERENCHIES - 30 RUE BOUCHERY 2 LOGEMENTS C.D.C. 86 347,12 18 818,06 4,17 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 1,550
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 40 RUE JEANNE MAILLOTTE 1 LOGT PLUS C.D.C. 103 808,00 81 415,56 29,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - PRET
REHAB
C.D.C. 52 850,00 22 473,16 5,42 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2009 P WAVRIN - RUE AMPERE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 139 220,00 112 970,37 35,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 120 202,00 101 401,77 38,75 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 136 903,00 111 249,33 38,67 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2017 P LILLE - RUE SAINT GABRIEL - ACQUIS FONCIERE - 6 LOG -
PLUS
C.D.C. 133 577,00 118 092,64 42,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLAI C.D.C. 167 342,00 143 537,70 41,17 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 8
LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 168 538,00 139 279,18 39,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 140 010,00 113 774,15 38,59 A V LIVRETA 0,607 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1990 P LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS C.D.C. 86 377,61 15 719,92 3,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE - CONSTRUCTION
- 6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 132 342,00 112 360,57 31,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 P ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 459 335,00 457 539,32 48,92 A V LIVRETA 3,592 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 158 361,00 137 264,13 38,67 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2001 P LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 3
LOGEMENTS
C.D.C. 118 193,72 41 532,60 9,09 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 154 670,00 127 752,67 36,25 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2009 P BONDUES - RUE BOSQUIEL 4 LOGEMENTS C.D.C. 161 597,00 122 016,37 27,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 2 RUE DE LA CHAPELLE 1 LOGEMENT PLUS C.D.C. 128 810,00 101 024,33 29,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE -RUE MARCEAU- ACQUISITION FONCIERE 5
LOGT PLUS
C.D.C. 143 761,00 119 290,94 37,92 A V LIVRETA 1,503 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 149 350,00 112 904,67 28,67 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 5 LOGT
PLAI
C.D.C. 167 222,00 149 353,48 34,75 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 183 209,00 149 697,32 31,34 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2011 P MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES REHABILITATION
1 LOGEMENT PAM
C.D.C. 71 050,00 15 734,98 2,42 A V LIVRETA 1,838 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 161 225,00 121 881,89 28,67 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS
C.D.C. 141 375,00 111 859,89 29,00 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2020 C BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUISITION EN VEFA 33 LOG
BOOSTER
C.D.C. 495 000,00 495 000,00 36,09 A V FIXE 1,065 V FIXE 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE - RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI C.D.C. 164 321,00 121 010,20 27,92 A V LIVRETA 0,732 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2013 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS -
PLAI
C.D.C. 191 498,00 148 437,05 29,50 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-4-14, PLACE DE LA BOURGOGNE 3
LOGEMENTS
C.D.C. 184 522,00 142 882,44 27,00 A V LIVRETA 1,605 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX VILLA BUISSON
1 LOGEMENT VEFA PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
137 093,00 94 609,65 18,25 A V LIVRETA 2,162 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2014 P COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - ECOT
PRET
C.D.C. 84 000,00 34 355,89 5,42 A V LIVRETA 0,490 V LIVRETA 0,500
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 203 374,00 176 280,60 38,67 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
1995 P LILLE - RUE DE FLANDRE 37 LOGEMENTS C.D.C. 164 873,61 30 132,52 5,00 A V LIVRETA 3,300 V LIVRETA 3,300
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 189 321,00 154 740,65 35,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIS CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENT PLUS
C.D.C. 198 380,00 180 676,56 44,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2009 P WAVRIN - RUE AMPERE 5 LOGEMENTS C.D.C. 205 178,00 154 922,93 27,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2021 P ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14
Logements PLUS
C.D.C. 180 004,00 171 737,92 37,00 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE ACQUISITION 13 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 221 343,00 190 106,02 38,67 A V LIVRETA 1,374 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2011 P LOMME - LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 85 861,00 19 015,09 2,42 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
1996 P MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN AA 4 LOGEMENTS C.D.C. 149 003,67 31 048,58 4,42 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 224 536,00 182 461,17 38,75 A V LIVRETA 0,601 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2009 P SAINT-ANDRE - RUE CHANZY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 213 004,00 174 097,81 35,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
1999 P LILLE - RUES DE FLANDRE ET D'ALGER 3 LOGEMENTS C.D.C. 154 629,04 51 134,36 8,00 A V LIVRETA 2,845 V LIVRETA 3,300
LOGIS
METROPOLE
2022 C FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 450 000,00 450 000,00 38,34 A V FIXE 2,068 V FIXE 1,500
LOGIS
METROPOLE
2013 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6
LOGTS - PLAI
C.D.C. 233 061,00 180 654,04 29,50 A V LIVRETA 0,575 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2012 P LILLE - 69 RUE DESTAILLEURS - REHAB 1 LOGT PRET REHAB C.D.C. 90 000,00 26 143,87 3,34 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA BRIQUETERIE
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 195 815,00 170 874,82 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS
- PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 224 722,00 192 879,66 39,84 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLUS C.D.C. 202 461,00 171 647,85 31,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 91 436,00 20 249,74 2,42 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2006 P LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 181 886,00 146 462,09 32,59 A V LIVRETA 3,342 V LIVRETA 3,000
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 5 LOGEMENTS C.D.C. 234 613,00 181 669,85 27,00 A V LIVRETA 1,604 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2022 P PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DA LA MAIRIE CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 226 048,00 222 288,30 48,34 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
1996 P TOURCOING - 2 RUE ALBERT 1ER 7 LOGEMENTS C.D.C. 190 500,29 36 003,29 5,00 A V LIVRETA 3,223 V LIVRETA 3,300
LOGIS
METROPOLE
2006 P MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE
MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
CPAM NORD PICARDIE 120 365,00 20 980,25 2,84 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 2,250
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 4
LOGT PLAI
C.D.C. 256 501,00 209 583,14 31,34 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE - CONSTRUCTION -
ACQUISITION FONCIERE 14 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 250 147,00 221 149,73 42,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P LILLE - LOMME - 25 RUE HENRI BAILLEUX - REHAB 1 LOGT
PRET REHAB
C.D.C. 100 000,00 29 048,74 3,34 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 268 140,00 217 894,41 38,67 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1990 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78
LOGTS FPA
C.D.C. 165 574,88 30 133,09 3,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 303 331,00 247 561,18 31,00 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 339 928,00 285 999,68 40,34 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE -
CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 302 293,00 271 266,62 42,17 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P LILLE - RUE SAINT GABRIEL - CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS C.D.C. 252 314,00 218 451,76 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 111 134,00 24 612,14 2,42 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2020 P PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7
LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 281 376,00 261 102,61 45,84 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLAI C.D.C. 322 572,00 263 264,59 31,00 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2010 P SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5 LOGEMENTS
VEFA PLUS
C.D.C. 275 457,00 226 139,71 27,00 A V LIVRETA 1,285 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2020 P MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 296 270,00 279 496,80 46,00 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2014 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 308 724,00 263 709,79 39,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 7 LOGTS - PLAI C.D.C. 339 448,00 269 694,28 30,00 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2004 P LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 235 054,60 182 898,43 30,67 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 3,000
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 314 609,00 255 655,78 38,75 A V LIVRETA 0,601 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2012 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 7
LOGT PLAI
C.D.C. 316 179,00 251 497,81 30,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE 4 LOGEMENTS C.D.C. 306 316,00 237 192,24 27,00 A V LIVRETA 1,585 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI C.D.C. 319 552,00 254 180,82 30,34 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2022 P PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 268 844,00 263 520,85 38,34 A V LIVRETA 3,366 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 326 012,00 268 717,87 31,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7LOGEMENTS PLAI C.D.C. 288 202,00 217 873,16 28,75 A V LIVRETA 0,613 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER 6 LOGEMENTS C.D.C. 238 678,00 151 380,81 17,25 A V LIVRETA 2,628 V LIVRETA 1,900
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 357 064,61 289 657,67 37,50 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 344 211,00 289 657,67 37,50 A V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE
16 LOGT PLUS
C.D.C. 391 988,00 345 134,36 41,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS FONCIERE 16
LOGT PLUS
C.D.C. 356 506,00 314 204,15 41,34 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI - CONSTRUCTION -
20 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 379 158,00 337 641,22 41,75 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE -
CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 326 060,00 280 948,88 32,17 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
C.D.C. 340 731,00 272 226,71 27,00 A V LIVRETA 1,501 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
N°413327
C.D.C. 129 479,34 44 300,79 4,09 T V EURIBOR03M 0,518 V EURIBOR03M 3,269
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN IMPASSE
GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 237 920,00 203 765,18 20,75 A F FIXE 0,980 F FIXE 0,980
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 7 LOGT PLAI C.D.C. 366 870,00 293 980,21 30,59 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 316 950,00 272 641,67 38,92 A V LIVRETA 1,478 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 5 LOGT PLUS C.D.C. 292 260,00 242 642,98 31,00 A V LIVRETA 1,244 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE -RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS C.D.C. 404 399,00 315 478,05 27,00 A V LIVRETA 1,535 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE CARRIERE DELPORTE - CONST 2
LOGT - PLS
CREDIT COOPERATIF 207 364,00 164 307,87 22,14 T V LIVRETA 3,106 V LIVRETA 3,860
LOGIS
METROPOLE
2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 396 380,00 323 979,35 35,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2019 P WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 416 072,00 385 280,26 45,00 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 8
LOGTS - PLAI
C.D.C. 430 006,00 333 313,25 29,50 A V LIVRETA 0,597 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2017 P BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 426 710,00 377 245,42 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE- 86 RUE GAMBETTA- REHAB 12 LOGT PRET
ECO PRET
C.D.C. 168 000,00 49 533,22 3,34 A F FIXE 1,885 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
1989 P LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82 LOGEMENTS
- 2EME TRANCHE
C.D.C. 261 953,15 36 832,31 2,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2020 P MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 419 158,00 387 222,44 45,50 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA - ACQUIS FONCIERE-
19 LOG - PLUS
C.D.C. 448 299,00 396 331,79 42,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2022 P FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 426 495,00 419 401,42 48,34 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB
19 LOG ECO PRET
C.D.C. 304 000,00 254 246,88 20,75 A V LIVRETA 0,252 V LIVRETA 1,750
LOGIS
METROPOLE
2021 P LESQUIN Tranche 3 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 424 680,00 408 626,16 47,42 A V LIVRETA 1,533 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS
- PLUS
C.D.C. 408 639,00 332 962,48 30,00 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE
L'EPERVIER CONSTR ACQUI FONCIERE 25 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 457 277,00 424 480,36 45,17 A V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT PLUS C.D.C. 478 185,00 421 445,10 41,17 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 24 LOGTS - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 530 206,00 459 336,13 40,00 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
1996 P LILLE - 80 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 399 065,79 72 601,10 5,00 A V LIVRETA 3,372 V LIVRETA 3,300
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS C.D.C. 367 839,00 294 665,57 29,00 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 3,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2014 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22
LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 496 196,00 423 847,02 39,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 437 209,00 378 532,63 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS VEFA C.D.C. 457 803,00 375 838,86 27,00 A V LIVRETA 1,447 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2005 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 379 181,69 300 515,75 31,84 A V LIVRETA 3,374 V LIVRETA 3,000
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17 LOGEMENTS
- PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 537 025,00 481 906,43 42,09 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 430 033,00 362 166,47 38,67 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE
13 LOGT PLUS
C.D.C. 516 482,00 455 197,89 41,34 A V LIVRETA 1,377 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 445 925,00 337 107,64 28,59 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2009 P SAINT-ANDRE - RUE CHANZY 9 LOGEMENTS VEFA C.D.C. 509 315,00 384 566,36 27,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2014 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 27
LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 521 501,00 452 244,46 40,25 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT
PLAI
C.D.C. 450 168,00 340 315,22 28,75 A V LIVRETA 0,613 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
2001 P WAVRIN - RUE AMPERE 6 LOGEMENTS C.D.C. 328 680,08 125 123,05 9,00 A V LIVRETA 3,402 V LIVRETA 1,400
LOGIS
METROPOLE
2001 P LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 7
LOGEMENTS
C.D.C. 347 370,33 122 148,35 9,09 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 1,900
LOGIS
METROPOLE
2005 P LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN 9 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 368 455,00 221 824,33 16,34 A V LIVRETA 3,156 V LIVRETA 1,900
LOGIS
METROPOLE
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15
Logements PLUS
C.D.C. 534 697,42 515 299,87 47,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 497 570,00 430 450,52 38,67 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2019 P PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7
LOG PLUS
C.D.C. 443 005,00 406 697,39 35,84 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 P ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE 16 LOGEMENTS PLUS
CONSTRUCTION
C.D.C. 1 254 467,00 1 246 219,78 38,92 A V LIVRETA 3,590 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE-86 RUE GAMBETTA - REHAB 12 LOGT PRET
REHAB
C.D.C. 215 630,00 62 637,80 3,34 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS VEFA C.D.C. 515 238,00 422 990,84 27,00 A V LIVRETA 1,423 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2005 P LOMME - RUE VICTOR HUGO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 494 454,61 388 521,11 31,09 A V LIVRETA 3,331 V LIVRETA 2,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2022 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 423 631,00 417 901,78 48,92 A V LIVRETA 3,439 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA -
18 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 606 346,00 544 112,55 42,09 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIAS CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 494 687,00 438 627,25 34,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS -
ACQUI FONCIERE
C.D.C. 572 617,00 506 238,74 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 30 LOG PLUS ANRU TRANCHE 2
C.D.C. 630 881,00 574 581,12 44,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2021 P ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14
Logements PLUS
C.D.C. 664 904,00 640 782,87 47,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 437 950,00 404 277,58 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2004 P LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL 8 LOGEMENTS C.D.C. 420 838,58 245 014,97 15,67 A V LIVRETA 3,210 V LIVRETA 2,900
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE KLEBER 8 LOGEMENTS C.D.C. 657 949,00 496 794,86 27,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2016 P BOUVINES _ RUE DE GRUSON - CONSTRUCTION 3 LOG PLS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
428 962,00 390 975,50 34,64 A V LIVRETA 1,855 V LIVRETA 3,110
LOGIS
METROPOLE
2005 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU 16 LOGEMENTS C.D.C. 445 861,26 271 778,87 16,84 A V LIVRETA 3,204 V LIVRETA 2,900
LOGIS
METROPOLE
2016 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 701 771,00 624 588,70 41,59 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15
Logements PLUS
C.D.C. 625 945,00 597 200,59 37,00 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 614 084,00 517 171,07 38,67 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 20 LOGT
PLUS
C.D.C. 821 852,00 723 617,41 41,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT CONSTRUCTION
19 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 761 626,00 723 680,16 46,42 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU - ACQUIS
FONCIERE - 25 LOG - PLUS
C.D.C. 736 440,00 651 071,24 42,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS
FONCIERE 21 LOGT PLUS
C.D.C. 719 770,00 672 345,33 44,75 A V LIVRETA 1,340 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 1 795 147,00 1 783 345,19 38,92 A V LIVRETA 3,590 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 759 447,00 671 411,24 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 13
LOGT PLUS
C.D.C. 676 580,00 568 585,16 31,34 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 663 776,00 559 020,82 38,59 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2001 P LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 11 LOGEMENTS C.D.C. 542 901,44 204 870,96 10,00 A V LIVRETA 2,638 V LIVRETA 3,200
LOGIS
METROPOLE
2016 P MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 808 262,00 719 367,60 41,59 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 20 LOGT PLUS C.D.C. 715 669,00 597 466,68 31,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE DU CIMETIERE 37 LOGEMENTS C.D.C. 318 521,00 24 165,62 0,84 A V LIVRETA 1,910 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2019 P LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
34 LOG PLUS
C.D.C. 758 396,00 686 007,70 44,92 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE 13 LOGEMENTS VEFA PLUS C.D.C. 785 711,00 639 156,15 27,00 A V LIVRETA 1,378 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH 13 LOGEMENTS C.D.C. 853 055,00 644 112,68 27,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2020 P LYS-LEZ-LANNOY RUE DES FAUVETTES CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 840 410,00 794 786,21 46,25 A V LIVRETA 1,083 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 26
LOGT PLUS
C.D.C. 842 141,00 735 678,94 40,59 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA -
18 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 795 341,00 685 303,81 32,09 A V LIVRETA 1,407 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2019 P WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 749 825,00 679 984,58 35,00 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 9 LOGT PLAI C.D.C. 908 484,00 742 308,72 31,17 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,800
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 30
LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 932 319,00 796 380,11 39,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2020 P BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 937 984,00 891 251,62 46,09 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 956 103,00 829 130,36 40,34 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG
- PLUS FONCIER
C.D.C. 944 317,00 834 850,95 42,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2006 P MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE
MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
C.D.C. 460 000,00 83 147,87 2,84 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 1,400
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 16 LOGT PLUS C.D.C. 882 898,00 758 915,97 32,00 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB
RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 700 000,00 563 580,93 19,17 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
LOGIS
METROPOLE
2020 P LOMME RUE HEGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 948 611,00 892 600,56 46,42 A V LIVRETA 1,074 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2012 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 807 088,00 632 990,93 29,00 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
774 880,00 558 143,59 18,59 A V LIVRETA 2,156 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST16 LOGT
PLUS
C.D.C. 1 001 531,00 830 368,34 27,00 A V LIVRETA 1,353 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2014 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS -
PLUS - CONSTRUCTION
C.D.C. 901 089,00 733 728,99 30,00 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS VEFA PLUS C.D.C. 1 036 498,00 843 165,06 27,00 A V LIVRETA 1,378 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2020 P MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 949 131,00 881 832,48 36,00 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI - CONSTRUCTION -
20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 013 201,00 857 811,90 31,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET MOREAU -
REHAB 34 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 441 254,00 128 178,74 3,34 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 984 818,00 829 396,89 38,75 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2022 P FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 981 112,00 961 685,84 38,34 A V LIVRETA 3,366 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2016 P MONS EN BAROEUL- RUE LEON BLUM - REHAB 73 LOGT PAM C.D.C. 479 997,00 238 373,54 6,84 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET MOREAU -
REHAB 34 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 476 000,00 140 344,36 3,34 A F FIXE 1,885 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 981 973,00 770 151,47 29,00 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 -
REHAB 50 LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 502 509,00 213 679,46 5,17 A V LIVRETA 1,373 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2020 P BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 089 398,00 1 014 650,47 36,09 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2020 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT CONSTRUCTION
19 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 137 425,00 1 064 170,69 36,42 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2004 P ARMENTIERES - ZAC DU BIZET ACQUISITION DE TERRAIN C.D.C. 1 157 301,00 883 119,01 30,09 A V LIVRETA 3,338 V LIVRETA 2,000
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS - C.D.C. 1 182 364,00 1 023 682,85 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR ACQUI
FONCIERE 64 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 358 385,00 1 260 959,42 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 -
REHAB 50 LOGT - ECOT PRET
C.D.C. 600 000,00 245 399,36 5,17 A V LIVRETA 0,490 V LIVRETA 0,500
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 21 LOGT
PLUS
C.D.C. 1 226 469,00 1 114 686,40 34,75 A V LIVRETA 1,336 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 1 339 600,00 1 154 263,31 32,09 A V LIVRETA 1,407 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2022 P LESQUIN tranche 3 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 1 268 855,00 1 209 022,63 37,42 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2017 P SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU -
CONSTRUCTION - 25 LOG - PLUS
C.D.C. 1 431 084,00 1 239 022,94 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 26 LOGT PLUS C.D.C. 1 416 875,00 1 184 013,93 31,00 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA - CONSTRUCTION - 19
LOG - PLUS
C.D.C. 1 445 232,00 1 251 272,18 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE 10 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
974 648,00 659 661,03 17,98 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 3,130
LOGIS
METROPOLE
2014 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22
LOGTS - PLUS
C.D.C. 1 359 341,00 1 106 869,49 30,00 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - PLUS
C.D.C. 1 470 745,00 1 248 151,73 31,59 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB
RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 120 000,00 880 659,11 19,17 A V LIVRETA 0,537 V LIVRETA 0,750
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 21 LOGT PLUS C.D.C. 1 561 112,00 1 311 929,26 31,17 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO 22 LOGEMENTS C.D.C. 1 837 318,00 1 376 536,99 27,00 A V LIVRETA 1,652 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS C.D.C. 1 599 094,00 1 337 626,22 31,00 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 563 141,00 1 316 450,71 38,75 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 24 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 1 626 650,00 1 325 382,15 30,00 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE DESQUIENS 24 LOGEMENTS C.D.C. 1 776 643,00 1 409 888,59 27,00 A V LIVRETA 1,500 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 1 452 948,00 1 149 613,65 29,00 A V LIVRETA 1,391 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE
L'EPERVIER CONSTR 25 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 640 616,00 1 491 475,25 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 690 799,00 1 434 901,16 31,59 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2002 P WAMBRECHIES - RUE DES ECOLES 20 LOGEMENTS C.D.C. 1 284 230,52 530 851,52 9,92 A V LIVRETA 3,183 V LIVRETA 2,200
LOGIS
METROPOLE
2001 P MARCQ-EN-BAROEUL - ROUTE DE MENIN 25 LOGEMENTS C.D.C. 1 313 043,39 493 617,66 9,67 A V LIVRETA 3,336 V LIVRETA 2,900
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG
ECO PRET
C.D.C. 1 284 000,00 1 073 743,08 20,75 A V LIVRETA 0,241 V LIVRETA 1,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 326
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2006 P LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP 13 LOGEMENTS C.D.C. 1 329 462,00 844 106,36 17,59 A V LIVRETA 3,170 V LIVRETA 2,900
LOGIS
METROPOLE
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50
LOGT - ECOT PRET
C.D.C. 1 200 000,00 727 687,13 11,00 A V LIVRETA 0,325 V LIVRETA 0,050
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB
19 LOG PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 1 451 333,00 1 230 635,03 20,75 A F FIXE 0,477 F FIXE 0,480
LOGIS
METROPOLE
2005 P LOMME - RUE VICTOR HUGO 31 LOGEMENTS C.D.C. 1 571 696,77 950 095,08 16,09 A V LIVRETA 3,198 V LIVRETA 1,900
LOGIS
METROPOLE
2018 P LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS
ANRU PLUS
C.D.C. 1 969 999,00 1 746 751,50 34,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2020 P LOMME RUE ENGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 1 893 774,00 1 755 375,44 36,42 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2014 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 27
LOGT PLUS
C.D.C. 1 794 865,00 1 490 150,48 31,00 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2021 P MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon
Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
C.D.C. 1 518 000,00 1 385 179,64 22,00 A V LIVRETA 0,236 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2020 P LYS-LES-LANNOY RUE DES FAUVETTES CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 097 772,00 1 981 985,44 36,75 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
1988 P MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN 28/91 LOGEMENTS C.D.C. 1 452 747,66 140 245,40 1,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1986 P LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82 LOGEMENTS C.D.C. 1 722 673,89 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,533 V LIVRETA 0,900
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 2 554 467,00 2 033 161,64 27,00 A V LIVRETA 1,431 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
1987 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX FPA
38/78 LOGEMENTS
C.D.C. 1 592 848,31 78 386,26 0,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1988 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78
LOGTS 2EME TR. FPA
C.D.C. 1 676 695,27 161 864,85 1,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 250 762,00 1 765 249,74 29,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
1988 P LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS C.D.C. 1 705 828,28 164 214,34 1,42 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 30
LOGTS - PLUS
C.D.C. 2 464 045,00 2 006 395,92 30,00 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
1986 P LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82 LOGEMENTS
- 2EME TRANCHE
C.D.C. 1 753 880,21 0,00 0,00 A V LIVRETA 4,054 V LIVRETA 2,520
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE - CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 577 448,00 2 190 138,68 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P REFINANCEMENT DE 3 PRETS DEXIA BANQUE POPULAIRE
DU NORD
1 509 371,27 1 177 006,48 14,17 A F FIXE 1,674 F FIXE 1,650
LOGIS
METROPOLE
2019 P LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION 34 LOG PLUS C.D.C. 2 514 897,00 2 216 495,21 34,92 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 327
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS
C.D.C. 2 901 436,00 2 512 043,86 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 2 240 000,00 1 875 376,86 20,25 A V LIVRETA 0,269 V LIVRETA 0,750
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB
150 LOG - ECO PRET
C.D.C. 1 875 000,00 1 184 114,47 12,09 A V LIVRETA 0,306 V LIVRETA 0,550
LOGIS
METROPOLE
2001 P LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 43 LOGEMENTS C.D.C. 2 761 491,99 1 038 138,79 9,75 A V LIVRETA 3,332 V LIVRETA 2,900
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE COPENHAGUE - REHAB - 89
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 2 754 630,00 1 948 137,62 17,00 A V LIVRETA 1,441 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG
- PLUS
C.D.C. 4 098 768,00 3 548 685,86 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°16
C.D.C. 1 608 565,81 475 498,75 3,34 T V EURIBOR03M 0,902 V EURIBOR03M 3,269
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE
PARIS- REHAB 134 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 2 077 000,00 612 384,74 3,50 A F FIXE 1,681 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
N°355105
C.D.C. 1 996 575,18 740 305,17 4,59 T V EURIBOR03M 0,510 V EURIBOR03M 3,269
LOGIS
METROPOLE
2004 P ARMENTIERES - ZAC DU BIZET 87 LOGEMENTS C.D.C. 3 852 676,00 2 202 729,82 15,09 A V LIVRETA 3,205 V LIVRETA 1,900
LOGIS
METROPOLE
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50
LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 2 868 466,00 1 810 221,76 11,00 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR 64
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 4 712 755,00 4 284 340,41 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2019 P LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140 LOGEMENTS
PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 3 795 616,00 3 287 092,12 20,25 A F FIXE 1,630 F FIXE 1,640
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG
PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 4 505 441,00 3 820 318,00 20,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
LOGIS
METROPOLE
2021 P MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon
Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
C.D.C. 4 607 445,00 4 257 989,41 22,00 A F FIXE 0,436 F FIXE 0,460
LOGIS
METROPOLE
2008 P MONS-EN-BAROEUL - FPA LES BRUYERES - 1 ALLEE ROUAULT
85 LOGEMENTS
C.D.C. 3 463 129,00 993 107,36 4,84 A V LIVRETA 2,122 V LIVRETA 2,600
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB
RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 5 504 375,00 4 664 277,47 24,09 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB
150 LOG - PAM
C.D.C. 4 344 297,00 2 951 603,77 13,00 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 3,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P REFINANCEMENT DE 40 LIGNES DE PRET CDC CREDIT COOPERATIF 1 999 012,43 446 890,84 1,53 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE PARIS
- REHAB 134 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 3 203 050,00 1 048 019,40 3,50 A V LIVRETA 1,434 V LIVRETA 1,600
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°5
C.D.C. 3 077 609,54 513 294,19 1,67 T V EURIBOR03M 0,752 V EURIBOR03M 3,464 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 328
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2011 P PERENCHIES - PERICENTRE T2 AGACHE EN VEFA - PLS 8
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
515 192,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,218 V LIVRETA 1,880
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°13
C.D.C. 5 537 379,88 1 352 250,98 2,59 T V EURIBOR03M 0,833 V EURIBOR03M 3,269
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°14
C.D.C. 6 293 696,14 2 058 860,41 3,84 T V EURIBOR03M 0,526 V EURIBOR03M 3,269
LOGIS
METROPOLE
2017 P REFINANCEMENT DE 12 LIGNES DE PRËT CDC ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
6 937 010,62 3 144 650,33 5,25 T F FIXE 1,075 F FIXE 1,070
MAISONS ET
CITES
2021 C LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements PHB
C.D.C. 108 000,00 108 000,00 36,75 A V FIXE 0,374 V FIXE 0,000
MAISONS ET
CITES
2021 C WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME
VEFA 27 LGTS PHB2
C.D.C. 175 500,00 175 500,00 37,50 A V FIXE 0,522 V FIXE 0,000
MAISONS ET
CITES
2022 C TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25LOGEMENTS
PHB 2.0
C.D.C. 234 000,00 234 000,00 38,17 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000
MAISONS ET
CITES
2023 C BAUVIN CHEMIN DES SAUTES 32LGTS PHB 2 C.D.C. 230 000,00 230 000,00 39,69 A F FIXE 1,105 F FIXE 3,600
MAISONS ET
CITES
2024 P ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON PLUS C.D.C. 573 073,00 0,00 41,31 A V LIVRETA 3,341 V 3,600
MAISONS ET
CITES
2023 P LEERS RUE PICAVET PLUS POT 1310 01 C.D.C. 660 121,00 660 121,00 41,04 A F FIXE 3,369 F FIXE 3,600
MAISONS ET
CITES
2024 P ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON PLUS FONCIER C.D.C. 326 047,00 0,00 51,31 A V LIVRETA 3,375 V 3,600
MAISONS ET
CITES
2023 P LEERS RUE PICAVET PLUS FONCIER POT 1310 01 C.D.C. 513 547,00 513 547,00 51,04 A F FIXE 3,399 F FIXE 3,600
MAISONS ET
CITES
2024 P ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON CPLS C.D.C. 1 200 808,00 0,00 41,31 A V LIVRETA 3,804 V 4,110
MAISONS ET
CITES
2024 P ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON PLS FONCIER C.D.C. 1 148 191,00 0,00 51,31 A V LIVRETA 3,841 V 4,110
MAISONS ET
CITES
2024 P ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON CPLS C.D.C. 1 207 104,00 0,00 41,31 A V LIVRETA 4,097 V 4,110
MAISONS ET
CITES
2023 P PWATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE CARNEILLE
80LGT PLS
C.D.C. 465 906,00 465 906,00 40,94 A V LIVRETA 3,860 V LIVRETA 4,110
MAISONS ET
CITES
2023 P WATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE CORNEILLE ACQ
VEFA 80LGT CPLS
C.D.C. 521 011,00 521 011,00 40,94 A V LIVRETA 3,860 V LIVRETA 4,110
MAISONS ET
CITES
2023 P WATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE CORNEILLE ACQ
VEFA 80LGT PLS FONCIER
C.D.C. 575 477,00 575 477,00 50,94 A V LIVRETA 3,891 V LIVRETA 4,110
MAISONS ET
CITES
2023 P HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ.
AMELIORATION 6 Logements BOOSTER
C.D.C. 90 000,00 90 000,00 39,75 A F FIXE 3,289 F FIXE 3,290
MAISONS ET
CITES
2023 P BAUVIN CHEMIN DES SAUTES 32LGTS PLUS FONCIER
HORIZEN
C.D.C. 1 127 828,00 1 127 828,00 50,85 A V MULTIPERIODES 3,554 V MULTIPERIODES 4,130 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 329
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
MAISONS ET
CITES
2023 P WATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE CORNEILLE ACQ
VEFA 80LGT PLUS FONCIER
C.D.C. 1 836 666,00 1 836 666,00 50,94 A V MULTIPERIODES 3,538 V MULTIPERIODES 4,130
MAISONS ET
CITES
2023 P PWATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE CARNEILLE
80LGT PLUS
C.D.C. 2 512 670,00 2 512 670,00 40,94 A V MULTIPERIODES 3,528 V MULTIPERIODES 4,130
MAISONS ET
CITES
2023 P BAUVIN CHEMIN DES SAUTES 32LGTS PLUS HORIZEN C.D.C. 2 504 656,00 2 504 656,00 40,85 A V MULTIPERIODES 3,546 V MULTIPERIODES 4,130
MAISONS ET
CITES
2023 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 159 872,00 159 872,00 39,50 A V LIVRETA 3,599 V LIVRETA 2,600
MAISONS ET
CITES
2022 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS BOOSTER C.D.C. 135 000,00 135 000,00 39,42 A F FIXE 2,760 F FIXE 2,760
MAISONS ET
CITES
2023 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 266 761,00 266 761,00 49,50 A V LIVRETA 3,599 V LIVRETA 2,600
MAISONS ET
CITES
2023 P HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS BOOSTER C.D.C. 285 000,00 285 000,00 29,84 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
MAISONS ET
CITES
2023 P TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25
LOGEMENTS PRET BOOSTER
C.D.C. 540 000,00 540 000,00 29,42 A F FIXE 1,200 F FIXE 1,200
MAISONS ET
CITES
2023 C HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ.
AMELIORATION 6 Logements PHB2
C.D.C. 39 000,00 39 000,00 38,68 A V LIVRETA 0,835 V LIVRETA 3,400
MAISONS ET
CITES
2023 P HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 385 922,00 385 922,00 39,84 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 1,530
MAISONS ET
CITES
2023 P HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 443 447,00 443 447,00 49,84 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 1,530
MAISONS ET
CITES
2023 P TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 484 902,00 484 902,00 39,42 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 2,060
MAISONS ET
CITES
2023 P TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 951 050,00 951 050,00 49,42 A V LIVRETA 3,530 V LIVRETA 2,060
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 99 404,76 91 762,46 43,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2020 P PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE
CCHD
C.D.C. 97 680,00 91 769,39 45,67 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 130 921,14 123 278,45 44,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2022 P WATTRELOS ZAC DU CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME
VEFA 27 LGTS PLUS FONCIER
C.D.C. 164 821,00 163 178,38 48,84 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 232 519,25 217 677,28 43,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2021 P LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements BOOSTER
C.D.C. 165 306,12 155 698,24 27,34 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 278 501,13 250 951,24 33,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2020 P PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE
CCHD
C.D.C. 253 968,00 233 516,91 35,67 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 330
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 339 772,67 323 358,89 44,09 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2021 P LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements PLUS
C.D.C. 289 724,00 278 619,20 37,34 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 367 191,72 339 698,15 34,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2021 P LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements PLUS FONCIER
C.D.C. 512 380,00 497 776,64 47,34 A V LIVRETA 1,085 V LIVRETA 1,600
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 570 888,51 521 893,72 33,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2022 P WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME 27
LGTS PLUS
C.D.C. 467 055,00 460 278,02 38,84 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
MAISONS ET
CITES
2021 P WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME
VEFA 27 LGTS BOOSTER
C.D.C. 405 000,00 367 203,56 17,50 A F FIXE 0,760 F FIXE 0,760
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 872 493,26 816 018,92 34,09 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 990 000,00 903 639,81 26,09 A F FIXE 0,973 F FIXE 0,990
MAISONS ET
CITES
2021 P ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS C.D.C. 1 923 689,00 1 898 283,12 48,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,600
MAISONS ET
CITES
2021 P ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS C.D.C. 2 156 034,00 2 117 138,25 38,09 A V LIVRETA 1,517 V LIVRETA 1,600
MON ABRI 2021 F ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
500 000,00 250 000,00 0,40 X F FIXE 0,663 F FIXE 0,660
MON ABRI 2013 P LA MADELEINE - OPERATION RIVES DE LA DEULE ET RUES
MARCEAU ET DU QUAI - CONSTRUC 28 LOG - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
3 952 997,00 47 477,24 19,45 A V LIVRETA 1,887 V LIVRETA 1,750
MON ABRI 2022 F LOMME RUE HEGEL 8 LOGEMENTS PSLA LA BANQUE POSTALE 953 423,74 953 423,74 1,54 X V E03M-MOY 3,479 V E03M-MOY 3,207
NOREVIE 2019 C LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 783 000,00 783 000,00 35,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
NOREVIE 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PHBB
C.D.C. 292 500,00 292 500,00 36,25 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
NOREVIE 2021 C LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements PHB
C.D.C. 162 500,00 162 500,00 37,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
NOREVIE 2021 C LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements PHB C.D.C. 39 000,00 39 000,00 37,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
NOREVIE 2018 C HELLEMMES RUES ROGER SALENGRO ET JEAN BART LINK
CITY CONSTRUCTION 103 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 2 500 000,00 2 500 000,00 33,75 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
NOREVIE 2019 C TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PHB 2.0
C.D.C. 143 000,00 143 000,00 35,59 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
NOREVIE 2021 C VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS PHBB
C.D.C. 130 000,00 130 000,00 37,34 A V FIXE 0,568 V FIXE 0,000
NOREVIE 2025 P ANNOEULIN - RUE PASTEUR - CONSTRUCTION - 10 LOGTS
PLUS
C.D.C. 779 394,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 331
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2025 P ANNOEULIN - RUE PASTEUR - FONCIER - 10 LOGTS PLUS C.D.C. 384 727,00 0,00 50,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
NOREVIE 2025 P LESQUIN RUE PASTEUR CONSTRUCTION 2 PLUS C.D.C. 190 861,00 0,00 40,84 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
NOREVIE 2025 P LESQUIN RUE PASTEUR FONCIER PLS - 6 LOGTS PLS C.D.C. 336 665,00 0,00 50,84 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
NOREVIE 2025 P LESQUIN RUE PASTEUR CONSTRUCTION 6 LOGTS PLS C.D.C. 369 695,00 0,00 40,84 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
NOREVIE 2025 P LESQUIN - RUE PASTEUR - FONCIER - 2 LOGTS PLUS C.D.C. 136 832,00 0,00 51,00 A V LIVRETA 3,646 V 3,600
NOREVIE 2025 P LESQUIN - RUE PASTEUR - CONSTRUCTION - 6 LOGTS PLS C.D.C. 346 355,00 0,00 41,00 A V LIVRETA 3,654 V 3,600
NOREVIE 2023 P LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3 Logements
PLUS
C.D.C. 184 061,00 184 061,00 49,09 A V LIVRETA 3,559 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
C.D.C. 650 085,00 650 085,00 49,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
C.D.C. 1 235 833,00 1 235 833,00 39,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P LILLE 38N BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16 logements 2
PLUS
C.D.C. 125 074,00 125 074,00 12,25 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16 logements 14 PLS
COMPL
C.D.C. 152 783,00 152 783,00 12,25 A V LIVRETA 4,062 V LIVRETA 1,560
NOREVIE 2023 P LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3 Logements
PLUS
C.D.C. 258 619,00 258 619,00 39,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 270 998,00 270 998,00 49,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 246 099,00 246 099,00 11,17 A V LIVRETA 4,059 V LIVRETA 1,560
NOREVIE 2023 P CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS C.D.C. 312 605,00 312 605,00 11,17 A V LIVRETA 4,059 V LIVRETA 1,560
NOREVIE 2023 P WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements
PLUS
C.D.C. 386 364,00 386 364,00 39,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16 logements 14 PLS C.D.C. 355 942,00 355 942,00 12,25 A V LIVRETA 4,062 V LIVRETA 1,560
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
C.D.C. 1 213 063,00 1 213 063,00 49,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
C.D.C. 2 315 831,00 2 315 831,00 39,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 275 718,00 275 718,00 49,00 A V LIVRETA 3,559 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS COMPL
C.D.C. 10 288,00 9 657,25 35,22 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2023 P LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements PLUS C.D.C. 559 320,00 559 320,00 39,00 A V LIVRETA 3,549 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2021 C LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements
BOOSTER
C.D.C. 90 000,00 90 000,00 47,00 A V FIXE 0,778 V FIXE 0,580
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements PLUS FONCIER
C.D.C. 702 632,00 702 632,00 49,00 A V LIVRETA 3,559 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements PLUS
C.D.C. 1 109 441,00 1 109 441,00 39,00 A V LIVRETA 3,549 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 332
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2021 C WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements
BOOSTER
C.D.C. 165 000,00 165 000,00 47,38 A V FIXE 1,006 V FIXE 0,630
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE PLS
C.D.C. 39 930,00 38 292,18 45,22 A V LIVRETA 1,709 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS
C.D.C. 37 058,00 34 785,99 35,22 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41
Logements PLUS
C.D.C. 1 588 042,00 1 588 042,00 49,00 A V LIVRETA 3,559 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT
- PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 53 050,00 47 681,97 33,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2021 C VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS BOOSTER
C.D.C. 300 000,00 300 000,00 47,34 A V FIXE 1,006 V FIXE 0,630
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 2
LOGT - PLS
C.D.C. 68 033,00 63 228,91 43,50 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT
- PLS
C.D.C. 60 041,00 53 965,55 33,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2021 C LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements BOOSTER
C.D.C. 375 000,00 375 000,00 47,00 A V FIXE 0,778 V FIXE 0,580
NOREVIE 2021 C LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3 Logements
PLUS
C.D.C. 90 000,00 86 400,00 47,17 A V FIXE 0,915 V FIXE 0,590
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41
Logements PLUS
C.D.C. 2 783 026,00 2 783 026,00 39,00 A V LIVRETA 3,549 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 3
LOG- PLS
C.D.C. 74 970,00 69 303,12 34,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 C TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 154 000,00 154 000,00 45,59 A V FIXE 1,560 V FIXE 1,680
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - CONSTRUC 3
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 77 948,00 71 359,21 33,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - CONSTRUC 3
LOGT - PLS
C.D.C. 78 415,00 71 786,75 33,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA 3 LOG PLS
C.D.C. 102 132,00 97 679,55 36,18 A V LIVRETA 1,765 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 - CONSTRUCTION -
ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 155 305,00 134 712,78 44,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2021 C VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 BOOST
C.D.C. 630 000,00 630 000,00 47,34 A V FIXE 1,006 V FIXE 0,630
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE -
3 LOG- PLS
C.D.C. 142 812,00 135 688,42 44,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE - 5 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 167 148,00 158 982,64 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA 3 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 123 346,00 119 454,21 37,17 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 2,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 333
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOG PLS
C.D.C. 158 636,00 152 129,11 45,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 3 LOGT - PLS
C.D.C. 158 836,00 150 293,02 43,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
NOREVIE 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS BOOSTER
C.D.C. 675 000,00 675 000,00 46,25 A V FIXE 0,862 V FIXE 0,720
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE SALVADOR DALI -
CONST - 4 LOG- PLS
C.D.C. 150 224,00 138 868,77 34,34 A V LIVRETA 1,852 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 5
LOGT - PLUS
C.D.C. 190 779,00 175 190,04 43,50 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2021 C LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41
Logements BOOSTER
C.D.C. 885 000,00 885 000,00 47,00 A V FIXE 0,776 V FIXE 0,580
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLS complementaire
C.D.C. 156 505,00 150 777,07 36,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 3,110
NOREVIE 2017 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 189 092,00 175 444,38 44,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN
VEFA - 5 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 195 934,00 182 353,90 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
VEFA 6 LOGT - PLS
C.D.C. 171 545,00 154 186,64 33,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 215 820,00 210 747,28 46,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 3,110
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE SALVADOR DALI -
ACQUIS FONCIERE - 4 LOG- PLS
C.D.C. 208 124,00 204 825,49 44,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 C LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 609 000,00 609 000,00 45,92 A V FIXE 1,017 V FIXE 1,010
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
VEFA 6 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 179 004,00 160 890,88 33,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 195 465,00 188 311,19 36,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 3,110
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGT - PLS
C.D.C. 233 337,00 216 860,09 43,50 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
35 LOGEMENTS PLS COMPL
C.D.C. 233 082,00 218 802,97 35,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
VEFA - 11 LOG- PLS
C.D.C. 241 119,00 222 893,19 34,34 A V LIVRETA 1,852 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 4
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 249 979,00 231 317,03 35,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI
EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS COMPL
C.D.C. 306 122,00 287 368,40 35,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE -
9 LOG- PLUS
C.D.C. 454 006,00 426 699,23 44,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 334
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2021 P TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 471 203,00 460 485,10 47,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE SALVADOR DALI -
CONST - 4 LOG- PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 344 295,00 329 670,27 34,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 - CONSTRUCTION -
3 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 423 869,00 361 778,06 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA- ACQUIS FONCIERE - 16 LOG - PLAI
C.D.C. 542 751,00 482 914,68 42,17 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,800
NOREVIE 2017 P LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE - 12 PLUS
C.D.C. 511 675,00 486 625,50 45,22 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 529 364,00 504 040,74 45,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
FONCIERE- 11 LOG- PLS
C.D.C. 497 072,00 472 277,66 44,34 A V LIVRETA 1,854 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 573 841,00 562 175,23 47,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2018 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 11 LOGT - PLUS
C.D.C. 571 920,00 534 864,51 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 5 LOGT
- PLUS
C.D.C. 489 433,00 434 373,14 33,50 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI FONCIERE
EN VEFA - 18 LOG - PLAI
C.D.C. 667 185,00 588 357,76 42,25 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,800
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOG PLUS
C.D.C. 673 585,00 640 609,05 45,18 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2016 P CAPINGHEM HUMANICITE - BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION EN
VEFA - 14 LOG - PLS
C.D.C. 483 120,00 422 431,76 32,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 15 LOG - PLS
C.D.C. 487 015,00 426 504,51 32,17 A V LIVRETA 1,679 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
FONCIERE - 16 LOG- PLUS
C.D.C. 756 920,00 711 394,09 44,34 A V LIVRETA 1,346 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2016 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI FONCIERE
EN VEFA - 14 LOG - PLS
C.D.C. 658 798,00 599 413,71 42,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA 15 LOG PLUS
C.D.C. 679 592,00 658 918,58 37,18 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - ACQUI FONCIERE EN
VEFA - 15 LOG - PLS
C.D.C. 664 113,00 605 196,12 42,17 A V LIVRETA 1,707 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 18 LOGT - PLUS
C.D.C. 784 482,00 720 380,26 43,50 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE
THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 832 524,00 780 018,26 44,34 A V LIVRETA 1,109 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2020 P CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 862 232,00 838 473,08 46,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 335
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2021 P TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 747 299,00 722 778,63 37,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 11
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 802 748,00 747 906,27 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2021 P LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE
THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 861 708,00 833 433,64 37,34 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 082 730,00 1 029 837,51 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 9
LOG- PLUS
C.D.C. 908 715,00 830 579,18 34,34 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 957 207,00 928 088,44 37,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2016 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION EN
VEFA - 14 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 834 477,00 728 254,84 32,25 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 2,040
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 15 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 841 211,00 735 238,68 32,17 A V LIVRETA 2,947 V LIVRETA 2,040
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT H ILOT 2 - BEGUINAGE - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 26 LOG - PLUS
C.D.C. 1 172 187,00 1 053 440,86 42,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - CONSTRUC 11
LOGT - PLUS
C.D.C. 1 103 119,00 996 827,87 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
NOREVIE 2019 P HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN
VEFA 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 177 016,00 1 095 437,48 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 16 LOG - PLAI
C.D.C. 1 266 421,00 1 081 094,40 32,17 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
NOREVIE 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
C.D.C. 1 407 082,00 1 392 676,50 48,25 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2020 P CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 229 592,00 1 176 982,25 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
NOREVIE 2021 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 1 148 501,00 1 125 630,01 37,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 3,010
NOREVIE 2017 P LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE - 12 PLUS
C.D.C. 1 254 323,00 1 167 257,71 35,22 A V LIVRETA 1,223 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2021 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 1 260 888,00 1 235 778,95 37,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 3,010
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 1 657 583,00 1 611 908,07 46,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
NOREVIE 2018 P LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE ETUDIANTE -
ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS
C.D.C. 1 399 320,00 1 190 627,68 34,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION EN
VEFA - 18 LOG - PLAI
C.D.C. 1 556 767,00 1 317 147,96 32,25 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,800
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
VEFA - 16 LOG- PLUS
C.D.C. 1 460 751,00 1 335 148,39 34,34 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 336
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 35 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 1 651 907,00 1 584 146,42 45,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE BEGUINAGE 34 LOG PLS
C.D.C. 1 706 632,00 1 636 712,66 45,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI FONCIERE EN
VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 1 786 045,00 1 604 424,81 42,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
C.D.C. 1 624 422,00 1 599 746,05 38,25 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 2 064 917,00 1 993 866,82 45,92 A V LIVRETA 1,457 V LIVRETA 3,010
NOREVIE 2015 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - ACQUIS FONCIERE - 47 LOG - PLUS
C.D.C. 2 108 107,00 1 895 671,94 42,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
VEFA 18 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 884 574,00 1 672 564,61 33,50 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE
ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS
C.D.C. 1 915 632,00 1 864 600,78 37,25 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 2,060
NOREVIE 2017 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
35 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 1 888 786,00 1 772 984,66 35,17 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI
EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS
C.D.C. 1 950 436,00 1 830 948,65 35,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES
ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS COMPL
C.D.C. 834 442,00 614 812,72 9,50 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2018 P LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE ETUDIANTE -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 133 LOG - PLS
C.D.C. 3 061 012,00 2 676 927,81 44,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 686 000,00 2 571 075,87 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
NOREVIE 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES
ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS
C.D.C. 1 019 874,00 751 438,08 9,50 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE
ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 141 LOG PLS
C.D.C. 3 352 355,00 3 212 347,28 45,25 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 2,060
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE - BAT H ILOT 2 BEGUINAGE -
CONSTRUCTION EN VEFA - 26 LOG - PLUS
C.D.C. 2 946 723,00 2 540 882,34 32,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2018 P LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE ETUDIANTE -
ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS COMPL
C.D.C. 4 285 418,00 3 646 295,36 34,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION
VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 4 167 439,00 3 592 951,09 32,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE
ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 4 265 171,00 4 151 549,57 37,25 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 2,060
NOREVIE 2015 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 47 LOG - PLUS
C.D.C. 4 918 916,00 4 245 454,45 32,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
NOTRE FOYER 2019 F PERENCHIES RUE EDOUARD LAGACHE CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 889 500,00 156 096,55 3,15 X F FIXE 1,113 F FIXE 1,090 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 337
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOTRE FOYER 2017 F RONCQ RUE DU DRONCKAERT PROTERAM CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
373 200,00 373 200,00 1,47 X F FIXE 1,346 F FIXE 1,350
NOTRE FOYER 2022 F VERLINGHEM LA ROSERAIE CONSTRUCTION 2 MAISONS PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
432 000,00 432 000,00 3,47 X F FIXE 1,239 F FIXE 1,250
NOTRE FOYER 2012 P WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ 18 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 822 426,00 88 077,06 19,31 T V LIVRETA 2,667 V LIVRETA 3,500
NOTRE FOYER 2012 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX - rue Jean Jaurès -
CONSTRUCTION DE 13 MAISONS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 720 285,00 90 072,36 18,10 T V EURIBOR03M 1,326 V EURIBOR03M 3,831
NOTRE FOYER 2011 P ARMENTIERES - VILLAS LUMIERES CONSTRUCTION DE 9
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
718 782,00 96 561,01 17,46 T V EURIBOR03M 1,694 V EURIBOR03M 4,056
NOTRE FOYER 2017 F SAILLY LEZ LANNOY RUE DE LANNOY CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 444 704,00 1 444 704,00 1,47 X F FIXE 1,346 F FIXE 1,350
NOTRE FOYER 2012 P ARMENTIERES - VILLAS LUMIERE 5 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
568 646,00 389 014,51 18,74 T V EURIBOR03M 0,987 V EURIBOR03M 4,386
NOTRE FOYER 2019 C TOURCOING RUE JEAN MACE TRANCHE 1 - CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PHBB ACCESSION
C.D.C. 180 000,00 144 000,00 3,50 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
NOTRE FOYER 2012 P HALLUIN - PLACE DELORS 18 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 638 446,00 1 211 357,91 18,91 T V LIVRETA 2,306 V LIVRETA 2,250
NOTRE FOYER 2012 P LOMME - RUE ANATOLE FRANCE 40 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
4 264 001,00 2 665 000,70 18,55 T V LIVRETA 2,357 V LIVRETA 2,250
NOTRE FOYER 2017 F VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 45 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 971 511,00 0,00 0,00 X F FIXE 1,354 F FIXE 1,350
NOTRE FOYER 2018 F TOURCOING RUE JEAN MACE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 837 000,00 0,00 0,00 X F FIXE 1,109 F FIXE 1,090
ONV 2004 P HALLUIN - RESIDENCE DU PARC 24 LOGEMENTS LOCATIFS C.D.C. 884 780,00 523 951,60 15,67 A V LIVRETA 2,960 V EURIBOR03M 4,354
SCI FAM DE
LOMME (BTP
impact local)
2010 P LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES CREDIT COOPERATIF 1 650 000,00 1 155 302,13 16,88 T F FIXE 3,892 F FIXE 3,836
SCI FAM DE
LOMME (BTP
impact local)
2011 P LOMME - CENTRE HELENE BOREL FOYER ACCUEIL 64 PLACES
PHARE
C.D.C. 1 650 000,00 1 147 734,35 17,00 T V LIVRETA 3,511 V LIVRETA 4,760
SCI FAM DE
LOMME (BTP
impact local)
2010 P LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES CREDIT COOPERATIF 5 800 000,00 3 879 114,70 16,88 T V LIVRETA 2,954 V LIVRETA 3,880
SIA HABITAT 2020 C SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS C.D.C. 344 500,00 344 500,00 36,09 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2019 C WATTRELOS 50 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB C.D.C. 6 500,00 6 500,00 35,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2019 C WATTRELOS 20 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB C.D.C. 6 500,00 6 500,00 35,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 C SEQUEDIN 59 RUE MAISON BLANCHE 1 LOGEMENT
ACQUISITION AMELIORATION PRET PHP
C.D.C. 6 500,00 6 500,00 36,50 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 C LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS
PHBB
C.D.C. 180 000,00 180 000,00 36,25 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 338
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2020 C BONDUES DIVERSES ADRESSES ACQ. AMELIORATION 4 LGTS
PHBB 2.0
C.D.C. 26 000,00 26 000,00 36,09 A V FIXE 0,370 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2021 C WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21
LOGTS PLUS
C.D.C. 195 000,00 195 000,00 37,75 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2021 C LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PHB
C.D.C. 45 000,00 45 000,00 36,75 A V FIXE 1,107 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2024 P TOURCOING Résidence Laperrine Réhabilitation 48 Logts PAM C.D.C. 624 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 2,750
SIA HABITAT 2024 P TOURCOING Résidence Laperrine Réhabilitation 48 Logts PAM C.D.C. 319 072,00 0,00 30,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
SIA HABITAT 2023 P HAUBOURDIN Domaine Muriers Rue A.Potié
Acquisition-Amélioration 1 PLS PLS
C.D.C. 37 617,00 37 617,00 39,25 A V LIVRETA 4,023 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2023 P SAINGHIN EN WEPPES 91 Rue du capitaine Lheureux
Réhabilitation/Restructuration de 8 logements
C.D.C. 139 000,00 139 000,00 24,75 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
SIA HABITAT 2023 P HAUBOURDIN Domaine Muriers Rue A.Potié 1 PLS PLS FONCIER C.D.C. 53 738,00 53 738,00 49,25 A V LIVRETA 4,035 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2023 P HAUBOURDIN Domaine Muriers Rue A.Potié 1 PLS CPLS C.D.C. 59 773,00 59 773,00 39,25 A V LIVRETA 4,023 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2023 P WATTRELOS Rues de Béthune et Teinturerie Réhabilitation de 36
logements PAM
C.D.C. 285 788,00 285 788,00 29,67 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
SIA HABITAT 2023 P SAINGHIN EN WEPPES 91 Rue du capitaine Lheureux
Réhabilitation/Restructuration de 8 logements
C.D.C. 449 656,00 449 656,00 29,75 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
SIA HABITAT 2023 P WATTRELOS Rues de Béthune et Teinturerie Réhabilitation de 36
logements PAM ECO PRET
C.D.C. 462 000,00 462 000,00 24,67 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
SIA HABITAT 2023 P LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 2 rue des Archers Construction de
18 logements PLUS
C.D.C. 237 550,00 237 550,00 49,42 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
SIA HABITAT 2023 P LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 2 rue des Archers Construction de
18 logements PLUS
C.D.C. 1 392 839,00 1 392 839,00 39,42 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
SIA HABITAT 2022 C MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PHB C.D.C. 234 000,00 234 000,00 38,92 A V FIXE 1,097 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 1
LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 8 000,00 6 393,59 37,34 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 7 427,00 6 316,92 32,00 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2005 P PERENCHIES - 122 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 000,00 5 916,00 19,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2005 P PERENCHIES - 84 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 000,00 5 916,00 19,67 A V LIVRETA 2,249 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT BOOSTER
C.D.C. 15 000,00 14 728,50 28,92 A F FIXE 3,659 F FIXE 3,910
SIA HABITAT 2018 C LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB THERMIQUE
11 LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 7 330,00 5 584,41 18,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 17 600,00 13 928,76 36,50 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 3 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 15 619,00 9 850,44 23,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,250
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 2
LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 19 300,00 16 029,78 37,34 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 339
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 19 763,00 18 695,33 44,67 A V LIVRETA 3,726 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 2
LOG - PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 26 835,00 21 807,08 38,17 A V LIVRETA 1,986 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2005 P LOMME - 9 RUE DEFRENNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20 000,00 11 882,76 20,67 A V LIVRETA 2,284 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2018 P SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI AMELIORATION 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 25 320,00 23 336,92 43,84 A V LIVRETA 3,186 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 25 479,00 22 184,69 37,00 A V LIVRETA 2,015 V LIVRETA 2,050
SIA HABITAT 2016 P LILLE - 14 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 1 LOGT - ECO PRET C.D.C. 14 000,00 7 772,98 9,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 32 282,00 25 148,60 38,00 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25 959,00 21 515,68 31,65 A V LIVRETA 3,128 V LIVRETA 3,150
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 10 207,98 817,88 0,92 A V LIVRETA 5,389 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 33 065,00 26 883,39 39,59 A V LIVRETA 1,024 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1
LOGEMENTACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 33 980,00 25 870,60 37,75 A V LIVRETA 0,882 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2010 P LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2 LOGEMENTS
VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 36 119,00 27 120,97 36,92 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 31 000,00 25 337,70 35,92 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS ACQUISITION EN
VIR 1 LOGEMENT ACQUI FONCIERE
C.D.C. 35 389,00 32 548,12 44,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 45 890,00 37 291,83 38,34 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2010 P SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
42 380,00 28 465,15 36,50 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 2,130
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 2
LOG - PLAI
C.D.C. 38 928,00 29 428,13 28,17 A V LIVRETA 1,847 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2 LOGTS PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 47 746,00 38 800,09 38,50 A V LIVRETA 0,680 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 2 LOG PLUS
C.D.C. 40 842,00 36 478,25 43,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE
8 LOGT PLAI
C.D.C. 41 800,00 33 405,69 37,59 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2003 P LILLE - 14 COUR GRUYELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 236,00 26 137,17 24,17 A V LIVRETA 2,420 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE CONSTRUCTION DE
2 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39 571,00 31 931,40 37,59 A V LIVRETA 1,407 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 340
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39 113,00 27 097,22 23,17 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 0,750
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 30 458,72 12 694,64 11,67 A V LIVRETA 4,599 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 28 776,00 25 267,91 24,67 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2018 P LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS ACQUISITION EN
VIR 1 LOGEMENT
C.D.C. 37 191,00 33 300,95 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 46 166,00 35 410,63 39,09 A V LIVRETA 0,606 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT CPLS
C.D.C. 28 371,00 27 905,05 38,92 A V LIVRETA 3,888 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 45 040,00 37 532,56 36,67 A V LIVRETA 2,213 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI
ACQUI FONCIERE
C.D.C. 50 997,00 38 286,10 38,59 A V LIVRETA 0,585 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 59 414,00 48 773,90 40,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 50 443,00 47 805,80 45,00 A V LIVRETA 3,727 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 51 000,00 42 124,44 36,50 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 3
LOGT - PLAI
C.D.C. 61 855,00 50 777,76 40,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 1992 P LILLE - RUE MONGE 2 LOGEMENTS C.D.C. 28 965,31 5 936,79 3,09 A V LIVRETA 4,516 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 49 500,00 40 458,59 35,84 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 62 505,00 51 438,91 40,34 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX SITE " GRAND CHEMIN ET RUE ST ANTOINE" 2
TERRAINS GAIA
C.D.C. 99 554,00 99 554,00 2,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 55 600,00 45 923,93 36,50 A V LIVRETA 2,191 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7
CPLS
C.D.C. 45 003,00 44 476,89 38,75 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,530
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 13 LOG -
PLAI
C.D.C. 69 816,00 57 695,68 39,34 A V LIVRETA 2,010 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS FONCIERE VEFA 2 LOGT PLAI
C.D.C. 63 814,00 50 239,03 39,75 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2016 P LILLE - 52 ET 54 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 2 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 28 000,00 15 545,99 9,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2010 P LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 58 300,00 48 153,99 36,50 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 341
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS
C.D.C. 37 445,00 36 830,02 38,92 A V LIVRETA 3,888 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 67 518,00 53 156,36 39,34 A V LIVRETA 0,596 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 61 000,00 44 947,97 27,34 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2009 P SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 56 050,00 45 214,84 34,42 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
SIA HABITAT 2014 P MARQUILLIES - UNITE ALZHEIMER 12 LITS FOYER STE
GENEVIEVRE - CONSTRUC PLUS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 56 620,00 46 632,55 30,09 A V LIVRETA 2,201 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONC 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 76 358,00 62 683,50 40,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION FONCIERE 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 78 232,00 64 650,67 39,34 A V LIVRETA 0,619 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2010 P LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 81 219,00 65 527,07 36,59 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2013 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT -
ACQUIS FONCIERE - PLAI
C.D.C. 74 250,00 58 454,98 39,75 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT
PLAI
C.D.C. 82 662,00 73 807,88 43,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 39 502,56 19 212,54 9,67 A V LIVRETA 0,653 V LIVRETA 2,520
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA
COUTUME - CONSTR - PLS - 3 LOG - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 66 255,00 58 092,51 40,92 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2016 P LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS
FONCIERE 2 LOGT - PLUS
C.D.C. 74 339,00 65 217,41 41,75 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P LA MADELEINE- RUE DU BALLON - ACQUISITION FONCIERE 3
LOGT - PLUS
C.D.C. 82 710,00 75 302,63 43,00 A V LIVRETA 3,093 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 49 821,00 43 747,30 24,67 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION 2 LOG PLUS C.D.C. 65 287,00 56 416,38 33,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P SECLIN SITE " BOULEVARD HENTGES" 1 TERRAIN GAIA C.D.C. 141 000,00 141 000,00 2,34 A V LIVRETA 2,368 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 57 607,60 22 978,81 11,17 A V LIVRETA 4,694 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS FONCIER
C.D.C. 53 492,00 52 833,74 48,92 A V LIVRETA 3,919 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS
EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 83 905,00 63 146,52 38,00 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 68 805,99 63 669,83 42,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 1992 P LA BASSEE - 28-32 RUE D'ESTAIRES 2 LOGEMENTS C.D.C. 45 688,97 9 242,19 3,92 A V LIVRETA 4,284 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6 LGTS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 94 791,00 81 354,70 36,59 A V LIVRETA 1,567 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2011 P LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI C.D.C. 81 739,00 65 402,26 27,00 A V LIVRETA 2,103 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 342
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 77 412,00 63 034,70 39,59 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2010 P LILLE -53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4 LOGEMENTS
VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 77 486,00 60 415,49 36,92 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU ACQUISITION
FONCIERE 6 LOGT PLAI
C.D.C. 89 792,00 67 353,97 37,59 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2011 P SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE" 2 TERRAIN
GAIA
C.D.C. 156 876,00 156 876,00 2,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
96 150,00 64 580,54 36,50 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 2,130
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1 LOGEMENT PLS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
43 680,00 30 509,28 19,75 A V LIVRETA 2,889 V LIVRETA 3,070
SIA HABITAT 2008 P LILLE - 64 RUE GARIBALDI 1 LOGEMENT C.D.C. 78 900,00 57 519,87 25,00 A V LIVRETA 2,264 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI C.D.C. 82 782,00 61 547,46 29,09 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI
C.D.C. 86 937,00 66 486,23 29,59 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - 7-7 BIS RUE J.B. LEBAS 2 LOGEMENTS C.D.C. 57 412,30 21 440,71 8,34 A V LIVRETA 2,641 V LIVRETA 1,790
SIA HABITAT 2008 P ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 54 230,00 50 374,86 34,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 4,300
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 114 110,00 67 788,01 28,34 A V LIVRETA 1,845 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 1996 P LA BASSEE - 37 RUE DE CANTELEU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 51 939,38 7 147,37 2,42 A V LIVRETA 3,622 V LIVRETA 1,790
SIA HABITAT 2018 C LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB THERMIQUE
11 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 43 388,00 33 184,55 18,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 90 726,00 83 561,19 43,00 A V LIVRETA 3,598 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 98 464,00 74 040,32 37,75 A V LIVRETA 0,668 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 1991 P LILLE - RUE CHAPLIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 527,44 7 764,88 2,75 A V LIVRETA 4,392 V LIVRETA 2,300
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 109 952,00 90 261,35 40,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2018 P SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 87 277,00 81 372,14 43,84 A V LIVRETA 3,687 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 112 286,00 92 177,39 40,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2007 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS C.D.C. 73 000,00 52 360,64 23,75 A V LIVRETA 2,421 V LIVRETA 2,050
SIA HABITAT 2012 P SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE 2 " 1 TERRAIN
GAIA
C.D.C. 107 100,00 107 100,00 3,59 A V LIVRETA 2,367 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1998 P ROUBAIX - ILOT DE LA HALLE 87 LGTS FIN DE CHANTIER C.D.C. 79 449,28 25 682,05 9,67 A V LIVRETA 4,149 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6
LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 66 000,00 46 836,10 19,67 A V LIVRETA 0,554 F FIXE 1,890 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 343
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 97 350,00 77 800,16 37,59 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2006 P FACHES-THUMESNIL - 45 RUE CARNOT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 74 000,00 59 620,95 31,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,000
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 112 435,85 102 029,81 42,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2016 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 99 499,00 86 178,19 41,84 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P SIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 29 396,87 18 056,87 6,50 A V LIVRETA 1,302 V LIVRETA 1,300
SIA HABITAT 2016 P LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS VEFA 2
LOGT - PLUS
C.D.C. 87 163,00 71 187,58 31,75 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 78 217,20 70 682,66 32,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 90 656,91 83 619,80 42,92 A V LIVRETA 0,741 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE -
ACQUITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 96 374,00 84 630,96 41,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2003 P MARQUILLIES - RESIDENCE MATISSE TERRAIN C.D.C. 99 091,86 73 604,19 28,34 A V LIVRETA 2,725 V LIVRETA 1,900
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 135 023,00 114 565,12 41,34 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2 LOGTS PLAI C.D.C. 111 408,00 84 220,37 28,50 A V LIVRETA 0,709 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 101 513,00 81 739,13 33,09 A V LIVRETA 2,224 V LIVRETA 1,900
SIA HABITAT 2021 F RONCHIN Rue Sadi-Carnot Construction 4 logements PSLA LA BANQUE POSTALE 612 693,27 612 693,27 2,29 X F FIXE 0,572 F FIXE 0,550
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 1
LOGEMENT
C.D.C. 108 074,00 78 421,32 28,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES ACQUISITION FONCIERE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
99 650,00 82 694,51 35,55 A V LIVRETA 3,382 V LIVRETA 2,370
SIA HABITAT 1998 P LOMME - RUE WINSTON CHURCHILL 4 LOGEMENTS C.D.C. 116 623,50 31 602,52 9,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2003 P LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS ACQUISITION DE
TERRAIN -REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 101 226,15 78 423,48 29,17 A V LIVRETA 2,719 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 124 417,00 99 010,26 30,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 1998 P LILLE - RUE MALCENSE 4 LOGEMENTS C.D.C. 159 980,00 52 689,62 16,34 A V LIVRETA 2,994 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 1995 P LA BASSEE - 19 CITE-17 GRARD-9 TOUR-34 ESTAIRES 4
LOGEMENTS
C.D.C. 91 820,04 32 227,86 9,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 143 781,00 118 032,10 40,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT - PLAI C.D.C. 156 290,00 135 064,69 41,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2011 P WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE -
CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 124 000,00 102 989,32 37,34 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME
- CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 128 824,00 111 109,01 40,92 A V LIVRETA 1,302 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 344
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 112 754,00 78 743,41 27,75 A V LIVRETA 0,885 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
102 751,00 84 548,89 38,67 A V LIVRETA 3,444 V LIVRETA 4,350
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE FONTENOY AA 4 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 96 970,75 54 239,39 17,84 A V LIVRETA 3,290 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7
PLS
C.D.C. 105 133,00 103 903,92 38,75 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,530
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 6
LOG - PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 137 640,00 115 909,27 38,17 A V LIVRETA 2,751 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 123 954,00 96 359,91 37,75 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 143 759,13 33 418,95 8,42 A V LIVRETA 3,594 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2007 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 114 000,00 83 476,03 20,75 A V LIVRETA 1,825 V LIVRETA 1,250
SIA HABITAT 2008 P PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 137 070,00 110 429,41 34,17 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS FONCIERE 6
LOGT PLAI
C.D.C. 169 410,00 139 417,14 40,17 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2016 P LILLE - 9 A 13 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 5 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 70 000,00 38 864,94 9,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2007 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS C.D.C. 128 950,00 104 060,64 33,75 A V LIVRETA 2,364 V LIVRETA 2,050
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 160 806,00 127 224,55 39,59 A V LIVRETA 0,575 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 163 320,00 128 580,49 39,34 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2010 P LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2 LOGEMENTS
VEFA PLAI
C.D.C. 143 626,00 102 343,53 26,92 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2013 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLAI C.D.C. 147 758,00 112 443,56 29,75 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2009 P LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 141 000,00 115 245,69 35,67 A V LIVRETA 2,203 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1994 P LILLE - RUE DU MARCHE 3 LOGEMENTS C.D.C. 115 495,38 40 537,67 9,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2012 P MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS (PLUS Acquisition foncière)
C.D.C. 165 800,00 138 367,97 37,00 A V LIVRETA 2,202 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 154 928,00 130 819,45 40,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 3 LOGEMENTS C.D.C. 167 815,88 74 423,46 18,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 168 466,00 126 476,17 38,75 A V LIVRETA 0,578 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 179 012,00 134 282,15 37,50 A V LIVRETA 0,680 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2014 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS VEFA 2 LOGT PLAI
C.D.C. 163 608,00 126 060,89 29,75 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 345
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA
COUTUME - CONSTRUCTION - PLS - 3 LOGEMENTS
C.D.C. 135 214,00 112 403,90 30,92 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 2
LOGT PLUS
C.D.C. 146 000,00 112 016,52 27,34 A V LIVRETA 2,144 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6
LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLAI
C.D.C. 178 356,00 133 901,11 38,67 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- 2 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 148 790,00 131 471,89 33,00 A V LIVRETA 1,939 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2009 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 128 950,00 79 984,93 17,92 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 3 LOGT -
PLAI
C.D.C. 181 163,00 144 168,35 30,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2018 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 13 PLUS
C.D.C. 174 706,00 161 853,53 44,34 A V LIVRETA 3,054 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P SECLIN RUE DE BURGAULT REHAB 3 LOG PAM C.D.C. 108 246,00 90 055,17 19,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2015 P WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 183 132,00 159 487,77 41,09 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
179 980,00 136 169,24 37,25 A V LIVRETA 3,214 V LIVRETA 2,130
SIA HABITAT 2019 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 175 519,00 159 855,68 44,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 176 800,00 127 716,03 26,50 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS
C.D.C. 154 744,00 122 357,49 29,59 A V LIVRETA 1,327 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 161 276,00 125 795,71 26,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 1994 P LAMBERSART - AA 5 LOGEMENTS PLA AA C.D.C. 138 972,52 49 476,37 9,67 A V LIVRETA 3,496 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2008 P SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE 3 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
105 000,00 70 675,41 16,67 A V LIVRETA 2,031 V LIVRETA 3,130
SIA HABITAT 2015 P LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN
VEFA - 6 LOG - PLUS
C.D.C. 164 190,00 136 406,40 31,09 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONSTRUCTION
DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 226 540,00 184 094,40 38,34 A V LIVRETA 1,987 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS FONCIERE VEFA - 7 LOG - PLAI C.D.C. 201 570,00 163 885,88 39,59 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RUE DE BURGAULT AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 130 389,64 49 563,58 9,42 A V LIVRETA 3,856 V LIVRETA 1,790
SIA HABITAT 2010 P TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
209 460,00 140 807,07 36,16 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 2,130
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12
LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 132 000,00 93 672,11 19,67 A V LIVRETA 0,544 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 218 841,52 198 965,18 43,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 346
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B - ACQUISITION
FONCIERE 10 LGT PLUS
C.D.C. 190 331,00 168 267,67 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 5 LOGT
PLUS
C.D.C. 160 030,00 144 108,99 37,00 A V LIVRETA 2,848 V LIVRETA 2,850
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI ACQUISITION FONCIERE (10
logements)
C.D.C. 210 900,00 158 198,42 37,59 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 167 350,00 126 407,89 26,50 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RUE DE BURGAULT 2 LOGEMENTS C.D.C. 140 862,89 53 929,23 9,67 A V LIVRETA 2,631 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 211 878,00 168 611,15 30,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
C.D.C. 298 200,00 201 537,56 33,67 A V LIVRETA 1,163 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS COMPL
C.D.C. 140 435,00 125 620,65 25,00 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2011 P MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS (FONCIER EQUILIBRE)
C.D.C. 298 200,00 209 072,98 35,00 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 190 375,00 153 136,65 38,00 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 207 450,00 174 697,63 38,34 A V LIVRETA 2,747 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 1998 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 3 LOGEMENTS C.D.C. 167 693,92 44 548,27 8,50 A V LIVRETA 3,002 V LIVRETA 1,790
SIA HABITAT 2015 P LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG -
PLUS
C.D.C. 184 602,00 152 986,96 31,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE CONSTRUCTION DE
2LOGEMENTS VEFA PLUS
C.D.C. 174 650,00 130 344,22 27,59 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1990 P LILLE - QUARTIER SAINT MAURICE - DUPLEIX AA 4
LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 158 082,90 88 422,17 17,92 A V LIVRETA 4,056 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2018 P EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 208 799,00 186 489,94 43,17 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2015 P LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN
VEFA - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 219 873,00 191 485,13 41,09 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7
PLS
C.D.C. 196 320,00 194 956,21 48,75 A V LIVRETA 3,386 V LIVRETA 2,530
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI
C.D.C. 219 377,00 168 411,18 29,34 A V LIVRETA 0,599 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 189 266,00 147 628,00 26,00 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES + STUDIOS + LOG.
HOTESSE 10 LOG.- PLS - ACQUIS FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
183 500,00 160 690,71 41,42 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 2,070
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 9 LOGEMENTS C.D.C. 152 999,00 113 957,12 23,09 S V INF_FR_XT 2,100 V INF_FR_XT 7,480 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 347
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 8
LOGT - PLUS
C.D.C. 219 380,00 185 241,95 40,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS 5
LOGEMENTS
C.D.C. 180 000,00 133 188,12 25,92 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 14 LOGT
PLAI
C.D.C. 236 512,00 177 845,96 37,75 A V LIVRETA 0,668 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 231 983,00 174 589,40 38,00 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2017 P LA MADELEINE- RUE DU BALLON - CONSTRUCTION 3 LOGT -
PLUS
C.D.C. 214 204,00 188 520,14 33,00 A V LIVRETA 2,989 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN 1 LOGEMENT C.D.C. 185 000,00 136 887,79 25,84 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 37 LOG -
PLUS
C.D.C. 230 277,00 196 700,93 39,34 A V LIVRETA 2,772 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 26 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 175 419,70 161 459,18 32,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2018 P LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB THERMIQUE
11 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 159 500,00 123 924,92 18,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUC 9 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 259 206,00 204 065,76 39,75 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 234 464,00 203 074,22 41,75 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI FONCIERE 6
LOG - PLUS
C.D.C. 236 519,00 204 854,11 41,92 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 225 829,00 182 988,74 39,75 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17
LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 144 021,00 124 982,28 20,25 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 215 658,00 169 846,74 39,09 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
17 LOG - PLAI ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 295 300,00 239 971,19 38,09 A V LIVRETA 1,977 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU BUISSON ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 243 090,00 194 706,29 34,42 A V LIVRETA 1,831 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT
PLUS
C.D.C. 250 175,00 227 992,55 43,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2004 P LILLE - MEO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 182 000,00 144 914,78 30,59 A V LIVRETA 2,475 V LIVRETA 3,050
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 246 516,00 208 668,79 40,34 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 4
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 212 535,00 188 449,75 34,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 348
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 268 057,00 213 318,02 30,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2015 P LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 263 719,00 229 105,02 41,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2008 P FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE 3 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
175 000,00 106 949,36 16,50 A V LIVRETA 2,450 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION 4 LOGT
PLAI
C.D.C. 223 566,00 164 738,06 27,59 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2016 P LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 258 219,00 229 819,51 41,59 A V LIVRETA 3,025 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 217 683,00 194 914,11 34,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2001 P SECLIN - RUELLE DE TOURNAI AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 153 958,26 58 769,82 8,59 A V LIVRETA 2,625 V LIVRETA 1,450
SIA HABITAT 2010 P LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4 LOGEMENTS
VEFA PLUS
C.D.C. 219 636,00 163 465,01 26,92 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 8 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 255 998,00 235 447,52 44,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1991 P LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 271 267,78 130 818,62 19,25 A V LIVRETA 4,126 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGT- ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 319 726,00 259 820,66 38,17 A V LIVRETA 0,682 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI C.D.C. 287 500,00 237 415,25 31,34 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS VEFA - 7 LOG - PLAI C.D.C. 264 012,00 201 906,74 29,59 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI
EN VEFA - 6 LOG - PLUS
C.D.C. 227 359,00 193 194,11 32,92 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 220 437,00 166 960,69 27,75 A V LIVRETA 1,756 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 287 707,00 216 527,01 38,00 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 230 875,00 191 870,14 30,25 A V LIVRETA 1,711 V LIVRETA 1,900
SIA HABITAT 2018 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 7
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 234 268,00 204 430,22 33,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 270 690,00 244 147,80 43,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS EN VEFA - PLS - 30
LOGTS
C.D.C. 228 982,00 197 040,16 31,75 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2017 P TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - ACQUIS FONCIERE 11
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 248 736,00 220 400,65 42,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2019 P LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 11 PLUS
C.D.C. 271 660,00 249 852,25 44,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 349
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI
EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 6 LOG - PLUS
C.D.C. 275 677,00 243 720,28 42,92 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 239 960,00 207 356,35 33,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 240 523,00 198 838,72 31,75 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI C.D.C. 297 505,00 236 752,56 30,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS
PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 252 478,00 195 163,71 38,50 A V LIVRETA 1,474 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7 LOGTS PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 251 005,00 218 023,42 38,50 A V LIVRETA 2,364 V LIVRETA 2,350
SIA HABITAT 2002 P LILLE - RUE DE DOUAI TERRAIN C.D.C. 259 163,33 192 226,39 28,34 A V LIVRETA 2,777 V LIVRETA 1,900
SIA HABITAT 2014 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS FONCIERE VEFA - 8 LOGT - PLS
C.D.C. 290 151,00 250 831,33 40,25 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 1,960
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT - PLUS
C.D.C. 302 419,00 255 359,16 40,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 365 752,00 300 998,18 40,09 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 324 950,00 259 236,07 30,17 A V LIVRETA 0,539 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 6 LOGT PLAI
C.D.C. 308 105,00 235 627,43 29,59 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS FONCIERE - PLS - 30
LOGTS
C.D.C. 296 351,00 267 173,49 41,75 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 352 270,00 277 332,48 39,75 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2010 P LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI 3 LOGEMENTS C.D.C. 318 271,00 234 291,84 26,59 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI C.D.C. 353 538,00 297 111,51 31,75 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2012 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI C.D.C. 300 606,00 217 593,18 28,59 A V LIVRETA 0,590 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2007 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF 4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 250 000,00 162 367,45 20,75 A V LIVRETA 1,864 V LIVRETA 1,250
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI
C.D.C. 315 779,00 240 313,04 29,34 A V LIVRETA 0,599 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 6
LOG - PLUS
C.D.C. 277 901,00 218 070,63 28,17 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 332 606,00 279 914,22 36,50 A V LIVRETA 2,136 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2009 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10
LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
288 860,00 200 409,87 35,75 A V LIVRETA 3,410 V LIVRETA 3,400
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 310 514,20 285 326,46 42,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 1980 P LAMBERSART - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 657 024,77 76 625,14 8,42 A V LIVRETA 4,921 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 350
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 309 136,00 250 498,25 39,34 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 318 257,00 228 445,61 27,50 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2009 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 316 395,00 263 489,03 34,25 A V LIVRETA 4,597 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2006 P LA BASSEE - ROUTE DE LENS ACQUISITION DE TERRAIN -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 252 700,00 237 524,01 32,59 A V LIVRETA 2,980 V LIVRETA 3,250
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 6 LOGT PLAI
C.D.C. 320 771,00 232 189,57 28,75 A V LIVRETA 0,583 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 254 665,22 142 445,37 17,84 A V LIVRETA 4,015 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS
C.D.C. 298 418,00 234 170,48 28,34 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE -
CONSTRUCTION - 5 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 270 711,00 227 198,58 31,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2011 P LA CHAPPELLE D'ARMENTIERES SITE " RUE BEAUCAMP" 1
TERRAIN GAIA
C.D.C. 640 542,00 640 542,00 2,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2015 P WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 307 895,00 255 794,18 31,09 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 381 670,00 334 338,95 33,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 337 138,47 309 791,06 42,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 1992 P LILLE - RUE MONGE ET SECLIN 7 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT CDC
C.D.C. 352 629,82 163 037,67 19,59 A V LIVRETA 4,265 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2008 P ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 300 940,00 197 868,40 35,09 A V LIVRETA 1,588 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 263 362,36 236 829,67 32,92 A V LIVRETA 0,729 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS
CPLS
C.D.C. 286 559,00 275 803,41 37,50 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
C.D.C. 536 760,00 362 767,65 33,67 A V LIVRETA 1,877 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS C.D.C. 316 329,00 295 956,26 36,25 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS
C.D.C. 301 757,00 251 270,24 30,25 A V LIVRETA 1,777 V LIVRETA 1,960
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION
FONCIERE19 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 370 106,00 318 822,28 39,34 A V LIVRETA 1,853 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2007 P LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
359 970,00 255 970,77 35,33 A V LIVRETA 3,639 V LIVRETA 2,500
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6
LOGT PLAI
C.D.C. 349 351,00 252 877,17 28,67 A V LIVRETA 0,611 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 391 787,36 91 077,25 8,42 A V LIVRETA 5,331 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 351
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6
LOGEMENTS VEFA PLAI
C.D.C. 374 953,00 276 017,72 26,59 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2014 P RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS
- ACQUI FONCIERE
C.D.C. 380 852,00 323 955,18 40,75 A V LIVRETA 1,304 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 375 353,00 345 221,20 44,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS -
ACQUIS FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
315 890,00 250 855,52 39,58 A V LIVRETA 3,180 V LIVRETA 2,070
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS
FONCIERE 12 LOGT - PLUS
C.D.C. 413 867,00 367 480,07 41,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 272 000,00 230 151,14 20,25 A V LIVRETA 2,089 V LIVRETA 0,750
SIA HABITAT 2008 P MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET ACQUISITION
FONCIERE EQUILIBRE
C.D.C. 417 480,00 238 437,47 34,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,300
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7
LOGEMENTS VEFA PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
253 457,00 178 849,88 18,67 A V LIVRETA 2,290 F FIXE 2,190
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22
LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 351 875,00 272 653,10 38,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 408 841,00 356 055,39 41,34 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P MARQUILLIES RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE
ALZHEIMER 12 LITS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 354 608,00 274 770,79 38,00 A V LIVRETA 2,166 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 397 227,00 282 742,26 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS VEFA - PLS
COMPLEMENTAIRE - 30 LOGTS
C.D.C. 328 772,00 282 909,93 31,75 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- ACQUIS FONCIERE 20 LOGT - PLUS
C.D.C. 401 098,00 338 682,59 40,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 486 571,00 371 478,48 37,50 A V LIVRETA 0,690 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 408 222,00 319 639,15 29,34 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2020 P RONCHIN RUE SADI CAROT ACQUI FONCIERE 14 LOG PLUS C.D.C. 400 536,00 377 859,83 46,00 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI
C.D.C. 409 344,00 291 487,28 27,75 A V LIVRETA 0,485 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- ACQUI FONCIERE 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 466 668,00 424 873,99 43,00 A V LIVRETA 3,093 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P SAINGHIN-EN-MELANTOIS - LA SABLONNIERE ACQUISITION DE
7 TERRAINS GAIA
C.D.C. 470 920,00 470 920,00 1,59 A V LIVRETA 1,658 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
349 836,00 286 055,56 38,67 A V LIVRETA 3,273 V LIVRETA 4,150
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7 LOGTS PLUS C.D.C. 361 382,00 283 578,70 28,50 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 352
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI VEFA 6 LOG -
PLUS
C.D.C. 363 955,00 300 879,11 31,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95 LOGEMENTS PAM
AMIANTE
C.D.C. 242 836,00 173 215,23 13,92 A V LIVRETA 1,597 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2008 P LESQUIN - RUE STORME ACQUISITION FONCIERE EQUILIBRE C.D.C. 457 240,00 258 508,20 34,75 A V LIVRETA 3,398 V LIVRETA 3,300
SIA HABITAT 1991 P LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 443 199,78 213 733,31 19,25 A V LIVRETA 4,092 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2010 P LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 366 660,00 276 956,79 26,50 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 300 645,00 268 930,25 25,00 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU ACQUISITION
FONCIERE 23 LOGT PLUS
C.D.C. 397 396,00 308 178,53 37,59 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARIIERE CHOQUET -
ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
C.D.C. 438 082,00 369 911,44 40,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2001 P SAINGHIN-EN-WEPPES - ZAC DE LA SABLONNIERE
ACQUISITION DE TERRAIN
C.D.C. 396 367,44 293 020,87 27,59 A V LIVRETA 2,680 V LIVRETA 2,900
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT -
ACQUIS FONCIERE - PLUS
C.D.C. 418 204,00 338 869,75 39,75 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 421 755,00 341 755,34 39,34 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST ACQ FONC
16 LOG RUE DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON PLS
C.D.C. 399 691,00 366 244,48 44,00 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 873071
C.D.C. 212 895,85 118 542,92 11,17 T V LIVRETA 2,999 V LIVRETA 3,750
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS C.D.C. 378 393,00 321 622,82 27,00 A V LIVRETA 2,850 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 546 622,00 449 846,40 40,50 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2019 P LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA 11 PLUS C.D.C. 387 890,00 347 318,04 34,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 469 111,00 427 516,02 43,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS C.D.C. 388 294,00 297 911,75 29,09 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2009 P FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 386 780,00 309 730,48 34,59 A V LIVRETA 1,804 V LIVRETA 2,800
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 474 658,00 400 795,83 40,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 8 LOGT -
PLUS
C.D.C. 431 029,00 354 124,24 30,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 483 382,00 407 785,57 36,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 408 902,00 353 344,01 33,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 353
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 13 LOG - PLAI C.D.C. 490 539,00 380 234,57 29,34 A V LIVRETA 1,863 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 464 555,43 427 652,99 43,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 460 000,00 375 978,86 35,92 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
340 800,00 276 829,95 39,00 A V LIVRETA 3,233 V LIVRETA 4,150
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 319 220,26 282 496,10 32,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUIS 15 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 598 790,00 486 597,90 38,34 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2006 P ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 1ERE
TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 430 900,00 342 975,13 31,50 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 2,000
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - 16
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 430 793,00 366 058,39 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION AXQUI
FONCIERE 32 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 499 150,00 454 605,83 44,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA -
16 LOG
C.D.C. 400 441,00 341 425,92 32,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 503 915,00 450 074,33 43,14 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2010 P MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
464 000,00 385 981,38 36,25 A V LIVRETA 3,251 V LIVRETA 2,150
SIA HABITAT 2019 P LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 432 264,00 387 050,68 34,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2009 P PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
472 360,00 325 145,52 36,00 A V LIVRETA 3,138 V LIVRETA 3,130
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME
- CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 451 691,00 368 880,46 30,92 A V LIVRETA 1,292 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 547 199,00 435 457,45 30,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2009 P LA BASSEE - RUE DE LA MARNE 11 LOGEMENTS C.D.C. 276 710,00 140 924,91 9,67 A V LIVRETA 4,247 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2020 P RONCHIN RUE SADI CAROT CONSTRUCTION 14 LOG PLUS C.D.C. 441 437,00 410 136,73 36,00 A V LIVRETA 1,054 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE CANTELEU 2EME TRANCHE 9 LGTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 258 304,23 44 700,81 2,42 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 0,900
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
18 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 586 052,00 471 807,26 39,34 A V LIVRETA 1,054 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2018 P WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 533 032,00 484 269,63 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2008 P ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE 2
LOGEMENTS EN VEFA
C.D.C. 305 000,00 256 952,62 24,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 4,300
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLS
C.D.C. 492 904,00 420 340,95 40,00 A V LIVRETA 1,801 V LIVRETA 1,460 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 354
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE
33 LOGT PLUS
C.D.C. 465 500,00 386 656,08 37,59 A V LIVRETA 2,185 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS
C.D.C. 500 289,00 411 026,78 30,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE -
CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS
C.D.C. 480 412,00 368 589,58 27,34 A V LIVRETA 2,135 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS
EN VEFA PLAI
C.D.C. 533 357,00 387 017,69 28,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2017 P TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUC 11
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 444 366,00 378 877,48 32,34 A V LIVRETA 1,857 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS RUE CLEMENCEAU -CONSTRUCTION
6 LOGT PLAI BBC
C.D.C. 565 368,00 401 601,25 27,59 A V LIVRETA 0,459 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS
VEFA 12 LOGT - PLUS
C.D.C. 486 060,00 401 822,48 31,92 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS C.D.C. 532 308,00 452 579,81 31,34 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 479 832,00 446 047,08 44,75 A V LIVRETA 3,171 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 455 551,00 387 463,11 32,00 A V LIVRETA 1,871 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2020 P LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS C.D.C. 590 834,00 561 397,37 46,25 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS -
17 LOGEMENTS
C.D.C. 475 341,00 400 202,72 31,00 A V LIVRETA 1,865 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2004 P SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET ACQUISITION
FONCIERE -REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 453 990,00 403 639,78 34,09 A V LIVRETA 3,448 V LIVRETA 3,450
SIA HABITAT 2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI FONCIERE 10 LOGT PLUS
C.D.C. 528 088,00 408 198,52 38,59 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16
LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 587 283,00 499 546,75 40,75 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 17 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 554 889,00 451 832,59 39,59 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 539 207,00 443 000,97 30,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 21 PLUS
C.D.C. 605 185,00 560 663,76 44,34 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2021 P CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA
15 LOGTS PLUS
C.D.C. 474 281,00 456 424,79 37,84 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2008 P LILLE - LE CLOS SAINT VINCENT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 501 350,00 329 759,71 35,09 A V LIVRETA 1,589 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2003 P LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS 15 LOGEMENTS C.D.C. 427 467,04 228 006,50 14,17 A V LIVRETA 2,878 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 519 906,00 409 086,12 29,75 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI AMELIORATION 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 544 668,00 485 277,25 33,84 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 355
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2008 P TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 575 780,00 463 386,79 34,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2018 P WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 519 346,00 459 358,70 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28
LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 591 693,00 525 323,06 41,84 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA -
16 LOG
C.D.C. 486 360,00 414 707,50 32,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS -
ACQUISITION FONCIERE 37 LGT PLUS
C.D.C. 610 439,00 539 676,38 42,84 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 607 351,00 558 595,36 44,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95
LOGT PRET REHAB
C.D.C. 541 369,00 404 919,99 25,00 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26
logements PLUS
C.D.C. 499 284,00 493 447,04 38,75 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,530
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT
PLAI
C.D.C. 659 114,00 525 822,83 30,34 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2018 P SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 418 524,00 355 816,68 23,84 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION 8 LOGT
PLAI
C.D.C. 550 200,00 405 423,33 27,59 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 605 330,00 532 748,68 33,00 A V LIVRETA 2,961 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA
- ACQUI FONCIERE - 20 LOG - PLUS
C.D.C. 628 179,00 555 359,96 42,92 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 605 097,66 537 173,71 33,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2016 P FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA -
ACQUI FONCIERE - 16 LOG
C.D.C. 572 057,00 506 889,75 42,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2021 P CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA
15 LOGTS PLUS
C.D.C. 585 820,00 569 301,75 47,84 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - ROUTE DE LENS 9 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 596 505,47 453 913,64 30,59 A V LIVRETA 2,312 V LIVRETA 3,000
SIA HABITAT 2014 P RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS C.D.C. 555 610,00 447 766,24 30,75 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS FONCIERE 18
LOGT PLUS
C.D.C. 646 914,00 547 594,25 40,17 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 633 268,00 582 431,85 44,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 20
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 582 587,00 514 956,31 42,00 A V LIVRETA 1,869 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - ACQUI
FONCIERE -16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 642 865,00 568 343,54 42,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 356
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 559 000,00 422 240,88 26,50 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2007 P TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG 12 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
450 000,00 275 494,44 16,16 A V LIVRETA 2,535 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES SALENGRO ET HUGO CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 574 377,00 468 990,14 37,50 A V LIVRETA 2,387 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI C.D.C. 703 109,00 560 920,80 30,09 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 25 LOGT
PLUS
C.D.C. 609 628,00 473 915,33 37,75 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT -
PLUS
C.D.C. 710 967,00 631 280,53 41,75 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2009 P ARMENTIERES - RUE DES PRES 9 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
440 650,00 295 348,31 17,25 A V LIVRETA 2,238 F FIXE 2,130
SIA HABITAT 2017 P TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 534 339,00 455 590,69 32,34 A V LIVRETA 1,857 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2021 P FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en
VEFA 20 logements PLUS
C.D.C. 592 609,00 573 784,09 37,84 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 572 377,00 427 184,69 27,50 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 557 435,65 499 890,77 32,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS C.D.C. 627 025,00 515 150,34 30,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS COMPLE
C.D.C. 585 988,00 486 539,31 30,00 A V LIVRETA 1,726 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2020 P SIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 199 406,98 124 889,13 6,50 A V LIVRETA 1,502 V LIVRETA 1,500
SIA HABITAT 2015 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
35 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 692 281,00 599 599,22 41,84 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS C.D.C. 714 385,00 691 873,71 47,50 A V LIVRETA 1,537 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
493 464,00 400 074,79 38,92 A V LIVRETA 3,201 V LIVRETA 4,110
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUCTION DE 9 LOGT PLAI
C.D.C. 709 062,00 539 594,77 29,75 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2021 P FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en
VEFA 20 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 716 632,00 700 881,10 47,84 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B - CONSTRUCTION 10
LGT PLUS
C.D.C. 609 465,00 517 881,60 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS C.D.C. 624 026,00 598 314,18 37,50 A V LIVRETA 1,524 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 5 logements
PLUS
C.D.C. 594 113,00 446 294,94 28,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2005 P ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 2EME
TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 642 000,00 517 033,87 31,17 A V LIVRETA 2,535 V LIVRETA 2,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 357
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS
C.D.C. 624 308,00 491 246,26 29,34 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2001 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DESBORDES VALMORE
ACQUISITION DE TERRAIN
C.D.C. 647 908,32 478 976,42 27,59 A V LIVRETA 2,669 V LIVRETA 2,900
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 739 696,00 624 014,43 36,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS -
17 LOGEMENTS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 676 389,00 596 270,78 41,00 A V LIVRETA 1,865 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS
FONCIER
C.D.C. 666 869,00 648 139,06 47,50 A V LIVRETA 2,024 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2007 P PERENCHIES - RUE FAIDHERBE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 687 000,00 551 128,04 32,42 A V LIVRETA 2,233 V LIVRETA 1,900
SIA HABITAT 2018 P SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB
LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 450 000,00 361 859,96 19,67 A V LIVRETA 0,503 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGT PLAI
C.D.C. 745 994,00 565 702,94 28,17 A V LIVRETA 0,712 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2008 P SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 728 400,00 580 830,89 33,59 A V LIVRETA 1,943 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2011 P LILLE SITE " ZAC PORTE DE VALENCIENNES" 1 TERRAIN GAIA C.D.C. 1 387 000,00 1 387 000,00 2,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE
- CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 33 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 738 753,00 685 768,44 45,25 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 7 LOGEMENTS C.D.C. 443 336,99 178 185,63 8,34 A V LIVRETA 3,027 V LIVRETA 2,550
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS C.D.C. 608 400,00 585 564,57 37,50 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2019 P RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI E VEFA 16
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 649 269,00 581 357,71 34,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 653 692,00 585 318,08 34,69 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1993 P LILLE - RUE CHRISTIAENS 14 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT
2009
C.D.C. 764 196,43 370 214,34 20,75 A V LIVRETA 3,758 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
17 LOG - PLAI
C.D.C. 799 975,00 604 751,81 28,09 A V LIVRETA 1,844 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS FONCIERE - 24
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 803 446,00 703 386,75 42,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI
C.D.C. 808 139,00 614 992,17 29,75 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS 11 LOGT - PLUS
C.D.C. 745 393,00 612 398,98 30,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21
LOGTS PLUS
C.D.C. 826 185,00 808 026,23 47,75 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1994 P LAMBERSART - AA 16 LOGEMENTS PLA AA - REAMENAGEMENT
2009
C.D.C. 808 162,73 391 210,78 20,92 A V LIVRETA 3,937 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 671 073,35 601 797,48 32,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS C.D.C. 630 000,00 593 914,05 27,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 358
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 824 063,00 704 453,89 40,50 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 801 294,00 581 439,78 28,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 764 502,00 592 380,38 38,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT - PLUS C.D.C. 738 658,00 581 210,30 29,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONSTRUCTION
DE 14 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 870 063,00 657 735,78 28,34 A V LIVRETA 1,844 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2000 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU CAPITAINE LHEUREUX 12
LOGEMENTS
C.D.C. 952 806,36 463 154,11 21,34 A V LIVRETA 3,371 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI FONCIERE 24 LOG -
PLUS
C.D.C. 864 736,00 755 181,05 42,00 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 9 LOGT PLUS C.D.C. 811 758,00 727 346,70 33,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA
20 LOG - PLUS
C.D.C. 746 757,00 634 542,93 32,92 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P LOOS - RUE DE LONDRES- ACQUISITION FONCIERE 40 LOGT
PLUS
C.D.C. 750 000,00 622 968,99 37,59 A V LIVRETA 2,719 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2023 P MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS C.D.C. 1 862 745,00 1 847 318,84 38,92 A V LIVRETA 3,590 V LIVRETA 3,100
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS
C.D.C. 745 655,00 620 392,16 30,00 A V LIVRETA 1,792 V LIVRETA 1,460
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI 10 LOGEMENTS C.D.C. 864 489,00 620 517,07 27,59 A V LIVRETA 0,651 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2019 P SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR
33 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 962 366,00 899 053,06 44,59 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA
23 LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 811 406,00 627 196,03 38,67 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION FONCIERE 17
LOGT PLUS
C.D.C. 785 000,00 652 040,85 37,59 A V LIVRETA 2,185 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
37 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 903 933,00 839 101,46 45,25 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 21 LOGT - PLUS C.D.C. 880 707,00 762 642,33 31,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUISITION 15 LOGT PLAI
C.D.C. 931 556,00 704 222,21 28,34 A V LIVRETA 1,843 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2018 P LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23 LOGEMENTS
PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 908 034,00 818 997,78 43,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2006 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE SADI CARNOT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 865 000,00 693 923,90 32,42 A V LIVRETA 2,157 V LIVRETA 1,900
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 14 LOGT PLAI
C.D.C. 926 209,00 659 538,55 27,75 A V LIVRETA 0,485 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16
LOG - PLUS
C.D.C. 800 279,00 644 945,05 30,75 A V LIVRETA 1,291 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 359
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 17 LOGT PLUS
C.D.C. 797 195,00 630 349,30 29,59 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RUE DE BURGAULT 6 LOGEMENTS C.D.C. 462 987,67 152 239,25 5,59 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2010 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 961 611,00 811 223,98 36,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 793 038,97 713 361,90 33,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUIS FONCIERE 33 LOG -
PLUS
C.D.C. 983 559,00 858 950,13 42,00 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION DE 17
LOGT PLUS
C.D.C. 750 285,00 577 118,21 27,75 A V LIVRETA 2,136 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT
PLUS
C.D.C. 864 028,00 679 873,59 29,34 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 22 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 901 839,00 697 098,42 38,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
52 LOG - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 027 800,00 865 530,04 38,09 A V LIVRETA 2,748 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2015 P LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 887 703,00 753 351,57 31,59 A V LIVRETA 2,794 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1998 P LILLE - RUE MALCENSE 10 LOGEMENTS C.D.C. 547 657,85 176 255,79 3,34 A V LIVRETA 3,431 V LIVRETA 3,450
SIA HABITAT 1993 P LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES AA 19 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 1 019 182,66 493 742,19 20,75 A V LIVRETA 3,764 V LIVRETA 3,200
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES 9 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
658 000,00 410 378,88 15,55 A V LIVRETA 3,076 V LIVRETA 2,370
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 963 647,00 747 303,25 37,59 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS C.D.C. 1 040 101,00 983 636,48 46,09 A V LIVRETA 1,085 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG -
PLUS
C.D.C. 936 098,00 824 710,35 33,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 18 LOGT
PLUS
C.D.C. 970 672,00 799 450,56 30,17 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 093 245,00 893 226,70 39,75 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1998 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 10 LOGEMENTS C.D.C. 628 669,26 204 079,65 6,50 A V LIVRETA 3,480 V LIVRETA 2,550
SIA HABITAT 2008 P LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 924 960,00 742 800,73 33,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,800
SIA HABITAT 2010 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - SITE SCHWEITZER ET LELEU
ACQUISITION DE 3 TERRAINS GAIA
C.D.C. 1 264 680,00 1 264 680,00 1,59 A V LIVRETA 1,656 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 5
C.D.C. 566 065,39 263 986,18 9,21 A V LIVRETA 2,263 V LIVRETA 1,720
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONSTRUCTION
DE 56 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 154 200,00 971 973,92 38,34 A V LIVRETA 2,748 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 360
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - QUARTIER BELENCONTRE - RUE DE RONCQ -
ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 1 018 158,00 843 787,80 31,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI C.D.C. 1 211 971,00 976 528,56 30,50 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2021 P WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21
LOGTS PLUS
C.D.C. 1 012 655,00 980 486,85 37,75 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2005 P LOMME - RUE DESCAMPS 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
725 000,00 396 847,58 12,50 A V LIVRETA 3,157 F FIXE 1,930
SIA HABITAT 2019 P LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 026 083,00 909 803,51 34,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
18 LOGT PLAI
C.D.C. 1 179 282,00 917 535,41 29,34 A V LIVRETA 0,599 V LIVRETA 2,800
SIA HABITAT 2011 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER
ADULTES HANDICAPES FONCIER PLUS
C.D.C. 1 189 560,00 1 032 579,36 38,09 A V LIVRETA 2,215 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO
CONSTRUCTION 21 PLUS
C.D.C. 1 107 313,00 999 493,71 34,34 A V LIVRETA 3,105 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 239 648,00 1 012 844,04 39,75 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA - 24
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 066 862,00 897 710,49 32,25 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 1 196 934,00 859 162,03 27,50 A V LIVRETA 0,697 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES + STUDIOS + LOG.
HOTESSE 10 LOG.- PLS - VEFA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 054 700,00 907 021,73 31,42 A V LIVRETA 2,935 V LIVRETA 2,070
SIA HABITAT 2018 P SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET PASTEUR
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 336 784,00 1 232 086,43 43,92 A V LIVRETA 3,148 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS EN VEFA 34 LGT
PLUS
C.D.C. 1 078 832,00 916 717,50 32,84 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 34 LGT
PLUS
C.D.C. 1 255 510,00 1 109 970,21 42,84 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 150 130,00 891 187,23 38,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 1 094 480,00 955 080,47 33,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 1 368 487,00 996 439,27 37,25 A V LIVRETA 2,121 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 873070
C.D.C. 754 257,31 447 358,94 11,34 A V LIVRETA 3,423 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2012 P MARQUILLIES - RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE
ALZHEIMER 12 LITS PLUS
C.D.C. 1 074 045,00 806 817,64 28,00 A V LIVRETA 2,110 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB
LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 805 876,00 631 945,11 18,67 T F FIXE 1,520 F FIXE 1,520
SIA HABITAT 2009 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES 15 LOGEMENTS C.D.C. 1 048 753,00 798 875,71 24,25 A V LIVRETA 4,597 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 361
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2017 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES WEPPES -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 1 304 247,00 1 153 057,54 42,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2007 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 1 210 000,00 991 002,74 32,67 A V LIVRETA 2,256 V LIVRETA 2,900
SIA HABITAT 2013 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS
PLUS
C.D.C. 1 099 218,00 823 740,15 28,50 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2004 P SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 1 193 000,00 821 281,74 28,09 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2019 P WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION 30 LOGTS C.D.C. 1 137 801,00 1 008 861,22 34,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS FONCIERE VEFA - 30
LOG - PLUS
C.D.C. 1 254 806,00 1 021 757,97 39,59 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION FONCIERE
30 LOGTS
C.D.C. 1 354 181,00 1 233 333,80 44,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2017 P WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - 44 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 1 368 180,00 1 197 790,11 42,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUIS 33 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 395 080,00 1 174 823,57 38,34 A V LIVRETA 2,747 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUI EN VEFA - 37 LOG -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 1 449 059,00 1 258 865,22 41,00 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26
logements PLUS
C.D.C. 1 315 777,00 1 306 636,59 48,75 A V LIVRETA 3,386 V LIVRETA 2,530
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 57 LOGT
PLUS
C.D.C. 1 311 506,00 1 019 544,36 37,75 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI 10 LOGT PLUS
C.D.C. 1 202 212,00 900 900,92 28,59 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS C.D.C. 1 323 076,00 1 089 692,33 30,50 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI VEFA 24 LOG - PLUS C.D.C. 1 265 940,00 1 062 603,44 32,00 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 1 305 090,00 870 464,29 34,92 A V LIVRETA 2,186 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS
CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 1 460 402,00 1 369 002,69 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40
LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 497 479,00 1 273 765,38 40,75 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA
23 LOGT PLUS
C.D.C. 1 245 296,00 933 186,73 28,67 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION 13 PLUS
C.D.C. 1 354 459,00 1 220 811,73 34,34 A V LIVRETA 3,050 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA RESISTANCE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 539 268,00 1 398 454,05 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS FONCIERE - 36
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 563 655,00 1 368 921,12 42,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 362
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 024 913,00 728 714,13 18,67 A V LIVRETA 2,086 F FIXE 2,190
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RESIDENCE LES JARDINS DE FIVES - REHAB 79 LOGT -
ECOT PRET
C.D.C. 1 106 000,00 787 874,68 19,67 A V LIVRETA 0,478 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI 64 LOGT PLS PROFILYS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 273 390,00 991 820,49 27,50 A V LIVRETA 3,113 V LIVRETA 4,110
SIA HABITAT 2009 P LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN 26
LOGEMENTS
C.D.C. 1 276 000,00 941 427,81 25,67 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES - NOVALILLE -
ACQ EN VEFA - ACQ FONCIERE 36 LOG - PLUS
C.D.C. 1 765 620,00 1 584 402,29 42,09 A V LIVRETA 3,072 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 43 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 656 429,00 1 402 119,92 40,09 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 1 596 265,00 1 158 291,37 28,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2018 P LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST 16
LOGEMENTS RUES DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON
PLS
C.D.C. 1 318 118,00 1 176 828,66 34,00 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2022 P MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 1 275 328,00 1 258 080,36 48,92 A V LIVRETA 3,439 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 486 250,00 1 203 250,28 29,34 A V LIVRETA 1,811 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - CONSTRUC 33 LOG - PLUS C.D.C. 1 824 604,00 1 263 439,99 32,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN - LE VILLAGE
D'ELISE 18 LOGEMENTS
CAISSE FRANCAISE DE
FINACEMENT LOCAL
1 000 000,00 667 463,10 14,67 T V FIXE 2,404 V MOYEURIBOR03M 3,102
SIA HABITAT 2017 P LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS VEFA - 36 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 1 507 857,00 1 268 785,49 32,25 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95 LOGEMENTS ECO
PRET
C.D.C. 1 223 000,00 952 652,33 18,92 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 1,750
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22
LOGEMENTS EN VEFA PLUS
C.D.C. 1 473 401,00 1 106 812,01 28,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 22 LOGT PLUS
C.D.C. 1 480 667,00 1 109 566,56 28,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 58 LOG PLUS
C.D.C. 1 798 057,00 1 653 716,37 44,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES WEPPES -
ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 1 578 878,00 1 341 622,32 32,92 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- CONSTRUC 20 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 682 030,00 1 381 919,97 30,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS 20 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 113 300,00 748 656,30 17,92 A V LIVRETA 2,725 V LIVRETA 3,150
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95
LOGT ECO PRET
C.D.C. 1 330 000,00 906 804,15 19,67 A V LIVRETA 0,494 F FIXE 1,890 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 363
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2016 P WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS
- ACQUI FONCIERE
C.D.C. 2 012 902,00 1 796 612,35 42,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUIS 33 LOGT PLUS
C.D.C. 1 632 816,00 1 281 280,86 28,34 A V LIVRETA 2,614 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2019 P PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 1 598 551,00 1 453 234,17 35,25 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 579 907,00 1 186 818,82 28,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR
33 LOG PLUS
C.D.C. 1 752 454,00 1 593 478,62 34,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS (PLUS)
C.D.C. 1 788 700,00 1 378 620,45 27,00 A V LIVRETA 2,139 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2003 P LA BASSEE - RUES DES 3 MAISONS ET PASTEUR 46
LOGEMENTS
C.D.C. 654 104,21 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,781 V LIVRETA 1,940
SIA HABITAT 2007 P LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 299 000,00 781 301,63 15,33 A V LIVRETA 2,849 F FIXE 2,060
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 451 906,00 1 088 996,24 29,58 A V LIVRETA 3,049 V LIVRETA 2,070
SIA HABITAT 2014 P LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS FONCIER CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 671 404,00 1 413 707,56 41,00 A V LIVRETA 3,292 V LIVRETA 3,070
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS
C.D.C. 1 706 506,00 1 342 757,93 29,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 66
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 980 797,00 1 729 846,25 42,00 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE
- CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 729 793,00 1 572 545,59 35,25 A V LIVRETA 1,097 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10
LOGEMENTS EN VEFA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 360 000,00 814 400,01 15,75 A V LIVRETA 2,908 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2006 P LAMBERSART - CLOS SAINTE ODILE 12 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 298 000,00 743 910,04 13,25 A V LIVRETA 3,047 F FIXE 1,980
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 934 262,00 1 500 046,26 37,50 A V LIVRETA 1,449 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 56 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 2 167 180,00 1 825 023,74 38,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 856680
C.D.C. 913 175,44 234 789,66 3,34 A V LIVRETA 2,546 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
CONSTRUCTION 23 LOGT PLUS BBC
C.D.C. 1 855 232,00 1 371 718,66 27,59 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 2,400
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 4
C.D.C. 1 038 937,19 583 453,72 8,17 A V LIVRETA 2,972 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2016 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 060 747,00 1 529 070,42 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 364
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 37 LOG - PLUS C.D.C. 1 884 452,00 1 511 947,39 29,34 A V LIVRETA 2,632 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 1 330 673,27 588 479,03 9,67 A V LIVRETA 4,088 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2018 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 1 631 971,00 1 476 417,35 34,67 A V LIVRETA 3,016 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS -
CONSTRUC 37 LGT PLUS
C.D.C. 1 894 053,00 1 609 436,44 32,84 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 933 099,00 1 482 655,56 26,50 A V LIVRETA 2,057 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2003 P ERQUINGHEM-LYS - GENERAL DE GAULLE ET DU QUAI 17
LOGEMENTS + 19 GARAGES
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 385 000,00 672 831,59 10,08 A V LIVRETA 3,310 F FIXE 1,840
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
54 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 2 222 896,00 1 801 250,93 39,34 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS 35
LOGEMENTS
C.D.C. 1 950 000,00 1 442 871,30 25,92 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES - NOVALILLE -
ACQUISITION EN VEFA - 36 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 174 617,00 1 873 753,85 32,09 A V LIVRETA 2,965 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 143 442,00 1 727 400,46 30,75 A V LIVRETA 1,291 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 290 697,00 1 886 630,11 30,34 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS VEFA - 30 LOG - PLUS C.D.C. 2 188 941,00 1 730 815,50 29,59 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P LOOS - RUE DE LONDRES- CONSTRUCTION DE 40 LOGT PLUS C.D.C. 1 945 100,00 1 492 531,54 27,59 A V LIVRETA 2,580 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20
LOGEMENTS VEFA
C.D.C. 2 249 158,00 1 729 229,47 26,59 A V LIVRETA 1,486 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 632 100,00 1 098 096,64 18,92 A V LIVRETA 2,937 V LIVRETA 3,150
SIA HABITAT 2016 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
35 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 543 120,00 1 882 506,80 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS
CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 252 956,00 2 068 309,24 35,59 A V LIVRETA 1,093 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 25 LOGT PLUS
C.D.C. 2 343 773,00 1 737 166,18 27,75 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 2,400
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS
C.D.C. 2 401 524,00 1 889 630,29 29,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS C.D.C. 2 628 767,00 2 253 138,45 32,00 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT
CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 800 087,00 2 624 843,47 45,92 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2019 P HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA 58 LOG PLUS C.D.C. 2 482 098,00 2 222 479,13 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2017 P WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 706 021,00 2 276 979,97 32,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2020 P SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS C.D.C. 2 659 078,00 2 476 629,04 36,09 A V LIVRETA 1,082 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 365
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2018 P ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95 LOGEMENTS PAM C.D.C. 1 969 376,00 1 570 716,97 18,92 A V LIVRETA 2,861 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 1996 P LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES B-B'-C-C'-D AA 32 LOGEMENTS C.D.C. 1 798 898,40 441 679,50 4,50 A V LIVRETA 3,703 V LIVRETA 2,550
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 43 LOGT PLUS
C.D.C. 2 943 302,00 2 424 119,02 30,09 A V LIVRETA 1,373 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2009 P LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2 937 000,00 2 449 670,44 35,50 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 2,400
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
52 LOG - PLUS
C.D.C. 3 083 933,00 2 419 981,33 28,09 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2010 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 3 149 216,00 2 427 733,07 26,59 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 66
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 3 158 239,00 2 650 959,46 32,00 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 3 054 215,00 2 279 411,23 27,59 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 100 000,00 2 362 280,21 26,67 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2018 P WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA RESISTANCE
CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 312 333,00 2 929 740,49 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2007 P LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX REHABILITATION
54LOGEMENTS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2 591 000,00 1 554 699,43 15,50 A V LIVRETA 2,867 F FIXE 2,060
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 56 LOGT PLUS
C.D.C. 3 423 755,00 2 695 738,96 28,17 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
54 LOGT PLUS
C.D.C. 3 481 363,00 2 739 363,49 29,34 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2008 P PERENCHIES - ZAC DES VERGERS 19 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2 750 000,00 1 635 825,76 16,00 A V LIVRETA 2,487 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2010 P HELLEMMES - RESIDENCE JACQUARD REHABILITATION DE 96
LOGEMENTS
C.D.C. 2 626 000,00 805 906,54 6,34 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 747 622,00 2 796 979,58 27,50 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 3 930 999,00 2 952 948,23 28,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION DE 33
LOGT PLUS
C.D.C. 3 787 500,00 2 906 258,37 27,59 A V LIVRETA 2,122 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU Friche la Pie qui
Chante- CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 4 374 644,00 3 432 810,26 28,34 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE FOYER 48 LOGEMENTS C.D.C. 4 874 005,00 3 269 384,46 27,25 A V LIVRETA 2,031 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
3 067 998,00 2 047 178,46 18,92 A V LIVRETA 2,830 V LIVRETA 4,110
SIA HABITAT 2011 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER
ADULTES HANDICAPES PLUS
C.D.C. 4 157 766,00 3 299 754,32 28,09 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 1,600
SIA HABITAT 2018 P SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET PASTEUR
CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 4 857 335,00 4 327 689,84 33,92 A V LIVRETA 3,054 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 366
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 57 LOGT PLUS
C.D.C. 4 688 203,00 3 474 819,34 27,75 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 2,400
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX 43 LOGEMENTS C.D.C. 4 723 358,00 3 641 240,37 26,59 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 220
C.D.C. 3 214 560,98 1 594 865,82 9,17 A V LIVRETA 2,420 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 194
C.D.C. 4 248 855,55 2 652 468,90 16,17 A V LIVRETA 5,020 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 3
C.D.C. 3 151 934,67 1 689 954,97 11,34 A V LIVRETA 2,815 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 26
C.D.C. 4 963 766,76 1 697 184,46 9,17 A V LIVRETA 5,568 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2006 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 40
LOGEMENTS COLLECTIFS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
4 160 000,00 2 485 392,72 14,33 A V LIVRETA 3,022 F FIXE 2,020
SIA HABITAT 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT
CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 5 542 869,00 5 088 589,01 35,92 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 18
C.D.C. 2 639 617,72 887 316,91 4,17 T F FIXE 2,999 F FIXE 3,000
SIA HABITAT 2014 P LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
6 662 114,00 5 513 437,80 31,00 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 3,070
SIA HABITAT 2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI FONCIERE 64 LOGT PLS PROFILYS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
7 748 660,00 6 224 918,97 37,16 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 46
C.D.C. 6 964 808,43 3 356 239,55 9,34 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,200
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 58
C.D.C. 15 752 311,03 11 165 892,56 30,34 A V LIVRETA 2,811 V LIVRETA 1,960
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires- 2011 - N° 155
C.D.C. 19 121 396,06 13 489 992,52 24,32 A V LIVRETA 2,282 V LIVRETA 1,760
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 80
C.D.C. 12 441 796,19 7 000 813,61 11,17 A V LIVRETA 2,322 V LIVRETA 1,950
SIGH 2021 F SECLIN Rues Burgault, Hugo et Pasteur Construction 9 Logements
PSLA
LA BANQUE POSTALE 1 807 297,00 1 807 297,00 2,13 X F FIXE 0,533 F FIXE 0,530
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING 8 PLS LA BANQUE POSTALE 634 503,42 446 974,25 10,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - HAUBOURDIN 16 PLS LA BANQUE POSTALE 649 517,14 457 550,61 10,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - FRELINGHIEN LES
VERGERS DE LA LYS 24 PLS
LA BANQUE POSTALE 811 517,29 571 671,29 10,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - LA BANQUE POSTALE 2 003 829,46 1 411 592,50 10,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2016 P RBX - TRG - WATTRELOS - RACHAT DE 332 LOGEMENTS A
VILOGIA
LA BANQUE POSTALE 10 000 000,00 6 558 134,41 12,13 T F FIXE 1,873 F FIXE 1,860
SOLFA 2012 P LILLE-96 RUE BRULE MAISON-REHABILITATION 27 LOGT PLU C.D.C. 870 202,00 540 052,79 14,17 A V LIVRETA 0,651 V LIVRETA 0,800
SOLFA 2021 P LILLE RUE RAVEL Acquisition VEFA 34 logements PLU C.D.C. 1 300 000,00 1 258 396,65 23,42 T V LIVRETA 0,781 V LIVRETA 2,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 367
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 1 COUR LOUBERT - 24 RUE DE L ARBRISSEAU REHAB 1
LOGT PAM ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,372 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 30 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET C.D.C. 18 000,00 0,00 19,99 A V LIVRETA 2,551 V 0,050
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P HAUBOURDIN 101 BIS RUE LEON GAMBETTA REHAB 1 LOGT
PAM ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 20,00 A V LIVRETA 2,551 V 0,050
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 79 RUE D ANGLETERRE - REHABILITAITON 1
LOGT PAM ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 26,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P CROIX 3 RUE CARNOT - REHABILITATION 2 LOGTS PAM ECO
PRET
C.D.C. 46 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P MARQUETTE LEZ LILE - 9 RUE ST VENANT - REAHBILITAITON 1
LOGT PAM ECO PRET
C.D.C. 21 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 44 RUE DE CROIX - REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET C.D.C. 20 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P WATTRELOS 500/3 RUE DU SAPIN VERT - REHAB 1 LOGT PAM
ECO PRET
C.D.C. 18 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 3/5 COUR STAPPAERT - 18 RUE STAPPAERT - REHAB 1
LOGT PAM ECO PRET
C.D.C. 18 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 94 bis rue Malsence - 2 cour Dhaine - REHAB 1 LOGT PAM
ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 368
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 43 RUE DE LA MARBRERIE - REHABILITATION 1 LOGT
PAM ECO PRET
C.D.C. 10 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 22 BIS RUE DU COMMANDANT DRIANT -
REHABILITATION 1 LOGT PAM ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 60 RUE DU DOCTEUR YERSIN - REHABILITATION 4
LOGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 80 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 97 RUE DE L EPINE - REHABILITATION 1 LOGT
PAM ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 217 RUE DE LA LATTE - REHABILITATION 1 LOGT
PAM ECO PRET
C.D.C. 21 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LOOS 190 RUE PAUL DOUMER - REHABILITATION 1 LOGT PAM
ECO PRET
C.D.C. 18 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 2 RUE INGRES - REHAB 2 LOGTS PAM ECO PRET C.D.C. 38 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,751 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 111 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGT PAM ECO
PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,751 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P NEUVILLE EN FERRAIN RUE DE RECKEM REHAB LOGT PAM
ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,751 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P VILLENEUVE D ASCQ 12-14 ROUTE DE SAINGHIN REHAB 1
LOGT PAM ECO PRET
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,751 V 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 369
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ARMENTIERES 28 RUE DU 8 MAI 1945 REHAB 3 LOGTS PAM
ECO PRET
C.D.C. 60 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,751 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 15 RUE PAUL BERT REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET C.D.C. 23 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 2,751 V 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 1 COUR LOUBERT - 24 RUE DE L ARBRISSEAU REHAB 1
LOGT PAM
C.D.C. 7 000,00 0,00 30,99 A V LIVRETA 3,163 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 79 RUE D ANGLETERRE - REHABILITAITON 1
LOGT PAM
C.D.C. 65 000,00 0,00 36,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P CROIX 3 RUE CARNOT - REHABILITATION 2 LOGTS PAM C.D.C. 45 000,00 0,00 30,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P MARQUETTE LEZ LILE - 9 RUE ST VENANT - REAHBILITAITON 1
LOGT PAM
C.D.C. 12 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 44 RUE DE CROIX - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 54 606,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P WATTRELOS 500/3 RUE DU SAPIN VERT - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 32 633,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 3/5 COUR STAPPAERT - 18 RUE STAPPAERT - REHAB 1
LOGT PAM
C.D.C. 27 500,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 94 bis rue Malsence - 2 cour Dhaine - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 13 273,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 370
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 60 RUE DU DOCTEUR YERSIN - REHABILITATION 4
LOGTS PAM
C.D.C. 117 000,00 0,00 30,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 97 RUE DE L EPINE - REHABILITATION 1 LOGT
PAM
C.D.C. 38 000,00 0,00 30,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P TOURCOING 217 RUE DE LA LATTE - REHABILITATION 1 LOGT
PAM
C.D.C. 73 000,00 0,00 30,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LOOS 190 RUE PAUL DOUMER - REHABILITATION 1 LOGT PAM C.D.C. 24 000,00 0,00 30,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 27-28 CITE SAINT MAURICE - 18 RUE DE LA CITE REHAB 1
LOGT PAM
C.D.C. 25 000,00 0,00 14,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 2 RUE INGRES - REHAB 2 LOGTS PAM C.D.C. 60 000,00 0,00 30,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 32 CITE ST MAURICE - 18 RUE DE LA CITE REHAB 1 LOGT
PAM
C.D.C. 25 000,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 111 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 68 000,00 0,00 30,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P NEUVILLE EN FERRAIN RUE DE RECKEM REHAB LOGT PAM C.D.C. 42 448,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P VILLENEUVE D ASCQ 12-14 ROUTE DE SAINGHIN REHAB 1
LOGT PAM
C.D.C. 49 500,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 371
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ARMENTIERES 28 RUE DU 8 MAI 1945 REHAB 3 LOGTS PAM C.D.C. 68 449,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 97 RUE DE TOURCOING REHAB 2 LOGTS PAM C.D.C. 111 352,00 0,00 35,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 15 RUE PAUL BERT REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 19 700,00 0,00 25,99 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P LILLE 7-9 COUR DELATTRE - 50 RUE PAUL LAFARGUE REHAB 1
LOGT PAM
C.D.C. 46 000,00 0,00 20,00 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P HAUBOURDIN 101 BIS RUE LEON GAMBETTA REHAB 1 LOGT
PAM
C.D.C. 15 858,00 0,00 20,00 A V LIVRETA 3,601 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2024 P ROUBAIX 30 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 42 500,00 0,00 19,99 A V LIVRETA 3,602 V 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM ECO Prêt C.D.C. 20 000,00 20 000,00 23,09 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 0,750
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P LILLE 23-25 Cour Morel - 67 bis rue de la Justice réhabilitation 1 logt
PAM eco prêt
C.D.C. 20 000,00 20 000,00 23,67 A V LIVRETA 2,612 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P LILLE - SECLIN -187 RUE DU JARDINS DES PLANTES - 7 CITE
BERTHOU REHABILITATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 3 623,00 847,18 3,50 A V LIVRETA 2,474 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM C.D.C. 17 400,00 17 400,00 28,09 A V LIVRETA 2,492 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 372
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM ECO PRET C.D.C. 18 000,00 18 000,00 17,92 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE ACQUISITION DE TERRAIN C.D.C. 8 857,44 5 258,37 28,42 A V LIVRETA 2,338 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 85 RUE DAMPIERRE 1 LOGEMENT C.D.C. 7 700,00 4 720,40 17,09 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM ECO
PRET
C.D.C. 21 000,00 21 000,00 17,92 A V LIVRETA 1,418 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7 920,00 3 876,56 14,34 A V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER ACQUSITION FONCIERE C.D.C. 15 025,00 10 021,38 29,59 A V LIVRETA 2,239 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P BONDUES - 37 RUE DU MOULIN CARDON REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 9 707,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,388 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 56 RUE DES VILLAS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 23 171,00 21 117,93 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P TOURCOING - 50 RUE BASSE 1 LOGEMENT C.D.C. 9 238,00 1 803,51 2,17 A V LIVRETA 2,825 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P BONDUES - 5-9 ET 11 CHEMIN DU SENEVE 3 LOGEMENTS C.D.C. 9 200,00 616,76 0,50 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 2,200 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 373
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MARCQ EN BAROEUL 14 RUE SCRIVE REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 24 593,00 22 895,75 34,00 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P TOURCOING - 39 RUE DE LA BLANCHE PORTE
REHABILITATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 10 671,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,337 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P TOURCOING 18 Rue Desurmont Acquisition Amélioration 2
logements ANAH PHP
C.D.C. 27 000,00 26 394,29 36,75 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 89 RUE DE LENS 3 COUR CHANTRAINE REHAB 1 LOG
PHP - ANAH
C.D.C. 22 000,00 20 554,51 33,75 A V LIVRETA 1,336 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P CROIX 43 RUE SAINT PIERRE REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 26 163,00 24 357,39 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 26 224,00 21 278,49 39,00 A V LIVRETA 0,646 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC TERRAIN C.D.C. 20 933,08 13 483,01 28,34 A V LIVRETA 2,308 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX - 38 RUE DAGUESSEAU - ACQUISITION
AMELIORATION ACQUISITION FONCIERE D'1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 27 471,00 21 420,02 37,67 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 37 RUE LOUIS LELOIR ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 27 789,00 25 326,75 33,42 A V LIVRETA 0,549 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 58 RUE ALBERT SAMAIN REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 24 000,00 22 204,54 33,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 374
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE AA LOGEMENT C.D.C. 18 314,62 8 469,63 13,42 A V LIVRETA 2,506 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO PRET IMMO C.D.C. 26 335,00 17 807,30 33,84 A V LIVRETA 1,034 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LA BASSEE - 39 RUE DU BOIS SAINT MAUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 17 988,98 5 797,02 8,92 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 15 RUE PAUL BERT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 11 379,00 2 221,49 2,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P ROUBAIX - 239 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16 967,58 6 061,32 8,25 A V LIVRETA 2,841 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P CROIX - 31 RUE LAMARTINE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14 851,00 6 573,58 9,09 A V LIVRETA 2,237 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 3 CONTOUR NOTRE DAME AA 1 LOGEMENT C.D.C. 17 516,39 4 902,28 6,50 A V LIVRETA 3,044 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P ROUBAIX - 40 RUE GAY LUSSAC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19 231,00 9 412,90 14,42 A V LIVRETA 2,398 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P LILLE - 117 BOULEVARD D'ALSACE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 17 772,35 5 752,23 7,84 A V LIVRETA 2,878 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P MOUVAUX - 350 RUE DE TOURCOING AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18 156,68 5 718,84 7,17 A V LIVRETA 2,936 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 375
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 007,00 12 755,73 18,84 A V LIVRETA 1,175 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P QUESNOY-SUR-DEULE - 19 RUE FAIDHERBE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 13 046,00 2 398,96 2,92 A V LIVRETA 2,851 V LIVRETA 3,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2001 P LEERS - 32 RUE DU CAPITAINE PICAVET REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 21 607,51 8 930,98 12,75 A V LIVRETA 2,603 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P ARMENTIERES - 76 RUE DES CHAUFFOURS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19 818,37 7 061,84 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P TOURCOING - 60 RUE D'OSTENDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20 519,64 6 463,11 7,17 A V LIVRETA 2,936 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P DON - 15 RUE CAMILLE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20 580,62 7 333,44 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 159,29 10 710,04 13,34 A V LIVRETA 2,505 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P QUESNOY SUR DEULE 16 RUE DU MARECHAL FOCH REHAB 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 35 814,00 33 342,35 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - 66 RUE JEAN BART AA 1 LOGEMENT C.D.C. 21 434,33 7 656,98 8,25 A V LIVRETA 2,841 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P SECLIN - 156 RUE MAURICE BOUCHERY - 1 COUR
DESRUMEAUX AA 1 LOGEMENT
C.D.C. 16 682,00 7 307,85 7,59 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 376
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 60 RUE LORIDANT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 057,09 6 173,29 6,25 A V LIVRETA 3,059 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - 40 RUE GAMBETTA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 580,81 7 599,00 8,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 311 RUE DU CHENE HOUPLINE ACQUI AMELIO 1
LOG PLAI
C.D.C. 37 682,00 34 343,17 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 24 ARBRISSEAU - 1 COUR LOUBERT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 821,62 8 131,99 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET REHAB 1 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 34 000,00 31 456,44 33,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 24 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER REHAB 1 LOG
PHP - ANAH
C.D.C. 34 172,00 31 615,57 33,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 75 RUE SAINT BLAISE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 501,47 6 754,19 6,59 A V LIVRETA 2,942 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1997 P TOURCOING - 53 RUE DU CLINQUET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 858,27 5 800,55 5,42 A V LIVRETA 3,142 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P TOURCOING - 3-5 RUE DE LA PASSERELLE 1 LOGEMENT C.D.C. 16 401,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,374 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO ACQUI
FONCIERE 1 LOG PLAI
C.D.C. 50 822,00 47 454,12 43,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 377
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P RONCHIN - 44 RUE DU GENERAL LECLERC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20 862,00 10 916,17 10,59 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 206 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 24 702,08 6 913,56 6,25 A V LIVRETA 3,058 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P HAUBOURDIN - 59 RUE SADI CARNOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 24 559,54 8 751,23 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2001 P TOURCOING - 11 CONTOUR DE L'ABATTOIR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 327,95 9 290,43 9,09 A V LIVRETA 2,732 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LA BASSEE - 5 RUE DES PRETRES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25 763,88 9 180,37 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P TOURCOING - 83 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 388,92 8 251,43 7,42 A V LIVRETA 2,907 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P WASQUEHAL - 8 RUE LA FONTAINE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 17 874,00 2 265,68 1,09 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P TOURCOING 15 RUE MOLIERE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 45 626,00 42 676,40 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P TOURCOING - 51 RUE DU HALOT 1 LOGEMENT C.D.C. 17 643,00 3 444,40 2,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - 61 RUE LORTHIOIS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 358,44 9 416,02 8,25 A V LIVRETA 2,841 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 378
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 26 BIS RUE DE CONDE 28 COUR VROMAN REHAB 1
LOG PHP ANAH
C.D.C. 38 582,00 36 046,99 33,59 A V LIVRETA 1,412 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P TOURCOING - 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 337,29 9 454,06 8,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P WATTIGNIES - 87 RUE CLEMENCEAU 1 LOGEMENT C.D.C. 19 274,00 2 445,10 1,50 A V LIVRETA 2,543 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MONS-EN-BAROEUL - 50 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 27 791,46 9 902,86 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 175 POSTES - 1 COUR PESSEE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 27 984,61 9 971,68 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 47 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 30 764,21 14 331,06 13,09 A V LIVRETA 2,542 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 75 RUE REMY COGGHE 1 LOGEMENT C.D.C. 19 488,00 3 702,92 2,42 A V LIVRETA 2,763 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P TOURCOING - 31 RUE DU MOULIN TONTON AA 1 LOGEMENT C.D.C. 30 623,20 9 868,46 8,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P WASQUEHAL - 167 RUE DE TOURCOING REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 19 717,00 2 499,28 1,09 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P TOURCOING - 12 RUE DE WATTIGNIES 1 LOGEMENT C.D.C. 20 033,00 3 754,13 2,09 A V LIVRETA 2,810 V LIVRETA 2,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 379
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WASQUEHAL 154 RUE DE TOURCOING REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 49 637,00 46 211,37 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P MONS-EN-BAROEUL - 59 RUE VOLTAIRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 712,31 9 290,61 7,34 A V LIVRETA 2,898 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P HELLEMMES - 15 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 270,21 10 429,80 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P SAINT-ANDRE - 35 RUE VARLET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 526,17 9 556,53 7,84 A V LIVRETA 2,878 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P ROUBAIX - 76 RUE DE BAVAI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19 804,00 2 620,10 1,67 A V LIVRETA 3,052 V LIVRETA 3,150
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P CROIX - 38 RUE DE BAPAUME 1 LOGEMENT C.D.C. 20 055,00 3 915,29 2,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LAMBERSART - 97 RUE DES MARTYRS RESISTANCE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 29 880,01 10 647,07 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P LOMME 16 RUE FRANKLIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 50 900,00 46 389,99 33,42 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P ROUBAIX - 42 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 30 428,82 10 817,85 8,50 A V LIVRETA 2,809 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P ARMENTIERES-3 COUR DESRUELLE- LILLE-4 COUR RUFFIAN 2
LOGEMENTS
C.D.C. 30 341,00 17 484,02 12,00 A V LIVRETA 0,907 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 380
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2020 P MOUVAUX 29 RUE GAMBETTA REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 51 870,00 50 149,57 35,92 A V LIVRETA 0,303 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P LMCU - 81/5 RUE DE BOUVINES - 52 CHEVREUL 2 LOGEMENTS C.D.C. 21 341,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,328 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P TOURCOING - 79 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 31 247,48 9 817,21 7,75 A V LIVRETA 2,884 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 51 RUE COLIGNY 1 LOGEMENT C.D.C. 20 830,00 4 066,60 2,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 76 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 53 991,00 50 264,89 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 4 RUE JEAN CASTEUR REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 54 609,00 50 840,24 34,00 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P WATTRELOS - 18 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 34 528,94 11 127,08 8,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P HELLEMMES - 54 RUE PHILIPPE LEBON AA 1 LOGEMENT C.D.C. 32 471,64 11 570,56 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WERVICQ SUD 18 AVENUE DES SPORTS REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 50 188,00 46 253,19 30,00 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 38 RUE DU TILLEUL REHAB RESTRUCTURATION 1
LOG ANAH PHP
C.D.C. 46 543,00 44 319,25 33,50 A V LIVRETA 0,904 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 381
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P LA MADELEINE - RUE NEGRIER - 1 A 7 IMPASSE JOSEPHINE
REHABILITATION 7 LOGEMENTS
C.D.C. 22 287,00 2 952,29 1,09 A V LIVRETA 3,112 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P WATTRELOS - 38 RUE DUTILLEUL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 34 133,03 10 723,81 7,67 A V LIVRETA 2,884 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P VILLENVUVE D'ASCQ - LA SAUVAGERE CARRIERE DELPORTE
AA 1 LOGEMENT
C.D.C. 29 774,00 12 698,75 9,34 A V LIVRETA 2,226 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 50 LAFARGUE - 5-7-9 COUR DELATTRE AA 3
LOGEMENTS
C.D.C. 34 605,93 12 331,05 8,67 A V LIVRETA 2,842 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING - 35 RUE DESCARTES REHAB RESTRUCTURATION
1 LOG PHP - ANAH
C.D.C. 48 000,00 44 595,10 33,75 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LOMME 176 RUE ANATOLE FRANCE REHAB ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 52 500,00 48 572,44 33,25 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 35 RUE SAINT LOUIS REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 50 559,00 46 158,73 27,00 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LILLE - 50 RUE LESAGE SENAULT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27 522,00 7 554,79 4,50 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ILLES 9 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1 LOGEMENT
PHP ANAH
C.D.C. 59 539,00 55 303,22 32,42 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FACHES-THUMESNIL - 37 ROUTE D'ARRAS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27 284,00 6 276,16 3,84 A V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 2,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 382
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 14 RUE DU REPOS REHAB RESTRUCTURATION 1 LOG
ANAH PHP
C.D.C. 53 780,00 50 246,41 33,59 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P QUESNOY-SUR-DEULE - 43 RUE D'YPRES AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 37 350,01 13 308,83 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P BOUSBECQUE - 7 BIS PLACE GENERAL DE GAULLE -
ACQUIS-AMELIORATION 1 LOG - PLAI
C.D.C. 36 678,00 24 625,47 14,75 A V LIVRETA 0,604 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 28 RUE KULHMANN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 40 338,01 12 999,07 8,92 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 63 461,00 50 307,60 38,00 A V LIVRETA 0,715 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER - PLAI C.D.C. 63 341,00 50 337,30 38,50 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P LILLE - 41 RUE LEUTY - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 60 194,00 48 907,65 29,75 A V LIVRETA 0,586 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LAMBERSART - 420, AVENUE DE DUNKERQUE 1 LOGEMENT C.D.C. 49 050,00 33 659,19 19,00 A V LIVRETA 0,842 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P SECLIN - 1 RUE GUY MOCQUET AA 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 32 109,00 16 915,13 9,42 A V LIVRETA 1,746 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P LILLE 23-25 cour Morel - 67 bis rue de la Justice réhabilitation 1 logt
PAM Tx fixe Complé
C.D.C. 33 000,00 32 053,75 23,92 A F FIXE 2,660 F FIXE 2,660 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 383
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 17 RUE CHARLES QUINT ACQUI AMELIO 1 LOG
PLAI
C.D.C. 67 800,00 61 792,57 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P WATTRELOS - 60 RUE CARNOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 40 594,89 12 753,97 7,67 A V LIVRETA 2,867 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - 3 RUE LEO LAGRANGE - 1 LOGEMENT AA 30
LOGEMENTS
C.D.C. 34 713,00 18 754,52 10,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 53 RUE DE CHANZY REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 49 500,00 44 587,61 26,50 A V LIVRETA 1,421 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LA MADELEINE 88 RUE SALENGRO CONSTRUCTION 1 LOG
PLAI
C.D.C. 69 000,00 62 886,22 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 72 RUE DU RIEZ REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 69 933,00 65 106,68 34,00 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 48 RUE DU VIROLOIS REHAB ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 53 434,00 48 561,06 28,25 A V LIVRETA 1,419 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LILLE - 13 RUE DE LA JUSTICE - 3/4 COUR DESCAMPS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 29 305,00 10 705,07 5,67 A V LIVRETA 1,823 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 59 740,00 45 993,07 29,00 A V LIVRETA 0,665 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P LILLE 12 RUE BRANLY ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 72 200,00 65 802,70 33,42 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 384
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P TOURCOING 47 RUE DE LA CROIX ROUGE BAIL A REHAB 2 LOG
PHP ANAH
C.D.C. 73 550,00 67 902,30 34,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 50 RUE DE LA PAIX REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 73 119,00 68 072,81 34,00 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 155 RUE PIERRE DE ROUBAIX 1 LOGEMENT C.D.C. 29 593,00 5 622,98 2,42 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 10 BIS RUE ALLARD DUGAUQUIER REHAB 1 LOG PHP -
ANAH
C.D.C. 63 000,00 58 286,92 33,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 102 RUE DELESPAUL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 73 830,00 67 288,27 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P LILLE - SECLIN - REHABILITATION 7 LOGEMENTS C.D.C. 42 580,00 1 946,82 0,50 A V LIVRETA 3,212 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS PRET IMMO C.D.C. 67 989,00 45 147,16 34,34 A V LIVRETA 0,955 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P CROIX 26-28 RUE SAINT JACQUES ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG
PHP
C.D.C. 52 901,00 47 416,90 25,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 18 RUE DE RIVOLI ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 76 200,00 69 448,27 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - IMPASSE DEGROOTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 48 216,58 15 537,99 8,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 2,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 385
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 270 RUE DU BLANC SEAU REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 70 831,00 65 458,24 31,00 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LILLE - RUE DE CONDE - 2-7 COUR DELRUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 33 929,00 9 313,52 4,34 A V LIVRETA 2,334 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P LA MADELEINE - 31 RUE SAINT CHARLES REHAB 1 LOG ANAH
PHP
C.D.C. 66 927,00 63 170,55 34,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WASQUEHAL 148 RUE CARPEAUX REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 53 323,00 47 542,72 24,50 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 84 AVENUE DE BRETAGNE REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 63 350,00 58 023,81 30,50 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING - 41 RUE DESCARTES 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 41 000,00 25 313,30 13,50 A V LIVRETA 1,581 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P CROIX 3 RUE KLEBER REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 65 939,00 60 349,86 27,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ILLIES 11 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 54 946,00 49 741,12 22,59 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FACHES-THUMESNIL - 60 BIS RUE GAMBETTA - 5 COUR
TITELEIN-97 PASTEUR AA 2 LOGEMENTS
C.D.C. 35 396,00 8 276,71 3,50 A V LIVRETA 2,479 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P WATTRELOS - 14 RUE CHARLES CASTERMANT AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 52 625,40 16 958,73 8,92 A V LIVRETA 2,756 V LIVRETA 2,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 386
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LA MADELEINE 66 RUE TRULIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 87 100,00 79 621,95 34,42 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 9 RUE FENELON REHAB 2 LOGEMENTS PHP C.D.C. 86 042,00 80 103,93 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO
ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 107 871,00 100 722,59 43,25 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 134 EPINETTE AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 75 904,37 14 343,96 6,09 A V LIVRETA 3,068 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 108 RUE GABRIEL PERI REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 78 220,00 72 087,44 30,00 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LAMBERSART - 312 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 468,00 10 559,47 4,50 A V LIVRETA 2,330 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO 2
LOG PLAI
C.D.C. 87 700,00 79 929,30 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 84 RUE DES ARTS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 87 791,00 80 012,24 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MARCQ EN BAROEUL 8 RUE DES TISSERANDS HALLUIN 341
RUE LYS ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 88 477,00 80 637,47 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ILLIES 5 RUE DU HUS BAIL A REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 58 100,00 55 343,37 36,59 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 387
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 66 RUE DU CAIRE REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 64 363,00 57 975,60 26,50 A V LIVRETA 1,421 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 2 RUE DU PROGRES ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 90 600,00 82 572,36 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX - 7 RUE BEAUMARCHAIS REHAB RESTRUCTURATION
1 LOG PHP - ANAH
C.D.C. 77 424,00 72 336,90 33,84 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P TOURCOING - 37 RUE HOCHE 1 LOGEMENT C.D.C. 39 849,00 9 026,76 3,17 A V LIVRETA 2,555 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 41 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 92 422,00 86 043,64 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 41 RUE MIRABEAU ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI C.D.C. 92 667,00 84 456,21 33,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 93 000,00 84 759,69 33,25 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 34 RUE NEWTON ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 65 718,00 58 905,19 25,25 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 32-34 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 50 823,00 43 665,52 16,00 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P ROUBAIX - 90 RUE DE L'INDUSTRIE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 37 098,00 2 523,07 0,92 A V LIVRETA 3,175 V LIVRETA 3,200 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 388
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P FACHES-THUMESNIL - 28 RUE GUSTAVE DELORY - 9-10 COUR
DES ECOLES AA 2 LOGEMENTS
C.D.C. 49 210,00 26 586,85 10,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P HOUPLINES- 105 SENTIER DE LILLE -
ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 68 213,00 46 732,86 20,00 A V LIVRETA 0,787 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P SALOME - 7 BIS RUE JULES FERRY AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 57 534,26 20 501,03 8,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LEZENNES 77 RUE DEFAUX ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 98 083,00 89 392,33 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM C.D.C. 48 900,00 44 348,99 17,92 A F FIXE 0,771 F FIXE 0,790
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 104 RUE DU MARAIS DE LOMME ACQUI AMELIO 1 LOG
PLAI
C.D.C. 98 300,00 89 590,10 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P WATTRELOS - 248 RUE DE L'UNION AA 1 LOGEMENT C.D.C. 38 021,00 2 575,92 0,34 A V LIVRETA 2,589 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30 LOGEMENTS C.D.C. 50 580,00 27 327,03 10,75 A V LIVRETA 1,732 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P TOURCOING - 2 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 62 946,66 20 284,81 8,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 121 RUE DES TILLEULS REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 70 249,00 62 966,46 25,50 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 389
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 45 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 2
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 103 032,00 95 921,41 34,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P HOUPLINES - 45 RUE RESOLU PEX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 29 713,00 2 763,52 0,00 A V LIVRETA 1,952 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P TOURCOING 152 RUE DE PARIS ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG
PHP
C.D.C. 79 075,00 71 863,72 28,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 158 RUE DU LUXEMOBURG REHAB 1 LOG PHP -
ANAH
C.D.C. 73 257,00 65 662,65 25,50 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 33 RUE DU NOUVEAU MONDE REHAB 1 LOG PHP -
ANAH
C.D.C. 73 304,00 65 704,76 25,50 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P LILLE - 27/28 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 55 072,00 33 917,64 13,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 16 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE REHAB 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 66 443,00 58 399,72 19,00 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 175 RUE DAUBENTON ACQUI AMELIO ANAH 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 93 471,00 86 478,36 33,25 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 111 343,00 88 104,10 37,67 A V LIVRETA 0,711 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P HEM 12 RUE DE LA BRIQUETTERIE ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 109 241,00 99 561,67 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 390
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P FACHES-THUMESNIL - 2&3 CITE DES ECOLES RUE G DELORY -
ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PEX
C.D.C. 40 000,00 22 281,73 7,25 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 43 RUE DES MEUNIERS REHABILITATION 2 LOGEMENTS
PHP
C.D.C. 110 447,00 102 824,66 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MONS EN BAROEUL 4 RUE BERLIOZ REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 77 197,00 69 194,18 25,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM tx fixe complé C.D.C. 57 824,00 55 143,81 18,92 A F FIXE 0,765 F FIXE 0,790
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 148 RUE DAUBENTON REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 75 763,00 67 550,18 24,50 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P HOUPLINES 45 RUE VICTOR HUGO- ACQUI-AMELIO 2 LOGT
PEX
C.D.C. 54 900,00 29 922,73 10,42 A V LIVRETA 1,719 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P WASQUEHAL - 173 RUE DE TOURCOING - ACQUIS AMELIO 1
LOGT - PHP (ANCIEN PEX)
C.D.C. 61 017,00 44 296,88 15,34 A V LIVRETA 1,384 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ROUBAIX 333 GRAND RUE BAIL A REHAB 2 LOGEMENTS PHP C.D.C. 116 746,00 111 764,97 35,50 A V LIVRETA 0,312 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 15 RUE LESUEUR ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 116 000,00 105 721,79 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI C.D.C. 98 503,00 73 471,18 28,00 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 391
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P FACHES-THUMESNIL - 44 BIS RUE PASTEUR - REHABILITATION
D'1 LOGT PHP
C.D.C. 63 586,00 47 051,35 15,84 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P MOUVAUX - 3 RUE PIERRE PREVOST 1 LOGEMENT C.D.C. 52 025,00 12 254,04 3,17 A V LIVRETA 2,546 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 10 RUE MATTEOTI REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 62 324,00 52 190,84 16,50 A V LIVRETA 1,450 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P TOURCOING - 5 RUE BITCHE AA 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 60 614,00 33 565,56 10,00 A V LIVRETA 1,737 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE - 18 PLACE JEANNE D'ARC ACQUI AMELIORATION
RESTRUCTURATION BAIL A REHAB PLAI 2 LOG
C.D.C. 130 800,00 119 210,42 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P RONCHIN 51-53 RUE ROGER SALENGRO ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 2 LOG PLAI
C.D.C. 131 480,00 119 830,17 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P ROUBAIX 41 RUE DE BOUVINES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 131 911,00 120 222,98 33,42 A V LIVRETA 0,549 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX 22 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES-
ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
C.D.C. 69 500,00 40 845,91 12,42 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX 6 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES- ACQUI-AMELIO
1 LOGT PEX
C.D.C. 69 500,00 40 845,91 12,42 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P BONDUES - 1315 RUE DU GENERAL DE GAULLE 1 LOGEMENT C.D.C. 54 669,00 10 244,84 2,09 A V LIVRETA 2,810 V LIVRETA 2,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 392
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P HALLUIN - 1 RUE DE LILLE 5 LOGEMENTS C.D.C. 80 705,60 25 235,42 7,42 A V LIVRETA 2,907 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LYS LEZ LANNOY 91 RUE DU COLISEE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT
PEX
C.D.C. 65 722,00 35 337,04 10,75 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER 2
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 115 000,00 85 989,19 28,50 A V LIVRETA 0,712 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 195 BOULEVARD BEAUREPAIRE REHAB 3
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 138 889,00 129 303,79 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - 109 RUE DE BOUVINES - 18 COUR FONTIER -
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 71 600,00 44 205,67 13,50 A V LIVRETA 1,605 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING 35 RUE DU GENERAL LAHARPE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 72 568,00 44 693,06 13,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 36 RUE DE CARTIGNY ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI C.D.C. 140 000,00 127 595,25 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2023 P PRET MAINTENANCE PREVENTIVE- ADRESSES MULTIPLES LA BANQUE POSTALE 500 000,00 500 000,00 14,13 M F FIXE 0,914 F FIXE 0,910
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON ET 38 RUE DAGUESSEAU-
ACQUISITION AMELIORATION DE 2+1 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 117 903,00 85 730,59 27,67 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P WATTRELOS - 85 BIS RUE PIERRE CATTEAU - ACQUIS AMELIO
1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 72 400,00 44 917,94 13,67 A V LIVRETA 1,540 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 393
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 113 050,00 68 260,69 24,34 A V LIVRETA 1,021 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 143 BOULEVARD DE STRASBOURG REHAB 3
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 145 151,00 135 133,63 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P CROIX 1 RUE PASTEUR TOURCOING 6 RUE DE L'EPEE ACQUI
AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 147 000,00 133 975,02 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - 135 RUE DU COLLEGE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 53 000,00 19 268,15 4,50 A V LIVRETA 1,711 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ROUBAIX 96-98 RUE JACQUES PREVERT ACQUI AMELIO 2 LOG
PHP ANAH
C.D.C. 157 717,00 147 520,97 35,17 A V LIVRETA 0,309 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 11 BOULEVARD GAMBETTA ACQUI AMELIO ANAH
4 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 134 000,00 123 975,37 33,25 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX 24 RUE GOUJON- ACQUI-AMELIO 5 LOGT PLAI C.D.C. 112 967,00 75 619,37 20,75 A V LIVRETA 0,779 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P FACHES-THUMESNIL - HAUBOURDIN REHABILITATION 7
LOGEMENTS
C.D.C. 61 432,00 8 137,74 1,09 A V LIVRETA 3,112 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LILLE - 20 RUE DE LA MADELEINE AA 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 79 865,00 44 169,61 10,42 A V LIVRETA 1,733 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 86 RUE CARPEAUX ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 163 840,00 149 322,90 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 394
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P CROIX - 12-14 RUE ALPHONSE QUENNOY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 86 979,00 35 019,47 8,84 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P SAINT-ANDRE - 46 RUE DE LA GARE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 68 915,00 9 030,73 1,42 A V LIVRETA 3,000 V LIVRETA 2,150
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P TOURCOING 68 RUE DU TOUQUET BAIL A REHAB 2 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 178 824,00 165 092,61 34,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 94 RUE DU HAZE ACQUI AMELIO 5 LOG PLAI C.D.C. 178 908,00 163 055,79 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P LILLE - 5 et 6 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 2 LOGEMENTS PEX
C.D.C. 92 946,00 57 243,43 13,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX - 52 RUE DE BOUVINES ACQUISITION AMELIO ANAH 2
LOG PHP
C.D.C. 89 854,00 74 361,30 15,25 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P FACHES-THUMESNIL - 58 RUE FERRER AA 1 LOGEMENT C.D.C. 83 500,00 26 305,76 5,00 A V LIVRETA 2,147 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LAMBERSART LILLE ARMENTIERES ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
C.D.C. 187 615,00 170 991,31 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3
ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 193 055,00 153 421,49 38,34 A V LIVRETA 0,692 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19
LOGEMENTS - PLAI BONI
C.D.C. 174 286,00 117 574,48 34,67 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 2,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 395
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 77 RUE DE GUISNES ACQUI AMELIO 2 LOG ANAH
PHP
C.D.C. 133 500,00 118 351,05 23,25 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 56 RUE DE VALENCIENNES REHAB 5 LOGEMENTS
PHP
C.D.C. 208 312,00 193 935,66 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 23 RUE DE TOUL MOUVAUX 257 RUE DU CONGO
ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
C.D.C. 209 000,00 190 481,48 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - 55 RESISTANCE WAMBRECHIES-75 JACQUET LILLE AA
3 LOGEMENTS
C.D.C. 116 012,00 49 479,67 9,50 A V LIVRETA 2,228 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P LILLE - 5 RUE DE COLMAR AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 94 033,00 17 741,81 2,09 A V LIVRETA 2,292 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P HAUBOURDIN WATTRELOS ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION BAIL REHAB 3 LOG PLAI
C.D.C. 230 001,00 209 621,68 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1
ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 230 570,00 182 780,34 38,00 A V LIVRETA 0,715 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P MARCQ EN BAROEUL -46 RUE MONGOLFIER-ACQUISITION
FONCIERE 12 LOGT PLAI
C.D.C. 232 943,00 181 633,16 37,67 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P ROUBAIX - 122-124 PILE ET 2 HOCHE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 121 265,00 48 823,69 8,92 A V LIVRETA 2,369 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - RUES RESISTANCE, ESQUERMOISE,CARNOT, CITE
GODIN 4 LOGEMENTS
C.D.C. 154 663,00 94 920,47 14,00 A V LIVRETA 0,886 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 396
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 65 RUE TURGOT 21 SQUARE DU PORTUGAL WATTRELOS
82 RUE DE LONDRES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
C.D.C. 249 617,00 227 499,59 33,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 71 RUE NAIN REHAB 3 LOGEMENTS PHP C.D.C. 194 911,00 176 632,61 25,00 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MOUVAUX LILLE TOURCOING ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
C.D.C. 254 000,00 231 494,23 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P LILLE - 30 RUE BRASSEUR- 1-2-3 COUR NARCISSE 22 RUE
BOETIE AA 4 LOGEMENTS
C.D.C. 133 605,00 53 792,03 8,84 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 2,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 2 RUE DE CARTIGNY REHAB 4 LOG PHP ANAH C.D.C. 224 007,00 209 288,73 33,59 A V LIVRETA 1,404 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - 3 RUE THIERS-1-2 COUR DESCAMPS-3-5 COUR
FROMONT AA 1 LOGEMENT
C.D.C. 117 580,00 33 437,51 4,09 A V LIVRETA 2,342 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P TOURCOING - 1A RUE DE L'INDUSTRIE - ACQUISITION
AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 220 000,00 156 854,74 25,67 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 160 RUE DU PILE N°7-8/9-10/13 ET 162 BIS RUEDU
PILE REHAB 4 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 277 689,00 258 524,72 34,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LILLE - ROUBAIX - FACHES-THUMESNIL PEX C.D.C. 145 000,00 85 215,97 12,67 A V LIVRETA 1,648 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9
LOGEMENTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 296 416,00 248 630,01 39,67 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 397
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P FACHES-THUMESNIL-LILLE-SECLIN AA 18 LOGEMENTS C.D.C. 152 664,00 82 480,28 10,84 A V LIVRETA 1,731 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 18 LOGEMENTS C.D.C. 124 949,00 8 007,45 0,50 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS C.D.C. 167 467,00 68 570,15 9,92 A V LIVRETA 2,024 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 84 RUE D'ALSACE ACQUI AMELIO 7 LOG PLAI C.D.C. 316 780,00 288 711,60 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P ROUBAIX - RUE DAMPIERRE - CITE PLANCKAERT 9
LOGEMENTS
C.D.C. 126 622,00 8 488,65 0,50 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 2,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 335 007,00 265 092,63 37,25 A V LIVRETA 0,737 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P ROUBAIX - 62 à 70, RUE DE FLANDRES 4 LOGEMENTS C.D.C. 298 000,00 225 169,71 26,00 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - PRET GLOBALISE - DIVERSES COMMUNES AA 6
LOGEMENTS
C.D.C. 175 044,00 74 657,11 9,34 A V LIVRETA 2,226 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P LA MADELEINE - RUE KLEBER, 53 RUE ST CHARLES 3
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 92 554,00 9 436,53 0,50 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LILLE - RUES LA MADELEINE PONT DE NOYELLES 2
LOGEMENTS
C.D.C. 176 018,00 90 398,27 9,92 A V LIVRETA 1,741 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 398
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 137 RUE DES ARTS AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 180 000,00 67 463,46 7,50 A V LIVRETA 2,267 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LOMME ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 279 917,00 189 969,50 20,59 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3
ACHAT- PLAI
C.D.C. 323 843,00 242 147,78 28,34 A V LIVRETA 0,719 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 87 RUE VAUBAN AA 12 LOGEMENTS C.D.C. 283 750,00 159 629,86 19,67 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P DIVERS PROGRAMMES LILLE TOURCONG PLAI 5 LOGEMENTS C.D.C. 222 783,00 123 659,24 11,00 A V LIVRETA 0,919 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P TOURCOING -ROUBAIX- ACQUIS AMELIO 17 LOGEMENTS PEX C.D.C. 410 000,00 134 102,99 14,00 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO / ACQUIS FONCIERE
14 LOGT PLAI
C.D.C. 461 380,00 400 461,44 40,17 A V LIVRETA 0,578 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P ROUBAIX - 137/1 A 12 RUE DE L'EPEULE REHABILITATION 12
LOGEMENTS
C.D.C. 164 466,00 11 185,43 0,92 A V LIVRETA 3,175 V LIVRETA 3,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 395 045,00 327 536,18 30,09 A V LIVRETA 0,615 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLA
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 438 099,00 346 669,86 37,25 A V LIVRETA 0,737 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 399
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - 57 VAILLANT-7-9 BELL-75 SOLFERINO PEX AA 3
LOGEMENTS
C.D.C. 223 728,00 120 874,29 10,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P HAUBOURDIN PLUSIEURS ADRESSES ACQUI AMELIO REHAB
RESTRUCTURATION 5 LOG PLAI
C.D.C. 263 697,00 220 207,98 18,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2
ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 457 073,00 363 237,52 38,09 A V LIVRETA 0,689 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P ROUBAIX - 118 BETHUNE-46 CROIX-14 HUGO-64 ROME AA
4LOGEMENTS-4577-76-78-79
C.D.C. 239 344,00 98 041,09 8,50 A V LIVRETA 2,346 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 3
BAIL- PLAI
C.D.C. 414 079,00 311 144,56 28,67 A V LIVRETA 0,670 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS FONCIER C.D.C. 558 821,00 456 850,14 36,09 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLAI C.D.C. 444 901,00 328 117,89 27,25 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LILLE - 32-34 RUE DE CAMBRAI PEX C.D.C. 271 000,00 156 364,67 11,59 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLA
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 525 718,00 409 919,26 37,75 A V LIVRETA 0,713 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P PLUSIEURS VILLES 11 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 466 160,00 367 965,62 29,34 A V LIVRETA 0,608 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 400
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P ROUBAIX - 11 A 21 RUE BELL 4 LOGEMENTS C.D.C. 264 466,00 106 620,46 8,17 A V LIVRETA 1,909 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 36 RUE RACINE ACQUI AMELIO 8 LOG PLAI C.D.C. 539 200,00 491 424,00 33,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 1 18 LOGEMENTS C.D.C. 282 408,00 147 771,57 10,59 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LILLE - 98 RUE D'ISLY RACHAT ET REHABILITATION DEXIA 260 000,00 160 168,55 13,67 A F FIXE 4,871 F FIXE 4,870
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 7 LOGT PLAI C.D.C. 442 188,00 300 096,90 20,59 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 11 LOGEMENTS AA 11
LOGEMENTS
C.D.C. 380 000,00 223 197,45 13,09 A V LIVRETA 0,884 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2
ACHAT- PLAI
C.D.C. 542 927,00 405 963,90 28,09 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P MARCQ EN BAROEUL - 46 RUE MONTGOLFIER-
CONSTRUCTION 12 LOGT PLAI
C.D.C. 543 534,00 395 218,94 27,67 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI C.D.C. 564 371,00 416 227,95 27,42 A V LIVRETA 0,778 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 675 301,00 539 306,38 38,67 A V LIVRETA 0,652 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 401
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI C.D.C. 612 993,00 452 087,05 27,25 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 8 LOGT - GROUPE 1
BAIL- PLAI
C.D.C. 583 545,00 458 729,12 28,67 A V LIVRETA 0,664 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 653 584,00 519 735,60 29,67 A V LIVRETA 0,589 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLAI C.D.C. 632 782,00 460 113,64 27,75 A V LIVRETA 0,745 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1
ACHAT- PLAI
C.D.C. 696 830,00 519 749,84 28,00 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 23 LOGEMENTS C.D.C. 341 009,00 44 686,39 1,50 A V LIVRETA 3,001 V LIVRETA 2,150
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2015 P TOURCOING -LOOS -LILLE - HALLUIN - HELLEMMES -
WASQUEHAL - REHAB/ RESTRUCTURATION - 14 LOG - PHP
C.D.C. 873 966,00 765 080,05 31,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 793 657,00 585 313,84 27,67 A V LIVRETA 0,744 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 14 LOGT PLAI C.D.C. 881 393,00 730 772,71 30,17 A V LIVRETA 0,584 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS FONCIER C.D.C. 1 054 938,00 862 438,21 36,09 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 402
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2 10 LOGEMENTS C.D.C. 496 999,00 260 057,49 10,59 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 1 004 629,00 794 967,76 37,50 A V LIVRETA 0,739 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 13 LOGT - GROUPE 2
BAIL- PLAI
C.D.C. 873 798,00 656 583,60 28,59 A V LIVRETA 0,671 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS C.D.C. 564 190,00 231 010,22 9,92 A V LIVRETA 2,024 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2015 P LILLE ROUBAIX TOURCOING - REHABILITATION-
RESTRUCTURATION - 13 LOGEMENTS - PHP - ANAH
C.D.C. 780 960,00 667 409,48 26,50 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS AA 43
LOGEMENTS
C.D.C. 1 001 888,00 755 193,48 26,09 A V LIVRETA 0,789 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P FACHES-THUMESNIL - 56 BIS RUE FERRER - 1 A 10 COUR
OCHIN AA 10 LOGEMENTS
C.D.C. 613 338,00 251 134,09 9,84 A V LIVRETA 2,033 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P TOURCOING - COUR LIAGRE AMELIORATION 23 LOGEMENTS C.D.C. 599 967,00 313 180,51 10,50 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 1,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 17 LOGT PLAI C.D.C. 1 119 867,00 928 494,12 30,09 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 14 LOGT PLAI C.D.C. 887 727,00 602 467,99 20,59 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 403
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LILLE ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT
PLAI
C.D.C. 961 130,00 604 645,62 20,25 A V LIVRETA 0,814 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P FACHES-LEZENNES-LILLE AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 715 650,00 305 228,12 9,50 A V LIVRETA 2,223 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 1 163 747,00 874 455,17 28,67 A V LIVRETA 0,656 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION-AMELIORATION DE 17
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 967 955,00 556 553,78 13,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P LYS LEZ LANNOY - RBX - TRG - HALLUIN - LILLE - REHAB 25
LOGTS PEX
C.D.C. 1 200 000,00 941 690,46 24,67 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P HEM - LILLE -ROUBAIX PEX AA 10 LOGEMENTS C.D.C. 903 000,00 487 866,82 10,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P ROUBAIX - 80, RUE WATT, COUR SIX 28 LOGEMENTS C.D.C. 1 680 000,00 1 272 666,02 26,00 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 26
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 1 673 986,00 1 321 368,87 29,34 A V LIVRETA 0,626 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19
LOGEMENTS - PLAI bonifié
C.D.C. 1 470 714,00 903 132,95 24,67 A V LIVRETA 1,222 V LIVRETA 2,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES ACQUISITION-AMELIORATION DE 26
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 1 295 000,00 693 766,35 12,67 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 404
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS AA
43LOGEMENTS
C.D.C. 2 153 639,00 1 627 405,55 26,09 A V LIVRETA 0,789 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P REHABILITATION RESTRUCTURATION PAR BAIL - 35
LOGEMENTS - PHP
C.D.C. 2 339 000,00 1 725 204,37 25,59 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LILLE-ROUBAIX-MOUVAUX-TOURCOING-CROIX-LA MADELEINE
AA 48 LOGEMENTS
C.D.C. 2 602 507,00 1 774 720,78 19,09 A V LIVRETA 0,817 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOIN 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Eco Prêt C.D.C. 18 000,00 18 000,00 18,42 A V LIVRETA 2,357 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH1 logt PAM eco
prêt
C.D.C. 23 000,00 23 000,00 18,17 A V LIVRETA 2,359 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation 1 logt PAM eco pret
C.D.C. 18 000,00 18 000,00 23,17 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 0,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LOMME - 86 AVENUE JACQUARD AA IMMEUBLE C.D.C. 9 909,19 0,00 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P LILLE - 19 RUE DE L'ALCAZAR-7 PAVILLON POISSONNIER
REHABILITATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 14 557,00 867,26 4,00 A V LIVRETA 3,221 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LOOS - 57 RUE DES JARDINS AA IMMEUBLE C.D.C. 2 439,18 54,68 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt
C.D.C. 20 000,00 20 000,00 17,92 A V LIVRETA 1,415 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx fixe Complé
C.D.C. 19 500,00 19 500,00 28,17 A V LIVRETA 3,367 V LIVRETA 1,530
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM ECO PRET
C.D.C. 18 000,00 18 000,00 22,92 A V LIVRETA 1,626 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt
PRET PAM ECO PRET
C.D.C. 18 000,00 18 000,00 22,92 A V LIVRETA 1,626 V LIVRETA 1,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 405
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt C.D.C. 20 000,00 20 000,00 22,92 A V LIVRETA 1,635 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P LILLE 59 RUE VIOLETTE réhabilitation 1 logt PAM ECO PRET C.D.C. 20 000,00 20 000,00 22,92 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM eco prêt C.D.C. 20 000,00 20 000,00 22,84 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX - 128 rue de Lille - réhabilitation 1 logement - PAM ECO
PRET
C.D.C. 20 000,00 20 000,00 22,84 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM ECO PRET
C.D.C. 21 000,00 21 000,00 22,75 A V LIVRETA 1,637 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 35 RUE DE FLANDRES 1 LOGEMENT C.D.C. 5 500,00 1 607,13 4,00 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 8 RUE ALEXANDRE RIBOT REHABILITATION 8
LOGEMENTS
C.D.C. 20 400,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,906 V LIVRETA 2,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P WASQUEHAL - 90 RUE DE TOURCOING 1 LOGEMENT C.D.C. 6 000,00 1 713,58 4,00 A V LIVRETA 3,437 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LILLE - 1 CITE SAINT MAURICE AA IMMEUBLE C.D.C. 9 787,23 3 682,95 7,00 A V LIVRETA 3,536 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 32 RUE DE L'INDUSTRIE 1 LOGEMENT C.D.C. 8 000,00 1 709,53 3,00 A V LIVRETA 3,289 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P ROUBAIX - 34-36 RUE DAUBENTON REHABILITATION 2
LOGEMENTS
C.D.C. 7 700,00 2 727,22 5,00 A V LIVRETA 3,159 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LILLE - 10 COUR GALLOIS - 66 BIS DANEL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9 848,21 3 370,15 6,00 A V LIVRETA 3,450 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LILLE - 39 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 351,29 3 895,01 7,00 A V LIVRETA 3,358 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 9 RUE COLIGNY REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 8 160,00 1 858,11 3,00 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 406
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LILLE - 41 GAL DE LA BOURDONNAYE AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 11 205,00 3 655,31 6,00 A V LIVRETA 3,184 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P CROIX 22-24 rue Saint Jacques réhabilitation 1 logement PHP C.D.C. 78 401,00 78 401,00 37,34 A V LIVRETA 0,774 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOIN 1 PHP 1 RUE DES MARTYRS C.D.C. 25 207,00 24 764,36 36,17 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 54 RUE DES VILLAS REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 24 810,00 23 751,47 35,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P COMINES - 52 RUE DES TROIS BALLOTS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8 079,80 831,30 1,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P TOURCOING - 152 RUE DE PARIS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8 140,78 837,58 1,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 1 COUR LEBLEU 26 RUE DU GAL WETT 1 PHP C.D.C. 26 689,00 26 220,33 36,17 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2A RUE DU CHEVREUIL REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 27 327,00 25 302,69 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P WATTRELOS - 55 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT C.D.C. 10 013,00 1 544,01 2,00 A V LIVRETA 3,403 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LILLE - 45 JACQUARD - 3 RUBENS - HAUBOURDIN - 20
STAPPAERT 5 LOGEMENTS
C.D.C. 44 397,42 0,00 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 320,80 1 598,67 2,00 A V LIVRETA 4,295 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 42 rue de la Potente - réhabilitation 1 logt PAM C.D.C. 48 500,00 48 500,00 28,34 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 1,530
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 17 COUR MOREL 67 BIS RUE DE LA JUSTICE C.D.C. 10 503,74 3 031,54 4,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 155 RUE FRANKLIN REHAB ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 28 007,00 26 398,27 34,59 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 407
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LMCU - 75 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 11 018,25 935,26 1,00 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 257 RUE DU BLANC SEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 854,38 1 681,24 2,00 A V LIVRETA 4,309 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 288 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 854,37 1 681,24 2,00 A V LIVRETA 4,361 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 153 rue Franklin Acquisition amélioration 1 logement PHP C.D.C. 30 215,00 29 684,41 36,42 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 25 RUE DE L'ABBE BONPAIN 1 LOGEMENT C.D.C. 10 500,00 3 068,14 4,00 A V LIVRETA 3,337 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P RONCQ - 554 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 13 872,86 4 629,28 6,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 202/2-3-4 RUE DELESPAUL REHABILITATION 3
LOGEMENTS
C.D.C. 10 981,82 1 693,60 2,00 A V LIVRETA 3,477 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 5 COUR PAPILLON BONTE
REHAB1 LOG PHP
C.D.C. 29 209,00 27 962,79 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P HALLUIN - 37-39 RUE DES FRERES MARTEL AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 11 174,51 1 730,87 2,00 A V LIVRETA 4,309 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 345 GRANDE RUE 1 LOGEMENT C.D.C. 10 760,00 2 450,19 3,00 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 1 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY
Réhabilitation PHP
C.D.C. 31 727,00 31 169,86 36,25 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P RONCQ - 22 RUE LOUISE DE BETTIGNIES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 381,78 1 783,65 2,00 A V LIVRETA 5,003 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P COMINES 1 PHP 52 RUE DES TROIS BALLOTS C.D.C. 32 630,00 32 057,00 36,17 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 10 RUE MA CAMPAGNE 1 LOGEMENT C.D.C. 11 426,00 2 601,81 3,00 A V LIVRETA 3,273 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 408
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P LILLE - 5 COUR MOREL - RUE LA JUSTICE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10 183,59 1 052,89 1,00 A V LIVRETA 4,543 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P COMINES - 23 RUE DU QUESNOY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 12 131,89 1 892,70 2,00 A V LIVRETA 4,129 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 59 RUE JEAN JAURES 1 LOGEMENT C.D.C. 12 500,00 2 671,47 3,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 13 cour Papillon Bonte 248 bis rue de Lannoy
Acq.-amélioration 1 logement PHP
C.D.C. 33 957,00 33 360,70 36,42 A V LIVRETA 0,291 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 1 PHP 160 RUE DU PILE C.D.C. 34 007,00 33 409,83 36,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P MARCQ-EN-BAROEUL - 172 RUE TORGUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 12 333,13 1 910,23 2,00 A V LIVRETA 4,295 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 1 PHP 8 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE
LANNOY
C.D.C. 34 727,00 34 117,18 36,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P LILLE - 6 RUE DUHEM 1 LOGEMENT C.D.C. 12 805,72 1 974,65 2,00 A V LIVRETA 3,396 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P LILLE- 5 RUE DEGLAND REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 13 400,00 5 387,03 6,00 A V LIVRETA 3,971 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 110 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 12 821,88 1 977,41 2,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 6 RUE PLINE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16 068,13 5 525,67 6,00 A V LIVRETA 3,064 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 157/1-2-3 RUE FRANKLIN 1 LOGEMENT C.D.C. 13 162,00 2 867,09 3,00 A V LIVRETA 3,303 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 112 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 13 116,71 2 022,88 2,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 33 RUE PIERRE DE GUETHEM 1 LOGEMENT C.D.C. 13 000,00 3 712,83 4,00 A V LIVRETA 3,330 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 409
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCONG - 5 RUE HOUCHARD 1 LOGEMENT C.D.C. 13 500,00 2 885,22 3,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 108 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 13 216,26 2 038,23 2,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM
C.D.C. 37 000,00 37 000,00 27,75 A V LIVRETA 2,487 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 5 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 13 533,97 2 087,22 2,00 A V LIVRETA 3,480 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 10 COUR PAPILLON BONTE
REHAB 1 LOG PHP
C.D.C. 36 127,00 34 585,62 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P QUESNOY-SUR-DEULE - 16 RUE FOCH AA IMMEUBLE C.D.C. 10 767,93 241,41 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P WATTRELOS - 74 RUE DES TROIS PIERRES 1 LOGEMENT C.D.C. 14 339,00 5 750,95 6,00 A V LIVRETA 3,693 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P TOURCOING - 73 RUE DU DRAGON AA 1 LOGEMENT C.D.C. 11 677,59 1 201,47 1,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LILLE - 77 RUE SIMONS 1 LOGEMENT C.D.C. 14 313,59 1 206,18 1,00 A V LIVRETA 3,549 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LILLE - 97 RUE DU MONT A CAMP AA IMMEUBLE C.D.C. 15 991,90 5 863,80 6,00 A V LIVRETA 3,684 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P TOURCOING - 1 AVENUE MILLET 1 LOGEMENT C.D.C. 15 000,00 5 827,81 6,00 A V LIVRETA 3,750 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 236 RUE DE LA BLANCHE PORTE PHP ANAH C.D.C. 36 840,00 35 268,19 35,09 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P WERVICQ-SUD - 46 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14 025,31 2 172,35 2,00 A V LIVRETA 4,295 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 90 RUE DE L'EPINE 1 LOGEMENT C.D.C. 13 500,00 3 944,74 4,00 A V LIVRETA 3,218 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 410
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 6 RUE DE LA CASERNE SAINT RUTH REHAB 1 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 38 227,00 36 031,25 34,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P WATTRELOS 31 rue de Strasbourg Acquisition Amélioration 1
logement PHP
C.D.C. 40 774,00 40 057,99 36,42 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 36/8-9 RUE DAGUESSEAU 1 LOGEMENT C.D.C. 14 137,00 3 219,13 3,00 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 4 RUE BAVAI REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 39 072,00 37 404,98 35,42 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 22 RUE THIERS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 001,00 2 323,47 2,00 A V LIVRETA 4,309 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 9 RUE TURGOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 394,76 7 834,83 8,00 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt
PRET PAM
C.D.C. 41 000,00 41 000,00 27,92 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P TOURCOING - 60 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 465,80 1 312,74 1,00 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 96 RUE DE L'ARBRISSEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 13 034,39 1 341,06 1,00 A V LIVRETA 4,470 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LAMBERSART - 7 CITE STE ANNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 13 918,60 2 391,30 2,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P WATTRELOS - 21 RUE MAZURE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19 574,45 6 531,62 6,00 A V LIVRETA 3,408 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 6 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 626,02 2 420,25 2,00 A V LIVRETA 4,329 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 53 BD DE LA MOSELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 549,80 4 487,91 4,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 25 RUE DESCARTES REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 35 949,00 34 125,53 30,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 411
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P MARCQ-EN-BAROEUL - 13 RUE PHILIPPE DE GIRARD 1
LOGEMENT
C.D.C. 16 000,00 4 675,27 4,00 A V LIVRETA 3,316 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LOMME - 22 RUE WULVERICH AA IMMEUBLE C.D.C. 19 300,05 7 076,75 6,00 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM
C.D.C. 45 800,00 45 800,00 27,92 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P FACHES-THUMESNIL - 62 RUE GAMBETTA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14 787,55 1 521,44 1,00 A V LIVRETA 4,490 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 9 RUE OMER OLIVIER AA
IMMEUBLE
C.D.C. 17 028,56 3 950,11 3,00 A V LIVRETA 4,182 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 316 RUE DU BRUN PAIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18 995,15 3 953,05 3,00 A V LIVRETA 4,097 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 2/1-2-3 RUE VICTOR DELANNOY REHABILITATION 3
LOGEMENTS
C.D.C. 17 733,94 2 734,95 2,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 113 RUE DE LA BAILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 815,79 9 381,52 8,00 A V LIVRETA 3,338 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P WASQUEHAL 146 RUE CARPEAUX REHAB RESTRUCTURATION
1 LOG ANAH PHP
C.D.C. 45 656,00 43 597,06 35,42 A V LIVRETA 0,312 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P MOUVAUX - 26 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 549,80 1 599,87 1,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 15 RUE PORRET AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 16 910,10 2 905,26 2,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P ARMENTIERES - 16 IMPASSE DES MURETS AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 19 208,58 5 543,88 4,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LILLE - 58 RUE ALBERT SAMAIN AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 17 531,64 3 012,05 2,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 12 rue Vantroyen Acquisition Amélioration 1 Logement PHP C.D.C. 54 140,00 53 189,28 36,42 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 412
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P CROIX 100 RUE GUSTAVE DUBLED REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 50 991,00 48 062,09 34,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P HERLIES - 16 RUE AUBERS AA IMMEUBLE C.D.C. 15 396,74 345,18 0,00 A V LIVRETA 4,515 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 153 rue des Bois Blancs Acquisition Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 55 348,00 54 376,06 36,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P MARCQ-EN-BAROEUL - 140 RUE DU QUESNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18 492,07 3 177,05 2,00 A V LIVRETA 5,003 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 121 RUE DU TILLEUL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19 620,19 4 551,30 3,00 A V LIVRETA 4,880 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P ROUBAIX - 67 RUE DU FRESNOY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20 985,37 1 781,26 1,00 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 165 RUE DE MENIN - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 55 325,00 52 964,52 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 40 RUE D'ENNETIERES REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 57 302,00 54 857,18 35,09 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 162 RUE JEAN MOULIN 1 LOGEMENT C.D.C. 22 193,38 3 397,92 2,00 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 4 RUE DU BOIS REHAB RESTRUCTURATION 1
LOG PHP
C.D.C. 58 799,00 55 421,60 34,59 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P HALLUIN - 1 RUE DU TISSAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 814,00 3 516,48 2,00 A V LIVRETA 4,253 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 10-12 cité des 4 chemins 48 rue de la Justice -
Acq.-Amélioration 1 logement PHP
C.D.C. 62 682,00 61 581,28 36,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 3 RUE MARCEAU REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 60 250,00 57 679,40 35,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 27 RUE DE L'ALMA 2 LOGEMENTS C.D.C. 22 000,00 6 443,18 4,00 A V LIVRETA 3,222 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 413
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 100 RUE DE POLOGNE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 60 650,00 58 062,33 35,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 3-4 cité Menu 29 rue de Flers Acq-Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 70 299,00 69 227,61 36,42 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 14 RUE DU REPOS AA IMMEUBLE C.D.C. 18 154,39 407,01 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE
COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 36 500,00 33 880,70 22,84 A F FIXE 0,915 F FIXE 0,930
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P TOURCOING-42 RUE LHOMOND-BONDUES-5 TOURCOING
REHABILITATION 2 LOGEMENTS
C.D.C. 43 000,00 7 999,72 5,00 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 3,650
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 62 RUE DE LA LATTE 3 LOGEMENTS C.D.C. 23 900,00 5 107,87 3,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P CROIX - 61 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18 537,80 415,60 0,00 A V LIVRETA 5,150 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LA MADELEINE - 65 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 21 419,09 3 679,94 2,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P FACHES-THUMESNIL - 34 RUE GUSTAVE DELORY AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 21 455,98 3 686,27 2,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P ROUBAIX - 2/1 ET 2/2 RUE D'ANTOING AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 24 508,92 2 065,11 1,00 A V LIVRETA 3,543 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 2-8+6 SOUS VOUTE - 30-34-36 CITE ST MAURICE - 18 RUE
DE LA CITE REHAB 6 LOGEMENTS ANAH
C.D.C. 62 355,00 60 286,80 35,84 A V LIVRETA 0,303 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 38 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 644,84 6 889,38 4,00 A V LIVRETA 4,182 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 32 RUE DE L'INDUSTRIE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 54 472,00 50 676,36 29,59 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 106 RUE DES GUINES REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 63 458,00 60 750,52 35,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 414
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 231 RUE DE LA LATTE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 63 010,00 59 390,71 34,59 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - 26 RUE DES PEUPLIERS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 20 580,62 2 117,47 1,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LA MADELEINE - 9 PLACE DE LA BOUCHERIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 21 998,39 3 779,46 2,00 A V LIVRETA 4,160 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 97 RUE RASPAIL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 355,19 5 417,71 3,00 A V LIVRETA 4,888 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx
fixe Complé
C.D.C. 32 500,00 31 019,69 18,17 A F FIXE 0,950 F FIXE 0,970
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 293 RUE DU VIROLOIS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 36 435,32 12 746,99 8,00 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2 RUE MOLIERE REHAB RESTRUCTURATION 1
LOGEMENT ANAH PHP
C.D.C. 63 933,00 61 812,46 35,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe
Complé
C.D.C. 32 000,00 30 651,22 18,42 A F FIXE 1,713 F FIXE 1,760
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P ROUBAIX - 92/2-3 RUE REMY COGGHE REHABILITATION 2
LOGEMENTS
C.D.C. 28 180,00 15 110,11 9,00 A V LIVRETA 3,972 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LANNOY - 9 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22 655,30 3 892,32 2,00 A V LIVRETA 4,981 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 54 RUE ROGER SPEBROUCK AA 1 LOGEMENT C.D.C. 30 733,72 8 948,13 5,00 A V LIVRETA 3,368 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P ARMENTIERES - 18 RUE SCHUMANN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 23 995,48 5 593,50 3,00 A V LIVRETA 4,249 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P HELLEMMES - 33 RUE LAMARTINE 7 COUR LAMBLIN C.D.C. 19 766,39 443,15 0,00 A V LIVRETA 4,457 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 2 ET 3 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE
LANNOY REHAB RESTRUCTURATION ANAH PHP
C.D.C. 66 213,00 64 016,84 35,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 415
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 42 RUE MALCENSE 41/42 CITE LYS C.D.C. 20 339,75 456,00 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 45 RUE DE DUNKERQUE REHAB 1 LOGEMENT
PHP ANAH
C.D.C. 70 781,00 67 761,08 35,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P WASQUEHAL 53 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 66 785,00 62 649,13 32,59 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LILLE - 8 RUE MARCEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 236,48 6 086,08 3,00 A V LIVRETA 4,182 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 20 RUE THIERS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 72 393,00 69 304,31 35,09 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 217 RUE DE LA LATTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26 388,92 6 121,44 3,00 A V LIVRETA 4,888 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 48 rue Archimède Acquisition Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 72 121,00 70 748,18 34,42 A V LIVRETA 0,291 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 41 RUE REMY COGGHE REHA 1 LOG PHP C.D.C. 72 892,00 69 782,03 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P TOURCOING - 9 RUE DE COMINES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 34 895,58 11 644,23 6,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 20 RUE KUHLMANN REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 73 979,00 70 822,64 35,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 8 RUE DES GIRONDINS REHABILITATION 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 68 783,00 66 184,93 32,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM tx fixe
compl
C.D.C. 45 500,00 42 234,83 22,92 A F FIXE 0,904 F FIXE 0,930
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 8 RUE ALEXANDRE RIBOT REHAB 2 LOGEMENTS
ANAH PHP
C.D.C. 76 494,00 73 956,83 35,84 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 8 RUE SAINT ANTOINE REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 77 466,00 74 160,87 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 416
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 70 RUE SAINTE THERESE ACQUISITION
AMELIORATION ANAH 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 89 495,00 88 131,05 36,42 A V LIVRETA 0,761 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P MOUVAUX 112 RUE JEAN BART REHAB 1 LOG ANAH PHP C.D.C. 56 563,00 51 682,01 24,59 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P HALLUIN 323 RUE DE LA LYS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 68 399,00 64 929,55 30,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 8 RUE MATTEOTTI AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 27 100,40 4 712,88 2,00 A V LIVRETA 4,381 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2A RUE DU RHIN REHBAILITATION
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS ANAH PHP
C.D.C. 82 845,00 76 708,05 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P WATTRELOS - 479 RUE DE LEERS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 46 496,95 14 162,64 7,00 A V LIVRETA 3,386 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P WASQUEHAL 1PHP 21 RUE PHILIPPE LEBON C.D.C. 85 066,00 83 572,21 36,17 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 170 RUE DES CARLIERS REHAB
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 84 814,00 78 531,19 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P MARCQ-EN-BAROEUL 1PHP 7 RUE SAINTE MARIE C.D.C. 86 152,00 84 639,14 36,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LOMME - 176 RUE ANATOLE FRANCE AA IMMEUBLE C.D.C. 25 180,16 564,52 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 62 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 73 668,00 69 931,28 30,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P TOURCONG - 22 RUE DU CHATEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 49 469,71 15 068,06 7,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P MOUVAUX - 107 RUE HENRI TERRYN - 52 MULHOUSE
REHABILITATION 2 LOGEMENTS
C.D.C. 36 300,00 15 742,10 7,00 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 56 RUE DE LA BOULE D'OR 4 LOGEMENTS C.D.C. 33 000,00 7 240,73 3,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 417
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 68 RUE SIMONS AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 29 880,01 5 196,27 2,00 A V LIVRETA 4,381 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P SECLIN - 11 ALLEE DES PETITS CHALETS AA IMMEUBLE C.D.C. 26 288,61 589,37 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 42 RUE MILN REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 79 044,00 73 752,43 30,59 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 14 RUE RACINE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 90 073,00 88 382,22 35,34 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 48-50-54 RUE PHILIPPE DE COMINES AA IMMEUBLES C.D.C. 26 987,44 605,04 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 156 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 59 908,00 55 695,19 22,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LILLE - 52 RUE FENELON -1-2-3 VAN DER LINDEN
REHABILITATION 3 LOGEMENTS
C.D.C. 36 618,25 2 997,39 1,00 A V LIVRETA 3,090 V LIVRETA 3,200
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2 RUE DU CANAL - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 91 760,00 87 845,02 35,50 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P TOURCOING - 51 rue du Clinquet Réhabilitation 2 logements C.D.C. 94 984,00 94 984,00 32,75 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 1 PHP 91 RUE DU FLOCON C.D.C. 93 856,00 92 094,22 36,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 50 RUE PELLART REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 87 547,00 81 912,07 31,59 A V LIVRETA 0,547 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P HELLEMMES - 19 RUE DORDIN REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 39 196,00 15 497,62 6,00 A V LIVRETA 3,157 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 45 RUE BOILLY REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 94 990,00 90 656,53 33,34 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 217 RUE DU LONG POT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 43 417,48 16 036,85 6,00 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 418
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 4 RUE DE LA RONDELLE - REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 100 684,00 96 388,26 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P HEM 408 RUE JULES GUESDE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 79 710,00 73 414,21 26,59 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P VILLENEUVE D'ASCQ - 1 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 36 862,17 8 613,76 3,00 A V LIVRETA 4,963 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 20 RUE DU BASSIN - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 102 745,00 98 361,32 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 43 RUE DE MENIN - REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 105 983,00 101 461,18 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 16 BIS RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP ANAH
C.D.C. 83 645,00 79 672,60 27,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LEERS 36 ET 36 bis rue des Patriotes Acq. Amélioration 2 logements
PHP
C.D.C. 114 095,00 112 091,44 36,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P CROIX 49 RUE DE LA GARE REHABILITATION 3 LOGEMENTS
PHP
C.D.C. 112 369,00 108 641,93 35,59 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 38 RUE DRUELLE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 71 605,00 64 117,47 20,59 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LANNOY 9 RUE VICTOR HUGO REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 51 127,00 43 087,83 13,59 A V LIVRETA 0,586 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2 RUE DES GIRONDIS REHAB 2 LOG ANAH PHP C.D.C. 114 772,00 108 179,52 34,59 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 157 RUE DE MOUVAUX RAHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
C.D.C. 79 183,00 72 046,93 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 55 BIS RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION
AMELIORATION ANAH 3 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 136 609,00 134 527,01 36,42 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 80 RUE WATT REHABILITATION 2 LOGEMENTS PHP C.D.C. 117 599,00 113 698,46 35,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 419
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P ROUBAIX - 73 RUE DU RIEZ REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 44 867,12 3 902,64 1,00 A V LIVRETA 3,537 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 6 HONSCHOOTE-25 SALOME 2 VAN HENDE-6 ALBERT C.D.C. 78 937,19 1 557,03 0,25 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 2,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 17 RUE JULES DEREGNAUCOURT REHABILITATION 3
LGTS PHP
C.D.C. 123 774,00 122 806,83 36,67 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P LILLE - 28-30 RUE LABRUYERE AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 38 112,25 3 940,45 1,00 A V LIVRETA 4,543 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 4 RUE DES ARCHIVES AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 40 923,87 7 030,98 2,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX - 128 rue du Lille réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE
COMPLEMANTAIRE ECO PRET
C.D.C. 71 500,00 66 369,01 22,84 A F FIXE 0,915 F FIXE 0,930
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 1PHP - 47 RUE DE FONTENOY C.D.C. 126 239,00 124 022,18 36,17 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Compl
C.D.C. 61 500,00 55 776,34 17,92 A F FIXE 0,726 F FIXE 0,790
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 12 RUE DECREME - REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 128 366,00 122 889,19 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 95 RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 77 732,00 69 171,47 19,59 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P LILLE - SAINT ANDRE REHABILITATION 2 LOGEMENTS C.D.C. 49 016,93 7 559,39 2,00 A V LIVRETA 3,487 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P LILLE - 3 ET 30 RUE DE MEXICO REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 47 887,00 10 904,25 3,00 A V LIVRETA 3,275 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P LOMME LEPAN - LILLE LECLERC 3 LOGEMENTS C.D.C. 50 009,38 7 711,36 2,00 A V LIVRETA 3,414 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 209 RUE DES PIATS REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 107 209,00 99 095,16 27,59 A V LIVRETA 0,572 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 420
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 6 LOGEMENTS C.D.C. 50 000,00 14 280,09 4,00 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LMCU - LANNOY-CROIX-ROUBAIX 13 LOGEMENTS C.D.C. 221 543,79 0,00 0,00 A F FIXE 4,297 F FIXE 4,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 6-7 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGT ANAH PHP
C.D.C. 91 812,00 88 932,45 23,50 A V LIVRETA 0,298 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P HALLUIN - 66 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 65 324,40 21 797,77 6,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P ARMENTIERES - 16 RUE COLBERT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 41 412,78 928,44 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P HALLUIN 56 RUE EMILE ZOLA ACQUISITION AMELIORATION 2
LGTS ANAH PHP
C.D.C. 162 832,00 160 350,37 36,50 A V LIVRETA 0,298 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P HAUBOURDIN 39 rue Albert Vanderhaeghen Réhabilitation 4
logements
C.D.C. 147 500,00 147 500,00 32,75 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 8 BOULEVARD BEAUREPAIRE - REHAB 3 LOG PHP C.D.C. 149 462,00 143 085,12 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P LILLE - HELLEMMES ET LILLE REHABILITATION 17 LOGEMENTS C.D.C. 73 175,00 13 494,52 3,00 A V LIVRETA 3,293 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 126 AVENUE GUSTAVE DRON 11 LOGEMENTS C.D.C. 61 700,00 13 537,99 3,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P 40 C.D.C. 150 359,00 147 113,96 31,17 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 117 RUE DE DUNKERQUE 11 LITS D'URGENCE C.D.C. 73 400,00 18 796,14 4,00 A V LIVRETA 2,724 V LIVRETA 3,200
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P LILLE - LAFAYETTE-PARRAYON-CANTELEU 3 LOGEMENTS C.D.C. 73 624,00 32 170,34 7,00 A V LIVRETA 3,014 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 197 BIS-199 RUE DES POSTES AA 8 LOGEMENTS C.D.C. 67 557,02 19 497,99 4,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 421
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2010 P ROUBAIX - 56/1-2-3 RUE DU PILE REHABILITATION DE 3
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 75 000,00 50 647,55 12,00 A V LIVRETA 2,538 V LIVRETA 3,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P WASQUEHAL 16 RUE DE CROIX REHAB 3 LOG PHP C.D.C. 179 312,00 173 364,56 35,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX - 15 rue Daubenton Réhabilitation 5 logements C.D.C. 195 000,00 195 000,00 32,75 A V LIVRETA 2,465 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P HELLEMMES 94 RUE PHILIPPE LEBON REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 101 998,00 93 684,23 17,59 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 1,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LAMBERSART - 96 RUE DU MAL LECLERC 109 RUE DES
MARTYRS RESISTANCE
C.D.C. 60 163,39 1 348,82 0,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 1 PHP 20 RUE DELOBEL C.D.C. 215 125,00 211 347,31 36,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P LILLE - 2 RUE DE SAINT OMER - 17 VIALA - 31 LENS
REHABILITATION 6 LOGEMENTS
C.D.C. 92 513,00 40 807,71 7,00 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P LILLE - 33-35 RUE DE MEXICO - 3 RUE DE LYON
REHABILITATION 5 LOGEMENTS
C.D.C. 99 680,00 52 575,28 9,00 A V LIVRETA 4,208 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LILLE - 24 RUE DEGLAND REHABILITATION 6 LOGEMENTS C.D.C. 117 896,30 37 240,44 6,00 A V LIVRETA 2,898 V LIVRETA 3,200
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2005 5 LOGEMENTS C.D.C. 92 951,00 32 746,99 5,00 A V LIVRETA 4,009 V LIVRETA 3,650
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 8 LOGEMENTS C.D.C. 95 264,00 20 902,48 3,00 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P WATTRELOS - GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 6
LOGEMENTS
C.D.C. 143 454,53 44 550,37 7,00 A V LIVRETA 3,380 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P ROUBAIX - LYS-LEZ-LANNOY- CROIX - WILLEMS 6 LOGEMENTS C.D.C. 132 731,11 1 731,69 0,00 A V LIVRETA 3,575 V LIVRETA 3,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P LILLE - 94-96 RUE MALCENSE AA IMMEUBLE C.D.C. 78 360,01 1 756,77 0,00 A V LIVRETA 4,589 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 422
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P TOURCOING - 11 A 36 RUE DU CLINQUET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 103 198,84 8 759,69 1,00 A V LIVRETA 3,585 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P TOURCOING - 3-6 AVENUE MILLET - 94 RUE DE ROUBAIX 6
LOGEMENTS
C.D.C. 107 700,00 42 461,40 6,00 A V LIVRETA 3,694 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - PACT DE TOURCOING - 6 OPERATIONS 9
LOGEMENTS
C.D.C. 107 300,00 22 932,05 3,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P CROIX 109 rue de l'Amiral Courbet Réhabilitation ANAH 6 logements
PAM
C.D.C. 306 000,00 306 000,00 32,75 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 2,600
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 5-7-9-11 IMPASSE LAVOISIER 2 LOGEMENTS C.D.C. 119 700,00 34 264,67 4,00 A V LIVRETA 3,230 V LIVRETA 3,700
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2011 P TOURCOING - 18 RUE DESURMONT - 14 RUE CHATEAU - 119
RUE DUNKERQUE -REHAB DE 10 LOGEMENTS PEX
C.D.C. 155 118,00 115 683,53 14,00 A V LIVRETA 2,230 V LIVRETA 3,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2011 P LILLE - 48 COMINES - TOURCOING - 14/7 CHATEAU 9 ET 8
AVENUE MILLET PEX
C.D.C. 174 000,00 123 151,35 13,00 A V LIVRETA 3,030 V LIVRETA 3,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2010 P TOURCOING-ROUBAIX-MARCQ-EN-BAROEUL -
REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS
C.D.C. 211 231,00 142 644,39 12,00 A V LIVRETA 2,549 V LIVRETA 3,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL - TOURCOING - WASQUEHAL 5
LOGEMENTS
C.D.C. 237 060,00 133 816,52 10,00 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 293 875,98 74 163,39 4,50 A V LIVRETA 3,818 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2010 P LILLE BOISSEAU - TOURCOING MILLET-PIATS PEX AA 7
LOGEMENTS
C.D.C. 234 569,00 158 404,58 12,00 A V LIVRETA 1,653 V LIVRETA 3,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P DIVERS PROGRAMMES 3 10 LOGEMENTS C.D.C. 247 757,00 157 497,51 11,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P LILLE - DIVERS PROGRAMMES 2005 13 LOGEMENTS C.D.C. 237 186,00 83 561,55 5,00 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,650
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LMCU - LILLE-MONS-HAUBOURDIN-LOMME 31 LOGEMENTS C.D.C. 320 142,94 25 860,35 1,00 A V LIVRETA 3,543 V LIVRETA 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 423
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P LILLE - TOURCOING 9 LOGEMENTS C.D.C. 361 099,00 203 834,69 10,00 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1999 P ROUBAIX - DIFFUS - ROUBAIX 24 LOGEMENTS C.D.C. 381 976,87 6 028,44 0,00 A F FIXE 3,548 F FIXE 3,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P CROIX - 112 RUE GUSTAVE DUBLED - PRET FINANCEMENT
MAINTENANCE PREVENTIVE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
316 000,00 270 115,93 8,37 T F FIXE 0,762 F FIXE 0,760
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P HALLUIN - TOURCOING 18 LOGEMENTS C.D.C. 694 096,00 391 806,01 10,00 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P DIVERSES COMMUNES Réhabilitation Maintenance préventive SOCIETE GENERALE 450 000,00 332 879,24 6,55 M F FIXE 0,944 F FIXE 0,940
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P DIVERSES COMMUNES - MAINTENANCE PREVENTIVE 16
LOGEMENTS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
300 000,00 90 132,11 1,51 T F FIXE 1,438 F FIXE 1,410
TISSERIN
HABITAT
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens REHAB 56
logements PHBB
C.D.C. 560 000,00 560 000,00 27,34 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
TISSERIN
HABITAT
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32
logements PHBB
C.D.C. 320 000,00 320 000,00 27,59 A V FIXE 0,336 V FIXE 0,000
TISSERIN
HABITAT
2019 C QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PHBB
C.D.C. 84 500,00 84 500,00 35,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
TISSERIN
HABITAT
2023 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU BEGUINAGE REHABILITATION / 25
LOGEMENTS
C.D.C. 289 759,00 289 759,00 24,98 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
TISSERIN
HABITAT
2023 P ERQUINGHEM RUE DU BEGUINAGE - REHABILITATION / 25
LOGEMENTS
C.D.C. 505 000,00 505 000,00 24,98 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750
TISSERIN
HABITAT
2023 P LOOS RUE MONTAIGNE - REHABILITATION / 20 LOGEMENTS C.D.C. 429 892,00 429 892,00 24,98 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 16
LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 6 664,00 5 207,52 18,42 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB
24 LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 9 997,00 7 812,05 18,42 A V LIVRETA 0,498 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2018 P DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM AMIANTE C.D.C. 11 100,00 8 673,99 18,42 A V LIVRETA 0,529 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2009 P BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 23 000,00 17 609,09 35,75 A V LIVRETA 0,767 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 26 000,00 22 210,46 40,59 A V LIVRETA 0,516 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2009 P BAISIEUX- RUE DES ECOLES 1 LOGEMENT C.D.C. 25 885,00 17 914,23 25,75 A V LIVRETA 0,811 V LIVRETA 0,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 424
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2017 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES THAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM AMIANTE
C.D.C. 19 460,00 14 630,45 17,75 A V LIVRETA 0,527 V LIVRETA 1,750
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES TILLEULS -
REHAB - 2 LOGS - PAM AMIANTE
C.D.C. 20 000,00 14 880,59 17,34 A V LIVRETA 0,497 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1 LOGEMENT - PLAI
FONCIER
C.D.C. 32 000,00 26 508,32 39,84 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE
REHAB 3 LOG
C.D.C. 22 366,00 17 660,23 18,59 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLAI 1 LOGEMENT C.D.C. 33 046,00 25 295,26 27,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET
C.HUMEZ 67 LOG REHAB
C.D.C. 23 690,00 19 161,68 19,50 A V LIVRETA 0,475 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE
VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOG
C.D.C. 24 000,00 18 794,05 18,59 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
TISSERIN
HABITAT
2008 P HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 35 696,00 25 183,20 25,75 A V LIVRETA 0,878 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE OGIER 8 LOGEMENTS - PLAI FONCIER C.D.C. 47 000,00 38 909,67 39,50 A V LIVRETA 0,601 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2005 P LAMBERSART - 1 RUE EUGENE ROCHE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36 200,00 25 244,96 31,59 A V LIVRETA 2,098 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE -
REHAB - 3 LOGS - PAM AMIANTE
C.D.C. 30 000,00 22 320,88 17,34 A V LIVRETA 0,497 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2008 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 47 079,00 33 244,90 34,84 A V LIVRETA 1,027 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 60 582,00 50 455,52 37,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 59 000,00 46 056,34 35,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2005 P FACHES-THUMESNIL - 50 RUE JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 45 000,00 34 614,24 31,59 A V LIVRETA 2,050 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2002 P MARQUETTE - 24 RUE DE LA PAIX TERRAIN C.D.C. 37 197,56 27 484,23 28,84 A V LIVRETA 3,133 V LIVRETA 3,000
TISSERIN
HABITAT
2010 P 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 73 000,00 60 729,41 37,59 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3 LOGEMENTS -
PLAI FONCIER
C.D.C. 55 000,00 45 768,92 39,59 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2011 P HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS- ACQUIS-AMELIO
ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
C.D.C. 54 836,00 45 657,41 38,84 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI
FONCIER
C.D.C. 66 000,00 56 016,13 40,50 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE
REHAB 3 LOG
C.D.C. 42 000,00 33 163,26 18,59 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 425
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1 LOGEMENT - PLAI C.D.C. 53 129,00 41 280,19 29,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2008 P HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 79 356,00 62 883,16 35,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 78 000,00 60 876,06 35,75 A V LIVRETA 0,825 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGT - PLAI
C.D.C. 81 046,00 71 758,53 42,25 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2006 P FACHES-THUMESNIL - 14 RUE DE LA JAPPE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 65 446,00 51 010,08 32,42 A V LIVRETA 1,752 V LIVRETA 1,250
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 93 000,00 82 306,01 42,00 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 64 007,00 56 811,94 40,59 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - 2 LOGEMENTS C.D.C. 75 812,00 57 863,67 27,59 A V LIVRETA 0,710 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2011 P WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 87 000,00 72 000,02 38,92 A V LIVRETA 0,612 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2018 P ARMENTIERES - CASERNE DES DOUANES - RUE LEBLEU -
CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
592 510,00 0,00 0,00 S V EURIBOR6M 4,031 V EURIBOR6M 3,727
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 116 000,00 94 857,88 38,25 A V LIVRETA 0,680 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4 LOGEMENTS -
PLAI FONCIER
C.D.C. 102 000,00 84 495,30 39,84 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2011 P HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS- ACQUIS6AMELIO
1 LOGT PLAI
C.D.C. 85 576,00 66 271,95 28,84 A V LIVRETA 0,631 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE OGIER 2 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 99 342,00 77 140,26 29,50 A V LIVRETA 0,612 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 99 000,00 86 693,19 37,59 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI
FONCIER
C.D.C. 105 000,00 87 491,29 39,59 A V LIVRETA 0,582 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2008 P SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - 2 LOGEMENTS C.D.C. 103 682,00 73 362,08 25,00 A V LIVRETA 0,962 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II- ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLAI
C.D.C. 128 569,00 104 820,32 38,42 A V LIVRETA 0,667 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA- ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLAI
C.D.C. 111 256,00 94 330,86 39,92 A V LIVRETA 0,591 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE
VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB ACQUI FONC 6 LOG
C.D.C. 84 000,00 66 326,52 18,59 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 1,750
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS -
CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - 13 LOG- PLUS
C.D.C. 136 092,00 128 007,85 43,42 A V LIVRETA 1,287 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 426
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2016 P LOOS - RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT - PAM C.D.C. 80 000,00 61 073,90 17,00 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
C.D.C. 127 301,00 96 679,59 28,92 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 159 000,00 128 451,69 36,84 A V LIVRETA 0,766 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 128 579,00 105 048,01 28,00 A V LIVRETA 2,124 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 130 305,00 101 415,50 29,92 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2009 P HALLUIN - RUE EMILE ZOLA ACQUISITION FONCIERE PLUS 01 C.D.C. 145 329,55 118 280,66 36,25 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 145 413,00 116 679,65 30,50 A V LIVRETA 0,527 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2016 P SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
- 4 LOG - PLUS
C.D.C. 169 282,00 158 205,85 43,25 A V LIVRETA 1,303 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2008 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE 2 LOGEMENTS C.D.C. 130 510,00 81 402,72 23,84 A V LIVRETA 1,120 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2011 P WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY CONSTRUCTION 2 LOGT
PLAI
C.D.C. 141 981,00 110 266,71 28,84 A V LIVRETA 0,721 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
C.D.C. 179 217,00 149 169,06 39,59 A V LIVRETA 0,578 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2008 P HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - 3 LOGEMENTS C.D.C. 191 913,00 135 024,55 25,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3 LOGEMENTS -
PLAI
C.D.C. 168 532,00 131 543,06 29,59 A V LIVRETA 0,583 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 252 417,19 233 442,42 44,50 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS VEFA 6
LOGT - PLAI
C.D.C. 197 541,00 168 088,63 32,25 A V LIVRETA 0,549 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2007 P LOOS - RUE DU DOCTEUR CALMETTE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 182 000,00 151 646,13 33,59 A V LIVRETA 2,759 V LIVRETA 2,900
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 204 726,00 173 975,41 32,00 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
C.D.C. 204 549,00 169 469,44 39,92 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS
FONCIER
C.D.C. 213 000,00 187 762,72 40,50 A V LIVRETA 1,257 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET
HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 182 000,00 155 978,96 39,84 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 213 692,00 164 788,10 28,50 A V LIVRETA 0,645 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 427
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2015 P WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9
LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 235 558,00 221 733,70 43,17 A V LIVRETA 1,247 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 187 879,00 148 412,22 29,92 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 273 000,00 226 440,17 38,50 A V LIVRETA 0,629 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 271 000,00 222 316,51 37,50 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2007 P ROUBAIX - RUES DE CONDE ET JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 242 000,00 209 487,18 34,84 A V LIVRETA 1,849 V LIVRETA 2,800
TISSERIN
HABITAT
2007 P LILLE - RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 183 000,00 151 184,63 33,59 A V LIVRETA 2,759 V LIVRETA 2,900
TISSERIN
HABITAT
2012 P LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI FONCIER C.D.C. 263 000,00 218 021,02 39,59 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2009 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
213 092,00 178 561,17 35,40 A V LIVRETA 3,401 V LIVRETA 2,370
TISSERIN
HABITAT
2019 P HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 266 788,00 253 990,96 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2021 P SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES SPORTS
CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
C.D.C. 258 526,00 255 111,69 48,34 A V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2020 P QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS BOOSTER
C.D.C. 195 000,00 178 037,54 26,92 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,010
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32 LOG
RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 269 000,00 229 522,04 40,59 A V LIVRETA 0,516 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4 LOGEMENTS -
PLAI
C.D.C. 237 951,00 184 883,20 29,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 266 806,00 202 324,60 28,42 A V LIVRETA 0,692 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
C.D.C. 280 030,00 238 486,36 40,59 A V LIVRETA 0,516 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2021 P SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES SPORTS
CONSTRUCTION 10 LOGTS BOOSTER
C.D.C. 150 000,00 142 925,38 18,34 A F FIXE 0,604 F FIXE 0,610
TISSERIN
HABITAT
2008 P ROUBAIX - RUES PIERRE DE ROUBAIX ET SAINT AMAND
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 307 930,00 264 501,84 34,84 A V LIVRETA 1,886 V LIVRETA 2,800
TISSERIN
HABITAT
2021 P QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
C.D.C. 276 244,00 268 370,75 47,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2005 P TOURCOING - LE DOMAINE DE PARIS - RUE DE PARIS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 242 000,00 193 658,18 32,09 A V LIVRETA 2,891 V LIVRETA 2,000
TISSERIN
HABITAT
2017 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS -
REHAB 18 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 198 000,00 147 317,84 17,17 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS ABEJ - PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 244 000,00 216 337,71 40,59 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 428
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8
LOGEMENTS - PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 284 000,00 243 243,51 39,50 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES TILLEULS -
REHAB - 2 LOGS - PAM
C.D.C. 180 000,00 137 755,20 17,34 A V LIVRETA 1,341 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE
REHAB 3 LOG
C.D.C. 182 446,00 147 488,15 18,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 274 000,00 220 823,51 28,00 A V LIVRETA 2,075 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS
ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
272 136,84 234 734,85 38,25 A V LIVRETA 3,184 V LIVRETA 2,130
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 304 388,00 258 091,11 38,25 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 16
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 224 000,00 175 042,60 18,42 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2021 P QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
C.D.C. 296 566,00 286 023,59 37,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE -
REHAB - 3 LOGS - PAM
C.D.C. 206 700,00 158 188,87 17,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6 LOGEMENTS -
PLUS FONCIER
C.D.C. 292 000,00 250 251,94 39,84 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 305 919,00 237 902,93 29,59 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE DU PONT
BERTIN 11 LOGEMENTS
C.D.C. 288 505,00 231 205,34 27,00 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION - 4 LOG - PLUS C.D.C. 328 826,00 296 939,02 33,25 A V LIVRETA 1,292 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 344 895,72 262 214,34 27,50 A V LIVRETA 0,868 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2009 P HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE 4
LOGEMENTS
C.D.C. 296 740,00 253 535,34 37,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2008 P BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
300 556,84 251 853,55 35,40 A V LIVRETA 3,555 V LIVRETA 2,370
TISSERIN
HABITAT
2015 P LOOS - 41 et 43 RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT -
ECO PRET
C.D.C. 250 000,00 174 718,78 16,00 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12
LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 361 000,00 309 894,17 39,09 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS
FONCIER
C.D.C. 322 000,00 278 353,33 39,59 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2004 P HAUBOURDIN - RESIDENCE THERESE VANDEVANNET 11
CHAMBRES EPAD
C.D.C. 253 000,00 147 422,29 15,92 A V LIVRETA 2,796 V LIVRETA 1,950
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 285 722,00 242 148,57 31,00 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 3,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 429
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32
logements PAM ECO-PRET
C.D.C. 247 755,00 229 635,67 22,34 A F FIXE 0,753 F FIXE 0,770
TISSERIN
HABITAT
2015 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN D'ASCQ -
REHABILITATION - 23 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 253 000,00 167 953,18 15,75 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 1,750
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 381 314,00 289 997,40 28,25 A V LIVRETA 0,691 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2011 P ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD- ACQUISITION
FONCIERE 28 LOGT PLAI
C.D.C. 380 607,00 323 226,70 39,92 A V LIVRETA 0,639 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2021 P SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES SPORTS
CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
C.D.C. 374 671,00 368 979,53 38,34 A V LIVRETA 1,578 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2007 P SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
352 525,00 287 927,36 33,45 A V LIVRETA 3,498 V LIVRETA 2,370
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
ACQUISITION FONCIERE 19 LOGT PLAI
C.D.C. 463 046,00 383 810,17 39,84 A V LIVRETA 0,536 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 517 000,00 426 014,74 37,50 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2007 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 450 509,00 395 575,41 34,84 A V LIVRETA 1,818 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 440 411,00 332 858,08 27,50 A V LIVRETA 0,732 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2009 P ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS 17 LOGEMENTS C.D.C. 415 782,00 308 192,02 26,84 A V LIVRETA 0,828 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2015 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN D'ASCQ -
REHABILITATION - 23 LOGEMENTS
C.D.C. 272 815,00 188 389,44 15,75 A V LIVRETA 1,463 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 325 000,00 253 968,04 18,42 A V LIVRETA 0,529 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12 LOGEMENTS -
PLUS FONCIER
C.D.C. 409 000,00 352 863,75 39,59 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB
24 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 336 000,00 262 563,87 18,42 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II- ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGT PLUS
C.D.C. 480 883,00 406 409,61 38,42 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS FONCIERE 19
LOGT - PLUS
C.D.C. 519 584,00 483 560,21 44,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA - ACQUISITION
FONCIERE 9 LOGT PLUS
C.D.C. 400 469,00 358 584,98 39,92 A V LIVRETA 1,454 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 495 957,00 464 631,69 44,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2006 P ROUBAIX - RUE DE L'AMIRAL COURBET 23 LOGEMENTS
COLLECTIFS FONCIER
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
365 238,00 291 342,89 32,97 A V LIVRETA 3,605 V LIVRETA 3,500
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART - 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 RUE TRULIN 5
RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOGEMENTS
C.D.C. 322 431,00 260 651,10 18,59 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 430
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2008 P SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 504 000,00 428 069,29 35,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,300
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 569 658,37 534 262,21 44,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLUS
C.D.C. 454 276,00 390 482,19 39,92 A V LIVRETA 1,275 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 549 000,00 502 497,29 42,00 A V LIVRETA 1,342 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2008 P HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 528 964,00 440 296,58 35,75 A V LIVRETA 1,851 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 467 256,00 398 030,95 31,00 A V LIVRETA 1,884 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2006 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE - PONT
BERTIN ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 483 000,00 400 975,58 33,09 A V LIVRETA 2,742 V LIVRETA 1,900
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 14
C.D.C. 205 732,03 75 436,82 4,59 A V LIVRETA 3,748 V LIVRETA 3,200
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 508 313,00 396 398,90 29,59 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2019 P HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 509 408,00 474 663,75 35,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6 LOGEMENTS -
PLUS
C.D.C. 452 031,00 367 126,95 30,00 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2008 P BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 574 000,00 477 783,42 35,75 A V LIVRETA 1,851 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES TAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM
C.D.C. 386 796,00 298 931,10 17,75 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 603 644,44 546 839,02 34,50 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,800
TISSERIN
HABITAT
2009 P FACHES-THUMESNIL - 105 RUE JEAN JAURES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 619 000,00 499 213,27 35,75 A V LIVRETA 1,775 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2007 P BAISIEUX - LE CLOS DE LA GARE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 484 000,00 394 138,76 33,59 A V LIVRETA 2,760 V LIVRETA 2,900
TISSERIN
HABITAT
2017 P FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB
24 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 379 295,00 301 881,29 18,92 T F FIXE 1,589 F FIXE 1,650
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS
FONCIERE 24 LOGT - PLUS
C.D.C. 676 304,00 618 870,49 42,25 A V LIVRETA 1,292 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2015 P WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9
LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS
C.D.C. 592 005,00 539 376,81 33,17 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET
HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 517 490,00 420 290,91 30,00 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2007 P ARMENTIERES - RUE FELIX FAURE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 637 840,00 534 195,08 34,00 A V LIVRETA 2,776 V LIVRETA 1,400 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 431
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32
logements PAM ECO-PRET
C.D.C. 448 000,00 414 168,98 22,34 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2017 P FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 16
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
C.D.C. 252 864,00 158 231,31 8,67 T F FIXE 1,553 F FIXE 1,650
TISSERIN
HABITAT
2009 C LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II
ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
443 920,00 319 622,40 35,81 A V LIVRETA 3,286 V LIVRETA 3,380
TISSERIN
HABITAT
2009 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS 18
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
443 306,36 315 510,47 12,25 A V LIVRETA 2,573 V LIVRETA 2,130
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 2
C.D.C. 305 476,18 135 820,99 6,35 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 2,200
TISSERIN
HABITAT
2008 P LEERS - ALLEE FRANKLIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 687 000,00 576 470,35 35,42 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 9
C.D.C. 326 324,70 175 865,09 9,59 A F FIXE 3,737 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 674 009,00 541 407,29 30,59 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2007 P BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 681 000,00 645 815,24 34,84 A V LIVRETA 2,570 V LIVRETA 2,550
TISSERIN
HABITAT
2009 C HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
497 862,00 358 460,64 35,84 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,380
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 603 697,00 492 710,00 30,00 A V LIVRETA 1,979 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 708 085,00 550 561,13 29,59 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 705 362,00 621 351,20 40,59 A V LIVRETA 1,296 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P ARMENTIERES - LE BIZET 18 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
555 000,00 354 583,63 16,08 A V LIVRETA 2,842 V LIVRETA 1,650
TISSERIN
HABITAT
2021 P HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42
LOGEMENTS
C.D.C. 500 000,00 465 865,41 22,50 A V LIVRETA 1,529 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2007 P LILLE - RUE DE L'ABBE COUSIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 873 000,00 729 234,65 34,00 A V LIVRETA 2,701 V LIVRETA 1,400
TISSERIN
HABITAT
2009 P LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 814 000,00 678 718,08 36,50 A V LIVRETA 1,497 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens REHAB 56
logements PAM COMPL
C.D.C. 556 000,00 515 337,47 22,34 A F FIXE 0,753 F FIXE 0,770
TISSERIN
HABITAT
2015 P ARMENTIERES - RUE LEBLEU - ACQUIS FONCIERE 34
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 946 667,00 877 836,75 43,59 A V LIVRETA 1,239 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2007 P HALLUIN - 39/41 RUE DU CARDINAL LIENART ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 818 000,00 681 574,28 33,59 A V LIVRETA 2,681 V LIVRETA 2,900
TISSERIN
HABITAT
2008 P HERLIES - RUE DU PRE MONSEU ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 882 440,00 741 669,05 35,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 432
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2005 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE DU MOULIN - PLUS 12
LOGEMENTS ALZEIMER
C.D.C. 617 255,00 373 349,32 16,25 A V LIVRETA 2,698 V LIVRETA 2,150
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
CONSTRUCTION 8 LOGT PLUS
C.D.C. 720 720,00 587 085,66 30,00 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 15
C.D.C. 328 841,70 77 630,52 2,54 A F FIXE 3,814 F FIXE 3,840
TISSERIN
HABITAT
2017 P DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM TX FIXE C.D.C. 576 644,00 453 792,50 18,67 T F FIXE 1,673 F FIXE 1,650
TISSERIN
HABITAT
2021 P HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42
LOGEMENTS
C.D.C. 651 000,00 601 839,31 22,50 A V LIVRETA 0,704 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 861 741,00 751 305,96 39,59 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2011 P ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD- CONSTRUCTION 28
LOGT PLAI
C.D.C. 853 717,00 673 002,58 29,92 A V LIVRETA 0,609 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2017 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS -
REHAB 18 LOGT - PAM
C.D.C. 636 564,00 487 166,65 17,17 A V LIVRETA 1,401 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 822 332,00 801 542,76 47,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 3
C.D.C. 315 205,97 28 433,96 0,59 A F FIXE 3,837 F FIXE 3,840
TISSERIN
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 789 853,00 646 103,32 30,00 A V LIVRETA 2,102 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2007 P LOMPRET - RUE PAUL BRAME ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 782 140,00 646 161,48 33,59 A V LIVRETA 2,788 V LIVRETA 2,900
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens REHAB 56
logements PAM ECO PRET
C.D.C. 712 000,00 658 232,85 22,34 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA -
CONSTRUCTION 9 LOGT PLUS
C.D.C. 793 432,00 662 926,21 30,00 A V LIVRETA 2,032 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 25
C.D.C. 1 079 461,47 935 064,36 35,38 A V LIVRETA 2,768 V LIVRETA 2,000
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 088 973,00 855 758,27 27,25 A V LIVRETA 2,093 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS -
CONSTRUCTION - 13 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 156 840,00 1 045 468,73 33,42 A V LIVRETA 1,300 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12 LOGEMENTS -
PLUS
C.D.C. 958 193,00 781 867,95 30,00 A V LIVRETA 1,998 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 8
C.D.C. 533 368,52 270 849,47 8,46 A F FIXE 3,689 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 12
C.D.C. 579 422,48 344 761,42 11,40 A F FIXE 3,733 F FIXE 3,800
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI
C.D.C. 1 131 088,00 910 413,90 30,59 A V LIVRETA 0,722 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 433
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 1
C.D.C. 524 248,10 228 420,64 6,54 A F FIXE 3,718 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS 29
LOGEMENTS
C.D.C. 1 182 938,00 953 359,62 28,00 A V LIVRETA 2,222 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 1 030 646,00 839 063,78 30,00 A V LIVRETA 1,986 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
ACQUISITION FONCIERE 51 LOGT PLUS
C.D.C. 1 211 542,00 1 038 387,47 39,84 A V LIVRETA 1,270 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA 18
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 197 370,00 1 091 555,99 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 203 334,00 1 058 972,03 32,00 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
C.D.C. 1 268 975,00 1 024 611,79 28,00 A V LIVRETA 2,104 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS ABEJ - PLUS
C.D.C. 1 093 169,00 917 914,98 31,00 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 1 344 715,11 1 232 962,44 34,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
PLUS
C.D.C. 1 469 000,00 1 292 701,50 37,50 A V LIVRETA 1,906 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET
C.HUMEZ 67 LOG REHAB
C.D.C. 918 702,00 757 874,98 19,09 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 10
C.D.C. 714 906,39 405 570,89 10,49 A F FIXE 3,702 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements
BOOSTER
C.D.C. 870 000,00 786 625,33 17,84 A F FIXE 0,470 F FIXE 0,470
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 1 401 263,00 1 132 678,96 30,59 A V LIVRETA 0,722 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET
C.HUMEZ 67 LOG REHAB
C.D.C. 1 072 000,00 867 088,06 19,09 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 1 598 000,00 1 389 864,50 36,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,850
TISSERIN
HABITAT
2015 P LOOS 1 RUE DESCARTES REHABILITATION - 79 LOGEMENTS -
ECO PRET
C.D.C. 1 106 000,00 736 422,66 15,25 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,750
TISSERIN
HABITAT
2018 P SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS VEFA 19 LOGT -
PLUS
C.D.C. 1 452 375,00 1 316 739,33 34,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 20
C.D.C. 998 893,67 632 500,93 14,40 A V LIVRETA 2,313 V LIVRETA 2,200
TISSERIN
HABITAT
2014 P LOOS - RUE GAMBETTA NEXITY - ACQUI EN VEFA - 73
LOGEMENTS- PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 1 764 253,00 1 646 025,66 42,67 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 434
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
CONSTRUCTION DE 19 LOGT PLAI
C.D.C. 1 597 156,00 1 256 722,40 29,84 A V LIVRETA 0,589 V LIVRETA 1,800
TISSERIN
HABITAT
2019 P SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 44 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 295 758,00 1 221 007,34 45,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 687 000,00 1 511 837,06 38,50 A V LIVRETA 1,586 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS VEFA
24 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 648 413,00 1 487 373,37 33,00 A V LIVRETA 2,009 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 21
C.D.C. 919 869,99 420 859,03 7,25 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 2,200
TISSERIN
HABITAT
2005 P LAMBERSART - LE GROS BALLOT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 1 710 000,00 1 382 077,52 32,17 A V LIVRETA 2,931 V LIVRETA 2,000
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 573 472,00 1 287 373,81 30,00 A V LIVRETA 2,012 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 6
C.D.C. 779 095,79 288 706,20 4,21 A V LIVRETA 3,685 V LIVRETA 2,200
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT DOSSIER 4254 A CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 031 130,94 707 450,84 12,67 T F FIXE 1,782 F FIXE 1,770
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 11
C.D.C. 1 035 026,84 587 177,32 10,32 A F FIXE 3,643 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 790 200,00 1 504 900,99 31,00 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2005 P MOUVAUX - BOULEVARD CARNOT 23 APPARTEMENTS EN
VEFA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 356 750,00 742 863,34 12,50 A V LIVRETA 2,983 V LIVRETA 2,750
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 155 901,00 1 770 272,72 28,00 A V LIVRETA 1,936 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2010 P WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 2 586 600,00 2 345 532,98 38,50 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2017 P SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA 44
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 464 019,00 2 295 960,28 35,59 A V LIVRETA 1,121 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2009 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 31
C.D.C. 2 652 539,60 2 191 449,36 31,00 A V LIVRETA 2,464 V LIVRETA 3,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 23
C.D.C. 1 070 936,94 378 212,71 4,50 A F FIXE 4,035 F FIXE 4,080
TISSERIN
HABITAT
2015 P ARMENTIERES - RUE LEBLEU - CONST 34 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 2 720 630,00 2 438 242,47 33,59 A V LIVRETA 1,217 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 5
C.D.C. 1 751 450,01 1 069 791,72 15,59 A V LIVRETA 2,328 V LIVRETA 3,200
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 714 715,00 2 197 407,63 28,00 A V LIVRETA 2,041 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 16
C.D.C. 1 272 345,43 478 228,31 5,24 A F FIXE 3,588 F FIXE 3,740 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 435
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 19
C.D.C. 2 001 322,94 1 279 407,28 16,46 A V LIVRETA 2,358 C TAUX
STRUCTURES
5,400
TISSERIN
HABITAT
2018 F VILLENEUVE D'ASCQ 63 RUE DE LA CONVENTION
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PSLA
LA BANQUE POSTALE 1 905 057,00 0,00 0,00 X F FIXE 0,952 F FIXE 0,950
TISSERIN
HABITAT
2010 P WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 3 546 330,00 2 982 932,60 28,00 A V LIVRETA 2,042 F FIXE 1,030
TISSERIN
HABITAT
2014 P LOOS - RUE GAMBETTA - ACQUI EN VEFA - 73 LOGEMENTS-
PLUS
C.D.C. 4 116 592,00 3 688 691,30 33,00 A V LIVRETA 2,080 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
CONSTRUCTION DE 51 LOGT PLUS
C.D.C. 3 950 637,00 3 269 987,46 30,00 A V LIVRETA 1,970 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements
PLUS
C.D.C. 3 705 570,00 3 556 255,46 37,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
TISSERIN
HABITAT
2009 P LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II 54
LOGEMENTS
C.D.C. 4 552 242,00 3 494 352,58 27,00 A V LIVRETA 2,067 V LIVRETA 3,100
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT 15 PRETS CREDIT AGRICOLE ET CDC LA BANQUE POSTALE 4 034 924,72 3 144 554,16 17,63 T F FIXE 1,762 F FIXE 1,790
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT 5 PRËTS CDC ET CREDIT AGRICOLE LA BANQUE POSTALE 5 498 765,21 4 092 405,25 15,46 T F FIXE 1,802 F FIXE 1,790
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 22
C.D.C. 4 107 276,03 1 236 695,02 3,54 A F FIXE 4,079 F FIXE 4,080
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 18
C.D.C. 6 203 891,02 4 127 013,42 17,26 A V LIVRETA 2,338 C TAUX
STRUCTURES
5,400
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT SRCJ - BANQUE POSTALE DE 9 PRETS
INITIALEMENT CONCLUS AVEC LA CDC
LA BANQUE POSTALE 24 060 566,24 20 130 156,81 23,63 T F FIXE 1,916 F FIXE 1,940
TISSERIN
HABITAT
2020 F LILLE LE CLOS ST ANTOINE RESIDENCE ANTHEA RUE BAYARD
ACQUI EN VEFA 55 LOG PSLA
LA BANQUE POSTALE 5 295 735,00 0,00 0,00 X F FIXE 0,642 F FIXE 0,640
URBANIS 2017 X Libre FUSION 4 CAISSES D'AVANCE URBANIS PROCIVIS NORD 320 000,00 0,00 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C PHB - 2.0 CHANTIERS - ACCESSION SOCIALE C.D.C. 189 000,00 189 000,00 5,17 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
VILOGIA 2024 P 19GAP101 MONS EN BAROEUL 21 AVE VIRNOT VEFA 9
LOGEMENTS PLUS PRET CDC PHB 2.0
C.D.C. 39 000,00 0,00 40,00 A V FIXE 0,000 V 0,000
VILOGIA 2024 C LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - PHB - 18IPP101
C.D.C. 27 000,00 0,00 40,00 A F FIXE 0,000 F 0,000
VILOGIA 2024 C WATTRELOS - RUE MOHACS MAISONS DESIGN -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - PHB2.0 - 20BYP101
C.D.C. 52 000,00 0,00 39,83 A F FIXE 0,000 F 0,000
VILOGIA 2020 C WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes
REHABILITATION 108 Logements PHB
C.D.C. 540 000,00 540 000,00 26,84 A V FIXE 0,231 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88
LOGEMENTS INDIVIDUELS PHB
C.D.C. 880 000,00 880 000,00 26,75 A V FIXE 0,235 V FIXE 0,000
VILOGIA 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PHBB
C.D.C. 240 000,00 240 000,00 26,50 A V FIXE 0,236 V FIXE 0,000
VILOGIA 2020 C WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 35 000,00 35 000,00 26,50 A V FIXE 0,237 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 436
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 C ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de
Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
C.D.C. 1 400 000,00 1 400 000,00 27,50 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 Logements PHB
C.D.C. 130 000,00 130 000,00 37,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan
CONSTRUCTION 23 Logements PLUS - PRET PHB
C.D.C. 270 000,00 270 000,00 36,75 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements PHB
C.D.C. 305 500,00 305 500,00 36,84 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 Logements PHB
C.D.C. 513 500,00 513 500,00 37,00 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
VILOGIA 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
PHBB
C.D.C. 45 500,00 45 500,00 36,09 A V FIXE 0,370 V FIXE 0,000
VILOGIA 2018 C DIVERSES COMMUNES (VOIR DOCS) REHAB ET
CONSTRUCTION DE 915 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 14 451 150,00 14 451 150,00 34,09 A V FIXE 0,443 V FIXE 0,000
VILOGIA 2019 C DIVERSES COMMUNES REHAB CONSTRUCTION 351
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 3 946 100,00 3 946 100,00 34,67 A V FIXE 0,455 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - PHB2 C.D.C. 117 000,00 117 000,00 38,25 A V FIXE 0,520 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
C.D.C. 195 000,00 195 000,00 37,50 A V FIXE 0,522 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 640 000,00 640 000,00 27,67 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION 23
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 230 000,00 230 000,00 27,67 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C WASQUEHAL BATIMENTS A-L RUE DU MOLINE
REHABILITATION 110 COL. PRET PHBB REALLOCATION
C.D.C. 1 100 000,00 1 100 000,00 27,67 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES REHABILITATION 8
LOGEMENTS IND PHBB
C.D.C. 80 000,00 80 000,00 27,92 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C WILLEMS RES EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE
J. POTTIE PRET PHBB REALLOCATION
C.D.C. 50 000,00 50 000,00 27,92 A V MULTIPERIODES 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS REHABILITATION -
PHB RELOCATION
C.D.C. 160 000,00 160 000,00 28,00 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76 LOGEMENTS
COLLECTIFS PHBB
C.D.C. 760 000,00 760 000,00 28,09 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab -20
logements - PHBB
C.D.C. 200 000,00 200 000,00 27,92 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PHB réallocation du PHBB C.D.C. 460 000,00 460 000,00 28,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS
REHABILITATION REALLOCATION DU PHBB
C.D.C. 140 000,00 140 000,00 28,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39
COLLECTIFS 0097R101 REALLOCATION DU PHBB
C.D.C. 390 000,00 390 000,00 28,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE/ WATTEAU 10
IND REHAB PHB REALLOCATION DU PHBB
C.D.C. 100 000,00 100 000,00 28,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 437
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2022 C PHB - 2.0 CHANTIERS Diverses Communes C.D.C. 6 294 000,00 6 294 000,00 37,34 A V MULTIPERIODES 0,535 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PHBB 26 lgts
C.D.C. 290 000,00 290 000,00 28,00 A V FIXE 0,538 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40
COLLECTIFS REHAB PHB
C.D.C. 400 000,00 400 000,00 28,00 A V FIXE 0,539 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PHBB C.D.C. 320 000,00 320 000,00 28,17 A V FIXE 0,719 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
4 LOGTS COL PHB 2.0 TRANCHE 2020
C.D.C. 36 000,00 36 000,00 37,75 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun
C.D.C. 149 500,00 149 500,00 37,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS - PHB
ANRU
C.D.C. 149 500,00 149 500,00 37,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt PHB 2.0 Tranche
2020
C.D.C. 104 000,00 104 000,00 38,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - PHB2.0 C.D.C. 225 000,00 225 000,00 38,17 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
VILOGIA 2024 P MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL
PAM EcoPrêt
C.D.C. 2 091 500,00 0,00 26,00 A V LIVRETA 1,750 V 1,750
VILOGIA 2024 P ANNOEULLIN rue Degeyter et rue Gounod REHABILITATION de 42
logements PAM eco-prêt
C.D.C. 662 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,329 V 2,500
VILOGIA 2024 P TOURCOING Bd SHUMANN REHABILITATION DE 52
LOGEMENTS PAM ECO PRET
C.D.C. 929 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 2,500
VILOGIA 2024 P TOURCOING BOCAGE 3 Réhabilitation de 22 logements individuels
PRET PAM Eco-Prêt
C.D.C. 413 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 2,500
VILOGIA 2025 P 3158r101 MARCQ EN BAROEUL REHABILITATION DE 60 LGTS C.D.C. 924 000,00 0,00 24,00 A V LIVRETA 2,750 V 2,750
VILOGIA 2024 P LAMBERSART RUE DU 8 MAI 1945 -
ACQUISITION/AMELIORATION D'1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 20 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 2,500
VILOGIA 2024 P LAMBERSART - 4 TOURS PACOT VANDRACQ - REHABILITATION
DE 244 LOGEMENTS - PAM ECO PRET
C.D.C. 3 782 000,00 0,00 29,81 A V LIVRETA 2,790 V 2,500
VILOGIA 2024 P MOUVAUX - QUARTIER ESCALETTE - REHABILITATION DE 207
LOGEMENTS - PAM ECO PRET
C.D.C. 3 810 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 2,791 V 2,750
VILOGIA 2025 P 3372R101-MARQUETTE-LEZ-LILLE - RUE DE LA STATION C.D.C. 837 989,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,000 V 3,000
VILOGIA 2025 P 3372R101-MARQUETTE-LEZ-LILLE - RUE DE LA STATION C.D.C. 184 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,000 V 3,000
VILOGIA 2024 P MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL
PAM BEI Taux Fixe
C.D.C. 2 971 908,00 0,00 26,00 A F FIXE 3,192 F 3,200
VILOGIA 2024 P WATTRELOS - RUE MOHACS MAISONS DESIGN -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - PLUS Foncier - 20BYP101
C.D.C. 448 657,00 0,00 79,83 A V LIVRETA 3,283 V 3,330
VILOGIA 2025 P MONS EN BAROEUL - ANGLE DE RUE LAVOISIER et BECQUREL
- ACQUISITION VEFA 13 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 416 571,00 0,00 80,00 A V LIVRETA 3,330 V 3,660
VILOGIA 2024 P LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - PLUS Foncier - 18IPP101
C.D.C. 1 962 674,00 0,00 80,00 A V LIVRETA 3,363 V 3,410
VILOGIA 2024 P LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - PLS FONCIER - 18IPP101
C.D.C. 176 190,00 0,00 80,00 A V LIVRETA 3,363 V 3,410 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 438
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2024 P WATTRELOS -MAISONS DESIGN RUE MOHACS -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - PLUS - 20BYP101
C.D.C. 1 147 237,00 0,00 39,83 A V LIVRETA 3,395 V 3,600
VILOGIA 2024 P VILLENEUVE d'ASCQ rue Jean Jaurès Acquisition VEFA 28 PLUS
FONCIER
C.D.C. 1 470 226,00 0,00 80,00 A V LIVRETA 3,400 V 3,800
VILOGIA 2024 P 19GAP101 MONS EN BAROEUL 21 AVE VIRNOT VEFA 9
LOGEMENTS PLUS PRET CDC PLUS FONCIER
C.D.C. 302 311,00 0,00 76,00 A V LIVRETA 3,430 V 3,380
VILOGIA 2024 P LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - PLUS - 18IPP101
C.D.C. 2 813 459,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,550 V 3,600
VILOGIA 2025 P 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8
LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
C.D.C. 216 723,00 0,00 80,00 A V LIVRETA 3,580 V 3,580
VILOGIA 2025 P 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 6
LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
C.D.C. 107 361,00 0,00 79,00 A V LIVRETA 3,585 V 3,580
VILOGIA 2025 P LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES CONSTRUCTION
NEUVE 28 COLLECTIFS PRET PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 1 236 907,00 0,00 39,00 A V BC_EUR 3,600 V 3,600
VILOGIA 2024 P TOURCOING Bd SHUMANN REHABILITATION DE 52
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 1 471 000,00 0,00 35,00 A V LIVRETA 3,600 V 3,600
VILOGIA 2025 P VILLENEUVE D'ASCQ 82 Rue Corneille REHABILLITATION de 108
logements PAM
C.D.C. 4 262 490,00 0,00 32,00 A V LIVRETA 3,600 V 4,200
VILOGIA 2024 P TOURCOING BOCAGE 3 Réhabilitation de 22 logements individuels
PRET PAM
C.D.C. 390 000,00 0,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V 4,200
VILOGIA 2024 P VILLENEUVE d'ASCQ rue Jean Jaurès Acquisition VEFA 28 PLUS C.D.C. 2 749 636,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 4,200
VILOGIA 2025 P MONS EN BAROEUL - ANGLE DE RUE LAVOISIER et BECQUREL
- ACQUISITION VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 729 534,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 4,200
VILOGIA 2025 P 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8
LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
C.D.C. 357 484,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,603 V 3,600
VILOGIA 2024 P 19GAP101 MONS EN BAROEUL 21 AVE VIRNOT VEFA 9
LOGEMENTS PLUS PRET CDC CONSTRUCTION
C.D.C. 529 446,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 3,653 V 3,600
VILOGIA 2024 P MOUVAUX - QUARTIER ESCALETTE - REHABILITATION DE 207
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 12 988 811,00 0,00 35,00 A V LIVRETA 3,653 V 3,600
VILOGIA 2024 P LAMBERSART 4 TOURS PACOT VANDRACQ - REHABILITATION
DE 244 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 6 047 206,00 0,00 34,81 A V LIVRETA 3,653 V 3,600
VILOGIA 2025 P LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES CONSTRUCTION
NEUVE 28 COLLECTIFS PRET PLUS FONCIER
C.D.C. 446 973,00 0,00 79,00 A V LIVRETA 3,680 V 3,680
VILOGIA 2024 P ANNOEULLIN rue Degeyter et rue Gounod REHABILITATION de 42
logements PAM
C.D.C. 1 591 124,00 0,00 35,00 A V LIVRETA 3,957 V 4,200
VILOGIA 2024 P LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - PLS - 18IPP101
C.D.C. 120 778,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,111 V 4,110
VILOGIA 2024 P LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS - CPLS - 18IPP101
C.D.C. 123 743,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,111 V 4,110
VILOGIA 2025 P 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8
LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
C.D.C. 67 001,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,117 V 4,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 439
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2025 P 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8
LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
C.D.C. 113 607,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 4,117 V 4,110
VILOGIA 2023 P SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM
ECOPRET
C.D.C. 202 000,00 203 703,69 24,92 A V LIVRETA 2,821 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2023 P HALLUIN rue Emile Zola & rue du Cardinal Liénart - 15 PLUS - VEFA C.D.C. 603 980,00 603 980,38 79,78 A F FIXE 0,380 F FIXE 0,380
VILOGIA 2023 P MONS EN BAROEUL- VAN DER MEERSCH-CONSTRUCTION 17
LGT - PLUS FONCIER
C.D.C. 255 443,00 257 233,87 79,84 A V LIVRETA 3,144 V LIVRETA 2,120
VILOGIA 2023 P HALLUIN rue Emile Zola & rue du Cardinal Liénart - 15 PLUS - VEFA C.D.C. 1 131 836,00 1 131 836,60 39,78 A F FIXE 0,600 F FIXE 0,600
VILOGIA 2023 P MONS EN BAROEUL- VAN DER MEERSCH-CONSTRUCTION 17
LGT - BOOSTER BEI TX FIXE
C.D.C. 255 000,00 257 245,05 39,84 A F FIXE 3,988 F FIXE 3,930
VILOGIA 2023 C LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES CONSTRUCTION
NEUVE 28 COLLECTIFS PRET BOOSTER
C.D.C. 135 000,00 135 000,00 59,17 A V FIXE 3,798 V FIXE 4,010
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt foncier C.D.C. 172 239,00 172 250,84 79,09 A V LIVRETA 3,540 V LIVRETA 1,040
VILOGIA 2023 P SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM
BEI TAUX FIXE
C.D.C. 1 058 087,00 1 070 023,57 29,92 A F FIXE 3,781 F FIXE 3,690
VILOGIA 2023 P RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS REHABILITATION -
PAM COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 405 345,00 405 363,58 24,00 A F FIXE 0,840 F FIXE 0,840
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt
complémentaire
C.D.C. 137 114,00 137 125,21 39,09 A V LIVRETA 4,030 V LIVRETA 1,530
VILOGIA 2023 P WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 1 586 226,00 1 604 503,70 24,92 A F FIXE 3,877 F FIXE 3,770
VILOGIA 2023 C LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES CONSTRUCTION
NEUVE 28 COLLECTIFS PRET BOOSTER
C.D.C. 285 000,00 285 000,00 59,17 A V FIXE 3,810 V FIXE 4,010
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt
construction
C.D.C. 172 825,00 172 839,13 39,09 A V LIVRETA 4,030 V LIVRETA 1,530
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt foncier C.D.C. 348 270,00 348 293,93 79,09 A V LIVRETA 3,540 V LIVRETA 1,040
VILOGIA 2023 P WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 2 635 000,00 2 657 223,87 24,92 A V LIVRETA 2,821 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2023 P LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM
TAUX FIXE
C.D.C. 1 021 000,00 1 021 033,37 29,17 A F FIXE 1,200 F FIXE 1,200
VILOGIA 2023 P MONS EN BAROEUL- VAN DER MEERSCH-CONSTRUCTION 17
LGT - PLUS
C.D.C. 1 684 831,00 1 698 435,70 39,84 A V LIVRETA 3,648 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2023 P LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM
ECO PRET
C.D.C. 528 000,00 528 039,25 24,17 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2023 P WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76 LOGEMENTS
COLLECTIFS PAM TAUX FIXE
C.D.C. 2 070 082,00 2 070 136,19 24,09 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt
construction
C.D.C. 624 327,00 624 370,91 39,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2023 P WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 7 679 520,00 7 764 067,24 24,92 A V LIVRETA 3,697 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2023 P MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM TAUX FIXE C.D.C. 2 675 000,00 2 675 080,18 24,17 A F FIXE 1,100 F FIXE 1,100
VILOGIA 2023 P MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM ECO PRET C.D.C. 1 232 000,00 1 232 091,57 24,17 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 440
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2023 P WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76 LOGEMENTS
COLLECTIFS PAM ECOPRET
C.D.C. 1 266 500,00 1 266 560,20 24,09 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2023 P 3158r101 MARCQ EN BAROEUL REHABILITATION DE 60 LGTS C.D.C. 3 189 026,00 3 189 026,00 35,17 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600
VILOGIA 2023 P WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB. 110 COL
PRET ECO PRET
C.D.C. 1 925 000,00 1 925 132,80 19,17 A V LIVRETA 2,549 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2005 P ROUBAIX - 101 A 107 AVENUE JEAN BAPTISTE LEBAS 17
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 605 497,00 25,25 20,75 A V LIVRETA 3,457 C TAUX
STRUCTURES
5,940
VILOGIA 2021 C LAMBERSART BOUVEUR 83 RUE G. BOUVEUR 59130
LAMBERSART - 1 LGT - BOOSTER
C.D.C. 15 000,00 15 000,00 37,42 A V FIXE 1,207 V FIXE 1,090
VILOGIA 2008 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 10 668,00 8 271,47 36,92 A V LIVRETA 1,073 V LIVRETA 1,300
VILOGIA 2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES -
BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 10 546,00 8 891,64 36,92 A V LIVRETA 2,703 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 12 365,00 10 665,83 37,59 A V LIVRETA 1,966 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 18 023,00 14 944,27 37,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 23 321,00 19 802,00 38,00 A V LIVRETA 0,768 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT -
PLUS
C.D.C. 18 000,00 16 931,90 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS FONCIERE 1 LOG
- PLAI
C.D.C. 22 100,00 19 622,94 42,25 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU REHABILITATION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 16 267,00 13 839,99 29,00 A V LIVRETA 1,597 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 C LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
4 LOGTS COL BOOSTER 2021
C.D.C. 60 000,00 60 000,00 37,75 A V FIXE 1,389 V FIXE 0,930
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 23 182,00 19 662,92 38,50 A V LIVRETA 0,760 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2009 P LOOS - RUE PASTEUR ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 16 314,00 14 112,97 37,67 A V LIVRETA 1,518 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 25 200,00 22 340,16 42,92 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 152 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 20 543,00 18 341,75 38,50 A V LIVRETA 1,575 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2008 P WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 27 282,00 22 399,77 36,00 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG -
ECO PRET
C.D.C. 12 500,00 8 916,27 13,59 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2010 P WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 26 221,00 22 254,92 38,34 A V LIVRETA 0,763 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2020 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RU EMARLE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 60 000,00 60 000,00 46,17 A V FIXE 1,219 V FIXE 1,140 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 441
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS - REHABILITATION 1 LOG
- ECO PRET
C.D.C. 13 500,00 9 605,35 13,59 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2017 P TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT ECO
PRET
C.D.C. 14 000,00 9 863,28 13,00 A V LIVRETA 0,319 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG -
ECO PRET
C.D.C. 14 000,00 9 961,10 13,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - ECO
PRET
C.D.C. 14 000,00 9 961,10 13,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET C.D.C. 14 000,00 9 961,10 13,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - ECO
PRET
C.D.C. 14 000,00 9 961,10 13,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE
III ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 20 100,00 17 986,27 38,59 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2022 C LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - BOOSTER C.D.C. 375 000,00 375 000,00 58,17 A V FIXE 2,100 V FIXE 1,210
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS
FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 31 960,00 28 086,16 42,17 A V LIVRETA 0,524 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 25 298,00 22 197,22 37,34 A V LIVRETA 2,122 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI AMELIO 1
LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
C.D.C. 31 874,00 27 420,53 39,09 A V LIVRETA 0,727 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 75 000,00 75 000,00 56,09 A V FIXE 1,100 V FIXE 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 37 627,00 32 745,86 40,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33 616,00 22 530,81 34,59 A V LIVRETA 0,928 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT -
ACQUISITION FONCIEREPLAI
C.D.C. 40 867,00 35 474,30 40,34 A V LIVRETA 0,654 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2011 P WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI 1 LOGEMENT C.D.C. 35 844,00 28 302,37 28,00 A V LIVRETA 0,854 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2021 P BAISEUX RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 31 880,00 30 862,08 37,09 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 2,060
VILOGIA 2008 P WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE AA 2
LOGEMENTS
C.D.C. 40 044,00 30 026,88 26,00 A V LIVRETA 0,970 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC ACQUIS
AMELIO 1 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 47 903,00 41 668,01 40,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS FONCERE 1 LOGT -
PLUS
C.D.C. 41 396,00 38 066,14 43,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 45 458,00 39 530,40 37,00 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 51 980,00 45 148,50 40,34 A V LIVRETA 0,657 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 40 RUE CARETTE - ACQUISITION AMELIORATION
1 LOGT PLAI
C.D.C. 42 940,00 34 649,06 29,09 A V LIVRETA 0,764 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 442
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU REHABILITATION
1LOGEMENT PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 46 801,00 42 421,94 39,00 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 10 RUE CARETTE - ACQUI AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 43 899,00 35 422,89 29,09 A V LIVRETA 0,764 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2021 C BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4
LOGEMNTS BOOSTER
C.D.C. 60 000,00 58 000,00 57,92 A V FIXE 0,985 V FIXE 0,590
VILOGIA 2015 P FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - CONST 6
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 39 406,00 35 787,41 33,17 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 2,040
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION FONCIERE 2
LOG
C.D.C. 47 903,00 41 753,55 37,34 A V LIVRETA 2,092 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2022 P LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan Construction 1
logement PLS COMPLEMENTAIRE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
38 976,00 37 845,87 29,00 T F FIXE 0,957 F FIXE 0,940
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan Construction 1
logement PLS foncier
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
40 209,00 39 325,29 48,00 A V LIVRETA 3,917 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - ACQUI FONCIERE 2
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 58 843,00 53 707,77 43,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION FONCIERE 6
LOGT PLAI
C.D.C. 54 238,00 46 334,80 39,67 A V LIVRETA 0,669 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2012 P TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 2 -
REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 50 000,00 20 554,05 13,34 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC ACQUIS
AMELIO 1 LOGT - PLAI
C.D.C. 55 015,00 45 239,25 30,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6 LOGEMENTS C.D.C. 45 980,00 38 233,23 28,17 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P CROIX - RUE LEON MARLOT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 62 569,00 52 321,22 37,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 57 595,00 48 993,09 32,92 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE AA 5 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 53 000,00 31 834,38 24,59 A V LIVRETA 0,992 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2021 C RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 240 000,00 240 000,00 56,84 A V FIXE 0,889 V FIXE 0,730
VILOGIA 2016 P BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN
VEFA - ACQUI FONCIERE - 2 LOG - PLUS
C.D.C. 66 187,00 59 220,83 42,42 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P SECLIN - RUE REPUBLIQUE 1 LOGEMENT C.D.C. 58 148,00 44 810,31 27,84 A V LIVRETA 0,806 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT -
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 74 723,00 64 862,76 40,34 A V LIVRETA 0,654 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI AMELIO 1
LOGT PLAI
C.D.C. 62 923,00 50 773,70 29,09 A V LIVRETA 0,764 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS AMELIO 1 LOG -
PLAI
C.D.C. 65 141,00 55 495,01 32,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 108 547,00 107 630,92 77,84 A V LIVRETA 0,920 V LIVRETA 2,420 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 443
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN AMELIORATION
- 2 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 52 760,00 46 841,62 28,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE AA 1 LOGEMENT
PLAI
C.D.C. 66 554,00 52 529,96 28,34 A V LIVRETA 0,807 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1
LOGEMENT - PLUS
C.D.C. 57 250,00 47 856,96 27,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25 LOGEMENTS C.D.C. 62 249,00 49 887,02 27,00 A V LIVRETA 1,449 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2022 C LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 13 Lgts -
BOOSTER
C.D.C. 195 000,00 195 000,00 58,25 A V FIXE 1,094 V FIXE 1,090
VILOGIA 2018 P LA MADELEINE - 84 RUE GAMBETTA ACQUI AMELIORATION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 71 279,00 62 672,99 33,17 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS FONCIER
EQUILIBRE
C.D.C. 79 520,00 53 651,15 26,17 A V LIVRETA 0,230 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE COLBERT ANRU
16 LOGEMENTS
C.D.C. 57 336,00 40 381,96 21,42 A V LIVRETA 2,551 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 87 882,00 75 093,35 39,25 A V LIVRETA 0,675 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P HEM - BAT 10-LE MACAREUX 170-186-200-216 RUE LAVOISIER
40 LOGEMENTS PRUAS01
C.D.C. 46 168,00 22 434,71 10,00 A V LIVRETA 1,426 F FIXE 1,340
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab - 20
logements - PAM complémentaire Eco-prêt
C.D.C. 49 569,00 46 011,84 22,92 A F FIXE 0,869 F FIXE 0,930
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR LE PRESBYTERE -
AQUI AMELIO 6 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 90 096,00 78 048,89 40,34 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI
C.D.C. 75 200,00 61 868,44 30,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION 4
LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 75 940,00 65 376,07 40,75 A V LIVRETA 0,598 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER TRI
SELECTIF 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 48 000,00 23 429,60 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8 LOGEMENTS
COLLECTIFS ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
C.D.C. 80 777,00 70 806,99 38,50 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 80 543,00 64 553,43 29,25 A V LIVRETA 0,721 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
RESIDENTIALISATION 30 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 51 000,00 24 893,94 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 83 109,00 70 757,37 36,34 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,450
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT -
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 100 601,00 86 622,92 40,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - ACQUIS FONCIERE 7
LOGTS PLUS
C.D.C. 86 074,00 75 239,65 40,75 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P HEM - 39-55 RUE DU DR ROUX 733 RUE DES ECOLES
BATIMENT 13 LE THUYA TRI SELECTIF 30 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 53 000,00 25 870,16 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 444
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
6 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 85 773,00 72 279,25 39,84 A V LIVRETA 0,609 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2008 P HEM - LE GARDENIA AMENAGEMENT TRI SELECTIF C.D.C. 44 959,00 14 944,94 5,00 A V LIVRETA 1,769 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2022 C CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt Booster C.D.C. 240 000,00 240 000,00 58,09 A V FIXE 1,675 V FIXE 1,080
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 103 798,00 87 562,92 38,50 A V LIVRETA 0,739 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2009 P SECLIN - RUE DE LA REPUBLIQUE 1 LOGEMENT C.D.C. 70 465,00 57 486,46 27,84 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE
4 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 90 610,00 76 272,74 39,84 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1
LOGEMENT - PLUS
C.D.C. 83 236,00 71 720,10 32,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN 2 LOGEMENTS C.D.C. 72 632,00 58 224,80 27,34 A V LIVRETA 2,228 C TAUX
STRUCTURES
5,260
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 37 410,00 22 598,05 8,59 T F FIXE 1,099 F FIXE 1,150
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE -
ACQUIS FONCIERE 6 LOG - PRU/CD
C.D.C. 92 104,00 84 123,54 41,34 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P MARCQ EN BAROEUL - 33 RUE TORGUE BAT E - 2 LOGEMENTS
- REHAB - PAM
C.D.C. 59 594,00 43 949,00 17,84 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN PRET
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 78 345,00 62 456,26 27,34 A V LIVRETA 1,627 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 1 LOGEMENT C.D.C. 89 541,00 68 421,73 27,84 A V LIVRETA 0,766 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
PLUS
C.D.C. 155 647,00 153 118,19 77,09 A V LIVRETA 0,780 V LIVRETA 1,280
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG
PAM AMIANTE
C.D.C. 55 936,00 42 149,87 14,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE - ACQUIS-AMELIORATION 1
LOGT - PLUS
C.D.C. 83 236,00 75 691,67 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 98 723,00 83 468,76 39,75 A V LIVRETA 0,624 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 99 623,00 85 944,17 40,75 A V LIVRETA 0,606 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 1999 P CROIX - LA MACKELLERIE 1 LOGEMENT C.D.C. 73 480,43 26 398,09 11,84 A V LIVRETA 3,038 V LIVRETA 2,850
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 122 085,00 106 194,52 40,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 122 085,00 106 194,52 40,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - ACQUIS
FONCIERE 11 LOGT PLUS
C.D.C. 105 274,00 94 328,37 42,09 A V LIVRETA 1,336 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS AMELIO 1 LOGT -
PLUS
C.D.C. 81 454,00 70 614,14 28,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 445
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2020 P WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 110 374,00 104 770,62 45,59 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - ACQUIS
FONCIERE 8 LOG - PLUS
C.D.C. 114 617,00 106 859,78 43,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS
BOIS PLUS FONCIER EQUILIBRE
C.D.C. 119 280,00 79 190,47 36,75 A V LIVRETA 0,841 V LIVRETA 2,350
VILOGIA 2017 P LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 60 000,00 42 270,00 13,09 A V LIVRETA 0,321 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2017 P LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 60 000,00 42 270,00 13,09 A V LIVRETA 0,321 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2017 P LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 60 000,00 42 270,00 13,09 A V LIVRETA 0,321 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 101 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLUS
C.D.C. 89 145,00 80 656,32 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT
PLAI
C.D.C. 128 617,00 112 526,39 42,42 A V LIVRETA 0,517 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA
2 logements IND. PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
84 633,00 81 715,11 37,58 A V LIVRETA 3,829 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2022 P WILLEMS RESID. EOX BIDAR REHABILITATION DE 5 IND PAM
TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 70 920,00 68 388,83 23,92 A F FIXE 0,930 F FIXE 0,930
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 104 449,00 82 386,82 28,50 A V LIVRETA 0,804 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2017 P TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT PAM TX
FIXE
C.D.C. 44 311,00 26 758,86 8,50 T F FIXE 1,102 F FIXE 1,140
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA
2 LOGEMENTS IND. PLS FONCIER
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
99 157,00 96 692,37 47,58 A V LIVRETA 3,865 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2021 P BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4
LOGEMNTS PLS
C.D.C. 151 800,00 149 535,00 77,09 A V LIVRETA 0,990 V LIVRETA 1,490
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE
BROSSOLETTE ACQUISITION FONCIERE PLUS01
C.D.C. 105 102,00 93 972,69 38,34 A V LIVRETA 1,574 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT - CONSTRUCTION 12
LOGTACQUI FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 116 358,00 105 260,99 39,00 A V LIVRETA 1,962 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE
III PLUS
C.D.C. 87 713,00 73 390,65 28,59 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE -
CONSTRUCTION 16 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
C.D.C. 108 515,00 98 115,29 39,09 A V LIVRETA 1,708 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT
PLAI
C.D.C. 112 152,00 92 038,78 30,34 A V LIVRETA 0,676 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 134 184,00 112 818,89 38,17 A V LIVRETA 0,724 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 2
LOGT PLAI
C.D.C. 115 895,00 97 718,88 32,17 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2014 P LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS C.D.C. 91 480,00 82 446,25 32,75 A V LIVRETA 1,863 V LIVRETA 3,110 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 446
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS
BOIS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 97 222,00 87 067,51 38,75 A V LIVRETA 1,960 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P HEM - 21 RUE FOCH ET 69 RUE DES ECOLES PLAI 2
LOGEMENTS
C.D.C. 126 352,00 99 767,24 28,00 A V LIVRETA 0,956 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
PLUS
C.D.C. 110 641,00 106 412,96 37,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT - ECO PRET 3
LOGTS
C.D.C. 45 000,00 17 034,70 4,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG -
PAM
C.D.C. 52 016,00 36 673,75 10,42 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 1,590
VILOGIA 2017 P WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS - REHABILITATION 1 LOG
- PAM
C.D.C. 52 016,00 36 772,35 10,00 A V LIVRETA 1,278 F FIXE 1,340
VILOGIA 2009 P ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 109 620,00 88 013,15 27,00 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 118 467,00 83 839,77 26,92 A V LIVRETA 1,077 V LIVRETA 1,300
VILOGIA 2020 C LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 300 000,00 300 000,00 46,42 A V FIXE 1,171 V FIXE 1,240
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES PRET COMPLEMENTAIRE 2
LOG
C.D.C. 106 294,00 84 292,53 27,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun - Booster
C.D.C. 345 000,00 345 000,00 57,92 A V FIXE 1,690 V FIXE 1,110
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements ANRU PLUS -
BOOSTER
C.D.C. 345 000,00 345 000,00 57,92 A V FIXE 1,690 V FIXE 1,110
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE - CONSTRUCTION
24 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 137 809,00 124 330,86 39,00 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS
FONCIER
C.D.C. 128 573,00 116 740,53 40,50 A V LIVRETA 2,311 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 1996 P SECLIN - RUE DE BURGAULT 7 LOGEMENTS C.D.C. 152 449,02 44 318,73 14,17 A V LIVRETA 3,311 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS
PLS
C.D.C. 117 718,00 110 388,06 42,75 A V LIVRETA 1,862 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER BEAULIEU
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
C.D.C. 115 373,00 105 602,36 41,67 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2008 P HEM - LE GOELAND AMENAGEMENT TRI SELECTIF C.D.C. 70 487,00 23 430,76 5,00 A V LIVRETA 1,769 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 2
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 100 000,00 85 824,62 30,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION FONCIERE
PLUS/CD
C.D.C. 138 491,00 116 575,35 36,34 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,450
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 136 092,00 116 202,46 39,84 A V LIVRETA 0,660 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2008 P LILLE - 78 RUE ROYALE AA 6 LOGEMENTS IGLOO C.D.C. 121 346,00 69 192,77 26,92 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,300
VILOGIA 2022 P LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts - PLUS
FONCIER
C.D.C. 233 138,00 233 152,90 78,92 A V LIVRETA 2,360 V LIVRETA 2,360 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 447
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 1990 P LOMME - 2 RUE J.B. DUMAS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 98 787,05 25 689,57 7,17 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2021 P WILLEMS EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE J.
POTTIE PAM ECO PRET
C.D.C. 85 000,00 78 301,46 22,92 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2021 P WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 101 500,00 94 078,64 22,50 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan Construction 1
logement PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
98 038,00 94 972,26 38,00 A V LIVRETA 3,889 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - PAM C.D.C. 58 054,00 36 489,23 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - PAM C.D.C. 58 054,00 36 489,23 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - PAM C.D.C. 58 054,00 36 489,23 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 175 055,00 146 415,85 38,17 A V LIVRETA 0,706 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2019 C FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 435 000,00 435 000,00 45,92 A V FIXE 1,031 V FIXE 1,010
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 149 227,00 125 500,34 39,84 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2008 P HOUPLIN-ANCOISNE - 9 RUE DU CHARTREAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 110 253,00 86 290,42 26,92 A V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES
EPOUX BRICOUT - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLUS
C.D.C. 147 049,00 128 345,02 40,75 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 C LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU BOOSTER
C.D.C. 720 000,00 720 000,00 57,31 A V FIXE 1,052 V FIXE 0,630
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS foncier C.D.C. 213 031,00 213 031,00 78,59 A V LIVRETA 3,373 V LIVRETA 2,460
VILOGIA 1999 P ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 4 LOGEMENTS C.D.C. 142 370,61 64 087,26 15,00 A V LIVRETA 2,895 F FIXE 1,650
VILOGIA 2015 P TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 158 682,00 139 853,31 41,34 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET HEMINGWAY -
ACQUIS VEFA - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 153 109,00 142 442,36 42,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 8
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 129 318,00 117 230,72 40,75 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS
10 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 130 000,00 117 848,96 40,75 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2018 P TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - ACQUI
FONCIERE - 8 LOG - PLUS
C.D.C. 166 989,00 158 617,02 44,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES REHABILITATION 8
LOGEMENTS IND ECO PRET
C.D.C. 114 000,00 106 712,74 22,92 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE COLBERT ANRU
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 161 093,00 133 143,73 36,42 A V LIVRETA 2,564 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2016 P BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN
VEFA - 2 LOG - PLUS
C.D.C. 149 402,00 128 731,93 32,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 C RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41
Logements BOOSTER
C.D.C. 840 000,00 840 000,00 56,92 A V FIXE 0,824 V FIXE 0,580 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 448
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2007 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN 2
LOGEMENTS IGLOO
C.D.C. 142 128,00 89 203,93 25,84 A V LIVRETA 1,802 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 152RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLUS
C.D.C. 136 140,00 113 137,15 28,50 A V LIVRETA 1,609 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2023 P SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS
16DXP101
C.D.C. 1 105 414,00 1 105 414,00 78,92 A V LIVRETA 3,567 V LIVRETA 3,340
VILOGIA 2021 C COMINES HOWYN RUE D'ARENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
C.D.C. 450 000,00 450 000,00 57,50 A V FIXE 1,303 V FIXE 1,130
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements BOOSTER
C.D.C. 705 000,00 705 000,00 56,84 A V FIXE 0,900 V FIXE 0,730
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER
BEAULIEU l1/12 - ACQUIS FONCIERE 25 LOG - PRU CD
C.D.C. 149 117,00 136 488,64 41,67 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 173 914,00 142 811,81 30,34 A V LIVRETA 0,679 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE
15 LOGT PLAI
C.D.C. 186 760,00 160 908,45 41,75 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2022 P WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS
REHABILITATION PAM TAUX FIXE COMPL A L'ECO PRET
C.D.C. 140 447,00 135 374,89 23,00 A F FIXE 0,800 F FIXE 0,840
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA
2 logements IND. PLS COMPLEMENTAIRE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
127 594,00 119 884,14 27,58 T F FIXE 1,508 F FIXE 1,500
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST
SECTEUR C6 -12 LOGTS ACQUIS FONCIERE- PRU CD
C.D.C. 177 877,00 161 447,09 41,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS C.D.C. 151 179,00 129 947,54 30,50 A V LIVRETA 2,309 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2018 P RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 205 325,00 190 056,13 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2007 C LILLE - CANTELEU - GROUPE 3017 12 LOGEMENTS DEXIA 77 577,00 3 878,85 0,50 T V EURIBOR03M 0,450 V EURIBOR03M 3,332
VILOGIA 2019 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE CONSTRUCTION
46 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 322 000,00 322 000,00 45,59 A V FIXE 1,560 V FIXE 1,680
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 - CONTRUCTION 14
LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 182 990,00 167 563,97 41,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P WATTRELOS- RESIDENCE DES PEUPLIERS - REHAB 115 LOGT
PRET REHAB
C.D.C. 155 933,00 113 867,27 24,92 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2013 P TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE -
PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS - ACQUIS FONC
C.D.C. 188 750,00 170 422,90 41,17 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING - 160 RUE DU BOIS ACQUISITION
FONCIERE-PLUSCD
C.D.C. 197 330,00 172 316,97 38,17 A V LIVRETA 1,214 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2020 C WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 780 000,00 780 000,00 56,25 A V FIXE 0,886 V FIXE 0,720
VILOGIA 2021 P WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 123 794,00 115 049,93 22,50 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,060 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 449
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA 6
LOGT - PLS
C.D.C. 149 610,00 138 323,06 33,50 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 207 845,00 194 213,75 45,92 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN AMELIORATION
- 2 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 166 472,00 151 555,86 33,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG -
PAM
C.D.C. 78 117,00 49 099,62 8,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2008 P TOURCOING - LES ACACIAS FOYER EHPAD - 7 LOGEMENTS C.D.C. 172 873,00 82 013,69 15,09 A V LIVRETA 2,062 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES -
10 LOG ECO PRET
C.D.C. 138 000,00 121 726,19 21,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2010 P HEM - 25-39-55 RUE DU DOCTEUR ROUX 733 RUE DES ECOLES
BATIMENT 13 LE THUYA FACADES 54 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 122 000,00 59 550,20 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - ACQUIS
FONCIERE 16 - LOGTS PLUS
C.D.C. 191 828,00 167 428,35 40,75 A V LIVRETA 2,220 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2005 P CROIX - RUE AUGUSTIN TELLIEZ 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 175 019,00 102 698,53 21,09 A V LIVRETA 3,380 C TAUX
STRUCTURES
5,900
VILOGIA 2017 P LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE C.D.C. 103 728,00 74 353,35 13,59 T F FIXE 1,352 F FIXE 1,400
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE
CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 135 651,00 88 294,47 16,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL BOUDERIEZ -
REHABILITATION 68 LOG - PAM
C.D.C. 134 000,00 95 086,90 17,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU
C0/C1 - ACQUIS FONCIERE 22 LOGT - PRU/CD
C.D.C. 173 479,00 158 779,52 41,67 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2005 P LEERS - RUE VICTOR HUGO 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 149 570,00 88 483,19 21,17 A V LIVRETA 3,377 C TAUX
STRUCTURES
5,900
VILOGIA 2014 P LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 159 974,00 143 786,90 32,75 A V LIVRETA 1,793 V LIVRETA 3,040
VILOGIA 2014 P HEM - ILOT D RUES VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE -
CONSTRUC 16 LOG PLUS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 180 000,00 154 874,70 32,25 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES REHABILITATION 8
LOGEMENTS IND TAUX FIXE
C.D.C. 135 701,00 125 962,83 22,92 A F FIXE 0,869 F FIXE 0,930
VILOGIA 2021 P LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
4 LOGTS COL PLS PLSDD 2021
C.D.C. 179 323,00 175 284,59 37,75 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 3,050
VILOGIA 2010 P WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
REHABILITATION 30 LOGEMENTS
C.D.C. 79 500,00 11 916,79 1,92 A V LIVRETA 1,902 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 118 500,00 84 526,20 13,75 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2017 P LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM C.D.C. 107 832,00 77 295,00 13,59 T F FIXE 1,352 F FIXE 1,400
VILOGIA 2019 P LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 144 000,00 123 054,10 20,67 A V LIVRETA 0,258 V LIVRETA 1,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 450
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI
C.D.C. 206 915,00 170 147,69 30,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI
C.D.C. 206 915,00 170 147,69 30,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 191 374,00 168 850,87 33,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM C.D.C. 108 792,00 77 983,14 13,59 T F FIXE 1,352 F FIXE 1,400
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE GALIENI -
ACQUIS FONCIERE 13 LOG - PLS
C.D.C. 178 758,00 165 992,78 41,92 A V LIVRETA 1,875 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 40 à 60 AVENUE BRAME - RESIDENTIALISATION - 40
LOGT - PAM
C.D.C. 121 877,00 69 155,22 11,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE
6 LOGT - PLS
C.D.C. 188 090,00 179 751,68 43,50 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2019 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE
SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 93 000,00 67 940,11 10,34 A V LIVRETA 1,262 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2009 P LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 258 440,00 169 315,86 35,67 A V LIVRETA 0,627 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES VEDRINES REHAB
10 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 148 500,00 126 899,53 20,67 A V LIVRETA 0,468 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 207 934,00 183 514,30 38,17 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2019 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE
SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 88 000,00 65 988,76 10,34 A F FIXE 1,150 F FIXE 1,150
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS FONCIER
ANRU
C.D.C. 392 135,00 392 158,06 78,92 A V LIVRETA 2,170 V LIVRETA 2,170
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR - LE PRESBYTERE -
AQUI AMELIO 6 LOGT PLAI
C.D.C. 218 650,00 179 074,27 30,34 A V LIVRETA 0,662 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2013 P LILLE - 91, RUE PRINCESSES - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLUS C.D.C. 168 267,00 146 640,33 31,59 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 214 803,00 193 414,23 39,84 A V LIVRETA 1,905 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER
RESIDENTIALISATION 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 140 000,00 68 336,32 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - ACQUISITION
FONCIERE - 15 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 203 609,00 195 182,68 44,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 Logements PHB
C.D.C. 1 185 000,00 1 185 000,00 57,00 A V FIXE 0,809 V FIXE 0,580
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 234 279,00 197 555,95 39,84 A V LIVRETA 0,633 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 4
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 172 000,00 147 618,29 30,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE P.L.U.S.
C.D.C. 229 772,00 209 175,06 40,34 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 1,620 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 451
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE
BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PLUS01
C.D.C. 176 627,00 139 166,70 23,34 A V LIVRETA 1,645 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC 26 LOGEMENTS C.D.C. 211 974,00 160 355,41 27,67 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,700
VILOGIA 2021 P BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4
LOGEMNTS PLS
C.D.C. 191 436,00 184 766,17 37,09 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 2,060
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES 2 LOGEMENTS C.D.C. 192 744,00 153 489,78 27,34 A V LIVRETA 2,185 C TAUX
STRUCTURES
5,260
VILOGIA 2015 P FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGTS PLS
C.D.C. 216 286,00 203 516,10 43,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 1989 P WATTRELOS - SQUARE DEBUSSY 50 LOGEMENTS C.D.C. 137 204,12 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,829 V LIVRETA 1,220
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - ANRU DIFFUS TRANCHE 16 LOGEMENTS C.D.C. 93 317,65 27 513,85 3,09 A F FIXE 1,516 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS CORDONNIER
- CONSTRUCTION 24 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
C.D.C. 258 000,00 232 974,92 39,00 A V LIVRETA 1,954 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 251 124,00 210 800,94 32,42 A V LIVRETA 0,509 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU ACQUISITION
FONCIERE/CD
C.D.C. 290 753,00 246 482,09 37,00 A V LIVRETA 1,109 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX -
RESIDENTIALISATION 55 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 170 803,00 74 902,42 10,42 A V LIVRETA 1,479 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2007 P TOURCOING - RUE DEWYN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 215 300,00 190 981,08 35,92 A V LIVRETA 2,383 V LIVRETA 2,050
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - ACQUI
FONCIERE - 8 LOGEMENTS _ PLUS
C.D.C. 273 639,00 245 553,53 42,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS - AA 1 LOGEMENT PLUSCD C.D.C. 211 406,00 179 199,89 29,25 A V LIVRETA 1,493 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 245 103,00 214 065,91 37,84 A V LIVRETA 1,522 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS
FONCIERE 9 LOGT PLUS
C.D.C. 261 800,00 236 914,65 42,17 A V LIVRETA 1,277 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (ECO pret)
C.D.C. 96 000,00 36 387,61 4,09 A F FIXE 1,878 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6 LOGEMENTS ECO
PRET
C.D.C. 96 000,00 36 400,75 4,09 A F FIXE 1,882 F FIXE 1,900
VILOGIA 2018 P LA MADELEINE - RUE GENERAL DE GAULLE ET JEANNE
MAILLOTTE - ACQUIS VEFR 4 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
SOCIETE GENERALE 164 131,00 143 625,59 24,50 T F FIXE 2,566 F FIXE 2,540
VILOGIA 2022 P HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE & ALLEE
WATTEAU 10 IND REHAB PAM ECO PRET
C.D.C. 190 000,00 182 625,53 23,00 A V LIVRETA 2,464 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS
COMPL.
C.D.C. 223 802,00 192 104,67 30,50 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2009 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 257 570,00 220 243,64 36,92 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT A LE
NOTRE - REHAB 28 LOGTS PAM
C.D.C. 181 893,50 111 902,04 15,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT B
MANSART - REHAB 28 LOGTS PAM
C.D.C. 181 893,50 111 902,04 15,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 452
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2020 P LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 305 912,00 293 336,69 46,42 A V LIVRETA 1,084 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P TOURCOING - RUE ALBERT CAMUS - RESIDENTIALISATION - 32
LOG - PAM
C.D.C. 168 000,00 87 457,71 11,09 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2008 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 228 865,00 193 331,45 35,84 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 2,450
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40
COLLECTIFS REHABILITATION PAM TAUX FIXE
C.D.C. 217 390,00 209 539,17 23,00 A F FIXE 0,802 F FIXE 0,840
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 269 563,00 210 764,62 28,17 A V LIVRETA 0,759 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 83 RUE INKERMAN - ACQUIS AMELIO - 5 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 251 346,00 216 571,73 32,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS C.D.C. 332 907,00 326 811,33 38,59 A V LIVRETA 3,374 V LIVRETA 1,530
VILOGIA 2016 P CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI
FONCIERE - 10 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 295 219,00 278 090,30 44,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - PAM
C.D.C. 185 595,00 131 698,87 17,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES
- REHAB 30 LOGTS - PAM
C.D.C. 185 596,00 131 699,61 17,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 256 366,00 240 350,07 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT REHABILITATION 14
LGTS ECO PRET
C.D.C. 202 000,00 179 310,37 21,34 A V LIVRETA 0,242 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI
C.D.C. 243 548,00 193 150,98 29,75 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - BLUM, LOUCHEUR,MONTGOLFIER, ACACIAS 7
LOGEMENTS
C.D.C. 105 000,00 32 099,50 3,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2009 P ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD AA 10 LOGEMENTS C.D.C. 227 373,00 184 409,32 27,84 A V LIVRETA 1,589 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2016 P MARCQ EN BAROEUL - 31 RUE TORGUE BAT F - 11
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 184 395,00 135 986,41 17,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RIUE
CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 195 651,00 127 348,14 16,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P HEM - RUE CHARCOT BATIMENT 17 LE LAURIER
REQUALIFICATION 50 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 180 000,00 87 860,96 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC 4
LOGEMENTS
C.D.C. 246 709,00 192 133,88 26,34 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 1,450
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25 LOGEMENTS C.D.C. 233 354,00 189 969,20 27,84 A V LIVRETA 1,607 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION 4
LOGT - PLAI
C.D.C. 254 269,00 206 978,81 30,75 A V LIVRETA 0,608 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA
ANRU ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 286 832,00 261 509,16 40,84 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12
LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 285 912,00 261 523,92 42,75 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 453
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 317 929,00 283 116,65 41,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 119 142,00 74 885,45 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 119 142,00 74 885,45 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 209 500,00 177 267,16 20,34 A V LIVRETA 0,242 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS C.D.C. 112 000,00 34 239,49 3,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2021 P Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la
MEL - ECO PRET
C.D.C. 214 000,00 191 847,95 21,67 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU C.D.C. 410 543,00 408 966,00 48,84 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2005 P HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 320 953,45 237 244,78 31,50 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS
FONCIERE 15 LOGT PLAI
C.D.C. 325 498,00 282 081,09 41,75 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS
FONCIERE - 11 LOGT - PLAI
C.D.C. 327 680,00 282 322,18 41,75 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE MOLIERE -
REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 209 999,00 136 687,16 16,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 377 720,00 247 461,62 35,67 A V LIVRETA 0,627 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31
LOGEMENTS
C.D.C. 339 210,00 263 000,96 28,00 A V LIVRETA 0,659 V LIVRETA 0,200
VILOGIA 2013 P LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE - CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLS BCME ACQUISITION FONCIERE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
304 622,00 272 407,42 39,16 A V LIVRETA 3,189 V LIVRETA 2,090
VILOGIA 2013 P CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES ESSENTIELLES" -
CONSTRUCTION 9 LOG - PLS
C.D.C. 258 282,00 230 865,66 31,59 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 2,950
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 275 539,00 217 562,06 29,84 A V LIVRETA 0,617 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE GERMAIN PILON
- REHAB 20 LOGTS PAM
C.D.C. 214 915,00 133 815,03 15,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT PRET REHAB C.D.C. 277 000,00 189 162,19 23,42 A V LIVRETA 1,595 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 128 307,00 80 646,01 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 128 307,00 80 646,01 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 128 307,00 80 646,01 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2022 P RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS REHABILITATION -
PAM
C.D.C. 232 000,00 222 995,39 23,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION
10 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 265 864,00 239 257,33 40,75 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 2,620 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 454
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2012 P HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE - CONSTRUCTION 12
LOGT PLUS
C.D.C. 265 000,00 240 230,62 40,75 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR.4 REHABILITATION 8
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 120 000,00 54 118,06 5,67 A F FIXE 1,888 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
PRUCD
C.D.C. 322 358,00 283 221,27 38,59 A V LIVRETA 1,190 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements
PAM ECO PRET
C.D.C. 234 000,00 215 815,77 22,59 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI
C.D.C. 282 112,00 230 124,32 30,75 A V LIVRETA 0,618 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31
LOGEMENTS
C.D.C. 397 600,00 270 279,82 36,00 A V LIVRETA 0,849 V LIVRETA 1,850
VILOGIA 2016 P WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGTS PLUS
C.D.C. 333 157,00 304 192,75 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE -
16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 334 058,00 314 299,55 44,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 C BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS -
PRET BOOSTER
C.D.C. 930 000,00 930 000,00 56,34 A V FIXE 1,051 V FIXE 1,060
VILOGIA 2022 C TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements BOOSTER C.D.C. 765 000,00 765 000,00 58,59 A V FIXE 3,184 V FIXE 3,100
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS VEFA 6
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 258 240,00 238 757,73 33,50 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements
ind.
C.D.C. 240 000,00 221 346,47 22,00 A V LIVRETA 0,237 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2014 P LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS
FONCIERE EN VEFA 10 LOGT - PLUS
C.D.C. 330 480,00 307 456,44 42,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON -
CONSTRUC 23 LOG PLUS
C.D.C. 295 000,00 253 822,43 32,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT - REHAB 3
LOGTS
C.D.C. 128 722,00 28 436,26 2,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
REHABILITATION 30 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 209 000,00 102 016,34 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 3 L'ALBATROS
REQUALIFICATION 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 210 000,00 102 504,45 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2022 P HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE & ALLEE
WATTEAU 10 IND REHABILITATION PAM TAUX FIXE
C.D.C. 269 718,00 259 977,39 23,00 A F FIXE 0,785 F FIXE 0,840
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 340 086,00 318 171,30 43,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE
14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 336 389,00 297 039,52 39,84 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
C.D.C. 341 500,00 319 772,17 43,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 455
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS FONCIERE 12
LOGT - PLUS
C.D.C. 381 845,00 361 088,13 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 137 471,00 86 405,96 8,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (ECO pret)
C.D.C. 128 000,00 48 516,80 4,09 A F FIXE 1,878 F FIXE 1,900
VILOGIA 2005 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN
JAURES ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 286 488,00 223 000,09 31,92 A V LIVRETA 2,854 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - CONST 7 LOGTS PLUS C.D.C. 294 796,00 243 523,32 30,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 1999 P CROIX - RESIDENCE DU PARC - BAT E 21 LOGEMENTS C.D.C. 243 918,43 91 778,71 10,84 A V LIVRETA 2,792 V LIVRETA 2,850
VILOGIA 2015 P BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - ACQUIS FONCIERE 20
LOGT - PLUS
C.D.C. 359 124,00 319 626,78 41,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 341 748,00 300 431,46 37,84 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2009 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 345 673,00 301 318,85 37,84 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 46 RUE DU GENERAL LECLERC REHAB 1
MAISON RELAIS PRET REHAB
C.D.C. 365 102,00 219 615,50 23,34 A V LIVRETA 1,606 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 C LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU PHB
C.D.C. 432 000,00 410 400,00 37,31 A V FIXE 0,392 V FIXE 0,000
VILOGIA 2011 P LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - ECO PRET 9 LOGTS C.D.C. 135 000,00 51 104,21 4,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 135 000,00 51 127,91 4,17 A F FIXE 1,505 F FIXE 1,900
VILOGIA 2015 P PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ -
REHAB - 24 LOG - PAM
C.D.C. 245 813,00 159 998,30 16,34 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - ACAQUI
FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 392 541,00 364 222,99 44,34 A V LIVRETA 1,340 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 1999 P CROIX - LA MACKELLERIE 6 LOGEMENTS C.D.C. 334 930,50 152 023,76 15,00 A V LIVRETA 3,550 F FIXE 1,650
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN -
Acquis fonciere - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 381 107,00 366 127,73 44,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 365 110,00 303 416,13 36,09 A V LIVRETA 1,793 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 302 457,00 262 709,98 37,67 A V LIVRETA 1,911 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P HEM - QUARTIER DE BEAUMONT - CONSTRUCTION 19 LOGT
PLUS
C.D.C. 330 575,00 280 967,93 29,00 A V LIVRETA 1,592 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 40 NUNGESSER ET COLI ET 182 RUE DE L'UNION
REHABILITATION 2 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 142 905,00 21 541,83 1,59 A V LIVRETA 1,834 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 1 -
REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 287 900,00 138 553,78 13,17 A V LIVRETA 1,709 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17
LOGTS - PLUS FONCIER - ANRU
C.D.C. 396 801,00 367 422,38 43,67 A V LIVRETA 1,313 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 1998 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 5 LOGEMENTS C.D.C. 274 667,39 105 589,07 11,00 A V LIVRETA 2,806 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 456
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41
Logements PLUS
C.D.C. 629 105,00 623 668,92 77,92 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 2,380
VILOGIA 2010 P TOURCOING - TRANCHE 2 - LE PONT ROMPU 10 LOGEMENTS C.D.C. 140 000,00 42 799,41 3,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6 LOGEMENTS-PLUSCD C.D.C. 335 600,00 272 727,51 28,17 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 - CONTRUCTION 24
LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 375 133,00 343 509,35 41,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR 64
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 328 087,19 197 914,14 20,00 A V LIVRETA 1,815 F FIXE 1,780
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET HEMINGWAY -
ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 324 974,00 290 317,90 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2006 P LILLE - RUE AUGUSTE BONTE AA 6 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 309 739,00 185 752,30 22,92 A V LIVRETA 3,125 C TAUX
STRUCTURES
5,560
VILOGIA 2021 P DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS PAM ECO PRET
C.D.C. 272 000,00 243 844,12 21,84 A V LIVRETA 0,248 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2013 P CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES ESSENTIELLES" -
ACQUISITION FONCIERE 9 LOG - PLS
C.D.C. 296 682,00 276 965,53 41,59 A V LIVRETA 1,866 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2020 P LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 268 000,00 225 929,89 20,75 A V LIVRETA 0,252 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT -
PLAI
C.D.C. 392 527,00 319 517,32 30,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION FONCIERE 26
LOGT PLUS
C.D.C. 322 727,00 289 247,42 39,67 A V LIVRETA 1,708 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2006 P LYS-LES-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX SANGNIER 60
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 186 246,00 22 689,90 1,92 A V LIVRETA 2,334 V LIVRETA 2,500
VILOGIA 2019 P WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 248 500,00 214 308,38 20,34 A F FIXE 1,333 F FIXE 1,400
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 417 014,00 391 238,38 43,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 426 083,00 374 130,52 38,00 A V LIVRETA 1,506 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
36 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 163 890,00 99 000,41 8,59 T F FIXE 1,099 F FIXE 1,150
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - 3 PONTS - RUE BRAME - REHAB 40 LOGTS PRU C.D.C. 325 301,00 222 876,98 20,00 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI
C.D.C. 343 856,00 275 401,39 29,84 A V LIVRETA 0,683 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2010 P HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE ACQUISITION FONCIERE
20 LOGEMENTS P.L.S.
C.D.C. 391 404,00 331 157,08 36,34 A V LIVRETA 2,080 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2006 P HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 430 822,00 343 922,58 33,00 A V LIVRETA 1,778 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2005 P HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE 20 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 336 556,81 208 713,83 20,00 A V LIVRETA 1,713 F FIXE 1,780 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 457
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2013 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 399 114,00 365 468,74 41,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE ECOT PRET
10 Logements
C.D.C. 150 000,00 56 855,68 4,09 A F FIXE 1,490 F FIXE 1,900
VILOGIA 2009 P HEM - RUE DUNANT - LE GARDENIA 60 LOGEMENTS C.D.C. 276 000,00 123 845,35 10,00 A V LIVRETA 1,460 F FIXE 1,340
VILOGIA 2019 P TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 288 000,00 243 689,45 20,34 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan
CONSTRUCTION 23 PLUS FONCIER
C.D.C. 665 371,00 659 920,40 77,75 A V LIVRETA 1,000 V LIVRETA 2,500
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 353 997,00 283 667,90 29,67 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2015 C BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CONST 2 LOGT
- PLS
SOCIETE GENERALE 198 443,00 145 524,92 21,93 T V LIVRETA 2,914 V LIVRETA 3,860
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 4 LE GOELAND
REQUALIFICATION 94 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 260 000,00 126 910,27 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 182 000,00 109 870,02 8,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 182 000,00 109 870,02 8,84 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION
FONCIERE/CD
C.D.C. 377 500,00 312 393,07 36,92 A V LIVRETA 2,397 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES
EPOUX BRICOUT - CONST 6 LOGTS PLUS
C.D.C. 355 767,00 293 889,87 30,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 221 926,00 175 115,59 15,00 A V LIVRETA 1,461 F FIXE 1,650
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN- réhab - 20
logements - PAM Eco-prêt
C.D.C. 300 000,00 280 823,00 22,92 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2020 P TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS ECO PRET C.D.C. 306 000,00 271 628,58 21,17 A V LIVRETA 0,242 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 159 000,00 60 217,33 4,17 A F FIXE 1,505 F FIXE 1,900
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT -
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 424 015,00 380 748,90 40,84 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements
ind.
C.D.C. 302 000,00 279 094,56 22,00 A F FIXE 0,436 F FIXE 0,460
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13
LOGEMENTS - PRU CD FONCIER
C.D.C. 357 510,00 320 921,16 40,75 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLAI 7 LOGEMENTS C.D.C. 426 874,00 332 751,51 28,17 A V LIVRETA 0,748 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 282 972,00 262 984,53 22,50 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,060
VILOGIA 2010 P LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
C.D.C. 462 024,00 401 385,71 38,50 A V LIVRETA 1,193 V LIVRETA 1,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 458
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements
PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 294 000,00 272 764,31 22,59 A F FIXE 0,870 F FIXE 0,870
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION
FONCIERE PLS
C.D.C. 357 565,00 309 705,62 36,75 A V LIVRETA 2,514 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2022 P WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS
REHABILITATION PAM ECOT PRET
C.D.C. 322 000,00 309 502,22 23,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT PLAI C.D.C. 443 995,00 364 369,44 30,34 A V LIVRETA 0,676 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU - CONSTRUCTION -
ACQUI FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 477 615,00 425 317,47 41,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2006 P FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE FRANCE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 463 242,00 375 818,04 33,00 A V LIVRETA 2,455 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 440 417,00 399 114,88 40,84 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2021 P LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
- PLS Foncier PLSDD 2021
C.D.C. 392 269,00 383 434,97 37,75 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 3,050
VILOGIA 2014 P LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU MARECHAL FOCH -
REHAB 12 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 192 000,00 105 233,17 7,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 196 000,00 118 321,55 8,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 196 000,00 118 321,55 8,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 196 000,00 118 321,55 8,84 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2007 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT 12 LOGEMENTS
ALZHEIMER
C.D.C. 357 925,00 208 685,17 19,09 A V LIVRETA 2,391 C TAUX
STRUCTURES
5,000
VILOGIA 2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 483 896,00 422 438,03 38,17 A V LIVRETA 1,213 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RUE
CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 264 000,00 161 685,57 11,75 A V LIVRETA 0,293 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2010 P LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 379 659,00 303 510,16 27,59 A V LIVRETA 1,596 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE GERMAIN PILON
- REHAB 20 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 270 000,00 180 558,03 12,75 A V LIVRETA 0,503 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 811 851,00 801 612,77 77,25 A V LIVRETA 0,870 V LIVRETA 1,370
VILOGIA 2022 P WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND
PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 345 000,00 331 609,52 23,92 A F FIXE 0,250 F FIXE 0,250
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA
- ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 292 147,00 202 388,71 16,50 A V LIVRETA 1,887 C TAUX
STRUCTURES
5,220
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 479 517,00 413 230,76 37,84 A V LIVRETA 1,213 V LIVRETA 2,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 459
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2004 P FACHES-THUMESNIL - ZAC DE LA CROISETTE PLS 5
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 414 097,00 214 205,36 20,75 A V LIVRETA 3,403 C TAUX
STRUCTURES
5,940
VILOGIA 2015 P TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 425 511,00 357 591,47 31,34 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE - CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 471 946,00 421 102,13 39,84 A V LIVRETA 1,843 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2014 P LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 11 - REHAB 8 LOG - PAM C.D.C. 317 919,67 197 684,13 15,84 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2008 P LESQUIN - HAMEAU D'EVELTIN GAIA C.D.C. 14 283,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 210 000,00 126 773,10 8,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2018 P TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - 8 LOG -
PLUS
C.D.C. 436 205,00 403 084,28 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
44 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 200 310,00 121 000,36 8,59 T F FIXE 1,099 F FIXE 1,150
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT A LE
NOTRE - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 336 000,00 219 443,34 15,75 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT B
MANSART - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 336 000,00 219 443,34 15,75 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2020 P REFINANCEMENT PRETS CFF SOCIETE GENERALE 363 922,00 333 411,26 26,50 A F FIXE 1,270 F FIXE 1,270
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT
PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 411 338,00 363 532,97 39,75 A V LIVRETA 1,835 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2019 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 283 000,00 230 762,23 15,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2018 P ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION - ACQUI
FONCIERE - 29 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 537 247,00 503 717,84 44,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2007 P HEM - COULEE VERTE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 423 207,00 359 066,70 35,92 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 2,450
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32 Logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 743 094,00 740 041,17 78,84 A V LIVRETA 3,396 V LIVRETA 2,460
VILOGIA 2022 P WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39
COLLECTIFS 0097R101 PAM
C.D.C. 410 128,00 395 316,62 23,00 A F FIXE 0,785 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS ANRU C.D.C. 490 283,00 487 621,91 38,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS - ACQUIS
FONCIERE 28 LOG - PRU/CD
C.D.C. 514 721,00 470 122,39 41,34 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 556 572,00 495 628,88 41,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P CROIX - RUE LEON MARLOT 6 LOGEMENTS IGLOO C.D.C. 488 693,00 376 599,14 27,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 1993 P LILLE - 28-38 RUE DOUDIN 9 LOGEMENTS C.D.C. 301 833,81 82 554,99 6,75 A V LIVRETA 4,146 V LIVRETA 3,250
VILOGIA 2010 P TOURCOING - TRANCHE 1 - LE PONT ROMPU 14 LOGEMENTS C.D.C. 196 000,00 59 919,11 3,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2020 P CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A
33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS
C.D.C. 373 500,00 316 034,75 20,50 A V LIVRETA 0,252 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 1999 P ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 15 LOGEMENTS C.D.C. 495 224,53 222 640,86 15,00 A V LIVRETA 3,385 F FIXE 1,650 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 460
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS
PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 324 000,00 280 881,03 20,00 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,700
VILOGIA 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES -
BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE/CD
C.D.C. 516 880,00 276 357,10 34,92 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI
C.D.C. 471 441,00 372 854,86 29,84 A V LIVRETA 0,650 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25 LOGEMENTS/CD C.D.C. 528 247,00 413 322,10 27,00 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2018 F TOURCOING BLVD EGALITE LAMY LUTTI 16 PSLA
CONSTRUCTION
LA BANQUE POSTALE 2 129 262,00 2 129 262,00 1,13 X V EURIBOR03M 0,579 V EURIBOR03M 0,762
VILOGIA 2020 P FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 591 534,00 562 777,43 46,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 531 000,00 474 939,15 38,34 A V LIVRETA 1,575 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
6 LOGT PLAI
C.D.C. 482 081,00 380 719,11 29,75 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2015 P MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - ACQUIS FONCIERE
30 LOGT - PLUS
C.D.C. 558 240,00 520 791,27 43,34 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS
complementaire
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
376 916,00 317 874,91 24,00 T F FIXE 1,944 F FIXE 1,930
VILOGIA 2015 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14
LOGEMENTS - PLS FONCIER
C.D.C. 497 707,00 474 898,85 43,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ
ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 391 500,00 318 604,25 19,42 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE
CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - ECO
PRET
C.D.C. 324 000,00 198 683,78 11,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE
SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 395 000,00 321 452,56 19,42 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2014 P BONDUES - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 33 LOGTS
PLUS
C.D.C. 579 204,64 506 298,60 40,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P TOURCOING-RUE DU GENERAL MARCHAND 17 LOGEMENTS -
PLUS FONCIER
C.D.C. 472 851,00 425 758,21 40,67 A V LIVRETA 1,615 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 478 310,00 420 199,99 39,75 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - ACQUISITION
FONCIERE - 35 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 579 418,00 546 481,46 44,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 511 316,00 483 459,00 46,67 A V LIVRETA 3,319 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR 80 LOGEMENTS (50 INDIV 30
COL)
C.D.C. 495 733,54 299 044,50 20,00 A V LIVRETA 1,815 F FIXE 1,780 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 461
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE ACQUISITION FONCIURE 32
LOGEMENTS PLUS CD
C.D.C. 604 379,00 528 440,96 38,34 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2023 P SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS
16DXP101
C.D.C. 1 598 459,00 1 590 618,79 38,92 A V LIVRETA 3,612 V LIVRETA 3,100
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER
REHABILITATION 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 362 000,00 176 698,19 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 31
LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
C.D.C. 763 945,00 655 483,82 39,00 A V LIVRETA 0,724 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 570 276,00 500 895,64 38,17 A V LIVRETA 1,504 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2020 P LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10 LOGEMENTS
PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 394 295,00 336 802,21 20,67 A F FIXE 0,873 F FIXE 0,870
VILOGIA 2016 P CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - 10
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 534 873,00 490 205,16 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 469 793,00 438 416,71 34,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 540 977,60 396 227,63 30,67 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET
HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS
C.D.C. 463 171,00 423 794,47 32,75 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
C.D.C. 526 384,00 415 247,53 29,84 A V LIVRETA 0,643 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
C.D.C. 617 765,00 549 821,87 41,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8 LOGEMENTS
COLLECTIFS PLUSCD
C.D.C. 539 152,00 439 816,69 28,50 A V LIVRETA 1,275 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION FONCIERE/CD C.D.C. 710 445,00 599 124,53 37,00 A V LIVRETA 1,109 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET
HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS - ACQ
FONCIERE
C.D.C. 536 426,00 510 690,74 42,75 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2015 P LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS
FONCIERE 17 LOGT - PLUS
C.D.C. 604 659,00 571 742,05 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P HEM - BEGUINAGE LES BLEUETS 15 LOGEMENTS C.D.C. 415 935,00 185 518,44 10,00 A V LIVRETA 1,524 F FIXE 1,340
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD C.D.C. 715 728,00 604 911,18 37,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2018 P FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS
FONCIERE 18 LOGTS - PLUS
C.D.C. 662 451,00 616 018,02 44,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 15
LOGT PLUS
C.D.C. 636 690,00 570 491,54 42,42 A V LIVRETA 1,262 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 571 160,00 529 381,40 35,92 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 620 560,00 527 848,17 37,17 A V LIVRETA 1,590 V LIVRETA 1,620 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 462
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE MOLIERE -
REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 360 000,00 220 759,75 11,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2013 P CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES ESSENTIELLES" -
CONSTRUCTION 9 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 443 973,00 394 367,65 31,59 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 3,040
VILOGIA 2014 P LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACUISITION EN VEFA - 15
LOGEMENTS - PLUS - ACQU FONCIERE
C.D.C. 624 772,00 581 245,98 42,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE
TOUL REHABILITATION 33 LGTS ECO PRET
C.D.C. 453 500,00 420 341,54 22,50 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - 8
LOGEMENTS _ PLUS
C.D.C. 580 981,00 500 600,97 32,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la
MEL - PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 428 963,00 381 830,65 21,67 A F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
VILOGIA 2015 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 496 187,00 458 035,80 33,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2010 P LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6 LOGEMENTS PAM C.D.C. 250 400,00 55 319,33 2,09 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 5
LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 617 781,00 557 127,68 39,84 A V LIVRETA 1,889 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION
24 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 620 000,00 560 581,24 39,09 A V LIVRETA 1,948 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 23 RUE DEWYN, 25 RUE BLANCHE PORTE ET 113
RUE DE ROUBAIX - REHAB 6 LOGTS PAM
C.D.C. 427 250,00 265 666,31 15,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2020 P LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 620 270,00 585 454,27 36,42 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D-ARRAS - ACQUISITION
FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS -ACQUI FONCIERE
C.D.C. 643 148,00 598 237,66 42,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 1987 P LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR -
19 LGTS
C.D.C. 388 744,99 18 514,27 0,17 A V LIVRETA 4,307 V LIVRETA 1,520
VILOGIA 2010 P LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITION 30 LOGEMENTS C.D.C. 250 900,00 37 609,10 1,84 A V LIVRETA 1,901 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE
LAMBERT - ACQUIS FONCIERE 15 LOGTS PLUS
C.D.C. 648 358,40 603 189,19 42,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2020 P LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES -
10 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 433 879,00 387 396,29 21,00 A F FIXE 0,980 F FIXE 0,980
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE -
CONSTRUC 6 LOG - PRU/CD
C.D.C. 560 803,00 488 405,65 31,34 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2005 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN
JAURES 17 COLLECTIFS
C.D.C. 542 259,00 383 536,78 26,92 A V LIVRETA 2,719 C TAUX
STRUCTURES
5,400
VILOGIA 2014 P DIVERSES COMMUNES - REHAB 11 LOG - PAM C.D.C. 436 415,69 271 365,55 15,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 707 926,00 610 723,74 37,00 A V LIVRETA 1,720 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun - PLUS FONCIER
C.D.C. 1 037 507,00 1 037 579,96 78,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 641 055,00 564 477,32 37,84 A V LIVRETA 1,558 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION FONCIERE/CD C.D.C. 715 728,00 619 126,78 37,00 A V LIVRETA 1,454 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 463
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR. 4 REHABILITATION 8
LOGEMENTS PRET REHAB
C.D.C. 460 112,00 233 671,36 13,67 A V LIVRETA 1,623 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 662 042,00 519 365,43 28,50 A V LIVRETA 0,778 V LIVRETA 0,800
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - ACQUIS
FONCIERE 23 LOG PLUS
C.D.C. 699 187,00 626 490,55 42,17 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG - PLS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
468 898,00 394 269,15 24,00 T F FIXE 1,822 F FIXE 1,810
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA
- ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS
C.D.C. 415 092,00 287 560,46 16,50 A V LIVRETA 1,887 C TAUX
STRUCTURES
5,220
VILOGIA 2016 P ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA -
ACQUI FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 690 231,00 650 114,27 44,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - CONSTRUC - 11
LOG - PLAI
C.D.C. 625 175,00 513 159,46 31,75 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION
ACQUISITION FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 740 926,00 682 946,52 43,75 A V LIVRETA 1,408 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES
TILLEULS - REHAB - PAM
C.D.C. 471 112,00 306 644,18 16,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P LAMBERSART - 1 3 5 RUE CHATEAUBRIAND - CONSTRUCTION -
9 LOG - PLUS
C.D.C. 637 452,00 576 308,73 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 1987 P LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR -
19 LGTS
C.D.C. 403 989,90 20 240,85 0,00 A V LIVRETA 4,477 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 2010 P WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 680 371,00 598 684,40 38,25 A V LIVRETA 1,512 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 1 RBX EST : PILE - REHAB
13 LOGT - PRU
C.D.C. 679 120,00 292 319,56 15,25 A V LIVRETA 1,404 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG
ECO PRET
C.D.C. 406 000,00 305 936,16 14,00 A V LIVRETA 0,275 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 2-4 ET 6-8 RUE LAMARTINE -
RESIDENTIALISATION 194 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 193 000,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PAM ECO PRET - 29 lgts
C.D.C. 507 500,00 487 802,41 23,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2014 P CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - CONSTRUC 8
LOG - PLUS
C.D.C. 662 182,00 596 788,82 33,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES
DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS COMPLEM
C.D.C. 464 800,00 418 989,67 20,09 A V LIVRETA 1,860 C TAUX
STRUCTURES
5,220
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE
BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PRUCD01
C.D.C. 631 000,00 513 292,05 28,34 A V LIVRETA 1,261 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES - REHABILITATION 23
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 277 655,00 61 337,36 2,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2022 P WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39
COLLECTIFS PAM ECO PRET
C.D.C. 526 500,00 506 064,96 23,00 A V LIVRETA 1,609 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 464
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P LILLE - LAZARE GARREAU REHAB 60 LOGT PRU C.D.C. 287 923,00 63 591,44 2,50 A V LIVRETA 1,827 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND
PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 501 941,00 464 927,76 22,92 A F FIXE 0,700 F FIXE 0,700
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES - REHABILITATION 23
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 276 000,00 104 479,65 4,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2020 P VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 310 000,00 231 451,38 10,50 A F FIXE 0,920 F FIXE 0,920
VILOGIA 2020 P VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 108 677,01 42 835,70 1,17 A V LIVRETA 1,025 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 679 645,98 497 792,43 30,67 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2021 P COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 843 491,00 836 309,88 78,50 A V LIVRETA 2,317 V LIVRETA 0,910
VILOGIA 2013 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 762 819,00 688 591,79 41,17 A V LIVRETA 1,344 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET
ROOSEVELT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 456 367,00 431 895,10 43,84 T V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 3,860
VILOGIA 2021 P HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer Réhabilitation 30
logements PAM COMPL ECO PRET
C.D.C. 515 000,00 458 670,00 21,75 A F FIXE 0,830 F FIXE 0,830
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU - CONSTRUCTION - 21
LOGEMENTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 697 726,00 592 380,98 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2007 C MONS-EN-BAROEUL - 1-3-5 RUE EMILE VERHAEREN 31
LOGEMENTS COLLECTIFS
DEXIA 334 974,00 5 582,90 0,17 T V EURIBOR01M 0,333 V EURIBOR1M 3,451
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
36 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 540 000,00 415 434,31 18,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 637 564,00 514 705,10 28,50 A V LIVRETA 1,585 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE
REHABILITATION 39 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 513 000,00 458 337,71 21,50 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,060
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20 LOGEMENTS PRU
CD
C.D.C. 622 500,00 471 060,26 26,92 A V LIVRETA 2,006 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2011 P HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON- CONSTRUCTION 20
LOGT PLUS ACQUISI FONCIERE
C.D.C. 641 800,00 578 347,41 39,67 A V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2020 F TOURCOING MARCEL HENAUX ET RUE ROOSEVELT 17 PSLA
CONSTRUCTION
LA BANQUE POSTALE 2 773 898,00 2 773 898,00 1,13 X V EURIBOR03M 0,842 V EURIBOR03M 0,836
VILOGIA 2016 P WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION EN VEFA
11 LOGTS PLUS
C.D.C. 710 215,00 623 588,81 32,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 840 621,00 741 225,33 38,00 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2004 P SAINT-ANDRE - BELVEDERE - RUE SADI CARNOT 12
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 672 736,00 395 835,42 21,00 A V LIVRETA 3,387 C TAUX
STRUCTURES
4,940
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL- RUE DU GNAL DE GAULLE - SAVOIE -
BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT ECO PRET
C.D.C. 345 000,00 117 879,43 4,92 A V LIVRETA 0,497 V LIVRETA 0,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 465
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P TOURCOING - BELENCONTRE AV. KENNEDY 3 TOURS EUCLIDE
RAHB 282 LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 547 776,00 240 216,75 10,17 A V LIVRETA 1,486 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE COLBERT ANRU
16 LOGEMENTS
C.D.C. 739 000,00 547 732,57 26,42 A V LIVRETA 1,614 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (pret réhab)
C.D.C. 317 856,00 70 221,99 2,09 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P HELLEMMES - RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE - 22 LOGT
- PLUS
C.D.C. 900 081,00 856 265,57 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 14
LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 800 370,00 709 214,38 39,84 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2020 P BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 1 338 664,00 1 315 962,30 76,87 A V LIVRETA 0,940 V LIVRETA 2,440
VILOGIA 2020 P TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 568 500,00 503 997,60 21,09 A V LIVRETA 0,245 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2005 P LEERS - RUE MIRABEAU 11 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 725 830,00 425 906,20 21,09 A V LIVRETA 3,375 C TAUX
STRUCTURES
5,900
VILOGIA 2014 P LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLUS - ACQUITION FONCIERE
C.D.C. 811 999,43 755 429,81 42,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20
LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 502 388,00 434 704,08 20,34 A F FIXE 1,590 F FIXE 1,590
VILOGIA 1997 P TOURCOING - RESIDENCE EMMAUS 37 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 665 925,66 213 227,74 10,84 A V LIVRETA 3,184 V LIVRETA 2,850
VILOGIA 2016 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 646 995,00 603 783,84 34,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE GALIENI -
CONSTRUC 13 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 627 221,00 554 190,91 31,92 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 3,040
VILOGIA 2023 P HEM REHABILITATION 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE
CALMETTE ET SQUARE ROSTAND
C.D.C. 972 074,00 953 182,97 23,84 A V LIVRETA 3,598 V LIVRETA 3,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - QUARTIER PACOT VANDRACQ -
REHABILITATION DE 558 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 620 534,00 466 338,82 21,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-18 RUE ARTOIS, 23-24 RUE DE
FLANDRES 22 LOGEMENTS
C.D.C. 308 000,00 94 148,85 3,17 A F FIXE 1,883 F FIXE 1,900
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 711 255,00 643 281,31 33,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - CONST 6
LOGTS PLS
C.D.C. 656 044,00 597 221,07 33,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 823 522,00 726 984,04 39,84 A V LIVRETA 1,877 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 799 403,00 715 005,20 38,34 A V LIVRETA 1,969 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
PLUSCD
C.D.C. 744 975,00 602 297,64 28,50 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 1,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 466
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS - ANRU - PLUS
C.D.C. 759 558,00 644 877,37 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 - NOUVELLE RUE
ONERA VOIE C - ACQUIS FONCIERE 50 LOGTS PLUS
C.D.C. 847 271,00 773 549,31 42,75 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 692 623,00 625 110,75 40,75 A V LIVRETA 1,624 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P LEERS - RUE HOCHE - ACQUISITION FONCIERE - 30 LOGT
ANRU - PLUS
C.D.C. 857 051,00 762 790,71 41,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS EN VEFA
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 717 995,00 641 426,12 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2017 P LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
461 000,00 387 988,55 24,00 A V LIVRETA 3,219 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2020 P LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT REHABILITATION 14
LGTS PAM
C.D.C. 560 500,00 499 885,13 21,34 A F FIXE 0,868 F FIXE 0,930
VILOGIA 2012 P TOURCOING - HELLEMMES - LILLE - FACHES THUMESNIL -
REHAB 10 LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 335 115,00 97 346,69 3,34 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN -
CONST - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 757 214,00 707 697,47 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - ACQUIS
FONCIERE 30 LOGTS PLUS
C.D.C. 948 877,00 889 263,04 43,00 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2007 P LOMME - LA LOMMOISE - PHASE 5 6 LOGEMENTS C.D.C. 465 000,00 94 281,90 3,75 A V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 2,450
VILOGIA 2016 P MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES
DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS
C.D.C. 567 037,00 511 150,28 20,09 A V LIVRETA 1,860 C TAUX
STRUCTURES
5,220
VILOGIA 2021 P LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU PLUS FONCIER
C.D.C. 1 592 077,00 1 569 391,01 78,00 A V LIVRETA 1,146 V LIVRETA 1,160
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES
- REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
C.D.C. 375 000,00 201 990,16 7,75 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
C.D.C. 375 000,00 201 990,16 7,75 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2014 P LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU MARECHAL FOCH -
REHAB 12 LOGTS PAM
C.D.C. 570 635,00 354 823,84 15,84 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU C.D.C. 957 934,00 949 392,76 38,84 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2018 P RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 840 114,00 756 521,96 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS VEFA 12 LOGT -
PLUS
C.D.C. 823 276,00 757 381,70 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ -
REHAB - 24 LOG - ECO PRET
C.D.C. 379 000,00 180 397,72 6,34 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2010 P HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS
22 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 744 077,00 640 697,08 38,59 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 2,620 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 467
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU - CONSTRUCTION - 21
LOGEMENTS - ACQUISITION FONCIERE - PLUS - ANRU
C.D.C. 946 802,00 843 129,80 41,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 1995 P ROUBAIX - BOULEVARD DE METZ 26 LOGEMENTS C.D.C. 594 551,17 140 286,27 6,59 A V LIVRETA 3,924 V LIVRETA 3,250
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON -
REHAB 50 LOGTS PAM
C.D.C. 587 285,00 365 176,91 15,75 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer Réhabilitation 30
logements ECO PRET
C.D.C. 390 000,00 315 105,98 11,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 881 138,00 756 556,58 37,34 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 2 RBX EST : PILE - REHAB
13 LOGT - PRU
C.D.C. 698 660,00 378 896,01 15,25 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE -244 RUE DES BOIS
BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 905 603,00 815 627,07 40,50 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2012 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 915 962,00 837 999,59 41,17 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2019 P HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 650 000,00 549 993,55 20,34 A V LIVRETA 0,240 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2020 P LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN
REHABILITATION 30 LGTS PAM
C.D.C. 397 224,00 320 511,70 11,34 A F FIXE 0,519 F FIXE 0,580
VILOGIA 2022 P LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts PLUS C.D.C. 881 869,00 877 082,52 38,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2005 P HEM - 1 A 11 ET 2 A 36 RUE DE BUFFON 24 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 465 315,00 54 732,60 1,25 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2011 P LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - REHAB 9 LOGTS C.D.C. 361 405,00 79 838,80 2,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE
DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG PAM
C.D.C. 485 404,00 378 733,31 14,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
44 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 660 000,00 507 753,03 18,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET
HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 764 398,00 698 202,24 32,75 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 3,040
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS C.D.C. 855 122,00 682 961,60 27,00 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITATION 30
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 360 000,00 110 214,49 3,84 A F FIXE 1,931 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - RUES D'ARTOIS ET DE FLANDRES 22
LOGEMENTS
C.D.C. 375 600,00 56 406,63 1,17 A V LIVRETA 1,879 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 1993 P LILLE - 28-38 RUE DOUDIN DCPA 18 STUDIOS POUR P.A. C.D.C. 678 571,09 153 291,73 6,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 3,250
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 720 064,00 611 942,37 30,75 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 760 037,00 701 598,73 33,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2005 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN
JAURES STRUCTURE POUR ADULTES
C.D.C. 759 602,00 429 368,70 21,42 A V LIVRETA 3,359 C TAUX
STRUCTURES
5,900
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - ANRU DIFFUS - TRANCHE 16 LOGEMENTS - PRU C.D.C. 389 613,00 57 269,67 1,09 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 468
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 812 150,00 676 116,09 28,34 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2012 P ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT ECO PRET C.D.C. 368 000,00 165 893,50 5,42 A F FIXE 1,884 F FIXE 1,900
VILOGIA 2019 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE
D'ARMENTIERES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONC 36 LOG - PLUS
C.D.C. 1 052 633,00 1 015 523,71 45,09 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 681 981,00 631 691,58 22,67 A F FIXE 0,654 F FIXE 0,700
VILOGIA 2020 P RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA 16 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 915 118,00 868 555,45 36,67 A V LIVRETA 3,288 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2017 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 574 000,00 469 152,58 15,59 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2019 P TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 574 000,00 469 156,45 15,59 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2010 P WAVRIN RUE DU MARAIS 25 LOGEMENTS C.D.C. 375 000,00 114 824,51 3,59 A F FIXE 1,884 F FIXE 1,900
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE GALIENI -
CONSTRUC 13 LOG - PLS
C.D.C. 762 074,00 675 457,99 31,92 A V LIVRETA 1,878 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 15 LOGT PLAI C.D.C. 928 558,00 762 183,90 31,75 A V LIVRETA 0,575 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2017 P WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG
PAM TX FIXE
C.D.C. 532 206,00 381 056,71 13,50 T F FIXE 1,329 F FIXE 1,360
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LE PONT ROMPU - TRANCHE 1 14 LOGEMENTS C.D.C. 406 725,00 59 784,98 1,25 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2020 P LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN
REHABILITATION 30 LGTS ECO PRET
C.D.C. 450 000,00 359 992,86 11,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 178 115,11 58 353,54 1,92 A V LIVRETA 1,024 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT, DUJARDIN ET
VIGNE - CONSTRUC 12 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 1 085 000,00 980 676,79 39,00 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40
COLLECTIFS REHABILITATION PAM ECO PRET
C.D.C. 740 000,00 711 278,39 23,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT-
ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 1 006 435,00 915 441,96 40,34 A V LIVRETA 1,888 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2011 P HEM - LA VALLEE II PLS ACQUISITION FONCIERE DEXIA 511 843,00 437 377,46 37,09 A C TAUX
STRUCTURES
1,384 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE - CONSTRUCTION 17 LOGT
PLUS - PRET COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 879 034,00 767 520,96 31,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 1 761 229,00 1 761 341,56 78,84 A V LIVRETA 3,332 V LIVRETA 2,360
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 8
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 760 682,00 652 852,29 30,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA
- ACQUIS VEFA 22 LOGT - PLUS
C.D.C. 705 687,00 459 327,63 16,50 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2005 P HELLEMMES - RUE JACQUARD 16 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 855 274,00 501 833,11 20,75 A V LIVRETA 3,356 C TAUX
STRUCTURES
5,940
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PAM Eco prêt C.D.C. 758 500,00 729 060,35 23,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 469
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS C.D.C. 1 093 400,00 685 785,39 26,17 A V LIVRETA 0,505 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG- PLS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
575 000,00 483 933,67 24,00 A V LIVRETA 3,219 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40
LOGT - PAM
C.D.C. 747 510,77 485 997,77 16,00 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2006 P FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE FRANCE 29
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 916 246,00 666 837,32 28,00 A V LIVRETA 2,454 C TAUX
STRUCTURES
4,000
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 9
LOGT PLUS
C.D.C. 927 152,00 805 675,27 32,17 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 1998 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 17 LOGEMENTS C.D.C. 972 518,01 441 422,45 15,00 A V LIVRETA 3,302 F FIXE 1,650
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT -
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 037 764,00 943 938,44 40,34 A V LIVRETA 1,888 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 1 126 459,00 1 018 149,46 39,00 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 768 000,00 708 313,57 22,50 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2005 P WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE 15 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 867 829,00 509 199,77 20,75 A V LIVRETA 3,458 C TAUX
STRUCTURES
5,940
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE
SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 630 453,00 554 420,93 20,00 A V LIVRETA 1,350 F FIXE 1,780
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS
FONCIERE - 48 LOG - PLUS
C.D.C. 1 073 151,00 1 003 518,33 43,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P MONS EN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER- REHAB 40
LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 400 000,00 180 049,59 5,50 A F FIXE 1,757 F FIXE 1,900
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ
ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 633 953,00 557 498,82 20,00 A V LIVRETA 1,350 F FIXE 1,780
VILOGIA 2011 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE DEXIA 536 045,00 458 058,44 37,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,301 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2019 P HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50 LOGEMENTS
PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 567 991,00 465 222,60 15,34 A F FIXE 1,148 F FIXE 1,230
VILOGIA 2009 P WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC 13
LOGEMENTS VEFA
C.D.C. 866 088,00 701 284,47 27,84 A V LIVRETA 1,572 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE 32 LOGEMENTS PLUS CD C.D.C. 962 620,00 783 274,65 28,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
REHABILITATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 405 000,00 123 997,69 3,92 A F FIXE 1,916 F FIXE 1,900
VILOGIA 2017 P LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL
DE GAULLE - REHAB 54 LOG ECO PRET
C.D.C. 783 000,00 602 420,91 18,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2010 P HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS
BOIS PLUS
C.D.C. 904 220,00 747 332,07 28,75 A V LIVRETA 1,384 V LIVRETA 2,400
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU - CONSTRUCTION - 18
LOGEMENTS - ANRU
C.D.C. 994 990,00 844 763,11 31,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 470
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION
FONCIERE
DEXIA 548 078,44 460 624,21 36,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,390 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2019 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 554 815,00 471 988,72 15,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON -
REHAB 50 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 625 000,00 417 641,21 12,75 A V LIVRETA 0,503 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2007 P HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 886 784,00 585 025,27 20,00 A V LIVRETA 1,957 F FIXE 1,780
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS/CD C.D.C. 1 092 079,00 851 899,16 27,00 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE
60 LOGT PLUS
C.D.C. 1 015 106,00 898 406,73 41,75 A V LIVRETA 1,372 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS
10 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 832 000,00 714 060,66 30,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20 LOGEMENTS C.D.C. 853 216,00 661 483,57 26,92 A V LIVRETA 2,302 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING - ANRU - TRANCHE 2 - 10 LOGEMENTS C.D.C. 459 610,00 67 558,61 1,25 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P HEM - 25 RUE DU DOCTEUR ROUX 13 LE THUYA
REQUALIFICATION STUDIOS 24 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 720 000,00 351 443,88 10,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P TOURCOING - DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE REHAB 10
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 455 000,00 100 520,38 2,09 A V LIVRETA 1,819 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - ACQUIS FONCIERE 74
LOGT - PLUS
C.D.C. 1 186 333,00 1 055 857,51 41,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P MONSEN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER -
REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 914 314,00 440 532,50 13,50 A V LIVRETA 1,578 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION FONCIERE - 35
LOGTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 1 233 616,00 1 169 164,46 44,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2004 P LILLE - 98 SARRAZINS - 1 EYLAU 48 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 579 306,27 34 476,21 0,09 A V LIVRETA 2,218 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2022 P HALLUIN 2 à 30 13 à 29 CITE DU VIEUX REHAB PAM TAUX FIXE
COMPLEMENTAIRE ECO PRET - 29 lgts
C.D.C. 934 258,00 900 518,17 23,00 A F FIXE 0,802 F FIXE 0,840
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 15 LOGT
PLAI
C.D.C. 1 077 358,00 889 490,72 31,75 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 1,800
VILOGIA 2020 P ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 840 000,00 710 760,89 20,50 A V LIVRETA 0,274 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2015 P ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE - ACQUIS
FONCIERE - 35 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 221 894,00 1 087 507,46 41,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12
LOGEMENTS - PLUS - CONSTRUCTION
C.D.C. 1 038 496,55 913 554,68 32,75 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2013 P TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE -
PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS
C.D.C. 1 037 151,00 892 923,64 31,17 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2008 P HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX 40 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 608 316,00 172 166,98 4,42 A V LIVRETA 1,964 V LIVRETA 1,450
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RESIDENCE LES ACACIAS 81 LOGEMENTS
EHPAD
C.D.C. 600 934,00 236 588,28 6,09 A V LIVRETA 1,777 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 471
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2020 P HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE
REHABILITATION 39 LGTS ECO PRET
C.D.C. 546 000,00 440 082,67 11,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2011 P MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC SANGNIER -
REHAB 63 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 477 550,00 138 722,27 3,50 A V LIVRETA 1,572 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2007 P TOURCOING - RUE DEWYN 11 LOGEMENTS C.D.C. 897 800,00 723 467,71 25,92 A V LIVRETA 2,440 V LIVRETA 2,050
VILOGIA 2010 P WAVRIN - 2 A 37 RUE DU MARAIS REHABILITATION 25
LOGEMENTS PALULOS
C.D.C. 473 946,00 70 921,59 1,59 A V LIVRETA 1,836 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 032 014,00 856 788,76 29,84 A V LIVRETA 1,795 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - réhab PAM C.D.C. 968 015,00 933 056,07 23,00 A F FIXE 0,806 F FIXE 0,840
VILOGIA 2018 P HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR SCHWEITZER -
REHAB 60 LOG ECO PRET
C.D.C. 720 000,00 543 915,24 14,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2011 P LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (pret réhab)
C.D.C. 480 000,00 106 043,48 2,09 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT PRU C.D.C. 2 937 000,00 426 632,09 12,09 A V LIVRETA 2,752 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
C.D.C. 854 221,00 758 222,82 21,84 A F FIXE 0,590 F FIXE 0,590
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL- RUES DU GNAL DE GAULLE - SAVOIE -
BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 488 000,00 175 563,87 4,92 A V LIVRETA 1,432 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2020 P TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS PAM C.D.C. 548 359,00 441 557,00 11,17 A F FIXE 0,416 F FIXE 0,440
VILOGIA 2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT 20 LOGEMENTS C.D.C. 1 181 916,00 961 327,42 28,17 A V LIVRETA 1,255 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2007 P HEM - COULEE VERTE 19 LOGEMENTS C.D.C. 878 733,00 624 419,93 20,92 A V LIVRETA 1,700 V LIVRETA 2,450
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 949 468,00 808 938,16 30,75 A V LIVRETA 1,615 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 16 à 48 AV MARC SANGNIER -
RESIDENTIALISATION 176 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 354 000,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2006 P LYS-LEZ-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX - RUE
CAVROIS 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 653 600,00 110 123,65 2,17 A V LIVRETA 2,148 V LIVRETA 1,500
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10 LOGEMENTS
PRU
C.D.C. 507 910,00 112 483,53 2,17 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 1 318 570,00 1 313 962,49 48,59 A V LIVRETA 3,468 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 820 000,00 706 800,04 20,50 A F FIXE 1,367 F FIXE 1,370
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 194 520,00 1 061 341,41 33,75 A V LIVRETA 1,421 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2008 P WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY GAIA C.D.C. 38 745,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40
LOGT - ECO PRET
C.D.C. 560 000,00 344 385,96 8,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2014 P RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80
LOG - PAM
C.D.C. 868 750,00 540 193,30 15,84 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 472
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST
SECTEUR C6 -CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 1 129 123,00 980 438,68 31,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements
PLUS
C.D.C. 1 420 265,00 1 414 251,19 78,84 A V LIVRETA 3,301 V LIVRETA 2,400
VILOGIA 2010 P WATTIGNIES - 14- 15- 16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
REHABILITATION 30 LOGEMENTS
C.D.C. 518 500,00 77 721,48 1,92 A V LIVRETA 1,902 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 960 000,00 898 633,59 22,67 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES
PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
C.D.C. 951 000,00 564 461,24 15,42 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS - ANRU - PLUS
C.D.C. 1 234 919,00 1 048 466,81 31,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de
Coubertin REHABILITATION 45 Logements PAM T
C.D.C. 584 555,00 509 216,76 12,50 A F FIXE 0,520 F FIXE 0,520
VILOGIA 2007 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 1 120 030,00 909 142,70 33,75 A V LIVRETA 2,081 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE BLUM, LOUCHEUR, MONTGOLFIER, ACACIAS 7
LOGEMENTS
C.D.C. 544 074,00 79 974,09 1,34 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2017 P TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET
ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 741 263,00 685 495,40 33,84 T V LIVRETA 1,629 V LIVRETA 3,860
VILOGIA 2016 P WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS - ACQUISITION
FONCIERE - 42 LOGTS - PLUS
C.D.C. 1 579 293,00 1 415 748,12 43,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS P.L.S.
C.D.C. 1 034 209,00 800 844,45 26,34 A V LIVRETA 2,161 C TAUX
STRUCTURES
5,320
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34 LOGEMENTS C.D.C. 510 000,00 155 895,85 3,17 A F FIXE 1,883 F FIXE 1,900
VILOGIA 2005 C LAMBERSART - BEGUINAGE DE L'ECUREUIL 35 PAVILLONS ET
6 STUDIOS
DEXIA 567 207,00 66 174,15 1,59 T V EURIBOR03M 0,333 V EURIBOR03M 3,506
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER BEAULIEU
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
C.D.C. 1 055 025,00 920 951,72 31,67 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P TOURCOING - RUE DU GENERAL MARCHAND -
CONSTRUCTION / ANRU - 10 LOG - PLUS
C.D.C. 1 188 324,00 1 054 236,39 32,25 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20
LOGEMENTS PAM TAUX FXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 976 931,00 828 373,33 20,75 A F FIXE 0,477 F FIXE 0,480
VILOGIA 2019 P HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES VERDRINES
REHAB 10 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 824 500,00 688 802,48 19,84 A F FIXE 1,894 F FIXE 1,880
VILOGIA 2010 P HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 1 140 491,00 901 642,56 26,34 A V LIVRETA 2,003 F FIXE 1,650
VILOGIA 2021 P ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de
Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
C.D.C. 930 000,00 863 182,13 22,50 A F FIXE 0,859 F FIXE 0,920
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT
PLUS
C.D.C. 1 039 985,00 863 382,68 29,75 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 2,620 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 473
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE CONSTRUCTION
46 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 1 506 039,00 1 451 947,29 46,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT VANDRACQ -
EUGENE DESCAMPS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 1 416 226,00 1 211 134,60 37,84 A V LIVRETA 1,181 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2011 P TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT
PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 1 151 563,00 1 035 465,31 39,67 A V LIVRETA 1,700 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2019 P LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE
DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG ECO PRET
C.D.C. 810 000,00 616 568,76 14,67 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2009 P WILLEMS - LE ROCMETZ 24 LOGEMENTS C.D.C. 969 768,00 395 693,23 9,17 A V LIVRETA 1,589 F FIXE 1,340
VILOGIA 2020 P CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A
33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS
C.D.C. 892 058,00 768 910,50 20,50 A F FIXE 1,361 F FIXE 1,370
VILOGIA 2008 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS 17 LOGEMENTS C.D.C. 978 412,00 692 217,18 20,84 A V LIVRETA 1,692 V LIVRETA 2,450
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER
BEAULIEU l1/12 - CONSTRUC 25 LOG - PRU CD
C.D.C. 1 092 989,00 954 091,23 31,67 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS P.L.U.S.
C.D.C. 1 206 816,00 1 039 909,13 30,34 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2007 C SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU BEGUINAGE 30 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
DEXIA 628 500,00 10 475,00 0,17 T V EURIBOR01M 0,428 V EURIBOR1M 3,451
VILOGIA 2021 P WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE
TOUL REHABILITATION 33 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 948 500,00 881 503,55 22,50 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,060
VILOGIA 2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL BOUDRIEZ -
REHABILITATION 68 LOG - ECO PRET
C.D.C. 1 020 000,00 747 141,25 17,25 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 023 000,00 787 017,22 18,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25 LOGEMENTS C.D.C. 1 251 483,00 994 686,40 27,84 A V LIVRETA 1,254 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2021 P LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de
Coubertin REHABILITATION 45 Logements ECO P
C.D.C. 675 000,00 589 371,38 12,50 A V LIVRETA 0,219 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 - CONTRUCTION 14
LOGT PLUS/CD
C.D.C. 1 248 412,00 1 090 040,20 31,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2013 P DIVERSES COMMUNES - REHAB 15 LOG - PRET REHAB C.D.C. 585 203,00 210 800,81 4,75 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT - CONSTRUCTION 12
LOGT PLUS/CD
C.D.C. 1 333 426,00 1 132 226,43 29,00 A V LIVRETA 1,587 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 584 419,00 129 427,48 2,17 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE - 37 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 627 811,00 1 510 380,23 44,09 A V LIVRETA 1,269 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2016 P ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 311 812,00 1 202 085,49 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2018 P FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS
VEFA 18 LOGTS - PLUS
C.D.C. 1 387 137,00 1 254 880,31 34,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 474
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2019 P TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET
ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
COMPLEMENTAIRE
LA BANQUE POSTALE 915 835,00 820 298,77 23,63 A F FIXE 2,459 F FIXE 2,490
VILOGIA 2018 P HELLEMMES - RUE DE CHANZY - CONSTRUC - 22 LOGT - PLUS C.D.C. 1 436 963,00 1 329 890,03 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT VANDRACQ -
EUGENE DESCAMPS 57 LOGEMENTS
C.D.C. 1 239 385,00 999 618,31 27,84 A V LIVRETA 1,561 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS C.D.C. 602 916,00 90 544,34 1,25 A V LIVRETA 1,880 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 15 LOGT PLUS C.D.C. 1 378 681,00 1 186 237,93 32,42 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P ROUBAIX 13 A 27 RUE BEAUREWAERT REHAB 76 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 1 102 000,00 974 463,41 21,42 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2020 P LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR
HUGO REHAB 20 LOG PAM TX FIXE COMPL
C.D.C. 1 107 000,00 938 663,29 20,75 A F FIXE 0,461 F FIXE 0,480
VILOGIA 2012 P HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE - CONSTRUCTION 12
LOGT PLUS
C.D.C. 1 160 000,00 995 565,36 30,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2008 P HEM - RUES DE LA LEVERIE ET DES ECOLES GAIA C.D.C. 46 931,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - ANRU - OPERATION 3 PONTS - BAT LYRE,
CENTAURE, VEZERE RESIDENTIALISATION 182 LOG - PAM
C.D.C. 922 836,00 523 633,89 11,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2018 P ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - 16 LOGEMENTS -
PLUS
C.D.C. 1 389 214,00 1 271 626,37 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL
DE GAULLE - REHAB 54 LOG PAM TX FIXE
C.D.C. 660 000,00 398 565,77 8,50 T F FIXE 1,102 F FIXE 1,140
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 10 LOGEMENTS C.D.C. 892 546,00 684 566,10 26,75 A V LIVRETA 2,757 C TAUX
STRUCTURES
5,260
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE - CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 355 204,00 1 135 509,85 29,84 A V LIVRETA 1,842 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2021 P LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU
C.D.C. 1 530 168,00 1 490 298,44 38,00 A V LIVRETA 1,574 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2023 P BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements
PLUS
C.D.C. 4 469 632,00 4 447 709,10 38,84 A V LIVRETA 3,599 V LIVRETA 3,100
VILOGIA 2008 C MONS-EN-BAROEUL - RUES DE PROVENCE ET DE SAVOIE 21
LOGEMENTS
DEXIA 685 216,00 57 101,15 1,09 T V EURIBOR01M 0,350 V EURIBOR1M 3,329
VILOGIA 2021 P ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 1 090 000,00 1 010 963,89 22,00 A F FIXE 0,840 F FIXE 0,840
VILOGIA 2004 P LILLE - 2-4-6-8 FOMBELLE-BAILLEUL 102 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 804 062,00 48 380,03 0,00 A V LIVRETA 2,274 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU
C0/C1 - CONSTRUC 22 LOGT - PRU/CD
C.D.C. 1 244 829,00 1 086 580,75 31,67 A V LIVRETA 2,097 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS
VEFA 17 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 390 482,00 1 271 037,45 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE
LAMBERT - CONST 30 LOGTS PLUS
C.D.C. 1 346 987,00 1 201 584,03 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 475
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA - 15
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 347 276,00 1 201 841,84 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUC
11 LOGT PLUS
C.D.C. 1 453 282,00 1 250 425,77 32,09 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D'ARRAS - ACQUISITION EN
VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 409 636,00 1 259 089,65 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun - PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 1 580 514,00 1 571 935,51 38,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS
BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 419 897,00 1 210 464,56 30,50 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2021 P MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS -
CONSTRUCTION 20 PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
627 005,00 560 743,33 14,00 A V LIVRETA 3,668 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 28 LOGEMENTS PLUS/CD C.D.C. 1 305 053,00 937 082,86 21,34 A V LIVRETA 1,528 V LIVRETA 1,450
VILOGIA 2016 P RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17
LOGTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 1 518 584,00 1 359 282,68 33,67 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA
MESANGE - 64 LOG - PAM
C.D.C. 1 196 017,23 777 596,46 16,00 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BLD D'ARMENTIERES 53
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 1 413 631,00 1 220 729,03 30,84 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 601 353,00 1 559 768,93 37,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS
FONCIERE 73 LOGT PLUS
C.D.C. 1 507 006,00 1 349 577,60 41,75 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION FONCIERE 57
LOG
C.D.C. 1 672 712,00 1 436 745,87 37,34 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 31
LOGT PLAI
C.D.C. 1 824 055,00 1 460 545,31 29,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P MONS EN BAROEUL - 28 A 34 RUE MARC SANGNIER - REHAB
73 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 1 167 365,00 592 855,13 13,84 A V LIVRETA 1,615 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS 23 LOGEMENTS C.D.C. 1 440 194,00 1 177 401,98 28,17 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR
HUGO REHAB 20 LOG ECO PRET
C.D.C. 1 189 000,00 1 002 353,13 20,75 A V LIVRETA 0,247 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2010 P TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA
GUERRE CONSTRUC 130 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 1 814 212,00 1 642 567,48 39,00 A V LIVRETA 1,966 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2013 P WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET
MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - ECO PRET
C.D.C. 840 000,00 522 446,04 10,00 A V LIVRETA 0,818 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA VEZERE 50 LOGEMENTS C.D.C. 690 000,00 101 423,91 1,42 A V LIVRETA 1,549 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB CONSTRUCTION DE 47
LOGEMENTS PLUS CD
C.D.C. 1 536 596,00 1 250 313,37 28,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
PLUS CD
C.D.C. 1 539 000,00 1 252 269,47 28,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 476
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2013 P LILLE - LA LOMMOISE TRANCHE 10 - REHAB 11 LOG - PRET
REHAB
C.D.C. 688 090,00 247 862,54 4,75 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2005 P HEM - CLOS BEAUMONT RAVERDY 29 LOGEMENTS
SEMI-COLLECTIFS
C.D.C. 876 644,00 103 115,14 1,09 A V LIVRETA 2,156 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2008 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON GAIA C.D.C. 52 534,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32 PLUS C.D.C. 1 666 070,00 1 641 895,29 38,84 A V LIVRETA 3,492 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 17 LOGEMENTS C.D.C. 1 442 670,00 1 160 536,05 27,84 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2016 P HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR SCHWEITZER -
REHAB 60 LOG PAM TX FIXE
C.D.C. 1 125 333,00 881 970,02 18,50 T F FIXE 1,356 F FIXE 1,500
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS
FONCIERE - 41 LOG - PLUS
C.D.C. 1 631 042,00 1 443 533,08 41,75 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P LEERS - RUE HOCHE - CONSTRUC - 30 LOGT ANRU - PLUS C.D.C. 1 601 351,00 1 358 990,90 31,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS/CD C.D.C. 1 768 767,00 1 376 726,78 27,00 A V LIVRETA 1,119 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 529 737,00 1 273 508,35 28,34 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 18
LOGT PLUS
C.D.C. 1 542 359,00 1 306 161,20 29,84 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2012 P WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT - REHABILITATION DE
96 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 1 436 498,00 691 324,13 13,17 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITIOON EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 529 618,32 1 364 500,86 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 19 LOGEMENTS C.D.C. 1 504 278,00 1 209 565,62 27,67 A V LIVRETA 1,546 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE -
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 614 039,00 1 371 384,27 29,09 A V LIVRETA 1,295 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2010 P WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS 22 LOGEMENTS C.D.C. 1 577 950,00 1 292 370,44 28,25 A V LIVRETA 1,536 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - CONST 16 -
LOGTS PLUS
C.D.C. 1 594 559,00 1 317 223,63 30,75 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 1992 P TOURCOING - FOYER LES ORIONS 54 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 1 326 306,45 349 710,86 7,17 A V LIVRETA 4,229 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 14
LOGT PLUS
C.D.C. 1 627 466,00 1 354 221,79 29,84 A V LIVRETA 1,889 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2017 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ
ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 1 175 452,00 935 543,40 18,92 T F FIXE 1,582 F FIXE 1,650
VILOGIA 2017 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE
SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 1 175 452,00 935 543,40 18,92 T F FIXE 1,582 F FIXE 1,650
VILOGIA 2019 P LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON RESIDENCE
JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 337 500,00 1 143 032,88 20,75 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS
BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS CD
C.D.C. 1 635 000,00 1 393 840,23 30,50 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS C.D.C. 1 751 956,00 1 395 458,02 27,00 A V LIVRETA 1,559 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LAMBERSART - PLACE DE L'EUROPE - OPERATION PACOT N°9
- CONSTRUCTION 8 LOG - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 207 746,00 913 289,20 20,67 A V LIVRETA 2,828 V LIVRETA 3,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 477
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
C.D.C. 1 687 141,00 1 527 230,99 33,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 728 222,00 1 707 807,19 58,50 A V LIVRETA 2,493 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - PETIT COUBERTIN 45 LOGEMENTS C.D.C. 1 034 000,00 343 714,68 5,00 A V LIVRETA 1,769 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2007 C SECLIN - RESIDENCE DU PARC 68 LOGEMENTS COLLECTIFS DEXIA 855 000,00 28 500,00 0,42 T V EURIBOR01M 0,425 V EURIBOR1M 3,451
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT -
PLUS
C.D.C. 1 693 695,00 1 439 402,28 30,84 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2011 P MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC SANGNIER-
REHAB 63 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 756 000,00 340 293,71 5,50 A F FIXE 1,757 F FIXE 1,900
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 13 A 27 RUE BAUREWAERT REHAB 76 LOGEMENTS
PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 1 278 375,00 1 108 516,11 20,67 A F FIXE 1,385 F FIXE 1,470
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE
LAMBERT - CONST 15 LOGTS PLUS
C.D.C. 1 695 864,00 1 512 800,86 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes
REHABILITATION 108 Logements PAM TF
C.D.C. 1 183 515,00 1 070 136,51 17,84 A F FIXE 0,470 F FIXE 0,470
VILOGIA 2010 P HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS
C.D.C. 1 738 000,00 1 475 084,03 29,09 A V LIVRETA 1,573 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2019 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE
D'ARMENTIERES - ACQUISITION EN VEFA 36 LOG - PLUS
C.D.C. 1 883 418,00 1 778 394,79 35,09 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA
MESANGE - 64 LOG - ECO PRET
C.D.C. 896 000,00 551 017,53 8,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 930 000,00 679 423,35 10,00 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - 18
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 968 517,00 1 776 907,37 34,34 A V LIVRETA 1,338 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM ECO PRET
C.D.C. 1 290 500,00 1 249 041,74 19,75 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2013 P LEERS - FOYER DES 4 VENTS - REHAB 67 LOGT PRET REHAB C.D.C. 1 861 434,00 1 333 006,01 24,09 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 2 117 140,00 1 875 807,45 38,50 A V LIVRETA 1,928 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX - REHAB
55LOGT PRET REHAB
C.D.C. 1 541 580,00 914 997,03 15,42 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P LILLE - RUES DE L'ARBRISSEAU ET J.B. CLEMENT 58
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 873 600,00 128 411,50 1,17 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2011 P HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON- CONSTRUCTION 20
LOGT PLUS
C.D.C. 1 598 000,00 1 352 686,49 29,67 A V LIVRETA 1,666 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan
CONSTRUCTION 23 PLUS
C.D.C. 2 099 306,00 2 044 668,45 37,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LOOS - RUE PASTEUR 26 LOGEMENTS C.D.C. 1 799 416,00 1 442 670,45 27,67 A V LIVRETA 1,611 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS CORDONNIER
- CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
C.D.C. 2 012 000,00 1 705 338,99 29,00 A V LIVRETA 1,578 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 478
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 1 864 424,00 1 552 135,74 28,34 A V LIVRETA 1,611 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2017 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 1 137 372,00 964 308,55 15,59 A V LIVRETA 1,341 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 1 137 372,00 964 343,98 15,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2006 P HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX GALILEE 60 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 1 068 876,00 130 218,61 1,92 A V LIVRETA 2,261 V LIVRETA 2,500
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES
TILLEULS - 80 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 1 000 000,00 600 878,10 8,50 A V LIVRETA 0,698 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2015 P BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - CONSTRUC 20 LOGT -
PLUS
C.D.C. 1 988 166,00 1 687 262,48 31,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 049 608,00 1 858 830,33 33,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes
REHABILITATION 108 Logements ECO PRET
C.D.C. 1 344 000,00 1 228 352,87 17,84 A V LIVRETA 0,050 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2010 P HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS
22 LOGEMENTS VEFA PLUS
C.D.C. 1 934 514,00 1 557 537,09 28,59 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS 19 LOGEMENTS C.D.C. 2 126 999,00 1 745 549,02 28,00 A V LIVRETA 1,551 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 PLUS
C.D.C. 2 732 108,00 2 708 290,64 78,17 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 0,860
VILOGIA 1989 P TOURCOING - BOURGOGNE IV 57 LOGEMENTS C.D.C. 1 614 694,26 190 633,71 2,59 A V LIVRETA 4,727 V LIVRETA 3,250
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES
PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
C.D.C. 1 040 000,00 564 339,98 7,42 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2020 P TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 1 599 500,00 1 426 916,27 21,09 A F FIXE 0,917 F FIXE 0,950
VILOGIA 2020 P FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 210 347,00 2 097 881,30 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU C.D.C. 1 708 000,00 1 379 772,18 19,42 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2014 P TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 2 053 360,00 1 760 596,81 30,84 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2020 P BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS C.D.C. 1 610 440,00 1 513 301,10 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2020 P ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS C.D.C. 1 720 500,00 1 536 494,30 21,75 A V LIVRETA 0,241 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE - CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 2 255 514,00 1 910 030,17 29,00 A V LIVRETA 1,574 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA 37
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 2 318 080,00 2 092 444,94 34,09 A V LIVRETA 1,253 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 22 LOGEMENTS C.D.C. 2 166 139,00 1 717 138,31 27,34 A V LIVRETA 1,599 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II 20 LOGEMENTS C.D.C. 2 073 527,00 1 664 804,55 27,84 A V LIVRETA 1,538 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS 31
LOGEMENTS
C.D.C. 2 340 227,00 1 912 500,88 28,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON -
CONSTRUC 22 LOG PLUS/CD
C.D.C. 2 312 000,00 1 989 279,66 32,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 479
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS C.D.C. 2 272 142,00 2 253 111,77 38,59 A V LIVRETA 3,441 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 160 000,00 851 724,26 10,50 A V LIVRETA 1,297 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2008 P WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA C.D.C. 77 182,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 2,350
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT VANDRACQ -
EUGENE DESCAMPS 25 LOGEMENTS
C.D.C. 2 282 881,00 1 800 593,65 27,84 A V LIVRETA 1,217 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2007 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES 53
LOGEMENTS (22 IN + 31 COL)
C.D.C. 2 210 344,00 1 623 754,33 28,75 A V LIVRETA 2,075 C TAUX
STRUCTURES
4,300
VILOGIA 2013 P TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB
102 LOG - ECOT PRET
C.D.C. 1 632 000,00 1 109 658,45 15,00 A V LIVRETA 1,085 F FIXE 1,650
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION VEFA - 35 LOGTS -
PLUS - ANRU
C.D.C. 2 401 238,00 2 213 982,17 34,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS VEFA -
48 LOG - PLUS
C.D.C. 2 309 603,00 2 087 878,34 33,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130 LOGEMENTS
PAM complémentaire à l'ECO PRET
C.D.C. 1 900 000,00 1 747 848,95 22,00 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 125 000,00 830 017,52 10,84 A V LIVRETA 1,341 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2014 P RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80
LOG - ECO PRET
C.D.C. 1 120 000,00 616 090,01 7,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS
C.D.C. 2 028 031,00 1 732 862,18 30,75 A V LIVRETA 1,629 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS - CONSTRUC 28
LOG - PRU/CD
C.D.C. 2 376 650,00 2 069 834,35 31,34 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 - CONTRUCTION 24
LOGT PLUS/CD
C.D.C. 2 376 633,00 2 075 136,67 31,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS -
Construction 20 PLS - Foncier
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
983 007,00 873 422,57 14,00 A V LIVRETA 3,665 V LIVRETA 3,110
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LE CENTAURE 66 LOGEMENTS C.D.C. 1 138 000,00 167 275,96 1,25 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA LYRE 66 LOGEMENTS C.D.C. 1 138 000,00 167 275,96 1,25 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2020 P VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB
130 LGTS ECO PRET
C.D.C. 1 950 000,00 1 726 505,31 21,50 A V LIVRETA 0,248 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2011 P TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 177 365,00 1 815 807,09 29,67 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 2,400
VILOGIA 2013 P WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET
MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - PRET REHABILITATION
C.D.C. 1 115 144,00 400 167,98 4,67 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90 LOGEMENTS
PEPR01
C.D.C. 1 080 000,00 330 149,40 3,34 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2012 P TOURCOING-RUE DU GAL MARCHAND 17 LOGEMENTS - PLUS
FONCIER
C.D.C. 2 158 442,00 1 839 960,08 30,67 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 2,620 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 480
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2018 P VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES REHAB 229
LOG ECO PRET
C.D.C. 2 290 000,00 1 894 407,68 19,09 A V LIVRETA 0,513 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 814 512,00 2 714 542,23 37,25 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE 36 LOGEMENTS C.D.C. 2 525 804,00 1 983 564,60 27,17 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS -
REHABILITATION 100 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 1 450 000,00 901 841,31 10,00 A V LIVRETA 0,818 F FIXE 1,340
VILOGIA 2008 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 2 201 129,00 1 711 224,80 26,92 A V LIVRETA 2,365 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 26 LOGT
PLUS
C.D.C. 2 180 072,00 1 835 423,53 29,67 A V LIVRETA 1,682 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU -
REHAB RESTRUCTURATION - PAM - 182 log
C.D.C. 2 280 740,00 1 709 365,76 21,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P BONDUES - RUE JEAN MACE - CONSTRUCTION 33 LOGTS PLUS C.D.C. 2 566 505,00 2 120 122,85 30,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 1 270 859,00 951 124,88 10,84 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,010
VILOGIA 2018 P ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS -
PLUS - ANRU
C.D.C. 2 801 267,00 2 555 119,00 34,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P HEM - LA VALLEE II PLS 12 LOGEMENTS DEXIA 1 371 186,00 934 983,84 17,09 A C TAUX
STRUCTURES
1,544 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU ACQUISIION FONCIERE C.D.C. 3 366 470,00 2 964 229,95 38,00 A V LIVRETA 1,518 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 15 LOGEMENTS DEXIA 1 414 983,55 921 284,36 16,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,552 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2013 P LOOS - RUE DU MAL JOFFRE - LE HAMEAU DE SARCELLES 12
LOG - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
1 886 827,00 1 445 229,64 19,84 A V LIVRETA 2,017 V LIVRETA 3,000
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD
C.D.C. 2 681 160,00 2 267 054,14 29,84 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES -
BONNETERIE 26 LOGEMENTS
C.D.C. 2 441 372,00 1 856 616,31 26,92 A V LIVRETA 2,553 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX RESIDENCE PLEIN ARC - ACQUIS
VEFA 27 LOGT - PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
1 237 949,00 702 628,32 7,16 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 2,110
VILOGIA 2021 P ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de
Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
C.D.C. 2 380 000,00 2 205 966,99 22,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P WAVRIN - RUE ROGER SALENGRO GAIA C.D.C. 100 404,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,933 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2022 P MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements PLUS
C.D.C. 3 264 461,00 3 246 742,61 38,84 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING ANRU - LES ORIONS REHABILITATION DE 107
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 1 776 056,00 201 825,59 1,75 A V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2012 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 2 951 385,00 2 574 681,52 31,17 A V LIVRETA 1,388 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 481
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2016 P WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS - ACQUISITION
VEFA - 42 LOGTS - PLUS
C.D.C. 3 321 829,00 2 855 175,47 32,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS -
C.D.C. 3 002 799,00 2 584 627,12 31,17 A V LIVRETA 1,343 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2009 P TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS 36 LOGEMENTS C.D.C. 3 014 213,00 2 290 954,55 26,09 A V LIVRETA 1,630 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS C.D.C. 2 479 000,00 2 196 978,68 21,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
VILOGIA 2015 P ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE - CONSTRUC - 35
LOGT - PLUS
C.D.C. 3 101 309,00 2 631 934,34 31,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2013 P LOMME/ CAPINGHEM - QUARTIER LA MITTERIE - REHAB 78
LOGT PRET REHAB
C.D.C. 1 394 081,00 501 537,39 4,92 A V LIVRETA 1,432 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS
C.D.C. 2 644 833,00 2 182 610,09 29,75 A V LIVRETA 1,814 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS
C.D.C. 3 019 490,00 2 503 078,01 29,84 A V LIVRETA 1,788 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2015 P MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - CONSTRUC 30 LOGT
- PLUS
C.D.C. 3 109 178,00 2 804 088,40 33,34 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2012 P WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT - REHABILITATION DE
96 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 1 344 000,00 605 871,87 5,17 A F FIXE 1,944 F FIXE 1,900
VILOGIA 2016 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 35
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 3 163 890,00 2 903 175,77 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT
PLUS
C.D.C. 3 091 348,00 2 661 548,84 30,34 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - CONSTRUC - 41
LOG - PLUS
C.D.C. 2 943 064,00 2 484 082,62 31,75 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT
PRU
C.D.C. 1 465 400,00 323 741,85 2,09 A V LIVRETA 1,846 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148
LOGT PRU
C.D.C. 1 437 700,00 317 605,50 2,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - CONST 30
LOGTS PLUS
C.D.C. 3 492 071,00 3 163 599,32 33,00 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT
ECO PRET
C.D.C. 1 410 000,00 534 636,28 4,09 A F FIXE 1,882 F FIXE 1,900
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT PLUS C.D.C. 3 194 051,00 2 749 972,72 30,34 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
C.D.C. 3 358 558,00 2 850 249,40 31,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 131
LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
C.D.C. 4 135 574,00 3 720 586,19 39,00 A V LIVRETA 1,938 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2020 F WAMBRECHIES VENT DE BISE CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3 074 009,00 3 074 009,00 2,00 X V E03M-MOY 2,618 V E03M-MOY 3,757
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - DUMAS MULLIEZ 104
LOGEMENTS
C.D.C. 1 567 157,00 230 358,27 1,50 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 482
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41
Logements PLUS
C.D.C. 3 801 647,00 3 702 703,53 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT ECO
PRET
C.D.C. 1 500 000,00 568 761,94 4,09 A F FIXE 1,882 F FIXE 1,900
VILOGIA 2012 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 3 447 293,00 3 007 293,72 31,17 A V LIVRETA 1,388 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT, DUJARDIN ET DE
LA VIGNE - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 3 645 000,00 3 092 338,16 29,00 A V LIVRETA 1,583 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS -
REHABILITATION 100 LOGT - RENOV URB AMELIORAT SUB
C.D.C. 2 659 000,00 1 595 086,90 14,67 A V LIVRETA 1,419 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2021 P ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
C.D.C. 2 780 257,00 2 476 156,28 21,75 A F FIXE 0,830 F FIXE 0,830
VILOGIA 2020 P VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB
130 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 2 720 601,00 2 430 709,64 21,50 A F FIXE 1,053 F FIXE 1,060
VILOGIA 2012 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 102
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 3 336 203,00 2 152 500,94 19,09 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE CONSTRUCTION
46 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 3 909 974,00 3 711 028,79 36,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 107
LOGEMENTS
C.D.C. 1 605 000,00 491 271,75 3,75 A F FIXE 1,848 F FIXE 1,900
VILOGIA 2022 P LOMME - Quartier de la Mitterie lot 2A Allée des Erables -
CONSTRUCTION 16 PLSA LIBRE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
2 551 394,00 2 448 165,19 4,67 T V EURIBOR03M 0,667 V EURIBOR03M 0,730
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONSTRUCTION 63 LOGEMENTS
PRU
C.D.C. 3 688 000,00 3 173 535,80 30,34 A V LIVRETA 1,893 V LIVRETA 1,620
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 11 A 23 RUE TURGOT 68 LOGEMENTS PRU C.D.C. 1 689 000,00 253 175,66 1,84 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS PRUCD
C.D.C. 3 790 242,00 3 098 896,79 28,59 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 2,250
VILOGIA 2022 C MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS -
CONSTRUCTION 20 PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
1 416 875,00 1 284 042,98 14,33 T V EURIBOR03M 4,163 V EURIBOR03M 3,368
VILOGIA 2019 P TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU C.D.C. 2 839 926,00 2 339 645,91 19,42 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 1 A 9 RUE TURGOT REHABILITATION 60
LOGEMENTS P.R.U.
C.D.C. 1 767 967,00 265 012,56 1,84 A V LIVRETA 1,889 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115
LOGEMENTS
C.D.C. 1 725 000,00 527 349,27 3,25 A F FIXE 1,883 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115
LOGEMENTS
C.D.C. 1 890 950,00 277 952,99 1,25 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34 LOGEMENTS C.D.C. 1 900 000,00 285 337,00 1,17 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2013 P TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB
102 LOG - PRET REHABILITATION
C.D.C. 3 598 460,00 2 761 877,99 24,59 A V LIVRETA 1,412 V LIVRETA 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 483
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148
LOGT ECO PRET
C.D.C. 1 850 000,00 700 316,48 4,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA
ANRU FOYER 80 LOGEMENTS
C.D.C. 4 213 958,00 3 636 127,01 30,84 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 2,620
VILOGIA 2011 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES 57 LOGEMENTS C.D.C. 4 284 448,00 3 397 622,57 27,34 A V LIVRETA 1,584 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2021 P ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W. CHURCHILL
REHA 375 COL ECO PRET
C.D.C. 3 698 000,00 3 461 611,48 22,67 A V LIVRETA 1,633 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 PLUS
C.D.C. 3 732 841,00 3 658 154,82 38,17 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 12
C.D.C. 3 717 672,78 2 172 578,69 19,63 A V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 3,200
VILOGIA 2011 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II 19 LOGEMENTS DEXIA 2 439 881,00 1 663 705,24 17,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,413 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2010 P HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 5 020 516,00 4 259 295,75 29,00 A V LIVRETA 1,583 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - BEAULIEU AURIOL - 7 A 17 RUE VINCENT
AURIOL 96 LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 2 910 000,00 823 594,83 4,34 A V LIVRETA 1,962 V LIVRETA 1,450
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 73 LOGT
PLUS
C.D.C. 4 516 596,00 3 857 437,13 31,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 - NOUVELLE RUE
ONERA VOIE C - CONST 50 LOGTS PLUS
C.D.C. 5 055 191,00 4 431 901,08 32,75 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2019 P LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI USUFRUIT 54
PLS
LA BANQUE POSTALE 2 291 341,00 1 744 923,75 10,96 A F FIXE 1,990 F FIXE 1,990
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 60 LOGT PLUS C.D.C. 4 839 001,00 4 084 341,46 31,75 A V LIVRETA 1,377 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 31
C.D.C. 2 390 631,67 358 554,35 1,92 T F FIXE 1,901 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90 LOGEMENTS
PLUAS01
C.D.C. 2 448 054,00 359 842,37 1,34 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 5 205 698,00 4 292 983,69 28,50 A V LIVRETA 1,571 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2015 P MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU -
REHAB RESTRUCTURATION - ECO PRET - 182 log
C.D.C. 2 548 000,00 1 185 999,61 6,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2010 P LILLE - RUES SEINE LOIRE ET GARONNE 157 LOGEMENTS C.D.C. 2 355 000,00 717 648,17 3,25 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RESIDENCE BRIAND-BEAULIEU REHAB 100
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 2 537 256,00 560 540,49 2,09 A V LIVRETA 1,819 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2022 P WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB 110 COL. PAM
TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE A L'ECO PRET
C.D.C. 3 733 423,00 3 556 200,08 18,67 A F FIXE 0,540 F FIXE 0,540
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS C.D.C. 5 799 900,00 4 764 381,45 28,17 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2011 X Libre LILLE - PLACE REPUBLIQUE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 28 LOGT PLS
DEXIA 2 454 138,00 778 670,00 3,84 T V LIVRETA 2,927 V LIVRETA 3,310
VILOGIA 2008 P HAUBOURDIN-LILLE-HELLEMMES-LESQUIN-LOOS-FACHES-THU
FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
DEXIA 3 024 269,00 1 654 358,21 9,75 T F FIXE 5,041 F FIXE 4,880 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 484
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2019 P LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON RESIDENCE
JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PR
C.D.C. 4 925 000,00 4 217 987,30 20,75 A F FIXE 0,980 F FIXE 0,980
VILOGIA 2015 P WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - CONSTRUC 74 LOGT -
PLUS
C.D.C. 6 764 973,00 5 741 112,78 31,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 2,600
VILOGIA 2012 P TOURCOING - BELLENCONTRE 3 TOURS REHABILITATION DE
180 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 2 880 000,00 1 298 363,86 5,09 A F FIXE 1,884 F FIXE 1,900
VILOGIA 2018 P LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI USUFRUIT 54
PLS COMPLEMENTAIRE
LA BANQUE POSTALE 2 539 815,00 1 969 524,87 11,09 T V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 3,860
VILOGIA 2008 P LEERS - RUE ROGER SALENGRO E.P.H.P.A.D. C.D.C. 6 896 365,00 5 278 366,48 25,00 A V LIVRETA 2,054 V LIVRETA 1,300
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU 104 LOGEMENTS C.D.C. 8 574 990,00 7 027 251,52 28,00 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P HOUPLINES - RUE ROGER SALENGRO GAIA C.D.C. 283 687,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2008 P FRETIN - LIEUDIT LE VILLAGE GAIA C.D.C. 298 215,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - ZUS BEAULIEU REHABILITATION ET
CONSTRUCTION
DEXIA 5 649 746,00 1 946 685,33 5,17 A F FIXE 2,314 F FIXE 2,390
VILOGIA 2010 P TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA
GUERRE CONSTRUCTION 130 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 9 960 729,00 8 464 856,33 29,00 A V LIVRETA 1,592 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P LEERS-CROIX-ROUBAIX-WATTRELOS-TOURCOING-TOUFFLERS
FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
DEXIA 4 884 968,00 2 672 211,27 9,75 T F FIXE 4,976 F FIXE 4,880
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 131
LOGT PLUS
C.D.C. 10 342 611,00 8 691 553,69 29,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W. CHURCHILL
REHAB 375 COL PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 8 043 138,00 7 450 035,26 22,67 A F FIXE 0,654 F FIXE 0,700
VILOGIA 2006 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT DOUMER VANDERMEERSCH
248 LOGEMENTS
C.D.C. 5 870 500,00 1 064 920,79 2,75 A V LIVRETA 2,473 V LIVRETA 2,650
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 13
C.D.C. 7 491 459,27 2 430 057,39 6,92 T F FIXE 3,329 F FIXE 3,330
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT BLUM - BOURDALOUE 276
LOGEMENTS
C.D.C. 6 252 500,00 402 279,65 0,50 A V LIVRETA 2,158 V LIVRETA 1,250
VILOGIA 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - LE PAVE STRATEGIQUE GAIA C.D.C. 469 206,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2008 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA C.D.C. 573 094,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2009 P RENOVATION URBAINE SUR LA METROPOLE LILLOISE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10 693 680,00 8 954 693,93 25,83 A F FIXE 4,940 F FIXE 4,940
VILOGIA 2008 P BAISIEUX - RUE DE LA MAIRIE ET DE LA MALTERIE GAIA C.D.C. 622 735,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P REFINANCEMENT DE 14 LIGNES DE PRÊTS (2015) VILOGIA /
CFF
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12 244 124,31 8 989 791,29 16,67 A V EURIBOR12M 2,825 F FIXE 2,620
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 14
C.D.C. 13 906 176,91 7 803 537,11 16,74 A V LIVRETA 2,507 V LIVRETA 3,200
VILOGIA 2018 P VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES
REHABILITATION 229 LOG PAM
C.D.C. 19 955 883,00 17 848 709,47 29,09 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,600
VILOGIA 2008 P WATTELOS - RUE DU PETIT CHATEAU GAIA C.D.C. 692 072,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2018 P REFINANCEMENT DE 19 LIGNES DE PRET - MINORATION DE
FONDS PROPRES SUR 4 OPERATIONS + 2 PRETS COMPLEME
SOCIETE GENERALE 15 701 851,00 13 422 517,55 24,01 T F FIXE 2,249 F FIXE 2,160 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 485
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 X Libre REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 28
C.D.C. 23 895 044,22 20 869 702,41 33,92 T V EURIBOR03M 0,256 V EURIBOR03M 3,424
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - RUE GAUQUIER GAIA C.D.C. 796 933,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P COMINES - SAINTE MARGUERITE GAIA C.D.C. 958 000,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2018 P MINORATION PART FONDS PROPRES DANS OPERATIONS
REHAB
SOCIETE GENERALE 18 047 657,00 14 269 409,65 17,01 T F FIXE 2,014 F FIXE 1,970
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 11
C.D.C. 17 759 815,06 10 579 034,35 11,92 T F FIXE 3,329 F FIXE 3,330
VILOGIA 2007 P WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA C.D.C. 1 093 893,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 22
C.D.C. 24 172 190,65 13 626 753,88 17,43 A V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 2,200
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 21
C.D.C. 13 958 200,29 2 232 465,98 1,92 T F FIXE 3,329 F FIXE 3,330
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 26
C.D.C. 30 553 217,99 22 233 647,10 27,00 T V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 1,770
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 23
C.D.C. 29 775 612,35 20 634 640,63 22,00 T V LIVRETA 2,227 V LIVRETA 3,700
VILOGIA 2007 P LEERS - LIEUDIT LE MOULIN GAIA C.D.C. 1 513 341,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 27
C.D.C. 37 981 504,16 31 626 818,80 31,92 T V EURIBOR03M 0,260 V EURIBOR03M 3,424
VILOGIA 2007 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA C.D.C. 1 724 854,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2008 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE MARLE GAIA C.D.C. 1 945 250,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 15
C.D.C. 44 429 270,91 22 679 843,45 15,65 A V LIVRETA 3,418 V LIVRETA 3,200
VILOGIA 2007 P HEM - RUE MARLE GAIA C.D.C. 2 271 412,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE JEAN JAURES GAIA C.D.C. 2 643 048,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA
HOLDING
2021 C ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements
PHB
C.D.C. 97 500,00 97 500,00 37,00 A V FIXE 0,365 V FIXE 0,000
VILOGIA
HOLDING
2009 P LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 2
LOGEMENTS
C.D.C. 13 487,00 6 188,20 10,09 A V LIVRETA 0,894 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2001 P LILLE - 16 RUE VAN HENDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15 549,80 6 185,90 9,59 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 2,800
VILOGIA
HOLDING
2021 C ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 15 logements
BOOSTER
C.D.C. 225 000,00 225 000,00 57,00 A V FIXE 0,807 V FIXE 0,580
VILOGIA
HOLDING
1996 P LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 3 LOGEMENTS C.D.C. 60 796,67 15 444,91 5,84 A V LIVRETA 3,247 V LIVRETA 2,800
VILOGIA
HOLDING
2000 P VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS
C.D.C. 66 467,77 23 869,76 8,09 A V LIVRETA 2,906 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
2021 P ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 196 921,00 190 937,81 47,00 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
HOLDING
2014 P LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL -
CONSTRUC - ACQUIS FONCIERE 19 LOGT - PLAI
C.D.C. 280 639,00 245 529,70 42,17 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 0,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 486
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
HOLDING
2004 P LA MADELEINE - 58 RUE PAUL DOUMER MAISON
D'HEBERGEMENT MENTAUX
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
178 178,00 88 230,08 11,67 A V LIVRETA 3,295 V LIVRETA 3,550
VILOGIA
HOLDING
1999 P MARCQ-EN-BAROEUL - 231 A 235 RUE PASTEUR 10
LOGEMENTS
C.D.C. 201 426,16 79 165,91 9,34 A V LIVRETA 2,865 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1994 P LILLE - RUE COPERNIC - COUR DUPONT AA 13 LOGEMENTS C.D.C. 231 874,96 68 915,15 5,75 A V LIVRETA 4,349 V LIVRETA 3,300
VILOGIA
HOLDING
1999 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE VIVRE HEUREUX
10 LOGEMENTS
C.D.C. 350 754,70 139 008,33 12,75 A V LIVRETA 3,381 V LIVRETA 3,300
VILOGIA
HOLDING
2013 P LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS
FONCIERE 24 LOGT - PLAI
C.D.C. 512 630,00 449 133,53 41,75 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1993 P LILLE - RUE PLINE - COUR ROMEL 13 LOGEMENTS C.D.C. 309 623,95 77 177,52 4,59 A V LIVRETA 4,168 V LIVRETA 3,300
VILOGIA
HOLDING
2005 P LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS CHARGE FONCIERE C.D.C. 482 292,28 383 106,13 31,92 A V LIVRETA 2,998 V LIVRETA 3,200
VILOGIA
HOLDING
2021 P ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements
PLUS
C.D.C. 742 958,00 713 020,78 37,00 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
HOLDING
2005 P LILLE - RUE ST GENOIS - FOYER BETHANIE 120 CHAMBRES C.D.C. 608 497,00 329 544,40 16,75 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 2,700
VILOGIA
HOLDING
2006 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES STRUCTURE ACCUEIL 25
CHAMBRES
C.D.C. 1 265 784,00 344 522,62 17,75 A V LIVRETA 2,201 V LIVRETA 3,150
VILOGIA
HOLDING
2008 P LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 26
LOGEMENTS
C.D.C. 617 840,00 245 211,95 9,84 A V LIVRETA 1,973 V LIVRETA 2,600
VILOGIA
HOLDING
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 12 C.D.C. 629 864,45 496 133,52 26,92 A F FIXE 3,815 F FIXE 3,765
VILOGIA
HOLDING
2014 P LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL -
CONSTRUC 19 LOGT - PLAI
C.D.C. 1 034 606,00 868 478,96 32,17 A V LIVRETA 1,267 V LIVRETA 0,800
VILOGIA
HOLDING
2006 P LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850319 C.D.C. 938 492,19 388 448,04 12,34 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 2,150
VILOGIA
HOLDING
2014 P CROIX - 84, AVENUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION 25
LOGT - PLAI
C.D.C. 1 183 831,00 964 598,83 30,84 A V LIVRETA 1,318 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
2013 P LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS
AMELIO 24 LOGT - PLAI
C.D.C. 1 203 447,00 1 004 509,60 31,75 A V LIVRETA 1,324 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
2007 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN MAISON
RELAIS
C.D.C. 1 210 939,00 760 022,65 25,84 A V LIVRETA 1,797 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
2012 P ROUBAIX - FOYER PAUL CONSTANS - CONSTRUCTION 61
LOGT PLAI
C.D.C. 1 559 457,00 1 122 299,50 28,75 A V LIVRETA 0,665 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1994 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE BACHELARD 50 LGTS
ETUDIANTS
C.D.C. 1 157 251,68 250 416,21 4,25 A V LIVRETA 3,453 V LIVRETA 2,300
VILOGIA
HOLDING
2006 P LILLE - FOYER NAZARETH 65 CHAMBRES C.D.C. 1 420 533,78 861 051,17 18,00 A V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 1,000
VILOGIA
HOLDING
2007 P FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 12
LOGEMENTS FPA
C.D.C. 1 539 687,00 835 125,84 17,59 A V LIVRETA 3,250 V LIVRETA 3,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 487
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
HOLDING
1997 P LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 94 LOGEMENTS
ETUDIANTS
C.D.C. 2 273 805,51 571 341,64 5,84 A V LIVRETA 3,442 V LIVRETA 3,300
VILOGIA
HOLDING
2011 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES LES CORSAIRES - CONSTRUC
62 LOGT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 605 125,60 768 375,19 7,96 A F FIXE 3,289 F FIXE 3,290
VILOGIA
HOLDING
2000 P VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 97 LOGEMENTS
C.D.C. 2 283 241,16 858 063,68 8,09 A V LIVRETA 3,417 V LIVRETA 2,300
VILOGIA
HOLDING
1991 P MARQUETTE - MAPAD 88 LITS C.D.C. 2 018 836,60 107 691,40 0,84 A V LIVRETA 4,430 V LIVRETA 3,300
VILOGIA
HOLDING
1994 P LILLE - RUE DE COURMONT 104 LGTS ETUDIANTS C.D.C. 2 499 310,17 577 861,40 4,50 A V LIVRETA 3,893 V LIVRETA 2,300
VILOGIA
HOLDING
2005 P LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS 121 LOGEMENTS ETUDIANTS C.D.C. 3 277 609,00 2 005 643,93 16,92 A V LIVRETA 2,990 V LIVRETA 3,200
VILOGIA
HOLDING
2006 P FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 82
LOGEMENTS FPA
C.D.C. 2 808 319,00 468 847,51 2,59 A V LIVRETA 2,314 V LIVRETA 2,650
VILOGIA
HOLDING
1992 P LILLE - RUES DE TOUL ET ST OMER 173 STUDIOS + 1 TYPE III C.D.C. 4 054 191,70 1 014 678,96 5,42 A V LIVRETA 3,675 V LIVRETA 2,300
VILOGIA
HOLDING
2006 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE TICLENI RESIDENCE POUR
ETUDIDANTS
C.D.C. 4 478 901,00 3 304 998,21 23,75 A V LIVRETA 2,578 V LIVRETA 3,000
VILOGIA
HOLDING
2002 P LILLE - ENSAM RUE CAMILLE GUERIN 250 CHAMBRES EN 192
APPART.
C.D.C. 5 183 266,59 944 037,11 2,00 A F FIXE 3,549 F FIXE 3,550
VILOGIA
HOLDING
2009 P CROIX - RESIDENCE ETUDIANTS EDHEC RESIDENCE
ETUDIANTS EDHEC
C.D.C. 8 075 000,00 5 380 313,12 15,84 A V LIVRETA 2,803 V LIVRETA 3,450
VILOGIA
LOGIFIM
2021 C ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements PHB C.D.C. 461 500,00 461 500,00 37,00 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2021 C BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
PHB
C.D.C. 150 000,00 150 000,00 36,75 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2018 C ERQUINGHEM LYS - REHAB 4 LOGEMENTS PLUSIEURS
ADRESSES PHBB
C.D.C. 39 928,00 39 928,00 33,17 A V FIXE 0,840 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2019 C ERQUINGHEM LYS RUE PASTEUR CONSTRUCTION PHBB C.D.C. 121 580,00 121 580,00 34,67 A V FIXE 0,840 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 63 541,00 48 261,04 33,59 A V LIVRETA 1,742 V LIVRETA 2,000
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 88 886,00 74 784,58 40,25 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 0,800
VILOGIA
LOGIFIM
2012 P ARMENTIERES -94 BLD FAIDHERBE - ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGT PLAI -
C.D.C. 91 473,00 69 802,14 29,00 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
LOGIFIM
2019 C ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 9
BOOSTER
C.D.C. 189 000,00 189 000,00 34,92 A V FIXE 2,082 V FIXE 1,880
VILOGIA
LOGIFIM
2020 C ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 360 000,00 360 000,00 56,09 A V FIXE 1,722 V FIXE 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 C BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
BOOSTER
C.D.C. 450 000,00 450 000,00 56,75 A V FIXE 1,011 V FIXE 0,940 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 488
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
LOGIFIM
2020 C ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand, Sadi-Carnot et
Lamartine - Construction de 28 logements BOOS
C.D.C. 660 000,00 660 000,00 56,84 A V FIXE 0,896 V FIXE 0,730
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
ACQUIS FONCIERE 15 LOGT - PLUS
C.D.C. 183 595,00 159 213,18 40,25 A V LIVRETA 2,178 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
ACQUIS FONCIERE 16 LOGT - PLUS/CD
C.D.C. 195 642,00 169 660,29 40,25 A V LIVRETA 2,237 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2021 C ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements
BOOSTER
C.D.C. 1 065 000,00 1 065 000,00 57,00 A V FIXE 0,815 V FIXE 0,580
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 3
LOGEMENTS
C.D.C. 188 972,00 126 551,74 23,59 A V LIVRETA 1,716 V LIVRETA 2,000
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 217 873,00 174 471,71 33,59 A V LIVRETA 2,217 V LIVRETA 2,900
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES REHABILITATION 12 LOGEMENTS C.D.C. 192 000,00 154 517,75 15,17 A V LIVRETA 1,083 V LIVRETA 0,550
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS - ACQUISITION
EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 379 147,00 334 158,63 41,25 A V LIVRETA 2,200 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2005 P LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 17
LOGEMENTS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
862 377,00 120 775,79 11,46 A V EURIBOR12M 2,264 V EURIBOR12M 1,367
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 18 PLUS
C.D.C. 399 351,00 376 847,75 44,92 T V LIVRETA 2,392 V LIVRETA 3,350
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN -ACQUI
EN VEFA - ACQUI FONCIERE -16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 425 757,00 382 058,63 42,50 A V LIVRETA 2,312 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2012 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 5 LOGT
PLAI -
C.D.C. 482 483,00 374 262,55 29,00 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
LOGIFIM
2012 P ARMENTIERES -94 bLD FAIDHERBE - ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGT PLUS -
C.D.C. 375 467,00 296 213,18 29,00 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2006 P LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850320 C.D.C. 226 842,63 99 963,78 7,34 A F FIXE 4,349 F FIXE 4,350
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 557 709,00 443 617,67 30,25 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 0,800
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI REHABILITATION
RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 324 000,00 228 833,77 13,50 A V LIVRETA 0,974 V LIVRETA 0,550
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 695 818,00 673 781,65 46,75 A V LIVRETA 2,481 V LIVRETA 2,600
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand, Sadi-Carnot et
Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
C.D.C. 710 278,00 677 728,36 46,84 A V LIVRETA 1,094 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES DIVERSES ADRESSES REHABILITATION 12
LOGEMENTS
C.D.C. 621 201,00 564 231,46 30,17 A V LIVRETA 2,301 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2021 P ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 858 288,00 832 210,07 47,00 A V LIVRETA 2,482 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS - ACQUISITION
EN VEFA - 11 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 691 013,00 580 714,37 31,25 A V LIVRETA 2,124 V LIVRETA 1,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 489
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG ECO PRET
C.D.C. 496 000,00 350 313,42 13,25 A V LIVRETA 0,980 V LIVRETA 0,550
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 933 739,00 890 948,91 46,09 A V LIVRETA 2,459 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) -
ECO PRET
C.D.C. 512 000,00 360 714,26 13,00 A V LIVRETA 0,963 V LIVRETA 0,050
VILOGIA
LOGIFIM
2009 P LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA
CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
DEXIA 503 594,00 179 432,66 6,17 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 3,497
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI REHABILITATION
RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 954 294,00 828 297,36 28,50 T V LIVRETA 2,218 V LIVRETA 3,100
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN
-ACQUISITION EN VEFA -16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 1 081 150,00 931 570,46 32,50 A V LIVRETA 2,255 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 1 133 452,00 1 064 566,49 36,09 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2009 P LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA
CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
558 989,00 184 554,15 5,90 T V EURIBOR03M 1,389 V EURIBOR03M 3,666
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG ECO PRET
C.D.C. 752 000,00 531 120,39 13,25 A V LIVRETA 0,980 V LIVRETA 0,550
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) -
PAM
C.D.C. 1 152 626,00 989 239,31 28,00 A V LIVRETA 2,279 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG PAM
C.D.C. 1 154 981,00 993 715,45 28,25 A V LIVRETA 2,173 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2011 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 12 LOGT
PLUS -
C.D.C. 1 125 792,00 888 159,06 29,00 A V LIVRETA 1,996 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2010 P ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 1 593 876,00 1 318 357,22 36,00 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
CONSTRUC 16 LOGT - PLUS/CD
C.D.C. 1 354 792,00 1 112 031,96 30,25 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
CONSTRUC 15 LOGT - PLUS
C.D.C. 1 451 095,00 1 191 078,82 30,25 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2006 X Durée
Ajustable
LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 18
MAISONS
DEXIA 890 196,00 129 763,09 2,59 T V EURIBOR03M 1,746 V EURIBOR03M 3,616
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
PLUS
C.D.C. 1 634 167,00 1 534 850,57 36,75 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2010 P ARMENTIERES - REHAB 15 LOG TAUX FIXE CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
756 363,79 330 290,01 6,99 T F FIXE 3,783 F FIXE 3,730
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 18 PLUS C.D.C. 1 785 170,00 1 646 157,08 34,92 T V LIVRETA 2,348 V LIVRETA 3,350
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG PAM
C.D.C. 1 803 655,00 1 551 817,61 28,25 A V LIVRETA 2,229 V LIVRETA 1,600
VILOGIA
LOGIFIM
2010 P ARMENTIERES - RUE DES PRES 35 LOGEMENTS C.D.C. 2 015 101,00 1 524 173,39 26,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 490
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
LOGIFIM
2008 C LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-HOUPLINES-LA
CHAPELLE D'ARM OPERATION D'INVESTISSEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
987 821,00 325 381,61 4,75 T F FIXE 1,852 F FIXE 1,699
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand, Sadi-Carnot et
Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
C.D.C. 2 837 961,00 2 665 484,00 36,84 A V LIVRETA 1,093 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUE DES PATINEURS - PRES DU HEM -
CONSTRUC 24 LOGT - PLUS/CD
C.D.C. 2 750 000,00 2 216 548,06 29,92 A V LIVRETA 2,165 V LIVRETA 2,600
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 62
LOGEMENTS
C.D.C. 2 536 200,00 1 805 406,10 23,59 A V LIVRETA 2,720 V LIVRETA 2,900
VILOGIA
LOGIFIM
2021 P ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements PLUS C.D.C. 4 751 678,00 4 560 210,95 37,00 A V LIVRETA 2,456 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
PREMIUM
2021 C « DIVERSES COMMUNES 65 logements PHB ACCESSION
SOCIALE 2019
C.D.C. 1 160 000,00 1 160 000,00 6,25 A F FIXE 0,009 F FIXE 0,000
VILOGIA
PREMIUM
2024 F ERQUINGHEM LYS - Symphonia - Impasse des Archers - 11 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 940 698,00 0,00 5,00 X F FIXE 4,422 F 4,330
VILOGIA
PREMIUM
2024 P RONCQ LE NORRENT RUE DE LILLE 4 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
870 415,00 0,00 4,76 T F FIXE 4,452 F 4,380
VILOGIA
PREMIUM
2022 F VILLENEUVE D'ASCQ - 9 PSLA - Rue de la Reconnaissance CREDIT COOPERATIF 1 381 206,00 1 381 206,00 5,67 X F FIXE 1,579 F FIXE 2,200
VILOGIA
PREMIUM
2022 F WERVICQ SUD - 11 PSLA - Rue de l'Abbée Bonpain - TAGERIM CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 726 880,70 1 726 880,70 5,82 X F FIXE 0,732 F FIXE 1,010
VILOGIA
PREMIUM
2022 F WATTRELOS CRETINIER - 8 PSLA - Rue WATTEAU CREDIT COOPERATIF 1 509 710,00 1 509 710,00 4,84 X F FIXE 1,808 F FIXE 2,200
VILOGIA
PREMIUM
2023 F WERVICQ SUD - Wisteria - Allée des Glycines - 18 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4 211 880,00 4 211 880,00 6,42 X F FIXE 4,362 F FIXE 4,330
VILOGIA
PREMIUM
2019 P FROMELLES HAMEAU DES 4 VENTS RUE DES LOMMERIES
CONSTR 2 LOG PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
325 503,00 325 503,00 18,83 A V EURIBOR12M 4,171 V EURIBOR12M 3,767
VILOGIA
PREMIUM
2022 F BAISIEUX MALTERIE - 8 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 647 532,00 1 647 532,00 3,18 X F FIXE 0,762 F FIXE 0,760
VILOGIA
PREMIUM
2021 F WATTRELOS 15 MAISONS INDIVIDUELLES PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 718 241,47 2 718 241,47 5,69 X F FIXE 0,711 F FIXE 0,710
VILOGIA
PREMIUM
2022 F TOUFFLERS 13 PSLA Rue des Déportés CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 590 344,75 2 590 344,75 3,49 X F FIXE 0,766 F FIXE 0,750
VILOGIA
PREMIUM
2022 F HALLUIN Rue de la Lys - tranche 1 - Construction 28 logements
PSLA
LA BANQUE POSTALE 5 460 031,00 5 460 031,00 3,13 X F FIXE 0,491 F FIXE 0,490
VILOGIA
PREMIUM
2022 F LILLE REXEL Rue Emile Rouze Construction 36 logements PSLA LA BANQUE POSTALE 6 284 602,00 6 284 602,00 3,21 X F FIXE 0,511 F FIXE 0,510
VILOGIA
PREMIUM
2023 F CROIX Rues Ogiers/Gare/Bessemer Acq. VEFA 9 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1 249 557,00 1 249 557,00 4,12 X F FIXE 4,410 F FIXE 4,330
VILOGIA
PREMIUM
2023 F Lomme Multilom Lot 3 - NEFLIERS, rue A. Thomas Construction 12
logements PSLA
CREDIT COOPERATIF 1 822 233,00 1 822 233,00 4,13 X F FIXE 4,145 F FIXE 4,040 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 491
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
PREMIUM
2021 F Roncq Actival - Bâtiment D - Rue de Lille - Construction 12
logements PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
1 740 774,00 1 740 774,00 3,00 X V E03M-MOY 3,583 V E03M-MOY 3,617
VILOGIA
PREMIUM
2020 F WATTIGNIES Centre village rue de l'Yser Construction 16 logements
PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
2 449 374,00 2 449 374,00 1,33 X V E03M-MOY 2,175 V E03M-MOY 3,262
VILOGIA
PREMIUM
2022 F LOMME MULTILOM LOT 10 - LES EGLANTIERS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2 555 874,00 2 555 874,00 3,50 X V EURIBOR03M 1,407 V EURIBOR03M 4,528
VILOGIA
PREMIUM
2022 F Lomme Multilom - LOT 2 rue Albert Thomas Construction 21 PSLA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3 728 528,00 3 728 528,00 3,25 X V EURIBOR03M 3,930 V EURIBOR03M 3,828
VILOGIA
PREMIUM
2022 F HALLUIN TRANCHE 2 - RUE DE LA LYS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
4 471 870,00 4 471 870,00 3,50 X V E03M-MOY 3,288 V E03M-MOY 3,607
VILOGIA
PREMIUM
2022 F Comines rue du Vieil Dieu CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
5 605 187,00 5 605 187,00 3,36 X V E03M-MOY 0,681 V E03M-MOY 3,291
VILOGIA
PREMIUM
2021 F Roncq Actival - LOT B et C - rue de Lille Construction 32 logements
PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
5 271 002,00 5 271 002,00 3,00 X V EURIBOR03M 3,688 V EURIBOR03M 3,828
VILOGIA
PREMIUM
2018 F RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR SENTIER DU VINAGE -
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
851 166,00 0,00 0,00 X V EURIBOR03M 1,181 V EURIBOR03M 3,812
VILOGIA
PREMIUM
2019 F BAISIEAUX AV. D'OGIMONT CONSTRUCTION 10 LGTS PSLA LA BANQUE POSTALE 1 682 339,00 0,00 0,00 X F FIXE 0,731 F FIXE 0,730
TOTAL
GENERAL 5 340 114 754,36 3 842 109 412,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 492
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 227 789 522,50
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 105 358 932,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 333 148 455,38
Recettes réelles de fonctionnement II 1 021 330 577,95
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 32,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 493
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
Conception,
financement,
construction et
exploitation du
grand stade de
Lille Métropole
2008 Société Elisa Conception,
financement,
construction,
maintenance,
entretien,
exploitation
372 17/08/2043 690 856 114,74 0,00 167 686 898,43 167 686 898,43 0,00 0,00 167 686 898,43
TOTAL 690 856 114,74 0,00 167 686 898,43 167 686 898,43 0,00 0,00 167 686 898,43
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 494
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes 0,00 12 342 005,00 36 801 595,00 -24 459 590,00 PNRAS, PVR et PAE 0,00 0,00 563 116,00 -563 116,00 FEDER 0,00 1 929 337,83 23 029 534,73 -21 100 196,90 Taxe de séjour 0,00 6 779 497,00 11 952 184,97 -5 172 687,97 GEMAPI 0,00 7 686 010,06 8 445 567,71 -759 557,65
Total 0,00 28 736 849,89 80 791 998,41 -52 055 148,52
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 12 323 954,00 2112 Terrains - Terrains de voirie 468,00 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations , matériel et outillage techniques 4 996,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 12 587,00
Total 12 342 005,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 1 721 997,00 2051 Concessions et droits similaires 73 036,00 2111 Terrains nus 24 786,00 2112 Terrains - Terrains de voirie 30 202,00 215738 Installations, matériel et outillage techniques - Autre matériel et outillage de voirie 155 263,00 2313 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 407 246,00 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations , matériel et outillage techniques 34 382 520,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 6 545,00
Total 36 801 595,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -24 459 590,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PNRAS, PVR et PAE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 21 662,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 28 868,00 2313 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 971,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 495
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PNRAS, PVR et PAE 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques 416 871,00 45810005 Groupements de commandes - dépenses 94 744,00 Total 563 116,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -563 116,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FEDER Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13172 Subventions d'équipement rattachées aux actifs amortissables - FEDER 1 174 093,01 13272 Subventions d'équipement rattachées aux actifs non amortissables - FEDER 632 428,03 2312 Agencements et aménagement de terrains 2 876,41 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 7 467,85 74772 Participations - FEDER 112 472,53
Total 1 929 337,83
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 1 236 454,57 2051 Concessions et droits similaires 3 211 454,18 2151 Réseaux de voirie 7 655,44 2188 Autres immobilisations corporelles - Autres 157 957,49 2312 Agencements et aménagement de terrains 3 373 399,31 2313 Constructions 487 112,67 2315 Installations, matériel et outillage techniques 9 340 889,43 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 133 092,91 45810005 Groupements de commandes - dépenses 180 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 921,91 6068 Autres matières et fournitures 14 130,33 611 Contrats de prestations de services 11 352,00 61358 Locations mobilières - Autres 25 057,98 615221 Entretien et réparations sur biens immobiliers - Bâtiments publics 195 190,03 615228 Entretien et réparations sur biens immobiliers - Autres bâtiments 48 903,49 6156 Entretien et réparations sur biens mobiliers - Maintenance 1 172 262,28 617 Etudes et recherches 1 923 275,83 6182 Documentation générale et technique 13 647,46 6185 Divers - Frais de colloques et de séminaires 99 849,60 6188 Autres frais divers 42 303,52 62268 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Autres honoraires, conseils... 5 484,00 6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 427 051,53 6234 Publicité, publications, relations publiques - Réceptions 31 793,60 6236 Publicité, publications, relations publiques - Catalogues et imprimés 234,38 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 18 710,52 627 Services bancaires et assimilés 35,49 6281 Divers - Concours divers (cotisations) 3 000,00 6282 Divers - Frais de gardiennage 8 448,73 6288 Divers - Autres 2 272,50 65134 Bourses, prix et secours - Aides 418 560,00 65818 Charges diverses de gestion courante - Autres 437 533,55 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 496
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FEDER 65888 Autres charges diverses de gestion courante - Autres 1 500,00 Total 23 029 534,73
Reste à employer au 31/12/N (3) -21 100 196,90
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7018 Autres ventes de produits finis 1 253,00 731721 Impôts et taxes spécifiques - Taxe de séjour 6 478 244,00 7473 Département 300 000,00
Total 6 779 497,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
611 Contrats de prestations de services 106 764,00 611 Coûts environnementaux Tourisme 125 836,00 611 Coûts environnementaux supports 16 771,00 6132 Locations - Locations immobilières 6 370,00 61358 Locations mobilières - Autres 101 184,00 617 Études et recherches 311 311,00 6185 Divers - Frais de colloques et de séminaires 684,00 6188 Autres frais divers 73 381,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 185,00 6234 Publicité, publications, relations publiques - Réceptions 23 103,00 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 3 939 736,00 6281 Divers - Concours divers (cotisations...) 7 680,00 6282 Frais de gardiennage 68 636,00 64111 Paie agents Tourisme 579 921,97 64112 Paie fonctions supports 77 289,00 65742 Subvention - Hello Lille 2 830 000,00 65748 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé - Autres personnes de droit privé 3 084 584,00 73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 597 749,00
Total 11 952 184,97
Reste à employer au 31/12/N (3) -5 172 687,97
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Subv. D'équip. reçues - Agence de l'Eau 244 050,70 1328 Subventions d'équipement non transférables - Autres 78 234,60 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 10 223,76 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 7 353 501,00
Total 7 686 010,06
Dépenses
Article Libellé article Montant METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GEMAPI 2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 567 762,16 2312 Agencements et aménagements de terrains 5 316 500,08 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations , matériel et outillage techniques 106 570,05 45810005 Groupements de commandes - dépenses 222,14 611 Coûts environnementaux Gemapi 176 115,75 611 Coûts environnementaux supports 26 178,38 61521 Entretien et réparations - Terrains 1 303 438,12 64111 Paie agents Gemapi 727 779,03 64111 Paie fonctions supports 108 171,00 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 112 831,00 Total 8 445 567,71
Reste à employer au 31/12/N (3) -759 557,65
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 220 000 000,00 144 183 168,38 18 163 407,20 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 220 000 000,00 144 183 168,38 18 163 407,20 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 220 000 000,00 144 183 168,38 18 163 407,20 2006 NOUVEL EMPRUNT 2006 - AFL 643 AGENCE FRANCE
LOCALE
17 A 6 000 000,00 900 000,00 344 408,33
2008 MON263419EUR AGENCE FRANCE LOCALE
25 A 30 000 000,00 16 436 281,93 2 056 598,09
2008 Tirage sur le Contrat Cadre N°
028007 - 648 AFL
AGENCE FRANCE
LOCALE
19 A 40 000 000,00 10 000 000,00 2 448 933,33
2015 60 - Refinancement CFF 30007 AGENCE FRANCE LOCALE
16 T 12 000 000,00 6 400 000,00 918 915,00
2018 AFL - financement 2018 - 10 M€ AGENCE FRANCE LOCALE
14 A 10 000 000,00 6 923 076,92 850 532,05
2019 Financement BG 2019 AGENCE FRANCE LOCALE
14 A 20 000 000,00 15 714 285,71 1 525 904,76
2020 Tirage sur le Contrat Cadre N° 30045 AGENCE FRANCE LOCALE
9 T 17 000 000,00 11 333 333,36 1 919 968,91
2020 Tirage sur le Contrat Cadre N° 30046 AGENCE FRANCE LOCALE
9 T 5 000 000,00 3 333 333,32 565 442,96
2020 Emprunt AFL SEPT 2020 AGENCE FRANCE LOCALE
15 A 20 000 000,00 17 142 857,14 1 509 537,70
2022 Tirage sur le Contrat Cadre N° 30124 AGENCE FRANCE LOCALE
14 T 45 000 000,00 42 000 000,00 4 517 390,03
2022 AFL - Financement 2022 AGENCE FRANCE LOCALE
15 T 15 000 000,00 14 000 000,00 1 505 776,04
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 499
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 2 547 266,52 1 132 118,42 283 029,62
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 2 547 266,52 1 132 118,42 283 029,62
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 116 480 110,93
Personnes de droit privé 65 316 000,84
Associations 26 199 188,73
3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 12 000,00 60 000 REBONDS 3 000,00 60 000 REBONDS 12 000,00 A PETIT PAS 20 000,00 A PETIT PAS 643,62 A PETIT PAS 20 000,00 A TABLE CITOYENS 24 000,00 ABEJ SOLIDARITE 35 000,00 ABEJ SOLIDARITE 15 000,00 ACCORDERIE LILLE FIVES 5 000,00 ACTEURS ECONOMIE SOLIDAIRE NORD 6 000,00 ACTEURS ECONOMIE SOLIDAIRE NORD 24 000,00 ACTION RESS EMPLOI FORM EDUCAT PERMANENTE 7 000,00 ACTION RESS EMPLOI FORM EDUCAT PERMANENTE 32 000,00 ACTION TANK ENTREPRISE ET PAUVRETE 30 000,00 ACTION TANK ENTREPRISE ET PAUVRETE 35 000,00 ACTION TANK ENTREPRISE ET PAUVRETE 15 000,00 ACTIONS VELO 16 000,00 ADELIE VILLENEUVE D'ASCQ MONS EN BAROEUL 19 000,00 ADELIE VILLENEUVE D'ASCQ MONS EN BAROEUL 76 000,00 ADELIE VILLENEUVE D'ASCQ MONS EN BAROEUL 7 205,00 ADICE 9 000,00 ADICE 36 000,00 ADIE 3 000,00 ADIE 12 000,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 44 000,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 36 000,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 20 400,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 40 000,00 AFEJI HAUTS DE FRANCE 20 000,00 AFRIFATA ACADEMY 27 000,00 AGENCE ATTRACTIVITE HELLO LILLE 2 565 000,00 AGENCE ATTRACTIVITE HELLO LILLE 265 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 2 585 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 53 000,00 ALLIANCES 25 600,00 ALLIANCES 24 000,00 ALLIANCES 6 700,00 ALLIANCES 8 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALLIANCES 2 100,00 ALLIANCES 4 000,00 ALLIANCES 44 000,00 ALLIANCES 8 400,00 ALLIANCES 16 000,00 ANGLE 349 11 000,00 APU DE MOULINS 38 000,00 ARCOPRO 2 839,20 ARELI 3 000,00 ARELI 80 000,00 ARELI 75 500,00 ARMENTIERES SHOPPING LES AS 2 103,00 ART CONNEXION 3 000,00 ART POINT M 2 375,00 ART POINT M 18 000,00 ART POINT M 10 000,00 ARTICLE 1 4 100,00 ARTICLE 1 17 600,00 ARTS ET DEVELOPPEMENT 13 500,00 ASS CLUB DE LA PRESSE REGION NORD 5 000,00 ASS CULTURELLE TOURQUENNOISE 4 750,00 ASS CULTURELLE TOURQUENNOISE 42 750,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 15 400,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 36 000,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 36 000,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 55 000,00 ASS DEVELOPPEMENT EEDUCATION PERMANENTE 3 770,00 ASS DEVELOPPEMENT EEDUCATION PERMANENTE 2 400,00 ASS FESTIVAL EUROPEEN BRASS BAND LESQUIN 3 500,00 ASS JEUNESSE SPORTIVE MADELENOISE 80 000,00 ASS JMF REG NORD PAS DE CALAIS REGION NORD/PAS DE CALAIS 4 750,00 ASS LA MANIVELLE THEATRE 14 000,00 ASS UNION SPORTIVE DE ST ANDRE 9 000,00 ASS.ATELIERS DU CIRQUE "ET VOUS TROUVEZ CA DROLE " 7 600,00 ASS.CLUB PONGISTE LYSSOIS 8 000,00 ASS.DEVELOPPEMENT THEATRAL PAYS DE LA LYS LE FIL DE LA GUINDE 6 000,00 ASS.DEVELOPPEMENT THEATRAL PAYS DE LA LYS LE FIL DE LA GUINDE 2 600,00 ASS.HALTEROPHILE COMINOIS DECOTTIGNIES 5 000,00 ASS.JOGGING ATHLETISME A FRETIN 3 500,00 ASS.JOGGING CLUB FRELINGHIEN 2 500,00 ASS.VELO CLUB PERENCHINOIS 3 500,00 ASSO DES CLUBS SPORTIFS LOMMOIS 2 500,00 ASSO DES COMMERCANTS DES HALLES DE WAZEMMES 3 015,00 ASSO DES COMMERCANTS DES HALLES DE WAZEMMES 2 069,54 ASSOC COMMERCANTS DE CROIX 4 219,20 ASSOC COMMERCANTS DE CROIX 3 945,80 ASSOCIATION ARCHIPEL 15 416,51 ASSOCIATION BADMINTON MONSOIS 500,00 ASSOCIATION BOXING CLUB ROUBAISIEN 1 500,00 ASSOCIATION CETI 280 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION COLLECTIF LA MEUTE 1 200,00 ASSOCIATION DE GESTION LIMITÉE D'ANIMATION EQUESTRE 27 288,00 ASSOCIATION DES EDITEURS DU NORD/PAS-DE-CALAIS 3 000,00 ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRA 30 000,00 ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRA 108 000,00 ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRA 12 000,00 ASSOCIATION FRENCH TECH LILLE 49 000,00 ASSOCIATION FRENCH TECH LILLE 240 000,00 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 4 558,40 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 7 388,40 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 19 000,00 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 171 000,00 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 200 000,00 ASSOCIATION LILLE 3000 300 000,00 ASSOCIATION LILLE 3000 1 000 000,00 ASSOCIATION LITTÉRAIRE HORS NORME, ETC... 2 000,00 ASSOCIATION LITTÉRAIRE HORS NORME, ETC... 8 000,00 ASSOCIATION MAILLAGE 5 800,00 ASSOCIATION MAILLAGE 13 600,00 ASSOCIATION MAILLAGE 4 800,00 ASSOCIATION NATIONALE DES PRÉSIDENTS CONSEILS DE DÉVELOPEMENT 11 791,00 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LES MÉTIERS NOUVEAUX
9 600,00
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LES MÉTIERS NOUVEAUX
21 600,00
ASSOCIATION POUR LES COMPETENCES ET LES EMPLOIS 31 041,69 ASSOCIATION POUR LES COMPETENCES ET LES EMPLOIS 256 500,00 ASSOCIATION PRISME 4 300,00 ASSOCIATION PRISME 3 600,00 ASSOCIATION PRISME 20 000,00 ASSOCIATION PRISME 16 000,00 ASSOCIATION PRISME 20 000,00 ASSOCIATION REGIONALE DES AMAP EN NPDC 20 000,00 ASSOCIATION SIAVIC 20 700,00 ASSOCIATION UNIS-CITÉ 3 458,90 ATELIER 2 ARTS PLASTIQUES 7 000,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 8 800,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 34 800,00 ATELIER POPULAIRE URBANISME DE FIVES HELLEMMES ST MAURICE PELLEVOISIN 27 000,00 ATELIER POPULAIRE URBANISME VIEUX LILLE 38 000,00 ATHLETIC CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ 1 500,00 ATHLETIC CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ 1 000,00 ATHLETIC CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ 4 500,00 ATHLETIC CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ 1 500,00 ATHLETISME HALLUIN VAL DE LYS (UNION HALLUINOISE ATHLETISME) 3 000,00 ATTACAFA 14 000,00 ATTACAFA 1 400,00 AVENIR ENFANCE 8 000,00 AVENIR JEUNESSE 2 240,00 BADMINTON CLUB DE BAISIEUX 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BADMINTON CLUB DE LEZENNES 500,00 BADMINTON CLUB DE QUESNOY SUR DEÛLE 1 000,00 BADMINTON SPORT DE WAMBRECHIES MARQUETTE 500,00 BERKEM LABEL RESO ASSO METRO 9 500,00 BGE HAUTS DE FRANCE 1 350,00 BGE HAUTS DE FRANCE 5 400,00 BGE HAUTS DE FRANCE 139 752,00 BGE HAUTS DE FRANCE 31 056,00 BIO EN HAUTS DE FRANCE 25 000,00 BIO EN HAUTS DE FRANCE 65 000,00 BIO EN HAUTS DE FRANCE 25 000,00 BIO EN HAUTS DE FRANCE 40 000,00 BOU D BROUSSE 1 500,00 BOU D BROUSSE 1 000,00 BOUVINES L'AVENTURE CONTINUE 10 000,00 BOXING CLUB LILLE BOIS-BLANCS 5 000,00 BRIGADE D'INTERVENTION CULTURELLE 5 000,00 C A N A L 6 000,00 C A N A L 22 500,00 C A N A L 22 500,00 CAMERATA DE FLANDRE HAUTS DE FRANCE 2 000,00 CAMPUS LILLE MÉTROPOLE BASKET 5 000,00 CAP DIGITAL 13 200,00 CAP DIGITAL 52 800,00 CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS ENTREPRISES ET TERRITOI 9 000,00 CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS ENTREPRISES ET TERRITOI 59 020,00 CENTRE DE FORMATION DROITS DES FEMMES 8 000,00 CENTRE INITIATIVE VALORISER AGRICULTURE ET MILIEU RURAL 18 000,00 CENTRE INNOVATION DES TECHNOLOGIES SANS CONTACT EURARFID 230 400,00 CENTRE INNOVATION DES TECHNOLOGIES SANS CONTACT EURARFID 30 000,00 CENTRE INNOVATION DES TECHNOLOGIES SANS CONTACT EURARFID 57 600,00 CENTRE SOCIAL ALMA 5 000,00 CENTRE SOCIAL ALMA 10 000,00 CERCLE D ESCRIME DE ROUBAIX 5 000,00 CHAIRE INTERUNIVERSITAIRE ET INTERDISCIPLINAIRE DE L'ESS 4 000,00 CHAIRE INTERUNIVERSITAIRE ET INTERDISCIPLINAIRE DE L'ESS 16 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE HAUTS DE FRANCE 5 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE HAUTS DE FRANCE 20 000,00 CHOEUR REGIONAL HAUTS DE FRANCE 11 200,00 CHOEUR REGIONAL HAUTS DE FRANCE 19 440,00 CIGALES DES HAUTS DE FRANCE 10 000,00 CIGALES DES HAUTS DE FRANCE 45 000,00 CLEF DE SOLEIL 7 500,00 CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE D'ARMENTIÈRES 1 000,00 CLUB DES MARCHEURS ROUBAISIENS 3 500,00 CLUB HÔTELIER DE LILLE MÉTROPOLE 20 000,00 CLUB OMNISPORT WATTRELOSIEN SECTION BADMINTON 1 000,00 CNL 10 000,00 COLLECTIF CITOYEN DU QUAI DES TRANSITIONS 24 000,00 COLLECTIF RENART 20 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLECTIF RENART 13 000,00 COLLECTIF RENART 18 000,00 COLLECTIF RENART 12 000,00 COMITE D'ORGANISATION REGIONAL D'EVENEMENTS SPORTIFS 25 000,00 COMITE DE LA FETE HISTORIQUE DES LOUCHES 2 000,00 COMITE DU NORD DE JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 5 000,00 COMITE DÉPARTEMENTAL D'ATHLÉTISME DU NORD 1 000,00 COMITE DÉPARTEMENTAL D'ATHLÉTISME DU NORD 2 500,00 COMITE JEHAN VAN D HELLE 2 375,00 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TENNIS DU NORD 1 500,00 COMPAGNIE ART TRACK 5 000,00 CONTREPOING 8 000,00 CONVERGENCE FRANCE 125 000,00 COURIR A COMINES 1 000,00 CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL RBX 7 589,20 CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL RBX 18 430,80 CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL RBX 18 000,00 CULTURE ET FLONFLONS FLANDRES 2 000,00 CULTURE ET FLONFLONS FLANDRES 18 000,00 DI MINI TEATRO 20 000,00 DICK LAURENT 2 000,00 DONNER RECEVOIR RENDRE 7 000,00 DREAMAKERS 12 000,00 DREAMAKERS 54 000,00 DUO FOR A JOB 8 000,00 DYNAMO 8 000,00 E-GRAINES HAUT DE FRANCE 8 000,00 ECO HABITAT GROUPE NORD PAS DE CALAIS 1 500,00 ECO PHYT 76 430,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 40 000,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 10 000,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 5 000,00 ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE COUTURE ET CONFECTION 4 000,00 ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE COUTURE ET CONFECTION 5 000,00 ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE LILLE 7 354,00 EMMAUS 3 000,00 ENACTUS 16 000,00 ENACTUS 4 000,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 76 000,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 81 000,00 ENSEMBLE 2 GENERATIONS 5 000,00 ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE (EPWLM) 7 000,00 EOLE 8 880,00 EOLE 25 975,00 FACE MEL 5 000,00 FACE MEL 14 400,00 FACE MEL 20 000,00 FACE MEL 8 800,00 FACE MEL 12 000,00 FACE MEL 11 200,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FACE MEL 10 000,00 FAMILLES SOLIDAIRES HAUTS DE FRANCE 12 000,00 FASHION GREEN HUB 12 000,00 FASHION GREEN HUB 64 000,00 FEDER LILLOIS COMMERCE ARTISANAT SERVICE 486,00 FEDER LILLOIS COMMERCE ARTISANAT SERVICE 4 998,84 FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE 8 000,00 FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE 20 000,00 FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION 7 500,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU NORD 5 000,00 FLANDRE INTERIEURE INITIATIVE 3 000,00 FLANDRE INTERIEURE INITIATIVE 12 000,00 FORMATION CULTURE & PRÉVENTION 16 200,00 FORMATION CULTURE & PRÉVENTION 10 000,00 FRANCE VOLONTAIRES 7 176,00 FROMELLES ET WEPPES - TERRES DE MÉMOIRE 14-18 1 500,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL 120 000,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL 100 000,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOLLEY BALL 12 000,00 FÉDÉRATION RÉGIONALLE DES CUMA DES HAUTS DE FRANCE 10 000,00 GAME IN 7 000,00 GAME IN 56 500,00 GAPAS ART ET EDUCATION CIE DE L OISEAU MOUCHE 7 600,00 GAPAS ART ET EDUCATION CIE DE L OISEAU MOUCHE 12 600,00 GENERATIONS ET CULTURES 13 000,00 GRAAL 104 395,00 GRAAL 25 000,00 GRAAL 37 000,00 GRAAL 21 000,00 GRAAL 28 000,00 GRDR 5 000,00 GRDR 4 000,00 GRDR 16 000,00 GROUPE A COOPERATIVE CULTURELLE 10 000,00 GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FRANCE 2023 100 000,00 GYMNASE DANSE A LILLE 8 000,00 GYMNASE DANSE A LILLE 6 600,00 GYMNASE DANSE A LILLE 10 000,00 GYMNASE DANSE A LILLE 10 000,00 HABITAT ET HUMANISME 30 000,00 HABITER 2030 9 000,00 HABITER 2030 10 000,00 HEM BADMINTON 3 000,00 HEURE EXQUISE 4 000,00 HOME DES FLANDRES 42 945,00 HORIZON9 5 000,00 HORIZON9 5 000,00 IDTISS 13 500,00 IESEG CONSEIL 1 000,00 IMMOBILIERE SOCIALE 59 10 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
IMPULSIONS METROPOLE SUD 7 575,00 IMPULSIONS METROPOLE SUD 20 000,00 IMPULSIONS METROPOLE SUD 36 000,00 IMPULSIONS METROPOLE SUD 72 000,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ANCT VERSANT NORD EST INITIATIVE) 7 680,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ANCT VERSANT NORD EST INITIATIVE) 7 760,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ANCT VERSANT NORD EST INITIATIVE) 186 750,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ANCT VERSANT NORD EST INITIATIVE) 45 360,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 8 000,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 186 750,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 43 500,00 INSTITUT D'ECONOMIE SCIENTIFIQUE ET GESTION 30 000,00 INSTITUT POUR LA PHOTOGRAPHIE DES HAUTS DE FRANCE 17 100,00 INSTITUT TELEMAQUE 6 750,00 INTERFACES 19 200,00 INTERFACES 5 000,00 IRIS FORMATION 3 200,00 IRIS FORMATION 16 000,00 IRIS TENNIS CLUB LAMBERSART 1 500,00 ITINERAIRES 50 000,00 JAZZ EN NORD RENAISSANCE 3 200,00 JAZZ EN NORD RENAISSANCE 15 300,00 JOGGING AVENTURE RONCQUOISE 2 500,00 JOGGING DES FRAISES - VERLINGHEM 3 500,00 JUDO CLUB DE SAINGHIN EN MELANTOIS 2 000,00 L 'ECLIPSE 10 000,00 L 'ECLIPSE 101 700,00 L 'ECLIPSE 11 300,00 L ECHAPPEE 5 000,00 L'ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ LILLE MÉTROPOLE 222 500,00 L'ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ LILLE MÉTROPOLE 212 500,00 LA CLOCHE 27 000,00 LA COMPAGNIE DES TIERS LIEUX 21 000,00 LA COMPAGNIE DES TIERS LIEUX 84 000,00 LA CONSIGNERIE 21 000,00 LA CONTRE ALLEE 3 000,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE 10 000,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 24 000,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 5 000,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 72 000,00 LA MARQUE AU FIL DE L'EAU 2 000,00 LA RECRE VERTE 5 000,00 LA SAUVEGARDE DU NORD 19 000,00 LA SAUVEGARDE DU NORD 7 348,17 LA SAUVEGARDE DU NORD 6 000,00 LA SAUVEGARDE DU NORD 6 000,00 LAMBERSART ATHLETISME 2 500,00 LATITUDES CONTEMPORAINES 10 500,00 LATITUDES CONTEMPORAINES 94 500,00 LE CENT QUATRE VINGT HUIT 4 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE COMITE MARCQUOIS D ORGANISATION DU SEMI MARATHON 3 500,00 LE FRESNOY 1 900,00 LE FRESNOY 19 000,00 LE FRESNOY 10 000,00 LE LABO DES HISTOIRES 8 000,00 LE MOMENT 6 000,00 LE NON LIEU 9 500,00 LE NON LIEU 5 000,00 LE SINGE SAVANT 12 000,00 LE VOLANT BASSEEN 500,00 LES ALOUETTES DE ROUBAIX 5 400,00 LES AMIS DE LILLE - HARDELOT 8 000,00 LES CHEMINS DU MÉLANTOIS 1 000,00 LES CHEMINS DU MÉLANTOIS 1 000,00 LES CHEMINS DU MÉLANTOIS 1 000,00 LES COMMERCANTS D HEM J AIME 1 789,20 LES CONCERTS DE POCHE 27 000,00 LES ENTREP' EN FLANDRES 10 000,00 LES FOULEES DE BONDUES 2 500,00 LES HAUTS DE L'HUMOUR 100 000,00 LES METIERS D HAUBOURDIN 2 893,38 LES METIERS D HAUBOURDIN 4 080,88 LES METIERS D HAUBOURDIN 6 400,00 LES RECOUPETTES 2 000,00 LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA REGION LILLOISE 40 000,00 LES VOYAGEURS 1 800,00 LES VOYAGEURS 16 200,00 LES VOYAGEURS 30 000,00 LES YEUX D'ARGOS 24 000,00 LIBR AIRE ASSOCIATION DES LIBRAIRIES INDEPENDANTES DES HAUTS DE FRANCE 18 000,00 LIGUE DES FLANDRES DE TENNIS 15 000,00 LIGUE DES FLANDRES DE TENNIS 4 500,00 LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE SQUASH 2 000,00 LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE SQUASH 3 000,00 LIGUE IMPROVISATION DE MARCQ EN BAROEUL 4 750,00 LIGUE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE DE RUGBY 3 000,00 LILLE ASSOCIATION COMPTER LIRE ECRIRE 6 408,00 LILLE ASSOCIATION COMPTER LIRE ECRIRE 20 000,00 LILLE AVENIRS 2 395,00 LILLE AVENIRS 9 600,00 LILLE AVENIRS 9 000,00 LILLE AVENIRS 20 510,40 LILLE AVENIRS 18 124,00 LILLE AVENIRS 25 420,00 LILLE AVENIRS 10 000,00 LILLE AVENIRS 30 400,00 LILLE AVENIRS 101 680,00 LILLE AVENIRS 10 000,00 LILLE AVENIRS 5 000,00 LILLE AVENIRS 41 807,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LILLE EVENTS 20 000,00 LILLE HOCKEY CLUB 36 000,00 LILLE HOCKEY CLUB 33 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 1 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 1 500,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 5 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 60 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 215 000,00 LILLE METROPOLE INITIATIVE 20 000,00 LILLE METROPOLE INITIATIVE 100 000,00 LILLE METROPOLE NATATION 42 500,00 LILLE METROPOLE NATATION 42 500,00 LILLE METROPOLE TENNIS DE TABLE 5 000,00 LILLE PLACE TERTIAIRE 6 000,00 LILLE PLACE TERTIAIRE 16 000,00 LILLE SESSIONS LIBRES 2 500,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 4 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 4 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 4 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 22 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 20 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 51 500,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 49 500,00 LINSELLES TENNIS 1 000,00 LIONS CLUB DE WASQUEHAL 12 000,00 LITTLE BIG WOMEN 4 500,00 LITTLE BIG WOMEN 18 000,00 LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION ANONYME OBJECTIF SPORTIF) 10 000,00 LYS DEULE ENVIRONNEMENT 7 000,00 MAISON ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR 20 000,00 MAISON DE L'EMPLOI MÉTROPOLE SUD 21 000,00 MAISON DE L'EMPLOI MÉTROPOLE SUD 5 000,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 6 600,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 25 000,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 117 000,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 36 000,00 MAISONS DE MODE 200 000,00 MEDECINS SOLIDARITE LILLE 800,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 24 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 96 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 32 815,00 MISSION LOCALE ARMENTIERES - VALLEE DE LA LYS 11 000,00 MISSION LOCALE ARMENTIERES - VALLEE DE LA LYS 44 000,00 MISSION LOCALE ARMENTIERES - VALLEE DE LA LYS 3 659,00 MISSION LOCALE DE TOURCOING 15 000,00 MISSION LOCALE DE TOURCOING 17 646,00 MISSION LOCALE ROUBAIX LYS LEZ LANNOY 20 000,00 MISSION LOCALE ROUBAIX LYS LEZ LANNOY 8 151,00 MOUVEMENT IMPACT FRANCE 15 000,00 MUZZIX 6 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NORANIM 51 500,00 NORD ACTIF 72 663,20 NORD ACTIF 35 200,00 NORD ACTIF 7 628,54 NORD ACTIF 123 300,00 NOVOLOCO 12 000,00 NQT 8 000,00 OBJECTIF EMPLOI 12 000,00 OFFICE DE TOURISME D'ARMENTIÈRES 169 843,00 OFFICE DE TOURISME D'ARMENTIÈRES 50 000,00 OFFICE DE TOURISME DE SECLIN 112 060,00 OFFICE DE TOURISME DE TOURCOING 165 474,00 OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE D'ASCQ 150 064,00 OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL 68 828,00 OFFICE DE TOURISME DE WATTRELOS 86 434,00 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE LILLE 1 658 924,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OXYG'HEM 2 500,00 OMNISPORT MUNICIPAL LOMMOIS HAND BALL 90 000,00 OMNISPORT MUNICIPAL LOMMOIS HAND BALL 45 000,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 25 056,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 50 000,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 845 600,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 105 700,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 45 000,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 30 600,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 36 000,00 PANORAMA ETUDES FORMATIONS CONSEILS 12 000,00 PANTHERS CLUB LILLE METROPOLE 1 000,00 PHILOLILLE 10 000,00 PICTANOVO 96 000,00 PICTANOVO 24 000,00 PING-PONG CLUB DE WATTIGNIES 1 000,00 PINK'UP L'ELEGANCE AU PLURI'ELLES 4 000,00 PLANTEURS VOLONTAIRES DU NPDC 25 000,00 POUR TOI L ENTREPRENEUR 2 200,00 POUR TOI L ENTREPRENEUR 1 500,00 POUR TOI L ENTREPRENEUR 7 656,00 PREFIGURATION ASSEMBLEURS 4 000,00 PREFIGURATION ASSEMBLEURS 20 000,00 PRISE DIRECTE 4 750,00 PRO EVOLUTION FIGHTING 2 000,00 PROMOTEX 40 000,00 PROSCITEC PATRIMOINES ET MEMOIRES DES METIERS 5 000,00 PROSCITEC PATRIMOINES ET MEMOIRES DES METIERS 12 000,00 PROXITE 2 564,00 PROXITE 10 400,00 RENCONTRES AUDIOVISUELLES 4 000,00 RENCONTRES AUDIOVISUELLES 70 000,00 RESEAU D'ART CONTEMPORAIN 50°NOR 4 000,00 RESPORT 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RESSOURCE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE 3 000,00 RESSOURCE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE 26 400,00 RÉSEAU ENTREPRENDRE NORD 48 000,00 RÉSEAU ENTREPRENDRE NORD 12 000,00 SDC RES PHILIPPE DE GIRARD 184 320,00 SDC RES PIERRE DE RONSARD 39 900,00 SO'MOUV'BAISIEUX 2 500,00 SOLAIRE EN NORD 4 100,00 SOLAIRE EN NORD 20 000,00 SOLAIRE EN NORD 16 000,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 200 000,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 79 996,25 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 4 897,06 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 4 272,59 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 43 510,66 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 4 288,02 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 22 500,00 SOLIDARITES INTERNATIONAL 106 444,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 60 593,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 20 402,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 16 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 94 634,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 42 270,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 40 066,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 41 228,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 19 828,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 87 580,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 46 030,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 58 783,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 37 478,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 41 355,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 1 260,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 33 706,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 22 543,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 6 480,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 24 498,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 13 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 12 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 42 286,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 6 304,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 11 441,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 20 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 29 997,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 6 804,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 175 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 105 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 40 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 1 023 000,00 SOLINUM 10 000,00 SPORT DANS LA VILLE 24 000,00 SPORT DANS LA VILLE 12 000,00 SPORT DANS LA VILLE 12 000,00 SPORT DANS LA VILLE 10 000,00 STADE VILLENEUVOIS LILLE METROPOLE 50 000,00 STADE VILLENEUVOIS LILLE METROPOLE 70 000,00 SYNAN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 9 142,40 TABLES & TOQUES DU NORD PAS DE CALAIS 15 000,00 TC RAQUETTE VILLENEUVOISE 3 000,00 TC RAQUETTE VILLENEUVOISE 12 000,00 TEAM 2 10 000,00 TEAM 2 48 000,00 TEAM GOFAST ARMENTIERES TRIATHLON 1 000,00 TENNIS CLUB LILLOIS 90 000,00 TENNIS CLUB RONCHIN 3 000,00 TENNIS CLUB RONCHIN 2 000,00 THEATRE DU PRATO 16 800,00 THEATRE DU PRATO 22 200,00 THEATRE DU PRATO 50 000,00 THEATRE DU PRATO 36 000,00 THEATRE DU PRATO 40 000,00 THEATRE POPULAIRE DU NORD 8 000,00 TIPINOUZOTE 2 400,00 TRACTEURS EN WEPPES TRACTEURS EN WEPPES 1 500,00 TRANSPORT CULTUREL FLUVIAL 5 000,00 UNE AVENTURE DÉLICATE 5 000,00 UNION COMMERCIALE DE L' ILOT COMTESSE 843,73 UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE FIVES 1 044,73 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 888,14 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 7 908,66 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 2 293,19 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 6 400,00 UNION COMMERCIALE QUARTIER SAINT ANDRE VIEUX LILLE 4 969,80 UNION COMMERCIALE SAINT MAURICE PELLEVOISIN 154,81 UNION DEP CENT COMM ACTION SOCIALE NORD 57 300,00 UNION DEP CENT COMM ACTION SOCIALE NORD 27 000,00 UNION DEP CENT COMM ACTION SOCIALE NORD 17 000,00 UNION DEPT CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE DU NORD CLCV 9 000,00 UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS LINSELLOIS 2 660,50 UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS WAZEMMES CENTRE 3 632,40 UNION DU COMMERCE HELLEMMOIS 723,20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 11 000,00 UNION REGIONALE DE LA CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE 2 200,00 UNION SPORTIVE DE TOURCOING LILLE METROPOLE 2 500,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 4 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 9 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 9 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 21 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 21 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 3 708,32 UNIVERSITE POPULAIRE ASSOCIATION 5 000,00 V.R.A.C. HAUTS-DE-FRANCE 2 000,00 V.R.A.C. HAUTS-DE-FRANCE 25 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 6 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 8 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 246 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 122 500,00 VILLENEUVE D ASCQ RYTHMES ET SPORT 2 000,00 VILLENEUVE D'ASCQ TRIATHLON 1 000,00 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 7 025,60 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 20 045,00 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 30 000,00 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 120 000,00 VOISIN MALIN 12 000,00 VOISIN MALIN 3 000,00 VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 3 000,00 VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 90 000,00 VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 95 000,00 WATTIGNIES HOCKEY CLUB 1 000,00 WAZ'EN BOUCHE 2 635,80
Entreprises 0,00
Personnes physiques 13 069 222,87
AADOCH 1 625,00 AADOCH 6 824,00 ABDALLAHOUI 3 000,00 ABDALLAHOUI 13 650,00 ABDELKADER 1 305,00 ABDELKADER 7 827,00 ABDELMOUMEN 1 600,00 ABID 5 038,00 ACHOUCHE 8 289,00 ACHOUCHE 28 552,00 ACQUART 1 600,00 ADAMCZYK 109,00 ADAMCZYK 1 294,00 ADDARAZI 3 000,00 ADDARAZI 13 650,00 ADOGONO 2 934,00 ADOGONO 17 607,00 ADONIOU 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ADONIOU 3 000,00
ADONIOU 13 650,00 ADRIANSEN 1 600,00 AERNOUDTS 4 000,00 AFKIR 1 359,00 AFKIR 8 154,00 AGOSTON 1 600,00 AHMED EL MEZOUAR 3 424,00 AHMED EL MEZOUAR 15 431,00 AHSSAYNI 5 400,00 AIGU 1 867,00 AISSATI 3 000,00 AISSATI 12 600,00 AIT EL CADI 3 951,00 AJNAOU 7 000,00 ALAOUI 3 863,00 ALAYA 3 358,00 ALEXANDRE 1 600,00 ALLALOU 4 233,00 ALLARD 1 154,86 ALLART 1 600,00 ALLECHIBROU 1 403,00 ALLECHIBROU 5 893,00 ALLEMAN 5 496,00 ALOUACHE 3 000,00 ALOUACHE 27 621,00 ALTIMARI 2 820,00 ALTIMARI 12 893,00 AMAL 1 600,00 AMELOT 1 600,00 AMETIF 3 000,00 AMGHAR 6 750,00 AMIMEUR 6 750,00 AMINI 3 000,00 AMINI 12 600,00 AMINI 6 758,13 AMINI 238,00 AMINI 10 061,00 AMINI 5 850,00 AMIOT 1 600,00 AMMARI 5 620,00 AMMARI 13 650,00 AMMI 4 157,00 AMRANI 3 000,00 AMRANI 12 600,00 AMRANI 3 000,00 AMRANI 11 550,00 ANNE 1 600,00 ANSART 1 297,00 ANSART 5 450,00 AOUDIA 3 334,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AOUDIA 18 169,00 AOUDJIT 3 000,00 AOUDJIT 10 498,00 AOUIDJ 2 555,00 AOURAGH 3 000,00 AOURAGH 12 600,00 APEDO AMAH 11 660,00 ARAUJO PEREIRA 4 501,00 ARENA 5 946,00 ARNOUX 500,00 ARONICA 1 052,00 ARONICA 4 639,00 ARTOIS 1 600,00 ATTALLAOUI 3 000,00 ATTALLAOUI 12 600,00 ATTANGBE-MEGNINOU 853,00 ATTANGBE-MEGNINOU 5 940,00 ATTEBI 5 921,00 AUBOURG 1 600,00 AUDO 1 600,00 AVILES CASADO 7 933,00 AYATE 2 977,00 AYATE 13 553,00 AYOUNI 1 361,00 AYOUNI 2 476,00 AZARKAN 5 400,00 AZERIOUH 3 625,00 AZHIR 2 467,00 AZHIR 10 361,00 AZNAG 4 000,00 AZZAHI 2 996,00 AZZAHI 17 974,00 AZZI 1 692,00 AZZI 11 845,00 AZZI 1 600,00 AZZI 3 000,00 AZZI 12 600,00 BA 1 676,00 BAATIGUE 5 400,00 BACHELET 1 600,00 BADIE 5 850,00 BADJADI 3 000,00 BAELE 2 000,00 BAELEN 6 562,00 BAELEN 55 263,00 BAGEIN 1 600,00 BAHAMONDE 1 600,00 BAHIOU 3 600,00 BAHIOU 2 327,00 BAHIOU 8 145,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BAHOR 2 000,00 BAILLEUL 6 802,00 BAILLEUL 10 512,00 BAILLEUL 7 214,00 BAILLON 1 600,00 BAKKALI EL AISSAOUI 1 453,00 BALAVOINE 369,00 BALAVOINE 3 631,00 BALI 3 877,00 BANCELIN 1 600,00 BAR 1 600,00 BARA 6 300,00 BARANSKI 1 600,00 BARAT 422,00 BARAT 1 770,00 BARBEAU 14 000,00 BARBIER 2 000,00 BARBIER 1 600,00 BARBRY 1 600,00 BARDAILLE 1 600,00 BARDON MARINE SUZANNE MARIE 936,55 BARISIANE 12 153,00 BARMOU 2 674,00 BARMOU 9 359,00 BARMUTA 1 600,00 BARRE 2 993,00 BARRE 13 622,00 BARTIER 3 500,00 BARTIER 13 300,00 BASSEUX 2 506,00 BASSEUX 10 524,00 BASTIEN 1 600,00 BASTIEN 582,00 BASTIEN 3 490,00 BASTIEN 5 392,00 BASTIEN-DELPOMDOR 3 945,00 BASUNGA NSIMBA 6 750,00 BATTE 9 049,00 BATTEAU 3 000,00 BATTEAU 12 600,00 BAUDIN 2 380,00 BAUDUIN 2 254,00 BAUDUIN 8 940,00 BEAUGRAND 1 600,00 BEAUMANN 8 000,00 BEAUMONT 1 600,00 BECQUET 5 012,00 BECQUET 5 850,00 BEGRICHE 3 000,00 BEGRICHE 18 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BELAEN 1 600,00 BELAID 3 810,00 BELAID 4 303,00 BELAIDI 1 672,00 BELAIDI 7 021,00 BELAIDI 5 850,00 BELAIDI 4 533,00 BELAIDI 14 700,00 BELAZIZ 7 918,00 BELAZIZ 13 306,00 BELBACHIR 2 500,00 BELGACEM 1 600,00 BELKHIRI 3 460,00 BELLA 1 435,00 BELLA 6 300,00 BELLAZZOUZ AMAROUCHE 3 000,00 BELLAZZOUZ AMAROUCHE 12 600,00 BELLET 3 000,00 BELLET 13 650,00 BELLIL 3 600,00 BELLIL 3 000,00 BELLIL 21 000,00 BELOUAR 5 000,00 BEN HAFEDH 1 600,00 BEN SOUSSIA 3 000,00 BEN SOUSSIA 12 600,00 BEN YOUSSEF 3 252,00 BEN YOUSSEF 11 384,00 BEN YOUSSEF 5 205,00 BENABDELLAZIZ 6 300,00 BENAICHOU 5 400,00 BENAMEUR 2 055,20 BENASICH 1 500,00 BENASICH 8 750,00 BENDJEDDOU 3 000,00 BENDJEDDOU 10 500,00 BENFATTOUM 5 400,00 BENHAMMAZ 2 501,00 BENHAMMAZ 8 755,00 BENJAHMI ESSALHI 8 000,00 BENJAHMI ESSALHI 10 500,00 BENNAI 8 000,00 BENNAI 10 500,00 BENNHASS 6 300,00 BENREDOUANE 1 600,00 BENSALEM 7 357,00 BENSASSI 5 715,00 BENSLIMAN 6 750,00 BENTAYEB 6 803,13 BENZAABAR 8 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BENZAABAR 15 750,00 BERDOU 1 600,00 BERDOUZI 3 000,00 BERDOUZI 14 700,00 BERGERET 1 600,00 BERLAK 1 600,00 BERNARD 2 528,00 BERNARD 1 600,00 BERNARD 1 600,00 BERNARD 204,00 BERNARDINO 1 600,00 BERNIER 1 000,00 BERNIER 4 868,00 BERNIER 4 000,00 BERNIER 4 574,00 BERNIERE 1 600,00 BERNOU 2 489,00 BERROYER 2 953,00 BERROYER 10 336,00 BERROYER 6 500,00 BERT 1 230,00 BERTEN 552,00 BERTHELET 598,00 BERTHELET 3 900,00 BERTHELOT 3 150,00 BERTINCOURT 1 600,00 BESBAS 3 000,00 BESBAS 6 750,00 BEUVRY 1 600,00 BEVE 1 600,00 BEZZAR 3 000,00 BEZZAR 12 600,00 BIERRY 4 000,00 BIERRY HORY 3 000,00 BIERRY HORY 19 500,00 BILETOWICZ 1 600,00 BILLAU 1 600,00 BILLAUT 1 600,00 BILLAUT 1 600,00 BIVILLE 1 600,00 BLAMART-LEULIETTE 4 102,00 BLANQUART 1 600,00 BLANQUI 1 600,00 BLARD 8 619,00 BLAREZ 1 600,00 BLASZCZYK 3 397,00 BLAUBLOMME 2 217,00 BLAUBLOMME 10 362,00 BLEUZE 1 795,00 BLIDI 11 806,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BLIDI 41 262,00 BLONDEL 1 600,00 BLONDEL 9 750,00 BLONDELLE 2 327,00 BOCQUET 4 000,00 BOCQUET 11 020,00 BOCQUET CAMBIER 1 121,00 BOCQUET CAMBIER 6 727,00 BOCQUILLON 201,00 BODERE 3 585,00 BOGAERT 3 000,00 BOGAERT 10 500,00 BOIDIN 1 691,00 BOIDIN 1 600,00 BOIDIN 892,00 BOIDIN 5 665,00 BONAMOUR 3 000,00 BONANNO 4 903,00 BONDOIS 1 600,00 BONIFACE 3 600,00 BONKOSKI 1 600,00 BONNE 1 600,00 BONTE 288,00 BONVARLET 2 000,00 BONVARLET 12 313,00 BORDERIE 1 600,00 BORMANS 2 000,00 BOSSAERT 2 335,00 BOSSART 3 590,00 BOSSART 9 483,00 BOUAFIA 2 000,00 BOUAFIA 2 000,00 BOUALI 1 600,00 BOUAMAMA 4 994,00 BOUAMOURI 3 000,00 BOUAMOURI 12 600,00 BOUANANI 3 000,00 BOUANANI 15 750,00 BOUANANI 4 500,00 BOUAZIZ 2 873,00 BOUAZIZ 14 076,00 BOUAZZA 3 000,00 BOUAZZA 13 650,00 BOUBAKER 6 552,00 BOUBAL 1 600,00 BOUBEHIRA 3 000,00 BOUBEHIRA 18 000,00 BOUCHAREB 3 000,00 BOUCHAREB 11 550,00 BOUCHE 2 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOUCHE 1 600,00 BOUCHELALEG 3 000,00 BOUCHELALEG 14 700,00 BOUCHENAFA 1 600,00 BOUCHERY 3 500,00 BOUCHERY 13 300,00 BOUCIF 3 000,00 BOUCIF 12 600,00 BOUCKENOOGHE 1 600,00 BOUDJOUDI 1 924,00 BOUDOUKHA 2 281,00 BOUGHLAM 2 577,00 BOUGHLAM 10 071,00 BOUGTAIA 6 300,00 BOUGUETTAYA 4 806,00 BOUILLET 1 600,00 BOUILLET 8 841,00 BOUKENNAT 3 750,00 BOULAARES 3 000,00 BOULAARES 15 750,00 BOULAHOUACHE 2 725,00 BOULANGER 2 100,00 BOULARHMANE 3 576,00 BOULAZIZI 5 602,00 BOULET 3 476,00 BOULET 20 259,00 BOUMAHDI 9 705,00 BOUMALTA 2 500,00 BOUMAZA 5 250,00 BOUMAZZOUGH 5 700,00 BOUNOUA 10 638,00 BOUQUET 1 600,00 BOUQUET VANHOYE 1 500,00 BOUQUET VANHOYE 12 500,00 BOUQUILLON 299,00 BOUQUILLON 2 693,00 BOURAGHDA 781,00 BOURAGHDA 4 923,00 BOURDON 19 500,00 BOUREL 2 485,00 BOUREL 10 437,00 BOUREZ 1 600,00 BOURGADE 1 600,00 BOURGOIS 1 600,00 BOURGOIS 1 973,00 BOURGOIS 3 000,00 BOURGOIS 12 600,00 BOURGUIA 3 000,00 BOURGUIA 19 500,00 BOURLARD 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOUSAID 1 600,00 BOUSBAINE 3 000,00 BOUSBAINE 14 700,00 BOUSLAH 3 000,00 BOUSLAH 12 600,00 BOUSSAADIA 8 000,00 BOUSSAADIA 22 500,00 BOUSSADIA 831,00 BOUSSADIA 3 490,00 BOUSSADIA 6 300,00 BOUSSADIA 5 187,00 BOUTAHAR 1 600,00 BOUTALEB 3 000,00 BOUTALEB 12 598,00 BOUTALEB 5 850,00 BOUTELIER 3 558,00 BOUTHORS 1 600,00 BOUTIARZIST 5 151,00 BOUTIAZIST 3 000,00 BOUTIAZIST 12 600,00 BOUTRY 1 600,00 BOUTS GAUCHER 1 781,70 BOUYENVAL 1 600,00 BOUZAOUI 3 000,00 BOUZAOUI 12 600,00 BOUZINE 12 298,00 BOYAVAL 5 850,00 BOZEC 1 444,00 BRABANT 1 600,00 BRABANT 1 600,00 BRAHMI 5 681,00 BRAHMI 12 600,00 BRAILLON 1 600,00 BRASME 4 845,00 BRASME 13 650,00 BRETON 12 250,00 BRICE 1 600,00 BRICE 1 600,00 BRIEF 1 600,00 BRINKHUYSEN 1 600,00 BRIOIS 1 600,00 BROUCK 1 600,00 BRULE 1 600,00 BRULEIN 561,00 BRULEIN 5 053,00 BRUNELLE 1 600,00 BRUTIN 1 962,00 BRUTIN 8 242,00 BRUYERE 1 600,00 BRUYNBROECK 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BRYSZKOWSKI 5 000,00 BUCHET 1 600,00 BUCHET 1 047,00 BUCHET 9 472,00 BUCZYNSKI 1 667,00 BUCZYNSKI 10 004,00 BUGNICOURT 1 600,00 BULJUBASIC 1 600,00 BULTEAU 1 517,00 BULTEAU 6 589,00 BUN 5 515,00 BUN 14 094,00 BUQUET 4 000,00 BURIN DES ROZIERS 3 000,00 BURIN DES ROZIERS 11 550,00 BURY 1 600,00 BUTAEYE 3 000,00 BUTAEYE 16 500,00 BUTEAUX 5 400,00 BUTEL 1 600,00 BUTEZ 1 600,00 BUYSSECHAERT 1 600,00 BUYTAERT 1 600,00 BZIOUI 7 000,00 BZIOUI 12 600,00 CABY 5 066,00 CABY 1 874,00 CACCAMO 5 270,00 CADARE 248,00 CADARE 2 232,00 CAILLIER 2 629,00 CAILLIER 15 772,00 CALANDRE 1 600,00 CALLEMEYN 1 130,00 CALLEMEYN 11 412,00 CALLEWAERT 2 760,00 CALLEWAERT 16 807,00 CALLUYERE 3 046,00 CALOP 1 600,00 CALVARIN 1 600,00 CAMARA 6 300,00 CAMBIER 3 546,00 CAMERLINCK 1 600,00 CAMPAGNARI 1 600,00 CAMPAGNIE 3 000,00 CAMPAGNIE 11 550,00 CANONNE 4 000,00 CAPELLE 1 600,00 CAPELLE 14 000,00 CAPPELLE 5 173,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAPRANZANO 1 559,00 CAPRON 1 600,00 CARABELLI 738,00 CARABELLI 4 427,00 CARBONNET 1 361,00 CARBONNET 2 042,00 CARDON 1 043,00 CARDON 6 256,00 CARON 1 600,00 CARPENTIER 1 600,00 CARPENTIER 941,00 CARPENTIER 5 644,00 CARPENTIER 1 600,00 CARPENTIER 2 300,00 CARPENTIER 9 100,00 CARRE 1 600,00 CARTIGNY 358,00 CARTIGNY 3 220,00 CARTIGNY 724,00 CARTIGNY 3 040,00 CARTON 1 600,00 CARY 2 832,00 CARY 9 911,00 CARY 1 600,00 CASTEL 1 600,00 CATELLA 1 600,00 CATENNE 1 600,00 CATRY 1 600,00 CATRY 3 000,00 CATRY 19 500,00 CATTEAU 1 600,00 CATTEAU 1 600,00 CATTEZ 1 811,11 CATTOEN 1 600,00 CATTOEN 444,00 CATTOEN 3 996,00 CAUDRELIER 1 600,00 CAUS MARSAC 7 000,00 CAUS MARSAC 18 000,00 CAVDARLI 9 202,00 CAVROIS 1 600,00 CAZIN 4 638,00 CAZIN 421,00 CAZIN 3 793,00 CELIKEL 5 850,00 CENEZ 1 600,00 CHAGHLA 1 600,00 CHALLOUT 3 000,00 CHALLOUT 10 500,00 CHANTRAINE 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHANTRAINE 1 600,00 CHARLEMAGNE 954,00 CHARLEMAGNE 4 224,00 CHARLEMAGNE 1 529,00 CHARLES 1 600,00 CHARLES 1 600,00 CHARLET 2 320,00 CHARLET 4 958,00 CHARLEUX 2 229,00 CHARTRAIN 3 000,00 CHARTRAIN 11 550,00 CHASSEING 1 600,00 CHATEL 1 600,00 CHATIOUI 994,00 CHATIOUI 4 174,00 CHAUCHOY 1 600,00 CHAYANI 1 000,00 CHAYBOUTI 2 029,00 CHEBOUT 2 264,00 CHEBOUT 539,00 CHELBI 6 300,00 CHEMISSA 2 000,00 CHEMLI 277,00 CHEMLI 5 400,00 CHEMOURI 1 529,00 CHENNOUF 1 600,00 CHENOUFI 4 630,00 CHERGUI 5 000,00 CHERGUI 12 600,00 CHERIFI 1 600,00 CHEROUTRE 1 600,00 CHEVAL 161,00 CHEVAL 1 449,00 CHEVALIER 5 154,00 CHEVALIER 10 500,00 CHEVREUIL 6 190,00 CHIBRAC 11 430,00 CHIGRI 3 000,00 CHIGRI 13 650,00 CHOMBART 1 600,00 CHONG 1 600,00 CHOQUET 1 600,00 CHOUBRAC 824,22 CHOUBRAC 8 918,00 CHOULI 6 750,00 CHRISTIAENS 4 000,00 CHTIOUI 3 000,00 CHTIOUI 5 400,00 CHUFFART 1 600,00 CHUFFART 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHWASTEK 1 600,00 CLAEREBOUT 1 600,00 CLEMENT 1 854,00 CLEMENT 7 540,00 CLEMENT 1 600,00 CLEMENT 1 600,00 CLEMENT-DESOMBRE 1 600,00 CLEMENT-ZIZA 1 600,00 CLIQUENNOIS 3 016,00 CLOSSE 320,00 CLOSSE 2 884,00 CLUSMAN 4 000,00 CLUSMAN 4 000,00 COCCORDANO 4 000,00 COCHETEUX 1 600,00 COCHEZ 7 000,00 COCHEZ 1 600,00 COCHUT 908,00 COCQUEEL 1 600,00 CODRON 1 250,00 CODRON 7 189,00 COISNE 1 104,00 COISNE 6 624,00 COLIN 1 247,00 COLIN 11 808,00 COLLE 4 000,00 COLSENET 1 600,00 COLSENET 2 000,00 CONTOIS 1 600,00 COPPIN 3 000,00 COPPIN 11 550,00 COPPIN 1 600,00 CORDIER 1 480,98 CORDIER 600,00 CORDIER 5 892,00 CORMAN 3 881,36 CORNIL 1 142,00 COSSART 1 600,00 COSTE 1 600,00 COTTON 1 102,00 COTTON 11 213,00 COURBES BUISINE 2 000,00 COURCOL 1 600,00 COURDENT 1 600,00 COUSSEMAEKER 1 600,00 COUTIN 1 600,00 COUVREUR 1 600,00 COUVREUR 2 578,00 COYERE 4 000,00 CRAYE 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CREMONESE 1 600,00 CREPEL 1 600,00 CRINQUETTE 1 600,00 CROCCEL 3 823,00 CROENNE/DELABY 3 500,00 CROENNE/DELABY 19 000,00 CROMBECQ 1 400,00 CROMBET 1 600,00 CUCHE 2 661,00 CUCHE 11 176,00 CUGUEN 1 600,00 CUSIN 1 348,00 CUVELIER 5 579,00 CUVELIER 1 600,00 D'HAUSSY 352,00 D'HAUSSY 3 479,00 DA COSTA RELVA CAETANO 1 600,00 DA SILVA 134,00 DA SILVA 1 519,00 DAHMANI 3 000,00 DAHMANI 469,00 DAHMANI 937,00 DAHOUCH 2 870,00 DAHOUCH 13 105,00 DAL 3 859,00 DAL 11 057,00 DALA 2 695,00 DALA 9 434,00 DALLE 1 600,00 DALLY 591,00 DALLY 3 544,00 DAMANTI 1 024,00 DAMANTI 6 142,00 DAMARIS 1 600,00 DAMBRE 1 600,00 DAMIENS 9 795,00 DANEL 1 600,00 DANJOU 1 600,00 DARCY 5 400,00 DARGHAL 4 207,00 DASSONVILLE 1 478,00 DASSONVILLE 12 343,00 DAUCHY 1 421,00 DAUDIGNY 1 600,00 DAVOINE 445,00 DAVOINE 4 318,00 DAVOUST 1 600,00 DE BEYTER 1 600,00 DE CHATEAUBOURG 1 600,00 DE CLERCQ 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DE HASSE 5 400,00 DE JALRAS 1 600,00 DE LA GORCE 1 600,00 DE MAEN 3 055,00 DE OLIVEIRA 5 850,00 DE VOLDER 3 000,00 DE VOLDER 11 550,00 DEBAISIEUX 5 400,00 DEBLOCK 387,00 DEBLOCK 3 481,00 DEBODINANCE 7 500,00 DEBODINANCE 13 300,00 DEBREMME 737,00 DEBREMME 8 888,00 DEBRET 1 600,00 DEBRUE 893,00 DEBRUYNE 1 162,00 DEBRUYNE 11 635,00 DEBRUYNE 1 140,00 DEBRUYNE 7 156,00 DEBRUYNE 764,00 DEBRUYNE 3 426,00 DECARPENTRIE 2 814,00 DECARPENTRIE 5 515,00 DECAT 1 600,00 DECHERF 1 600,00 DECHIR 11 493,00 DECOSTER 1 600,00 DECOUT 7 000,00 DECRAE 8 000,00 DECRAE 13 650,00 DECRUYENAERE 1 014,00 DEDELOT 531,00 DEDELOT 3 186,00 DEDEYNE 1 600,00 DEFACHE 1 600,00 DEFFRENNE 1 600,00 DEFFRENNES 1 600,00 DEFONTAINE 306,00 DEFONTAINE 1 837,00 DEFRAITEUR 3 739,00 DEFRETIN 3 000,00 DEFRETIN 11 550,00 DEGRAEVE 2 962,00 DEGRAEVE 10 368,00 DEGRAVE 11 952,00 DEGROOTE 1 600,00 DEGUIDA 3 000,00 DEGUIDA 12 600,00 DEHAUT 3 726,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DEHOUCK 14 000,00 DEHOUCK 1 500,00 DEJARDIN 2 109,00 DEJARDIN 7 380,00 DEJAS 1 600,00 DEJONGE 1 600,00 DEJONGHE 4 266,00 DEKENS 3 367,00 DEKENS 11 784,00 DEKENS 3 000,00 DEKENS 19 500,00 DEKYNDT 1 600,00 DELAHAYE 1 600,00 DELALIN 1 600,00 DELAMAIDE 3 500,00 DELAMAIDE 13 300,00 DELANNOY 1 101,00 DELANNOY 4 622,00 DELANNOY 3 189,00 DELATTRE 1 600,00 DELATTRE LECLERCQ 2 388,00 DELATTRE LECLERCQ 8 359,00 DELAUNOY 51 694,00 DELAUTRE 880,00 DELAUTRE 5 281,00 DELBARRE 1 600,00 DELBARRE 2 000,00 DELBECQUE 1 600,00 DELBECQUE 12 480,00 DELBOS 1 600,00 DELCAMBRE 7 625,00 DELCOURT 17 062,00 DELCROIX 1 600,00 DELEARDE 1 600,00 DELEBARRE 1 600,00 DELECROIX 1 600,00 DELECROIX 2 007,00 DELECROIX 8 429,00 DELEGLISE 1 600,00 DELEMAZURE 2 000,00 DELEMAZURE BRIEUC 2 000,00 DELEPIERRE 24 840,00 DELEPLANQUE 1 353,00 DELEPLANQUE 8 119,00 DELEPORTE 1 600,00 DELERUYELLE 5 400,00 DELESALLE 951,00 DELEU 601,00 DELEU 2 526,00 DELFORGE 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DELGHUST 497,00 DELGHUST 4 470,00 DELGRANGE 1 600,00 DELHAYE 1 600,00 DELHAYE 1 600,00 DELHAYE 1 335,00 DELHAYE 12 848,00 DELILLE 1 600,00 DELISSEN 1 030,00 DELISSEN 9 207,00 DELL AIERA 2 796,00 DELL AIERA 15 482,00 DELMARRE 805,00 DELMARRE 5 143,00 DELMAS 6 300,00 DELMER 1 600,00 DELMOITIE 7 000,00 DELOBEL 1 600,00 DELOBELLE 1 600,00 DELPRAT 1 600,00 DELSERT 1 600,00 DELVAL 1 600,00 DEMAILLE 1 600,00 DEMAISON 1 600,00 DEMARAIS 3 000,00 DEMARE 322,00 DEMARE 2 896,00 DEMEYER 1 600,00 DEMUYNCK 1 600,00 DENAMBRIDE 1 600,00 DENDONCKER 1 600,00 DENEUFEGLISE-LEMBRE 3 753,00 DENEUFEGLISE-LEMBRE 4 563,00 DENEUVILLE 460,00 DENEUVILLE 4 450,00 DENEWETH 2 927,00 DENEWETH 17 563,00 DENIMAL 1 600,00 DENIS 1 600,00 DENNERY 3 000,00 DENORME 1 600,00 DEPARIS 1 561,00 DEPOORTER 1 028,00 DEPOORTER 9 193,00 DEPREZ 1 600,00 DERACHE 4 000,00 DEREEPER 1 600,00 DEREMAUX 1 600,00 DERICQUEBOURG 1 600,00 DERMAUX 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DEROUBAIX 1 595,00 DERVEAUX 1 600,00 DESANTE 1 600,00 DESCAMPS 2 361,00 DESCAMPS 9 315,00 DESCAMPS 1 600,00 DESCARPENTRIES 1 600,00 DESENFANT 4 959,00 DESMETTRE 1 600,00 DESOBRY 1 600,00 DESOBRY 1 600,00 DESORGHER 4 838,00 DESOUBRIE 5 701,00 DESPLANCKE 2 988,00 DESPLANCKE 19 429,00 DESPLANQUES 1 600,00 DESTOMBES 851,00 DESTOMBES 5 420,00 DESTROYE 1 600,00 DESURMONT 978,00 DESURMONT 5 869,00 DEVAUX 4 056,00 DEVINCK 300,00 DEVINCK 2 701,00 DEVOS 320,00 DEVOS 2 881,00 DEVOS 1 554,00 DEVOS 9 324,00 DEVULDER 1 600,00 DEWACLE 1 600,00 DEWAS 2 795,00 DEWEINE 900,00 DEWEINE 5 402,00 DEWITTE 1 600,00 DEWITTE 1 600,00 DEWULF 3 000,00 DEWULF 10 500,00 DHAL 2 888,00 DHAUSSY 4 000,00 DHEEDENE 749,00 DHEEDENE 4 493,00 DHELIN 1 600,00 DHENIN 1 600,00 DIAME 3 000,00 DIAME 12 600,00 DIAS 507,00 DIAS 2 730,00 DIDI 3 465,00 DIENER 15 750,00 DIERCKENS 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DIETRICH 1 049,00 DIETRICH 6 608,00 DIEVART 274,82 DILLIES 1 125,00 DIMNET 2 991,00 DIMNET 10 467,00 DIVOY 5 701,00 DJAFOUR 3 000,00 DJAFOUR 12 600,00 DJARANE 5 000,00 DJEBIEN 10 934,00 DJEBILI 3 000,00 DJEBILI 19 500,00 DJEDIR 5 850,00 DJEKOUNDADE MYRIAM 2 000,00 DJENADI 497,00 DJENADI 4 477,00 DJEROUITI 6 750,00 DJEROUITI 3 000,00 DJEROUITI 21 000,00 DODELIN 5 904,00 DODELIN 16 500,00 DOOGHE 1 113,00 DOOGHE 5 400,00 DORCHIES 4 972,00 DOS SANTOS RUA DA SILVA 5 850,00 DOUADI 2 243,00 DOUAL 3 736,00 DOUAL 12 543,00 DOUIRI 4 936,00 DOUMERT 18 000,00 DOUTRELIGNE 4 471,00 DRIEU 1 600,00 DRIEUX LEDRAA 1 600,00 DRIS 2 830,00 DROUET 7 500,00 DROUET 13 300,00 DROULEZ 4 000,00 DROULEZ 919,00 DUBAELE 10 448,00 DUBAELE 13 650,00 DUBAR 1 600,00 DUBAR CROHEM 5 850,00 DUBAR CROHEM 1 600,00 DUBOIS 2 000,00 DUBRULLE JANSSENS 561,00 DUBURCQ 1 600,00 DUCATEZ 1 600,00 DUCHATEAU 1 600,00 DUCHESNE 2 449,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DUCOULOMBIER 5 081,00 DUCOULOMBIER 9 564,00 DUEZ 1 600,00 DUFFRENE 2 000,00 DUFOREST 1 600,00 DUFOSSE 1 637,00 DUFOSSE 6 877,00 DUFOUR 13 650,00 DUFRESNOY 1 601,00 DUHAMEL 4 000,00 DUJARDIN 1 600,00 DUJARDIN 1 600,00 DUJARDIN 2 024,24 DUJARDIN 3 725,00 DUJARDIN 3 000,00 DUJARDIN 12 600,00 DUMAN 6 592,00 DUMAN 19 151,00 DUMONT 1 600,00 DUMONT 1 600,00 DUMORTIER 6 750,00 DUMOULIN 1 600,00 DUMOUTIER 1 600,00 DUPARCQ 1 600,00 DUPELICZ 1 600,00 DUPLOUY 13 586,00 DUPONCHEEL 803,00 DUPONCHEEL 3 371,00 DUPONT 1 600,00 DUPONT 3 000,00 DUPONT 12 600,00 DUPRE 1 600,00 DUPREZ 1 600,00 DUPUIS 1 250,00 DUQUESNE 3 000,00 DUQUESNE 19 500,00 DURAND 215,00 DURAND 1 291,00 DURIEZ 3 000,00 DURIEZ 12 600,00 DURIEZ 1 600,00 DURIEZ 5 324,00 DURUT 419,00 DURUT 3 769,00 DUSSARD 1 618,00 DUTERTE 374,00 DUTERTE 3 368,00 DUTHIEUW 1 600,00 DUTHOIT 1 600,00 DUTHOIT 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DUTHOIT 1 334,00 DUVETTE 2 710,00 DUVETTE 12 432,00 DUYTSCHAEVER 1 600,00 ECH CHARAOUI 7 000,00 ECH CHARAOUI 19 500,00 ECHAKKAR 2 000,00 ECKES 1 600,00 EDDARKAOUI 5 212,00 EDEBEAU 978,00 EDEBEAU 1 576,00 EL AFIF 1 904,00 EL AFIF 7 998,00 EL ALAOUI 2 394,00 EL ALAOUI 9 430,00 EL BAZTAMI 8 000,00 EL BAZTAMI 12 600,00 EL BOUCHAIBI 3 000,00 EL BOUCHAIBI 5 850,00 EL BOUNDATI 3 463,00 EL BOUNDATI 13 172,00 EL BOUNDATI 4 000,00 EL GARTI 2 278,00 EL GARTI 7 972,00 EL GHANDRI 3 000,00 EL GHANDRI 22 500,00 EL KAAMOUCHI 646,00 EL KADIRI 14 700,00 EL KADIRI 8 000,00 EL KADIRI 13 650,00 EL KASRI 3 957,00 EL KASRI 13 650,00 EL KOUBAI 3 000,00 EL KOUBAI 15 000,00 EL METALSSI 7 800,00 EL MORABET 2 878,00 EL MORABET 5 579,00 EL MORABIT 4 834,00 EL OMARI 2 646,00 EL OUASSAIDI 4 277,00 EL WASAIDI 2 236,00 EL YOUSFI 3 750,00 ELARIF 2 593,00 ELARIF 12 707,00 ELGARNI 5 000,00 ELGHALI 3 000,00 ELGHALI 16 500,00 ELLEBOOD 17 581,00 ELOGO NDONGO 11 034,00 ELOGO NDONGO 10 620,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ELOUJJANI 13 650,00 ERIUS 2 000,00 ERSEZER 3 000,00 ERSEZER 21 000,00 ERYURUK 3 000,00 ERYURUK 5 850,00 ES SALEMY 3 000,00 ESHAK 2 087,00 ESSAIDI 5 500,00 ESSAIDI 14 000,00 ESSEKIFATI 6 750,00 ESTAGER 810,00 ESTAGER 4 859,00 ESTEVE FERRER 1 600,00 ESTIVAL LADJEL 3 000,00 ESTIVAL LADJEL 10 500,00 ETTEZGUINI 1 440,00 ETTEZGUINI 8 640,00 EVEN 1 600,00 EVESQUE 4 905,00 EVESQUE 15 834,00 EVRARD 4 724,00 EYIA 5 289,00 EYIA 12 079,00 FACON 3 500,00 FACON 13 300,00 FACON MOZEJKO 1 500,00 FACON MOZEJKO 10 500,00 FADDACH 5 259,00 FAES 2 924,00 FAES 16 121,00 FAHEM 4 000,00 FAHEM 5 049,00 FAHEM 3 000,00 FAHEM 12 600,00 FALL 1 232,00 FALL 10 626,00 FARES 3 500,00 FARES 15 750,00 FAREZ 1 600,00 FARHAOUI 11 924,00 FARHAOUI 39 823,00 FARHI 981,00 FARJOT 1 600,00 FARJOT 2 000,00 FATMI 1 500,00 FATMI 12 500,00 FAUCHILLE 1 600,00 FAUCOEUR 1 600,00 FAUQUET 7 801,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FAUQUET 11 766,00 FAVOREL 14 000,00 FEDDAL 4 964,00 FEDJKHI 14 000,00 FELIX 19 500,00 FELLANI 9 757,00 FENZI 4 191,00 FERON HUGUET 1 600,00 FERRANTE 3 000,00 FERRANTE 15 750,00 FERREIRA 17 376,00 FERREIRO 3 000,00 FERREIRO 13 650,00 FERRY 4 000,00 FEUTRIE 4 000,00 FILALI 3 000,00 FILALI 12 600,00 FILALI 2 000,00 FILALI 8 619,00 FILALI 3 000,00 FILALI 6 300,00 FILIPE 1 600,00 FINET 1 500,00 FINNE 1 600,00 FIOCCO 4 000,00 FIOUANE 3 500,00 FIOUANE 13 300,00 FITAIRE 2 700,00 FITAMANT 1 600,00 FLAMENT 516,00 FLAMENT DELAISSEZ 1 600,00 FLANQUART 998,00 FLANQUART 2 841,00 FLIPO 1 600,00 FLOCCO 3 000,00 FLOCCO 12 600,00 FONTAINE 1 600,00 FONTAINE 1 600,00 FONTAINE 3 500,00 FONTAINE 13 300,00 FONTAINE 1 600,00 FONTAINE 1 600,00 FONTIER 2 000,00 FORET 10 783,00 FORMENTEL 1 600,00 FOUBET 3 560,00 FOUDILI 2 103,00 FOULON 5 400,00 FOURMESTRAUX 647,00 FOURMESTRAUX 3 880,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOURMESTRAUX 5 392,00 FOURNAISE 3 000,00 FOURNAISE 19 500,00 FOURNEAU 1 600,00 FOURNIER 4 033,00 FOURNIER 14 000,00 FOURNIER 1 600,00 FOUSSEREAU 1 600,00 FOUZACHE 17 674,00 FOVET 2 704,00 FOVET 9 464,00 FRANCHOMME 404,00 FRANCHOMME 3 632,00 FRANCOIS 1 600,00 FRANCOIS 1 600,00 FRANCOIS 1 600,00 FRANCOIS 3 000,00 FRANCOIS 19 500,00 FRANCOIS 18 000,00 FRANQUET 1 600,00 FREALLE 1 600,00 FREMIN 1 600,00 FRERE 768,00 FROIDURE 1 600,00 FROMENTEL 1 600,00 FROMONT 1 600,00 FRUCHART 2 083,00 FRUCHART 16 827,00 FRULEUX 11 303,18 FRYS 1 600,00 FUERTES 1 600,00 GADEYNE 521,00 GADEYNE 4 692,00 GAFFURI 1 600,00 GALLET 1 600,00 GALLIEZ 1 600,00 GANDIBLEUX 2 000,00 GANTOIS 7 000,00 GANTOIS 1 600,00 GAQUIERE 6 225,00 GARCIN 1 600,00 GEIB 1 600,00 GEMMATI 5 400,00 GENEL 1 600,00 GENTOT 11 285,00 GENTOT 13 799,00 GERARDIN 3 000,00 GERARDIN 12 600,00 GERBE 1 190,00 GERBE 4 997,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GERMAIN 1 600,00 GHALI 4 000,00 GHAZLI 2 755,00 GHAZLI 9 641,00 GHESQUIERE 3 410,00 GHESTEM 440,00 GHESTEM 3 956,00 GHETAI 964,00 GHETAI 6 075,00 GHILBERT 10 750,00 GHOUDANE 3 000,00 GHOUDANE 13 650,00 GHOUL 3 000,00 GHOUL 13 650,00 GHOUL 5 682,00 GHRIB 3 753,00 GIL 1 600,00 GILBERT 1 600,00 GILOTIN 4 000,00 GIMEL 1 600,00 GIRARD 7 000,00 GIVRY 2 250,00 GLORIEUX 3 000,00 GLORIEUX 19 500,00 GOBERT 1 600,00 GODART 1 600,00 GODEFROY 1 600,00 GODVIN 1 600,00 GOETHALS 1 000,00 GOGALIS 1 600,00 GOMBERT 1 600,00 GOMBERT 5 850,00 GOMES FARIA DE ALMEIDA 3 609,19 GORDON 1 600,00 GOSSAGE 1 500,00 GOSSELIN 1 600,00 GOSTIAUX 1 600,00 GOUAIDIA 1 945,00 GOUBE 6 787,00 GOUBE 32 202,00 GOURCHAL 3 500,00 GOURCHAL 13 300,00 GOURLET 1 600,00 GOURMEZ CARDON 7 842,00 GOURMEZ CARDON 8 611,00 GOURNAY 1 600,00 GRANDGIRARD 1 600,00 GRANSARD 5 583,00 GRANSARD 16 028,00 GRANSARD 7 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRARE 1 523,00 GRARE 8 503,00 GRAVET 1 600,00 GRAVEZ 1 600,00 GRAYO 2 000,00 GREGOIRE 1 104,00 GREGOIRE 6 621,00 GREINER 4 252,00 GRENIER 1 600,00 GRIGNE 1 600,00 GRIMONPONT 6 026,00 GROSSMAN 1 600,00 GROUX 1 600,00 GUELUY 1 600,00 GUEMAR 3 000,00 GUEMAR 14 700,00 GUERCI 1 443,00 GUERCI 1 600,00 GUERITTE 2 978,00 GUERMONPREZ 1 600,00 GUILBERT 1 600,00 GUILBERT 12 000,00 GUILLAUME 24 896,00 GUILLERMOU 2 594,00 GUILLERMOU 11 947,00 GUILLOT 1 600,00 GUILLOT 1 600,00 GUYOT 1 434,00 GUYOT 8 602,00 HABANI 5 321,00 HABBOUCHI 2 550,00 HACHE 1 600,00 HACHED 13 177,00 HACHED 12 250,00 HADDADI 1 911,90 HADDOUCH 2 500,00 HADDOUCHE 4 500,00 HADIOUCHE 3 000,00 HADIOUCHE 22 500,00 HADJ 3 000,00 HADJ ALI 958,00 HADJ ALI 4 023,00 HADJ AMAR 1 184,00 HADJ AMAR 7 105,00 HADJAB 1 358,00 HADJAB 5 703,00 HADJAB 5 000,00 HAEGHEBAERT 1 600,00 HAENTJENS 1 600,00 HAIGNERE 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAIGNERE 12 600,00 HALA 3 000,00 HALA 14 700,00 HALLARD 1 600,00 HALLUIN MASYN 10 869,00 HALLUIN MASYN 10 040,00 HAMADACHE 1 600,00 HAMDI 3 000,00 HAMDI 14 700,00 HAMELIN 3 000,00 HAMELIN 18 000,00 HAMIANI 3 405,00 HAMIDI 3 000,00 HAMIDI 14 700,00 HAMIDI 4 995,00 HAMMIA 3 000,00 HAMMIA 12 600,00 HAMOIR 1 600,00 HANCQ 1 600,00 HANOT 1 600,00 HANQUEZ 1 600,00 HANQUEZ 1 600,00 HAPKA 4 000,00 HAPPIO 2 000,00 HAQUETTE 4 200,00 HARATYK 918,00 HARATYK 5 506,00 HARDEMAN 2 000,00 HARKATI 4 994,90 HARLET 1 600,00 HAROUN 11 682,00 HAROUNE 2 499,00 HAROUNE 11 544,00 HARRAS 1 600,00 HAUGEDE 1 600,00 HAUTECOEUR 1 600,00 HAVET 1 600,00 HAYANI FAKHRI 5 258,00 HAYART 1 600,00 HAZZAN 1 600,00 HDDA 3 000,00 HDDA 12 600,00 HELINCK 1 600,00 HELLEBOID 1 600,00 HENAULT 1 600,00 HENAUT 1 120,00 HENAUT 6 718,00 HENIN 1 035,00 HENIN 9 248,00 HENINE 2 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HENNION 14 000,00 HENNO 6 562,00 HERBAUX 1 600,00 HERBAUX 2 972,00 HERBAUX 5 349,00 HERBAUX 1 600,00 HERBEAU 1 600,00 HERFAUT 1 140,00 HERFAUT 4 787,00 HERIAUD 4 000,00 HERLEMONT 1 600,00 HERON 1 600,00 HERTELER 1 452,00 HERTELER 6 099,00 HESPEL 1 600,00 HETTE 1 600,00 HEUEL 3 000,00 HEVERAET 1 944,00 HIBON 1 600,00 HOCHART 1 600,00 HOEST 1 130,00 HOEST 4 964,00 HOFFMANN 1 600,00 HOLLEBECQUE 3 394,00 HONORE 428,00 HONORE 3 505,00 HONORE 1 600,00 HOORNAERT 1 600,00 HOORNAERT 1 600,00 HORLANCE 935,00 HORLANCE 5 608,00 HORNAIN 5 400,00 HOSSAINY 594,00 HOSSAINY 3 565,00 HOUAOUSSA 4 662,00 HOUDART 1 600,00 HOUYEZ AELVOET 1 600,00 HUCHARD 1 600,00 HUDELEY 1 600,00 HUGUET 1 600,00 HUTIN 3 000,00 HUTIN 15 750,00 HUYLEBROECK 1 600,00 IADADAINE 1 600,00 IKHLEF 13 300,00 ISAAC 5 850,00 ISBLED 2 047,00 ISBLED 379,00 ISBLED 2 620,00 ISENBRANDT 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ISENBRANDT 11 550,00 ISMEUR 1 600,00 JABBOUNE 3 500,00 JABBOUNE 12 250,00 JACOBSOONE 1 600,00 JACQUET 1 600,00 JAKUBOWICZ 1 600,00 JALLET 1 600,00 JANOT 1 600,00 JASICKI 1 600,00 JEZIORNY 479,00 JEZIORNY 4 626,00 JIANG 11 114,00 JIMENEZ 326,00 JIMENEZ 2 934,00 JOLY 6 791,00 JOLY 11 843,00 JOLYET 1 600,00 JOUBERT 1 600,00 JOUDI 1 600,00 JOUFFROY 546,00 JOUFFROY 3 276,00 JOUNIAUX 1 600,00 JOURDAIN 1 600,00 JOURDAIN 1 600,00 JOURNEZ 6 522,00 JOUVENEZ 6 169,00 JOUVENEZ 11 154,00 JOVENEAUX 1 600,00 JOZWICKI 4 000,00 JULLIEN 1 600,00 JULLIOT 1 600,00 JURIEWICZ 1 202,27 JUSTE 8 000,00 JUSTE 10 500,00 KACI 5 945,00 KACI 12 600,00 KACIMI 7 100,00 KACIMI 8 821,00 KADDIRI 1 000,00 KADDOUCHE 12 931,00 KADERI 332,00 KADERI 2 092,00 KADOUCHE 8 000,00 KADOUCHE 14 700,00 KAHLE 18 830,00 KAHOUL 2 000,00 KAHOUL 8 000,00 KAHOUL 12 600,00 KARIMI 5 850,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KARMOUDA 1 600,00 KARNOUCH 8 619,00 KAROUMI 4 486,00 KARRAM 3 000,00 KARRAM 10 500,00 KASPRZAK 1 600,00 KELLA 5 400,00 KERRAD 3 000,00 KERRAD 13 650,00 KERREBROUCK 2 136,00 KERREBROUCK 11 464,00 KERROUCHE 6 300,00 KESTELOOT 1 600,00 KEZADRI 3 000,00 KEZADRI 11 550,00 KHALFI 2 816,00 KHATTAR 3 500,00 KHATTAR 14 700,00 KHELIFI 2 936,00 KHELIFI 11 327,00 KHELIFI 11 980,00 KHELIFI 42 235,00 KHELIFI 1 335,00 KHELIFI 6 658,00 KHELIL 6 562,00 KHELIL 37 797,00 KHETTAB 4 983,00 KHITER 2 564,00 KHITER 10 770,00 KHITER 3 338,00 KHOUDJA COYEZ 1 357,00 KINDT 1 600,00 KINIFFO 1 127,00 KIRECHE 1 494,00 KIRECHE 6 276,00 KIZONZOLO DE BELLO 1 600,00 KLEIN 1 600,00 KOLI 11 500,00 KOLI 12 250,00 KOLTUNSKI 2 000,00 KONATE 1 959,00 KONATE 8 229,00 KOSIBA 2 045,00 KOSIBA 12 273,00 KOTWICA 1 600,00 KOUBARIOU 3 000,00 KOUBARIOU 12 600,00 KOUKA 5 850,00 KOUKA 6 300,00 KOUKOUH 10 680,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KOWALCZYK 3 354,00 KOWALCZYK 1 600,00 KRACHENI 3 000,00 KRACHENI 18 000,00 KRERI 3 125,00 KRERI 11 984,00 KUSBERG 1 600,00 LAACHIRI 4 606,00 LABDOUNI 1 345,00 LABDOUNI 5 647,00 LABROSSE 7 000,00 LABROSSE 10 500,00 LACASSIN 1 600,00 LACOSTE 1 600,00 LACROIX 1 487,00 LACROIX 8 934,00 LADGHEM CHIKOUCHE 6 750,00 LADJEL 2 907,00 LADJEL 14 243,00 LAFFAILLE 35 660,00 LAGA 3 000,00 LAGA 12 600,00 LAISNEZ 1 600,00 LAKRAD 5 400,00 LAKROUF 1 500,00 LAKROUF 12 500,00 LALAIN 1 600,00 LALLIER 891,00 LALLIER 8 021,00 LALOUT 6 482,00 LALOUT 38 395,00 LAMAND 1 600,00 LAMANT 767,00 LAMARCHE 1 253,00 LAMARCHE 7 515,00 LAMARRE 1 600,00 LAMBERT 1 600,00 LAMBERT 313,00 LAMBERT 2 820,00 LAMBERT 4 758,00 LAMBIN 123,00 LAMBIN 1 053,00 LAMBIN 1 600,00 LAMBLIN 4 108,00 LAMBLIN 555,00 LAMBLIN 4 993,00 LAMBLIN 1 500,00 LAMBLIN 14 000,00 LAMBRECHTS 1 600,00 LAMECHE 10 792,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LAMECHE 11 728,00 LAMERANT 1 165,00 LAMERANT 6 992,00 LAMOTTE 4 399,00 LANASRI 3 000,00 LANASRI 14 700,00 LANCHON 1 600,00 LANCIEN 1 600,00 LANGELE 1 675,00 LANGLET 4 000,00 LANGLET 1 600,00 LAOUDI 13 650,00 LAOUDI 3 000,00 LAPORTE 1 600,00 LASSALLE 4 950,00 LASSUE 1 633,00 LATRECHE 2 881,60 LAUDE 1 600,00 LAURENT 1 600,00 LAUTE 1 600,00 LAVISSE 1 600,00 LAZARDEUX 1 600,00 LE COUTOUR 1 600,00 LEANDRI 1 600,00 LEANG 5 400,00 LEBLANC 3 000,00 LEBLANC 13 650,00 LEBLANC 1 600,00 LECHERF 1 600,00 LECLABART 1 600,00 LECLERCQ 1 600,00 LECLERCQ 3 000,00 LECLERCQ 13 650,00 LECLERCQ 1 600,00 LECLERCQ 1 600,00 LECLERCQ 1 600,00 LECLERCQ 4 978,00 LECLERCQ 12 600,00 LECLERCQ 4 136,00 LECLUSE 1 600,00 LECOMTE 1 600,00 LECOMTE 845,00 LECOMTE 3 548,00 LECROART 1 600,00 LECUE 1 600,00 LEDET 1 600,00 LEDOUX 1 600,00 LEDOUX 301,00 LEDOUX 2 706,00 LEFEBVRE 258,33 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LEFEBVRE 3 000,00 LEFEBVRE 12 600,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 4 819,00 LEFEBVRE 1 209,00 LEFRANCOIS 1 600,00 LEGER 3 500,00 LEGER 13 300,00 LEGRAND 670,00 LEGRAND 4 023,00 LEGRAND 1 600,00 LEGRAND 1 600,00 LEGRAND 2 218,00 LEGRAND 4 443,00 LEGRAS 1 600,00 LEGROUX 1 600,00 LEIGNEL 800,00 LEIGNEL 3 362,00 LEJEUNE 1 600,00 LELEU 4 000,00 LELEU 471,00 LELEU 4 555,00 LELEU 3 000,00 LELEU 5 850,00 LELEUX 1 600,00 LELIEVRE 319,00 LELIEVRE 2 873,00 LEMAILLE 682,00 LEMAILLE 6 449,00 LEMAIRE 1 600,00 LEMAIRE 1 600,00 LEMAIRE 14 000,00 LEMAIRE 5 850,00 LEMAITRE 8 270,00 LEMAY 1 600,00 LEMPASZAK 1 600,00 LENESTOUR 3 989,00 LENGAIGNE 1 600,00 LENGLIN 7 000,00 LENGLIN 11 550,00 LENGLIN 1 600,00 LENNE 2 817,00 LENNE 3 187,00 LENNE 6 659,00 LENNE 12 216,00 LENOIR 1 600,00 LEPERS 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LEPERS 4 000,00 LEPERS 3 000,00 LEPERS 13 650,00 LEPERS 5 400,00 LEPEZ 1 600,00 LEPLAT 1 600,00 LEPOINT 4 000,00 LEPORCQ 1 600,00 LEPOUTRE 1 600,00 LEPOUTRE 840,00 LEPOUTRE 7 558,00 LEPRETRE 2 000,00 LEPREVOST 10 750,00 LERBUT 1 600,00 LEROY 1 600,00 LEROY 2 023,00 LEROY 8 497,00 LESAFFRE 3 000,00 LESAFFRE 11 550,00 LESAGE 1 600,00 LESAGE 1 600,00 LESCROHART 4 855,00 LETELLIER 1 600,00 LETESSE 1 137,00 LETESSE 6 823,00 LETOT 5 125,00 LEULMI 3 000,00 LEULMI 12 600,00 LEYNAUD 2 848,00 LEYNAUD 15 739,00 LHERBIER 4 400,00 LHOTELIER 3 882,00 LHOTELLERIE 1 600,00 LIAGRE 1 500,00 LIBERAL 6 440,00 LIENARD 550,00 LIENARD 4 952,00 LIENART 15 960,00 LIESSENS 1 600,00 LIKA 2 705,00 LIKA 12 411,00 LIMOUSIN 1 600,00 LIPPENS 1 000,00 LIPPENS 1 500,00 LIPPENS 3 750,00 LIUBOMISCENCO 6 500,00 LLENA 2 000,00 LOBBESTAEL 3 397,00 LOBBESTAEL 34 336,00 LOCON 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LOISEAU 1 600,00 LOISEL 1 600,00 LOMUSCIO 1 162,00 LOMUSCIO 4 879,00 LONGHOMO 2 760,00 LONGHOMO 12 643,00 LONGUE EPEE 1 032,00 LONGUEPEE 1 248,00 LONGUEPEE 2 143,00 LOOCK 3 000,00 LOOCK 11 550,00 LOONES 1 600,00 LOOSVELD 12 600,00 LOOZE 1 600,00 LOPES 2 944,00 LOPES 10 303,00 LORANT 12 500,00 LORTHIOIS 1 600,00 LOTTE 1 600,00 LOUATI 6 500,00 LOUATI 15 500,00 LOUCHEUR 6 905,00 LOUCHEUR 13 650,00 LOUCIF 1 363,00 LOUCIF 8 178,00 LOURDEL 1 410,00 LOURDEL 11 868,00 LOURTIOUX 4 487,00 LOYEZ 1 600,00 LUCASTER 1 600,00 LUERA 1 600,00 LUYSSEN 1 600,00 LYS 14 000,00 MAAS 3 000,00 MAAS 13 650,00 MACEIRA 8 000,00 MACEIRA 13 650,00 MACHART 10 579,00 MACHART 10 077,00 MACHU 1 600,00 MAERENS 1 600,00 MAES 3 575,00 MAGRAS 699,00 MAGRAS 4 015,00 MAHIEDDINE 1 986,00 MAHIEDDINE 8 562,00 MAHMOUDI 397,00 MAHMOUDI 1 965,00 MAHY 1 600,00 MAIFI 554,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIGNANT 3 000,00 MAKHLOUFI 5 400,00 MAKHLOUFI 5 400,00 MAKOS 5 850,00 MALFAISAN 1 600,00 MAMBUENI 6 639,00 MAMBUENI 41 377,00 MAMERI 17 206,00 MANCINO 1 570,00 MANCINO 6 594,00 MANIRAKIZA 2 462,00 MANIRAKIZA 8 616,00 MANSEUR 3 000,00 MANSEUR 19 500,00 MANSRI 3 000,00 MANSRI 12 600,00 MAOUCHE 1 600,00 MAQUET 1 600,00 MARCHANT 5 625,00 MARCHICA 472,00 MARCHICA 1 984,00 MAREIX 1 600,00 MARES 1 600,00 MARHABI 2 663,00 MARHABI 15 978,00 MARKAI 2 070,00 MARKAI 5 894,00 MARLIERE 1 600,00 MAROUANI 3 000,00 MAROUANI 18 000,00 MAROUFI 2 497,00 MAROUFI 26 921,00 MARSZALEK 1 600,00 MARTEL 1 600,00 MARTHE 1 600,00 MARTIN 4 054,00 MARTINS 1 600,00 MASCLIN 1 600,00 MASCLIN 1 600,00 MASKRI 1 803,00 MASQUELIN 6 961,00 MASSET 1 600,00 MASSON 1 600,00 MASTALERZ 5 043,00 MASURE 1 666,00 MASUREL 1 600,00 MATHIS 1 600,00 MATTON 1 600,00 MAWUTU 3 000,00 MAWUTU 13 650,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAYELE 1 600,00 MAYEUR 1 500,00 MAYEUR 14 000,00 MAZUC 1 600,00 MECHAIAKH 5 848,00 MECHI 8 000,00 MECHI 59 930,00 MECHRAOUI 4 614,00 MECHRI 3 774,00 MEDAHI 1 600,00 MEDDAH 1 000,00 MEDDOUR 1 171,90 MEDDOUR 7 032,00 MEDDOUR 3 000,00 MEDDOUR 15 750,00 MEEGENS 1 600,00 MEERSSEMAN 5 426,40 MEGAIZ 5 400,00 MEGHAIETH 6 300,00 MEIGNIE 1 600,00 MEKHZOUR 8 000,00 MEKHZOUR 15 750,00 MELIHI 3 983,00 MELLOUK 2 702,00 MENARD 1 600,00 MENARD LAURENT 3 357,00 MENNESSON 1 600,00 MENU 2 956,00 MENU 10 346,00 MENU 2 734,00 MENU 11 481,00 MENU 1 138,00 MEPLON 25 000,00 MERABTI 3 000,00 MERCIER 873,00 MERCIER 3 667,00 MERCIER 4 412,00 MERIAUX 1 600,00 MERLIN 12 600,00 MESPLONT 1 600,00 MESSAOUDI 6 300,00 MESSI 985,00 MESSIAEN 1 600,00 MESSINA 1 600,00 MESTRAUD 1 600,00 METZ 65,00 METZ 587,00 MEULLE 7 000,00 MEULLE 12 600,00 MEURIC 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MEURILLON 1 600,00 MEZDOUR 1 952,00 MICCO 3 000,00 MICCO 15 000,00 MICELI 1 600,00 MICHAL 2 540,45 MICHEL 1 196,00 MIDELET 1 600,00 MIGNOT 1 600,00 MIKUS 3 000,00 MIKUS 10 500,00 MILI 3 000,00 MILI 13 650,00 MILLESCAMPS 3 000,00 MILLESCAMPS 10 500,00 MILLESCAMPS 2 229,00 MILLEVILLE 1 600,00 MINET 1 600,00 MINOT 1 600,00 MIRANDA 2 007,00 MIRISKY 1 600,00 MISSIAEN 935,00 MOHAMMEDI 11 500,00 MOHAMMEDI 13 300,00 MOKADM 3 500,00 MOKADM 13 300,00 MOLITOR 2 000,00 MOLLET 769,00 MOLLET 4 612,00 MONCE 1 600,00 MONCEL 5 399,00 MONSTERLEET 7 000,00 MONTEIRO DE BARRAS 759,00 MONTEIRO DE BARRAS 2 888,00 MONTEIRO DUARTE 2 177,00 MONTEIRO DUARTE 12 386,00 MONTEL 1 600,00 MONTREUIL 1 600,00 MORALES 5 400,00 MORALY 1 600,00 MOREAU 5 500,00 MOREL 1 600,00 MOREL 1 600,00 MORELLE 2 000,00 MORILLON 1 000,00 MORISSE 1 600,00 MORTIER 1 600,00 MORTIER 836,00 MORTIER 5 148,00 MOSHASHAI 11 307,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOTRANI 1 999,00 MOTTE 1 600,00 MOTTE 1 600,00 MOTTE 451,00 MOTTE 4 057,00 MOTURY 1 000,00 MOUADA 1 500,00 MOUADA 12 500,00 MOUGEOT 1 600,00 MOUKHLISS 4 000,00 MOULLE 1 600,00 MOUMINE 8 298,00 MOURADI 2 500,00 MOURCOU 1 600,00 MOUSSAOUI 3 664,00 MOUSSAOUI 14 105,00 MR EL MAKKAOUI 3 185,00 MUCIN DENYS 1 500,00 MUCIN DENYS 10 500,00 MULAHMETOVIC 1 600,00 MULE 11 579,00 MULE GENTILUOMO 1 600,00 MULIER 31 010,00 MULLER 1 106,00 MULLER 6 634,00 MUNDVILLER 3 000,00 MUNDVILLER 19 500,00 MUSTEL 908,00 MUSTEL 5 763,00 MUTTE 1 600,00 MUZARD 1 600,00 MVULA TUNGILA 1 500,00 N'DIAYE 1 600,00 NABLI 1 600,00 NAESSEN 5 688,00 NAGHRACHI 6 500,00 NAJBERG 1 600,00 NAM 5 905,14 NAM 10 500,00 NATRELLA 1 600,00 NAVARRE 1 500,00 NAVARRE 12 000,00 NDEUGOUE 4 308,00 NEBILI 3 000,00 NEBILI 12 600,00 NENY 1 600,00 NERLICH 14 000,00 NETO 3 000,00 NETO 13 650,00 NEVILLE 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NEVILLE 15 000,00 NGOUTANE 1 016,00 NGOUTANE 5 080,00 NGUYEN 7 000,00 NGUYEN 15 750,00 NIEMANN 1 600,00 NIQUET 1 500,00 NIQUET 9 800,00 NOCLAIN 990,00 NOCLAIN 8 911,00 NOE 5 500,00 NOLLET 3 000,00 NOLLET 12 600,00 NOTOT 300,00 NOTOT 3 009,00 NOUARI 3 000,00 NOUARI 12 600,00 NOUIOUA 12 000,00 NOUIOUA 12 600,00 NUYTTENS 480,00 NUYTTENS 4 630,00 NYS 1 600,00 OCHEN 3 290,00 OCHEN 12 565,00 OIHDAN 3 981,00 OIHDAN 12 520,00 OKRICH 1 663,00 OKRICH 8 285,00 OLSZOWY 1 696,00 ORFI 1 600,00 OSSELIN 1 600,00 OUAFRRA 3 000,00 OUAFRRA 19 500,00 OUALI 3 000,00 OUALI 13 650,00 OUALI 5 101,00 OUALI 5 700,00 OUALI 2 959,00 OUALI 2 500,00 OUARAB 2 811,00 OUARAB 11 806,00 OUASSAK 1 841,00 OUASSAK 7 733,00 OUAZENE 3 315,00 OUELDELHADJ 5 400,00 OUHABI 2 500,00 OUHADDOU 5 259,00 OUHARROU 2 882,00 OUHARROU 14 120,00 OUMOUSSA 1 775,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OUNCHIOUENE 5 456,00 OUTTERS 1 600,00 OWSINSKI 8 000,00 OWSINSKI 18 000,00 OWSINSKI 1 600,00 OZUCH 5 445,00 PACQUET 1 600,00 PAGIES 722,00 PAGIES 3 084,00 PALMIERI 2 731,00 PANNEQUIN 1 600,00 PAPEGAEY 1 600,00 PAPIRIS 771,00 PAPIRIS 2 160,00 PARE 6 475,00 PARE 16 500,00 PAREDES BONNEMAIN 1 500,00 PARIS 1 600,00 PATEAU 3 000,00 PATEAU 16 500,00 PATRICIO 617,00 PATRICIO 7 055,00 PAUCHANT 1 600,00 PAUQUET 1 600,00 PAVAGEAU 1 600,00 PAYEN 1 728,00 PEDRETTI 1 600,00 PENNEL 14 000,00 PENOT FAELENS 1 600,00 PEREIRA 6 750,00 PEREIRA 5 341,00 PEREK 955,00 PERES DE SA PEIXOTO JUNIOR 2 966,00 PERES DE SA PEIXOTO JUNIOR 11 432,00 PERON 2 000,00 PERQUE 5 400,00 PERRON 5 400,00 PETIT 1 600,00 PETIT 1 600,00 PETNKEU NZOETOUM 5 400,00 PETY 5 850,00 PHONGSAVANH 1 446,00 PHONGSAVANH 6 293,00 PICAVET 1 600,00 PIERRE 1 600,00 PIERRET 1 600,00 PIGNON 2 132,00 PIGNON 14 291,00 PILLOT 3 958,00 PILOT 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PILOT 6 300,00 PILYSER 6 917,00 PILYSER 19 500,00 PINART 3 500,00 PINART 13 300,00 PINCON 1 600,00 PINGUET 1 600,00 PINTE 1 600,00 PINTIAUX 14 141,00 PINTIAUX 16 801,00 PIQUET 3 000,00 PIQUET 11 550,00 PIRIOU 1 600,00 PIRON 4 876,00 PITHON 2 928,00 PITHON 19 067,00 PLACHOT 1 600,00 PLANCQ 1 600,00 PLANTEFEVE 5 850,00 PLOMHAUSE 1 078,00 PLOMHAUSE 9 549,00 PLOUVIER 3 500,00 PLOUVIER 12 250,00 PLOUVIER 8 000,00 PLOUVIER 14 350,00 PLOUVIER 1 600,00 PODEVIN 2 000,00 PODEVIN 8 750,00 POL 3 300,00 POL 20 999,00 POLGE 1 600,00 POLLET 2 385,00 POLLET 1 600,00 PONCHANT 11 550,00 PONCHEAUX 1 600,00 POTEZ 7 000,00 POUILLY 1 600,00 POULAIN 1 600,00 POULAIN 1 600,00 POURE 477,00 POURE 2 861,00 PREUDHOMME 1 317,00 PREUDHOMME 7 905,00 PREVOST 1 405,00 PREVOT 1 600,00 PREVOT 3 000,00 PREVOT 10 500,00 PROUVOST 1 600,00 PRUVOST 1 600,00 PUCHAUX 2 504,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PUCHAUX 10 515,00 PUPELLA 2 500,00 PUPPINCK 1 600,00 QAMAR 3 000,00 QAMAR 14 700,00 QOTBI 11 025,00 QUEDEVILLE 1 600,00 QUESNOIT 1 600,00 QUESTROY 5 345,00 QUETILLE 715,00 QUETILLE 4 602,00 QUEVERUE 1 600,00 QUINCHON 3 091,00 QUINT 1 600,00 RAFA 5 000,00 RAFA 18 124,00 RAFIE 55 520,00 RAHAI 2 724,00 RAHAI 8 260,00 RAHIM 5 400,00 RAHMI 2 888,00 RAHMI 17 330,00 RAINERI 1 600,00 RAJI 7 500,00 RAJI 19 000,00 RAJI 1 600,00 RAKEM 11 500,00 RAKEM 12 250,00 RAKIB 5 400,00 RAQUIN 1 600,00 RASSENEUR 3 885,46 RAUX 9 428,00 RAUX 2 131,00 RAUX 1 826,00 RAZZOUKI 3 000,00 RBAAI 2 563,00 REDDAD 5 413,00 REGNIER 1 600,00 REGNIER 1 600,00 REKHAIL 17 761,00 REKIBI 14 000,00 REKIK 4 500,00 REKIK 2 747,00 REKIK 12 415,00 RELIGIEUX 8 731,00 REMIOT 1 600,00 RENAUX 1 600,00 REZIG 1 267,00 REZIG 5 321,00 REZIG 5 400,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RIBEIRO 4 550,00 RIBEIRO 13 300,00 RIBEIRO DASILVA 434,00 RIBEIRO DASILVA 3 903,00 RIBEIRO GOMES 2 694,00 RICHERT 1 600,00 RICOUR 5 102,00 RIQUEMBOURG 9 929,00 RIZOUG 2 843,00 RIZOUG 11 940,00 RIZZI COLPAERT 2 017,00 ROBAUX 928,00 ROBETTE 1 600,00 ROBILLARD 1 600,00 ROBITAILLE 1 600,00 ROCHDI 1 600,00 ROCK 1 600,00 RODRIGUES 1 050,00 RODRIGUEZ 3 000,00 RODRIGUEZ 12 600,00 ROELANTS SPINNEWYN 417,00 ROELANTS SPINNEWYN 3 000,00 ROELANTS SPINNEWYN 5 850,00 ROGEAU 3 000,00 ROGEAU 11 550,00 ROGER 1 600,00 ROHART 1 600,00 ROLAND 1 600,00 ROMANJKO 1 600,00 ROMBOUTS 1 600,00 ROMMENS 10 500,00 ROOSE 1 600,00 ROOSE 12 250,00 ROSSIGNOL 3 000,00 ROSSIGNOL 18 000,00 ROUCH 5 884,00 ROUCH 7 960,00 ROUSSEAU 1 600,00 ROUSSEAU 2 605,00 ROUSSEAU 15 628,00 ROUSSEAU 1 600,00 ROUSSEL 1 600,00 ROUSSEL 1 600,00 ROUXEL 12 500,00 ROUYER 6 543,00 ROUYER 12 545,00 ROUZE 25 000,00 ROUZE 1 600,00 ROUZE 5 850,00 RUBEGUE 20 613,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RUYTHOORENS BAGARD 1 600,00 SAADALLAH 2 905,00 SAADALLAH 10 168,00 SABRE 1 600,00 SAD SAOUD 1 233,00 SAD SAOUD 6 665,00 SADLI 6 750,00 SADOWSKI 10 845,00 SAFOUANE 12 500,00 SAGOT 1 600,00 SAGOT 2 994,00 SAHRAOUI 5 391,00 SAIDI 8 000,00 SAIDI 12 600,00 SAILLARD 2 884,00 SAILLARD 13 161,00 SAILLY 1 218,00 SAILLY 5 116,00 SAINMONT 1 600,00 SAINT-LEGER 1 600,00 SALAUN 2 000,00 SALEK 1 600,00 SALLE 5 850,00 SAMSON 1 600,00 SAMSON 1 600,00 SAMYN 1 562,00 SAMYN 4 810,00 SAMYN 1 600,00 SANDRAS ATCHE 3 000,00 SANDRAS ATCHE 12 600,00 SANTERNE 1 600,00 SANZ 1 600,00 SARRAZIN 1 600,00 SAUVAGE 8 318,00 SAVAETE 1 232,00 SAVAETE 7 704,00 SAVINE 4 000,00 SAVINE 1 600,00 SAYSAY 3 000,00 SAYSAY 14 700,00 SCARPINATI 3 000,00 SCARPINATI 10 500,00 SCHEPENS 1 600,00 SCHERPEREEL 1 353,00 SCHERPEREEL 8 120,00 SCHERTZINGER 1 600,00 SCHMITT 1 600,00 SCHMITT 1 600,00 SCHREVELLE 1 500,00 SCHREVELLE 14 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCOLA GRIMALDI 2 908,00 SCOLA GRIMALDI 11 231,00 SEBBARI 3 000,00 SEBBARI 12 600,00 SEBHI 3 000,00 SEBHI 12 600,00 SECQ 13 650,00 SEGARD 3 000,00 SEGARD 19 500,00 SEGARD 2 000,00 SEGHAR 5 769,00 SEITHER 2 303,00 SEITHER 13 100,00 SELLE 16 875,00 SELLIN 4 502,00 SELMI 1 600,00 SELOSSE 1 600,00 SENECAUX 2 039,00 SENECAUX 13 732,00 SENECHAL 1 600,00 SENECHAL 1 600,00 SETTE 1 516,00 SEYDI 3 112,00 SEYDI 13 073,00 SEYNHAEVE 1 600,00 SHARKEY 3 000,00 SHARKEY 10 500,00 SIERAKOWSKI 3 000,00 SIERAKOWSKI 11 550,00 SIERRA IZQUIRDO 410,00 SIERRA IZQUIRDO 3 694,00 SIMON 1 600,00 SIMONCINI - LECHANTRE 4 774,00 SINGER 9 865,00 SINGER 49 940,00 SION 1 600,00 SIP 5 850,00 SIROUX 1 600,00 SISOUVANNALATH 1 036,00 SISOUVANNALATH 4 675,00 SIX 1 600,00 SIX 1 000,00 SIX 1 000,00 SIX 1 000,00 SKORKA 1 600,00 SKRIF 6 300,00 SOBRIE 1 600,00 SOENEN 1 172,00 SOGOYOU 4 599,00 SOHIER 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOLDINI 1 600,00 SOMMEVILLE 8 000,00 SOMMEVILLE 15 596,00 SOMSAATH 1 600,00 SOUFFLET 1 600,00 SOUKEUR L'GHOUL 4 518,00 SOUKI 2 000,00 SPETEBROOT 1 051,00 SPETEBROOT 2 994,00 STAMM 1 600,00 STATNIK 1 600,00 STERCKEMAN 5 759,00 STIEMPEN 1 600,00 STIEN 5 285,00 STIEN 15 970,00 STIEVENARD 1 600,00 STIVALA 2 783,00 STIVALA 9 740,00 STOPIN 1 600,00 STRECK 3 000,00 STRECK 10 500,00 STREITH 1 750,00 STROBBE 1 292,00 STROBBE 5 426,00 SUCHANECKI 16 557,00 SUDRY DELMOTTE 495,00 SUDRY DELMOTTE 2 969,00 SURIRAY 2 256,00 SURIRAY 11 279,00 SWYNGEDAUW 1 478,00 SY 2 906,00 SYLABSY 3 000,00 SYLABSY 10 500,00 SZCZEPANIAK 4 000,00 SZLENK 1 600,00 SZYBOWICZ LEROY 2 000,00 TABBI 353,00 TABBI 3 178,00 TABI 3 000,00 TABI 12 600,00 TACCOEN 1 859,00 TACCOEN 7 810,00 TAFFIN 1 593,00 TAFFIN 9 556,00 TAHA 1 600,00 TAHIRI 1 514,00 TAHIRI 10 598,00 TAHIRI 4 047,00 TALEB 3 000,00 TALEB 12 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TALEB-AHMED 12 250,00 TALEB-AHMED 5 850,00 TAN 3 688,00 TAN 9 409,00 TANGHE 1 500,00 TANGHE 10 500,00 TANGUY 1 500,00 TANRE 1 600,00 TARGUI 6 300,00 TEBBANI 3 394,00 TEBIB 3 000,00 TEBIB 13 650,00 TENIER 1 600,00 TENNIER 1 600,00 TERWAGNE 2 003,00 THARIN 1 600,00 THEETEN 845,00 THEETEN 5 070,00 THERY 5 850,00 THERY 4 943,00 THEVE 10 352,88 THIBAUD 1 600,00 THIEFFRY 1 600,00 THIEFFRY 1 600,00 THIRIEZ 1 556,70 THIRIEZ 2 802,00 THIROUARD 2 000,00 THOMAS 1 600,00 THOMY 1 000,00 THOOR 1 730,67 THOREAU 1 600,00 THYSSENS 1 600,00 TIBAUX 1 600,00 TIBECHE 3 000,00 TIBECHE 13 650,00 TIBECHE 3 000,00 TIBECHE 19 500,00 TIBERGHIEN 1 900,00 TIERSEN 1 600,00 TIGROUDJA 821,00 TIGROUDJA 4 927,00 TIR 800,00 TIR 3 361,00 TIR 6 750,00 TIRACHE 783,00 TIRACHE 5 013,00 TLEMCANI 4 212,00 TLEMCANI 13 650,00 TOUAHRI 6 750,00 TOUCHI 5 400,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOULEMONDE 1 000,00 TOUSSAINT 883,00 TOUSSAINT 9 449,00 TOUTOUHI 3 000,00 TOUTOUHI 12 600,00 TOUZET 8 000,00 TOUZET 12 600,00 TRAISNEL 1 600,00 TRANAIN 1 600,00 TRANNOY 1 400,00 TRANNOY 13 301,00 TRICHA 4 571,00 TRITANT 3 000,00 TRITANT 13 650,00 TURCRY 1 600,00 TURGNE 1 600,00 UHRES 1 600,00 VACAVANT 1 600,00 VACCA 1 600,00 VAL 1 600,00 VALENDUC 2 105,00 VALENDUC 7 579,00 VALLENDUC 1 658,00 VALLENDUC 2 985,00 VALLES 1 600,00 VALTON 1 600,00 VAN BRUWAENE 50,00 VAN BRUWAENE 613,00 VAN DE WEYER 3 000,00 VAN DE WEYER 13 650,00 VAN HEUVERZWYN 3 000,00 VAN HEUVERZWYN 16 500,00 VAN MAELE 986,00 VAN MAELE 8 876,00 VAN NIEUWENHUYSE 1 600,00 VAN OOST 1 600,00 VAN TRIEMPONT 1 600,00 VANBELLE 5 700,00 VANBRUGGHE 1 383,00 VANCAENEGHEM 1 127,00 VANCAENEGHEM 4 950,00 VANCAUTEREN 635,00 VANCAUTEREN 2 667,00 VANCRAEYENEST 827,00 VANDAMME 6 500,00 VANDAMME 1 600,00 VANDELANNOITTE 1 600,00 VANDENBERGHE 3 725,00 VANDENBERGHE 4 642,00 VANDENBROUCK 285,15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VANDENDAELE 308,00 VANDENDAELE 3 086,00 VANDERKEELEN 1 600,00 VANDERMOERE 1 500,00 VANDERMOERE 12 500,00 VANDERSMISSEN 9 800,00 VANDEWEGHE MUR 1 600,00 VANDEWIELE 844,00 VANDEWOESTYNE 833,00 VANDEWOESTYNE 3 716,00 VANDOOLAEGHE 2 921,00 VANDOOLAEGHE 13 319,00 VANDROMME 1 600,00 VANDROMME 5 227,00 VANDROMME ALEXANDRE 915,62 VANEECKHOUTTE 1 600,00 VANGU 2 877,00 VANGU 17 263,00 VANHAVERBEKE 1 600,00 VANHEE 1 600,00 VANHERSECKE 6 185,00 VANHOUTTE 1 600,00 VANHOUTTE 970,00 VANHOUTTE 8 625,00 VANHOVE 1 600,00 VANHUYSSE 1 600,00 VANLERBERGHE 12 500,00 VANMULLEM 1 600,00 VANNEUVILLE 2 902,00 VANNEUVILLE 5 223,00 VANNIER 1 600,00 VANOOSTHUYZE 1 600,00 VANQUIN 1 600,00 VANTOUROUT 1 600,00 VASSE 960,00 VASSE 4 412,00 VASSE 1 600,00 VASSEUR 1 577,00 VASSEUR 6 621,00 VASSEUR BEGUINOT 1 600,00 VASUT 5 630,00 VAUCELLE 7 000,00 VEDERINE 1 600,00 VELLA 768,00 VELLA 3 963,00 VERBEKE 730,00 VERBEKEN 1 269,00 VERCOUTERE 1 653,00 VERCOUTERE 9 897,00 VERCOUTRE 511,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VERCOUTRE 3 066,00 VERCOUTTER 1 600,00 VERCRUYSSE 1 600,00 VERCRUYSSE 322,00 VERCRUYSSE 1 930,00 VERGES 1 600,00 VERGIN 1 600,00 VERHAEGHE 2 342,00 VERHAEGHE 8 196,00 VERHAEGHE 1 600,00 VERHAEGHE 5 400,00 VERHEYE 1 600,00 VERHEYE 1 600,00 VERHEYEN 1 030,00 VERHEYEN 4 326,00 VERMAUT 512,00 VERMAUT 3 384,00 VERMAUT 3 000,00 VERMAUT 19 500,00 VERMEULEN 1 600,00 VERNIER 1 600,00 VERPLANCK 5 850,00 VERRAEST 1 600,00 VERRIEST 3 500,00 VERRIEST 13 300,00 VERSCHAEVE 1 600,00 VERSTRAET 1 600,00 VERVISCH 1 898,00 VERVLIET 1 600,00 VIANNE 1 349,00 VICHE 1 841,50 VICTOR 1 693,80 VICTOR 3 557,00 VIEIRA 4 756,00 VIENNE 2 900,00 VIENNE 12 180,00 VILAIN 1 600,00 VILAIN 1 500,00 VILAIN 14 000,00 VILETTE 1 600,00 VILLEZ 1 636,00 VILLOTTA 1 600,00 VINCENT 1 250,00 VITOUX 1 600,00 VITTRANT 1 600,00 VLAMYNCK 1 500,00 VLAMYNCK 14 000,00 VON LOEPER 1 600,00 WAELKENS 1 600,00 WAELKENS 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
WAETERAERE 3 500,00 WAETERAERE 12 250,00 WAGNE TAMKO 1 095,28 WAGON 1 600,00 WAIGNIER 1 600,00 WANNEZ 1 600,00 WARNITZ 1 250,00 WARTELLE 5 850,00 WASCAT 1 600,00 WATINE 1 600,00 WATROBA 2 458,00 WATROBA 36 409,00 WATTECAMPS 7 815,00 WATTECAMPS 9 853,00 WATTEZ 1 500,00 WATTINNE 1 600,00 WATTRELOT 1 600,00 WATTRELOT 275,00 WATTRELOT 2 479,00 WDOWIAK 1 600,00 WELLEMAN 1 600,00 WELZEL 2 428,25 WELZEL 14 569,00 WERNER 5 228,00 WERQUIN 2 938,00 WERQUIN 16 189,00 WEYNANS 1 600,00 WINKA 1 418,00 WINKA 10 263,00 WIPPLIEZ 1 782,00 WITTEBOLLE 5 500,00 WOJCIECHOWSKI 1 600,00 WOJDYLO WILKANOWSKI 1 500,00 WOJDYLO WILKANOWSKI 10 500,00 WOJTUSIAK CYGAN 133,00 WOLF 1 600,00 WOLFCARIUS 5 850,00 WOOD 1 600,00 WOOLLVEN 1 600,00 WOUSSEN 1 500,00 WOUSSEN 10 500,00 WRAMOUR 1 500,00 WRAMOUR 12 500,00 YAHYA 3 000,00 YASSI 1 050,00 YOUSSEF 3 000,00 YOUSSEF 12 600,00 ZAAFOUR 1 500,00 ZAAFOUR 3 465,00 ZAMIARA 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ZAMUNER 1 600,00 ZAROUK 3 000,00 ZAROUK 13 650,00 ZEBIRI 6 750,00 ZEGAOUI 838,00 ZEGAOUI 5 030,00 ZELGHI 1 438,00 ZEMRA 10 716,00 ZEMRA 9 505,00 ZERHOUNI 5 251,00 ZERHOUNI 12 000,00 ZERMANI 2 389,00 ZERMANI 5 400,00 ZEROUAK 5 000,00 ZIAMARI 3 000,00 ZIAMARI 14 700,00 ZIANI 6 186,00 ZIANI 5 850,00 ZIOUECHE 1 336,00 ZIOUECHE 8 327,00 ZITOUNI 3 000,00 ZITOUNI 12 600,00 ZOIA 1 600,00 ZOONEKYNDT 1 600,00 ZOUAREG 3 000,00 ZOUAREG 14 700,00 ZOUGGAGH 3 000,00 ZOUGGAGH 12 600,00 ZOUINE 3 000,00 ZYGMUNT 850,00 ZYGMUNT 3 788,00
Autres 26 047 589,24
3F NOTRE LOGIS 4 800,00 3F NOTRE LOGIS 1 200,00 3F NOTRE LOGIS 22 500,00 3F NOTRE LOGIS 30 000,00 3F NOTRE LOGIS 93 600,00 3F NOTRE LOGIS 124 800,00 3F NOTRE LOGIS 20 800,00 3F NOTRE LOGIS 74 480,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 24 000,00 3F NOTRE LOGIS 27 000,00 3F NOTRE LOGIS 36 000,00 3F NOTRE LOGIS 9 000,00 3F NOTRE LOGIS 4 500,00 3F NOTRE LOGIS 47 999,99 3F NOTRE LOGIS 24 000,00 3F NOTRE LOGIS 19 200,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
3F NOTRE LOGIS 48 000,00 3F NOTRE LOGIS 62 400,00 3F NOTRE LOGIS 156 000,00 3F NOTRE LOGIS 36 000,00 3F NOTRE LOGIS 48 000,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 24 000,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 36 000,00 3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 8 100,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 19 200,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 36 000,00 3F NOTRE LOGIS 85 500,00 3F NOTRE LOGIS 114 000,00 3F NOTRE LOGIS 46 800,00 3F NOTRE LOGIS 67 500,00 3F NOTRE LOGIS 90 000,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 7 200,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 45 000,00 3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 24 000,00 3F NOTRE LOGIS 12 000,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 36 000,00 3F NOTRE LOGIS 13 500,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 19 200,00 3F NOTRE LOGIS 16 000,00 3F NOTRE LOGIS 12 000,00 3F NOTRE LOGIS 12 000,00 3F NOTRE LOGIS 30 000,00 3F NOTRE LOGIS 4 500,00 3F NOTRE LOGIS 6 000,00 3F NOTRE LOGIS 4 500,00 3F NOTRE LOGIS 9 000,00 3F NOTRE LOGIS 4 500,00 3F NOTRE LOGIS 4 500,00 3F NOTRE LOGIS 5 000,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 7 000,00 AEF AGENCE D'EDUCATION ET DE FORMATION 15 000,00 ALEFPA 12 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALPES ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 23 000,00 ALPES ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 92 000,00 ALPES ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 4 472,00 ALTERAMA FORMATION 9 000,00 ALTERAMA FORMATION 36 000,00 ARCADE RURAUX SOLIDAIRES 5 000,00 ASS MONIQUE TENEUR SAUVEGARDE PARTIMOINE RURAL 35 000,00 ASS MONIQUE TENEUR SAUVEGARDE PARTIMOINE RURAL 17 500,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 4 000,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 16 000,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 13 500,00 ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS HAUTS DE FRANCE 11 000,00 ATG EIC 5 400,00 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 23 384,50 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 12 500,00 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 114 750,00 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 31 614,50 AU 235 12 000,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 351,64 BANQUE POPULAIRE DU NORD 4 084,80 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 351,64 BPIFRANCE FINANCEMENT 25 413,00 BPIFRANCE FINANCEMENT 43 800,00 BPIFRANCE FINANCEMENT 536 571,10 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 029,70 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 772,78 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 029,70 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 029,70 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 9 671,12 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 029,70 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 9 671,12 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 772,78 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 8 591,07 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 15 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 6 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 5 325,40 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 11 000,00 CANAILLES 8 800,00 CARTONNERIE DE LA MARQUE 30 000,00 CEIS 60 000,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 22 400,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 16 200,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 40 500,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 9 000,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 4 500,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 9 000,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 4 500,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 8 999,99 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 4 500,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 8 999,99 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 4 500,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 8 999,99 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 4 500,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 9 000,15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 4 500,00 CLUBTEX 6 623,15 CLUBTEX 33 600,00 COMPAGNONS BATISSEURS HAUTS DE FRANCE 10 130,40 CONSEIL RECHERCHE INGENIERIE FORMATION POUR L'EGALITE FEMMES HOMMES 4 000,00 COORDINATION MOBILE ACCUEIL ORIENTATION (C.M.A.O.) 99 352,00 COPRO BOUDERIEZ 37 032,00 COPRO DELACROIX 2 44 250,00 COPRO HAUTECOMBE 16 572,00 COPRO VERT BOIS 26 949,00 COPTERIA 12 000,00 DAGOBAIRE 50 000,00 DELPHARM MOUVAUX 300 000,00 DESCAMPIAUX DUDICOURT 63 440,00 EMMAUS DEFI 20 000,00 ENEDIS (ANCIEN ERDF) 412 003,19 ENEDIS (ANCIEN ERDF) 53 439,95 ENTRAID'UNION 8 000,00 ESCAUT HABITAT 32 000,00 ESCAUT HABITAT 35 180,00 ESCAUT HABITAT 20 149,50 ESCAUT HABITAT 35 233,00 ESCAUT HABITAT 19 200,00 ESSTEAM 13 500,00 EURAMATERIALS 18 837,00 EURAMATERIALS 410 400,00 FONDATION DE LILLE 12 000,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 72 000,00 GAEC DU PONT ROUGE 25 000,00 GIE EURASANTE 780 000,00 GIE EURASANTE 10 000,00 GIE EURASANTE 248 200,00 GIE EURASANTE 996 800,00 GRANDS ENSEMBLE 10 000,00 GREENYARD FROZEN COMINES 50 000,00 GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE 14 459,30 HABITAT DU NORD SA D HLM 11 700,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 18 000,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 120 000,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 57 000,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 19 200,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 19 200,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 4 800,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 14 400,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 4 800,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 3 600,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 9 000,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 50 400,00 HAUT LA CONSIGNE 16 000,00 ICF HABITAT NORD EST 122 400,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ICF HABITAT NORD EST 102 000,00 ICF HABITAT NORD EST 14 400,00 ICF HABITAT NORD EST 19 200,00 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 800 000,00 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 10 000,00 JINKAU IMMOBILIER 01 9 012,00 JUNIA 800 000,00 JUNIA 300 800,00 JUNIA 2 500,00 LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE 59 8 000,00 LA SAUVEGARDE DU NORD ADNSEA 25 743,12 LA SAUVEGARDE DU NORD ADNSEA 16 103,15 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 3 600,00 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 4 800,00 LE GRAND BLEU 11 900,00 LE GRAND BLEU 10 500,00 LE GRAND BLEU 20 000,00 LES TROIS TRICOTEURS 12 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 31 500,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 40 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 40 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 50 000,00 LILLE METROPOLE BASKET SASP 187 500,00 LILLE METROPOLE BASKET SASP 232 500,00 LILLOMONES 5 000,00 LOGIS METROPOLE 76 800,00 LOGIS METROPOLE 10 800,00 LOGIS METROPOLE 621 500,00 MACONNERIE ET CONSTRUCTION DU NORD 12 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 5 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 36 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 12 500,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 30 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 120 000,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 14 400,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 22 500,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 54 000,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 29 700,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 39 600,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 42 000,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 37 800,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 134 400,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 5 400,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 13 500,00 NORD COMPOST 4 000,00 NORD COMPOST 7 000,00 NOREVIE 17 052,00 NOREVIE 12 000,00 NOREVIE 48 000,00 NOREVIE 27 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NOREVIE 36 000,00 NOREVIE 4 500,00 NOREVIE 6 000,00 NOREVIE 9 000,00 NOREVIE 22 500,00 NOREVIE 58 500,00 NOREVIE 78 000,00 OFFICE DU TOURISME ROUBAIX 11 600,00 OFFICE DU TOURISME ROUBAIX 462 257,00 OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY LILLE MÉTROPOLE SPORTS 200 000,00 OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY LILLE MÉTROPOLE SPORTS 200 000,00 OPTEOS 19 000,00 OPTEOS 8 043,20 OPTEOS 12 172,80 OPTEOS 20 000,00 PETIT POIS 5 000,00 PRIX DE COURT 1 000,00 PROLIVAL SA 30 000,00 QUENTAURE 50 000,00 RECYCLE MOI 6 400,00 SA INITIATIVES ET CITE 12 000,00 SA INITIATIVES ET CITE 6 000,00 SAEM EURALIMENTAIRE 1 885,00 SAVEUR MARCHE 4 500,00 SCEA COUVREUR CAPELLE 9 762,87 SCI 206 RUE DES POSTES 3 956,00 SCI 206 RUE DES POSTES 66 827,00 SCI 48 RUE ARAGO 673,00 SCI 48 RUE ARAGO 11 795,00 SCI ATOUT PIERRE DEVELOPPEMENT 6 500,00 SCI ATOUT PIERRE DEVELOPPEMENT 20 907,00 SCI ATOUT PIERRE DEVELOPPEMENT 4 000,00 SCI BDE INVEST 19 311,00 SCI LES AVIATEURS 15 329,00 SCI LES AVIATEURS 39 106,00 SCI LES MURES 2 500,00 SCI LES MURES 2 000,00 SCI LES MURES 1 000,00 SCI LOIRE AMOR TEBA 15 949,00 SCI RESIDENCE NEWTON 24 629,00 SCI SOLFA 102 000,00 SCIC HLM COPRONORD HABITAT 16 000,00 SDC BEAUPRE 22 500,00 SDC NATIONALE CLEMENCEAU 49 500,00 SDC RESIDENCE ABBE BONPAIN 43 200,00 SDC RESIDENCE RENAIX 38 743,00 SDC VAUBAN LOUVOIS 141 946,00 SEM VILLE RENOUVELEE 1 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 270 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 6 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SEM VILLE RENOUVELEE 2 502,00 SEM VILLE RENOUVELEE 1 080 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 24 000,00 SIA HABITAT 77 172,05 SIA HABITAT 24 200,00 SIA HABITAT 14 400,00 SIA HABITAT 19 200,00 SIA HABITAT 18 900,00 SIA HABITAT 25 200,00 SIA HABITAT 48 000,00 SIA HABITAT 120 000,00 SIA HABITAT 14 400,00 SIA HABITAT 36 000,00 SIA HABITAT 9 000,01 SIA HABITAT 4 500,00 SIA HABITAT 30 000,00 SIA HABITAT 15 000,00 SIA HABITAT 30 000,00 SIA HABITAT 15 000,00 SIA HABITAT 28 800,00 SIA HABITAT 45 000,00 SIA HABITAT 28 800,00 SIA HABITAT 45 000,00 SIA HABITAT 18 000,00 SIA HABITAT 47 250,00 SIA HABITAT 36 000,00 SNC JEAN FRANCOIS DELEMER & CIE 20 272,00 SNCF RESEAU 100 000,00 SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JARDINET 27 500,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 54 000,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 52 500,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 64 000,00 SPORT UNLIMITECH 14 000,00 SUPERQUINQUIN 23 000,00 SYND COPROPRIETE LAVOISIER 361 700,00 SYND COPROPRIETE LAVOISIER 578 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE ARBONNOISE 94 984,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE CHATAIGNIERS 25 500,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE KENNEDY 181 026,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE LA CRECHE 37 108,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE ORSAY 11 640,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES 6 PLACE FERNING 12 800,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES AMIRAUTE I 8 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES CASTILLE 41 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ERABLES 24 900,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES LA BREARDE 46 137,15 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES LES AUBIERS 57 099,84 SYNDICAT DE COPROPRIETE DEBUSSY 102 150,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE LYDERIC 16 990,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE MA CAMPAGNE 65 040,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT DE COPROPRIETE PARC DU CHATEAU 43 290,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE BOILEAU 67 200,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE ELIE MERCIER 105 284,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE SOLEIL LEVANT 2 20 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE TREVISE 27 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE SAINTE CECILE 15 750,00 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE L'EUROPE 538 400,00 SYNDICAT MIXTE NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62) 7 690,00 SYNDICAT MIXTE NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62) 3 300,00 THEATRE NORD THEATRE NATIONAL RE 6 000,00 THEATRE NORD THEATRE NATIONAL RE 13 679,00 TISSERIN HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 3 600,00 TISSERIN HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 7 200,00 TISSERIN HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 9 600,00 TISSERIN HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 25 000,00 TISSERIN HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE 30 000,00 TISSERIN PROMOTION 192 000,00 TOERANA HABITAT 5 000,00 TOERANA HABITAT 20 000,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METR OPOLE TLM SAEMS 190 000,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METR OPOLE TLM SAEMS 185 000,00 UFC QUE CHOISIR 7 500,00 VILLA NOUVELLE SERVICES 3 000,00 VILOGIA PREMIUM 50 000,00 VILOGIA PREMIUM 40 000,00 VILOGIA PREMIUM 44 800,00 VILOGIA PREMIUM 36 800,00 VILOGIA PREMIUM 34 025,40 VILOGIA PREMIUM 19 200,00 VILOGIA PREMIUM 26 400,00 VILOGIA SA D HLM 11 700,00 VILOGIA SA D HLM 46 800,00 VILOGIA SA D HLM 815 400,00 VILOGIA SA D HLM 679 500,00 VILOGIA SA D HLM 32 885,80 VILOGIA SA D HLM 10 800,00 VILOGIA SA D HLM 13 560,00 VILOGIA SA D HLM 150 000,00 VILOGIA SA D HLM 31 500,00 VILOGIA SA D HLM 42 000,00 VILOGIA SA D HLM 68 000,00 VILOGIA SA D HLM 28 800,00 VILOGIA SA D HLM 24 000,00 VILOGIA SA D HLM 5 400,00 VILOGIA SA D HLM 7 200,00 VILOGIA SA D HLM 17 325,00 VILOGIA SA D HLM 24 000,00 VILOGIA SA D HLM 60 000,00 VILOGIA SA D HLM 7 200,00 VILOGIA SA D HLM 25 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILOGIA SA D HLM 15 000,00 VILOGIA SA D HLM 25 000,00 VILOGIA SA D HLM 5 000,00 VILOGIA SA D HLM 24 800,00 VILOGIA SA D HLM 15 000,00 VILOGIA SA D HLM 22 500,00 VILOGIA SA D HLM 163 080,00 VILOGIA SA D HLM 9 600,00 VILOGIA SA D HLM 36 400,00 VILOGIA SA D HLM 320 000,00 VILOGIA SA D HLM 11 500,00 VILOGIA SA D HLM 5 600,00 VILOGIA SA D HLM 190 000,00 VILOGIA SA D HLM 14 000,00 VILOGIA SA D HLM 67 200,00 VILOGIA SA D HLM 497 500,00 VILOGIA SA D HLM 177 500,00 VILOGIA SA D HLM 226 000,00 VILOGIA SA D HLM 35 000,00 VILOGIA SA D HLM 134 400,00 VILOGIA SA D HLM 168 000,00 VILOGIA SA D HLM 270 000,00 VILOGIA SA D HLM 132 000,00 VILOGIA SA D HLM 150 000,00 VILOGIA SA D HLM 253 000,00 VILOGIA SA D HLM 176 000,00 VILOGIA SA D HLM 112 000,00 VILOGIA SA D HLM 30 000,00 VILOGIA SA D HLM 18 000,00 VILOGIA SA D HLM 315 000,00
Personnes de droit public 51 164 110,09
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 20 294 563,69
COMMUNE ALLENNES LES MARAIS 77 370,87 COMMUNE ANNOEULLIN 40 262,40 COMMUNE D ARMENTIERES MAIRIE 45 271,44 COMMUNE D ARMENTIERES MAIRIE 185,00 COMMUNE D AUBERS 7 137,87 COMMUNE D AUBERS 21 000,00 COMMUNE D AUBERS 50 000,00 COMMUNE D EMMERIN MAIRIE 140,00 COMMUNE D ENGLOS 54 589,20 COMMUNE D ENGLOS 4 471,20 COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES MAIRIE 45 039,66 COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES MAIRIE 16 719,75 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE 1 100,00 COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE 32 869,23 COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE 20 842,34 COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE 4 456,76 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 16 964,00 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 1 353,60 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 32 688,68 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 38 583,32 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 216 854,66 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 979,00 COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURD IN 835,00 COMMUNE D HANTAY MAIRIE 18 635,04 COMMUNE D HAUBOURDIN MAIRIE 2 149,00 COMMUNE D HAUBOURDIN MAIRIE 311 847,62 COMMUNE D HERLIES 8 975,83 COMMUNE D HERLIES 1 558,00 COMMUNE D HERLIES 176 989,10 COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE 2 996,00 COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE 43 027,51 COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE 1 270,00 COMMUNE D ILLIES MAIRIE 41 088,07 COMMUNE D ILLIES MAIRIE 2 080,00 COMMUNE D'ANSTAING 1 428,00 COMMUNE D'ANSTAING 15 273,00 COMMUNE D'ANSTAING 22 470,01 COMMUNE D'ESCOBECQUES MAIRIE 9 391,00 COMMUNE D'ESCOBECQUES MAIRIE 9 366,60 COMMUNE DE BAISIEUX MAIRIE 3 383,60 COMMUNE DE BOIS GRENIER 58 824,44 COMMUNE DE BONDUES 26 754,26 COMMUNE DE BONDUES 38 370,10 COMMUNE DE BONDUES 6 775,00 COMMUNE DE BONDUES 11 986,46 COMMUNE DE BONDUES 4 000,00 COMMUNE DE BONDUES 47 386,55 COMMUNE DE BOUSBECQUE MAIRIE 1 841,52 COMMUNE DE BOUSBECQUE MAIRIE 45 406,27 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 8 165,60 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 15 502,11 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 4 210,56 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 294,00 COMMUNE DE COMINES 34 176,00 COMMUNE DE COMINES 250 000,00 COMMUNE DE COMINES 34 225,88 COMMUNE DE COMINES 5 227,00 COMMUNE DE COMINES 14 000,00 COMMUNE DE COMINES 56 000,00 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 29 653,51 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 95 650,00 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 131 058,58 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE DEULEMONT MAIRIE 16 378,04 COMMUNE DE DEULEMONT MAIRIE 73 973,94 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 18 419,36 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 7 605,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 1 000,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 131 786,16 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 14 000,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 56 000,00 COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE 11 274,40 COMMUNE DE FRELINGHIEN MAIRIE 2 443,39 COMMUNE DE FRELINGHIEN MAIRIE 275,00 COMMUNE DE FRETIN MAIRIE 21 388,20 COMMUNE DE FRETIN MAIRIE 12 989,96 COMMUNE DE FRETIN MAIRIE 4 524,00 COMMUNE DE FROMELLES 76 124,14 COMMUNE DE HEM 20 180,00 COMMUNE DE HEM 51 526,64 COMMUNE DE HEM 75 797,12 COMMUNE DE HEM 191 790,26 COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE 26 792,46 COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE 230 845,24 COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE 7 000,00 COMMUNE DE LA MADELEINE 65 362,50 COMMUNE DE LA MADELEINE 208 941,29 COMMUNE DE LAMBERSART 170 937,20 COMMUNE DE LAMBERSART 250 000,00 COMMUNE DE LAMBERSART 67 380,00 COMMUNE DE LAMBERSART 10 022,00 COMMUNE DE LAMBERSART 87 601,10 COMMUNE DE LAMBERSART 11 187,00 COMMUNE DE LAMBERSART 69 636,50 COMMUNE DE LANNOY MAIRIE 55,00 COMMUNE DE LE MAISNIL 15 284,38 COMMUNE DE LEERS MAIRIE 19 579,00 COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE 52 285,81 COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE 824,00 COMMUNE DE LEZENNES MAIRIE 19 516,00 COMMUNE DE LINSELLES MAIRIE 7 987,98 COMMUNE DE LINSELLES MAIRIE 2 771,00 COMMUNE DE LOMME 49 333,98 COMMUNE DE LOMME 179 900,52 COMMUNE DE LOMME 70 000,00 COMMUNE DE LOMPRET MAIRIE 160 876,77 COMMUNE DE LOMPRET MAIRIE 15 294,00 COMMUNE DE LOOS MAIRIE 500 000,00 COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE 140 753,88 COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE 171 614,40 COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE 703,00 COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE 78 817,43 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 250 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 66 415,00 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 11 560,00 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 26 200,57 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 11 027,20 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 7 000,00 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 56 000,00 COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN MAIRIE 23 925,00 COMMUNE DE PERENCHIES MAIRIE 13 777,70 COMMUNE DE PERENCHIES MAIRIE 364,00 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 16 824,50 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 9 892,47 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 8 015,00 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 46 631,83 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 135 515,61 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 20 998,57 COMMUNE DE PREMESQUES MAIRIE 8 790,70 COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE 45 209,88 COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE 7 237,50 COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE 916,00 COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE 25 000,00 COMMUNE DE RADINGHEM EN WEPPES 2 000,00 COMMUNE DE RADINGHEM EN WEPPES 10 393,90 COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE 136 298,80 COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE 39 490,00 COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE 147 721,95 COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE 3 312,00 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 21 536,35 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 63 502,50 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 9 896,00 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 25 106,81 COMMUNE DE SANTES MAIRIE 8 000,00 COMMUNE DE SECLIN 35 885,00 COMMUNE DE SECLIN MAIRIE 55 133,20 COMMUNE DE SECLIN MAIRIE 54 080,00 COMMUNE DE SECLIN MAIRIE 12 867,42 COMMUNE DE SECLIN MAIRIE 30 513,59 COMMUNE DE SEQUEDIN MAIRIE 8 714,00 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 2 000,00 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 7 619,24 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 31 718,14 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 8 537,00 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 1 000,00 COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE 11 931,43 COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE 7 782,00 COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE 3 841,83 COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE 3 807,64 COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE 26 856,76 COMMUNE DE TOURCOING 314 964,48 COMMUNE DE TOURCOING 71 082,50 COMMUNE DE TOURCOING 11 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE TOURCOING 1 900,00 COMMUNE DE TOURCOING 17 100,00 COMMUNE DE TOURCOING 220 000,00 COMMUNE DE TRESSIN MAIRIE 21 273,80 COMMUNE DE TRESSIN MAIRIE 10 947,35 COMMUNE DE VERLINGHEM 5 689,00 COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ 30 838,69 COMMUNE DE WAMBRECHIES 2 000,00 COMMUNE DE WAMBRECHIES 34 376,00 COMMUNE DE WAMBRECHIES 4 338,23 COMMUNE DE WAMBRECHIES 60 394,46 COMMUNE DE WAMBRECHIES 250 000,00 COMMUNE DE WAMBRECHIES 12 399,00 COMMUNE DE WASQUEHAL MAIRIE 400 000,00 COMMUNE DE WASQUEHAL MAIRIE 66 407,00 COMMUNE DE WATTIGNIES 23 930,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 14 000,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 52 172,40 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 16 756,59 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 12 454,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 9 726,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 500 000,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 10 000,00 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 113 639,02 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 67 675,55 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 100 000,00 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 17 007,52 COMMUNE DE WILLEMS MAIRIE 4 891,00 COMMUNE LA CHAPELLE ARMENTIERES 1 475,00 COMMUNE ROUBAIX 20 702,00 COMMUNE ROUBAIX 110 905,16 COMMUNE ROUBAIX 7 489,28 COMMUNE ROUBAIX 460 016,00 COMMUNE ROUBAIX 900 000,00 COMMUNE ROUBAIX 128 632,50 COMMUNE ROUBAIX 96 725,00 COMMUNE ROUBAIX 125 000,00 COMMUNE ROUBAIX 337 951,00 COMMUNE ROUBAIX 35 000,00 COMMUNE ROUBAIX 38 000,00 COMMUNE ROUBAIX 220 000,00 COMMUNE ROUBAIX 75 000,00 COMMUNE SAINT ANDRE 24 745,00 COMMUNE SAINT ANDRE 34 650,00 COMMUNE WATTIGNIES 951 966,76 COMMUNE WATTIGNIES 132 879,74 COMMUNE WATTIGNIES 35 577,50 MAIRIE DE MARQUILLIES 22 246,46 MAIRIE DE SAINGHIN EN WEPPES 17 111,23 MAIRIE DE SAINGHIN EN WEPPES 5 249,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILLE D'HALLUIN 64 533,22 VILLE D'HALLUIN 73 717,50 VILLE D'HALLUIN 46 367,00 VILLE D'HALLUIN 2 500,00 VILLE DE BOUVINES 3 000,00 VILLE DE FOREST SUR MARQUE 21 937,50 VILLE DE FOREST SUR MARQUE 3 103,00 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 15 918,40 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 250 000,00 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 3 075,16 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 4 244,28 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 250 000,00 VILLE DE LA MADELEINE 2 140,00 VILLE DE LILLE 184 905,94 VILLE DE LILLE 67 146,13 VILLE DE LILLE 182 853,87 VILLE DE LILLE 115 200,54 VILLE DE LILLE 100 000,00 VILLE DE LILLE 85 344,66 VILLE DE LILLE 40 267,86 VILLE DE LILLE 143 646,41 VILLE DE LILLE 51 617,74 VILLE DE LILLE 250 000,00 VILLE DE LILLE 37 354,98 VILLE DE LILLE 32 495,20 VILLE DE LILLE 154 782,50 VILLE DE LILLE 61 835,00 VILLE DE LILLE 70 947,50 VILLE DE LILLE 57 647,50 VILLE DE LILLE 35 475,00 VILLE DE LILLE 63 829,29 VILLE DE LILLE 136 036,30 VILLE DE LILLE 127 923,00 VILLE DE LILLE 14 000,00 VILLE DE LILLE 14 000,00 VILLE DE LILLE 75 000,00 VILLE DE LILLE 8 000,00 VILLE DE LILLE 4 320,00 VILLE DE LILLE 500 000,00 VILLE DE LILLE 269 892,63 VILLE DE LILLE 1 060 000,00 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 4 100,00 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 35 622,16 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 36 504,00 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 132 863,36 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 46 495,17 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 209 484,26 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 64 918,52 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 68 791,56 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 104 895,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 73 381,00 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 250 321,50 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 14 250,00 VILLE DE MOUVAUX 70 006,20 VILLE DE MOUVAUX 9 460,31 VILLE DE MOUVAUX 182 128,59 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 341 811,89 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 116 902,50 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 96 685,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 61 325,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 70 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 30 869 546,40
AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT HAUTS DE FRANCE 150 000,00 AGIRE VAL DE MARQUE 13 500,00 AGIRE VAL DE MARQUE 44 000,00 AGIRE VAL DE MARQUE 20 000,00 AGIRE VAL DE MARQUE 7 245,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 22 973,93 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 86 614,52 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 21 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 90 177,98 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 307 230,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 220 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 199 801,60 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 40 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 268 360,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 180 000,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE REG NORD PAS DE CALAIS 66 500,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 150 000,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 135 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 30 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 135 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 4 500,00 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ENERGIES ALTERNATIVES CEA 250 000,00 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ENERGIES ALTERNATIVES CEA 41 400,00 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ENERGIES ALTERNATIVES CEA 87 800,00 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ENERGIES ALTERNATIVES CEA 57 000,00 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ENERGIES ALTERNATIVES CEA 65 200,00 CROUS DE LILLE 5 788 156,00 DDFIP ESSONNE 6 000,00 ECOLE CENTRALE DE LILLE 1 600,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI 2 500,00 ECOLE NAT SUPERIEUR DE CHIMIE 60 000,00 ENSAIT ECOLE NAT SUP ARTS INDUST TEXTIL 24 570,00 EPCC LA CONDITION PUBLIQUE 20 000,00 EPCC LA CONDITION PUBLIQUE 50 000,00 FONDS SOLIDARITE LOGEMENT MEL 349 650,00 GIP INSTITUT DU MONDE ARABE EN NORD PAS-DE-CALAIS 17 100,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 580
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GIP INSTITUT DU MONDE ARABE EN NORD PAS-DE-CALAIS 17 100,00
INSTITUT FRANCAIS 30 000,00 INSTITUT FRANCAIS 30 000,00 LAM LILLE METROP MUSEE ART MODERNE CONTEMPORAIN ET ART BRUT 200 000,00 LAM LILLE METROP MUSEE ART MODERNE CONTEMPORAIN ET ART BRUT 350 000,00 LE COLISEE 7 607,20 LE COLISEE 11 296,20 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 326 617,50 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 118 770,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 49 487,50 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 108 872,50 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 257 335,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 69 282,50 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 197 950,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 158 360,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 3 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 25 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 16 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 60 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 12 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 40 800,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 33 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 37 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 4 337 282,20 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 14 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 31 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 42 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 7 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 9 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 64 800,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 4 800,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 39 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 12 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 5 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 1 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 229 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 1 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 100 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 5 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 2 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 28 800,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 12 500,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 623 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 979 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 682 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 1 193 500,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 561 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 255 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 20 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 80 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 80 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 2 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 62 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 74 144,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 42 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 38 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 28 500,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 324 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 302 100,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 94 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 46 800,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 2 200,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 40 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 6 750,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 67 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 90 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 18 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 24 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 43 200,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 21 600,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 4 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 4 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 313 200,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 23 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 1 600,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 31 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 60 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 247 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 1 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 136 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 58 800,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 3 300,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 3 300,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 8 800,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 3 300,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 542 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 25 500,00 OPERA DE LILLE 45 000,00 OPERA DE LILLE 21 600,00 OPERA DE LILLE 30 000,00 OPERA DE LILLE 455 000,00 SCEPAA CALYSIA SYND CONST EXPL PISCINE AGGLO ARMENTIERES 31 237,50 SI DES TROIS VILLES 73 567,50 SIDEN-SIAN NORÉADE EAU 4 290,03 SIVOM ALLIANCE NORD OUEST 7 000,00 SNCF RESEAU (ANCIEN RESEAU FERRE DE FRANCE) 70 000,00 SNCF RESEAU (ANCIEN RESEAU FERRE DE FRANCE) 6 859,05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL LOOS/HAUBOURDIN 92 455,00 SYNDICAT SIVU THALASSA ROUBAIX WASQUEHAL 71 542,50 SYNDICAT SIVU THALASSA ROUBAIX WASQUEHAL 87 260,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT SIVU THALASSA ROUBAIX WASQUEHAL 41 750,00 SYNDICATMIXTE ESPACES NATURELS REGIONAUX N PAS DE CALAIS 25 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 200 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 8 972,54 UNIVERSITE DE LILLE 6 316,40 UNIVERSITE DE LILLE 1 000 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 60 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 23 045,27 UNIVERSITE DE LILLE 2 000 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 21 459,38 UNIVERSITE DE LILLE 400 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 57 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 30 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 163 200,00 UNIVERSITE DE LILLE 60 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 3 500,00 UNIVERSITE DE LILLE 36 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 252 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 148 417,60 UNIVERSITE DE LILLE 120 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 100 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 100 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 120 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 120 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 800 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 5 640,00 UNIVERSITE DE LILLE 24 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 28 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 75 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 30 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 120 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 194 400,00 UNIVERSITE DE LILLE 30 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 75 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ COMMUNE DE WATTIGNIES COMMUNE DE SECLIN
Numéro de SIREN (2) : 13000725500156
Population de la commune : 62 569
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2023-03102 : VILLENEUVE D.VIDEO PROTECTION 2041411 30 838,69 0,49
SPO-Entrée des scolaires 2021-01436 : Wattignies 2020/2021 acompte 1 657341 23 930,00 1,52
SPO-Entrée des scolaires 2021-05552 : Seclin 657341 35 885,00 2,82
Total 90 653,69 4,83
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA MADELEINE
Numéro de SIREN (2) : 13000725501170
Population de la commune : 22 707
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05506 : La Madeleine 657341 65 362,50 2,88
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2022-05823 : La Madeleine - Piscine travaux 2041412 208 941,29 9,20
Total 274 303,79 12,08
Nom de la commune (1) : COMMUNE ALLENNES LES MARAIS
Numéro de SIREN (2) : 21590005100016
Population de la commune : 3 601
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-02464 : ALLENNES MARAIS - FDC ECOLE 2041412 77 370,87 21,49
Total 77 370,87 21,49
Nom de la commune (1) : VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Numéro de SIREN (2) : 21590009300018
Population de la commune : 62 569
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-03081 : Villeneuve d'Ascq - Palacium 2041412 341 811,89 5,46
SPO-Entrée des scolaires 2021-01464 : Villeneuve d'Ascq Triolo 657341 116 902,50 1,87
SPO-Entrée des scolaires 2021-05598 : Villeneuve d'Ascq 657341 96 685,00 1,55
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 61 325,00 0,98 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 584
Versées aux autres organismes 2022-02926 : Fabriques Culturelles 2022 - F 657341 70 000,00 1,12
Total 686 724,39 10,98
Nom de la commune (1) : COMMUNE ANNOEULLIN
Numéro de SIREN (2) : 21590011900011
Population de la commune : 10 792
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2021-02411 : ANNOEULLIN - FDC EGLISE SACRE 2041412 40 262,40 3,73
Total 40 262,40 3,73
Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ANSTAING
Numéro de SIREN (2) : 21590013500017
Population de la commune : 1 587
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03791 : FdC Anstaing - EP 2041412 1 428,00 0,90
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05653 : FdC Anstaing 2022 GS PV 2041412 15 273,00 9,62
SPO-Autres organismes 2022-03250 : ANSTAING - FDC VESTIAIRES STAD 2041412 22 470,01 14,16
Total 39 171,01 24,68
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ARMENTIERES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590017600011
Population de la commune : 25 672
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-05645 : FDC RENOVATION LEO LAGRANGE 2041412 45 271,44 1,76
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 185,00 0,01
Total 45 456,44 1,77
Nom de la commune (1) : COMMUNE D AUBERS
Numéro de SIREN (2) : 21590025900015
Population de la commune : 1 733
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2021-01468 : AUBERS - Foyer rural - FDC 2041412 7 137,87 4,12
Versées aux autres organismes 2023-02324 : AUBERS - FDC BOULANGERIE-GARE 2041412 21 000,00 12,12
Versées aux autres organismes 2023-03484 : FONDS DE CONCOURS 2023 2041412 50 000,00 28,85
Total 78 137,87 45,09
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BAISIEUX MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590044000011 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Population de la commune : 5 052
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06390 : FdC Baisieux 2041412 3 383,60 0,67
Total 3 383,60 0,67
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590051500010
Population de la commune : 6 622
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2023-04075 : LA BASSEE VIDEO PROTECTION 2041411 26 792,46 4,05
SPO-Autres organismes 2022-02114 : LA BASSEE - FDC TS CPLX R JOLY 2041412 230 845,24 34,86
Versées aux autres organismes 2023-02126 : Festival Humour en Weppes 2023 657341 7 000,00 1,06
Total 264 637,70 39,97
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOIS GRENIER
Numéro de SIREN (2) : 21590088700013
Population de la commune : 1 828
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06385 : FdC Bois Grenier 2041412 58 824,44 32,18
Total 58 824,44 32,18
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BONDUES
Numéro de SIREN (2) : 21590090300018
Population de la commune : 9 969
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2022-04489 : BONDUES VIDEO PROTECTION 2041411 26 754,26 2,68
Sub. versées autres organismes 2018-04134 : Subvention ENRR - 18C0430 2041412 38 370,10 3,85
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 6 775,00 0,68
Sub. versées autres organismes 2023-05501 : Participation travaux RBT 2041412 11 986,46 1,20
Versées aux autres organismes 2023-02125 : Salon du Livre de Bondues 2023 657341 4 000,00 0,40
Versées aux autres organismes 2023-02339 : BONDUES - FDC FERME HOTEL 2041412 47 386,55 4,75
Total 135 272,37 13,56
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOUSBECQUE MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590098600013
Population de la commune : 4 856
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05639 : FdC Bousbecque 2022 Audit 2041412 1 841,52 0,38 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Versées aux autres organismes 2022-02045 : BOUSBECQUE - FDC EGLISE ST MAR 2041412 45 406,27 9,35
Total 47 247,79 9,73
Nom de la commune (1) : VILLE DE BOUVINES
Numéro de SIREN (2) : 21590106700011
Population de la commune : 762
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03873 : FdC Bouvines Rénov EP 2041412 3 000,00 3,94
Total 3 000,00 3,94
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590128100018
Population de la commune : 2 540
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01795 : FdC - Capinghem - EP 2041412 8 165,60 3,21
SPO-Autres organismes 2021-05201 : Capinghem - FdC - City parc 2041412 15 502,11 6,10
SPO-Autres organismes 2022-05648 : FDC CAPINGHEM AIRE DE LOISIRS 2041412 4 210,56 1,66
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 294,00 0,12
Total 28 172,27 11,09
Nom de la commune (1) : COMMUNE LA CHAPELLE ARMENTIERES
Numéro de SIREN (2) : 21590143000011
Population de la commune : 8 807
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 1 475,00 0,17
Total 1 475,00 0,17
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMINES
Numéro de SIREN (2) : 21590152100017
Population de la commune : 12 930
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-03898 : COMINES - FDC SKATEPARK 2041412 34 176,00 2,64
SPO-Autres organismes 2022-04440 : COMINES COMPLEXE DECOTTIGNIES 2041412 250 000,00 19,33
SPO-Autres organismes 2022-05156 : FDC COMINES AIRE DE LOISIRS 2041412 34 225,88 2,65
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 5 227,00 0,40
Versées aux autres organismes 2022-02937 : Fabriques Culturelles 2022 - N 657341 14 000,00 1,08
Versées aux autres organismes 2023-04344 : FC 2023 Nautilys Comines 657341 56 000,00 4,33
Total 393 628,88 30,43 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 587
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CROIX MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590163800019
Population de la commune : 20 998
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06401 : FdC Croix 2041412 29 653,51 1,41
SPO-Entrée des scolaires 2021-05497 : Croix 657341 95 650,00 4,56
Versées aux autres organismes 2023-00249 : FDC RENOVATION KIOSQUE 2041412 131 058,58 6,24
Total 256 362,09 12,21
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE DEULEMONT MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590173700019
Population de la commune : 1 872
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06384 : FdC Deûlemont 2041412 16 378,04 8,75
SPO-Autres organismes 2023-02517 : FDC CONSTRUCTION SALLE 2041412 73 973,94 39,52
Total 90 351,98 48,27
Nom de la commune (1) : COMMUNE D EMMERIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590193500043
Population de la commune : 3 104
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 140,00 0,05
Total 140,00 0,05
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ENGLOS
Numéro de SIREN (2) : 21590195000018
Population de la commune : 626
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03995 : FdC Englos - Rénov EP 2041412 54 589,20 87,20
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01844 : FdC - Englos - Rénov EP 2041412 4 471,20 7,14
Total 59 060,40 94,34
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590196800010
Population de la commune : 1 322
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06383 : FdC Ennetières En Weppes 2041412 45 039,66 34,07
SPO-Autres organismes 2021-05309 : EnnetièresW_FdC_Chaufferie 2041412 16 719,75 12,65 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 588
Total 61 759,41 46,72
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590201600017
Population de la commune : 608
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2023-02771 : FdC - Erquighem-L Audit et STD 2041412 1 100,00 1,81
DPS-Fonds concours 2022-06657 : ERQUINGHEM LE SEC VIDEO PROTEC 2041411 32 869,23 54,06
SPO-Autres organismes 2021-01898 : ERQUINGHEM-LE-SEC - FDC City s 2041412 20 842,34 34,28
Versées aux autres organismes 2023-01897 : ERQUINGHEMLESEC-FDC-JARDINPART 2041412 4 456,76 7,33
Total 59 268,33 97,48
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590202400011
Population de la commune : 5 408
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05667 : FdC Erquinghem Lys Centrale so 2041412 16 964,00 3,14
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01797 : FdC - Erquinghem-Lys - EP 2041412 1 353,60 0,25
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01843 : FdC - Erquinghem-Lys - Chgt ch 2041412 32 688,68 6,04
DPS-Fonds concours 2023-04083 : ERQUINGHEM LYS VIDEO PROT 2041411 38 583,32 7,13
SPO-Autres organismes 2021-06709 : FdC_Ph2_Sport_ELys 2041412 216 854,66 40,10
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 979,00 0,18
Total 307 423,26 56,84
Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ESCOBECQUES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590208100011
Population de la commune : 315
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 9 391,00 29,81
Versées aux autres organismes 2023-01859 : ESCOBECQUES-FDC-MEDIATHEQUE 2041412 9 366,60 29,74
Total 18 757,60 59,55
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
Numéro de SIREN (2) : 21590220600014
Population de la commune : 18 317
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-03222 : FDC FACHES RENOV. JEAN ZAY 2 2041412 18 419,36 1,01
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 7 605,00 0,42
Subv Assoc Actions <10 2023-02924 : Les Foulées des Périseaux 657341 1 000,00 0,05 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 589
Versées aux autres organismes 2016-03098 : Fâches-Thumesnil - médiathèque 2041412 131 786,16 7,19
Versées aux autres organismes 2022-02940 : Fabriques Culturelles 2022 - A 657341 14 000,00 0,76
Versées aux autres organismes 2023-04345 : FC Arcades de Faches 657341 56 000,00 3,06
Total 228 810,52 12,49
Nom de la commune (1) : VILLE DE FOREST SUR MARQUE
Numéro de SIREN (2) : 21590247900017
Population de la commune : 1 521
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03881 : FdC Forest sur Marque Rénov EP 2041412 21 937,50 14,42
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05638 : FdC Forest sur Marque Audit ST 2041412 3 103,00 2,04
Total 25 040,50 16,46
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590250300014
Population de la commune : 2 339
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-04055 : FdC Fournes - Rénov EP 2041412 11 274,40 4,82
Total 11 274,40 4,82
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FRELINGHIEN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590252900019
Population de la commune : 2 507
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05669 : FdC Frelinghien réno EP centre 2041412 2 443,39 0,97
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 275,00 0,11
Total 2 718,39 1,08
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FRETIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590256000014
Population de la commune : 3 292
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01798 : FdC Fretin - Rénov EP 2041412 21 388,20 6,50
AH/DTS -Fonds de concours 2023-03441 : FdC Fretin - Rénov EP 2041412 12 989,96 3,95
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 4 524,00 1,37
Total 38 902,16 11,82
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FROMELLES METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 590
Numéro de SIREN (2) : 21590257800016
Population de la commune : 1 081
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-02152 : Fromelles - salle de sports 2041412 76 124,14 70,42
Total 76 124,14 70,42
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURD IN
Numéro de SIREN (2) : 21590278400010
Population de la commune : 4 736
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 835,00 0,18
Total 835,00 0,18
Nom de la commune (1) : VILLE D'HALLUIN
Numéro de SIREN (2) : 21590279200013
Population de la commune : 20 985
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-04000 : FdC Halluin - Rénov EP 2041412 64 533,22 3,08
SPO-Entrée des scolaires 2021-05502 : Halluin 657341 73 717,50 3,51
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 46 367,00 2,21
Subv Assoc Actions <10 2023-02923 : 46ème édition des foulées hall 657341 2 500,00 0,12
Total 187 117,72 8,92
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HANTAY MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590281800016
Population de la commune : 1 282
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2019-04315 : HANTAY VIDEO PROTECTION 2041411 18 635,04 14,54
Total 18 635,04 14,54
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HAUBOURDIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590286700013
Population de la commune : 14 674
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 2 149,00 0,15
Subv Assoc Actions >50 2018-03986 : HAUBOURDIN - GROUPE SCOLAIRE C 2041412 311 847,62 21,25
Total 313 996,62 21,40 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 591
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HEM
Numéro de SIREN (2) : 21590299000013
Population de la commune : 18 649
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-01460 : Hem Parc 2020/2021 - Acpte 1 657341 20 180,00 1,08
Subv Assoc Actions >50 2020-01742 : HEM - ECOLE JULES FERRY 2041412 51 526,64 2,76
Versées aux autres organismes 2019-03209 : Hem - Musée histoire locale 2041412 75 797,12 4,06
Versées aux autres organismes 2022-02548 : HEM - FDC THEATRE DE VERDURE 2041412 191 790,26 10,28
Total 339 294,02 18,18
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HERLIES
Numéro de SIREN (2) : 21590303000017
Population de la commune : 2 388
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-04540 : HERLIES - FDC BORNE SPORTIVE 2041412 8 975,83 3,76
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 1 558,00 0,65
Versées aux autres organismes 2022-04634 : HERLIES - FDC MEDIATHEQUE 2041412 176 989,10 74,12
Total 187 522,93 78,53
Nom de la commune (1) : VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE
Numéro de SIREN (2) : 21590316200018
Population de la commune : 3 347
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06428 : FdC Houplin Ancoisne - Rénov E 2041412 15 918,40 4,76
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01109 : FDC ECOLE FERRY VION 2041412 250 000,00 74,69
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01800 : FdC - Houplin Ancoisne Régul 2041412 3 075,16 0,92
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01805 : FdC - Houplin Ancoisne cabinet 2041412 4 244,28 1,27
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01842 : FdC - Houplin Ancoisne Reconst 2041412 250 000,00 74,69
Total 523 237,84 156,33
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590317000011
Population de la commune : 7 973
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05637 : Fdc Houplines Audit cuisine 22 2041412 2 996,00 0,38
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01846 : FdC - Houplines - Remplacement 2041412 43 027,51 5,40
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 1 270,00 0,16
Total 47 293,51 5,94 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 592
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ILLIES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590320400018
Population de la commune : 1 653
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03874 : FdC Illies Rénov EP 2041412 41 088,07 24,86
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06376 : FdC Illies - Audit et STD 2041412 2 080,00 1,26
Total 43 168,07 26,12
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LAMBERSART
Numéro de SIREN (2) : 21590328700013
Population de la commune : 27 991
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06387 : FdC Lambersart - Rénov menuise 2041412 170 937,20 6,11
SPO-Autres organismes 2023-02034 : FDC LAMBERSART RENOV TERRAINS 2041412 250 000,00 8,93
SPO-Entrée des scolaires 2021-05504 : Lambersart 657341 67 380,00 2,41
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 10 022,00 0,36
Versées aux autres organismes 2021-02276 : LAMBERSART - FDC SALLE MALRAUX 2041412 87 601,10 3,13
Versées aux autres organismes 2022-02933 : Fabriques Culturelles 2022 - C 657341 11 187,00 0,40
Versées aux autres organismes 2023-04022 : FDC RENOVATION ECOLE MAINTENON 2041412 69 636,50 2,49
Total 666 763,80 23,83
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LANNOY MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590332900013
Population de la commune : 1 821
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 55,00 0,03
Total 55,00 0,03
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEERS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590339400017
Population de la commune : 9 635
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 19 579,00 2,03
Total 19 579,00 2,03
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590343600016
Population de la commune : 9 218 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 593
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-03899 : LESQUIN - FDC ECLAIRAGE T RINE 2041412 52 285,81 5,67
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 824,00 0,09
Total 53 109,81 5,76
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEZENNES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590346900017
Population de la commune : 3 066
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 19 516,00 6,37
Total 19 516,00 6,37
Nom de la commune (1) : VILLE DE LILLE
Numéro de SIREN (2) : 21590350100017
Population de la commune : 242 850
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06391 : FdC Lille-Rénovation Ecole T.L 2041412 184 905,94 0,76
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03943 : FdC Lille Rénov Fabrique Sud 2041412 67 146,13 0,28
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06438 : FdC Lille - Rénov EP 2041412 182 853,87 0,75
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01838 : FdC - Lille - Chgt menuiseries 2041412 115 200,54 0,47
DPS-Fonds concours 2023-03098 : LILLE VIDEO PROTECTION 2041411 100 000,00 0,41
SPO-Autres organismes 2022-03316 : LILLE - FDC SOL DOYENNETTE ST 2041412 85 344,66 0,35
SPO-Autres organismes 2022-04442 : FDC SALLE DEFAUCOMPRET SOL 2041412 40 267,86 0,17
SPO-Autres organismes 2022-04443 : FDC LILLE JARDINS DES SPORTS 2041412 143 646,41 0,59
SPO-Autres organismes 2022-04444 : FDC LILLE D CORDONNIER 2041412 51 617,74 0,21
SPO-Autres organismes 2023-01219 : LILLE - FDC SALLE LESTIBOUDOIS 2041412 250 000,00 1,03
SPO-Autres organismes 2023-02518 : FDC SALLE DEBECKER 2041412 37 354,98 0,15
SPO-Autres organismes 2023-02519 : FDC SALLE HERBAUX 2041412 32 495,20 0,13
SPO-Entrée des scolaires 2021-01461 : Lille Marx Dormoy - Acpte 1 657341 154 782,50 0,64
SPO-Entrée des scolaires 2021-05530 : Lille Fives 657341 61 835,00 0,25
SPO-Entrée des scolaires 2021-05532 : Lomme 657341 70 947,50 0,29
SPO-Entrée des scolaires 2021-05533 : Lille Plein Sud 657341 57 647,50 0,24
SPO-Entrée des scolaires 2021-05534 : Hellemmes 657341 35 475,00 0,15
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2022-05821 : Travaux piscine Lille 2041412 63 829,29 0,26
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2022-05822 : Travaux piscine Lille 2041412 136 036,30 0,56
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 127 923,00 0,53
Versées aux autres organismes 2022-02935 : Fabriques Culturelles 2022 - M 657341 14 000,00 0,06
Versées aux autres organismes 2022-02936 : Fabriques Culturelles 2022 - M 657341 14 000,00 0,06
Versées aux autres organismes 2022-02947 : Grandes expo - Foret Magique - 657341 75 000,00 0,31 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Versées aux autres organismes 2022-05335 : Exposition Bien conservés 657341 8 000,00 0,03
Versées aux autres organismes 2023-01310 : AAP ANI MHC 2022 2023 657341 4 320,00 0,02
Versées aux autres organismes 2023-01643 : FDC LILLE EGLISE ST PIERRE 2041412 500 000,00 2,06
Versées aux autres organismes 2023-02620 : LILLE - FDC MACHINERIE OPERA 2041412 269 892,63 1,11
Versées aux autres organismes 2023-03269 : FdC Conservatoires 2023 - Lill 657341 1 060 000,00 4,36
Total 3 944 522,05 16,23
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LINSELLES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590352700012
Population de la commune : 8 322
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-03910 : LINSELLES - FDC P DELMOTTE 2041412 7 987,98 0,96
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 2 771,00 0,33
Total 10 758,98 1,29
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LOMME
Numéro de SIREN (2) : 21590355000014
Population de la commune : 27 755
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06434 : FdC Lomme - Rénov EP 2041412 49 333,98 1,78
SPO-Autres organismes 2023-02326 : LOMME - FDC SALLE PARC 2041412 179 900,52 6,48
Versées aux autres organismes 2022-02932 : Fabriques Culturelles 2022 - M 657341 70 000,00 2,52
Total 299 234,50 10,78
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LOMPRET MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590356800016
Population de la commune : 2 247
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05641 : FdC Lompret Rénov GS Pasteur 2041412 160 876,77 71,60
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 15 294,00 6,81
Total 176 170,77 78,41
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LOOS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590360000017
Population de la commune : 23 264
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2023-01855 : LOOS - FDC - CONSERVATOIRE 2041412 500 000,00 21,49
Total 500 000,00 21,49 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom de la commune (1) : VILLE DE LYS LEZ LANNOY
Numéro de SIREN (2) : 21590367500019
Population de la commune : 13 992
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05635 : FdC Lys-Lez-Lannoy - Audit 22 2041412 4 100,00 0,29
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06437 : FdC Lys Lez Lannoy - Rénov EP 2041412 35 622,16 2,55
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 36 504,00 2,61
Subv Assoc Actions >50 2020-02017 : LYS-LEZ-LANNOY -Ecole P Bert 2041412 132 863,36 9,50
Versées aux autres organismes 2022-01579 : LYS-LANNOY - FDC EGLISE ST LUC 2041412 46 495,17 3,32
Total 255 584,69 18,27
Nom de la commune (1) : VILLE DE LA MADELEINE
Numéro de SIREN (2) : 21590368300013
Population de la commune : 22 707
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 2 140,00 0,09
Total 2 140,00 0,09
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LE MAISNIL
Numéro de SIREN (2) : 21590371700035
Population de la commune : 649
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2022-02727 : LE MAISNIL - FDC MEDIATHEQUE 2041412 15 284,38 23,55
Total 15 284,38 23,55
Nom de la commune (1) : VILLE DE MARCQ EN BAROEUL
Numéro de SIREN (2) : 21590378200013
Population de la commune : 39 552
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06427 : FdC Marcq en Baroeul - Rénov E 2041412 209 484,26 5,30
SPO-Autres organismes 2021-05288 : Marcq - FdC - Skate 2041412 64 918,52 1,64
SPO-Autres organismes 2022-03303 : MARCQ B - FDC TERRAIN SYNTHETI 2041412 68 791,56 1,74
SPO-Entrée des scolaires 2021-05536 : Marcq en Baroeul 657341 104 895,00 2,65
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 73 381,00 1,86
Versées aux autres organismes 2020-03425 : FDS CONCOURS Ecole Eurpéenne 657381 250 321,50 6,33
Versées aux autres organismes 2023-02127 : Festival Contes et Légendes 20 657341 14 250,00 0,36
Total 786 041,84 19,88 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590386500016
Population de la commune : 11 181
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2018-03448 : Marquette-lez-Lille - complexe 2041412 140 753,88 12,59
SPO-Autres organismes 2023-00218 : MARQUETTE -TERRAIN SYNT VAN G 2041412 171 614,40 15,35
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 703,00 0,06
Subv Assoc Actions >50 2019-03349 : MARQUETTE - GS Jeanne de Fland 2041412 78 817,43 7,05
Total 391 888,71 35,05
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE MARQUILLIES
Numéro de SIREN (2) : 21590388100013
Population de la commune : 2 011
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06432 : FdC Marquillies - Rénov EP 2041412 22 246,46 11,06
Total 22 246,46 11,06
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Numéro de SIREN (2) : 21590410300011
Population de la commune : 21 784
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05684 : FdC Mons-En-Baroeul 2041412 250 000,00 11,48
SPO-Entrée des scolaires 2021-05540 : Mons en Baroeul 657341 66 415,00 3,05
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 11 560,00 0,53
Versées aux autres organismes 2021-06072 : MONS-B - Bibli Pratiques numer 2041412 26 200,57 1,20
Versées aux autres organismes 2022-02930 : Fabriques Culturelles 2022 - F 657341 11 027,20 0,51
Versées aux autres organismes 2022-05346 : AAP ANI 2022 - Mons-en-Baroeul 657341 7 000,00 0,32
Versées aux autres organismes 2023-04334 : FC 2023 Fort de Mons 657341 56 000,00 2,57
Total 428 202,77 19,66
Nom de la commune (1) : VILLE DE MOUVAUX
Numéro de SIREN (2) : 21590421000014
Population de la commune : 13 258
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01808 : FdC - Mouvaux - Rénov EP 2041412 70 006,20 5,28
DPS-Fonds concours 2023-02777 : MOUVAUX VIDEO PROTECTION 2041411 9 460,31 0,71
SPO-Autres organismes 2022-04446 : FDC MOUVAUX STADE BALAI 2041412 182 128,59 13,74
Total 261 595,10 19,73 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 597
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590426900010
Population de la commune : 10 208
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 23 925,00 2,34
Total 23 925,00 2,34
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PERENCHIES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590457400013
Population de la commune : 8 664
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2023-04183 : PERENCHIES VIDEO PROTECTION 2041411 13 777,70 1,59
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 364,00 0,04
Total 14 141,70 1,63
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590458200016
Population de la commune : 995
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05646 : FdC transition énergétique et 2041412 16 824,50 16,91
Sub. versées autres organismes 2023-02228 : Participation travaux RBT 2041412 9 892,47 9,94
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 8 015,00 8,06
Sub. versées autres organismes 2023-05493 : Participation travaux RBT 2041412 46 631,83 46,87
Versées aux autres organismes 2022-00927 : PERONNE M FDC SALLE MULTICUL 2041412 135 515,61 136,20
Versées aux autres organismes 2023-00041 : FDC MICRO FOLIE 2041412 20 998,57 21,10
Total 237 877,98 239,08
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PREMESQUES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590470700019
Population de la commune : 2 127
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-00079 : Premesques - Stade PMR 2041412 8 790,70 4,13
Total 8 790,70 4,13
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
Numéro de SIREN (2) : 21590482200016
Population de la commune : 7 088
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 598
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03875 : FdC Quesnoy sur Deûle Rénov EP 2041412 45 209,88 6,38
SPO-Autres organismes 2022-03914 : QUESNOY/D - FDC COURT TENNIS 2041412 7 237,50 1,02
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 916,00 0,13
Versées aux autres organismes 2021-02431 : CONVENTION FONDS DE CONCOURS 2041412 25 000,00 3,53
Total 78 363,38 11,06
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RADINGHEM EN WEPPES
Numéro de SIREN (2) : 21590487100013
Population de la commune : 1 423
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01813 : FdC - Radinghem _ Audit 2041412 2 000,00 1,41
SPO-Autres organismes 2022-05647 : RADINGHEM - PARCOURS SANTE 2041412 10 393,90 7,30
Total 12 393,90 8,71
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590507600018
Population de la commune : 19 232
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-03933 : RONCHIN - FDC HALLE TENNIS 2041412 136 298,80 7,09
SPO-Entrée des scolaires 2021-05547 : Ronchin 657341 39 490,00 2,05
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2023-02488 : Piscine de Ronchin - Travaux 2041412 147 721,95 7,68
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 3 312,00 0,17
Total 326 822,75 16,99
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RONCQ MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590508400012
Population de la commune : 13 742
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-06394 : Roncq_FdC_TS_BATS 2041412 21 536,35 1,57
SPO-Entrée des scolaires 2021-05614 : Roncq 657341 63 502,50 4,62
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 9 896,00 0,72
Versées aux autres organismes 2021-05767 : Roncq_FdC_Loges_Source 2041412 25 106,81 1,83
Total 120 041,66 8,74
Nom de la commune (1) : COMMUNE ROUBAIX
Numéro de SIREN (2) : 21590512600011
Population de la commune : 98 734
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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AH/DTS -Fonds de concours 2022-04051 : FdC Roubaix Rénov EP 2 2041412 20 702,00 0,21
SPO-Autres organismes 2021-05283 : Roubaix - FdC - Barbe d'Or 2041412 110 905,16 1,12
SPO-Autres organismes 2021-06330 : Roubaix_FdC_Fontier_City 2041412 7 489,28 0,08
SPO-Autres organismes 2022-03673 : FDC TERRAIN MAILLARD PHASE 2 2041412 460 016,00 4,66
SPO-Autres organismes 2023-01214 : FDC ROUBAIX RUGBY CARIHEM 2041412 900 000,00 9,12
SPO-Entrée des scolaires 2021-05616 : Roubaix Lesaffre 657341 128 632,50 1,30
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 96 725,00 0,98
Versées aux autres organismes 2022-02946 : Grandes expo - William Morris 657341 125 000,00 1,27
Versées aux autres organismes 2022-03283 : FDC RENOVATION TOITURE COLISEE 2041412 337 951,00 3,42
Versées aux autres organismes 2023-01793 : Paris Roubaix 2023 657341 35 000,00 0,35
Versées aux autres organismes 2023-02128 : Festival URBX 2023 657341 38 000,00 0,38
Versées aux autres organismes 2023-03270 : FdC Conservatoires 2023 - Roub 657341 220 000,00 2,23
Versées aux autres organismes 2023-03272 : Grande Expo - CHAGALL 2023 657341 75 000,00 0,76
Total 2 555 420,94 25,88
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE SAINGHIN EN WEPPES
Numéro de SIREN (2) : 21590524100018
Population de la commune : 5 652
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2019-02931 : SAINGHIN EN WEPPES VIDEO PROTE 2041411 17 111,23 3,03
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 5 249,00 0,93
Total 22 360,23 3,96
Nom de la commune (1) : COMMUNE SAINT ANDRE
Numéro de SIREN (2) : 21590527400019
Population de la commune : 13 131
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05550 : Piscine de Saint-André 657341 24 745,00 1,88
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 34 650,00 2,64
Total 59 395,00 4,52
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SANTES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590553000014
Population de la commune : 5 721
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2023-02129 : Festival Deci Delà 2023 657341 8 000,00 1,40
Total 8 000,00 1,40
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SECLIN MAIRIE METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 600
Numéro de SIREN (2) : 21590560500014
Population de la commune : 12 731
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06377 : FdC Seclin - Rénov EP 2041412 55 133,20 4,33
SPO-Entrée des scolaires 2021-05552 : Seclin 657341 54 080,00 4,25
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2023-01053 : Piscine de Seclin - Travaux 2041412 12 867,42 1,01
Versées aux autres organismes 2022-06266 : SECLIN - FDC CARILLON COLLEGIA 2041412 30 513,59 2,40
Total 152 594,21 11,99
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SEQUEDIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590566200015
Population de la commune : 4 866
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 8 714,00 1,79
Total 8 714,00 1,79
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590585200012
Population de la commune : 3 570
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-05634 : FdC Templemars 2022 - Audits 2041412 2 000,00 0,56
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01820 : FdC - Templemars - Rénov EP 2041412 7 619,24 2,13
SPO-Autres organismes 2022-02723 : TEMPLEMARS - FDC SALLES SPORTS 2041412 31 718,14 8,88
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 8 537,00 2,39
Subv Assoc Actions <10 2023-03236 : Salon du Polar 657341 1 000,00 0,28
Total 50 874,38 14,24
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590598500069
Population de la commune : 3 947
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-04058 : FdC Toufflers Rénov EI école 2041412 11 931,43 3,02
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 7 782,00 1,97
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03876 : FdC Toufflers Rénov EP 2041412 3 841,83 0,97
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03942 : FdC Toufflers Rénov de la Chên 2041412 3 807,64 0,96
AH/DTS -Fonds de concours 2022-04057 : FdC Toufflers Rénov EP 2 2041412 26 856,76 6,80
Total 54 219,66 13,72 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 601
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TOURCOING
Numéro de SIREN (2) : 21590599300014
Population de la commune : 100 022
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2023-03357 : TOURCOING - CPLX L LAGRANGE 2041412 314 964,48 3,15
SPO-Entrée des scolaires 2021-05596 : Tourcoing 657341 71 082,50 0,71
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 11 500,00 0,11
Subv Assoc Actions 10 à 50 2022-02154 : Exposition Eugene Leroy 657341 1 900,00 0,02
Versées aux autres organismes 2023-02067 : MUba Eugène Leroy - Exposition 657341 17 100,00 0,17
Versées aux autres organismes 2023-03271 : FdC Conservatoires 2023 - Tour 657341 220 000,00 2,20
Total 636 546,98 6,36
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TRESSIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590602500048
Population de la commune : 1 442
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01839 : FdC - Tressin - Chgt menuiseri 2041412 21 273,80 14,75
Versées aux autres organismes 2022-04873 : TRESSIN - FDC RESEAU BIBLI 2041412 10 947,35 7,59
Total 32 221,15 22,34
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VERLINGHEM
Numéro de SIREN (2) : 21590611600011
Population de la commune : 2 669
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 5 689,00 2,13
Total 5 689,00 2,13
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WAMBRECHIES
Numéro de SIREN (2) : 21590636300019
Population de la commune : 10 837
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03879 : FdC Wamberchies Audit 2041412 2 000,00 0,18
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03880 : FdC Wamberchies Rénov EP 2041412 34 376,00 3,17
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01821 : FdC - Wambrechies - Audit 2041412 4 338,23 0,40
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01823 : FdC Wambrechies - Rénov EP 2041412 60 394,46 5,57
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01841 : FdC - Wambrechies - Rénov Mair 2041412 250 000,00 23,07
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 12 399,00 1,14
Total 363 507,69 33,53 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 602
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WASQUEHAL MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590646200019
Population de la commune : 21 252
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-05455 : Wasquehal_FdC_Dojo 2041412 400 000,00 18,82
Versées aux autres organismes 2022-02546 : WASQUEHAL - FDC HERMAN PH2 2041412 66 407,00 3,12
Total 466 407,00 21,94
Nom de la commune (1) : COMMUNE WATTIGNIES
Numéro de SIREN (2) : 21590648800014
Population de la commune : 15 728
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-04399 : WATTIGNIES -FDC BRACKE DESROUS 2041412 951 966,76 60,53
SPO-Autres organismes 2023-00666 : WATTIGNIES - FDC Vestiaires H 2041412 132 879,74 8,45
SPO-Entrée des scolaires 2021-01436 : Wattignies 2020/2021 acompte 1 657341 35 577,50 2,26
Total 1 120 424,00 71,24
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590650400018
Population de la commune : 41 289
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-06429 : FdC Wattrelos - Audits 2041412 14 000,00 0,34
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01824 : FdC - Wattrelos - Cgt Menuiser 2041412 52 172,40 1,26
AH/DTS -Fonds de concours 2023-01825 : FdC - Wattrelos - Chgt chauder 2041412 16 756,59 0,41
SPO-Autres organismes 2023-02529 : FDC ECLAIRAGE SATDE DEBERGUE 2041412 12 454,00 0,30
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 9 726,00 0,24
Versées aux autres organismes 2021-05165 : WATTRELOS - FdC EGLISE MACLOU 2041412 500 000,00 12,11
Versées aux autres organismes 2023-02130 : Place O Momes 2023 657341 10 000,00 0,24
Total 615 108,99 14,90
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590653800016
Population de la commune : 7 803
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03906 : FdC Wavrin Ext Halle Sport Ver 2041412 113 639,02 14,56
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03999 : FdC wavrin - Rénov EP 2041412 67 675,55 8,67
SPO-Autres organismes 2021-03338 : WAVRIN - FDC COMPLEXE SPORTIF 2041412 100 000,00 12,82
SPO-Autres organismes 2022-02148 : WAVRIN - FDC ECLAIRAGE TERRAIN 2041412 17 007,52 2,18 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 603
Total 298 322,09 38,23
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WILLEMS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590660300018
Population de la commune : 3 055
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2023-04790 : Retour R2-2023 2041412 4 891,00 1,60
Total 4 891,00 1,60
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 604
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 16,00 0,00 16,00 9,00 0,00 9,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 333,00 0,00 1 333,00 1 020,00 103,00 1 123,00
Adjoint Administratif C 135,00 0,00 135,00 101,00 0,00 101,00 Adjoint Administratif Principal de 1ère
Classe
C 150,00 0,00 150,00 147,00 0,00 147,00
Adjoint Administratif Principal de
2ème Classe
C 130,00 0,00 130,00 77,00 0,00 77,00
Adjoint administratif C 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00 Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Administrateur A 14,00 0,00 14,00 9,00 0,00 9,00 Administrateur Général A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur Hors Classe A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur hors clase A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 34,00 0,00 34,00 0,00 34,00 34,00 Attaché A 288,00 0,00 288,00 244,00 21,00 265,00 Attaché Principal A 205,00 0,00 205,00 200,00 0,00 200,00 Attaché hors classe A 20,00 0,00 20,00 13,00 0,00 13,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Chargé de Mission - groupes
politiques
A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
Chef de service Dettes et Garanties
d'Emprunts
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de service de la communication
visuelle
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 5,00 5,00 Directeur Territorial A 30,00 0,00 30,00 21,00 0,00 21,00 Directeur de l'Habitat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 104,00 0,00 104,00 63,00 9,00 72,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 605
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Rédacteur B 104,00 0,00 104,00 63,00 9,00 72,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 98,00 0,00 98,00 83,00 0,00 83,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 78,00 0,00 78,00 59,00 3,00 62,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 620,00 0,00 1 620,00 1 232,00 83,00 1 315,00
Adjoint technique C 210,00 0,00 210,00 181,00 10,00 191,00 Adjoint technique principal de 1ère
Classe
C 122,00 0,00 122,00 91,00 0,00 91,00
Adjoint technique principal de 2ème
Classe
C 125,00 0,00 125,00 74,00 0,00 74,00
Administrateur du SI géographique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de Maitrise C 145,00 0,00 145,00 122,00 0,00 122,00 Agent de Maitrise Principal C 190,00 0,00 190,00 183,00 0,00 183,00 Concepteur multimédia (actuel
Maquettiste PAO )
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 202,00 0,00 202,00 93,00 54,00 147,00 Ingénieur Principal A 225,00 0,00 225,00 203,00 0,00 203,00 Ingénieur en Chef A 46,00 0,00 46,00 26,00 3,00 29,00 Ingénieur en Chef hors classe A 15,00 0,00 15,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur général A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Technicien B 59,00 0,00 59,00 45,00 3,00 48,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 150,00 0,00 150,00 129,00 0,00 129,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 116,00 0,00 116,00 75,00 7,00 82,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 20,00 0,00 20,00 5,00 2,00 7,00
Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller Socio- Educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller supérieur socio-éd A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors
classe
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin territorial de 1ère Classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00 Médecin territorial de 2ème Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 606
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Conseiller territorial des APS A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS principal 1è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur territorial APS 2011 B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 0,00 33,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint du Patrimoine C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du Patrimoine principal de
1ère Classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine principal de
2ème Classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist.Conservat.princ.1ère c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist.Conservat.princ.2ème c B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Attaché de conservation du
patrimoine
A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal de conservation du
patrimoine
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur du Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du Patrimoine en Chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 0,00 18,00 9,00 2,00 11,00
Adjoint d'Animation C 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 Adjoint d'Animation Principal de 1ère
Classe
C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint d'Animation Principal de 2ème
Classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal de 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 033,00 0,00 3 033,00 2 284,00 191,00 2 475,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 0,00 326_352 CDD Adjoint d'Animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH de 381 à 401 0,00 332-10 CDI Administrateur A ADM 912 0,00 332-10 CDI Administrateur A ADM 977 0,00 332-8-2° CDD Administrateur du SI géographique A TECH 565 0,00 332-8-2° CDI Administrateur général A ADM 0,00 332-8-2° CDD Administrateur hors clase A ADM 1027 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM de 444 à 778 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM de 525 à 778 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM de 444 à 525 0,00 332-24 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM de 444 à 693 0,00 332-14 CDD Attaché principal A ADM de 593 à 791 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 843 0,00 332-10 CDI Chargé de Mission - groupes politiques A ADM de 666 à 1037
0,00 333-12 CDD
Chef de service Dettes et Garanties d'Emprunts A ADM 1069 0,00 332-8-2° CDI Chef de service de la communication visuelle A ADM 880 0,00 332-8-2° CDI Collaborateur de Cabinet A ADM de 499 à 1151
0,00 333-1_333-10 CDD
Concepteur multimédia (actuel Maquettiste PAO ) A TECH 588 0,00 332-8-2° CDI Directeur de l'Habitat A ADM 1442 0,00 332-8-2° CDI Educateur APS principal 2ème cl B SP 401 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 0,00 326_352 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-23-1° CDD Ingénieur A TECH de 444 à 565 0,00 332-13 CDD Ingénieur A TECH de 444 à 646 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH de 444 à 774 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH de 484 à 611 0,00 332-10 CDI Ingénieur en Chef A TECH de 782 à 1015
0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur en chef hors classe A TECH 0,00 332-10 CDI Ingénieur principal A TECH de 721 à 1015
0,00 332-10 CDI
Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD Médecin territorial de 1ère Classe A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI Rédacteur Principal de 2ème Classe B ADM 0,00 326_352 CDD Rédacteur Principal de 2ème Classe B ADM 429 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal de 1ère Classe B ADM 707 0,00 332-10 CDI Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH de 401 à 458 0,00 332-14 CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH de 429 à 506 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/12/1899 - LAMBERSART - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 657 024,77
31/12/1899 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER REHABILITATION 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 362 000,00
31/12/1899 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 790 200,00
31/12/1899 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 599 094,00
31/12/1899 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 20 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 715 669,00
31/12/1899 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 882 898,00
31/12/1899 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE COPENHAGUE - REHAB - 89 LOGEMENTS - PAM
LOGIS METROPOLE 2 754 630,00
31/12/1899 - LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB 150 LOG - PAM
LOGIS METROPOLE 4 344 297,00
31/12/1899 - LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 4 098 768,00
31/12/1899 - SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU -
CONSTRUCTION - 25 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 431 084,00
31/12/1899 - LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA -
CONSTRUCTION - 19 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 445 232,00
31/12/1899 - LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 2 901 436,00
31/12/1899 - BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 437 209,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 375 000,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 314 400,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 29 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 1 258 900,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 1 086 500,00
31/12/1899 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 221 926,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 611
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/07/1978 - TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80 LOGEMENTS FOYERS
LILLE METROPOLE HABITAT 36 663,99
26/02/1980 - TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80 LOGEMENTS FOYERS
LILLE METROPOLE HABITAT 39 743,46
02/03/1981 - LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS ICF NORD EST 3 553 161,95 02/03/1981 - LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS ICF NORD EST 2 399 409,62 02/03/1981 - LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS ICF NORD EST 597 905,05 29/01/1982 - TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80 LOGEMENTS FOYERS
LILLE METROPOLE HABITAT 15 138,19
29/01/1982 - REAMENAGEMENT CDC - 454299 HABITAT HAUTS DE FRANCE 156 837,53 29/01/1982 - REAMENAGEMENT CDC - 470665 HABITAT HAUTS DE FRANCE 616 217,01 29/01/1982 - REAMENAGEMENT CDC - 470664 HABITAT HAUTS DE FRANCE 863 365,48 07/05/1982 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 50 LOGEMENTS - 1ERE TRANCHE
ICF NORD EST 2 635 691,06
16/09/1982 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 40 LOGEMENTS - 2EME TRANCHE
ICF NORD EST 2 207 219,09
16/09/1982 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS - 3EME TRANCHE
ICF NORD EST 1 031 291,65
30/09/1983 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 35 LOGEMENTS - 4EME TRANCHE
ICF NORD EST 2 616 512,97
29/06/1984 - ROUBAIX - RUE NAIN 15 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 58 418,46 20/06/1985 - TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 259 163,33 20/06/1985 - LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 722 673,89
20/06/1985 - LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82
LOGEMENTS - 2EME TRANCHE
LOGIS METROPOLE 261 953,15
27/09/1985 - LA MADELEINE - ANGLE R. FILATURES, PROMENADES 15 CHAMBRES
LOGIS METROPOLE 10 092,12
27/09/1985 - LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR - 19 LGTS
VILOGIA 403 989,90
29/11/1985 - LA MADELEINE - 179 RUE DU GAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 50 460,62
27/02/1986 - ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 29/39 APPARTEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 254 853,60 27/02/1986 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 157 647,53 27/02/1986 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 86 911,18 27/02/1986 - TOURCOING - LE BROUTTEUX 30/66 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 776 915,26 02/05/1986 - LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82
LOGEMENTS - 2EME TRANCHE
LOGIS METROPOLE 1 753 880,21
06/06/1986 - LINSELLES - LES ROITELETS 10 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 703 491,23 06/06/1986 - WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 686 020,58
06/06/1986 - WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 378 957,77
06/06/1986 - TOURCOING - RUE DE STRASBOURG 2 MAISON
INDIVIDUELLES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 88 420,43
06/06/1986 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 10/16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 525 994,84 11/12/1986 - LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR - 19 LGTS
VILOGIA 388 744,99
06/04/1987 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS ICF NORD EST 231 097,47 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 612
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/04/1987 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX FPA 38/78 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 592 848,31
06/04/1987 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 152 449,02 06/04/1987 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 163 135,69 06/04/1987 - LILLE - 80 RUE DE TREVISE AA 1 LOGEMENT ICF NORD EST 38 295,19 17/05/1987 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 10/21 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 558 832,36 17/06/1987 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 749,45 19/06/1987 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 228 673,53 19/06/1987 - MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN 28/91
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 452 747,66
05/10/1987 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78 LOGTS 2EME TR. FPA
LOGIS METROPOLE 1 676 695,27
26/12/1987 - LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 609 796,07
26/12/1987 - LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 815 998,61
26/12/1987 - LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 705 828,28 27/05/1988 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 11/21 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 614 720,17 27/06/1988 - LILLE - 84 RUE DE TREVISE 22 LOGEMENTS ICF NORD EST 1 051 997,96 11/10/1988 - SECLIN - RUE DE BOUVRY 60 LOGEMENTS FPA HABITAT HAUTS DE FRANCE 141 716,61 27/01/1989 - ROUBAIX - BLANCHEMAILLE CARETTE-ALMA GARE 39 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 326,34
27/01/1989 - ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 34 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 47 228,71 27/01/1989 - VILLENEUVE D'ASCQ - LES PRES 20 LOGEMENTS
COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 58 555,67
27/01/1989 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 020,46 27/01/1989 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 92 079,21 27/01/1989 - WATTRELOS - SQUARE DEBUSSY 50 LOGEMENTS VILOGIA 137 204,12 17/11/1989 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78 LOGTS FPA
LOGIS METROPOLE 165 574,88
17/11/1989 - TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS - PC 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 16 266,31 17/11/1989 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 7 912,10 17/11/1989 - LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 86 377,61 17/11/1989 - LOMME - CITE DELIVRANCE AA 1 LOGEMENT ICF NORD EST 86 072,72 19/01/1990 - WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 32 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 27 059,70
27/04/1990 - LILLE - 64 A 72-82 RUE DE TREVISE 6 LOGEMENTS ICF NORD EST 431 583,17 15/06/1990 - LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS ICF NORD EST 3 090 980,05 15/06/1990 - MARQUETTE - MAPAD 88 LITS VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 018 836,60 21/12/1990 - LOMME - CITE DES CHEMINOTS 2 LOGEMENTS ICF NORD EST 27 745,72 22/02/1991 - LILLE - RUE CHAPLIN AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 46 527,44 11/10/1991 - LA BASSEE - 28-32 RUE D'ESTAIRES 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 688,97 11/10/1991 - LILLE - RUE MONGE 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 965,31 17/04/1992 - LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 36/68 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 070 410,10 17/04/1992 - TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 931 936,09 17/04/1992 - TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 524 490,17 26/06/1992 - LINSELLES - ALLEE DES CHATAIGNIERS - ZAC DU
FLEGARD FOYER 10 STUDIOS HANDICAPES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 306 163,36
26/06/1992 - LILLE - RUES DE TOUL ET ST OMER 173 STUDIOS + 1 TYPE III
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 4 054 191,70 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/10/1992 - QUESNOY-SUR-DEULE - 1 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 239,72
09/10/1992 - LOMME - 814 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1
LOGEMENT
ASSOCIATION BERSABEE 18 293,88
09/10/1992 - QUESNOY-SUR-DEULE - 4-8-12 ALLEE DES AUBEPINES 3 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 111 013,37
18/12/1992 - TOURCOING - CLOS DE LA CROIX ROUGE 11
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 034 747,70
18/12/1992 - ROUBAIX - 27 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 28 797,62 18/12/1992 - ROUBAIX - 36 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 110 220,64 29/01/1993 - LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 32/68 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 942 124,26 29/01/1993 - ROUBAIX - 331 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 233,89
16/04/1993 - LILLE - RUE PLINE - COUR ROMEL 13 LOGEMENTS VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 309 623,95 16/04/1993 - ROUBAIX - 6 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 834,27 16/04/1993 - ROUBAIX - 16 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 834,27 16/04/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES ACACIAS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 703,89
16/04/1993 - ROUBAIX - 339 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 807,03
16/04/1993 - ROUBAIX - 34 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 31 191,07 16/04/1993 - ROUBAIX - 50 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 063,27 16/04/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 84 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 029,54
16/04/1993 - LAMBERSART - 7 A 17 RUE ARISTIDE BRIAND AA 6 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 257 074,78
19/10/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 26 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 703,89
19/10/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 96 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 615,66
19/10/1993 - LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES B-B'-C-C'-D AA 32
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 798 898,40
17/12/1993 - ROUBAIX - 14 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 368,17 17/12/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 94 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 471,97
18/12/1993 - HALLUIN - RESIDENCE LE VIEUX MOULIN - ROUTE DE NEUVILLE 2 LGTS ET 36 CHAMBRES HANDICAP
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 620 533,05
11/02/1994 - ROUBAIX - 12 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 204,05 11/02/1994 - ROUBAIX - 44 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 44 438,89 11/02/1994 - ROUBAIX - 50 RUE DU STAND DE TIR AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 554,03 11/02/1994 - ROUBAIX - 333 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 862,17
11/02/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 7 ALLEE DES ACACIAS 1
LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 481,05
24/06/1994 - LILLE - RUE DE COURMONT 104 LGTS ETUDIANTS VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 499 310,17 24/06/1994 - LILLE - RUE COPERNIC - COUR DUPONT AA 13
LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 231 874,96
24/06/1994 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE BACHELARD 50 LGTS ETUDIANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 157 251,68
14/10/1994 - LILLE - 81 RUE DE JEMMAPES - FJT 18 LITS ARELI 427 695,72 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/10/1994 - ROUBAIX - 54 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 618,25 14/10/1994 - ROUBAIX - 56 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 544,95 14/10/1994 - TOURCOING - 35 RUE DE STRABOURG AA 1
LOGEMENT PAAP EN PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 51 512,52
14/10/1994 - TOURCOING - 31 RUE DE STRABOURG 1 LOGEMENT PAAP EN PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 38 371,42
14/10/1994 - TOURCOING - 17 RUE DU GAL BONNAUD 1 LOGEMENT PAAP EN PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 570,26
14/10/1994 - ROUBAIX - 5 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 38 981,21 14/10/1994 - ROUBAIX - 270 RUE INGRES AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 25 794,37 14/10/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 874,17
14/10/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 3 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 508,95
14/10/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 100 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 874,17
09/12/1994 - HANTAY - 6 RUE VICTOR HUGO PLA TS - (PAAP) 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 633,50 09/12/1994 - ROUBAIX - 327 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 334,44
09/12/1994 - ROUBAIX - 337 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 097,66
09/12/1994 - ROUBAIX - 7 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 685,07 14/12/1994 - ROUBAIX - 8 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 157,66 17/02/1995 - MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 46 649,40
17/02/1995 - LOMME - 65 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 35 932,23 17/02/1995 - MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR AA 1
LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 43 554,68
17/02/1995 - MARCQ-EN-BAROEUL - 3 RUE PHILIPPE DE GIRARD AA 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 32 425,91
07/04/1995 - LOMME - 25 RUE BAILLEUX AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 38 020,79 07/04/1995 - ROUBAIX - 29 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 310,11 07/04/1995 - TOURCOING - 7 RUE DU GAL BONNAUD AA 1
LOGEMENT PAAP
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 063,60
07/04/1995 - QUESNOY-SUR-DEULE - 5 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 386,33
07/04/1995 - WILLEMS - 23 RUE DE LA REPUBLIQUE AA 1
LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 852,76
02/06/1995 - LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS ICF NORD EST 414 051,53 02/06/1995 - MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN AA 4
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 149 003,67
02/06/1995 - LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 8 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 382 357,38 02/06/1995 - LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 3
LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 60 796,67
02/06/1995 - LILLE - 3 RUE JOSEPH BARA AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 28 584,19 19/10/1995 - VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 97 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 283 241,16
19/10/1995 - VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 66 467,77
19/10/1995 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 15 LOGEMENTS ICF NORD EST 1 024 686,07 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/1995 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 4 LOGEMENTS ICF NORD EST 266 557,11 19/10/1995 - HELLEMMES - 63 V. HUGO - 261 R. SALENGRO 2
LOGEMENTS
ICF NORD EST 99 594,94
19/10/1995 - ROUBAIX - 24 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 25 626,68 19/10/1995 - HANTAY - 3 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 270,54 19/10/1995 - PERENCHIES - 30 RUE BOUCHERY 2 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 86 347,12 15/12/1995 - LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 94
LOGEMENTS ETUDIANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 273 805,51
15/12/1995 - ARMENTIERES - 43 RUE DES CHAUFFOURS AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 76 559,90
15/12/1995 - ROUBAIX - 14 RUE DE CARIHEM AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 52 290,01 15/12/1995 - QUESNOY-SUR-DEULE - 6 ALLEE DES AUBEPINES 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 075,60
15/12/1995 - LILLE - 38 IMPASSE JEANNE D'ARC AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 26 495,64 15/12/1995 - LA BASSEE - 37 RUE DE CANTELEU AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 51 939,38 16/02/1996 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 10 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 628 669,26 16/02/1996 - QUESNOY-SUR-DEULE - 18 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 163,82
05/04/1996 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 16 LOGEMENTS ICF NORD EST 1 065 136,74 05/04/1996 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 3 LOGEMENTS ICF NORD EST 144 125,30 05/04/1996 - HALLUIN - 57 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 69 013,67 05/04/1996 - ARMENTIERES - 6 RUE DU SACRE COEUR AA 1
LOGEMENT
HABITAT HAUTS DE FRANCE 29 940,99
14/06/1996 - CROIX - 55 COLMAR - 21 BOULANGER AA 2
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 37 121,34
11/10/1996 - TOURCOING - 53 RUE DU CLINQUET AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
23 858,27
11/10/1996 - TOURCOING - 134 EPINETTE AA 3 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
75 904,37
11/10/1996 - MOUVAUX - 350 RUE DE TOURCOING AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
18 156,68
11/10/1996 - LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850320 VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 226 842,63 13/12/1996 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 12 LGTS FONGIBLE 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 815 384,64 13/12/1996 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 3 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 204 739,03 17/10/1997 - TOURCOING - 79 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
31 247,48
17/10/1997 - TOURCOING - 60 RUE LORIDANT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
22 057,09
17/10/1997 - TOURCOING - 206 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
24 702,08
17/10/1997 - TOURCOING - 3 CONTOUR NOTRE DAME AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
17 516,39
17/10/1997 - TOURCOING - 75 RUE SAINT BLAISE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
22 501,47
19/12/1997 - LILLE - RUE MALCENSE 10 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 547 657,85 10/04/1998 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 9 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 574 235,96 10/04/1998 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 158 546,98 26/06/1998 - LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 7 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 347 370,33 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/1998 - LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 3 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 118 193,72
26/06/1998 - MOUVAUX - 61 RUE LORTHIOIS AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
26 358,44
16/10/1998 - HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 4
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 256 186,00
16/10/1998 - TOURCOING - 60 RUE D'OSTENDE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 519,64
18/12/1998 - RONCHIN - 784 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 80 797,98 18/12/1998 - LOMME - 24 RUE THOOR AA 1 LOGEMENT ICF NORD EST 37 280,19 18/12/1998 - HALLUIN - 1 RUE DE LILLE 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
80 705,60
18/12/1998 - WATTRELOS - 38 RUE DUTILLEUL AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
34 133,03
18/12/1998 - WATTRELOS - 60 RUE CARNOT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
40 594,89
18/12/1998 - TOURCOING - 83 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
26 388,92
26/03/1999 - MONS-EN-BAROEUL - 59 RUE VOLTAIRE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 712,31
18/06/1999 - LILLE - 117 BOULEVARD D'ALSACE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
17 772,35
18/06/1999 - SAINT-ANDRE - 35 RUE VARLET AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 526,17
18/06/1999 - MARCQ-EN-BAROEUL - 231 A 235 RUE PASTEUR 10 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 201 426,16
18/06/1999 - WAVRIN - RUE AMPERE 6 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 328 680,08 18/06/1999 - WAVRIN - RUE AMPERE 2 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 68 007,51 18/06/1999 - MARCQ-EN-BAROEUL - ROUTE DE MENIN 25
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 313 043,39
18/06/1999 - LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS ARELI 24 955,90 18/06/1999 - LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS ARELI 20 229,98 08/10/1999 - LILLE - 16 RUE VAN HENDE AA 1 LOGEMENT VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 15 549,80 08/10/1999 - SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 7 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 443 336,99 08/10/1999 - MOUVAUX - 66 RUE JEAN BART AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
21 434,33
08/10/1999 - ARMENTIERES - 174 RUE JULES LEBLEU AA 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 104 397,09
08/10/1999 - TOURCOING - 11 CONTOUR DE L'ABATTOIR AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
26 327,95
08/10/1999 - WATTRELOS - 18 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
34 528,94
08/10/1999 - MOUVAUX - 40 RUE GAMBETTA AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
23 580,81
08/10/1999 - TOURCOING - 2 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
62 946,66
08/10/1999 - TOURCOING - 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 337,29
08/10/1999 - TOURCOING - 31 RUE DU MOULIN TONTON AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
30 623,20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 617
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/10/1999 - MOUVAUX - IMPASSE DEGROOTE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
48 216,58
17/12/1999 - SECLIN - 7-7 BIS RUE J.B. LEBAS 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 57 412,30 17/12/1999 - ROUBAIX - 239 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
16 967,58
11/02/2000 - SECLIN - RUE DE BURGAULT 6 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 462 987,67 11/02/2000 - ROUBAIX - 42 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
30 428,82
11/02/2000 - WATTRELOS - 14 RUE CHARLES CASTERMANT AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
52 625,40
31/03/2000 - LILLE - 24 ARBRISSEAU - 1 COUR LOUBERT AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
22 821,62
31/03/2000 - LA BASSEE - 5 RUE DES PRETRES AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
25 763,88
31/03/2000 - PERENCHIES - 116 RUE HENRI BOUCHERY AA 1
LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 43 066,85
31/03/2000 - SALOME - 7 BIS RUE JULES FERRY AA 2 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
57 534,26
31/03/2000 - HAUBOURDIN - 59 RUE SADI CARNOT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
24 559,54
31/03/2000 - QUESNOY-SUR-DEULE - 43 RUE D'YPRES AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
37 350,01
31/03/2000 - LILLE - 50 LAFARGUE - 5-7-9 COUR DELATTRE AA 3 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 605,93
31/03/2000 - HELLEMMES - 15 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 270,21
31/03/2000 - LILLE - 175 POSTES - 1 COUR PESSEE AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 984,61
31/03/2000 - MONS-EN-BAROEUL - 50 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 791,46
31/03/2000 - LAMBERSART - 97 RUE DES MARTYRS RESISTANCE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 880,01
31/03/2000 - DON - 15 RUE CAMILLE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 580,62
31/03/2000 - HELLEMMES - 54 RUE PHILIPPE LEBON AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
32 471,64
31/03/2000 - ARMENTIERES - 76 RUE DES CHAUFFOURS AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
19 818,37
23/06/2000 - LILLE - BELFORT - RUE ARMAND CARREL 15
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 417 923,73
23/06/2000 - LA BASSEE - 39 RUE DU BOIS SAINT MAUR AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
17 988,98
23/06/2000 - LILLE - 28 RUE KULHMANN AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
40 338,01
13/10/2000 - LILLE - ENSAM RUE CAMILLE GUERIN 250 CHAMBRES EN 192 APPART.
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 5 183 266,59
09/02/2001 - LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 43 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 2 761 491,99 09/02/2001 - SAINGHIN-EN-WEPPES - ZAC DE LA SABLONNIERE ACQUISITION DE TERRAIN
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 396 367,44 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 618
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/02/2001 - LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET 54 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 726 164,98
09/02/2001 - LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET ACQUISITION DE TERRAIN
LILLE METROPOLE HABITAT 180 057,53
09/02/2001 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DESBORDES VALMORE ACQUISITION DE TERRAIN
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 647 908,32
09/02/2001 - MONS-EN-BAROEUL - 3 RUE EMILE ZOLA AA 1
LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 20 121,44
18/05/2001 - WAMBRECHIES - RUE DES ECOLES 20 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 284 230,52 18/05/2001 - LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE 50 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 863 456,60 18/05/2001 - LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE TERRAIN 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 511 451,21 18/05/2001 - MARQUILLIES - RESIDENCE MATISSE TERRAIN SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 091,86 18/05/2001 - LILLE - RUE DE DOUAI TERRAIN SIA HABITAT SIA HABITAT SA 259 163,33 18/05/2001 - LEERS - 32 RUE DU CAPITAINE PICAVET
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 607,51
18/05/2001 - CROIX - 47 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
30 764,21
05/07/2001 - ROUBAIX - ILOT DES PEINTRES 61 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 394 908,51 05/07/2001 - TOURCOING - 29 RUE DE STRASBOURG AA 1
LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 064,47
05/07/2001 - ROUBAIX - 9 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 529,37 05/07/2001 - LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE
TERRAIN
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 17 546,88
05/07/2001 - LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 16 174,84
12/10/2001 - MARQUETTE - 24 RUE DE LA PAIX TERRAIN TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 37 197,56 12/10/2001 - LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
23 159,29
12/10/2001 - LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC TERRAIN SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 933,08
12/10/2001 - ROUBAIX - LYS VALLON AA 13 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 805 464,38 12/10/2001 - ROUBAIX - LYS VALLON TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 183 457,15 21/12/2001 - BONDUES - 37 RUE DU MOULIN CARDON
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
9 707,00
21/12/2001 - TOURCOING - 39 RUE DE LA BLANCHE PORTE
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
10 671,00
01/03/2002 - LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS CHARGE FONCIERE VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 482 292,28 01/03/2002 - LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS 15
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 427 467,04
01/03/2002 - CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE AA LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
18 314,62
01/03/2002 - CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE ACQUISITION DE
TERRAIN
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
8 857,44
01/03/2002 - LILLE - 98 SARRAZINS - 1 EYLAU 48 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 579 306,27
01/03/2002 - ARMENTIERES - ZAC DU BIZET 87 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 3 852 676,00 01/03/2002 - ARMENTIERES - ZAC DU BIZET ACQUISITION DE
TERRAIN
LOGIS METROPOLE 1 157 301,00
24/05/2002 - TOURCOING - 3-5 RUE DE LA PASSERELLE 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
16 401,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 619
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/07/2002 - ROUBAIX - LES AVIATEURS REHABILITATION DE
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 9 558 553,00
11/10/2002 - ROUBAIX - 40 RUE GAY LUSSAC AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 231,00
11/10/2002 - LILLE - 2-4-6-8 FOMBELLE-BAILLEUL 102 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 804 062,00
11/10/2002 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A ACQUISITION FONCIERE - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 312 535,73
11/10/2002 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A 33 LOGEMENTS - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 2 065 607,96
20/12/2002 - LA BASSEE - RUES DES 3 MAISONS ET PASTEUR 46 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 654 104,21
20/12/2002 - ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
7 920,00
20/12/2002 - BONDUES - 5-9 ET 11 CHEMIN DU SENEVE 3
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
9 200,00
20/12/2002 - LMCU - 81/5 RUE DE BOUVINES - 52 CHEVREUL 2
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 341,00
07/02/2003 - LILLE - RUE ST GENOIS - FOYER BETHANIE 120
CHAMBRES
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 608 497,00
07/02/2003 - WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 679 645,98
07/02/2003 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 540 977,60
07/02/2003 - COMINES - 22 RUE DE LA VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 56 240,00 07/02/2003 - QUESNOY-SUR-DEULE - 10 ALLEE DES AUBEPINES AA 2 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 788,00
07/02/2003 - LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 17 526,00
07/02/2003 - LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 367,00
11/04/2003 - ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER ACQUSITION FONCIERE SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
15 025,00
11/04/2003 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE 32
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 638 123,00
11/04/2003 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 669 051,00
11/04/2003 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU 16 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 445 861,26 11/04/2003 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 379 181,69
23/05/2003 - LILLE - RUE JEAN JAURES ACQUISITION DE TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 107 217,39 23/05/2003 - LILLE - RUE JEAN JAURES 91 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 542 357,20 23/05/2003 - ROUBAIX - 15 DIFFUS 15 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 892 787,18 23/05/2003 - ROUBAIX - 15 DIFFUS TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 215 166,54 23/05/2003 - COMINES - VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 200,00 23/05/2003 - WASQUEHAL - 8 RUE LA FONTAINE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
17 874,00
23/05/2003 - WASQUEHAL - 167 RUE DE TOURCOING
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
19 717,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 620
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/06/2003 - LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS 121 LOGEMENTS
ETUDIANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 3 277 609,00
27/06/2003 - LOMME - RUE VICTOR HUGO 31 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 571 696,77 27/06/2003 - LOMME - RUE VICTOR HUGO ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 494 454,61 27/06/2003 - LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL 8
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 420 838,58
27/06/2003 - LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 235 054,60
10/10/2003 - LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ 34
LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 967 172,00
10/10/2003 - LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 625 700,00
10/10/2003 - LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES 20 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 1 018 890,00
10/10/2003 - LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 138 750,00
10/10/2003 - LILLE - RUE DUGUESCLIN 34 LOGEMENTS PRU LILLE METROPOLE HABITAT 1 883 318,00 10/10/2003 - LILLE - RUE DUGUESCLIN ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 230 944,00 21/11/2003 - COMINES - 60 RUE MARTHA DESREUMAUX AA 1
LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 800,00
21/11/2003 - LINSELLES - 18 CITE SAINTE MARIE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 31 200,00 19/12/2003 - HAUBOURDIN - RESIDENCE THERESE VANDEVANNET 11 CHAMBRES EPAD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 253 000,00
19/12/2003 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE DU MOULIN - PLUS 12 LOGEMENTS ALZEIMER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 617 255,00
19/12/2003 - LILLE - SECLIN -187 RUE DU JARDINS DES PLANTES - 7 CITE BERTHOU REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
3 623,00
19/12/2003 - LILLE - SECLIN - REHABILITATION 7 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
42 580,00
19/12/2003 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 18 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
124 949,00
19/12/2003 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN 34 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 110 711,28
19/12/2003 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 420 368,29
19/12/2003 - LAMBERSART - 1 RUE EUGENE ROCHE ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 36 200,00
19/12/2003 - BONDUES - 515 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 25 650,00
19/12/2003 - BONDUES - 513 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 650,00
13/02/2004 - LILLE - MEO ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 182 000,00 13/02/2004 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT BLUM - BOURDALOUE 276 LOGEMENTS
VILOGIA 6 252 500,00
13/02/2004 - BONDUES - 19 RUE DE LA POSTE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 400,00 13/02/2004 - LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN 9 LOGEMENTS COLLECTIFS
LOGIS METROPOLE 368 455,00
13/02/2004 - LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 52 610,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 621
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/02/2004 - ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 430 900,00
13/02/2004 - ROUBAIX - RUE DAMPIERRE - CITE PLANCKAERT 9 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
126 622,00
13/02/2004 - HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 320 953,45
13/02/2004 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES STRUCTURE ACCUEIL 25 CHAMBRES
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 265 784,00
13/02/2004 - HERLIES - MAISON DE RETRAITE D'HERLIES - AMITIES D'AUTOMNE REHABILITATION EXTENSION
AMITIES D'AUTOMNE 1 030 110,00
16/04/2004 - ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG 1
LOGEMENT
LILLE METROPOLE HABITAT 68 236,18
16/04/2004 - ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 21 129,43 16/04/2004 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 956 400,00
16/04/2004 - LA MADELEINE - RUE NEGRIER - 1 A 7 IMPASSE
JOSEPHINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
22 287,00
16/04/2004 - ROUBAIX - GABRIEL PERI 5 LOGEMENTS EN VEFA LILLE METROPOLE HABITAT 523 000,00 16/04/2004 - LA MADELEINE - 58 RUE PAUL DOUMER MAISON
D'HEBERGEMENT MENTAUX
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 178 178,00
16/04/2004 - FACHES-THUMESNIL - HAUBOURDIN REHABILITATION 7 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
61 432,00
16/04/2004 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19 LOGEMENTS - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 1 166 234,98
16/04/2004 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19 LOGEMENTS - PRU - FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 176 459,74
02/07/2004 - HEM - CLOS BEAUMONT RAVERDY 29 LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS
VILOGIA 876 644,00
02/07/2004 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION 225 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 062 000,00
02/07/2004 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
CHANGEMENT D'USAGE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 101 000,00
02/07/2004 - ROUBAIX - EXTENSION DE MAIRIE QUARTIER NORD PLACE FOSSE AUX CHENES
LILLE METROPOLE HABITAT 290 043,00
02/07/2004 - LAMBERSART - LE GROS BALLOT ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 710 000,00
02/07/2004 - ROUBAIX - 137/1 A 12 RUE DE L'EPEULE
REHABILITATION 12 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
164 466,00
02/07/2004 - ROUBAIX - 90 RUE DE L'INDUSTRIE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
37 098,00
15/10/2004 - FACHES-THUMESNIL - 50 RUE JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 45 000,00
15/10/2004 - MOUVAUX - BOULEVARD CARNOT 23 APPARTEMENTS EN VEFA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 356 750,00
15/10/2004 - TOURCOING - LE DOMAINE DE PARIS - RUE DE PARIS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 242 000,00
15/10/2004 - LILLE - RUE DU CAPITAINE FERBER 41 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 150 000,00 15/10/2004 - LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP 13 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 329 462,00 15/10/2004 - LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 181 886,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/11/2004 - HEM - 1 A 11 ET 2 A 36 RUE DE BUFFON 24
LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 465 315,00
19/11/2004 - ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 642 000,00
19/11/2004 - HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX GALILEE 60
LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 1 068 876,00
19/11/2004 - LYS-LES-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX
SANGNIER 60 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 186 246,00
19/11/2004 - LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND 65 LOGEMENTS - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 2 258 250,00
17/12/2004 - SAINT-ANDRE - 46 RUE DE LA GARE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
68 915,00
25/02/2005 - HELLEMMES - CITE DE L'EPINE 176 LOGEMENTS
COLLECTIFS
ICF NORD EST 2 708 065,00
25/02/2005 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE -
PONT BERTIN ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 483 000,00
25/02/2005 - HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 430 822,00
25/02/2005 - FACHES-THUMESNIL - 45 RUE CARNOT ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 74 000,00
25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER 6 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 238 678,00 25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 60 865,00 25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 59 325,00 25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 15 975,00 25/02/2005 - LILLE - FOYER NAZARETH 65 CHAMBRES VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 420 533,78 25/02/2005 - WATTIGNIES - 87 RUE CLEMENCEAU 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 274,00
25/02/2005 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 23 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
341 009,00
25/02/2005 - TOURCOING - BONNAUD - TRAVAILLEURS MIGRANTS AMELIORATION DU FOYER
ARELI 551 457,50
29/04/2005 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 150 000,00
29/04/2005 - LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND ACQUISITION FONCIERE - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 515 957,96
29/04/2005 - TOURCOING - 50 RUE BASSE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
9 238,00
29/04/2005 - TOURCOING - 51 RUE DU HALOT 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
17 643,00
29/04/2005 - TOURCOING - 12 RUE DE WATTIGNIES 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 033,00
29/04/2005 - ROUBAIX - 15 RUE PAUL BERT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
11 379,00
29/04/2005 - ROUBAIX - 76 RUE DE BAVAI AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 804,00
29/04/2005 - MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 460 000,00
29/04/2005 - LILLE - 5 RUE DE COLMAR AA 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
94 033,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2005 - ROUBAIX - 85 RUE DAMPIERRE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
7 700,00
01/07/2005 - BONDUES - 1315 RUE DU GENERAL DE GAULLE 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 669,00
01/07/2005 - LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 17 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 862 377,00
01/07/2005 - LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 46 014,00 01/07/2005 - LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 56 471,00
01/07/2005 - LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS AA1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 47 703,00 01/07/2005 - LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 80 787,00 01/07/2005 - LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI AA 2 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 124 000,00 01/07/2005 - LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 61 758,00 01/07/2005 - LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSE
BAUBON AA 2 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 60 310,00
01/07/2005 - LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 67 704,00
01/07/2005 - LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 62 307,00
01/07/2005 - ROUBAIX - 75 RUE REMY COGGHE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 488,00
01/07/2005 - ROUBAIX - 51 RUE COLIGNY 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 830,00
01/07/2005 - LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-FLANDRE
CONSTRUCTION ET PARKINGS
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 1 500 000,00
01/07/2005 - LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-SCALBERT CONSTRUCTION ET PARKINGS
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 1 500 000,00
01/07/2005 - CROIX - 30 RUE DE BELFORT AA 1 LOGEMENT POUR NOMADES
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 22 000,00
13/10/2005 - FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 82 LOGEMENTS FPA
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 808 319,00
13/10/2005 - FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 12 LOGEMENTS FPA
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 539 687,00
13/10/2005 - CROIX - 38 RUE DE BAPAUME 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 055,00
13/10/2005 - TOURCOING - 37 RUE HOCHE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
39 849,00
13/10/2005 - LYS-LEZ-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX - RUE CAVROIS 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 653 600,00
16/12/2005 - LOOS - RUE DU DOCTEUR CALMETTE ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 182 000,00
16/12/2005 - BAISIEUX - LE CLOS DE LA GARE ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 484 000,00
16/12/2005 - HALLUIN - 39/41 RUE DU CARDINAL LIENART
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 818 000,00
16/12/2005 - LOMPRET - RUE PAUL BRAME ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 782 140,00 16/12/2005 - RONCQ - RUE DES ARTS 17 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 338 500,00 16/12/2005 - MOUVAUX - 3 RUE PIERRE PREVOST 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
52 025,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2005 - LILLE - RUE DE L'ABBE COUSIN ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 873 000,00
16/12/2005 - RONCHIN - 452 RUE JEAN JAURES FOYER
HEBERGEMENT EPDSAE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 796 000,00
16/12/2005 - LILLE - RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 183 000,00 16/12/2005 - RONCQ - RUE DES FRERES BONDUEL 15 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 095 800,00
10/02/2006 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE SADI CARNOT
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 865 000,00
10/02/2006 - FACHES-THUMESNIL - 14 RUE DE LA JAPPE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 65 446,00
10/02/2006 - ARMENTIERES - RUE FELIX FAURE ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 637 840,00
10/02/2006 - RONCHIN - RUE DE FLANDRE 64 LOGEMENTS
COLLECTIFS
ICF NORD EST 1 196 719,00
10/02/2006 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE TICLENI RESIDENCE POUR ETUDIDANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 4 478 901,00
10/02/2006 - BONDUES - RESIDENCE DU 1900 3 MAISONS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 313 400,00 10/02/2006 - BONDUES - RUE FOUQUET LELONG 6 APPARTEMENTS SEMI-COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 391 500,00
10/02/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES SCULPTEURS 13 MAISONS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 229 000,00
10/02/2006 - PERENCHIES - RUE FAIDHERBE ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 687 000,00
10/02/2006 - ROUBAIX - 155 RUE PIERRE DE ROUBAIX 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 593,00
07/04/2006 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 975 848,00
07/04/2006 - QUESNOY-SUR-DEULE - 19 RUE FAIDHERBE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
13 046,00
07/04/2006 - HAUBOURDIN - 73 RUE FIDELE LHERMITTE AA 1
LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 15 245,00
07/04/2006 - CROIX - 58 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 8 000,00 07/04/2006 - ROUBAIX - 198 RUE D'ORAN AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 22 000,00 07/04/2006 - MOUVAUX - 22 RUE GABRIEL PERI AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 15 000,00 07/04/2006 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 210 000,00
07/04/2006 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 250 000,00
07/04/2006 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 114 000,00
07/04/2006 - SECLIN - 3 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 3 LOGEMENTS FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 80 612,00 07/04/2006 - LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 18 MAISONS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 890 196,00
30/06/2006 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT DOUMER
VANDERMEERSCH 248 LOGEMENTS
VILOGIA 5 870 500,00
30/06/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 3
LOGEMENTS COLLECTIFS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 15 619,00
30/06/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 39 113,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 101 513,00
30/06/2006 - QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 309 229,00
30/06/2006 - SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 352 525,00
30/06/2006 - ROUBAIX - RUE DE L'AMIRAL COURBET 23
LOGEMENTS COLLECTIFS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 365 238,00
13/10/2006 - TOURCOING - MISS CAVELL 51 LOGEMENTS
COLLECTIFS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 980 152,00
13/10/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 9
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 152 999,00
13/10/2006 - LMCU - REAMENAGEMENT DE PRETS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 8 917 395,07 13/10/2006 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 24 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 536 200,00 13/10/2006 - LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 124 529,00
13/10/2006 - LILLE - 13 RUE DE LA JUSTICE - 3/4 COUR DESCAMPS AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 305,00
13/10/2006 - FACHES-THUMESNIL - 60 BIS RUE GAMBETTA - 5 COUR TITELEIN-97 PASTEUR AA 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
35 396,00
17/11/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 120 365,00
17/11/2006 - REAMENAGEMENT CDC - 900297 HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 043 343,62 17/11/2006 - LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 3 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 250 765,00 17/11/2006 - LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 31 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 347 240,00 21/12/2006 - LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT D ET F 18 LOGEMENTS
ICF NORD EST 984 579,00
21/12/2006 - LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT A, B ET E 68 LOGEMENTS
ICF NORD EST 3 689 220,00
21/12/2006 - HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 14 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 799 000,00 21/12/2006 - HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 000,00 21/12/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - DOMAINE D'ARTEMIS 10
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 893 400,00
21/12/2006 - HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 50 500,00 21/12/2006 - HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 7 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 505 700,00 21/12/2006 - LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES 10 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 558 235,00
21/12/2006 - LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES
ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 227,00
21/12/2006 - WATTRELOS - 248 RUE DE L'UNION AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
38 021,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 3 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 188 972,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 62 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 536 200,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 63 541,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 217 873,00
21/12/2006 - BONDUES - 31 RUE DU MOULIN CARDON 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 240,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2006 - SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 728 400,00
21/12/2006 - SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS 3 MAISONS INDIVIDUELLES FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 160 000,00 21/12/2006 - SECLIN - 3 RUE JB LEBAS PRET COMPLEMENTAIRE FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 28 000,00 21/12/2006 - SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS AMEL. ET CONS. DE 3
LOGEMENTS
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 100 000,00
08/02/2007 - ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE AA 5 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 53 000,00
08/02/2007 - ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 33 616,00
08/02/2007 - LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 359 970,00
30/03/2007 - MONS-EN-BAROEUL - 1-3-5 RUE EMILE VERHAEREN 31 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 334 974,00
30/03/2007 - ROUBAIX - RUES DE CONDE ET JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 242 000,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE 2
LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 130 510,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 47 079,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 450 509,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 213 092,00
30/03/2007 - BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 681 000,00
30/03/2007 - BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 300 556,84
30/03/2007 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU BEGUINAGE 30
LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 628 500,00
30/03/2007 - SECLIN - RESIDENCE DU PARC 68 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 855 000,00
30/03/2007 - ROUBAIX - 118 BETHUNE-46 CROIX-14 HUGO-64 ROME AA 4LOGEMENTS-4577-76-78-79
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
239 344,00
30/03/2007 - LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 937 000,00
30/03/2007 - LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 924 960,00
30/03/2007 - HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 608 316,00
30/03/2007 - WATTRELOS - BEAULIEU AURIOL - 7 A 17 RUE VINCENT AURIOL 96 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 2 910 000,00
30/03/2007 - ARMENTIERES - 15 RUE ALBERT DE MUN AA 1
LOGEMENT POUR NOMADES
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 46 000,00
30/03/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10 LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 288 860,00
30/03/2007 - ROUBAIX - RUES PIERRE DE ROUBAIX ET SAINT
AMAND ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 307 930,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 627
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2007 - LAMBERSART - 312 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
38 468,00
29/06/2007 - LMCU - PRET GLOBALISE - DIVERSES COMMUNES AA 6 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
175 044,00
29/06/2007 - LILLE - 50 RUE LESAGE SENAULT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
27 522,00
29/06/2007 - FACHES-THUMESNIL - 37 ROUTE D'ARRAS AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 284,00
29/06/2007 - LILLE - 30 RUE BRASSEUR- 1-2-3 COUR NARCISSE 22 RUE BOETIE AA 4 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
133 605,00
29/06/2007 - 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - 2 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 75 812,00 29/06/2007 - 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 73 000,00
29/06/2007 - SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - 2 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 103 682,00 29/06/2007 - SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 59 000,00
29/06/2007 - SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 504 000,00
29/06/2007 - HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59
APPARTEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 700 000,00
29/06/2007 - CROIX - 12-14 RUE ALPHONSE QUENNOY AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
86 979,00
29/06/2007 - FACHES-THUMESNIL - 56 BIS RUE FERRER - 1 A 10 COUR OCHIN AA 10 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
613 338,00
29/06/2007 - LMCU - 3 RUE THIERS-1-2 COUR DESCAMPS-3-5 COUR FROMONT AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
117 580,00
29/06/2007 - LMCU - 55 RESISTANCE WAMBRECHIES-75 JACQUET LILLE AA 3 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
116 012,00
29/06/2007 - FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO PRET IMMO SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
26 335,00
29/06/2007 - FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
23 007,00
29/06/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE 6
STUDIOS
ARELI 150 337,00
29/06/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE
ACQUISITION FONCIERE
ARELI 37 534,00
29/06/2007 - COMINES - PAULETTE ROUSSEL MAISON RELAIS ARELI 1 210 000,00 29/06/2007 - COMINES - PAULETTE ROUSSEL ACQUISITION
FONCIERE
ARELI 95 000,00
29/06/2007 - HEM - COULEE VERTE ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 423 207,00 29/06/2007 - HEM - COULEE VERTE 19 LOGEMENTS VILOGIA 878 733,00 29/06/2007 - LEERS - RUE ROGER SALENGRO E.P.H.P.A.D. VILOGIA 6 896 365,00 29/06/2007 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS 17 LOGEMENTS VILOGIA 978 412,00 29/06/2007 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 228 865,00
29/06/2007 - TOURCOING - RUE DEWYN 11 LOGEMENTS VILOGIA 897 800,00 29/06/2007 - TOURCOING - RUE DEWYN ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 215 300,00 29/06/2007 - HERLIES - RUE DU PRE MONSEU ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 882 440,00
29/06/2007 - HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - 3 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 191 913,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 628
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2007 - HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 79 356,00
29/06/2007 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN MAISON RELAIS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 210 939,00
29/06/2007 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN 2 LOGEMENTS IGLOO
VILOGIA 142 128,00
29/06/2007 - LOMME - LA LOMMOISE - PHASE 5 6 LOGEMENTS VILOGIA 465 000,00 29/06/2007 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 128 950,00
29/06/2007 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 73 000,00
29/06/2007 - LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO ACQUISITION
FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 490 574,00
29/06/2007 - LAMBERSART - 148 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 31 000,00 29/06/2007 - LILLE - CANTELEU - GROUPE 3017 12 LOGEMENTS VILOGIA 77 577,00 29/06/2007 - ROUBAIX - BOULEVARD MONTESQUIEU FOYER DE VIE - 40 CHAMBRES
LES PAPILLONS BLANCS 3 800 000,00
29/06/2007 - ROUBAIX - 122-124 PILE ET 2 HOCHE AA 2 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
121 265,00
29/06/2007 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS ARELI 1 215 600,00 29/06/2007 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
ARELI 230 000,00
29/06/2007 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 12 VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 629 864,45 12/10/2007 - LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD AA 1 LOGEMENT
LILLE METROPOLE HABITAT 46 515,00
12/10/2007 - LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 43 572,00
12/10/2007 - LILLE - 56-58 RUE RABELAIS AA 2LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 76 899,00 12/10/2007 - LILLE - 56-58 RUE RABELAIS ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 82 054,00 12/10/2007 - LILLE - 14 RUE CASSINI AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 62 736,00 12/10/2007 - LILLE - 14 RUE CASSINI ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 25 123,00 12/10/2007 - LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 38 948,00 12/10/2007 - LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 34 459,00
12/10/2007 - LILLE - 45 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 68 862,00 12/10/2007 - LILLE - 45 RUE DUPLEIX ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 57 164,00 12/10/2007 - LILLE - 68 RUE SAINT LUC AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 59 736,00 12/10/2007 - LILLE - 68 RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 53 886,00 12/10/2007 - LILLE - 160 RUE DES POSTES 14 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 987 114,00 12/10/2007 - LILLE - 160 RUE DES POSTES ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 59 112,00 12/10/2007 - LEERS - ALLEE FRANKLIN ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 687 000,00 12/10/2007 - WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE AA 2 LOGEMENTS
VILOGIA 40 044,00
12/10/2007 - WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 27 282,00
12/10/2007 - WAVRIN - RUE AMPERE ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 139 220,00 12/10/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 396 380,00
12/10/2007 - BONDUES - RUE BOSQUIEL ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 104 313,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 629
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION
FONCIERE
LOGIS METROPOLE 357 064,61
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION
FONCIERE
LOGIS METROPOLE 344 211,00
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 189 321,00 12/10/2007 - PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 137 070,00
12/10/2007 - PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 472 360,00
12/10/2007 - FACHES-THUMESNIL - 118 RUE CARNOT AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 123 685,00
12/10/2007 - LILLE - 178 BOULEVARD VICTOR HUGO 49 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 700 000,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES 9 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 658 000,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 650,00
12/10/2007 - WASQUEHAL - 72 RUE DE TOURCOING AA 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 66 000,00
12/10/2007 - LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 436 332,00
12/10/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 460 000,00
12/10/2007 - FRETIN - LIEUDIT LE VILLAGE GAIA VILOGIA 298 215,00 12/10/2007 - LESQUIN - HAMEAU D'EVELTIN GAIA VILOGIA 14 283,00 12/10/2007 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON GAIA VILOGIA 52 534,00 12/10/2007 - WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY GAIA VILOGIA 38 745,00 12/10/2007 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA VILOGIA 573 094,00 12/10/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - LE PAVE STRATEGIQUE GAIA VILOGIA 469 206,00 12/10/2007 - HOUPLINES - RUE ROGER SALENGRO GAIA VILOGIA 283 687,00 12/10/2007 - WATTRELOS - RUE GAUQUIER GAIA VILOGIA 796 933,00 12/10/2007 - WATTELOS - RUE DU PETIT CHATEAU GAIA VILOGIA 692 072,00 12/10/2007 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE MARLE GAIA VILOGIA 1 945 250,00 12/10/2007 - HEM - RUES DE LA LEVERIE ET DES ECOLES GAIA VILOGIA 46 931,00 12/10/2007 - LILLE - RUE DE CONDE - 2-7 COUR DELRUE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
33 929,00
12/10/2007 - CROIX - 31 RUE LAMARTINE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
14 851,00
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE KLEBER 8 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 657 949,00 12/10/2007 - WAVRIN - RUE AMPERE 5 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 205 178,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESQUIENS 24 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 776 643,00 20/12/2007 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 28 LOGEMENTS
PLUS/CD
VILOGIA 1 305 053,00
20/12/2007 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION
FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 138 491,00
20/12/2007 - WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC 4 LOGEMENTS
VILOGIA 246 709,00
20/12/2007 - WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 83 109,00
20/12/2007 - ROUBAIX - 137 RUE DES ARTS AA 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
180 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 630
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/12/2007 - FACHES-THUMESNIL - 58 RUE FERRER AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
83 500,00
20/12/2007 - MONS-EN-BAROEUL - RUES DE PROVENCE ET DE SAVOIE 21 LOGEMENTS
VILOGIA 685 216,00
20/12/2007 - HEM - RUE MARLE GAIA VILOGIA 2 271 412,00 20/12/2007 - WAVRIN - RUE ROGER SALENGRO GAIA VILOGIA 100 404,00 20/12/2007 - LEERS - LIEUDIT LE MOULIN GAIA VILOGIA 1 513 341,00 20/12/2007 - WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA VILOGIA 1 093 893,00 20/12/2007 - COMINES - SAINTE MARGUERITE GAIA VILOGIA 958 000,00 20/12/2007 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE JEAN JAURES GAIA VILOGIA 2 643 048,00 20/12/2007 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA VILOGIA 1 724 854,00 20/12/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU BUISSON ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 243 090,00
20/12/2007 - SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 56 050,00 20/12/2007 - TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 209 460,00
20/12/2007 - TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 575 780,00
20/12/2007 - FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 386 780,00
20/12/2007 - FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 96 150,00
20/12/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - 13/12 PLACE CADET ROUSSEL 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 119 416,00
20/12/2007 - SAINT-ANDRE - RUE CHANZY ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 213 004,00 20/12/2007 - LMCU - ZAC DE L'UNION- CREDIT AGRICOLE SEM VILLE RENOUVELLEE 3 200 000,00 20/12/2007 - LMCU - ZAC DE L'UNION CREDIT AGRICOLE SEM VILLE RENOUVELLEE 3 200 000,00 01/02/2008 - ARMENTIERES - SITE BOIDIN 11 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 061 020,00 01/02/2008 - ARMENTIERES - SITE BOIDIN 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 113 200,00 01/02/2008 - MOUVAUX - LE CLOS DE LA HETRAIE 5 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 340 600,00 01/02/2008 - WASQUEHAL - RUE LAMARTINE 4 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 340 600,00 01/02/2008 - BONDUES - 1433 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 95 800,00
01/02/2008 - HALLUIN - ZAC BLANQUI 3 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 283 000,00 01/02/2008 - HALLUIN - ZAC BLANQUE 31 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 499 050,00 01/02/2008 - LA MADELEINE - RUE DU CIMETIERE 37 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 318 521,00 01/02/2008 - ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 179 980,00
01/02/2008 - SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE 3 LOGEMENTS VEFA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 105 000,00 01/02/2008 - SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 42 380,00 01/02/2008 - FACHES-LEZENNES-LILLE AA 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
715 650,00
01/02/2008 - VILLENVUVE D'ASCQ - LA SAUVAGERE CARRIERE DELPORTE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 774,00
01/02/2008 - ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
113 050,00
01/02/2008 - ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS PRET IMMO
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
67 989,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 631
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/04/2008 -
LEERS-CROIX-ROUBAIX-WATTRELOS-TOURCOING-TOUFFLERS FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 4 884 968,00
13/06/2008 - MONS-EN-BAROEUL - FPA LES BRUYERES - 1 ALLEE ROUAULT 85 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 3 463 129,00
13/06/2008 - ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 300 940,00
13/06/2008 - ILLIES - RUE OLOF PALME ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 474 960,00 13/06/2008 - WILLEMS - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 400 958,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS VILOGIA 855 122,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS/CD VILOGIA 1 092 079,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 715 728,00
13/06/2008 - TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS VILOGIA 1 751 956,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS/CD VILOGIA 1 768 767,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION
FONCIERE/CD
VILOGIA 710 445,00
13/06/2008 - HEM - LE GARDENIA AMENAGEMENT TRI SELECTIF VILOGIA 44 959,00 13/06/2008 - TOURCOING - LES ACACIAS FOYER EHPAD - 7
LOGEMENTS
VILOGIA 172 873,00
13/06/2008 - HEM - LE GOELAND AMENAGEMENT TRI SELECTIF VILOGIA 70 487,00 13/06/2008 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25 LOGEMENTS VILOGIA 62 249,00 13/06/2008 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25
LOGEMENTS/CD
VILOGIA 528 247,00
13/06/2008 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU ACQUISITION FONCIERE/CD
VILOGIA 290 753,00
13/06/2008 - ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS 17 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 415 782,00 13/06/2008 - ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 159 000,00
13/06/2008 - BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 574 000,00 13/06/2008 - BAISIEUX- RUE DES ECOLES 1 LOGEMENT TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 25 885,00 13/06/2008 - BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 23 000,00 13/06/2008 - FACHES-THUMESNIL - 105 RUE JEAN JAURES
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 619 000,00
13/06/2008 - HALLUIN - RUE EMILE ZOLA ACQUISITION FONCIERE PLUS 01
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 145 329,55
13/06/2008 - HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE AA 1
LOGEMENT
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 35 696,00
13/06/2008 - HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 78 000,00
13/06/2008 - HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 528 964,00 13/06/2008 - LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 814 000,00
13/06/2008 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20
LOGEMENTS PRU CD
VILOGIA 622 500,00
13/06/2008 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20
LOGEMENTS
VILOGIA 853 216,00
13/06/2008 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION FONCIERE/CD
VILOGIA 377 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 632
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/06/2008 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 3 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 118 467,00
13/06/2008 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 2 201 129,00
13/06/2008 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 10 668,00
13/06/2008 - WERVICQ - CENTRE VILLE 26 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 139 450,00 13/06/2008 - MOUVAUX - CARRIERE DES PRES 10 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 832 000,00 13/06/2008 - MOUVAUX - CARRIERE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 317 300,00
13/06/2008 - TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL 19 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 484 800,00 13/06/2008 - TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 498 300,00
13/06/2008 - BONDUES - 1092 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 4 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 189 400,00
13/06/2008 - ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE 2 LOGEMENTS EN VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 305 000,00
13/06/2008 - ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 54 230,00
13/06/2008 - LILLE - LE CLOS SAINT VINCENT ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 501 350,00
13/06/2008 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 305 090,00
13/06/2008 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 128 950,00
13/06/2008 - RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH ACQUISITION
FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 415 388,00
13/06/2008 - FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 353 733,00
13/06/2008 - VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 345 071,00
13/06/2008 - LOMME - RUE ELIE PETIPREZ ACQUISITION FONCIERE HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 512 210,00 13/06/2008 - LESQUIN - RUE STORME ACQUISITION FONCIERE EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 457 240,00
13/06/2008 - LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 185 000,00 13/06/2008 - LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 49 500,00
13/06/2008 - MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET ACQUISITION FONCIERE EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 417 480,00
13/06/2008 - ROUBAIX - 87 RUE VAUBAN AA 12 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
283 750,00
13/06/2008 - CROIX - 30 RUE DE CONSTANTINE AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 50 000,00
13/06/2008 - LAMBERSART - BEGUINAGE DE L'ECUREUIL 35
PAVILLONS ET 6 STUDIOS
VILOGIA 567 207,00
13/06/2008 - ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE AA 1 LOGEMENT VILOGIA 109 620,00 13/06/2008 - WATTRELOS - PETIT COUBERTIN 45 LOGEMENTS VILOGIA 1 034 000,00 13/06/2008 - HOUPLIN-ANCOISNE - 9 RUE DU CHARTREAU AA 1 LOGEMENT
VILOGIA 110 253,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 633
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/06/2008 - LILLE - 78 RUE ROYALE AA 6 LOGEMENTS IGLOO VILOGIA 121 346,00 13/06/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES - BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 10 546,00
13/06/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES - BONNETERIE 26 LOGEMENTS
VILOGIA 2 441 372,00
13/06/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES - BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE/CD
VILOGIA 516 880,00
13/06/2008 - LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
564 190,00
13/06/2008 - LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
167 467,00
13/06/2008 - LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
50 580,00
13/06/2008 - LMCU - 3 RUE LEO LAGRANGE - 1 LOGEMENT AA 30 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 713,00
13/06/2008 - FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE SOCIALE RUE JEAN JAURES REHABILITATION
ARELI 897 925,00
13/06/2008 - LILLE - 98 RUE D'ISLY RACHAT ET REHABILITATION SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
260 000,00
13/06/2008 - ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19 LOGEMENTS - PLAI bonifié
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 470 714,00
13/06/2008 - ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19 LOGEMENTS - PLAI BONI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
174 286,00
13/06/2008 - TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS 36
LOGEMENTS
VILOGIA 3 014 213,00
13/06/2008 - RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH 18 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 210 812,00 04/07/2008 - RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE 36
LOGEMENTS
VILOGIA 2 525 804,00
04/07/2008 - LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 26 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 617 840,00
04/07/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN - LE VILLAGE D'ELISE 18 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 000 000,00
04/07/2008 -
HAUBOURDIN-LILLE-HELLEMMES-LESQUIN-LOOS-FACHES-THU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 3 024 269,00
04/07/2008 - LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-HOUPLINES-LA CHAPELLE D'ARM OPERATION D'INVESTISSEMENT
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 987 821,00
25/09/2008 - LILLE - 64 RUE GARIBALDI 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 78 900,00 25/09/2008 - LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 2 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 13 487,00
25/09/2008 - TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6 LOGEMENTS VILOGIA 45 980,00 25/09/2008 - TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6
LOGEMENTS-PLUSCD
VILOGIA 335 600,00
25/09/2008 - TOURCOING - 160 RUE DU BOIS ACQUISITION
FONCIERE-PLUSCD
VILOGIA 197 330,00
25/09/2008 - BAISIEUX - RUE DE LA MAIRIE ET DE LA MALTERIE GAIA
VILOGIA 622 735,00
25/09/2008 - WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA VILOGIA 77 182,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 634
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/09/2008 - CROIX - 15 RUE DES TROIS VILLES AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 47 000,00
21/11/2008 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 028007 - 648 AFL Agence France Locale 22 000 000,00 27/11/2008 - LILLE - 14 PLACE EDITH CAVELL AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 32 558,00 27/11/2008 - LILLE - PORTE DU SUD 103 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 425 504,00 27/11/2008 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 168 740,00
27/11/2008 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 632 976,00
27/11/2008 - ROUBAIX - MAGASINS GENERAUX 205 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 197 000,00 27/11/2008 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES 15 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 048 753,00
27/11/2008 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 316 395,00
27/11/2008 - BONDUES - 6 RUE CESAR LORIDAN AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 850,00 27/11/2008 - HALLUIN - 8/12 RUE HENRI BARBUSSE AA 2
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 104 000,00
27/11/2008 - ROUBAIX - 11 A 21 RUE BELL 4 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
264 466,00
27/11/2008 - LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES SCI FAM DE LOMME (BTP impact local) 1 650 000,00 27/11/2008 - LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES SCI FAM DE LOMME (BTP impact local) 5 800 000,00 19/12/2008 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 167 693,92 19/12/2008 - SECLIN - RUE DE BURGAULT AA 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 130 389,64 19/12/2008 - SECLIN - RUELLE DE TOURNAI AA 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 153 958,26 19/12/2008 - LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 318 271,00 19/12/2008 - LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 81 219,00
19/12/2008 - MOUVAUX - 8 RUE DE LA FORGETTE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 51 334,00 19/12/2008 - MOUVAUX - 63 RUE DU VERT PRE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 46 378,00 19/12/2008 - TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLUS 12
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 763 680,00
19/12/2008 - TOURCOING - RUE DU FRESNOY - ENERGIE
PERFORMANCE 14 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 119 280,00
19/12/2008 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 10 207,98
19/12/2008 - LILLE - RUE MONGE ET SECLIN 7 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT CDC
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 352 629,82
19/12/2008 - LILLE - RUE CHRISTIAENS 14 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 764 196,43
19/12/2008 - LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS
ACQUISITION DE TERRAIN -REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 101 226,15
19/12/2008 - SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET
ACQUISITION FONCIERE -REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 453 990,00
19/12/2008 - LA BASSEE - ROUTE DE LENS ACQUISITION DE
TERRAIN - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 252 700,00
13/02/2009 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 97 675,00
13/02/2009 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 14 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 672 587,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 635
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/02/2009 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 92 407,00
13/02/2009 - ROUBAI X - GRAND CHEMIN 15 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 543 010,00 13/02/2009 - ROUBAIX - GRAND CHEMIN ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 213 427,00 13/02/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE VAN GOGH 120
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 507 601,00
13/02/2009 - TOURCOING - COUR LIAGRE AMELIORATION 23
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
599 967,00
13/02/2009 - ROUBAIX - 56, RUE DES FABRICANTS REHABILITATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 77 000,00
13/02/2009 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 22 LOGEMENTS VILOGIA 2 166 139,00 13/02/2009 - WATTRELOS - ZUS BEAULIEU REHABILITATION ET CONSTRUCTION
VILOGIA 5 649 746,00
13/02/2009 - LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN PRET
COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 78 345,00
13/02/2009 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES 57 LOGEMENTS VILOGIA 4 284 448,00 13/02/2009 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES PRET
COMPLEMENTAIRE 2 LOG
VILOGIA 106 294,00
13/02/2009 - HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 2 LOGEMENTS +
ACQUISITION FONC
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 320 246,00
13/02/2009 - ARMENTIERES - LE BIZET 13 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 396 877,00 13/02/2009 - ARMENTIERES - LE BIZET ACQUISITION FONCIERE HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 562 038,00 30/03/2009 - Nouvel emprunt 2006 - AFL 643 Agence France Locale 3 000 000,00 17/04/2009 - WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34
LOGEMENTS
VILOGIA 1 900 000,00
17/04/2009 - TOURCOING - LE PONT ROMPU - TRANCHE 1 14
LOGEMENTS
VILOGIA 406 725,00
17/04/2009 - LILLE - RUES DE L'ARBRISSEAU ET J.B. CLEMENT 58 LOGEMENTS - PRU
VILOGIA 873 600,00
17/04/2009 - RONCHIN - 44 RUE DU GENERAL LECLERC AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 862,00
17/04/2009 - SECLIN - 156 RUE MAURICE BOUCHERY - 1 COUR
DESRUMEAUX AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
16 682,00
17/04/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 1 18 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
282 408,00
17/04/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2 10 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
496 999,00
17/04/2009 - FACHES-THUMESNIL - 28 RUE GUSTAVE DELORY - 9-10 COUR DES ECOLES AA 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 210,00
17/04/2009 - ROUBAIX - ANRU DIFFUS - TRANCHE 16 LOGEMENTS - PRU
VILOGIA 389 613,00
17/04/2009 - TOURCOING - ANRU - TRANCHE 2 - 10 LOGEMENTS VILOGIA 459 610,00 29/05/2009 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 149 216,00
29/05/2009 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 961 611,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE DE LA REPUBLIQUE 1 LOGEMENT VILOGIA 70 465,00 29/05/2009 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 19 LOGEMENTS VILOGIA 1 504 278,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 636
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/05/2009 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 377 720,00
29/05/2009 - LOOS - RUE PASTEUR 26 LOGEMENTS VILOGIA 1 799 416,00 29/05/2009 - LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC 26
LOGEMENTS
VILOGIA 211 974,00
29/05/2009 - LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 258 440,00
29/05/2009 - LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN 26 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 276 000,00
29/05/2009 - LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 141 000,00
29/05/2009 - HAUBOURDIN - 4 PLACE DE L'EGLISE AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 30 000,00 29/05/2009 - RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20 LOGEMENTS VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 249 158,00
29/05/2009 - RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 483 382,00
29/05/2009 - RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6 LOGEMENTS VEFA PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 374 953,00
29/05/2009 - RONCHIN RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6 LGTS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 94 791,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 5 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 594 113,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 190 375,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 1 LOGEMENT
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 108 074,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 32 282,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE FOYER 48
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 874 005,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 368 487,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX 43 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 723 358,00 29/05/2009 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 739 696,00
29/05/2009 - ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 933 099,00
29/05/2009 - ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 332 606,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE REPUBLIQUE 1 LOGEMENT VILOGIA 58 148,00 29/05/2009 - ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD AA 10
LOGEMENTS
VILOGIA 227 373,00
29/05/2009 - CROIX - RUE LEON MARLOT 6 LOGEMENTS IGLOO VILOGIA 488 693,00 29/05/2009 - CROIX - RUE LEON MARLOT ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 62 569,00 26/06/2009 - HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 497 862,00 26/06/2009 - LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 443 920,00
26/06/2009 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR"
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 292 626,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 637
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2009 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 126 820,00
26/06/2009 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR"
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 41 337,00
26/06/2009 - MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN 20 LOGEMENTS
ARELI 401 606,00
26/06/2009 - MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN ACQUISITION FONCIERE
ARELI 244 530,00
26/06/2009 - MARQUETTE - 109 RUE DE MENIN REHABILITATION 18 LOGEMENTS
ARELI 872 442,00
26/06/2009 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 536 045,00 26/06/2009 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II 20 LOGEMENTS VILOGIA 2 073 527,00 26/06/2009 - LILLE - ROUBAIX - 21 VACANTS TECHNIQUES-GIDE VALLEE REHABILITATION 525 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 786 380,00
26/06/2009 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 17
LOGEMENTS
VILOGIA 1 442 670,00
26/06/2009 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 1 LOGEMENT VILOGIA 89 541,00 26/06/2009 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 18 023,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25
LOGEMENTS
VILOGIA 233 354,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25
LOGEMENTS
VILOGIA 1 251 483,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 479 517,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 15
LOGEMENTS
VILOGIA 1 414 983,55
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 548 078,44
26/06/2009 - LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT
VANDRACQ - EUGENE DESCAMPS 57 LOGEMENTS
VILOGIA 1 239 385,00
26/06/2009 - LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT
VANDRACQ - EUGENE DESCAMPS 25 LOGEMENTS
VILOGIA 2 282 881,00
26/06/2009 - LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT
VANDRACQ - EUGENE DESCAMPS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 1 416 226,00
26/06/2009 - WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC 13 LOGEMENTS VEFA
VILOGIA 866 088,00
02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS VILOGIA 5 799 900,00 02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS VILOGIA 1 093 400,00 02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS PLAI VILOGIA 269 563,00 02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS PLAI ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 134 184,00
02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS FONCIER EQUILIBRE
VILOGIA 79 520,00
02/10/2009 - WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI 1 LOGEMENT VILOGIA 35 844,00 02/10/2009 - WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 23 321,00
02/10/2009 - ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS 19
LOGEMENTS
VILOGIA 2 126 999,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 638
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS 29 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 182 938,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 598 000,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLAI 1
LOGEMENT
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 33 046,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS ACQUISITION FONCIERE PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 60 582,00
02/10/2009 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLAI 2
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 264 000,00
02/10/2009 - WERVICQ - LES PLATANES 60 LOGEMENTS ECO PRET 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 810 000,00 02/10/2009 - HEM - 21 RUE FOCH ET 69 RUE DES ECOLES PLAI 2 LOGEMENTS
VILOGIA 126 352,00
02/10/2009 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 628 854,00
02/10/2009 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI 4 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 112 001,00 02/10/2009 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 49 455,00
02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 152 557,00
02/10/2009 - MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 854 222,00
02/10/2009 - WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI 8 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 110 698,00 02/10/2009 - WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 91 515,00
02/10/2009 - RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS 76 LITS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 7 589 755,00 02/10/2009 - RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 530 155,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS 5 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 180 000,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 31 000,00
02/10/2009 - ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS 9 LOGEMENTS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 110 000,00
02/10/2009 - ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS ACQUISITION FONCIERE
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 420 000,00
02/10/2009 - WATTRELOS - 26 RUE GABRIEL PERI PLAI AA 1
LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 40 000,00
02/10/2009 - LILLE - 18 RUE SAINT AME PLAI AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 45 000,00 02/10/2009 - LMCU - 57 VAILLANT-7-9 BELL-75 SOLFERINO PEX AA 3 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
223 728,00
02/10/2009 - HOUPLINES - 45 RUE RESOLU PEX AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 713,00
02/10/2009 - HEM - LILLE -ROUBAIX PEX AA 10 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
903 000,00
02/10/2009 - HEM - LA VALLEE II PLS 12 LOGEMENTS VILOGIA 1 371 186,00 02/10/2009 - HEM - LA VALLEE II PLS ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 511 843,00 02/10/2009 - MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS 20
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 113 300,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 639
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/10/2009 - MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 464 000,00
02/10/2009 - WERVICQ - RESIDENCE JEHAN VAN D'HELLE - PSLA 24 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 447 549,00
02/10/2009 - LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 662 901,00
02/10/2009 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 537 285,00
02/10/2009 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI 5
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 232 595,00
02/10/2009 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 111 071,00
02/10/2009 - RONCQ - SAINT ROCH PLUS ACQUISITION FONCIERE HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 225 334,00 02/10/2009 - PERENCHIES - PERICENTRE T2 AGACHE EN VEFA - PLS 8 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 515 192,00
02/10/2009 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE 10 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 974 648,00 02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS 35 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 950 000,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 460 000,00
02/10/2009 - MOUVAUX - 139 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 51 000,00
02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL-LILLE-SECLIN AA 18 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
152 664,00
02/10/2009 - LEERS - 28 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 63 000,00
02/10/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS 23 LOGEMENTS VILOGIA 1 440 194,00 02/10/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLAI 7 LOGEMENTS VILOGIA 426 874,00 02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS 31 LOGEMENTS
VILOGIA 2 340 227,00
02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31 LOGEMENTS
VILOGIA 397 600,00
02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31 LOGEMENTS
VILOGIA 339 210,00
02/10/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS 18 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 443 306,36
02/10/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 272 136,84
02/10/2009 - TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU 104 LOGEMENTS VILOGIA 8 574 990,00 02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 521 425,00
02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI 24 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 351 231,00
02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 123 243,00
02/10/2009 - LILLE-ROUBAIX-MOUVAUX-TOURCOING-CROIX-LA MADELEINE AA 48 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
2 602 507,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 640
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS AA 43LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
2 153 639,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS FONCIER
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 054 938,00
02/10/2009 - DIVERS PROGRAMMES LILLE TOURCONG PLAI 5
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
222 783,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS AA 43 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 001 888,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS FONCIER
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
558 821,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 11 LOGEMENTS AA 11 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
380 000,00
02/10/2009 - LILLE - RUES LA MADELEINE PONT DE NOYELLES 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
176 018,00
02/10/2009 - CROIX - RESIDENCE ETUDIANTS EDHEC RESIDENCE ETUDIANTS EDHEC
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 8 075 000,00
04/11/2009 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II 19 LOGEMENTS VILOGIA 2 439 881,00 06/11/2009 - ARMENTIERES - LE BIZET 18 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 555 000,00 06/11/2009 - TOURCOING - TRANCHE 1 - LE PONT ROMPU 14
LOGEMENTS
VILOGIA 196 000,00
06/11/2009 - WAVRIN RUE DU MARAIS 25 LOGEMENTS VILOGIA 375 000,00 06/11/2009 - WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34
LOGEMENTS
VILOGIA 510 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - ANRU DIFFUS TRANCHE 16 LOGEMENTS VILOGIA 93 317,65 06/11/2009 - LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS VILOGIA 602 916,00 06/11/2009 - LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS VILOGIA 112 000,00 06/11/2009 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 107 LOGEMENTS
VILOGIA 1 605 000,00
06/11/2009 - TOURCOING - TRANCHE 2 - LE PONT ROMPU 10
LOGEMENTS
VILOGIA 140 000,00
06/11/2009 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115 LOGEMENTS
VILOGIA 1 890 950,00
06/11/2009 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115 LOGEMENTS
VILOGIA 1 725 000,00
06/11/2009 - WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90
LOGEMENTS PLUAS01
VILOGIA 2 448 054,00
06/11/2009 - WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90
LOGEMENTS PEPR01
VILOGIA 1 080 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - RUE BLUM, LOUCHEUR, MONTGOLFIER, ACACIAS 7 LOGEMENTS
VILOGIA 544 074,00
06/11/2009 - ROUBAIX - BLUM, LOUCHEUR,MONTGOLFIER, ACACIAS 7 LOGEMENTS
VILOGIA 105 000,00
06/11/2009 - LILLE - RUES SEINE LOIRE ET GARONNE 157
LOGEMENTS
VILOGIA 2 355 000,00
06/11/2009 - MONS-EN-BAROEUL - RUES D'ARTOIS ET DE
FLANDRES 22 LOGEMENTS
VILOGIA 375 600,00
06/11/2009 - MONS-EN-BAROEUL - 2-18 RUE ARTOIS, 23-24 RUE DE FLANDRES 22 LOGEMENTS
VILOGIA 308 000,00
06/11/2009 - TOURCOING - RESIDENCE LES ACACIAS 81
LOGEMENTS EHPAD
VILOGIA 600 934,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 641
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/11/2009 - WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS 22 LOGEMENTS VILOGIA 1 577 950,00 06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LE CENTAURE 66
LOGEMENTS
VILOGIA 1 138 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA VEZERE 50
LOGEMENTS
VILOGIA 690 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - DUMAS MULLIEZ 104 LOGEMENTS
VILOGIA 1 567 157,00
06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA LYRE 66
LOGEMENTS
VILOGIA 1 138 000,00
06/11/2009 - HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE 4 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 296 740,00
06/11/2009 - HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 274 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - 62 à 70, RUE DE FLANDRES 4 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
298 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - 80, RUE WATT, COUR SIX 28 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
1 680 000,00
06/11/2009 - ARMENTIERES - RUE DES PRES 35 LOGEMENTS VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 015 101,00 06/11/2009 - ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 593 876,00
06/11/2009 - LA MADELEINE - 4, AVENUE JOFFRE 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 38 739,00
06/11/2009 - LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 558 989,00
06/11/2009 - LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 503 594,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 154 670,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 111 290,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 20 427,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH 1
LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 69 022,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 20 039,00
06/11/2009 - LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 55 602,00 06/11/2009 - LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 111 852,00
06/11/2009 - LAMBERSART - 420, AVENUE DE DUNKERQUE 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 050,00
06/11/2009 - ARMENTIERES-3 COUR DESRUELLE- LILLE-4 COUR RUFFIAN 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
30 341,00
06/11/2009 - LMCU - RUES RESISTANCE, ESQUERMOISE,CARNOT, CITE GODIN 4 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
154 663,00
06/11/2009 - WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT -
REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 344 000,00
06/11/2009 - MONS-EN-BAROEUL - 2-4-14, PLACE DE LA
BOURGOGNE 3 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 184 522,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 642
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE 4
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 306 316,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 49 324,00 06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 5 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 234 613,00 11/12/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 175 055,00 11/12/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT 20
LOGEMENTS
VILOGIA 1 181 916,00
11/12/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 483 896,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PRUCD01
VILOGIA 631 000,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PLUS01
VILOGIA 176 627,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE
COLBERT ANRU 16 LOGEMENTS
VILOGIA 739 000,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE
COLBERT ANRU 16 LOGEMENTS
VILOGIA 57 336,00
11/12/2009 - LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 203 374,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE ACQUISITION 13
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 221 343,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 158 361,00
11/12/2009 - SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 90 702,00
11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 497 570,00
11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS VEFA PLAI LOGIS METROPOLE 95 203,00 11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
LOGIS METROPOLE 44 746,00
11/12/2009 - LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS VEFA LOGIS METROPOLE 457 803,00 11/12/2009 - SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5
LOGEMENTS VEFA PLUS
LOGIS METROPOLE 275 457,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE 13 LOGEMENTS VEFA PLUS
LOGIS METROPOLE 785 711,00
11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS VEFA PLUS
LOGIS METROPOLE 1 036 498,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS VEFA LOGIS METROPOLE 515 238,00 19/12/2009 - LILLE - RUE DE CANTELEU 2EME TRANCHE 9 LGTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 258 304,23
05/02/2010 - LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE 32 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 962 620,00
05/02/2010 - LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE ACQUISITION
FONCIURE 32 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 604 379,00
05/02/2010 - LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 529 737,00
05/02/2010 - LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB CONSTRUCTION DE 47 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 1 536 596,00
05/02/2010 - LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 864 424,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 643
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2010 - LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 1 539 000,00
05/02/2010 - LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 812 150,00
05/02/2010 - WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE AA 1
LOGEMENT PLAI
VILOGIA 66 554,00
05/02/2010 - WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE
ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 26 221,00
05/02/2010 - HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 1 140 491,00
05/02/2010 - LOMME - CENTRE HELENE BOREL FOYER ACCUEIL 64 PLACES PHARE
SCI FAM DE LOMME (BTP impact local) 1 650 000,00
05/02/2010 - MARQUETTE - 45 RUE PETERS AMELIORATION 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 46 000,00
05/02/2010 - HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS BOIS PLUS FONCIER EQUILIBRE
VILOGIA 119 280,00
05/02/2010 - TOURCOING ANRU - LES ORIONS REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 1 776 056,00
05/02/2010 - WAVRIN - 2 A 37 RUE DU MARAIS REHABILITATION 25 LOGEMENTS PALULOS
VILOGIA 473 946,00
05/02/2010 - LILLE - 20 RUE DE LA MADELEINE AA 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
79 865,00
05/02/2010 - SECLIN - 1 RUE GUY MOCQUET AA 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
32 109,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 840 042,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 239 888,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE 6 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 180 472,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 787 905,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE HURTEL 4 LOGEMENTS PLAI HABITAT HAUTS DE FRANCE 264 605,00 05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 4 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 181 165,00
05/02/2010 - SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
793 657,00
05/02/2010 - SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
111 343,00
05/02/2010 - TOURCOING - 5 RUE BITCHE AA 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
60 614,00
05/02/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX VILLA BUISSON 1 LOGEMENT VEFA PLS
LOGIS METROPOLE 137 093,00
02/04/2010 - RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 102 751,00
02/04/2010 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 349 836,00
02/04/2010 - LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 379 659,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 644
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2010 - LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 12 365,00
02/04/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8
LOGEMENTS COLLECTIFS PLUSCD
VILOGIA 539 152,00
02/04/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8
LOGEMENTS COLLECTIFS ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
VILOGIA 80 777,00
02/04/2010 - LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLUSCD
VILOGIA 744 975,00
02/04/2010 - LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
VILOGIA 462 024,00
02/04/2010 - LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 637 564,00
02/04/2010 - LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS PRUCD
VILOGIA 3 790 242,00
02/04/2010 - LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD VILOGIA 322 358,00
02/04/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 5 205 698,00
02/04/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 662 042,00
02/04/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 103 798,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 155 901,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 687 000,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 213 692,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 273 000,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 714 715,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 469 000,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 440 411,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 271 000,00
02/04/2010 - RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 128 579,00
02/04/2010 - RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 99 000,00
02/04/2010 - WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 546 330,00
02/04/2010 - WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 586 600,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 2 490 774,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 280 061,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 645
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 429 129,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI HABITAT HAUTS DE FRANCE 204 993,00
02/04/2010 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE
CONSTRUCTION DE 2LOGEMENTS VEFA PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 174 650,00
02/04/2010 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 39 571,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 747 622,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 934 262,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 196 934,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 486 571,00
02/04/2010 - SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 572 377,00
02/04/2010 - SALOME - RUES SALENGRO ET HUGO CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 574 377,00
02/04/2010 - SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 318 257,00
02/04/2010 - SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 179 012,00
02/04/2010 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - SITE SCHWEITZER ET LELEU ACQUISITION DE 3 TERRAINS GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 264 680,00
02/04/2010 - ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS 25 LOGEMENTS PLAI
ARELI 717 068,00
02/04/2010 - ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS 25 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
ARELI 194 112,00
02/04/2010 - ROUBAIX - RUE D'AVELGHEM CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLAI
ARELI 619 000,00
02/04/2010 - RENOVATION URBAINE SUR LA METROPOLE LILLOISE VILOGIA 10 693 680,00 02/04/2010 - HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 344 895,72
02/04/2010 - HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 517 000,00
02/04/2010 - HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS 22 LOGEMENTS VEFA PLUS
VILOGIA 1 934 514,00
02/04/2010 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - LA SABLONNIERE
ACQUISITION DE 7 TERRAINS GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 470 920,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 176 800,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 17 600,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 559 000,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 55 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 646
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 167 350,00
02/04/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 51 000,00
02/04/2010 - LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 366 660,00
02/04/2010 - LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 58 300,00
02/04/2010 - LILLE - 32-34 RUE DE CAMBRAI PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
271 000,00
02/04/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PRU
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 000 000,00
02/04/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 12 000 000,00
02/04/2010 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCI7RE PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 503 149,00
02/04/2010 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 214 826,00
02/04/2010 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 144 402,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 67 RUE GAMBETTA - AA 1 LOGEMENT PLAI HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 125 069,00 02/04/2010 - WATTRELOS - 40 NUNGESSER ET COLI ET 182 RUE DE L'UNION REHABILITATION 2 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 142 905,00
02/04/2010 - LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE III PLUS
VILOGIA 87 713,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 152RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLUS
VILOGIA 136 140,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLAI
VILOGIA 104 449,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 23 182,00
25/06/2010 - HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS BOIS PLUS
VILOGIA 904 220,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1
LOGEMENT PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 43 680,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1
LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 25 959,00
25/06/2010 - WATTRELOS - 11 A 23 RUE TURGOT 68 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 1 689 000,00
25/06/2010 - LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITION 30
LOGEMENTS
VILOGIA 250 900,00
25/06/2010 - LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 360 000,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 14- 15- 16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE REHABILITATION 30 LOGEMENTS
VILOGIA 518 500,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE REHABILITATION 30 LOGEMENTS
VILOGIA 79 500,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE REHABILITATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 405 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 647
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - WATTRELOS - 1 A 9 RUE TURGOT REHABILITATION 60 LOGEMENTS P.R.U.
VILOGIA 1 767 967,00
25/06/2010 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU
REHABILITATION 1 LOGEMENT PLUS
VILOGIA 16 267,00
25/06/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 71 050,00
25/06/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - LOMME - LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 85 861,00
25/06/2010 - LOMME- LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 111 134,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 91 436,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 100 000,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 040,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 298 200,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 536 760,00
25/06/2010 - LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4
LOGEMENTS VEFA PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 636,00
25/06/2010 - LILLE -53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 77 486,00
25/06/2010 - LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2
LOGEMENTS VEFA PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 143 626,00
25/06/2010 - LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 36 119,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1 LOGEMENT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 112 754,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1
LOGEMENTACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 33 980,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 220 437,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 123 954,00
25/06/2010 - RONCHIN - RUE GAMBETTA ACQUISITION AMELIO 3 LOGEMENTS PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 97 000,00
25/06/2010 - RONCHIN - RUE DU COMMERCE ACQUISITION AMELIO 1 LOGEMENT PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 41 000,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 632 100,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 648
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 340 800,00
25/06/2010 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX - rue Jean Jaurès - CONSTRUCTION DE 13 MAISONS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 720 285,00
25/06/2010 - ARMENTIERES - VILLAS LUMIERES CONSTRUCTION DE 9 APPARTEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
718 782,00
25/06/2010 - BOUSBECQUE - rue de Wervicq CONSTRUCTION DE 5 MAISONS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 733 264,00
25/06/2010 - BOUSBECQUE - rue de Wervicq - CONSTRUCTION DE 16 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 820 315,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS
CONSTRUCTION DE 17 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 352 963,00
25/06/2010 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION DE 20 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 910 360,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 22 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 092 996,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN
CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 696 795,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10
LOGEMENTS ACQUISITON FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 194 227,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 121 588,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 28 866,00
25/06/2010 - LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 110 090,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 492 000,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 67 440,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 926 970,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 244 016,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 122 362,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD LILLE METROPOLE HABITAT 245 023,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 622 686,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 418 125,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 31 192,00
25/06/2010 - RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 72 377,00
25/06/2010 - RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 8 771,00
25/06/2010 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 563 003,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 649
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 920 946,00
25/06/2010 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 306 400,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 315 893,00
25/06/2010 - LILLE - RESIDENCES SYLVERE VERHULST ET
MICHELET REHABILITATION 450 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 27 986,00
25/06/2010 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 102 885,00
25/06/2010 - TOURCOING - 275 RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 247 710,00
25/06/2010 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 578 022,00
25/06/2010 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 249 401,00
25/06/2010 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 158 710,00
25/06/2010 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 447 000,00
25/06/2010 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 207 115,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 351 994,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 202 022,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 789 390,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 664 639,00
25/06/2010 - ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH
CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU LILLE METROPOLE HABITAT 839 000,00
25/06/2010 - DON - RUE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 197 130,00 25/06/2010 - LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 239 556,00
25/06/2010 - LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 222 445,00
25/06/2010 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 067 998,00
25/06/2010 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 493 464,00
25/06/2010 - REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES
HANTAY - CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL 40 PLACES Groupement des Associations
Partenaires d'Action Sociale
GAPAS 1 438 495,82
25/06/2010 - REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES
WASQUEHAL - LE PASSAGE MISE AUX NORMES
Groupement des Associations
Partenaires d'Action Sociale
GAPAS 381 122,54
25/06/2010 - REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES
WASQUEHAL - INTERNAT DE SEMAINE 12 PLACES
Groupement des Associations
Partenaires d'Action Sociale
GAPAS 987 000,00
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 25
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 079 461,47 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 650
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 1
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 524 248,10
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 10
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 714 906,39
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 11
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 035 026,84
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 12
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 579 422,48
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 14
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 205 732,03
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 15
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 328 841,70
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 16
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 272 345,43
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 2
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 305 476,18
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 20
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 998 893,67
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 21
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 919 869,99
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 22
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 107 276,03
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 23
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 070 936,94
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 3
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 315 205,97
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 6
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 779 095,79
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 8
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 533 368,52
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 9
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 326 324,70
01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 054 215,00 01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 963 647,00
01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI 10 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 864 489,00 01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI ACQUISITION
FONCIERE (10 logements)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 210 900,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (pret réhab)
VILOGIA 480 000,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (ECO pret)
VILOGIA 128 000,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (pret réhab)
VILOGIA 317 856,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (ECO pret)
VILOGIA 96 000,00
01/10/2010 - MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS (FONCIER EQUILIBRE)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 298 200,00
01/10/2010 - MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS (PLUS)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 788 700,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 651
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2010 - MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS (PLUS Acquisition foncière)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 165 800,00
01/10/2010 - LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 96 000,00
01/10/2010 - LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6
LOGEMENTS PAM
VILOGIA 250 400,00
01/10/2010 - HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 5 020 516,00
01/10/2010 - WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18 LOGEMENTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 216 000,00
01/10/2010 - LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" -
REHABILITATION 20 LOGEMENTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 240 000,00
01/10/2010 - TOURCOING - DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE REHAB 10 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 455 000,00
01/10/2010 - TOURCOING DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE
ECOT PRET 10 Logements
VILOGIA 150 000,00
01/10/2010 - WATTRELOS - RESIDENCE BRIAND-BEAULIEU REHAB 100 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 2 537 256,00
01/10/2010 - HEM - QUARTIER DE BEAUMONT - CONSTRUCTION 19 LOGT PLUS
VILOGIA 330 575,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 40 RUE CARETTE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
VILOGIA 42 940,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE -
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 2 255 514,00
01/10/2010 - HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 614 039,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI
AMELIO 1 LOGT PLAI
VILOGIA 62 923,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI
AMELIO 1 LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
VILOGIA 31 874,00
01/10/2010 - HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT -
CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 1 333 426,00
01/10/2010 - LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS
CORDONNIER - CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
VILOGIA 2 012 000,00
01/10/2010 - ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT,
DUJARDIN ET DE LA VIGNE - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS/CD VILOGIA 3 645 000,00
01/10/2010 - HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE -
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
VILOGIA 1 738 000,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 10 RUE CARETTE - ACQUI AMELIO 1 LOGT PLAI
VILOGIA 43 899,00
01/10/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 31 LOGT PLAI
VILOGIA 1 824 055,00
01/10/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 31 LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
VILOGIA 763 945,00
01/10/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 131 LOGT PLUS
VILOGIA 10 342 611,00
01/10/2010 - LYS-LEZ-LANNOY - 21 RUE RABELAIS AMELIORATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 652
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2010 - LOOS - 17 RUE DES FLEURS AMELIORATION 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 500,00
01/10/2010 - TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA GUERRE CONSTRUCTION 130 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 9 960 729,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT ECO PRET
VILOGIA 1 500 000,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT PRU
VILOGIA 1 465 400,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT ECO PRET
VILOGIA 1 410 000,00
01/10/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI 64 LOGT PLS PROFILYS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 273 390,00
01/10/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI FONCIERE 64 LOGT PLS PROFILYS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 7 748 660,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 378 393,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 160 030,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 81 739,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 25 479,00
01/10/2010 - LILLE - LAZARE GARREAU REHAB 60 LOGT PRU VILOGIA 287 923,00 05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148 LOGT PRU
VILOGIA 1 437 700,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148 LOGT ECO PRET
VILOGIA 1 850 000,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 11 625,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 152 791,00
05/11/2010 - LILLE - 14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION FJT 30 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 158 623,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR -
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 661 763,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR -
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 107 061,00
05/11/2010 - ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 124 850,00
05/11/2010 - LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR -
CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 402 952,00
05/11/2010 - LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR -
CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 649 330,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 102 048,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 241 679,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 653
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/11/2010 - ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 480 364,00
05/11/2010 - ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 623 397,00
05/11/2010 - ROUBAIX - RUE DES PIATS -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 89 839,00
05/11/2010 - ROUBAIX - RUE DES PIATS -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT ACQUISITION
FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 90 488,00
05/11/2010 - FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE -
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 48 469,00
05/11/2010 - FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE - AA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 39 393,00
05/11/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS - AA 1 LOGEMENT PLUSCD VILOGIA 211 406,00 05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES -
REHABILITATION 23 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 277 655,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES -
REHABILITATION 23 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 276 000,00
05/11/2010 - HELLEMMES - AVENUE ROGER SALENGRO -
REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS PAM
ICF NORD EST 1 954 441,00
05/11/2010 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS - RUE DE LA LYS - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 828 636,00
05/11/2010 - HALLUIN - QUARTIER FLEURS- RUE DE LA LYS -
CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 422 400,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR.4 REHABILITATION 8 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 120 000,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10
LOGEMENTS PRU
VILOGIA 507 910,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 159 000,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 584 419,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 135 000,00
05/11/2010 - TOURCOING - BELLENCONTRE 3 TOURS
REHABILITATION DE 180 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 2 880 000,00
03/12/2010 - MARQUILLIES - RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE ALZHEIMER 12 LITS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 074 045,00
03/12/2010 - MARQUILLIES RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE ALZHEIMER 12 LITS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 354 608,00
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 87 CHAMBRES RUE ABELARD PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 546 520,00
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 87 CHAMBRES ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 87 880,00
03/12/2010 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 35 955,00
03/12/2010 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 031 919,00
03/12/2010 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 21 997,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 654
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS EXTENSION RUE ABELARD 40 CHAMBRES PLAI HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 254 155,00
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FJT EXTENSION RUE
ABELARD 40 CHAMBRES FONCIER PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 5 611,00
03/12/2010 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER ADULTES HANDICAPES PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 157 766,00
03/12/2010 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER ADULTES HANDICAPES FONCIER PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 189 560,00
03/12/2010 - ARMENTIERES - RUE DU SACRE COEUR 2 COUR
WUYDIN NISSE
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 78 000,00
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 11
VILOGIA 17 759 815,06
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 21
VILOGIA 13 958 200,29
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 23
VILOGIA 29 775 612,35
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 26
VILOGIA 30 553 217,99
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 27
VILOGIA 37 981 504,16
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 28
VILOGIA 23 895 044,22
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 31
VILOGIA 2 390 631,67
03/12/2010 - LILLE - ROUBAIX - FACHES-THUMESNIL PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
145 000,00
03/12/2010 - LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT PLAI
VILOGIA 80 543,00
03/12/2010 - LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 87 882,00
03/12/2010 - LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 11LOGT VEFA PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 734 048,00
03/12/2010 - LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 3LOGT VEFA PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 232 268,00
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 13
VILOGIA 7 491 459,27
28/01/2011 - ROUBAIX SITE " GRAND CHEMIN ET RUE ST ANTOINE" 2 TERRAINS GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 554,00
28/01/2011 - LA CHAPPELLE D'ARMENTIERES SITE " RUE
BEAUCAMP" 1 TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 640 542,00
28/01/2011 - LILLE SITE " ZAC PORTE DE VALENCIENNES" 1
TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 387 000,00
28/01/2011 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 316 950,00
28/01/2011 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI LOGIS METROPOLE 94 904,00 28/01/2011 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 112 070,00
28/01/2011 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLUS ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 128 849,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 655
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2011 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI LOGIS METROPOLE 71 830,00 28/01/2011 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 46 875,00
28/01/2011 - SECLIN SITE " BOULEVARD HENTGES" 1 TERRAIN GAIA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 141 000,00 28/01/2011 - SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE" 2 TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 156 876,00
28/01/2011 - LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS AMELIO 1 LOGT
LOGIS METROPOLE 116 678,00
28/01/2011 - LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS FONCIERE 1 LOGT
LOGIS METROPOLE 15 626,00
28/01/2011 - HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT -
REHAB 3 LOGTS
VILOGIA 128 722,00
28/01/2011 - HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT - ECO PRET 3 LOGTS
VILOGIA 45 000,00
28/01/2011 - LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - REHAB 9 LOGTS VILOGIA 361 405,00 28/01/2011 - LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - ECO PRET 9 LOGTS
VILOGIA 135 000,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
FONCIERE 6 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 34 551,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
AMELIORATION 8 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 159 874,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
FONCIERE 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 16 919,00
28/01/2011 - SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS ACQUISITION
FONCIERE 36 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 145 831,00
28/01/2011 - TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 56 280,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 105 674,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 21 508,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 115 570,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 18 911,00
28/01/2011 - CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 36 901,00
28/01/2011 - CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 15 771,00
28/01/2011 - LILLE RUE DE WAZEMMES - ACQUISITION FONCIERE 20 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 438 395,00
28/01/2011 - LILLE RUE DE CANNES - ACQUISITION FONCIERE 42 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 556 821,00
28/01/2011 - MOUVAUX - 60-62 RUE DE LILLE - RESIDENCE
MANDARINE - ACQUISITION 2 LOGT PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 67 000,00
28/01/2011 - LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT
ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 15 902,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH -
ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 113 949,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 656
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2011 - TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH -
ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 54 114,00
28/01/2011 - ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET -
CONSTRUCTION DEMOLITION 35 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 654 028,00
28/01/2011 - ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET -
CONSTRUCTION DEMOLITION 35 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 346 764,00
28/01/2011 - WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU - CONSTRUCTION DE 43 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 321 223,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 146 000,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 2 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 19 300,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 61 000,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 1 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 8 000,00
28/01/2011 - LYS LEZ LANNOY - 7 RUE GABRIEL PERI REHAB 1
LOGT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 33 000,00
28/01/2011 - LILLE ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
961 130,00
28/01/2011 - LOMME ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 6 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
279 917,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 14 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
887 727,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 7 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
442 188,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
444 901,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLA IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
438 099,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
612 993,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
335 007,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
564 371,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 004 629,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
632 782,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLA IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
525 718,00
28/01/2011 - WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE - CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 480 412,00
28/01/2011 - WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE - CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS - ACQUI FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 124 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 657
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2011 - WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 141 981,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 409 344,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 6 LOGT PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 98 464,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 14 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 926 209,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 14 LOGT PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 236 512,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS RUE CLEMENCEAU
-CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI BBC
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 565 368,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
ACQUISITION FONCIERE 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 89 792,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 25 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 343 773,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 25 LOGT PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 609 628,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 57 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 688 203,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 57 LOGT PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 311 506,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
CONSTRUCTION 23 LOGT PLUS BBC
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 855 232,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
ACQUISITION FONCIERE 23 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 397 396,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - CONSTRUCTION DE 19 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 597 156,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - ACQUISITION FONCIERE 19 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 463 046,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - ACQUISITION FONCIERE 51 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 211 542,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 6 LOGT PLAI
VILOGIA 353 997,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION
FONCIERE 6 LOGT PLAI
VILOGIA 54 238,00
01/04/2011 - ROUBAIX 22 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES-
ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 500,00
01/04/2011 - ROUBAIX 24 RUE GOUJON- ACQUI-AMELIO 5 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
112 967,00
01/04/2011 - ROUBAIX 6 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES-
ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 500,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION DE 17 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 750 285,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION
FONCIERE 17 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 785 000,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 223 566,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION
FONCIERE 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 97 350,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 658
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION DE 33 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 787 500,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE 33 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 465 500,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION 8 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 550 200,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 41 800,00
01/04/2011 - LOOS - RUE DE LONDRES- CONSTRUCTION DE 40 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 945 100,00
01/04/2011 - LOOS - RUE DE LONDRES- ACQUISITION FONCIERE 40 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 750 000,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
ACQUISITION VEFA 6 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 516 100,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
ACQUISITION FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 197 400,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 91 700,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
ACQUISITION FONCIERE 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 400,00
01/04/2011 - LILLE - PLACE REPUBLIQUE - RUE GAUTHIER DE
CHATTILLON- CONSTRUCTION 28 LOGT PLS
VILOGIA 2 454 138,00
01/04/2011 - TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT PLUS
VILOGIA 2 177 365,00
01/04/2011 - HOUPLINES 45 RUE VICTOR HUGO- ACQUI-AMELIO 2 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 900,00
01/04/2011 - LEZENNES 62 RUE FERRER- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 40 000,00
01/04/2011 - LEZENNES 5 COUR DU GARDE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 21 000,00
01/04/2011 - LOOS - 52 RUE ROGER SALENGRO AMELIORATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 82 000,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 088 973,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 304 388,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 381 314,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 116 000,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION
AMELIORATION 24 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 357 584,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION
AMELIORATION ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 701 633,00
01/04/2011 - ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 232 240,00
01/04/2011 - ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 001 568,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 659
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT 24 LOGT PLAI
ARELI 777 892,00
01/07/2011 - RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT 24 LOGT PLAI ACQUISITION FONCIERE
ARELI 213 823,00
01/07/2011 - LYS LEZ LANNOY 91 RUE DU COLISEE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
65 722,00
01/07/2011 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI
VILOGIA 471 441,00
01/07/2011 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 234 279,00
01/07/2011 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI
VILOGIA 482 081,00
01/07/2011 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 85 773,00
01/07/2011 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
VILOGIA 526 384,00
01/07/2011 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 149 227,00
01/07/2011 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI
VILOGIA 343 856,00
01/07/2011 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 136 092,00
01/07/2011 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
VILOGIA 243 548,00
01/07/2011 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 98 723,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 150 932,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 118 562,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 467 877,00
01/07/2011 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL - CONSTRUCTION VEFA 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 28 105,00
01/07/2011 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL - VEFA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 36 392,00
01/07/2011 - SALOME - 15 RUE EMILE ZOLA - AA 1 LOGEMENT PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 71 366,00 01/07/2011 - SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 93 554,00 01/07/2011 - SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 142 168,00
01/07/2011 - LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 48 947,00 01/07/2011 - LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 45 008,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 386 211,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 198 804,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 15 355,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 660
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS EN VEFA PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 473 401,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 351 875,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS EN VEFA PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 533 357,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 83 905,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 930 999,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 764 502,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 596 265,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 231 983,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 579 907,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 150 130,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 801 294,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 287 707,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 517 518,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 413 381,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 386 137,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 91 684,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU Friche la Pie qui Chante- CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 374 644,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU -
CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 154 200,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU -
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 870 063,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU -
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 226 540,00
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 856680
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 913 175,44
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires- 2011 - N° 155
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 19 121 396,06
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 18
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 639 617,72
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 220
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 214 560,98
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 4
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 038 937,19 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 661
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 80
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 12 441 796,19
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 873070
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 754 257,31
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 873071
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 212 895,85
01/07/2011 - CROIX- RUE PAUL BERT- REHAB 1 LOGT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 39 500,00
01/07/2011 - LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE -
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLS BCME ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 304 622,00
01/07/2011 - LA MADELEINE -RUE MARCEAU- ACQUISITION
FONCIERE 5 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 143 761,00
01/07/2011 - LA MADELEINE - RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 164 321,00
01/07/2011 - LA MADELEINE - RUE MARCEAU- ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 72 436,00
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLS
LOGIS METROPOLE 774 880,00
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires N°355105
LOGIS METROPOLE 1 996 575,18
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires N°413327
LOGIS METROPOLE 129 479,34
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°5
LOGIS METROPOLE 3 077 609,54
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°13
LOGIS METROPOLE 5 537 379,88
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°14
LOGIS METROPOLE 6 293 696,14
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°16
LOGIS METROPOLE 1 608 565,81
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL - 46 RUE MONTGOLFIER-
CONSTRUCTION 12 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
543 534,00
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL -46 RUE
MONGOLFIER-ACQUISITION FONCIERE 12 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
232 943,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 266 806,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 128 569,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 268 975,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
ACQUISITION FONCIERE 11 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 480 883,00
01/07/2011 - HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS-
ACQUIS6AMELIO 1 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 85 576,00
01/07/2011 - HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS-
ACQUIS-AMELIO ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 54 836,00
01/07/2011 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 130 305,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 662
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 204 549,00
01/07/2011 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 454 276,00
01/07/2011 - HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 187 879,00
01/07/2011 - HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA-
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 111 256,00
01/07/2011 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA -
ACQUISITION FONCIERE 9 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 400 469,00
01/07/2011 - ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD-
CONSTRUCTION 28 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 853 717,00
01/07/2011 - ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD- ACQUISITION FONCIERE 28 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 380 607,00
01/07/2011 - WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 127 301,00
01/07/2011 - WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 87 000,00
01/07/2011 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 275 539,00
01/07/2011 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE 4 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 90 610,00
01/07/2011 - TOURCOING - 1A RUE DE L'INDUSTRIE - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
220 000,00
01/07/2011 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON ET 38 RUE
DAGUESSEAU- ACQUISITION AMELIORATION DE 2+1 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
117 903,00
01/07/2011 - DIVERSES COMMUNES ACQUISITION-AMELIORATION DE 26 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 295 000,00
01/07/2011 - ROUBAIX - 38 RUE DAGUESSEAU - ACQUISITION
AMELIORATION ACQUISITION FONCIERE D'1 LOGEMENT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 471,00
01/07/2011 - LA MADELEINE -RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 404 399,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 106 174,00
21/10/2011 - TOURCOING RUE D'HOUPLINES CONSTRUCTION 13 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 884 061,00
21/10/2011 - TOURCOING RUE D'HOUPLINES ACQUISITION
FOCIERE 13 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 226 473,00
21/10/2011 - HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR - LE
PRESBYTERE - AQUI AMELIO 6 LOGT PLAI
VILOGIA 218 650,00
21/10/2011 - HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR LE
PRESBYTERE - AQUI AMELIO 6 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI VILOGIA 90 096,00
21/10/2011 - HOUPLINES- 105 SENTIER DE LILLE -
ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
68 213,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION-AMELIORATION DE 17 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
967 955,00
21/10/2011 - SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 192 369,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 663
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE -
ACQUISITION VEFA DE 14 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 392 455,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE -
ACQUISITION VEFA DE 14 LOGEMENTS PLUS ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 383 013,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI- ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 9 589,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI- ACQUIN AMELIO DE 6 LOGEMENTS PLAI - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 656 421,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE DESPLECHIN - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 519 289,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE DESPLECHIN - CONSTRUC 4 LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 79 728,00
21/10/2011 - SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE- ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 65 398,00
21/10/2011 - SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE- ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT PLAI ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 35 200,00
21/10/2011 - ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT ECO PRET
VILOGIA 368 000,00
21/10/2011 - ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
98 503,00
21/10/2011 - ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 461,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 52 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 083 933,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 52 LOG - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 027 800,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 799 975,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 295 300,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 277 901,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 6 LOG - PLUS ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 137 640,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 38 928,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 26 835,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET
MOREAU - REHAB 34 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 441 254,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET
MOREAU - REHAB 34 LOGT PRET ECO PRET
LOGIS METROPOLE 476 000,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE PARIS - REHAB 134 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 3 203 050,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE PARIS- REHAB 134 LOGT PRET ECO PRET
LOGIS METROPOLE 2 077 000,00
21/10/2011 - LA MADELEINE-86 RUE GAMBETTA - REHAB 12 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 215 630,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 664
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - LA MADELEINE- 86 RUE GAMBETTA- REHAB 12 LOGT PRET ECO PRET
LOGIS METROPOLE 168 000,00
21/10/2011 - LILLE RUE DU SABOT - CONSTRUCTION 19 LOG - PLUS ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 843 194,00
21/10/2011 - ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 374 885,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 138 807,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLAI ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 134 007,00
21/10/2011 - LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 956 674,00
21/10/2011 - LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG - PLUS- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 258 615,00
21/10/2011 - LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 85 906,00
21/10/2011 - LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 12 021,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
ACQUIS-AMELIO 15 LOG - PLUS- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 440 559,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL-
ACQUIS-AMELIO 4 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 134 953,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL-
ACQUIS-AMELIO 4 LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 106 343,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
CONSTRCUTION 3 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 189 666,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
CONSTRCUTION 3 LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 122 008,00
21/10/2011 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 2 069 705,00
21/10/2011 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 494 802,00
21/10/2011 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG - PLAI- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 512 546,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 793 722,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 198 201,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 406 606,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG - PLAI- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 298 936,00
21/10/2011 - TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1 FOYER JT 22 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 536 064,00
21/10/2011 - TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1 FOYER JT 22 LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 229 742,00
21/10/2011 - CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 88 RUE DES MARTYRS- ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 127 354,00
21/10/2011 - CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 8 RUE DES MARTYRS- ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI - ACQUIS FONC
LILLE METROPOLE HABITAT 86 747,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 665
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 50 129,00
21/10/2011 - FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 31 781,00
21/10/2011 - ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 214 951,00
21/10/2011 - ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 139 771,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 67 729,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 48 622,00
21/10/2011 - SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 76 448,00
21/10/2011 - SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 50 772,00
21/10/2011 - DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 36 963,00
21/10/2011 - DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 20 654,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 104 536,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 59 816,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS -
ACQUIS-AMELIO 12 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 606 337,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 753 935,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 280 580,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 234 928,00
21/10/2011 - TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 469 777,00
21/10/2011 - TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 784 565,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 252 102,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 178 963,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 347 362,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - REHABILITATION DE 93
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 123 000,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 3 BAIL- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
414 079,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1 ACHAT- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
696 830,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1 ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
230 570,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 666
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2 ACHAT- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
542 927,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2 ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
457 073,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 8 LOGT - GROUPE 1 BAIL- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
583 545,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3 ACHAT- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
323 843,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3 ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
193 055,00
21/10/2011 - LILLE - 27/28 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
55 072,00
21/10/2011 - LILLE - 5 et 6 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 2 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
92 946,00
21/10/2011 - TOURCOING 35 RUE DU GENERAL LAHARPE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
72 568,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 13 LOGT - GROUPE 2 BAIL- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
873 798,00
21/10/2011 - LILLE - 69 RUE DESTAILLEURS - REHAB 1 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 90 000,00
21/10/2011 - LILLE - LOMME - 25 RUE HENRI BAILLEUX - REHAB 1 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 100 000,00
21/10/2011 - MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC
SANGNIER- REHAB 63 LOGT PRET ECO PRET
VILOGIA 756 000,00
21/10/2011 - MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC
SANGNIER - REHAB 63 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 477 550,00
21/10/2011 - MONS EN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER- REHAB 40 LOGT PRET ECO PRET
VILOGIA 400 000,00
08/12/2011 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 173 914,00
08/12/2011 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 51 980,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 451 419,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 802 621,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 311 892,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 137 242,00
08/12/2011 - ARMENTIERES - REHAB 15 LOG TAUX FIXE VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 756 363,79 08/12/2011 - TOURCOING - HELLEMMES - LILLE - FACHES
THUMESNIL - REHAB 10 LOGT - PRET REHAB
VILOGIA 335 115,00
08/12/2011 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT PLAI
VILOGIA 112 152,00
08/12/2011 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT - ACQUISITION FONCIEREPLAI
VILOGIA 40 867,00
08/12/2011 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT PLAI
VILOGIA 443 995,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 667
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/12/2011 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 74 723,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 56 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 423 755,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 56 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 167 180,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 15 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 745 994,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 15 LOGT- ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 319 726,00
08/12/2011 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 3
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 151 934,67
08/12/2011 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 5
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 566 065,39
08/12/2011 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 46
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 964 808,43
08/12/2011 - LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 50 LOGT PLUS
ICF NORD EST 3 120 861,00
08/12/2011 - LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 5 LOGT PLAI
ICF NORD EST 535 149,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 40 ANS (garnd rue)
LILLE METROPOLE HABITAT 1 954 813,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 50 ANS (grand rue)
LILLE METROPOLE HABITAT 368 656,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 50 ANS (690 ave
republique)
LILLE METROPOLE HABITAT 120 196,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 1 772 416,00 08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 1 331 598,00 08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 866 714,00 08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 774 385,00 03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUISITION 15 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 931 556,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUIS 15 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 598 790,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUIS 33 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 632 816,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUIS 33 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 395 080,00
03/02/2012 - CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA -
ACQUIS 25 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 608 500,00
03/02/2012 - HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 41 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 194 400,00
03/02/2012 - HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 10 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 325 490,00
03/02/2012 - LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 21 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 227 350,00
03/02/2012 - LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 7 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 887 600,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 53 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 041 170,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 668
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2012 - TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 14 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 566 290,00
03/02/2012 - WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 12 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 137 600,00
03/02/2012 - WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT -
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 281 000,00
03/02/2012 - WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT -
CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 73 790,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 298 418,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 207 450,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 114 110,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 890,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 28 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 039 000,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 28 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 873 000,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 7 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 484 500,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 7 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 500,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 1 563 141,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 450 168,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 314 609,00
03/02/2012 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 521 501,00
03/02/2012 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 316 179,00
03/02/2012 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 109 498,00
03/02/2012 - MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE LOGIS METROPOLE 128 380,00
03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 759 000,00 03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 305 000,00
03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 197 000,00 03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 71 000,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 17 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 596 192,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 17 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 457 742,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 5 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 100 118,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 669
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 5 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 90 343,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 10 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 579 709,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 10 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 485 478,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 134 120,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 112 289,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 156 792,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 90 186,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 52 275,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 39 183,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 159 789,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 68 481,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 4 792 489,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 958 587,00
03/02/2012 - TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 44 975,00
03/02/2012 - TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 42 645,00
03/02/2012 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 295 922,00 03/02/2012 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 160 550,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 421 256,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 103 746,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 2 174 722,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 534 278,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 109 RUE DE BOUVINES - 18 COUR FONTIER - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
71 600,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 135 RUE DU COLLEGE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 000,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 64 007,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS ABEJ - PLUS ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 244 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 670
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 131 088,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32 LOG RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI - ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 269 000,00
03/02/2012 - MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 340 731,00
02/03/2012 - LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 451 906,00
02/03/2012 - LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 315 890,00
20/03/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 534 058,00
20/03/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 128 666,00
23/03/2012 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLS ACQUISITION FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 159 671,00
23/03/2012 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 435 741,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 23 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 245 296,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 23 LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 811 406,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 349 351,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 178 356,00
23/03/2012 - SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE 2 " 1 TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 107 100,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI
ARELI 684 939,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI ACQUISITION FONCIERE
ARELI 82 000,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PRU CD
LILLE METROPOLE HABITAT 2 908 690,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PRU CD ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 549 310,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 178 208,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PLUS ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 33 655,00
23/03/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24 LOGEMENTS PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 401 263,00
23/03/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 26 000,00
23/03/2012 - TOURCOING - 41 RUE DESCARTES 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
41 000,00
23/03/2012 - LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 671 404,00
23/03/2012 - LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 662 114,00 23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS LOGIS METROPOLE 663 776,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 671
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 445 925,00 23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 140 010,00 23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 614 084,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5
LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 161 225,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5
LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 136 903,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - 29 RUE D'ALGER 1 LOGEMENT PLAI LOGIS METROPOLE 71 115,00 23/03/2012 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 984 818,00
23/03/2012 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 288 202,00
23/03/2012 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7 LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 224 536,00
23/03/2012 - LILLE - 14-2 RUE DUGUESCLIN 1 LOGEMENT PLAI LOGIS METROPOLE 68 126,00 23/03/2012 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 430 033,00
23/03/2012 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 149 350,00 23/03/2012 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 268 140,00 23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7
LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 361 382,00
23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7
LOGTS PLUS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 251 005,00
23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2
LOGTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 111 408,00
23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2
LOGTS PLAI ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 47 746,00
23/03/2012 - WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ 18 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 822 426,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE KLEBER, 53 RUE ST CHARLES 3 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
92 554,00
23/03/2012 - PLUSIEURS VILLES 11 LOGEMENTS PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
466 160,00
23/03/2012 - PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
1 163 747,00
23/03/2012 - PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
675 301,00
23/03/2012 - TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER 2 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
115 000,00
23/03/2012 - TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 341,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES +
STUDIOS + LOG. HOTESSE 10 LOG.- PLS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 183 500,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES +
STUDIOS + LOG. HOTESSE 10 LOG.- PLS - VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 054 700,00
23/03/2012 - TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 36 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 739 096,00
23/03/2012 - TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 10 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 088 822,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 672
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 861 741,00
23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 305 919,00
23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 179 217,00
23/03/2012 - CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PLUS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 284 000,00
23/03/2012 - CROIX - 293 RUE OGIER 2 LOGEMENTS - PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 99 342,00 23/03/2012 - CROIX - 293 RUE OGIER 8 LOGEMENTS - PLAI FONCIER TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 47 000,00 23/03/2012 - HALLUIN - PLACE DELORS 18 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 638 446,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 322 000,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 508 313,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 105 000,00
23/03/2012 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 705 362,00
23/03/2012 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 674 009,00
23/03/2012 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 280 030,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 409 000,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3
LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 168 532,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 55 000,00
23/03/2012 - LILLE-96 RUE BRULE MAISON-REHABILITATION 27 LOGT PLU
SOLFA SOLFA 870 202,00
23/03/2012 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 213 000,00
23/03/2012 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 145 413,00
23/03/2012 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 66 000,00
23/03/2012 - LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 708 085,00 23/03/2012 - LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI FONCIER TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 263 000,00 23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4
LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 237 951,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 102 000,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 292 000,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1
LOGEMENT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 53 129,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1
LOGEMENT - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 32 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 673
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 182 000,00
23/03/2012 - LOMME - RUE ANATOLE FRANCE 40 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
4 264 001,00
23/03/2012 - MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 40 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 304 800,00 23/03/2012 - HALLUIN - PLACE DELORS 46 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 414 834,00 23/03/2012 - ARMENTIERES - VILLAS LUMIERE 5 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
568 646,00
23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS LOGIS METROPOLE 2 554 467,00 23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - 35 RUE MOREAU 1 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 77 546,00
12/04/2012 - WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU C0/C1 - CONSTRUC 22 LOGT - PRU/CD
VILOGIA 1 244 829,00
29/06/2012 - LILLE -14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUC 51 LOGT PLAI - TRANSFERT LMH ARELI
ARELI 926 236,00
29/06/2012 - TOURCOING - RUE SALVADOR ALLENDE - PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI- CONSTRUCTION DE 39 LOGT PLUS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 633 863,00
29/06/2012 - TOURCOING - PLACE MISS CAVELL ET RUE DE
TOURNAI- ACQUISITION FONCIERE DE 39 LOGT PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 580 194,00
29/06/2012 - TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI CONSTRUCTION 10 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 703 154,00
29/06/2012 - TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI ACQUISITION FONCIERE 10 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 112 776,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 300 606,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 50 997,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 099 218,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS PLUS ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 252 478,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 82 782,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 46 166,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 388 294,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 215 658,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 864 028,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 309 136,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 377,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 67 518,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 22 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 480 667,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 674
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 22 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 901 839,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 320 771,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 168 466,00
29/06/2012 - ROUBAIX - FOYER PAUL CONSTANS - CONSTRUCTION 61 LOGT PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 559 457,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 10 LOG PLS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 495 629,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 28 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 471 494,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 28 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 532 151,00
29/06/2012 - LILLE - COIGNET - ZAC DES RIVES HAUTE DEULE - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - PRU CD
LILLE METROPOLE HABITAT 844 714,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 774 177,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 472 999,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 226 722,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 685 253,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 400 785,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 233 203,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 11 925,00
29/06/2012 - CROIX - 84, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 25 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 183 831,00
29/06/2012 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI
VILOGIA 282 112,00
29/06/2012 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 99 623,00
29/06/2012 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 4 LOGT - PLAI
VILOGIA 254 269,00
29/06/2012 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 4 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 75 940,00
29/06/2012 - WATTRELOS - 85 BIS RUE PIERRE CATTEAU - ACQUIS AMELIO 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
72 400,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC
ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PLAI
VILOGIA 55 015,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC
ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 47 903,00
29/06/2012 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT - PLAI
VILOGIA 392 527,00
29/06/2012 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 100 601,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 675
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS - PLUS ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 224 722,00
29/06/2012 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 47 931,00
29/06/2012 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS - PLAI ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 31 712,00
29/06/2012 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 120 202,00
29/06/2012 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI
LOGIS METROPOLE 62 711,00
29/06/2012 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 52 935,00
29/06/2012 - LOMME/ CAPINGHEM - QUARTIER LA MITTERIE -
REHAB 78 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 394 081,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 552 000,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 277 000,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 115 000,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 52 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 900 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 820 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 460 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8
LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 160 000,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUES DESCARTES ET MONTAIGNE-
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 615 750,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 087 877,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 558 868,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 194 895,00
29/06/2012 - WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI
VILOGIA 75 200,00
29/06/2012 - WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 37 627,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI
VILOGIA 206 915,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 122 085,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI
VILOGIA 206 915,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 122 085,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 676
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 521 853,00
29/06/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 677 050,00
29/06/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH - CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 870 172,00
29/06/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH - CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 132 805,00
29/06/2012 - LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA 20 LOG PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 991 843,00
29/06/2012 - LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA 20 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 549 353,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 789 853,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 361 000,00
12/10/2012 - ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 -
CONTRUCTION 24 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 2 376 633,00
12/10/2012 - ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 -
CONTRUCTION 24 LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 375 133,00
12/10/2012 - ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 -
CONTRUCTION 14 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 1 248 412,00
12/10/2012 - ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 -
CONTRUCTION 14 LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 182 990,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 315 779,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 163 320,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 624 308,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 421 755,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - 53 RUE SAINT CHARLES -
REHABILITATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 27 000,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 147 758,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT - ACQUIS FONCIERE - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 74 250,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 738 658,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT - ACQUIS FONCIERE - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 418 204,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUCTION DE 9 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 709 062,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUC 9 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 259 206,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 401 524,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 677
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS - ACQUIS
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 093 245,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 18 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 179 282,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 18 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 586 052,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 54 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 481 363,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 54 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 222 896,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN VEFA 43 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 943 302,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN VEFA 43 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 656 429,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 703 109,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 365 752,00
12/10/2012 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 956 103,00
12/10/2012 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 319 552,00
12/10/2012 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 339 928,00
12/10/2012 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 30 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 932 319,00
12/10/2012 - NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 8 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 430 006,00
12/10/2012 - NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 8 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 168 538,00
12/10/2012 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 24 LOGTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 530 206,00
12/10/2012 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 7 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 339 448,00
12/10/2012 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 7
LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 110 332,00
12/10/2012 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 308 724,00
12/10/2012 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 191 498,00
12/10/2012 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 62 207,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 3 447 293,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 915 962,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 2 951 385,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 678
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 399 114,00
12/10/2012 - TOURCOING -ROUBAIX- ACQUIS AMELIO 17
LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
410 000,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - OPERATION RIVES DE LA DEULE ET RUES MARCEAU ET DU QUAI - CONSTRUC 28 LOG - PSLA
MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
3 952 997,00
12/10/2012 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE - CONSTRUCTION 17 LOGT PLUS - PRET COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 879 034,00
12/10/2012 - MOUVAUX - 16 RUE DU PRESBYTERE -
REHABILITATION
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 000,00
12/10/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 496 196,00
12/10/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 233 061,00
12/10/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 84 196,00
12/10/2012 - LILLE - RUE BERTHELOT - ACQUISITION
AMELIORATION - 240 LOGT
ICF NORD EST 7 416 000,00
12/10/2012 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS -
VILOGIA 3 002 799,00
12/10/2012 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 762 819,00
12/10/2012 - ARMENTIERES -94 bLD FAIDHERBE - ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGT PLUS -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 375 467,00
12/10/2012 - ARMENTIERES -94 BLD FAIDHERBE - ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGT PLAI -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 91 473,00
12/10/2012 - ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
59 740,00
12/10/2012 - ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
26 224,00
12/10/2012 - MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST SECTEUR C6 -CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 1 129 123,00
12/10/2012 - MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST SECTEUR C6 -12 LOGTS ACQUIS FONCIERE- PRU CD
VILOGIA 177 877,00
12/10/2012 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 125 792,00
12/10/2012 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 482 483,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 25 LOGT COLLECTIFS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 112 680,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 6 LOGT COLLECTIFS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 502 120,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 16 LOGT INDIVIDUELS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 167 300,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 4 LOGT INDIVIDUELS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 565 740,00
12/10/2012 - FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 7 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 580 860,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 679
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2012 - FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 177 660,00
12/10/2012 - BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES -
CONSTRUCTION 6 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 690 330,00
12/10/2012 - BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES -
CONSTRUCTION 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 176 090,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 7 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 719 700,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 219 000,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 9 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 978 960,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 159 840,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - RUE PARDOEN 1 LOGT - ACQUIS
AMELIO - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 430,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 10 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 939 840,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 287 050,00
12/10/2012 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER CONSTRUC 7 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 960 770,00
12/10/2012 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 256 453,96
12/10/2012 - VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 19 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 667 560,00
12/10/2012 - VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 800 900,00
12/10/2012 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 2 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 255 920,00
12/10/2012 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 149 300,00
12/10/2012 - LAMBERSART - PLACE DE L'EUROPE - OPERATION PACOT N°9 - CONSTRUCTION 8 LOG - PSLA
VILOGIA 1 207 746,00
09/11/2012 - TOURCOING - 57 RUE DU SERGENT BOBILLOT
ACQUISITION EN VEFA - 1 LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 58 000,00
09/11/2012 - TOURCOING - 94 ET 98 RUE DES PIATS ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGEMENTS
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 100 000,00
09/11/2012 - BONDUES - 1443 AVENUE DU GAL DE GAULLE
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 52 000,00
14/12/2012 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOGEMENTS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
653 584,00
14/12/2012 - HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 663 089,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 285 000,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOG - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 485 000,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 230 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 680
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE- PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - CONSTRUC 20 LOGEMENTS - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 637 880,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION FONCIERE DE 20 LOGEMENTS - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 281 300,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH -
CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS - PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 611 674,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION FONCIERE DE 8 LOGEMENTS - PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 89 250,00
14/12/2012 - CROIX - 120 RUE DES OGIERS ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOG PEX
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 70 000,00
26/01/2013 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE - CONSTRUC 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 587 090,00
13/02/2013 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES LES CORSAIRES -
CONSTRUC 62 LOGT
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 605 125,60
15/02/2013 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 453 961,41 15/02/2013 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 568 190,66 15/02/2013 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI 10 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 202 212,00
15/02/2013 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 210 123,70 15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 323 076,00
15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 824 063,00
15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 211 971,00
15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 546 622,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 659 114,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 62 505,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 290 697,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 246 516,00
15/02/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 32 LOGT PLUS -
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 138 370,00
15/02/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 8 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 786 060,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 206 610,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 92 590,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 682,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 137 818,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 681
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 30 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 693 730,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 8 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 714 200,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 25 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 313 170,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 6 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 546 290,00
15/02/2013 - TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE - PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS
VILOGIA 1 037 151,00
15/02/2013 - TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE - PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS - ACQUIS FONC
VILOGIA 188 750,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 154 744,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 77 412,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 86 937,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 33 065,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 17 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 797 195,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 17 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 554 889,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 308 105,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 160 806,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 706 506,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 239 648,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 808 139,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 352 270,00
15/02/2013 - ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS - PRU CD
LILLE METROPOLE HABITAT 562 132,00
15/02/2013 - ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 44 025,00
15/02/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 26 LOGEMENTS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 673 986,00
15/02/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOGEMENTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
296 416,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 486 250,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION FONCIERE19 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 370 106,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 682
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 408 222,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION FONCIERE 5 LOGEMENTS - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 78 232,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS -
CONSTRUC 28 LOG - PRU/CD
VILOGIA 2 376 650,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS -
ACQUIS FONCIERE 28 LOG - PRU/CD
VILOGIA 514 721,00
15/02/2013 - ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE - CONSTRUC 6 LOG - PRU/CD
VILOGIA 560 803,00
15/02/2013 - ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE - ACQUIS FONCIERE 6 LOG - PRU/CD
VILOGIA 92 104,00
15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 388 540,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 2ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 178 989,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 276 592,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 3 ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 820 367,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 326 602,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 2ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 612 769,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 4ème tirage (tirage n° 17 chez LMH)
LILLE METROPOLE HABITAT 4 365 171,00
15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 262 683,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 480 893,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 1 740 948,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 1er tirage (zac arras europe)
LILLE METROPOLE HABITAT 515 995,00
15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 3 ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 710 308,00 15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 884 452,00
15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 230 277,00
15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 13 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 490 539,00
15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 13 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 69 816,00
15/02/2013 - MONS EN BAROEUL - 2-4 ET 6-8 RUE LAMARTINE - RESIDENTIALISATION 194 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 193 000,00
15/02/2013 - MONS EN BAROEUL - 16 à 48 AV MARC SANGNIER - RESIDENTIALISATION 176 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 354 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS VEFA 9 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 562 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS FONCIERE 9 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 265 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS VEFA 3 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 128 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS FONCIERE 3 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00
12/04/2013 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI FONCIERE 10 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 528 088,00
12/04/2013 - LOOS - RUE DU MAL JOFFRE - LE HAMEAU DE
SARCELLES 12 LOG - PSLA
VILOGIA 1 886 827,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 683
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/04/2013 - WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER
BEAULIEU CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
VILOGIA 1 055 025,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER
BEAULIEU CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
VILOGIA 115 373,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER BEAULIEU l1/12 - CONSTRUC 25 LOG - PRU CD
VILOGIA 1 092 989,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER BEAULIEU l1/12 - ACQUIS FONCIERE 25 LOG - PRU CD VILOGIA 149 117,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU C0/C1 - ACQUIS FONCIERE 22 LOGT - PRU/CD
VILOGIA 173 479,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES
ESSENTIELLES" - CONSTRUCTION 9 LOG - PLS
VILOGIA 258 282,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES
ESSENTIELLES" - ACQUISITION FONCIERE 9 LOG - PLS
VILOGIA 296 682,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES
ESSENTIELLES" - CONSTRUCTION 9 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE VILOGIA 443 973,00
12/04/2013 - TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB 102 LOG - PRET REHABILITATION
VILOGIA 3 598 460,00
12/04/2013 - MARCQ-EN-BAROEUL - 7 CONTOUR DE L'EGLISE - 1 LOG
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 30 000,00
12/04/2013 - LILLE - 91, RUE PRINCESSES - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLUS
VILOGIA 168 267,00
12/04/2013 - TOURCOING - 102, RUE DE L'YSER - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT- PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 39 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOGT - ACQUIS VEFA - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 125 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 550 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOG - ACQUIS VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 000,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA -
CONSTRUC - 41 LOG - PLUS
VILOGIA 2 943 064,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS FONCIERE - 41 LOG - PLUS
VILOGIA 1 631 042,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA -
CONSTRUC - 11 LOG - PLAI
VILOGIA 625 175,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS FONCIERE - 11 LOGT - PLAI
VILOGIA 327 680,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 930 000,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS
FONCIERE VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 435 000,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS
FONCIERE VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 97 000,00
12/04/2013 - LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS VEFA - 30 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 188 941,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 684
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/04/2013 - LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS FONCIERE VEFA - 30 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 254 806,00
12/04/2013 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS VEFA - 7 LOG - PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 264 012,00 12/04/2013 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS FONCIERE VEFA - 7 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 201 570,00
12/04/2013 - WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - PRET REHABILITATION
VILOGIA 1 115 144,00
12/04/2013 - MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 26 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 932 050,00
12/04/2013 - MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 7 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 742 220,00
12/04/2013 - HELLEMMES - BOULEVARD DE L'EPINE - REHAB 132 LOG - PRET REHAB
ICF NORD EST 3 654 517,00
12/04/2013 - DIVERSES COMMUNES - REHAB 15 LOG - PRET REHAB VILOGIA 585 203,00 12/04/2013 - LILLE - LA LOMMOISE TRANCHE 10 - REHAB 11 LOG - PRET REHAB
VILOGIA 688 090,00
12/04/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE
GALIENI - CONSTRUC 13 LOG - PLS
VILOGIA 762 074,00
12/04/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE
GALIENI - ACQUIS FONCIERE 13 LOG - PLS
VILOGIA 178 758,00
12/04/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE
GALIENI - CONSTRUC 13 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 627 221,00
21/06/2013 - LOMME - 21 RUE HENRI BAILLEUX - 1 BAIL A
REHABILITATION
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 55 000,00
21/06/2013 - MONS EN BAROEUL- RUE DU GNAL DE GAULLE -
SAVOIE - BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT ECO PRET VILOGIA 345 000,00
21/06/2013 - MONS EN BAROEUL- RUES DU GNAL DE GAULLE - SAVOIE - BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT PRET REHAB VILOGIA 488 000,00
21/06/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN CONSTRUC 239 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 251 686,00
21/06/2013 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO -
CONSTRUC 6 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 266 837,00
21/06/2013 - SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 56 799,00
21/06/2013 - HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 363 391,00
21/06/2013 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE -
CONSTRUC 3 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 66 726,00
21/06/2013 - ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN -
CONSTRUC 18 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 987 117,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 519 906,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 225 829,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS VEFA 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 163 608,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS FONCIERE VEFA 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 63 814,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 685
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/06/2013 - BOUSBECQUE - 7 BIS PLACE GENERAL DE GAULLE - ACQUIS-AMELIORATION 1 LOG - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
36 678,00
21/06/2013 - LYS LEZ LANNOY - RBX - TRG - HALLUIN - LILLE -
REHAB 25 LOGTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 200 000,00
21/06/2013 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE - CONSTRUC 17 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 778 120,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 73 LOGT PLUS
VILOGIA 4 516 596,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 73 LOGT PLUS
VILOGIA 1 507 006,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 15 LOGT PLAI
VILOGIA 1 077 358,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 15 LOGT PLAI
VILOGIA 325 498,00
21/06/2013 - LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL - CONSTRUC 19 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 034 606,00
21/06/2013 - LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL - CONSTRUC - ACQUIS FONCIERE 19 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 280 639,00
21/06/2013 - LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS AMELIO 24 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 203 447,00
21/06/2013 - LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 512 630,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 60 LOGT PLUS
VILOGIA 4 839 001,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 60 LOGT PLUS
VILOGIA 1 015 106,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 15 LOGT PLAI
VILOGIA 928 558,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 15 LOGT PLAI
VILOGIA 186 760,00
21/06/2013 - FACHES-THUMESNIL - 2&3 CITE DES ECOLES RUE G DELORY - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
40 000,00
21/06/2013 - LILLE - 41 RUE LEUTY - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
60 194,00
21/06/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 14 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
881 393,00
21/06/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO / ACQUIS FONCIERE 14 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
461 380,00
21/06/2013 - LILLE - RUE ABELARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 630 000,00 21/06/2013 - LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 502 000,00
21/06/2013 - LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 845 000,00 21/06/2013 - LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 152 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32
LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 000 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32
LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 325 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 706 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 686
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 72 000,00
21/06/2013 - LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE
MONNOYER - ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
1 097 761,00
21/06/2013 - LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE
MONNOYER - ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE 3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
125 314,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - CONSTRUC 16 LOGT - PLUS/CD
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 354 792,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - ACQUIS FONCIERE 16 LOGT - PLUS/CD
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 195 642,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - CONSTRUC 15 LOGT - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 451 095,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - ACQUIS FONCIERE 15 LOGT - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 183 595,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 557 709,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 88 886,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUE DES PATINEURS - PRES DU HEM - CONSTRUC 24 LOGT - PLUS/CD
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 750 000,00
21/06/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 676 304,00
21/06/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 197 541,00
21/06/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 81 046,00
21/06/2013 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 549 000,00
21/06/2013 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 204 726,00
21/06/2013 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 93 000,00
18/10/2013 - HALLUIN - RUE EMILE ZOLA 29 LOG - PSLA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 039 274,00 18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 627 025,00
18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 474 658,00
18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 297 505,00
18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 143 781,00
18/10/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
395 045,00
18/10/2013 - RONCQ - 94 BIS RUE DU DRONCKAERT - MAISON
RELAIS - CONSTRUC 15 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 906 192,00
18/10/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 17 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 119 867,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS 11 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 745 393,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 687
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARIIERE
CHOQUET - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 438 082,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 124 417,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 59 414,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 301 757,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS FONCIERE VEFA - 8 LOGT - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 290 151,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 230 875,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 500 289,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 302 419,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 211 878,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 109 952,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 21 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 880 707,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 710 967,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 353 538,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 156 290,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 8 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 431 029,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 8 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 380,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 3 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 181 163,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 61 855,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - CONSTRUC 20 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 682 030,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - ACQUIS FONCIERE 20 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 401 098,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 547 199,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 112 286,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 745 655,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 492 904,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS COMPLE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 585 988,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 688
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 4 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 539 207,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 154 928,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 268 057,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONC 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 76 358,00
18/10/2013 - COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - ECOT PRET
LOGIS METROPOLE 84 000,00
18/10/2013 - COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 52 850,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - REHAB 50 LOGT - ECOT PRET
LOGIS METROPOLE 600 000,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - REHAB 50 LOGT - PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 502 509,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50 LOGT - ECOT PRET
LOGIS METROPOLE 1 200 000,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50 LOGT - PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 2 868 466,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUC 11 LOGT PLUS
VILOGIA 1 453 282,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT PLUS
VILOGIA 105 274,00
18/10/2013 - WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - CONSTRUC 22 LOG PLUS/CD
VILOGIA 2 312 000,00
18/10/2013 - WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - CONSTRUC 23 LOG PLUS
VILOGIA 295 000,00
18/10/2013 - WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - ACQUIS FONCIERE 23 LOG PLUS
VILOGIA 699 187,00
18/10/2013 - HEM - ILOT D RUES VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE - CONSTRUC 16 LOG PLUS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 180 000,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 25 LOG PLUS ICF NORD EST 2 531 368,00 18/10/2013 - LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 10 LOG PLAI ICF NORD EST 971 684,00 18/10/2013 - RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 8 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 023 630,00
18/10/2013 - RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 161 120,00
18/10/2013 - RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 37 LOG - PLUS ICF NORD EST 3 020 474,00 18/10/2013 - RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 16 LOG - PLAI ICF NORD EST 1 058 712,00 18/10/2013 - MARQUILLIES - UNITE ALZHEIMER 12 LITS FOYER STE GENEVIEVRE - CONSTRUC PLUS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 56 620,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 532 308,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 408 841,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 287 500,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 135 023,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 689
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 13 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 676 580,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE 13 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 516 482,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 256 501,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 109 929,00
18/10/2013 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 26 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 842 141,00
18/10/2013 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 7 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 366 870,00
18/10/2013 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 119 323,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 21 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 226 469,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 719 770,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 5 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 167 222,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 118 538,00
18/10/2013 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 20 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 821 852,00
18/10/2013 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 322 572,00
18/10/2013 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 168 573,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE 16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 391 988,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 303 331,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 78 461,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 202 461,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 56 731,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 326 012,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 39 895,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS
FONCIERE 16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 356 506,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 183 209,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 52 118,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 21 LOGT PLUS LOGIS METROPOLE 1 561 112,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 690
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 478 185,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 9 LOGT PLAI LOGIS METROPOLE 908 484,00 18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 167 342,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 9 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 811 758,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 250 175,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 4 LOGT PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 381 670,00 18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 82 662,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 18 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 970 672,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS
FONCIERE 18 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 646 914,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 324 950,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 169 410,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 9 LOGT PLUS
VILOGIA 927 152,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLUS
VILOGIA 261 800,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 2 LOGT PLAI
VILOGIA 115 895,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
VILOGIA 31 960,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 15 LOGT PLUS
VILOGIA 1 378 681,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 15 LOGT PLUS
VILOGIA 636 690,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 4 LOGT PLAI
VILOGIA 251 124,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
VILOGIA 128 617,00
18/10/2013 - ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS AMELIO 1 LOG - PLAI
VILOGIA 65 141,00
18/10/2013 - ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS
FONCIERE 1 LOG - PLAI
VILOGIA 22 100,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT
ACQUIS VEFA 37 LOG - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 554 134,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT- ACQUI VEFA/ ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 274 752,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT -
ACQUI VEFA - 9 LOG - PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 580 552,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT -
ACQUI VEFA - 9 LOG - PLAI - ACQUI FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 250 399,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 001 531,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 691
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2013 - ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI
VILOGIA 57 595,00
15/11/2013 - ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 25 200,00
15/11/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE - BAT H ILOT 2 BEGUINAGE - CONSTRUCTION EN VEFA - 26 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 946 723,00
15/11/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT H ILOT 2 - BEGUINAGE - ACQUI FONCIERE EN VEFA - 26 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 172 187,00
15/11/2013 - TOURCOING - RUE DU GENERAL MARCHAND -
CONSTRUCTION / ANRU - 10 LOG - PLUS
VILOGIA 1 188 324,00
15/11/2013 - RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 22 LOG - PLUS
ICF NORD EST 2 130 777,00
15/11/2013 - RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 10 LOG - PLAI
ICF NORD EST 1 305 239,00
15/11/2013 - LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 20 LOG - PLUS
ICF NORD EST 1 995 182,00
15/11/2013 - LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 9 LOG - PLAI
ICF NORD EST 1 141 912,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION VEFA - 37 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 4 167 439,00
13/12/2013 - CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 37 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 786 045,00
13/12/2013 - CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION EN VEFA - 18 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 1 556 767,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 18 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 667 185,00
13/12/2013 - CAPINGHEM HUMANICITE - BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION EN VEFA - 14 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 483 120,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 14 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 658 798,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION EN VEFA - 14 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 834 477,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 15 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 487 015,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 15 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 664 113,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 15 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 841 211,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 16 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 1 266 421,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA- ACQUIS FONCIERE - 16 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 542 751,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 47 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 4 918 916,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - ACQUIS FONCIERE - 47 LOG - PLUS NOREVIE NOREVIE 2 108 107,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUIS
AMELIORATION - 14 LOG - PLUS
ICF NORD EST 1 889 276,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUI
AMELIORATION - 6 LOG - PLAI
ICF NORD EST 938 062,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 692
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/12/2013 - WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - ECO PRET 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 286 000,00
13/12/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 250 770,00
13/12/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1 LOGT - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 53 349,00
13/12/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 24 941,00
13/12/2013 - MOUVAUX - 17 RUE DU CONGO - 1 BAIL A
REHABILITATION -
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 517,48
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 1 - 26 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 377 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 1 - 26 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 232 832,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 2 - 25 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 387 500,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 2 - 25 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 160 416,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 3 - 10 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 160 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 3 - 10 LOG - PAM
ICF NORD EST 459 167,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 4 - 29 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 406 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 4 - 29 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 389 582,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 5 - 31 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 434 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 5 - 31 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 485 416,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 6 - 34 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 544 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 6 - 34 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 561 167,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 7 - 4 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 64 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 7 - 4 LOG - PAM
ICF NORD EST 183 667,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 25
LOGT - PLUS
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
701 295,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA / ACQUI FONCIERE 25 LOGT - PLUS
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
406 623,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 54
LOGT - PLAI
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
738 327,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA /
ACQUIS FONCIERE 54 LOGT - PLAI
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
495 834,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION DE 32 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 500 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 693
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 32 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 930 100,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION 8 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 640 000,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 203 500,00
21/02/2014 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT - PLS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 026 400,00
21/02/2014 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 568 130,00
21/02/2014 - WASQUEHAL - MAISON RELAIS SERGHERAERT RUE DU GRAND COTTIGNIES - REHABILITATION 23 LOGT PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 193 372,00
21/02/2014 - LOOS 1 RUE DESCARTES REHABILITATION - 79
LOGEMENTS - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 106 000,00
21/02/2014 - RONCQ - RUE HENRI BARBUSSE - CONSTRUCTION - 22 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 285 200,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
VILOGIA 1 040 000,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - CONST 36 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 361 568,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - CONST 36 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 142 274,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - ACQUIS FONCIERE 36 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 58 717,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - ACQUIS VEFA 24 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 399 349,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - CONST 38 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 890 600,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - ACQUIS
FONCIERE 38 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 632 272,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 86 RUE DE NANCY - ACQUIS AMELIO 12 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 673 097,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - CONST 17 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 924 886,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - ACQUIS FONCIERE 17 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 397 281,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - CONST 6 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 245 120,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 120 089,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 532 208,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 10 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 301 216,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 165 330,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 136 998,00
21/02/2014 - TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - CONST 81 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 6 755 731,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 694
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2014 - TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - ACQUIS FONCIERE 81 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 617 108,00
21/02/2014 - LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 7 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 556 829,00
21/02/2014 - LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 80 498,00
21/02/2014 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - ACQUIS VEFA 20 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 094 319,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST 51 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 5 037 810,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST 10 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 478 141,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS VEFA 48 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 690 046,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS FONCIERE 48 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 743 776,00
21/02/2014 - SALOME - RUE PASTEUR - CONST 11 LOGTS PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 487 784,00 21/02/2014 - SALOME - RUE PASTEUR - CONST 3 LOGTS PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 113 038,00 21/02/2014 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOT 6 - CONST 30 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 070 262,00
21/02/2014 - LILLE - 44 RUE LAFAYETTE - ACQUIS AMELIO 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 105 019,00
21/02/2014 - LILLE - 217 RUE DU BUISSON - ACQUIS AMELIO 2
LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 121 345,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 109 & 113 RUE JULES GUESDE - ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 148 701,00
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 7 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 349 920,10
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS FONCIERE 7 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 207 022,00
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 145 843,68
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS FONCIERE 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 106 850,00
21/02/2014 - BONDUES - 1197 RUE DU GENERAL DE GAULLE -
ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 148 609,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 23 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 070 082,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS FONCIERE 23 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 669 170,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 297 765,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS FONCIERE 10 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 296 736,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 15 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 405 462,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS FONCIERE 15 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 452 169,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 15 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 479 416,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 695
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2014 - WASQUEHAL - 173 RUE DE TOURCOING - ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PHP (ANCIEN PEX)
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
61 017,00
21/02/2014 - SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 208 000,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS VEFA 8 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 556 157,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 8 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 341 242,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 113 646,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 74 392,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS VEFA 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 450 092,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 269 976,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 6 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 283 914,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 176 107,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 114 727,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE 5 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 106 042,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN CONSTRUC 239 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 6 243 700,00
26/06/2014 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO -
CONSTRUC 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 179 224,00
26/06/2014 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 268 837,00
26/06/2014 - SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 37 858,00
26/06/2014 - SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS
FONCIERE VEFA 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 56 639,00
26/06/2014 - HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 242 208,00
26/06/2014 - HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE VEFA 10 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 363 312,00
26/06/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE -
CONSTRUC 3 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 46 484,00
26/06/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE 3 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 69 727,00
26/06/2014 - LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 122 981,00
26/06/2014 - LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 57 573,00
26/06/2014 - LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS COMPLMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 110 306,00
26/06/2014 - ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN -
CONSTRUC 18 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 913 511,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 696
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN -
ACQUIS FONCIERE 18 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 380 693,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN
D'ASCQ - REHABILITATION - 23 LOGEMENTS - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 253 000,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN
D'ASCQ - REHABILITATION - 23 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 272 815,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT -
CONST 6 LOGTS PLS
VILOGIA 656 044,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
VILOGIA 216 286,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT -
CONST 6 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 39 406,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT A LE NOTRE - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 336 000,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT B MANSART - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 336 000,00
26/06/2014 - LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 617 000,00
26/06/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUIS VEFA 14 LOGTS PLUS
ICF NORD EST 1 302 969,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE LAMBERT - CONST 30 LOGTS PLUS
VILOGIA 1 346 987,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE LAMBERT - CONST 15 LOGTS PLUS
VILOGIA 1 695 864,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE LAMBERT - ACQUIS FONCIERE 15 LOGTS PLUS
VILOGIA 648 358,40
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - CONST 30 LOGTS PLUS
VILOGIA 3 492 071,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - ACQUIS FONCIERE 30 LOGTS PLUS
VILOGIA 948 877,00
26/06/2014 - LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS
VILOGIA 91 480,00
26/06/2014 - LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLS
VILOGIA 117 718,00
26/06/2014 - LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 159 974,00
26/06/2014 - LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU
MARECHAL FOCH - REHAB 12 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 192 000,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40 LOGT - ECO PRET
VILOGIA 560 000,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA MESANGE - 64 LOG - ECO PRET
VILOGIA 896 000,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS
VILOGIA 463 171,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS - ACQ FONCIERE VILOGIA 536 426,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE VILOGIA 764 398,00
26/06/2014 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 -
NOUVELLE RUE ONERA VOIE C - CONST 50 LOGTS PLUS
VILOGIA 5 055 191,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 697
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 -
NOUVELLE RUE ONERA VOIE C - ACQUIS FONCIERE 50 LOGTS PLUS
VILOGIA 847 271,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGTS PLUS
VILOGIA 710 215,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION FONCIERE 11 LOGTS PLUS
VILOGIA 333 157,00
26/06/2014 - BONDUES - RUE JEAN MACE - CONSTRUCTION 33 LOGTS PLUS
VILOGIA 2 566 505,00
26/06/2014 - BONDUES - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 33 LOGTS PLUS
VILOGIA 579 204,64
26/06/2014 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE
GERMAIN PILON - REHAB 20 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 270 000,00
26/06/2014 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON - REHAB 50 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 625 000,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES EPOUX BRICOUT - CONST 6 LOGTS PLUS
VILOGIA 355 767,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES EPOUX BRICOUT - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLUS
VILOGIA 147 049,00
26/06/2014 - WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - CONST 7 LOGTS PLUS
VILOGIA 294 796,00
26/06/2014 - WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - ACQUIS FONCIERE 7 LOGTS PLUS
VILOGIA 86 074,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - CONST 16 - LOGTS PLUS
VILOGIA 1 594 559,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - ACQUIS FONCIERE 16 - LOGTS PLUS
VILOGIA 191 828,00
26/06/2014 - LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITIOON EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 529 618,32
26/06/2014 - LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS - ACQUITION FONCIERE
VILOGIA 811 999,43
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D'ARRAS -
ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 409 636,00
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D-ARRAS -
ACQUISITION FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS -ACQUI
FONCIERE
VILOGIA 643 148,00
26/06/2014 - LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA - 15 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 347 276,00
26/06/2014 - LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACUISITION EN VEFA - 15 LOGEMENTS - PLUS - ACQU FONCIERE
VILOGIA 624 772,00
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12 LOGEMENTS - PLUS - CONSTRUCTION
VILOGIA 1 038 496,55
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
VILOGIA 285 912,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - 44 BIS RUE PASTEUR -
REHABILITATION D'1 LOGT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 586,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET
HEMINGWAY - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLUS
VILOGIA 324 974,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET
HEMINGWAY - ACQUIS VEFA - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS VILOGIA 153 109,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 698
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - PROGRAMME CITY ZEN - ACQUISITION EN VEFA - 26 LOGT - PSLA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 552 800,00
26/06/2014 - RONCHIN - RUE DESCARTES - ACQUISITION EN VEFA - 10 LOGT - PSLA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 654 570,00
26/06/2014 - LA MADELEINE - 59 RUE D'HALLENDRE -
REHABILITATION 1 LOGT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 36 000,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - CONSTRUC 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 153 738,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS FONCIERE 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 106 115,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - CONSTRUC 12 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 543 996,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS FONCIERE 12 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 340 209,00
26/06/2014 - TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - CONSTRUC 11 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 884 208,00
26/06/2014 - TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - ACQUIS
FONCIERE 11 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 152 856,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 9 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 406 635,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS
FONCIERE 9 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 167 820,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 32 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 403 806,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS
FONCIERE 32 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 717 067,00
26/06/2014 - LOMME 82/84 RUE ANNE DELAVAUX - REHAB 52 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 003 405,00
26/06/2014 - RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80 LOG - PAM
VILOGIA 868 750,00
26/06/2014 - RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80 LOG - ECO PRET
VILOGIA 1 120 000,00
26/06/2014 - LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS EN VEFA 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 717 995,00
26/06/2014 - LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS FONCIERE EN VEFA 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 330 480,00
26/06/2014 - REHABILITATION RESTRUCTURATION PAR BAIL - 35 LOGEMENTS - PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
2 339 000,00
26/06/2014 - LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 143 442,00
26/06/2014 - LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 497 479,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 060 747,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 591 693,00
26/06/2014 - WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 307 895,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 699
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 183 132,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 451 691,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 128 824,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 936 098,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 469 111,00
26/06/2014 - LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN VEFA - 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 164 190,00
26/06/2014 - LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN VEFA - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 873,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 628 767,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 012 902,00
26/06/2014 - TOURCOING - QUARTIER BELENCONTRE - RUE DE RONCQ - ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 018 158,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 449 059,00
26/06/2014 - RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 555 610,00
26/06/2014 - RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 380 852,00
26/06/2014 - SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 800 279,00
26/06/2014 - SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 587 283,00
26/06/2014 - LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 184 602,00
26/06/2014 - LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 263 719,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS - 17 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 475 341,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS - 17 LOGEMENTS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 676 389,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTRUCTION - PLS - 3 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 135 214,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTR - PLS - 3 LOG - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 66 255,00
26/06/2014 - LOOS - RUE GAMBETTA NEXITY - ACQUI EN VEFA - 73 LOGEMENTS- PLUS - ACQUI FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 764 253,00
26/06/2014 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51 LOGEMENTS- ECO PRET - REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 612 000,00
26/06/2014 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L - REHABILITATION - ECO PRET - 51 LOG
LILLE METROPOLE HABITAT 612 000,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RES HOTELLIERE A VOCATION SOCIALE - PROG REEFLEX RUE LANGEVIN - CONST - 129 LOG LILLE METROPOLE HABITAT 6 731 603,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 700
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE
VALENCIENNES - ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOGEMENTS - PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 189 440,00
26/06/2014 - LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE
VALENCIENNES ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOG - PLUS - ACQU FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 385 277,00
26/06/2014 - SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI
AMELIORATION - 3 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 77 988,00
26/06/2014 - SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI
AMELIORATION - 3 LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 37 560,00
10/10/2014 - LINSELLES - AVENUE DES LILAS 4 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 141 167,79 10/10/2014 - BONDUES - LE CLOS D'HESPEL 30 LOGEMENTS
COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 802 034,28
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LA PLEIADE 12
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 674 495,43
10/10/2014 - BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE 17
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 835 200,00
10/10/2014 - NEUVILLE-EN-FERRAIN -SITE LADOE 24 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 863 900,00 10/10/2014 - COMINES - SITE GOEMAN 32 LOGEMENTS (12 IND.+12 COL.)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 020 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - RUE DES FLEURS 3 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 164 800,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE PIERRE PREVOST 5 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 151 300,00
10/10/2014 - HALLUIN - CARDINAL II - 2EME TRANCHE 15
INDIVIDUELS + 8 COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 990 000,00
10/10/2014 - HALLUIN -CARDINAL II - 2EME TRANCHE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 418 800,00
10/10/2014 - SAINT-ANDRE - LES TERRASSES DE PONT ROYAL 12 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 652 400,00
10/10/2014 - HALLUIN - RUE PASTEUR 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 683 600,00 10/10/2014 - LINSELLES - ZAC DES PIERRES BLEUES 11
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 600 000,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 643 500,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL - PHASE II 16
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 853 960,00
10/10/2014 - BONDUES - 17 RUE D'HESPEL - 2EME TRANCHE 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 116 050,00
10/10/2014 - HALLUIN - LES JARDINS DE BELLEFONTAINE 6
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 395 657,00
10/10/2014 - HALLUIN - 32 RUE GUSTAVE DESMETTRE 4
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 300 530,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 88/90 RUE OMER OLLIVIER 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 365,00
10/10/2014 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC DES JARDINS DE
FLORIADES 10 COLLECTIFS ET 8 SEMI-COLLEC
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 875 400,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE - 2EME
TRANCHE 11 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 532 650,00
10/10/2014 - HALLUIN - PORTE DE FRANCE 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 097 750,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 701
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - HALLUIN - LE HAMEAU DU PARC 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 366 300,00
10/10/2014 - CAPINGHEM - ZAC DU DOMAINE DE ROUVROY 14
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 859 960,00
10/10/2014 - HALLUIN - ZAC DES TILLEULS 10 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 611 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - Z.A.C. DE LA PISTE CLINCKE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 449 000,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL - 3EME PHASE 6
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 393 690,00
10/10/2014 - HALLUIN - 6/8 ROUTE DE NEUVILLE 7 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 441 220,00
10/10/2014 - HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 2 APPARTEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 124 400,00 10/10/2014 - HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 17 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 280 300,00 10/10/2014 - LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 503 000,00 10/10/2014 - DEULEMONT - LES JARDINS DE LA LYS - RUE DES PROCESSIONS 17 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 246 700,00
10/10/2014 - BONDUES - RUE DU MOULIN CARDON 2 MAISONS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 600,00 10/10/2014 - HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59
APPARTEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 571 250,00
10/10/2014 - BONDUES - CHEMIN DU SENEVE - PLUS 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 900,00 10/10/2014 - COMINES - GRAND PLACE 4 LOGEMENTS PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 333 945,00 10/10/2014 - HALLLUIN - 206 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 300,00 10/10/2014 - TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLAI 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 600,00 10/10/2014 - TOURCOING - RESIDENCE ASTREE CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 854 600,00
10/10/2014 - TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - PLAI 3
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 299 250,00
10/10/2014 - BONDUES - CROIX BLANCHE 19 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 553 100,00 10/10/2014 - BONDUES - CROIX BLANCHE 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 162 400,00 10/10/2014 - HALLUIN - LA SOURCE 2 21 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 301 500,00 10/10/2014 - HALLUIN - LA SOURCE 2 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 000,00 10/10/2014 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLUS 16
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 300 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLAI 2
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 198 900,00
10/10/2014 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLUS 20
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 990 000,00
10/10/2014 - MOUVAUX - VILLE MANDARINE 62 RUE DE LILLE
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 328 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - LES RIVES DE LA LYS BEL ETAGE AA DE 4 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 578 000,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 46 APPARTEMENTS ET 7 MAISONS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 101 000,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 11 APPARTEMENTS ET 2 MAISONS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 140 000,00
10/10/2014 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 14
APPARTEMENTS ET 4 MAISONS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 601 200,00
10/10/2014 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 4
APPARTEMENTS ET 5 MAISONS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 523 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 702
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - BONDUES - CHEMIN DU SENEVE AA DE 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 133 000,00
10/10/2014 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 106 500,00
10/10/2014 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 559 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 091 500,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 619 900,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 24 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 942 111,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 509 862,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE DE BAISIEUX CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 236 700,00
10/10/2014 - RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 150 700,00
10/10/2014 - RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 145 800,00
10/10/2014 - TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS ACQUISITION VEFA 14 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 179 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS ACQUISITION EN VEFA 14 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 212 900,00
10/10/2014 - CAPINGHEM - 2 - 2 BIS - 2 TER RUE DES LILAS
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 342 700,00
10/10/2014 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING
ACQUISITION VEFA 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 297 300,00
10/10/2014 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING
ACQUISITION VEFA 1 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 68 700,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS - CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 230 000,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS - CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 113 200,00
10/10/2014 - BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 037 500,00
10/10/2014 - BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CONSTRUCTION 11 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 000,00
10/10/2014 - QUESNOY SUR DEULE - 1 RUE DE WARNETON-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 200,00
10/10/2014 - RONCQ - RUE DU MOULIN- ACQUIS EN VEFA 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 135 600,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE LYS 2- ACQUIS EN VEFA 7 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 306 000,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 2 - ACQUIS EN VEFA 2 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 054 400,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE LYS 1 - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 326 500,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 1 - CONSTRUCTION 10 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 176 300,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 703
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DE BREST - CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 541,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DE BREST- CONSTRUCTION 6 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 605 474,00
10/10/2014 - LINSELLES - RUE DU QUESNOY - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 272 763,00
10/10/2014 - LINSELLES - RUE DU QUESNOY- CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 673 300,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU
CENTRE - CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 619 880,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU
CENTRE- CONSTRUCTION 67 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 884 000,00
10/10/2014 - BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE - CONSTRUCTION 4 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 362 546,00
10/10/2014 - BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE- CONSTRUCTION 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 366 020,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 292 800,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 675 400,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 62 000,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 140 420,00
10/10/2014 - CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA -
ACQUIS 6 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 654 700,00
10/10/2014 - WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 4 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 355 390,00
10/10/2014 - TOURCOING - 43-47 RUE DES POUTRAINS -
CONSTRUCTION 9 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 704 700,00
10/10/2014 - MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE - CONSTRUCTION 2 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 220 390,00
10/10/2014 - MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 265 530,00
10/10/2014 - HALLUIN - RTE DE LINSELLES 6 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 640 179,00 10/10/2014 - TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 7 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 683 360,00
10/10/2014 - TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 2 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 203 640,00
10/10/2014 - HALLUIN - RTE DE LINSELLES 18 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 020 981,00 10/10/2014 - MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 10 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 281 570,00 10/10/2014 - HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 309 000,00 10/10/2014 - HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 333 791,00 10/10/2014 - HALLUIN - PLACE DELORS 12 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 229 465,00 10/10/2014 - MOUVAUX - CLOS DU CHATEAU RUE MIRABEAU 8 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 236 500,00
10/10/2014 - LOOS - 41 et 43 RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 250 000,00
10/10/2014 - ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - CONST 28 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 137 796,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 704
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS FONCIERE 28 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 94 798,00
10/10/2014 - ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS AMELIO LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 1 404 191,00
10/10/2014 - BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
CONST 2 LOGT - PLS
VILOGIA 198 443,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 1 - CONSTRUC 6 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 887 000,00
10/10/2014 - WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9 LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 592 005,00
10/10/2014 - WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9 LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS - ACQUI FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 235 558,00
10/10/2014 - BONDUES - 1157 AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUC 7 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 714 100,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 - RUES
AMPERE ET DE L'ENERGIE - CONSTRUC 9 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 973 900,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 RUE LOUIS BATAILLE - CONSTRUC 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 561 100,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE LOUISE DE
BETTIGNIES - CONSTRUC 12 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 681 200,00
10/10/2014 - PERENCHIES - CHEMIN DE L'ORIS - RUE DU BAS DE L'ENFER - CONSTRUC 7 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 901 400,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 474 543,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 584 804,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 025 471,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 550 916,00
10/10/2014 - BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 176 071,00
10/10/2014 - BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 200 882,00
10/10/2014 - LOMME - 435 RUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLUS
ICF NORD EST 1 648 820,00
10/10/2014 - FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - CONST 14 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 742 000,00
10/10/2014 - FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 272 000,00
10/10/2014 - LOOS - RUE DHAINAUT - AVQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 835 000,00 10/10/2014 - LOOS - RUE DHAINAUT - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 391 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE DES PIATS - CONSTRUC 11 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 049 400,00
10/10/2014 - MOUVAUX- RUE DE VERDUN - CONSTRUC 3 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 374 370,00
10/10/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN -
CONSTRUC 13 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 413 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 705
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - ARMENTIERES - RUE LEBLEU - CONST 34 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 720 630,00
10/10/2014 - ARMENTIERES - RUE LEBLEU - ACQUIS FONCIERE 34 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 946 667,00
10/10/2014 - PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ - REHAB - 24 LOG - PAM
VILOGIA 245 813,00
10/10/2014 - PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ - REHAB - 24 LOG - ECO PRET
VILOGIA 379 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - ACQUIS 24 LOGT - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 438 300,00
10/10/2014 - CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER -
CONSTRUC 8 LOG - PLUS
VILOGIA 662 182,00
10/10/2014 - CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - ACQUIS FONCIERE 8 LOG - PLUS
VILOGIA 114 617,00
10/10/2014 - LOMME - RUES CREPIN ET THOMAS - CONSTR 19 LOG - PLUS
ICF NORD EST 2 271 355,00
10/10/2014 - LOMME - RUE CHRETIEN - CONSTR 2 LOG - PLUS ICF NORD EST 160 386,00 10/10/2014 - LOMME - RUE GRAUWIN - CONSTR 5 LOG - PLUS ICF NORD EST 611 157,00 10/10/2014 - ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS VEFA - 48 LOG - PLUS
VILOGIA 2 309 603,00
10/10/2014 - ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS FONCIERE - 48 LOG - PLUS
VILOGIA 1 073 151,00
10/10/2014 - MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS
AMELIO - 7 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 344 092,00
10/10/2014 - MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS
FONCIERE - 7 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 172 951,00
10/10/2014 - LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS
FONCIERE - 25 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 444 660,00
10/10/2014 - LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS
FONCIERE - 25 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 126 541,00
10/10/2014 - LILLE - 1 ET 3 ALLEE DE L'ARCHERIE - ACQUIS
FONCIERE - 2 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 97 996,00
19/12/2014 - RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC
RESIDENCES SOCIALE - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 963 936,00
19/12/2014 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION - 24 LOGEMENTS - PAM
ICF NORD EST 1 703 657,00
19/12/2014 - LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AV MANDELA
ACQUIS VEFA - PLS 55 LOGT
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 1 514 157,00
19/12/2014 - LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AVENUE MANDELA - ACQUISITION EN VEFA - PLS COMPL - 55 LOGEMENTS
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 1 454 778,00
19/12/2014 - ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 2 049 608,00
19/12/2014 - ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 417 014,00
19/12/2014 - MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 470 745,00
19/12/2014 - MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - PLUS LOGIS METROPOLE 808 262,00
19/12/2014 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 690 799,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 706
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2014 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 701 771,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI -
CONSTRUCTION - 20 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 013 201,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI -
CONSTRUCTION - 20 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION
FONCIERE
LOGIS METROPOLE 379 158,00
19/12/2014 - LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE - CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 326 060,00
19/12/2014 - LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE - CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 302 293,00
19/12/2014 - ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
VILOGIA 3 358 558,00
19/12/2014 - ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
VILOGIA 617 765,00
19/12/2014 - LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21 LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
VILOGIA 1 687 141,00
19/12/2014 - LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21 LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
VILOGIA 341 500,00
19/12/2014 - LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17
LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 339 600,00
19/12/2014 - LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17
LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 537 025,00
19/12/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 132 342,00
19/12/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 140 348,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 795 341,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 606 346,00
19/12/2014 - ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS -
ACQUISITION EN VEFA - 11 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 691 013,00
19/12/2014 - ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS -
ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 379 147,00
19/12/2014 - TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 425 511,00
19/12/2014 - TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 158 682,00
19/12/2014 - BONDUES - 16 RUE DES RAVENNES - AQUISITION AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 50 102,00
19/12/2014 - BONDUES - 17 RUE DES POSTES - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 52 582,00
19/12/2014 - BONDUES - 524 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 58 894,00
19/12/2014 - BONDUES - 745 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 55 438,00
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU
LILLE METROPOLE HABITAT 72 055,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 707
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU - FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 33 362,00
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 327 413,00
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 88 482,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 1 158 963,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 450 128,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 725 889,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 896 930,00
19/12/2014 - LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 -
REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 23 508,00
20/02/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 11 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 880 000,00
20/02/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 295 000,00
20/02/2015 - LILLE - 32 RUE PAUL BERT - BAIL A REHABILITATION ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 24 000,00
20/02/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - CONSTRUC 74 LOGT - PLUS
VILOGIA 6 764 973,00
20/02/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - ACQUIS
FONCIERE 74 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 186 333,00
20/02/2015 - BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - CONSTRUC 20 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 988 166,00
20/02/2015 - BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - ACQUIS
FONCIERE 20 LOGT - PLUS
VILOGIA 359 124,00
20/02/2015 - ROUBAIX - 101 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLUS
VILOGIA 89 145,00
20/02/2015 - ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 52 760,00
20/02/2015 - ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 166 472,00
20/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14 LOGEMENTS - PLS
VILOGIA 496 187,00
20/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14 LOGEMENTS - PLS FONCIER
VILOGIA 497 707,00
20/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 760 037,00
24/02/2015 - ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE -
CONSTRUC - 35 LOGT - PLUS
VILOGIA 3 101 309,00
24/02/2015 - ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE - ACQUIS FONCIERE - 35 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 221 894,00
24/02/2015 - LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS EN VEFA - PLS - 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 228 982,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 708
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/02/2015 - LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS FONCIERE - PLS - 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 296 351,00
24/02/2015 - LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS VEFA - PLS COMPLEMENTAIRE - 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 328 772,00
24/02/2015 - LEERS - RUE HOCHE - CONSTRUC - 30 LOGT ANRU - PLUS
VILOGIA 1 601 351,00
24/02/2015 - LEERS - RUE HOCHE - ACQUISITION FONCIERE - 30 LOGT ANRU - PLUS
VILOGIA 857 051,00
24/02/2015 - HELLEMMES - RUE DE CHANZY - CONSTRUC - 22 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 436 963,00
24/02/2015 - HELLEMMES - RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE - 22 LOGT - PLUS
VILOGIA 900 081,00
24/02/2015 - LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS VEFA 17 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 390 482,00
24/02/2015 - LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS FONCIERE 17 LOGT - PLUS
VILOGIA 604 659,00
24/02/2015 - SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS VEFA 19 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 452 375,00
24/02/2015 - SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS
FONCIERE 19 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 519 584,00
24/02/2015 - WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS VEFA 24 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 771 000,00
24/02/2015 - WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 570 000,00
24/02/2015 - MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - CONSTRUC 30 LOGT - PLUS
VILOGIA 3 109 178,00
24/02/2015 - MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - ACQUIS FONCIERE 30 LOGT - PLUS
VILOGIA 558 240,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 489 433,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 5 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 190 779,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 60 041,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 2 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 68 033,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 53 050,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS VEFA 18 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 884 574,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS FONCIERE 18 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 784 482,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 171 545,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 233 337,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 179 004,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
CONSTRUC 11 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 103 119,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 709
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 571 920,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 78 415,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 158 836,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 77 948,00
24/02/2015 - RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES - REHAB 24 LOG - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 336 000,00
24/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS - REHAB 18 LOGT - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 198 000,00
24/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS - REHAB 18 LOGT - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 636 564,00
24/02/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES TILLEULS - 80 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 1 000 000,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 - CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 036 053,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 - CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 483 092,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 676 892,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 537 462,00
24/02/2015 - LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 245 688,00
24/02/2015 - LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 138 142,00
25/02/2015 - LILLE - 14 RUE DU REPOS AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 18 154,39 25/02/2015 - LILLE - 42 RUE MALCENSE 41/42 CITE LYS SOLIHA METROPOLE NORD 20 339,75 25/02/2015 - LAMBERSART - 96 RUE DU MAL LECLERC 109 RUE DES MARTYRS RESISTANCE
SOLIHA METROPOLE NORD 60 163,39
25/02/2015 - LILLE - 6 HONSCHOOTE-25 SALOME 2 VAN HENDE-6 ALBERT
SOLIHA METROPOLE NORD 78 937,19
25/02/2015 - SECLIN - 11 ALLEE DES PETITS CHALETS AA
IMMEUBLE
SOLIHA METROPOLE NORD 26 288,61
25/02/2015 - QUESNOY-SUR-DEULE - 16 RUE FOCH AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 10 767,93 25/02/2015 - CROIX - 61 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 18 537,80 25/02/2015 - LOMME - 176 RUE ANATOLE FRANCE AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 25 180,16 25/02/2015 - HELLEMMES - 33 RUE LAMARTINE 7 COUR LAMBLIN SOLIHA METROPOLE NORD 19 766,39 25/02/2015 - LILLE - 94-96 RUE MALCENSE AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 78 360,01 25/02/2015 - LILLE - 48-50-54 RUE PHILIPPE DE COMINES AA
IMMEUBLES
SOLIHA METROPOLE NORD 26 987,44
25/02/2015 - LOOS - 57 RUE DES JARDINS AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 2 439,18 25/02/2015 - ARMENTIERES - 16 RUE COLBERT AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 41 412,78 25/02/2015 - HERLIES - 16 RUE AUBERS AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 15 396,74 25/02/2015 - LILLE - 96 RUE DE L'ARBRISSEAU AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 034,39 25/02/2015 - LILLE - 28-30 RUE LABRUYERE AA 3 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 38 112,25 25/02/2015 - LILLE - 5 COUR MOREL - RUE LA JUSTICE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 183,59 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 710
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - TOURCOING - 73 RUE DU DRAGON AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 11 677,59 25/02/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 26 RUE DES PEUPLIERS AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 20 580,62
25/02/2015 - HALLUIN - 37-39 RUE DES FRERES MARTEL AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 11 174,51
25/02/2015 - TOURCOING - 152 RUE DE PARIS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 8 140,78 25/02/2015 - WERVICQ-SUD - 46 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 14 025,31 25/02/2015 - TOURCOING - 22 RUE THIERS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 001,00 25/02/2015 - COMINES - 52 RUE DES TROIS BALLOTS AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 8 079,80
25/02/2015 - MOUVAUX - 26 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 549,80 25/02/2015 - FACHES-THUMESNIL - 62 RUE GAMBETTA AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 14 787,55
25/02/2015 - LILLE - 4 RUE DES ARCHIVES AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 40 923,87 25/02/2015 - COMINES - 23 RUE DU QUESNOY AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 12 131,89 25/02/2015 - TOURCOING - 257 RUE DU BLANC SEAU AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 854,38
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE DU BOURG AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 320,80
25/02/2015 - LILLE - 8 RUE MATTEOTTI AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 27 100,40 25/02/2015 - LILLE - 68 RUE SIMONS AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 29 880,01 25/02/2015 - TOURCOING - 6 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 15 626,02
25/02/2015 - TOURCOING - 288 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 854,37
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 172 RUE TORGUE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 12 333,13
25/02/2015 - LANNOY - 9 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 655,30 25/02/2015 - LILLE - 15 RUE PORRET AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 16 910,10 25/02/2015 - LILLE - 58 RUE ALBERT SAMAIN AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 17 531,64 25/02/2015 - FACHES-THUMESNIL - 34 RUE GUSTAVE DELORY AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 21 455,98
25/02/2015 - LA MADELEINE - 65 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 21 419,09 25/02/2015 - HALLUIN - 1 RUE DU TISSAGE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 814,00 25/02/2015 - RONCQ - 22 RUE LOUISE DE BETTIGNIES AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 381,78
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 140 RUE DU QUESNE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 18 492,07
25/02/2015 - LA MADELEINE - 9 PLACE DE LA BOUCHERIE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 21 998,39
25/02/2015 - LAMBERSART - 7 CITE STE ANNE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 918,60 25/02/2015 - ARMENTIERES - 18 RUE SCHUMANN AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 23 995,48 25/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 9 RUE OMER OLIVIER AA IMMEUBLE
SOLIHA METROPOLE NORD 17 028,56
25/02/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - 1 RUE JEAN JAURES AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 36 862,17
25/02/2015 - TOURCOING - 97 RUE RASPAIL AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 23 355,19 25/02/2015 - LILLE - 8 RUE MARCEAU AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 236,48 25/02/2015 - LILLE - 38 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 23 644,84 25/02/2015 - TOURCOING - 121 RUE DU TILLEUL AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 19 620,19 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 711
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - TOURCOING - 217 RUE DE LA LATTE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 388,92 25/02/2015 - TOURCOING - 316 RUE DU BRUN PAIN AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 18 995,15 25/02/2015 - LILLE - 217 RUE DU LONG POT AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 43 417,48 25/02/2015 - ARMENTIERES - 16 IMPASSE DES MURETS AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 19 208,58
25/02/2015 - LILLE - 17 COUR MOREL 67 BIS RUE DE LA JUSTICE SOLIHA METROPOLE NORD 10 503,74 25/02/2015 - LILLE - 53 BD DE LA MOSELLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 549,80 25/02/2015 - LILLE - 197 BIS-199 RUE DES POSTES AA 8
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 67 557,02
25/02/2015 - LILLE - 97 RUE DU MONT A CAMP AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 15 991,90 25/02/2015 - LILLE - 10 COUR GALLOIS - 66 BIS DANEL AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 9 848,21
25/02/2015 - TOURCONG - 22 RUE DU CHATEAU AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 49 469,71 25/02/2015 - ROUBAIX - LYS-LEZ-LANNOY- CROIX - WILLEMS 6
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 132 731,11
25/02/2015 - WATTRELOS - 479 RUE DE LEERS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 46 496,95 25/02/2015 - LILLE - 6 RUE PLINE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 16 068,13 25/02/2015 - LOMME - 22 RUE WULVERICH AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 19 300,05 25/02/2015 - WATTRELOS - GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 6 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 143 454,53
25/02/2015 - TOURCOING - 9 RUE TURGOT AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 394,76 25/02/2015 - TOURCOING - 113 RUE DE LA BAILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 815,79 25/02/2015 - TOURCOING - 293 RUE DU VIROLOIS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 36 435,32 25/02/2015 - LILLE - 1 CITE SAINT MAURICE AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 9 787,23 25/02/2015 - LILLE - 41 GAL DE LA BOURDONNAYE AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 11 205,00 25/02/2015 - GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 5 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 293 875,98 25/02/2015 - WATTRELOS - 21 RUE MAZURE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 19 574,45 25/02/2015 - LILLE - 39 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 10 351,29 25/02/2015 - HALLUIN - 66 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 65 324,40 25/02/2015 - RONCQ - 554 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 872,86 25/02/2015 - TOURCOING - 54 RUE ROGER SPEBROUCK AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 30 733,72
25/02/2015 - TOURCOING - 9 RUE DE COMINES AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 34 895,58 25/02/2015 - LMCU - 75 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 11 018,25 25/02/2015 - ROUBAIX - 67 RUE DU FRESNOY AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 20 985,37 25/02/2015 - TOURCOING - 11 A 36 RUE DU CLINQUET AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 103 198,84
25/02/2015 - TOURCOING - 60 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 465,80 25/02/2015 - LILLE - 24 RUE DEGLAND REHABILITATION 6
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 117 896,30
25/02/2015 - LILLE - 52 RUE FENELON -1-2-3 VAN DER LINDEN
REHABILITATION 3 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 36 618,25
25/02/2015 - LILLE - 77 RUE SIMONS 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 14 313,59 25/02/2015 - LMCU - LILLE-MONS-HAUBOURDIN-LOMME 31
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 320 142,94
25/02/2015 - LILLE - SAINT ANDRE REHABILITATION 2 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 49 016,93 25/02/2015 - ROUBAIX - 2/1 ET 2/2 RUE D'ANTOING AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 24 508,92
25/02/2015 - ROUBAIX - 73 RUE DU RIEZ REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 44 867,12 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 712
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - ROUBAIX - 108 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 216,26
25/02/2015 - ROUBAIX - 2/1-2-3 RUE VICTOR DELANNOY
REHABILITATION 3 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 17 733,94
25/02/2015 - ROUBAIX - 5 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 533,97
25/02/2015 - ROUBAIX - 110 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 12 821,88
25/02/2015 - ROUBAIX - 112 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 116,71
25/02/2015 - ROUBAIX - 202/2-3-4 RUE DELESPAUL REHABILITATION 3 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 10 981,82
25/02/2015 - ROUBAIX - 162 RUE JEAN MOULIN 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 193,38 25/02/2015 - LOMME LEPAN - LILLE LECLERC 3 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 50 009,38 25/02/2015 - LILLE - 6 RUE DUHEM 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 12 805,72 25/02/2015 - ROUBAIX - 10 RUE MA CAMPAGNE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 11 426,00 25/02/2015 - WATTRELOS - 55 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 10 013,00 25/02/2015 - ROUBAIX - 157/1-2-3 RUE FRANKLIN 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 162,00 25/02/2015 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 8 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 95 264,00 25/02/2015 - LILLE - HELLEMMES ET LILLE REHABILITATION 17
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 73 175,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 345 GRANDE RUE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 10 760,00 25/02/2015 - ROUBAIX - 36/8-9 RUE DAGUESSEAU 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 14 137,00 25/02/2015 - TOURCOING - 56 RUE DE LA BOULE D'OR 4
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 33 000,00
25/02/2015 - TOURCOING - 62 RUE DE LA LATTE 3 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 23 900,00 25/02/2015 - TOURCOING - PACT DE TOURCOING - 6 OPERATIONS 9 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 107 300,00
25/02/2015 - TOURCOING - 32 RUE DE L'INDUSTRIE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 8 000,00 25/02/2015 - TOURCONG - 5 RUE HOUCHARD 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 59 RUE JEAN JAURES 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 12 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 126 AVENUE GUSTAVE DRON 11
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 61 700,00
25/02/2015 - TOURCOING - 33 RUE PIERRE DE GUETHEM 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 000,00
25/02/2015 - TOURCOING - 35 RUE DE FLANDRES 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 5 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 25 RUE DE L'ABBE BONPAIN 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 500,00
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 13 RUE PHILIPPE DE GIRARD 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 16 000,00
25/02/2015 - WASQUEHAL - 90 RUE DE TOURCOING 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 6 000,00 25/02/2015 - LILLE - 3 ET 30 RUE DE MEXICO REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 47 887,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 9 RUE COLIGNY REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 8 160,00
25/02/2015 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 6 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 50 000,00 25/02/2015 - TOURCOING - 90 RUE DE L'EPINE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 27 RUE DE L'ALMA 2 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 22 000,00 25/02/2015 - TOURCOING - 5-7-9-11 IMPASSE LAVOISIER 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 119 700,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 713
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - TOURCOING - 8 RUE ALEXANDRE RIBOT
REHABILITATION 8 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 20 400,00
25/02/2015 - TOURCOING - 117 RUE DE DUNKERQUE 11 LITS
D'URGENCE
SOLIHA METROPOLE NORD 73 400,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 34-36 RUE DAUBENTON REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 7 700,00
25/02/2015 - LILLE - 19 RUE DE L'ALCAZAR-7 PAVILLON
POISSONNIER REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 14 557,00
25/02/2015 - TOURCOING-42 RUE LHOMOND-BONDUES-5
TOURCOING REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 43 000,00
25/02/2015 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2005 5 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 92 951,00 25/02/2015 - LILLE - DIVERS PROGRAMMES 2005 13 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 237 186,00 25/02/2015 - MOUVAUX - 107 RUE HENRI TERRYN - 52 MULHOUSE REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 36 300,00
25/02/2015 - WATTRELOS - 74 RUE DES TROIS PIERRES 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 14 339,00
25/02/2015 - TOURCOING - 3-6 AVENUE MILLET - 94 RUE DE
ROUBAIX 6 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 107 700,00
25/02/2015 - LILLE- 5 RUE DEGLAND REHABILITATION 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 400,00 25/02/2015 - HELLEMMES - 19 RUE DORDIN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 39 196,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 92/2-3 RUE REMY COGGHE
REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 28 180,00
25/02/2015 - TOURCOING - 1 AVENUE MILLET 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 000,00 25/02/2015 - LILLE - 33-35 RUE DE MEXICO - 3 RUE DE LYON
REHABILITATION 5 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 99 680,00
25/02/2015 - LILLE - 2 RUE DE SAINT OMER - 17 VIALA - 31 LENS REHABILITATION 6 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 92 513,00
25/02/2015 - LILLE - LAFAYETTE-PARRAYON-CANTELEU 3
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 73 624,00
25/02/2015 - HALLUIN - TOURCOING 18 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 694 096,00 25/02/2015 - LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL - TOURCOING -
WASQUEHAL 5 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 237 060,00
25/02/2015 - LILLE - TOURCOING 9 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 361 099,00 25/02/2015 - DIVERS PROGRAMMES 3 10 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 247 757,00 25/02/2015 - LILLE BOISSEAU - TOURCOING MILLET-PIATS PEX AA 7 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 234 569,00
25/02/2015 - TOURCOING-ROUBAIX-MARCQ-EN-BAROEUL -
REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 211 231,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 56/1-2-3 RUE DU PILE REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS PEX
SOLIHA METROPOLE NORD 75 000,00
25/02/2015 - LILLE - 48 COMINES - TOURCOING - 14/7 CHATEAU 9 ET 8 AVENUE MILLET PEX
SOLIHA METROPOLE NORD 174 000,00
25/02/2015 - TOURCOING - 18 RUE DESURMONT - 14 RUE CHATEAU - 119 RUE DUNKERQUE -REHAB DE 10 LOGEMENTS PEX
SOLIHA METROPOLE NORD 155 118,00
25/02/2015 - WARNETON - RTE DE DEULEMONT 5 LOG - PSLA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 701 414,00 26/02/2015 - LILLE - 45 JACQUARD - 3 RUBENS - HAUBOURDIN - 20 STAPPAERT 5 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 44 397,42
26/02/2015 - LOMME - 86 AVENUE JACQUARD AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 9 909,19 26/02/2015 - LMCU - LANNOY-CROIX-ROUBAIX 13 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 221 543,79 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/02/2015 - ROUBAIX - DIFFUS - ROUBAIX 24 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 381 976,87 20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS - ANRU - PLUS
VILOGIA 1 234 919,00
20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 556 572,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 441 000,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 593 000,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 5 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 298 000,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 123 000,00
20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS - ANRU - PLUS
VILOGIA 759 558,00
20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 317 929,00
20/03/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RUE CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - ECO PRET
VILOGIA 264 000,00
20/03/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - ECO PRET VILOGIA 324 000,00
20/03/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE
MOLIERE - REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - ECO PRET
VILOGIA 360 000,00
20/03/2015 - LILLE ROUBAIX TOURCOING - REHABILITATION-
RESTRUCTURATION - 13 LOGEMENTS - PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
780 960,00
28/05/2015 - TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38
LOGTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 513 000,00
28/05/2015 - ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 2 058 534,00
28/05/2015 - ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PHARE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 226 000,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 393 590,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 71 198,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 108 891,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 287 517,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 341 570,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 598 150,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 265 663,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 107 002,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 48 173,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 215 189,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 143 769,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 348 910,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 178 769,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 41 160,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS - ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 47 189,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE LILLE METROPOLE HABITAT 63 618,00
28/05/2015 - LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 12 549,00
28/05/2015 - LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 77 800,00
28/05/2015 - BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA
QUENOUILLE LOT C - CONSTRUC 15 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 370 000,00
28/05/2015 - BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA
QUENOUILLE LOT E - CONSTRUC 10 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 026 400,00
28/05/2015 - BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA
QUENOUILLE LOT E - CONSTRUC 4 MAISONS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 658 000,00
28/05/2015 - COMINES - RUE D'HURLUPIN CHATEAU - CONSTRUC 14 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 412 000,00
28/05/2015 - HALLUIN - AVENUE DU STADE - CONSTRUC 12 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 012 000,00
28/05/2015 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 6
MAISONS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 839 500,00
28/05/2015 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 11
APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 920 500,00
28/05/2015 - ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE -
ACQUIS-AMELIORATION 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 83 236,00
28/05/2015 - ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 18 000,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 711 255,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 340 086,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA 6 LOGT - PLS
VILOGIA 149 610,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLS
VILOGIA 188 090,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 258 240,00
28/05/2015 - LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI VEFA 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 363 955,00
28/05/2015 - LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI
FONCIERE 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 236 519,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI VEFA 24 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 265 940,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI FONCIERE 24 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 864 736,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - CONSTRUC 33 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 824 604,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUIS FONCIERE 33 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 983 559,00
05/06/2015 - MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU - REHAB RESTRUCTURATION - ECO PRET - 182 log
VILOGIA 2 548 000,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU -
CONSTRUCTION - 21 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 697 726,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU -
CONSTRUCTION - 21 LOGEMENTS - ACQUISITION FONCIERE - PLUS - ANRU
VILOGIA 946 802,00
05/06/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUISITION EN VEFA - 12 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 703 000,00
05/06/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUI EN VEFA - 3 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 104 000,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU -
CONSTRUCTION - 18 LOGEMENTS - ANRU
VILOGIA 994 990,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 477 615,00
17/07/2015 - LILLE - 137 RUE JULES GUESDE - LES CRAIGNOS AA 7 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 81 224,84
17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE PRETS INDEXES LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 647 531,96 17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 1 150 000,00 17/07/2015 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 206 804,94 17/07/2015 - 2013 - Réindexation sur taux fixe LILLE METROPOLE HABITAT 8 787 419,72 17/07/2015 - 2013 - REINDEXATION SUR TAUX FIXE LILLE METROPOLE HABITAT 3 627 796,75 17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE PRET CDC A TAUX FIXE LILLE METROPOLE HABITAT 18 255 400,22 17/07/2015 - 2013 - Reprofilage des prêts à taux fixe LILLE METROPOLE HABITAT 55 076 506,48 17/07/2015 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 267 867,00 17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 10 682 966,10 17/07/2015 - LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE 219LOGEMENTS PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 997 187,89
17/07/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS -
REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 725 000,00
17/07/2015 - ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 1 904 000,00
17/07/2015 - TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS- ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 403 000,00
17/07/2015 - TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN -
REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS- ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 840 000,00
17/07/2015 - LILLE - TOUR CLEMENCEAU- REHAB 65 LOGT PRET ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 910 000,00
17/07/2015 - TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET PIATS- REHAB 115 LOGT PRET ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 1 380 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 717
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/07/2015 - WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE-
REHAB 192 LOGT PRET ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 2 304 000,00
17/07/2015 - CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 17 600 909,00 17/07/2015 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 12 000 000,00 17/07/2015 - LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 87 163,00
17/07/2015 - LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 74 339,00
17/07/2015 - TOURCOING - RUE DU PONT DE NEUVILLE -
CONSTRUCTION 15 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 316 500,00
17/07/2015 - HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 16 000,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 13 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 633 927,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE 13 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 361 517,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 198 309,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 131 266,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 32 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 001 766,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS
FONCIERE 32 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 045 695,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 399 589,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS
FONCIERE 8 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 279 476,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 688 585,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 350 069,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 85 685,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 71 700,00
17/07/2015 - TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH, CALVAIRE& LATTE - CONST 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 008 538,00
17/07/2015 - TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH, CALVAIRE& LATTE - ACQUIS FONC 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 269 439,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 81 454,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS FONCERE 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 41 396,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 486 060,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS FONCIERE 12 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 413 867,00
17/07/2015 - TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLUS
VILOGIA 823 276,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 718
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/07/2015 - TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS
FONCIERE 12 LOGT - PLUS
VILOGIA 381 845,00
17/07/2015 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA - ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 292 147,00
31/07/2015 - TOURCOING - BOURGOGNE IV 57 LOGEMENTS VILOGIA 1 614 694,26 31/07/2015 - LILLE - 28-38 RUE DOUDIN 9 LOGEMENTS VILOGIA 301 833,81 31/07/2015 - LILLE - 28-38 RUE DOUDIN DCPA 18 STUDIOS POUR P.A.
VILOGIA 678 571,09
31/07/2015 - ROUBAIX - BOULEVARD DE METZ 26 LOGEMENTS VILOGIA 594 551,17 31/07/2015 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 1 120 030,00
31/07/2015 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION FONCIERE PLS
VILOGIA 357 565,00
31/07/2015 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 302 457,00
31/07/2015 - LOOS - RUE PASTEUR ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 16 314,00 31/07/2015 - HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS BOIS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 97 222,00
31/07/2015 - HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS 22 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS VILOGIA 744 077,00
31/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE III ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 20 100,00
31/07/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 12
VILOGIA 3 717 672,78
31/07/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 14
VILOGIA 13 906 176,91
31/07/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 15
VILOGIA 44 429 270,91
31/07/2015 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 26 LOGT PLUS
VILOGIA 2 180 072,00
31/07/2015 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION
FONCIERE 26 LOGT PLUS
VILOGIA 322 727,00
31/07/2015 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
VILOGIA 2 644 833,00
31/07/2015 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 478 310,00
31/07/2015 - TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 1 151 563,00
31/07/2015 - HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON-
CONSTRUCTION 20 LOGT PLUS
VILOGIA 1 598 000,00
31/07/2015 - HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON-
CONSTRUCTION 20 LOGT PLUS ACQUISI FONCIERE
VILOGIA 641 800,00
31/07/2015 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
VILOGIA 1 039 985,00
31/07/2015 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 411 338,00
31/07/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS
VILOGIA 2 028 031,00
31/07/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 692 623,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 719
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/07/2015 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 949 468,00
31/07/2015 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 265 864,00
31/07/2015 - HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 4 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 172 000,00
31/07/2015 - HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 8 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 760 682,00
31/07/2015 - HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 8 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 129 318,00
31/07/2015 - HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 2 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 100 000,00
31/07/2015 - HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 10 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 832 000,00
31/07/2015 - HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 10 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 130 000,00
31/07/2015 - ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 720 064,00
31/07/2015 - ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13 LOGEMENTS - PRU CD FONCIER
VILOGIA 357 510,00
31/07/2015 - TOURCOING-RUE DU GAL MARCHAND 17 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 2 158 442,00
31/07/2015 - TOURCOING-RUE DU GENERAL MARCHAND 17
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 472 851,00
31/07/2015 - HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE -
CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS
VILOGIA 1 160 000,00
31/07/2015 - HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE -
CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS
VILOGIA 265 000,00
03/08/2015 - LOMME - 2 RUE J.B. DUMAS AA 1 LOGEMENT VILOGIA 98 787,05 03/08/2015 - TOURCOING - FOYER LES ORIONS 54 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 1 326 306,45
03/08/2015 - TOURCOING - RESIDENCE EMMAUS 37 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 665 925,66
03/08/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 5 LOGEMENTS VILOGIA 274 667,39 03/08/2015 - CROIX - LA MACKELLERIE 1 LOGEMENT VILOGIA 73 480,43 03/08/2015 - CROIX - RESIDENCE DU PARC - BAT E 21 LOGEMENTS VILOGIA 243 918,43 03/08/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN JAURES ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 286 488,00
03/08/2015 - FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE
FRANCE ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 463 242,00
03/08/2015 - TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION
FONCIERE/CD
VILOGIA 715 728,00
03/08/2015 - TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 707 926,00 03/08/2015 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 257 570,00
03/08/2015 - ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 45 458,00
03/08/2015 - TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 365 110,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 720
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 620 560,00
03/08/2015 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 881 138,00
03/08/2015 - LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 25 298,00
03/08/2015 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION
FONCIERE 57 LOG
VILOGIA 1 672 712,00
03/08/2015 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION
FONCIERE 2 LOG
VILOGIA 47 903,00
03/08/2015 - ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 641 055,00
03/08/2015 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 345 673,00 03/08/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 245 103,00
03/08/2015 - WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 341 748,00
03/08/2015 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 207 934,00
03/08/2015 - ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 840 621,00
03/08/2015 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 570 276,00
03/08/2015 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 426 083,00
03/08/2015 - TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU ACQUISIION
FONCIERE
VILOGIA 3 366 470,00
03/08/2015 - WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 680 371,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA ANRU FOYER 80 LOGEMENTS
VILOGIA 4 213 958,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA ANRU ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 286 832,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE BROSSOLETTE ACQUISITION FONCIERE PLUS01
VILOGIA 105 102,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE
COLBERT ANRU ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 161 093,00
03/08/2015 - LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 799 403,00
03/08/2015 - LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 531 000,00
03/08/2015 - HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE ACQUISITION FONCIERE 20 LOGEMENTS P.L.S.
VILOGIA 391 404,00
03/08/2015 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 2 117 140,00
03/08/2015 - MOUVAUX - 152 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 20 543,00
03/08/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU
REHABILITATION 1LOGEMENT PLUS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 46 801,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 721
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS P.L.U.S.
VILOGIA 1 206 816,00
03/08/2015 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE P.L.U.S.
VILOGIA 229 772,00
03/08/2015 - HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 1 126 459,00
03/08/2015 - MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE -
CONSTRUCTION 24 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 137 809,00
03/08/2015 - HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE - CONSTRUCTION 16 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
VILOGIA 108 515,00
03/08/2015 - HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT -
CONSTRUCTION 12 LOGTACQUI FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 116 358,00
03/08/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS
CORDONNIER - CONSTRUCTION 24 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS VILOGIA 258 000,00
03/08/2015 - ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT,
DUJARDIN ET VIGNE - CONSTRUC 12 LOGT ACQUI FONCIERE
PLUS/CD
VILOGIA 1 085 000,00
03/08/2015 - HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE -
CONSTRUCTION 24 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 620 000,00
03/08/2015 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 131 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
VILOGIA 4 135 574,00
03/08/2015 - TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA GUERRE CONSTRUC 130 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS/CD VILOGIA 1 814 212,00
03/08/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 22
VILOGIA 24 172 190,65
03/08/2015 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 14 LOGT PLUS
VILOGIA 1 627 466,00
03/08/2015 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 14 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 800 370,00
03/08/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS
VILOGIA 3 019 490,00
03/08/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 823 522,00
03/08/2015 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 18 LOGT PLUS
VILOGIA 1 542 359,00
03/08/2015 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 617 781,00
03/08/2015 - LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE -
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 355 204,00
03/08/2015 - LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE -
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS - ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 471 946,00
03/08/2015 - LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD
VILOGIA 2 681 160,00
03/08/2015 - LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 214 803,00
03/08/2015 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 032 014,00
03/08/2015 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 336 389,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 722
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT PLUS
VILOGIA 3 091 348,00
03/08/2015 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT- ACQUISITION FONCIERE - PLUS
VILOGIA 1 006 435,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONSTRUCTION 63
LOGEMENTS PRU
VILOGIA 3 688 000,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT PLUS
VILOGIA 3 194 051,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 1 037 764,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 1 635 000,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 419 897,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE -244 RUE DES BOIS BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 905 603,00
03/08/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS
VILOGIA 151 179,00
03/08/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS FONCIER
VILOGIA 128 573,00
03/08/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS COMPL.
VILOGIA 223 802,00
03/08/2015 - TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 2 053 360,00
03/08/2015 - TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 440 417,00
03/08/2015 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 693 695,00
03/08/2015 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 424 015,00
03/08/2015 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BLD D'ARMENTIERES 53 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 1 413 631,00
03/08/2015 - TOURCOING -LOOS -LILLE - HALLUIN - HELLEMMES - WASQUEHAL - REHAB/ RESTRUCTURATION - 14 LOG - PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
873 966,00
03/08/2015 - LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 240 523,00
03/08/2015 - LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 234 464,00
03/08/2015 - LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 887 703,00
03/08/2015 - LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 258 219,00
03/08/2015 - REFINANCEMENT DE 14 LIGNES DE PRÊTS (2015)
VILOGIA / CFF
VILOGIA 12 244 124,31
09/09/2015 - LOOS - RUE DU MARECHAL FOCH - BATIMENT C 23 LOGEMENTS
ICF NORD EST 1 300 000,00
09/09/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 305 356,00
09/09/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 214 381,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 723
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/09/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 399 000,00
09/09/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 122 000,00
09/09/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 12 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 325 000,00
09/09/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 51 000,00
09/09/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 538 720,00
09/09/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS FONCIERE - 24 LOGTS - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 769 601,00
09/09/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS - PLS COMPL
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 032 679,00
09/09/2015 - RBX - TRG - WATTRELOS - RACHAT DE 332
LOGEMENTS A VILOGIA
SIGH SIA HABITAT SA 10 000 000,00
09/09/2015 - MONS EN BAROEUL- RUE LEON BLUM - REHAB 73 LOGT PAM
LOGIS METROPOLE 479 997,00
23/09/2015 - emprunt AFL 2015 12 21 Agence France Locale 12 000 000,00 19/10/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA -19 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
19/10/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA - 19 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 914 000,00
16/11/2015 - ARMENTIERES - CASERNE DES DOUANES - RUE
LEBLEU - CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 592 510,00
16/11/2015 - LILLE - 15 RUE D'ALCAZAR - REHAB 1 LOGT - PAM LILLE METROPOLE HABITAT 20 000,00 16/11/2015 - LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/11/2015 - FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE CARNOT - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 154 683,00
16/11/2015 - FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE CARNOT - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 99 468,00
16/11/2015 - LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/11/2015 - GRUSON - RUE CALMETTE (CHEMIN DE L'ARBRE A POUX) - CONSTRUCTION 19 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 746 000,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 35 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 543 120,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 35 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 692 281,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 397 227,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 499,00
14/12/2015 - LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA - 22 APPTS- PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 520 000,00
14/12/2015 - LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA - ACHAT USUFRUIT LOCATIF- 22 APPTS _ PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 815 269,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 724
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS - CONSTRUCTION - 13 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 156 840,00
14/12/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS - CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - 13 LOG- PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 136 092,00
18/12/2015 - ROUBAIX - WATTRELOS - CONCESSION
D'AMEANEGEMENT DE LA LAINIERE
SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00
20/12/2015 - LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES -
NOVALILLE - ACQUISITION EN VEFA - 36 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 174 617,00
20/12/2015 - LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES -
NOVALILLE - ACQ EN VEFA - ACQ FONCIERE 36 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 765 620,00
29/12/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE CARRIERE DELPORTE - CONST 2 LOGT - PLS
LOGIS METROPOLE 207 364,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 4 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 2 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 44 000,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 66 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 158 239,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 66 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 980 797,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 455 551,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 582 587,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 7 427,00
29/12/2015 - LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE - CONSTRUCTION - 5 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 270 711,00
29/12/2015 - LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE - ACQUITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 96 374,00
20/01/2016 - TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 14 000,00
20/01/2016 - TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 14 000,00
20/01/2016 - VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 368 000,00
20/01/2016 - WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS -
ACQUISITION VEFA - 42 LOGTS - PLUS
VILOGIA 3 321 829,00
02/02/2016 - PIG Amélioration de l'habitat - territoire du Roubaisis GRAAL GRAAL 150 000,00 16/02/2016 - WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS -
ACQUISITION FONCIERE - 42 LOGTS - PLUS
VILOGIA 1 579 293,00
16/02/2016 - LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB 150 LOG - ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 875 000,00
16/02/2016 - ROUBAIX - 78 RUE PELLART _ REHABILITATION 3 LOG _ ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 45 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 725
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/03/2016 - RONCHIN - RUE LAVOISIER - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS
ICF NORD EST 2 951 807,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Magellan - REHAB 11 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 176 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 208 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques Cartier - REHAB 24 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 384 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 608 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 672 000,00
17/03/2016 - RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG- PLS
VILOGIA 575 000,00
17/03/2016 - RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG - PLS
VILOGIA 468 898,00
17/03/2016 - LOOS - RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 80 000,00
17/03/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL BOUDRIEZ - REHABILITATION 68 LOG - ECO PRET
VILOGIA 1 020 000,00
17/03/2016 - LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS
VILOGIA 461 000,00
17/03/2016 - LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS complementaire
VILOGIA 376 916,00
22/04/2016 - SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION - 4 LOG - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 328 826,00
22/04/2016 - SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE - 4 LOG - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 169 282,00
26/04/2016 - RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17 LOGTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 1 518 584,00
26/04/2016 - RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17 LOGTS - PLUS FONCIER - ANRU
VILOGIA 396 801,00
26/04/2016 - ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 311 812,00
26/04/2016 - ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 690 231,00
26/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA - 16 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 400 441,00
26/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 16 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 572 057,00
26/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA - 16 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 486 360,00
26/04/2016 - LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE
ETUDIANTE - ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 1 399 320,00
26/04/2016 - LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE
ETUDIANTE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 133 LOG - PLS NOREVIE NOREVIE 3 061 012,00
26/04/2016 - LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE
ETUDIANTE - ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 4 285 418,00
26/04/2016 - ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT - PLUS
VILOGIA 57 250,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 726
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/04/2016 - ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT - PLUS
VILOGIA 83 236,00
26/04/2016 - CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - 10 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 534 873,00
26/04/2016 - CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 10 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 295 219,00
26/04/2016 - LAMBERSART - 1 3 5 RUE CHATEAUBRIAND -
CONSTRUCTION - 9 LOG - PLUS
VILOGIA 637 452,00
20/05/2016 - TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - 8 LOGEMENTS _ PLUS
VILOGIA 580 981,00
20/05/2016 - TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 8 LOGEMENTS _ PLUS
VILOGIA 273 639,00
20/05/2016 - TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - 8 LOG - PLUS
VILOGIA 436 205,00
20/05/2016 - TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 8 LOG - PLUS
VILOGIA 166 989,00
20/05/2016 - HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN -ACQUISITION EN VEFA -16 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 081 150,00
20/05/2016 - HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN -ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE -16 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 425 757,00
20/05/2016 - LYS LEZ LANNOY - 18 RUE NEGRIER -
REQUALIFICATION D'UN IMMEUBLE - BAIL A REHAB -
AMORTISSABLE - ANAH
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 44 500,00
20/05/2016 - BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN VEFA - 2 LOG - PLUS
VILOGIA 149 402,00
20/05/2016 - BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 2 LOG - PLUS
VILOGIA 66 187,00
20/05/2016 - ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - 16
LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 389 214,00
20/05/2016 - ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - ACQUI
FONCIERE - 16 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 334 058,00
20/05/2016 - ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 2 801 267,00
20/05/2016 - ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE - 29 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 537 247,00
20/05/2016 - LILLE RUE DE LA PLAINE - ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS
ICF NORD EST 1 688 919,00
20/05/2016 - PERENCHIES - 118 RUE HENRI BOUCHERY - REQUALIF UN IMMEUBLE - BAIL A REHAB - AMORTISSABLE
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 45 000,00
20/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 -
CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 423 869,00
20/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 155 305,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 35 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 3 163 890,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION -
ACQUISITION FONCIERE - 35 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 579 418,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15 LOGEMENTS - PLS
VILOGIA 469 793,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 727
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION -
ACQUISITION FONCIERE - 15 LOGEMENTS - PLS
VILOGIA 203 609,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 646 995,00
27/05/2016 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 138 700,00
27/05/2016 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 535 000,00
27/05/2016 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX RESIDENCE PLEIN ARC - ACQUIS VEFA 27 LOGT - PLS
VILOGIA 1 237 949,00
27/05/2016 - LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS VEFA - 36
LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 507 857,00
27/05/2016 - LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS FONCIERE - 36 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 563 655,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA - 24 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 066 862,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS
FONCIERE - 24 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 803 446,00
27/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE
SALVADOR DALI - CONST - 4 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 150 224,00
27/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE
SALVADOR DALI - ACQUIS FONCIERE - 4 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 208 124,00
27/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE
SALVADOR DALI - CONST - 4 LOG- PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 344 295,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 9 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 908 715,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE - 9 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 454 006,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 3 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 74 970,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE - 3 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 142 812,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS VEFA - 16 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 460 751,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS FONCIERE - 16 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 756 920,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS VEFA - 11 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 241 119,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS FONCIERE- 11 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 497 072,00
27/05/2016 - WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - CONSTRUCTION 44 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 706 021,00
27/05/2016 - WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - 44 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 368 180,00
27/05/2016 - RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 191 374,00
27/05/2016 - RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 58 843,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS VEFA 18 LOGTS - PLUS
VILOGIA 1 387 137,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 728
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS FONCIERE 18 LOGTS - PLUS
VILOGIA 662 451,00
27/05/2016 - LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES - REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
VILOGIA 375 000,00
27/05/2016 - LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES - REHAB 30 LOGTS - PAM
VILOGIA 185 596,00
27/05/2016 - LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
VILOGIA 375 000,00
27/05/2016 - TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 534 339,00
27/05/2016 - TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - ACQUIS FONCIERE 11 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 248 736,00
27/05/2016 - TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUC 11 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 444 366,00
10/06/2016 - LAMBERSART - CLOS SAINTE ODILE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 298 000,00
24/06/2016 - ROUBAIX - WATTRELOS - LA LANIERE PEIGNANGE AMEDEE PENNEL ET FLIPO - FINANCEMENT CONCESSION
AMENAGEME
SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00
08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 571 880,00 08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 131 099,00
08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 2 314 184,00 08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 432 061,00
08/07/2016 - ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION VEFA - 35 LOGTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 2 401 238,00
08/07/2016 - ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION FONCIERE - 35 LOGTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 1 233 616,00
08/07/2016 - DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG -
CONST - 8 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 924 000,00
08/07/2016 - DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG -
CONST - 12 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 021 000,00
08/07/2016 - DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG -
CONST - 13 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 068 000,00
08/07/2016 - LA MADELEINE - 26 RUE POMPIDOU - ACQUIS VEFA - 9 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 000 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DELCENSERIE - ACQUIS VEFA - 16 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 440 000,00
08/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - PAM TAUX FIXE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 828 500,00
08/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 471 500,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS VEFA - 8 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 400 000,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS FONCIERE - 8 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 257 000,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS VEFA - 2 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 729
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS FONCIERE - 2 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 57 000,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 5 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 300 000,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 5 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 162 500,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 30 000,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 24 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU VHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA - 6 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 388 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE - 6 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 226 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA - 18 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 47 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE - 18 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 53 900,00
08/07/2016 - BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 437 595,00 08/07/2016 - BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS complementaire
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 905,00
08/07/2016 - BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 13 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 411 800,00
20/07/2016 - ERQUINGHEM-LYS - GENERAL DE GAULLE ET DU QUAI 17 LOGEMENTS + 19 GARAGES
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 385 000,00
20/07/2016 - LOMME - RUE DESCAMPS 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 725 000,00 20/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 160 000,00
20/07/2016 - LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 299 000,00 20/07/2016 - LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX
REHABILITATION 54LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 591 000,00
20/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10 LOGEMENTS EN VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 360 000,00
20/07/2016 - PERENCHIES - ZAC DES VERGERS 19 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 750 000,00 20/07/2016 - TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG 12 LOGEMENTS VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 450 000,00
20/07/2016 - FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE 3 LOGEMENTS VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 175 000,00
20/07/2016 - ARMENTIERES - RUE DES PRES 9 LOGEMENTS VEFA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 440 650,00 20/07/2016 - RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7 LOGEMENTS VEFA PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 253 457,00
20/07/2016 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 024 913,00
20/07/2016 - LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA 37 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 2 318 080,00
20/07/2016 - LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE - 37 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 627 811,00
20/07/2016 - LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG - PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 944 317,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 730
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/07/2016 - BOUVINES _ RUE DE GRUSON - CONSTRUCTION 3 LOG PLS
LOGIS METROPOLE 428 962,00
20/07/2016 - SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU -
ACQUIS FONCIERE - 25 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 736 440,00
20/07/2016 - LILLE - RUE SAINT GABRIEL - CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 252 314,00
20/07/2016 - LILLE - RUE SAINT GABRIEL - ACQUIS FONCIERE - 6 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 133 577,00
20/07/2016 - LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA - ACQUIS
FONCIERE- 19 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 448 299,00
20/07/2016 - LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 759 447,00
20/07/2016 - LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 572 617,00
20/07/2016 - BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 426 710,00
03/10/2016 - LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 188 783,00
03/10/2016 - LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION FONCIERE - 4 LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 174 799,00
03/10/2016 - LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLS Complémentaire
HABITAT HAUTS DE FRANCE 175 615,00
03/10/2016 - BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3
LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 201 171,00
03/10/2016 - BONDUES - RUE DES PRAIRIES - ACQUIS FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 150 208,00
03/10/2016 - BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 174 350,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES
TILLEULS - REHAB - 2 LOGS - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 180 000,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES
TILLEULS - REHAB - 2 LOGS - PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 20 000,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE - REHAB - 3 LOGS - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 206 700,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE - REHAB - 3 LOGS - PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 30 000,00
03/10/2016 - ARMENTIERES - AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - CONSTRUCTION - 31 LOG - PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 225 552,00
03/10/2016 - ROUBAIX - 83 RUE INKERMAN - ACQUIS AMELIO - 5 LOGTS - PLUS
VILOGIA 251 346,00
03/10/2016 - TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN - CONST - 8 LOGTS - PLUS
VILOGIA 757 214,00
03/10/2016 - TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN - Acquis fonciere - 8 LOGTS - PLUS
VILOGIA 381 107,00
16/11/2016 - LILLE- 15 RUE D'ALCAZAR- REHAB 1 LOG - ECO PRET LILLE METROPOLE HABITAT 12 000,00 24/11/2016 - LA MADELEINE - RUE GENERAL DE GAULLE ET
JEANNE MAILLOTTE - ACQUIS VEFR 4 LOG - PLS
COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 164 131,00
24/11/2016 - LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B -
CONSTRUCTION 10 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 609 465,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 731
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/11/2016 - LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B - ACQUISITION FONCIERE 10 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 190 331,00
24/11/2016 - LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS - CONSTRUC 37 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 894 053,00
24/11/2016 - LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS - ACQUISITION FONCIERE 37 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 610 439,00
24/11/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES TAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 386 796,00
24/11/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES THAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 19 460,00
24/11/2016 - DEULEMONT - QUARTIER DE L'ETANG - CONSTRUC 11 LOGT - PSLA IN FINE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 769 438,00
24/11/2016 - WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS EN VEFA 34 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 078 832,00
24/11/2016 - WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 34 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 255 510,00
24/11/2016 - SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY -
CONSTRUCTION 16 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 500 000,00
24/11/2016 - SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 985 000,00
24/11/2016 - ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) - PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 152 626,00
24/11/2016 - ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) - ECO PRET
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 512 000,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - 18 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 968 517,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - ACAQUI FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 392 541,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 194 520,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION ACQUISITION FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 740 926,00
05/12/2016 - RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 840 114,00
05/12/2016 - RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 205 325,00
05/12/2016 - LOMME Cité de la Délivrance rues Thoor, Chambauduit et Allard CONSTRUCTION 17 LOG PLUS
ICF NORD EST 2 086 552,00
05/12/2016 - LILLE ZAC ARRAS EUROPE PLACE MEDITERRANEE - ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 271 237,85
05/12/2016 - RACHAT DE 97 LOGEMENTS - PASSAGE DE ICF NORD EST A IMMOBILIERE NORD ARTOIS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 500 000,00
05/12/2016 - LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 2 577 448,00
05/12/2016 - LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE -
CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE 14 LOGEMENTS - PLUS LOGIS METROPOLE 250 147,00
10/02/2017 - LILLE - 18 PLACE JEANNE D'ARC ACQUI
AMELIORATION RESTRUCTURATION BAIL A REHAB PLAI 2 LOG SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
130 800,00
10/02/2017 - ROUBAIX - 52 RUE DE BOUVINES ACQUISITION AMELIO ANAH 2 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
89 854,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 732
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/02/2017 - WATTRELOS 23 RUE DE TOUL MOUVAUX 257 RUE DU CONGO ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
209 000,00
10/02/2017 - LILLE 65 RUE TURGOT 21 SQUARE DU PORTUGAL WATTRELOS 82 RUE DE LONDRES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
249 617,00
10/02/2017 - HAUBOURDIN WATTRELOS ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION BAIL REHAB 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
230 001,00
10/02/2017 - MOUVAUX LILLE TOURCOING ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
254 000,00
10/02/2017 - LAMBERSART LILLE ARMENTIERES ACQUI AMELIO RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
187 615,00
10/02/2017 - LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
93 000,00
10/02/2017 - LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO ACQUI FONCIERE 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 822,00
10/02/2017 - RONCHIN 51-53 RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIO RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
131 480,00
10/02/2017 - LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
87 700,00
10/02/2017 - LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
107 871,00
10/02/2017 - TOURCOING 77 RUE DE GUISNES ACQUI AMELIO 2 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
133 500,00
10/02/2017 - ROUBAIX 175 RUE DAUBENTON ACQUI AMELIO ANAH 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
93 471,00
10/02/2017 - TOURCOING 11 BOULEVARD GAMBETTA ACQUI
AMELIO ANAH 4 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
134 000,00
10/02/2017 - HAUBOURDIN PLUSIEURS ADRESSES ACQUI AMELIO REHAB RESTRUCTURATION 5 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
263 697,00
10/02/2017 - CROIX 26-28 RUE SAINT JACQUES ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
52 901,00
10/02/2017 - TOURCOING 152 RUE DE PARIS ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
79 075,00
10/02/2017 - LOMME 176 RUE ANATOLE FRANCE REHAB ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
52 500,00
10/02/2017 - TOURCOING 48 RUE DU VIROLOIS REHAB ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 434,00
10/02/2017 - LILLE 34 RUE NEWTON ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
65 718,00
10/02/2017 - MON263419EUR - CESSION CREANCE CONCLUE
ENTRE DEXIA ET L'AFL
Agence France Locale 23 997 681,09
20/02/2017 - LOMME - CHEMIN DU ROMARIN - CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS - PSLA
HABITAT DU NORD COOP 3 765 000,00
20/02/2017 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 275 677,00
20/02/2017 - LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS
NOREVIE NOREVIE 37 058,00
20/02/2017 - LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE PLS
NOREVIE NOREVIE 39 930,00
20/02/2017 - LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 10 288,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 733
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/02/2017 - LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE - 12 PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 254 323,00
20/02/2017 - LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE - 12 PLUS
NOREVIE NOREVIE 511 675,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 4 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 249 979,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 189 092,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 950 436,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE BEGUINAGE 34 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 706 632,00
20/02/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE - 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 40 466,00
20/02/2017 - ANSTAING RUE CLOVIS LECLERCQ CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE MAISON RELAIS 14 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 368 484,00
20/02/2017 - EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 239 960,00
20/02/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 503 915,00
20/02/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS DONT 13 ANRU PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 206 054,00
20/02/2017 - RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR SENTIER DU
VINAGE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PSLA
VILOGIA PREMIUM 851 166,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA CLOS SAINT CHRYSOLE 1439
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 188 122,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA DOMAINE ARTEMIS 1458
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 330 030,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA N°1464 -
BLANQUI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 195 280,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA BOIDIN 1465 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 540 530,00 20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2651406/6776975 FOYER ALTITUDE ROUTE DE NEUVILLE HALLUIN
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 324 835,82
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2747324/6768493 RUE DE ROUBAIX LINSELLES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 796 626,09
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N° 2672292/6801754 PORTE DE FRANCE HALLUIN
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 043 761,21
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS CAISSE D'EPARGNE ZAC DES PIERRES BLEUES A LINSELLES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 777 164,83
09/03/2017 - MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET - RUE DE
WERVICQ 30 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 728 583,43
09/03/2017 - LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX 48
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 033 693,50
09/03/2017 - LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 436 724,00
09/03/2017 - LILLE - RESIDENCE MAUPASSANT - BLD DE BELFORT - REHABILITATION - 283 LOG - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 4 405 876,00
09/03/2017 - LA MADELEINE- RUE DU BALLON - CONSTRUCTION 3 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 214 204,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 734
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - LA MADELEINE- RUE DU BALLON - ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 82 710,00
09/03/2017 - FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA 20 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 746 757,00
09/03/2017 - FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 20 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 628 179,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI EN VEFA - 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 227 359,00
09/03/2017 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES
WEPPES - ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 578 878,00
09/03/2017 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES
WEPPES - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 304 247,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 430 793,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE -16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 642 865,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 192 989,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 132 226,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 212,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 813,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA 5 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 220 000,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 5 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 145 000,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 57 000,00
09/03/2017 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 90 726,00
09/03/2017 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - 12 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 605 330,00
09/03/2017 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE 12 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 466 668,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - 7
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 502 209,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 332 382,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA -3
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 157 385,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 139 223,00
09/03/2017 - LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL DE GAULLE - REHAB 54 LOG ECO PRET
VILOGIA 783 000,00
09/03/2017 - LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL DE GAULLE - REHAB 54 LOG PAM TX FIXE
VILOGIA 660 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 735
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR
SCHWEITZER - REHAB 60 LOG ECO PRET
VILOGIA 720 000,00
09/03/2017 - HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR
SCHWEITZER - REHAB 60 LOG PAM TX FIXE
VILOGIA 1 125 333,00
09/03/2017 - WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG ECO PRET
VILOGIA 406 000,00
09/03/2017 - WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG PAM TX FIXE
VILOGIA 532 206,00
09/03/2017 - WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG PAM AMIANTE
VILOGIA 55 936,00
09/03/2017 - TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
09/03/2017 - TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT PAM TX FIXE
VILOGIA 44 311,00
09/03/2017 - FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE -
REHABILITATION 30 LOG PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 319 000,00
09/03/2017 - FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE -
REHABILITATION 30 LOG ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 462 000,00
09/03/2017 - FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE -
REHABILITATION 30 LOG PAM AMIANTE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 119 000,00
09/03/2017 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE D'ARMENTIERES - ACQUISITION EN VEFA 36 LOG - PLUS
VILOGIA 1 883 418,00
09/03/2017 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE D'ARMENTIERES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONC 36 LOG - PLUS
VILOGIA 1 052 633,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 37 410,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 023 000,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 36 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 163 890,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 36 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 540 000,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 44 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 200 310,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 44 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 660 000,00
09/03/2017 - LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM VILOGIA 108 792,00 09/03/2017 - LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 60 000,00
09/03/2017 - LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
VILOGIA 103 728,00
09/03/2017 - LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 60 000,00
09/03/2017 - LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM VILOGIA 107 832,00 09/03/2017 - LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 60 000,00
09/03/2017 - LA MADELEINE - 84 RUE GAMBETTA ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
VILOGIA 71 279,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 736
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 35 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 1 888 786,00
09/03/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 35 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 1 651 907,00
09/03/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 35 LOGEMENTS PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 233 082,00
09/03/2017 - HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 306 122,00
09/03/2017 - REFINANCEMENT 5 PRËTS CDC ET CREDIT AGRICOLE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 5 498 765,21 09/03/2017 - REFINANCEMENT 15 PRETS CREDIT AGRICOLE ET CDC
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 034 924,72
09/03/2017 - REFINANCEMENT SRCJ - BANQUE POSTALE DE 9
PRETS INITIALEMENT CONCLUS AVEC LA CDC
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 24 060 566,24
09/03/2017 - REFINANCEMENT DOSSIER 4254 A TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 031 130,94 09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 803 655,00
09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG ECO PRET VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 752 000,00
09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 154 981,00
09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG ECO PRET VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 496 000,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 9 LOG ANRU PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 749 571,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 9 LOG ANRU PLAII
LILLE METROPOLE HABITAT 293 395,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 11 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 225 220,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 11 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 358 594,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 40 466,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 132 815,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 1 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 40 466,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 6 340,00
09/03/2017 - ROUBAIX 10 RUE PIERRE MOTTE CONSTRUCTION 1 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 207 977,00
09/03/2017 - ANSTAING RUE CLOVIS MLECLERCQ CONSTRUCTION MAISON RELAIS 14 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 859 796,00
09/03/2017 - EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 208 799,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 408 902,00
09/03/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 21 LOGEMENTS DONT 13 ANRU PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 794 657,00
09/03/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 175 396,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 737
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 141 040,00
09/03/2017 - REFINANCEMENT D'1 PRET PLS DEXIA ZAC
FLORIADES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 332 587,00
20/03/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA -
IMPRESSIONNISTES N°1406
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 138 155,00
10/04/2017 - SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 805 876,00
10/04/2017 - RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA 16
LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 915 118,00
10/04/2017 - RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 511 316,00
10/04/2017 - HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN VEFA 20 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 177 016,00
10/04/2017 - HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 20 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 082 730,00
20/04/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE - 5 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 167 148,00
20/04/2017 - REFINANCEMENT DE 40 LIGNES DE PRET CDC LOGIS METROPOLE 1 999 012,43 20/04/2017 - VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE 5 LOG PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 504 200,00 20/04/2017 - COMINES RUE D'HURLUPIN CONSTRUCTION 22 LOG PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 462 341,00
11/05/2017 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 454 306,00
11/05/2017 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOG PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 323 274,00
11/05/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN VEFA - 5 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 195 934,00
11/05/2017 - TOURCOING - 35 RUE DESCARTES REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
48 000,00
11/05/2017 - ROUBAIX - 7 RUE BEAUMARCHAIS REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
77 424,00
11/05/2017 - TOURCOING 24 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER
REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 172,00
11/05/2017 - ROUBAIX 158 RUE DU LUXEMOBURG REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 257,00
11/05/2017 - ROUBAIX 33 RUE DU NOUVEAU MONDE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 304,00
11/05/2017 - LILLE 89 RUE DE LENS 3 COUR CHANTRAINE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
22 000,00
11/05/2017 - LILLE 58 RUE ALBERT SAMAIN REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
24 000,00
11/05/2017 - ROUBAIX 148 RUE DAUBENTON REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
75 763,00
11/05/2017 - LILLE 10 BIS RUE ALLARD DUGAUQUIER REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 000,00
11/05/2017 - LILLE 84 AVENUE DE BRETAGNE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 350,00
11/05/2017 - TOURCOING 66 RUE DU CAIRE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
64 363,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 738
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/05/2017 - WASQUEHAL 148 RUE CARPEAUX REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 323,00
11/05/2017 - LILLE 10 RUE MATTEOTI REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
62 324,00
11/05/2017 - MONS EN BAROEUL 4 RUE BERLIOZ REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
77 197,00
11/05/2017 - TOURCOING 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 000,00
11/05/2017 - ROUBAIX 2 RUE DE CARTIGNY REHAB 4 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
224 007,00
11/05/2017 - ROUBAIX 26 BIS RUE DE CONDE 28 COUR VROMAN REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
38 582,00
11/05/2017 - LA MADELEINE - 31 RUE SAINT CHARLES REHAB 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
66 927,00
11/05/2017 - TOURCOING 121 RUE DES TILLEULS REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
70 249,00
11/05/2017 - ROUBAIX 53 RUE DE CHANZY REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
49 500,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA 2 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 70 245,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 48 465,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA 4 LOG PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 193 355,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 156 490,00
11/05/2017 - TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION 2 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 65 287,00
11/05/2017 - TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 40 842,00
11/05/2017 - REFINANCEMENT DE 12 LIGNES DE PRËT CDC LOGIS METROPOLE 6 937 010,62 11/05/2017 - RONCQ - 15 LOGEMENTS - REFINANCEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 823 638,81 11/05/2017 - WAMBRECHIES RUEDE BONDUES ET DE LA
RESISTANCE CONSTRUCTION 25 PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 937 657,00
11/05/2017 - LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS LOCATIFS - REFINANCMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 404 801,00
11/05/2017 - RONCQ - RUE DE LA LATTE - CLOS NOTRE DAME 2 APPARTEMENTS LOCATIFS - REFINANCEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 157 773,07
11/05/2017 - TOURCOING - ZAC BOTANIQUE 33 APPARTEMENTS - REFINANCEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 758 270,52
11/05/2017 - RONCQ - ILOT GALISSOT 7 LOGEMENTS INDIVIDUELS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 420 586,48 19/05/2017 - ERQUINGHEM LYS - REHAB 4 LOGEMENTS PLUSIEURS ADRESSES PHBB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 39 928,00
19/05/2017 - HALLUIN - 36 RUE DE LILLE 2 APPARTEMENTS -
REFINANCEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 132 134,93
20/05/2017 - DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM TX FIXE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 576 644,00
20/05/2017 - DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM
AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 11 100,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 739
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/05/2017 - FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE
REHAB 16 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 252 864,00
20/05/2017 - FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 24 LOGEMENTS PAM TX FIXE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 379 295,00
20/05/2017 - VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 86 000,00
20/05/2017 - ARMENTIERES SITE DUFOUR CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 133 000,00
01/06/2017 - LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS HABITAT HAUTS DE FRANCE 3 851 639,39 01/06/2017 - LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 939 588,02 01/06/2017 - LOMME - RUES DU MARAIS ET JEAN JAURES 5
LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 300 919,12
01/06/2017 - ROUBAIX - RESIDENCE LATINE REHABILITATION 255 LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 3 360 185,00
01/06/2017 - BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 4 LOGEMENTS EN VEFA
HABITAT HAUTS DE FRANCE 462 600,00
01/06/2017 - BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 6 LOGEMENTS EN VEFA
HABITAT HAUTS DE FRANCE 533 000,00
01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 892797 HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 416 634,17 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 256402 HABITAT HAUTS DE FRANCE 367 847,98 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 256675 HABITAT HAUTS DE FRANCE 65 757,73 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 801595 HABITAT HAUTS DE FRANCE 221 991,14 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 890182 HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 805 784,26 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 890190 HABITAT HAUTS DE FRANCE 2 336 405,71 01/06/2017 - SECLIN - CITES JARDINS PAM REHABILITATION 73 LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 564 249,00
01/06/2017 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 880 343,00
01/06/2017 - ARMENTIERES - RUE HURTEL 17 LOGEMENTS PLUS HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 004 021,00 01/06/2017 - LA MADELEINE 66 RUE TRULIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
87 100,00
01/06/2017 - TOURCOING 37 RUE LOUIS LELOIR ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 789,00
01/06/2017 - ROUBAIX 41 RUE DE BOUVINES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
131 911,00
01/06/2017 - ROUBAIX 15 RUE LESUEUR ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
116 000,00
01/06/2017 - HEM 12 RUE DE LA BRIQUETTERIE ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
109 241,00
01/06/2017 - TOURCOING 311 RUE DU CHENE HOUPLINE ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
37 682,00
01/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL 8 RUE DES TISSERANDS
HALLUIN 341 RUE LYS ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
88 477,00
01/06/2017 - TOURCOING 94 RUE DU HAZE ACQUI AMELIO 5 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
178 908,00
01/06/2017 - ROUBAIX 36 RUE DE CARTIGNY ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
140 000,00
01/06/2017 - CROIX 1 RUE PASTEUR TOURCOING 6 RUE DE L'EPEE ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
147 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 740
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2017 - ROUBAIX 102 RUE DELESPAUL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 830,00
01/06/2017 - ROUBAIX 2 RUE DU PROGRES ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
90 600,00
01/06/2017 - ROUBAIX 84 RUE DES ARTS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
87 791,00
01/06/2017 - TOURCOING 56 RUE DES VILLAS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
23 171,00
01/06/2017 - TOURCOING 18 RUE DE RIVOLI ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
76 200,00
01/06/2017 - ROUBAIX 36 RUE RACINE ACQUI AMELIO 8 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
539 200,00
01/06/2017 - ROUBAIX 84 RUE D'ALSACE ACQUI AMELIO 7 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
316 780,00
01/06/2017 - LOMME 16 RUE FRANKLIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
50 900,00
01/06/2017 - LILLE 12 RUE BRANLY ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
72 200,00
01/06/2017 - LILLE 41 RUE MIRABEAU ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
92 667,00
01/06/2017 - ROUBAIX 86 RUE CARPEAUX ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
163 840,00
01/06/2017 - LILLE 104 RUE DU MARAIS DE LOMME ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
98 300,00
01/06/2017 - LEZENNES 77 RUE DEFAUX ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
98 083,00
01/06/2017 - LA MADELEINE 88 RUE SALENGRO CONSTRUCTION 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 000,00
01/06/2017 - WATTRELOS 17 RUE CHARLES QUINT ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
67 800,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 980 000,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS ACQUI FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 663 900,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 140 000,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI ACQUI FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 900,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 191 111,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 155 460,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS COMPL
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 28 429,00
09/06/2017 - SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 11 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 802 748,00
09/06/2017 - SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 529 364,00
09/06/2017 - ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI
REHABILITATION RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 954 294,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 741
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/06/2017 - ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI
REHABILITATION RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS ECO PRET VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 324 000,00
09/06/2017 - DIVERSES COMMUNES - PHBB 139 LOGEMENTS -
REHABILITATION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 390 000,00
09/06/2017 - WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA 18 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 197 370,00
09/06/2017 - WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 495 957,00
09/06/2017 - DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS ECO PRET TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 325 000,00 09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE
REHAB 16 LOGEMENTS ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 224 000,00
09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE
REHAB 16 LOGEMENTS PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 6 664,00
09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 24 LOGEMENTS ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 336 000,00
09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 24 LOGEMENTS PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 9 997,00
09/06/2017 - QUESNOY SUR DEULE - 35 RUE DE LA GARE ACQUI AMELIORATION 2 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 219 000,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
VILOGIA 1 175 452,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 391 500,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
VILOGIA 1 175 452,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 395 000,00
10/07/2017 - LILLE LES MOULINS DE L'ESPOIR 48 RUE DE
VALENCIENNES REHAB ANAH PLU
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
4 214 346,00
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS OPERATION GRAND PLACE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 516 664,31
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - BONDUES CHEMIN DU SENEVE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 264 110,00
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS MARCQ EN
BAROEUL RUE BRAEMS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 847 762,50
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - MARCQ EN
BAROEUL VILLA DU CROISE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 296 000,02
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS SAINT ANDRE
COEUR ANDREA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 460 000,00
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE CHATEAU FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 269,52
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE DU CHATEAU CONSTRUCTION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 937 008,85
10/07/2017 - LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA 7 PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 175 143,00
10/07/2017 - LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 203 530,00
10/07/2017 - WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 759 391,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 742
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/07/2017 - WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 623 592,00
10/07/2017 - RONCQ RUE DU DRONCKAERT PROTERAM
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
373 200,00
10/07/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 45 CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 971 511,00
10/07/2017 - SAILLY LEZ LANNOY RUE DE LANNOY CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 444 704,00
20/07/2017 - SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 44 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 295 758,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 459 609,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLAI ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 443 739,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 450 924,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 435 101,00
21/08/2017 - LYS LEZ LANNOY 6 RUE JEANNE D'ARC BAIL A REHAB 1 LOGEMENT ANAH PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 33 997,00
21/08/2017 - LOMME RUES DES SAULES SADI CARNOT ET
NOTEBART ILOT 33 CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 5 272 169,00
21/08/2017 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE JEAN FIEVET
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 184 000,00
21/08/2017 - SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA 44 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 464 019,00
21/08/2017 - TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 574 000,00
21/08/2017 - TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 1 137 372,00
21/08/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 574 000,00
21/08/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 1 137 372,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 104 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 74 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 593,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 183 407,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 549 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 283 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 743
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/08/2017 - LILLE FAUBOURG D'ARRAS VILLENEUVE D'ASCQ
CHATEAU REHAB 529 LOGEMENTS PHBB
LILLE METROPOLE HABITAT 3 050 000,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE -
CONSTRUC 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 186 037,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 75 831,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE -
CONSTRUC 14 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 839 545,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS FONCIERE 14 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 296 279,00
25/08/2017 - LAMBERSART - 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 RUE TRULIN 5 RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 322 431,00
25/08/2017 - LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB ACQUI FONC 6 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 84 000,00
25/08/2017 - LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 24 000,00
25/08/2017 - LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE REHAB 3 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 182 446,00
25/08/2017 - LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE REHAB 3 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 42 000,00
25/08/2017 - LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE REHAB 3 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 22 366,00
25/08/2017 - LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 1 600 278,00
25/08/2017 - LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 083 432,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 994 553,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 92 495,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 316 209,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 207 941,00
20/09/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 111 589,00
20/09/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 69 719,00
20/09/2017 - ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 16 000,00
20/09/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 214 381,00
20/09/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 598 150,00
20/09/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 265 663,00
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA 54 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 2 940 700,00
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA ACQUI FONCIERE 54 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 2 105 900,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 744
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 663 600,00
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 623 900,00
22/09/2017 - MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 240 200,00
22/09/2017 - MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 175 000,00
20/10/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA
BRIQUETERIE CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 195 815,00
20/10/2017 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 270 690,00
20/10/2017 - SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 25 320,00
20/10/2017 - DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 REHABILITATION 13947 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 4 796 328,00
20/10/2017 - LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLUS
CDC HABITAT CDC HABITAT 786 737,00
23/10/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 260 610,00
23/10/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 165 884,00
23/10/2017 - LILLE 14 RUE DU REPOS REHAB RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 780,00
23/10/2017 - CROIX RUE ISAAC HOLDEN ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLS
LES PAPILLONS BLANCS 850 000,00
23/10/2017 - WATTRELOS 38 RUE DU TILLEUL REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
46 543,00
23/10/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 283 000,00
23/10/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 554 815,00
23/10/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 118 500,00
23/10/2017 - LA MADELEINE RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 294 000,00
23/10/2017 - ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 000,00
23/10/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 305 356,00
23/10/2017 - FUSION 4 CAISSES D'AVANCE URBANIS URBANIS URBANIS SAS 320 000,00 22/11/2017 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE JEAN FIEVET
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 720 000,00
22/11/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA
BRIQUETERIE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 103 734,00
22/11/2017 - SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 418 524,00
22/11/2017 - SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 87 277,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 745
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/11/2017 - LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE BAIL A REHAB 1 LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 27 136,00
22/11/2017 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 234 268,00
22/11/2017 - VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 722 830,00
22/11/2017 - VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION ACQUISITION FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 511 190,00
22/11/2017 - SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 544 668,00
22/11/2017 - DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 R2HABILITATION
13947 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 201 868,00
22/11/2017 - LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 25 LOGEMENTS PLS
CDC HABITAT CDC HABITAT 2 462 570,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 128 307,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 196 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 137 471,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 210 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 196 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 128 307,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 119 142,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 182 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 196 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 128 307,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 119 142,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 182 000,00
19/12/2017 - WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG - PAM
VILOGIA 78 117,00
19/12/2017 - WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS -
REHABILITATION 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 13 500,00
19/12/2017 - WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG - PAM
VILOGIA 52 016,00
19/12/2017 - WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 12 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 746
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2017 - TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - PAM
VILOGIA 58 054,00
19/12/2017 - TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - PAM VILOGIA 58 054,00 19/12/2017 - TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - PAM
VILOGIA 58 054,00
19/12/2017 - TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - ARMENTIERES RUE KENNEDY CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PHBB
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 320 000,00
19/12/2017 - SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET
PASTEUR CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 857 335,00
19/12/2017 - SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET
PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 336 784,00
19/12/2017 - QUESNOY SUR DEULE 13 RUE CALMETTE
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 106 000,00
19/12/2017 - LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB
THERMIQUE 11 LOGEMENTS ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 159 500,00
19/12/2017 - LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB
THERMIQUE 11 LOGEMENTS PAM AMIANTE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 7 330,00
19/12/2017 - LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB
THERMIQUE 11 LOGEMENTS PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 43 388,00
19/12/2017 - LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 094 480,00
19/12/2017 - LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23
LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 908 034,00
19/12/2017 - ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95
LOGEMENTS ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 223 000,00
19/12/2017 - ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95
LOGEMENTS PAM AMIANTE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 242 836,00
19/12/2017 - ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95
LOGEMENTS PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 969 376,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 11 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 510 000,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 11 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 386 000,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 000 000,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 42 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 623 000,00
19/12/2017 - LILLE QUAI DE L OUEST HABITAT PARTICIPATIF 1
LOGEMENT PSLA
LILLE METROPOLE HABITAT 162 251,00
19/12/2017 - HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11 LOGEMENTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 345 808,00
19/12/2017 - HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 123 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 747
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2017 - TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
VILOGIA 741 263,00
19/12/2017 - TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET ROOSEVELT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLS
VILOGIA 456 367,00
19/12/2017 - TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 915 835,00
20/12/2017 - LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 258 135,00
20/12/2017 - LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS FONCIERE VEFA 5 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 225 868,00
20/12/2017 - LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 30 110,00
20/12/2017 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 000,00
20/12/2017 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 000,00
20/12/2017 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 451 500,00
20/12/2017 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 125 351,00
20/12/2017 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 654 291,00
20/12/2017 - AFL FINANCEMENT 2018 - 10 M€ Agence France Locale 10 000 000,00 12/01/2018 - WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 519 346,00
12/01/2018 - WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 533 032,00
12/01/2018 - ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS
ARELI 1 476 415,00
12/01/2018 - ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS AUTONOMES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE PLS
ARELI 1 230 347,00
12/01/2018 - ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS COMPLEMENTAIRE
ARELI 1 368 555,00
12/01/2018 - COMINES - SAINTE MARGUERITE RUE DU CALVAIRE CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 473 500,00
12/01/2018 - QUESNOY SUR DEULE 46-48 RUE DE LA GARE
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 515 400,00
12/01/2018 - PERENCHIES RUE EDOUARD LAGACHE
CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 889 500,00
12/01/2018 - TOURCOING RUE JEAN MACE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 837 000,00
12/01/2018 - WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA
RESISTANCE CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 312 333,00
12/01/2018 - WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA
RESISTANCE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 539 268,00
16/01/2018 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 705 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 748
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/01/2018 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 101 577,00
16/01/2018 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 455 781,00
20/01/2018 - ROUBAIX 195 BOULEVARD BEAUREPAIRE REHAB 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
138 889,00
20/01/2018 - TOURCOING 35 RUE SAINT LOUIS REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 559,00
20/01/2018 - TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 162 990,00
26/01/2018 - NEUVILLE EN FERRAIN VANDERCAMERE 329 RUE DE TOURCOING 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 473 797,00
13/02/2018 - SAINGHIN EN WEPPES - AVENUE DE LA SABLONNIERE - ACQUIS 8 LOGTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 299 477,52
22/02/2018 - REFINANCEMENT DE 3 PRETS DEXIA LOGIS METROPOLE 1 509 371,27 22/02/2018 - ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIAS CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 494 687,00
22/02/2018 - ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIS CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 198 380,00
22/02/2018 - LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST 16 LOGEMENTS RUES DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 318 118,00
22/02/2018 - LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST ACQ FONC 16 LOG RUE DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 399 691,00
22/02/2018 - LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ANRU PLUS
LOGIS METROPOLE 1 969 999,00
22/02/2018 - LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 30 LOG PLUS ANRU TRANCHE 2
LOGIS METROPOLE 630 881,00
22/02/2018 - TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 668 037,00
22/02/2018 - TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO ACQUI FONCIERE 8 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 445 358,00
22/02/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM
LOGIS METROPOLE 5 504 375,00
22/02/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 120 000,00
22/02/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM AMIANTE
LOGIS METROPOLE 700 000,00
22/02/2018 - DIVERSES COMMUNES (VOIR DOCS) REHAB ET
CONSTRUCTION DE 915 LOGEMENTS PHBB
VILOGIA 14 451 150,00
09/03/2018 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 119 815,00
09/03/2018 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 50 631,00
13/03/2018 - HELLEMMES RUES ROGER SALENGRO ET JEAN BART LINK CITY CONSTRUCTION 103 LOGEMENTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 2 500 000,00
13/03/2018 - QUESNOY SUR DEULE 5 RUE DU MARECHAL LECLERC CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 542 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 749
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/03/2018 - TOURCOING 5 RUE DES QUAIS ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 876 000,00
13/03/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 1945
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 550 700,00
13/03/2018 - MARQUETTE LEZ LILLE 17 RUE CARNOT BAIL A
REHABILITATION 1 LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 67 564,00
13/03/2018 - REFINANCEMENT DE 19 LIGNES DE PRET -
MINORATION DE FONDS PROPRES SUR 4 OPERATIONS + 2 PRETS COMPLEME
VILOGIA 15 701 851,00
13/03/2018 - MINORATION PART FONDS PROPRES DANS
OPERATIONS REHAB
VILOGIA 18 047 657,00
20/03/2018 - WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI FONCIER CONSTRUCTION
LILLE METROPOLE HABITAT 25 433,00
09/04/2018 - QUESNOY 46-48 RUE DE LA GARE CONSTRUCTION 12 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 246 000,00
09/04/2018 - SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE CONSTRUCTION 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 216 444,00
09/04/2018 - SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 4 LOGTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 5 400,00
09/04/2018 - SAINGHIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 166 479,00
09/04/2018 - SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 3 LOGTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 8 846,00
09/04/2018 - WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI CONSTRUCTION
LILLE METROPOLE HABITAT 183 351,00
09/04/2018 - TOURCOING BLVD EGALITE LAMY LUTTI 16 PSLA
CONSTRUCTION
VILOGIA 2 129 262,00
09/04/2018 - TOURCOING MARCEL HENAUX ET RUE ROOSEVELT 17 PSLA CONSTRUCTION
VILOGIA 2 773 898,00
09/04/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS
CONSTRUCTION ACQUIS VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 625 000,00
09/04/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS
CONSTRUCTION ACQUIS VEFA FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 311 000,00
16/04/2018 - WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION FONCIERE 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 354 181,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA 47 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 3 648 527,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 47 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 549 693,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO CONSTRUCTION 21 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 107 313,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 21 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 605 185,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION 13 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 354 459,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 13 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 174 706,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 2 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 41 151,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 750
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 77 978,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 277 766,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ FONCIERE 6 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 183 131,00
16/05/2018 - WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 137 801,00
16/05/2018 - SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE
TASSIGNY ACQUISION 5 LOGTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 126 723,00
16/05/2018 - SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE
TASSIGNY ACQUISION FONCIERE 5 LOGTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 229 225,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY
CONSTRUCTION 12 PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 459 317,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 12 PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 412 425,00
24/05/2018 - DIVERSES COMMUNES - MAINTENANCE PREVENTIVE 16 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 300 000,00
07/06/2018 - LILLE 43 RUE DES MEUNIERS REHABILITATION 2
LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
110 447,00
07/06/2018 - TOURCOING 108 RUE GABRIEL PERI REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
78 220,00
07/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 14 RUE SCRIVE REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
24 593,00
07/06/2018 - ROUBAIX 143 BOULEVARD DE STRASBOURG REHAB 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
145 151,00
07/06/2018 - WASQUEHAL 154 RUE DE TOURCOING REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 637,00
07/06/2018 - QUESNOY SUR DEULE 16 RUE DU MARECHAL FOCH REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
35 814,00
07/06/2018 - WERVICQ SUD 18 AVENUE DES SPORTS REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 188,00
07/06/2018 - TOURCOING 270 RUE DU BLANC SEAU REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
70 831,00
07/06/2018 - ROUBAIX 32-34 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 823,00
07/06/2018 - WATTRELOS 4 RUE JEAN CASTEUR REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 609,00
07/06/2018 - ROUBAIX 41 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
92 422,00
07/06/2018 - CROIX 43 RUE SAINT PIERRE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
26 163,00
07/06/2018 - TOURCOING 45 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 2 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
103 032,00
07/06/2018 - ROUBAIX 50 RUE DE LA PAIX REHAB 1 LOGEMENT PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
73 119,00
07/06/2018 - ROUBAIX 56 RUE DE VALENCIENNES REHAB 5
LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
208 312,00
07/06/2018 - ROUBAIX 71 RUE NAIN REHAB 3 LOGEMENTS PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
194 911,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 751
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/06/2018 - TOURCOING 72 RUE DU RIEZ REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 933,00
07/06/2018 - TOURCOING 76 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 991,00
07/06/2018 - ROUBAIX 160 RUE DU PILE N°7-8/9-10/13 ET 162 BIS RUEDU PILE REHAB 4 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
277 689,00
07/06/2018 - LILLE 9 RUE FENELON REHAB 2 LOGEMENTS PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
86 042,00
07/06/2018 - TOURCOING 16 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
66 443,00
12/06/2018 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 4 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 212 535,00
12/06/2018 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 175 519,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 000,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 585,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 4 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 74 000,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
12/06/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA 10 LOG PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 625 000,00
12/06/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 10 LOG PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 311 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 82 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 53 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 7 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 501 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 000,00
12/06/2018 - LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 026 083,00
12/06/2018 - LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION AXQUI FONCIERE 32 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 499 150,00
15/06/2018 - AMENAGEMENT BAT GUERIN ET CALMETTE -
DEVELOPPEMENT CAMPUS ET TRAVAUX ASSOCIES
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 3 500 000,00
15/06/2018 - LILLE DEVELOPPEMENT DU CAMPUS AMENAGEMENT BAT GUERIN ET CALMETTE
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 500 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 4 800 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 800 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 800 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR ACQUISITION FONCIERE TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 800 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 752
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE RESTRUCTURATION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 495 000,00
20/06/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE RESTRUCTURATION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 164 000,00
20/06/2018 - ROUBAIX NOUVEAU ROUBAIX ANSEELE REHAB PHBB LILLE METROPOLE HABITAT 1 368 000,00 20/06/2018 - LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI
USUFRUIT 54 PLS
VILOGIA 2 291 341,00
20/06/2018 - LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI
USUFRUIT 54 PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 2 539 815,00
01/07/2018 - ARMENTIERES - 48 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 33 645,50
01/07/2018 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES 2 LOGEMENTS VILOGIA 192 744,00 01/07/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
VILOGIA 951 000,00
23/07/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES
REHABILITATION 229 LOG PAM
VILOGIA 19 955 883,00
26/07/2018 - TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU
VILOGIA 2 839 926,00
26/07/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET C.HUMEZ 67 LOG REHAB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 918 702,00
26/07/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET C.HUMEZ 67 LOG REHAB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 072 000,00
26/07/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET C.HUMEZ 67 LOG REHAB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 23 690,00
26/07/2018 - HOUPLINES LILLE 50 LOG PHBB 2EME PHASE 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 448 000,00 26/07/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES
REHAB 229 LOG ECO PRET
VILOGIA 2 290 000,00
07/09/2018 - LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA 23 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 577 200,00
07/09/2018 - LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 23 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 889 700,00
07/09/2018 - WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 870 700,00
07/09/2018 - WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 743 800,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 167 500,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCERE 3 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 197 300,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 722 600,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 939 800,00
07/09/2018 - ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 15 000,00
07/09/2018 - ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 70 000,00
07/09/2018 - FROMELLES HAMEAU DES 4 VENTS RUE DES
LOMMERIES CONSTR 2 LOG PSLA
VILOGIA PREMIUM 325 503,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 753
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/09/2018 - ILLES 9 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
59 539,00
07/09/2018 - MOUVAUX 112 RUE JEAN BART REHAB 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 56 563,00
07/09/2018 - ROUBAIX 155 RUE FRANKLIN REHAB ANAH 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 28 007,00 07/09/2018 - TOURCOING 2 RUE DES GIRONDIS REHAB 2 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 114 772,00
07/09/2018 - TOURCOING 209 RUE DES PIATS REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 107 209,00
07/09/2018 - TOURCOING 231 RUE DE LA LATTE REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 63 010,00
07/09/2018 - TOURCOING 32 RUE DE L'INDUSTRIE REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 54 472,00
07/09/2018 - LILLE 38 RUE DRUELLE REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 71 605,00 07/09/2018 - ROUBAIX 4 RUE BAVAI REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 39 072,00 07/09/2018 - HEM 408 RUE JULES GUESDE REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 79 710,00 07/09/2018 - ROUBAIX 42 RUE MILN REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 79 044,00 07/09/2018 - ROUBAIX 50 RUE PELLART REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 87 547,00 07/09/2018 - WASQUEHAL 53 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 66 785,00
07/09/2018 - LILLE 6 RUE DE LA CASERNE SAINT RUTH REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 38 227,00
07/09/2018 - LILLE 95 RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 77 732,00
07/09/2018 - LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS
ACQUISITION EN VIR 1 LOGEMENT
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 37 191,00
07/09/2018 - LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS
ACQUISITION EN VIR 1 LOGEMENT ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 35 389,00
07/09/2018 - LANNOY 9 RUE VICTOR HUGO REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 51 127,00
07/09/2018 - LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 432 264,00
07/09/2018 - LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 607 351,00
07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 653 692,00
07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 375 353,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION 2 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 81 831,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 27 263,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 17 924,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION ACQUI FOONCIERE 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 5 842,00
07/09/2018 - TOURCOING 49 RUE MARCEAU REHAB 1 LOG PAM LILLE METROPOLE HABITAT 149 834,00 07/09/2018 - LILLE 21 RUE PIERRE LEGRAND IMPASSE DEWAS REHAB 1 LOG PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 86 290,00
07/09/2018 - SECLIN RUE DE BURGAULT REHAB 3 LOG PAM SIA HABITAT SIA HABITAT SA 108 246,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 776,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 49 821,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 19 763,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 631 971,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 479 832,00
07/09/2018 - ROUBAIX - RUE SAINT ELEUTHERE - REHAB 1 LOG LILLE METROPOLE HABITAT 100 351,00 07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR 33 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 752 454,00
07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR 33 LOG PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 962 366,00
12/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 235 619,47 12/10/2018 - TOURCOING - 179-181-183 RUE SCHUMAN AA 3
LOGEMENTS INDIVIDUELS
LILLE METROPOLE HABITAT 153 954,33
12/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 81 855 505,23 12/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 715 190,26 12/10/2018 - WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 36 677,00
12/10/2018 - WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 29 538,00
12/10/2018 - RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES - REHAB 24 LOG - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 453 112,00
12/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 4/6/8 RUE DU BARREAU - REHAB 223 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 665 453,00
12/10/2018 - LILLE - RUE FONTAINE DEL SAULX - REHAB 132 LOGT - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 5 239 832,00
12/10/2018 - PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL 14617 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 339 804,73
12/10/2018 - PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL 14617 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 317 082,50
12/10/2018 - VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 395 000,00
12/10/2018 - Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 2 907 755,00
12/10/2018 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - 2 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 148 790,00
12/10/2018 - DEULEMONT - FOCH III ALLEE DU BEL ARBRE -
REHABILITAION 10 LOG PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 350 000,00
12/10/2018 - HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA 58 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 482 098,00
12/10/2018 - HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 58 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 798 057,00
12/10/2018 - ILLIES 11 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 946,00
12/10/2018 - LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG ECO PRET
VILOGIA 810 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2018 - LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG PAM
VILOGIA 485 404,00
12/10/2018 - TOURCOING 4 RUE DU BOIS REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 58 799,00
12/10/2018 - LILLE 39 RUE DU PRIEURE REHABILITATION 1 LOG PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 113 259,00
12/10/2018 - LILLE 104 RUE DU LONG POT REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 123 276,00
14/10/2018 - TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS- PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 738 252,00
19/10/2018 - LILLE - RUE DE FONTENOY AA 4 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 96 970,75
19/10/2018 - LILLE - 23 BERTEAUX-55 LA FONTAINE-27 MARIOTTE 3 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 101 927,41
19/10/2018 - ARMENTIERES - 131 FERRY-13 MARCEAU-3 VALMY AA 3 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 104 778,21
19/10/2018 - MONS-EN-BAROEUL - 44 RUE DE BRETAGNE AA 1 LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 44 484,62
19/10/2018 - ARMENTIERES - 106 MASSENET - 20 AVENIR AA 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 59 058,75
19/10/2018 - HELLEMMES - 250 RUE FERDINAND MATHIAS AA 1 LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 33 493,05
19/10/2018 - LOMME - 52 RUE JACQUARD AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 53 341,91 19/10/2018 - CROIX - 193 RUE LOUIS SEIGNEUR-18 RUE DE
MULHOUSE 2 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 82 657,86
19/10/2018 - ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 5 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 343 909,74 19/10/2018 - ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 3 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 171 550,88 19/10/2018 - ARMENTIERES - STRASBOURG-PAUL BERT-CHANZY AA LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 104 366,60
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - QUARTIER DU BREUCQ 5
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 343 025,53
19/10/2018 - SECLIN - RUE DE BURGAULT 7 LOGEMENTS VILOGIA 152 449,02 19/10/2018 - LILLE - 37-39-41 RUE DES SECOURISTES 11
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 137 844,40
19/10/2018 - HOUPLINES - 5 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 52 137,56
19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - 18 RUE DE BAILLEUL AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 41 054,52
19/10/2018 - ARMENTIERES - 62/64 DURIEZ-PATINEURS-PAIX 3 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 150 924,53
19/10/2018 - LILLE - RUE MALCENSE 4 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 159 980,00 19/10/2018 - ARMENTIERES - 64 PAIX - 45 KEMMEL AA 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 86 880,69
19/10/2018 - RONCHIN - 142 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 42 685,72
19/10/2018 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU CAPITAINE
LHEUREUX 12 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 952 806,36
19/10/2018 - WAMBRECHIES - RUES OBERT ET SAINT PIERRE 5 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 277 228,54 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - PERENCHIES - 399 RUE DE LA PREVOTE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 57 869,65
19/10/2018 - LILLE - 82 RUE DE LA JUSTICE AA 2 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 53 067,50 19/10/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE VIVRE HEUREUX 10 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 350 754,70
19/10/2018 - SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 167 815,88 19/10/2018 - ARMENTIERES - 40 RUE DE LA PAIX AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 47 838,50 19/10/2018 - RONCHIN - 26 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 53 707,79
19/10/2018 - LOMME - 12 RUE FRANKLIN AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 27 364,60 19/10/2018 - WAMBRECHIES - 7 CHEMIN DU HALAGE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 38 844,01
19/10/2018 - LILLE - 14 COUR GRUYELLE AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 46 236,00 19/10/2018 - LILLE - 66 RUE BALZAC AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 56 400,00 19/10/2018 - HALLUIN - RESIDENCE MANOIR - COLBRAS 147
LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 879 900,00
19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - ZAC DE LA CROISETTE PLS 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 414 097,00
19/10/2018 - LOMME - 957 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 57 000,00
19/10/2018 - CROIX - 103 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 65 000,00
19/10/2018 - SAINT-ANDRE - BELVEDERE - RUE SADI CARNOT 12 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 672 736,00
19/10/2018 - CROIX - 50 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 55 000,00 19/10/2018 - CROIX - 410 RUE DES OGIERS AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 68 000,00 19/10/2018 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN JAURES 17 COLLECTIFS
VILOGIA 542 259,00
19/10/2018 - WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 867 829,00
19/10/2018 - HELLEMMES - RUE JACQUARD 16 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 855 274,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 101 A 107 AVENUE JEAN BAPTISTE LEBAS 17 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 605 497,00
19/10/2018 - CROIX - 52 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 103 600,00 19/10/2018 - CROIX - 2 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 105 000,00 19/10/2018 - CROIX - 66 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 97 900,00 19/10/2018 - CROIX - 45 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 77 813,00 19/10/2018 - CROIX - RUE AUGUSTIN TELLIEZ 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
VILOGIA 175 019,00
19/10/2018 - LEERS - RUE VICTOR HUGO 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
VILOGIA 149 570,00
19/10/2018 - LEERS - RUE MIRABEAU 11 LOGEMENTS COLLECTIFS VILOGIA 725 830,00 19/10/2018 - LILLE - PARC DES EXPOSITIONS - LES PETITS GRIS 261 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 977 398,00
19/10/2018 - WATTRELOS - 36 RUE DE STALINGRAD AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 138 800,00
19/10/2018 - CROIX - 43 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 100 400,00 19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE
FRANCE 29 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 916 246,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 757
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN JAURES STRUCTURE POUR ADULTES
VILOGIA 759 602,00
19/10/2018 - LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX 20 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 122 307,00 19/10/2018 - LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE 20
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 027 852,00
19/10/2018 - LILLE - RUE AUGUSTE BONTE AA 6 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 309 739,00
19/10/2018 - ROUBAIX - GUINGUETTE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS LILLE METROPOLE HABITAT 660 485,00 19/10/2018 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 852 485,00
19/10/2018 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 958 085,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES 53 LOGEMENTS (22 IN + 31 COL)
VILOGIA 2 210 344,00
19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT 12 LOGEMENTS ALZHEIMER
VILOGIA 357 925,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 220 000,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 534 000,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 11 LILLE METROPOLE HABITAT 7 021 043,63 19/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 5 540 788,02 19/10/2018 - LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850319 VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 938 492,19 19/10/2018 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 10
LOGEMENTS
VILOGIA 892 546,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN 2 LOGEMENTS VILOGIA 72 632,00 19/10/2018 - LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 39 502,56
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 30 458,72
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 143 759,13
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 391 787,36
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 57 607,60
19/10/2018 - LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 254 665,22
19/10/2018 - LILLE - QUARTIER SAINT MAURICE - DUPLEIX AA 4 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 158 082,90
19/10/2018 - LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 443 199,78
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES AA 19 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 019 182,66
19/10/2018 - LAMBERSART - AA 16 LOGEMENTS PLA AA -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 808 162,73
19/10/2018 - LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 271 267,78
19/10/2018 - SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET 27
LOGEMENTS -REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 193 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - LA BASSEE - ROUTE DE LENS 9 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 596 505,47
19/10/2018 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 1 808 198,75 19/10/2018 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 206 688,00 19/10/2018 - WERVICQ - LES PLATANES PAM 60 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 293 950,00 19/10/2018 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 102 LOGEMENTS - PRU
VILOGIA 3 336 203,00
19/10/2018 - HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS P.L.S.
VILOGIA 1 034 209,00
19/10/2018 - HELLEMMES - RESIDENCE JACQUARD
REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 626 000,00
19/10/2018 - LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 700 000,00
19/10/2018 - LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84 LOGEMENTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 313 548,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 18
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 6 203 891,02
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 19
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 001 322,94
19/10/2018 - WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18 LOGEMENTS - PRET REHAB.
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 500,00
19/10/2018 - LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" -
REHABILITATION 20 LOGEMENTS - PRET REHAB.
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 281 000,00
19/10/2018 - MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT PRU
VILOGIA 2 937 000,00
19/10/2018 - ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR. 4 REHABILITATION 8 LOGEMENTS PRET REHAB
VILOGIA 460 112,00
19/10/2018 - ROUBAIX - VACANTS TECHNIQUES REHAB 21 LOGT LILLE METROPOLE HABITAT 263 544,00 19/10/2018 - LILLE- CHARLES SIX-WAZEMMES - REHAB 191 LOGT PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 470 932,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 145 972,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 221 033,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE 219LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 345 980,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24
LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 780 497,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS -
REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 108 641,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 200 618,00
19/10/2018 - WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT -
REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 1 436 498,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 194
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 248 855,55
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 26
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 963 766,76
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 5 879 404,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 759
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 1 917 678,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 3 458 825,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 4 777 723,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RESIDENCE HUTIN - REHABILITATION DE 70 LOGEMENTS- PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 874 296,00
19/10/2018 - TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN -
REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS - PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 147 542,00
19/10/2018 - ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 277 000,00
19/10/2018 - WATTRELOS- RESIDENCE DES PEUPLIERS - REHAB 115 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 155 933,00
19/10/2018 - LEERS - FOYER DES 4 VENTS - REHAB 67 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 861 434,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE AMIRAL COURBET - REHAB 40 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 190 026,00
19/10/2018 - LILLE - TOUR CLEMENCEAU - REHAB 65 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 274 606,00
19/10/2018 - TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET PIATS - REHAB 115 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 069 182,00
19/10/2018 - WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE - REHAB 192 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 428 342,00
19/10/2018 - TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 1 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 287 900,00
19/10/2018 - TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 2 - REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 50 000,00
19/10/2018 - MONSEN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 914 314,00
19/10/2018 - LAMBERSART - QUARTIER PACOT VANDRACQ -
REHABILITATION DE 558 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 620 534,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 58
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 15 752 311,03
19/10/2018 - HAUBOURDIN - 46 RUE DU GENERAL LECLERC REHAB 1 MAISON RELAIS PRET REHAB
VILOGIA 365 102,00
19/10/2018 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 30 ANS (690 ave
Republique)
LILLE METROPOLE HABITAT 200 318,00
19/10/2018 - CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 692 790,00 19/10/2018 - MONS EN BAROEUL - 28 A 34 RUE MARC SANGNIER - REHAB 73 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 167 365,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX -
REHAB 55LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 541 580,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX -
RESIDENTIALISATION 55 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 170 803,00
19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 2ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 8 190 854,00 19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 172 224,00 19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 1 641 994,00 19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 4ème tirage (tirage de pret n° 16 chez LMH)
LILLE METROPOLE HABITAT 2 796 687,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 760
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS - REHABILITATION 100 LOGT - RENOV URB AMELIORAT SUB VILOGIA 2 659 000,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95 LOGT PRET REHAB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 541 369,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 3 PONTS - RUE BRAME - REHAB 40 LOGTS PRU
VILOGIA 325 301,00
19/10/2018 - ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 1 RBX EST : PILE - REHAB 13 LOGT - PRU
VILOGIA 679 120,00
19/10/2018 - ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 2 RBX EST : PILE - REHAB 13 LOGT - PRU
VILOGIA 698 660,00
19/10/2018 - TOURCOING - BELENCONTRE AV. KENNEDY 3 TOURS EUCLIDE RAHB 282 LOGT - PRET REHAB
VILOGIA 547 776,00
19/10/2018 - WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 300 000,00
19/10/2018 - LINSELLES - 1 à 36 RUE DU GENERAL LECLERCQ - REHAB 36 LOGT - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 760 000,00
19/10/2018 - RONCQ - RUE PAUL VANSTEENKISTE RESIDENCE BELLEVUE - REHABILITATION - 36 LOGT - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 070 000,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 40 à 60 AVENUE BRAME -
RESIDENTIALISATION - 40 LOGT - PAM
VILOGIA 121 877,00
19/10/2018 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT A LE NOTRE - REHAB 28 LOGTS PAM
VILOGIA 181 893,50
19/10/2018 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT B MANSART - REHAB 28 LOGTS PAM
VILOGIA 181 893,50
19/10/2018 - SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 272 726,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 136 280,00
19/10/2018 - LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU
MARECHAL FOCH - REHAB 12 LOGTS PAM
VILOGIA 570 635,00
19/10/2018 - WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40 LOGT - PAM
VILOGIA 747 510,77
19/10/2018 - WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA MESANGE - 64 LOG - PAM
VILOGIA 1 196 017,23
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE
GERMAIN PILON - REHAB 20 LOGTS PAM
VILOGIA 214 915,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON - REHAB 50 LOGTS PAM
VILOGIA 587 285,00
19/10/2018 - TOURCOING - 23 RUE DEWYN, 25 RUE BLANCHE
PORTE ET 113 RUE DE ROUBAIX - REHAB 6 LOGTS PAM
VILOGIA 427 250,00
19/10/2018 - TOURCOING - 231 RUE DES PIATS - REHAB 36 LOGTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 103 572,97
19/10/2018 - TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38
LOGTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 450 756,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - REHAB 11 LOG - PAM VILOGIA 436 415,69 19/10/2018 - LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 11 - REHAB 8 LOG - PAM
VILOGIA 317 919,67
19/10/2018 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51 LOGEMENTS- PAM - REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 1 633 580,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 761
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L - REHABILITATION - PAM - 51 LOG
LILLE METROPOLE HABITAT 1 633 580,00
19/10/2018 - LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6 LOGEMENTS - PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 161 276,00
19/10/2018 - LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12 LOGEMENTS - PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 189 266,00
19/10/2018 - TOURCOING - RUE ALBERT CAMUS -
RESIDENTIALISATION - 32 LOG - PAM
VILOGIA 168 000,00
19/10/2018 - LILLE - 16/18 RUE AGUESSEAU - RESIDENCE
AGUESSEAU - REHABILITATION - 84 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 826 595,00
19/10/2018 - CROIX HALLUIN LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 459 111,00
19/10/2018 - HALLUIN LILLE ROUBAIX - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 435 453,00
19/10/2018 - ARMENTIERES BONDUES - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 4 986 668,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES TILLEULS - REHAB - PAM
VILOGIA 471 112,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - 31 RUE TORGUE BAT F - 11 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 184 395,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - 33 RUE TORGUE BAT E - 2
LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 59 594,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RIUE CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 195 651,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 135 651,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE
MOLIERE - REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 209 999,00
19/10/2018 - MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU - REHAB RESTRUCTURATION - PAM - 182 log
VILOGIA 2 280 740,00
19/10/2018 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA - ACQUIS VEFA 22 LOGT - PLUS
VILOGIA 705 687,00
19/10/2018 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA - ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS
VILOGIA 415 092,00
19/10/2018 - PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL 14617 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 5 577 391,05
19/10/2018 - ROUBAIX - ANRU - OPERATION 3 PONTS - BAT LYRE, CENTAURE, VEZERE RESIDENTIALISATION 182 LOG - PAM
VILOGIA 922 836,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS
VILOGIA 567 037,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS COMPLEM VILOGIA 464 800,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL
BOUDERIEZ - REHABILITATION 68 LOG - PAM
VILOGIA 134 000,00
19/10/2018 - LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - PAM
VILOGIA 185 595,00
19/10/2018 - Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 077 662,00
15/11/2018 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE - RESIDENCE BOUVIER - LINSELLES RUE DES FRERES VANRULLEN PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 836 962,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 762
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ 63 RUE DE LA CONVENTION
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 905 057,00
15/11/2018 - TOURCOING RUE JEAN MACE TRANCHE 1 -
CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PHBB ACCESSION
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
180 000,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47- 49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN VEFA - 5 LOG - PLUS
ARELI 266 823,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47-49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 5 LOG - PLUS
ARELI 143 496,00
10/12/2018 - LA BASSEE - RUE DU GENERAL LECLERC - RESIDENCE SENIORS - ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS
ARELI 2 321 950,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47-49 avDU GENERAL LECLERC - RES SENIORS - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 83 LOG - PLS
ARELI 2 131 990,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47-49 ave DU GENERAL LECLERC - RES SENIORS - ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
ARELI 2 822 602,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLS
ARELI 225 052,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLS
ARELI 620 969,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLS FONCIER
ARELI 116 929,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
ARELI 1 036 811,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
ARELI 121 016,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 18 PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 785 170,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18 PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 399 351,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 9 BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 189 000,00
10/12/2018 - ERQUINGHEM LYS RUE PASTEUR CONSTRUCTION PHBB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 121 580,00
10/12/2018 - ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 350 925,00
10/12/2018 - ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 197 359,00
10/12/2018 - LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 278 252,00
10/12/2018 - LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 314 591,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 424 024,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 508 829,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 388 244,00
10/12/2018 - LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA 11 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 387 890,00
10/12/2018 - LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 11 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 271 660,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 763
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/12/2018 - RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI E VEFA 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 649 269,00
10/12/2018 - RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 633 268,00
10/12/2018 - TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 217 683,00
10/12/2018 - TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 8 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 255 998,00
10/12/2018 - TOURCOING 80 RUE ALBERT SCHUMAN TRAIT
D'UNION CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PLS
LES PAPILLONS BLANCS 2 500 000,00
10/12/2018 - HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES VEDRINES REHAB 10 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 148 500,00
10/12/2018 - HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES
VERDRINES REHAB 10 LOGEMENTS PAM TX FIXE
VILOGIA 824 500,00
10/12/2018 - LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA 17 LLOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 577 347,00
10/12/2018 - LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 761 723,00
10/12/2018 - LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 516 308,00
10/12/2018 - LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE - 14 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 761 735,00
10/12/2018 - ROUBAIX 43 RUE DUGUESCLIN REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 85 066,00
10/12/2018 - ROUBAIX 12 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 159 239,00 10/12/2018 - ROUBAIX 93 RUE DU PILE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 120 771,00 10/12/2018 - TOURCOING 12 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 117 513,00
10/12/2018 - ROUBAIX 10 IMPASSE MERIBEL JACOB REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 152 576,00
10/12/2018 - ROUBAIX 7 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 153 044,00 10/12/2018 - ROUBAIX 49 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 167 383,00
10/12/2018 - LOOS 208 RUE LELIEVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 159 699,00 10/12/2018 - TOURCOING 22 RUE DE BITCHE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 115 578,00
10/12/2018 - TOURCOING 12 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 162 630,00
10/12/2018 - TOURCOING 135 RUE DE LA LATTE REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 135 842,00
10/12/2018 - 44 RUE DE LA LAINIERE REHAB 1 LOG PAM LILLE METROPOLE HABITAT 122 154,00 10/12/2018 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 24 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 441 030,00
10/12/2018 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 24 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 771 801,00
10/12/2018 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 24 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 992 316,00
10/12/2018 - TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 5 535 010,00 10/12/2018 - TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 4 637 654,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/12/2018 - TOURCOING 10 RUE DE BOULOGNE REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 134 889,00
10/12/2018 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA 17 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 470 000,00
10/12/2018 - LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION 34 LOG PLUS
LOGIS METROPOLE 2 514 897,00
10/12/2018 - LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 34 LOG PLUS
LOGIS METROPOLE 758 396,00
10/12/2018 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 810 000,00
10/12/2018 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 700 000,00
10/12/2018 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE LILLE ACQUI EN VEFA 19 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 325 000,00
10/12/2018 - LA MADELEINE RUE SAINT CHARLES ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 148 600,00
10/12/2018 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA 2 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 272 000,00
10/12/2018 - COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUI EN VEFA 15 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 635 000,00
14/12/2018 - WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 1 120 000,00 14/12/2018 - WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 800 000,00 17/12/2018 - LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 18 605,00
26/12/2018 - PERONNE EN MELANTOIS LE CLOS DE LA CHAPELLE RUE DU MARAIS CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PSLA
HABITAT DU NORD COOP 2 050 000,00
20/01/2019 - RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 571 413,00
20/01/2019 - TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 331 825,00
20/02/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 195 465,00
21/02/2019 - RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 586 334,00
21/02/2019 - TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 392 954,00
21/02/2019 - COMINES CHAMIN DU CALVAIRE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 814 800,00
21/02/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU BAS DE L'ENFER
ACQUI EN VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 180 000,00
21/02/2019 - ARMENTIERES REHABILITATION 12 LOGEMENTS VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 192 000,00 21/02/2019 - ARMENTIERES DIVERSES ADRESSES REHABILITATION 12 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 621 201,00
21/02/2019 - LOMME MOULIN BLEU AVENUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PSLA
COPRONORD 894 000,00
21/02/2019 - WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 749 825,00
21/02/2019 - WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 416 072,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2019 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 300 645,00
21/02/2019 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 50 443,00
21/02/2019 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS COMPL
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 140 435,00
21/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING
CHANZY 40 PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 390 936,52
21/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - VILLENEUVE
D'ASCQ HAUTE BORNE 32 PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 582 773,56
21/02/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 930 000,00
21/02/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 324 000,00
21/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - FRELINGHIEN LES VERGERS DE LA LYS 24 PLS
SIGH SIA HABITAT SA 811 517,29
25/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING 8 PLS SIGH SIA HABITAT SA 634 503,42 25/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - SIGH SIA HABITAT SA 2 003 829,46 25/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - HAUBOURDIN 16 PLS
SIGH SIA HABITAT SA 649 517,14
20/03/2019 - TOURCOING 45 RUE BOILLY REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 94 990,00
20/03/2019 - TOURCOING 14 RUE RACINE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 90 073,00
20/03/2019 - TOURCOING 47 RUE DE LA CROIX ROUGE BAIL A
REHAB 2 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 550,00
20/03/2019 - TOURCOING 68 RUE DU TOUQUET BAIL A REHAB 2 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
178 824,00
20/03/2019 - SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE
GAULLE ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 153 854,00
20/03/2019 - SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE
GAULLE ACQU AMELIORATION ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 134 618,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA 15 LOG PLUS
NOREVIE NOREVIE 679 592,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOG PLUS
NOREVIE NOREVIE 673 585,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA 3 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 102 132,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 158 636,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA 3 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 123 346,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 686 000,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45 LOGEMENTS PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 1 657 583,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 215 820,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS complementaire
NOREVIE NOREVIE 156 505,00
20/03/2019 - CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 229 592,00
20/03/2019 - CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 862 232,00
20/03/2019 - LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 915 632,00
20/03/2019 - LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 141 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 3 352 355,00
20/03/2019 - LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 4 265 171,00
20/03/2019 - WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 957 207,00
20/03/2019 - WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 573 841,00
20/03/2019 - BONDUES RUES FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
COPRONORD 760 000,00
20/03/2019 - LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17 LOGEMENTS ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 272 000,00
20/03/2019 - LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 144 021,00
20/03/2019 - QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE L'EPERVIER CONSTR 25 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 640 616,00
20/03/2019 - QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE L'EPERVIER CONSTR ACQUI FONCIERE 25 LOGEMENTS PLUS LOGIS METROPOLE 457 277,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR 64 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 4 712 755,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR ACQUI FONCIERE 64 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 358 385,00
20/03/2019 - ROUBAIX ANSEELE 2 ALLEE PIERRE DE ROUBAIX ET RUE ROMAIN ROLLAND LILLE BLD DE L'USINE REHAB 201 LOG LILLE METROPOLE HABITAT 5 000 000,00
20/03/2019 - TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 288 000,00
20/03/2019 - TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
VILOGIA 502 388,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 93 000,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET VILOGIA 88 000,00
21/03/2019 - LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 861 708,00
21/03/2019 - LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS FONCIER NOREVIE NOREVIE 832 524,00
27/03/2019 - CROIX 100 RUE GUSTAVE DUBLED REHAB 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 50 991,00
27/03/2019 - TOURCOING 3 RUE MARCEAU REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 60 250,00
27/03/2019 - TOURCOING 236 RUE DE LA BLANCHE PORTE PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 36 840,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/03/2019 - LILLE 40 RUE D'ENNETIERES REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 57 302,00
27/03/2019 - TOURCOING 45 RUE DE DUNKERQUE REHAB 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 70 781,00
27/03/2019 - LILLE 100 RUE DE POLOGNE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 60 650,00
27/03/2019 - TOURCOING 54 RUE DES VILLAS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 24 810,00
27/03/2019 - TOURCOING 106 RUE DES GUINES REHAB 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 63 458,00
27/03/2019 - HALLUIN 323 RUE DE LA LYS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 68 399,00
27/03/2019 - TOURCOING 25 RUE DESCARTES REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 35 949,00
27/03/2019 - LILLE 20 RUE KUHLMANN REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 73 979,00
27/03/2019 - TOURCOING 20 RUE THIERS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 72 393,00
04/04/2019 - PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 598 551,00
05/04/2019 - ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 15 LOGEMENTS VILOGIA 495 224,53 05/04/2019 - ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 4 LOGEMENTS VILOGIA 142 370,61 05/04/2019 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 17 LOGEMENTS VILOGIA 972 518,01 05/04/2019 - CROIX - LA MACKELLERIE 6 LOGEMENTS VILOGIA 334 930,50 05/04/2019 - WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS -
REHABILITATION 1 LOG - PAM
VILOGIA 52 016,00
05/04/2019 - LILLE - 14 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 1 LOGT - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 14 000,00
05/04/2019 - LILLE - 52 ET 54 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 2 LOGT - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 000,00
05/04/2019 - LILLE - 9 A 13 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 5 LOGT - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 70 000,00
05/04/2019 - SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS ECO PRET SIA HABITAT SIA HABITAT SA 450 000,00
05/04/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 633 953,00
05/04/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 630 453,00
05/04/2019 - LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140
LOGEMENTS ECO PRET
LOGIS METROPOLE 2 240 000,00
05/04/2019 - LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140
LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
LOGIS METROPOLE 3 795 616,00
05/04/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 729 793,00
05/04/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE - CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 33 LOGEMENTS PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 738 753,00
05/04/2019 - PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 37 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 903 933,00
20/05/2019 - LOMME RUE JEAN JAURES RUE DE LA GARE
CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PSLA
COPRONORD 2 176 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/05/2019 - ROUBAIX - 156 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 59 908,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 8 RUE SAINT ANTOINE REHAB 2 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 77 466,00 21/05/2019 - ROUBAIX - 41 RUE REMY COGGHE REHA 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 72 892,00 21/05/2019 - ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 10 COUR PAPILLON BONTE REHAB 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 36 127,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 5 COUR PAPILLON BONTE REHAB1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 29 209,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 4 RUE DE LA RONDELLE - REHAB 2 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 100 684,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 62 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 73 668,00 21/05/2019 - ROUBAIX - 12 RUE DECREME - REHAB 2 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 128 366,00 21/05/2019 - TOURCOING 43 RUE DE MENIN - REHAB 2 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 105 983,00 21/05/2019 - TOURCOING 20 RUE DU BASSIN - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 102 745,00 21/05/2019 - ROUBAIX 8 BOULEVARD BEAUREPAIRE - REHAB 3 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 149 462,00
21/05/2019 - TOURCOING 165 RUE DE MENIN - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 55 325,00 21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 951 692,00
21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 418 222,00
21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 10 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 185 410,00
21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 10 LOG PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 176 829,00
21/05/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 332 250,00
21/05/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS PRET LIBRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 750,00
21/05/2019 - HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN VEFA PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 545 000,00
21/05/2019 - HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN VEFA AMORTISSABLE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 240 000,00
21/05/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI EN VEFA PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 372 000,00
21/05/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI EN VEFA AMORTISSABLE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 173 000,00
21/05/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 16 LOG PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 845 000,00
21/05/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 7 LOG PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 225 000,00
21/05/2019 - RONCQ RUE DU DRONCKAERT VILLAS VERT BOIS III CONSTRUCTION 2 PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 468 000,00
21/05/2019 - CROIX 3 RUE KLEBER REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
65 939,00
21/05/2019 - TOURCOING 15 RUE MOLIERE REHAB 1 LOG PHP
ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
45 626,00
21/05/2019 - ROUBAIX 96-98 RUE JACQUES PREVERT ACQUI
AMELIO 2 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
157 717,00
21/05/2019 - LILLE RUE BAYARD CONSTRUCTION 39 LOG PSLA ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 5 078 696,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 769
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/05/2019 - SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE TR 2 CONSTRUCTION 13 LOG PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 990 000,00
21/05/2019 - HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 509 408,00
21/05/2019 - HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8 LOGEMENTS PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 266 788,00
20/06/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE
CONSTRUCTION 46 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 3 909 974,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 747 299,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 471 203,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 154 000,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PHB 2.0
NOREVIE NOREVIE 143 000,00
21/06/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 588 056,00
21/06/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
21/06/2019 - WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 209 500,00
21/06/2019 - WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19 LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 248 500,00
21/06/2019 - WASQUEHAL 16 RUE DE CROIX REHAB 3 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 179 312,00 21/06/2019 - HELLEMMES 94 RUE PHILIPPE LEBON REHAB 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 101 998,00
21/06/2019 - ROUBAIX 80 RUE WATT REHABILITATION 2
LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 117 599,00
21/06/2019 - CROIX 49 RUE DE LA GARE REHABILITATION 3
LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 112 369,00
21/06/2019 - TOURCOING 8 RUE DES GIRONDINS REHABILITATION 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 68 783,00
21/06/2019 - TOURCOING 170 RUE DES CARLIERS REHAB
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 84 814,00
21/06/2019 - TOURCOING 2A RUE DU CHEVREUIL REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 27 327,00
21/06/2019 - TOURCOING 2A RUE DU RHIN REHBAILITATION
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 82 845,00
21/06/2019 - ROUBAIX 2 ET 3 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY REHAB RESTRUCTURATION ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 66 213,00
21/06/2019 - LILLE 16 BIS RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 83 645,00
21/06/2019 - TOURCOING 2 RUE MOLIERE REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOGEMENT ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 63 933,00
21/06/2019 - TOURCOING 157 RUE DE MOUVAUX RAHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 79 183,00
21/06/2019 - WASQUEHAL 146 RUE CARPEAUX REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 45 656,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 770
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 485 837,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 227 379,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 317 263,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 222 379,00
21/06/2019 - ROUBAIX 19 PLACE DU PROGRES REHAB
RESTRURATION 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 119 512,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 180 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 752 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 474 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 000,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 111 285,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 89 239,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 379 891,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 228 792,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 58 500,00
21/06/2019 - DIVERSES COMMUNES REHAB CONSTRUCTION 351 LOGEMENTS PHBB
VILOGIA 3 946 100,00
28/06/2019 - ROUBAIX - ILOT DE LA HALLE 87 LGTS FIN DE
CHANTIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 79 449,28
28/06/2019 - LAMBERSART - AA 5 LOGEMENTS PLA AA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 138 972,52 28/06/2019 - LILLE - RUE DU MARCHE 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 115 495,38 28/06/2019 - LA BASSEE - 19 CITE-17 GRARD-9 TOUR-34 ESTAIRES 4 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 91 820,04
28/06/2019 - LOMME - RUE WINSTON CHURCHILL 4 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 116 623,50 28/06/2019 - SECLIN - RUE DE BURGAULT 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 140 862,89 28/06/2019 - LOMME - 9 RUE DEFRENNE AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 20 000,00 28/06/2019 - WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR 80 LOGEMENTS (50 INDIV 30 COL)
VILOGIA 495 733,54
28/06/2019 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR 64 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 328 087,19
28/06/2019 - HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 336 556,81
28/06/2019 - PERENCHIES - 122 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 10 000,00 28/06/2019 - PERENCHIES - 84 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 10 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 771
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2019 - HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER 36
LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 886 784,00
28/06/2019 - LA BASSEE - RUE DE LA MARNE 11 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 276 710,00 28/06/2019 - WILLEMS - LE ROCMETZ 24 LOGEMENTS VILOGIA 969 768,00 28/06/2019 - HEM - BEGUINAGE LES BLEUETS 15 LOGEMENTS VILOGIA 415 935,00 28/06/2019 - LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 330 673,27
28/06/2019 - HEM - RUE DUNANT - LE GARDENIA 60 LOGEMENTS VILOGIA 276 000,00 28/06/2019 - HEM - BAT 10-LE MACAREUX 170-186-200-216 RUE LAVOISIER 40 LOGEMENTS PRUAS01
VILOGIA 46 168,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER TRI SELECTIF 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 48 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER RESIDENTIALISATION 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 140 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
REHABILITATION 30 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 209 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
RESIDENTIALISATION 30 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 51 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE CHARCOT BATIMENT 17 LE LAURIER
REQUALIFICATION 50 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 180 000,00
28/06/2019 - HEM - 39-55 RUE DU DR ROUX 733 RUE DES ECOLES BATIMENT 13 LE THUYA TRI SELECTIF 30 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 53 000,00
28/06/2019 - HEM - 25-39-55 RUE DU DOCTEUR ROUX 733 RUE DES ECOLES BATIMENT 13 LE THUYA FACADES 54 LOGEMENTS PRU VILOGIA 122 000,00
28/06/2019 - HEM - 25 RUE DU DOCTEUR ROUX 13 LE THUYA
REQUALIFICATION STUDIOS 24 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 720 000,00
28/06/2019 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 3
L'ALBATROS REQUALIFICATION 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 210 000,00
28/06/2019 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 4 LE
GOELAND REQUALIFICATION 94 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 260 000,00
28/06/2019 - MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS - REHABILITATION 100 LOGT - ECO PRET
VILOGIA 1 450 000,00
28/06/2019 - TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB 102 LOG - ECOT PRET
VILOGIA 1 632 000,00
28/06/2019 - WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - ECO PRET
VILOGIA 840 000,00
28/06/2019 - ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95 LOGT ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 330 000,00
28/06/2019 - LILLE - RESIDENCE LES JARDINS DE FIVES - REHAB 79 LOGT - ECOT PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 106 000,00
28/06/2019 - LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6 LOGEMENTS - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 66 000,00
28/06/2019 - LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12 LOGEMENTS - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 132 000,00
13/07/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A INSTITUT PASTEUR DE LILLE 5 350 000,00 20/07/2019 - NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 112,00
23/07/2019 - TOURCOING 2 RUE DU CANAL - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 91 760,00 23/07/2019 - HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 650 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 772
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/07/2019 - HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 567 991,00
23/07/2019 - LILLE RUE PONT FOURCHON CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 190 000,00
23/07/2019 - BONDUES RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 290 000,00
23/07/2019 - ILLIES 5 RUE DU HUS BAIL A REHAB 1 LOGEMENT PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
58 100,00
23/07/2019 - ROUBAIX 333 GRAND RUE BAIL A REHAB 2
LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
116 746,00
23/07/2019 - LILLE CHAPELLE D'ELOCQUES 32/32 BIS RUE
JACQUARD REHAB 28 LOGEMENTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 895 160,00
23/07/2019 - LILLE 14 RUE DE PHILADELPHIE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 168 551,00
23/07/2019 - FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 102 779,00
23/07/2019 - FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 41 326,00
23/07/2019 - ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN
CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 771 785,00
23/07/2019 - ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN
CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLS FONCIER
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 266 580,00
23/07/2019 - ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN
CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 517 769,00
23/07/2019 - TOURCOING QUAI DU HAVRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 060 000,00
26/07/2019 - TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU
VILOGIA 1 708 000,00
30/07/2019 - MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 437 950,00
30/07/2019 - MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 419 158,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 721 166,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 1 262 039,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS
COMPLEMENTA
LILLE METROPOLE HABITAT 1 622 622,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE
ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 29 833,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE
ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 52 207,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE
ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 67 124,00
30/07/2019 - LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 112 000,00
30/07/2019 - LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 486 700,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 773
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/07/2019 - ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 840 000,00
30/07/2019 - ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 820 000,00
30/07/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 019 874,00
30/07/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 834 442,00
30/07/2019 - SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE
GAULLE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 282 696,00
30/07/2019 - SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE
GAULLE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 513 065,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 150 677,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS PLS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 210 526,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 44 165,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 618 048,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 402 619,00
30/07/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 752 004,00
30/07/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 685 578,00
30/07/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 182 000,00
20/08/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 133 000,00
20/08/2019 - LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON
RESIDENCE JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PR
VILOGIA 4 925 000,00
20/08/2019 - LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON
RESIDENCE JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 337 500,00
20/08/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN
IMPASSE GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
LOGIS METROPOLE 237 920,00
20/08/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN
IMPASSE GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
LOGIS METROPOLE 75 000,00
20/08/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 460 402,00
30/08/2019 - Garantie emprunt AFL 2019 Agence France Locale 20 000 000,00 24/09/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE
CONSTRUCTION 46 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 1 506 039,00
24/09/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE
CONSTRUCTION 46 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 322 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 278 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 774
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 215 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 813 500,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 490 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 136 500,00
24/09/2019 - NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 500,00
24/09/2019 - NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 000,00
24/09/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 649 460,00
24/09/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 000,00
24/09/2019 - BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 195 558,00
24/09/2019 - BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 213 967,00
24/09/2019 - BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 120 000,00
24/09/2019 - WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 793 877,00
24/09/2019 - WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 679 956,00
24/09/2019 - WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 450 000,00
24/09/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 252 956,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 81 762,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 55 710,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 267 081,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 181 980,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
11/10/2019 - HOUPLINES - RUE LA FONTAINE AA 6 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 167 404,27 11/10/2019 - TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 28 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 479 029,88 11/10/2019 - LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 55 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 539 347,85 11/10/2019 - TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 33 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 899 987,35 11/10/2019 - HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 12
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 889 633,77
11/10/2019 - LILLE - FLERS GAITE RIVOLI LA FONTAINE RACHAT 58 LOGEMENTS A NOROISE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 896 531,33
11/10/2019 - HANTAY - RUE VICTOR HUGO 27 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 665 437,00 11/10/2019 - HANTAY 27 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 559 003,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 775
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/10/2019 - BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 300,00
11/10/2019 - BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT ACQUISITION
FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 70 855,00
11/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE
ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 586 010,00
11/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 38 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 188 623,00
11/10/2019 - QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 10
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 460 000,00
11/10/2019 - QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT
ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 201 414,00
19/10/2019 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 5
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 751 450,01
22/10/2019 - ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 125 000,00
22/10/2019 - ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75 LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 1 270 859,00
22/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 160 000,00
22/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 310 000,00
22/10/2019 - CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A 33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS VILOGIA 373 500,00
22/10/2019 - CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A 33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS VILOGIA 892 058,00
22/10/2019 - TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 93 958,00
22/10/2019 - TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 36 822,00
22/10/2019 - TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 502 490,00
22/10/2019 - TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 206 127,00
22/10/2019 - QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 21 000,00
22/10/2019 - QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 19 500,00
22/10/2019 - LILLE RUE PONT A FOURCHN CONSTR 3 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 326 516,00
22/10/2019 - LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3
LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3
LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 54 000,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 58 677,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 9 418,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 17 762,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 776
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 7 000,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 395 629,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 212 320,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 814 926,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 689 255,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 182 000,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 668 131,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 205 274,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 503 672,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 696 493,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 308 000,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 422 883,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 280 772,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 209 155,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 514 744,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 154 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 210 051,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 138 025,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 324 443,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 323 021,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 98 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 965 553,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 493 138,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 087 149,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 152 278,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 777
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 329 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 29 833,00
22/10/2019 - LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 52 207,00
22/10/2019 - LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 67 124,00
22/10/2019 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 441 030,00
22/10/2019 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 771 801,00
22/10/2019 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 992 316,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 296 188,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 180 956,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 507 253,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 068 455,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 252 000,00
22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 835 392,00 22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI
FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 253 285,00
22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 629 791,00 22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS
FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 588 488,00
22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG BOOSTER LILLE METROPOLE HABITAT 182 000,00 22/10/2019 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG AMORTISSABLE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 948 352,92
22/10/2019 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG AMORTISSABLE
LILLE METROPOLE HABITAT 2 848 467,21
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 284 000,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG PAM TX FIXE ECO PRET
LOGIS METROPOLE 4 505 441,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB 19 LOG ECO PRET
LOGIS METROPOLE 304 000,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB 19 LOG PAM TX FIXE ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 451 333,00
22/10/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 555 055,00
22/10/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 144 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 778
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 394 295,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 21 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 711 267,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 21 LOG BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 465 000,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 4 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 498 000,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 4 LOG BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 14 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 120 231,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 14 LOG BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 285 000,00
19/11/2019 - MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 800,00
19/11/2019 - MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2 LOGEMENTS LIBRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 55 300,00
19/11/2019 - CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 184 000,00
19/11/2019 - CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3 LOGEMENTS LIBRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 110 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES - 10 LOG ECO PRET
VILOGIA 138 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES - 10 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 433 879,00
19/11/2019 - PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7 LOG PLUS
LOGIS METROPOLE 443 005,00
19/11/2019 - PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7 LOG PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 281 376,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 189 163,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 239 352,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 132 379,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 28 000,00
19/11/2019 - LILLE 29 29 BIS RUE DE LA BARRE CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS PHBB
LILLE METROPOLE HABITAT 342 000,00
19/11/2019 - WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 256 366,00
19/11/2019 - WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 110 374,00
06/12/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 30045 Agence France Locale 17 000 000,00 13/12/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 30046 Agence France Locale 5 000 000,00 13/12/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 950 000,00 19/12/2019 - LOMME - RUE ELIE PETIPREZ EPHAD 60 LITS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 6 423 583,00 19/12/2019 - LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS 60
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 8 112 839,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 779
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2019 - ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS VILOGIA 1 720 500,00 19/12/2019 - ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS VILOGIA 2 479 000,00 19/12/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE PAUL HARRIS TRANCHE 1 CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 115 000,00
19/12/2019 - LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR HUGO REHAB 20 LOG ECO PRET
VILOGIA 1 189 000,00
19/12/2019 - LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR HUGO REHAB 20 LOG PAM TX FIXE COMPL
VILOGIA 1 107 000,00
19/12/2019 - LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 268 000,00
19/12/2019 - LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20 LOGEMENTS PAM TAUX FXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 976 931,00
19/12/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 570 000,00
19/12/2019 - TOURCOING -MY ART CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 065 000,00
19/12/2019 - RONCHIN 3 RUE DE FLANDRE ACQUI EN VEFA 36
LOGEMENTS PLUS
ICF NORD EST 2 482 064,00
19/12/2019 - TOURCOING 8 RUE ALEXANDRE RIBOT REHAB 2
LOGEMENTS ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 76 494,00
19/12/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 466 121,00
19/12/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 000,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 634 645,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 98 000,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 910 350,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 140 000,00
19/12/2019 - LILLE LE CLOS ST ANTOINE RESIDENCE ANTHEA RUE BAYARD ACQUI EN VEFA 55 LOG PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 5 295 735,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 337 454,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 123 676,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 142 760,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 319 948,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 237 557,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 135 443,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 499 252,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 304 748,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 780
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 65 000,00
19/12/2019 - PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA
CHAPELLE CONSTRUCTION 8 LOG PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 183 188,00
19/12/2019 - PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA
CHAPELLE CONSTRUCTION 8 LOG PLUS FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 355 152,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 1 260 888,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PLS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 2 064 917,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 1 148 501,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 783 000,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 609 000,00
19/12/2019 - LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY REHAB 240 LOG PAM
ICF NORD EST 2 237 731,00
19/12/2019 - LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY REHAB 240 LOG PAM
ICF NORD EST 3 360 000,00
20/12/2019 - MOUVAUX 29 RUE GAMBETTA REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
51 870,00
20/12/2019 - LILLE 2-8+6 SOUS VOUTE - 30-34-36 CITE ST MAURICE - 18 RUE DE LA CITE REHAB 6 LOGEMENTS ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 62 355,00
11/02/2020 - ROUBAIX 13 A 27 RUE BEAUREWAERT REHAB 76
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 102 000,00
11/02/2020 - ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLUS
ICF NORD EST 3 068 713,00
11/02/2020 - ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLS
ICF NORD EST 803 632,00
11/02/2020 - ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
ICF NORD EST 306 835,00
11/02/2020 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RU EMARLE
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 60 000,00
11/02/2020 - LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 8 LOG PLUS
ICF NORD EST 634 700,00
11/02/2020 - LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6 LOG PLS
ICF NORD EST 375 107,00
11/02/2020 - LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
ICF NORD EST 62 301,00
11/02/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 5 542 869,00
11/02/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 800 087,00
11/02/2020 - RONCHIN RUE SADI CAROT CONSTRUCTION 14 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 441 437,00
11/02/2020 - RONCHIN RUE SADI CAROT ACQUI FONCIERE 14 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 400 536,00
11/02/2020 - WATTRELOS 50 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 781
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/2020 - WATTRELOS 20 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 500,00
11/02/2020 - FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 2 210 347,00
11/02/2020 - FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 591 534,00
11/02/2020 - FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 435 000,00
11/02/2020 - SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI EN VEFA 11 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 982 627,00
11/02/2020 - SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 11 LOG PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 433 692,00
11/02/2020 - SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI EN VEFA 23 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 054 585,00
11/02/2020 - SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI EN VEFA 23 LOG PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 906 812,00
11/02/2020 - SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI EN VEFA 23 LOG PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 170 000,00
11/02/2020 - HOUPLINES 5 A 15 RUE BREL - LILLE 73-73BIS RUE JULES GUESDE 170 RUE NATIONALE 43 LOG PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
11/02/2020 - BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 089 398,00
11/02/2020 - BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 937 984,00
11/02/2020 - BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUISITION EN VEFA 33 LOG BOOSTER
LOGIS METROPOLE 495 000,00
11/02/2020 - MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 949 131,00
11/02/2020 - MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 296 270,00
11/02/2020 - MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS BOOSTER
LOGIS METROPOLE 375 000,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 620 670,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 516 500,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 547 330,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 000,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00
11/02/2020 - LILLE 32 RUE CLAUDE LORRAIN REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 125 291,00
11/02/2020 - LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 115 891,00
11/02/2020 - LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 150 657,00
11/02/2020 - ROUBAIX 113 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 119 589,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 782
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/2020 - LILLE 20 RUE RUBENS ACQUI AMELIORATION 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 111 045,00
11/02/2020 - RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 99 205,00
11/02/2020 - RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 62 592,00
11/02/2020 - ROUBAIX 13 A 27 RUE BAUREWAERT REHAB 76
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 1 278 375,00
11/02/2020 - REFINANCEMENT PRETS CFF VILOGIA 363 922,00 11/02/2020 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 571 160,00
11/02/2020 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 207 845,00
20/02/2020 - DIVERSES COMMUNES Réhabilitation Maintenance
préventive
SOLIHA METROPOLE NORD 450 000,00
28/02/2020 - LILLE 1 COUR LEBLEU 26 RUE DU GAL WETT 1 PHP SOLIHA METROPOLE NORD 26 689,00 28/02/2020 - ROUBAIX 1 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY Réhabilitation PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 31 727,00
28/02/2020 - TOURCOIN 1 PHP 1 RUE DES MARTYRS SOLIHA METROPOLE NORD 25 207,00 28/02/2020 - ROUBAIX 1 PHP 160 RUE DU PILE SOLIHA METROPOLE NORD 34 007,00 28/02/2020 - TOURCOING 1 PHP 20 RUE DELOBEL SOLIHA METROPOLE NORD 215 125,00 28/02/2020 - WASQUEHAL 1PHP 21 RUE PHILIPPE LEBON SOLIHA METROPOLE NORD 85 066,00 28/02/2020 - 40 SOLIHA METROPOLE NORD 150 359,00 28/02/2020 - LILLE 1PHP - 47 RUE DE FONTENOY SOLIHA METROPOLE NORD 126 239,00 28/02/2020 - COMINES 1 PHP 52 RUE DES TROIS BALLOTS SOLIHA METROPOLE NORD 32 630,00 28/02/2020 - MARCQ-EN-BAROEUL 1PHP 7 RUE SAINTE MARIE SOLIHA METROPOLE NORD 86 152,00 28/02/2020 - ROUBAIX 1 PHP 8 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY
SOLIHA METROPOLE NORD 34 727,00
28/02/2020 - TOURCOING 1 PHP 91 RUE DU FLOCON SOLIHA METROPOLE NORD 93 856,00 28/02/2020 - LILLE SUD PROGRAMME DE RESIDENTIALISATION ADRESSES MULTIPLES
LILLE METROPOLE HABITAT 4 000 000,00
28/02/2020 - TOURCOING REHABILITATION FOYER LES
HORTENSIAS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 405 000,00
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 872 493,26
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 339 772,67
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 130 921,14
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 367 191,72
14/03/2020 - PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE CCHD
MAISONS ET CITES 97 680,00
14/03/2020 - MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 99 404,76 14/03/2020 - MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 278 501,13 14/03/2020 - MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 232 519,25 14/03/2020 - MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 570 888,51 14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 603 644,44 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 783
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 252 417,19
14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 344 715,11
14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 569 658,37
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 319 220,26
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 112 435,85
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 557 435,65
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 337 138,47
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 26 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 175 419,70
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 90 656,91
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 78 217,20
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 68 805,99
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 671 073,35
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 310 514,20
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 793 038,97
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 464 555,43
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 605 097,66
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 218 841,52
14/03/2020 - SIA TRANSFERT PLUS CCHD SIA HABITAT SIA HABITAT SA 29 396,87 14/03/2020 - SIA TRANSFERT PLUS CCHD SIA HABITAT SIA HABITAT SA 199 406,98 14/03/2020 - VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD VILOGIA 108 677,01 14/03/2020 - VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD VILOGIA 178 115,11 16/04/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 263 362,36
10/06/2020 - ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 133 452,00
10/06/2020 - ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 933 739,00
10/06/2020 - ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 360 000,00
10/06/2020 - TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 568 500,00
10/06/2020 - TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44 LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 1 599 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 784
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 296 566,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 276 244,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS BOOSTER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 195 000,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PHBB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 84 500,00
10/06/2020 - BONDUES DIVERSES ADRESSES ACQ. AMELIORATION 4 LGTS PHBB 2.0
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 26 000,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS PLUS
VILOGIA 110 641,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS PLUS
VILOGIA 155 647,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS PHBB
VILOGIA 45 500,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS BOOSTER
VILOGIA 75 000,00
10/06/2020 - TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS ECO PRET
VILOGIA 306 000,00
10/06/2020 - TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS PAM VILOGIA 548 359,00 10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 160 216,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 260 440,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 889 407,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 682 207,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 169 000,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 390 000,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 485,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 109 113,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 224 754,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 289 676,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 99 000,00
10/06/2020 - BAISIEAUX AV. D'OGIMONT CONSTRUCTION 10 LGTS PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 682 339,00
10/06/2020 - LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 316 329,00
10/06/2020 - LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 590 834,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 785
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/06/2020 - LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PHBB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 180 000,00
10/06/2020 - ROUBAIX 17 RUE JULES DEREGNAUCOURT
REHABILITATION 3 LGTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 123 774,00
10/06/2020 - SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 040 101,00
10/06/2020 - SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 659 078,00
10/06/2020 - SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 344 500,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 67 783,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 38 261,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 195 739,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 114 779,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 60 000,00
10/06/2020 - LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 383 995,00
10/06/2020 - LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 794 900,00
10/06/2020 - LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 300 000,00
10/06/2020 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 831 817,00 10/06/2020 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS
BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 231 000,00
10/06/2020 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PHBB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 214 500,00 10/06/2020 - NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 23 LGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 720 000,00
10/06/2020 - NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 240 000,00
10/06/2020 - WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 2 814 512,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 000,00
10/06/2020 - WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 811 851,00
10/06/2020 - WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 780 000,00
10/06/2020 - LILLE 10-12 cité des 4 chemins 48 rue de la Justice -
Acq.-Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 62 682,00
10/06/2020 - LILLE 12 rue Vantroyen Acquisition Amélioration 1
Logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 54 140,00
10/06/2020 - ROUBAIX 13 cour Papillon Bonte 248 bis rue de Lannoy Acq.-amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 33 957,00
10/06/2020 - LILLE 153 rue des Bois Blancs Acquisition Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 55 348,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 786
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/06/2020 - ROUBAIX 153 rue Franklin Acquisition amélioration 1
logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 30 215,00
10/06/2020 - WATTRELOS 31 rue de Strasbourg Acquisition Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 40 774,00
10/06/2020 - LILLE 3-4 cité Menu 29 rue de Flers Acq-Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 70 299,00
10/06/2020 - LEERS 36 ET 36 bis rue des Patriotes Acq. Amélioration 2 logements PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 114 095,00
10/06/2020 - TOURCOING 48 rue Archimède Acquisition Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 72 121,00
07/08/2020 - FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES REHAB. RESTRUCTURATION 72 LGTS PAM
ARELI 406 204,00
07/08/2020 - VERLINGHEM LA ROSERAIE CONSTRUCTION 2
MAISONS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
432 000,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 624 422,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 407 082,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 292 500,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 675 000,00
07/08/2020 - ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS
MAISONS ET CITES 2 156 034,00
07/08/2020 - ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS
MAISONS ET CITES 1 923 689,00
07/08/2020 - ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 990 000,00
07/08/2020 - VENDEVILLE RUE D'AVELIN CONSTRUCTION 4 LGTS PSLA
COPRONORD 753 000,00
07/08/2020 - WAMBRECHIES VENT DE BISE CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PSLA
VILOGIA 3 074 009,00
20/08/2020 - BONDUES FERME DE BONDUES CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLS
ACCUEILLIR LA FRAGILITE 600 000,00
17/09/2020 - ROUBAIX 70 RUE SAINTE THERESE ACQUISITION
AMELIORATION ANAH 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 89 495,00
17/09/2020 - TOURCOING 55 BIS RUE WINOC CHOCQUEEL
ACQUISITION AMELIORATION ANAH 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 136 609,00
17/09/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT CONSTRUCTION 57 LOGEMENTS PSLA IN FINE
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 12 156 649,98
17/09/2020 - WATTRELOS BD A.CAMBRAY/RUE DE L'ABATTOIR CONSTRUCTION 23 PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 185 633,00
17/09/2020 - LYS-LES-LANNOY RUE DES FAUVETTES
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 2 097 772,00
17/09/2020 - LYS-LEZ-LANNOY RUE DES FAUVETTES
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 840 410,00
17/09/2020 - LOMME RUE ENGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 893 774,00
17/09/2020 - LOMME RUE HEGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 948 611,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 787
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/09/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT
CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 137 425,00
17/09/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT
CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 761 626,00
17/09/2020 - ROUBAIX 6-7 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGT ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 91 812,00
17/09/2020 - HALLUIN 56 RUE EMILE ZOLA ACQUISITION
AMELIORATION 2 LGTS ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 162 832,00
17/09/2020 - SEQUEDIN 59 RUE MAISON BLANCHE 1 LOGEMENT ACQUISITION AMELIORATION PRET PHP
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 500,00
17/09/2020 - COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 320 000,00
17/09/2020 - COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 610 000,00
17/09/2020 - EMPRUNT AFL SEPT 2020 Agence France Locale 20 000 000,00 07/10/2020 - ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 090 000,00
07/10/2020 - ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130
LOGEMENTS PAM complémentaire à l'ECO PRET
VILOGIA 1 900 000,00
07/10/2020 - LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT
REHABILITATION 14 LGTS ECO PRET
VILOGIA 202 000,00
07/10/2020 - LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT
REHABILITATION 14 LGTS PAM
VILOGIA 560 500,00
07/10/2020 - LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN REHABILITATION 30 LGTS PAM
VILOGIA 397 224,00
07/10/2020 - BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS
VILOGIA 1 610 440,00
07/10/2020 - BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS FONCIER
VILOGIA 1 338 664,00
07/10/2020 - BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS - PRET BOOSTER
VILOGIA 930 000,00
07/10/2020 - LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION
CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 620 270,00
07/10/2020 - LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION
CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 305 912,00
07/10/2020 - LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION
CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 300 000,00
07/10/2020 - WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE TOUL REHABILITATION 33 LGTS ECO PRET
VILOGIA 453 500,00
07/10/2020 - WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE TOUL REHABILITATION 33 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 948 500,00
07/10/2020 - WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 101 500,00
07/10/2020 - WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 123 794,00
07/10/2020 - WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS PHBB
VILOGIA 35 000,00
07/10/2020 - HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE REHABILITATION 39 LGTS ECO PRET
VILOGIA 546 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 788
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/10/2020 - HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE REHABILITATION 39 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 513 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 768 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 282 972,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PHBB
VILOGIA 240 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB 130 LGTS ECO PRET
VILOGIA 1 950 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB 130 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 2 720 601,00
07/10/2020 - LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN REHABILITATION 30 LGTS ECO PRET
VILOGIA 450 000,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 215 204,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 98 796,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PHB2.0
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 20 000,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 209 000,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 93 000,00
22/10/2020 - BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements PAM ECO PRET
VILOGIA 234 000,00
22/10/2020 - BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 294 000,00
22/10/2020 - Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la MEL - ECO PRET
VILOGIA 214 000,00
22/10/2020 - Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la MEL - PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 428 963,00
23/10/2020 - LOMME 11 RUE DESRUELLES REHABILITATION 1
LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 18 157,00
23/10/2020 - FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES
CONSTRUCTION 29 LOG PHBB
ARELI 188 500,00
27/11/2020 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PHB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 000,00
27/11/2020 - WATTIGNIES Centre village rue de l'Yser Construction 16 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 2 449 374,00
27/11/2020 - COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27 LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 1 174 093,00
27/11/2020 - COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27 LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 1 014 555,00
27/11/2020 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS
CLESENCE 36 064,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 3 071 721,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 789
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PLUS FONCIER
CLESENCE 2 679 131,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PHB
CLESENCE 617 500,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PHB
CLESENCE 602 000,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9 LOGEMENTS PLS
CLESENCE 259 102,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9 LOGEMENTS PLS FONCIER
CLESENCE 290 897,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9 LOGEMENTS BOOSTER
CLESENCE 63 000,00
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements PLUS
MAISONS ET CITES 289 724,00
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 512 380,00
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements BOOSTER
MAISONS ET CITES 165 306,12
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements PHB
MAISONS ET CITES 108 000,00
27/11/2020 - HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer
Réhabilitation 30 logements ECO PRET
VILOGIA 390 000,00
27/11/2020 - HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer
Réhabilitation 30 logements PAM COMPL ECO PRET
VILOGIA 515 000,00
27/11/2020 - LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan CONSTRUCTION 23 PLUS
VILOGIA 2 099 306,00
27/11/2020 - LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan CONSTRUCTION 23 PLUS FONCIER
VILOGIA 665 371,00
27/11/2020 - LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan CONSTRUCTION 23 Logements PLUS - PRET PHB
VILOGIA 270 000,00
27/11/2020 - LILLE Esprit Vauban 51 avenue Architecte Cordonnier
ACQUISITION VEFA 8 logements PLS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 270 000,00
27/11/2020 - AUBERS Rue du Bourg "Le roselier" CONSTRUCTION 9 logements PSLA
COPRONORD 2 340 325,55
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 177 214,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 14 908,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 18 420,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUISITION EN VEFA 68 LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 270 620,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 25 014,00
27/11/2020 - TOURCOING 18 Rue Desurmont Acquisition Amélioration 2 logements ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 000,00
27/11/2020 - ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand,
Sadi-Carnot et Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 837 961,00
27/11/2020 - ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand,
Sadi-Carnot et Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 710 278,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 790
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2020 - ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand,
Sadi-Carnot et Lamartine - Construction de 28 logements BOOS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 660 000,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 634 167,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements PLUS FONCIER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 695 818,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 450 000,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements PHB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 150 000,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements PLUS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 742 958,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements PLUS FONCIER
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 196 921,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements PHB
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 97 500,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 15 logements BOOSTER
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 225 000,00
27/11/2020 - CONCESSION NPNRU LILLE - SECTEURS JULES
GUESDE ET PLACE JACQUES FEBVRIER
SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
4 000 000,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 1 037 809,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS PLUS FONCIER
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 928 800,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS BOOSTER
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 525 000,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS PHB
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 227 500,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 705 570,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 822 332,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements BOOSTER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 870 000,00
21/12/2020 - AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 435 398,00
21/12/2020 - AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 225 000,00
21/12/2020 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 271 405,00
21/12/2020 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 326 806,00
21/12/2020 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 180 000,00
21/12/2020 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
500 000,00
21/12/2020 - LILLE Rue Auguste BONTE CONSTRUCTION 103
LOGEMENTS PHB
ARELI 927 000,00
21/12/2020 - AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 579 548,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 791
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2020 - DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 381
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 5 000 000,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements PLUS
VILOGIA 3 264 461,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements PLUS FONCIER
VILOGIA 1 761 229,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements BOOSTER
VILOGIA 705 000,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements PHB
VILOGIA 305 500,00
23/12/2020 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 601 353,00
23/12/2020 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 108 547,00
23/12/2020 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 240 000,00
23/12/2020 - ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88 LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM ECO PRET
VILOGIA 1 290 500,00
23/12/2020 - ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88 LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
VILOGIA 2 780 257,00
23/12/2020 - ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88 LOGEMENTS INDIVIDUELS PHB
VILOGIA 880 000,00
23/12/2020 - LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de Coubertin REHABILITATION 45 Logements ECO P
VILOGIA 675 000,00
23/12/2020 - LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de Coubertin REHABILITATION 45 Logements PAM T
VILOGIA 584 555,00
23/12/2020 - WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes REHABILITATION 108 Logements ECO PRET
VILOGIA 1 344 000,00
23/12/2020 - WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes REHABILITATION 108 Logements PAM TF
VILOGIA 1 183 515,00
23/12/2020 - WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes REHABILITATION 108 Logements PHB
VILOGIA 540 000,00
23/12/2020 - DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM ECO PRET
VILOGIA 272 000,00
23/12/2020 - DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
VILOGIA 854 221,00
23/12/2020 - ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 226 782,00
23/12/2020 - ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 143 088,00
23/12/2020 - ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 60 000,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 223 024,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 273 508,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 955 564,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 643 591,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 792
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 450 000,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PHB
LILLE METROPOLE HABITAT 58 500,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 177 928,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 195 250,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 365 097,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 382 450,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 180 000,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PHB
LILLE METROPOLE HABITAT 108 000,00
01/01/2021 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 534 078,00
09/02/2021 - SECLIN Rues Burgault, Hugo et Pasteur Construction 9 Logements PSLA
SIGH SIA HABITAT SA 1 807 297,00
16/02/2021 - DIVERSES COMMUNES 68 logements PHB ACCESSION SOCIALE 2019
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 680 000,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 4 751 678,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements PLUS FONCIER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 858 288,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 065 000,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements PHB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 461 500,00
16/02/2021 - BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements ind.
VILOGIA 240 000,00
16/02/2021 - BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements ind.
VILOGIA 302 000,00
16/02/2021 - MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 518 000,00
16/02/2021 - MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
LOGIS METROPOLE 4 607 445,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 625 945,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 534 697,42
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15 Logements BOOSTER
LOGIS METROPOLE 285 000,00
16/02/2021 - ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 180 004,00
16/02/2021 - ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 664 904,00
16/02/2021 - ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14 Logements BOOSTER
LOGIS METROPOLE 315 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 793
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/02/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41 Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 783 026,00
16/02/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41 Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 588 042,00
16/02/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41 Logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 885 000,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 PLUS
VILOGIA 3 732 841,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 PLUS
VILOGIA 2 732 108,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 Logements PHB
VILOGIA 513 500,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 Logements PHB
VILOGIA 130 000,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 Logements PHB
VILOGIA 1 185 000,00
16/02/2021 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41 Logements PLUS
VILOGIA 3 801 647,00
16/02/2021 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41 Logements PLUS
VILOGIA 629 105,00
16/02/2021 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41 Logements BOOSTER
VILOGIA 840 000,00
16/02/2021 - LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 258 619,00
16/02/2021 - LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 184 061,00
16/02/2021 - LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 90 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements PHB
CLESENCE 169 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements BOOSTER
CLESENCE 390 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS
CLESENCE 853 539,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PHB
CLESENCE 182 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements BOOSTER
CLESENCE 420 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements PLUS
CLESENCE 521 252,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements PLUS
CLESENCE 637 393,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS
CLESENCE 794 266,00
17/03/2021 - RONCHIN Rue Sadi-Carnot Construction 4 logements PSLA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 612 693,27 17/03/2021 - BONDUES Avenue Albert Lecointre Construction 21 PSLA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 950 000,00 21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 109 441,00
21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 702 632,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 794
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements PHB
NOREVIE NOREVIE 162 500,00
21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 375 000,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 559 320,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 275 718,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements PHB
NOREVIE NOREVIE 39 000,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 90 000,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements PLUS
CLESENCE 1 177 551,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements PLUS FONCIER
CLESENCE 901 532,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements PHB
CLESENCE 214 500,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements BOOSTER
CLESENCE 231 000,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements PLUS
CLESENCE 343 009,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements PLUS FONCIER
CLESENCE 357 056,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements PHB
CLESENCE 97 500,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements BOOSTER
CLESENCE 225 000,00
21/04/2021 - WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 386 364,00
21/04/2021 - WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 270 998,00
21/04/2021 - WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 165 000,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS
VILOGIA 31 880,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4 LOGEMNTS PLS
VILOGIA 191 436,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4 LOGEMNTS PLS
VILOGIA 151 800,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4 LOGEMNTS BOOSTER
VILOGIA 60 000,00
21/04/2021 - CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS NOREVIE NOREVIE 312 605,00 21/04/2021 - CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 246 099,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU
VILOGIA 1 530 168,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU PLUS FONCIER
VILOGIA 1 592 077,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 795
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU PHB
VILOGIA 432 000,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU BOOSTER
VILOGIA 720 000,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 315 831,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 213 063,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 BOOST
NOREVIE NOREVIE 630 000,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 235 833,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
NOREVIE NOREVIE 650 085,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 130 000,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 300 000,00
21/04/2021 - LILLE REXEL Rue Emile Rouze Construction 36 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 6 284 602,00
21/04/2021 - HALLUIN Rue de la Lys - tranche 1 - Construction 28
logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 5 460 031,00
21/04/2021 - LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition en VEFA 9 logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 714 787,00
21/04/2021 - LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition en VEFA 9 logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 180 000,00
21/04/2021 - LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition en VEFA 9 logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 78 000,00
21/04/2021 - Refinancement prêt DEXIA HABITAT HAUTS DE FRANCE 670 372,36 21/04/2021 - « DIVERSES COMMUNES 65 logements PHB ACCESSION SOCIALE 2019
VILOGIA PREMIUM 1 160 000,00
21/04/2021 - LILLE rue du Faubourg d'Arras REHABILITATION 300 logements
LILLE METROPOLE HABITAT 2 000 000,00
21/04/2021 - DIVERSES COMMUNES 7 REHABILITATIONS 2
CONSTRUCTIONS
LILLE METROPOLE HABITAT 30 000 000,00
20/05/2021 - Roncq Actival - LOT B et C - rue de Lille Construction 32 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 5 271 002,00
20/05/2021 - Lomme Multilom - LOT 2 rue Albert Thomas Construction 21 PSLA
VILOGIA PREMIUM 3 728 528,00
20/05/2021 - Roncq Actival - Bâtiment D - Rue de Lille - Construction 12 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 740 774,00
21/05/2021 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS
CLESENCE 188 635,00
21/05/2021 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS FONCIER
CLESENCE 330 365,00
21/05/2021 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
CLESENCE 184 437,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 142 956,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 796
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 115 944,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 45 000,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 285 131,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS PLS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 366 897,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 180 192,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 105 000,00
27/05/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA 2 logements IND. PLS
VILOGIA 84 633,00
27/05/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA 2 LOGEMENTS IND. PLS FONCIER
VILOGIA 99 157,00
27/05/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA 2 logements IND. PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 127 594,00
27/05/2021 - LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan
Construction 1 logement PLS
VILOGIA 98 038,00
27/05/2021 - LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan
Construction 1 logement PLS foncier
VILOGIA 40 209,00
27/05/2021 - LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan
Construction 1 logement PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 38 976,00
27/05/2021 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS - CONSTRUCTION 20 PLS
VILOGIA 1 416 875,00
27/05/2021 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS - Construction 20 PLS - Foncier
VILOGIA 983 007,00
27/05/2021 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS - CONSTRUCTION 20 PLS
VILOGIA 627 005,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLS
CLESENCE 502 683,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLS FONCIER
CLESENCE 949 756,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
CLESENCE 1 045 480,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 2 426 337,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLUS FONCIER
CLESENCE 1 489 782,00
01/07/2021 - LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS -
LOGIS METROPOLE 1 182 364,00
06/07/2021 - LILLE - RUE DE FLANDRE 37 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 164 873,61 06/07/2021 - LILLE - 80 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 399 065,79 06/07/2021 - TOURCOING - 2 RUE ALBERT 1ER 7 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 190 500,29 06/07/2021 - LILLE - RUES DE FLANDRE ET D'ALGER 3 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 154 629,04 06/07/2021 - LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 11 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 542 901,44 06/07/2021 - FACHES-THUMESNIL - 39 RUE ANATOLE FRANCE
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 91 952,00
06/07/2021 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS LOGIS METROPOLE 367 839,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 797
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/07/2021 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 5 LOGT PLUS LOGIS METROPOLE 292 260,00 06/07/2021 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 2 250 762,00
06/07/2021 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 794 865,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 981 973,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - 2 RUE DE LA CHAPELLE 1 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 128 810,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - 2 RUE DE LA PAIX - AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 79 832,00
06/07/2021 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 452 948,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE - 14 RUE DU MOULIN 1
LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 102 829,00
06/07/2021 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 807 088,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - 40 RUE JEANNE MAILLOTTE 1 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 103 808,00
06/07/2021 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 408 639,00
06/07/2021 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 141 375,00
06/07/2021 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 30 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 2 464 045,00
06/07/2021 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 24 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 626 650,00
06/07/2021 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS - PLUS - CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 901 089,00
06/07/2021 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 359 341,00
06/07/2021 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 26 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 416 875,00
06/07/2021 - DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 CHANTIERS HABITAT HAUTS DE FRANCE 297 500,00 06/07/2021 - LILLE RUE RAVEL Acquisition VEFA 34 logements PLU SOLFA SOLFA 1 300 000,00 06/07/2021 - DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 Chantiers LOGIS METROPOLE 828 000,00 06/07/2021 - LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO 22
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 837 318,00
06/07/2021 - BONDUES - RUE BOSQUIEL 4 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 161 597,00 06/07/2021 - SAINT-ANDRE - RUE CHANZY 9 LOGEMENTS VEFA LOGIS METROPOLE 509 315,00 06/07/2021 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH 13
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 853 055,00
06/07/2021 - LESQUIN tranche 3 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 1 268 855,00
06/07/2021 - LESQUIN Tranche 3 RUE JEAN JAURES
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 424 680,00
06/07/2021 - CROIX 22-24 rue Saint Jacques réhabilitation 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 78 401,00
06/07/2021 - SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES
SPORTS CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 374 671,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 798
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/07/2021 - SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES
SPORTS CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 258 526,00
06/07/2021 - SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES
SPORTS CONSTRUCTION 10 LOGTS BOOSTER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 150 000,00
06/07/2021 - LILLE 38N BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16
logements 2 PLUS
NOREVIE NOREVIE 125 074,00
06/07/2021 - LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16
logements 14 PLS
NOREVIE NOREVIE 355 942,00
06/07/2021 - LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16
logements 14 PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 152 783,00
06/07/2021 - HALLUIN - RESIDENCE DU PARC 24 LOGEMENTS
LOCATIFS
ONV OPERATEUR NATIONAL DE VENTES
SA 884 780,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32 logements PAM ECO-PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 448 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32 logements PAM ECO-PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 247 755,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32 logements PHBB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 320 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens
REHAB 56 logements PAM ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 712 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens
REHAB 56 logements PAM COMPL
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 556 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens
REHAB 56 logements PHBB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 560 000,00
09/07/2021 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6974 SCI AUBER Société Civile Immobilière AUBER SCI 1 250 000,00 09/07/2021 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6974 SCI AUBER Société Civile Immobilière AUBER SCI 1 500 000,00 16/07/2021 - PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS CPLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 286 559,00
16/07/2021 - PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 608 400,00
16/07/2021 - PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 666 869,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq.
Amélioration 1 logement PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 82 682,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq.
Amélioration 1 logement BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq.
Amélioration 1 logement PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 72 509,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq.
Amélioration 1 logement BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/07/2021 - WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 139 075,00
16/07/2021 - WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/07/2021 - LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS CLESENCE 868 711,00 16/07/2021 - LYS LEZ LANNOY rue du Colisée VEFA 14LLS CLESENCE 486 897,00 16/07/2021 - LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS CLESENCE 315 000,00 16/07/2021 - SAINT ANDRÉ LEZ LILLE - RUE SADI CARNOT -
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 2 414 680,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 799
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/07/2021 - LOMME - CHEMIN SAINT MARTIN - ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 879 558,74
05/08/2021 - LYS LEZ LANNOY 28 rue G. PERI - Acq. Amélioration 1 logement PHP
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 41 064,00
05/08/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA de 9 logements PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 746 000,00
27/09/2021 - LAMBERSART BOUVEUR 83 RUE G. BOUVEUR 59130 LAMBERSART - 1 LGT - BOOSTER
VILOGIA 15 000,00
27/09/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 11
logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 866 389,00
27/09/2021 - RONCQ Cosyn - Rue de Lille Acquisition en VEFA 11
logements collectifs BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
27/09/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille - Acquisition en VEFA 3
logements individuels PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 412 957,00
27/09/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 3
logements individuels BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 75 000,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts PLUS
VILOGIA 881 869,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts - PLUS FONCIER
VILOGIA 233 138,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - PHB2
VILOGIA 117 000,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 13 Lgts - BOOSTER
VILOGIA 195 000,00
27/09/2021 - MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6 appartements PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 107 675,00
27/09/2021 - MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6 appartements PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 97 825,00
27/09/2021 - FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24 appartements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 776 196,00
27/09/2021 - FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24 appartements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 510 000,00
27/09/2021 - PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 624 026,00
27/09/2021 - PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 714 385,00
27/09/2021 - PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 630 000,00
27/09/2021 - HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 500 000,00
27/09/2021 - HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 651 000,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME 27 LGTS PLUS
MAISONS ET CITES 467 055,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC DU CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME VEFA 27 LGTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 164 821,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME VEFA 27 LGTS PHB2
MAISONS ET CITES 175 500,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME VEFA 27 LGTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 405 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 800
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2021 - ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
VILOGIA 2 380 000,00
22/10/2021 - ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
VILOGIA 930 000,00
22/10/2021 - ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
VILOGIA 1 400 000,00
22/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 728 222,00
22/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
VILOGIA 195 000,00
22/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARENTIERES RUE DES
TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
VILOGIA 450 000,00
22/10/2021 - LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 960 000,00
22/10/2021 - LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 681 981,00
22/10/2021 - LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 640 000,00
22/10/2021 - WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 501 941,00
22/10/2021 - WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 345 000,00
22/10/2021 - WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION 23 LOGEMENTS PHB
VILOGIA 230 000,00
22/10/2021 - WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 012 655,00
22/10/2021 - WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 826 185,00
22/10/2021 - WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 195 000,00
26/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 843 491,00
16/11/2021 - LILLE Res. Henri Kolb Rue des Postes Réhabilitation 76 logements Eco Prêt PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 178 000,00
16/11/2021 - LILLE Res. Henri Kolb Prêt PAM Complementaire LILLE METROPOLE HABITAT 2 142 221,00 16/11/2021 - LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5
logements Eco Prêt Complémentaire
LILLE METROPOLE HABITAT 230 000,00
16/11/2021 - LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5
logements Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 80 000,00
16/11/2021 - WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Réhabilitation 75 logements PAM Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 1 725 000,00
16/11/2021 - WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Allées Ile de France et Aquitaine Réhabilitation 75 logements PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 3 574 035,00
16/11/2021 - LILLE 123 Paul Lafargue Acquisition Amélioration ANRU 2 logements PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 99 671,00
16/11/2021 - LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Foncier 2 AA PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 101 469,00 16/11/2021 - LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Booster AA 2
logements PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 30 000,00
16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 388 626,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 11 490,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 1 229 201,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 28 362,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt Booster 14 PLUS 6 PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 300 000,00 16/11/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU VILOGIA 957 934,00 16/11/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU VILOGIA 410 543,00 16/11/2021 - LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 353 648,00
16/11/2021 - LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
16/11/2021 - LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
16/11/2021 - ROUBAIX - 15 rue Daubenton Réhabilitation 5 logements SOLIHA METROPOLE NORD 195 000,00 16/11/2021 - TOURCOING - 51 rue du Clinquet Réhabilitation 2
logements
SOLIHA METROPOLE NORD 94 984,00
16/11/2021 - CROIX 109 rue de l'Amiral Courbet Réhabilitation ANAH 6 logements PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 306 000,00
16/11/2021 - HAUBOURDIN 39 rue Albert Vanderhaeghen Réhabilitation 4 logements
SOLIHA METROPOLE NORD 147 500,00
16/11/2021 - WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 37 000,00
16/11/2021 - WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 21 000,00
16/11/2021 - PHB - 2.0 CHANTIERS - ACCESSION SOCIALE VILOGIA 189 000,00 16/11/2021 - PHB - 2.0 CHANTIERS Diverses Communes VILOGIA 6 294 000,00 19/11/2021 - Prêt La Banque Postale TIPP 2020 25 ans LILLE METROPOLE HABITAT 4 994 649,00 19/11/2021 - Prêt La Banque Postale TIPP 2020 15 ans LILLE METROPOLE HABITAT 2 595 418,00 20/12/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 - PLS FONCIER
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
4 447 829,00
22/12/2021 - LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 599 945,00
22/12/2021 - LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 218 368,00
22/12/2021 - ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
22/12/2021 - ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 36 500,00
22/12/2021 - ROUBAIX - 128 rue de Lille - réhabilitation 1 logement - PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
22/12/2021 - ROUBAIX - 128 rue du Lille réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE COMPLEMANTAIRE ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 71 500,00
22/12/2021 - WATTRELOS 15 MAISONS INDIVIDUELLES PSLA VILOGIA PREMIUM 2 718 241,47 22/12/2021 - ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W.
CHURCHILL REHAB 375 COL PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET VILOGIA 8 043 138,00
22/12/2021 - WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB. 110 COL PRET ECO PRET
VILOGIA 1 925 000,00
22/12/2021 - WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB 110 COL. PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE A L'ECO PRET
VILOGIA 3 733 423,00
22/12/2021 - WASQUEHAL BATIMENTS A-L RUE DU MOLINE
REHABILITATION 110 COL. PRET PHBB REALLOCATION
VILOGIA 1 100 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION 4 LOGTS COL PLS PLSDD 2021
VILOGIA 179 323,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION - PLS Foncier PLSDD 2021
VILOGIA 392 269,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION 4 LOGTS COL PHB 2.0 TRANCHE 2020
VILOGIA 36 000,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION 4 LOGTS COL BOOSTER 2021
VILOGIA 60 000,00
22/12/2021 - LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 378 407,00
22/12/2021 - LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 221 684,00
22/12/2021 - LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 484 933,00
22/12/2021 - LILLE 23 logements PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 207 000,00
22/12/2021 - RONCQ 9/11 Rue des Frères Bonduel Construction 5
logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 302 742,00
22/12/2021 - RONC 9/11 Rue des Frères Bonduel 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 52 000,00 22/12/2021 - RONCQ 9/11 Rue des Frères Bonduel Construction 5 PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 000,00 22/12/2021 - FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 404 252,00 22/12/2021 - FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 75 000,00
22/12/2021 - FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en VEFA 20 logements PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 716 632,00
22/12/2021 - FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en VEFA 20 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 592 609,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun - PLUS CONSTRUCTION
VILOGIA 1 580 514,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun - PLUS FONCIER
VILOGIA 1 037 507,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun
VILOGIA 149 500,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun - Booster
VILOGIA 345 000,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS ANRU
VILOGIA 490 283,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS FONCIER ANRU
VILOGIA 392 135,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS - PHB ANRU
VILOGIA 149 500,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements ANRU PLUS - BOOSTER
VILOGIA 345 000,00
22/12/2021 - TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES
REHABILITATION 8 LOGEMENTS IND TAUX FIXE
VILOGIA 135 701,00
22/12/2021 - TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES
REHABILITATION 8 LOGEMENTS IND ECO PRET
VILOGIA 114 000,00
22/12/2021 - TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES
REHABILITATION 8 LOGEMENTS IND PHBB
VILOGIA 80 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 803
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2021 - WILLEMS EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE J. POTTIE PAM ECO PRET
VILOGIA 85 000,00
22/12/2021 - WILLEMS RESID. EOX BIDAR REHABILITATION DE 5 IND PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 70 920,00
22/12/2021 - WILLEMS RES EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE J. POTTIE PRET PHBB REALLOCATION
VILOGIA 50 000,00
22/12/2021 - WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
22/12/2021 - WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 45 800,00
22/12/2021 - LILLE 59 RUE VIOLETTE réhabilitation 1 logt PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
22/12/2021 - LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt PRET PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
22/12/2021 - LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt PRET PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 41 000,00
22/12/2021 - BAISIEUX MALTERIE - 8 PSLA VILOGIA PREMIUM 1 647 532,00 28/12/2021 - ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W.
CHURCHILL REHA 375 COL ECO PRET
VILOGIA 3 698 000,00
20/01/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 - PHARE
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
5 264 788,00
20/01/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 lgts PLS
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
3 113 480,00
17/02/2022 - WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN- réhab - 20 logements - PAM Eco-prêt
VILOGIA 300 000,00
17/02/2022 - WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab - 20 logements - PAM complémentaire Eco-prêt
VILOGIA 49 569,00
17/02/2022 - WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab -20 logements - PHBB
VILOGIA 200 000,00
17/02/2022 - Lomme - rue de l'Egalité - construction VEFA - 4 lgts PSLA CLESENCE 524 074,00 17/02/2022 - WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
48 900,00
17/02/2022 - MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
18 000,00
17/02/2022 - MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM tx fixe complé
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
57 824,00
17/02/2022 - ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de
Lannoy réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
17/02/2022 - ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de
Lannoy réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Compl
SOLIHA METROPOLE NORD 61 500,00
17/02/2022 - ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
17/02/2022 - ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM tx fixe compl
SOLIHA METROPOLE NORD 45 500,00
17/02/2022 - MOUVAUX CONGO 135 Rue de l'Escalette 1 PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 391,00 17/02/2022 - MOUVAUX Congo 135 Rue de l'Escalette 1 logement
BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 15 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/02/2022 - MOUVAUX CONGO -135 Rue de l'Escalette - construction - 1PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 6 500,00
17/02/2022 - BOUSBECQUE Leon six- ACQ VEFA 8PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 620 509,00 17/02/2022 - BOUSBECQUE Leon Six PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 71 500,00 17/02/2022 - BOUSBECQUE LEON SIX ACQ VEFA 8 BOOSTER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 000,00 17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17 PLS Prêt principal
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 577 824,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17PLS Prêt complément
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 550,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17PLUS Prêt principal
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 959 409,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17 lgts PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 000,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17appart BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 360 000,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 Place de la République - ACQ VEFA - 3lgts- CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 428,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 072,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 Place de la Republique - ACQ VEFA - 3 lgts -BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 000,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 19 500,00
17/02/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL BD CLEMENCEAU ACQUISITION VEFA 7 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 290 871,00
17/02/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau Acquisition VEFA 7 logts col PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 280 238,00
17/02/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau - Acquisition VEFA 7 logts - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc Acquisition VEFA 15 logts PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 984 117,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc Acquisition VEFA 15 logts col PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 583 792,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE Hameau du Pont Blanc Rue Lalau Acquisition VEFA 15 lgts - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 143 000,00
17/02/2022 - ARMENTIERES - RUE DE L'ABBE DOUDERMY PLS 9 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 210 000,00
17/02/2022 - LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES - AVENUE PAUL
HARRIS - construction- 26 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 113 784,62
17/02/2022 - RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS
REHABILITATION - PAM
VILOGIA 232 000,00
17/02/2022 - RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS
REHABILITATION - PAM COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 405 345,00
17/02/2022 - RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS
REHABILITATION - PHB RELOCATION
VILOGIA 160 000,00
17/02/2022 - BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle acquisition 7 logts col PLUS en VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 493 784,00
17/02/2022 - BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col PLUS en VEFA - Prêt foncier
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 280 447,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/02/2022 - BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col en VEFA Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 71 500,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts col PLUS en VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 925 302,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts col PLUS en VEFA Prêt Foncier
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 552 910,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts col PLUS en VEFA prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 000,00
17/02/2022 - HALLUIN 2 à 30 13 à 29 CITE DU VIEUX REHAB PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET - 29 lgts
VILOGIA 934 258,00
17/02/2022 - HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PAM ECO PRET - 29 lgts
VILOGIA 507 500,00
17/02/2022 - HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PHBB 26 lgts
VILOGIA 290 000,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40 COLLECTIFS REHABILITATION PAM ECO PRET
VILOGIA 740 000,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40 COLLECTIFS REHABILITATION PAM TAUX FIXE
VILOGIA 217 390,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40 COLLECTIFS REHAB PHB
VILOGIA 400 000,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - réhab PAM VILOGIA 968 015,00 17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PAM Eco prêt VILOGIA 758 500,00 17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PHB réallocation du PHBB
VILOGIA 460 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS REHABILITATION PAM TAUX FIXE COMPL A L'ECO PRET
VILOGIA 140 447,00
17/02/2022 - WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS REHABILITATION PAM ECOT PRET
VILOGIA 322 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS REHABILITATION REALLOCATION DU PHBB
VILOGIA 140 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39 COLLECTIFS PAM ECO PRET
VILOGIA 526 500,00
17/02/2022 - WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39 COLLECTIFS 0097R101 PAM
VILOGIA 410 128,00
17/02/2022 - WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39 COLLECTIFS 0097R101 REALLOCATION DU PHBB
VILOGIA 390 000,00
17/02/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 18 rue Paul Lafargue - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 9 000,00
17/02/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 60 rue Albert Samain - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 9 000,00
17/02/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 44 rue Philippe de Comines - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 9 000,00
17/02/2022 - HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE &
ALLEE WATTEAU 10 IND REHAB PAM ECO PRET
VILOGIA 190 000,00
17/02/2022 - HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE &
ALLEE WATTEAU 10 IND REHABILITATION PAM TAUX FIXE
VILOGIA 269 718,00
17/02/2022 - HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE/
WATTEAU 10 IND REHAB PHB REALLOCATION DU PHBB
VILOGIA 100 000,00
17/02/2022 - SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 524 975,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 806
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/02/2022 - SAINT ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements collectifs PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 412 249,00
17/02/2022 - SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements collectifs PLUS - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
17/02/2022 - PRET MAINTENANCE PREVENTIVE- ADRESSES
MULTIPLES
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
500 000,00
17/02/2022 - CROIX - 112 RUE GUSTAVE DUBLED - PRET
FINANCEMENT MAINTENANCE PREVENTIVE
SOLIHA METROPOLE NORD 316 000,00
17/02/2022 - LILLE 235 rue Pierre Legrand - Acquisition en VEFA 2
logements - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 18 000,00
17/02/2022 - MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
17 400,00
17/02/2022 - MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM ECO Prêt
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
17/02/2022 - TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34 logements collectifs Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 171 582,00
17/02/2022 - TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34 logements collectifs PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 181 967,00
17/02/2022 - TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34 logements collectifs PLUS - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 318 500,00
01/03/2022 - LEZENNES - 23 RUE FERRER - ACQ AMELIORATION - 1 - PHP
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 92 371,00
09/03/2022 - LYS LEZ LANNOY Stein Rue Jules Guesde PLS - 24 lgts en VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 643 269,00
09/03/2022 - LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde CPLS - 24 lgts 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 415 731,00 09/03/2022 - LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde Booster - Acquisition VEFA 24 lgts
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 360 000,00
09/03/2022 - WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76
LOGEMENTS COLLECTIFS PHBB
VILOGIA 760 000,00
09/03/2022 - WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76
LOGEMENTS COLLECTIFS PAM TAUX FIXE
VILOGIA 2 070 082,00
09/03/2022 - WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76
LOGEMENTS COLLECTIFS PAM ECOPRET
VILOGIA 1 266 500,00
09/03/2022 - Lille Jardins du Cloitre Pret PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 106 436,00 09/03/2022 - Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 175 800,00
09/03/2022 - Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 99 895,00
09/03/2022 - Lille 99 rue des stations Jardins du Cloitre Acq. VEFA Pret PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 134 400,00
09/03/2022 - Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre Acquisition VEFA Pret Booster
LILLE METROPOLE HABITAT 105 000,00
09/03/2022 - Roubaix Clinique Omez Pret PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 54 956,00 09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai Clinique Omez Acquisition VEFA PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 120 829,00
09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 471 854,00
09/03/2022 - Roubaix Clinique Omez Pret PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 545 649,00 09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret Booster
LILLE METROPOLE HABITAT 285 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret PHB2
LILLE METROPOLE HABITAT 26 000,00
09/03/2022 - BONDUES - 60 RUE DES RAVENNES - 12 lgts - PLS LES PAPILLONS BLANCS 1 700 000,00 09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt construction
VILOGIA 172 825,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt complémentaire
VILOGIA 137 114,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt foncier
VILOGIA 172 239,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt construction
VILOGIA 624 327,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt foncier
VILOGIA 348 270,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt PHB 2.0 Tranche 2020
VILOGIA 104 000,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt Booster VILOGIA 240 000,00 09/03/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 40 logts collectifs bd JB Lebas et rue Gosselet prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 097 072,00
09/03/2022 - LILLE Acquisition 40 logts col en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet prêt PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 381 540,00
09/03/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 40 logts col bd JB Lebas et rue Gosselet Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 513 000,00
14/03/2022 - PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE CCHD
MAISONS ET CITES 253 968,00
22/04/2022 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 203 334,00
27/04/2022 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE DU PONT BERTIN 11 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 288 505,00
27/04/2022 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 31
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 652 539,60
27/04/2022 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - CONSTRUCTION DE 51 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 950 637,00
27/04/2022 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- CONSTRUCTION 8 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 720 720,00
27/04/2022 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 285 722,00
27/04/2022 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS ABEJ - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 093 169,00
27/04/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 573 472,00
27/04/2022 - CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 603 697,00
27/04/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 030 646,00
27/04/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12
LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 958 193,00
27/04/2022 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 467 256,00
27/04/2022 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6
LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 452 031,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2022 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 517 490,00
27/04/2022 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA -
CONSTRUCTION 9 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 793 432,00
27/04/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS VEFA 24 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 648 413,00
27/04/2022 - LOOS - RUE GAMBETTA - ACQUI EN VEFA - 73
LOGEMENTS- PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 116 592,00
27/04/2022 - Wambrechies -AA 2 logts 8 place du Général de Gaulle- PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 13 000,00
27/04/2022 - LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM ECO PRET
VILOGIA 528 000,00
27/04/2022 - LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM TAUX FIXE
VILOGIA 1 021 000,00
27/04/2022 - LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PHBB
VILOGIA 320 000,00
27/04/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25 LOGEMENTS PLUS
MAISONS ET CITES 484 902,00
27/04/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25 LOGEMENTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 951 050,00
27/04/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25 LOGEMENTS PRET BOOSTER
MAISONS ET CITES 540 000,00
27/04/2022 - TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH1 logt PAM eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 23 000,00
27/04/2022 - TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA METROPOLE NORD 32 500,00
27/04/2022 - ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy réhabilitation 1 logt PAM eco pret
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
27/04/2022 - ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA METROPOLE NORD 19 500,00
27/04/2022 - LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - PHB2.0
VILOGIA 225 000,00
27/04/2022 - LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - BOOSTER
VILOGIA 375 000,00
27/04/2022 - Sequedin VEFA 30/38 rue du Bizet Maupassant Pret PLAI Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 45 071,00
27/04/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU Pret PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 69 800,00
27/04/2022 - Sequedin 30/38 Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU
Booster
LILLE METROPOLE HABITAT 75 000,00
27/04/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Acq. VEFA ANRU PHB LILLE METROPOLE HABITAT 32 500,00 27/04/2022 - FROMELLES - Route d'Herlies - 2 logements - PSLA COPRONORD 370 000,00 27/04/2022 - LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II 54 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 552 242,00
27/04/2022 - TOURCOING Rue du Haze Pôle petite Enfance VEFA 18 appartements PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 176 000,00
02/05/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA
25LOGEMENTS PHB 2.0
MAISONS ET CITES 234 000,00
02/05/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 83 748,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 809
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/05/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 104 770,00
14/06/2022 - MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM ECO PRET VILOGIA 1 232 000,00 14/06/2022 - MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM TAUX FIXE
VILOGIA 2 675 000,00
14/06/2022 - TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union - VEFA 43 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 284 070,00
14/06/2022 - TOURCOING : Rue des métissages/rue du parc - Zone de l'Union - VEFA 43 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 930 000,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3
logements Individuels PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 205 524,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3
logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 000,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 3
logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 19 500,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 18
logements - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 670 467,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18
logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 000,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18
logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
14/06/2022 - TOURCOING 6 et 7 Cour Catteau 199 rue des Piats
Aquisition en VEFA 2 logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 13 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 788 180,00 14/06/2022 - LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque
Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 500,00 14/06/2022 - CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 10 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 768 068,00 14/06/2022 - CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 14 logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
14/06/2022 - CROIX Rue Dubled Acquisition de 14 logements PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 91 000,00 14/06/2022 - Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 76 531,00
14/06/2022 - RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 224 896,00
14/06/2022 - RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 650 712,00
14/06/2022 - Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
14/06/2022 - RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
14/06/2022 - Comines rue du Vieil Dieu VILOGIA PREMIUM 5 605 187,00 14/06/2022 - LOMME MULTILOM LOT 10 - LES EGLANTIERS VILOGIA PREMIUM 2 555 874,00 14/06/2022 - FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 981 112,00
14/06/2022 - FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS BOOSTER
LOGIS METROPOLE 450 000,00
14/06/2022 - PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 268 844,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 810
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/06/2022 - PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DA LA MAIRIE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 226 048,00
14/06/2022 - PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS BOOSTER
LOGIS METROPOLE 105 000,00
14/06/2022 - HALLUIN TRANCHE 2 - RUE DE LA LYS VILOGIA PREMIUM 4 471 870,00 14/06/2022 - LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing
Construction 24 Logts Prêt 16 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 912 502,00
14/06/2022 - LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing
Construction 24 Logts Prêt Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 360 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing
Construction 24 Logts PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 590,00 14/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard Prêt Booster 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 000,00 14/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard Prêt PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 000,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 12 427,00
14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75/77 Rue de Tourcoing Pret PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 62 806,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 925 034,00
14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing
Construction
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 913,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 50 429,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 564 376,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - Prêt BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
14/06/2022 - TOURCOING 42 rue de la Potente - réhabilitation 1 logt PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 48 500,00
14/06/2022 - LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS COLLECTIFS CONV PRET PAM TX FIXE
ICF NORD EST 414 000,00
14/06/2022 - LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS COLLECTIFS CONV PRET PAM
ICF NORD EST 1 499 744,00
14/06/2022 - TOURCOING 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA METROPOLE NORD 32 000,00
14/06/2022 - TOURCOIN 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Eco Prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
15/06/2022 - TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union - VEFA 43 logements
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 403 000,00
15/06/2022 - FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 426 495,00
15/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 297 356,00 15/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 733 696,00 25/07/2022 - HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS
MAISONS ET CITES 385 922,00
25/07/2022 - HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 443 447,00
25/07/2022 - HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 285 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 811
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/07/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET
ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 304 587,00
25/07/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET
ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 466 801,00
25/07/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET
ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 330 000,00
25/07/2022 - VILLENEUVE ASCQ - AV. PARIS 5 PSLA LILLE METROPOLE HABITAT 1 043 512,00 25/07/2022 - VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2 PLUS SUR 4
HABITAT HAUTS DE FRANCE 134 978,00
25/07/2022 - VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLUS SUR 4
HABITAT HAUTS DE FRANCE 108 420,00
25/07/2022 - CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA 15 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 474 281,00
25/07/2022 - CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA 15 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 585 820,00
29/07/2022 - LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt PLU 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 850 474,00 29/07/2022 - LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt BOOSTER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00 29/07/2022 - LINSELLES 4 Avenue Robert Descamps VEFA Pret PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 500,00 29/07/2022 - LOMME RUE HEGEL 8 LOGEMENTS PSLA MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
953 423,74
16/09/2022 - LOMME - Quartier de la Mitterie lot 2A Allée des Erables - CONSTRUCTION 16 PLSA LIBRE
VILOGIA 2 551 394,00
16/09/2022 - LINSELLES Rue de Schiefbahn -Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 839 369,00 16/09/2022 - Linselles rue de Schiefabahn Booster 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 000,00 16/09/2022 - LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO 27 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 209 339,00 16/09/2022 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 957 591,00
16/09/2022 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 986 211,00
16/09/2022 - TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 4 318 057,00
16/09/2022 - HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 645 022,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - RUE CHARLES PEGUY - REHAB 143 LOG - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 089 000,00
16/09/2022 - LILLE - RUE BARTHELEMY DELESPAUL - REHAB 27 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 860 000,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 590 297,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22 rue Magellan - REHAB 11 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 154 602,00
16/09/2022 - VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES 11 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 186 049,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques Cartier - REHAB 24 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 337 312,00
16/09/2022 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 8 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 422 215,00
16/09/2022 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS 19
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 125 137,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 812
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/09/2022 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 12
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 897 752,00
16/09/2022 - RONCQ - SAINT ROCH PLUS 11 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 209 293,00 16/09/2022 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS 30
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 996 618,00
16/09/2022 - LOMME - RUE ANNE DELAVAUX PEX ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 243 199,00
16/09/2022 - HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 27 LOGEMENTS - 2 LGTS AA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 561 010,00
16/09/2022 - FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS 23
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 742 962,00
16/09/2022 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 24 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 486 008,00
16/09/2022 - TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 178 158,00 16/09/2022 - TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 647 736,00 16/09/2022 - FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5 LOGTS PLUS SUR 7
HABITAT HAUTS DE FRANCE 241 277,00
16/09/2022 - FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5 LOGTS PLUS SUR 7
HABITAT HAUTS DE FRANCE 223 020,00
16/09/2022 - FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5 LOGTS SUR 7
HABITAT HAUTS DE FRANCE 105 000,00
16/09/2022 - Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 38 900,00
16/09/2022 - Beaucamps Ligny chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 39 993,00
16/09/2022 - Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 148 400,00
16/09/2022 - Chemin du Moulin Beaucamps Ligny - Prêt PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 110 492,00 16/09/2022 - Beaucamps Ligny Chemin du Moulin d'Ascq VEFA 6 Logts - Prêt BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 90 000,00
16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 186 019,00 16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 331 700,00
16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 215 714,00 16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 373 000,00
16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt
BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 300 000,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 182 711,00
26/09/2022 - MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS 27
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 623 769,00
28/10/2022 - WATTRELOS CRETINIER - 8 PSLA - Rue WATTEAU VILOGIA PREMIUM 1 509 710,00 28/10/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - 9 PSLA - Rue de la
Reconnaissance
VILOGIA PREMIUM 1 381 206,00
28/10/2022 - LILLE 23-25 Cour Morel - 67 bis rue de la Justice
réhabilitation 1 logt PAM eco prêt
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
28/10/2022 - LILLE 23-25 cour Morel - 67 bis rue de la Justice
réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
33 000,00
28/10/2022 - RONCQ 122 Rue de Tourcoing PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 542 275,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 813
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/10/2022 - RONCQ 122 Rue de Tourcoing BOOSTER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 150 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Prêt PLS 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 95 914,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret CPLS 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 23 248,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret PLUS 6 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 459 674,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret BOOSTER 10 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 155 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret PHB 10 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt Booster BEI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 15 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt PHB 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 6 500,00 28/10/2022 - TOURCOING Rue de l'Epine PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 398 427,00 28/10/2022 - TOURCOING Rue de l'Epine PLUS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 147 151,00 28/10/2022 - TOURCOING Rue de l'Epine PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 312 000,00 28/10/2022 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS
MAISONS ET CITES 159 872,00
28/10/2022 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 266 761,00
28/10/2022 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 135 000,00
28/10/2022 - CROIX Rue Herriot VEFA 10 logements PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 428 069,00 20/11/2022 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 30124 Agence France Locale 45 000 000,00 21/11/2022 - WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -33PLUS
CONSTRUCTION ET 15 PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 659 993,00
21/11/2022 - WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -CONSTRUCTION 33PLUS FONCIER ET 15 PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 240 124,00
21/11/2022 - WAMBRECHIES Av. KENNEDY -Construction 33PLUS FONCIER ET 15 PLAI PHB 2.0
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 312 000,00
21/11/2022 - Diverses communes -Prêt 2.0 Chantiers, Soutien à la reprise des chantiers Construction 61 logements
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 213 500,00
21/11/2022 - COMINES 8 MICHEL RUBBEN REHABILITE ECO PRET 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 16 000,00 21/11/2022 - COMINES - 8 rue Michel Rubben Réhabilitation 1 logement prêt PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
21/11/2022 - Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19
logements
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 323 000,00
21/11/2022 - Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19
Logements
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 133 000,00
22/11/2022 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès
Construction 5 PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 363 226,00
22/11/2022 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès
Construction 5 PLUS FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 97 286,00
22/11/2022 - WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- 4PLUS ET 3PLAI CONSTRUCTION
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 393 534,00
22/11/2022 - WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- CONSTRUCTION 4PLUS ET 3PLAI FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 111 414,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7 CPLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 003,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7 PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 105 133,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7 PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 196 320,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 499 284,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 814
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 315 777,00
22/11/2022 - BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements PLUS
VILOGIA 4 469 632,00
22/11/2022 - BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements PLUS
VILOGIA 1 420 265,00
22/11/2022 - TOUFFLERS 13 PSLA Rue des Déportés VILOGIA PREMIUM 2 590 344,75 12/12/2022 - FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO AA 1
LOGEMENT
LILLE METROPOLE HABITAT 34 300,00
12/12/2022 - FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 17 960,00
12/12/2022 - LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSES
BAUBON ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 127,00
12/12/2022 - ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES - STRUCTURE HEBERGEMENT HANDICAPE 13 LGTS FOYERS - 13 STUDIOS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 831 404,44
12/12/2022 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 20 LILLE METROPOLE HABITAT 31 622 784,54 12/12/2022 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 21 LILLE METROPOLE HABITAT 72 716 826,56 12/12/2022 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 22 LILLE METROPOLE HABITAT 40 414 284,63 12/12/2022 - ILLIES - RUE OLOF PALME 18 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 182 002,00 12/12/2022 - WILLEMS - RUE DES ECOLES 17 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 999 684,00 12/12/2022 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 5 934 089,00
12/12/2022 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 999 195,00 12/12/2022 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 1 083 143,00 12/12/2022 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 95 619,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN
CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 857 022,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 717 773,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS PRUCD LILLE METROPOLE HABITAT 347 412,00 12/12/2022 - LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 174 487,00 12/12/2022 - LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 474 472,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 336 000,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 182 560,00
12/12/2022 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 2 580 029,00
12/12/2022 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 679 182,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 617 716,00
12/12/2022 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 364 943,00
12/12/2022 - LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 132 046,00
12/12/2022 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 689 010,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 815
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/12/2022 - TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 974 116,00
12/12/2022 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 517 459,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 824 139,00
12/12/2022 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 2 167 280,00
12/12/2022 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 761 975,00
12/12/2022 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 421 314,00
12/12/2022 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 195 643,00
12/12/2022 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 621 514,00
12/12/2022 - ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH
CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 1 383 000,00
12/12/2022 - ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 260 800,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
AMELIORATION 8 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 340 039,00
12/12/2022 - SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS CONSTRUCTION 36 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 618 145,00
12/12/2022 - TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 257 105,00
12/12/2022 - LILLE RUE DE WAZEMMES - CONSTRUCTION 20 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 140 730,00
12/12/2022 - LILLE RUE DE CANNES - CONSTRUCTION DEMOLITION 42 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 885 058,00
12/12/2022 - LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 584 266,00 12/12/2022 - ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET -
CONSTRUCTION DEMOLITION 35 LOGT PLUS/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 972 120,00
12/12/2022 - WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU - CONSTRUCTION DE 43 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 059 739,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 309 385,00
12/12/2022 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 226 627,00
12/12/2022 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 286 285,00
12/12/2022 - SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 395 307,00
12/12/2022 - LILLE RUE DU SABOT - CONSTRCUTION 19 LOG - PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 1 259 783,00 12/12/2022 - ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 665 371,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
ACQUIS-AMELIO 15 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 641 878,00
12/12/2022 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 611 599,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/12/2022 - ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS -
ACQUIS-AMELIO 12 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 027 743,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 027 257,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 560 037,00
12/12/2022 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 10 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 826 097,00
12/12/2022 - ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 397 004,00
12/12/2022 - ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS - ACQUI AMELIORATION
LILLE METROPOLE HABITAT 751 131,00
12/12/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 4 330 292,00
12/12/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 3 310 477,00
12/12/2022 - ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 4 047 466,00
12/12/2022 - ROUBAIX - 52 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOGT - PAM LILLE METROPOLE HABITAT 70 494,00 12/12/2022 - HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 21 872,00
12/12/2022 - LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 17 000,00
12/12/2022 - TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 51 032,00
12/12/2022 - TOURCOING - 36 RUE HAUTE - REHAB 1 LOGT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 40 293,00 12/12/2022 - LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00 12/12/2022 - TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 9 364,00
12/12/2022 - FACHES THUMESNIL - 48 RUE GHESQUIERES - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 25 116,00
12/12/2022 - TOURCOING - 61 RUE DE MADAGASCAR - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 44 269,00
12/12/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _ AVENUE LANGEVIN _ CONSTRUCTION 301 LOG _ PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 8 434 102,00
12/12/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _ AVENUE LANGEVIN _ CONSTR 301 LOG _ PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 6 297 352,00
14/12/2022 - AFL - Financement 2022 Agence France Locale 15 000 000,00 14/12/2022 - DEMANDE GARANTIE DE PRET PSLA FACHES
THUMESNIL -26 PSLA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 4 100 000,00
14/12/2022 - WERVICQ SUD - 11 PSLA - Rue de l'Abbée Bonpain - TAGERIM
VILOGIA PREMIUM 1 726 880,70
14/12/2022 - HEM REHABILITATION 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE CALMETTE ET SQUARE ROSTAND
VILOGIA 972 074,00
14/12/2022 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE 16 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 1 254 467,00
14/12/2022 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 459 335,00
14/12/2022 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PHB 2.0
LOGIS METROPOLE 143 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2022 - MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 862 745,00
14/12/2022 - MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 275 328,00
14/12/2022 - MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PHB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 234 000,00
14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149
chambres
CLESENCE 2 035 205,00
14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 2 907 433,00 14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 74 906,00 14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 968 500,00 14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 2 235 000,00 14/12/2022 - MONS EN BAROEUL- VAN DER
MEERSCH-CONSTRUCTION 17 LGT - PLUS
VILOGIA 1 684 831,00
14/12/2022 - MONS EN BAROEUL- VAN DER
MEERSCH-CONSTRUCTION 17 LGT - PLUS FONCIER
VILOGIA 255 443,00
14/12/2022 - MONS EN BAROEUL- VAN DER
MEERSCH-CONSTRUCTION 17 LGT - BOOSTER BEI TX FIXE
VILOGIA 255 000,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS
VILOGIA 2 272 142,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS FONCIER
VILOGIA 1 318 570,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements BOOSTER
VILOGIA 765 000,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS VILOGIA 332 907,00 14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS foncier VILOGIA 213 031,00 14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32 PLUS VILOGIA 1 666 070,00 14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32
Logements PLUS FONCIER
VILOGIA 743 094,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 37 445,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 53 492,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT CPLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 371,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT BOOSTER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 15 000,00
14/12/2022 - Lomme Multilom Lot 3 - NEFLIERS, rue A. Thomas
Construction 12 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 822 233,00
14/12/2022 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA
MALTERIE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION LOGIS METROPOLE 1 795 147,00
14/12/2022 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA
MALTERIE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 423 631,00
14/12/2022 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA
MALTERIE CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PHB 2.0
LOGIS METROPOLE 297 000,00
14/12/2022 - LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin - REHA 18 logts - PRET PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 489 000,00
14/12/2022 - LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin - Réha 18 logts - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 21 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2022 - HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS - PRET PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 338 000,00
14/12/2022 - HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 750 000,00
14/12/2022 - WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 7 679 520,00
14/12/2022 - WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 2 635 000,00
14/12/2022 - WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 1 586 226,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 61 971,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 700,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 176,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
24/01/2023 - MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 470 120,00
24/01/2023 - MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 451 684,00
24/01/2023 - LINSELLES Belle Epoque VEFA ULS Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 279 433,00 24/01/2023 - LINSELLES 82 Rue Castelnau VEFA ULS 6 logements Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 164 343,00
24/01/2023 - WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 564 159,00
24/01/2023 - WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
24/01/2023 - WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
24/01/2023 - MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 727 517,00
24/01/2023 - MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 391 570,00
24/01/2023 - MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 868,00
24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 45
logements PLUS
CLESENCE 2 453 250,00
24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette PLUS Foncier CLESENCE 1 579 160,00 24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 23
logements PLS
CLESENCE 616 890,00
24/01/2023 - Armentières Rue Pierre Brossolette 23 PLS Foncier CLESENCE 748 961,00 24/01/2023 - Armentières Rue Pierre Brossolette 23 CPLS CLESENCE 536 104,00 24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements PHB 2.0 CLESENCE 650 000,00 24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements BOOSTER CLESENCE 1 500 000,00 24/01/2023 - SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM ECOPRET
VILOGIA 202 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/01/2023 - SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM BEI TAUX FIXE
VILOGIA 1 058 087,00
24/01/2023 - Quesnoy sur Deule, rue de l'Ange Gardien Acquisition VEFA 8 PSLA
LILLE METROPOLE HABITAT 1 384 380,00
24/01/2023 - Wattrelos 69 rue du Tilleul Acquisition-amélioration 1 PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 112 612,00 31/01/2023 - WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS CLESENCE 896 299,00 31/01/2023 - WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS CLESENCE 576 527,00 31/01/2023 - WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS CLESENCE 162 500,00 31/01/2023 - SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS 16DXP101
VILOGIA 1 598 459,00
31/01/2023 - SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS 16DXP101
VILOGIA 1 105 414,00
02/03/2023 - MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL PAM EcoPrêt
VILOGIA 2 091 500,00
02/03/2023 - MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL PAM BEI Taux Fixe
VILOGIA 2 971 908,00
02/03/2023 - RONCQ Sentier Pellegrin ACQUISITION VEFA 4 logements Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 225 800,00
02/03/2023 - RONCQ Sentier Pellegrin ACQUISITION VEFA 4 logements Prêt CDC PLUS Foncier
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 150 522,00
02/03/2023 - LILLE RUE DES PEUPLIERS REHABILITATION 150 PAM ICF NORD EST 3 751 033,00 02/03/2023 - HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ. AMELIORATION 6 Logements BOOSTER
MAISONS ET CITES 90 000,00
02/03/2023 - HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ. AMELIORATION 6 Logements PHB2
MAISONS ET CITES 39 000,00
02/03/2023 - ARMENTIERES - 8 rue du Nord - Réhabilitation 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 13 000,00 02/03/2023 - Armentières - 8 rue du Nord - Réhabilitation d'1 logement - Prêt pam
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 000,00
02/03/2023 - ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24 logements Prêt 6 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 299 341,00
02/03/2023 - ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24 logements Prêt 6 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 120 000,00
02/03/2023 - ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24 logements Prêt 18 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 177 316,00
02/03/2023 - ILLIES Rues de la Broelle et du petit Gaulois Construction 24 logements Prêt 18 PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 370 000,00
02/03/2023 - TOURCOING 13 Rue des Poutrains Construction ANRU 54 logements Prêt 14 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 468 854,00
02/03/2023 - TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 144 900,00
02/03/2023 - TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt 40 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 930 188,00
02/03/2023 - TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt 40 PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 464 900,00
02/03/2023 - TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Pret PHB2
LILLE METROPOLE HABITAT 351 000,00
02/03/2023 - TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt
Construction 18 logements Prêt 4 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 203 245,00
02/03/2023 - TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt
Construction 18 logements Prêt 4 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 104 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/03/2023 - TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt
Construction 18 logements Prêt 14 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 993 463,00
02/03/2023 - TEMPLEMARS Etienne Dolet, 2 rue Willy Brandt
Construction 18 logements Prêt 14 PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 406 860,00
02/03/2023 - MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements Prêt 3 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 174 579,00
02/03/2023 - MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements Prêt 3 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 152 800,00
02/03/2023 - MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements Prêt 6 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 237 687,00
02/03/2023 - MARQUILLIES Rue de la Bourse/Verdun Construction 9 logements Prêt 6 PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 201 300,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 190 893,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 160 900,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 15 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 883 123,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 587 900,00
02/03/2023 - Réhabilitation VA, Brève Breughel 292, Lille Fontaine Del Saulx 42, Lille, Faubourg d'Arras 300
LILLE METROPOLE HABITAT 25 000 000,00
02/03/2023 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements LILLE METROPOLE HABITAT 3 187 000,00 02/03/2023 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements + Réhabilitation Villeneuve d'Ascq, rue du Terroir 250 lo
LILLE METROPOLE HABITAT 4 926 000,00
27/03/2023 - BONDUES 889 av General de Gaulle AA de 6 logements Prêt 2 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 17 739,00
27/03/2023 - BONDUES 889 av General de Gaulle AA de 6 logements Prêt PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 127 600,00
27/03/2023 - SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 7 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 150 194,00
27/03/2023 - SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 7 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 151 000,00
27/03/2023 - SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 15 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 509 643,00
27/03/2023 - SECLIN Allée des Marronniers Construction 22 logements Prêt 15 PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 320 200,00
27/03/2023 - Lille Zac Pépinière Pret PLAI TRAVAUX LILLE METROPOLE HABITAT 733 506,00 27/03/2023 - Lille Zac Pépinière Pret PLAI FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 888 800,00 27/03/2023 - Lille Zac Pépinière Pret PLUS TRAVAUX LILLE METROPOLE HABITAT 1 265 215,00 27/03/2023 - LILLE Zac Pépinière Pret PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 1 313 500,00 27/03/2023 - SEQUEDIN 20 Rue Fenelon Amélioration 1 logement PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 53 198,00 27/03/2023 - WAVRIN 112 Rue achille pinteaux 1 logement AA Pret PLAI TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 128 695,00
27/03/2023 - WAVRIN 112 Rue achille pinteaux 1 logement AA Pret PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 70 400,00
27/03/2023 - RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLAI TRAVAUX LILLE METROPOLE HABITAT 466 381,00 27/03/2023 - RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLAI FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 262 000,00 27/03/2023 - RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLUS TRAVAUX LILLE METROPOLE HABITAT 1 999 846,00 27/03/2023 - RONCHIN Rue Pierre Dupont Pret PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 572 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 821
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/03/2023 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLAI TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 140 861,00
27/03/2023 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 96 400,00
27/03/2023 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLUS TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 343 721,00
27/03/2023 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue du chemin vert Pret PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 192 800,00
27/03/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEES DE LA COURBE, DES COURSIVES ET COMPAGNONS REHABILITATION 155 LOGEMENTS PAM
LOGIS METROPOLE 6 754 321,00
27/03/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEES DE LA COURBE, DES COURSIVES ET COMPAGNONS REHABILITATION 155 LOGTS
ECO-PRET
LOGIS METROPOLE 2 557 500,00
27/03/2023 - LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES
CONSTRUCTION NEUVE 28 COLLECTIFS PRET PLUS
CONSTRUCTION
VILOGIA 1 236 907,00
27/03/2023 - LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES
CONSTRUCTION NEUVE 28 COLLECTIFS PRET PLUS FONCIER VILOGIA 446 973,00
27/03/2023 - LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES
CONSTRUCTION NEUVE 28 COLLECTIFS PRET BOOSTER
VILOGIA 285 000,00
27/03/2023 - LOMME MITTERIE ALLEE DES ERABLES
CONSTRUCTION NEUVE 28 COLLECTIFS PRET BOOSTER
VILOGIA 135 000,00
28/03/2023 - BONDUES 889 av General de Gaulle AA de 6 logements Prêt PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 145 365,00
13/04/2023 - SANTES Rue du pays perdu Construction 16 logements Pret 4 PLAI TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 346 360,00
13/04/2023 - SANTES Rue du pays perdu Pret PLAI FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 183 000,00 13/04/2023 - SANTES Rue du pays perdu Construction 16 logements Pret 12 PLUS TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 1 039 610,00
13/04/2023 - SANTES Rue du pays perdu Pret PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 553 000,00 13/04/2023 - SAINGHIN EN WEPPES Ruelle plate voie Acquisition en VEFA 7 logements Pret PLS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 298 231,00
13/04/2023 - SAINGHIN EN WEPPES Ruelle plate voie Pret PLS CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 225 853,00 13/04/2023 - SAINGHIN EN WEPPES Ruelle plate voie Pret PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 286 000,00 13/04/2023 - LILLE 143 rue de Wazemmes Acquisition VEFA 32
logements Prêt 10 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 674 170,00
13/04/2023 - LILLE 143 rue de Wazemmes Prêt PLAI FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 513 300,00 13/04/2023 - LILLE 143 rue de Wazemmes Acquisition VEFA 32
logements Prêt 22 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 282 213,00
13/04/2023 - LILLE 143 rue de Wazemmes Prêt PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 1 009 600,00 13/04/2023 - BAUVIN Chemin des Sautés Acquisition VEFA 32
logements Prêt 9 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 59 247,00
13/04/2023 - BAUVIN Chemin des Sautés Prêt 23 PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 572 426,00 13/04/2023 - BAUVIN Chemin des Sautés Prêt PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 717 500,00 13/04/2023 - LILLE Rive de la Haute Deule Construction NPNRU 43 logements Prêt 14 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 698 642,00
13/04/2023 - LILLE Rive de la Haute Deule Prêt PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 262 100,00 13/04/2023 - LILLE Rive de la Haute Deule Construction NPNRU Prêt 29 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 698 382,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/04/2023 - LILLE Rive de la Haute Deule Prêt PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 581 500,00 13/04/2023 - LILLE Rive de la Haute Deule Pret PHB2 LILLE METROPOLE HABITAT 387 000,00 13/04/2023 - WATTRELOS ZAC Saint Liévin Construction 5 PSLA LILLE METROPOLE HABITAT 1 001 225,00 13/04/2023 - PRET CEP 10 MILLIONS MULTIOPERATION LILLE METROPOLE HABITAT 10 000 000,00 13/04/2023 - HAUBOURDIN Domaine Muriers Rue A.Potié
Acquisition-Amélioration 1 PLS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 37 617,00
13/04/2023 - HAUBOURDIN Domaine Muriers Rue A.Potié 1 PLS CPLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 59 773,00 13/04/2023 - HAUBOURDIN Domaine Muriers Rue A.Potié 1 PLS PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 53 738,00
14/04/2023 - BAUVIN CHEMIN DES SAUTES Construction 6 PSLA LILLE METROPOLE HABITAT 1 072 310,00 03/05/2023 - MOUVAUX Impasse Constantin Acq. VEFA 1 logement Prêt PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 285,00
03/05/2023 - ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21 PLS
CLESENCE 2 471 337,00
03/05/2023 - ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21 PLS
CLESENCE 1 233 159,00
03/05/2023 - ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21 PLS
CLESENCE 1 761 655,00
03/05/2023 - ROUBAIX - ZAC de l'Union Co-Living Acquisition en VEFA de 21 PLS
CLESENCE 136 500,00
03/05/2023 - Villeneuve d'Ascq Avenue de Paris Construction 6 PLAI Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 485 969,00
03/05/2023 - Avenue de Paris à Villeneuve d'Ascq PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 195 000,00 03/05/2023 - Villeneuve d'Ascq 1 Avenue de Paris Construction 21 PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 1 987 609,00
03/05/2023 - Villeneuve d'Ascq Avenue de Paris Construction 21
logements PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 762 000,00
03/05/2023 - Villeneuve d'Ascq 1 Avenue de Paris 2 PLS Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 85 382,00 03/05/2023 - Avenue de Paris à Villeneuve d'Ascq PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 57 000,00 03/05/2023 - Avenue de Paris à Villeneuve d'Ascq CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 93 888,00 03/05/2023 - Haubourdin Avenue de Lassus Construction 3 PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 142 440,00 03/05/2023 - Haubourdin Avenue de Lassus Construction 3 PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 69 000,00 03/05/2023 - Haubourdin Avenue de Lassus Construction 14 PLUS
TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 1 310 790,00
03/05/2023 - Haubourdin Avenue de Lassus Construction 14 PLUS
FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 405 000,00
03/05/2023 - 19GAP101 MONS EN BAROEUL 21 AVE VIRNOT VEFA 9 LOGEMENTS PLUS PRET CDC CONSTRUCTION
VILOGIA 529 446,00
03/05/2023 - 19GAP101 MONS EN BAROEUL 21 AVE VIRNOT VEFA 9 LOGEMENTS PLUS PRET CDC PLUS FONCIER
VILOGIA 302 311,00
03/05/2023 - 19GAP101 MONS EN BAROEUL 21 AVE VIRNOT VEFA 9 LOGEMENTS PLUS PRET CDC PHB 2.0
VILOGIA 39 000,00
03/05/2023 - WATTRELOS Rue du vieux bureau Construction NPNRU 4 PLAI Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 155 728,00
03/05/2023 - Rue du vieux bureau à Wattrelos PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 73 500,00 03/05/2023 - WATTRELOS Rue du vieux bureau Construction 3 PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 335 322,00
03/05/2023 - Rue du vieux bureau à Wattrelos PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 94 900,00 03/05/2023 - WATTRELOS Rue du vieux bureau Construction 3 PLS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 174 775,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 823
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/05/2023 - Rue du vieux bureau à Wattrelos CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 104 300,00 03/05/2023 - Wattrelos Rue du vieux bureau PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 56 500,00 03/05/2023 - RONCHIN Rue Charles Saint Venant Acq. Amélioration 5 PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 340 141,00
03/05/2023 - Rue charles saint venant à Ronchin PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 185 000,00 03/05/2023 - RONCHIN Rue Charles Saint Venant Acq. Amélioration 2 PLS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 71 234,00
03/05/2023 - Rue charles saint venant à Ronchin CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 117 050,00 03/05/2023 - Rue charles saint venant à Ronchin PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 73 000,00 03/05/2023 - ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction NPNRU 20 logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 747 336,00
03/05/2023 - ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction NPNRU 20 logements PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 308 498,00
03/05/2023 - ROUBAIX CAMPUS GARE RO PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 000,00 03/05/2023 - ROUBAIX CAMPUS GARE DC Construction 20 logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 015 056,00
03/05/2023 - ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction 20 logements DC PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 385 720,00
03/05/2023 - ROUBAIX CAMPUS GARE Rue de l'Ouest Construction 20 logements DC PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 000,00
03/05/2023 - LILLE Rue Meurein Impasse Covain Acq. Amélioration 1 logement PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 194 625,00
03/05/2023 - CROIX Rues Ogiers/Gare/Bessemer Acq. VEFA 9 PSLA VILOGIA PREMIUM 1 249 557,00 03/05/2023 - MOUVAUX Impasse Constantin Acq. VEFA 1 logement Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 449,00
20/06/2023 - LILLE Bd Vauban et rue Desmazières Acq. d'un ens. immo. en vue de la prod. log. locatifs sociaux
LILLE METROPOLE HABITAT 31 200 000,00
23/06/2023 - NOUVEAU ROUBAIX Plusieurs adresses Réhabilitation 200 logements
LILLE METROPOLE HABITAT 5 000 000,00
23/06/2023 - WATTRELOS St Liévin Rue A. Beltrame Construction
NPNRU 12 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 7 648,00
23/06/2023 - Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 183 800,00 23/06/2023 - WATTRELOS Saint Liévin Rue A. Beltrame Construction 21 PLUS TRAVAUX
LILLE METROPOLE HABITAT 676 923,00
23/06/2023 - Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 357 000,00 23/06/2023 - WATTRELOS Saint Liévin Rue A. Beltrame Construction 6 PLS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 320 656,00
23/06/2023 - Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 96 900,00 23/06/2023 - Saint liévin edouard vaillant à Wattrelos CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 114 348,00 23/06/2023 - LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 2 rue des Archers
Construction de 18 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 392 839,00
23/06/2023 - LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 2 rue des Archers
Construction de 18 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 237 550,00
23/06/2023 - TOURCOING Bd SHUMANN REHABILITATION DE 52 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 1 471 000,00
23/06/2023 - TOURCOING Bd SHUMANN REHABILITATION DE 52 LOGEMENTS PAM ECO PRET
VILOGIA 929 000,00
23/06/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ 82 Rue Corneille
REHABILLITATION de 108 logements PAM
VILOGIA 4 262 490,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 824
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/06/2023 - MOUVAUX Boulevard de la Marne Construction 7
logements PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 536 318,00
23/06/2023 - Boulevard de la Marne à Mouvaux PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 231 600,00 23/06/2023 - MOUVAUX Boulevard de la Marne Construction 13
logements PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 125 410,00
23/06/2023 - Boulevard de la Marne à Mouvaux PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 418 700,00 23/06/2023 - LILLE Tour Saint Just Réhabilitation 40 logements Eco Prêt LILLE METROPOLE HABITAT 620 000,00 23/06/2023 - Tour Saint Just à Lille Prêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 1 185 269,00 23/06/2023 - LILLE Charles Péguy Réhabilitation 178 logements Eco Prêt LILLE METROPOLE HABITAT 3 026 000,00 23/06/2023 - LILLE Charles Péguy Réhabilitation 178 logements PAM LILLE METROPOLE HABITAT 3 010 413,00 23/06/2023 - Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA NPNRU 13 logements PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 139 413,00
23/06/2023 - Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA NPNRU 13 logements PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 326 800,00
23/06/2023 - Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA 12 logements PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 197 311,00
23/06/2023 - Quesnoy sur Deûle Ange Gardien Acq. VEFA 12 logements PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 289 300,00
23/06/2023 - Villeneuve d'Ascq Rue du Chemin Vert Acq. VEFA NPNRU 4 logements PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 75 720,00
23/06/2023 - Villeneuve d'Ascq Rue du Chemin Vert Acq. VEFA 9
logements PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 176 861,00
23/06/2023 - Villeneuve d'Ascq Rue du Chemin Vert Acq. VEFA 9
logements PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 246 600,00
23/06/2023 - TOURCOING BOCAGE 3 Réhabilitation de 22 logements individuels PRET PAM
VILOGIA 390 000,00
23/06/2023 - TOURCOING BOCAGE 3 Réhabilitation de 22 logements individuels PRET PAM Eco-Prêt
VILOGIA 413 000,00
23/06/2023 - Villeneuve d'Ascq 21-29 rue des Vétérans Réhabilitation 341 logts PAM Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 5 626 500,00
23/06/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ 21-29 rue des Vétérans
Réhabilitation 341 logts Prêt PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 10 258 393,00
23/06/2023 - SECLIN Friche Danone Tr01 construction NPNRU 3 PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 190 711,00 23/06/2023 - SECLIN Friche Danone Tr01 construction NPNRU 3 PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 132 100,00
23/06/2023 - SECLIN Friche Danone Tr01 construction 6 PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 453 434,00 23/06/2023 - SECLIN Friche Danone Tr01 construction 6 logements PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 264 000,00
23/06/2023 - SECLIN Friche Danone, rue du Fourchon Tr01 construction 1 log. PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 59 870,00
23/06/2023 - SECLIN Friche Danone Tr01 Construction 1 PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 41 200,00 23/06/2023 - SECLIN Friche Danone Tr01 Construction 1 logt CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 59 234,00 23/06/2023 - 1 rue pascal Lille PLAI travaux LILLE METROPOLE HABITAT 162 995,00 19/07/2023 - VERLINGHEM Rue de la Fontaine Construction 15 PLUS Prêt complémentaire
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 26 871,00
19/07/2023 - ARMENTIERES Rue Kennedy Acq. amélioration 12 PLUS Prêt complémentaire
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 238 924,00
19/07/2023 - ARMENTIERES Rue Kennedy Acq. Amél. 12 PLUS
FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 10 353,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 825
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/07/2023 - RONCQ 305 rue Barbusse Acq. VEFA 17 PLUS Prêt
complémentaire
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 233 054,00
19/07/2023 - TEMPLEMARS Rue E. Dolet Construction 10PLUS Prêt complémentaire
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 24 469,00
19/07/2023 - TEMPLEMARS 20 rue Etienne Dolet Construction 10
logements PLUS FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 728,00
19/07/2023 - PERONNE EN MELANTOIS Rue du Marais Construction 8 PLUS prêt complémentaire
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 31 986,00
19/07/2023 - PERONNE EN MELANTOIS HORIZON PLUS FONCIER HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 81 862,00 19/07/2023 - SECLIN Friche Danone Tr02, rue du Fourchon Construction 10 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 664 252,00
19/07/2023 - Friche Danone Tr02 à Seclin PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 243 300,00 19/07/2023 - SECLIN Friche Danone Tr02, rue du Fourchon Construction 17 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 232 573,00
19/07/2023 - Friche Danone Tr02 à Seclin PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 446 300,00 19/07/2023 - SECLIN Friche Danone Tr02, rue du Fourchon Construction 7 PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 329 242,00
19/07/2023 - Friche Danone Tr02 à Seclin PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 151 300,00 19/07/2023 - Friche Danone Tr02 à Seclin CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 239 696,00 19/07/2023 - TOURCOING Rue de Mouscron Acq. VEFA NPNRU 2 PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 49 546,00 19/07/2023 - Rue de Mouscron à Tourcoing PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 72 500,00 19/07/2023 - TOURCOING Rue de Mouscron Acq. VEFA 3 PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 183 306,00 19/07/2023 - Rue de Mouscron à Tourcoing PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 111 700,00 19/07/2023 - Sainghin en Weppes La Sablonnière Rue S. VEIL Acq. VEFA 6 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 282 020,00
19/07/2023 - La Sablonnière à Sainghin en Weppes PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 91 200,00 19/07/2023 - Sainghin en Weppes La Sablonnière Rue S. VEIL Acq. VEFA 16 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 045 098,00
19/07/2023 - La Sablonnière à Sainghin en Weppes PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 260 600,00 19/07/2023 - ROUBAIX La Fonderie 258 rue P. de Roubaix Construction NPNRU 8PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 540 483,00
19/07/2023 - La Fonderie MOD à Roubaix PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 126 200,00 19/07/2023 - ROUBAIX La Fonderie Rue P. de Roubaix Construction NPNRU 12 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 245 894,00
19/07/2023 - La Fonderie MOD à Roubaix PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 234 400,00 19/07/2023 - ROUBAIX La Fonderie Rue P. de Roubaix Construction 4 PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 279 394,00
19/07/2023 - La Fonderie MOD à Roubaix PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 55 100,00 19/07/2023 - La Fonderie MOD à Roubaix CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 152 049,00 19/07/2023 - ROUBAIX La Fonderie 256 rue Pierre de Roubaix AA 1 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 109 003,00
19/07/2023 - La Fonderie AA à Roubaix PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 74 200,00 19/07/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ 2-8 rue Trudaine Réhabilitation 102 logements PAM ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 1 400 000,00
19/07/2023 - Trudaine Villeneuve d'Ascq Prêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 1 045 987,00 19/07/2023 - ROUBAIX Rés. Basse Mazure Réhabilitation 78 logements Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 1 092 000,00
19/07/2023 - Basse Masure à Roubaix Prêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 3 046 176,00 19/07/2023 - LILLE EURALILLE PORTE DE VALENCIENNES
Construction 31 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 871 738,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 826
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/07/2023 - LILLE EURALILLE PORTE DE VALENCIENNES PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 635 285,00
19/07/2023 - LINSELLES 342 Rue de la Vignette Acq. VEFA 8 logements Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 440 971,00
19/07/2023 - LINSELLES 342 Rue de la Vignette Prêt PLUS foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 318 767,00 19/07/2023 - LINSELLES 342 Rue de la Vignette 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 78 000,00 19/07/2023 - MOUVAUX 55 Rue Saint Paul Acq. Amélioration 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 6 500,00 19/07/2023 - ROUBAIX Résidence Anseele Tranche 2 Réhabilitation 300 logements PAM ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 4 650 000,00
19/07/2023 - Anseele tranche 2 Roubaix Prêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 6 376 269,00 19/07/2023 - WERVICQ SUD - Wisteria - Allée des Glycines - 18 PSLA VILOGIA PREMIUM 4 211 880,00 19/07/2023 - RONCQ Résidence du Ferrain Rue Barbusse Réhab. 19 logements Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 429 000,00
19/07/2023 - RONCQ Résidence du Ferrain Réhabilitation 19 logements Prêt PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 765 978,00
26/09/2023 - HELLEMMES Chapelle d'Elocques Eco Prêt LILLE METROPOLE HABITAT 6 032 000,00 26/09/2023 - HELLEMMES Chapelle d'Elocques Prêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 16 356 656,00 26/09/2023 - TOURCOING - 47 rue Verfaillie - VIR 1 PLAI CLESENCE 6 500,00 26/09/2023 - TOURCOING - 40 Rue Duguay Trouin - VIR 1 PLAI CLESENCE 6 500,00 26/09/2023 - TOURCOING - 64 rue Duguay Trouin - VIR 1 PLAI CLESENCE 6 500,00 26/09/2023 - TOURCOING - 36 38 rue Duguay Trouin - VIR 1 PLAI CLESENCE 6 500,00 26/09/2023 - TOURCOING - 52 rue Verfaillie - 1 VIR CLESENCE 6 500,00 26/09/2023 - SAINGHIN EN MELANTOIS rue de Lille Acq. VEFA NPNRU 10 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 432 078,00
26/09/2023 - Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 380 900,00 26/09/2023 - SAINGHIN EN MELANTOIS Rue de lille Acq. VEFA NPNRU 6 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 288 782,00
26/09/2023 - Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 272 000,00 26/09/2023 - Sainghin En Mélantois Rue de lille Acq. VEFA 6PLS LILLE METROPOLE HABITAT 197 426,00 26/09/2023 - Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 177 600,00 26/09/2023 - Rue de lille à Sainghin En Mélantois PLS CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 213 250,00 26/09/2023 - SAINGHIN EN WEPPES Rue Edouard Vaillant Acq. VEFA NPNRU 8 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 330 776,00
26/09/2023 - Rue edouard vaillant à Sainghin En Weppes PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 249 000,00 26/09/2023 - Sainghin En Weppes Rue Edouard Vaillant Acq. VEFA 13 PLUS (dont 7 NPNRU)
LILLE METROPOLE HABITAT 806 341,00
26/09/2023 - Rue edouard vaillant à Sainghin En Weppes PLUS foncier LILLE METROPOLE HABITAT 454 000,00 26/09/2023 - TOURCOING rue d'Armentières Construction NPNRU 17 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 754 695,00
26/09/2023 - Rue d'armentieres à Tourcoing PLAI foncier LILLE METROPOLE HABITAT 581 400,00 26/09/2023 - TOURCOING Rue d'Armentières Construction 25 PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 1 265 355,00 26/09/2023 - Rue d'armentieres à Tourcoing PLUS foncier LILLE METROPOLE HABITAT 905 600,00 26/09/2023 - TOURCOING Rue d'Armentières Construction 15 PLS LILLE METROPOLE HABITAT 788 957,00 26/09/2023 - Rue d'armentieres à Tourcoing PLS foncier LILLE METROPOLE HABITAT 434 500,00 26/09/2023 - Rue d'armentieres à Tourcoing PLS CPLS LILLE METROPOLE HABITAT 454 067,00 08/11/2023 - ANNOEULIN - RUE PASTEUR - CONSTRUCTION - 10 LOGTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 779 394,00
08/11/2023 - ANNOEULIN - RUE PASTEUR - FONCIER - 10 LOGTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 384 727,00
08/11/2023 - TOURCOING - 12 rue Chevalier Bayard - VIR 1 PLAI CLESENCE 6 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 827
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/11/2023 - VILLENEUVE d'ASCQ rue Jean Jaurès Acquisition VEFA 28 PLUS
VILOGIA 2 749 636,00
08/11/2023 - VILLENEUVE d'ASCQ rue Jean Jaurès Acquisition VEFA 28 PLUS FONCIER
VILOGIA 1 470 226,00
08/11/2023 - MONS EN BAROEUL - ANGLE DE RUE LAVOISIER et BECQUREL - ACQUISITION VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 729 534,00
08/11/2023 - MONS EN BAROEUL - ANGLE DE RUE LAVOISIER et BECQUREL - ACQUISITION VEFA 13 LOGEMENTS PLUS FONCIER VILOGIA 416 571,00
09/11/2023 - HALLUIN rue Emile Zola & rue du Cardinal Liénart - 15 PLUS - VEFA
VILOGIA 1 131 836,00
09/11/2023 - HALLUIN rue Emile Zola & rue du Cardinal Liénart - 15 PLUS - VEFA
VILOGIA 603 980,00
09/11/2023 - LESQUIN RUE PASTEUR CONSTRUCTION 2 PLUS NOREVIE NOREVIE 190 861,00 09/11/2023 - LESQUIN - RUE PASTEUR - FONCIER - 2 LOGTS PLUS NOREVIE NOREVIE 136 832,00 09/11/2023 - LESQUIN - RUE PASTEUR - CONSTRUCTION - 6 LOGTS PLS
NOREVIE NOREVIE 346 355,00
09/11/2023 - LESQUIN RUE PASTEUR FONCIER PLS - 6 LOGTS PLS NOREVIE NOREVIE 336 665,00 09/11/2023 - LESQUIN RUE PASTEUR CONSTRUCTION 6 LOGTS PLS NOREVIE NOREVIE 369 695,00 09/11/2023 - WATTRELOS Rues de Béthune et Teinturerie Réhabilitation de 36 logements PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 285 788,00
09/11/2023 - WATTRELOS Rues de Béthune et Teinturerie Réhabilitation de 36 logements PAM ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 462 000,00
09/11/2023 - 3158r101 MARCQ EN BAROEUL REHABILITATION DE 60 LGTS
VILOGIA 3 189 026,00
09/11/2023 - 3158r101 MARCQ EN BAROEUL REHABILITATION DE 60 LGTS
VILOGIA 924 000,00
09/11/2023 - 3372R101-MARQUETTE-LEZ-LILLE - RUE DE LA
STATION
VILOGIA 837 989,00
09/11/2023 - 3372R101-MARQUETTE-LEZ-LILLE - RUE DE LA
STATION
VILOGIA 184 000,00
09/11/2023 - SAINGHIN EN WEPPES 91 Rue du capitaine Lheureux Réhabilitation/Restructuration de 8 logements
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 449 656,00
09/11/2023 - SAINGHIN EN WEPPES 91 Rue du capitaine Lheureux Réhabilitation/Restructuration de 8 logements
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 139 000,00
23/11/2023 - LOOS RUE MONTAIGNE - REHABILITATION / 20
LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 429 892,00
23/11/2023 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU BEGUINAGE
REHABILITATION / 25 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 289 759,00
23/11/2023 - ERQUINGHEM RUE DU BEGUINAGE - REHABILITATION / 25 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 505 000,00
23/11/2023 - ANNOEULLIN rue Degeyter et rue Gounod
REHABILITATION de 42 logements PAM
VILOGIA 1 591 124,00
23/11/2023 - ANNOEULLIN rue Degeyter et rue Gounod
REHABILITATION de 42 logements PAM eco-prêt
VILOGIA 662 000,00
23/11/2023 - Robert Schuman à Tourcoing Ecoprêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 54 000,00 23/11/2023 - Robert Schuman à Tourcoing Prêt PAM LILLE METROPOLE HABITAT 162 996,00 22/12/2023 - LILLE - Projet Agora - Avenue Charles Saint Venant -
Acquisition en VEFA de 58 PLUS
CLESENCE 4 587 118,00
22/12/2023 - LILLE - Projet Agora - Rue Charles Saint Venant -
Acquisition en VEFA de 58 PLUS
CLESENCE 3 182 721,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2023 - LAMBSERSART Rue de Lompret - CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 206 357,00 22/12/2023 - LAMBERSART Rue de Lompret PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 355 889,00 22/12/2023 - LAMBERSART Rue de Lompret PLS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 225 043,00 22/12/2023 - LAMBERSART Rue Lompret PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 466 686,00 22/12/2023 - LAMBERSART Rue de Lompret - PLUS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 218 661,00 22/12/2023 - LAMBERSART Rue de Lompret PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 108 000,00 22/12/2023 - LINSELLES SITE PEAUDOUCE Rue de la Vignette
ACQUISITION VEFA 30 PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 773 092,00
22/12/2023 - LINSELLES Rue de la Vignette Site Peaudouce CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 742 775,00 22/12/2023 - MOUVAUX - QUARTIER ESCALETTE - REHABILITATION DE 207 LOGEMENTS - PAM ECO PRET
VILOGIA 3 810 000,00
22/12/2023 - MOUVAUX - QUARTIER ESCALETTE - REHABILITATION DE 207 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 12 988 811,00
22/12/2023 - WATTIGNIES Omega ULS Rue du Général de Gaulle PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 722,00 22/12/2023 - WATTIGNIES Omega ULS Rue du Général de Gaulle PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 55 453,00
22/12/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE JEAN VILAR
REHABILITATION 92 LOGEMENTS ECO-PRET
LOGIS METROPOLE 1 840 000,00
22/12/2023 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE JEAN VILAR
REHABILITATION 92 LOGEMENTS PAM
LOGIS METROPOLE 3 664 250,00
22/12/2023 - 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8 LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
VILOGIA 357 484,00
22/12/2023 - 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8 LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
VILOGIA 216 723,00
22/12/2023 - 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8 LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
VILOGIA 67 001,00
22/12/2023 - 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 6 LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
VILOGIA 107 361,00
22/12/2023 - 21HMP101-MARCQ EN BAROEUL 61 AVE DE FLANDRE VEFA 8 LOGEMENTS 4 PLUS 2 PLS
VILOGIA 113 607,00
22/12/2023 - LEERS RUE PICAVET PLUS POT 1310 01 MAISONS ET CITES 660 121,00 22/12/2023 - LEERS RUE PICAVET PLUS FONCIER POT 1310 01 MAISONS ET CITES 513 547,00 22/12/2023 - MARQUETTE DELIFRANCE PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 713 592,00 22/12/2023 - MARQUETTE DELIFRANCE Av. Decauville Construction 81 logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 526 500,00
22/12/2023 - LAMBERSART RUE DU 8 MAI 1945 -
ACQUISITION/AMELIORATION D'1 LOGEMENT PLAI
VILOGIA 20 000,00
22/12/2023 - LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - PLUS - 18IPP101
VILOGIA 2 813 459,00
22/12/2023 - LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - PLUS Foncier - 18IPP101
VILOGIA 1 962 674,00
22/12/2023 - LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - PLS - 18IPP101
VILOGIA 120 778,00
22/12/2023 - LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - PLS FONCIER - 18IPP101
VILOGIA 176 190,00
22/12/2023 - LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - CPLS - 18IPP101
VILOGIA 123 743,00
22/12/2023 - LILLE - BOULEVARD CARNOT - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - PHB - 18IPP101
VILOGIA 27 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 829
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2023 - TOURCOING 79 RUE D ANGLETERRE -
REHABILITAITON 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - TOURCOING 79 RUE D ANGLETERRE -
REHABILITAITON 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
65 000,00
22/12/2023 - CROIX 3 RUE CARNOT - REHABILITATION 2 LOGTS PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
46 000,00
22/12/2023 - CROIX 3 RUE CARNOT - REHABILITATION 2 LOGTS PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
45 000,00
22/12/2023 - MARQUETTE LEZ LILE - 9 RUE ST VENANT -
REAHBILITAITON 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 000,00
22/12/2023 - MARQUETTE LEZ LILE - 9 RUE ST VENANT -
REAHBILITAITON 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
12 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 44 RUE DE CROIX - REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 44 RUE DE CROIX - REHAB 1 LOGT PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
54 606,00
22/12/2023 - WATTRELOS 500/3 RUE DU SAPIN VERT - REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
18 000,00
22/12/2023 - WATTRELOS 500/3 RUE DU SAPIN VERT - REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
32 633,00
22/12/2023 - LILLE 3/5 COUR STAPPAERT - 18 RUE STAPPAERT - REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
18 000,00
22/12/2023 - LILLE 3/5 COUR STAPPAERT - 18 RUE STAPPAERT - REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 500,00
22/12/2023 - LILLE 94 bis rue Malsence - 2 cour Dhaine - REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - LILLE 94 bis rue Malsence - 2 cour Dhaine - REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
13 273,00
22/12/2023 - LILLE 43 RUE DE LA MARBRERIE - REHABILITATION 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
10 000,00
22/12/2023 - TOURCOING 22 BIS RUE DU COMMANDANT DRIANT - REHABILITATION 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - LILLE 1 COUR LOUBERT - 24 RUE DE L ARBRISSEAU REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - LILLE 1 COUR LOUBERT - 24 RUE DE L ARBRISSEAU REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
7 000,00
22/12/2023 - LILLE 60 RUE DU DOCTEUR YERSIN - REHABILITATION 4 LOGTS PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
80 000,00
22/12/2023 - LILLE 60 RUE DU DOCTEUR YERSIN - REHABILITATION 4 LOGTS PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
117 000,00
22/12/2023 - TOURCOING 97 RUE DE L EPINE - REHABILITATION 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - TOURCOING 97 RUE DE L EPINE - REHABILITATION 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
38 000,00
22/12/2023 - TOURCOING 217 RUE DE LA LATTE - REHABILITATION 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 000,00
22/12/2023 - TOURCOING 217 RUE DE LA LATTE - REHABILITATION 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 000,00
22/12/2023 - LOOS 190 RUE PAUL DOUMER - REHABILITATION 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
18 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 830
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2023 - LOOS 190 RUE PAUL DOUMER - REHABILITATION 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
24 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 2 RUE INGRES - REHAB 2 LOGTS PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
38 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 2 RUE INGRES - REHAB 2 LOGTS PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
60 000,00
22/12/2023 - LILLE 32 CITE ST MAURICE - 18 RUE DE LA CITE REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
25 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 111 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 111 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGT PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
68 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 30 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
18 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 30 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGT PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
42 500,00
22/12/2023 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE DE RECKEM REHAB LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE DE RECKEM REHAB LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
42 448,00
22/12/2023 - VILLENEUVE D ASCQ 12-14 ROUTE DE SAINGHIN
REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - VILLENEUVE D ASCQ 12-14 ROUTE DE SAINGHIN
REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 500,00
22/12/2023 - ARMENTIERES 28 RUE DU 8 MAI 1945 REHAB 3 LOGTS PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
60 000,00
22/12/2023 - ARMENTIERES 28 RUE DU 8 MAI 1945 REHAB 3 LOGTS PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
68 449,00
22/12/2023 - ROUBAIX 97 RUE DE TOURCOING REHAB 2 LOGTS PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
111 352,00
22/12/2023 - ROUBAIX 15 RUE PAUL BERT REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
23 000,00
22/12/2023 - ROUBAIX 15 RUE PAUL BERT REHAB 1 LOGT PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 700,00
22/12/2023 - LILLE 7-9 COUR DELATTRE - 50 RUE PAUL LAFARGUE REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
46 000,00
22/12/2023 - LILLE 27-28 CITE SAINT MAURICE - 18 RUE DE LA CITE REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
25 000,00
22/12/2023 - HAUBOURDIN 101 BIS RUE LEON GAMBETTA REHAB 1 LOGT PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
22/12/2023 - HAUBOURDIN 101 BIS RUE LEON GAMBETTA REHAB 1 LOGT PAM
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
15 858,00
22/12/2023 - WAMBRECHIES RUES AMBROISE PARE ET VIRGINIE GHESQUIERE REHABILITATION 113 LOGEMENTS PAM
LOGIS METROPOLE 3 782 204,00
22/12/2023 - WAMBRECHIES RUES AMBROISE PARE ET VIRGINIE GHESQUIERE REHABILITATION 113 LOGEMENTS ECO-PRET
LOGIS METROPOLE 1 792 000,00
22/12/2023 - LA MADELEINE SENSORIUM - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 318 005,00 22/12/2023 - LA MADELEINE SENSORIUM - PLUS FONCIER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 642 506,00 22/12/2023 - LA MADELEINE SENSORIUM ISRAA - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 654 649,00 22/12/2023 - LA MADELEINE SENSORIUM ISRAA - PLUS FONCIER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 352 503,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 831
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2023 - LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 532 965,00 22/12/2023 - LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt PLUS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 320 108,00 22/12/2023 - LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 207 054,00 22/12/2023 - LINSELLES Rue de la Viscourt Prêt CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 128 487,00 07/02/2024 - ERQUINGHEM LYS - Symphonia - Impasse des Archers - 11 PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 940 698,00
07/02/2024 - BAUVIN CHEMIN DES SAUTES 32LGTS PLUS HORIZEN MAISONS ET CITES 2 504 656,00 07/02/2024 - BAUVIN CHEMIN DES SAUTES 32LGTS PLUS FONCIER HORIZEN
MAISONS ET CITES 1 127 828,00
07/02/2024 - BAUVIN CHEMIN DES SAUTES 32LGTS PHB 2 MAISONS ET CITES 230 000,00 07/02/2024 - PWATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE
CARNEILLE 80LGT PLUS
MAISONS ET CITES 2 512 670,00
07/02/2024 - WATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE
CORNEILLE ACQ VEFA 80LGT PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 1 836 666,00
07/02/2024 - PWATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE
CARNEILLE 80LGT PLS
MAISONS ET CITES 465 906,00
07/02/2024 - WATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE
CORNEILLE ACQ VEFA 80LGT PLS FONCIER
MAISONS ET CITES 575 477,00
07/02/2024 - WATTRELOS RESIDENCE COMPLICITY RUE
CORNEILLE ACQ VEFA 80LGT CPLS
MAISONS ET CITES 521 011,00
07/02/2024 - MARQUETTE Rue du Docteur Calmette Pret PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 423 607,00 07/02/2024 - MARQUETTE Rue du Docteur Calmette ACQ VEFA Prêt PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 860 264,00
07/02/2024 - LYS LEZ LANNOY 25 Ter Rue du Vert Pré Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 543 646,00 07/02/2024 - LYS LEZ LANNOY 25 Ter Rue du Vert Pré Prêt PLUS
FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 652 716,00
07/02/2024 - LYS LEZ LANNOY 25 Ter Rue du Vert Pré Construction 21 logements Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
07/02/2024 - LAMBERSART - 4 TOURS PACOT VANDRACQ -
REHABILITATION DE 244 LOGEMENTS - PAM ECO PRET
VILOGIA 3 782 000,00
07/02/2024 - LAMBERSART 4 TOURS PACOT VANDRACQ -
REHABILITATION DE 244 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 6 047 206,00
07/02/2024 - WATTRELOS -MAISONS DESIGN RUE MOHACS -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - PLUS - 20BYP101
VILOGIA 1 147 237,00
07/02/2024 - WATTRELOS - RUE MOHACS MAISONS DESIGN -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - PLUS Foncier - 20BYP101
VILOGIA 448 657,00
07/02/2024 - WATTRELOS - RUE MOHACS MAISONS DESIGN -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - PHB2.0 - 20BYP101
VILOGIA 52 000,00
07/02/2024 - Prêt La Banque Postale TIPP 2022 15 ans LILLE METROPOLE HABITAT 2 808 619,77 07/02/2024 - Prêt La Banque Postale TIPP 2022 25 ans LILLE METROPOLE HABITAT 4 547 614,08 07/02/2024 - TOURCOING Résidence Laperrine Réhabilitation 48 Logts PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 319 072,00
07/02/2024 - TOURCOING Résidence Laperrine Réhabilitation 48 Logts PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 624 000,00
07/02/2024 - RONCQ LE NORRENT RUE DE LILLE 4 PSLA VILOGIA PREMIUM 870 415,00 07/02/2024 - ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON PLUS MAISONS ET CITES 573 073,00 07/02/2024 - ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON PLUS FONCIER MAISONS ET CITES 326 047,00 07/02/2024 - ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON CPLS MAISONS ET CITES 1 207 104,00 07/02/2024 - ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON PLS FONCIER MAISONS ET CITES 1 148 191,00 07/02/2024 - ANNOEULLIN IMPASSE VERIGNON CPLS MAISONS ET CITES 1 200 808,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 832
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/03/2024 - MOUVAUX 15 Rue Suzanne Lannoy Blin Prêt PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 6 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 833
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SCOT 892 471,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
FSL 6 572 495,00 Participation SDIS 51 133 327,00 LAM EPCC 6 257 000,00 Opéra de Lille 2 285 000,00 Condition Publique 737 000,00 Institut du monde arabe 200 000,00 Eurométropole 316 349,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 834
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Régie publique de production d'eau à personnalité morale et autonomie financière
01/01/2016 17/04/2015 Production d'eau - EPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 835
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Assainissement collectif et non collectif Assainissement 01/01/1968 23/02/1968 20009320100024 SPIC oui
Crématoriums Crématoriums 01/01/1999 26/06/1998 20009320100057 SPIC oui
Transports urbains de voyageurs Transports 01/01/2003 20/12/2002 20009320100032 SPIC oui
Activités Immobilières et Economiques Activités Immobilières et Economiques 01/01/2004 21/11/2003 20009320100073 SPA oui
Aménagement de zones Opérations d'aménagement 01/01/2004 21/11/2003 20009320100065 SPA oui
EAU Budget annexe Eau 01/01/2016 18/12/2015 20009320100040 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 836
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 334 351 056,29 0,00
Acquisitions à titre onéreux 45 996 098,50 0,00
01/01/2023 2023M00806 - RACCORDEMENT VIDEO BIOTOPE 1 2023M00806 104 603,58 0,00 5
01/01/2023 2023M00835 - GILETS DE SAUVETAGE 2023M00835 3 564,32 0,00 5
01/01/2023 2023M00876 - JEUX + ACCESSOIRES SPORTIF 2023M00876 1 637,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00898 - PORTIQUE LIMITEUR DE HAUTEUR 2023M00898 60 594,14 0,00 10
01/01/2023 2023M00899 - PORTIQUE LIMITEUR DE HAUTEUR 2023M00899 40 709,18 0,00 10
01/01/2023 2023M00973 - MISSION SIGNALITIQUE 2023M00973 17 784,00 0,00 10
01/01/2023 2023M01051 - FLECHE LUMINEUSE AXIMUM 2023M01051 17 242,97 0,00 5
01/01/2023 2023M01052 - FLECHE LUMINEUSE AXIMUM 2023M01052 17 242,97 0,00 5
01/01/2023 2023M01053 - FLECHE LUMINEUSE AXIMUM 2023M01053 17 242,97 0,00 5
01/01/2023 2023M01073 - BARRIERE HERBAGERE POTEAUX 2023M01073 36 866,42 0,00 5
01/01/2023 2023F00011 - ACQUISITION 2023F00011 0,00 0,00 0
01/01/2023 2023F00057 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 2023F00057 18 762,02 0,00 0
01/01/2023 2023F00074 - INDEMNITE EVICTION CULTURALE 2023F00074 450,00 0,00 0
01/01/2023 2023M01158 - VITRINE D'AFFICHAGE EXTERIEURE 2023M01158 376,74 0,00 1
01/01/2023 2023M01166 - DACIA SPRING EXTREME 2023M01166 18 186,99 0,00 5
01/01/2023 2023M01167 - DACIA SPRING EXTREME 2023M01167 18 187,02 0,00 5
01/01/2023 2023M01168 - DACIA SPRING EXTREME 2023M01168 18 187,02 0,00 5
01/01/2023 2023M00001 - BACS POUR COLLECTE SELECTIVE 2023M00001 5 929 410,14 0,00 7
01/01/2023 2023M00002 - COLONNES APPORT VOLONTAIRE (C.A.V.E.) 2023M00002 4 356 481,28 0,00 7
01/01/2023 2023M00012 - APPAREIL PHOTO 2023M00012 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00013 - ARMOIRE REFRIGEREE 2023M00013 17 186,16 0,00 1
01/01/2023 2023M00014 - COFFRET A DOUILLES 2023M00014 3 145,23 0,00 1
01/01/2023 2023M00015 - COMPRESSEUR 2023M00015 2 579,45 0,00 1
01/01/2023 2023M00016 - MARCHE PIED 2023M00016 887,04 0,00 1
01/01/2023 2023M00017 - MICRO ONDE 2023M00017 735,71 0,00 1
01/01/2023 2023M00018 - MULTIMETRE 2023M00018 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00019 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 2023M00019 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00020 - RABOT 2023M00020 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00021 - REFRIGERATEUR 2023M00021 2 979,64 0,00 1
01/01/2023 2023M00022 - ASPIRATEUR 2023M00022 12 117,28 0,00 1
01/01/2023 2023M00023 - MEUBLE 2023M00023 2 987,59 0,00 1
01/01/2023 2023M00024 - PORTE MANTEAU 2023M00024 167,18 0,00 1
01/01/2023 2023M00025 - SIEGE ERGONOMIQUE 2023M00025 37 830,54 0,00 1
01/01/2023 2023M00026 - VESTIAIRE 2023M00026 18 551,39 0,00 1
01/01/2023 2023M00027 - ARMOIRE 2023M00027 77 280,79 0,00 1
01/01/2023 2023M00028 - CAISSON 2023M00028 7 716,60 0,00 1
01/01/2023 2023M00029 - PLASTIFIEUSE 2023M00029 924,18 0,00 1
01/01/2023 2023M00030 - RAYONNAGE 2023M00030 28 692,68 0,00 1
01/01/2023 2023M00031 - TITREUSE 2023M00031 478,44 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 837
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00031 - TITREUSE 2023M00031 478,44 0,00 1
01/01/2023 2023M00032 - BOULONNEUSE 2023M00032 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00033 - CHARIOT 2023M00033 34 084,50 0,00 1
01/01/2023 2023M00034 - DEBROUSSAILLEUSE 2023M00034 1 460,40 0,00 1
01/01/2023 2023M00035 - ECHELLE 2023M00035 7 698,05 0,00 1
01/01/2023 2023M00036 - LEVE PLAQUE 2023M00036 6 944,39 0,00 1
01/01/2023 2023M00037 - MARTEAU PIQUEUR 2023M00037 6 413,77 0,00 1
01/01/2023 2023M00038 - PERCEUSE / VISSEUSE 2023M00038 5 003,48 0,00 1
01/01/2023 2023M00039 - PERFORATEUR 2023M00039 916,93 0,00 1
01/01/2023 2023M00040 - PONCEUSE 2023M00040 473,87 0,00 1
01/01/2023 2023M00041 - SOUFFLEUR THERMIQUE 2023M00041 5 392,80 0,00 1
01/01/2023 2023M00042 - TAILLE HAIE 2023M00042 9 329,99 0,00 1
01/01/2023 2023M00043 - TRONCONNEUSE 2023M00043 13 555,20 0,00 1
01/01/2023 2023M00046 - DECAPEUR THERMIQUE 2023M00046 492,42 0,00 1
01/01/2023 2023M00047 - VISSEUSE 2023M00047 2 795,43 0,00 1
01/01/2023 2023M01279 - MASTER CONFORT 2023M01279 0,00 0,00 5
01/01/2023 2023M01280 - MASTER CONFORT 2023M01280 0,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00051 - MULTIMETRE 2023M00051 1 369,86 0,00 1
01/01/2023 2023M00052 - PINCE AMPEREMETRIQUE 2023M00052 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00053 - MEULEUSE 2023M00053 4 480,68 0,00 1
01/01/2023 2023M00054 - SCIE 2023M00054 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00109 - BAGUETTE POUR TAMBOUR ALLEMAND MODELE 1915 2023M00109 55,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00110 - BAIONNETTE "CLOU"BRITANIQUE + FOURREAU 2023M00110 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00111 - BANDES MOLLETIERES MODELE 1915 2023M00111 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00112 - BANDOLIER US DATANT DE LA PREMIERE GUERRE
MONDIALE
2023M00112 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00113 - BANNIERE DU SACRE COEUR 14/18 2023M00113 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00114 - BAUDRIER PORTE-SABRE OFFICIER BRITANIQUE 2023M00114 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00115 - BOCK BIERE ALLEMEAND 1 LITRE 2023M00115 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00116 - BOITE A CONDIMENT US 2023M00116 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00117 - BOITE A INSTRUMENTS FRANCAISE 2023M00117 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00118 - BOITE A TABAC DR RUMNEYS MENTOLYPTUS 2023M00118 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00119 - BOITE A VIANDE US 1916 2023M00119 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00120 - BADGE PATRIOTIQUE US 2023M00120 0,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00123 - BOITE ALLEMANDE POUR BANDE DE 100 CARTOUCHES2023M00123 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00124 - BOITE BRITANNIQUE PORCELAINE BLANCHE 2023M00124 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00125 - BOITE DE TRANSPORT W.D 2023M00125 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00126 - BOITE DE TRANSPORT W.D PETIT MODELE 2023M00126 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00128 - BOITE ET LUNETTES DE VUE SOLDAT FRANCAIS 2023M00128 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00129 - BOITE TRANSPORT GUMMIMASKE MOD 1916 2023M00129 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00130 - BOITIER ET ECOUTEUR TELEPHONIQUE ALLEMAND 2023M00130 265,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00131 - BONNET POLICE(OVERSEAS CAP)FABRICATION
BRITANIQUE
2023M00131 160,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00132 - BONNET DE POLICE FRANCAIS - SERGENT DE GENIE 2023M00132 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00133 - BONNET DE POLICE MODELE 35 2023M00133 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00134 - BONNET DE POLICE(OVERSEAS CAP)TAILLE 6 1/2 2023M00134 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00135 - BOUTON CANADA 2023M00135 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00136 - BOUTON HIGHLAND MONTREAL 2023M00136 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00137 - BONTON HIGHLANDER 72 2023M00137 5,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 838
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00138 - BOUTON MACHINE GUN CORPS 2023M00138 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00139 - BOUTON ROYAL BLACK WATCH 2023M00139 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M01333 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01333 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01334 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01334 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01335 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01335 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01336 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01336 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01337 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01337 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01338 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01338 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01339 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01339 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01340 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01340 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01341 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01341 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01342 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01342 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01343 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01343 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01344 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01344 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01345 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01345 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01346 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01346 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01347 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01347 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01348 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01348 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01349 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01349 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01350 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01350 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01351 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01351 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01352 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01352 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01353 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01353 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01354 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01354 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M01355 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01355 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00140 - BRACELET IDENDITE BRITANNIQUE 2023M00140 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00141 - BRASSARD REQUISITIONS MILITAIRES 2023M00141 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00142 - BRELAGE Y MODELE 35 2023M00142 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00143 - BRETELLE CACHOU POUR BROTBEUTEL 2023M00143 155,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00144 - BRODEQUINS COUPE MODELE 17 2023M00144 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00145 - BULLETIN DE LILLE 08/08/1918 2023M00145 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00146 - BULLETIN DE ROUBAIX 28/11/1917 2023M00146 0,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00147 - BULLETIN DE ROUBAIX 30/07/1918 2023M00147 10,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00148 - CADENAS LAITON BRITANIQUE WALLSALL LOCKS AND
CARTS
2023M00148 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00149 - CADRE DE 12 CARTES POSTALES FRANCAISES 14/18 2023M00149 190,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00150 - CADRE DE 9 CARTES POSTALES ALLEMANDES 14/18 2023M00150 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00151 - CADRE DE 9 REPRODUCTION DE PHOTOS ALLEMANDES
14/18
2023M00151 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00152 - CADRE FRANCAIS POUR PHOTO DE POILU 2023M00152 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00153 - CAISSE POUR BOITES DE CORNED BEAF AMERICAINE 2023M00153 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00154 - CALCON FRANCAIS 2023M00154 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00155 - CANON DE RECHANGE MG08 & SA BAGUETTE DE
NETTOYAGE
2023M00155 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00156 - CAPOTE MODELE 35 2023M00156 500,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00157 - CARNET DE NOTES PERSONNEL DU COLONEL
JENNINGS
2023M00157 50,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 839
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00158 - CARTE GEOGRAPHIQUES ET COMMERCIALE DE LA
FRANCE
2023M00158 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00159 - CARTE PHOTO ALLEMANDE / FORT DE LOUCIN 2023M00159 6,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00160 - CARTE PHOTO US ARMY 1917 - 1919 2023M00160 14,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00161 - CARTE POSTAL 2EME EMPRUNT - DEFENSE NATIONALE 2023M00161 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00162 - CARTE POSTALE 2023M00162 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00163 - CARTE POSTALE "LA GRANDE GUERRE 14/15 JOFFRE" 2023M00163 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00164 - CARTE POSTALE 2023M00164 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00165 - CARTE POSTALE 2023M00165 10,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00166 - CARTE POSTALE / LES AMERICAINS EN FRANCE 2023M00166 6,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00167 - CARTOUCHE DE RECHANGE POUR MASQUE A GAZ
ALLEMAND
2023M00167 170,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00168 - CARTOUCHIERE1941 MODELE 1937 2023M00168 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00169 - CARTOUCHIERE CAVALERIE C&M DATEE DE 1915 2023M00169 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00170 - CARTOUCHIERE FRANCAISE MODELE 1916 2023M00170 85,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00171 - CARTOUCHIERE HHC 44 MODELE 1937 2023M00171 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00172 - CARTOUCHIERE LWS 40 MODELE 1937 2023M00172 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00173 - CARTOUCHIERE MODELE 1895-BRJR 10 2023M00173 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00174 - CARTOUCHIERE POUR CAL 455 WEBLEY DATEE DE 1900 2023M00174 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00175 - CASQUE ADRIAN FRANCAIS ARTILLERIE AVEC
PEINTURE
2023M00175 300,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00176 - CASQUE ADRIAN TROUPE COLONIALE 2023M00176 350,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00177 - CASQUE AVEC INSIGNE 27 DIV.US 2023M00177 400,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00178 - CASQUE FRANCAIS MODELE 35 2023M00178 160,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00179 - CASQUE FRANCAIS MODELE 35 POUR EQUIPAGE DE
CHAR
2023M00179 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00180 - CASQUE FRANCAIS MODELE 1935 POUR LE GENIE 2023M00180 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00181 - CASQUE MODELE 1935 2023M00181 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00182 - CASQUE US 1917 2023M00182 300,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00183 - CASQUETTE D'HIVER US 2023M00183 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00184 - CASQUETTE DU ROYAL HOSPITAL CHELSA PENSIONERS
PRE
2023M00184 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00185 - CEINTURE BRITANIQUE EN WEB 1916 2023M00185 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00186 - CEINTURE PORTE MONNAIE ET MONTRE POILU 14/18 2023M00186 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00187 - CEINTURON EN WEB BRITANNIQUE LARGE 1918 2023M00187 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00188 - CEINTURON EN WEB BRITANNIQUE SMALL1916 2023M00188 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00189 - CEINTURON FRANCAIS MODELLE 1935 2023M00189 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00190 - CEINTURON MODELE 1915 + BOUCLE SAXONNE DU JR
134
2023M00190 275,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00191 - CERTIFICAT DE DEMOBILISATION LOUIS NELSON 2023M00191 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00192 - CHAPEAU US MODELE 1912 POUR L ORDNANCE CORPS 2023M00192 320,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00193 - CHASSIS DE COFFRAGE ALLEMAND 245X1360 2023M00193 400,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00194 - CHEMISE MODELE 1935 2023M00194 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00195 - CHEMISE TROUPE EN FLANELLE 1ERE VERSION 2023M00195 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00196 - CHEMISE US MODELE 1912 AVEC CHEVRONS DE
CAPORAL
2023M00196 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00197 - CISAILLE FELDGRAU A BARBELE 1913 2023M00197 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00198 - CITATION BROCARD JEAN 329 EMR R.I. 12/1917 2023M00198 30,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 840
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00199 - CITATION 144 EME R.I ALPHONSE DEDOURS 2023M00199 20,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00200 - CLEF SERRE-TOLE POUR GENIE ALLEMAND 2023M00200 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00201 - CLIP 5 CARTOUCHES +LAME CHARGEUR 2023M00201 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00202 - COMBINE TELEPHONIQUE ALLEMAND 2023M00202 520,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00203 - CONDENSATEUR A VAPEUR ALLEMAND COMPLET 2023M00203 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00204 - CORPS DE POMPE BRITANNIQUE DE TRANCHEE EN
BRONZE
2023M00204 160,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00205 - CORPS DE POMPE BRITANNIQUE DE TRANCHEE 2023M00205 130,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00206 - COUTEAU BOLO DATE DE 1917 2023M00206 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00207 - COUTEAU PERSONNALISE POILU D'ORIENT 2023M00207 95,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00208 - CRAVATE "REGATE"MODELE 35 2023M00208 20,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00209 - CRAVATE DE COL D'ACHAT PRIVE POUR UNIFORME 2023M00209 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00210 - CROIX DE GUERRE 3 ETOILES DE BRONZE POUR
CITATIONS
2023M00210 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00211 - CRUCHE SRD EN VERRE 1 GALLON 2023M00211 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00212 - CUILLERE BRITANNIQUE AU ARMES DU 3EME
BATAILLON
2023M00212 20,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00213 - CUILLERE G.H 333 2023M00213 20,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00214 - CUILLERE US 2023M00214 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00215 - DER GROSSE KRIEG IN BILDERN 2023M00215 130,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00216 - DER WELTKRIEG CAHIER 27 2023M00216 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00217 - DIPLOME D'HOMMAGEDE LA NATION - 2023M00217 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00218 - DISQUE DE COL - GARDE NATIONNAL 2023M00218 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00219 - DISQUE DE COL - MEDICAL CORPS 2023M00219 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00220 - DISQUE DE COL INFANTERIE 2023M00220 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00221 - DISQUE DE COL US 2023M00221 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00222 - DRAPEAU BRITANNIQUE UNION JACK 2023M00222 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00223 - EMBALLAGE CARTON POUR CARTOUCHES 45 ACP
M1911
2023M00223 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M01532 - BORNE WIFI 2023M01532 0,00 0,00 5
01/01/2023 2023M01533 - VITROPHANIE BIOTOPE 1 2023M01533 2 938,60 0,00 5
01/01/2023 2023O00201 - ELISE 2023O00201 10 592,99 0,00 1
01/01/2023 2023O00202 - MICROSOFT 2023O00202 1 075 440,06 0,00 1
01/01/2023 2023O00203 - SOLUTION KROQI ENTREPRISE 2023O00203 0,00 0,00 1
01/01/2023 2023O00204 - CYBERSTRENGTH 2023O00204 60 285,60 0,00 1
01/01/2023 2023O00205 - FORTINET (SOURCEO) 2023O00205 8 265,30 0,00 1
01/01/2023 2023O00257 - ECO BONUS PEAGE INVERSE 2023O00257 1 788 147,61 0,00 2
01/01/2023 2023M00224 - EPINGLE DRAPEAU PATRIOTIQUE BRITANNIQUE 2023M00224 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00225 - ETUI A CIGARES ALLEMAND WILHELM KONIG.V
WURTEMBERG
2023M00225 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00226 - ETUI A CIGARETTES AVIATION ALLEMANDE 14/18 2023M00226 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00227 - ETUI ALLEMAND EN CUIR POUR INSTRUMENT DATE DE
1918
2023M00227 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00228 - ETUI ALLEMAND POUR LA SCIE ARTICULEE DE
CAVALERIE
2023M00228 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00229 - ETUI CUIR POUR COUTEAU US + COUTEAU DATE DE
1917
2023M00229 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00230 - ETUI CUIR POUR FOURCHETTE US 2023M00230 30,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 841
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00231 - ETUI EN WEB POUR 2CHARGEURS COLT 45 2023M00231 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00232 - ETUI MASQUE A GAZ DU COLONNEL JENNINGS US ARMY 2023M00232 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00233 - ETUI OIGNON POUR MONTRE A GOUSSET 2023M00233 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00234 - ETUI TOILE ET CUIR POUR BOLO DATE DE 1917 2023M00234 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00235 - FANTASIO / MAGAZINE FRANCAIS 2023M00235 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00236 - FLACON MEDICAL BLEU BRITANNIQUE 2023M00236 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00237 - FOOT POWDER US 2023M00237 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00238 - FOULARD POUR AVIATEUR BRITANNIQUE 2023M00238 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00239 - FOURCHETTE BRITANNIQUE 2023M00239 55,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00242 - FOURREAU EN TOLE POUR COUTEAU US BOLO DATE DE
1918
2023M00242 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00243 - FUSEE ALLEMANDE DE CULOT POUR OBUSIER DE 21CM 2023M00243 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00244 - FUSEE ALLEMANDE GR.Z.92.1917 2023M00244 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00245 - FUSIL A REPETITION SAVAGE LEE - ENFIELD MK1 N°4 2023M00245 500,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00246 - FUSIL MAS 36 NEUTRALISE AU NORMES EUROPEENES 2023M00246 400,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00247 - GAMELLE ALLEMANDE ALUMINIUM 2023M00247 165,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00248 - GAMELLE ALLEMANDE WW2/1941 MEWA EN ALU
FELDGRAU
2023M00248 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00249 - GAMELLE ALU POUR PRISONNIER FRANCAIS EN
ALLEMAGNE
2023M00249 20,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00250 - GAMELLE BRITANNIQUE MODELE FER ETAME 2023M00250 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00251 - GAMELLE FRANCAISE MODELE 1935 2023M00251 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00252 - GILET DE CUIR MEATHER JERKINJ 2023M00252 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00253 - GOURDE ALLEMANDE EN VERRE MODELLE 1918 2023M00253 250,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00254 - GOURDE ET SON BRELAGE WW2 AEF / AUSTRALIE 2023M00254 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00255 - GOURDE MODELE 1935 + HOUSSE 2023M00255 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00256 - GOURDE MODELE 1935 + QUART EN TOLE 2023M00256 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00257 - GOURDE POUR TROUPE ANZAC 2023M00257 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00258 - GOURDE US COMPLETE DATEE DE JANVIER 1918 2023M00258 130,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00259 - GOURDE US DATEE DE NOVEMBRE 1918 2023M00259 130,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00260 - INSIGNE DES BLESSES ALLEMAND POUR 1 OU 2
BLESSURES
2023M00260 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00261 - INSIGNE METALLIQUE SUR FOND TISSU 2023M00261 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00262 - INSIGNE PATRIOTIQUE BELGIQUE UK FRANCE 2023M00262 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00263 - INSIGNE PATRIOTIQUE BRITANNIQUE 2023M00263 10,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00264 - INSIGNE TISSU MARECHAL-FERRANT 2023M00264 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00265 - JEU (2) PLAQUES IDENTITE ALU N.S WOODBURN-SGT
RGA
2023M00265 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00266 - JOURNAL DE ROUBAIX 18/11/1918 2023M00266 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023O00327 - DICT.FR 2023O00327 89 172,55 0,00 2
01/01/2023 2023M00267 - JOURNAL DE ROUBAIX 21/11/1918 2023M00267 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00268 - JOURNAL DE ROUBAIX 27/11/1918 2023M00268 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00269 - JOURNAL DE ROUBAIX 05/11/1918 2023M00269 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00270 - JOURNAL DE ROUBAIX 06/11/1918 2023M00270 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00271 - JUMELLES ALLEMANDES M1908 2023M00271 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00272 - LAMPE CAMPEMENT US KESTONE LANTERNE
PHILADELPHIE
2023M00272 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00273 - LAMPE DE POCHE ALLEMANDE AVEC SES PALETTES 2023M00273 70,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 842
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00274 - LANTERNE ANGLAISE POUR TRAIN - VERRES ROUGES 2023M00274 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00275 - LARGE SAC A DOS BRITANNIQUE EN WEB 2023M00275 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00276 - LARGE SAC A DOS BRITANNIQUEMODIFIE DATE DE 1916 2023M00276 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00277 - LARGE SAC A DOS BRITANNIQUE 2023M00277 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00278 - LE PETIT JOURNAL - L'OUVRIERE PARISIENNE 2023M00278 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00279 - LE PETIT JOURNAL - LE FRONT DE L'ARGONNE 2023M00279 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00280 - LE PETIT JOURNAL - LE GENERAL FRANCHET
D'ESPEREY
2023M00280 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00281 - LE PETIT JOURNAL - LE GENERAL LEBLOIS 2023M00281 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00282 - LE PETIT JOURNAL - LE GENRAL PAU 2023M00282 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00283 - LE PETIT JOURNAL - LE GENRAL PASSAGA 2023M00283 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00284 - LE PETIT JOURNAL - LE MODERNE GRENADIER 2023M00284 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00285 - LE PETIT JOURNAL - SUPPLEMENT ILLUSTRE 2023M00285 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00286 - LE PETIT JOURNAL - LE GENRAL DEBENEY 2023M00286 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00287 - LIBERTY MAP - THE LITERARY DIGEST - NEW YORK 2023M00287 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00288 - LIVRET N°103 - COLLECTION PATRIE 2023M00288 3,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00289 - LIVRE LA GRANDE GUERRE RACONTEE A 4 PETITS
ENFANTS
2023M00289 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00290 - LIVRE "LA VIE DU ROI DES BELGES ALBERT 1ER" 2023M00290 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00291 - LIVRE"LE SOLDAT SELON LES GRANDS POETES" 2023M00291 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00292 - LIVRE "PRECIS HISTORIQUE DE LA GUERRE DE 1914" 2023M00292 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00293 - LIVRE MANUEL INSTRUCTION MILITAIRE FRANCAIS 1910 2023M00293 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00294 - LIVRE MANUEL POUR SOLDAT AMERICAIN OU
BRITANNIQUE
2023M00294 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00295 - LIVRE ACTIVE TESTAMENT ATTRIBUE A PRIVATE
HUMPHREE
2023M00295 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00296 - LIVRE DU GRADE D'ARTILLERIE 1918 EN ETAT MOYEN 2023M00296 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00297 - LIVRE MANUEL BRITANNIQUE HYGIENE 1912 2023M00297 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00298 - LIVRET COLLECTION PATRIE "LE CRIME DU "LUSITANIA" 2023M00298 3,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00299 - LIVRET - PETIT PAROISSIEN DU SOLDAT FRANCAIS -1914 2023M00299 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00300 - LIVRET "DIE WOCHESCHAU" 2023M00300 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00301 - LIVRET "DIENSTUNTERRICHT FUR DEN INFANTERISTEN" 2023M00301 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00302 - LIVRET COLLECTION PATRIE N°32 2023M00302 3,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00303 - LIVRET COLLECTION PATRIE N°33 2023M00303 33,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00304 - LIVRET INSTRUCTION FRANCAIS CANON DE 37 MOD 16 2023M00304 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00305 - LIVRET N°130 - PAYS DE FRANCE 12 AVRIL 1917 2023M00305 12,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00306 - LIVRET N°118 - J'AI VU 2023M00306 12,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00307 - LIVRET N°136 - J'AI VU ... 23 JUIN 1917 2023M00307 12,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00309 - LIVRET-ROMANS "COLLECTION PATRIE" 2023M00309 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00310 - LUSTIGE BLATTER 2023M00310 3,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00311 - LUSTIGE BLATTER N°38 2023M00311 3,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00312 - LUSTIGE BLATTER N°40 2023M00312 3,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00313 - LYON REPUBLICAIN N°103 2023M00313 10,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00314 - LYON REPUBLICAIN N°112 2023M00314 10,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00315 - MASQUE A GAZ ANP MODELE 1931 2023M00315 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00316 - MASQUE A GAZ FRANCAIS MODELE 1935 2023M00316 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00317 - MASQUE A GAZ US AVEC CARNET ENTRETIEN ET
ANTIBUEE
2023M00317 500,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 843
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00318 - MEDAILLE BELGE 14-18 DES CROIX DE FEU 2023M00318 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00319 - MEDAILLE COMMEMORATIVE ALLEMANDE LA PRISE DE
LILLE
2023M00319 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00320 - MEDAILLE COMMEMORATIVE DU TORPILLAGE DU
LUSITANIA
2023M00320 65,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00321 - MEDAILLE DE BRONZE FRIEDEICH AUGUST 2023M00321 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00322 - MEDAILE US AVEC LA BARETTE FRANCE 2023M00322 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00323 - MEDAILLON ET CHAINE EN ARGENT POUR PHOTOS 2023M00323 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00324 - MILITARY ENGINEERING (MINNING&demolitions° 2023M00324 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00325 - MILITARY ENGINEERING (MICELLANEOUS) DATE DE 1914 2023M00325 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00326 - MIROIR -PERISCOPE US POUR FUSIL 2023M00326 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00327 - MIROIR DE POCHE ET ETUI EN LAINE 2023M00327 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00328 - MIROIR DE POCHE ET ETUI TOILE 2023M00328 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00329 - MIROIR DE TOILETTE ALLEMAND 2023M00329 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00330 - MIROIR DE TOILETTEDU SOLDAT FRANCAIS 2023M00330 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00331 - MONOCULAIRE DE VISEE POUR APPAREIL MORSE
LUMINEUX
2023M00331 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00332 - MORTIER A SUCRE PATRIOTIQUE ALLEMAND ET SON
PILON
2023M00332 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00333 - MUSETTE FRANCAISE POUR CHARGEUR CHAUCHAT 2023M00333 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00334 - MUSETTE MODELE 1935 + PIED ARRIERE DE CROSSE 2023M00334 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00335 - OUTIL ENTRETIEN ET DEMONTAGE POUR FUSIL LEBEL 2023M00335 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00336 - PAIRE D EPERONS DE CAVALERIE FRANCAISE 2023M00336 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00337 - PAIRE DE BANDES MOLLETIERES ALLEMANDES 2023M00337 275,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00338 - PAIRE DE BOUTONS SAXONS - GRADE DE SERGENT 2023M00338 55,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00339 - PAIRE DE CARTOUCHIERES MODELE 1935 2023M00339 130,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00340 - PAIRE DE DISQUESD'IDENTITE US 2023M00340 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00341 - PAIRE DE GUETRES 2023M00341 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00308 - LIVRET N°2 - HANDY BLACK CAT DICTIONNARY 2023M00308 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00342 - PAIRE DE GUETRES ALLEMANDES EN CUIR FAUVE 2023M00342 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00343 - PAIRE GOGGLES (LUNETTES) DARK/RAF 2023M00343 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00344 - PANIER DE TRANSPORTALLEMAND POUR OBUS DE
77MM
2023M00344 180,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00345 - PANSEMENT US DANS SA BOITE METALLIQUE ORANGE2023M00345 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00346 - PANSEMENT US NEW YORK B W&CO 2023M00346 20,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00347 - PANTALON CULOTTE MODELE 1912 2023M00347 220,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00348 - PANTALON MODELE 1938 "GOLF" 2023M00348 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00349 - PANTALON CULOTTE MODELE 1912 2023M00349 300,00 0,00 0
01/01/2023 2023S00015 - SUBVENTION POLITIQUE FOURREAUX 2023S00015 10 990,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00351 - PATTE D'EPAULE JR466 AVEC RABAT 2023M00351 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00352 - PESON BRITANNIQUE 2023M00352 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00353 - PESON BRITANNIQUE/100 LBS AIGUILLE CASSEE 2023M00353 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00354 - PESON BRITANNIQUE/56 LBS 2023M00354 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00355 - PETIT ALMANACH FRANCAIS 1918 2023M00355 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00356 - PETIT SAVON USLANE 2023M00356 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00357 - PHOTO CARTE CIMETIERE ALLEMAND DE WAVRIN 2023M00357 12,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00358 - PHOTO CARTE CIMETIERE DE WICRES IR 15 2023M00358 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00359 - PHOTO CARTE OFFICIER SUISSE 2023M00359 0,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 844
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00360 - PHOTO LOUIS NELSON MTC 2023M00360 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00361 - PHOTOGRAPHIE "LE TUNNEL DU KRONPRINZ"-MORT
HOMME
2023M00361 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00362 - PHOTOGRAPHIE DU GROUPE DE SAPEUR DU MAJOR
MULIGAN
2023M00362 1,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00363 - PIC POUR MINEUR FRANCAIS (GENIE) 2023M00363 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00364 - PINCE DE TELEGRAPHISTE ALLEMANDE 2023M00364 65,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00365 - PIPE A FOURNEAU TETE DE POILU 14/18 2023M00365 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00366 - PIPE DE RESERVISTE ALLEMAND RESERVISTENPFEIFE2023M00366 180,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00367 - PLANCHES (X2 images) - IMAGERIES QUANTIN A PARIS 2023M00367 165,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00368 - PLAQUE DE LIT "ON DUTY" 2023M00368 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00369 - PLAQUE D'IDENTIFICATION ALLEMANDE 2023M00369 18,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00370 - PLAQUE D'IDENTIFICATION ALLEMANDE MODELE 1915 2023M00370 36,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00371 - PLAQUE D'IDENTIFICATION BRITANNIQUE DU SOLDAT 2023M00371 18,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00372 - PLAQUE D'IDENTIFICATION BRITANNIQUE EN CARTON 2023M00372 54,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00373 - PLAQUE D'IDENTIFICATION SECABLE ALLEMANDE 2023M00373 36,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00374 - PLAQUE IDENTITE CANADIENNE GENOIS LEON 22°FC
BATT
2023M00374 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00375 - PLAQUE D'IDENTIFICATION CANNADIENNE 2023M00375 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00376 - PLAQUE IDENTITE POUR OFFICIER BRITANNIQUE 2023M00376 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00377 - PLAQUE IDENTITE POUR PRISONNIER FRANCAIS 2023M00377 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00378 - PLATEAU LAITON UTILISE AU MESS INDIEN DES
OFFICIER
2023M00378 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00379 - POCHE ALLEMANDE POUR FER A CHEVAL ERSATZ 2023M00379 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00380 - POCHETTE A CARTOUCHES EN WEB MODELE 1937 2023M00380 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00381 - POCHETTE CHARGEURS COLT F S F 7/18 2023M00381 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00382 - POCHETTE HONORABLE DISCHARGE US ARMY 2023M00382 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00383 - PONCHO BRITANNIQUE 2023M00383 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00350 - PATTE D'EPAULE JR410 HAMBURG 2023M00350 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00384 - PORTE TAMBOUR ALLEMAND MODELE 1854 2023M00384 65,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00385 - PORTE GRENADE US 2023M00385 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00386 - POT A SAVON RASER BRITANNIQUE 2023M00386 10,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00387 - POUR DISTRAIRE LES POILUS - LE BOUDOIR DE SAPHO2023M00387 60,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00388 - PROJECTILE ALLEMAND DIT "CASQUE A POINTE" 2023M00388 220,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00389 - PROJECTILE EXPERIMENTAL BOIS ET TOLE POUR
MORTIER
2023M00389 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00390 - PROJECTILE EXPERIMENTAL BOIS ET TOLE POUR
MORTIER
2023M00390 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00391 - RASOIR GILETTE US 2023M00391 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00392 - RASOIR STAR US 2023M00392 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00393 - RECHAUD PORTATIF AEF FRONT LINE PARCEL N°1 2023M00393 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00394 - RECHAUD PORTATIF THE POCKET PRIMUS OUTFIT N°96 2023M00394 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00395 - ROMAN BRITANNIQUE FOYER OU HOPITAL DU SOLDAT 2023M00395 5,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00396 - SAC FRANCAIS MATERIEL D'APPOINT DATE DE 1915 2023M00396 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00397 - SAC SUPERIEUR MODELE 1935 2023M00397 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00398 - SACOCHE ALLEMANDE POUR INFIRMIER DATEE DE 1918 2023M00398 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00399 - SACOCHE POUR OUTIL D ENTRETIEN LEWIS GUN OU
VICKER
2023M00399 80,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 845
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00400 - SANGLE 1 POUCE 1919 2023M00400 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00401 - SANGLE 1 POUCE EN ETAT DE CONSERVATION MOYEN2023M00401 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00402 - SANGLE BRITANNIQUE 2 POUCES + BOUCLE LAITON 2023M00402 55,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00403 - SANGLE BRITANNIQUE 2 POUCES + BOUCLE LAITON 2023M00403 55,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00404 - SANGLE BRITANNIQUE POUR BRANCARDIER 2023M00404 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00405 - SANGLE DE BROTBEUTEL MODELE 1915 2023M00405 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00406 - SANGLE DE PAQUETAGE EN CUIR DE BUFFLE
BRITANNIQUE
2023M00406 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00407 - SANGLE HARNACHEMENT POUR ATTELAGE
BRITANNIQUE
2023M00407 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00408 - SANGLE POUR COLT 1911 2023M00408 75,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00409 - SARDINE 4 PEGS ALU POUR TENTE US 2023M00409 12,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00410 - SAVON SUNLIGHT 2023M00410 30,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00411 - SAVON US FAIRY 2023M00411 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00412 - SELLE ALLEMANDE POUR TRAIN ARTILLERIE DE
CAMPAGNE
2023M00412 450,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00413 - SERIE PHILATELIQUE DE TIMBRES FRANCAIS - 14/18 2023M00413 65,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00414 - SERPETTE FRANCAISE DE 1915 2023M00414 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00415 - SET RASAGE US ATO STOP RAZOR US ARMY 2023M00415 90,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00416 - SHORT HISTORY OF THE RIFLE BRIGATE+CARTE
POSTALE
2023M00416 55,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00417 - SIFFLET ANGLAIS ACME THUNDERER 2023M00417 15,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00418 - SIFFLET ANGLAIS SANS PALETTE DATE DE 1915 2023M00418 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00419 - SIFFLET POUR TELEPHONE DE CAMPAGNE ALLEMAND 2023M00419 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00420 - SIGNALHORN M1915 - BUGLE PRUSSIEN 2023M00420 350,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00421 - SKETCHING BOARD / ARISTO MODELE 1917 + TRIPODE 2023M00421 150,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00422 - SOLDIER'S INDIVIDUAL PAYBOOK L NELSON 2023M00422 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00423 - SOUVENIRS FONTAINE HENRI - PIECE INDOCHINE 2023M00423 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00424 - STATUETTE DU GENERAL JOFFRE - 1914 EN REGUL
CUIVRE
2023M00424 125,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00425 - TABAKPFEIFE-PIPE ALLEMANDE 14/18-MARQUE
KRONZPRINZ
2023M00425 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00426 - TAMBOUR MODELE 1915 - FABRIQUE EN SAXE 2023M00426 380,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00427 - TASSE PATRIOTIQUE ALLEMANDE 2023M00427 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00428 - TELEMETRE INFANTERIE BRITANNIQUE RANGEFINDER 2023M00428 300,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00429 - TELEPHONE DE CAMPAGNE BRITANIQUE MK III 2023M00429 100,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00430 - TELEPHONE DE CAMPAGNE US MODELE 1916 2023M00430 250,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00431 - TENAILLE FRANCAISE PEUGEOT FRERES DATEE DE
1918
2023M00431 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00432 - THE DAILY CHRONICLE 12/11/1918 2023M00432 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00433 - TIMBRE POSTE ALLEMANDS D'OCCUPATION (X15) 2023M00433 65,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00434 - TIMBRES DE RATIONNEMENT ALLEMANDS DE ALFELD 2023M00434 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00435 - TIMBRES DE RATIONNEMENT ALLEMANDS DE
BRAUNSWEIG
2023M00435 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00436 - TIMBRES DE RATIONNEMENT ALLEMANDS DE
HANNOVER
2023M00436 50,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00437 - TOILE DE TENTE PONCHO MODELE 1935 + 3 SARDINES 2023M00437 70,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00438 - TRAPEZE DE SUSPENSION A TROIS ANNEAUX 2023M00438 50,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 846
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00439 - TREPIED SIEMENS BROS & CO LONDON 1916 2023M00439 180,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00440 - TRICOT DE CORPS TRICOTE EN LAINE SLEEVELES
SWEATER
2023M00440 80,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00441 - TROIS CHAUSSE TRAPPES ALLEMANDES POUR
EQUIDES
2023M00441 45,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00442 - TROUSSE A COUTURE FRANCAISE 1914 2023M00442 120,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00443 - TROUSSE A COUTURE US 2023M00443 25,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00444 - TROUSSE COUTURE US + GALON DE CAPORAL 2023M00444 35,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00445 - TUNIQUE BRITANNIQUE SERVICE DRESS PATTERN 1922 2023M00445 450,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00446 - VAREUSE MODELE 1911 + PANTALON GARANCE +
CHEMISE
2023M00446 600,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00447 - VAREUSE US MODELE 1910 AVEC INSIGNE TISSU
79°DIVIS
2023M00447 500,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00448 - VAREUSE US MODELE 1912 AVEC BADGES DE COL 2023M00448 650,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00449 - VAREUSE US MODELE 1917 + CULOTTE MODELE 1912 2023M00449 580,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00450 - VAREUSE US MODELE 1917 AVEC BADGES DE COL 2023M00450 450,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00451 - VAREUSE US MODELE 1917 AVEC DISQUES US 2023M00451 650,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00452 - VAREUSE US MODELE 1917 AVEC INSIGNE TISSU 2023M00452 400,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00453 - VAREUSE US MODELE 1917 AVEC INSIGNE TISSU 2023M00453 350,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00454 - VESTE BRITANNIQUE MODELE SERGENT RGA 2023M00454 600,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00455 - VESTE COLONNEL MARINES + SAM BROWN BELT 2023M00455 500,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00456 - VESTE MODELE 1935 2023M00456 300,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00457 - VESTE SERGENT OBSERVATEUR DE LA ROYAL AIR
FORCE
2023M00457 400,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00458 - VOCABULAIRE MILITAIRE FRANCAIS - ANGLAIS DATE
1918
2023M00458 40,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00459 - "LOST ARCHETYPES-1979" - POI -17 - 52C 2023M00459 20 000,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00460 - "LOST ARCHETYPES-1979" - POI -17 - 53C 2023M00460 20 000,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00461 - "LOST ARCHETYPES-1979" - POI -17 - 54C 2023M00461 20 000,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00462 - "LOST ARCHETYPES-1979" - POI -17 - 55C 2023M00462 20 000,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00473 - SCIE 2023M00473 1 627,81 0,00 1
01/01/2023 2023M00474 - RADIATEUR 2023M00474 9 616,81 0,00 5
01/01/2023 2023M00476 - PLAQUES COMMEMORATIVES FEDER 2023M00476 301,44 0,00 1
01/01/2023 2023M00478 - ECRAN + SUPPORT 2023M00478 10 525,56 0,00 5
01/01/2023 2023M00480 - RETABLO 2023M00480 270 000,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00485 - AMPLIFICATEUR 2023M00485 421,67 0,00 5
01/01/2023 2023M00486 - CHARIOT PATISSIER VENTILE 2023M00486 0,00 0,00 15
01/01/2023 2023M00487 - ARMOIRE REFRIGEREE 2023M00487 4 999,00 0,00 15
01/01/2023 2023M00488 - COMPTEUR MANUEL POUR COMPTAGE DIRECTIONNEL2023M00488 0,00 0,00 7
01/01/2023 2023M00489 - STATION MESURE ACOUSTIQUE 2023M00489 98 299,20 0,00 7
01/01/2023 2023M00490 - STATION SIREDO 2023M00490 27 180,00 0,00 7
01/01/2023 2023M00494 - CONTROLE D'ACCES 2023M00494 29 239,06 0,00 10
01/01/2023 2023M00502 - MOTEUR 2023M00502 3 108,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00503 - CONTROLE D'ACCES 2023M00503 16 755,44 0,00 10
01/01/2023 2023M00505 - SCULPTURE EN ALUMINIUM 2023M00505 110 713,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00508 - MOTEUR 2023M00508 2 958,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00509 - MOTEUR 2023M00509 2 958,00 0,00 5
01/01/2023 2023M00510 - MOTEUR 2023M00510 2 958,00 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 847
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2023M00512 - SIGNALITIQUE 2023M00512 720,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00514 - FAUTEUIL 2023M00514 6 939,74 0,00 1
01/01/2023 2023M00521 - POTEAUX DE RUGBY 2023M00521 1 396,50 0,00 10
01/01/2023 2023M00536 - CHAISE 2023M00536 25 599,70 0,00 1
01/01/2023 2023M00538 - MANGE DEBOUT 2023M00538 7 003,45 0,00 1
01/01/2023 2023M00547 - BROYEUR A BRANCHE 2023M00547 12 354,00 0,00 10
01/01/2023 2023M00548 - MASQUE AUTO SAUVETEUR 2023M00548 23 390,64 0,00 1
01/01/2023 2023M00549 - TONDEUSE 2023M00549 129 515,20 0,00 10
01/01/2023 2023M00550 - BASE ROULANTE GOUPIL 2023M00550 30 104,94 0,00 5
01/01/2023 2023M00632 - PODIUM + ACCESSOIRES 2023M00632 11 600,88 0,00 1
01/01/2023 2023M00634 - POUF 2023M00634 804,56 0,00 1
01/01/2023 2023M00643 - DETECTEUR DE TENSION 2023M00643 53,82 0,00 1
01/01/2023 2023M00645 - THERMOMETRE INFRAROUGE A LASER 2023M00645 510,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00646 - VERIFICATEUR ABSENCE DE TENSION 2023M00646 585,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00676 - OBJECTIF 2023M00676 5 590,01 0,00 5
01/01/2023 2023M00677 - TREPIED 2023M00677 498,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00678 - CONTROLE D'ACCES 2023M00678 5 327,28 0,00 10
01/01/2023 2023M00682 - HARNAIS 2023M00682 2 580,00 0,00 1
01/01/2023 2023M00691 - BAC DE COMPOSTAGE 2023M00691 116 542,44 0,00 5
01/01/2023 2023M00697 - BOM AR GAZ SCANIA 26T SEMAT CARGOPAC C338 M 2023M00697 149 973,84 0,00 5
01/01/2023 2023M00709 - COPIEUR 2023M00709 419 613,28 0,00 5
01/01/2023 2023M00718 - PANNEAUX SIGNALITIQUES 2023M00718 21 618,99 0,00 5
01/01/2023 2023M00721 - RETABLO 2023M00721 0,00 0,00 0
01/01/2023 2023M00722 - DISQUE DUR 2023M00722 45 310,79 0,00 1
01/01/2023 2023M00728 - CAMERA URBAINE 2023M00728 22 598,18 0,00 7
01/01/2023 2023M00733 - POTEAU PORTE AFFICHE 2023M00733 1 920,80 0,00 1
01/01/2023 2023M00734 - CRIC 2023M00734 336,02 0,00 1
01/01/2023 2023M00755 - REPOSE PIEDS 2023M00755 1 297,20 0,00 1
01/01/2023 2023M00758 - BUREAU 2023M00758 12 324,30 0,00 1
01/01/2023 2023M00759 - FAUTEUIL 2023M00759 7 266,20 0,00 1
01/01/2023 2023M00760 - TABLE 2023M00760 1 242,63 0,00 1
04/01/2023 2023M00003 - BUREAU 2023M00003 50 936,81 0,00 1
04/01/2023 2023M00004 - FAUTEUIL 2023M00004 51 401,64 0,00 1
04/01/2023 2023M00005 - TABLE 2023M00005 31 601,80 0,00 1
05/01/2023 2023M00010 - CONTROLE D'ACCES 2023M00010 76 243,27 0,00 1
05/01/2023 2023M00011 - CAMERA (RENOUVELLEMENT) 2023M00011 6 149,98 0,00 1
06/01/2023 2023M00048 - COFFRET DE VISSAGE 2023M00048 1 429,23 0,00 1
06/01/2023 2023M00049 - MEUBLE BAS A ROULETTES 2023M00049 28 524,13 0,00 1
06/01/2023 2023M00050 - MEGHOMETRE 2023M00050 2 318,70 0,00 1
10/01/2023 2023M00098 - AFFICHE 2023M00098 100,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00099 - AFFICHE "LE DROIT A LA LIBERTE DE SEPTEMBRE 1918" 2023M00099 50,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00100 - AFFICHE 2023M00100 30,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00101 - AFFICHE 2023M00101 100,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00102 - AFFICHE 2023M00102 80,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00103 - AFFICHE 2023M00103 60,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00104 - APPAREIL DE POINTAGE ALLEMAND 2023M00104 200,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00105 - ARTISANAT DE TRANCHEE BAGUE BRITANIQUE 2023M00105 35,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00106 - ARTISANAT DE TRANCHEE 2023M00106 80,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 848
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/01/2023 2023M00107 - ASSIETTE SOLDAT BRITANIQUE 2023M00107 20,00 0,00 0
10/01/2023 2023M00108 - BADGE PATRIOTIQUE US 2023M00108 60,00 0,00 0
11/01/2023 2023B00066 - ACQUISITION 2023B00066 141 673,73 0,00 20
11/01/2023 2023B00075 - ACQUISITION 2023B00075 40 180,01 0,00 20
11/01/2023 2023M00471 - DEFIBRILATEUR + SUPPORT MURAL 2023M00471 10 766,63 0,00 1
11/01/2023 2023M00472 - TABLETTE TACTILE 2023M00472 3 694,61 0,00 5
11/01/2023 2023M00475 - EXTRACTEUR DE POUSSIERE 2023M00475 528,38 0,00 1
17/01/2023 2023M00484 - AUTOLAVEUSE 2023M00484 22 844,66 0,00 5
18/01/2023 2023F00021 - ACQUISITION 2023F00021 1 420 746,36 0,00 0
19/01/2023 2023B00092 - ACQUISITION 2023B00092 183 015,40 0,00 20
19/01/2023 2023O00122 - LEVES TOPOGRAPHIQUES 2023O00122 80 846,64 0,00 5
19/01/2023 2023O00123 - CONCEPTION PLATEFORME MEL DE DONNEES 2023O00123 255 120,00 0,00 5
19/01/2023 2023O00124 - ORACLE SPATIAL 2023O00124 35 616,00 0,00 2
19/01/2023 2023O00125 - CARTE PDD 2023O00125 960,00 0,00 2
19/01/2023 2023O00126 - BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 2023O00126 53 426,98 0,00 2
19/01/2023 2023M00491 - ARMOIRE DE MAINTIEN DE TEMPERATURE 2023M00491 7 998,00 0,00 15
19/01/2023 2023M00492 - TRANSPALETTE 2023M00492 3 238,90 0,00 1
24/01/2023 2023M00493 - CONTROLE D'ACCES 2023M00493 56 335,01 0,00 1
25/01/2023 2023M00495 - TELE ALARME 2023M00495 8 760,00 0,00 1
25/01/2023 2023M00496 - TABLE DE PREPARATION AVEC DOSSERET 2023M00496 906,28 0,00 5
25/01/2023 2023M00497 - TELEVISEUR 2023M00497 403,00 0,00 1
27/01/2023 2023O00139 - CITRIX 2023O00139 70 656,58 0,00 1
27/01/2023 2023M00501 - MOTEUR HORS-BORD 2023M00501 4 071,50 0,00 5
27/01/2023 2023M00504 - CONTROLE D'ACCES 2023M00504 5 654,08 0,00 1
30/01/2023 2023M00506 - TENTE DE CHANTIER 2023M00506 420,00 0,00 1
30/01/2023 2023M00507 - DEROULEUR DE TOURET 2023M00507 320,56 0,00 1
01/02/2023 2023M00511 - INTERPHONIE 2023M00511 4 459,66 0,00 1
03/02/2023 2023O00167 - ACCOMPAGNEMENT CONCERTATION PLU3 2023O00167 82 008,96 0,00 5
03/02/2023 2023O00171 - GDA 2023O00171 72 583,44 0,00 1
03/02/2023 2023O00172 - SOLUTION ALPHAVOTE 2023O00172 7 539,60 0,00 2
03/02/2023 2023O00173 - REPRISE SITE INTERNET MEL 2023O00173 201 814,40 0,00 2
03/02/2023 2023O00174 - DEVELLOPEMENT INFORMATIQUES SPECIFIQUES 2023O00174 180 264,46 0,00 2
03/02/2023 2023M00519 - MATERIEL RESEAU EXTREME NETWORKS (SOURCEO) 2023M00519 72 446,45 0,00 5
09/02/2023 2023O00230 - CIPHER 2023O00230 410,86 0,00 2
10/02/2023 2023M00577 - CITERNE A EAU 2023M00577 2 415,60 0,00 5
10/02/2023 2023M00627 - BANQUETTE 2023M00627 2 847,07 0,00 1
10/02/2023 2023M00633 - TABLEAU 2023M00633 5 349,23 0,00 1
13/02/2023 2023M00635 - TABLETTE PRESENTOIR 2023M00635 2 870,03 0,00 1
13/02/2023 2023M00636 - HOTTE 2023M00636 218,00 0,00 1
13/02/2023 2023M00639 - PLAQUE A INDUCTION 2023M00639 179,00 0,00 1
14/02/2023 2023M00640 - FOUR 2023M00640 508,00 0,00 1
14/02/2023 2023M00641 - SONDE IMMERSION 2023M00641 50,40 0,00 1
14/02/2023 2023M00642 - THERMOMETRE A SONDE 2023M00642 0,00 0,00 1
14/02/2023 2023M00644 - TELEMETRE 2023M00644 215,92 0,00 1
15/02/2023 2023O00259 - CHAMBERSIGN 2023O00259 9 525,60 0,00 2
15/02/2023 2023M00649 - CLUSTER FORTINET 101F 2023M00649 14 394,94 0,00 5
17/02/2023 2023B00140 - ACQUISITION 2023B00140 162 916,44 0,00 20
17/02/2023 2023O00279 - AJARIS 2023O00279 7 308,53 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 849
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/02/2023 2023O00280 - IODAS 2023O00280 25 933,04 0,00 1
17/02/2023 2023O00281 - NEEVA 2023O00281 4 452,38 0,00 1
17/02/2023 2023O00282 - EKSEA 2023O00282 1 242,00 0,00 1
17/02/2023 2023M00672 - APPAREIL PHOTO + ACCESSOIRES 2023M00672 19 116,98 0,00 5
17/02/2023 2023M00675 - OBJECTIF 2023M00675 1 758,01 0,00 1
17/02/2023 2023M00679 - CHEVALET DE CONFERENCE 2023M00679 4 444,77 0,00 1
17/02/2023 2023M00683 - BLOCFOR 2023M00683 1 525,42 0,00 1
22/02/2023 2023O00295 - ADOBE 2023O00295 122 800,39 0,00 1
22/02/2023 2023O00308 - CLOUD ONE WORKLOAD SECURITY 2023O00308 25 819,20 0,00 1
23/02/2023 2023B00150 - ACQUISITION 2023B00150 158 944,65 0,00 20
23/02/2023 2023M00695 - TREPIED 2023M00695 1 313,04 0,00 5
23/02/2023 2023M00696 - AGRAFEUSE 2023M00696 782,23 0,00 1
24/02/2023 2023M00699 - VALISE MULTIMEDIA 2023M00699 1 411,49 0,00 1
27/02/2023 2023O00328 - MANAGE ENGINE 2023O00328 43 271,89 0,00 2
27/02/2023 2023M00702 - ECOCOMPTEUR 2023M00702 7 185,60 0,00 7
27/02/2023 2023M00705 - COMPTEUR 2023M00705 18 582,00 0,00 5
02/03/2023 2023O00337 - ASSISTANCE GEOKEY 2023O00337 2 400,00 0,00 1
02/03/2023 2023O00345 - QLIKSENSE 2023O00345 79 813,20 0,00 2
02/03/2023 2023M00710 - TENTE 2023M00710 15 613,00 0,00 5
03/03/2023 2023O00351 - TREESIZE 2023O00351 314,46 0,00 1
03/03/2023 2023O00352 - PICCOLO 2023O00352 9 302,15 0,00 2
03/03/2023 2023O00353 - COVADIS 2023O00353 53 689,98 0,00 1
03/03/2023 2023O00354 - AUTOPISTE 2023O00354 4 061,66 0,00 1
03/03/2023 2023O00355 - VEEAM 2023O00355 33 254,05 0,00 1
03/03/2023 2023M00714 - IMAC 2023M00714 3 726,31 0,00 5
03/03/2023 2023M00715 - DETECTEUR DE METAUX 2023M00715 322,80 0,00 1
07/03/2023 2023O00363 - CID 2023O00363 4 441,13 0,00 1
07/03/2023 2023O00367 - TRELLO 2023O00367 29 996,40 0,00 1
07/03/2023 2023M00717 - PORTIQUE LIMITEUR DE HAUTEUR 2023M00717 57 519,71 0,00 10
07/03/2023 2023M00719 - SUPPORT ECRAN 2023M00719 756,00 0,00 5
07/03/2023 2023M00720 - IMPRIMANTE 2023M00720 10 353,60 0,00 5
08/03/2023 2023O00369 - SOLUTION BILLETERIE MEL 2023O00369 10 078,55 0,00 1
08/03/2023 2023O00370 - KIMOCE 2023O00370 9 569,35 0,00 1
08/03/2023 2023M00726 - CAMERA 2023M00726 13 680,58 0,00 1
09/03/2023 2023O00373 - PLAN DE RECOLEMENT 2023O00373 44 638,14 0,00 5
09/03/2023 2023M00729 - CAMERA 2023M00729 4 828,24 0,00 1
28/03/2023 2023F00064 - ACQUISITION 2023F00064 274 651,44 0,00 0
28/03/2023 2023M00730 - GRILLE LABELEXPO 2023M00730 8 582,40 0,00 1
29/03/2023 2023M00731 - MESUREUR DE TERRE 2023M00731 365,40 0,00 1
29/03/2023 2023M00732 - TABOURET 2023M00732 1 203,19 0,00 1
31/03/2023 2023B00184 - ACQUISITION 2023B00184 134 503,80 0,00 20
31/03/2023 2023M00735 - DIABLE 2023M00735 506,53 0,00 1
05/04/2023 2023M00741 - MACHINE A GLACON 2023M00741 1 497,70 0,00 5
06/04/2023 2023O00404 - SOLUTION GESTION TEMPS DE TRAVAIL 2023O00404 99 859,54 0,00 1
06/04/2023 2023O00406 - DÉVELOPPEMENTS APPICATIONS SPECIFIQUES 2023O00406 108 513,81 0,00 1
06/04/2023 2023O00409 - OUTIL DE GESTION PMB 2023O00409 7 451,66 0,00 2
13/04/2023 2023M00757 - AEROTHERME 2023M00757 3 753,30 0,00 5
14/04/2023 2023F00067 - INDEMNITE CULTURALE 2023F00067 1 183,50 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 850
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/04/2023 2023M00764 - MOTEUR BATEAU SERIE 16054082C1 143 -00-1 2023M00764 2 534,18 0,00 5
18/04/2023 2023O00441 - SENDINBLUE 2023O00441 39 736,32 0,00 2
18/04/2023 2023M00766 - PRESSE 2023M00766 0,00 0,00 1
19/04/2023 2023M00771 - KETTLEBEL 2023M00771 557,68 0,00 1
19/04/2023 2023M00772 - NATTE 2023M00772 118,40 0,00 1
19/04/2023 2023M00773 - DISQUE 2023M00773 8 759,52 0,00 1
19/04/2023 2023M00774 - GYMBALL 2023M00774 76,14 0,00 1
19/04/2023 2023M00775 - RACK KETTLEBELLS 2023M00775 197,10 0,00 1
19/04/2023 2023M00776 - BATTLE ROPE 2023M00776 124,66 0,00 1
19/04/2023 2023M00777 - TRAP BAR 2023M00777 496,14 0,00 1
19/04/2023 2023M00778 - BARRE DROITE 2023M00778 617,40 0,00 1
19/04/2023 2023M00779 - PLYOMETRIC BOIS 2023M00779 1 107,00 0,00 1
19/04/2023 2023M00780 - BANC 2023M00780 11 080,20 0,00 1
19/04/2023 2023M00781 - RANGE BARRES 2023M00781 302,86 0,00 1
19/04/2023 2023M00782 - RANGE HALTERES 2023M00782 1 806,28 0,00 1
19/04/2023 2023O00443 - OUTIL DE GESTION PMB 2023O00443 0,00 0,00 2
19/04/2023 2023M00768 - CONES SOUPLES 2023M00768 143,60 0,00 1
19/04/2023 2023M00769 - HALTERES 2023M00769 15 195,58 0,00 1
19/04/2023 2023M00770 - SLAM BALL 2023M00770 654,80 0,00 1
20/04/2023 2023B00214 - ACQUISITION 2023B00214 1 768 111,49 0,00 20
20/04/2023 2023F00071 - INDEMNITE EVICTION CULTURALE 2023F00071 145,00 0,00 0
20/04/2023 2023O00444 - ESABORA 2023O00444 54 960,00 0,00 2
21/04/2023 2023M00791 - THERMOMETRE A SONDE 2023M00791 114,00 0,00 1
21/04/2023 2023M00793 - CHARIOT ELEVATEUR 2023M00793 0,00 0,00 5
21/04/2023 2023F00075 - ACQUISITION 2023F00075 199,68 0,00 0
25/04/2023 2023M00794 - PLAQUE VIBRANTE 2023M00794 6 852,00 0,00 5
25/04/2023 2023M00795 - TOUR RCLAIRAGE SUR REMORQUE 2023M00795 51 170,40 0,00 5
25/04/2023 2023M00796 - REMORQUE DE LAVAGE 2023M00796 16 771,20 0,00 5
25/04/2023 2023O00459 - GESTMAX 2023O00459 24 782,10 0,00 2
25/04/2023 2023O00467 - VERSION EFFICIENT 2023O00467 9 300,79 0,00 2
25/04/2023 2023O00468 - SHAREPOINT 2023O00468 113 667,94 0,00 2
26/04/2023 2023M00803 - ECRAN 2023M00803 836 814,26 0,00 10
26/04/2023 2023M00804 - INSTALLATION CÂBLAGE POUR CLIMATISATION 2023M00804 6 269,47 0,00 10
26/04/2023 2023M00807 - TOUR DE STADE LED 2023M00807 91 738,50 0,00 10
26/04/2023 2023M00808 - PANNEAU SIGNALITIQUE 2023M00808 13 018,28 0,00 5
26/04/2023 2023O00473 - CONNECTEUR LOGICIEL BIBLIOTHEQUE 2023O00473 25 737,57 0,00 2
27/04/2023 2023M00809 - IMPRIMANTE 2023M00809 15 078,00 0,00 1
27/04/2023 2023M00810 - MOTEUR SERIE 223490SA1152-00-5 2023M00810 2 534,18 0,00 5
27/04/2023 2023M00811 - SCOOTER PMR 2023M00811 12 508,83 0,00 5
27/04/2023 2023M00812 - ARMOIRE A CLEFS 2023M00812 67 906,80 0,00 5
28/04/2023 2023M00813 - ECRAN 2023M00813 105 455,51 0,00 1
28/04/2023 2023M00814 - ECHAFFAUDAGE 2023M00814 3 796,80 0,00 5
28/04/2023 2023M00817 - SERVEUR PHYSIQUE AVEC LICENCES EFFICIENT 2023M00817 66 104,10 0,00 5
28/04/2023 2023M00818 - FIREWALL PHYSIQUE 2023M00818 23 492,40 0,00 5
28/04/2023 2023O00482 - SOLUTION RSE 2023O00482 54 340,42 0,00 2
28/04/2023 2023O00483 - ARCHICAD 2023O00483 8 064,00 0,00 2
28/04/2023 2023O00486 - CONCEPTION DE SUPPORT COMMUNICATION 2023O00486 106 230,00 0,00 5
28/04/2023 2023O00498 - ASTEE 2023O00498 4 316,46 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 851
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/04/2023 2023O00501 - SMART GLOBAL PRIVATY 2023O00501 15 552,14 0,00 2
28/04/2023 2023O00502 - CERTIFICAT 2023O00502 442,67 0,00 1
28/04/2023 2023O00503 - EASYVISTA 2023O00503 2 112,00 0,00 1
02/05/2023 2023M00821 - CONTROLE D'ACCES 2023M00821 63 621,71 0,00 1
03/05/2023 2023M00822 - ARMOIRE DE SECURITE 2023M00822 1 178,70 0,00 5
03/05/2023 2023M00823 - ELINGUE 2023M00823 1 234,94 0,00 1
03/05/2023 2023M00824 - SIGNALITIQUE 2023M00824 23 928,00 0,00 5
03/05/2023 2023O00510 - AUTOTURN 2023O00510 22 248,00 0,00 1
04/05/2023 2023M00826 - PDA 2023M00826 0,00 0,00 5
11/05/2023 2023M00828 - SURFACE 2023M00828 7 493,67 0,00 1
15/05/2023 2023M00831 - SIGNALETIQUE SUPPORT 2023M00831 7 500,00 0,00 1
15/05/2023 2023F00087 - ACQUISITION 2023F00087 589 822,88 0,00 0
16/05/2023 2023M00833 - RADIATEUR 2023M00833 6 930,83 0,00 5
16/05/2023 2023M00836 - LAME DE SCIE MULTIMASTER 2023M00836 457,98 0,00 1
16/05/2023 2023M00837 - PRESSE OEILLETS 2023M00837 1 604,14 0,00 1
17/05/2023 2023M00838 - EXTRACTEUR HYDRAULIQUE 2023M00838 1 755,16 0,00 5
17/05/2023 2023M00839 - KIT OUTIL SANS FIL 2023M00839 0,00 0,00 5
17/05/2023 2023M00841 - MARTEAU PERFORATEUR 2023M00841 750,41 0,00 5
17/05/2023 2023M00842 - MEULEUSE SANS FIL 2023M00842 0,00 0,00 5
17/05/2023 2023M00843 - PERFORATEUR+BURINEUR 2023M00843 0,00 0,00 1
17/05/2023 2023M00844 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES 2023M00844 388,85 0,00 1
17/05/2023 2023M00845 - SIRENE 2023M00845 617,47 0,00 1
17/05/2023 2023M00846 - BRISE BETON 2023M00846 2 660,66 0,00 5
22/05/2023 2023M00861 - FAUCHEUSE 2023M00861 12 924,00 0,00 10
23/05/2023 2023M00863 - POSTE A SOUDER 2023M00863 902,50 0,00 5
23/05/2023 2023M00864 - ANEMOMETRE 2023M00864 330,14 0,00 1
23/05/2023 2023M00865 - PROJECTEUR A LED 2023M00865 1 939,80 0,00 5
23/05/2023 2023M00866 - LAMPE DE TRAVAIL 2023M00866 1 073,40 0,00 5
23/05/2023 2023M00867 - BANC EN PIERRE 2023M00867 13 600,00 0,00 10
23/05/2023 2023M00869 - ENCEINTE 2023M00869 984,98 0,00 1
23/05/2023 2023M00870 - VIDEOSURVEILLANCE 2023M00870 185 520,69 0,00 1
23/05/2023 2023M00871 - VIDEOSURVEILLANCE 2023M00871 352 867,77 0,00 1
23/05/2023 2023O00540 - OPENDATA SOFT 2023O00540 0,00 0,00 2
24/05/2023 2023M00877 - DESTRUCTEUR 2023M00877 1 821,35 0,00 1
24/05/2023 2023M00878 - ASSISTANT NUMERIQUE PERSONNEL 2023M00878 18 414,00 0,00 5
24/05/2023 2023F00100 - INDEMNITE EVICTION CULTURALE 2023F00100 480,00 0,00 0
26/05/2023 2023M00879 - LIME ELECTRIQUE 2023M00879 316,04 0,00 1
30/05/2023 2023M00884 - FRITEUSE ELECTRIQUE 2023M00884 184,16 0,00 1
31/05/2023 2023O00584 - MISE EN PAGE OAP PCAET 2023O00584 4 815,00 0,00 5
02/06/2023 2023M00886 - SYSTEME SECURITE INCENDIE 2023M00886 96 746,55 0,00 1
02/06/2023 2023M00887 - REPOSE JAMBE 2023M00887 1 140,84 0,00 1
02/06/2023 2023M00888 - SECURISATION VIDEO 2023M00888 94 900,68 0,00 1
02/06/2023 2023M00889 - TELEPHONE 2023M00889 17 098,80 0,00 5
02/06/2023 2023M00890 - TELEPHONE 2023M00890 71 898,84 0,00 1
02/06/2023 2023O00587 - EKSAE 2023O00587 8 478,00 0,00 2
07/06/2023 2023M00900 - ENROULEUR 2023M00900 4 497,40 0,00 5
07/06/2023 2023F00109 - ACQUISITION 2023F00109 1,00 0,00 0
09/06/2023 2023M00902 - COMBISYSTEME 2023M00902 1 533,60 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 852
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/06/2023 2023M00903 - STHIL CONNECTED BOX 2023M00903 3 276,00 0,00 5
09/06/2023 2023O00619 - PASTELL 2023O00619 15 579,26 0,00 2
13/06/2023 2023M00905 - MATERIEL RESEAU EXTREME NETWORKS 2023M00905 373 010,16 0,00 5
13/06/2023 2023O00630 - EAM ENTERPRISE 2023O00630 27 711,79 0,00 2
13/06/2023 2023O00631 - URBANPRINT 2023O00631 3 209,86 0,00 2
15/06/2023 2023M00906 - KVM 2023M00906 0,00 0,00 1
15/06/2023 2023O00634 - PELEHAS 2023O00634 31 635,13 0,00 2
16/06/2023 2023M00909 - AGRAFEUSE POUR CLOTURE 2023M00909 1 318,80 0,00 5
16/06/2023 2023B00376 - ACQUISITION 2023B00376 122 480,45 0,00 20
20/06/2023 2023M00910 - KIT DE 4 OUTILS 2023M00910 1 040,82 0,00 5
21/06/2023 2023O00648 - PORTAIL INTERNET 2023O00648 19 948,80 0,00 2
21/06/2023 2023O00650 - MGDIS 2023O00650 2 674,42 0,00 2
23/06/2023 2023M00917 - PLATEAU ROULANT 2023M00917 859,01 0,00 1
29/06/2023 2023M00924 - SOULEVEUR MAGNETIQUE 2023M00924 1 278,92 0,00 1
04/07/2023 2023M00930 - KIT INTEL NUC 2023M00930 3 631,20 0,00 1
04/07/2023 2023F00127 - ACQUISITION 2023F00127 19 531,42 0,00 0
04/07/2023 2023O00671 - CONSTAT HUISSIER 2023O00671 336,00 0,00 5
05/07/2023 2023M00934 - BORNE 2023M00934 10 014,00 0,00 5
05/07/2023 2023M00935 - CONTROLE D'ACCES 2023M00935 10 234,36 0,00 1
05/07/2023 2023M00936 - EXTINCTEUR 2023M00936 6 649,05 0,00 1
05/07/2023 2023M00937 - PLAN EVACUATION 2023M00937 2 968,35 0,00 1
05/07/2023 2023M00938 - REGISTRE SECURITE 2023M00938 56,70 0,00 1
05/07/2023 2023M00939 - BAC A SABLE+PELLE 2023M00939 193,80 0,00 1
05/07/2023 2023M00940 - CONTROLE D'ACCES 2023M00940 17 495,86 0,00 1
05/07/2023 2023M00944 - BAIE INFORMATIQUE 2023M00944 51 963,30 0,00 5
06/07/2023 2023M00945 - CONTROLE D'ACCES 2023M00945 15 506,73 0,00 1
06/07/2023 2023M00947 - KVM 2023M00947 597,44 0,00 1
06/07/2023 2023M00969 - CAMERA 2023M00969 141 740,10 0,00 5
06/07/2023 2023M00971 - VIDEOSURVEILLANCE 2023M00971 118 545,42 0,00 5
06/07/2023 2023B00398 - ACQUISITION 2023B00398 72 029,28 0,00 20
06/07/2023 2023O00687 - JAWS 2023O00687 3 082,36 0,00 1
07/07/2023 2023M00972 - PC FIXE 2023M00972 199 566,00 0,00 5
07/07/2023 2023O00694 - MISE À JOUR LOGICIEL ÉVOLUTION CA 2023O00694 89 912,99 0,00 1
07/07/2023 2023O00695 - LOGICIEL 2.2 2023O00695 0,00 0,00 1
07/07/2023 2023O00697 - ORANGE CYBERDEFENSE 2023O00697 130 025,28 0,00 2
07/07/2023 2023O00698 - ORANGE CYBERDEFENSE SOURCEO 2023O00698 12 573,60 0,00 2
07/07/2023 2023O00699 - SOLUTION GRAVITEE 2023O00699 35 844,00 0,00 2
07/07/2023 2023O00701 - SOLUTION LIMS 2023O00701 55 506,90 0,00 2
11/07/2023 2023M00978 - TABLETTE GALAXY 2023M00978 6 901,04 0,00 5
11/07/2023 2023O00719 - OXALIS 2023O00719 7 533,00 0,00 1
12/07/2023 2023M00979 - VENTILATEUR 2023M00979 3 266,34 0,00 1
13/07/2023 2023O00733 - DUXBURY 2023O00733 587,60 0,00 1
17/07/2023 2023M00983 - MASSICOT 2023M00983 298,86 0,00 1
17/07/2023 2023O00735 - GEO2 2023O00735 7 680,00 0,00 2
18/07/2023 2023M00989 - PROJECTEUR 2023M00989 0,00 0,00 5
18/07/2023 2023M00990 - ONDULEUR ON LINE 2023M00990 0,00 0,00 5
19/07/2023 2023F00146 - INSTALLATION DE MATS 2023F00146 35 156,10 0,00 10
19/07/2023 2023F00148 - ACQUISITION 2023F00148 11 046,56 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 853
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/07/2023 2023O00739 - MEDIATHEQUE NUMERIQUE 2023O00739 0,00 0,00 2
21/07/2023 2023B00429 - ACQUISITION 2023B00429 243 648,58 0,00 20
21/07/2023 2023O00744 - ULA ORACLE 2023O00744 198 355,33 0,00 1
25/07/2023 2023F00152 - ACQUISITION 2023F00152 608,00 0,00 0
25/07/2023 2023O00747 - APPLICATION ATELIER TAXE SEJOUR 2023O00747 2 980,80 0,00 1
26/07/2023 2023M01003 - VIDEOSURVEILLANCE 2023M01003 0,00 0,00 10
26/07/2023 2023M01005 - CAMERA 2023M01005 25 654,56 0,00 1
26/07/2023 2023M01006 - BORNE DE DESINFECTION 2023M01006 33 943,10 0,00 1
26/07/2023 2023B00433 - ACQUISITION 2023B00433 152 872,65 0,00 20
26/07/2023 2023B00434 - ACQUISITION 2023B00434 390 136,42 0,00 20
26/07/2023 2023O00760 - DVPPT QUALITE MESURE METADONNEES + WIDGET 2023O00760 40 830,00 0,00 5
26/07/2023 2023O00761 - BOKEH GESTION DE PROJET 2023O00761 36 585,36 0,00 2
27/07/2023 2023M01007 - PINCE DE FIXATION 2023M01007 687,12 0,00 1
27/07/2023 2023M01008 - TABLE DE SOUDURE 2023M01008 3 603,90 0,00 10
27/07/2023 2023M01011 - SONO MOBILE 2023M01011 0,00 0,00 5
27/07/2023 2023O00764 - TERRA EXPLORER PLUS 2023O00764 6 084,91 0,00 1
28/07/2023 2023M01013 - CONTROLE D'ACCES 2023M01013 4 416,28 0,00 1
28/07/2023 2023O00766 - REGISTRE NUMERIQUE ENQUETES PUBLIQUES 2023O00766 7 572,00 0,00 2
02/08/2023 2023M01023 - VELO SPINNING 2023M01023 1 349,10 0,00 5
02/08/2023 2023M01024 - LEG PRESS 2023M01024 3 221,00 0,00 5
02/08/2023 2023M01025 - PLATEAU HALTHEROPHILIE 2023M01025 3 253,50 0,00 10
02/08/2023 2023M01026 - FULE RACK 2023M01026 8 231,40 0,00 5
02/08/2023 2023M01027 - PRESSE ET ACCESSOIRES 2023M01027 197 968,99 0,00 5
02/08/2023 2023M01028 - ECRAN MUR LED 2023M01028 195 688,00 0,00 15
02/08/2023 2023M01030 - DECOUPE THERMIQUE 2023M01030 0,00 0,00 5
02/08/2023 2023M01032 - PLATEFORME STATIONNEMENT VELO 2023M01032 0,00 0,00 5
03/08/2023 2023M01034 - VEHICULE UTILITAIRE 2023M01034 84 740,00 0,00 5
03/08/2023 2023M01035 - TALKIEWALKIES ET CASQUES 2023M01035 2 064,19 0,00 5
03/08/2023 2023O00780 - BNM ABONNEMENT 2023 PRESSE 2023O00780 53 774,03 0,00 2
03/08/2023 2023O00781 - BNM ABONNEMENT 2023 VOD 2023O00781 76 920,56 0,00 2
04/08/2023 2023M01036 - PLAN EVACUATION 2023M01036 0,00 0,00 1
04/08/2023 2023M01038 - MOTO POMPE 2023M01038 0,00 0,00 1
09/08/2023 2023M01043 - CONTROLE D ACCES ET SAS SECURISE 2023M01043 20 793,79 0,00 5
10/08/2023 2023B00448 - ACQUISITION + FRAIS 2023B00448 5 052,15 0,00 0
10/08/2023 2023B00449 - ACQUISITION 2023B00449 93 097,18 0,00 20
11/08/2023 2023M01046 - TRANSPALETTE 2023M01046 5 696,02 0,00 5
11/08/2023 2023M01047 - SIGNALITIQUE 2023M01047 7 920,00 0,00 5
11/08/2023 2023M01049 - SCIE RADIALE 2023M01049 9 916,25 0,00 5
16/08/2023 2023M01055 - MIRE 2023M01055 234,00 0,00 1
17/08/2023 2023M01058 - CABESTAN POUR MOULIN 2023M01058 4 608,00 0,00 10
17/08/2023 2023B00473 - ACQUISITION 2023B00473 228 452,95 0,00 20
18/08/2023 2023M01060 - DESTRUCTEUR INSECTES 2023M01060 164,33 0,00 1
18/08/2023 2023O00803 - DÉVELOPPEMENT INTERFACE DE NAVIGATION 3D 2023O00803 14 487,86 0,00 2
23/08/2023 2023M01063 - MEGOHMETRE 2023M01063 0,00 0,00 1
28/08/2023 2023B00477 - ACQUISITION 2023B00477 70 000,00 0,00 20
07/09/2023 2023M01085 - TRAVAUX INTRUSION 2023M01085 10 247,80 0,00 1
07/09/2023 2023M01087 - LILLE BIOTOPE ENCEINTE SONO MOBILE 2023M01087 888,00 0,00 1
07/09/2023 2023M01088 - CAFETIERE -2000? 2023M01088 974,65 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 854
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/09/2023 2023M01089 - HYPTHRUST AVEC REPOSE BARRE-SELLERIE 2023M01089 3 173,70 0,00 15
07/09/2023 2023M01090 - MONITEUR DIAGONALE 2023M01090 31 907,00 0,00 15
07/09/2023 2023M01091 - SOFT KETTLEBELL 2023M01091 418,06 0,00 1
07/09/2023 2023M01095 - TROTINETTES ELECTRIQUES NINEBOX MAS G2 ET ACC2023M01095 0,00 0,00 5
07/09/2023 2023M01096 - PLATEFORME STATION VELO 2023M01096 0,00 0,00 5
11/09/2023 2023M01097 - BARRE TRAINING 2023M01097 1 011,46 0,00 1
11/09/2023 2023M01098 - C3 SHINE PURETECH GM-531-YY 2023M01098 12 648,73 0,00 5
11/09/2023 2023M01099 - AMENAGEMENT VEHICULE FM-716-CG 2023M01099 0,00 0,00 5
11/09/2023 2023M01100 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC MASTER 2023M01100 0,00 0,00 5
11/09/2023 2023M01101 - ARMOIRE A PHARMACIE 2023M01101 1 158,49 0,00 1
11/09/2023 2023M01102 - PLATEFORME 2023M01102 13 242,24 0,00 5
11/09/2023 2023M01108 - DECOUPEUSE A DISQUE 2023M01108 1 460,40 0,00 1
11/09/2023 2023M01109 - TONDEUSE THEMIQUE 2023M01109 6 424,00 0,00 5
11/09/2023 2023O00827 - INSTALLATION MOTEUR GEO CPLTAIRE 2023O00827 9 300,00 0,00 2
11/09/2023 2023O00829 - MAINTENANCE ET HERBERGEMENT PLATEFORME DE
DONNES
2023O00829 38 637,59 0,00 5
13/09/2023 2023F00181 - ACQUISITION 2023F00181 2 782,44 0,00 0
14/09/2023 2023M01111 - CREATION DE BRANCHEMENT INCENDIE 2023M01111 22 858,31 0,00 10
14/09/2023 2023M01112 - REHABILITATION CITERNE INCENDIE 2023M01112 0,00 0,00 10
14/09/2023 2023M01113 - REHABILITATION CITERNE INCENDIE 2023M01113 0,00 0,00 10
14/09/2023 2023M01114 - REHABILITATION CITERNE INCENDIE 2023M01114 0,00 0,00 10
14/09/2023 2023M01115 - REHABILITATION CITERNE INCENDIE 2023M01115 0,00 0,00 10
14/09/2023 2023M01116 - REHABILITATION CITERNE INCENDIE 2023M01116 0,00 0,00 10
14/09/2023 2023M01117 - REHABILITATION CITERNE INCENDIE 2023M01117 0,00 0,00 10
14/09/2023 2023O00840 - ZAPIER 2023O00840 779,99 0,00 1
15/09/2023 2023O00849 - ISL ONLINE 2023O00849 3 444,48 0,00 1
15/09/2023 2023O00851 - ZED 2023O00851 1 351,68 0,00 1
19/09/2023 2023M01123 - CONTRÔLE D'ACCÈS ALARME INTRUSION 2023M01123 26 955,37 0,00 1
21/09/2023 2023B00521 - ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION 2023B00521 182 989,88 0,00 20
21/09/2023 2023O00878 - LICENCE PORTE AUTOMATIQUE 2023O00878 925,75 0,00 1
21/09/2023 2023O00879 - MISE À JOUR LICENCES RESEAU 2023O00879 0,00 0,00 2
25/09/2023 2023O00880 - LICENCES RESEAU (SOURCEO) 2023O00880 7 783,39 0,00 2
26/09/2023 2023O00886 - D.SIDE TEMPS REEL ET INTERACTIVE REPLAY 2023O00886 6 804,00 0,00 2
26/09/2023 2023O00888 - PYCHARM 2023O00888 334,63 0,00 1
27/09/2023 2023M01133 - ROUET 2023M01133 552,00 0,00 1
27/09/2023 2023O00890 - DRAGON 2023O00890 1 414,40 0,00 1
27/09/2023 2023O00891 - ZWCAD 2023O00891 16 845,67 0,00 2
28/09/2023 2023F00190 - ACQUISITION 2023F00190 5 996,03 0,00 0
28/09/2023 2023M01134 - EXTINCTEUR 2023M01134 365,10 0,00 1
28/09/2023 2023M01136 - VIDEOSURVEILLANCE 2023M01136 10 319,88 0,00 1
29/09/2023 2023M01139 - SCANNER 3D 2023M01139 44 328,00 0,00 5
03/10/2023 2023M01143 - LEVE TONDEUSE 2023M01143 625,32 0,00 5
04/10/2023 2023M01145 - DRONES ET ACCESSOIRES 2023M01145 0,00 0,00 1
05/10/2023 2023M01148 - PANNEAUX SIGNALITIQUES 2023M01148 8 400,00 0,00 5
05/10/2023 2023M01150 - CONTENEUR MARITIME 2023M01150 91 493,00 0,00 1
05/10/2023 2023M01151 - BACHE MICRO PERFOREE 2023M01151 5 425,50 0,00 5
05/10/2023 2023M01153 - PRISME 2023M01153 3 800,16 0,00 1
05/10/2023 2023M01154 - LASER + COMPOSANTS 2023M01154 11 057,62 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 855
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/10/2023 2023M01156 - BUT DE FOOT 2023M01156 21 923,03 0,00 5
12/10/2023 2023O00928 - SOLUQIQ 2023O00928 1 299,06 0,00 1
12/10/2023 2023O00929 - DEVELOPPEMENT APPLICATION POUR BORNES
TACTILES
2023O00929 12 480,00 0,00 2
13/10/2023 2023M01159 - DACIA SPRING EXTREME 2023M01159 18 186,99 0,00 5
13/10/2023 2023M01160 - DACIA SPRING EXTREME 2023M01160 18 187,02 0,00 5
13/10/2023 2023M01169 - PANNEAUX SIGNALISATION MOBILE 2023M01169 0,00 0,00 7
13/10/2023 2023M01170 - CALIBREUR 2023M01170 0,00 0,00 1
13/10/2023 2023M01171 - THERMOMETRE 2023M01171 307,62 0,00 1
13/10/2023 2023M01172 - LUXMETRE 2023M01172 158,40 0,00 1
17/10/2023 2023F00202 - ACQUISITION 2023F00202 681 057,41 0,00 0
17/10/2023 2023F00203 - ACQUISITION 2023F00203 2 073,00 0,00 0
17/10/2023 2023M01174 - JOUG DE MELEE 2023M01174 19 250,00 0,00 15
17/10/2023 2023M01175 - COSTUME POUR PAYSAN 2023M01175 8 207,50 0,00 0
20/10/2023 2023M01190 - VIDANGEUR D'HUILE 2023M01190 952,77 0,00 5
20/10/2023 2023O00943 - WORKSPACE ONE 2023O00943 116 208,00 0,00 1
20/10/2023 2023O00944 - FORTIEMS 2023O00944 18 782,40 0,00 1
23/10/2023 2023B00568 - ACQUISITION 2023B00568 1,20 0,00 20
23/10/2023 2023F00210 - EXPROPRIATION 2023F00210 18 865,60 0,00 0
23/10/2023 2023F00211 - ACQUISITION 2023F00211 0,00 0,00 0
23/10/2023 2023M01193 - TOUR DE REGIE 2023M01193 52 917,00 0,00 15
23/10/2023 2023M01194 - SONORISATION 2023M01194 94 055,00 0,00 15
23/10/2023 2023M01195 - PODIUM 2023M01195 13 830,00 0,00 5
23/10/2023 2023M01197 - MAIN GAUCHE VERTICALE 1895-1900 2023M01197 2 400,00 0,00 0
23/10/2023 2023M01198 - DECHARGE DU COURANT NEGATIF DANS L'ESPACE 2023M01198 800,00 0,00 0
23/10/2023 2023M01199 - ETINCELLE PASSEE PAR LE CORPS D UNE JEUNE FILLE 2023M01199 1 200,00 0,00 0
23/10/2023 2023M01200 - ETINCELLE PRISE SUR LA SURFACE D UN CORPS 2023M01200 1 000,00 0,00 0
23/10/2023 2023M01201 - LES FLUIDES VITAUX ENTRE DEUX MAIN DE FEMME 2023M01201 1 600,00 0,00 0
23/10/2023 2023M01202 - LES INFLUENCES DE L'AMANT DU PROFESSEUR
DURVILLE
2023M01202 1 600,00 0,00 0
23/10/2023 2023O00946 - RIGHT CLICK TROOLS 2023O00946 15 163,80 0,00 2
24/10/2023 2023M01203 - EFFLUVE DE LA MAIN DROITE POSE 20 MINUTES 2023M01203 1 600,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01204 - MAIN DROITE TEMPERATURE AMBIANTE 2023M01204 1 600,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01205 - MAGNETISEUR 3 DOIGTS TOUCHANT LA GELATINE 2023M01205 1 200,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01206 - LA PREMIERE BOUTEILLE 1896 2023M01206 2 000,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01207 - DEUX ENFANTS ASSIS SUR UNE CHAISE 2023M01207 8 000,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01208 - LA PROMENADE 2023M01208 8 000,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01209 - CRUCIFIXION 2023M01209 8 000,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01210 - MOUNIR AYACHE 2021 SUBLIMATION IMPRESSION UV 2023M01210 24 500,00 0,00 0
24/10/2023 2023M01211 - ISLAND 2015 2023M01211 35 000,00 0,00 0
25/10/2023 2023M01212 - MATERIEL NATURALISTE BIODIVERSITE 2023M01212 324,00 0,00 1
25/10/2023 2023M01255 - PORTIQUE LIMITATEUR HAUTEUR 2023M01255 31 867,54 0,00 10
25/10/2023 2023M01256 - MACBOOK PRO 2023M01256 4 397,08 0,00 5
25/10/2023 2023O00954 - DOCUMENTS PLU 2023O00954 92 377,33 0,00 5
26/10/2023 2023M01259 - STATION GNSS TRIMBLE 2023M01259 18 000,00 0,00 5
26/10/2023 2023M01261 - PINCE A BOIS + EQUIPEMENT 2023M01261 6 244,85 0,00 5
27/10/2023 2023M01263 - DISQUE POUR HALTERES 2023M01263 11 801,20 0,00 1
27/10/2023 2023M01264 - REPOSE BARRE +CROCHETS 2023M01264 2 672,00 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 856
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/10/2023 2023M01265 - ELASTIBAND 2023M01265 870,72 0,00 1
27/10/2023 2023M01266 - TRAP BAR 2023M01266 341,22 0,00 1
27/10/2023 2023M01267 - CEINTURE DE FORCE 2023M01267 368,40 0,00 1
27/10/2023 2023M01268 - SANGLE DE FORCE POUR POIGNETS 2023M01268 269,60 0,00 1
27/10/2023 2023M01269 - BAGUE DE SERRAGE AVEC CLIPS 2023M01269 298,36 0,00 1
27/10/2023 2023M01270 - POWER RACK DIA 51 2023M01270 15 916,00 0,00 1
27/10/2023 2023M01271 - BANC INCLINABLE 2023M01271 2 900,00 0,00 1
27/10/2023 2023M01272 - BARRE OLYMPIQUE 2023M01272 2 016,00 0,00 1
27/10/2023 2023M01273 - PLATEAU ENTRAINTEMENT 2023M01273 4 170,00 0,00 1
27/10/2023 2023M01274 - DALLES EN MOUSSE 2023M01274 1 225,70 0,00 1
27/10/2023 2023O00957 - SOLUTION GESTION AIRE GENS DU VOYAGE 2023O00957 2 891,95 0,00 2
27/10/2023 2023O00959 - AUTOCAD 2023O00959 109 138,80 0,00 2
27/10/2023 2023O00960 - DISPATCH CONSOLE 2023O00960 3 102,00 0,00 2
02/11/2023 2023M01275 - CONTROLE D'ACCES 2023M01275 68 447,84 0,00 1
02/11/2023 2023M01276 - COMBI SYSTEME A BATTERIE 2023M01276 1 141,20 0,00 1
02/11/2023 2023M01277 - STATION MÉTÉO 2023M01277 480,00 0,00 1
03/11/2023 2023M01278 - MASTER CONFORT 2023M01278 75 675,36 0,00 5
03/11/2023 2023M01281 - CHAISE EVACUATION 2023M01281 25 825,80 0,00 10
03/11/2023 2023M01282 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE 2023M01282 418,88 0,00 1
03/11/2023 2023M01283 - FONTAINE A EAU 2023M01283 4 467,96 0,00 5
03/11/2023 2023M01284 - LAMPE MACH LED130 PLUS 2023M01284 3 337,00 0,00 5
03/11/2023 2023M01285 - ABRI DE TOUCHE 2023M01285 16 661,00 0,00 10
03/11/2023 2023M01287 - ARMOIRE MEDICAL 2023M01287 1 650,00 0,00 5
03/11/2023 2023M01288 - TABLE DE MASSAGE 2023M01288 4 554,00 0,00 5
03/11/2023 2023M01289 - TABOURET MEDICAL 2023M01289 1 230,00 0,00 1
03/11/2023 2023M01290 - MARCHEPIEDS MEDICAL 2023M01290 1 131,00 0,00 1
03/11/2023 2023M01291 - MACHINE A GLAÇONS 2023M01291 3 443,40 0,00 5
03/11/2023 2023M01292 - ODOMETRE AVEC SAC 2023M01292 3 006,72 0,00 1
03/11/2023 2023M01294 - CISCO ROOM COMPLET 2023M01294 0,00 0,00 5
03/11/2023 2023O00973 - BIMCOLLAB 2023O00973 2 636,66 0,00 1
03/11/2023 2023O00976 - ZOOM 2023O00976 4 571,22 0,00 1
08/11/2023 2023M01302 - MATERIEL EVENEMENTIEL POTENCE 2023M01302 21 724,08 0,00 1
09/11/2023 2023M01303 - TPE MOBILES 2023M01303 3 874,31 0,00 1
09/11/2023 2023M01304 - CITROEN JUMPY MBLUE HDI 2023M01304 45 540,79 0,00 5
09/11/2023 2023M01307 - PLIEUSES DE PLANS 2023M01307 16 003,20 0,00 5
09/11/2023 2023M01308 - AMENAGEMENT VEHICULE ED-959-DV 2023M01308 0,00 0,00 5
09/11/2023 2023O00978 - LICENCES BALSAMIQUE 2023O00978 698,88 0,00 1
14/11/2023 2023B00592 - ACQUISITION 2023B00592 905 528,16 0,00 20
14/11/2023 2023F00219 - EVICTION CULTURALE 2023F00219 23 530,00 0,00 0
14/11/2023 2023M01317 - METREUSE 2023M01317 2 495,60 0,00 5
14/11/2023 2023O00980 - GEOENGI WEB 2023O00980 5 700,00 0,00 2
22/11/2023 2023M01332 - MATERIEL INCENDIE EXTINCTEUR 2023M01332 1 918,56 0,00 1
24/11/2023 2023B00608 - ACQUISITION 2023B00608 9 912 687,06 0,00 20
24/11/2023 2023B00609 - ACQUISITION 2023B00609 582,73 0,00 20
24/11/2023 2023B00610 - ACQUISITION 2023B00610 97 000,00 0,00 20
24/11/2023 2023B00611 - ACQUISITION 2023B00611 152 449,55 0,00 20
24/11/2023 2023B00612 - ACQUISITION 2023B00612 223 592,67 0,00 20
24/11/2023 2023F00234 - INDEMNITE DE REEMPLOI 2023F00234 24 630,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 857
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/11/2023 2023M01363 - PDA ROBUSTE 2023M01363 98 131,20 0,00 5
27/11/2023 2023M01364 - CONNECTEUR FIBRE OPTIQUE 2023M01364 12 726,60 0,00 5
27/11/2023 2023O01007 - OMNIPAGE ULTIMATE 2023O01007 194,87 0,00 1
27/11/2023 2023O01008 - FORTIGATE 40F LICENCE 2023O01008 14 641,40 0,00 2
27/11/2023 2023O01010 - SIREO LOGICIEL 2023O01010 62 496,00 0,00 2
27/11/2023 2023O01011 - DECIDIM LOGICIEL 2023O01011 5 253,24 0,00 2
27/11/2023 2023O01012 - PLATO LOGICIEL 2023O01012 2 487,45 0,00 2
27/11/2023 2023O01013 - OFFICE 365 2023O01013 13 968,00 0,00 5
28/11/2023 2023M01374 - INFRASTRUCTURE DE STOCKAGE 2023M01374 1 018 021,45 0,00 5
28/11/2023 2023M01377 - FORTIGATE 40 F 2023M01377 8 260,06 0,00 5
28/11/2023 2023M01378 - VELOS ELECTRIQUES 2023M01378 5 834,88 0,00 1
28/11/2023 2023M01379 - CHASSIS IVECO 70C18H Q-TOR ET BENNE 2023M01379 0,00 0,00 5
30/11/2023 2023F00240 - ACQUISITION 2023F00240 4 564,64 0,00 0
30/11/2023 2023F00241 - ACQUISITION 2023F00241 171 000,00 0,00 0
30/11/2023 2023M01383 - RAW SILK DYES FROM PLANTS 2023M01383 70 000,00 0,00 0
30/11/2023 2023M01384 - OIL ON MASONITE 2023M01384 32 000,00 0,00 0
04/12/2023 2023M01390 - PORTIQUE LIMITEUR DE HAUTEUR MOTORISE 2023M01390 101 284,52 0,00 10
05/12/2023 2023M01393 - VEHICULE UTILITAIRE PORTEUR - BUGGY KUBOTA RTVX
11
2023M01393 0,00 0,00 5
06/12/2023 2023M01400 - RENAULT MASTER FOURGON 2023M01400 0,00 0,00 5
06/12/2023 2023M01401 - RENAULT MASTER L3H2 2023M01401 75 675,36 0,00 5
06/12/2023 2023M01402 - CITROEN JUMPY 2023M01402 0,00 0,00 5
06/12/2023 2023M01403 - TROTINETTES ELECTRIQUES 2023M01403 12 942,00 0,00 5
06/12/2023 2023M01405 - PC FIXE 2023M01405 34 152,00 0,00 1
06/12/2023 2023M01407 - GRENOUILLE VERTE 2023M01407 509,58 0,00 1
06/12/2023 2023O01042 - LOGICIEL CYBERWATCH 2023O01042 87 504,00 0,00 2
06/12/2023 2023O01046 - LICENCE MAPUBLISHER 2023O01046 1 484,10 0,00 1
07/12/2023 2023M01416 - ACHAT JEUX BOIS 2023M01416 0,00 0,00 10
08/12/2023 2023M01429 - MICROPHONE A ULTRASONS 2023M01429 2 554,74 0,00 1
11/12/2023 2023M01430 - ADDUCTEUR / ABDUCTEUR ET ACCESSOIRES 2023M01430 3 847,20 0,00 5
11/12/2023 2023M01431 - VIS A VIS POULIES 2023M01431 8 227,20 0,00 5
11/12/2023 2023M01432 - QUADRI / ISCHIOS ASSIS 2023M01432 3 444,00 0,00 5
11/12/2023 2023M01433 - SOLS TECHNIQUES SPORT 2023M01433 14 364,18 0,00 5
11/12/2023 2023M01434 - CORDES 2023M01434 328,00 0,00 1
11/12/2023 2023M01435 - DIPS 2023M01435 692,80 0,00 1
11/12/2023 2023M01436 - GRAPPLER 2023M01436 678,40 0,00 1
11/12/2023 2023M01437 - POTENCE DE TRACTION 2023M01437 784,00 0,00 1
11/12/2023 2023M01439 - BARQUE ALU NAUTIQUE 3.0 2023M01439 3 237,00 0,00 10
11/12/2023 2023M01440 - REMORQUE SPECIALE BARQUE 2023M01440 805,50 0,00 1
11/12/2023 2023M01442 - RENAULT MASTER FOURGON 2023M01442 75 675,36 0,00 5
11/12/2023 2023M01445 - PANNEAUX SIGNALISATION MOBILE 2023M01445 3 846,00 0,00 1
11/12/2023 2023M01446 - ETAU 2023M01446 401,72 0,00 1
11/12/2023 2023M01447 - MEULE 2023M01447 0,00 0,00 1
11/12/2023 2023M01448 - BAIN A EAU 2023M01448 694,18 0,00 5
11/12/2023 2023M01449 - AGITATEUR 2023M01449 198,07 0,00 5
11/12/2023 2023M01450 - SANS TITRE GRANDE NOIRE 2023M01450 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01451 - SANS TITRE BLANCHE GRILLE-TRAME PLASTIQUE 2023M01451 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01452 - SANS TITRE MARRON ET BEIGE 2023M01452 1 600,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 858
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2023 2023M01453 - POMPES 2023M01453 28 569,68 0,00 10
11/12/2023 2023M01454 - SANS TITRE CLAIRE PAYSAGE AVEC PIERRE JAUNE 2023M01454 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01455 - SANS TITRE BLANCHE HAUTE 2023M01455 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01456 - SANS TITRE BLANCHE BLEUE LIGNE CRISTAUX 2023M01456 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01457 - SANS TITRE BEIGE ROSE ROUGE 2023M01457 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01458 - SANS TITRE BEIGE SABLE PAILLE BLEU VIOLET 2023M01458 1 600,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01459 - SANS TITRE (56x38cm) DESSIN GOUACHE SUR PAPIER 2023M01459 300,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01461 - SANS TITRE (38,5x56,5cm) DESSIN GOUACHE SUR
PAPIER
2023M01461 300,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01462 - SANS TITRE (46x67cm) DESSIN GOUACHE SUR PAPIER 2023M01462 300,00 0,00 0
11/12/2023 2023M01463 - SANS TITRE (46x69cm) DESSIN GOUACHE SUR PAPIER 2023M01463 300,00 0,00 0
11/12/2023 2023O01074 - LOGICIEL CART 2023O01074 30 384,00 0,00 2
12/12/2023 2023M01477 - MACHINE A VOLER TENUE PAR ASTANE 1896 2023M01477 23 750,00 0,00 0
12/12/2023 2023M01478 - PAYSAGE MARTIEN 1896 2023M01478 23 750,00 0,00 0
12/12/2023 2023M01479 - LE BERCEAU 1895 2023M01479 23 750,00 0,00 0
12/12/2023 2023M01480 - LAMPE MARTIENNE 1897 2023M01480 23 750,00 0,00 0
13/12/2023 2023M01481 - INJECTEUR EXTRACTEUR 2023M01481 3 888,47 0,00 1
13/12/2023 2023M01482 - VISIO SMART DEPISTAGE TROUBLE VISUEL 2023M01482 5 388,00 0,00 5
13/12/2023 2023M01486 - JEUX EN BOIS 2023M01486 2 650,00 0,00 1
14/12/2023 2023M01487 - TABLE REUNION 2023M01487 621,31 0,00 1
14/12/2023 2023M01488 - TRACKERS 2023M01488 1 473,24 0,00 1
14/12/2023 2023M01490 - SIGNALETIQUE MOSAIC 2023M01490 6 420,00 0,00 5
14/12/2023 2023M01491 - ROUTEUR 2023M01491 0,00 0,00 5
14/12/2023 2023M01493 - CAMERA THERMIQUE 2023M01493 4 410,48 0,00 5
14/12/2023 2023M01494 - NIVEAU NUMERIQUE 2023M01494 0,00 0,00 5
14/12/2023 2023O01092 - GEOCONTRIB 2023O01092 0,00 0,00 2
14/12/2023 2023O01093 - LOGICIEL EMME 2023O01093 62 220,00 0,00 2
15/12/2023 2023M01496 - AMENAGEMENT RENAULT MASTER 2023M01496 1 318,15 0,00 1
15/12/2023 2023M01497 - AMENAGEMENT RENAULT MASTER 2023M01497 1 318,15 0,00 1
18/12/2023 2023M01504 - TOUR A BOIS 2023M01504 3 261,60 0,00 5
18/12/2023 2023M01505 - SANS TITRE (70x47cm) DESSIN GOUACHE SUR PAPIER 2023M01505 0,00 0,00 0
18/12/2023 2023M01506 - SANS TITRE (46,5x70cm) LILASDESSIN GOUACHE PAPIER 2023M01506 0,00 0,00 0
18/12/2023 2023M01507 - SANS TITRE ORANGE 56,5x35cm DESSIN GOUACHE
PAPIER
2023M01507 0,00 0,00 0
18/12/2023 2023M01508 - SANS TITRE GRIS BLEU 56x35cm DESSIN GOUACHE
PAPIER
2023M01508 0,00 0,00 0
18/12/2023 2023M01509 - DEUX OEUVRES OTA PROUZA 2023M01509 2 500,00 0,00 0
18/12/2023 2023M01510 - SIX OEUVRES PREMYSL MARTINEC 2023M01510 1 200,00 0,00 0
18/12/2023 2023M01511 - DEUX OEUVRES WLADISLAW GRYGNY 2023M01511 600,00 0,00 0
18/12/2023 2023O01097 - LOGICIEL ALFRESCO 2023O01097 26 520,00 0,00 2
18/12/2023 2023O01098 - INTRANET DE LA MEL 2023O01098 6 804,00 0,00 2
19/12/2023 2023O01106 - LOGICIEL POS ACTES 2023O01106 38 842,56 0,00 2
20/12/2023 2023M01518 - KIT CLIMATICIEN TESTO 2023M01518 414,00 0,00 1
21/12/2023 2023O01121 - LOGICIEL MOODLE 2023O01121 6 120,00 0,00 2
21/12/2023 2023O01122 - DEPLOIEMENT COACHCOPRO 2023O01122 2 160,00 0,00 2
22/12/2023 2023F00294 - INDEMNITE REVOCATION AMIABLE 2023F00294 28 262,50 0,00 0
22/12/2023 2023M01527 - AMENAGEMENT RENAULT MASTER 2023M01527 1 318,15 0,00 1
27/12/2023 2023F00296 - ACQUISITION 2023F00296 20,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 859
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/12/2023 2023F00297 - ACQUISITION 2023F00297 80,00 0,00 0
27/12/2023 2023F00298 - ACQUISITION 2023F00298 60,00 0,00 0
27/12/2023 2023M01529 - COMPTEUR DE COLONIE 2023M01529 962,66 0,00 5
27/12/2023 2023M01530 - MICROSCOPE 2023M01530 8 425,14 0,00 5
27/12/2023 2023M01531 - CREATION COLONNE BATISSEUR CHAPEAUX
METALLIQUES
2023M01531 0,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit 27 613,74 0,00
13/01/2023 2023F00014 - ACQUISITION 2023F00014 288,00 0,00 0
13/01/2023 2023F00015 - ACQUISITION 2023F00015 159,00 0,00 0
13/01/2023 2023F00016 - ACQUISITION 2023F00016 171,00 0,00 0
01/02/2023 2023F00045 - ACQUISITION 2023F00045 165,99 0,00 0
09/02/2023 2023M00522 - PAIRE DE GUETRES EN CUIR DU SOLDAT DHONDT 2023M00522 15,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00523 - PIECE DE 1 PENNY AUSTRALIEN DE 1916 2023M00523 1,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00524 - POMPE A EAU CIVIL A MAIN 2023M00524 250,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00525 - TASSE A CAFE ET 3 SOUCOUPES DECORATION
FLORALE
2023M00525 20,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00526 - DEUX DOUILLES D'OBUS TRAVAILLEES 2023M00526 20,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00527 - 13 MASQUES A GAZ 2023M00527 650,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00528 - UNE GRENADE VIDE FOUG 2023M00528 90,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00529 - 4 OBUS ET 2 GRENADES A FUSILS NEUTRALISEES 2023M00529 2 020,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00530 - MASQUE A GAZ C38 WW2 FRANCAIS ET SA BOITE 2023M00530 10,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00531 - UNE BOUTEILLE BRITANNIQUE DE LIMONADE WW1 2023M00531 35,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00532 - VESTE D'UNIFORME AUSTRALIA 2023M00532 200,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00533 - VESTE D'UNIFORME AVEC MEDAILLE DES ALLIES 2023M00533 200,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00534 - PANTALON MODELE 1902 2023M00534 120,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00535 - PANTALON MODELE 1902 2023M00535 120,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00539 - CEINTURON MODELE 1902 2023M00539 150,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00540 - CASQUETTE 2023M00540 400,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00541 - ETUI DE REVOLVER 2023M00541 50,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00542 - CASQUETTE 2023M00542 300,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00543 - INSIGNE DE VÊTEMENT 2023M00543 50,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00544 - INSIGNE DE VÊTEMENT 2023M00544 50,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00545 - PORTEFEUILLE 2023M00545 50,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00546 - EPAULETTES 2023M00546 120,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00551 - CAISSE EXPLOSIF EMBALLAGE 24 PAINS 2023M00551 600,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00552 - CAISSE EXPLOSIF EMBALLAGE 50 PAINS 2023M00552 600,00 0,00 0
09/02/2023 2023M00553 - PANIER A OBUS ET SON SUPPORT 2023M00553 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00554 - PISTOLET LUGER P08 2023M00554 250,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00555 - OBUS A BALLES 4 POUCES 2023M00555 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00556 - OBUS A BALLE 10,5 POUCES 2023M00556 200,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00557 - OBUS DE 105 2023M00557 200,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00558 - PIQUET A BARBELE 2023M00558 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00560 - BALAI 2023M00560 15,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00561 - HACHETTE 2023M00561 40,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00562 - CREPINE 2023M00562 40,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00563 - PIOCHE 2023M00563 40,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00564 - CAISSE D'EXPLOSIF 2023M00564 600,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 860
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2023 2023M00566 - CLE DE REGLAGE 2023M00566 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00567 - TIRE-BOTTE 2023M00567 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00568 - MAILLET 2023M00568 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00569 - PELLE-BÊCHE 2023M00569 150,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00570 - CAISSE DE MUNITIONS 2023M00570 200,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00571 - FUSIL MAUSER GEWEHR 88 KOMMISSION 2023M00571 350,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00572 - HUILIER-CUILLIERE 2023M00572 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00573 - GOBELET 2023M00573 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00574 - CREPINE 2023M00574 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00575 - PANNEAU DE TRANCHEE 2023M00575 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00576 - AMPOULE DOUILLE ET SYSTEME ELECTRIQUE 2023M00576 35,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00578 - CORNIERE 2023M00578 90,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00579 - BIDON 2023M00579 10,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00580 - AGRAFE 2023M00580 40,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00581 - CORDE 2023M00581 5,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00582 - LEVIER DE MANOEUVRE 2023M00582 50,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00583 - LUNETTE DE TIR POUR FUSIL MAUSER 2023M00583 80,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00584 - TENAILLE 2023M00584 20,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00585 - AGRAFES 2023M00585 40,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00586 - BOÎTE D'ALLUMETTES ET SON ETUI 2023M00586 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00587 - ETUI DE JUMELLES 2023M00587 50,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00588 - PAIRE DE JUMELLES 2023M00588 50,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00589 - VENTILATEUR 2023M00589 600,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00590 - CAILLEBOTIS DE TRANCHEE 2023M00590 150,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00591 - TUYEAU ET CREPINE 2023M00591 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00592 - SAC DE TRANCHEE 2023M00592 80,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00593 - FUSEE ET SA BOÎTE DE TRANSPORT 2023M00593 70,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00594 - PAIRE DE BOTILLONS 2023M00594 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00595 - CAILLEBOTIS DE TRANCHEE 2023M00595 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00559 - TÊTE DE BALAI 2023M00559 15,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00596 - CHARIOT DE MINAGE 2023M00596 150,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00597 - HERMINETTE 2023M00597 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00598 - SPATULE DE TUNNELIER 2023M00598 80,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00599 - MASSE A FRAPPER 2023M00599 80,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00600 - HERMINETTE 2023M00600 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00601 - PELLE DE TUNNELIER 2023M00601 60,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00602 - LUGE 2023M00602 120,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00603 - SAC DE TRANCHEE 2023M00603 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00604 - SAC DE TRANCHEE 2023M00604 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00605 - SAC DE TRANCHEE 2023M00605 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00606 - BOUGIES DE TRANCHEE 2023M00606 30,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00607 - RECHARGE POUR LAMPE A ALCOOL 2023M00607 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00608 - SAC DE TRANCHEE 2023M00608 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00609 - ESCALIER 2023M00609 2 000,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00611 - CAILLEBOTIS DE TRANCHEE 2023M00611 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00612 - CHÂSSIS DE MINE 2023M00612 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00613 - CHÂSSIS DE MINE 2023M00613 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00614 - ECHELLE 2023M00614 50,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 861
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2023 2023M00615 - BUSE DE VENTILATION 2023M00615 80,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00616 - CAILLEBOTIS DE TRANCHEE 2023M00616 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00617 - POMPE A EAU 2023M00617 1 000,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00618 - LANCE GRENADE MODELE 1916 2023M00618 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00619 - PIEUX 2023M00619 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00620 - RAIL 2023M00620 0,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00621 - POMPE A EAU 2023M00621 310,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00622 - BRAS DE POMPE A EAU 2023M00622 120,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00623 - BROSSE A DENT 2023M00623 25,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00624 - BADGE DE COL 2023M00624 15,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00625 - FIL ELECTRIQUE ISOLATEUR ELECTRIQUE AMPOULE 2023M00625 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00626 - ETRIER 2023M00626 5,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00628 - BARRE DE TRACTION 2023M00628 60,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00629 - LIT 2023M00629 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00630 - TUYAU 2023M00630 100,00 0,00 0
10/02/2023 2023M00631 - TUYAU 2023M00631 100,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00652 - FUSEE ET S1A BOÎTE DE TRANSPORT 2023M00652 140,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00653 - SANGLE 2023M00653 150,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00654 - BENITIER 2023M00654 45,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00655 - PORTE-PLUME 2023M00655 20,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00656 - PORTE CRAYON 2023M00656 10,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00657 - ALBUM PHOTOGRAPHIQUE 2023M00657 100,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00658 - LOT DE MEDAILLE PATRICK JOSEPH FLYNN 2023M00658 200,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00659 - LOT DE MEDAILLE A.H. JAMES 2023M00659 150,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00660 - LOT DE 3 BRIQUETS 2023M00660 80,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00661 - TIRELIRE GRENADE 2023M00661 60,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00662 - BRIQUET ROND 2023M00662 300,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00663 - CADEAU DE NOËL DE LA PRINCESSE MARIE 2023M00663 0,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00664 - HISTORIQUE DU 21EME REGIMENT 2023M00664 0,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00665 - AQUARELLE BATEAU A VOILE 2023M00665 0,00 0,00 0
16/02/2023 2023M00666 - AQUARELLE REPRESENTANT UNE HABITATION 2023M00666 0,00 0,00 0
17/02/2023 2023M00668 - AQUARELLE RUE BORDEE DE MAISON 2023M00668 20,00 0,00 0
17/02/2023 2023M00669 - AQUARELLE REPRESENTANT RUE D'ALENCON 2023M00669 50,00 0,00 0
17/02/2023 2023M00670 - AQUARELLE REPRESENTANT L'EGLISE ALBERT 2023M00670 50,00 0,00 0
17/02/2023 2023M00671 - PHOTOGRAPHIE SOLDAT GEORGES KARTON 2023M00671 15,00 0,00 0
17/02/2023 2023M00673 - PLAQUE A.G BOWATER 2023M00673 30,00 0,00 0
17/02/2023 2023M00674 - PIPE EN BOIS A FOURNEAU 2023M00674 20,00 0,00 0
23/02/2023 2023M00694 - SANGLE EN CUIR 2023M00694 150,00 0,00 0
24/02/2023 2023M00698 - RAIL 2023M00698 50,00 0,00 0
07/03/2023 2023F00063 - ACQUISITION 2023F00063 174,75 0,00 0
31/03/2023 2023F00065 - ACQUISITION 2023F00065 360,00 0,00 0
06/04/2023 2023M00754 - TABLEAU 229 2023M00754 0,00 0,00 0
04/05/2023 2023F00082 - ACQUISITON GRATUITE - PAIEMENT FRAIS NOTARIES 2023F00082 140,00 0,00 0
20/06/2023 2023F00122 - ACQUISITION 2023F00122 274,13 0,00 0
07/09/2023 2023F00178 - WAVRIN - INDEMNITE COMPLEMENTAIRE 2023F00178 644,00 0,00 0
15/09/2023 2023F00185 - ACQUISITION GRATUITE - PAIEMENT FRAIS DE NOTAIRE2023F00185 150,96 0,00 0
20/10/2023 2023F00207 - ACQUISITION 2023F00207 172,73 0,00 0
24/11/2023 2023B00607 - FRAIS 2023B00607 4 554,40 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 862
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/11/2023 2023B00644 - ACQUISITION 2023B00644 1 364,78 0,00 20
01/12/2023 2023F00246 - FRAIS NOTAIRE 2023F00246 156,00 0,00 0
18/12/2023 2023F00291 - ACQUISITION GRATUITE 2023F00291 1 332,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 288 327 344,05 0,00
01/01/2023 2023S00001 - SUBVENTION 2023S00001 84 625,00 0,00 5
01/01/2023 2023S00002 - SUBVENTION 2023S00002 0,00 0,00 30
01/01/2023 2023S00003 - SUBVENTION POUR VIDEO PROTECTION 2023S00003 314 822,24 0,00 5
01/01/2023 2023S00004 - SUBVENTION 2023S00004 408 806,88 0,00 30
01/01/2023 2023S00005 - SUBVENTION 2023S00005 15 435 528,87 0,00 30
01/01/2023 2023S00006 - SUBVENTION 2023S00006 5 243 256,97 0,00 5
01/01/2023 2023S00007 - SUBVENTION 2023S00007 17 718 360,10 0,00 30
01/01/2023 2023S00008 - SUBVENTION 2023S00008 1 641 132,19 0,00 5
01/01/2023 2023S00009 - SUBVENTION 2023S00009 36 965 300,03 0,00 30
01/01/2023 2023S00010 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 2023S00010 3 484 244,00 0,00 30
01/01/2023 2023S00011 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 2023S00011 4 165 241,62 0,00 30
01/01/2023 2023S00017 - SUBVENTION 2023S00017 521 653,53 0,00 30
01/01/2023 2023D00002 - PRETS EMPLOYEURS (5 ANS) 2023D00002 10 502,38 0,00 0
01/01/2023 2023D00003 - PRETS EMPLOYEURS (10 ANS) 2023D00003 22 748,14 0,00 0
17/01/2023 2023S00013 - SUBVENTION 2023 2023S00013 1 792 064,70 0,00 30
17/01/2023 2023S00014 - SUBVENTION 2023 2023S00014 0,00 0,00 30
12/02/2023 2024S00064 - SUBVENTION PARC DE LA DEULE 2024S00064 14 747,00 0,00 10
24/02/2023 2023F00056 - ACQUISTION 2023F00056 26,60 0,00 0
28/04/2023 2023D00029 - PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FTM 2023D00029 0,00 0,00 0
28/04/2023 2013B00518 - ACQUISITION 2013B00518 1 626 360,48 0,00 0
03/05/2023 2023D00031 - PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FTM 2023D00031 600 000,00 0,00 0
13/06/2023 2023F00116 - ACQUISITION 2023F00116 0,00 0,00 0
10/07/2023 2022F00228 - CLOTURE 2022F00228 52 243,80 0,00 0
10/07/2023 2023F00046 - CLOTURE 2023F00046 194 153,94 0,00 0
20/07/2023 2022B00237 - GROS OEUVRE 2022B00237 57 539,72 0,00 20
26/07/2023 2022B00030 - DESAMIANTAGE 2022B00030 61 335,27 0,00 20
26/07/2023 2022B00031 - AMENAGEMENT 2022B00031 11 159,62 0,00 15
26/07/2023 2022B00032 - AMENAGEMENT 2022B00032 112 202,98 0,00 15
26/07/2023 2022B00033 - AMENAGEMENT 2022B00033 19 647,94 0,00 15
26/07/2023 2022B00001 - AMENAGEMENT 2022B00001 46 673,67 0,00 15
26/07/2023 2022B00008 - AMENAGEMENT 2022B00008 15 166,91 0,00 15
26/07/2023 2022B00009 - AMENAGEMENT 2022B00009 23 714,38 0,00 15
26/07/2023 2022B00010 - AMENAGEMENT 2022B00010 5 573,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00011 - AMENAGEMENT 2022B00011 17 029,28 0,00 15
26/07/2023 2022B00012 - AMENAGEMENT 2022B00012 12 565,92 0,00 15
26/07/2023 2022B00013 - AMENAGEMENT 2022B00013 597 774,72 0,00 15
26/07/2023 2022B00014 - GROS OEUVRE 2022B00014 4 194,11 0,00 20
26/07/2023 2022B00022 - DEMOLITION 2022B00022 288,00 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 863
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2023 2022B00023 - GROS OEUVRE 2022B00023 6 644,26 0,00 20
26/07/2023 2022B00024 - DEMOLITION 2022B00024 294,00 0,00 1
26/07/2023 2022B00025 - DEMOLITION 2022B00025 35 794,63 0,00 20
26/07/2023 2022B00026 - DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION 2022B00026 158 747,13 0,00 20
26/07/2023 2022B00027 - GROS OEUVRE 2022B00027 60,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00029 - DESAMIANTAGE 2022B00029 61 335,26 0,00 20
26/07/2023 2022B00034 - AMENAGEMENT 2022B00034 14 039,99 0,00 15
26/07/2023 2022B00043 - GROS OEUVRE 2022B00043 250 958,72 0,00 20
26/07/2023 2022B00044 - GROS OEUVRE 2022B00044 25 113,56 0,00 20
26/07/2023 2022B00046 - GROS OEUVRE 2022B00046 37 043,01 0,00 20
26/07/2023 2022B00047 - GROS OEUVRE 2022B00047 37 127,72 0,00 20
26/07/2023 2022B00048 - GROS OEUVRE 2022B00048 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00051 - AMENAGEMENT 2022B00051 70 819,66 0,00 15
26/07/2023 2022B00052 - AMENAGEMENT 2022B00052 12 389,80 0,00 15
26/07/2023 2022B00053 - AMENAGEMENT 2022B00053 24 667,32 0,00 15
26/07/2023 2022B00056 - AMENAGEMENT 2022B00056 22 225,55 0,00 15
26/07/2023 2022B00057 - AMENAGEMENT 2022B00057 68 701,12 0,00 15
26/07/2023 2022B00058 - AMENAGEMENT 2022B00058 49 081,99 0,00 15
26/07/2023 2022B00059 - AMENAGEMENT 2022B00059 105 597,06 0,00 15
26/07/2023 2022B00060 - AMENAGEMENT 2022B00060 30 776,63 0,00 15
26/07/2023 2022B00061 - AMENAGEMENT 2022B00061 15 723,84 0,00 15
26/07/2023 2022B00065 - AMENAGEMENT 2022B00065 0,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00066 - AMENAGEMENT 2022B00066 319 534,55 0,00 15
26/07/2023 2022B00067 - AMENAGEMENT 2022B00067 221 136,37 0,00 15
26/07/2023 2022B00068 - AMENAGEMENT 2022B00068 31 902,80 0,00 15
26/07/2023 2022B00075 - RESTRUCTURATION ENTREE DES PRES DU HEM 2022B00075 1 289 988,67 0,00 20
26/07/2023 2022B00077 - SECURISATION 2022B00077 4 153,50 0,00 20
26/07/2023 2022B00082 - AMENAGEMENT 2022B00082 25 364,95 0,00 15
26/07/2023 2022B00086 - GROS OEUVRE 2022B00086 148 640,59 0,00 20
26/07/2023 2022B00087 - GROS OEUVRE 2022B00087 24 126,57 0,00 20
26/07/2023 2022B00096 - GROS OEUVRE 2022B00096 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00099 - GROS OEUVRE 2022B00099 60 574,11 0,00 20
26/07/2023 2022B00104 - AMENAGEMENT 2022B00104 251 632,12 0,00 15
26/07/2023 2022B00105 - AMENAGEMENT 2022B00105 108 103,98 0,00 15
26/07/2023 2022B00106 - AMENAGEMENT 2022B00106 947,47 0,00 15
26/07/2023 2022B00107 - AMENAGEMENT 2022B00107 769,99 0,00 15
26/07/2023 2022B00114 - TOUR DE SECHAGE 2022B00114 13 274,66 0,00 20
26/07/2023 2022B00115 - GROS OEUVRE 2022B00115 21 388 854,39 0,00 20
26/07/2023 2022B00117 - GROS OEUVRE 2022B00117 7 650,72 0,00 20
26/07/2023 2022B00118 - GROS OEUVRE 2022B00118 123 457,22 0,00 20
26/07/2023 2022B00120 - AMENAGEMENT 2022B00120 168 044,33 0,00 15
26/07/2023 2022B00121 - AMENAGEMENT 2022B00121 10 890,16 0,00 15
26/07/2023 2022B00122 - AMENAGEMENT 2022B00122 6 170,17 0,00 15
26/07/2023 2022B00123 - AMENAGEMENT 2022B00123 1 991,74 0,00 15
26/07/2023 2022B00124 - RENOVATION 2022B00124 63 156,67 0,00 20
26/07/2023 2022B00125 - GROS OEUVRE 2022B00125 260 947,10 0,00 20
26/07/2023 2022B00127 - RENOVATION 2022B00127 19 744,57 0,00 20
26/07/2023 2022B00128 - GROS OEUVRE 2022B00128 6 572,16 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 864
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2023 2022B00129 - AMENAGEMENT 2022B00129 65 866,32 0,00 15
26/07/2023 2022B00131 - GROS OEUVRE 2022B00131 743,29 0,00 20
26/07/2023 2022B00135 - DEMOLITION 2022B00135 252 388,50 0,00 20
26/07/2023 2022B00136 - AMENAGEMENT 2022B00136 98 645,38 0,00 15
26/07/2023 2022B00138 - AMENAGEMENT 2022B00138 129 520,40 0,00 15
26/07/2023 2022B00139 - AMENAGEMENT 2022B00139 28 842,15 0,00 15
26/07/2023 2022B00144 - AMENAGEMENT 2022B00144 133 895,21 0,00 15
26/07/2023 2022B00145 - DESAMIANTAGE 2022B00145 35 076,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00147 - AMENAGEMENT 2022B00147 10 209,13 0,00 15
26/07/2023 2022B00150 - DIAGNOSTIC + MISSION CONCEPTION + CONTROLE 2022B00150 886 808,36 0,00 20
26/07/2023 2022B00172 - GROS OEUVRE 2022B00172 1 190,59 0,00 20
26/07/2023 2022B00173 - GROS OEUVRE 2022B00173 13 365,84 0,00 20
26/07/2023 2022B00174 - RENOVATION CAPITAINERIE 2022B00174 1 140,54 0,00 20
26/07/2023 2022B00175 - GROS OEUVRE 2022B00175 3 403 318,95 0,00 20
26/07/2023 2022B00186 - CONSTRUCTION BLOC SANITAIRE 2022B00186 1 412,68 0,00 20
26/07/2023 2022B00187 - SECURISATION 2022B00187 45 858,63 0,00 20
26/07/2023 2022B00208 - GROS OEUVRE 2022B00208 16 382,59 0,00 1
26/07/2023 2022B00212 - AMENAGEMENT 2022B00212 356,16 0,00 1
26/07/2023 2022B00213 - MISSION COORDINATION SECURITE 2022B00213 6 873,71 0,00 20
26/07/2023 2022B00214 - GROS OEUVRE 2022B00214 8 772,98 0,00 20
26/07/2023 2022B00217 - GROS OEUVRE 2022B00217 1 793,18 0,00 20
26/07/2023 2022B00219 - AMENAGEMENT 2022B00219 840,22 0,00 15
26/07/2023 2022B00220 - AMENAGEMENT 2022B00220 1 184,82 0,00 15
26/07/2023 2022B00225 - GROS OEUVRE 2022B00225 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00226 - GROS OEUVRE 2022B00226 38 046,64 0,00 20
26/07/2023 2022B00228 - GROS OEUVRE 2022B00228 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00230 - GROS OEUVRE 2022B00230 68 518,54 0,00 20
26/07/2023 2022B00231 - GROS OEUVRE 2022B00231 1 749,13 0,00 20
26/07/2023 2022B00233 - GROS OEUVRE 2022B00233 24 814,80 0,00 20
26/07/2023 2022B00234 - AMENAGEMENT 2022B00234 15 894,61 0,00 15
26/07/2023 2022B00244 - AMENAGEMENT 2022B00244 1 738,70 0,00 15
26/07/2023 2022B00257 - GROS OEUVRE 2022B00257 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00265 - AMENAGEMENT 2022B00265 862,27 0,00 15
26/07/2023 2022B00266 - AMENAGEMENT 2022B00266 17 280,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00268 - AMENAGEMENT 2022B00268 201 557,23 0,00 15
26/07/2023 2022B00271 - GROS OEUVRE 2022B00271 33 647,53 0,00 20
26/07/2023 2022B00282 - DEMOLITION 2022B00282 4 230,82 0,00 20
26/07/2023 2022B00285 - GROS OEUVRE 2022B00285 53 661,74 0,00 20
26/07/2023 2022B00286 - AMENAGEMENT 2022B00286 33 146,11 0,00 15
26/07/2023 2022B00289 - AMENAGEMENT 2022B00289 42 540,43 0,00 15
26/07/2023 2022B00290 - SECURISATION 2022B00290 345,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00291 - DEMOLITION 2022B00291 1 450,89 0,00 20
26/07/2023 2022B00292 - MURAGE 2022B00292 1 450,89 0,00 20
26/07/2023 2022B00293 - MURAGE 2022B00293 1 450,88 0,00 20
26/07/2023 2022B00294 - DEMOLITION 2022B00294 1 450,88 0,00 20
26/07/2023 2022B00295 - GROS OEUVRE 2022B00295 1 450,88 0,00 20
26/07/2023 2022B00297 - GROS OEUVRE 2022B00297 1 450,88 0,00 20
26/07/2023 2022B00298 - GROS OEUVRE 2022B00298 1 450,90 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 865
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2023 2022B00301 - AMENAGEMENT 2022B00301 126 798,46 0,00 15
26/07/2023 2022B00328 - GROS OEUVRE 2022B00328 2 599 955,17 0,00 20
26/07/2023 2022B00338 - TRAVAUX DE SECURISATION 2022B00338 459 344,84 0,00 20
26/07/2023 2022B00355 - SECURISATION 2022B00355 16 192,16 0,00 20
26/07/2023 2022B00356 - SECURISATION 2022B00356 15 932,02 0,00 20
26/07/2023 2022B00360 - DEMOLITION TRIBUNES 2022B00360 1 737 749,29 0,00 20
26/07/2023 2022B00369 - MISE EN CHOMAGE ECLUSE 2022B00369 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00383 - GROS OEUVRE 2022B00383 33 795,36 0,00 20
26/07/2023 2022B00386 - GROS OEUVRE 2022B00386 19 916,83 0,00 20
26/07/2023 2022B00387 - AMENAGEMENT 2022B00387 20 346,21 0,00 15
26/07/2023 2022B00391 - GROS OEUVRE 2022B00391 21 290,25 0,00 20
26/07/2023 2022B00392 - GROS OEUVRE 2022B00392 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00393 - AMENAGEMENT 2022B00393 5 620,15 0,00 15
26/07/2023 2022B00398 - AMENAGEMENT 2022B00398 9 484,10 0,00 15
26/07/2023 2022B00426 - GROS OEUVRE 2022B00426 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00459 - AMENAGEMENT 2022B00459 31 402,13 0,00 15
26/07/2023 2022B00475 - AMENAGEMENT 2022B00475 0,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00478 - DEMOLITION 2022B00478 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00483 - AMENAGEMENT 2022B00483 1 557,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00488 - GROS OEUVRE 2022B00488 2 519,34 0,00 20
26/07/2023 2022B00495 - DEMOLITION 2022B00495 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00496 - GROS OEUVRE 2022B00496 20 205,68 0,00 20
26/07/2023 2022B00497 - AMENAGEMENT 2022B00497 15 605,67 0,00 15
26/07/2023 2022B00498 - GROS OEUVRE 2022B00498 20 323,47 0,00 20
26/07/2023 2022B00499 - GROS OEUVRE 2022B00499 41 500,80 0,00 20
26/07/2023 2022B00502 - SECURISATION DU BATIMENT 2022B00502 9 307,09 0,00 20
26/07/2023 2022B00507 - OUVERTURE DE FACADES 2022B00507 7 171,20 0,00 20
26/07/2023 2022B00508 - AMENAGEMENT 2022B00508 0,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00512 - AMENAGEMENT 2022B00512 12 776,19 0,00 15
26/07/2023 2022B00513 - GROS OEUVRE 2022B00513 48 379,34 0,00 20
26/07/2023 2022B00519 - AMENAGEMENT 2022B00519 10 353,66 0,00 15
26/07/2023 2022B00522 - REFECTION RAMPES 2022B00522 15 155,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00527 - GROS OEUVRE 2022B00527 13 945,33 0,00 20
26/07/2023 2022B00528 - GROS OEUVRE 2022B00528 13 945,33 0,00 20
26/07/2023 2022B00532 - DEMOLITION DEPENDANCES 2022B00532 123 568,55 0,00 20
26/07/2023 2022B00533 - DEMOLITION 2022B00533 3 480,31 0,00 20
26/07/2023 2022B00535 - GROS OEUVRE 2022B00535 1 400 011,20 0,00 20
26/07/2023 2022B00538 - GROS OEUVRE 2022B00538 98,08 0,00 20
26/07/2023 2022B00551 - MISE AU CHOMAGE 2022B00551 113 487,90 0,00 20
26/07/2023 2022B00552 - REFECTION COLUMBARIUM 2022B00552 3 870,53 0,00 20
26/07/2023 2022B00553 - DEMOLITION 2022B00553 10 880,21 0,00 20
26/07/2023 2022B00556 - GROS OEUVRE 2022B00556 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00559 - DEMOLITION 2022B00559 345,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00572 - AMENAGEMENT 2022B00572 0,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00574 - AMENAGEMENT 2022B00574 0,00 0,00 15
26/07/2023 2022B00578 - SECURISATION 2022B00578 4 214,29 0,00 20
26/07/2023 2022B00580 - SECURISATION 2022B00580 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00586 - SECURISATION 2022B00586 11 676,38 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 866
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2023 2022B00602 - GROS OEUVRE 2022B00602 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00603 - GROS OEUVRE 2022B00603 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00604 - SECURISATION 2022B00604 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00606 - SECURISATION 2022B00606 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00607 - SECURISATION 2022B00607 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00608 - SECURISATION 2022B00608 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00609 - SECURISATION 2022B00609 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00610 - REDDITION 7EME TRANCHE RHI ROUBAIX 2022B00610 641 172,66 0,00 20
26/07/2023 2022B00614 - SECURISATION 2022B00614 1 867,58 0,00 20
26/07/2023 2022B00629 - AMENAGEMENT 2022B00629 0,00 0,00 20
26/07/2023 2022B00638 - AMENAGEMENT 2022B00638 17 725,44 0,00 15
27/07/2023 2022M00001 - AMENAGEMENT 2022M00001 221 707,86 0,00 5
27/07/2023 2022M00025 - AMENAGEMENT BIOTOPE 1 2022M00025 211 029,48 0,00 5
27/07/2023 2022M00103 - AMENAGEMENT (SOURCEO) 2022M00103 2 111,20 0,00 5
27/07/2023 2022M00105 - EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION SURVEILLANCE 2022M00105 42 601,42 0,00 5
27/07/2023 2022M00122 - EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS BIOTOPE 1 2022M00122 34 329,60 0,00 10
27/07/2023 2022M00125 - AMENAGEMENT (SOURCEO) 2022M00125 0,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00127 - AMENAGEMENT 2022M00127 11 892,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00128 - AMENAGEMENT 2022M00128 11 892,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00131 - AMENAGEMENT VIDEO URBAINE 2022M00131 7 756,72 0,00 10
27/07/2023 2022M00156 - SYSTEME DE SONORISATION 2022M00156 7 526,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00315 - AMENAGEMENT RESTAURANT BIOTOPE 2022M00315 600,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00334 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT ENERGY 2022M00334 1 843,44 0,00 5
27/07/2023 2022M00335 - AMENAGEMENT RENAULT MASTER L3H2 2022M00335 8 353,56 0,00 5
27/07/2023 2022M00336 - AMENAGEMENT RENAULT MASTER L3H2 2022M00336 9 034,07 0,00 5
27/07/2023 2022M00337 - AMENAGEMENT RENAULT MASTER L2H2 2022M00337 14 367,66 0,00 5
27/07/2023 2022M00381 - RESTAURATION OEUVRE D'ART FRESQUE INTERIEUR
SUR DO
2022M00381 25 000,00 0,00 0
27/07/2023 2022M00405 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS BIOTOPE
1
2022M00405 117 277,20 0,00 1
27/07/2023 2022M00453 - DIFFUSION AUDIO 2022M00453 6 255,05 0,00 5
27/07/2023 2022M00482 - KIT DE PESEE POUR POIDS LOURDS 2022M00482 6 011,28 0,00 5
27/07/2023 2022M00532 - AMENAGEMENT CLIM RENAULT MASTER 2022M00532 6 486,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00533 - AMENAGEMENT CLIM RENAULT MASTER 2022M00533 6 486,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00553 - AMENAGEMENT CAMION IVECO 2022M00553 3 713,47 0,00 5
27/07/2023 2022M00554 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC 2022M00554 411,06 0,00 1
27/07/2023 2022M00609 - PORTE AUTOMATIQUE BIOTOPE 1 2022M00609 9 114,72 0,00 5
27/07/2023 2022M00661 - AMENAGEMENT RENAULT KANGOO EXPRESS 2022M00661 6 412,04 0,00 5
27/07/2023 2022M00664 - AMENAGEMENT JUMPY (SOURCEO) 2022M00664 11 213,77 0,00 5
27/07/2023 2022M00674 - AMENAGEMENT CITROEN C3 2022M00674 0,00 0,00 5
27/07/2023 2022M00691 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 2022M00691 14 291,16 0,00 5
27/07/2023 2022M00693 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 2022M00693 3 765,60 0,00 5
27/07/2023 2022M00694 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 2022M00694 14 291,16 0,00 5
27/07/2023 2022M00696 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 2022M00696 168 914,88 0,00 5
27/07/2023 2022M00697 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 2022M00697 25 723,92 0,00 5
27/07/2023 2022M00748 - CONTROLE D'ACCES 2022M00748 49 980,00 0,00 10
27/07/2023 2022M00750 - AMENAGEMENT EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS
(SOURCEO)
2022M00750 0,00 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 867
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2023 2022M00755 - AMENAGEMENT 2022M00755 324,36 0,00 5
27/07/2023 2022M00796 - CONTROLE D'ACCES 2022M00796 54 214,21 0,00 10
27/07/2023 2022M00873 - AMENAGEMENT 2022M00873 3 134,16 0,00 5
27/07/2023 2022B00062 - AMENAGEMENT 2022B00062 4 248,00 0,00 15
07/08/2023 2022F00216 - DEPLACEMENT DE RESEAU 2022F00216 432,00 0,00 0
08/08/2023 2022I00201 - SUPRESSION COMPTEUR 2022I00201 1 229,18 0,00 40
08/08/2023 2022I00208 - DEVOIEMENT RESEAU 2022I00208 37 001,41 0,00 40
08/08/2023 2022I00216 - DEVOIEMENT RESEAU 2022I00216 7 221,75 0,00 40
08/08/2023 2022I00245 - CHEMISAGE EU 2022I00245 4 346,90 0,00 50
08/08/2023 2022I00248 - RACCORDEMENT RESEAUX 2022I00248 1 470,95 0,00 40
08/08/2023 2022I00252 - ENFOUISSEMENT RESEAUX NUMERIQUES 2022I00252 128 945,68 0,00 40
08/08/2023 2022I00265 - RESEAUX ASSAINISSEMENT 2022I00265 111 977,98 0,00 50
08/08/2023 2022I00268 - RESEAUX ASSAINISSEMENT 2022I00268 2 617,94 0,00 50
08/08/2023 2022R00002 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2022R00002 13 438 724,19 0,00 0
09/08/2023 2022F00070 - DEFRICHAGE 2022F00070 1 214,38 0,00 10
09/08/2023 2022F00071 - ELECTRIFICATION CLOTURE 2022F00071 60 390,80 0,00 10
09/08/2023 2022F00073 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00073 15 116,52 0,00 10
09/08/2023 2022F00076 - CLOTURE 2022F00076 21 666,41 0,00 10
09/08/2023 2022F00077 - AMENAGEMENT TERRAIN 2022F00077 71 554,39 0,00 10
09/08/2023 2022F00079 - AMENAGEMENT DES BERGES 2022F00079 106 119,44 0,00 10
09/08/2023 2022F00080 - AMENAGEMENT CHEMINS 2022F00080 150 089,09 0,00 10
09/08/2023 2022F00081 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2022F00081 80 317,35 0,00 10
09/08/2023 2022F00086 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00086 33 739,68 0,00 10
09/08/2023 2022F00087 - MOTORISATION PORTAIL 2022F00087 5 038,02 0,00 10
09/08/2023 2022F00090 - ETANCHEIFICATION BENTONIQUE 2022F00090 68 256,95 0,00 10
09/08/2023 2022F00091 - AMENAGEMENT DES JARDINS 2022F00091 49 573,96 0,00 10
09/08/2023 2022F00092 - AMENAGEMENT CHEMINEMENT 2022F00092 35 323,14 0,00 10
09/08/2023 2022F00094 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00094 535 615,41 0,00 10
09/08/2023 2022F00097 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00097 8 892,92 0,00 10
09/08/2023 2022F00099 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00099 1 403 919,76 0,00 10
09/08/2023 2022F00100 - ENCLOS PINTADE 2022F00100 3 182,11 0,00 10
09/08/2023 2022F00106 - REFECTION DES CHEMINS DU HALAGE 2022F00106 186 847,33 0,00 10
09/08/2023 2022F00108 - CLOTURE 2022F00108 969,60 0,00 10
09/08/2023 2022F00109 - AMENAGEMENT VOIE D'EAU 2022F00109 771 968,50 0,00 10
09/08/2023 2022F00114 - STRATEGIE DE BOISEMENT HORS PARC ENM 2022F00114 133 249,68 0,00 10
09/08/2023 2022F00115 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00115 62 245,38 0,00 10
09/08/2023 2022F00116 - AMENAGEMENT PONT FERREE 2022F00116 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00117 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00117 82 024,55 0,00 10
09/08/2023 2022F00118 - STRATEGIE DE BOISEMENT PARC ENM 2022F00118 2 759,68 0,00 10
09/08/2023 2022F00123 - STRATEGIE DE BOISEMENT PARC ENM 2022F00123 1 536,96 0,00 10
09/08/2023 2022F00127 - PASSERELLE 2022F00127 18 666,83 0,00 10
09/08/2023 2022F00130 - STRATEGIE DE BOISEMENT HORS PARC ENM 2022F00130 11 381,38 0,00 10
09/08/2023 2022F00133 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00133 178 952,25 0,00 10
09/08/2023 2022F00136 - AMENAGEMENT 2022F00136 930 930,51 0,00 10
09/08/2023 2022F00138 - RESTRUCTURATION ENTREE PRES DU HEM 2022F00138 82 226,96 0,00 10
09/08/2023 2022F00139 - REQUALIFICATION COUREE 2022F00139 62 655,39 0,00 10
09/08/2023 2022F00140 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00140 1 360 026,28 0,00 10
09/08/2023 2022F00145 - CREATION MARE 2022F00145 8 372,64 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 868
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/08/2023 2022F00146 - CREATION MARE 2022F00146 25 618,80 0,00 10
09/08/2023 2022F00147 - CREATION MARE 2022F00147 40 349,62 0,00 10
09/08/2023 2022F00148 - CREATION MARE 2022F00148 7 607,99 0,00 10
09/08/2023 2022F00149 - ESCALIER 2022F00149 7 157,68 0,00 10
09/08/2023 2022F00150 - GARDES CORPS PASSERELLES 2022F00150 29 512,60 0,00 10
09/08/2023 2022F00151 - ENCLOS CHEVRE 2022F00151 6 727,15 0,00 10
09/08/2023 2022F00155 - PROTECTION BERGES 2022F00155 640 088,73 0,00 10
09/08/2023 2022F00157 - STRATEGIE DE BOISEMENT PARC ENM SERRES 2022F00157 33 494,95 0,00 10
09/08/2023 2022F00159 - PONCEAU DE TREFLE 2022F00159 7 903,78 0,00 10
09/08/2023 2022F00160 - MISE EN SECURITE PONTONS 2022F00160 9 121,79 0,00 10
09/08/2023 2022F00162 - AMENAGEMENT JARDIN SOLIDAIRE 2022F00162 110 699,26 0,00 10
09/08/2023 2022F00163 - AMENAGEMENT ESCALIER 2022F00163 70 307,95 0,00 10
09/08/2023 2022F00167 - AMENAGEMENT DE TERRAIN DE VOIRIE 2022F00167 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00170 - PORTAIL 2022F00170 27 796,70 0,00 10
09/08/2023 2022F00171 - AMENAGEMENT CHEMIN DU HALAGE 2022F00171 81 392,10 0,00 10
09/08/2023 2022F00172 - AMENAGEMENT TERRAIN 2022F00172 28 177,63 0,00 10
09/08/2023 2022F00173 - RESTAURATION PONTS 2022F00173 386,32 0,00 10
09/08/2023 2022F00174 - AMENAGEMENT ARROSAGE AUTOMATIQUE 2022F00174 180 222,12 0,00 10
09/08/2023 2022F00175 - CLOTURE 2022F00175 19 627,54 0,00 10
09/08/2023 2022F00176 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00176 18 030,35 0,00 10
09/08/2023 2022F00177 - TOURNIQUET TRIPODE D'EXTERIEUR 2022F00177 6 783,37 0,00 10
09/08/2023 2022F00179 - PORTAIL COULISSANT AUTOPORTANT MOTORISE 2022F00179 34 751,40 0,00 10
09/08/2023 2022F00182 - CANALISATIONS RACCORDEMENT RESEAU 2022F00182 9 869,62 0,00 10
09/08/2023 2022F00183 - RENFORCEMENT DES BARRIERES 2022F00183 8 222,49 0,00 10
09/08/2023 2022F00184 - DRAGAGE 2022F00184 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00185 - PASSERELLE ENTREE PARKING A PORTE COCHERE 2022F00185 72 702,68 0,00 10
09/08/2023 2022F00186 - RENOVATION ET AMENAGEMENT 2022F00186 19 619,69 0,00 10
09/08/2023 2022F00187 - DRAGAGE 2022F00187 65 580,30 0,00 10
09/08/2023 2022F00188 - AMENAGEMENT 2022F00188 14 709,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00191 - CLÔTURE 2022F00191 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00192 - SECURISATION TERRAIN 2022F00192 4 749,95 0,00 10
09/08/2023 2022F00194 - AMENAGEMENT 2022F00194 27 640,92 0,00 10
09/08/2023 2022F00198 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00198 36 218,30 0,00 10
09/08/2023 2022F00201 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00201 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00202 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00202 4 003,20 0,00 10
09/08/2023 2022F00205 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2022F00205 6 211,90 0,00 10
09/08/2023 2022F00211 - AMENAGEMENT 2022F00211 17 451,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00220 - AMENAGEMENT 2022F00220 1 996,38 0,00 10
09/08/2023 2022F00222 - AMENAGEMENT CHEMIN DU HALAGE 2022F00222 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00226 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00226 27 883,28 0,00 10
09/08/2023 2022F00229 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00229 5 118,91 0,00 10
09/08/2023 2022F00230 - REQUALIFICATION COUREE 2022F00230 70 227,02 0,00 10
09/08/2023 2022F00233 - AMENAGEMENT 2022F00233 3 763,20 0,00 10
09/08/2023 2022F00234 - ENROCHEMENT 2022F00234 3 609,30 0,00 10
09/08/2023 2022F00235 - RESTAURATION HYDRAULIQUE ECOLOGIQUE
PAYSAGERE
2022F00235 9 275 552,69 0,00 10
09/08/2023 2022F00236 - SECURISATION BATARDEAU POTERNE 2022F00236 3 471,60 0,00 10
09/08/2023 2022F00237 - REALISATION CANAL PAYSAGER 2022F00237 338 326,58 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 869
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/08/2023 2022F00249 - AMENAGEMENT CHEMIN DU HALAGE 2022F00249 106 737,64 0,00 10
09/08/2023 2022F00252 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00252 1 363,20 0,00 10
09/08/2023 2022F00253 - AMENAGEMENT 2022F00253 1 363,20 0,00 10
09/08/2023 2022F00254 - REQUALIFICATION COUREE 2022F00254 65 192,19 0,00 10
09/08/2023 2022F00256 - DEPOLLUTION 2022F00256 455 457,34 0,00 10
09/08/2023 2022F00260 - AMENAGEMENT 2022F00260 232 577,57 0,00 10
09/08/2023 2022F00261 - RESTAURATION 2022F00261 14 908,46 0,00 10
09/08/2023 2022F00270 - AMENAGEMENT CHEMIN DE HALAGE 2022F00270 72 555,59 0,00 10
09/08/2023 2022F00279 - AMENAGEMENT 2022F00279 2 610,26 0,00 10
09/08/2023 2022F00284 - AMENAGEMENT 2022F00284 234 212,55 0,00 10
09/08/2023 2022F00285 - PORTAIL 2022F00285 6 894,19 0,00 10
09/08/2023 2022F00289 - AMENAGEMENT 2022F00289 6 376,61 0,00 10
09/08/2023 2022F00290 - AMENAGEMENT 2022F00290 17 195,52 0,00 10
09/08/2023 2022F00291 - AMENAGEMENT 2022F00291 14 905,15 0,00 10
09/08/2023 2022F00292 - ETANCHEIFICATION MARE 2022F00292 29 165,47 0,00 10
09/08/2023 2022F00297 - COMBLEMENT DES CATICHES 2022F00297 135 062,96 0,00 10
09/08/2023 2022F00302 - AMENAGEMENT 2022F00302 9 391,80 0,00 10
09/08/2023 2022F00305 - AMENAGEMENT 2022F00305 3 161,81 0,00 10
09/08/2023 2023D00062 - AVANCE REMBOURSABLE TRANSFERTPRESS 2023D00062 190 000,00 0,00 0
09/08/2023 2022F00009 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2022F00009 44 249,03 0,00 10
09/08/2023 2022F00010 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2022F00010 1 118 673,72 0,00 10
09/08/2023 2022F00011 - CLOTURE 2022F00011 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00012 - CLOTURE 2022F00012 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00013 - CLOTURE 2022F00013 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00015 - AMENAGEMENT TERRAIN 2022F00015 7 379,14 0,00 10
09/08/2023 2022F00016 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00016 3 457,08 0,00 10
09/08/2023 2022F00017 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00017 12 756,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00018 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00018 640 432,46 0,00 10
09/08/2023 2022F00019 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00019 205 055,35 0,00 10
09/08/2023 2022F00020 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00020 1 363,20 0,00 10
09/08/2023 2022F00021 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00021 149 144,38 0,00 10
09/08/2023 2022F00022 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00022 49 792,67 0,00 10
09/08/2023 2022F00023 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00023 25 014,16 0,00 10
09/08/2023 2022F00024 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00024 1 734 985,10 0,00 10
09/08/2023 2022F00028 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00028 62 037,43 0,00 10
09/08/2023 2022F00029 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00029 121 249,87 0,00 10
09/08/2023 2022F00030 - RESTAURATION PONTS 2022F00030 1 085 052,51 0,00 10
09/08/2023 2022F00033 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00033 242 364,92 0,00 10
09/08/2023 2022F00034 - PERENNISATION & SECURISATION DES CATICHES 2022F00034 12 240,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00035 - AMENAGEMENT DES CHEMINS 2022F00035 25 030,19 0,00 10
09/08/2023 2022F00037 - BARRIERE PIVOTANTE + ENCLOS 2022F00037 4 045,49 0,00 10
09/08/2023 2022F00039 - CLOTURE 2022F00039 1 637,78 0,00 10
09/08/2023 2022F00041 - AMENAGEMENT BORD DE LA DEULE 2022F00041 998 324,82 0,00 10
09/08/2023 2022F00044 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2022F00044 15 950,93 0,00 10
09/08/2023 2022F00045 - AMENAGEMENT CHEMINS 2022F00045 48 382,63 0,00 10
09/08/2023 2022F00047 - AMENAGEMENT ESPACE MUSICAUX 2022F00047 15 366,88 0,00 10
09/08/2023 2022F00049 - COMBLEMENT DES CATICHES 2022F00049 9 526,97 0,00 10
09/08/2023 2022F00053 - SECURISATION TERRAIN 2022F00053 23 526,35 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 870
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/08/2023 2022F00055 - PORTAIL 2022F00055 96 342,40 0,00 10
09/08/2023 2022F00059 - AMENAGEMENT CHEMINEMENTS DE MURS POIDS &
PROFILAGE
2022F00059 0,00 0,00 10
09/08/2023 2022F00061 - CLOTURE 2022F00061 4 522,32 0,00 10
09/08/2023 2022F00063 - EXTENSION PARKING VOIE VERTE 2022F00063 4 361,53 0,00 10
09/08/2023 2022F00064 - STRATEGIE DE BOISEMENT PARC ENM 2022F00064 49 554,64 0,00 10
09/08/2023 2022F00065 - PROTECTION BERGES ENROCHEMENTS 2022F00065 77 872,28 0,00 10
11/08/2023 2022I00024 - REQUALIFICATION 2022I00024 362 582,68 0,00 40
11/08/2023 2022I00174 - CHEMISAGE EP 2022I00174 33 333,47 0,00 40
11/08/2023 2022I00179 - EXTENSION RESEAUX 2022I00179 4 995,64 0,00 40
11/08/2023 2022I00189 - CANALISATION 2022I00189 0,00 0,00 40
11/08/2023 2022I00200 - SUPRESSION COMPTEUR 2022I00200 1 229,20 0,00 40
11/08/2023 2022I00205 - REQUALIFICATION 2022I00205 1 894 982,90 0,00 40
11/08/2023 2022I00207 - CANALISATIONS 2022I00207 117 190,58 0,00 40
11/08/2023 2022I00214 - RACCORDEMENT RESEAUX 2022I00214 43 102,98 0,00 40
11/08/2023 2022I00218 - RESEAUX D'EAU POTABLE 2022I00218 634 595,86 0,00 40
11/08/2023 2022I00247 - RACCORDEMENT RESEAUX 2022I00247 13 519,26 0,00 40
11/08/2023 2022I00303 - EXTENSION RESEAUX 2022I00303 42 748,88 0,00 40
11/08/2023 2022R00001 - RESEAUX DE VOIRIE 2022R00001 108 105 059,86 0,00 0
11/08/2023 2022R00005 - TRAVAUX DE VOIRIE 2022R00005 0,00 0,00 0
11/12/2023 2024S00065 - SUVBVENTION ACCOMPAGNEMENT COMPETENCE
GEMAPI
2024S00065 82 817,50 0,00 5
11/12/2023 2024S00066 - SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT COMPETENCE
GEMAPI
2024S00066 63 070,00 0,00 5
11/12/2023 2023D00204 - AVANCE REMBOURSABLE ZYMOPTIQ 2023D00204 200 000,00 0,00 0
12/12/2023 2024S00067 - SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT COMPETENCE
GEMAPI
2024S00067 64 400,00 0,00 4
13/12/2023 2023S00038 - Subvention 2023S00038 150 000,00 0,00 5
21/12/2023 2023D00210 - AVANCE REMBOURSABLE SOURCEO 2023D00210 5 000 000,00 0,00 0
22/12/2023 2023D00211 - AVANCE REMBOURSABLE SOURCEO 2023D00211 0,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 871
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 101 873 003,24 21 729 096,83
Cessions à titre
onéreux
101 873 003,24 27 181 659,68
20/04/2023 072099 - ACQUISITION 20/12/1990 56 844,52 0 0,00 56 844,52 199 732,00 142 887,48 0,00
04/05/2023 044426 - ETANCHEITE 01/06/2009 1 303,25 0 0,00 1 303,25 0,00 -1 303,25 0,00
04/05/2023 050794 - COUVERTURE 01/06/2009 880,09 0 0,00 880,09 880,09 0,00 0,00
04/05/2023 050980 - COUVERTURE 01/06/2009 880,09 0 0,00 880,09 0,00 -880,09 0,00
04/05/2023 051657 - MISSION COORDINATION
SECURITE
01/06/2009 176,38 0 0,00 176,38 176,38 0,00 0,00
04/05/2023 051658 - MISSION COORDINATION
SECURITE
01/06/2009 176,38 0 0,00 176,38 0,00 -176,38 0,00
04/05/2023 053595 - MURAGE 38 RUE VALLON 01/12/2007 9 960,28 0 0,00 9 960,28 9 579,37 -380,91 0,00
04/05/2023 063202 - DEMOLITION 01/06/2009 13 862,29 0 0,00 13 862,29 0,00 -13 862,29 0,00
04/05/2023 063203 - DEMOLITION 01/06/2009 13 862,29 0 0,00 13 862,29 0,00 -13 862,29 0,00
04/05/2023 064310 - REPRISE TETE DE CHENEAU
TUILES
01/06/2009 65,31 0 0,00 65,31 0,00 -65,31 0,00
04/05/2023 064311 - REPRISE TETE DE CHENEAU
TUILES
01/06/2009 65,31 0 0,00 65,31 0,00 -65,31 0,00
04/05/2023 2013R00069 - ACQUISITION 01/01/1974 24 391 067,01 0 0,00 30 364,16 30 364,16 0,00 24 384 017,01
04/05/2023 2015B00115 - ACQUISITION 01/01/1999 36 775,95 0 0,00 23 952,06 0,00 -23 952,06 36 775,95
02/06/2023 2019B00249 - GROS OEUVRE 24/11/2020 68 362,10 20 10 254,00 58 108,10 0,00 -58 108,10 0,00
02/06/2023 2020B00408 - GROS OEUVRE 08/12/2021 6 421,20 20 642,00 5 779,20 0,00 -5 779,20 0,00
02/06/2023 2020B00449 - AMENAGEMENT 08/12/2021 9 010,92 15 1 200,00 7 810,92 0,00 -7 810,92 0,00
02/06/2023 2021B00026 - DESAMIANTAGE 24/06/2022 18 402,34 20 920,00 17 482,34 0,00 -17 482,34 0,00
02/06/2023 077653 - ALARME 17/12/2012 10 584,19 0 0,00 10 584,19 0,00 -10 584,19 0,00
02/06/2023 077840 - DIAGNOSTIC STRUCTUREL
(ETUDES)
17/09/2013 5 770,70 17 3 390,00 2 380,70 0,00 -2 380,70 0,00
02/06/2023 2012B00422 - TOITURE 31/05/2013 77 635,21 0 0,00 77 635,21 0,00 -77 635,21 0,00
02/06/2023 2012B00546 - ACQUISITION 12/11/2012 1 820 000,00 0 0,00 1 820 000,00 0,00 -1 820 000,00 0,00
02/06/2023 2013B00210 - ACQUISITION 01/01/1986 162 338,64 0 0,00 162 338,64 0,00 -162 338,64 0,00
02/06/2023 2013F00449 - CLOTURE 23/07/2014 2 526,41 0 0,00 2 526,41 0,00 -2 526,41 0,00
02/06/2023 2014B00019 - TRAITEMENT DE MERULE 19/05/2015 16 981,43 0 0,00 16 981,43 0,00 -16 981,43 0,00
02/06/2023 2014B00362 - AMENAGEMENT 19/05/2015 4 972,80 0 0,00 4 972,80 0,00 -4 972,80 0,00
02/06/2023 2013B00518 - ACQUISITION 28/04/2023 1 626 360,48 0 0,00 2 477 354,48 1 950 000,00 -527 354,48 1 626 360,48
05/06/2023 2019B00616 - REFECTION 24/11/2020 59 459,64 20 8 916,00 50 543,64 50 543,64 0,00 0,00
05/06/2023 2020B00051 - GROS OEUVRE 08/12/2021 53 697,23 20 5 368,00 48 329,23 48 329,23 0,00 0,00
05/06/2023 057351 - FRAIS 18/12/2009 4 121,74 0 0,00 4 121,74 4 121,74 0,00 0,00
05/06/2023 071657 - ACQUISITION 17/12/2009 93 505,39 0 0,00 300 000,00 93 505,39 -206 494,61 0,00
27/06/2023 2021F00179 - ACQUISITION 04/08/2021 32 424,24 0 0,00 32 424,24 32 424,24 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 872
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/06/2023 034553 - ACQUISITION 18/11/1991 144 191,72 0 0,00 5 412,87 700,00 -4 712,87 0,00
27/06/2023 2012R00045 - ACQUISITION 01/01/1974 10 051 212,85 0 0,00 435,00 435,00 0,00 10 002 463,46
27/06/2023 2013R00061 - ACQUISITION 01/01/1974 34 662 989,27 0 0,00 7 085,00 7 085,00 0,00 34 658 889,27
27/06/2023 2018R00008 - RESEAUX DE VOIRIE
DEPARTEMENTAL
14/08/2018 642 755 118,26 0 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 642 755 118,26
29/06/2023 2016B00359 - ACQUISITION 03/10/2016 169 227,00 20 74 375,00 138 136,06 110 000,00 -28 136,06 0,00
29/06/2023 2018B00114 - ACQUISITION 28/02/2018 132 000,00 20 50 415,00 151 248,84 99 000,00 -52 248,84 0,00
29/06/2023 2018B00225 - ACQUISITION 27/04/2018 108 089,26 20 43 835,00 131 515,00 81 069,26 -50 445,74 0,00
29/06/2023 2018B00449 - ACQUISITION 16/11/2018 77 237,94 20 30 000,00 90 000,00 57 927,94 -32 072,06 0,00
29/06/2023 2019B00135 - FRAIS 01/01/2019 3 034,74 20 604,00 2 430,74 2 430,74 0,00 0,00
29/06/2023 2019B00204 - ACQUISITION 05/03/2019 90 624,00 20 29 556,00 118 231,59 72 500,00 -45 731,59 0,00
29/06/2023 2019B00509 - FRAIS 01/01/2019 2 588,06 20 516,00 2 072,06 2 072,06 0,00 0,00
29/06/2023 2021B00336 - ACQUISITION 31/05/2021 290 278,00 20 52 908,00 476 173,83 261 250,00 -214 923,83 0,00
29/06/2023 2022B00153 - ACQUISITION 17/02/2022 134 210,00 20 12 953,00 246 118,51 127 500,00 -118 618,51 0,00
29/06/2023 2016B00253 - ACQUISITION 08/07/2016 418 629,00 20 167 804,00 311 652,00 272 112,00 -39 540,00 0,00
06/07/2023 2022B00370 - ACQUISITION 25/05/2022 473 684,00 20 44 753,00 850 325,48 450 000,00 -400 325,48 0,00
11/07/2023 2021B00074 - REHABILITATION 24/06/2022 53 123,18 20 2 656,00 50 467,18 50 467,18 0,00 0,00
11/07/2023 015771 - ACQUISITION 30/03/1992 49 771,85 0 0,00 49 771,85 58 532,82 8 760,97 0,00
11/07/2023 065257 - ACQUISITION 09/07/2009 26 474,17 0 0,00 10 415,55 5 175,00 -5 240,55 26 474,17
11/07/2023 2013R00069 - ACQUISITION 01/01/1974 24 391 067,01 0 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 24 384 017,01
13/07/2023 001746 - TERRAINS BATIS DISSOLUTION
EPALE
01/01/1984 22 750 087,40 0 0,00 3 510,00 10 000,00 6 490,00 22 498 104,50
13/07/2023 2013R00054 - ACQUISITION 01/01/1974 2 063 021,03 0 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 2 063 021,03
17/07/2023 2012R00039 - ACQUISITION 01/01/1974 130 626 591,08 0 0,00 300,00 300,00 0,00 130 182 244,12
17/07/2023 2013R00007 - ACQUISITION 01/01/1974 9 732 651,04 0 0,00 405,00 405,00 0,00 9 732 651,04
25/07/2023 2017B00045 - ETAIEMENTS 20/08/2018 6 910,50 20 1 725,00 5 185,50 5 185,50 0,00 0,00
25/07/2023 2018B00434 - ETAIEMENTS 28/08/2019 9 679,08 20 1 932,00 7 747,08 7 747,08 0,00 0,00
25/07/2023 2019B00545 - DEMOLITION 24/11/2020 22 068,00 20 3 309,00 18 759,00 18 759,00 0,00 0,00
25/07/2023 2020B00018 - DIAGNOSTIC AMIANTE 08/12/2021 3 424,74 20 342,00 3 082,74 3 082,74 0,00 0,00
25/07/2023 2020B00291 - GROS OEUVRE 08/12/2021 63 235,75 20 6 322,00 56 913,75 56 913,75 0,00 0,00
25/07/2023 2020F00112 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 08/12/2021 8 598,00 10 1 718,00 6 880,00 6 880,00 0,00 0,00
25/07/2023 2021B00021 - GROS OEUVRE 24/06/2022 6 209,56 20 310,00 5 899,56 5 899,56 0,00 0,00
25/07/2023 2022B00237 - GROS OEUVRE 20/07/2023 57 539,72 20 0,00 57 539,72 57 539,72 0,00 0,00
25/07/2023 2015B00203 - ACQUISITION 20/03/2015 486 599,13 0 0,00 486 599,13 74 426,80 -412 172,33 0,00
25/07/2023 2016B00289 - COUVERTURE 21/09/2017 5 089,85 20 1 524,00 3 565,85 3 565,85 0,00 0,00
27/07/2023 2016O00545 - MAITRISE D'OEUVRE 05/03/2019 42 351,13 20 8 468,00 33 883,13 0,00 -33 883,13 0,00
27/07/2023 2017B00055 - DIAGNOSTIC AMIANTE 20/08/2018 383 393,34 20 95 845,00 287 548,34 0,00 -287 548,34 0,00
27/07/2023 2018B00172 - DEMOLITION 28/08/2019 45 538,19 20 9 104,00 36 434,19 0,00 -36 434,19 0,00
27/07/2023 2019B00325 - DEMOLITION 24/11/2020 1 030,15 20 153,00 877,15 0,00 -877,15 0,00
27/07/2023 2019B00596 - DEMOLITION 24/11/2020 105 398,30 20 15 807,00 89 591,30 0,00 -89 591,30 0,00
27/07/2023 047117 - ACQUISITION 29/07/2009 375 430,69 0 0,00 375 430,69 300 000,00 -75 430,69 0,00
27/07/2023 2012O00492 - MAITRISE D'OEUVRE 03/09/2013 37 624,64 0 0,00 37 624,64 0,00 -37 624,64 0,00
27/07/2023 2014B00681 - DEMOLITION 19/05/2015 16 722,29 0 0,00 16 722,29 0,00 -16 722,29 0,00
27/07/2023 2016B00242 - DIAGNOSTIC AMIANTE 21/09/2017 123 672,33 20 37 098,00 86 574,33 0,00 -86 574,33 0,00
01/08/2023 2021F00244 - ACQUISITION 26/10/2021 162 394,00 0 0,00 263 683,74 162 394,00 -101 289,74 0,00
01/08/2023 2015F00430 - FRAIS 03/02/2015 5 341,52 0 0,00 5 341,52 5 341,52 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 873
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
01/08/2023 001746 - TERRAINS BATIS DISSOLUTION
EPALE
01/01/1984 22 750 087,40 0 0,00 29 157,57 18 275,40 -10 882,17 22 498 104,50
01/08/2023 2013R00019 - ACQUISITION 01/01/1974 7 239 646,12 0 0,00 63 884,54 1 312,00 -62 572,54 7 239 646,12
01/08/2023 2014F01316 - ACQUISITION 01/01/2014 348 592,19 0 0,00 26 407,81 27 108,48 700,67 348 592,19
01/08/2023 2018F00162 - ACQUISITION 07/09/2018 1 734 161,45 0 0,00 1 749,24 11 610,00 9 860,76 1 734 161,45
01/08/2023 2023F00160 - ACQUISITION 13/03/1978 4 208,02 0 0,00 500,00 9 500,00 9 000,00 4 208,02
17/08/2023 2018F00123 - INDEMNITE D'EVICTION ET
DEPOSSESSION
16/07/2018 9 609,81 0 0,00 301,35 301,35 0,00 9 609,81
17/08/2023 2018F00208 - INDEMNITE D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
31/10/2018 2 440,75 0 0,00 76,65 76,65 0,00 2 440,75
17/08/2023 2018R00008 - RESEAUX DE VOIRIE
DEPARTEMENTAL
14/08/2018 642 755 118,26 0 0,00 1 146,60 915,60 -231,00 642 755 118,26
18/08/2023 2012B00460 - ACQUISITION 01/10/2012 127 610,16 0 0,00 127 610,16 125 000,00 -2 610,16 0,00
28/08/2023 001747 - ACQUISITION 15/11/1978 410 258,55 0 0,00 28,56 1 530,00 1 501,44 401 050,47
28/08/2023 001747 - ACQUISITION 15/11/1978 410 258,55 0 0,00 59,64 3 195,00 3 135,36 401 050,47
04/09/2023 075568 - ACQUISITION 25/11/2010 2 919,17 0 0,00 507,60 507,60 0,00 0,00
04/09/2023 2012R00045 - ACQUISITION 01/01/1974 10 051 212,85 0 0,00 3 575,00 3 575,00 0,00 10 002 463,46
04/09/2023 2018R00008 - RESEAUX DE VOIRIE
DEPARTEMENTAL
14/08/2018 642 755 118,26 0 0,00 26 400,00 26 400,00 0,00 642 755 118,26
04/09/2023 2023B00447 - ACQUISITION + FRAIS 04/12/2003 131,69 0 0,00 2 758,98 1 492,40 -1 266,58 131,69
13/09/2023 2021B00299 - ACQUISITION 30/04/2021 203 292,19 20 20 328,00 182 964,19 100 000,00 -82 964,19 0,00
13/09/2023 2023B00448 - ACQUISITION + FRAIS 10/08/2023 5 052,15 0 0,00 13 097,88 3 440,00 -9 657,88 0,00
13/09/2023 070542 - ACQUISITION 06/10/2009 41 342,22 0 0,00 41 342,22 0,00 -41 342,22 0,00
13/09/2023 075568 - ACQUISITION 25/11/2010 2 919,17 0 0,00 3 426,77 0,00 -3 426,77 0,00
13/09/2023 2023B00447 - ACQUISITION + FRAIS 04/12/2003 131,69 0 0,00 591,21 0,00 -591,21 131,69
13/09/2023 2023B00448 - ACQUISITION + FRAIS 10/08/2023 5 052,15 0 0,00 8 045,73 3 840,00 -4 205,73 0,00
15/09/2023 2016F00067 - REFECTION ET
AMENAGEMENT TERRAINS ESPACES
VERTS
31/12/1969 70 327,08 0 0,00 70 327,08 70 327,08 0,00 0,00
15/09/2023 2018M00622 - BORNES ELECTRIQUES
POUR VEHICULES
05/09/2019 86 856,00 5 69 484,00 17 372,00 17 372,00 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00408 - GROS OEUVRE LILLE RUE DU
BALLON 001
31/12/2017 544 081,17 20 156 092,00 387 989,17 387 989,17 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00409 - GROS OEUVRE LILLE RUE DU
BALLON 001
31/12/2022 23 839 530,55 0 0,00 23 839 530,55 23 839 530,55 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00410 - AMENAGEMENT BATIMENT
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2022 59 877,03 0 0,00 59 877,03 59 877,03 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00411 - MAITRISE D'OEUVRE LILLE
RUE DU BALLON 001
31/12/2022 48 485,84 0 0,00 48 485,84 48 485,84 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00412 - AMENAGEMENT LILLE RUE
DU BALLON 001
31/12/2018 3 601 906,48 15 1 275 643,00 2 326 263,48 2 326 263,48 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00413 - AMENAGEMENT LILLE RUE
DU BALLON 001
31/12/2022 26 118 833,95 0 0,00 26 118 833,95 59 176 376,59 33 057 542,64 0,00
15/09/2023 2023B00415 - INSTALLATION LILLE RUE DU
BALLON 001
31/12/2022 803 759,05 0 0,00 803 759,05 803 759,05 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 874
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
15/09/2023 2023B00417 - GROS OEUVRE RESTAURANT
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2013 574 885,66 10 574 885,66 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00418 - GROS OEUVRE RESTAURANT
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2015 138 300,62 10 109 645,00 28 655,62 28 655,62 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00419 - EXTENSION RESTAURANT
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2022 5 338 742,65 0 0,00 5 338 742,65 5 338 742,65 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00420 - AMENAGEMENT
RESTAURANT LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2008 1 411 733,42 15 1 411 733,42 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00421 - AMENAGEMENT
RESTAURANT LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2014 1 402 379,81 15 863 564,00 538 815,81 538 815,81 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00422 - AMENAGEMENT
RESTAURANT LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2022 20 246,58 0 0,00 20 246,58 20 246,58 0,00 0,00
15/09/2023 2023B00423 - AMENAGEMENT
RESTAURANT LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2022 273 831,27 0 0,00 273 831,27 273 831,27 0,00 0,00
15/09/2023 2023F00132 - AMENAGEMENT TERRAIN
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2018 290 441,20 10 143 192,00 147 249,20 147 249,20 0,00 0,00
15/09/2023 2023F00139 - AMENAGEMENT TERRAIN
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2022 730 397,98 0 0,00 730 397,98 730 397,98 0,00 0,00
15/09/2023 2023F00142 - PAYSAGER RESTAURANT
LILLE RUE DU BALLON 001
31/12/2014 118 700,56 10 106 822,00 11 878,56 11 878,56 0,00 0,00
15/09/2023 2023I00223 - RESEAUX CABLES LILLE RUE
DU BALLON 001
31/12/2022 875 896,65 0 0,00 875 896,65 875 896,65 0,00 0,00
15/09/2023 2023I00224 - RESEAUX ELECTRIQUE LILLE
RUE DU BALLON 001
31/12/2022 10 128,15 0 0,00 10 128,15 10 128,15 0,00 0,00
15/09/2023 2023I00225 - INSTALLATION CABLAGE LILLE
RUE DU BALLON 001
31/12/2022 141 656,80 0 0,00 141 656,80 141 656,80 0,00 0,00
15/09/2023 2023M00976 - MENUISERIE LILLE RUE DU
BALLON 001
31/12/2022 27 694,46 0 0,00 27 694,46 27 694,46 0,00 0,00
15/09/2023 2023R00014 - INSTALLATION VOIRIE LILLE
RUE DU BALLON 001
31/12/2022 33 050,28 0 0,00 33 050,28 33 050,28 0,00 0,00
15/09/2023 024672 - ACQUISITION 04/07/1988 91 768,98 0 0,00 91 768,98 91 768,98 0,00 0,00
15/09/2023 038239 - EXTRAIT REGISTRE DE
COMMERCE
24/02/2005 6,22 0 0,00 6,22 6,22 0,00 0,00
26/10/2023 2021B00178 - ACQUISITION 10/03/2021 250 000,00 20 48 574,00 437 168,84 225 000,00 -212 168,84 0,00
26/10/2023 2018R00008 - RESEAUX DE VOIRIE
DEPARTEMENTAL
14/08/2018 642 755 118,26 0 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 642 755 118,26
31/10/2023 073007 - ACQUISITION 11/06/2010 8 447,09 0 0,00 4 010,30 3 400,00 -610,30 8 447,09
31/10/2023 2014B00217 - ACQUISITION 01/01/1996 1 198,19 0 0,00 1 677,08 1 666,40 -10,68 1 198,19
31/10/2023 2014B00217 - ACQUISITION 01/01/1996 1 198,19 0 0,00 1 863,40 1 863,40 0,00 1 198,19
31/10/2023 2023B00478 - ACQUISITION + FRAIS 15/02/1999 14 918,14 0 0,00 1 253,60 1 253,60 0,00 14 918,14
31/10/2023 2023B00478 - ACQUISITION + FRAIS 15/02/1999 14 918,14 0 0,00 2 381,84 1 696,60 -685,24 14 918,14
27/11/2023 2018B00318 - ACQUISITION 11/07/2018 140 527,79 20 102 155,00 306 484,38 105 397,79 -201 086,59 0,00
27/11/2023 2019B00007 - ACQUISITION 08/01/2019 306 175,21 20 60 573,00 245 602,21 245 602,21 0,00 0,00
27/11/2023 2016B00024 - ACQUISITION 19/01/2016 242 298,00 20 111 930,00 207 889,93 157 500,00 -50 389,93 0,00
07/12/2023 2022B00442 - ACQUISITION 19/07/2022 1 263 539,27 20 63 176,00 1 200 363,27 700 000,00 -500 363,27 0,00
14/12/2023 2022F00251 - ACQUISITION 20/07/1970 11 245,55 0 0,00 5 653,76 277 640,00 271 986,24 11 245,55 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 875
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Cessions à titre gratuit 0,00 -1 792 064,70
05/06/2023 071657 - ACQUISITION 17/12/2009 93 505,39 0 0,00 206 494,61 0,00 -206 494,61 0,00
29/06/2023 2017B00505 - FRAIS 16/10/2017 3 654,88 20 1 092,00 2 562,88 0,00 -2 562,88 0,00
29/06/2023 2020F00055 - ACQUISITION 29/06/2007 36 030,00 0 0,00 36 030,00 0,00 -36 030,00 0,00
29/06/2023 2016B00253 - ACQUISITION 08/07/2016 418 629,00 20 21 287,00 39 540,00 0,00 -39 540,00 0,00
29/06/2023 2016B00359 - ACQUISITION 03/10/2016 169 227,00 20 15 148,00 28 136,06 0,00 -28 136,06 0,00
29/06/2023 2018B00114 - ACQUISITION 28/02/2018 132 000,00 20 17 415,00 52 248,84 0,00 -52 248,84 0,00
29/06/2023 2018B00225 - ACQUISITION 27/04/2018 108 089,26 20 16 815,00 50 445,74 0,00 -50 445,74 0,00
29/06/2023 2018B00449 - ACQUISITION 16/11/2018 77 237,94 20 10 690,00 32 072,06 0,00 -32 072,06 0,00
29/06/2023 2019B00204 - ACQUISITION 05/03/2019 90 624,00 20 11 432,00 45 731,59 0,00 -45 731,59 0,00
29/06/2023 2021B00336 - ACQUISITION 31/05/2021 290 278,00 20 23 880,00 214 923,83 0,00 -214 923,83 0,00
29/06/2023 2022B00153 - ACQUISITION 17/02/2022 134 210,00 20 6 243,00 118 618,51 0,00 -118 618,51 0,00
06/07/2023 2022B00370 - ACQUISITION 25/05/2022 473 684,00 20 21 069,00 400 325,48 0,00 -400 325,48 0,00
01/08/2023 2021F00244 - ACQUISITION 26/10/2021 162 394,00 0 0,00 101 289,74 0,00 -101 289,74 0,00
26/10/2023 2021B00178 - ACQUISITION 10/03/2021 250 000,00 20 23 574,00 212 168,84 0,00 -212 168,84 0,00
27/11/2023 2016B00024 - ACQUISITION 19/01/2016 242 298,00 20 27 132,00 50 389,93 0,00 -50 389,93 0,00
27/11/2023 2018B00318 - ACQUISITION 11/07/2018 140 527,79 20 67 025,00 201 086,59 0,00 -201 086,59 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -3 660 498,15
02/01/2023 004524 - INSTALLATION D'ALEGES SUR
CHASSIS BOIS
01/01/2005 2 124,61 15 2 124,61 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006440 - MISSION COORDINATION
SECURITE
31/12/2003 2 452,96 15 2 452,96 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006593 - REFECTION DE CANALISATIONS
EN VIDE SANITAIRE
01/01/2005 1 294,89 15 1 294,89 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006968 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 7 662,40 15 7 662,40 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006971 - MISSION COORDINATION
SECURITE
31/12/2003 99,10 1 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006972 - PLOMBERIE 31/12/2003 142 132,84 15 142 132,84 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006973 - PLOMBERIE 31/12/2003 23 152,33 15 23 152,33 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006974 - PLOMBERIE 31/12/2003 11 100,00 15 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006975 - EQUIPEMENT SPECIFIQUE
CUISINE
31/12/2003 156 070,10 15 156 070,10 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006976 - AMENAGEMENT PLATE FORME
POUR CUISINE PROVISOIRE
31/12/2003 11 366,74 15 11 366,74 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006977 - ELECTRICITE 01/01/2005 9 751,64 15 9 751,64 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 002367 - RESTRUCTURATION 01/01/2005 4 024,65 15 4 024,65 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005838 - EQUIPEMENT SPECIFIQUE
CUISINE
31/12/2003 162 142,00 10 162 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005839 - ELECTRICITE 31/12/2003 11 151,93 15 11 151,93 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 876
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
02/01/2023 005853 - ELECTRICITE 01/01/2005 949,10 15 949,10 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 006978 - CONTRÔLE TECHNIQUE 01/01/2005 3 735,00 15 3 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 010292 - ELECTRICITE 01/01/2005 1 615,33 15 1 615,33 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005916 - RETRAIT MATERIAUX
AMIANTIFERES
31/12/2003 7 812,50 15 7 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005917 - CABLAGE ELECTRIQUE POUR
CUISINE MOBILE
31/12/2003 7 460,78 15 7 460,78 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005918 - MISSION COORDINATION
SECURITE
31/12/2003 301,10 1 301,10 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005919 - RETRAIT MATERIAUX
AMIANTIFERES
31/12/2003 2 043,00 15 2 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005920 - CONTROLE TECHNIQUE 31/12/2003 917,00 15 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005942 - CONTROLE TECHNIQUE 31/12/2003 1 829,40 15 1 829,40 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005943 - PLOMBERIE 31/12/2003 3 826,90 15 3 826,90 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005944 - PLOMBERIE 31/12/2003 2 206,50 15 2 206,50 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005945 - PLOMBERIE 31/12/2003 9 874,34 15 9 874,34 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005946 - ELECTRICITE 31/12/2003 613,70 1 613,70 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005947 - ELECTRICITE 31/12/2003 6 214,58 15 6 214,58 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005950 - ELECTRICITE 31/12/2003 5 729,75 15 5 729,75 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005951 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 29 220,93 15 29 220,93 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005952 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 9 490,04 15 9 490,04 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005953 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 25 650,00 15 25 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005954 - CONTROLE TECHNIQUE 31/12/2003 3 658,80 15 3 658,80 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005957 - ELECTRICITE 31/12/2003 18 570,18 15 18 570,18 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005958 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 13 138,75 15 13 138,75 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005959 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 23 871,99 15 23 871,99 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005960 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 4 115,86 15 4 115,86 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005962 - CONTROLE TECHNIQUE 31/12/2003 2 219,06 15 2 219,06 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005963 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 23 633,02 15 23 633,02 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 005964 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 30 461,63 15 30 461,63 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 016229 - ELECTRICITE 31/12/2003 28 151,07 15 28 151,07 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 016240 - MISSION COORDINATION
SECURITE
31/12/2003 8 612,86 15 8 612,86 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 014133 - MISSION COORDINATION
SECURITE
31/12/2003 260,69 1 260,69 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 016778 - PLOMBERIE SECHE MAINS 31/12/2003 405,49 1 405,49 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 017830 - ASSISTANCE A MAITRISE
D'OEUVRE
17/12/2012 24 389,87 15 14 627,00 9 762,87 0,00 -9 762,87 0,00
02/01/2023 017893 - GROS OEUVRE 01/01/2011 10 187,01 12 10 187,01 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 017894 - CARRELAGE 01/01/2011 865,26 7 865,26 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 017895 - CHAUFFAGE PLOMBERIE
VENTILATION
31/12/2003 3 673,01 15 3 673,01 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 017896 - EQUIPEMENT SPECIFIQUE
CUISINE
31/12/2003 8 756,27 15 8 756,27 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 017897 - ELECTRICITE 31/12/2003 741,75 15 741,75 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 018355 - SYSTEME OPTIMISATION GTC 01/01/2005 37 625,42 10 37 625,42 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 877
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
02/01/2023 020066 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 44 097,37 15 44 097,37 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 023865 - PLOMBERIE 01/01/2005 1 526,00 10 1 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 024207 - INSTALLATION PLAQUE
TRANSLUCIDE
01/01/2005 1 013,47 10 1 013,47 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020578 - SYSTEME DE SURVEILLANCE 01/01/2005 31 772,58 10 31 772,58 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020691 - PLOMBERIE 31/12/2003 41 274,74 15 41 274,74 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020721 - REHABILITATION CUISINE 31/12/2003 179,89 1 179,89 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020722 - PLOMBERIE 31/12/2003 10 379,72 15 10 379,72 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020723 - PLOMBERIE 31/12/2003 847,67 15 847,67 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020724 - ELECTRICITE 31/12/2003 3 433,65 15 3 433,65 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020725 - EQUIPEMENT DE CUISINE 31/12/2003 14 655,10 15 14 655,10 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020726 - PLOMBERIE 31/12/2003 2 503,18 15 2 503,18 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020727 - MENUISERIE CHARPENTE 31/12/2003 313,92 15 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020728 - EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE
COMPLET
31/12/2003 2 980,00 15 2 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020811 - STORES TEXTILES 01/01/2005 10 628,75 15 10 628,75 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020812 - MODIFICATION DESSERTE
DECHETS ALIMENTAIRES
01/01/2005 4 292,59 15 4 292,59 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020813 - SEPARATEUR GRAISSE ET
FECULE
31/12/2003 13 076,77 15 13 076,77 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020900 - CORRECTION ACOUSTIQUE 01/01/2005 5 225,63 15 5 225,63 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020901 - PRECABLAGE INFORMATIQUE 01/01/2005 8 313,20 15 8 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 020902 - RACCORDEMENT LAVE VAISSELLE 01/01/2005 1 988,09 15 1 988,09 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2015B00005 - AMENAGEMENT 16/10/2017 14 282,09 15 5 712,00 8 570,09 0,00 -8 570,09 0,00
02/01/2023 076487 - RENOVATION 17/12/2012 1 004,50 15 596,00 408,50 0,00 -408,50 0,00
02/01/2023 076867 - VRD TERRASSE 14/12/2012 104 163,08 10 93 746,00 10 417,08 0,00 -10 417,08 0,00
02/01/2023 077006 - MENUISERIE 17/12/2012 84 345,01 15 61 853,00 22 492,01 0,00 -22 492,01 0,00
02/01/2023 077164 - ETANCHEITE 17/12/2012 104 621,55 10 104 621,55 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 077169 - CHAUFFAGE 17/12/2012 178 466,34 15 130 869,00 47 597,34 0,00 -47 597,34 0,00
02/01/2023 077298 - DEMOLITION 17/12/2012 1 340,22 10 1 340,22 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 077309 - ELECTRICITE 17/12/2012 42 291,58 15 31 011,00 11 280,58 0,00 -11 280,58 0,00
02/01/2023 077310 - PLAFONDS 17/12/2012 25 758,79 15 18 887,00 6 871,79 0,00 -6 871,79 0,00
02/01/2023 077420 - PEINTURE 17/12/2012 18 401,74 15 13 488,00 4 913,74 0,00 -4 913,74 0,00
02/01/2023 2012B00022 - GROS OEUVRE 31/05/2013 58 055,52 10 58 055,52 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2012B00038 - AMENAGEMENT 31/05/2013 446 287,81 15 297 522,00 148 765,81 0,00 -148 765,81 0,00
02/01/2023 2012B00401 - CONTROLE TECHNIQUE 01/10/2011 4 533,00 10 4 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2012B00402 - MAITRISE D'OEUVRE 01/10/2011 51 321,60 10 51 321,60 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2012B00403 - EXTENSION 01/10/2011 8 622,60 10 8 622,60 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2012F00150 - AMENAGEMENT TERRASSE 27/05/2013 9 118,90 10 8 203,00 915,90 0,00 -915,90 0,00
02/01/2023 070763 - GRILLES AERATION 01/11/2011 239,10 15 165,00 74,10 0,00 -74,10 0,00
02/01/2023 2016B00062 - AMENAGEMENT 22/09/2017 586 425,53 15 234 570,00 351 855,53 0,00 -351 855,53 0,00
02/01/2023 2016B00100 - AMENAGEMENT SALLE DE
CRISE
22/09/2017 1 014 026,65 15 405 608,00 608 418,65 0,00 -608 418,65 0,00
02/01/2023 2016B00175 - AMENAGEMENT SALLE DU
CONSEIL
22/09/2017 9 710,40 15 3 882,00 5 828,40 0,00 -5 828,40 0,00
02/01/2023 2016B00322 - GROS OEUVRE 21/09/2017 428 545,73 20 128 562,00 299 983,73 0,00 -299 983,73 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 878
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
02/01/2023 2016B00325 - AMENAGEMENT 21/09/2017 233 854,10 15 93 540,00 140 314,10 0,00 -140 314,10 0,00
02/01/2023 2016B00445 - GROS OEUVRE 21/09/2017 19 405,18 10 11 640,00 7 765,18 0,00 -7 765,18 0,00
02/01/2023 2016B00450 - AMENAGEMENT 22/09/2017 252 014,21 15 100 802,00 151 212,21 0,00 -151 212,21 0,00
02/01/2023 2016F00061 - AMENAGEMENT PARKING A
VELOS
21/09/2017 51 988,13 10 31 190,00 20 798,13 0,00 -20 798,13 0,00
02/01/2023 072379 - PLAFONDS 01/11/2011 762,78 15 550,00 212,78 0,00 -212,78 0,00
02/01/2023 2017B00048 - AMENAGEMENT 20/08/2018 48 133,19 15 16 042,00 32 091,19 0,00 -32 091,19 0,00
02/01/2023 2017B00062 - AMENAGEMENT 20/08/2018 1 035 258,39 15 345 085,00 690 173,39 0,00 -690 173,39 0,00
02/01/2023 2017B00065 - GROS OEUVRE 20/08/2018 1 247,50 20 310,00 937,50 0,00 -937,50 0,00
02/01/2023 2017B00072 - AMENAGEMENT 20/08/2018 55 126,44 15 18 375,00 36 751,44 0,00 -36 751,44 0,00
02/01/2023 2017B00073 - GROS OEUVRE 20/08/2018 22 457,14 10 11 227,00 11 230,14 0,00 -11 230,14 0,00
02/01/2023 2017B00081 - AMENAGEMENT SALLE DE
CRISE
20/08/2018 15 247,20 15 5 080,00 10 167,20 0,00 -10 167,20 0,00
02/01/2023 2017B00576 - GROS OEUVRE 20/08/2018 87 287,20 20 21 820,00 65 467,20 0,00 -65 467,20 0,00
02/01/2023 2017F00110 - AMENAGEMENT 07/08/2018 89 351,30 10 44 675,00 44 676,30 0,00 -44 676,30 0,00
02/01/2023 2017F00222 - AMENAGEMENT 07/08/2018 80 013,90 10 40 005,00 40 008,90 0,00 -40 008,90 0,00
02/01/2023 072865 - CONSTRUCTION DU MUR CUISINE 01/11/2011 3 594,78 10 3 594,78 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 072874 - ELECTRICITE 01/11/2011 2 678,95 15 1 958,00 720,95 0,00 -720,95 0,00
02/01/2023 2012O00036 - CONTROLE TECHNIQUE 03/09/2013 23 422,03 15 14 049,00 9 373,03 0,00 -9 373,03 0,00
02/01/2023 2013B00007 - AMENAGEMENT 04/07/2014 30 663,59 15 18 396,00 12 267,59 0,00 -12 267,59 0,00
02/01/2023 2013F00214 - AMENAGEMENT PAYSAGER 23/07/2014 5 418,58 10 4 873,00 545,58 0,00 -545,58 0,00
02/01/2023 2018B00006 - AMENAGEMENT 29/08/2019 567 285,56 15 151 276,00 416 009,56 0,00 -416 009,56 0,00
02/01/2023 2018B00173 - GROS OEUVRE 21/08/2019 27 000,74 20 5 400,00 21 600,74 0,00 -21 600,74 0,00
02/01/2023 2018B00184 - AMENAGEMENT SALLE DE
CRISE
29/08/2019 8 407,20 15 2 240,00 6 167,20 0,00 -6 167,20 0,00
02/01/2023 2018B00486 - AMENAGEMENT 27/08/2019 5 990,68 15 1 596,00 4 394,68 0,00 -4 394,68 0,00
02/01/2023 2018F00084 - AMENAGEMENT 21/08/2019 65 981,83 10 26 392,00 39 589,83 0,00 -39 589,83 0,00
02/01/2023 075381 - GROS OEUVRE 17/12/2012 125 829,02 10 125 829,02 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2011B00025 - REVETEMENT DE SOLS 17/12/2012 2 607,14 15 1 907,00 700,14 0,00 -700,14 0,00
02/01/2023 2011B00026 - DETECTION INCENDIE 17/12/2012 1 814,32 15 1 324,00 490,32 0,00 -490,32 0,00
02/01/2023 2013O00045 - MAITRISE D'OEUVRE 12/11/2014 5 042,25 15 3 024,00 2 018,25 0,00 -2 018,25 0,00
02/01/2023 2014B00004 - AMENAGEMENT 19/05/2015 59 461,35 15 31 712,00 27 749,35 0,00 -27 749,35 0,00
02/01/2023 076316 - VIDE SANITAIRE 01/11/2011 9 184,26 15 6 732,00 2 452,26 0,00 -2 452,26 0,00
02/01/2023 076337 - VENTILATION 01/11/2011 1 776,61 15 1 298,00 478,61 0,00 -478,61 0,00
02/01/2023 076390 - VITRERIE 01/11/2011 44 521,60 15 32 648,00 11 873,60 0,00 -11 873,60 0,00
02/01/2023 025377 - SYSTEME OPTIMISATION 31/12/2003 4 741,94 10 4 741,94 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 025697 - MACONNERIE 01/11/2011 171 678,47 10 171 678,47 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 025699 - METALLERIE FERRONNERIE 01/11/2011 83 455,98 15 61 193,00 22 262,98 0,00 -22 262,98 0,00
02/01/2023 043767 - VITRAGE 01/09/2008 1 442,18 15 1 442,18 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 026243 - EVACUATION POUR
CLIMATISATION
01/01/2005 718,00 10 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 026457 - VARIATEUR DE VITESSE LAVERIE 01/01/2005 397,00 1 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 026586 - CARRELAGE ANTI-DERAPANT BAR 01/01/2005 696,68 1 696,68 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 026857 - REALISATION DIAGNOSTIC 01/01/1998 25 154,09 10 25 154,09 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 052108 - MAITRISE D'OEUVRE LAVERIE 01/12/2007 18 373,60 10 18 373,60 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 060276 - ELECTRICITE 01/09/2008 5 959,92 15 5 959,92 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 879
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
02/01/2023 027060 - MAITRISE D'OEUVRE 12/07/2005 1 282,27 15 1 282,27 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 027061 - MAITRISE D'OEUVRE 12/07/2005 111,50 1 111,50 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 028150 - AUTOMATISATION DES PORTES 01/01/2005 5 770,80 10 5 770,80 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 029540 - AUTOMATISATION DES PORTES 01/01/2005 695,40 10 695,40 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 061994 - SANITAIRE 01/09/2008 2 343,90 15 2 343,90 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030374 - SYSTEME DE REGULATION
CUISINE
01/03/2005 9 648,00 10 8 676,00 972,00 0,00 -972,00 0,00
02/01/2023 030379 - COUVERTURE 01/03/2005 51 983,11 10 46 782,00 5 201,11 0,00 -5 201,11 0,00
02/01/2023 030456 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 2 090,65 15 2 090,65 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030457 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 11 847,00 15 11 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030458 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 1 858,35 15 1 858,35 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030459 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 21 371,07 15 21 371,07 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030460 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 9 621,62 15 9 621,62 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030461 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 14 072,38 15 14 072,38 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030462 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 1 045,33 15 1 045,33 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030463 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 1 045,32 15 1 045,32 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030464 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 7 781,85 15 7 781,85 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030465 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 7 781,85 15 7 781,85 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030466 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 4 669,12 15 4 669,12 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030467 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 627,19 15 627,19 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030468 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 6 959,54 15 6 959,54 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030469 - REAMENAGEMENT 01/01/2005 752,63 15 752,63 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 030548 - COUVERTURE 01/03/2005 34 807,19 10 31 320,00 3 487,19 0,00 -3 487,19 0,00
02/01/2023 045803 - CHARPENTE 17/12/2012 26 781,71 10 26 781,71 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 064542 - PLAFOND FILTRANT ZONE
CUISSON
01/12/2008 1 346,91 15 1 346,91 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 064544 - CARRELAGE DU SOL 01/12/2008 10 793,11 15 10 793,11 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 046526 - ALIMENTATION TRAITEMENT
BIOLOGIQUE
01/09/2008 1 222,22 15 1 222,22 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 034540 - FERRONNERIE 01/08/2010 305,47 1 305,47 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 046631 - PERCEMENT POUR PASSAGE
PORTE
01/09/2008 4 633,74 15 4 633,74 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 053818 - SONNETTE 12/12/2006 307,44 1 307,44 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 054052 - RESTRUCTURATION LAVERIE 01/12/2007 393,12 1 393,12 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 035637 - GROS OEUVRE LAVERIE 12/12/2006 86 576,51 10 86 576,51 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 056645 - CHAUFFAGE VENTILATION
ELECTRICITE
12/12/2006 58 491,18 10 58 491,18 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 041242 - MOTEURS (QTE 2) 01/09/2008 5 423,40 15 5 423,40 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 048771 - PROTECTIONS INOX SUR MURS 01/09/2008 3 970,72 15 3 970,72 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 049107 - MAITRISE D'OEUVRE 01/09/2008 1 088,00 15 1 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 062332 - PLOMBERIE 01/09/2008 998,00 15 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 058149 - ELECTRICITE 01/12/2008 1 307,34 15 1 307,34 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 058289 - PLOMBERIE AMELIORATION
RESEAUX
12/12/2006 8 229,11 10 8 229,11 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 043425 - MODIFICATION DE PLAFOND 01/09/2008 312,86 15 312,86 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2019B00005 - AMENAGEMENT 24/11/2020 37 991,58 15 7 596,00 30 395,58 0,00 -30 395,58 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 880
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
02/01/2023 2019B00332 - AMENAGEMENT 24/11/2020 7 726,19 15 1 545,00 6 181,19 0,00 -6 181,19 0,00
02/01/2023 2019B00365 - CARRELAGES 01/01/2011 988,72 10 988,72 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2019B00366 - EQUIPEMENT DE CUISINE 01/01/2011 3 175,00 15 3 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/01/2023 2019B00607 - AMENAGEMENT 24/11/2020 729,05 15 144,00 585,05 0,00 -585,05 0,00
02/01/2023 2019F00120 - AMENAGEMENT PAYSAGER 18/11/2020 3 106,04 10 930,00 2 176,04 0,00 -2 176,04 0,00
02/01/2023 2020B00169 - AMENAGEMENT 08/12/2021 9 102,92 15 1 212,00 7 890,92 0,00 -7 890,92 0,00
02/01/2023 2021B00028 - AMENAGEMENT 24/06/2022 10 577,46 15 705,00 9 872,46 0,00 -9 872,46 0,00
02/01/2023 2021B00368 - AMENAGEMENT 14/02/2022 5 821,85 15 388,00 5 433,85 0,00 -5 433,85 0,00
02/02/2023 2017M08STEST - ERREUR TEST A ANNULER
BACS 2017
06/02/2022 207 861,40 7 43 873,70 163 987,70 0,00 -163 987,70 0,00
22/05/2023 2014O00557 - MAITRISE D'OEUVRE 24/11/2014 19 999,68 5 19 999,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2017S00011 - SUBVENTION 01/01/2017 1 666 296,80 5 1 666 296,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2016O00239 - MAITRISE D'OEUVRE 29/03/2018 27 568,80 5 27 568,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2018S00001 - SUBVENTION 01/01/2018 50 000,00 5 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2018S00008 - SUBVENTION 01/01/2018 540 000,00 5 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2018S00010 - SUBVENTION 01/01/2018 1 116 786,20 5 1 116 786,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2018S00037 - SUBVENTION POLITIQUE
FOURREAUX
11/10/2018 108 788,00 5 108 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/05/2023 2021O00481 - PLAN RIS (- 500? HT) 31/12/2022 691,20 1 691,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005450 - REHAUSSE ARMOIRE 50 X 120 27/04/2001 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005454 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005455 - TABLE REUNION 110 ACAJOU 30/04/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005456 - PLAN DROIT 180X80 + ANGLE 30/04/2001 1 123,30 10 1 123,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005457 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS NOIR 30/04/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005458 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 30/04/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005459 - ARMOIRE 170X61X45 PENDERIE 30/04/2001 456,58 1 456,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005460 - ARMOIRE 170X120X45 NOIRE 30/04/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005461 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45S 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005462 - TABLE DE REUNION RONDE 110 30/04/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005463 - COMPACT 120° ACAJOU 30/04/2001 634,98 10 634,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005464 - CAISSON POSE 2 TIROIRS 30/04/2001 397,62 1 397,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005465 - PLAN DE REUNION DELTA 120° 30/04/2001 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005466 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005467 - ARMOIRE 170X120X45 2 P.B NOIRE 30/04/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005468 - ARMOIRE 170X61X45 PENDERIE 30/04/2001 456,58 1 456,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005469 - TABLE REUNION RONDE 110 30/04/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005470 - PLAN DROIT 160X80 + ANGLE 30/04/2001 1 077,95 10 1 077,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005471 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS NOIR 30/04/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005472 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS NOIR 30/04/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005473 - ARMOIRE 170X61X45 PENDERIE 30/04/2001 456,58 1 456,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005474 - ARMOIRE 170X120X45 NOIR 2 P.B 30/04/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005475 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005476 - TABLE DE REUNION RONDE 110 30/04/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005477 - PLAN DROIT 180X80 + ANGLE 30/04/2001 1 090,80 10 1 090,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005478 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + 30/04/2001 309,93 1 309,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005479 - TABLE REUNION TONNEAU 30/04/2001 846,64 10 846,64 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 881
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005480 - ARMOIRE 170X120X45 NOIRE 2 P.B 30/04/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005481 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005482 - COMPACT 120° ACAJOU 30/04/2001 634,98 10 634,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005483 - CAISSON POSE 2 TIROIRS NOIR 30/04/2001 397,62 1 397,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005484 - PLAN REUNION DELTA 120° 30/04/2001 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005485 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005486 - ARMOIRE 170X120X45X 2 P.B 30/04/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005487 - ARMOIRE 170X61X45 PENDERIE 30/04/2001 456,58 1 456,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005488 - TABLE DE REUNION RONDE 110 30/04/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005489 - PLAN DROIT 160X80 + ANGLE 30/04/2001 1 077,95 10 1 077,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003513 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003514 - ELEMENT DEPART & SUIVANT 05/07/2000 752,91 10 752,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003516 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 05/07/2000 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003517 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003518 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 05/07/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003519 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003520 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003521 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 05/07/2000 859,49 10 859,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003522 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003523 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003524 - RETOUR CONVIVIALITE 80 CM 05/07/2000 147,41 1 147,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003525 - RETOUR CONVIVIALITE 80 CM 05/07/2000 147,41 1 147,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003526 - RETOUR CONVIVIALITE 80 CM 05/07/2000 147,41 1 147,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003558 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003559 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003560 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003561 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003562 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003563 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 859,49 10 859,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003564 - ARMOIRE 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003565 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003566 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003567 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003568 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003569 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003570 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003571 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 1 070,25 10 1 070,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003572 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003573 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 1 070,25 10 1 070,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003574 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003575 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003576 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 1 070,25 10 1 070,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003577 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003578 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003579 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003580 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 882
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004326 - LIT 90X190 SOMMIER A LATTES 13/10/2000 1 130,11 10 1 130,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004327 - CHEVET TIROIR 13/10/2000 498,91 1 498,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004328 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004329 - VESTIAIRE MONO 3 CASES 90CM 13/10/2000 300,02 1 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004330 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004331 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004332 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004333 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004334 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004335 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004336 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004337 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004338 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 282,64 1 282,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004339 - VESTIAIRES MONO 3 CASES 90CM 13/10/2000 300,02 1 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004340 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004341 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004342 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004343 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004344 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004345 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004346 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004347 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004348 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004349 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004350 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004351 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004352 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004353 - VESTIAIRE MONO 3 CASES 90CM 13/10/2000 300,02 1 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004354 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004355 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 423,96 1 423,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004356 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004357 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004358 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004359 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004360 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004361 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005490 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS NOIR 30/04/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005491 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 30/04/2001 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005492 - ARMOIRE 170X120X45 2 P.B 30/04/2001 650,09 10 650,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005493 - TABLE REUNION RONDE 110 30/04/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005494 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS
NOIRS
30/04/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005495 - BUREAU 2 CAISSONS SUSPENDUS 30/04/2001 1 073,41 10 1 073,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005496 - MEUBLE TELEPHONE A
ROULETTES
30/04/2001 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005497 - ARMOIRE 170X120X45 NOIRE 2 P.B 30/04/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 883
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005508 - FAUTEUIL GENOUILLERE AXIA
BLEU
03/05/2001 80,65 1 80,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005509 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF GRIS 05/05/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005510 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF GRIS 05/05/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005512 - PLANS COMPACTS 90° + RETOUR 09/05/2001 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005513 - PLANS COMPACTS 90° + RETOUR 09/05/2001 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005514 - PLANS COMPACTS 90° + RETOURS 09/05/2001 2 248,88 10 2 248,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005515 - PLANS COMPACTS 90° + RETOURS 09/05/2001 2 653,30 10 2 653,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005516 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 09/05/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005517 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 09/05/2001 3 323,04 10 3 323,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005518 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 09/05/2001 3 323,04 10 3 323,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005519 - MODULES A RIDEAUX 72 X 80 09/05/2001 445,99 1 445,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005520 - CAISSONS HAUTS 3 TIROIRS 09/05/2001 1 040,91 10 1 040,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005521 - PLANS COMPACTS 90° + RETOURS 09/05/2001 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005522 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 09/05/2001 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005523 - PLANS COMPACTS 90° + RETOURS 09/05/2001 1 799,11 10 1 799,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005524 - PLANS COMPACTS 90° + RETOURS 09/05/2001 899,55 10 899,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005525 - PLANS CONVIVIALITE 1/2
TONNEAU
09/05/2001 834,54 10 834,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005526 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 09/05/2001 1 898,88 10 1 898,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005527 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 09/05/2001 3 560,40 10 3 560,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005528 - PLAN COMPACT 120° + RETOUR 09/05/2001 530,66 1 530,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005529 - PLANS DROITS 120 X 80 09/05/2001 480,77 1 480,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005530 - PLAN DROIT 160 X 80 09/05/2001 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005531 - PLAN DROIT 160 X 80 + RETOUR 09/05/2001 647,07 10 647,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005532 - PLANS 160X80 + ANGLE + RETOUR 09/05/2001 4 153,80 10 4 153,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005533 - TABLE REUNION RONDE 110 CM 09/05/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005534 - PLAN COMPACT 9O°+ RETOUR L60 09/05/2001 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005535 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR L60 09/05/2001 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005536 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 09/05/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005537 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 09/05/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000003 - COFFRE FORT AVEC SERRURE 24/04/1997 617,20 25 617,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003581 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003582 - MODULE A RIDEAU 10/07/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003583 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 10/07/2000 350,75 1 350,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003584 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003585 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003586 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003587 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003588 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 713,50 10 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003589 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003590 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 10/07/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003591 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/07/2000 1 070,25 10 1 070,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003592 - PLAN COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003593 - RETOUR CONVIVIALITE 40 CM 10/07/2000 261,55 1 261,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003594 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 884
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003595 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003596 - PLAN COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003597 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 10/07/2000 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003598 - PLAN DROIT 80X80 CM 10/07/2000 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003599 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003600 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003601 - PLAN COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003602 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 10/07/2000 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003603 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 10/07/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003604 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003605 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003606 - TABLE DE REUNION DIAM 110 10/07/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003607 - PLANS COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003608 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 10/07/2000 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003609 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 10/07/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003610 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003611 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003612 - PLAN COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003613 - RETOUR CONVIVIALITE 40 CM 10/07/2000 261,55 1 261,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003614 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003615 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003616 - PLANS COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003617 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 10/07/2000 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004362 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 282,64 1 282,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004363 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004364 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004365 - VESTIAIRES MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 462,53 1 462,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004366 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004367 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004368 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004369 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/10/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004370 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 462,53 1 462,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004371 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60CM 13/10/2000 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004374 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 795,23 10 795,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004376 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 795,23 10 795,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004377 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 795,23 10 795,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004378 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 795,23 10 795,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004379 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 795,23 10 795,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004380 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 1 590,47 10 1 590,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004381 - TABLE DESSIN 140X80 PIET NOIR 13/10/2000 795,23 10 795,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004384 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 19/10/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004385 - CHAISES 19/10/2000 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004387 - PLAN COMPACT 90° AVEC
RETOUR
20/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004388 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 20/10/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004389 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 20/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 885
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004390 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 20/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004391 - TABLE REUNION TONNEAU 200 20/10/2000 430,88 1 430,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004392 - PLAN COMPACT 90° AVEC
RETOUR
20/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004393 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 20/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004394 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 20/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004404 - FAUTEUILS BUREAU SYNCHRONE 26/10/2000 488,33 1 488,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004405 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 26/10/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004406 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 26/10/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004407 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 VITAL 26/10/2000 423,32 1 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004408 - ARMOIRE RIDEAUX 198X100 VITAL 26/10/2000 780,11 10 780,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004409 - REHAUSSE RIDEAU 50X100 VITAL 26/10/2000 377,96 1 377,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004410 - PLAN ALPHA 120? + PIETEMENT 26/10/2000 451,29 1 451,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004411 - PLAN ALPHA 120? + PIETEMENT 26/10/2000 451,29 1 451,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004412 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 26/10/2000 1 298,06 10 1 298,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005538 - TABLE REUNION TONNEAU 240 09/05/2001 698,48 10 698,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005539 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 09/05/2001 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005596 - APPAREIL NUMERIQUE +
ADAPTAT.
22/05/2001 1 051,75 5 1 051,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005598 - PLATEAU + CAISSON 2 TIROIRS 23/05/2001 1 932,50 10 1 932,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005620 - ARMOIRE A RIDEAUX 3
TABLETTES
06/06/2001 304,14 1 304,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005621 - ARMOIRE A RIDEAUX 3
TABLETTES
06/06/2001 304,14 1 304,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005653 - VESTIAIRE MONO COLLECT 1
CASE
07/06/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005654 - VESTIAIRES MONO 1 CASE 30CM 07/06/2001 2 850,79 10 2 850,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005655 - VESTIAIRES MONO 3 CASES 90CM 07/06/2001 1 513,06 10 1 513,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005656 - VESTIAIRES MONO 2 CASES 60CM 07/06/2001 1 166,23 10 1 166,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005657 - VESTIAIRES MONO 3 CASES 90CM 07/06/2001 1 513,06 10 1 513,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005658 - VESTIAIRES MONO 1 CASE 30CM 07/06/2001 2 850,79 10 2 850,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005659 - COMPTOIR COURRIER + POSTE
TRI
07/06/2001 32 389,66 10 32 389,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005661 - MACHINE A SIGNER AVEC
ARMOIRE
08/06/2001 9 605,09 5 9 605,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005669 - FAUTEUIL DIRECTION FLORIN
CUIR
12/06/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005701 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 BEIGE 21/06/2001 315,57 1 315,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005702 - FAUTEUIL DIRECTION FLORIN
CUIR
21/06/2001 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005703 - CHAISES VISITEUR FLORIN CUIR 21/06/2001 1 817,19 10 1 817,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005708 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 27/06/2001 5 922,67 10 5 922,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005715 - VESTIAIRE 2 CASES GRIS 03/07/2001 233,25 1 233,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005716 - ARMOIRES 198X120 BLEUES 03/07/2001 1 981,83 10 1 981,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005717 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 03/07/2001 6 753,50 10 6 753,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005718 - ARMOIRES A RIDEAUX 102X120 03/07/2001 1 250,08 10 1 250,08 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 886
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005719 - ARMOIRES A RIDEAUX 151X120 03/07/2001 1 494,00 10 1 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005725 - PLAN DROIT 180X80 + ANGLE + 03/07/2001 615,13 10 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005726 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 03/07/2001 239,35 1 239,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005727 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + DS 03/07/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005728 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 03/07/2001 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005729 - PLANS COMPACTS 90° + RETOUR 03/07/2001 955,86 10 955,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005730 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 03/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005731 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + 03/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005732 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/07/2001 792,73 10 792,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005733 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 AVEC 03/07/2001 342,25 1 342,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000012 - CAISSON SUR ROULETTES 01/04/1997 651,21 10 651,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000013 - SIEGE WILKHEMN ERGONOMIQUE 13/03/1997 974,24 1 974,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000014 - SIEGE VISITEUR 16/03/1998 974,24 1 974,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000021 - ARMOIRE METAL RIDEAU + 5 TABL 13/03/1997 3 093,24 10 3 093,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000024 - SIEGE DE TRAVAIL PRELUDE 13/03/1997 286,69 1 286,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000040 - JEU DE 2 POIGNEES 13/03/1997 44,58 1 44,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000141 - POSTE DE TRAVAIL ID PLAN 90° 14/05/1997 683,19 10 683,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000144 - CAISSON SUSPENDU 14/05/1997 158,22 1 158,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000163 - MEUBLE SUPPORT COFFRE FORT 17/06/1997 426,86 1 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000226 - SIEGE VISITEUR 453 26/05/1997 579,00 1 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000228 - SIEGE DESSINATEUR 26/09/1997 377,63 1 377,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000395 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 14 410,75 10 14 410,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000398 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 30 516,43 10 30 516,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000399 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 15 092,45 10 15 092,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000404 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 8 273,41 10 8 273,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000408 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 6 355,02 10 6 355,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000409 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 83 836,63 10 83 836,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000412 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 3 829,15 10 3 829,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000414 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 16 895,42 10 16 895,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000415 - MATERIEL POUR NON VOYANT 01/01/1996 17 220,76 10 17 220,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000418 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 11 737,14 10 11 737,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000420 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 3 768,52 10 3 768,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000444 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 1 897,64 10 1 897,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000460 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 9 260,29 10 9 260,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000751 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 2 056,31 10 2 056,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000754 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 3 448,45 10 3 448,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000755 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 1 614,29 10 1 614,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000756 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 3 692,70 10 3 692,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000757 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 1 605,92 10 1 605,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000760 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 2 474,69 10 2 474,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000765 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 6 376,31 10 6 376,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003618 - CAISSON 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003619 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003620 - PLAN DROIT 160X80 10/07/2000 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003621 - PLAN COMPACT 90° 10/07/2000 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003622 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 10/07/2000 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 887
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003623 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003624 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003625 - PLAN DROIT 140X80 10/07/2000 253,99 1 253,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003626 - PLAN DROIT 80X80CM 10/07/2000 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003627 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003628 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003629 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003630 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003631 - TABLE DE REUNION DIAM 110 10/07/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003632 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003633 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003634 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003635 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 442,22 1 442,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003636 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 442,22 1 442,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003637 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003638 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003639 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003640 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003641 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003642 - PLAN DROIT 120X80CM 10/07/2000 240,38 1 240,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003643 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003644 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003645 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003646 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003647 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 10/07/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003648 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003649 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003650 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 10/07/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003651 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003652 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003653 - ANGLE LIAISON + RETOUR + PLAN 10/07/2000 1 089,29 10 1 089,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004413 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 26/10/2000 1 298,06 10 1 298,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004414 - ARMOIRE RIDEAUX 138X120 VITAL 26/10/2000 1 595,26 10 1 595,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004415 - ARMOIRE RIDEAUX 138X120 VITAL 26/10/2000 1 595,26 10 1 595,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004416 - ARMOIRE A RIDEAUX 168X120 26/10/2000 1 698,84 10 1 698,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004417 - ARMOIRE A RIDEAUX 168X120 26/10/2000 1 698,84 10 1 698,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004418 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 26/10/2000 5 351,23 10 5 351,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004419 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 26/10/2000 5 351,23 10 5 351,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004439 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 27/10/2000 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004442 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 27/10/2000 181,40 1 181,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004443 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120? 27/10/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004444 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004445 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004446 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004447 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120 27/10/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004448 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 888
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004449 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004450 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004451 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004454 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004455 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004456 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 27/10/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004457 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004458 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004459 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004460 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120? 27/10/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004461 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004462 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004463 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004464 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004465 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004466 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004467 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004468 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004469 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004470 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004471 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005734 - MODULE A RIDEAU 72X80 03/07/2001 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005735 - PLANS COMPACTS 90° + RETOUR 03/07/2001 955,86 10 955,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005736 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 03/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005737 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + 03/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005738 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 + 03/07/2001 342,25 1 342,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005740 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 03/07/2001 468,78 1 468,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005741 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 3 DS 03/07/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005742 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 03/07/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005743 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 + 03/07/2001 342,25 1 342,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005744 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 03/07/2001 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005745 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 03/07/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005746 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 03/07/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005747 - PLAN DROIT 120X80 CM 03/07/2001 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005748 - PLAN DROIT 160X80 CM + ANGLE 03/07/2001 413,90 1 413,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005749 - PLAN DROIT 120X80 CM 03/07/2001 238,58 1 238,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005750 - PLAN DROIT 160X80 CM 03/07/2001 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005751 - PLAN DROIT 120X80 CM 03/07/2001 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005752 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 03/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005753 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 03/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005754 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 03/07/2001 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005758 - CHAISES PLIANTES ENDUIT NOIR 05/07/2001 594,55 1 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005759 - CHAISES MONOBLOC VERT JADE 05/07/2001 1 061,05 10 1 061,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005760 - FAUTEUIL TRAVAIL DAMA CUIR 05/07/2001 747,00 10 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005761 - ARMOIRE A RIDEAUX 102X100 05/07/2001 247,73 1 247,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005762 - ARMOIRE A RIDEAUX 05/07/2001 394,08 1 394,08 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 889
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005763 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120
GRIS
05/07/2001 315,57 1 315,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005764 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/07/2001 462,68 1 462,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005765 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/07/2001 462,68 1 462,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005766 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005767 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005768 - ARMOIRE A RIDEAUX + CHASSIS 05/07/2001 824,75 10 824,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005769 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 05/07/2001 792,73 10 792,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005783 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 11/07/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005784 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 BLEU 11/07/2001 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005785 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 11/07/2001 1 196,72 10 1 196,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005786 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 11/07/2001 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005787 - PLAN DROIT 120X80 CM 11/07/2001 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000769 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 1 968,24 10 1 968,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000849 - CHAISE 4 PIEDS 01/09/1997 955,44 1 955,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000851 - TABLE VERRE-FAUTEUILS CUIR 01/09/1997 993,89 10 993,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000864 - CAISSON SUSPENDU REF 144 12/09/1997 194,88 1 194,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000865 - CAISSON HPT + PLATEAU
CAISSON
12/09/1997 445,06 1 445,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000867 - MEUBLE A RIDEAUX 12/09/1997 1 060,48 10 1 060,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000872 - SIEGE DE TRAVAIL "PRELUDE"
FAU
12/09/1997 1 659,32 10 1 659,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000873 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 12/09/1997 799,01 1 799,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000880 - MEUBLE A RIDEAUX 12/09/1997 1 188,59 10 1 188,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000881 - PANNEAU 9000 CLASSIC 12/09/1997 1 001,69 10 1 001,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000901 - CHAISE DACTYLO TISSU GRIS 24/09/1997 338,44 1 338,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000903 - MOBILIER DE BUREAU 24/09/1997 413,14 1 413,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000906 - TABLE A DESSIN 24/09/1997 1 966,31 10 1 966,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000907 - REPOSE PIEDS POUR TABLE 24/09/1997 85,49 1 85,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000908 - TABLETTE PLUMIER ABS BLANC 24/09/1997 59,29 1 59,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000909 - SIEGES ERGONOMIQUES 24/09/1997 1 402,44 10 1 402,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000913 - BUFFET FIRST 24/09/1997 486,31 1 486,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000915 - RAYONNAGES 24/09/1997 326,24 1 326,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000916 - SIEGE DESSINATEUR 24/09/1997 755,27 10 755,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 000917 - CLASSEUR METALLIQUE 24/09/1997 501,10 1 501,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001002 - SIEGE GALEO 07/11/1997 942,06 10 942,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001027 - POSTES DE TRAVAIL 21/11/1997 1 175,50 10 1 175,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001028 - POSTES DE TRAVAIL 21/11/1997 969,85 10 969,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001039 - ENJOLIVEURS 20/11/1997 625,47 10 625,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001040 - MOBILIER DE BUREAU VITAL 20/11/1997 867,79 10 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001041 - SIEGE GALEO 20/11/1997 235,52 1 235,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001048 - ARMOIRES HAUTES 26/11/1997 453,01 1 453,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001055 - PLAN ARC + EXTENSION 25/11/1997 638,04 10 638,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001056 - PLAN ARC + EXTENSION 25/11/1997 638,04 10 638,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001057 - LIAISON 90° CENTRAL INVERSE 25/11/1997 207,43 1 207,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001059 - ARMOIRES 25/11/1997 4 813,14 10 4 813,14 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 890
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 001065 - MOBILIER INFORMATIQUE
MELAMINE
26/11/1997 32,01 1 32,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001066 - KIT IMPRIMANTE UNE TABLETTE 26/11/1997 116,63 1 116,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001067 - MOBILIER INFORMATIQUE 26/11/1997 163,12 1 163,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001070 - BUREAU COMPACT 26/11/1997 408,56 1 408,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001073 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 26/11/1997 241,63 1 241,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003654 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 10/07/2000 693,94 10 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003655 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003656 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003657 - TABLE DE REUNION DIAM 110CM 10/07/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003658 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003659 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003660 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003661 - PLAN DROIT 160X80CM 10/07/2000 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003662 - TABLE DE REUNION DIAM 110CM 10/07/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003663 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003664 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003665 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 10/07/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003666 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003667 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003668 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 899,55 10 899,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003669 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003670 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003671 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 899,55 10 899,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003672 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003673 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003674 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 899,55 10 899,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003675 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 10/07/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003676 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003677 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003678 - PLAN DROIT 160X80CM 10/07/2000 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003679 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003680 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003681 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003682 - PLAN DROIT 160X80 CM 10/07/2000 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003683 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 10/07/2000 899,55 10 899,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003684 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003685 - CAISSON 1 TIROIR + 1 DS 10/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003686 - TABLE DE REUNION DIAM 110CM 10/07/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003727 - ARMOIRES A RIDEAUX 138X120 20/07/2000 3 156,73 10 3 156,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003728 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 20/07/2000 1 058,29 10 1 058,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003729 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 20/07/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004472 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004473 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004474 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004475 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 891
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004476 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 AVEC 27/10/2000 1 250,11 10 1 250,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004477 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 2 304,08 10 2 304,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004478 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 AVEC 27/10/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004479 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 2 104,52 10 2 104,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004480 - REHAUSSES RIDEAU 50X120 27/10/2000 561,67 1 561,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004481 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 1 578,39 10 1 578,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004482 - CADRE TELESCOPIQUE 27/10/2000 201,83 1 201,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004483 - REHAUSSES RIDEAU 50X120 27/10/2000 561,67 1 561,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004484 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 2 104,52 10 2 104,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004485 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 27/10/2000 561,67 1 561,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004486 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 1 179,26 10 1 179,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004487 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 AVEC 27/10/2000 625,06 10 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004488 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 2 104,52 10 2 104,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004489 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 + 27/10/2000 2 031,96 10 2 031,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004490 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004491 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004492 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004493 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004494 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004495 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004496 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004497 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004498 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004499 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004500 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004501 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004502 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004503 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004504 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004505 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004506 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004507 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006112 - PLAN DROIT + ANGLE LIAISON 17/08/2001 818,67 10 818,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006113 - CAISSON MOBILE 58CM 1 TIROIR 17/08/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006114 - PLAN DROIT 2 ENJOLIVEURS 17/08/2001 818,67 10 818,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006115 - CAISSON MOBILE P58CM 1 TIROIR 17/08/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006116 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 17/08/2001 282,03 1 282,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006137 - POSTE MIG COMPACT 40002974 24/08/2001 3 002,65 10 3 002,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006138 - PERFORATEUR 7-45DE 0611235703 24/08/2001 894,14 10 894,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006139 - VESTIAIRE 1 CASE NOIR 24/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006145 - PLAN REUNION DELTA 120° 27/08/2001 205,81 1 205,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006146 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 VITAL 27/08/2001 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006147 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 VITAL 27/08/2001 577,78 1 577,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006151 - VESTIAIRE 1 CASE ANTHRACITE 29/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006153 - VESTIAIRE 1 CASE ANTHRACITE 29/08/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006155 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 892
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 006156 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006157 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 570,16 1 570,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006158 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006159 - VESTIAIRE 2 CASES 60CM GRIS 29/08/2001 233,25 1 233,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006160 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006161 - VESTIAIRE 2 CASES 60CM GRIS 29/08/2001 233,25 1 233,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006162 - VESTIAIRE 1 CASE 30 CM GRIS 29/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006163 - VESTIAIRE 2 CASES 60 CM GRIS 29/08/2001 466,49 1 466,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006164 - VESTIAIRE 3 CASES 90CM GRIS 29/08/2001 302,61 1 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006165 - VESTIAIRE 1 CASE 60CM GRIS 29/08/2001 466,49 1 466,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006166 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006167 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM GRIS 29/08/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006169 - PLAN COMPACT 180CM 29/08/2001 329,29 1 329,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006170 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 29/08/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006171 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 29/08/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006172 - MODULE A RIDEAUX 72X80 29/08/2001 224,86 1 224,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006173 - PLAN DROIT 120X80 29/08/2001 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006174 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 29/08/2001 462,68 1 462,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006175 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 29/08/2001 239,35 1 239,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006176 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 29/08/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006177 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 29/08/2001 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006181 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 30/08/2001 468,78 1 468,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001074 - BUREAU COMPACT 26/11/1997 408,56 1 408,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001075 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 26/11/1997 241,63 1 241,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001079 - PLAN RECTANGULAIRE + VOILE
FON
01/12/1997 486,87 1 486,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001080 - ANGLE DE LIAISON 01/12/1997 257,34 1 257,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001081 - PLAN RECTANGULAIRE + VOILE
FON
01/12/1997 384,94 1 384,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001082 - PLAN DE CONVIVIALITE GAUCHE 01/12/1997 483,96 1 483,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001083 - CAISSON ROULANT PLATEAU
FINITI
01/12/1997 343,38 1 343,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001086 - SIEGES VISITEURS REF. 5177 TIS 01/12/1997 779,95 10 779,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001139 - SIEGE DE TRAVAIL "PRELUDE" 10/12/1997 1 906,19 10 1 906,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001140 - SIEGE DE TRAVAIL "PRELUDE" 10/12/1997 1 729,69 10 1 729,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001158 - RETOUR ERGO 10/12/1997 162,82 1 162,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001221 - MOBILIER DE BUREAU 16/12/1997 182,98 1 182,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001644 - SIEGE DE DIRECTION 01/04/1997 789,89 10 789,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 001749 - SIEGE DE DIRECTION 01/04/1997 729,35 10 729,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002011 - TRACTEUR ELECTRIQUE 07/12/1999 16 769,39 10 16 769,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002065 - VESTIAIRES MONO 2 CASIERS 08/12/1999 711,18 10 711,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002110 - MOBILIER DE BUREAU 08/12/1999 6 505,77 10 6 505,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002111 - MOBILIER DE BUREAU 08/12/1999 3 903,46 10 3 903,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002112 - MOBILIER DE BUREAU 08/12/1999 1 989,46 10 1 989,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002122 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002125 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 254,59 1 254,59 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 893
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002126 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002127 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002128 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 776,73 10 776,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002129 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 268,31 1 268,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002130 - MOBILIER DE BUREAU 10/12/1999 144,83 1 144,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002134 - PLIEUSE DE PLANS ELECTRIQUE 10/12/1999 4 320,56 10 4 320,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002149 - CLASSEURS CLAPETS 10 CASES 14/12/1999 649,43 10 649,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002153 - ARMOIRE PORTES BATTANTES
BK6
14/12/1999 1 134,22 10 1 134,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003730 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X100 20/07/2000 755,92 10 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003731 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 20/07/2000 2 441,63 10 2 441,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003732 - PLAN COMPACT 90? + RETOUR
BLEU
20/07/2000 1 464,98 10 1 464,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003733 - PLAN COMPACT 90? + RETOUR 20/07/2000 1 471,78 10 1 471,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003734 - PLAN COMPACT 90? + RETOUR 20/07/2000 981,19 10 981,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003735 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + 1DS 20/07/2000 3 085,67 10 3 085,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003736 - TABLE REUNION TONNEAU 200CM 20/07/2000 430,88 1 430,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003737 - PLAN DROIT 80 X 80CM 20/07/2000 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003738 - COIFFES POUR ARMOIRES L
120CM
20/07/2000 740,82 10 740,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003739 - COUPEUSE DE PLANS
ELECTRIQUES DMC200E N° 619137820
20/07/2000 1 495,10 10 1 495,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003784 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 25/07/2000 362,84 1 362,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003785 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 25/07/2000 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003786 - CHAISES CARTHAGE 25/07/2000 350,75 1 350,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003787 - TABLE CHARTREUSE 120X60 25/07/2000 163,28 1 163,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003788 - CHAISE ANTIB T 6 PIET NOIR 25/07/2000 28,58 1 28,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003789 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC AVEC 25/07/2000 549,90 1 549,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003791 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003792 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003793 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003796 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003797 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003798 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003799 - DESSERTE PLASTIQUE BLANC
REN 3
25/07/2000 255,50 1 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003800 - FAUTEUIL LUGE CUIR POLKA 25/07/2000 907,11 10 907,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003801 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 25/07/2000 249,46 1 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003802 - FAUTEUIL LUGE CUIR POLKA 25/07/2000 453,55 1 453,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003803 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 25/07/2000 249,45 1 249,45 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 894
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003804 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 25/07/2000 249,46 1 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003805 - FAUTEUIL LUGE CUIR POLKA 25/07/2000 453,55 1 453,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003806 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 25/07/2000 249,46 1 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003807 - ELEMENTS DEPART ET SUIVANT 25/07/2000 1 173,20 10 1 173,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003808 - ELEMENTS DEPART ET SUIVANT 25/07/2000 420,29 1 420,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003809 - ELEMENTS DEPART ET SUIVANT 25/07/2000 361,33 1 361,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003810 - TABLE 120X80 STRATIFIE BLANC 25/07/2000 258,40 1 258,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003811 - TABLE 120X80 STRATIFIE BLANC 25/07/2000 258,40 1 258,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003812 - TABLE 160X80 STRATIFIE BLANC 25/07/2000 154,13 1 154,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010407 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,28 10 987,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010408 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,28 10 987,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010409 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010410 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010411 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010412 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010413 - ARMOIRE RIDEAU 198X100 +
CADRE
15/01/2002 965,77 10 965,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010414 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 974,58 10 1 974,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010415 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 15/01/2002 1 286,45 10 1 286,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010416 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010417 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X100 15/01/2002 783,58 10 783,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010418 - TABLE REUNION RONDE DIAM 110 15/01/2002 350,64 1 350,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010419 - CREDENCE 72X120X45 2 PORTES 15/01/2002 1 036,66 10 1 036,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010420 - CREDENCE 72X120X45 2 PORTES 15/01/2002 518,33 1 518,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010424 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE + 15/01/2002 7 096,17 10 7 096,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010426 - CARTE MEMOIRE FLASH 15/01/2002 956,70 10 956,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010456 - PLAN DROIT 160X80 + ANGLE 16/01/2002 589,24 1 589,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010457 - CAISSON MOBILE 58 CM 3 TIROIRS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010458 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010459 - PLAN DROIT 160X80 + RETOUR 16/01/2002 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010460 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 16/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010461 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010462 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010463 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 16/01/2002 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010464 - PLAN COMPACT + RETOUR 60 CM 16/01/2002 436,29 1 436,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010465 - CAISSON MOBILE 58 CM 1 TIROIR 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010466 - PLAN DROIT 120 X 80 16/01/2002 477,17 1 477,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010467 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 16/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010468 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010469 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010470 - PLAN DROIT 120 X80 CM 16/01/2002 477,17 1 477,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010471 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 16/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010472 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010473 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010474 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 436,30 1 436,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010475 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 895
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010476 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,84 1 330,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002228 - COMPACTS 90° (QTE 3) 21/12/1999 1 321,73 10 1 321,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002229 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/12/1999 830,09 10 830,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002231 - APPAREILS PHOTOS EPSON PC
75OZ
21/12/1999 3 453,92 5 3 453,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002246 - FAUTEUILS DE BUREAU GAOECO 13/01/2000 5 984,43 10 5 984,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002247 - FAUTEUILS PRELUDE 405 19/01/2000 844,33 10 844,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002251 - BUFFETS 2 PORTES + ELEMENTS 19/01/2000 1 881,37 10 1 881,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002252 - BUFFETS PANNEAU LAMINE
BLANC
19/01/2000 1 009,07 10 1 009,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002253 - EVOL TABLETTE LISSE RID 800 19/01/2000 329,50 1 329,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002254 - 1 RETOUR ERGO 90? DROIT EROP
O
19/01/2000 193,49 1 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002255 - TABLES DEMI-RONDE AULNE 19/01/2000 509,18 1 509,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002257 - COMPACT 90 160X80 VITAO POU 19/01/2000 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002260 - CAISSONS SUSPENDUS 2 TIROIRS 19/01/2000 1 115,93 10 1 115,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002261 - COMPACTS 90° 160X80 VITAL 19/01/2000 881,16 10 881,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002262 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 19/01/2000 193,61 1 193,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002263 - PLAN DROIT 180X80 SANS 19/01/2000 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002265 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 19/01/2000 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002267 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 19/01/2000 332,34 1 332,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002268 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 19/01/2000 479,46 1 479,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002270 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
19/01/2000 237,82 1 237,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002272 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 19/01/2000 378,07 1 378,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002274 - CLASSEURS A CLAPETS 5 CASES 19/01/2000 315,57 1 315,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002275 - SUPPORT IMPRIMANTE 60X90
GRIS
19/01/2000 60,98 1 60,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002277 - CLASSEUR A CLAPETS 10 CASES 19/01/2000 162,36 1 162,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002278 - CLASSEUR A CLAPETS 10 CASES 19/01/2000 162,36 1 162,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002279 - CLASSEUR 4 TIROIRS GRIS CLAIR 19/01/2000 201,99 1 201,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002280 - FAUTEUIL TOURNANT CHORUS 19/01/2000 235,53 1 235,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002282 - SIEGES CONTACT SYNCHRONE
(QTE 2)
19/01/2000 416,98 1 416,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002283 - CAISSON MOBILE VITAL 3 TIROIRS 19/01/2000 320,14 1 320,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003831 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 28/07/2000 249,46 1 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003832 - FAUTEUIL DIRECTION FLORIN
CUIR
28/07/2000 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003833 - FAUTEUIL BASCULANT INNOVA 28/07/2000 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003834 - PANNEAUX ACOUSTIQUE HETRE 28/07/2000 3 734,28 1 3 734,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003835 - PANNEAUX ACOUSTIQUE 85X180 28/07/2000 1 986,57 1 1 986,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003836 - PLATINES & PIECE DE
CONNECTION
28/07/2000 1 260,12 10 1 260,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003838 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 3 537,73 10 3 537,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003839 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 306,32 1 306,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003840 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 713,50 10 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 896
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003841 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 306,32 1 306,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003842 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 713,50 10 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003843 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003844 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 1 783,74 10 1 783,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003845 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 306,32 1 306,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003846 - PLAN SATELLITE 160X80 BLEU 03/08/2000 231,32 1 231,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003847 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003848 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 BLEU 03/08/2000 612,64 10 612,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003849 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003850 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 612,64 10 612,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003851 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 713,50 10 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003852 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003853 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 672,77 10 672,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003854 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 918,97 10 918,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003855 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003856 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003857 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
03/08/2000 612,64 10 612,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003858 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003859 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
03/08/2000 306,32 1 306,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003860 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003862 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003863 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 612,64 10 612,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003864 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 713,50 10 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003865 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 03/08/2000 612,64 10 612,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003866 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 03/08/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003867 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 03/08/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003868 - PALBAC 59000 PB059M00 03/08/2000 1 340,67 10 1 340,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004508 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004509 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 27/10/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004510 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004511 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004512 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004513 - PLAN COMPACT + RETOUR 27/10/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004514 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004515 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/10/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004516 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120? 27/10/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004533 - MODULE A RIDEAUX H72X80 31/10/2000 223,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004534 - PLAN COMPACT 90 31/10/2000 317,49 1 317,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004535 - MODULE A RIDEAUX 72X80 31/10/2000 223,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004536 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
31/10/2000 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004537 - MODULE A RIDEAUX 72X80 31/10/2000 223,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004538 - PLAN COMPACT 90 - 160CM 31/10/2000 634,98 10 634,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004539 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 31/10/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 897
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004540 - PLAN COMPACT + RETOUR 31/10/2000 917,70 10 917,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004541 - PLAN COMPACT + RETOUR 31/10/2000 917,70 10 917,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004542 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 31/10/2000 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004543 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 31/10/2000 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004544 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 31/10/2000 105,83 1 105,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004568 - POUTRE AXIL PLUS 3 PLACES L175 13/11/2000 217,70 1 217,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004569 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 13/11/2000 2 101,22 10 2 101,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004571 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 13/11/2000 272,10 1 272,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004592 - CHAISE DE TRAVAIL BLEU 15/11/2000 574,50 1 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004607 - CHAISE TRAVAIL HARMONY NOIR 21/11/2000 189,74 1 189,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004608 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
21/11/2000 244,17 1 244,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004609 - CHAISE TRAVAIL HARMONY BLEU 21/11/2000 189,74 1 189,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004612 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
21/11/2000 4 883,28 10 4 883,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004613 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
21/11/2000 4 883,28 10 4 883,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004615 - PLAN DROIT 80X80 SANS CAISSON 21/11/2000 143,61 1 143,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004616 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 21/11/2000 272,10 1 272,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004617 - TABLES 150X90 AVEC PLATEAU 21/11/2000 830,85 10 830,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004618 - TABLE IMPRIMANTE SIRIUS 21/11/2000 382,80 1 382,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006321 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 352,60 1 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006322 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006323 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 352,60 1 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006324 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006325 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006326 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006327 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 592,27 1 592,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006328 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 987,11 10 987,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006329 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006330 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 592,27 1 592,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006331 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006332 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
08/10/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006334 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006335 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006336 - VESTIAIRE MONO COLLECT.3
CASES
08/10/2001 302,61 1 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 898
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 006337 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 427,62 1 427,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006338 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 427,62 1 427,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006339 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006340 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006341 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 427,62 1 427,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006342 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006343 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 712,70 10 712,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006344 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006345 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006346 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006347 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 570,16 1 570,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006348 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006349 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006350 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006351 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006352 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006353 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006354 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006355 - VESTIAIRE MONO COLLECT. 1
CASE
08/10/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006356 - MEUBLE A COURRIER GRIS 08/10/2001 1 187,58 10 1 187,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006357 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU/2 08/10/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006371 - ENSEMBLE MEUBLE RANGT
GAMME
12/10/2001 1 282,09 10 1 282,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002284 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 19/01/2000 276,70 1 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002285 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 19/01/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002286 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 VITAL 19/01/2000 479,45 1 479,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002287 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 19/01/2000 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 899
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002289 - PLAN COMPACT 90? DROIT VITAL 19/01/2000 320,14 1 320,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002290 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 19/01/2000 276,70 1 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002291 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 19/01/2000 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002294 - PLANS 90° FACTO 200 21/01/2000 3 196,10 10 3 196,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002295 - PLANS 90° RETOUR GAUCHE 21/01/2000 3 652,68 10 3 652,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002296 - CAISSONS A ROULETTES 2
TIROIRS
21/01/2000 4 184,72 10 4 184,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002297 - CAISSONS A ROULETTES 3
TIROIRS
21/01/2000 4 184,72 10 4 184,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002298 - ARMOIRES A RIDEAUX 120X43X198 21/01/2000 6 677,28 10 6 677,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002301 - RETOURS FACTO + PIETEMENT 21/01/2000 4 173,30 10 4 173,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002311 - FAUTEUILS 405 PRELUDE 20/01/2000 630,20 10 630,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002316 - ENSEMBLE DE MOBILIER 20/01/2000 3 048,98 10 3 048,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002317 - PLAN PRINCIPAL ERABLE BLOND 21/01/2000 5 687,88 10 5 687,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002325 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90° 21/01/2000 775,97 10 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002326 - PLAN DROIT 140X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 542,72 1 542,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002327 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002328 - PLAN DROIT 140X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 542,72 1 542,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002329 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002330 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90? 21/01/2000 775,96 10 775,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002331 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 21/01/2000 193,61 1 193,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002332 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 560,25 1 560,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002333 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 445,91 1 445,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002334 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90? 21/01/2000 775,96 10 775,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002335 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 753,86 10 753,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002336 - ANGLE 90? CARRE 100 + 2 PLANS 21/01/2000 831,61 10 831,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002337 - ANGLE 90° CARRE 100 + 2 PLANS 21/01/2000 831,61 10 831,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002338 - COMPACTS 120° DROIT + GAUCHE 21/01/2000 1 356,80 10 1 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003876 - SIEGES SUR POUTRE EOLE 3 10/08/2000 421,67 1 421,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003877 - SIEGE SUR POUTRE EOLE 2
PLACES
10/08/2000 170,74 1 170,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003878 - VESTIAIRE MONO BLOCS 1 CASE 10/08/2000 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003879 - CHAISE DE TRAVAIL HARMONY
BLEU
10/08/2000 189,74 1 189,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003880 - CHAISES TRAVAIL HARMONY BLEU 10/08/2000 379,47 1 379,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003891 - VESTIAIRE COLLECTIF 2 CASES 11/08/2000 231,26 1 231,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003901 - TABLE BASSE EOLE 60 X 80 24/08/2000 104,32 1 104,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003905 - REHAUSSES 100 X 42,5 28/08/2000 3 315,76 10 3 315,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003906 - CADRES TELESCOPIQUES 100 28/08/2000 3 430,07 10 3 430,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003915 - MATERIEL GESTION POOL 30/08/2000 8 076,54 10 8 076,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003916 - MACHINE A TAILLER LES CLES 30/08/2000 2 260,88 10 2 260,88 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 900
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003924 - PLAN SATELLITE 140 X 80 06/09/2000 161,01 1 161,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003925 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 VITAL 06/09/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003926 - ARMOIRE FORTE AVEC SERRURE 07/09/2000 1 205,70 10 1 205,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003932 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
11/09/2000 20 021,46 10 20 021,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003933 - CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 11/09/2000 3 344,22 10 3 344,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003934 - CHAISES VISITEUR LUGE BLEU 11/09/2000 1 194,36 10 1 194,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003935 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
NOIR
11/09/2000 244,17 1 244,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003936 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS NOIR 11/09/2000 477,74 1 477,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003937 - VESTIAIRES 1 CASE BLEU CORPS 12/09/2000 842,85 10 842,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003948 - VESTIAIRE ATELIER INDUS. SALE 21/09/2000 301,61 1 301,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003949 - VESTIAIRE ATELIER INDUS. SALE 21/09/2000 168,57 1 168,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003959 - TABLE CHARTREUSE 160X80 27/09/2000 1 749,45 10 1 749,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003961 - TABLE CHARTREUSE 120X80 27/09/2000 176,89 1 176,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003962 - TABLE CHARTREUSE 160X80 27/09/2000 119,44 1 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003963 - TABLES CHARTREUSES 120X80 27/09/2000 353,77 1 353,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003967 - CHAISE HEGOA NOIR 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003969 - CHAISE HEGOA NOIR 27/09/2000 525,30 1 525,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003970 - CHAISE EMPILABLE TISSU BLEU 27/09/2000 119,44 1 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003971 - CHAISE EMPILABLE TISSU BLEU 27/09/2000 238,87 1 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003972 - CHAISE HEGOA NOIR 27/09/2000 1 050,61 10 1 050,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003973 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 181,42 1 181,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003974 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004637 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR 24/11/2000 332,61 1 332,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004638 - FAUTEUIL VISITEUR LUGE CUIR 24/11/2000 1 478,59 10 1 478,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004670 - VESTIAIRE ATELIER 3 CASES BLEU 04/12/2000 3 016,14 10 3 016,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004691 - FAUTEUIL HARMONY GRIS 08/12/2000 786,92 10 786,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004692 - CHAISES VISITEUR HEGOA GRIS 08/12/2000 95,25 1 95,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004693 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 08/12/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004694 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 08/12/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004695 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 BLEU 08/12/2000 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004696 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 BLEU 08/12/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004697 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 BLEU 08/12/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004711 - PLAN DROIT 160X80 + PLAN + 08/12/2000 1 475,56 10 1 475,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004712 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 08/12/2000 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004713 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 08/12/2000 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004714 - TABLE DE REUNION 08/12/2000 347,73 1 347,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004723 - TRACTEUR GAZON 11/12/2000 17 827,68 10 17 827,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004746 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 14/12/2000 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004747 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/12/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004748 - ARMOIRE A RIDEAUX 168X120 14/12/2000 1 490,69 10 1 490,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004749 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/12/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004843 - MODULES RIDEAU 72X80 + COIFFE 14/12/2000 417,27 1 417,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004844 - TABLE REUNION 110 POIRIER 14/12/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004845 - PLAN DROIT 160X80 + RETOUR 14/12/2000 1 077,95 10 1 077,95 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 901
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004846 - PLAN REUNION DELTA 120? 14/12/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004847 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 14/12/2000 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004848 - TABLE REUNION TONNEAU
220X110
14/12/2000 846,64 10 846,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004849 - BIBLIOTHEQUE 170X120X45 14/12/2000 695,45 10 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004850 - ARMOIRE 170X120X45 14/12/2000 1 300,19 10 1 300,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004852 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/12/2000 5 351,23 10 5 351,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004853 - ARMOIRE A RIDEAUX 168X120 14/12/2000 1 490,68 10 1 490,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004854 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 14/12/2000 1 557,68 10 1 557,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006393 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 26/10/2001 2 092,36 10 2 092,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006394 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 26/10/2001 2 092,36 10 2 092,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006395 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 26/10/2001 2 092,36 10 2 092,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006396 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 26/10/2001 2 092,36 10 2 092,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006450 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 12/11/2001 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006497 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 16/11/2001 1 322,26 10 1 322,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006504 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/11/2001 1 189,10 10 1 189,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006505 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X100
AVEC
16/11/2001 967,29 10 967,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006569 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 GRIS 22/11/2001 315,57 1 315,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006570 - ARMOIRE RIDEAU 102X120 GRIS 22/11/2001 643,33 10 643,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006575 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 26/11/2001 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006576 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 26/11/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006577 - PLAN DROIT 80X80 CM 26/11/2001 202,76 1 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006661 - MEUBLE A DESSIN BEIGE 28/11/2001 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006718 - PLAN COMPACT 160 AVEC
RETOUR 4
29/11/2001 445,91 1 445,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006719 - PLAN COMPACT 160 AVEC
RETOUR
29/11/2001 445,91 1 445,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006720 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS
AVEC
29/11/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006721 - CAISSONS MOBILES (QTE 2) + 29/11/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006722 - COMPACT 120 CM + CAISSON 29/11/2001 1 551,93 10 1 551,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006723 - PLAN COMPACT 120 29/11/2001 459,63 1 459,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006724 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 29/11/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006725 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 29/11/2001 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006726 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/11/2001 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006727 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 29/11/2001 2 961,33 10 2 961,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002340 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90° 21/01/2000 775,97 10 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002341 - PLAN DROIT 140X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 542,72 1 542,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002342 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002343 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90° 21/01/2000 775,97 10 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002344 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 632,66 10 632,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002345 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
ATLAS
21/01/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 902
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002346 - COMPACT 90° 180X80 + RETOUR 21/01/2000 594,55 1 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002347 - COMPACT 90° 180X80 + RETOUR 21/01/2000 594,55 1 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002349 - PLAN DROIT 120X80 SANS
CAISSON
21/01/2000 229,44 1 229,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002350 - PLAN DROIT 120X80 SANS
CAISSON
21/01/2000 229,44 1 229,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002351 - COMPACTS 120° DROIT + GAUCHE 21/01/2000 2 713,59 10 2 713,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002352 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 21/01/2000 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002353 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 21/01/2000 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002354 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
21/01/2000 859,81 10 859,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002355 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002356 - ANGLE 90° CARRE 100 + PLANS 21/01/2000 831,61 10 831,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002357 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90° 21/01/2000 775,97 10 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002359 - ANGLES 90° CARRE 100 + PLANS 21/01/2000 3 326,44 10 3 326,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002360 - PLAN 140X80 + PLAN + ANGLE 90° 21/01/2000 775,97 10 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002361 - PLAN DROIT 80X80 SANS CAISSON 21/01/2000 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002362 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 21/01/2000 276,70 1 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002363 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2000 276,70 1 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002365 - COMPACT 120° SANS CAISSON 21/01/2000 839,99 10 839,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002366 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2000 276,70 1 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002402 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 98X120 25/01/2000 332,34 1 332,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002415 - FAUTEUILS VISITEUR (QTE 4) 31/01/2000 920,79 10 920,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002419 - REHAUSSES L100 GRIS 1
TABLETTE
31/01/2000 481,74 1 481,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002452 - MEUBLE BAS 160X45X73 (QTE 1) 02/02/2000 1 029,03 10 1 029,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002453 - BIBLIOTHEQUE NICHE 120X45X173 02/02/2000 1 173,86 10 1 173,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002454 - MEUBLE BAS 120X45X73 (QTE 1) 02/02/2000 823,99 10 823,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002455 - TABLE REUNION TONNEAU HETRE 02/02/2000 692,12 10 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002456 - PLAN ILOT 200 4 PIEDS CRAYON
(QTE 1)
02/02/2000 720,32 10 720,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002457 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
HETRE
02/02/2000 336,91 1 336,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002458 - CONSOLE SATELLITE 120X72X68 02/02/2000 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003975 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003976 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003977 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003978 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003979 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 175,10 1 175,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003980 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 262,65 1 262,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003981 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003982 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003983 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003984 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003985 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003986 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 903
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003987 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003988 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003989 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003990 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003991 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003992 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003993 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003994 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003995 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003996 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003997 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003998 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003999 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004000 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004001 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004002 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004003 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004004 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004005 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 175,10 1 175,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004006 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 175,10 1 175,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004007 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004008 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004009 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004010 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004011 - CHAISE HEGOA BLEU 27/09/2000 87,55 1 87,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004012 - TABLE BASSE EOLA 60X60 27/09/2000 89,20 1 89,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004855 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/12/2000 5 351,23 10 5 351,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004856 - ARMOIRE A RIDEAUX 168X120 14/12/2000 1 490,68 10 1 490,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004857 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 14/12/2000 1 557,68 10 1 557,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004858 - CREDENCE 72X80X45 2 PORTES 15/12/2000 1 224,60 10 1 224,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004859 - CREDENCE 12X120X45 2 PORTES 15/12/2000 1 028,06 10 1 028,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004877 - TONDEUSE 20/12/2000 26 145,98 10 26 145,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004878 - DECOMPACTEUR 20/12/2000 12 753,92 10 12 753,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004899 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 26/01/2001 875,51 10 875,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004900 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 26/01/2001 1 292,73 10 1 292,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004901 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 26/01/2001 1 292,73 10 1 292,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004902 - APPAREILS PHOTO NUMERIQUE
S20
26/01/2001 8 968,53 5 8 968,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004907 - CLAUSTRA 120X160 COLORIS
HETRE
26/01/2001 1 095,81 10 1 095,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004918 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 26/01/2001 90,71 1 90,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004919 - TABLES CHARTREUSES 120X80
GRIS
26/01/2001 176,89 1 176,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004920 - PLAN COMPACT 90° AVEC
RETOUR
26/01/2001 458,85 1 458,85 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 904
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004921 - PLAN COMPACT 90° AVEC
RETOUR
26/01/2001 458,85 1 458,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004922 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 26/01/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004923 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS
AVEC
26/01/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004924 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + 1DS 26/01/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004925 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
26/01/2001 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004926 - PLAN COMPACT + RETOUR 26/01/2001 901,07 10 901,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004927 - PLAN COMPACT + RETOUR 80 CM
+
26/01/2001 901,07 10 901,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004928 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS + 26/01/2001 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004929 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + 1 26/01/2001 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004930 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 26/01/2001 490,59 1 490,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004931 - CAISSON MOBILE 58CM 3 TIROIRS 26/01/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004932 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 26/01/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004933 - PLAN COMPACT 90° AVEC
RETOUR
26/01/2001 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004934 - PLAN COMPACT 90° AVEC
RETOUR
26/01/2001 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004935 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 26/01/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004936 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 26/01/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004937 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 26/01/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010477 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,84 1 330,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010478 - TABLE MOBILE 120X80 AVEC
PIEDS
16/01/2002 321,67 1 321,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010479 - PLAN DROIT 80X80 CM 16/01/2002 202,76 1 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010480 - PLANS DROIT 160X80 + RETOUR 16/01/2002 911,67 10 911,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010481 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 16/01/2002 489,36 1 489,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010482 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010483 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 453,15 1 453,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010484 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 1 308,86 10 1 308,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010485 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 872,57 10 872,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010486 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 1 654,19 10 1 654,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010487 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 1 132,89 10 1 132,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010488 - TABLE REUNION TONNEAU 200CM 16/01/2002 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010489 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 436,29 1 436,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010490 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,84 1 330,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010491 - PLAN DROIT 180X80CM 16/01/2002 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010492 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010493 - PLAN COMPACT 160 CM + RETOUR 16/01/2002 1 206,30 10 1 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010494 - PLAN DROIT 120 X 80 16/01/2002 477,17 1 477,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010495 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010496 - CAISSON MOBILE 58 CM 1 TIROIR 16/01/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010497 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 619,92 1 619,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010498 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,83 1 330,83 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010499 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010500 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 436,28 1 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010501 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010502 - PLAN DROIT 160X80 16/01/2002 548,82 1 548,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010503 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 661,67 1 661,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010504 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 16/01/2002 210,37 1 210,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010505 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 436,28 1 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010506 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 16/01/2002 436,28 1 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010507 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 453,15 1 453,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010508 - PLAN DROIT 120X80 CM 16/01/2002 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010509 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 16/01/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010510 - PLAN COMPACT 90° 160 CM 16/01/2002 418,68 1 418,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010511 - PLAN DROIT 160X80 16/01/2002 274,42 1 274,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010512 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010513 - PLAN COMPACT 160 16/01/2002 296,80 1 296,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002474 - CHAISE PRIMA T6 HVN PIET 11/02/2000 31,25 1 31,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002475 - BANCS T3 AV/DOSSIER MELAMINE 11/02/2000 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002477 - CAISSON 1 TIROIR AVEC
SERRURE
11/02/2000 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002478 - CAISSON 2 TIROIRS AVEC
SERRURE
11/02/2000 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002480 - CREDENCES RIDEAUX 90X44X72 22/02/2000 1 626,63 10 1 626,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002489 - CHAISE FRIMOUSSE T3 11/02/2000 176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002495 - PLAN PENTAGONE 135° DROIT 14/02/2000 436,77 1 436,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002496 - PLAN PENTAGONE 135° GAUCHE 14/02/2000 405,51 1 405,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002497 - CAISSONS PORTEURS 2 TIROIRS 14/02/2000 626,57 10 626,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002498 - TABLE REUNION DIAM 110 CM 14/02/2000 394,08 1 394,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002501 - CHAISES T6 PIET BLEU 14/02/2000 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002502 - CHAISES T6 PIET NOIR 14/02/2000 186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002503 - CHAISES ANTIB T5 PIET BLEU 14/02/2000 105,49 1 105,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002505 - POSTE INFORMATIQUE +
SUPPORT
14/02/2000 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002506 - TABLEAU TRIPTYQUE QUADRILLE 14/02/2000 380,36 1 380,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002507 - MEUBLE 12 CASES AULNE 14/02/2000 576,26 1 576,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002511 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 16/02/2000 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002512 - POSTE TRAVAIL COURBE +
RETOUR
16/02/2000 1 275,24 10 1 275,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002513 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 16/02/2000 890,30 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002514 - PLAN COMPACT 135° FACTO AVEC 17/02/2000 407,80 1 407,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002515 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 17/02/2000 1 780,61 10 1 780,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002516 - CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 17/02/2000 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002517 - PLAN COMPACT FACTO 135° 17/02/2000 407,80 1 407,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002518 - CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 17/02/2000 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002519 - ENSEMBLE DE BUREAU + PLANS 17/02/2000 1 320,21 10 1 320,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002520 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 17/02/2000 618,94 10 618,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002521 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 17/02/2000 1 335,45 10 1 335,45 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 906
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002522 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 17/02/2000 525,95 1 525,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002523 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO
120X43X198
17/02/2000 1 107,34 1 1 107,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002524 - FAUTEUILS BASCULANTS BLEUS 17/02/2000 3 094,72 10 3 094,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002562 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 22/02/2000 479,45 1 479,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002563 - COMPACT 90° VITAL 160X80 22/02/2000 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002564 - PLAN + TABLEAU HETRE AMBRE 22/02/2000 1 176,90 10 1 176,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004013 - TABLE BASSE EOLE 60X60 27/09/2000 89,20 1 89,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004014 - TABLE BASSE EOLE 60X60 27/09/2000 89,20 1 89,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004015 - CHAUFFEUSES AVEC ACCOT BLEU 27/09/2000 718,13 10 718,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004023 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004024 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004025 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004026 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 1 186,80 10 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004027 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 417,27 1 417,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004028 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004029 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004030 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004031 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004032 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004033 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004034 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004035 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004036 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004037 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004038 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004039 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONCVIVI
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004040 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004041 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004042 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004043 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004044 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004045 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004046 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004047 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004048 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004049 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 28/09/2000 693,94 10 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004050 - CAISSON HAUT BUREAU 2
TIROIRS+
28/09/2000 346,97 1 346,97 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 907
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004051 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 3 084,21 10 3 084,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004052 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 1 378,82 10 1 378,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004053 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004054 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC
CH
28/09/2000 1 578,39 10 1 578,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004055 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004938 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X100
AVEC
26/01/2001 959,26 10 959,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004939 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 29/01/2001 105,83 1 105,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004940 - TABLE DE REUNION DIAMETRE 110 29/01/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004941 - TABLE DE REUNION DIAMETRE 110 29/01/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004942 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 29/01/2001 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004943 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 29/01/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004944 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 29/01/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004945 - PLAN DROIT 80X80 CM 29/01/2001 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004946 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 29/01/2001 1 145,98 10 1 145,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004947 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 AVEC 29/01/2001 412,73 1 412,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004948 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120
AVEC
29/01/2001 1 437,77 10 1 437,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004949 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 4 280,98 10 4 280,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004950 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 1 426,99 10 1 426,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004951 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 1 426,99 10 1 426,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004952 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 6 421,47 10 6 421,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004953 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 29/01/2001 1 557,68 10 1 557,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004954 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 29/01/2001 778,84 10 778,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004955 - PLAN SATELLITE 120X80 29/01/2001 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004956 - FAUTEUIL BASCULANT 29/01/2001 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004957 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 1 572,33 10 1 572,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004958 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004960 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 29/01/2001 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004961 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 29/01/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004962 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 29/01/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004963 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 29/01/2001 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004964 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 29/01/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004965 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 29/01/2001 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004966 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 393,09 1 393,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004967 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 393,09 1 393,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004968 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004969 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 29/01/2001 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004970 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 29/01/2001 350,75 1 350,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004971 - MODULE A RIDEAUX 72X80 29/01/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004972 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X100 29/01/2001 275,91 1 275,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004973 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120
AVEC
29/01/2001 339,41 1 339,41 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 908
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004974 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 AVEC 29/01/2001 403,66 1 403,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004975 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 AVEC 29/01/2001 678,82 10 678,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005789 - FAUTEUIL SYNCHRONE HARMONY 11/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005790 - CHAISES 4 PIEDS HEGOA NOIR 11/07/2001 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005791 - FAUTEUIL SYNCHRONE HARMONY 11/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005798 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 12/07/2001 2 698,66 10 2 698,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005799 - PLAN COMPACT 9O° + RETOUR 12/07/2001 2 248,88 10 2 248,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005800 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 12/07/2001 2 698,66 10 2 698,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005801 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 12/07/2001 2 248,88 10 2 248,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005802 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 12/07/2001 2 610,95 10 2 610,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005803 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 12/07/2001 2 610,95 10 2 610,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005804 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 12/07/2001 2 610,95 10 2 610,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005805 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 12/07/2001 2 610,95 10 2 610,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005806 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 12/07/2001 1 186,80 10 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005807 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 12/07/2001 1 186,80 10 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005808 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 12/07/2001 1 186,80 10 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005809 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 12/07/2001 1 186,80 10 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005810 - FAUTEUILS SYNCHRONE
HARMONY
12/07/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005811 - CHAISES 4 PIEDS HEGOA NOIR 12/07/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005812 - FAUTEUIL SYNCHRONE HARMONY 12/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005813 - FAUTEUILS SYNCHRONE
HARMONY
12/07/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005814 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 12/07/2001 251,54 1 251,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005815 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 12/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005816 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 12/07/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005817 - PLAN DROIT 80X80 COLORIS 12/07/2001 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005818 - MODULE A RIDEAUX 72X80 12/07/2001 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005819 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 12/07/2001 1 179,24 10 1 179,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005820 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 AVEC 12/07/2001 336,39 1 336,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005821 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 AVEC 12/07/2001 336,39 1 336,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005862 - FAUTEUIL HARMONY 16/07/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005863 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 16/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005864 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 16/07/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005865 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
16/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005866 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 16/07/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005867 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 16/07/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005868 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 16/07/2001 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002565 - CAISSONS MOBILES + 1 DS 22/02/2000 673,82 10 673,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002566 - PLAN AVEC 1 TABLEAU HETRE 22/02/2000 734,04 10 734,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002567 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR 22/02/2000 1 163,19 10 1 163,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002569 - COMPACTS 90° 160X80 VITAL 22/02/2000 2 202,89 10 2 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002570 - COMPACTS 90° 160X80 VITAL 22/02/2000 2 202,89 10 2 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002628 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 24/02/2000 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002629 - COMPACT 90? 180X80 VITAL 24/02/2000 666,96 10 666,96 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 909
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002630 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 24/02/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002631 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 24/02/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002632 - PLAN DROIT 140X80 + ANGLE 24/02/2000 642,57 10 642,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002633 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 24/02/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002634 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 24/02/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002635 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 24/02/2000 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002636 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 24/02/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002637 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 VITAL 24/02/2000 479,45 1 479,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002638 - ARMOIRE RIDEAU VITAL + COIFFE 24/02/2000 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002639 - ARMOIRE RIDEAU VITAL + COIFFE 24/02/2000 311,76 1 311,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002647 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 02/03/2000 2 295,88 10 2 295,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002648 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 02/03/2000 1 147,94 10 1 147,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002649 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 1 660,17 10 1 660,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002650 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 VITAL 02/03/2000 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002651 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 VITAL 02/03/2000 443,63 10 443,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002652 - ARMOIRE RIDEAU + TABLETTES 02/03/2000 311,76 1 311,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002653 - PLAN DROIT + LIAISON VITAL 02/03/2000 642,57 10 642,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002654 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 VITAL 02/03/2000 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002655 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002656 - PLAN DROIT + CONVIVIALITE 02/03/2000 1 095,34 10 1 095,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002657 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 830,09 10 830,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002658 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 830,09 10 830,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002659 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 VITAL 02/03/2000 804,93 10 804,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002660 - CAISSON 2 TIROIRS + COMPACT 02/03/2000 817,13 10 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002661 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002662 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 VITAL 02/03/2000 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002663 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002664 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 02/03/2000 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002665 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 VITAL 02/03/2000 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004056 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004057 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004058 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 28/09/2000 778,84 10 778,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004059 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC
CH
28/09/2000 852,69 10 852,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004060 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 1 959,40 10 1 959,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004061 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 28/09/2000 259,61 1 259,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004062 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004063 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 28/09/2000 625,06 10 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004064 - PLAN SATELLITE 160X80 + 2 28/09/2000 231,31 1 231,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004065 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 852,69 10 852,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004066 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004067 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 326,57 1 326,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004068 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 28/09/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004069 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 526,13 1 526,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004070 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 28/09/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 910
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004071 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 526,13 1 526,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004072 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 AVEC 28/09/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004073 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120
AVEC
28/09/2000 526,13 1 526,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004074 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 28/09/2000 1 024,18 10 1 024,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004075 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004076 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004077 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004078 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004079 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004080 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004081 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004082 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004083 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004084 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004085 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004086 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120 AV 28/09/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004087 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004089 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004090 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004091 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004092 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVICIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004976 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 1 179,24 10 1 179,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004977 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 29/01/2001 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004979 - FAUTEUIL BASCULANT DECALE 29/01/2001 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004992 - FAUTEUIL DIRECTION FLORIN
CUIR
29/01/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004994 - BANCS INTERIEURS 29/01/2001 798,07 10 798,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004995 - TABOURET FIXE 45 29/01/2001 139,09 1 139,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004996 - CHAISES DE TRAVAIL ALTERNA 29/01/2001 1 269,96 10 1 269,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004997 - VESTIAIRES A RIDEAUX BLEU 29/01/2001 2 396,51 10 2 396,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005009 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30 CM 01/02/2001 565,28 1 565,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005010 - VESTIAIRE MONO 2 CASES 60 CM 01/02/2001 231,27 1 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005014 - VESTIAIRE MONOCOLLECTIF 1
CASE
01/02/2001 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005015 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 01/02/2001 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005016 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 1 01/02/2001 282,64 1 282,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005017 - VESTIAIRE MONOCOLLECTIF 1
CASE
01/02/2001 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005018 - VESTIAIRES MONOCOLLECTIF L 90 01/02/2001 1 200,08 10 1 200,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005024 - PLAN COMPACT + RETOUR 05/02/2001 458,85 1 458,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005025 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 05/02/2001 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 911
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005026 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005027 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005028 - PLAN COMPACT 180 CM 05/02/2001 311,44 1 311,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005029 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005030 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 2 05/02/2001 346,97 1 346,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005031 - PLAN COMPACT 90° 180 CM 05/02/2001 311,44 1 311,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005032 - PLAN COMPACT 90° 180 CM 05/02/2001 311,44 1 311,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005033 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/02/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005034 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/02/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005035 - COMPACT SYMETRIQUE 120 CM
AVEC
05/02/2001 2 313,13 10 2 313,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005036 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/02/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005037 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/02/2001 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005038 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005039 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005041 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 06/02/2001 40 572,22 10 40 572,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005044 - POMPE THERMIQUE FP 75 SU
AVEC
08/02/2001 1 147,76 10 1 147,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005064 - VESTIAIRES DE BUREAU 1 CASE 13/02/2001 2 036,43 10 2 036,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005065 - VESTIAIRE DE BUREAU 1 CASE 13/02/2001 113,13 1 113,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005066 - VESTIAIRES DE BUREAU 1 CASE 13/02/2001 905,08 10 905,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007050 - SCARIFICATEUR 07/12/2001 12 982,29 10 12 982,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007135 - FAUTEUIL HARMONY BLEU ROI 10/12/2001 1 579,38 10 1 579,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007144 - REHAUSSES 10/12/2001 259,16 1 259,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007145 - CHAISES PRIMA T4 BLEU 10/12/2001 564,06 1 564,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007146 - TABLES BEIGES 130X80 10/12/2001 472,59 1 472,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007147 - TABLEAU MURAL SIMPLE VERT 10/12/2001 151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007222 - PLAN COMPACT + CONVIVIALITE 11/12/2001 477,93 1 477,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007223 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/12/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 007224 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 11/12/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010259 - DIVAN D'EXAMEN HAUTEUR FIXE 09/01/2002 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010264 - TABLE REUNION DIAM 110 CM 09/01/2002 2 886,86 10 2 886,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010265 - TABLE REUNION DIAM 110 CM 09/01/2002 1 443,45 10 1 443,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010276 - FAUTEUIL BUREAU NOIR 09/01/2002 2 961,33 10 2 961,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010277 - FAUTEUIL BUREAU NOIR 09/01/2002 2 961,34 10 2 961,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010278 - PLAN COMPACT 90° HARMONIE 09/01/2002 1 256,18 10 1 256,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010279 - PLAN COMPACT 90° HARMONIE 09/01/2002 1 256,18 10 1 256,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010280 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 BLEU 09/01/2002 1 189,10 10 1 189,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010281 - TABLES CHAISES JAUNES (QTE 24) 09/01/2002 3 361,49 10 3 361,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010284 - MONO BROSSE AVEC
ACCESSOIRES
09/01/2002 2 251,76 10 2 251,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010285 - ASPIRATEUR 2300 WATTS SERIE 09/01/2002 651,82 10 651,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010287 - MONOBROSSES TASKI +
ACCESSOIRE
09/01/2002 4 503,54 10 4 503,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010296 - FAUTEUIL DIRECTION HOYO 10/01/2002 247,72 1 247,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010297 - FAUTEUIL VISITEUR LUGE HOYO 10/01/2002 1 179,97 10 1 179,97 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 912
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010302 - CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 10/01/2002 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010303 - CHAISE LOMA 63X80 ENDUIT NOIR 10/01/2002 187,51 1 187,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010304 - TABLES ARTENSE + AULNE 120X80 10/01/2002 176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010305 - CHAISES HEGOA NOIR (QTE 4) 10/01/2002 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010345 - TABLES ASSEMBLIES POUR
SOLNA
12/01/2002 4 528,34 5 4 528,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010364 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,29 10 987,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010365 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 523,40 1 523,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010366 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 188,52 10 1 188,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010367 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 188,52 10 1 188,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010368 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 658,19 1 658,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010369 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,29 10 987,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002666 - COMPACT 90? DROIT 180X80 VITAL 02/03/2000 340,72 1 340,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002667 - COMPACT 90? VITAL + CAISSON 02/03/2000 1 093,82 10 1 093,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002668 - ARMOIRE A RIDEAUX + COIFFE 02/03/2000 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002669 - CONVIVIALITE + COMPACT 90? 02/03/2000 646,38 10 646,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002670 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002671 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002672 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 02/03/2000 1 438,35 10 1 438,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002673 - COMPACT 120? DROIT VITAL 02/03/2000 333,10 1 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002674 - PLAN DROIT + CONVIVIALITE 02/03/2000 402,46 1 402,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002675 - ARMOIRE A RIDEAUX + COIFFE 02/03/2000 311,76 1 311,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002676 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002677 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002678 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 02/03/2000 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002679 - ARMOIRE A RIDEAUX + COIFFE 02/03/2000 804,93 10 804,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002680 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 VITAL 02/03/2000 443,63 1 443,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002681 - COMPACT 120? DROIT VITAL 02/03/2000 333,10 1 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002682 - PLAN DROIT 80X80 SANS CAISSON 02/03/2000 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002683 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002684 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 02/03/2000 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002685 - ARMOIRE A RIDEAUX +
TABLETTES
02/03/2000 2 402,60 10 2 402,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002687 - TABLE RONDE 110 VITAL 02/03/2000 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002688 - TABLE RONDE 110 VITAL 02/03/2000 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002689 - COMPACT 90? 160X80 VITAL 02/03/2000 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002690 - COMPACT 90? 160X80 VITAL 02/03/2000 440,62 1 440,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002695 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 29/02/2000 2 766,96 10 2 766,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002696 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 29/02/2000 2 766,96 10 2 766,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002697 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 29/02/2000 4 794,52 10 4 794,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002746 - CAISSON AVEC PLATEAU 16/03/2000 848,96 10 848,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002752 - CHAISE PRIMA PIET JAUNE 08/03/2000 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002753 - CHAISE FRIMOUSSE PIET JAUNE 08/03/2000 707,37 10 707,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002754 - CHAISE FRIMOUSSE PIET ROSE 08/03/2000 707,37 10 707,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004093 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004094 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 913
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004095 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004096 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004097 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004098 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004099 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004100 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004101 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 28/09/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004102 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004103 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004104 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC 28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004105 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 AVEC 28/09/2000 625,06 10 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004106 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC 28/09/2000 526,13 1 526,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004107 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 AVEC 28/09/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004108 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC 28/09/2000 526,13 1 526,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004109 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 AVEC
COI
28/09/2000 312,53 1 312,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004110 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC
CH
28/09/2000 526,13 1 526,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004111 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC
CH
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004112 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 187,23 1 187,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004113 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004114 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 187,23 1 187,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004115 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 AVEC
CH
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004116 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004117 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004118 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004119 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004120 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004121 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004122 - PLAN COMPACT + CONVIVIALITE 28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004123 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004124 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004125 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 28/09/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004126 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004127 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004128 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 914
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005067 - VESTIAIRES DE BUREAU 1 CASE 13/02/2001 1 018,22 10 1 018,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005068 - VESTIAIRES DE BUREAU 2 CASES 13/02/2001 660,76 10 660,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005069 - VESTIAIRES DE BUREAU 2 CASES 13/02/2001 1 101,27 10 1 101,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005070 - VESTIAIRE DE BUREAU 2 CASES 13/02/2001 220,25 1 220,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005071 - ARMOIRES HAUTES
17370X600X425
13/02/2001 2 892,47 10 2 892,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005072 - ARMOIRE HAUTE 17370X600X425 13/02/2001 361,56 1 361,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005073 - ARMOIRE HAUTE 17370X600X425 13/02/2001 361,56 1 361,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005085 - ARMOIRE DE SECURITE EQUIPEE 21/11/1996 4 040,66 10 4 040,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005096 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 + 19/02/2001 556,31 1 556,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005097 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 + 19/02/2001 1 112,62 10 1 112,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005098 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 19/02/2001 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005099 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 19/02/2001 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005100 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 + 19/02/2001 1 469,37 10 1 469,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005101 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 19/02/2001 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005102 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 19/02/2001 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005103 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 19/02/2001 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005104 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 19/02/2001 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005105 - ARMOIRE A RIDEAU 98X120 19/02/2001 859,49 10 859,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005106 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 + 19/02/2001 639,51 10 639,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005118 - PLAN COMPACT + RETOUR 19/02/2001 1 349,33 10 1 349,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005119 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 19/02/2001 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005120 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 19/02/2001 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005121 - TABLE DE REUNION DIAM 110 19/02/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005122 - PLAN COMPACT + RETOUR 19/02/2001 899,55 10 899,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005123 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 19/02/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005124 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 19/02/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005125 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 19/02/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005126 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
19/02/2001 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005127 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 19/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005128 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 19/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005133 - ARMOIRE A RIDEAU 198 X 120 20/02/2001 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005134 - ARMOIRE A RIDEAU 98 X 120 20/02/2001 286,50 1 286,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005135 - PLAN COMPACT + RETOUR 20/02/2001 473,96 1 473,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005136 - COIFFE POUR ARMOIRE 20/02/2001 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005137 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 20/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006182 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/08/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006183 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + DS 30/08/2001 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006184 - COIFFE STRATIFIEE L120CM 30/08/2001 106,71 1 106,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006186 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 30/08/2001 24 136,54 10 24 136,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006190 - ARMOIRE A RIDEAUX NOIRES 31/08/2001 574,73 1 574,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006193 - CHAISE PLIANTE 2001 TISSU NOIR 05/09/2001 15 366,84 10 15 366,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006207 - ECHELLE ISOLANTE 2 PLANS 12/09/2001 704,15 10 704,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006211 - ENSEMBLE DE TRAVAIL POIRIER 14/09/2001 21 660,69 10 21 660,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006212 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/09/2001 6 581,93 10 6 581,93 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 915
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 006213 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/09/2001 6 581,93 10 6 581,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006214 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/09/2001 2 616,97 10 2 616,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006215 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/09/2001 2 616,97 10 2 616,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006216 - ARMOIRES A RIDEAUX 138X120 14/09/2001 4 824,21 10 4 824,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006217 - ARMOIRES A RIDEAUX 138X120 14/09/2001 4 824,21 10 4 824,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006218 - ARMOIRES A RIDEAUX 168X120 14/09/2001 5 129,40 10 5 129,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006219 - ARMOIRES A RIDEAUX 168X120 14/09/2001 5 129,40 10 5 129,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006220 - PLAN DROIT + PLAN REUNION 14/09/2001 1 128,12 10 1 128,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006221 - BIBLIOTHEQUES 170X80X45 14/09/2001 2 896,53 10 2 896,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006222 - TABLE REUNION RONDE DIAM 110 14/09/2001 350,63 1 350,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006223 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 14/09/2001 564,06 1 564,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006224 - CREDENCE 72X80X45 2 PORTES 14/09/2001 411,61 1 411,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006225 - PLAN COMPACT 90° 14/09/2001 4 710,68 10 4 710,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006226 - PLAN COMPACT 90° 14/09/2001 4 710,68 10 4 710,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006227 - PLAN COMPACT 90° 14/09/2001 4 710,68 10 4 710,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006228 - PLAN COMPACT 90° 14/09/2001 4 710,68 10 4 710,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006229 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 14/09/2001 3 590,18 10 3 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006230 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 14/09/2001 3 590,18 10 3 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006231 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 14/09/2001 3 590,18 10 3 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006232 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 14/09/2001 3 590,18 10 3 590,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006233 - MEUBLE PORTES BATTANTES 17/09/2001 1 037,61 10 1 037,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006234 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 17/09/2001 528,90 1 528,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006235 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 17/09/2001 264,45 1 264,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006236 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 18/09/2001 1 055,72 10 1 055,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006238 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006239 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006240 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002755 - CHAISE FRIMOUSSE PIET BLEU 08/03/2000 707,37 10 707,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002756 - BANC DOSSIER MELAMINE JAUNE 08/03/2000 373,50 1 373,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002758 - REHAUSSE BEIGE PIET JAUNE 08/03/2000 155,50 1 155,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002759 - CHAISE PIET JAUNE 08/03/2000 237,82 1 237,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002761 - PLAN COMPACT FACTO 90° 09/03/2000 3 895,06 10 3 895,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002762 - PLAN COMPACT FACTO 90°
GAUCHE
09/03/2000 3 116,05 10 3 116,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002763 - PLATEAU RETOUR FACTO 42X60 09/03/2000 4 488,86 10 4 488,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002764 - PLATEAU RETOUR FACTO 80X60 09/03/2000 1 204,35 10 1 204,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002765 - CAISSON A ROULETTES 2 TIROIRS 09/03/2000 1 952,87 10 1 952,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002766 - PLAN CONVIVIALITE FACTO 09/03/2000 1 231,03 10 1 231,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002767 - TABLE REUNION 180X97,5 FACTO 09/03/2000 452,77 1 452,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002768 - POSTE COMPACT 90° FACTO 09/03/2000 1 334,69 10 1 334,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002769 - POSTE COMPACT 90° FACTO
GAUCHE
09/03/2000 1 334,69 10 1 334,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002770 - ARMOIRE RIDEAUX FACTO 09/03/2000 16 232,07 10 16 232,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002771 - ARMOIRE RIDEAUX FACTO 09/03/2000 7 053,08 10 7 053,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002772 - REHAUSSE RIDEAUX FACTO 09/03/2000 5 747,32 10 5 747,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002773 - ARMOIRE RIDEAUX FACTO 09/03/2000 1 100,68 10 1 100,68 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 916
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002774 - PLAN COMPACT FACTO 90? 09/03/2000 1 947,53 10 1 947,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002775 - PLAN COMPACT 90° FACTO
GAUCHE
09/03/2000 3 116,05 10 3 116,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002776 - PLATEAU RETOUR FACTO 42X60 09/03/2000 1 381,19 10 1 381,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002777 - PLATEAU RETOUR FACTO 80X60 09/03/2000 2 167,83 10 2 167,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002778 - CAISSON A ROULETTES 2 TIROIRS 09/03/2000 3 347,77 10 3 347,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002779 - PLAN CONVIVIALITE FACTO 09/03/2000 492,41 1 492,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002780 - PLAN DROIT SANS CAISSON 09/03/2000 1 469,61 10 1 469,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002781 - ANGLE DE LIAISON CARRE FACTO 09/03/2000 926,89 10 926,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002782 - PLATEAU RETOUR 80X80 FACTO 09/03/2000 475,64 1 475,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002783 - CAISSON PORTEUR 2 TIROIRS 09/03/2000 313,28 1 313,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002784 - ANGLE DE LIAISON 90° FACTO 09/03/2000 362,06 1 362,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002785 - ARMOIRE RIDEAUX FACTO 09/03/2000 16 831,18 10 16 831,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002786 - ARMOIRE RIDEAUX FACTO 09/03/2000 6 310,65 10 6 310,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002787 - REHAUSSE RIDEAUX 120X45
FACTO
09/03/2000 5 968,37 10 5 968,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002788 - TABLE TONNEAU 180X113 09/03/2000 1 216,54 10 1 216,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002806 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 15/03/2000 276,70 1 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002809 - CHAISE CONTACT PERMANENT
BLEU
15/03/2000 317,09 1 317,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002810 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 15/03/2000 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002811 - FAUTEUILS TOURNANTS NOIRS 15/03/2000 283,55 1 283,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004129 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004130 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004131 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004132 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004133 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004134 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 1 424,16 10 1 424,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004135 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004136 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004137 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004138 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004139 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004140 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004141 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004142 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004143 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004144 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR+ 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004145 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 917
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004146 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004147 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004148 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004149 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004150 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004151 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004152 - REHAUSSE RIDEAU 50 X 120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004153 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004154 - REHAUSSE RIDEAU 50 X120 28/09/2000 187,23 1 187,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004155 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 AVEC
C
28/09/2000 1 052,26 10 1 052,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004156 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 187,23 1 187,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004157 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120
AVEC
28/09/2000 2 630,64 10 2 630,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004158 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 936,12 10 936,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004159 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 653,13 10 653,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004160 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 187,22 1 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004161 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 653,13 10 653,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004162 - REHAUSSE RIDEAU 50 X120 28/09/2000 187,23 1 187,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004165 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 653,13 10 653,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004166 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 187,23 1 187,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005138 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 20/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005139 - TABLE DE REUNION DELTA 6 PL 20/02/2001 653,12 10 653,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005140 - PLAN COMPACT 90° POIRIER/BLEU 20/02/2001 317,49 1 317,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005141 - CAISSON 3 TIROIRS 20/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005142 - CAISSON 2 TIROIRS 20/02/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005143 - PLAN DEMI-TONNEAU 60X160 20/02/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005144 - PLAN DROIT 80 X 80 POIRIER 20/02/2001 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005145 - PLAN DROIT 120 X 80 POIRIER 20/02/2001 240,38 1 240,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005150 - MOTOCULTEURS 22/02/2001 5 945,51 10 5 945,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005151 - ARROSEURS A ENROULEUR 22/02/2001 6 447,15 10 6 447,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005155 - VESTIAIRE 1 CASE ANTHRACITE 22/02/2001 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005156 - VESTIAIRE 1 CASE ANTHRACITE 22/02/2001 141,32 1 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005157 - VESTIAIRES 1 CASE ANTHRACITE 22/02/2001 706,60 10 706,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005158 - VESTIAIRES 1 CASE GRIS 22/02/2001 706,60 10 706,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005184 - PLAN COMPACT 9O° + RETOUR 05/03/2001 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005185 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005186 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/03/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005187 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005188 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005189 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005190 - PLAN CONVIVIALITE 120° 05/03/2001 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 918
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005191 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005192 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005193 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005194 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS +1 DS 05/03/2001 346,97 1 346,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005195 - TABLE REUNION TONNEAU 160 CM 05/03/2001 407,44 1 407,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005196 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005197 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005198 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005199 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005200 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005201 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/03/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005202 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005203 - PLAN DROIT 80X80 CM 05/03/2001 402,15 1 402,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005204 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005205 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005206 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005869 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
16/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005870 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
16/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005871 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 16/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005872 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 16/07/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005923 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 17/07/2001 5 922,67 10 5 922,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005924 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 17/07/2001 233,25 1 233,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005925 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 17/07/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005926 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 17/07/2001 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005931 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30 CM 17/07/2001 570,16 1 570,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005936 - FAUTEUIL BUREAU NOIR 18/07/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005937 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/07/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005938 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/07/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005939 - CHAISES VISITEUR HEGOA GRIS 18/07/2001 95,28 1 95,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005940 - CHAISES VISITEUR HEGOA GRIS 18/07/2001 190,56 1 190,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005941 - FAUTEUIL HARMONY BLEU 18/07/2001 592,27 1 592,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002812 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIRE 15/03/2000 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002813 - CHAISE DE TRAVAIL NOIRE 15/03/2000 115,86 1 115,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002814 - CHAISE VISITEUR LUGE BIRDY 15/03/2000 193,61 1 193,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002820 - PLAN ILOT SEVEA 27/03/2000 591,56 1 591,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002822 - CONSOLE SATELLITE SEVEA 27/03/2000 408,85 1 408,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002823 - MEUBLE PORTES BATTANTES 27/03/2000 615,52 10 615,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002824 - BIBLIOTHEQUE LITERA 27/03/2000 964,64 10 964,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002825 - MEUBLE PORTES BATTANTES 27/03/2000 1 009,26 10 1 009,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002826 - TABLE TONNEAU SEVEA 27/03/2000 526,87 1 526,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002835 - CHAISE VISITEUR LUGE HEGOA 28/03/2000 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002836 - CHAISE VISITEUR 4 PIEDS HEGOA 28/03/2000 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002837 - CHAISE DE TRAVAIL 405 PRELUDE 28/03/2000 1 252,23 10 1 252,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002838 - FAUTEUIL DE TRAVAIL PRELUDE 28/03/2000 1 461,36 10 1 461,36 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 919
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 002839 - CHAISE 405 PRELUDE 28/03/2000 250,44 1 250,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002840 - FAUTEUIL 405 PRELUDE 28/03/2000 876,82 10 876,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002860 - CHAISE RONDO T6 HETRE
NATUREL
10/04/2000 485,39 1 485,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002865 - ELEMENT SUIVANT 103 CM 31/03/2000 713,47 10 713,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004167 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120
AVEC
28/09/2000 2 104,52 10 2 104,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004168 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 1 505,83 10 1 505,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004169 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004170 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 28/09/2000 2 431,08 10 2 431,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004171 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 326,57 1 326,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004172 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 1 959,40 10 1 959,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004173 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 28/09/2000 625,06 10 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004174 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 653,13 10 653,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004175 - REHAUSSE RIDEAU 50 X120 28/09/2000 374,45 1 374,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004176 - PLAN SATELLITE 160X80 28/09/2000 231,32 1 231,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004177 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004178 - PLAN COMPACT + RETOUR
CONVIVIA
28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004179 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004180 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004181 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 417,27 1 417,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004182 - COIFFE STRAT POUR ARMOIRES
BAS
28/09/2000 211,66 1 211,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004183 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004184 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004185 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004186 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004187 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004188 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004189 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004190 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 949,44 10 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004191 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004192 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004193 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004194 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004195 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004196 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004197 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004198 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004199 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004200 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004201 - PLAN COMPACT + RETOUR 28/09/2000 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004202 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 28/09/2000 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005207 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/03/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 920
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005208 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005209 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005210 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 05/03/2001 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005211 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005212 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005213 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005214 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 05/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005215 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005216 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005217 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005218 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005219 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 05/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005220 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005221 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005222 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005223 - PLAN COMPACT 9O° + RETOUR 05/03/2001 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005224 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005225 - PLAN DROIT 140X80 CM 05/03/2001 507,98 1 507,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005226 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005227 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/03/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005228 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005229 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005230 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 05/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005231 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005232 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005233 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005234 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 05/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005235 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005236 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005237 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005238 - TABLE DE REUNION DIAM 110 05/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005239 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005240 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 896,53 10 896,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005241 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005242 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005243 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010370 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 054,36 10 1 054,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010371 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,29 10 987,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010372 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,29 10 987,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010373 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 523,40 1 523,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010374 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010375 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 15/01/2002 643,24 1 643,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010376 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 316,39 10 1 316,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010377 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 523,40 1 523,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010378 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 523,40 1 523,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010379 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 15/01/2002 643,24 1 643,24 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 921
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010380 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 974,59 10 1 974,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010381 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 658,20 1 658,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010382 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010383 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 329,10 1 329,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010384 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010385 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010386 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 463,25 1 463,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010387 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 329,10 1 329,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010388 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 974,59 10 1 974,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010389 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 925,86 10 925,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010390 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010391 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 645,50 10 1 645,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010392 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010393 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 15/01/2002 321,61 1 321,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010394 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010395 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,28 10 987,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010396 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 15/01/2002 321,61 1 321,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010397 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010398 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 658,19 1 658,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010399 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010400 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 261,69 1 261,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010401 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 1 389,75 10 1 389,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010402 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 + 15/01/2002 2 338,56 10 2 338,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010403 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 523,39 1 523,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010404 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 987,28 10 987,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010405 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/01/2002 658,19 1 658,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010406 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 15/01/2002 523,39 1 523,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002900 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
18/04/2000 190,49 1 190,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002901 - CHAISE VISITEUR 4 PIEDS HEGOA 18/04/2000 95,25 1 95,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002903 - PLAN COMPACT 90° VITAL 160 CM 26/04/2000 6 787,04 10 6 787,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002904 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 26/04/2000 3 350,82 10 3 350,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002905 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 26/04/2000 1 189,10 10 1 189,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002906 - ELEMENT SUIVANT 106 CM 28/04/2000 374,94 1 374,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002907 - CHAISES VISITEURS HEGOA 28/04/2000 1 822,20 10 1 822,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002908 - CHAISE VANOISE BEIGE 28/04/2000 561,20 1 561,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 002911 - CHAISES NOIRES 04/05/2000 127,75 1 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003243 - FAUTEUILS BUREAU SYNCRHONE 10/05/2000 1 953,31 10 1 953,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003245 - CHAISES TRAVAIL SYNCHRONE 10/05/2000 1 517,90 10 1 517,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003246 - CHAISES TRAVAIL SYNCHRONE 10/05/2000 1 517,90 10 1 517,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003265 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X100 VITAL 11/05/2000 275,91 1 275,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003266 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 11/05/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003267 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 11/05/2000 350,75 1 350,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003271 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 12/05/2000 181,42 1 181,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003272 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 12/05/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003273 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 VITAL 12/05/2000 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 922
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003274 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 VITAL 12/05/2000 286,49 1 286,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003275 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 12/05/2000 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003276 - ARMOIRES A RIDEAUX VITAL 12/05/2000 1 179,24 10 1 179,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003277 - ARMOIRES A RIDEAUX VITAL 12/05/2000 572,99 1 572,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003337 - CLASSEUR CLAPETS 10 CASES
NOIR
29/05/2000 451,29 1 451,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003338 - CLASSEUR CLAPETS 5 CASES
NOIR
29/05/2000 269,87 1 269,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003339 - CLASSEUR MONOBLOC 10 CASES 29/05/2000 451,29 1 451,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003341 - POSTE INFORMATIQUE TERMINAL 29/05/2000 880,65 10 880,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003342 - TABLES VERCORS 120X60 BEIGE 29/05/2000 1 564,77 10 1 564,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003343 - TABLES VERCORS 120X60 GRIS 29/05/2000 1 564,77 10 1 564,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003344 - CHAISES DE TRAVAIL HEGOA
BLEU
29/05/2000 1 106,03 10 1 106,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004203 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 1 186,80 10 1 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004204 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004205 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 28/09/2000 377,96 1 377,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004206 - TABLE DE REUNION DIAM 110 28/09/2000 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004207 - PLAN DROIT AVEC 2 ENJOLIVEURS 28/09/2000 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004208 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/09/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004209 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 28/09/2000 326,57 1 326,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004210 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 748,90 10 748,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004211 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 28/09/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004212 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 28/09/2000 423,32 1 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004227 - SIEGES DESSINATEUR 02/10/2000 1 367,47 10 1 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004232 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
NOIR
03/10/2000 976,66 10 976,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004233 - TABLE REUNION TONNEAU 200CM 03/10/2000 430,88 1 430,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004246 - PLAN COMPACT 120 AVEC
RETOUR
03/10/2000 2 339,59 10 2 339,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004247 - PLAN COMPACT 120 AVEC
RETOUR
03/10/2000 2 339,59 10 2 339,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004248 - PLAN COMPACT 120 AVEC
RETOUR
03/10/2000 2 339,59 10 2 339,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004249 - PLAN COMPACT 120 AVEC
RETOUR
03/10/2000 2 339,59 10 2 339,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004250 - PLAN COMPACT 90 03/10/2000 1 557,21 10 1 557,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004251 - PLAN COMPACT 90 03/10/2000 1 557,21 10 1 557,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004252 - PLAN COMPACT 90 03/10/2000 1 557,21 10 1 557,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004253 - PLAN COMPACT 90 03/10/2000 1 557,21 10 1 557,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004254 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 03/10/2000 2 373,59 10 2 373,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004255 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 03/10/2000 2 373,59 10 2 373,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004256 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 03/10/2000 2 373,59 10 2 373,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004257 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 03/10/2000 2 373,59 10 2 373,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004258 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
03/10/2000 5 204,55 10 5 204,55 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 923
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004259 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
03/10/2000 5 204,55 10 5 204,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004260 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 03/10/2000 1 043,18 10 1 043,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004261 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 03/10/2000 1 043,18 10 1 043,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004262 - PLAN CONVIVIALITE 120 03/10/2000 612,30 10 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005244 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/03/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005245 - PLAN COMPACT 120° 05/03/2001 659,17 10 659,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005246 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 05/03/2001 693,94 10 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005247 - PLAN COMPACT 90° 05/03/2001 870,82 10 870,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005248 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 05/03/2001 693,94 10 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005249 - RETOUR 80 X 80 CM 05/03/2001 365,87 1 365,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005250 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005251 - COMPACT 90° + RETOUR 05/03/2001 1 835,39 10 1 835,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005252 - PLAN COMPACT 90° 05/03/2001 622,88 10 622,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005253 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 05/03/2001 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005254 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005255 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005261 - PLAN DROIT 180X80 + ANGLE 07/03/2001 745,34 10 745,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005262 - PLAN DROIT 120X80 07/03/2001 453,55 1 453,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005263 - TABLE REUNION RONDE DIAM 110 07/03/2001 347,72 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005264 - CREDENCE 72X120X45 2 PORTES 07/03/2001 514,03 1 514,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005265 - ARMOIRE 170X120X45 07/03/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005266 - ARMOIRE 170X61X45 07/03/2001 456,58 1 456,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005267 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 07/03/2001 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005301 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 07/03/2001 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005302 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 07/03/2001 712,08 10 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005329 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 15/03/2001 678,82 10 678,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005330 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 15/03/2001 393,08 1 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005331 - PLAN COMPACT 90° 15/03/2001 311,44 1 311,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005332 - RETOUR CONVIVIALITE 60CM 15/03/2001 138,33 1 138,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005333 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 15/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005334 - PLAN DROIT 160X80CM 15/03/2001 269,11 1 269,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005335 - RETOUR 80X80CM 15/03/2001 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005336 - ANGLE LIAISON CARRE 100CM 15/03/2001 242,65 1 242,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005337 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 15/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005338 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 15/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005339 - ARMOIRES 198X120 15/03/2001 3 924,23 10 3 924,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005340 - ARMOIRES 198X120 15/03/2001 3 924,23 10 3 924,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005341 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 15/03/2001 2 855,74 10 2 855,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005342 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 15/03/2001 2 855,74 10 2 855,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005346 - ARMOIRES + COIFFES 98X100 16/03/2001 639,51 10 639,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005347 - ARMOIRES 98X120 BLEUES + 16/03/2001 678,82 10 678,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006241 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006242 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006243 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 987,11 10 987,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006244 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 789,69 10 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 924
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 006245 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 789,69 10 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006246 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006247 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006248 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 987,11 10 987,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006249 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 789,69 10 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006250 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 789,69 10 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006251 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006252 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/09/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006254 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 18/09/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006255 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 18/09/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006273 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 24/09/2001 352,60 1 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006274 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 24/09/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006275 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 24/09/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006276 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 24/09/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006277 - TABLES PIQUE NIQUE A SCELLER 24/09/2001 961,54 10 961,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006280 - CHAISES LOMA 63X80 ENDUIT
NOIR
27/09/2001 187,51 1 187,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006285 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
01/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006286 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
01/10/2001 264,45 1 264,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006287 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
01/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006305 - CAISSON PORTEUR SCENIC 08/10/2001 457,10 1 457,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006308 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 264,45 1 264,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006309 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006310 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006311 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006312 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006313 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006314 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006315 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006316 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006317 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006318 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006319 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006320 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 08/10/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003345 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 29/05/2000 2 626,52 10 2 626,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003346 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 29/05/2000 875,51 10 875,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003347 - CHAISES DE TRAVAIL HEGOA
NOIR
29/05/2000 1 106,03 10 1 106,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003365 - PLAN DROIT 120X80 GRIS/NOIR 15/06/2000 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003366 - PLAN DROIT 160X80 + ANGLE 15/06/2000 618,18 10 618,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003371 - ELEMENT SUIVANT SIMPLE L120 16/06/2000 293,30 1 293,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003373 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 16/06/2000 430,88 1 430,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003389 - VESTIAIRE 2 CASES L60CM NOIR 16/06/2000 1 619,19 10 1 619,19 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 925
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 003390 - VESTIAIRE 3 CASES L90CM NOIR 16/06/2000 1 500,51 10 1 500,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003391 - VESTIAIRE 1 CASE L30CM GRIS 16/06/2000 1 696,29 10 1 696,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003392 - VESTIAIRES 2 CASES L60CM GRIS 16/06/2000 1 619,19 10 1 619,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003393 - VESTIAIRE 3 CASES L90CM GRIS 16/06/2000 1 500,51 10 1 500,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003394 - PLAN DROIT 80X80 SAKKARA BLEU 16/06/2000 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003397 - ARMOIRE REFRIGEREE DE STOCK 16/06/2000 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003407 - CISAILLE 580 DA 20/06/2000 965,99 10 965,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003415 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 20/06/2000 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003417 - CHAISES TRAVAIL HARMONY BLEU 20/06/2000 1 328,16 10 1 328,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003418 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 20/06/2000 453,55 1 453,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003421 - ARMOIRE INTERG. 1950X800X450 22/06/2000 1 165,45 10 1 165,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003448 - PLAN AMPHITEO 2200X100 AVEC 28/06/2000 1 898,05 10 1 898,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003449 - CONSOLE TECHNIQUE 28/06/2000 1 008,28 10 1 008,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003450 - ENSEMBLE BIBLIOTHEQUE
POIRIER
28/06/2000 1 269,92 10 1 269,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003451 - ARMOIRES HAUTES 28/06/2000 3 317,48 10 3 317,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003456 - VESTIAIRE 2 CASES L 60 CM GRIS 28/06/2000 231,31 1 231,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003457 - BIBLIOTHEQUE BIFACE PANNEAU 28/06/2000 438,44 1 438,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003459 - VESTIAIRE 3 CASES GRIS 28/06/2000 226,39 1 226,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003460 - VESTIAIRE 2 CASES GRIS 28/06/2000 160,07 1 160,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003461 - VESTIAIRES 1 CASE GRIS 28/06/2000 472,60 1 472,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003469 - MODULE A RIDEAUX H72XL.80 1 04/07/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003471 - PLANS DROITS 180 X 80 04/07/2000 429,37 1 429,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003472 - MODULES A RIDEAUX AVEC
COIFFE
04/07/2000 625,90 10 625,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004263 - PLAN CONVIVIALITE 120 03/10/2000 612,30 10 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004264 - PLAN CONVIVIALITE 120 03/10/2000 612,30 10 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004265 - PLAN CONVIVIALITE 120 03/10/2000 612,30 10 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004266 - PLANS DROITS 80X80 03/10/2000 1 206,46 10 1 206,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004267 - PLAN DROIT 80X80 03/10/2000 1 206,46 10 1 206,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004268 - TABLES DE REUNION DIAM 110 03/10/2000 1 209,48 10 1 209,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004269 - TABLES DE REUNION DIAM 110 03/10/2000 1 209,48 10 1 209,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004270 - TABLES REUNION TONNEAU
200CM
03/10/2000 861,75 10 861,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004271 - TABLE REUNION TONNEAU 200CM 03/10/2000 861,75 10 861,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004272 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 03/10/2000 249,46 1 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004273 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 03/10/2000 249,46 1 249,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004283 - PLAN DROIT 180X80 + PLAN 80X80 09/10/2000 1 123,30 10 1 123,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004284 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 09/10/2000 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004285 - CAISSON POSE 2 TIROIRS + 1 DS 09/10/2000 397,61 1 397,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004286 - TABLE REUNION RONDE DIAM 110 09/10/2000 347,73 1 347,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004287 - BIBLIOTHEQUE 170X80X45 09/10/2000 1 149,01 10 1 149,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004288 - ARMOIRES 170X120X45 09/10/2000 1 300,19 10 1 300,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004289 - ARMOIRE AVEC PENDERIE 09/10/2000 456,58 1 456,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004290 - CREDENCES 72X80X45 2 PORTES 09/10/2000 816,40 10 816,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004291 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 09/10/2000 2 441,64 10 2 441,64 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 926
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 004292 - FAUTEUIL HARMONY BLEU 09/10/2000 2 441,64 10 2 441,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004293 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 09/10/2000 1 897,37 10 1 897,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004294 - FAUTEUIL HARMONY BLEU 09/10/2000 1 897,37 10 1 897,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004303 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
10/10/2000 244,16 1 244,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004304 - TABLES 80X80 STRATIFIE BLANC 10/10/2000 225,17 1 225,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004309 - BUFFET HETRE NATUREL BLANC 10/10/2000 633,42 10 633,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004310 - CHAUFFEUSE OPALE TISSU 10/10/2000 390,06 1 390,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004311 - CHAUFFEUSE OPALE TISSU 10/10/2000 616,83 10 616,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004312 - TABLE BASSE 65X65 AVEC
PLATEAU
10/10/2000 101,29 1 101,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004313 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
10/10/2000 244,16 1 244,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004314 - CHAISE VISITEUR LUGE HARMONY 10/10/2000 477,75 1 477,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004324 - ARMOIRES 198X120 13/10/2000 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 004325 - LIT 90X200 SOMMIER PANNEAU 13/10/2000 210,90 1 210,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005348 - ARMOIRE 98X120 + COIFFE CANON 16/03/2001 403,67 1 403,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005349 - TABLE REUNION RONDE 110 16/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005350 - CAISSON 2 TIROIRS BLEU 16/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005351 - CAISSON 3 TIROIRS BLEU 16/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005352 - PLAN ERGO 90° + RETOUR
POIRIER
22/03/2001 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005353 - PLAN ERGO 90° + RETOUR
POIRIER
22/03/2001 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005354 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 22/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005355 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 22/03/2001 346,97 1 346,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005356 - PLAN DROIT POIRIER CANON DE 22/03/2001 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005357 - CAISSON 3 TIROIRS (QTE 1) 22/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005358 - CAISSON 2 TIROIRS (QTE 1) 22/03/2001 138,33 1 138,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005359 - RETOUR CONVIVIALITE 60 CM 22/03/2001 929,79 10 929,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005360 - PLANS COMPACTS + RETOURS
BLEUS
22/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005361 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 22/03/2001 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005362 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 22/03/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005363 - PLAN 1/2 TONNEAU 60 X 160 22/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005364 - TABLE REUNION 110 22/03/2001 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005365 - PLAN 1/2 TONNEAU POIRIER 22/03/2001 302,37 1 302,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005366 - TABLE REUNION 110 POIRIER 22/03/2001 464,89 1 464,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005367 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 22/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005368 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 22/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005369 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS BLEU 22/03/2001 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005370 - COIFFE ARMOIRE BASSE 120 BLEU 22/03/2001 272,13 1 272,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005371 - PLAN DROIT 160 X 80 BLEU 22/03/2001 52,92 1 52,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005372 - COIFFE ARMOIRE BASSE BLEUE 22/03/2001 240,38 1 240,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005373 - PLAN DROIT 120 X 80 BLEU 22/03/2001 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005374 - PLAN DROIT 80 X 80 BLEU 22/03/2001 693,94 10 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 927
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 005375 - CAISSONS HAUTS 3 TIROIRS
BLEUS
22/03/2001 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005388 - ARMOIRE 170X120X45 28/03/2001 650,10 10 650,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005389 - ARMOIRE 170X80X45 28/03/2001 547,29 1 547,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005404 - CHAISES VISITEURS SWIFT 03/04/2001 7 509,04 10 7 509,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005436 - CHAISES DE TRAVAIL HEGOA
BLEU
24/04/2001 736,30 10 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005447 - REHAUSSES ARMOIRES 50 X 120 27/04/2001 423,32 1 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005448 - REHAUSSES ARMOIRES 50 X 120 27/04/2001 423,32 1 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005449 - REHAUSSES ARMOIRES 50 X 120 27/04/2001 423,32 1 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005972 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 20/07/2001 13 153,12 5 13 153,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005973 - CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 20/07/2001 198,18 1 198,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005974 - FAUTEUIL DE TRAVAIL SWIFT 20/07/2001 895,84 10 895,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 005991 - CHAISE VISITEUR 4 PIEDS HEGOA 26/07/2001 548,81 1 548,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006007 - ERGOVISION 30/07/2001 7 103,98 10 7 103,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006008 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 + 30/07/2001 466,49 1 466,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006009 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 + 30/07/2001 466,49 1 466,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006017 - TABLE REUNION TONNEAU 160CM 02/08/2001 410,85 1 410,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006028 - TABLE 160X80 COMPO GRIS 06/08/2001 82,32 1 82,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006029 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE 06/08/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006031 - PLANS COMPACTS 90° + RETOUR 07/08/2001 955,86 10 955,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006032 - PLANS COMPACTS 90° + RETOUR 07/08/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006033 - CAISSONS 3 TIROIRS + COIFFE 07/08/2001 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006034 - CAISSONS 3 TIROIRS + COIFFE 07/08/2001 792,73 10 792,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006037 - CHAISE VISITEUR 4 PIEDS HEGOA 07/08/2001 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006064 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE 10/08/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006065 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE 10/08/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006066 - CHAISE VISITEUR 4 PIEDS HEGOA 10/08/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006067 - TABLE BASSE EILO 60X80 GRIS 10/08/2001 104,43 1 104,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006068 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 10/08/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006069 - FAUTEUILS HARMONY NOIR 10/08/2001 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006070 - FAUTEUILS HARMONY NOIR 10/08/2001 1 184,53 10 1 184,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006071 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 10/08/2001 88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006072 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 10/08/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006073 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 10/08/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006074 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 10/08/2001 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006076 - CHAISES BOIS VERT 10/08/2001 176,30 1 176,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006080 - BUREAU + ANGLE + DELTA 120° 10/08/2001 1 326,31 10 1 326,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006081 - CREDENCE 72X120X45 MERISIER 10/08/2001 672,30 10 672,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006082 - CREDENCE 72X80X45 MERISIER 10/08/2001 549,58 1 549,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006106 - PLAN COMPACT SCENARIO VITAL 17/08/2001 870,83 10 870,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006107 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 17/08/2001 693,94 10 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006108 - PLAN ERGONOMIQUE 90° +
RETOUR
17/08/2001 462,68 1 462,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006109 - PLAN DROIT SCENARIO VITAL 17/08/2001 715,75 10 715,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 006110 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 17/08/2001 208,64 1 208,64 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 928
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 006111 - CAISSON MOBILE P58CM 3
TIROIRS
17/08/2001 718,03 10 718,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003473 - ARMOIRES A RIDEAUX 5
TABLETTES
04/07/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003475 - CHAUFFEUSE BLEU 04/07/2000 408,20 1 408,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003479 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 05/07/2000 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003480 - FAUTEUIL VISITEUR CUIR NOIR 05/07/2000 453,56 1 453,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003481 - PLAN COMPACT POIRIER 05/07/2000 329,58 1 329,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003482 - PLAN DROIT 80 X 80 CM 05/07/2000 201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003483 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 05/07/2000 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003484 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003485 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003486 - PLAN DROIT 140 X 80 CM 05/07/2000 250,21 1 250,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003487 - RETOUR 80X80 CM 05/07/2000 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003488 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 05/07/2000 242,65 1 242,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003489 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003490 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003491 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 05/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003492 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003493 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003494 - PLAN DROIT 140X80 CM 05/07/2000 253,99 1 253,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003495 - PLAN COMPACT 90? + RETOUR 05/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003496 - PLAN COMPACT 90? + RETOUR 05/07/2000 449,78 1 449,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003497 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003498 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2000 474,72 1 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003499 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 05/07/2000 208,63 1 208,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003500 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003501 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/07/2000 786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003502 - PLAN COMPACT + RETOUR 60 CM 05/07/2000 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003503 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003504 - PLAN COMPACT 90° 05/07/2000 435,41 1 435,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003505 - CAISSON 2 TIROIRS 1 DS 05/07/2000 346,97 1 346,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003506 - RETOUR 80 X 80 CM 05/07/2000 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003507 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003508 - PLAN COMPACT + RETOUR 60 CM 05/07/2000 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003509 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 05/07/2000 237,36 1 237,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003510 - PLAN DROIT 120X80 CM 05/07/2000 240,38 1 240,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003511 - PLAN COMPACT 90° 05/07/2000 435,41 1 435,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 003512 - RETOUR 80 X 80 CM 05/07/2000 182,93 1 182,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010551 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010552 - TABLES MOBILE 140 X80 16/01/2002 663,15 1 663,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010553 - MODULE A RIDEAUX 72X80 16/01/2002 224,85 1 224,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010554 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 16/01/2002 658,19 1 658,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010555 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 AVEC
COI
16/01/2002 308,80 1 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 929
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010556 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 +
CHAS
16/01/2002 1 060,66 10 1 060,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010557 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
16/01/2002 617,62 1 617,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010558 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 +
CHAS
16/01/2002 530,31 1 530,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010559 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 + CHAII 16/01/2002 885,93 10 885,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010560 - ARMOIRES RIDEAU 198X100 +
CADR
16/01/2002 1 753,92 10 1 753,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010561 - ARMOIRES RIDEAU 98X100 +
COIFF
16/01/2002 1 561,06 10 1 561,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010562 - ARMOIRES RIDEAU 98X100 +
COIFF
16/01/2002 2 579,42 10 2 579,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010563 - ARMOIRES A RIDEAUX 138X100 + 16/01/2002 391,78 1 391,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010564 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 +
COIFF
16/01/2002 617,62 1 617,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010565 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 658,19 1 658,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010566 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 2 632,77 10 2 632,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010567 - ARMOIRES RIDEAU 138X120 +
COIF
16/01/2002 1 106,18 10 1 106,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010568 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 1 316,38 10 1 316,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010569 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 2 303,67 10 2 303,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010570 - ARMOIRES RIDEAU 138X120+ COIF 16/01/2002 737,46 10 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010571 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 +
COIFF
16/01/2002 308,80 1 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010572 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010573 - ARMOIRES RIDEAU 138X120+ COIF 16/01/2002 737,46 10 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010574 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
16/01/2002 577,11 1 577,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010575 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010576 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 +
COIFF
16/01/2002 308,80 10 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010577 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 1 645,48 10 1 645,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010578 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
16/01/2002 926,43 10 926,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010579 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 381,11 1 381,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010580 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 1 974,58 10 1 974,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010581 - ARMOIRES RIDEAU 98X120+
COIFFE
16/01/2002 617,62 1 617,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010582 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010584 - ARMOIRES RIDEAU 138X120 + 16/01/2002 737,46 10 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010585 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 16/01/2002 1 974,58 10 1 974,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010586 - ARMOIRE RIDEAU 138X120 + 16/01/2002 368,72 1 368,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010587 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 329,09 1 329,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010588 - ARMOIRES RIDEAU 138X120 +
COIF
16/01/2002 737,46 10 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 930
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010589 - ARMOIRES RIDEAU 138X120 + 16/01/2002 1 316,38 10 1 316,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010590 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 16/01/2002 2 212,37 10 2 212,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010591 - ARMOIRES RIDEAU 138X120 +
COIF
16/01/2002 2 748,99 10 2 748,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010592 - ARMOIRES RIDEAU 138X120 +
CHAS
16/01/2002 2 380,20 10 2 380,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010593 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 16/01/2002 2 303,67 10 2 303,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010643 - ARMOIRES A RIDEAUX GRISES 17/01/2002 707,37 10 707,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010644 - ARMOIRE RIDEAU 138X120 +
CADRE
17/01/2002 420,75 1 420,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010711 - PLAN DROIT 180X80 21/01/2002 271,37 1 271,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010712 - PLAN DROIT 120X80 21/01/2002 238,58 1 238,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010713 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010714 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010715 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010716 - PLAN DROIT 160X80 21/01/2002 271,37 1 271,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010717 - PLAN DROIT 120X80 21/01/2002 238,58 1 238,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010718 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010719 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010720 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010721 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 100,09 1 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010722 - PLAN DROIT 160X80 CM 21/01/2002 823,24 10 823,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010723 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010724 - MODULE A RIDEAUX 72X80 21/01/2002 449,72 1 449,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010725 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/01/2002 451,54 1 451,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010726 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/01/2002 451,54 1 451,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010727 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010728 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010729 - PLAN DROIT 160X80 21/01/2002 542,73 1 542,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010730 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010731 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010732 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010733 - PLAN DROIT 80 X 80 CM 21/01/2002 202,76 1 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010734 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010735 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010736 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010737 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010738 - PLANS DROIT 160X80 CM 21/01/2002 542,73 1 542,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010739 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,68 1 244,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010740 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016146 - PLAN COMPACT 180X120X80X80 06/11/2003 583,90 1 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016147 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 06/11/2003 613,93 1 613,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016150 - CREDENCES 72X80X47 (QTE 2) 06/11/2003 585,37 1 585,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016225 - PLAN COMPACT 180X120X80X80 13/11/2003 583,90 1 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016226 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
13/11/2003 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 931
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 016227 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 13/11/2003 429,54 1 429,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016228 - CREDENCE PORTE BATTANTE
72X80X
13/11/2003 292,69 1 292,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016250 - CAISSE POSTE DE GESTION 17/11/2003 6 155,00 10 6 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016251 - CAISSE POSTE DE GESTION 17/11/2003 6 155,00 10 6 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016252 - CAISSE POSTE DE GESTION 17/11/2003 6 155,00 10 6 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016253 - CAISSE POSTE DE GESTION 17/11/2003 6 155,00 10 6 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016369 - TOTEM (-500?TTC) 23/11/2011 705,64 10 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016387 - COMPRESSEUR PORTABLE 10 L 20/11/2003 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016389 - CHARIOT DE TRANSPORT GROS 20/11/2003 1 069,22 10 1 069,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016390 - ECRAN PLASMA REF CMP 4202E 20/11/2003 4 800,00 10 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016394 - PORTE COPIES COPYPLUS 20/11/2003 117,58 1 117,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016395 - REPOSE PIEDS REGLABLES 20/11/2003 460,15 1 460,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016396 - TABLEAUX BLANC 45X60 20/11/2003 64,25 1 64,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016397 - TABLEAUX BLANC EMAIL 90X120 20/11/2003 849,03 10 849,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016398 - TITREUSES DYMO LP200 20/11/2003 820,23 10 820,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016399 - TITREUSES DYMO LP200 20/11/2003 1 230,33 10 1 230,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016414 - TRIEUR MODULABLE + TABLETTES 20/11/2003 919,54 10 919,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016415 - TABLE 102X70 PLATEAU POIRIER 20/11/2003 212,22 1 212,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016416 - COMPACT 200X800 DROIT +
RETOUR
20/11/2003 731,16 10 731,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016418 - CAISSON 2 TIROIRS + 1 DS 20/11/2003 314,34 1 314,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016419 - TABLE DE REUNION RONDE 20/11/2003 286,06 1 286,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016420 - ARMOIRE HAUTES PORTE
BATTANTE
20/11/2003 511,48 1 511,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016422 - FAUTEUILS VISITEUR TISSU BLEU 20/11/2003 475,86 1 475,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016470 - TRANSPALETTES 2 TONNES 24/11/2003 1 101,51 10 1 101,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016472 - PORTE COPIES 24/11/2003 274,34 1 274,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016473 - TRIEUR COURRIER 24/11/2003 353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016480 - LIT + MATELAS 24/11/2003 371,62 1 371,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010741 - CAISSON MOBILE 1 TIROIRS + DS 21/01/2002 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010742 - TABLES REUNION TONNEAU 200
CM
21/01/2002 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010743 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010744 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010745 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 21/01/2002 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010746 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 21/01/2002 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010747 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 645,31 1 645,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010748 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 645,31 1 645,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010749 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010750 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010751 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 21/01/2002 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010752 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/01/2002 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010753 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010754 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010755 - COIFFES POUR ARMOIRES BASSE 21/01/2002 100,09 1 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 932
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010756 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 887,84 10 887,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010757 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010758 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010759 - COIFFES POUR ARMOIRES BASSE 21/01/2002 150,13 1 150,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010760 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 21/01/2002 887,84 10 887,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010761 - PLAN DROIT 160 X 80CM 21/01/2002 274,42 1 274,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010762 - PLAN DROIT 180X80 CM 21/01/2002 291,18 1 291,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010763 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010764 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010765 - COIFFES POUR ARMOIRES
BASSES
21/01/2002 100,09 1 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010766 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010767 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010768 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010769 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,21 1 430,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010770 - COIFFES POUR ARMOIRES
BASSES
21/01/2002 100,09 1 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010771 - COIFFES POUR ARMOIRES
BASSES
21/01/2002 100,09 1 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010772 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR
CONVIVIALITE
21/01/2002 887,85 10 887,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010773 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 1 331,76 10 1 331,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010774 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 1 075,51 10 1 075,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010775 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 1 075,51 10 1 075,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010776 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 21/01/2002 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010777 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012194 - FAUTEUIL HARMONY BLEU ROI 12/06/2002 1 819,76 10 1 819,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012218 - DIABLES ELEVATEURS JUMELES 13/06/2002 3 014,34 10 3 014,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012265 - TABLE ETABLI MODULAIRE
TP715-3
18/06/2002 1 422,60 10 1 422,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012266 - TABLE ETABLI MODULAIRE
TP915-3
18/06/2002 3 419,14 10 3 419,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012267 - TABLE ETABLI MODULAIRE
TP918-3
18/06/2002 1 824,14 10 1 824,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012268 - TABLE MOBILE D'APPOINT SAP510 18/06/2002 355,66 1 355,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012269 - CHAISES ATELIER 9710 18/06/2002 1 508,26 10 1 508,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012270 - PLAN COURBE 180X80 AVEC
RETOUR
18/06/2002 838,40 10 838,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012271 - PLAN CONVIVIALITE EVENTAIL 135 18/06/2002 320,09 1 320,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012272 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 18/06/2002 426,85 1 426,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012273 - TABLE REUNION 160X120 18/06/2002 655,50 1 655,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012274 - CREDENCE 80X74X45 18/06/2002 701,19 10 701,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012275 - ARMOIRES 181X80X45 4
TABLETTES
18/06/2002 960,42 10 960,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012276 - BIBLIOTHEQUE 181X80X45 18/06/2002 838,40 10 838,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012280 - COMPRESSEUR 200L 19/06/2002 1 019,00 10 1 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 933
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012281 - APPLICATEUR DE PEINTURE 19/06/2002 6 123,52 10 6 123,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012284 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 20/06/2002 890,22 10 890,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012286 - SCIE A ONGLET DEWALT 20/06/2002 657,80 10 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012289 - POSTE OXYFLAM COMPLET
135140
20/06/2002 728,37 10 728,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012291 - BUREAU 160X160 VERRE 20/06/2002 2 206,56 10 2 206,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012292 - CREDENCE 73X93,5X45 2 PORTES 20/06/2002 685,59 1 685,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012293 - BIBLIOTHEQUE 199X118X43,2 20/06/2002 2 616,99 10 2 616,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012294 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
20/06/2002 828,99 10 828,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012350 - PLAN 180X80/RETOUR 80X60 + 28/06/2002 904,63 10 904,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012351 - TABLE REUNION DIAM 100 28/06/2002 588,01 1 588,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012352 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 28/06/2002 422,19 1 422,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012353 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 28/06/2002 422,20 1 422,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012354 - ARMOIRE 181X80X45 28/06/2002 512,66 1 512,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012355 - CREDENCES 80X74X45 PORTES 28/06/2002 693,55 1 693,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012356 - FAUTEUIL TRAVAIL DAMA CUIR 28/06/2002 738,86 10 738,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012357 - FAUTEUILS VISITEURS DAMA
LUGE
28/06/2002 2 638,66 10 2 638,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012369 - CHAUFFE SAUCISSES 03/07/2002 400,75 1 400,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012370 - TOAST MATIC SUPER CLUB 03/07/2002 307,49 1 307,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012371 - OUVRE LETTRE 50 N°SERIE 1419 03/07/2002 1 158,92 10 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012373 - TABLES REUNION TONNEAU 200
CM
03/07/2002 841,40 10 841,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012374 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 03/07/2002 974,14 10 974,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012375 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 03/07/2002 974,14 10 974,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014054 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
13/02/2003 48,91 1 48,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014063 - PRESENTOIR PERIODIQUE GRIS
12
17/02/2003 735,90 10 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014066 - APPAREIL NUMERIQUE + 19/02/2003 1 505,85 10 1 505,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014068 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 19/02/2003 636,39 1 636,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014082 - TRIEUSE AGRAFEUSE POUR
440/530
20/02/2003 956,80 5 956,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014086 - CAISSONS 3 TIROIRS 21/02/2003 4 412,89 10 4 412,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014087 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/02/2003 4 116,39 10 4 116,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014088 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 21/02/2003 4 116,39 10 4 116,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014116 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/2003 434,70 1 434,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014117 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS DONT 05/03/2003 217,35 1 217,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014125 - PRESSING MIELE B 895 06/03/2003 1 273,05 10 1 273,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014143 - CHEVALET DE CONFERENCE 3
PIEDS
10/03/2003 222,04 1 222,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014145 - PESE-LETTRES DE 5 G A 250 G 10/03/2003 6,15 1 6,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014146 - PORTE COPIES FLEXIBLES 10/03/2003 61,18 1 61,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014147 - PORTE COPIES SOCLE COPYPLUS 10/03/2003 192,01 1 192,01 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 934
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 014148 - REPOSE PIEDS REGLABLE
HAUT/INC
10/03/2003 37,52 1 37,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014149 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 45X60 10/03/2003 63,01 1 63,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014150 - TABLEAU LIEGE 40X60 (QTE 2) 10/03/2003 6,48 1 6,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014151 - TABLEAU LIEGE 60X90 10/03/2003 26,06 1 26,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014152 - LECTEUR PEARLCORDER DT
1000T
10/03/2003 407,53 1 407,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014153 - MACHINES A DICTER
PEARLCORDER
10/03/2003 423,96 1 423,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014154 - CALCULATRICES CASIO GRAPH 25 10/03/2003 142,92 1 142,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014160 - TABLES ELEVATRICES HYDR
TE300
11/03/2003 2 798,64 10 2 798,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014167 - PROTECTION POUR BAS DE
MURETS
11/03/2003 2 223,00 10 2 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014168 - LAVE MAINS INOX 18/10 11/03/2003 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014169 - ARMOIRE A COUTEAUX
560/120/660
11/03/2003 390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014185 - PLAN SATELLITE 120X80 / PIEDS 14/03/2003 602,60 1 602,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014186 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 1 280,50 10 1 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014187 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 + 14/03/2003 2 144,49 10 2 144,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014188 - ARMOIRES A RIDEAUX 168X120 14/03/2003 727,50 10 727,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014189 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 14/03/2003 739,30 10 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014190 - ARMOIRE RIDEAU 198X100 + 14/03/2003 2 238,24 10 2 238,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014191 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 648,93 1 648,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016545 - BOOSTER DEMARREUR 12/24V 28/11/2003 863,51 10 863,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016561 - BUREAU 180X80 MERISIER +
ANGLE
28/11/2003 1 125,39 10 1 125,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016562 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 28/11/2003 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016563 - ARMOIRE HAUTE PORTES
BATTANTES
28/11/2003 511,47 1 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016564 - ARMOIRE HAUTE 198X80X47 28/11/2003 434,41 1 434,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016565 - CREDENCE 72X80X47 28/11/2003 292,69 1 292,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016566 - TABLE REUNION MERISIER 28/11/2003 589,78 1 589,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016610 - CISAILLES SECURITE 01/12/2003 219,97 1 219,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016611 - DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 01/12/2003 516,54 1 516,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016612 - TABLEAU BLANC 90X180 01/12/2003 154,43 1 154,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016613 - TABLEAU ALU 90X120 01/12/2003 213,39 1 213,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016614 - TABLEAU EMAILLE 60X90 01/12/2003 84,01 1 84,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016615 - TABLEAU EMAILLE 60X90 01/12/2003 168,01 1 168,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016633 - ASPIRATEUR 103 N°1102/03/04/05 02/12/2003 1 052,48 10 1 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016634 - AUTOLAVEUSE 5100 MATRICULE 02/12/2003 5 292,30 10 5 292,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016635 - AUTOVALEUSE 5100 + CHARIOT 02/12/2003 4 933,50 10 4 933,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016636 - MONOBROSSE 2260 MATRICULE : 02/12/2003 1 699,52 10 1 699,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016637 - MONOBROSSES 2260 (QTE 3) 02/12/2003 5 676,22 10 5 676,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016695 - ENSEMBLE COURRIER 4
CORBEILLES
04/12/2003 864,78 10 864,78 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 935
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 016698 - MEGOHMMETRE CA 6343 04/12/2003 4 187,20 10 4 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016700 - PLANIMETRE POLAIRE 315 E 04/12/2003 703,78 10 703,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016709 - SCRIBER + BATTERIE + CLAVIER + 04/12/2003 2 856,17 5 2 856,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016861 - PLAN REUNION 140X80 AVEC
PIEDS
09/12/2003 152,93 1 152,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016909 - VIDE CAVE A FLOTTEUR 29/10/2008 389,23 1 389,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016910 - POMPE A EAUX USEES 29/10/2008 730,85 7 730,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016948 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 10/12/2003 6 259,98 10 6 259,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016949 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/12/2003 6 259,98 10 6 259,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016950 - PLAN COMPACT AVEC RETOUR 60 10/12/2003 5 438,93 10 5 438,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016951 - PLAN COMPACT + RETOUR 60 10/12/2003 5 438,93 10 5 438,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016952 - BUREAU 80X80 ISOLE 10/12/2003 1 089,90 10 1 089,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016954 - RETOUR POUR PLAN COMPACT 80 10/12/2003 266,19 1 266,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016955 - PLAN REUNION 120 AVEC PIED 10/12/2003 363,61 1 363,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016956 - ARMOIRES 198X120 10/12/2003 1 951,15 10 1 951,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016957 - ARMOIRES 98X100 10/12/2003 881,88 10 881,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016958 - ARMOIRE 98X120 10/12/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016959 - ARMOIRE 98X100 10/12/2003 220,48 1 220,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010778 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 21/01/2002 443,92 1 443,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010779 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010780 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010781 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,05 1 50,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010782 - TABLE MOBILE 160 X 80 21/01/2002 340,73 1 340,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010783 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,05 1 50,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010784 - PLAN DROIT 160 X 80 CM 21/01/2002 271,36 1 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010785 - PLAN DROIT 120 X 80 CM 21/01/2002 238,57 1 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010786 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,67 1 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010787 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010788 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010789 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010790 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/01/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010791 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 21/01/2002 443,91 1 443,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010792 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010793 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010794 - PLAN COMPACT 90° 21/01/2002 1 756,20 10 1 756,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010795 - PLAN DROIT 120 X 80 CM 21/01/2002 954,31 10 954,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010796 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 21/01/2002 1 396,44 10 1 396,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010797 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 860,40 10 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010798 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010799 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 460,68 1 460,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010800 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010801 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010802 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010803 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 887,83 10 887,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010804 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010805 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 936
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010806 - PLAN DROIT 180X80 21/01/2002 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010807 - MODULE A RIDEAU 72X80 21/01/2002 224,85 1 224,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010808 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010809 - PLAN DROIT 160 X 80 CM 21/01/2002 271,36 1 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010810 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,67 1 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010811 - PLAN DROIT 120X 80 CM 21/01/2002 238,57 1 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010812 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010813 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010814 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012376 - TABLES DE REUNION 110 CM 03/07/2002 1 410,44 10 1 410,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012377 - TABLES DE REUNION 110 CM 03/07/2002 1 410,44 10 1 410,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012378 - ARMOIRES RIDEAU 168X120 03/07/2002 6 691,85 10 6 691,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012379 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 03/07/2002 3 519,11 10 3 519,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012380 - ARMOIRES RIDEAU 1238X120 03/07/2002 4 720,56 10 4 720,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012381 - ARMOIRES RIDEAU 98X120 (QTE 5) 03/07/2002 1 400,99 10 1 400,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012382 - CAISSON MOBILE 3 TIR + COIFFE 03/07/2002 3 320,70 10 3 320,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012383 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 03/07/2002 3 320,70 10 3 320,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012384 - PLAN COMPACT 90°+ RETOUR 1.60 03/07/2002 2 126,86 10 2 126,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012385 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR
1.60
03/07/2002 2 126,85 10 2 126,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012386 - ABRI DE CHANTIER POUR
ARMOIRE
03/07/2002 6 830,21 10 6 830,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012387 - ARMOIRES 181X80X45 03/07/2002 518,29 1 518,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012388 - TABLES REUNION DIAM 100 03/07/2002 594,50 1 594,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012389 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE 03/07/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012390 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE 03/07/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012391 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR POLKA 03/07/2002 250,01 1 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012392 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
NOIR
03/07/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012393 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 03/07/2002 185,70 1 185,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012402 - ATOMISEUR A DOS VICH BR100 04/07/2002 1 575,31 10 1 575,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012417 - COUPEUSE DE PLANS
MANUELLES DIATRIM 150
08/07/2002 710,42 10 710,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012450 - COMPOSITION BT28 + CM V9 12/07/2002 1 705,51 10 1 705,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012451 - PLAN COMPACT 90°+ RETOUR
ERGO.
12/07/2002 1 759,60 10 1 759,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012452 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
12/07/2002 1 354,39 10 1 354,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012453 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS + 12/07/2002 928,38 10 928,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012454 - COIFFES + ARMOIRE BASSE 12/07/2002 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012455 - MODULE A RIDEAUX 72X80/COIFFE 12/07/2002 218,10 1 218,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012456 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 12/07/2002 439,90 1 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012457 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 12/07/2002 199,60 1 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012460 - COIFFES + ARMOIRE BASSE 12/07/2002 155,25 1 155,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012461 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 12/07/2002 295,70 1 295,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012462 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 12/07/2002 439,90 1 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012463 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 12/07/2002 199,60 1 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012466 - COIFFE/ARMOIRE BASSE L 120 CM 12/07/2002 51,76 1 51,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012467 - PLANS COMPACTS + RETOUR 1,60 12/07/2002 879,81 10 879,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012468 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 12/07/2002 204,04 1 204,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012471 - ARMOIRES A RIDEAUX 90/120 + 12/07/2002 663,89 1 663,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014192 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 + 14/03/2003 1 158,60 10 1 158,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014193 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 14/03/2003 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014194 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 512,20 1 512,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014195 - PLAN SATELLITE 160X80 + PIEDS 14/03/2003 219,32 1 219,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014196 - PLAN SATELLITE 160X80 + PIEDS 14/03/2003 219,32 1 219,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014197 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 973,39 10 973,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014198 - ARMOIRES A RIDEAUX 168X120 14/03/2003 1 091,25 10 1 091,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014199 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 256,10 1 256,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014200 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 648,93 1 648,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014201 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 256,10 1 256,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014202 - PLAN SATELLITE 160X80 + PIEDS 14/03/2003 219,32 1 219,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014203 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 768,30 10 768,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014204 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 14/03/2003 403,65 1 403,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014205 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 + 14/03/2003 435,45 1 435,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014206 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 648,93 1 648,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014207 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X100 + 14/03/2003 605,51 1 605,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014208 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 512,20 1 512,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014209 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X100 14/03/2003 739,30 10 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014210 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 648,93 1 648,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014211 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 768,30 10 768,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014212 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 280,20 1 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014213 - ARMOIRE PENDERIE 198X120 14/03/2003 123,45 1 123,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014214 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 + 14/03/2003 2 620,72 10 2 620,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014215 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 512,20 1 512,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014216 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 973,39 10 973,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014217 - PLAN SATELLITTE 160X80 + PIEDS 14/03/2003 219,32 1 219,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014218 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 973,39 10 973,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014219 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 14/03/2003 369,65 1 369,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014220 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 14/03/2003 1 558,84 10 1 558,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014221 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014222 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + 14/03/2003 516,30 1 516,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014223 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 + 14/03/2003 1 817,47 10 1 817,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014224 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014225 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014226 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 14/03/2003 1 297,85 10 1 297,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014227 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 512,20 1 512,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014228 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X100 + 14/03/2003 401,46 1 401,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016962 - BUREAU 140X80 + EXTENSION 10/12/2003 641,27 1 641,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016963 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/12/2003 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016964 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 10/12/2003 306,97 1 306,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016965 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 10/12/2003 429,54 1 429,54 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 938
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 016966 - ARMOIRE HAUTE PORTE
BATTANTE
10/12/2003 511,47 1 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016967 - CREDENCES 72X80X47 10/12/2003 878,06 10 878,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016968 - TABLE DE REUNION 240X120 10/12/2003 494,72 1 494,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017117 - ENSEMBLE MOBILIER D'ACCUEIL 12/12/2003 3 552,57 10 3 552,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017145 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 12/12/2003 253,96 1 253,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017149 - PERCEUSES VISSEUSES GSR 12/12/2003 1 057,25 10 1 057,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017152 - PLATE FORME INDIVIDUELLE 12/12/2003 713,41 5 713,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017153 - ECHAFAUDAGE DUARIB ROLLIGHT 12/12/2003 1 143,54 10 1 143,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017154 - ECHAFAUDAGE DUARIB ROLLIGHT 12/12/2003 1 302,77 10 1 302,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017159 - CAROTTEUSES DIAMANT MAKITA 12/12/2003 2 073,86 10 2 073,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017174 - POSTES A SOUDER ONDULEUR 12/12/2003 1 469,79 10 1 469,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017176 - PERCEUSES VISSEUSE MAKITA 12/12/2003 983,11 10 983,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017178 - MARTEAUX PERFO GBH7 12/12/2003 908,11 10 908,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017180 - CALCULATRICE TI30 XIIB 12/12/2003 17,05 1 17,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017181 - TABLEAU EMAILLE 120X180 12/12/2003 189,65 1 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017182 - TABLEAU BLANC EMAIL 45X60 12/12/2003 32,12 1 32,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017183 - CALCULATRICE GRAPH25 2069800 12/12/2003 147,20 1 147,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017184 - PERFORELIEUR PB 400 53413 12/12/2003 512,65 1 512,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017185 - PLASTIFIEUSE A3 SXL 125 12/12/2003 343,17 1 343,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017186 - TRIEUR ROULANT 12/12/2003 706,54 5 706,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017187 - BUREAU RECT.2200X1000XH750 12/12/2003 1 521,31 10 1 521,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017188 - TABLES REUNION
RECTANGULAIRE
12/12/2003 1 626,56 10 1 626,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017189 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 12/12/2003 619,06 1 619,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017190 - DESSERTE RETOUR A ROULETTES 12/12/2003 1 238,10 10 1 238,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017191 - ARMOIRE HAUTE 2080X1000XP500 12/12/2003 1 895,42 10 1 895,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017192 - ARMOIRE BASSE 800X1000X500 12/12/2003 1 017,94 10 1 017,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017193 - IRE BASSE 1440X1000X500 12/12/2003 2 753,67 10 2 753,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017194 - FAUTEUILS HAUT DOSSIER 12/12/2003 485,57 1 485,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017195 - FAUTEUILS VISITEURS 12/12/2003 2 592,93 10 2 592,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017201 - OBJECTIF NIKKOR AF-S DX 12-24 12/12/2003 1 258,31 10 1 258,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017207 - BUREAU 160X80 ISOLE 12/12/2003 171,48 1 171,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017209 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 12/12/2003 626,00 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017210 - TABLE REUNION TONNEAU
160X100
12/12/2003 293,81 1 293,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010815 - PLAN DROIT 140 X 80 CM 21/01/2002 504,61 1 504,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010816 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 489,35 1 489,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010817 - PLAN DROIT 120X80 CM 21/01/2002 477,15 1 477,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010818 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010819 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010820 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010821 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 887,83 10 887,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010822 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010823 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010824 - PLAN DROIT 180 X 80 CM 21/01/2002 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 939
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010825 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010826 - PLAN DROIT 120 X 80 CM 21/01/2002 238,57 1 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010827 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,67 1 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010828 - PLAN DROIT 160 X 80 21/01/2002 271,36 1 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010829 - PLAN CONVIVIVALITE DELTA 120° 21/01/2002 205,80 1 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010830 - CAISSSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010831 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010832 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010833 - PLAN COMPACT 120 + RETOUR 21/01/2002 516,79 1 516,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010834 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010835 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010836 - MODULE A RIDEAU 72X80 21/01/2002 224,85 1 224,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010837 - PLAN DROIT 160X80 21/01/2002 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010838 - TABLES REUNION TONNEAU 200
CM
21/01/2002 433,71 1 433,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010839 - PLAN DROIT 120X80 CM 21/01/2002 238,57 1 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010840 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,67 1 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010841 - PLAN DROIT 160 X 80 CM 21/01/2002 271,36 1 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010842 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 21/01/2002 205,80 1 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010843 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010844 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010845 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010846 - PLAN DROIT 120 X 80 CM 21/01/2002 238,57 1 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010847 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,67 1 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010848 - PLAN DROIT 140° 80 CM 21/01/2002 252,30 1 252,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010849 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010850 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010851 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 21/01/2002 433,71 1 433,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012476 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
15/07/2002 5 257,09 10 5 257,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012477 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY 15/07/2002 6 470,26 10 6 470,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012478 - ENSEMBLE PANNEAUX 15/07/2002 1 140,47 10 1 140,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012487 - VIDEOPROJECTEUR CANON LVXI 16/07/2002 3 268,85 10 3 268,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012495 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION
B230T
19/07/2002 3 239,97 10 3 239,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012496 - GROUPE SOUDEUR 51126/KDGS
5500
19/07/2002 2 381,59 10 2 381,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012573 - SABLEUSE 2 ESSIEUX 26/07/2002 11 113,94 10 11 113,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012574 - RAMPE REPLIABLE/ALU.TYPE
RRK00
26/07/2002 1 267,76 10 1 267,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012578 - CABINE
TRANSP.INDUST.ELECTRIQ.
29/07/2002 4 186,00 10 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012580 - FAUTEUILS SYNCHRONE
HARMONY
29/07/2002 2 426,35 10 2 426,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012581 - PLAN DELTA 120 VITAL CANON 29/07/2002 1 906,54 10 1 906,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012582 - CAISSONS 3 TIROIRS BLEU 29/07/2002 3 320,70 10 3 320,70 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 940
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012583 - CAISSONS 2 TIROIRS BLEU 29/07/2002 3 320,69 10 3 320,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012584 - PLANS 90 + RETOUR 160 BLEU 29/07/2002 8 243,32 10 8 243,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012585 - PLANS 90 + RETOUR 160 BLEU 29/07/2002 8 243,32 10 8 243,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012586 - PLANS 90 + RETOUR POIRIER 29/07/2002 8 243,32 10 8 243,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012587 - PLANS 90 + RETOUR POIRIER 29/07/2002 8 243,32 10 8 243,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012588 - RETOUR 80X80 & ANGLE LIAISON 29/07/2002 416,19 1 416,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012589 - PLAN 160X80 + PLAN DELTA 120 29/07/2002 453,85 1 453,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012590 - CAISSON HAUT 2 TIROIRS POIRIER 29/07/2002 338,59 1 338,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012591 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 29/07/2002 221,37 1 221,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012592 - RETOUR 100X80 SCENARIO VITAL 29/07/2002 232,50 1 232,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012593 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 29/07/2002 6 489,26 10 6 489,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012594 - ARMOIRES 138X120 3 TABLETTES 29/07/2002 7 221,45 10 7 221,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012595 - ARMOIRES 198X120 5 TABLETTES 29/07/2002 6 489,25 10 6 489,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012596 - ARMOIRES 168X120 BLEU 4 TABL. 29/07/2002 7 619,23 10 7 619,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012597 - ARMOIRE 198X120 CANON FUSIL 29/07/2002 324,46 1 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012598 - ARMOIRES 168X120 CANON FUSIL 29/07/2002 669,19 1 669,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012599 - ARMOIRES 98X120 CANON FUSIL 29/07/2002 653,14 1 653,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012600 - ARMOIRE 98X100 VITAL 2 TABLET. 29/07/2002 312,71 1 312,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012630 - CHARIOTS ETAGES GRILLAGE 05/08/2002 933,95 10 933,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012661 - CHARGEUR 12/08/2002 1 291,63 10 1 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012664 - PLAQUE VIBRANTE 12/08/2002 1 747,36 10 1 747,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012665 - CHARGEUSE MANITOU AS 90 12/08/2002 61 673,76 10 61 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012666 - CHARGEUSE MANITOU AS 90 12/08/2002 58 345,29 10 58 345,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012667 - CHARGEUSE MANITOU AS 90 12/08/2002 58 345,29 10 58 345,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014229 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 14/03/2003 256,10 1 256,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014255 - MEUBLE 1200X1970 19/03/2003 1 351,48 10 1 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014257 - MEUBLE 800X1010 19/03/2003 1 585,90 10 1 585,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014258 - MEUBLE 610X1970X470 19/03/2003 1 064,44 10 1 064,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014260 - MEUBLE 1200X1970 AVEC
PENDERIE
19/03/2003 1 664,83 10 1 664,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014261 - MEUBLES 610X1010 19/03/2003 1 485,43 10 1 485,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014262 - MEUBLE 19/03/2003 742,72 10 742,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014263 - MEUBLE 19/03/2003 1 340,72 10 1 340,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014264 - MEUBLE 610X1720 + TABLETTES 19/03/2003 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014265 - PORTE PARAPLUIE 19/03/2003 228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014266 - REFRIGERATEUR 400 LITRES 19/03/2003 15 709,46 10 15 709,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014267 - ENSEMBLE BIBLIOTHEQUE 19/03/2003 7 185,99 10 7 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014268 - FAUTEUILS BRIDGE AVEC TISSU 19/03/2003 1 144,00 10 1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014269 - TABLES RONDES DIA 600 19/03/2003 1 919,97 10 1 919,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014270 - CHAISES YING BLANC 19/03/2003 8 524,98 10 8 524,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014271 - TABLES TAMARA 250 19/03/2003 10 931,29 10 10 931,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014272 - FAUTEUILS BRIDEGE AVEC TISSU 19/03/2003 1 860,98 10 1 860,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014273 - PLAN DROIT 180X80 19/03/2003 282,40 1 282,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014281 - ARMOIRES RIDEAU 102X100 GRIS 20/03/2003 698,69 1 698,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014282 - DESSUS ARMOIRE L100 20/03/2003 221,24 1 221,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014283 - ARMOIRE RIDEAU 198X100 20/03/2003 318,19 1 318,19 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 941
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 014284 - MODULE A RIDEAUX 72X80 20/03/2003 204,05 1 204,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014297 - REMORQUE MAJAR 25/03/2003 723,58 10 723,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014300 - GROUPE ELECTROGENE
COMPLET
25/03/2003 1 296,22 10 1 296,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014328 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 28/03/2003 195,50 1 195,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014329 - PLAN DROIT 160X80 SANS
CAISSON
28/03/2003 233,30 1 233,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014330 - ARMOIRE RIDEAUX 151X100 GRIS 28/03/2003 284,25 1 284,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014331 - ARMOIRES RIDEAUX 198X120 28/03/2003 328,60 1 328,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014332 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 28/03/2003 328,61 1 328,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014340 - ARMOIRES 2 PORTES COLORIS
TUBE
31/03/2003 781,20 10 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014348 - ARMOIRES 181X80X45 01/04/2003 1 036,60 10 1 036,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014349 - BIBLIOTHEQUE 181X80X45 01/04/2003 1 676,79 10 1 676,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014350 - CREDENCE 80X74X45 PORTES 01/04/2003 350,60 1 350,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014351 - PLAN COURBE 180X80 AVEC VOILE 01/04/2003 670,69 1 670,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014352 - RETOUR 80X60 3 PIEDS 01/04/2003 243,90 1 243,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014353 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 01/04/2003 426,85 1 426,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014354 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + DS 01/04/2003 426,85 1 426,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017212 - ARMOIRE 168X120 12/12/2003 621,44 1 621,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017214 - ARMOIRE 98X120 + COIFFES 12/12/2003 1 122,18 10 1 122,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017215 - ARMOIRE 98X100 + COIFFE 12/12/2003 263,50 1 263,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017217 - BUREAU 120X80 12/12/2003 152,80 1 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017219 - PLATEAU 60X80 12/12/2003 87,62 1 87,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017225 - COMPACT 180X120X80X80 12/12/2003 583,90 1 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017226 - EXTENSION SURF 111X111 12/12/2003 171,96 1 171,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017227 - RETOUR 80X80 12/12/2003 406,83 1 406,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017228 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 12/12/2003 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017229 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 12/12/2003 483,12 1 483,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017232 - PLAN COMPACT 180X120X80X80 12/12/2003 583,90 1 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017233 - RETOUR 80X80 12/12/2003 406,83 1 406,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017234 - TABLE DE REUNION RONDE
DIAM120
12/12/2003 286,06 1 286,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017235 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 12/12/2003 580,30 1 580,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017236 - AGRAFEUSE ELECTRIQUE TAK 18 12/12/2003 2 667,08 10 2 667,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017239 - REMORQUE POUR CYCLINDRE 12/12/2003 2 877,88 10 2 877,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 017882 - TRIEURS (-500? TTC) 01/08/2011 2 053,47 1 2 053,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 018108 - TABOURETS (-500? TTC) 18/10/2011 74,00 1 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 019354 - MEUBLE PRESENTOIR (+500?TTC) 27/10/2011 4 973,66 10 4 973,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 019750 - CHARGEUR DEMARREUR (QTE 1) 14/01/2004 912,55 10 912,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020136 - CHEVALET EXPOSITION (- 500 ?
HT)
18/07/2011 856,34 1 856,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010852 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,91 1 443,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010853 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,91 1 443,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010854 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010855 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010856 - MODULE A RIDEAUX 72 X 80 21/01/2002 224,85 1 224,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010857 - TABLES REUNION TONNEAU 240
CM
21/01/2002 460,40 1 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010858 - PLAN DROIT 140 X 80 CM 21/01/2002 252,30 1 252,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010859 - PLAN DROIT 120 X 80 CM 21/01/2002 238,57 1 238,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010860 - ANGLE LIAISON CARRE 100 CM 21/01/2002 244,67 1 244,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010861 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/01/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010862 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010863 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010864 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/01/2002 215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010865 - PLAN DROIT 160 X 80CM 21/01/2002 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010866 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,91 1 443,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010867 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 443,91 1 443,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010868 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 21/01/2002 210,37 1 210,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010869 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010870 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 430,20 1 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010871 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010872 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 1 331,75 10 1 331,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010873 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 21/01/2002 1 775,67 10 1 775,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010874 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/01/2002 1 505,70 10 1 505,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010875 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 21/01/2002 1 505,70 10 1 505,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010876 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 21/01/2002 420,75 1 420,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010877 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/01/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010878 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 21/01/2002 250,20 1 250,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010940 - GERBEUR 25/01/2002 10 712,57 10 10 712,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010973 - CHARIOTS DISTRIBUTEUR
COURRIER
29/01/2002 1 422,49 10 1 422,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010974 - PLAN DROIT 180X80 CM 29/01/2002 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010975 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 29/01/2002 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010976 - PLAN DROIT 80X80 29/01/2002 202,75 1 202,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010977 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 29/01/2002 239,35 1 239,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010978 - ARMOIRE 198X120 + PENDERIE 29/01/2002 416,19 1 416,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010979 - ARMOIRES 98X120 + COIFFES 29/01/2002 684,50 1 684,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010980 - TABLE REUNION TONNEAU
220X110
29/01/2002 853,72 10 853,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012670 - FAUTEUIL ROULANT 13/08/2002 536,60 1 536,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012675 - DECOUPEUSE THERMIQUE 19/08/2002 966,00 10 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012676 - DECOUPEUSE THERMIQUE 19/08/2002 966,00 10 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012677 - MARTEAU PIQUEUR THERMIQUE 19/08/2002 2 882,37 10 2 882,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012678 - DECOUPEUSE THERMIQUE SOL 19/08/2002 1 600,90 10 1 600,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012680 - DECOUPEUSE PORTATIVE
THERMIQUE
19/08/2002 966,00 10 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012681 - PLAQUE VIBRANTE THERMIQUE 19/08/2002 1 458,63 10 1 458,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012682 - PLAQUE VIBRANTE THERMIQUE 19/08/2002 1 458,62 10 1 458,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012683 - MARTEAU PIQUEUR
PERFORATEUR
19/08/2002 1 439,98 10 1 439,98 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 943
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012684 - MARTEAU PIQUEUR
PERFORATEUR
19/08/2002 1 680,66 10 1 680,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012685 - MARTEAU PIQUEUR
PERFORATEUR
19/08/2002 1 520,21 10 1 520,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012686 - MARTEAU PIQUEUR AUTONOME 19/08/2002 2 975,16 10 2 975,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012687 - CHAISES VISITEURS HEGOA
NOIRES
19/08/2002 4 534,95 10 4 534,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012688 - CHAISES VISITEURS BLEUES 19/08/2002 566,86 1 566,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012689 - FAUTEUILS SYNCHRONE BLEUS 19/08/2002 606,59 1 606,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012690 - CHAISES VISITEURS BLEUES 19/08/2002 404,91 1 404,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012691 - PONT ELEVATEUR 21/08/2002 8 001,71 10 8 001,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012703 - CAMESCOPES MVX1 CANON 29/08/2002 4 892,21 10 4 892,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012705 - ARMOIRES 181X80X45 04/09/2002 2 073,19 10 2 073,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012706 - CREDENCES 80X74X45 04/09/2002 1 402,39 10 1 402,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012715 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 11/09/2002 16 175,66 10 16 175,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012718 - NIVEAU NUMERIQUE LEICA NA724 11/09/2002 715,10 10 715,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012752 - ARMOIRE FORTE AUDIOVISUELLE 18/09/2002 2 021,41 10 2 021,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012754 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 19/09/2002 1 909,17 10 1 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012768 - TOPOMETRE TRUMETER
STANDARD
20/09/2002 1 048,41 10 1 048,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012770 - ARROSEURS ROLLAND E 31S 20/09/2002 1 130,22 10 1 130,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012866 - TRIEUR MOBILE ENSEMBLE 25/09/2002 713,01 10 713,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012880 - COFFRET DE CHANTIER 01305033 30/09/2002 2 490,07 10 2 490,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012896 - RAYONNAGES DE 4,35 M 07/10/2002 2 739,32 10 2 739,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013013 - MASSICOT MC 380 45X45 (200) 10/10/2002 1 165,27 5 1 165,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013015 - LECTEUR PEARLCORDER DT 1000
T
10/10/2002 815,04 5 815,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013030 - MACHINE A SIGNER UNIVERSELLE 16/10/2002 8 496,38 5 8 496,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013037 - PLATEAUX POLYESTER GRANITE 16/10/2002 2 659,20 10 2 659,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013038 - CHOPE CONIQUE 25 CL 16/10/2002 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013039 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
16/10/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013040 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 16/10/2002 92,84 1 92,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013041 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
16/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014355 - FAUTEUIL TRAVAIL DAMA CUIR 01/04/2003 747,00 10 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014356 - TABLE REUNION 160X120
OBLONGUE
01/04/2003 655,50 1 655,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014369 - MONITEURS COULEUR 53CM
PHILIPS
03/04/2003 765,44 10 765,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014395 - COIFFE POUR ARMOIRES 120 10/04/2003 108,69 1 108,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014396 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 10/04/2003 351,49 1 351,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014401 - ARMOIRES 98X120 10/04/2003 558,51 1 558,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014402 - ENSEMBLE DE CLOISON PLATINE 10/04/2003 11 893,13 10 11 893,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014404 - PLASTIFIEUSE A CHAUD 10/04/2003 166,58 1 166,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014405 - PORTE COPIES ARTICULES 10/04/2003 40,78 1 40,78 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 944
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 014406 - TABLEAU BLANC EMAIL 45X60 10/04/2003 31,50 1 31,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014407 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 10/04/2003 71,47 1 71,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014411 - CHARGEUR DEMARREUR REF.
GYSTA
11/04/2003 651,82 10 651,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014431 - TELEVISEUR COMBINE/DVD 63CM 15/04/2003 535,00 10 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014433 - CAISSONS ETABLI 2 ECHELLES 15/04/2003 2 535,26 10 2 535,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014483 - CHAUFFEUSES EOLE 51X39X50 23/04/2003 625,35 1 625,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014484 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
23/04/2003 212,00 1 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014485 - TABLE BASSE 60X60 23/04/2003 74,50 1 74,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014486 - MALAXEUR MIX 120 24/04/2003 1 294,07 10 1 294,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014506 - DECOUPEUSE 60 CM3 STIHL 29/04/2003 1 507,86 10 1 507,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014507 - ROULEAUX VIBRANTS (QTE 2) 29/04/2003 19 800,93 10 19 800,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014508 - BRISE BETON THERMIQUE
WACKER
29/04/2003 2 934,54 10 2 934,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014509 - PILONNEUSE VIBRANTE 29/04/2003 2 187,95 10 2 187,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014511 - BIBLIOTHEQUE AVEC BOITES 29/04/2003 215,00 1 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014512 - TABLE BASSE AVEC PLATEAU 29/04/2003 130,01 1 130,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014513 - BANCS TV EN BLANC 29/04/2003 89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014515 - MEUBLE 6 CASIERS+BACS
RANGTS
29/04/2003 494,31 1 494,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014516 - VERSEUSE ISOTHERME 29/04/2003 35,00 1 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014548 - TRIEUR COURRIER 6 CORBEILLES 05/05/2003 340,92 1 340,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014549 - FONTAINES NEPTUNE
ULTRAMICRO
05/05/2003 4 494,72 10 4 494,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014550 - CANAPE + COUSSINS 05/05/2003 2 295,00 10 2 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014565 - PLAQUE VIBRANTE 07/05/2003 1 994,93 10 1 994,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014566 - PLAQUE VIBRANTE 07/05/2003 1 994,93 10 1 994,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022344 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
AVEC
01/03/2004 10 277,44 10 10 277,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022371 - PUPITRE POUR NON VOYANT 03/03/2004 18 954,25 5 18 954,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022475 - ENGINS COMPRESSEURS
ESPACES
20/12/2004 1 149,83 10 1 149,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022477 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/03/2004 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022478 - CONSOLE INFORMATIQUE (QTE 1) 11/03/2004 495,36 1 495,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022479 - TABLE DE REUNION 240X120 11/03/2004 568,32 10 568,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022480 - CREDENCE PORTE BATTA.
72X80X47
11/03/2004 585,37 10 585,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022481 - CREDENCES 2 TIROIRS 72X80X47 11/03/2004 866,02 10 866,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022482 - ARMOIRE PORTES BAT.198X80X47 11/03/2004 434,41 1 434,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022483 - BIBLIOTHEQUES HAUTES
198X80X47
11/03/2004 966,25 10 966,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022484 - VESTIAIRE PENDERIE L80 11/03/2004 429,54 1 429,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022486 - TABLES RECTANGULAIRES
240X120
11/03/2004 926,13 10 926,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022505 - ARMOIRE 198X100 15/03/2004 314,03 1 314,03 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 945
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 022528 - PODOMETRE TRUMETER 16/03/2004 717,60 10 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022535 - TABLEAU BLANC 100*150 16/03/2004 131,52 1 131,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022536 - PLAN COMPACT 180X80 + RETOUR 16/03/2004 306,62 1 306,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022537 - CONVIVIALITE DELTA 120 16/03/2004 147,32 1 147,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022538 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/03/2004 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022650 - REFRIGERATEUR 40L INTEGRE 23/03/2004 669,75 10 669,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022652 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 800 23/03/2004 1 052,48 10 1 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022653 - ARMOIRE BASSE ESSENTIAL 23/03/2004 1 079,99 10 1 079,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022654 - BIBLIOTHEQUE ESSENTIAL 23/03/2004 4 425,20 10 4 425,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022657 - FAUTEUIL DIRECTION ATAROS 23/03/2004 828,83 10 828,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022659 - TABLES RECTANGULAIRES
240X120
23/03/2004 926,13 10 926,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022660 - TABLES RECTANGULAIRES
360X120
23/03/2004 3 340,19 10 3 340,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022772 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 31/03/2004 73,60 1 73,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022773 - PERFORELIEUR REMPL PAR
074090
31/03/2004 768,98 1 768,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022774 - TABLEAU BLANC EMAIL 90X120 31/03/2004 84,90 1 84,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022775 - TABLEAU LG ALU 90X120 16054 31/03/2004 42,67 1 42,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022776 - CISAILLE IDE A4 2035 31/03/2004 155,36 1 155,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022777 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR 31/03/2004 264,60 1 264,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022778 - ENSEMBLE DE RAYONNAGE (QTE
5)
31/03/2004 1 788,65 10 1 788,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022801 - SONOMETRE + OU -1DB 02/04/2004 768,43 10 768,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010981 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 29/01/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010983 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010984 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010985 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 789,70 10 789,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010986 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010987 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010988 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010989 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010990 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010991 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010992 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010993 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 29/01/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 946
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010994 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010995 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010996 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010997 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
BLEU
29/01/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010998 - CHAISES TRAVAIL HARMONY BLEU 29/01/2002 450,47 1 450,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010999 - CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 29/01/2002 396,38 1 396,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011000 - CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 29/01/2002 198,19 1 198,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011001 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 29/01/2002 190,57 1 190,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011002 - VESTIAIRE MONO COLLECT 2
CASES
29/01/2002 233,24 1 233,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011003 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
29/01/2002 1 974,24 10 1 974,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011006 - FAUTEUIL TOURNANT ELORRI
BLEU
29/01/2002 175,32 1 175,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011007 - CHAISE DE TRAVAIL ELORRI BLEU 29/01/2002 127,29 1 127,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011008 - CAISSONS 2 TIROIRS 29/01/2002 548,82 1 548,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011009 - CAISSONS 1 PORTE 29/01/2002 384,20 1 384,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011010 - ARMOIRES 2 PORTES BATTANTES 29/01/2002 2 085,49 10 2 085,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011012 - CHAIRE GRIS PIET FOND BLEU 29/01/2002 823,24 10 823,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011013 - MEUBLES PAPIER DESSIN 29/01/2002 1 829,38 10 1 829,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011014 - BUREAU 2400X1170 29/01/2002 1 602,50 10 1 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011015 - CAISSON SUR ROULETTES 29/01/2002 483,83 1 483,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011016 - MEUBLE BAS CREDENCE 4
PORTES
29/01/2002 1 067,60 10 1 067,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011017 - BIBLIOTHEQUE 1930X900X470 29/01/2002 987,57 10 987,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011018 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 29/01/2002 1 014,58 10 1 014,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011020 - SIEGES VISITEUR LUGE 29/01/2002 1 014,56 10 1 014,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011021 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/01/2002 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011022 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/01/2002 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013042 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 16/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013044 - TABLES DE REUNION DIAM 110 CM 16/10/2002 591,39 1 591,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013045 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 16/10/2002 3 871,03 10 3 871,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013046 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
16/10/2002 1 693,00 10 1 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013048 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 16/10/2002 439,90 1 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013049 - CAISSON MOBILE 58CM 1 TIROIR + 16/10/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013050 - CAISSON MOBILE 58CM 3 TIROIRS 16/10/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013051 - RETOUR ERGONOMIQUE 40CM 16/10/2002 127,90 1 127,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013052 - RETOUR ERGONOMIQUE 40CM
SAKARRA BLEU
16/10/2002 127,90 1 127,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013058 - PAL-BAC 1025 22/10/2002 3 456,44 10 3 456,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013071 - ARMOIRES 198X120 + TABLETTES 22/10/2002 1 642,83 10 1 642,83 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 947
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013072 - ARMOIRES 198X120 AVEC
PENDERIE
22/10/2002 403,65 1 403,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013073 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 22/10/2002 560,40 1 560,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013074 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 22/10/2002 840,60 10 840,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013075 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 22/10/2002 768,90 10 768,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013076 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 VITAL 22/10/2002 280,20 1 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013083 - DIABLE REPLIABLE FORCE 125
KGS
22/10/2002 750,60 10 750,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013101 - TABLE BASSE EOLE 60X60 29/10/2002 74,50 1 74,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013102 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013103 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 173,02 1 173,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013104 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013105 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 173,02 1 173,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013106 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 606,59 1 606,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013107 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 346,03 1 346,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013108 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 404,40 1 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013109 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013110 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 173,02 1 173,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013111 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013112 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 432,54 1 432,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013113 - CHAISE VISITEUR BLEU PETROLE 29/10/2002 86,50 1 86,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013114 - CHAISE VISITEUR BLEU PETROLE 29/10/2002 86,50 1 86,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013115 - CHAUFFEUSE EOLE SANS ACCOT. 29/10/2002 412,30 1 412,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013116 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013118 - CHAISE VISITEUR BLEU PETROLE 29/10/2002 86,50 1 86,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013119 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013120 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 259,52 1 259,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014571 - PLAQUE VIBRANTE THERMIQUE 09/05/2003 1 938,72 10 1 938,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014572 - TRIEURS MOBILES 12 CORBEILLES 09/05/2003 1 347,58 10 1 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014596 - PLAQUE VIBRANTE THERMIQUE 21/05/2003 1 938,72 10 1 938,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014597 - PLAQUE VIBRANTE THERMIQUE 21/05/2003 4 249,39 10 4 249,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014598 - SCIE A MATERIAUX YMER
COMBINE
21/05/2003 1 083,58 10 1 083,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014601 - VESTIAIRES 1 CASE 30CM GRIS 21/05/2003 544,90 1 544,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014602 - FAUTEUILS SYNCHRONE NOIR 21/05/2003 891,92 10 891,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014632 - LIT 160X200 22/05/2003 590,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014663 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 23/05/2003 166,58 1 166,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014667 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS PLA 23/05/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 948
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 014668 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 + COI 23/05/2003 280,57 1 280,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014676 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 23/05/2003 158,93 1 158,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014684 - BUREAU 200X100 26/05/2003 2 150,10 10 2 150,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014685 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS + 26/05/2003 768,65 10 768,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014686 - FAUTEUIL DE TRAVAIL HAUT 26/05/2003 1 307,40 10 1 307,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014687 - TABLE REUNION 4/6 PERSONNES 26/05/2003 895,60 10 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014688 - FAUTEUILS VISITEUR 580 (QTE 2) 26/05/2003 1 327,89 10 1 327,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014689 - CHAISES REUNION 580 (QTE 4) 26/05/2003 2 324,21 10 2 324,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014690 - BIBLIOTHEQUE 199X118X43,2 26/05/2003 1 308,50 10 1 308,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014691 - CREDENCE 73X171X45 4 PORTES 26/05/2003 1 100,14 10 1 100,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014715 - MARTEAU PIQUEUR
PERFORATEUR
03/06/2003 1 586,43 10 1 586,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014776 - CALCULATRICE POCHE TEXAS
0E200
05/06/2003 420,33 1 420,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014777 - CALCULATRICE TEXAS T1 30 XII B 05/06/2003 542,69 1 542,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014778 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
05/06/2003 1 271,86 10 1 271,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014779 - PANNEAU D'AFFICHAGE ADHESIF 05/06/2003 67,88 1 67,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014780 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
90X120
05/06/2003 416,17 1 416,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014781 - TITREUSE DYMO LP200 05/06/2003 331,84 1 331,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014782 - CALCULATRICES IBICO 1218E 05/06/2003 1 760,44 10 1 760,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014799 - MODULE A RIDEAUX 72X80/COIFFE 13/06/2003 637,16 1 637,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014801 - FAUTEUILS BUREAU NOIR (QTE 24) 13/06/2003 4 281,20 10 4 281,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014803 - CHAISES VISITEUR NOIR R.453992 13/06/2003 238,39 1 238,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014804 - FAUTEUIL BUREAU NOIR 13/06/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014809 - ARMOIRE 198X120 TABLETTES ET 13/06/2003 452,36 1 452,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023831 - BUREAU 140 11/05/2004 981,34 10 981,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023832 - BUREAU 80 11/05/2004 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023833 - COMPACT 90 L160 11/05/2004 300,33 1 300,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023834 - BUREAU 140 11/05/2004 3 003,51 10 3 003,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023835 - BUREAU 120 11/05/2004 2 031,94 10 2 031,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023836 - DEMI-LUNE 80 + GOUTTE D'EAU 11/05/2004 332,73 1 332,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023837 - DEMI-LUNE 160 + PIEDS 11/05/2004 558,48 10 558,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023838 - TABLE REUNION DIAM120 11/05/2004 2 182,72 10 2 182,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023839 - PLAN REUNION 160X80+PIEDS 11/05/2004 559,84 10 559,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023840 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 11/05/2004 15 633,20 10 15 633,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023841 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + 1 D 11/05/2004 6 664,53 10 6 664,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023842 - CAISSONS H;BUREAU 2 T+1DS 11/05/2004 6 680,59 10 6 680,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023843 - MODULE H;BUREAU 80X72 11/05/2004 4 720,66 10 4 720,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023844 - ARMOIRES 120X198X43,5 11/05/2004 20 506,02 10 20 506,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023846 - ARMOIRES 120X97,5X43,5 + 11/05/2004 13 661,36 10 13 661,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023847 - ARMOIRES 100X97,5X43,5 + 11/05/2004 7 867,92 10 7 867,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023895 - COMPACT 180X120X80X80
POIRIER
13/05/2004 583,90 10 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023896 - RETOUR 80X80 POIRIER 13/05/2004 406,83 1 406,83 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 023897 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30 CM 13/05/2004 688,78 10 688,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023898 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/05/2004 137,76 1 137,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023899 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/05/2004 1 515,31 10 1 515,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023900 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30CM 13/05/2004 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023901 - VESTIAIRE 1 CASE 30CM NOIR 13/05/2004 137,76 1 137,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023988 - CHAISES VISITEUR TISSU NOIR 14/05/2004 476,49 1 476,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023989 - CHAISES VISITEUR TISSU NOIR 14/05/2004 317,66 1 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023990 - CHAISES VISITEUR TISSU NOIR 14/05/2004 317,66 1 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024098 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 24/05/2004 285,42 1 285,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024108 - COPIEUR XEROX 5255/923 + 24/05/2004 81 459,56 5 81 459,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024202 - CHARIOT COLIS 27/05/2004 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024203 - CHARIOT DIABLOTIN (QTE 2) 27/05/2004 914,55 10 914,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024219 - FAUTEUIL SYNCHRONE GINKO 27/05/2004 209,49 1 209,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024220 - CHAISES VISITEURS GINKO 27/05/2004 666,87 10 666,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024390 - TRANSPALETTE 2T SOL
IRREGULIER
09/06/2004 1 453,12 10 1 453,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011023 - CHAISES TRAVAIL HARMONY NOIR 29/01/2002 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011024 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/01/2002 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011025 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/01/2002 274,41 1 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011026 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/01/2002 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011027 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/01/2002 91,47 1 91,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011044 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
GRIS
30/01/2002 660,28 1 660,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011050 - ENSEMBLE RAYONNAGE 30/01/2002 97,57 1 97,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011051 - ENSEMBLE RAYONNAGE 30/01/2002 517,57 1 517,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011052 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 30/01/2002 176,29 1 176,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011053 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 30/01/2002 176,29 1 176,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011054 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 30/01/2002 176,29 1 176,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011055 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 30/01/2002 176,29 1 176,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011056 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 30/01/2002 176,29 1 176,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011057 - FAUTEUILS RONDO T6 PIET BLEU 30/01/2002 407,02 1 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011124 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 05/02/2002 1 425,39 10 1 425,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011134 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011135 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 288,90 1 288,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011136 - ARMOIRES A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 577,79 1 577,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011137 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011138 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 719,23 1 719,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011139 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011140 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011141 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 100 05/02/2002 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011142 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011143 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 577,79 1 577,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011144 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011145 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011148 - ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 719,23 1 719,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011149 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 100 + 05/02/2002 644,85 1 644,85 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 950
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011150 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 100 + 05/02/2002 644,85 1 644,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011151 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 100 05/02/2002 322,42 1 322,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011152 - ARMOIRE A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 359,61 1 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011153 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011154 - ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 120 05/02/2002 719,22 10 719,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011155 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 100 05/02/2002 644,85 1 644,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011157 - ENSEMBLE BANQUE ACCUEIL 05/02/2002 695,17 1 695,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011162 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 05/02/2002 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013121 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROLE 29/10/2002 86,50 1 86,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013122 - TABLES 120X60 ARTENSE + HETRE 29/10/2002 495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013123 - CHAISES NOIR COQUE HETRE
VERNI
29/10/2002 338,80 1 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013124 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/10/2002 606,58 1 606,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013125 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
NOIR
29/10/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013126 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 173,01 1 173,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013129 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 04/11/2002 519,04 1 519,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013130 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 04/11/2002 173,01 1 173,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013131 - POELE ACIER INOX 04/11/2002 281,92 1 281,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013132 - SAUTOIR INOX TOUS FEUX 040 04/11/2002 83,52 1 83,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013133 - SAUTOIR INOX TOUS FEUX 04/11/2002 230,72 1 230,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013134 - BRAISIERE 040 04/11/2002 307,08 1 307,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013135 - FAITOUT 36 04/11/2002 215,52 1 215,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013136 - FAITOUT 40 04/11/2002 183,36 1 183,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013137 - CASSEROLE 24 04/11/2002 123,52 1 123,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013138 - MARMITE 36 04/11/2002 93,60 1 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013139 - MARMITE 28 04/11/2002 55,40 1 55,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013140 - SAUTEUSES 28 04/11/2002 79,36 1 79,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013141 - COUVERCLE INOX 28 04/11/2002 44,40 1 44,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013142 - COUVERCLE INOX 32 04/11/2002 38,40 1 38,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013143 - COUVERCLE INOX 36 04/11/2002 42,48 1 42,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013144 - COUVERCLE INOX 40 04/11/2002 25,60 1 25,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013161 - CHAISE PLIANTE MULTIPLI HETRE 07/11/2002 275,40 1 275,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013162 - ARMOIRE PORTES BATTANTES H
180
07/11/2002 361,50 1 361,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013163 - BANCS LONG 165 T4 PIET JAUNE 07/11/2002 97,79 1 97,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013164 - CAISSON 1 PORTE AVEC
MORAILLON
07/11/2002 63,49 1 63,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013165 - CAISSON 2 TIROIRS BEIGE 07/11/2002 90,84 1 90,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013166 - CAISSON 2 TIROIRS BEIGE 07/11/2002 90,84 1 90,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013167 - CAISSON 2 TIROIRS GRIS 07/11/2002 90,85 1 90,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013168 - CHAIRE BEIGE 07/11/2002 138,10 1 138,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013169 - CHAIRE GRIS 07/11/2002 127,00 1 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013170 - CHAIRE BEIGE 07/11/2002 138,11 1 138,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013171 - CHAISES T 3 BLEU/VERT 07/11/2002 248,12 1 248,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 951
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013172 - CHAISES RONDO T4 BLEU/VERT 07/11/2002 110,20 1 110,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013173 - FAUTEUIL PRIMA BLEU 07/11/2002 57,05 1 57,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013174 - REHAUSSE BEIGE PIET
BLEU/VERT
07/11/2002 52,40 1 52,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014810 - ARMOIRE 98X120 13/06/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014811 - BUREAU 120X80 POUR RETOUR 13/06/2003 152,80 1 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014813 - ANGLE DE LIAISON 90° 13/06/2003 96,66 1 96,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014814 - TABLE RONDE 110 13/06/2003 280,61 1 280,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014816 - CAISSON SUSPENDU 2 TIROIRS 13/06/2003 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014817 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 + 13/06/2003 326,58 1 326,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014825 - NETTOYEUR HAUTE-PRESSION 16/06/2003 3 247,14 10 3 247,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014831 - SERTISSEUSE K04686 16/06/2003 1 086,45 10 1 086,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014836 - TABLEAU BLANC100X150
ALBAPLAN2
17/06/2003 257,91 1 257,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014837 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 45X60 17/06/2003 31,51 1 31,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014838 - TABLEAU LIEGE 90X120 17/06/2003 41,02 1 41,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014839 - CALCULATRICES CASIO GRAPH 25
3
17/06/2003 214,39 1 214,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014840 - MACHINE A DICTER OLYMPIA J500 17/06/2003 252,96 1 252,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014848 - CHAISE VISITEUR BLEU 18/06/2003 238,39 1 238,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014849 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 79,46 1 79,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014850 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014851 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 713,53 10 713,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014852 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014853 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014854 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014855 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014856 - CHAISES TRAVAIL HARMONY 18/06/2003 135,38 1 135,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014857 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014858 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014859 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
18/06/2003 535,15 1 535,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014860 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
18/06/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014861 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 18/06/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014862 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014863 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014864 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
18/06/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014865 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 317,85 1 317,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014867 - CHAISE TRAVAIL HARMONY NOIR 18/06/2003 135,38 1 135,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014868 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014869 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014870 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014871 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 79,46 1 79,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022986 - BUREAUX 80 CHALLENGE (QTE 6) 14/04/2004 1 006,72 10 1 006,72 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 952
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 022987 - DEMI-LUNE 80 + GOUTTE 14/04/2004 831,82 10 831,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022988 - BUREAU DEMI LUNE 160 + PIED 14/04/2004 139,62 1 139,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022989 - TABLES REUNION DIAM 120 14/04/2004 2 910,30 10 2 910,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022990 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 14/04/2004 746,45 10 746,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022991 - PLAN REUNION 140X80 + PIEDS 14/04/2004 178,12 1 178,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022992 - PLAN REUNION 120X80 + PIED 14/04/2004 342,08 1 342,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022993 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 14/04/2004 16 129,50 10 16 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022995 - CAISSONS 2 TIROIRS + DS 14/04/2004 9 875,66 10 9 875,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022996 - MODULES HAUTEUR BUREAU
80X72
14/04/2004 3 671,62 10 3 671,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022997 - ARMOIRES 120X198X43,5 POIRIER 14/04/2004 20 506,02 10 20 506,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022998 - ARMOIRES 100X198X43,5 14/04/2004 28 028,69 10 28 028,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022999 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 + COIFFE 14/04/2004 8 288,82 10 8 288,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023000 - ARMOIRES 100X97,5X43,5 +
CADRE
14/04/2004 5 539,30 10 5 539,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023062 - BATTERIE NUMERIQUE APN D2H 20/04/2004 156,63 1 156,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023068 - APPAREIL NUMERIQUE APN D2H + 20/04/2004 19 163,20 5 19 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023069 - CARTE FLASH 128 MO APPAREIL 20/04/2004 91,54 1 91,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023070 - FLASH APPAREIL NUMERIQUE 20/04/2004 820,74 5 820,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023071 - BATTERIE POUR APPAREIL PHOTO 20/04/2004 156,63 1 156,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023072 - OBJECTIF AF S DX NIKON 20/04/2004 1 224,12 5 1 224,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023156 - PERFORATEUR SDS + TE 56 23/04/2004 1 152,82 7 1 152,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023163 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE
GRAP
23/04/2004 73,60 1 73,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023164 - CISAILLE IDE 1034 25 FEUILLES 23/04/2004 109,99 1 109,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023165 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 23/04/2004 171,58 1 171,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023166 - TABLEAU BLANC EMAIL 100*150
CM
23/04/2004 131,52 1 131,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023167 - TABLEAU LIEGE ALU 60*90 23/04/2004 80,51 1 80,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023171 - PERCEUSES PERCUSSION GSB 23/04/2004 1 545,10 10 1 545,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023185 - NACELLE 28/04/2004 10 764,00 10 10 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023358 - COFFRET SOUDURE CHANT 03/05/2004 776,20 10 776,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023364 - THERMOKING 3000 VERS.POMPE
3L
03/05/2004 547,77 10 547,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023447 - FAUTEUIL DIRECTION 04/05/2004 667,37 10 667,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023448 - CHAISES DE REUNION 04/05/2004 1 985,36 10 1 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023449 - FAUTEUIL VISITEUR 04/05/2004 519,06 10 519,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023450 - CHAISE VISITEUR TISSU NOIR 04/05/2004 317,66 1 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023451 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 04/05/2004 282,44 1 282,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023452 - FAUTEUIL VISITEUR CUIR NOIR 04/05/2004 288,23 1 288,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023453 - FAUTEUIL GAMME GINKO 04/05/2004 209,49 1 209,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011165 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 BLEU 05/02/2002 396,36 1 396,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011166 - ARMOIRE RIDEAU 98X100 +
COIFFE
05/02/2002 322,43 1 322,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011167 - ARMOIRES RIDEAU 198X100BLEU 05/02/2002 762,24 10 762,24 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 953
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011209 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011210 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011211 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011212 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 592,28 1 592,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011213 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 592,28 1 592,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011214 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011215 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011216 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011217 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011218 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011219 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011220 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011221 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 789,68 10 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011222 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011223 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011224 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011225 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011226 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011227 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011228 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011229 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011230 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011231 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 954
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011232 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/02/2002 1 381,95 10 1 381,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011235 - VIDEOPROJECTEURS MITSUBISHI
+
07/02/2002 14 921,81 10 14 921,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011271 - BIBLIOTHEQUE 170X80X45 (QTE 2) 08/02/2002 1 158,61 10 1 158,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011272 - ARMOIRE 170X80X45 08/02/2002 551,87 1 551,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011273 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 08/02/2002 1 577,82 10 1 577,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011276 - MEUBLES 16 CASES S/ROULETTES 08/02/2002 887,24 10 887,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011277 - BANCS T3 S/DOSSIER HETRE 08/02/2002 189,81 1 189,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011280 - CHAISE VISITEUR LUGE NOIR 08/02/2002 198,18 1 198,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011285 - VIDEOPROJECTEUR 12/02/2002 14 604,77 10 14 604,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011301 - TABLES 120X80 ARTENSE GRIS T3 15/02/2002 353,68 1 353,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011302 - CHAISES T3 FRIMOUSSE BLEU 15/02/2002 816,44 10 816,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013175 - REHAUSSE CADRA 150X45 GRIS 07/11/2002 61,66 1 61,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013176 - TABLETTE REPOSE SAC BEIGE 07/11/2002 12,50 1 12,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013177 - TABLETTE REPOSE SAC BEIGE 07/11/2002 12,50 1 12,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013179 - TABLE CADRA 150X90 + PLATEAU 07/11/2002 84,80 1 84,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013182 - REPOSE PIEDS REGLABLE HAUT 07/11/2002 562,72 1 562,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013183 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
90X120
07/11/2002 1 248,56 5 1 248,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013184 - TITREUSE DYMO LP200 07/11/2002 663,67 1 663,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013185 - MANNEQUIN ADULTE + VALISE 07/11/2002 1 291,68 10 1 291,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013188 - MATELAS 90X200X12 07/11/2002 69,20 1 69,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013189 - CHAISES RONDO T4 PIET JAUNE 07/11/2002 1 101,99 10 1 101,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013193 - VESTIAIRE 2 CASES 1/2 PENDERIE 07/11/2002 222,60 1 222,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013207 - JEU DE CLES REF.76P22M 13/11/2002 1 047,76 10 1 047,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013211 - JEU DE CLES REF.41.P24M 13/11/2002 849,24 10 849,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013214 - MULTIMETRE REF. 711 13/11/2002 840,02 10 840,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013223 - BANC LONG 165 T3 PIET JAUNE 13/11/2002 97,80 1 97,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013224 - TABLES 120X60X60 BEIGE 13/11/2002 161,60 1 161,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013225 - BANC INTERIEUR PIET BLEU 13/11/2002 886,81 10 886,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013256 - ARMOIRE A RIDEAU VITAL 98X120 18/11/2002 280,19 1 280,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013257 - ARMOIRE A RIDEAU VITAL 198X120 18/11/2002 351,91 1 351,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013258 - AMOIRE A RIDEAU VITAL 138X120 18/11/2002 686,09 1 686,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013259 - ARMOIRE A RIDEAU VITAL 98X120 18/11/2002 280,19 1 280,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013260 - ARMOIRE A RIDEAU VITAL 198X120 18/11/2002 351,92 1 351,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013261 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 98X120 18/11/2002 280,20 1 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013262 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 98X120 18/11/2002 10 557,34 10 10 557,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013263 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 18/11/2002 351,92 1 351,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013264 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 98X120 18/11/2002 280,20 1 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013272 - TABLE PIQUE NIQUE 200X160 19/11/2002 1 441,95 10 1 441,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013273 - TRIEUR GRIS AVEC
SEPARATEURS
19/11/2002 409,01 1 409,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013274 - BANQUETTE 3 PLACES 100 19/11/2002 87,65 1 87,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013275 - BANQUETTE 2 PLACES 70 CM 19/11/2002 69,95 1 69,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013276 - CHAUFFEUSE D'ANGLE 19/11/2002 54,65 1 54,65 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 955
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013278 - POUF CYLINDRIQUE MOTIF CROIX 19/11/2002 30,25 1 30,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013288 - COIFFE/ ARMOIRE BASSE 120CM 21/11/2002 51,75 1 51,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013289 - PLAN COMPACT 90°RETOUR ERGO 21/11/2002 439,90 1 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013290 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 21/11/2002 338,59 1 338,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013291 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/11/2002 232,09 1 232,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014872 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014873 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014874 - CHAISE TRAVAIL HARMONY 18/06/2003 135,39 1 135,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014875 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 18/06/2003 79,47 1 79,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014876 - TABLES 160X80 COMPO GRIS 18/06/2003 135,72 1 135,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014890 - GROUPE ELECTROGENE 3 KVA
DIES.
19/06/2003 1 241,45 10 1 241,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014891 - GROUPE ELECTROGENE 4 KVA 19/06/2003 883,55 10 883,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014892 - BRISE BETON THERMIQUE 19/06/2003 5 869,08 10 5 869,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014893 - PIQUEUR 10 KG WACKER TYPE
EH9
19/06/2003 1 263,51 10 1 263,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014894 - GROUPE ELECTROGENE 3,0 KVA 19/06/2003 1 230,01 10 1 230,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014900 - ENSEMBLE BANQUE ACCUEIL 19/06/2003 1 031,22 10 1 031,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014901 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 19/06/2003 273,95 1 273,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014902 - FAUTEUILS VISITEUR CUIR NOIR 19/06/2003 288,04 1 288,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014909 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 23/06/2003 3 973,11 10 3 973,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014931 - TABLE 102X70 PLATEAU POIRIER 27/06/2003 212,22 1 212,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014932 - TABLE 102X70 PLATEAU POIRIER 27/06/2003 212,22 1 212,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014933 - TABLE 102X70 PLATEAU POIRIER 27/06/2003 212,22 1 212,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014934 - TRIEUR MODULABLE AVEC
TABLETTE
27/06/2003 183,91 1 183,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014935 - TRIEURS MODULABLES +
TABLETTES
27/06/2003 551,73 1 551,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014936 - TRIEUR MODULABLE AVEC
TABLETTE
27/06/2003 183,90 1 183,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014940 - CHAISE LOMA 62X80 ENDUIT NOIR 27/06/2003 168,82 1 168,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014952 - PANNEAU D'AFFICHAGE 01/07/2003 13,57 1 13,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014953 - PESE-LETTRES MECANIQUE 01/07/2003 6,15 1 6,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014954 - TRIEUR MOBILE 01/07/2003 342,64 1 342,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014955 - TRIEUR MOBILE 01/07/2003 681,16 5 681,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014956 - CALCULATRICE PI DE 5031425 01/07/2003 22,40 1 22,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014968 - CHAISES EMPILABLES
"MONOBLOC"
03/07/2003 886,95 10 886,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014972 - PLANS CONVIVIALITE 160X60 03/07/2003 1 000,81 10 1 000,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014977 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
03/07/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014978 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
ROUGE
03/07/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014979 - CHAISE VISITEUR BLEU PETROLE 03/07/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014980 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
03/07/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 956
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 014981 - VESTIAIRES ATELIER CORPS GRIS 03/07/2003 1 439,98 10 1 439,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014984 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 03/07/2003 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014985 - ARMOIRE HAUTE PORTE
198X120X47
03/07/2003 511,47 1 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023454 - COMPACT 200X80 + CAISSON 04/05/2004 1 228,26 10 1 228,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023455 - ARMOIRES HAUTES 198X120X47 04/05/2004 1 031,98 10 1 031,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023456 - CREDENCES PORTES BAT
72X80X47
04/05/2004 590,51 10 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023457 - TABLE DE REUNION DIAM 120 04/05/2004 288,58 1 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023458 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 04/05/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023459 - MANGE DEBOUT AVEC
PIETEMENTS
04/05/2004 659,71 10 659,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023622 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 07/05/2004 285,43 1 285,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023623 - FAUTEUIL VISITEUR TISSU NOIR 07/05/2004 231,80 1 231,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023624 - COMPACT 200X80 + RETOUR
80X80
07/05/2004 1 148,05 10 1 148,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023625 - PLAN CONVIVIALITE 135 POIRIER 07/05/2004 144,73 1 144,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023626 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 07/05/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023627 - CREDENCES P.BATTANTES
72X80X47
07/05/2004 590,51 10 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023628 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 07/05/2004 515,99 10 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023629 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 07/05/2004 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023630 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 07/05/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023631 - TABLE DE REUNION DIAM 120 07/05/2004 288,59 1 288,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023632 - COMPACT 180X120X80X80 +
RETOUR
07/05/2004 1 172,99 10 1 172,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023633 - ARMOIRES HAUTES 198X120X47 07/05/2004 1 547,97 10 1 547,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023634 - CREDENCE PORTES BATT.
72X80X47
07/05/2004 590,51 10 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023635 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 07/05/2004 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023636 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 07/05/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023637 - CHAISES VISITEUR TISSU NOIR 07/05/2004 317,66 1 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023638 - BUREAU 180X90 SANS CAISSON 07/05/2004 420,23 1 420,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023639 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 07/05/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023640 - CONSOLE INFORMATIQUE
MERISIER
07/05/2004 499,76 1 499,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023641 - CREDENCES 2 TIROIRS 72X80X47 07/05/2004 873,65 10 873,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023642 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 07/05/2004 515,99 10 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023643 - CREDENCE MERISIER PORTE
BATT.
07/05/2004 295,26 1 295,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023644 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
07/05/2004 1 082,57 10 1 082,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023645 - TABLE 140X80 07/05/2004 173,22 1 173,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023646 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 07/05/2004 411,54 1 411,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023647 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/05/2004 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 957
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 023648 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 07/05/2004 82,31 1 82,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023649 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 07/05/2004 285,43 1 285,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023650 - FAUTEUIL VISITEUR CUIR NOIR 07/05/2004 300,07 1 300,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023651 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR 07/05/2004 264,60 1 264,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023652 - FAUTEUIL BORDEAUX KOSKA 07/05/2004 157,58 1 157,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011303 - TABLES T3 FELIX 60X50 JAUNE 15/02/2002 235,99 1 235,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011304 - TABLES OVALE FELIX 120X90 15/02/2002 139,02 1 139,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011305 - TABLES T3 BIPLACE 120X 50 15/02/2002 209,78 1 209,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011306 - TABLES T3 BIPLACE 120X50 15/02/2002 104,88 1 104,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011307 - CHAISES T6 HETRE VERNI/BLEU 15/02/2002 250,01 1 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011309 - TABLE T 3 OVALE FELIX ROSE 15/02/2002 69,51 1 69,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011310 - BIBLIOTHEQUE BIFACE HETRE 15/02/2002 442,11 1 442,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011311 - TABLE REUNION TONNEAU
MERISIER
15/02/2002 853,72 10 853,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011312 - ARMOIRE RIDEAU 198 X 120 15/02/2002 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011313 - ARMOIRE RIDEAU 98 X 120 15/02/2002 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011316 - ARMOIRE RIDEAU 98 X 120 15/02/2002 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011367 - VESTIAIRES 1 CASE L 60 GRIS
(QTE 2)
18/02/2002 390,04 1 390,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011368 - VESTIAIRE 1 CASE L 30 GRIS 18/02/2002 119,18 1 119,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011369 - VITRINE FOND LIEGE CADRE
ACIER
18/02/2002 800,36 1 800,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011376 - FAUTEUILS SYNCHRONE
HARMONY
18/02/2002 5 922,71 10 5 922,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011378 - BUREAU COURBE + VOILE +
RETOUR
18/02/2002 914,68 10 914,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011379 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 18/02/2002 426,86 1 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011380 - ARMOIRES 181X80X45 CONEXA 18/02/2002 1 036,65 10 1 036,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011381 - CREDENCE 80X75X45 PORTES
BATT.
18/02/2002 350,63 1 350,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011382 - DESSERTE SANS PORTES
80X45X74
18/02/2002 289,66 1 289,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011383 - FAUTEUIL DAMA CUIR NOIR 18/02/2002 747,00 10 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011384 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE 18/02/2002 195,79 1 195,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011385 - CHAISES VISITEURS HEGOA 2 18/02/2002 381,14 1 381,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011476 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011477 - RETOUR ERGONOMIQUE 80 CM 21/02/2002 148,64 1 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011478 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 21/02/2002 53,36 1 53,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011479 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011480 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/02/2002 462,69 1 462,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011481 - CAISSON 2 TIROIRS + 1 DS 21/02/2002 349,12 1 349,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011482 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011483 - RETOUR ERGONOMIQUE 80 CM 21/02/2002 148,64 1 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011484 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 21/02/2002 349,12 1 349,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011485 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/02/2002 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011486 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 958
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011487 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011488 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011489 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/02/2002 462,68 1 462,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013292 - COIFFES ARMOIRE BASSE 120 CM 21/11/2002 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013293 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
21/11/2002 51,75 1 51,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013294 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 21/11/2002 232,09 1 232,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013295 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
21/11/2002 51,75 1 51,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013296 - PLAN COMPACT 90° RETOUR
ERGO
21/11/2002 439,90 1 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013297 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 21/11/2002 338,60 1 338,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013299 - PLANS COMPACT 120 CM QTE 3 21/11/2002 1 337,40 10 1 337,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013300 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 21/11/2002 612,15 1 612,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013301 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS/COIF 21/11/2002 696,29 1 696,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013302 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/11/2002 696,29 1 696,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013303 - COIFFE/ ARMOIRE BASSE 120 CM 21/11/2002 51,76 1 51,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013306 - CHAISES T 3 PIET ROSE/4 22/11/2002 248,11 1 248,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013318 - LIT 90X200 HETRE NATUREL 25/11/2002 213,65 1 213,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013319 - ARMOIRE RIDEAUX 151X80 25/11/2002 264,39 1 264,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013320 - VESTIAIRES COLLECTIFS 25/11/2002 433,65 1 433,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013321 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 144,55 1 144,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013322 - VESTIAIRE COLLECTIF 1 CASE 25/11/2002 144,54 1 144,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013323 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 25/11/2002 578,20 1 578,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013324 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 289,10 1 289,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013325 - CLOISON MELAMINE 90X180 25/11/2002 2 361,69 10 2 361,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013326 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 25/11/2002 433,64 1 433,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013327 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 25/11/2002 1 590,97 10 1 590,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013328 - VESTIAIRE MONO 1 CASE GRIS 25/11/2002 289,09 1 289,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013329 - BUFFET JURA 3 TIROIRS 25/11/2002 667,70 1 667,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013330 - TABLES BEIGES 160X80 25/11/2002 754,34 10 754,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013331 - CHAISES JURA A LAMES 25/11/2002 1 399,54 10 1 399,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013332 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 25/11/2002 1 011,84 10 1 011,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013333 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 289,10 1 289,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013334 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 144,55 1 144,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013335 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 433,65 1 433,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013336 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 25/11/2002 433,65 1 433,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013337 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 709,50 10 709,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013338 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 25/11/2002 144,55 1 144,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013340 - CHARIOT PLATEFORME 900X600 25/11/2002 1 025,09 10 1 025,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013390 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 05/12/2002 318,20 1 318,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013391 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 06/12/2002 318,20 1 318,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013393 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 06/12/2002 1 362,00 10 1 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014987 - PLAN COMPACT 90 180X80 03/07/2003 217,89 1 217,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015040 - TABLE BASSE RONDE DIAM 70CM 10/07/2003 679,33 1 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015041 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 10/07/2003 1 030,16 10 1 030,16 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 959
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015042 - RETOUR POUR COMPACT 80 10/07/2003 88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015043 - ARMOIRE 98X120 10/07/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015044 - TABLES 120X40 10/07/2003 100,11 1 100,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015046 - RABOT A BETON ASPHALTE 11/07/2003 2 635,89 10 2 635,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015055 - RABOTEUSE GUILLET TYPE LKT 11/07/2003 11 150,31 10 11 150,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015056 - TOUPIE GUILLET TYPE QFC 11/07/2003 10 139,69 10 10 139,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015057 - MORTAISEUSE TYPE F2056 11/07/2003 6 567,23 10 6 567,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015058 - GROUPE ELECTROGENE 3,0 KVA 11/07/2003 560,92 10 560,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015067 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015068 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015069 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015070 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015071 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 382,04 1 382,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015072 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 382,04 1 382,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015073 - TABLES RONDE 110 - 4
PERSONNES
11/07/2003 280,60 1 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015074 - CONVIVIALITE 160X60
1/2TONNEAU
11/07/2003 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015075 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015076 - PLANS COMPACT 160X80 11/07/2003 382,04 1 382,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015077 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015078 - TABLE REUNION TONNEAU
160X100
11/07/2003 293,80 1 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015079 - BUREAU 120X80 11/07/2003 153,95 1 153,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015080 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015082 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015083 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015084 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015085 - BUREAU 160X80 11/07/2003 171,48 1 171,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015086 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015087 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015088 - CONVIVIALITE 160X60
1/2TONNEAU
11/07/2003 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015089 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015090 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015091 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024391 - ONDULEUR RAINBOW +
ACCESSOIRES
09/06/2004 837,20 10 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024501 - PERFORELIEUR DE 2 A 450 FEUILL 10/06/2004 256,33 1 256,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024504 - BATTERIE 24V-1 POUR PERCEUSE 10/06/2004 573,02 10 573,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024547 - VENTILATEUR SUR PIED
OSCILLANT
14/06/2004 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024568 - BALLON ECLAIRANT AUTO
GONFLABL
15/06/2004 4 712,24 10 4 712,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024574 - IMPRIMANTE TICKET DE CAISSE
MULTIFONCTION EPSON
15/06/2004 790,00 10 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 960
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 024601 - COMPACT 90 180X120X80X80 + 16/06/2004 999,52 10 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024602 - EXTENSION SURF 111X111
POIRIER
16/06/2004 173,47 1 173,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024603 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 16/06/2004 585,39 10 585,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024604 - ARMOIRES HAUTES 198X120X47 16/06/2004 1 547,97 10 1 547,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024605 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 16/06/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024606 - CREDENCES 72X80X47 16/06/2004 590,52 10 590,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024607 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 16/06/2004 433,34 1 433,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024608 - COMPACT 90 180X120X80X80 + 16/06/2004 999,52 10 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024609 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/06/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024610 - TABLE DE REUNION RONDE DIAM 16/06/2004 288,58 1 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024611 - ARMOIRES HAUTES 198X80X47 16/06/2004 876,52 10 876,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024612 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 16/06/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024613 - CREDENCES 72X80X47 16/06/2004 590,52 10 590,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024614 - CREDENCE 2 TIROIRS 72X80X47 16/06/2004 436,83 1 436,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024615 - COMPACT 120X200X80 16/06/2004 737,63 1 737,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024616 - CAISSON POSE 2 TIROIRS 16/06/2004 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024617 - EXTENSION 111X111 16/06/2004 173,47 1 173,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024618 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + DS 16/06/2004 309,67 1 309,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024619 - ARMOIRES HAUTES 198X120X47 16/06/2004 1 031,98 10 1 031,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024620 - CREDENCE 72X80X47 16/06/2004 295,26 1 295,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024621 - PLAN REUNION 120X80 + PIEDS 16/06/2004 388,52 1 388,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024622 - COMPACT 180X120X80X80 +
RETOUR
16/06/2004 999,52 10 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024623 - CAISSON POSE 2 TIROIRS PLATS 16/06/2004 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024624 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 16/06/2004 309,67 1 309,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024625 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 16/06/2004 245,93 1 245,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024626 - ARMOIRES HAUTES 198X80X47 16/06/2004 876,52 10 876,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024627 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 16/06/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024628 - CREDENCE 72X80X47 MERISIER 16/06/2004 590,52 10 590,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011490 - CAISSON 2 TIROIRS + 1 DS 21/02/2002 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011491 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 21/02/2002 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011492 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 21/02/2002 53,35 1 53,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011493 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 21/02/2002 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011494 - MEUBLES 16 CASES BEIGE 21/02/2002 2 661,72 10 2 661,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011495 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 21/02/2002 6 108,04 10 6 108,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011496 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 21/02/2002 3 172,15 10 3 172,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011497 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + DS 21/02/2002 3 172,15 10 3 172,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011498 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 21/02/2002 3 172,15 10 3 172,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011499 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
21/02/2002 3 308,38 10 3 308,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011620 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 460,68 1 460,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011621 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 25/02/2002 453,17 1 453,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011622 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
25/02/2002 53,35 1 53,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011623 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 25/02/2002 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 961
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011624 - PLAN DROIT 160X80 + ANGLE 25/02/2002 589,23 1 589,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011625 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 25/02/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011626 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 25/02/2002 106,70 1 106,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011627 - PLAN DROIT 120X80 25/02/2002 242,40 1 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011628 - PLANS COMPACT 180 + RETOUR 25/02/2002 1 806,16 10 1 806,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011629 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 25/02/2002 1 812,66 10 1 812,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011630 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 25/02/2002 53,36 1 53,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011631 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 25/02/2002 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011632 - PLAN COMPACT 160 CM 25/02/2002 442,10 1 442,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011633 - PLAN DROIT 80X80 CM 25/02/2002 202,76 1 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011634 - PLAN DROIT 180X80 CM 25/02/2002 291,18 1 291,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011635 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 25/02/2002 453,17 1 453,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011636 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 903,08 10 903,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011637 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 906,33 10 906,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011638 - PLAN DROIT 120X80 CM 25/02/2002 484,79 1 484,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011639 - CAISSON SUSPENDU 25/02/2002 307,95 1 307,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011640 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 25/02/2002 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011641 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011642 - PLAN DROIT 120X80 CM 25/02/2002 242,40 1 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011643 - CAISSON SUSPENDU 25/02/2002 153,98 1 153,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011644 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 451,53 1 451,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011645 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 453,17 1 453,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011646 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 25/02/2002 106,70 1 106,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013400 - RECEPTEUR RD4000 TYPE SL33 06/12/2002 2 922,11 10 2 922,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013402 - ARMOIRE 181X80X45 06/12/2002 518,29 1 518,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013403 - CREDENCES 80X74X45 TABLETTE 06/12/2002 701,20 10 701,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013416 - BANCS T2 PIET BLEU VERT QTE 2 06/12/2002 149,69 1 149,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013438 - CHAISE TRAVAIL BLEU ROI 10/12/2002 128,55 1 128,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013439 - FAUTEUIL BLEU ROI 10/12/2002 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013440 - FAUTEUILS BLEU ROI 10/12/2002 338,12 1 338,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013441 - CHAISE TRAVAIL BLEU ROI 10/12/2002 128,55 1 128,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013442 - FAUTEUIL BLEU ROI 10/12/2002 338,12 1 338,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013443 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 10/12/2002 232,89 1 232,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013466 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 10/12/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013468 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 10/12/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013469 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROLE 10/12/2002 92,85 1 92,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013471 - TABLES 120X60 10/12/2002 165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013472 - TABLES 120X80 10/12/2002 172,10 1 172,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013473 - TABLES 1/2 ROND 160 10/12/2002 231,20 1 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013514 - CHAISES PONANT M 3 PIET
CHROME
17/12/2002 614,59 1 614,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013524 - ENSEMBLE DE TRAVAIL 17/12/2002 6 616,37 10 6 616,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013525 - ENSEMBLE DE TRAVAIL 17/12/2002 2 016,57 10 2 016,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013583 - VESTIAIRES CASE 30 CM GRIS 20/12/2002 433,64 1 433,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013588 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 20/12/2002 185,69 1 185,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013615 - ADOUCISSEUR 12L 2 ROBINETS 15/01/2003 81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013627 - PANNEAU MAGNETIQUE 150X90 21/01/2003 116,90 1 116,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013631 - CHAISE SAKI T4T6 21/01/2003 101,30 1 101,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013632 - CHEVALET SUR PIED 60X90 21/01/2003 480,50 1 480,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013633 - TRIEUR ROULANT 6 CORBEILLES 21/01/2003 337,84 1 337,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013636 - SUPPORT ROULANT POUR BACS 21/01/2003 398,39 1 398,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013637 - DESSERTE MOBILE PANNEAU
BEIGE
21/01/2003 162,59 1 162,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013638 - MEUBLES BAS 16 CASES 21/01/2003 252,60 1 252,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013642 - ARMOIRES RIDEAU + COIFFES 21/01/2003 459,05 1 459,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015092 - TABLE RONDE 110 - 4 PERSONNES 11/07/2003 280,60 1 280,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015093 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015094 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015095 - CONVIVIALITE 160X60
1/2TONNEAU
11/07/2003 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015096 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015097 - BUREAU 140X80 ISOLE 11/07/2003 163,18 1 163,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015098 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015102 - COIFFES POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 143,04 1 143,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015104 - COIFFE POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 47,67 1 47,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015105 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 417,32 1 417,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015106 - CAISSONS MOBILES 1 T + 1 DS 11/07/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015107 - COIFFES POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 95,37 1 95,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015109 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015110 - COIFFE POUR ARMOIRE 100 11/07/2003 43,03 1 43,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015113 - CAISSONS 3 TIROIRS 11/07/2003 882,47 10 882,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015114 - CHASSIS TELESCOPIQUE 11/07/2003 329,95 1 329,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015115 - MODULE A RIDEAUX 72X80 11/07/2003 637,16 1 637,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015116 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015119 - COIFFES POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 95,37 1 95,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015124 - COIFFE POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 47,68 1 47,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015130 - CAISSONS MOBILES 1 T + 1 DS 11/07/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015131 - COIFFES POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 95,37 1 95,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015132 - COIFFE POUR ARMOIRE 120 11/07/2003 47,68 1 47,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015165 - FAUTEUILS DIRECTION CUIR NOIR 17/07/2003 507,92 1 507,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015175 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015177 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 161,84 1 161,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015178 - PLAN REUNION 140 + PIEDS 17/07/2003 374,66 1 374,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015179 - RETOUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015180 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 177,46 1 177,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015193 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015194 - RETOUR POUR COMPACT 80 17/07/2003 88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015195 - ARMOIRES 198X120 17/07/2003 1 951,16 10 1 951,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015197 - ARMOIRES 198X120 17/07/2003 1 300,78 10 1 300,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015198 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 698,59 1 698,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015199 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 232,87 1 232,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015200 - ARMOIRES 198X120 17/07/2003 1 300,78 10 1 300,78 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 963
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015201 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015202 - ARMOIRE 98X100 17/07/2003 220,47 1 220,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020137 - PORTE AFFICHE (- 500 ? HT) 18/07/2011 717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020216 - DESSERTES (-500?TTC) 09/08/2011 1 497,31 1 1 497,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020218 - CLASSEURS A CLAPETS
(-500?TTC)
21/07/2011 219,56 1 219,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020232 - PANNEAUX SIGNALITIQUES (- 500
? HT) - QTE 2
17/08/2011 783,62 1 783,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020240 - CLOUEURS (-500? TTC) 19/08/2011 424,57 1 424,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020262 - PERCEUSES (-500?TTC) 19/08/2011 663,64 1 663,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020304 - PONCEUSE AUTOMATIQUE
(-500?TTC)
12/08/2011 485,45 1 485,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020473 - PERFORELIEUR 2 A 450 FEUILLES 03/02/2004 256,32 1 256,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020474 - PESE-LETTRE DE 5G A 250G GRIS 03/02/2004 6,33 1 6,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020475 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 03/02/2004 171,58 1 171,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020476 - TABLEAU LIEGE 60*90 03/02/2004 26,84 1 26,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020477 - CALCULATRICE CASIO GRAPH 25 03/02/2004 73,60 1 73,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020478 - TRIEUR 6 CORBEILLES MOBILES 03/02/2004 353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020479 - PRESENTOIR EXPOSITION 8
CASES
03/02/2004 136,31 1 136,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020542 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 05/02/2004 273,94 1 273,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020544 - MEUBLE LITERA PORTE BATTANTE 05/02/2004 863,78 10 863,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020546 - PLAN REUNION 140X80 + PIEDS 05/02/2004 152,94 1 152,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020561 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 05/02/2004 253,96 1 253,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020562 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 05/02/2004 247,88 1 247,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020610 - BUREAU 140X80 + ANGLE +
RETOUR
06/02/2004 1 085,36 10 1 085,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020611 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
06/02/2004 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020612 - CAISSON POSE 2 TIROIRS 06/02/2004 314,34 1 314,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020613 - TABLE DE REUNION 240X120 06/02/2004 494,73 1 494,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020614 - ARMOIRE HAUTE P.B 198X120X47 06/02/2004 1 022,94 10 1 022,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020615 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 06/02/2004 429,54 1 429,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011647 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 903,08 10 903,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011648 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 906,33 10 906,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011649 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 460,68 1 460,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011650 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120 25/02/2002 205,81 1 205,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011651 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 25/02/2002 53,35 1 53,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011652 - PLAN DROIT 140X80CM + ANGLE 25/02/2002 431,44 1 431,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011653 - PLAN DROIT 180X80 25/02/2002 288,12 1 288,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011654 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011655 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 25/02/2002 53,35 1 53,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011656 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 451,54 1 451,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011657 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011658 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 25/02/2002 239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011659 - PLAN COMPACT 180 + RETOUR 25/02/2002 451,53 1 451,53 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 964
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011660 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011661 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 451,53 1 451,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011662 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011663 - PLAN DROIT 180X80CM 25/02/2002 291,17 1 291,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011664 - PLAN SYMETRIQUE 90 + CAISSON 25/02/2002 1 509,25 10 1 509,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011665 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 25/02/2002 53,35 1 53,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011666 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 25/02/2002 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011667 - PLAN COMPACT 180 CM + RETOUR 25/02/2002 451,53 1 451,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011668 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/02/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011713 - BANCS T3 S/DOSSIER 27/02/2002 949,02 10 949,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011714 - PLAN DROIT 140X80 27/02/2002 512,22 1 512,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011715 - CAISSON SUSPENDU 27/02/2002 153,98 1 153,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011716 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 27/02/2002 239,35 1 239,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011717 - PLAN DROIT 120X80 27/02/2002 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011719 - TABLEAU LIEGE ALU 60X90 16052 27/02/2002 26,06 1 26,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011722 - ANGLE LIAISON 90° ARRONDI 27/02/2002 172,27 1 172,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011723 - POUTRE 3 PLACES 175X50X58 27/02/2002 274,40 1 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011739 - VESTIAIRE 1 CASE 30 CM 01/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011763 - ENSEMBLE DE RAYONNAGE 04/03/2002 2 641,18 10 2 641,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011764 - CHEVALET SUR PIED 90 X90 BLEU/ 04/03/2002 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011769 - TABLE BASSE CARREE AXEL 05/03/2002 73,33 1 73,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011770 - BANCS T2 AVEC DOSSIER HETRE 05/03/2002 1 148,88 10 1 148,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011771 - BANC T2 AVEC DOSSIER HETRE 05/03/2002 95,74 1 95,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011780 - TABLES OCTOGONALES 120 T3 06/03/2002 301,85 1 301,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013643 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 21/01/2003 217,35 1 217,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013644 - TABLE RONDE 110 4 PERSONNES 21/01/2003 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013645 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 21/01/2003 280,20 1 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013646 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 + 21/01/2003 433,20 1 433,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013647 - TABLE PLIANTE NEVA 80X60 21/01/2003 72,45 1 72,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013651 - PLAN DROIT 120X80 22/01/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013652 - ANGLE DE LIAISON 22/01/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013653 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013654 - PLAN DROIT 120X80 22/01/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013655 - ANGLE DE LIAISON 90° 22/01/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013656 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013657 - CAISSONS MOBILE 2 TIROIRS 22/01/2003 688,36 1 688,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013658 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 234,86 1 234,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013659 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 BLEU
METAL
22/01/2003 964,35 10 964,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013660 - PLAN DROIT 120X80 BLEU METAL 22/01/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013661 - ANGLE DE LIAISON 90° 22/01/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013662 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013663 - PLAN DROIT 120X80 22/01/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013664 - ANGLE DE LAISON 90° 22/01/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013665 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013666 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 22/01/2003 688,36 1 688,36 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 965
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013667 - PLAN DROIT 80X80 SANS CAISSON 22/01/2003 234,86 1 234,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013668 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 22/01/2003 642,90 1 642,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013669 - PLAN DROIT 120X80 22/01/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013670 - ANGLE DE LIAISON 90° 22/01/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013671 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013672 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 22/01/2003 321,45 1 321,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013673 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 22/01/2003 172,09 1 172,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013674 - PLAN DROIT 160X80 SANS
CAISSON
22/01/2003 164,42 1 164,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013675 - CAISSONS MOBILE 2 TIROIRS + DS 22/01/2003 172,09 1 172,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013676 - ARMOIRE RIDEAU 198X120 22/01/2003 321,45 1 321,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013677 - PLAN DROIT 120X80 22/01/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013678 - ANGLE DE LIAISON 90° 22/01/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013679 - PLAN DROIT 80X80 22/01/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013680 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 22/01/2003 344,18 1 344,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013681 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 22/01/2003 917,94 1 917,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013683 - TABLES TONNEAU 8 PERSONNES 22/01/2003 243,56 1 243,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015203 - ARMOIRE 168X120 17/07/2003 621,44 1 621,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015204 - ARMOIRE 168X120 17/07/2003 1 553,60 10 1 553,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015205 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 2 601,54 10 2 601,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015206 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 465,72 1 465,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015207 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 650,38 1 650,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015208 - ARMOIRE 168X120 17/07/2003 621,44 1 621,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015209 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 325,19 1 325,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015210 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015211 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015212 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015213 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015214 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 465,72 1 465,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015215 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015216 - ARMOIRE 168X120 17/07/2003 621,44 1 621,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015217 - ARMOIRE 98X120 17/07/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015218 - ARMOIRE 198X120 17/07/2003 325,19 1 325,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015223 - OUVRE LETTRES IM20 AVEC 18/07/2003 4 319,00 10 4 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015231 - FONTAINE A EAU TRITON 21/07/2003 1 411,59 10 1 411,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015232 - CHAISES VISITEUR LUGE TISSU 21/07/2003 627,42 1 627,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015238 - EQUIPEMENT PORTAKABIN TN 104 22/07/2003 30 397,53 10 30 397,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015282 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 28/07/2003 271,07 1 271,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015284 - SABLEUSE SURPRESSION 29/07/2003 2 392,00 10 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015285 - MARTEAU PERFORATEUR 29/07/2003 1 016,60 10 1 016,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015286 - MASSICOT POLAR 92E 29/07/2003 48 916,40 10 48 916,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015288 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 29/07/2003 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015289 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 29/07/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015290 - CHAISE HARMONY NOIRES 29/07/2003 270,75 1 270,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015291 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/07/2003 178,38 1 178,38 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015321 - FAUTEUILS VISITEURS MERISIER 01/08/2003 3 018,41 10 3 018,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015322 - CHAISES REUNION TISSU NOIR 01/08/2003 2 113,76 10 2 113,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015323 - FAUTEUILS TISSU NOIR 01/08/2003 1 207,36 10 1 207,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023653 - CHAISE VISITEUR BORDERAUX
KOSK
07/05/2004 515,92 10 515,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023655 - FAUTEUIL EDEN 07/05/2004 569,30 10 569,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023656 - CHAISES DE REUNION USISONOS 07/05/2004 1 913,60 10 1 913,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023657 - FAUTEUIL VISITEUR ATAROS 07/05/2004 904,17 10 904,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023658 - ENSEMBLE DE CLOISON +
ELEMENTS
07/05/2004 81 896,14 10 81 896,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023659 - CLOISONS + ELEMENTS 07/05/2004 68 966,30 10 68 966,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023660 - CLOISONS + ELEMENTS 07/05/2004 86 558,35 10 86 558,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023663 - COMPACT 160 + RETOUR + VOILE 07/05/2004 8 385,16 10 8 385,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023664 - COMPACT 160 + RETOUR + VOILE 07/05/2004 5 517,21 10 5 517,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023665 - COMPACT 120 07/05/2004 1 229,44 10 1 229,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023666 - BUREAUX 07/05/2004 885,71 10 885,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023667 - ANGLE LIAISON 90 + FONDS 07/05/2004 890,92 10 890,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023668 - COMPACT 120 + GOUTTE D'EAU 07/05/2004 4 235,23 10 4 235,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023669 - DEMI-LUNE 80 07/05/2004 451,23 1 451,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023670 - DEMI LUNE 160 + PIEDS 07/05/2004 837,73 10 837,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023671 - TABLES REUNION DIAM 120 07/05/2004 727,57 10 727,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023673 - TABLE TONNEAU 200X100 07/05/2004 501,91 10 501,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023674 - TABLE CARRE 80X80 +
SUPPLEMENT
07/05/2004 228,79 1 228,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023675 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 07/05/2004 10 422,14 10 10 422,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023676 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 07/05/2004 6 894,34 10 6 894,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023677 - CAISSONS H.BUREAU 2 TIROIRS 07/05/2004 5 228,29 10 5 228,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023681 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 07/05/2004 17 987,31 10 17 987,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023682 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + COIFFE 07/05/2004 4 720,40 10 4 720,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023683 - ARMOIRE 120X198X43,5 07/05/2004 648,14 10 648,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023684 - CANAPES 2 PLACES 07/05/2004 4 195,26 10 4 195,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023685 - TABLES RECTANGULAIRE 240X120 07/05/2004 926,13 10 926,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023686 - TABLE RECTANGULAIRE 240X120 07/05/2004 926,13 10 926,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023687 - TABLE 160X80 07/05/2004 744,75 10 744,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023719 - CLOISON + ELEMENTS 10/05/2004 85 128,24 10 85 128,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023720 - COMPACTS 160 + RETOURS +
VOILE
10/05/2004 7 061,18 10 7 061,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023721 - COMPACTS 160 + RETOURS +
VOILE
10/05/2004 5 517,21 10 5 517,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023723 - COMPACTS 120 CHALLENGE 10/05/2004 3 995,68 10 3 995,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023725 - ANGLE 90 + FOND + GOUTTE
D'EAU
10/05/2004 2 895,50 10 2 895,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023726 - PLANS 160X80X100 + POUTRE 10/05/2004 1 261,84 10 1 261,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023727 - COMPACTS 120 CHALLENGE 10/05/2004 1 567,81 10 1 567,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023729 - DEMI LUNE 80X40 CHALLENGE 10/05/2004 225,61 1 225,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023730 - DEMI-LUNE 160X60 + PIEDS 10/05/2004 558,48 10 558,48 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 967
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011781 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 06/03/2002 192,09 1 192,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011791 - CHARIOT ELEVATEUR 08/03/2002 35 639,60 10 35 639,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011793 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 11/03/2002 7 192,27 10 7 192,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011795 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
11/03/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011796 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 11/03/2002 85,05 1 85,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011797 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 11/03/2002 85,05 1 85,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011798 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 11/03/2002 85,05 1 85,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011799 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
11/03/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011800 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
11/03/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011801 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
11/03/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011802 - TABLES 120X80 ARTENSE + AULNE 11/03/2002 530,53 1 530,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011803 - TABLES 1/2 ROND 160 ARTENSE + 11/03/2002 251,55 1 251,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011804 - CHAISE LOMA NOIR 11/03/2002 179,90 1 179,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011805 - FAUTEUIL SYNCHRONE HARMONY 11/03/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011806 - FAUTEUIL SYNCHRONE HARMONY 11/03/2002 394,85 1 394,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011807 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 11/03/2002 170,12 1 170,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011808 - TABLES 120X60 ARTENSE + AULNE 11/03/2002 2 288,97 10 2 288,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011810 - REMORQUES 14/03/2002 6 928,52 10 6 928,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011811 - MARTEAU PIQUEUR 14/03/2002 2 864,93 10 2 864,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011812 - CYLINDRES COMPACTEURS 14/03/2002 29 263,81 10 29 263,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011813 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 14/03/2002 2 551,79 10 2 551,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011814 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011815 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011816 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011817 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011818 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011819 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011820 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 855,24 10 855,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011821 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011822 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011823 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011824 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 14/03/2002 142,53 1 142,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011836 - MARTEAUX PIQUEURS 21/03/2002 3 372,72 10 3 372,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011837 - GROUPE ELECTROGENE 21/03/2002 4 069,59 10 4 069,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011840 - CHARIOT ELEVATEUR 21/03/2002 35 639,60 10 35 639,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011841 - TABLE 120X80 T6 ARTENSE GRIS 25/03/2002 176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011856 - PLAN DROIT 160X80 26/03/2002 533,58 1 533,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015330 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 05/08/2003 273,94 1 273,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015331 - FAUTEUIL VISITEUR CUIR NOIR 05/08/2003 414,96 1 414,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015332 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 05/08/2003 253,96 1 253,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015333 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS + 05/08/2003 256,35 1 256,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015334 - TABLE REUNION 240X120 ACAJOU 05/08/2003 494,73 1 494,73 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 968
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015335 - ARMOIRE 98X120 BLEU METAL 05/08/2003 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015340 - PLAN COMPACT 180X120 +
RETOUR
06/08/2003 990,73 10 990,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015341 - CAISSON 2 TIROIRS + COIFFE 06/08/2003 314,34 1 314,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015342 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 06/08/2003 290,15 1 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015343 - CREDENCE 72X80 P.B POIRIER 06/08/2003 292,69 1 292,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015344 - TABLE REUNION 4 PLANS 80X140 06/08/2003 1 119,29 10 1 119,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015345 - ARMOIRES P.B 198X120 NOIRE ET 06/08/2003 1 022,94 10 1 022,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015376 - PLAN + RETOUR + CAISSON 13/08/2003 3 675,31 10 3 675,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015377 - TABLE REUNION 1/2 LUNE 13/08/2003 1 754,53 10 1 754,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015378 - TABLE BASSE 86X60 13/08/2003 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015379 - ARMOIRE 198X120 INTERANGE 13/08/2003 1 282,11 10 1 282,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015380 - ARMOIRE SEMI VITREE 13/08/2003 956,80 10 956,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015381 - ARMOIRE 70X100 13/08/2003 873,08 10 873,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015382 - ARMOIRE 70X80 13/08/2003 916,14 10 916,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015383 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 13/08/2003 820,46 10 820,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015384 - SIEGES VISITEUR LUGES 13/08/2003 2 564,22 10 2 564,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015385 - FAUTEUIL BRIDGE BLEU 13/08/2003 393,48 1 393,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015386 - FAUTEUIL BRIDGE JAUNE 13/08/2003 786,97 10 786,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015387 - KIT POWER FLUSH 13/08/2003 2 188,46 10 2 188,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015390 - APPAREIL NUMERIQUE + 13/08/2003 1 866,96 10 1 866,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015391 - VESTIAIRE 1 CASE GRIS 459051 13/08/2003 136,22 1 136,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015407 - LECTEUR SANYO + PEDALE 20/08/2003 600,06 5 600,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015408 - BUREAU 140 X 80 POIRIER VITAL 20/08/2003 163,19 1 163,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015409 - BUREAU 120X80 + ANGLE +
RETOUR
20/08/2003 352,51 1 352,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015420 - CHAISES TISSU NOIR 22/08/2003 238,79 1 238,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015421 - ARMOIRES 190X120 VITAL 22/08/2003 650,38 1 650,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015423 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROL 22/08/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015424 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
22/08/2003 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015425 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 22/08/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015426 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 22/08/2003 541,29 1 541,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015427 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 22/08/2003 158,92 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022848 - PLAN 160 + RETOUR + VOILE 07/04/2004 3 971,92 10 3 971,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022849 - COMPACT 160 + RETOUR + VOILE 07/04/2004 19 098,03 10 19 098,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022851 - DEMI LUNE 160 + PIEDS 07/04/2004 1 815,07 10 1 815,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022852 - TABLES DE REUNION DIAM 120 07/04/2004 970,10 10 970,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022853 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 07/04/2004 933,06 10 933,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022854 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 07/04/2004 12 159,15 10 12 159,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022855 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR 07/04/2004 6 664,53 10 6 664,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022856 - CAISSONS H.BUREAU 2 TIROIRS 07/04/2004 4 066,45 10 4 066,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022858 - ARMOIRES 120X198X43,5 + 07/04/2004 11 607,18 10 11 607,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022859 - ARMOIRES 100X198X43,5 + 07/04/2004 12 539,15 10 12 539,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022860 - ARMOIRES 120X97,5X43,5 + 07/04/2004 7 298,66 10 7 298,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022861 - ARMOIRES 100X97,5X43,5 + 07/04/2004 5 264,90 10 5 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 969
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 022874 - CHARIOT 15 GLISSIERES 08/04/2004 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022875 - CHARIOT 20 GLISSIERES 1/1 08/04/2004 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022876 - CHARIOT INOX 4 ROUES 100/700 08/04/2004 260,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022877 - CHARIOT POSTE DE TRAVAIL
MOBIL
08/04/2004 263,00 1 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022884 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 08/04/2004 282,44 1 282,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022886 - TABLES 240X120 AVEC PIEDS 08/04/2004 516,07 10 516,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022887 - TABLES RECTANGULAIRES
240X120
08/04/2004 926,13 10 926,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022890 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/04/2004 3 575,80 10 3 575,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022891 - CHAISE LOMA 63X60 ENDUIT NOIR 08/04/2004 166,04 1 166,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022898 - BUREAU 2000X900 + RETOUR 08/04/2004 1 644,50 10 1 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022899 - BIBLIOTHEQUE 2010X2400X420 08/04/2004 2 052,34 10 2 052,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022900 - ARMOIRES BASSES 740X1600X420 08/04/2004 1 277,33 10 1 277,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022902 - TABLE DE REUNION 3500X1200 08/04/2004 1 315,60 10 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022903 - FAUTEUIL ALTAROS DIRECTION 08/04/2004 828,83 10 828,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022904 - FAUTEUIL DE REUNION YOS VERT 08/04/2004 2 879,96 10 2 879,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022908 - TABLE 180X80 ARTENSE AULNE 09/04/2004 114,10 1 114,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022909 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
09/04/2004 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022910 - TABLES 160X80 AULNE (QTE 2) 09/04/2004 200,19 1 200,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022911 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
09/04/2004 10 645,29 10 10 645,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022913 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
09/04/2004 8 119,29 10 8 119,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022932 - TACHEOMETRE LEICA +
ACCESSOIRE
14/04/2004 9 810,86 10 9 810,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022933 - NIVEAU LASER LEICA RUGBY 100 14/04/2004 1 901,64 10 1 901,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022937 - VESTIAIRES MONO 1 CASE NOIR 14/04/2004 544,90 10 544,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011857 - PLAN REUNION 90° 26/03/2002 213,43 1 213,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011858 - PLAN DROIT 80X80 26/03/2002 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011859 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 26/03/2002 282,02 1 282,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011860 - CAISSON MOBILE 1 TIROIRS + DS 26/03/2002 282,02 1 282,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011861 - LASERMETRE DISTO CLASSIC
LEICA
26/03/2002 1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011875 - BUFFET JURA 3 TIROIRS 29/03/2002 667,73 1 667,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011889 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 302,38 1 302,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011890 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 611,01 1 611,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011891 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 302,38 1 302,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011892 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 302,38 1 302,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011893 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 907,15 10 907,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011894 - ARMOIRE A RIDEAUX 151X120 04/04/2002 287,37 1 287,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011895 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 302,39 1 302,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011896 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 302,39 1 302,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011897 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 302,39 1 302,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011898 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 04/04/2002 604,77 1 604,77 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 970
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 011910 - RABOT A BETON 11/04/2002 2 187,95 10 2 187,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011929 - FAUTEUIL DIRECTION
SYNCHRONE
22/04/2002 247,72 1 247,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011930 - FAUTEUIL VISITEUR LUGE HOYO 22/04/2002 1 573,27 10 1 573,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011932 - PLANS 140X80 AVEC PIED 22/04/2002 591,87 1 591,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011933 - PLAN DE LIAISON 80X80 + PIEDS 22/04/2002 1 161,87 10 1 161,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011934 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 22/04/2002 243,41 1 243,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011935 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS AVEC 22/04/2002 243,40 1 243,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011936 - ARMOIRES RIDEAUX 100X97X43,5
+
22/04/2002 588,88 1 588,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011937 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 22/04/2002 197,42 1 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011938 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY 22/04/2002 592,27 1 592,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011939 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 22/04/2002 197,43 1 197,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011946 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 25/04/2002 2 785,36 10 2 785,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011947 - CHAISES VISITEUR BLEU PETROLE 25/04/2002 2 785,37 10 2 785,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011948 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,61 1 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011949 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 402,28 1 402,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011950 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,61 1 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011951 - PLAN DROIT 160X80 25/04/2002 199,70 1 199,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011952 - ANGLE LIAISON 25/04/2002 173,02 1 173,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011953 - PLAN DROIT 80X80 25/04/2002 141,77 1 141,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011954 - ARMOIRE A RIDEAUX 138X120 25/04/2002 353,68 1 353,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011955 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,61 1 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013743 - ENSEMBLE D'ELEMENTS 23/01/2003 1 698,02 10 1 698,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013746 - MACHINE A TRACER 23/01/2003 2 188,68 10 2 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013748 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 VITAL + 23/01/2003 328,95 1 328,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013749 - ELEMENT DE RAYONNAGE 23/01/2003 668,55 1 668,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013750 - VESTIAIRES ATELIER 3 CASES 23/01/2003 2 523,80 10 2 523,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013752 - CAISSON 2 TIROIRS BLEU CAPRI 23/01/2003 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013779 - VESTIAIRES 2 CASES 60 CM NOIR 24/01/2003 472,99 1 472,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013780 - VESTIAIRES 1 CASE 30 CM NOIR 24/01/2003 289,10 1 289,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013781 - VESTIAIRES 2 CASES 60 CM GRIS 24/01/2003 473,00 1 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013783 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 24/01/2003 1 738,79 10 1 738,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013784 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 24/01/2003 1 176,77 10 1 176,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013785 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 24/01/2003 3 530,30 10 3 530,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013787 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
24/01/2003 1 644,74 10 1 644,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013788 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 VITAL 24/01/2003 3 075,64 10 3 075,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013865 - CHAISES VANOISE BEIGE 30/01/2003 560,78 1 560,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013866 - CHAISES PLIANTE ENDUIT NOIR 30/01/2003 281,65 1 281,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013742 - MINI GERBEUR 23/01/2003 5 250,44 10 5 250,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015456 - PLAN COMPACT 160X80 + RETOUR 29/08/2003 279,76 1 279,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015460 - PLAN COMPACT 160X80 + RETOUR 29/08/2003 279,76 1 279,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015462 - ARMOIRE VITAL 198X120 (QTE 1) 29/08/2003 325,19 1 325,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015465 - ARMOIRE VITAL 198X120 (QTE 1) 29/08/2003 325,19 1 325,19 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 971
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015467 - BUREAU VITAL 80X80 POUR
RETOUR
29/08/2003 263,96 1 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015468 - PLAN CONVIVIALITE 160X60 1/2 29/08/2003 100,08 1 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015472 - PLANS COMPACTS 180X80 +
RETOUR
29/08/2003 613,24 1 613,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015473 - PLAN COMPACT 180X80 + RETOUR 29/08/2003 306,62 1 306,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015474 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + 29/08/2003 626,00 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015475 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 29/08/2003 626,00 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015478 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X60 NOIR 29/08/2003 244,41 1 244,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015479 - ARMOIRES 98X120 + 2 TABLETTES 29/08/2003 465,72 1 465,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015480 - ARMOIRE RIDEAUX 151X100 BLEU 29/08/2003 262,57 1 262,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015481 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 29/08/2003 247,88 1 247,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015485 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
29/08/2003 721,71 10 721,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015486 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 29/08/2003 79,46 1 79,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015487 - CHAISES LOMA 52A70 (QTE 2) 29/08/2003 317,62 1 317,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015488 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/08/2003 721,71 10 721,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015489 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 29/08/2003 238,39 1 238,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015491 - PERCEUSES CODE 3350878 29/08/2003 2 009,28 10 2 009,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015549 - BUREAU 120X80 AVEC ANGLE DE 09/09/2003 220,53 1 220,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015550 - BUREAU 80X80 09/09/2003 131,98 1 131,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015551 - ELEMENT HAUT AVEC COMPTOIR 09/09/2003 339,78 1 339,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015553 - COIFFES POUR ARMOIRE 120 09/09/2003 95,37 1 95,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015582 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 17/09/2003 273,94 1 273,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015583 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 17/09/2003 253,96 1 253,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015584 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 17/09/2003 273,95 1 273,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015585 - FAUTEUILS VISITEUR CUIR NOIR 17/09/2003 288,04 1 288,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015586 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 17/09/2003 273,94 1 273,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015587 - FAUTEUILS VISITEUR TISSU NOIR 17/09/2003 222,48 1 222,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020616 - CONSOLE TECHNIQUE 06/02/2004 495,36 1 495,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020618 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 06/02/2004 136,22 1 136,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020619 - VESTIAIRE MONO COLLECT 1
CASE
06/02/2004 272,45 1 272,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020620 - VESTIAIRES MONO COLLEC 1
CASE
06/02/2004 272,46 1 272,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020627 - PERFORELIEUR DE 2 A 450 06/02/2004 256,33 1 256,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020628 - PORTE COPIES SOCLE COPYPLUS 06/02/2004 293,94 1 293,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020629 - TABLEAU BLANC 60X90 06/02/2004 246,51 1 246,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020630 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
90X120
06/02/2004 849,02 10 849,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020631 - CALCULATRICES TEXAS TI30XII B 06/02/2004 341,26 1 341,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020634 - PESE-LETTRES DE 5G A 250G
GRIS
06/02/2004 6,33 1 6,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020635 - TRIEUR 6 CORBEILLES 06/02/2004 1 059,80 10 1 059,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020636 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 45X60 06/02/2004 32,12 1 32,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 972
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 020701 - CLASSEUR CLAPET NOIR 10
CASES
03/11/2004 301,20 1 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020715 - VESTIAIRES MOBILE AVEC
CINTRES
11/02/2004 433,22 1 433,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020801 - ASPIRATEUR POUSSIERE 10L 06/11/2008 210,50 1 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020890 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
17/02/2004 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 020891 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 17/02/2004 79,46 1 79,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021669 - FAUTEUILS HARMONY NOIR 20/02/2004 180,43 10 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021670 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 20/02/2004 5 232,43 1 5 232,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021673 - CHAISES JURA APPUI S/TABLE 20/02/2004 425,97 1 425,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021674 - CHAUFFEUSES + ACCOT BOIS
+TISS
20/02/2004 859,92 10 859,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011956 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,61 1 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011957 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 719,22 10 719,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011958 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,61 1 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011960 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 2 517,30 10 2 517,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011961 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 25/04/2002 2 355,28 10 2 355,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011962 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011963 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011964 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X120 25/04/2002 261,70 1 261,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011965 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011966 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 25/04/2002 359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011967 - TABLE 160X80 ARTENSE 25/04/2002 119,67 1 119,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 011968 - TABLES 140X80 ARTENSE 25/04/2002 192,09 1 192,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012000 - TABLE DIAM 120 BELLEDONNE 29/04/2002 141,77 1 141,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012001 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 29/04/2002 394,84 1 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012002 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY 29/04/2002 592,27 1 592,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012005 - PANNEAU LUMINEUX +
ACCESSOIRES
30/04/2002 1 977,05 10 1 977,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012006 - CHARIOT ADISCO TEDDY 30/04/2002 706,84 10 706,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012007 - PLAN DROIT 140X80 30/04/2002 240,61 1 240,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012008 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 30/04/2002 422,53 1 422,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012009 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012010 - PLAN DROIT 120X80 30/04/2002 257,89 1 257,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012011 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012012 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012013 - PLAN COMPACT 1,60 + RETOUR 30/04/2002 453,53 1 453,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012014 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 226,58 1 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012015 - PLAN DROIT 120X80 30/04/2002 484,78 1 484,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012016 - COIFFE POUR ARMOIRE 1,20 30/04/2002 50,04 1 50,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012017 - PLAN COMPACT1,60 + RETOUR 30/04/2002 453,53 1 453,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012018 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012019 - PLAN DROIT 120X80 30/04/2002 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012020 - PLAN COMPACT 1,60 + RETOUR 30/04/2002 453,53 1 453,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012021 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 973
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012022 - PLAN COMPACT 1,60 + RETOUR 30/04/2002 422,53 1 422,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012023 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012024 - PLAN COMPACT + RETOUR 30/04/2002 453,53 1 453,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012025 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012026 - PLAN COMPACT 160 CM 30/04/2002 837,36 10 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012027 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 30/04/2002 698,22 1 698,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013887 - FAUTEUIL GRENOUILLERE AXIA 05/02/2003 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013904 - ARMOIRE RIDEAU 102X120 AVEC 06/02/2003 324,34 1 324,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013913 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 808,78 10 808,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013914 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013915 - FAUTEUILS BUREAU SYNCHRONE 10/02/2003 404,39 1 404,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013916 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013917 - FAUTEUILS BUREAU SYNCHRONE 10/02/2003 404,39 1 404,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013918 - FAUTEUILS BUREAU SYNCHRONE 10/02/2003 606,59 1 606,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013919 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013920 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013921 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013922 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013923 - FAUTEUILS BUREAU SYNCHRONE 10/02/2003 808,78 10 808,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013924 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHRONE
BLEU
10/02/2003 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013950 - RETOUR 100X80 + ANGLE LIAISON 13/02/2003 432,45 1 432,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013951 - PLAN DROIT 160X80 13/02/2003 526,41 1 526,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013952 - PLAN DROIT 120X80 13/02/2003 231,40 1 231,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013953 - RETOUR 80X80 + ANGLE LIAISON 13/02/2003 832,39 10 832,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013954 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 13/02/2003 664,14 1 664,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013955 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 13/02/2003 664,14 1 664,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013956 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 244,58 1 244,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013957 - PLAN DROIT 160X80 13/02/2003 263,20 1 263,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013958 - PLAN DROIT 120X80 + ANGLE 13/02/2003 468,70 1 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013959 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013960 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013961 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 13/02/2003 420,70 1 420,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013962 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE
120
13/02/2003 146,75 1 146,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013963 - PLAN DROIT VITAL 160X80 13/02/2003 263,20 1 263,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013964 - PLAN DROIT 120X80 + ANGLE 13/02/2003 468,70 1 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013965 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013966 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 974
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013967 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE
120
13/02/2003 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013968 - PLAN DROIT 140X80 + RETOUR 13/02/2003 1 982,69 10 1 982,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013969 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 664,14 1 664,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013970 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 664,14 1 664,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013971 - COIFFES POUR ARMOIE BASSE 13/02/2003 48,92 1 48,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013972 - PLAN DROIT 180X80 + RETOUR 13/02/2003 1 391,28 10 1 391,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015588 - FAUTEUILS HARMONY NOIR (QTE
4)
17/09/2003 721,71 1 721,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015589 - FAUTEUILS HARMONY NOIR (QTE
6)
17/09/2003 1 082,57 10 1 082,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015590 - FAUTEUILS HARMONY NOIR (QTE
3)
17/09/2003 541,29 1 541,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015591 - FAUTEUIL HARMONY NOIR (QTE 1) 17/09/2003 180,43 1 180,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015592 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 17/09/2003 317,85 1 317,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015593 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 17/09/2003 238,39 1 238,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015599 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 18/09/2003 3 973,11 10 3 973,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015602 - SERVANTE 6 TIROIRS 18/09/2003 1 170,74 10 1 170,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015621 - MASSICOT 2035 24X38,1 23/09/2003 155,35 1 155,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015624 - VESTIAIRE MONO COLLECT 3
CASES
23/09/2003 3 018,59 10 3 018,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015627 - VESTIAIRES NOIR AVEC CINTRES 23/09/2003 278,31 1 278,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015645 - ARMOIRE GRISE AVEC TIROIRS 25/09/2003 1 143,95 10 1 143,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015647 - CHAISE LOMA NOIRE 25/09/2003 170,39 1 170,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015649 - BUREAU + ANGLE DE LIAISON 90° 25/09/2003 229,78 1 229,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015650 - BUREAU 80X80 25/09/2003 131,98 1 131,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015653 - ARMOIRES 198X120 25/09/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015654 - ARMOIRE 98X120 + COIFFE 25/09/2003 280,55 1 280,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015655 - ARMOIRE 98X100 + COIFFE 25/09/2003 263,50 1 263,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015657 - BUREAU 80X80 ISOLE 25/09/2003 136,24 1 136,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015658 - ARMOIRE 98X120 + COIFFE 25/09/2003 561,09 1 561,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015659 - CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 25/09/2003 200,16 1 200,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015660 - PLAN COMPACT 90° + RETOUR 25/09/2003 271,95 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015662 - PLAN 160X80 + RETOUR 60 25/09/2003 271,95 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015663 - PLAN 160X80 + RETOUR 60 25/09/2003 271,95 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015664 - COMPAT 90 BIO ISOLE 25/09/2003 310,15 1 310,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015665 - BUREAU 80X80 25/09/2003 263,96 1 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015666 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 25/09/2003 626,00 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015667 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR 25/09/2003 625,99 1 625,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015668 - ARMOIRE 168X120 + COIFFES 25/09/2003 1 648,96 10 1 648,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015669 - ARMOIRE 98X100 + COIFFE 25/09/2003 263,49 1 263,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015670 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 25/09/2003 417,32 1 417,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015671 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
25/09/2003 360,86 1 360,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015672 - CHAISES TRAVAIL HARMONY NOIR 25/09/2003 136,93 1 136,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015673 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 25/09/2003 79,46 1 79,46 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 975
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015679 - FAUTEUIL SYNCHRONE GAMME
GINKO
26/09/2003 206,90 1 206,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015680 - TABLES LUZITA 120X80 26/09/2003 331,32 1 331,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015681 - TABLES LUZITA DIAM 120 26/09/2003 393,03 1 393,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023731 - TABLES REUNION DIAM 120 10/05/2004 2 182,72 10 2 182,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023733 - TABLE TONNEAU 200X100 10/05/2004 250,96 1 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023737 - MODULE HAUTEUR BUREAU + 1 T 10/05/2004 524,52 10 524,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023742 - COMPACTS 160 + RETOUR + VOILE 10/05/2004 5 295,89 10 5 295,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023743 - COMPACTS 90 + RETOURS +
VOILES
10/05/2004 19 522,43 10 19 522,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023744 - COMPACTS 120 CHALLENGE 10/05/2004 2 766,24 10 2 766,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023746 - ANGLE LIAISON + GOUTTE D'EAU 10/05/2004 2 004,58 10 2 004,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023747 - PLAN 160X80X100 + POUTRE + 10/05/2004 2 018,94 10 2 018,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023748 - BUREAUX 180 CHALLENGE (QTE 2) 10/05/2004 524,52 10 524,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023749 - BUREAUX 140 CHALLENGE (QTE 2) 10/05/2004 490,67 1 490,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023750 - BUREAU 80 CHALLENGE (QTE 1) 10/05/2004 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023752 - DEMI-LUNE 160 + PIEDS 10/05/2004 558,48 10 558,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023753 - TABLES REUNION DIAM 120 10/05/2004 2 910,30 10 2 910,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023754 - PLANS REUNION 160X80 + PIEDS 10/05/2004 746,45 10 746,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023755 - PLANS REUNION 140X80 + PIEDS 10/05/2004 356,24 1 356,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023756 - PLANS REUNION 120X80 + PIEDS 10/05/2004 855,20 10 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023757 - TABLES TONNEAU 200X100 10/05/2004 501,91 10 501,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023759 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 10/05/2004 1 608,68 10 1 608,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023760 - CAISSONS H.BUREAU 2 TIR. + DS 10/05/2004 10 747,04 10 10 747,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023762 - ARMOIRES 120X198X43,5 10/05/2004 44 881,10 10 44 881,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023763 - ARMOIRES 100X198X43,5 10/05/2004 10 326,36 10 10 326,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023764 - ARMOIRES 120X97,5X43,5 + COIFE 10/05/2004 6 957,17 10 6 957,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023765 - ARMOIRES 100X97,5X43,5 + COIF. 10/05/2004 7 547,29 10 7 547,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023766 - ENSEMBLE CLOISON + ELEMENTS 10/05/2004 73 305,17 10 73 305,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023767 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 10/05/2004 282,44 1 282,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023768 - FAUTEUILS VISITEUR TISSU NOIR 10/05/2004 320,83 1 320,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023820 - COMPACT 160 + RETOUR + 11/05/2004 8 385,16 10 8 385,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023821 - COMPACT 160 + RETOUR + 11/05/2004 12 307,62 10 12 307,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023822 - COMPACT 120 11/05/2004 307,36 1 307,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023823 - BUREAU 140 + PIEDS 11/05/2004 221,43 1 221,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023824 - ANGLE LIAISON
90+FOND+GOUTTE E
11/05/2004 222,73 1 222,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023825 - COMPACT 120 11/05/2004 307,36 1 307,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023826 - BUREAU 140 + PIEDS 11/05/2004 221,43 1 221,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023827 - ANGLE LIAISON 90 + FONDS 11/05/2004 112,77 1 112,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023828 - PLAN 160 11/05/2004 2 018,94 10 2 018,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023829 - COMPACT 120 11/05/2004 783,91 10 783,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 023830 - BUREAU 180 11/05/2004 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012028 - PLAN DROIT 160X80 CM 30/04/2002 548,82 1 548,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012029 - PLAN COMPACT 1,60 + RETOUR 30/04/2002 453,53 1 453,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012030 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012031 - PLAN DROIT 160X80 30/04/2002 1 920,87 10 1 920,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012032 - PLAN COMPACT 160 CM 30/04/2002 1 674,74 10 1 674,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012033 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
30/04/2002 1 396,45 10 1 396,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012034 - PLAN DROIT 140X80 CM 30/04/2002 256,12 1 256,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012035 - PLAN DROIT 120X80 CM 30/04/2002 242,40 1 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012036 - COIFFES POUR ARMOIRES
BASSES
30/04/2002 450,37 1 450,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012037 - PLAN COMPACT 1,60 + RETOUR 30/04/2002 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012038 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS
AVEC
30/04/2002 453,17 1 453,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012039 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 30/04/2002 418,69 1 418,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012040 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 30/04/2002 349,12 1 349,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012041 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 30/04/2002 50,05 1 50,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012042 - PLAN COMPACT 160 CM + RETOUR 30/04/2002 590,96 1 590,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012043 - PLAN COMPACT 160 CM + RETOUR 30/04/2002 590,96 1 590,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012044 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 30/04/2002 349,12 1 349,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012045 - PLAN COMPACT 160 CM 30/04/2002 418,69 1 418,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012046 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 30/04/2002 349,12 1 349,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012047 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 30/04/2002 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012048 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 30/04/2002 226,59 1 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012049 - ELEMENT HAUT BANQUE ACCUEIL 30/04/2002 199,70 1 199,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012050 - ELEMENT HAUT BANQUE ACCUEIL 30/04/2002 202,00 1 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012054 - VESTIAIRE 1 CASE 30 CM NOIR 02/05/2002 2 168,23 10 2 168,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012056 - SIEGES VISITEUR LUGE 02/05/2002 2 669,75 10 2 669,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012057 - PLAN DE TRAVAIL 2,18 02/05/2002 1 432,36 10 1 432,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012058 - TABLE CARREE 1450X1450 02/05/2002 1 251,50 10 1 251,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012059 - MEUBLES BAS 760X900X470 02/05/2002 1 356,53 10 1 356,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012060 - CAISSONS A ROULETTES 3
TIROIRS
02/05/2002 1 452,81 10 1 452,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012061 - FAUTEUIL CUIR NOIR 02/05/2002 650,92 1 650,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012062 - SIEGES VISITEUR CROÛTE DE
CUIR
02/05/2002 530,60 1 530,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012063 - TABLE BASSE 02/05/2002 106,66 1 106,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012064 - SIEGES VISITEUR LUGE 02/05/2002 552,17 1 552,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012065 - SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER 02/05/2002 356,78 1 356,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012078 - PLAQUE VIBRANTE 10/05/2002 1 489,02 10 1 489,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012113 - FONTAINES REFERENCE
NEPTUNE
22/05/2002 10 487,69 10 10 487,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012121 - MACHINE PLIEUSE PLAN 2 PLIS 23/05/2002 4 694,30 10 4 694,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013973 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 13/02/2003 204,05 1 204,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013974 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013975 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013976 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 48,92 1 48,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013977 - PLAN DROIT 180X80 + CAISSON 13/02/2003 621,00 1 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013978 - PLAN DROIT 80X80 + CAISSON 13/02/2003 636,64 1 636,64 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 977
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 013979 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 146,75 1 146,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013980 - PLAN DROIT 180X80 13/02/2003 279,45 1 279,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013981 - PLAN DROIT 120X80 + ANGLE 13/02/2003 468,70 1 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013984 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 86,49 1 86,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013985 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013986 - PLAN COMPACT 120 + RETOUR 13/02/2003 501,24 1 501,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013987 - PLAN CONVIVIALITE 120 13/02/2003 199,60 1 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013990 - PLAN DROIT 160X80 + RETOUR 13/02/2003 1 358,80 10 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013991 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 13/02/2003 204,05 1 204,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013992 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013993 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013994 - PLAN COMPACT 120 + RETOUR 13/02/2003 501,24 1 501,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013995 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120 13/02/2003 199,60 1 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013997 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013998 - TABLE DE REUNION DIAM 110 13/02/2003 295,70 1 295,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 013999 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 146,75 1 146,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014000 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014001 - MODULE A RIDEAUX 72X80 13/02/2003 436,21 1 436,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014002 - PLAN DROIT 120X80 13/02/2003 235,10 1 235,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014003 - MODULE A RIDEAUX 72X80 13/02/2003 218,10 1 218,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014004 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 80 13/02/2003 434,22 1 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014005 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014006 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014007 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR
1,60
13/02/2003 1 701,47 10 1 701,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014008 - PLAN COMPACT 160 + RETROUR 13/02/2003 1 276,10 10 1 276,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014009 - PLAN DROIT 120X80 13/02/2003 470,20 1 470,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014010 - PLAN DROIT 80X80 13/02/2003 196,65 1 196,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014011 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 1 549,65 10 1 549,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014012 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 1 549,65 10 1 549,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014013 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 80 13/02/2003 434,22 1 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014014 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 80 13/02/2003 434,22 1 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015682 - TABLE LUZITA 80X80 26/09/2003 488,64 1 488,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015684 - FAUTEUIL VISITEUR TISSU NOIR 26/09/2003 222,48 1 222,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015685 - BUREAU 180X80 AVEC RETOUR 26/09/2003 916,17 10 916,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015686 - ANGLE DE LIAISON 90 26/09/2003 209,22 1 209,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015687 - CAISSON 80 2 TIROIRS 26/09/2003 314,34 1 314,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015690 - BIBLIOTHEQUES 198X80X47 VITRE 26/09/2003 966,25 10 966,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015691 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 26/09/2003 511,47 1 511,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015694 - VESTIAIRES 3 CASES BLEU GRIS 26/09/2003 3 163,18 10 3 163,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015708 - MACHINE A TRACER A MOTEUR 02/10/2003 2 188,68 10 2 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015709 - TRACTEUR KUBOTA ROUES
GAZON
02/10/2003 10 480,55 10 10 480,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015716 - ARMOIRE 198X104X44,3 (QTE 1) 02/10/2003 712,71 10 712,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015717 - ARMOIRE 198X54X44,3 AVEC
PORTE
02/10/2003 757,38 10 757,38 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 978
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 015719 - FAUTEUIL SYNCHRONE (QTE 1) 02/10/2003 206,90 1 206,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015720 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS 02/10/2003 877,09 10 877,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015755 - CHAISES VISITEUR LUGE TISSU 06/10/2003 470,57 1 470,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015756 - TABLE REUNION TONNEAU (QTE 1) 06/10/2003 293,81 1 293,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015759 - VESTIAIRE MONO COLLECT 1
CASE
06/10/2003 136,22 1 136,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015764 - CALCULATRICES 08/10/2003 13,31 1 13,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015765 - DESTRUCTEUR DOC COUPE
CROISEE
08/10/2003 505,93 1 505,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015766 - TABLEAU BLANC 08/10/2003 131,52 1 131,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015767 - TABLEAU BLANC 08/10/2003 376,70 1 376,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015768 - TABLEAU BLANC 08/10/2003 49,32 1 49,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015769 - TABLEAU BLANC 08/10/2003 168,02 1 168,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015786 - BUFFET EN MERISIER 10/10/2003 196,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015787 - MATELAS 160 X 200 10/10/2003 332,50 1 332,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015788 - LIT 160 10/10/2003 116,37 1 116,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015789 - LIT 160 10/10/2003 116,37 1 116,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015790 - SOMMIER 28 LATTES 2 X 80X200 10/10/2003 91,00 1 91,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015794 - TABLE RECTANGULAIRE 12
PLACES
13/10/2003 463,07 1 463,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015795 - TABLE DE REUNION OBLONGUE
240X
13/10/2003 494,72 1 494,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015796 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X60 GRIS 13/10/2003 495,34 1 495,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015803 - ROLL CONTENEUR 810X720X1650 13/10/2003 1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015825 - SUPPORT MOBILE POUR UNITE 17/10/2003 85,78 1 85,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015846 - TABLE RONDE 110 VITAL BLEU 21/10/2003 280,61 1 280,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022939 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
14/04/2004 8 299,71 10 8 299,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022941 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
14/04/2004 9 923,57 10 9 923,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022943 - TABLE HETRE NATUR. JURA
160X80
14/04/2004 233,97 1 233,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022944 - BUFFET JURA 2 PORTES HETRE 14/04/2004 426,73 1 426,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022945 - ARMOIRE 1 PORTE HETRE
NATUREL
14/04/2004 1 752,15 10 1 752,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022947 - FAUTEUIL + ACCOTOIRS
REGLABLES
14/04/2004 209,49 1 209,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022948 - CHAISES GINKO VISITEURS 14/04/2004 889,16 10 889,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022949 - CHAISES VISITEUR TISSU NOIR 14/04/2004 317,66 1 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022950 - RECEPTEUR RD4000 TYPE PXL 14/04/2004 3 235,18 10 3 235,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022951 - GENERATEUR RD4000 T10 10
WATTS
14/04/2004 2 328,61 10 2 328,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022953 - CHAISES VISITEUR TISSU NOIR 14/04/2004 476,49 1 476,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022954 - CHARIOTS MIXTES TOUT TERRAIN 14/04/2004 823,04 10 823,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022960 - VESTIAIRES MONO 1 CASE NOIR 14/04/2004 7 014,90 10 7 014,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022961 - COMPACT 180X120X80X80 DROIT 14/04/2004 589,10 10 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 979
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 022962 - CAISSON POSE 2 TIROIRS 14/04/2004 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022963 - ARMOIRE HAUTE 198X80X47 P.BAT 14/04/2004 438,26 1 438,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022964 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 14/04/2004 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022965 - CREDENCE 72X80X47 P.
BATTANTE
14/04/2004 295,26 1 295,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022966 - TABLE DE REUNION 240X120 14/04/2004 499,09 1 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022967 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 14/04/2004 515,99 10 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022968 - BUREAU 160X80 + ANGLE +
RETOUR
14/04/2004 1 120,83 10 1 120,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022969 - CAISSON POSE 2 TIROIRS + 1 DS 14/04/2004 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022970 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 14/04/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022971 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47
P.BAT
14/04/2004 1 031,98 10 1 031,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022972 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 14/04/2004 974,79 10 974,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022973 - CREDENCE 72X80X47 P.
BATTANTE
14/04/2004 590,51 1 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022974 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 14/04/2004 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022975 - CREDENCE 2 TIROIRS 72X80X47 14/04/2004 436,83 1 436,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022976 - TABLE DE REUNION DIAM 120 14/04/2004 288,58 1 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022978 - COMPACT 160 + RETOUR + VOILE 14/04/2004 7 943,83 10 7 943,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022979 - COMPACT 160 + RETOUR + VOILE 14/04/2004 12 732,02 10 12 732,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022980 - COMPACT 120 DROIT CHALLENGE 14/04/2004 307,36 1 307,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022981 - BUREAU 140 + ANGLE CHALLENGE 14/04/2004 444,15 1 444,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022982 - PLANS 160X80X100 + POUTRE 14/04/2004 252,36 1 252,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022983 - COMPACTS 120 CHALLENGE (QTE
7)
14/04/2004 2 743,67 10 2 743,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022984 - COMPACTS 90 L160 CHALLENGE 14/04/2004 300,33 1 300,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022985 - BUREAUX 140 CHALLENGE (QTE 6) 14/04/2004 1 201,41 10 1 201,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012122 - COUPEUSE DE PLANS
MANUELLES 1,50 M
23/05/2002 710,42 10 710,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012123 - CHARIOT ELEVATEUR (OCCASION) 23/05/2002 13 927,22 10 13 927,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012127 - TABLE TONNEAU LIGNE 2400X1200 23/05/2002 1 658,40 10 1 658,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012128 - ARMOIRES RIDEAU 198X120 23/05/2002 7 038,22 10 7 038,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012129 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 23/05/2002 1 692,99 10 1 692,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012130 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 23/05/2002 4 716,55 10 4 716,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012131 - ARMOIRES A RIDEAUX 98X120 23/05/2002 4 716,55 10 4 716,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012132 - VITRINE FOND LIEGE CADRE
ACIER
23/05/2002 5 617,61 10 5 617,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012136 - MONTE MEUBLES 24/05/2002 24 506,04 10 24 506,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012144 - TONDEUSE AUTO-PORTEE 30/05/2002 9 599,10 10 9 599,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012151 - VOILE DE FOND 180X50 NOIR 31/05/2002 76,19 1 76,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012152 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 31/05/2002 426,86 1 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012153 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 30
CM
31/05/2002 144,55 1 144,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012154 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 30
CM
31/05/2002 144,55 1 144,55 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 980
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 012158 - VESTIAIRE COLLECTIF 1 CASE 03/06/2002 289,10 1 289,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012159 - PLAN DROIT 160X80 03/06/2002 533,58 1 533,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012160 - PLAN DROIT 80X80 03/06/2002 381,11 1 381,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012161 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 03/06/2002 564,05 1 564,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012162 - ARMOIRES 170X120X45 HETRE 03/06/2002 1 311,06 10 1 311,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012163 - TABLE REUNION RONDE DIAM 110 03/06/2002 350,64 1 350,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012164 - CREDENCES 72X80X45 2 PORTES
BA
03/06/2002 411,61 1 411,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012165 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 04/06/2002 85,05 1 85,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012166 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 04/06/2002 85,06 1 85,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012167 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 04/06/2002 595,42 1 595,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012168 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 04/06/2002 340,24 1 340,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012169 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 04/06/2002 170,12 1 170,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012176 - COUPEUSE DE PLANS
MANUELLES
07/06/2002 710,42 10 710,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012177 - FONTAINES REFERENCE
NEPTUNE -
07/06/2002 2 996,48 10 2 996,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012178 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/06/2002 404,39 1 404,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012179 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/06/2002 404,39 1 404,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012180 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/06/2002 202,19 1 202,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012181 - FAUTEUIL VISITEUR HEGOA NOIR 07/06/2002 185,69 1 185,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012182 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/06/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012183 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 07/06/2002 92,85 1 92,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012184 - FAUTEUIL SYNCHRONE HARMONY 07/06/2002 4 043,92 10 4 043,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012185 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
07/06/2002 6 065,87 10 6 065,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 012186 - FAUTEUIL HARMONY BLEU ROI 07/06/2002 202,20 1 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014015 - CAISSONS 3 TIROIRS + COIFFES 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014016 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 442,76 1 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014017 - TABLE REUNION TONNEAU 160 13/02/2003 398,50 1 398,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014018 - PLAN DROIT 160X80 + RETOUR
80X
13/02/2003 679,40 1 679,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014019 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014020 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014021 - PLAN DROIT 120X80 13/02/2003 235,10 1 235,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014022 - TABLE REUNION TONNEAU 160 CM 13/02/2003 398,50 1 398,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014023 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE
120
13/02/2003 48,92 1 48,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014024 - PLAN DROIT 180X80 13/02/2003 282,40 1 282,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014025 - PLAN COMPACT 120 AVEC
CAISSON
13/02/2003 2 257,96 10 2 257,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014026 - PLAN DROIT 160X80 + RETOUR 13/02/2003 679,40 1 679,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 981
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 014027 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014028 - MODULE A RIDEAUX 72X80 13/02/2003 218,10 1 218,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014029 - PLAN DROIT 180X80 13/02/2003 279,45 1 279,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014030 - PLAN DROIT 140X80 13/02/2003 244,70 1 244,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014031 - ANGLE LIAISON CARRE 100 13/02/2003 237,30 1 237,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014032 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014033 - PLAN DROIT 160X80 13/02/2003 266,15 1 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014034 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014035 - PLAN 160 + RETOUR 80 13/02/2003 868,44 10 868,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014036 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 80 13/02/2003 434,22 1 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014037 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 664,14 1 664,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014038 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 664,14 1 664,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014039 - PLAN DROIT 120X80 13/02/2003 235,10 1 235,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014040 - PLAN DROIT 160X80 13/02/2003 266,15 1 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014041 - COIFFES POUR ARMOIRE BASSE
120
13/02/2003 97,83 1 97,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014042 - PLAN DROIT 160X80 13/02/2003 266,15 1 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014043 - MODULE A RIDEAUX 72X80 13/02/2003 218,10 1 218,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014044 - PLAN COMPACT 160 13/02/2003 290,07 1 290,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014045 - PLAN COMPACT 160 13/02/2003 580,13 1 580,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014046 - TABLE DE REUNION DELTA 13/02/2003 638,05 1 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014048 - PLAN DROIT 120X80 13/02/2003 235,10 1 235,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014049 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 885,52 10 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014050 - COIFFE POUR ARMOIRE BASSE 13/02/2003 43,25 1 43,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014051 - PLAN DROIT 160X80 13/02/2003 266,15 1 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014052 - CAISSON SUSPENDU 2 TIR PLATS 13/02/2003 149,25 1 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 014053 - CAISSON SUSPENDU 1 TIROIR 13/02/2003 149,25 1 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015847 - PLAN 160X80 + RETOUR 60 21/10/2003 271,95 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015848 - PLAN 160X80 + RETOUR 60 21/10/2003 271,95 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015849 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
21/10/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015850 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + DS 21/10/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015851 - ARMOIRE 198X120 21/10/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015852 - ARMOIRE 168X120 21/10/2003 621,44 1 621,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 015853 - BUREAU 120X80 21/10/2003 153,95 1 153,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016019 - BUREAUX 140X80 ISOLE VITAL 23/10/2003 815,97 10 815,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016020 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 23/10/2003 1 043,33 10 1 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016021 - ARMOIRE VITAL 198X120 (QTE 3) 23/10/2003 975,58 10 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016022 - REHAUSSE RIDEAU 50X120 23/10/2003 479,14 1 479,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016023 - ARMOIRE VITAL 98X120 + COIFFE 23/10/2003 280,55 1 280,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016024 - TABLEAU BLANC EMAILLE 23/10/2003 83,25 1 83,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016052 - PLAN COMPACT 90° 160X80 03/11/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016053 - PLAN COMPACT 90° 160X80 03/11/2003 573,08 1 573,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016054 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 03/11/2003 1 176,62 10 1 176,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016055 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 03/11/2003 834,66 10 834,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016056 - MODULE A RIDEAUX 72X80 03/11/2003 424,77 1 424,77 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 982
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 016057 - REHAUSSE RIDEAUX 50X120 03/11/2003 958,28 10 958,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016058 - COIFFES POUR ARMOIRE 100 03/11/2003 172,13 1 172,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016059 - COIFFE POUR ARMOIRE 120 03/11/2003 47,68 1 47,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016060 - TABLE REUNION TONNEAU
160X100
03/11/2003 293,81 1 293,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016061 - COIFFE POUR ARMOIRE 100 03/11/2003 43,04 1 43,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016081 - TABLE LUZITA 160X80 03/11/2003 245,59 1 245,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016082 - TABLE LUZITA 180X80 03/11/2003 260,85 1 260,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016083 - CHAISES LUZITA 03/11/2003 923,79 10 923,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016086 - TABLES LUZITA 140X80 03/11/2003 245,59 1 245,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016087 - CHAISES LUZITA 03/11/2003 138,56 1 138,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016089 - CHAISES LUZITA 03/11/2003 461,90 1 461,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016090 - TABLES LUZITA 140X80 03/11/2003 245,58 1 245,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016091 - CHAISES LUZITA 4 PIEDS 03/11/2003 461,90 1 461,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016095 - ARMOIRE A RIDEAUX 151X120 04/11/2003 529,95 1 529,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016115 - PLAN REUNION 140X80 AVEC
PIETE
04/11/2003 1 413,48 10 1 413,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016116 - PLAN 1/2 LUNE 160 04/11/2003 236,86 1 236,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016117 - PLAN REUNION 160X80 AVEC
PIETE
04/11/2003 438,23 1 438,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 016123 - MEUBLE TV A ROULETTE 05/11/2003 29,00 1 29,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021675 - TABLES BASSE CARREE HETRE 20/02/2004 166,32 1 166,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021676 - CLOISON DROITE AVEC
ACCESSOIRE
20/02/2004 65 414,49 10 65 414,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021677 - CLOISON DROITE AVEC
ACCESSOIRE
20/02/2004 32 245,27 10 32 245,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021678 - CLOISON DROITE AVEC
ACCESSOIRE
20/02/2004 48 731,55 10 48 731,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021801 - TRANSPALETTE 2T PIONEER 23/02/2004 645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021802 - VESTIAIRE MOBILE LAQUE NOIR 23/02/2004 95,45 1 95,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021806 - BAC LAVAGE MOUILLEUR
100X50X25
23/02/2004 2 817,77 10 2 817,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021807 - BALANCE PANTONE PFS3-22 23/02/2004 3 582,02 10 3 582,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021808 - MELANGEUR ENCRE 23/02/2004 3 646,57 10 3 646,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021956 - CLOISON DROITE AVEC
ACCESSOIRE
24/02/2004 47 404,33 10 47 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021972 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE
GRAP
24/02/2004 73,60 1 73,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021973 - CHEVALET DE CONFERENCE 3
PIEDS
24/02/2004 56,63 1 56,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021974 - DESTRUCTEUR DOCUMENTS 24/02/2004 36,34 1 36,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 021978 - REFRIGERATEUR ENCASTRABLE 24/02/2004 569,00 10 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022297 - ARMOIRES 198X80 POUR 26/02/2004 3 348,80 10 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022298 - FAUTEUIL VISITEUR NOIR/ROUGE 26/02/2004 937,66 10 937,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022299 - ARMOIRES 72X80 26/02/2004 531,02 10 531,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022300 - PLAN DIAMETRE 120 POIRIER 26/02/2004 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 983
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 022301 - CAISSONS 5 TIROIRS
BLEU/ARGENT
26/02/2004 1 817,93 10 1 817,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022306 - CHARGEUSE PELLETEUSE
KUBOTA
27/02/2004 35 880,00 10 35 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022313 - FAUTEUIL DE TRAVAIL EDEN 27/02/2004 525,04 10 525,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022314 - PORTE MANTEAUX PAPYRUS 27/02/2004 147,11 1 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022315 - TABLES SUMPOSIUM 2400X1200 27/02/2004 2 442,23 10 2 442,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022316 - MEUBLE VIDEO 1100X470X800 27/02/2004 1 140,98 10 1 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022317 - FAUTEUILS VISITEUR EPOXY NOIR 27/02/2004 2 124,10 10 2 124,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022319 - TABLES RECTANGULAIRE 240X120 27/02/2004 926,13 10 926,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022320 - VESTIAIRES 2 CASES 1/2 27/02/2004 203,36 1 203,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022321 - TABLE RECTANGULAIRE 360X120 27/02/2004 668,04 10 668,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022339 - TAILLE HAIE METABO HS865S 01/03/2004 235,61 1 235,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022340 - LIT 90X200 AVEC SOMMIER
LATTES
01/03/2004 963,21 10 963,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022341 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
01/03/2004 6 315,00 10 6 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 022342 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 01/03/2004 3 178,49 10 3 178,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010514 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,84 1 330,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010515 - PLAN DROIT 140X80 + RETOUR 16/01/2002 873,54 10 873,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010516 - PLAN DROIT 120 X 80 CM 16/01/2002 238,58 1 238,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010517 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 16/01/2002 872,56 10 872,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010518 - PLAN DROIT 160X80 + RETOUR 16/01/2002 727,18 10 727,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010519 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010520 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/01/2002 453,17 1 453,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010521 - PLAN COMPACT 160 CM 16/01/2002 418,69 1 418,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010522 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,84 1 330,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010523 - TABLE DE REUNION DIAM 110 CM 16/01/2002 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010524 - PLANS COMPACT 160 CM 16/01/2002 1 256,07 10 1 256,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010525 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
16/01/2002 992,52 10 992,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010526 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 16/01/2002 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010527 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR
CONV
16/01/2002 872,56 10 872,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010528 - PLAN CONVIVALITE 1/2 TONNEAU 16/01/2002 420,77 1 420,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010529 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 453,16 1 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010530 - PLAN COMPACT 90 + RETOUR
CONVI
16/01/2002 436,29 1 436,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010531 - CAISSON HAUT BUREAU 2 TIROIRS 16/01/2002 330,84 1 330,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010532 - TABLE REUNION TONNEAU 200 CM 16/01/2002 433,72 1 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010533 - PLAN COMPACT 160 CM + 4
RETOUR
16/01/2002 2 412,61 10 2 412,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010534 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
16/01/2002 1 323,36 10 1 323,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010535 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS + 16/01/2002 906,32 10 906,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010536 - PLAN DROIT 140 X 80CM 16/01/2002 256,12 1 256,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 984
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 010537 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR
CONV
16/01/2002 872,56 10 872,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010538 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 60
C
16/01/2002 872,56 10 872,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010539 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 16/01/2002 420,77 1 420,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010540 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS + 16/01/2002 906,32 10 906,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010541 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + 1 D 16/01/2002 906,32 10 906,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010542 - PLAN DROIT 120X80 16/01/2002 969,57 10 969,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010543 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 16/01/2002 213,43 1 213,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010544 - CAISSONS HAUT BUREAU 2
TIROIRS
16/01/2002 992,51 10 992,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010545 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR
CONV
16/01/2002 436,28 1 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010546 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR
CONV
16/01/2002 436,28 1 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010547 - PLAN CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 16/01/2002 210,37 1 210,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010548 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 16/01/2002 453,15 1 453,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010549 - PLAN COMPACT 120° 16/01/2002 332,33 1 332,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 010550 - PLAN CONVIVIALITE DELTA 120° 16/01/2002 205,80 1 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065242 - CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 08/07/2009 1 824,06 10 1 824,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 066502 - TITREUSE LABEL 29/07/2009 192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068855 - TABLES BASSES (-500?TTC) 26/05/2011 204,45 1 204,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068941 - TENSIOMETRE (-500?TTC) 16/05/2011 104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068942 - PINCES AMPERMETRIQUES (-500?
TTC)
16/05/2011 749,89 1 749,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068943 - MULTIMETRES (-500?TTC) 16/05/2011 401,92 1 401,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068945 - HUMIDIMETRES (-500?TTC) 29/03/2011 1 142,78 1 1 142,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068948 - VALISES OUTILLAGES (-500?TTC) 16/05/2011 535,69 1 535,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 068959 - GPS (-500?TTC) 29/03/2011 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 069113 - CURVIMETRES (-500? TTC) 29/03/2011 351,04 1 351,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070005 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 31/07/2009 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070014 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 04/08/2009 325,07 1 325,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070016 - CHARIOT SERVICE SS
COUVERCLE
04/08/2009 271,26 1 271,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070017 - CURVIMETRE SCALE MASTER
CLASSI
04/08/2009 180,95 1 180,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070019 - REFRIGERATEUR PROLINE 04/08/2009 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070020 - ECRAN PROJECTION ORAY 04/08/2009 235,37 1 235,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070021 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
PENTAX (QTE 1)
04/08/2009 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070051 - RAYONNAGES INDUSTRIELS 01/10/2010 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070127 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/01/2010 315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070171 - APPAREIL ECLAIRAGE CHORUS 18/08/2009 1 353,63 5 1 353,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070186 - MIRE TELESCOPIQUE 18/08/2009 52,82 1 52,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070187 - TOPOMETRE TRUMETER 18/08/2009 238,24 1 238,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070188 - TREPIED ALU CTP103 LEICA 18/08/2009 70,14 1 70,14 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 985
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 070194 - CONGELATEUR REFRIGERATEUR
INDE
19/08/2009 389,99 1 389,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070195 - TELEVISEUR LCD PANASONIC 19/08/2009 489,00 1 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070209 - REFRIGERATEUR ARTHUR MARTIN 20/08/2009 819,40 5 819,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070210 - MICRO ONDES BRANDT CE2640W 20/08/2009 409,69 1 409,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00017 - 2012 - PANNEAUX
D'AFFICHAGE (-500? HT)
01/01/2012 768,74 1 768,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00018 - CALCULATRICES ELECT.
(-500? HT)
01/01/2012 573,49 1 573,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00020 - 2012 - MACHINES A DICTER
(-500? HT)
01/01/2012 96,52 1 96,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00022 - 2012 - PERFORELIEURS
(-500? HT)
01/01/2012 767,84 1 767,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00023 - 2012 - TITREUSES (-500? HT) 01/01/2012 411,15 1 411,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00024 - 2012 - TABLEAUX (-500? HT) 01/01/2012 4 015,30 1 4 015,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070211 - LIT BOIS ABEILLE 20/08/2009 58,49 1 58,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070212 - MATELAS DUO 20/08/2009 34,28 1 34,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070232 - SOUFFLEUR DE FEUILLES 24/08/2009 423,38 1 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070233 - TONDEUSE KYBOTA + BAC DE
RAMMA
24/08/2009 9 449,60 10 9 449,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070234 - TRONCONNEUSE A CHAINES
ECHO
24/08/2009 281,06 1 281,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070236 - ENSEMBLE RAYONNAGES DEMI
LOURD
24/08/2009 422,03 1 422,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070237 - NETTOYEUR URANO 20/15-430 TST 25/08/2009 2 631,20 10 2 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070249 - MULTIMETRE ANALOGIQUE
CA5003
25/08/2009 269,17 1 269,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070259 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE LOGIC 27/08/2009 1 150,21 10 1 150,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070260 - TABOURET QUICK STEP 27/08/2009 108,84 1 108,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070318 - GODET CRIBLEUR REMU L 150 04/09/2009 22 066,20 10 22 066,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070330 - TITREUSE LP 250 09/09/2009 46,05 1 46,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070331 - TABLEAU BLANC 60*90 09/09/2009 15,38 1 15,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070332 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
CASIO
09/09/2009 137,23 1 137,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070333 - PLASTIFIEUSE GBC HEATSEAL 09/09/2009 192,69 1 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070334 - TABLEAU BLANC 100*150 09/09/2009 37,38 1 37,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070335 - REPOSE PIED SOLESSOTHER 09/09/2009 34,54 1 34,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070336 - CHEVALET DE CONFERENCE DAY
ECO
09/09/2009 31,85 1 31,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070337 - TABLEAU BLANC 90*120 09/09/2009 51,38 1 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070338 - PERFORATEUR GROS TRAVAUX 4
TRO
09/09/2009 416,23 1 416,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070339 - CHEVALET DE CONFERENCE DAY
ECO
09/09/2009 63,70 1 63,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070340 - REPOSE PIED SOLESOOTHER 09/09/2009 34,54 1 34,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070341 - PANNEAU AFFICHAGE LIEGE 60*90 09/09/2009 35,76 1 35,76 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 986
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 070342 - DESTRUCTEUR FELLOWES W15C 09/09/2009 643,90 10 643,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070343 - AGRAFEUSE/CLOUEUSE 6-TRE550 09/09/2009 141,92 1 141,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070368 - LAMPES POUR
VIDEOPROJECTEUR
15/09/2009 2 155,07 5 2 155,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00034 - APPAREILS PHOTOS (-500 ?
HT)
01/01/2012 7 153,81 1 7 153,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00036 - 2012 - CHARIOTS DE LAVAGE
(-500? HT)
01/01/2012 733,66 1 733,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00037 - 2012 - RADIATEURS (-500?
HT)
01/01/2012 92,44 1 92,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00040 - 2012 - REFRIGERATEURS
(-500? HT)
01/01/2012 2 283,24 1 2 283,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00041 - 2012 - LASERMETRES (-500?
HT)
01/01/2012 848,91 1 848,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00042 - 2012 - TOPOMETRES (-500?
HT)
01/01/2012 714,73 1 714,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00043 - CHARIOTS MANUTENTION
(-500? HT)
01/01/2012 1 283,52 1 1 283,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00045 - 2012 - MARCHEPIEDS (-500?
HT)
01/01/2012 1 123,04 1 1 123,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00047 - 2012 - PERCEUSES
VISSEUSES (-500? HT)
01/01/2012 7 747,80 1 7 747,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00048 - 2012 - ASPIRATEUR
SOUFFLEUR(-500? HT)
01/01/2012 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00083 - TELEVISEUR (-500? HT) 27/01/2012 344,01 1 344,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00084 - RADIO K7 (-500? HT) 27/01/2012 21,99 1 21,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00085 - CHAINE MICRO (-500? HT) 27/01/2012 183,68 1 183,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00117 - PONCEUSES (-500? HT) 07/02/2012 471,23 1 471,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00119 - MESUREUR DE TERRE (-500?
HT)
08/02/2012 448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00121 - TENSIONMETRE (-500? HT) 09/02/2012 199,18 1 199,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070484 - PERCEUSE A COLONNE 40CV 28/09/2009 5 330,99 7 5 330,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070485 - PERCEUSE A COLONNE 40CV 28/09/2009 5 330,99 7 5 330,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070486 - SCIE A SOL COMPACTE NORTON
C51
28/09/2009 1 613,70 7 1 613,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070488 - COMPRESSEURS 50 L 28/09/2009 1 723,91 7 1 723,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070498 - PLASTIFIEUSE GBC HEATSEAL 30/09/2009 192,69 1 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070499 - PERFORELIEUR IBIMASTER C34 30/09/2009 357,47 1 357,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070500 - TABLEAU BLANC 60*90 30/09/2009 30,79 1 30,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070505 - DECOUPEUSE A DISQUE 30/09/2009 908,96 7 908,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070509 - CABLE HAUT
PARLEUR/TELEVISEUR
30/09/2009 347,56 1 347,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070511 - LAMPE DE BUREAU H 44 CM 30/09/2009 264,32 1 264,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070513 - CHAISE D'EVACUATION 30/09/2009 24 374,48 10 24 374,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070609 - ARMOIRE A RIDEAUX 09/10/2009 347,47 1 347,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070610 - COIFFE POUR ARMOIRE 09/10/2009 53,72 1 53,72 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 987
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 070611 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 09/10/2009 256,36 1 256,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070612 - COMPACT 90 09/10/2009 609,05 10 609,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070613 - BUREAU ISOLE 80*80 09/10/2009 300,53 1 300,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070620 - MANGE DEBOUT 12/10/2009 1 011,03 10 1 011,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070694 - PRESENTOIR ALTUGLAS 4 PIEDS 20/10/2009 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070721 - TRONCONNEUSE A FRAISE 23/10/2009 1 985,36 3 1 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070722 - APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES
PENTAX E75 (QTE 7)
23/10/2009 769,97 5 769,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070736 - FOUR ENCASTRABLE BRANDT
FP640
23/10/2009 490,01 1 490,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070737 - HOTTE BRANDT 23/10/2009 94,99 1 94,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070782 - DESTRUCTEUR FELLOWES 28/10/2009 321,95 1 321,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070783 - TABLEAU BLANC LAQUE 90*120 28/10/2009 51,38 1 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070784 - TABLEAU BLANC LAQUE 60*90 28/10/2009 30,79 1 30,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070785 - TITREUSE DYM LP 250 28/10/2009 46,05 1 46,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070786 - PLANNING MAGNETIQUE ANNUEL 28/10/2009 153,88 1 153,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070787 - ENREGISTREUR OLUMPUS 28/10/2009 71,03 1 71,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00130 - SERVANTE (-500? HT) 22/02/2012 311,51 1 311,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00142 - DESTRUCTEUR (- 500? HT) 28/03/2012 1 894,47 1 1 894,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00143 - MASSICOT (-500? HT) 28/03/2012 296,25 1 296,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00146 - THERMOMETRE (-500? HT) 30/03/2012 461,78 1 461,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00147 - LUXMETRE (-500? HT) 30/03/2012 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00151 - COMPRESSEUR (-500? HT) 13/04/2012 2 174,76 1 2 174,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00157 - PINCE AMPERMETRIQUE
(-500? HT)
19/04/2012 562,12 1 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00158 - MULTIMETRE (-500? HT) 19/04/2012 265,50 1 265,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00159 - PACK NIVEAU (-500? HT) 19/04/2012 547,29 1 547,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00172 - SONDE LUMINEUSE (-500?
HT)
03/05/2012 435,94 1 435,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00175 - CURVIMETRE (-500? HT) 03/05/2012 904,77 1 904,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00176 - CLAVIER BRAILLE (+500? HT) 09/05/2012 25 579,28 5 25 579,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00178 - ECHELLE (-500? HT) 10/05/2012 1 467,83 1 1 467,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00183 - DIABLE (-500? HT) 11/05/2012 705,15 1 705,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00185 - DEFONCEUSE (-500? HT) 11/05/2012 441,81 1 441,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00186 - SCIE SAUTEUSE (-500? HT) 11/05/2012 275,09 1 275,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00189 - MEUBLE FLYCASE (-500? HT) 14/05/2012 265,87 1 265,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00190 - LECTEUR DVD (-500? HT) 14/05/2012 111,83 1 111,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00197 - CONVECTEUR ANTICHOC
(-500? HT)
24/05/2012 464,24 1 464,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00199 - BANQUETTES (-500? HT) 25/05/2012 15 322,99 1 15 322,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00200 - PASSEPOILS SEPARATION
BANQUETTE
25/05/2012 2 205,00 1 2 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070792 - VESTIAIRES 28/10/2009 1 627,77 10 1 627,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070794 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 28/10/2009 1 547,50 10 1 547,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070857 - ARMOIRE 102*120+ 2 TABLETTES 30/10/2009 263,08 1 263,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 070869 - MIRE NIVELLEMENT 02/11/2009 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 988
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 070870 - TOPOMETRE TRUMETER 02/11/2009 238,24 1 238,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071039 - CHARIOT LAVAGE 2*25L +
POIGNEE
17/11/2009 89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071041 - TRANSCRIPTEUR SANYO 17/11/2009 463,68 1 463,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071042 - MULTIMETRE CHAUVIN ARNOUX 17/11/2009 355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071043 - EPANDEUR DE SEL KOMET 51 17/11/2009 833,61 10 833,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071096 - CHAPITEAU EXTERIEUR 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071103 - ELECTROMENAGER 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071104 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 24/11/2009 1 373,19 10 1 373,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071105 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 24/11/2009 1 444,10 10 1 444,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071106 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 24/11/2009 1 540,72 10 1 540,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071161 - COMPRESSEUR SODISAIR 100 L 30/11/2009 699,78 7 699,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071202 - BATTERIES EN EL4A 01/12/2009 505,91 7 505,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071208 - POMPE DE RELEVAGE 02/12/2009 200,27 1 200,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071209 - DESHERBEUR THERMIQUE 02/12/2009 392,41 1 392,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071232 - PROLONGATEUR ACTIF DVI-D 03/12/2009 316,82 1 316,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071434 - VENSEMBLE DE RAYONNAGE 14/12/2009 46 660,50 10 46 660,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071449 - CHARIOT SERVICE AVEC
COUVERCLE
14/12/2009 271,25 1 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071451 - TRANSPALETTE 2,5 T 14/12/2009 247,06 1 247,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071452 - CHARIOT ALU PALT
TELESCOPIQUE
14/12/2009 124,54 1 124,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071453 - CHARIOT REPL 930*615 300 KG 14/12/2009 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071462 - ARMOIRE 198*100 5 TABLETTES 14/12/2009 360,09 1 360,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071464 - CHAISES VERA COQUE 14/12/2009 2 837,96 10 2 837,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071465 - REPOSE AVANT BRAS AVEC TAPIS 14/12/2009 308,00 1 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071501 - CHARIOT REPLIABLE 300 KG 14/12/2009 243,84 1 243,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071502 - CHARIOT REPLIABLE 250 KG 14/12/2009 782,80 7 782,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071504 - TABLES REUNION HETRE/GRIS 14/12/2009 742,00 10 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00201 - HABILLAGE ARRIERE DES
BANQUETTES
25/05/2012 248,00 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00203 - TABLE BASSE (+500? HT) 05/06/2012 705,13 10 705,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00206 - DECOLLEUSE (- 500? HT) 08/06/2012 368,96 1 368,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00213 - SYSTEME DE SONORISATION
VIDEO (-500? HT)
04/07/2012 3 383,41 1 3 383,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00214 - SANDWICHERIE 09/07/2012 13 365,00 10 13 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00220 - ASPIRATEUR INJECTION
EXTRACT (- 500? HT)
11/07/2012 1 022,07 1 1 022,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00237 - CHAUFFEUSE (-500? HT) 19/07/2012 562,53 1 562,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00246 - MATELAS (-500? HT) 30/07/2012 484,61 1 484,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00257 - SCIE A RUBAN (-500? HT) 02/08/2012 448,80 1 448,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00292 - TELEAGRANDISSEUR (+500?
HT)
25/09/2012 5 208,10 5 5 208,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071519 - DECAPEUR THERMIQUE GHC 600 15/12/2009 105,93 1 105,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071520 - ASPIRATEUR EAU BETON GAS 15/12/2009 464,14 1 464,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071521 - MEULEUSE GWS 14-125 15/12/2009 181,68 1 181,68 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 989
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 071522 - PERCEUSE SS FIL GSB 15/12/2009 688,90 7 688,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071523 - PERFORATEUR GBH 15/12/2009 1 091,04 7 1 091,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071524 - TABLEAU BLANC LAQUE 90*120 15/12/2009 25,70 1 25,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071525 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
CASIO
15/12/2009 68,61 1 68,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071526 - PLANNING MAGNETIQUE
MENSUEL
15/12/2009 177,30 1 177,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071527 - TABLEAU BLANC LAQUE 60*90 15/12/2009 15,39 1 15,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071528 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
CASIO
15/12/2009 68,61 1 68,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071529 - DESTRUCTEUR FELLOWES C 480 15/12/2009 1 380,18 10 1 380,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071676 - CHAISES APPUI TABLE 18/12/2009 1 889,28 10 1 889,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071677 - TABOURETS TEINTE BOIS 18/12/2009 2 061,31 10 2 061,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071702 - TABLE DE PREPARATION EN INOX 18/12/2009 504,05 10 504,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071703 - TABLE REUNION 230*110 GRIS ALU 18/12/2009 1 311,01 10 1 311,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071728 - ECRAN RAPPEL CUISINE 18/12/2009 1 700,00 5 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071729 - IMPRIMANTE MIXTE CHEQUE ET
TICKETS
18/12/2009 650,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071730 - BORNE CLASSIQUE 18/12/2009 8 100,00 5 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071835 - ELEMENT GALVA RAYONNAGE 21/12/2009 273,91 1 273,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071837 - ELEMENT SUIVANT RAYONNAGE 21/12/2009 515,28 10 515,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 071958 - MATELAS MOUSSE 05/10/2011 64,81 1 64,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072061 - CHARIOT DE LAVAGE 11/02/2010 450,65 1 450,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072062 - PLANNING ANNUEL 11/02/2010 173,47 1 173,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072127 - MULTIMETRE ANALOGIQUE CA
5003
19/02/2010 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072166 - MATERIEL DE BUREAU 25/02/2010 338,84 1 338,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072174 - SIGNALETIQUE 26/02/2010 1 001,37 10 1 001,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072249 - CHARIOT REPL,910*630 11/03/2010 291,40 1 291,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072250 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 11/03/2010 1 469,67 10 1 469,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00296 - DEROULEUR (-500? HT) 04/10/2012 1 558,40 1 1 558,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00303 - AFFUTEUR (-500? HT) 05/10/2012 315,62 1 315,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00345 - MEUBLES TV (-500? HT) 23/10/2012 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2012M00424 - OSCILLOSCOPE (-500? HT) 10/12/2012 278,94 1 278,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072254 - TABLE OVALE 180*100 11/03/2010 375,63 1 375,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072310 - STETHOSCOPE 17/03/2010 256,08 1 256,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072311 - OTOSCOPE 17/03/2010 134,55 1 134,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072341 - ECRAN ULTRA PORTABLE 22/03/2010 841,74 5 841,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072342 - TENSIO VAQUEZ VELCRO 23/03/2010 122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072390 - APPAREIL PHOTO + ACCES 30/03/2010 731,60 5 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072392 - LAMPADAIRE FLUO CASSIOPE 30/03/2010 115,70 1 115,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072393 - STOP CHUTE BLOCFOR 30/03/2010 214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072402 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 01/04/2010 363,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072408 - EPANDEUR D'ENGRAIS 02/04/2010 391,39 1 391,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072411 - ELEMENT DE RAYONNAGE 02/04/2010 865,33 10 865,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072417 - CALCULATRICE 06/04/2010 274,40 1 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 990
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 072418 - DESTRUCTEURS 06/04/2010 965,87 10 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072419 - MASSICOT ROTATIF 06/04/2010 90,16 1 90,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072420 - REPOSE PIEDS 06/04/2010 103,63 1 103,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072421 - TABLEAU BLANC 06/04/2010 37,39 1 37,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072422 - TABLEAU BLANC 60*90 06/04/2010 15,40 1 15,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072423 - TABLEAU LIEGE 45*60 06/04/2010 25,70 1 25,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072451 - MIRE BOIS 4 M AVEC NIVELLE 08/04/2010 217,53 1 217,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072453 - REFRIGERATEUR 08/04/2010 244,00 1 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072511 - CHARIOT PROPRETE LE CITADIN 19/04/2010 213,49 1 213,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072512 - EPANDEUR DE SEL 19/04/2010 286,68 1 286,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072513 - NIVEAU LEICA AVEC TREPIED ALU 19/04/2010 692,72 7 692,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072515 - LAMPADAIRE HALOGENE HERA 19/04/2010 163,00 1 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072577 - TAPIS PROTOCOLAIRE 22/04/2010 5 178,68 10 5 178,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072597 - SPARE LAMPADAIRE (-500? TTC) 23/04/2011 697,03 1 697,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072658 - LAMPE BUREAU 29/04/2010 99,03 1 99,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072710 - TABLE PLIANTE 120*60 METAL 03/05/2010 509,98 10 509,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072711 - TABLE PLIANTE ZANG 03/05/2010 3 420,56 10 3 420,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072712 - CHARIOT DE TRANSPORT DE
TABLES
03/05/2010 1 200,78 10 1 200,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072716 - PERCEUSE SANS FIL GSR 14,4 VE 04/05/2010 334,98 1 334,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072718 - MEULEUSE GWS 22-230H 04/05/2010 171,36 1 171,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072719 - TABLEAU BLANC LAQUE 04/05/2010 77,07 1 77,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072720 - TABLEAU BLANC LAQUE 04/05/2010 15,39 1 15,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072722 - PANNEAU FOND LIEGE 04/05/2010 35,93 1 35,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072723 - TABLEAU BLANC LAQUE 04/05/2010 25,69 1 25,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072724 - CALCULATRICE 04/05/2010 68,61 1 68,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072725 - PANNEAU FOND LIEGE 04/05/2010 51,38 1 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072726 - PERFORELIEURS 04/05/2010 714,94 10 714,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072727 - TABLEAU BLANC LAQUE 04/05/2010 25,69 1 25,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072739 - LAMPADAIRE FLUO CASSIOPE 04/05/2010 115,70 1 115,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072803 - FOURNITURE MATERIELS
D'ATELIER
01/10/2011 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072817 - LAMPE DE REMPLACEMENT (-500?
TTC)
11/05/2011 458,31 1 458,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072818 - MULTICONTROLEUR 11/05/2010 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072820 - SIEGE H05-5500 11/05/2010 1 515,87 10 1 515,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072821 - PANNEAU AFFICHAGE 11/05/2010 118,18 1 118,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072863 - LAMPE BUREAU 21/05/2010 202,75 1 202,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072894 - VESTIAURE DE BUREAU 27/05/2010 141,70 1 141,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072896 - VESTIAIRE DE BUREAU + CASE 27/05/2010 1 992,78 10 1 992,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072897 - MATERIELS ESPACES VERTS 01/10/2011 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072902 - MATERIEL DE LEVAGE 01/10/2011 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072933 - PLANNING MAGNETIQUE 03/06/2010 177,29 1 177,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072934 - MASSICOT 03/06/2010 90,15 1 90,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072935 - TABLEAU BLANC 03/06/2010 37,38 1 37,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072936 - CHEVALET 03/06/2010 63,70 1 63,70 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 991
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 072937 - TABLEAU BLANC 03/06/2010 51,38 1 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072938 - TABLEAU BLANC 100*15 03/06/2010 37,38 1 37,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072939 - TABLEAU BLANC 60*90 03/06/2010 15,39 1 15,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 072941 - TREPIED LONGUE VUE 03/06/2010 168,99 1 168,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073006 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 11/06/2010 595,00 5 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073068 - REFRIGERATEUR PROLINE 21/06/2010 119,25 1 119,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073092 - LAMPE INCANDESCENTE 25/06/2010 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073093 - MESURE TELESCOPIQUE 25/06/2010 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073094 - LASERMETRE 25/06/2010 169,79 1 169,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073095 - LASERMETRE 25/06/2010 303,97 1 303,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073096 - TELESCOPIQUE 25/06/2010 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073097 - TOPOMETRE 25/06/2010 119,12 1 119,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073132 - MULTIMETRE DIGITAL 28/06/2010 132,76 1 132,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073135 - ELEMENT DEPART RAYONNAGE 28/06/2010 309,33 1 309,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073136 - ELEMENT SUIVANT RAYONNAGE 28/06/2010 386,51 1 386,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073141 - VIDEOPROJECTEUR (+500? TTC) 29/06/2011 1 501,10 5 1 501,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073142 - VIDEOPROJECTEUR (+500? TTC) 29/06/2011 1 864,80 5 1 864,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073191 - ARMOIRE PORTES BATTANTES 01/07/2010 733,40 10 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073192 - REFRIGERATEUR 01/07/2010 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073193 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 01/07/2010 6 564,83 10 6 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073194 - REFRIGERATEUR 01/07/2010 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073195 - REFRIGERATEURS 01/07/2010 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073260 - TABLEAU BLANC 08/07/2010 31,41 1 31,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073261 - TITREUSE 08/07/2010 96,71 1 96,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073262 - PLASTIFIEUSE 08/07/2010 192,69 1 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073263 - TABLEAU BLANC 08/07/2010 26,20 1 26,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073264 - PERFORELIEUR 08/07/2010 368,20 1 368,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073265 - CALCULATRICE 08/07/2010 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073267 - PLANNING MENSUEL 08/07/2010 10,35 1 10,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073268 - SUPPORT GRIS 08/07/2010 31,98 1 31,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073269 - TABLEAU BLANC 08/07/2010 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00007 - 2013 - ARMOIRES (+500? HT) 01/01/2013 2 395,96 10 2 395,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00012 - 2013 - BUREAUX (+500? HT) 01/01/2013 1 346,47 10 1 346,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00016 - 2013 - PRESENTOIR (-500?
HT)
01/01/2013 917,92 1 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00017 - DESTRUCTEUR (-500? HT) 01/01/2013 699,66 1 699,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00019 - PERFORELIEURS (-500? HT) 01/01/2013 404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00020 - PLASTIFIEUSE (-500? HT) 01/01/2013 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00021 - TABLEAUX (-500? HT) 01/01/2013 1 781,80 1 1 781,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00033 - REFRIGERATEURS (- 500 ?
HT)
01/01/2013 988,62 1 988,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00035 - 2013 - LASERMETRES (-500?
HT)
01/01/2013 1 950,26 1 1 950,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00036 - CURVIMETRE (-500? HT) 01/01/2013 240,90 1 240,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00037 - TOPOMETRES (- 500 ? HT) 01/01/2013 755,87 1 755,87 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 992
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 2013M00040 - CHARIOTS MANUTENTION
(-500? HT)
01/01/2013 6 427,14 1 6 427,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00042 - COMPRESSEUR (-500? HT) 01/01/2013 892,51 1 892,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00043 - 2013 - PERCEUSES (-500? HT) 01/01/2013 4 569,19 1 4 569,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073270 - TITREUSE 08/07/2010 145,06 1 145,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073271 - PERFORELIEUR 08/07/2010 368,20 1 368,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073272 - CALCULATRICE 08/07/2010 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073273 - TABLEAU BLANC 08/07/2010 15,70 1 15,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073274 - PANNEAU LIEGE 08/07/2010 37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073275 - PANNEAU LIEGE 08/07/2010 36,84 1 36,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073276 - POCKET MEMO MINI CASSETTE
LFH
08/07/2010 608,91 5 608,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073277 - DECAPEUR THERMIQUE 08/07/2010 211,84 1 211,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073278 - PERCEUSE SANS FIL 08/07/2010 1 033,34 7 1 033,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073405 - ECRAN PORTABLE 15/07/2010 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073406 - ARMOIRE 100*120 15/07/2010 982,68 10 982,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073407 - ARMOIRE 198*100+ TABLETTES 15/07/2010 884,99 10 884,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073408 - ARMOIRE 198*120 15/07/2010 1 444,24 10 1 444,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073427 - PORTEMANTEAU 19/07/2010 24,00 1 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073461 - FAUTEUILS TISSU NOIR REVA 21/07/2010 656,48 10 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073485 - CAMESCOPE PANASONIC HDC SD
60
22/07/2010 461,87 1 461,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073487 - SUPPORT MURAL POUR
TELEVISEUR
22/07/2010 22,01 1 22,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073496 - VESTIAIRE DE BUREAU
MONOBLOC
23/07/2010 127,03 1 127,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073502 - TABOURETS DE LABORATOIRE 23/07/2010 242,00 1 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073503 - TABOURETS ET DOSSIER 23/07/2010 451,99 1 451,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073511 - ECHELLES TUBES 26/07/2010 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073512 - MARCHEPIEDS 4 MARCHES 26/07/2010 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073513 - MARCHEPIEDS 5 MARCHES 26/07/2010 152,48 1 152,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073514 - MARCHEPIED ISOLANT 5
MARCHES
26/07/2010 267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073570 - SOCLE POUR TOURET 29/07/2010 287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073584 - CHAISES REUNION 30/07/2010 932,88 10 932,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073596 - BANDE PLANNING 02/08/2010 155,18 1 155,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073597 - TABLEAUX BLANC 02/08/2010 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073598 - TITREUSE 02/08/2010 145,06 1 145,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073599 - TABLEAU BLANC 02/08/2010 38,13 1 38,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073600 - TABLEAU BLANC 02/08/2010 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073601 - TITREUSE LABELPOINT 02/08/2010 96,71 1 96,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073602 - TABLEAU BLANC 02/08/2010 38,13 1 38,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073603 - CALCULATRICE 02/08/2010 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073604 - DESTRUCTEUR 02/08/2010 1 707,89 10 1 707,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073605 - BANDE PLANNING 02/08/2010 41,38 1 41,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073606 - P SUPPORT 02/08/2010 49,13 1 49,13 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 993
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 2013M00059 - MEULEUSE (-500? HT) 05/02/2013 408,46 1 408,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00063 - OUTIL MULTIFONCTION (-500?
HT)
13/02/2013 677,49 1 677,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00064 - MULTIMETRE (-500? HT) 13/02/2013 2 693,40 1 2 693,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00065 - AFFUTEUSE (-500? HT) 13/02/2013 267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00069 - CALCULATRICE (-500? HT) 13/02/2013 104,70 1 104,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00070 - TITREUSE (-500? HT) 13/02/2013 774,20 1 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00071 - MACHINE A DICTER (-500?
HT)
13/02/2013 235,26 1 235,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00104 - ROLL (-500? HT) 18/03/2013 3 233,26 1 3 233,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00106 - TRANSPALETTE (-500? HT) 18/03/2013 232,86 1 232,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00122 - MATELAS (-500? HT) 08/04/2013 937,93 1 937,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00124 - EPANDEUR D'ENGRAIS (-500?
HT)
12/04/2013 813,28 1 813,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00125 - ELINGUE (-500? HT) 12/04/2013 289,19 1 289,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00127 - SCIE SAUTEUSE (-500? HT) 15/04/2013 468,86 1 468,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00128 - PONCEUSE (-500? HT) 15/04/2013 340,81 1 340,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00129 - RAYONNAGE (-500? HT) 16/04/2013 5 167,67 1 5 167,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073607 - TITREUSE 02/08/2010 145,06 1 145,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073608 - MASSICOT 02/08/2010 92,86 1 92,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073609 - TABLEAU BLANC 02/08/2010 26,20 1 26,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073610 - POCKET MEMO MINICASSETTE 02/08/2010 913,36 5 913,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073641 - CHARIOT 03/08/2010 231,36 1 231,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073642 - FOUR A MICRO ONDES 03/08/2010 497,01 1 497,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073643 - SOCLE MOBILE 03/08/2010 290,11 1 290,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073645 - SOCLE UNIVERSELLE 03/08/2010 99,84 1 99,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073646 - PIETEMENT MEUBLE A PLAN 03/08/2010 139,60 1 139,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073649 - TABLE 04/08/2010 715,78 10 715,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073685 - BATTERIE 06/08/2010 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073686 - TOPOMETRE 06/08/2010 119,12 1 119,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073692 - CHARIOT LAVAGE 09/08/2010 527,87 1 527,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073693 - CHARIOT 09/08/2010 686,24 7 686,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073832 - PRESENTOIR MOBILE 09/08/2010 131,33 1 131,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073915 - LASERMETRE 10/08/2010 169,78 1 169,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073916 - TRANSPALETTE 10/08/2010 247,06 1 247,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073940 - LECTEUR DVD 11/08/2010 28,40 1 28,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073942 - MARCHEPIED 11/08/2010 131,27 1 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073962 - FAUTEUIL 12/08/2010 925,32 10 925,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073963 - REPOSE PIED 12/08/2010 150,16 1 150,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073964 - APPAREIL NUMERIQUE 12/08/2010 558,00 5 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073965 - CHARIOT PORTE SAC 12/08/2010 280,19 1 280,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073966 - TABLE VIDEOPROJECTION 12/08/2010 191,51 1 191,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073967 - TABLE PROJECTION 12/08/2010 108,35 1 108,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073973 - ARMOIRE 16/08/2010 2 494,86 10 2 494,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073974 - ARMOIRE 16/08/2010 12 546,04 10 12 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073977 - VISUALISEUR 16/08/2010 454,81 1 454,81 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 994
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 073998 - VESTIAIRE 18/08/2010 937,18 10 937,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 073999 - VESTIAIRE 18/08/2010 3 272,02 10 3 272,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074101 - TABLEAU CONFERENCE 01/09/2010 152,45 1 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074107 - VIDEOPROJECTEUR 01/09/2010 242,31 1 242,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074108 - REFRIGERATEUR 01/09/2010 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074110 - MULTIMETRE NUMERIQUE 01/09/2010 346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074111 - FAUTEUIL 01/09/2010 665,75 10 665,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00145 - OSCILLOSCOPE (-500? HT) 22/05/2013 278,94 1 278,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00164 - TELEVISEUR (-500? HT) 12/06/2013 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00166 - VERIFICATEUR DE TENSION (
- 500? HT)
17/06/2013 1 265,20 1 1 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00167 - PINCE MULTIMETRE ( - 500?
HT)
17/06/2013 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00168 - TESTEUR DE TENSION (- 500
? HT)
17/06/2013 1 123,34 1 1 123,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00179 - MULTITHERMOMETRE (- 500?
HT)
04/07/2013 743,79 1 743,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00202 - PERFORATEUR (- 500? HT) 25/07/2013 1 338,25 1 1 338,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00203 - CONTROLEUR D'ISOLEMENT
(- 500? HT)
25/07/2013 513,09 1 513,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00209 - COMPTEUR GEIGER (-500?
HT)
12/08/2013 405,50 1 405,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00220 - TAILLE HAIE (-500? HT) 16/08/2013 473,60 1 473,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074275 - CALCULATRICE 16/09/2010 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074276 - TABLEAU 16/09/2010 104,82 1 104,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074277 - TABLEAU 16/09/2010 38,13 1 38,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074278 - TITREUSE 16/09/2010 48,35 1 48,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074279 - TABLEAU 16/09/2010 15,70 1 15,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074280 - CALCULATRICE 16/09/2010 139,98 1 139,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074281 - ATIVA DESTRUCTEUR 16/09/2010 914,94 10 914,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074285 - PERCEUSE SANS FIL 16/09/2010 344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074286 - PERCEUSE SANS FIL 16/09/2010 306,56 1 306,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074294 - ECHELLES 16/09/2010 154,88 1 154,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074403 - SUPPORT DE SAC 17/09/2010 127,52 1 127,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074404 - TABLE CONSULTATION 17/09/2010 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074408 - PORTE MANTEAU 17/09/2010 144,02 1 144,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074421 - BARRIERES SUR PIED 20/09/2010 28 491,76 10 28 491,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074423 - TERMINAL 20/09/2010 3 066,80 10 3 066,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074425 - TABLES + PIEDS 20/09/2010 313,88 1 313,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074521 - VITRINE 27/09/2010 395,01 1 395,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074522 - VITRINE 27/09/2010 138,04 1 138,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074528 - TITREUSE 29/09/2010 48,36 1 48,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074529 - CHEVALET 29/09/2010 32,48 1 32,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074530 - CALCULATRICE 29/09/2010 139,98 1 139,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074531 - TABLEAUX BLANC 29/09/2010 15,70 1 15,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074565 - CAISSON 04/10/2010 9 430,82 10 9 430,82 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 995
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 074566 - ARMOIRE 04/10/2010 1 343,79 10 1 343,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074606 - PORTE MANTEAUX 05/10/2010 48,01 1 48,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074617 - CHARIOT 06/10/2010 390,41 1 390,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074625 - CAISSON MOBILE 06/10/2010 6 065,22 10 6 065,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074626 - COIFFE POUR ARMOIRES 06/10/2010 1 390,02 10 1 390,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074627 - CLINOMETRE 06/10/2010 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074628 - CURVIMETRE 06/10/2010 90,48 1 90,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074737 - ENSEMBLE RAYONNAGES 12/10/2010 24 084,25 10 24 084,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00221 - SOUFFLEURS (-500? HT) 26/08/2013 544,18 1 544,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00229 - APPAREILS PHOTOS (- 500?
HT)
30/08/2013 3 676,62 1 3 676,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00231 - ECRAN PROTECTION
SOUDURE (- 500 ? HT)
03/09/2013 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00232 - CENDRIER (- 500? HT) 04/09/2013 5 099,36 1 5 099,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00233 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 06/09/2013 6 044,11 1 6 044,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00234 - TURBOBROSSE (- 500? HT) 06/09/2013 851,07 1 851,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00239 - STEHOSCOPE (- 500? HT) 11/09/2013 57,95 1 57,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00243 - VENTILATEUR (+500? HT) 20/09/2013 4 903,60 5 4 903,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00247 - LECTEUR DVD (- 500? HT) 25/09/2013 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00255 - STATION METEO (- 500? HT) 07/10/2013 173,30 1 173,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00316 - COFFRE FORT (- 500? HT) 30/10/2013 428,84 1 428,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00324 - COLONNE SUR PIED (-500?
HT)
08/11/2013 241,39 1 241,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00329 - ETABLI (- 500? HT) 12/11/2013 140,36 1 140,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00330 - COFFRE DE CHANTIER (- 500?
HT)
12/11/2013 161,48 1 161,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074821 - SIEGES 18/10/2010 690,81 10 690,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074823 - SIEGES 18/10/2010 1 605,52 10 1 605,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074861 - LASERMETRE 18/10/2010 169,78 1 169,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074862 - TOPOMETRE 18/10/2010 119,13 1 119,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074916 - MEUBLE A PLANS 20/10/2010 1 714,39 10 1 714,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 074996 - MARCHEPIED 21/10/2010 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075092 - DESTRUCTEUR 02/11/2010 609,97 10 609,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075093 - TITREUSE 02/11/2010 48,35 1 48,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075094 - TABLEAU 02/11/2010 15,70 1 15,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075095 - PANNEAU 02/11/2010 37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075106 - CHARIOT 02/11/2010 87,98 1 87,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075207 - SERVANTE POUR BACS 03/11/2010 386,54 1 386,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075234 - CORBEILLE 04/11/2010 1 726,06 10 1 726,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075235 - DEDALO BLANC 04/11/2010 213,56 1 213,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075236 - DEDALO NOIR 04/11/2010 142,37 1 142,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075237 - CORPS BLANC 04/11/2010 4 342,92 10 4 342,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075238 - CANAPES 04/11/2010 10 355,90 10 10 355,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075239 - ARMOIRES 04/11/2010 1 906,81 10 1 906,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075240 - CLOISONS ACOUSTIQUES 04/11/2010 2 181,50 10 2 181,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075241 - TABLE ARCHI 04/11/2010 1 454,85 10 1 454,85 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 996
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 075242 - TABLE ARCHI 04/11/2010 463,02 1 463,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075243 - PLATEAUX 04/11/2010 2 734,83 10 2 734,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075244 - CENDRIERS (QTE 4) 04/11/2010 567,72 1 567,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075245 - CORBEILLE 04/11/2010 847,28 10 847,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075246 - FAUTEUILS 04/11/2010 4 113,41 10 4 113,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075247 - TABLE ALU 04/11/2010 224,61 1 224,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075248 - TABLE ALU 04/11/2010 205,23 1 205,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075249 - TABLE ALU 04/11/2010 186,49 1 186,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075250 - TABLE SANZENO 04/11/2010 503,67 10 503,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00336 - VITRINE (-500? HT) 14/11/2013 2 750,13 1 2 750,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00342 - VITRINE (+ 500? HT) 15/11/2013 2 095,32 10 2 095,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00351 - MEGOHMETRE (-500? HT) 25/11/2013 1 143,38 1 1 143,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00359 - DIVAN ELECTRIQUE (+ 500 ?
HT)
04/12/2013 7 707,75 10 7 707,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00409 - ODOMETRE (-500? HT) 12/12/2013 99,63 1 99,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 2013M00412 - SEPARATION (- 500? HT) 13/12/2013 336,69 1 336,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075251 - TABLE 04/11/2010 730,52 10 730,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075252 - TABLE DE TERMINAISON 04/11/2010 730,52 10 730,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075253 - TABLE AUTONOME 04/11/2010 374,59 1 374,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075254 - CHAISES 04/11/2010 2 629,00 10 2 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075255 - CHAISES 04/11/2010 5 959,49 10 5 959,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075256 - FAUTEUILS 04/11/2010 4 454,39 10 4 454,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075257 - ARMOIRES 04/11/2010 7 130,07 10 7 130,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075258 - KOALA TOTEM 04/11/2010 3 271,30 10 3 271,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075259 - POUFS 04/11/2010 2 194,42 10 2 194,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075260 - POUFS 04/11/2010 2 194,42 10 2 194,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075261 - CHAISES CATIFA 04/11/2010 1 452,42 10 1 452,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075262 - ASSISE 04/11/2010 902,50 10 902,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075263 - ASSISE 04/11/2010 866,54 10 866,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075264 - ASSISE 04/11/2010 930,57 10 930,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075265 - ASSISE 04/11/2010 1 193,69 10 1 193,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075266 - ASSISE 04/11/2010 604,30 10 604,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075267 - ASSISE 04/11/2010 479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075268 - CORBEILLE 04/11/2010 987,92 10 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075269 - M2 SIDE TABLE 04/11/2010 1 547,15 10 1 547,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075270 - ASSISE 04/11/2010 280,67 1 280,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075271 - LAMPADAIRES 04/11/2010 2 625,32 10 2 625,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075351 - TABLEAU DE CONFERENCE 09/11/2010 158,65 1 158,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075354 - VESTIAIRE 09/11/2010 188,25 1 188,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075355 - VESTIAIRE 09/11/2010 4 411,82 10 4 411,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075387 - CISAILLES AUTO. (-500? TTC) 25/03/2011 379,13 1 379,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075392 - MACHINES A DICTER (-500? TTC) 25/03/2011 1 998,94 1 1 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075393 - ECHELLES (-500? TTC) 15/03/2011 770,11 1 770,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075414 - PLATE FORME 15/11/2010 437,74 1 437,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075418 - CHARIOT 16/11/2010 229,44 1 229,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075419 - LUMINAIRES (-500?TTC) 25/03/2011 718,44 1 718,44 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 997
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 075421 - AIGUILLES-TOURETS (-500? TTC) 25/03/2011 440,69 1 440,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075440 - PERFOREUSE ELECT CITOBORMA 17/11/2010 4 778,02 10 4 778,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075446 - SIEGE 18/11/2010 973,88 10 973,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075447 - REPOSE PIEDS 18/11/2010 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075448 - VIDEOPROJECTEUR (+500? TTC) 18/11/2011 4 166,86 10 4 166,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075449 - SIEGE 18/11/2010 1 524,41 10 1 524,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075450 - REPOSE PIEDS 18/11/2010 106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075452 - REPOSE PIEDS 18/11/2010 65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075523 - TOURET TYPE TM 22/11/2010 314,14 1 314,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075524 - PALAN A CHAINE 1T 5MT 22/11/2010 149,26 1 149,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075525 - PALAN A CHAINE 1T 7MT 22/11/2010 179,16 1 179,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075575 - CHARIOT ELEVATEUR THERMIQUE 01/10/2011 212,70 1 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075576 - CAISSE PALETTE 25/11/2010 2 136,53 7 2 136,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075578 - TABLE BANDANA 25/11/2010 1 063,33 10 1 063,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075579 - TABLE BANDANA 25/11/2010 448,21 1 448,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075580 - ARMOIRE 25/11/2010 1 335,23 10 1 335,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075582 - CHAISE D'EVACUATION 25/11/2010 1 028,00 10 1 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075583 - FAUTEUIL 25/11/2010 228,57 1 228,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075646 - ASPIRATEUR 29/11/2010 501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075647 - ASPIRATEUR 29/11/2010 1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075648 - ASPIRO BROSSEUR 29/11/2010 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075651 - BROSSE DE LAVAGE 29/11/2010 48,86 1 48,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075652 - ENTRAINEUR 29/11/2010 367,20 5 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075656 - ENTRAINEUR 29/11/2010 2 352,62 5 2 352,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075657 - ASPIRATEUR 29/11/2010 501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075660 - PLATEAU AUTOLAVEUSE 29/11/2010 183,61 1 183,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075722 - TITREUSE 30/11/2010 48,36 1 48,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075723 - TABLEAU BLANC 90*120 30/11/2010 26,20 1 26,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075724 - TABLEAU BLANC 60*90 30/11/2010 15,70 1 15,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075725 - CALCULATRICE 30/11/2010 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075726 - MASSICOT 30/11/2010 92,86 1 92,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075727 - DESTRUCTEUR 30/11/2010 640,46 10 640,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075758 - PIED POUR PLAN 01/12/2010 128,64 1 128,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075759 - PLAN REUNION 01/12/2010 111,78 1 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075760 - TABLETTE 01/12/2010 43,91 1 43,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075761 - ARMOIRE 01/12/2010 292,67 1 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075791 - ARMOIRES A RIDEAUX 01/12/2010 334,45 1 334,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075792 - ARMOIRE A RIDEAUX 01/12/2010 1 351,48 10 1 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075793 - PIED POUR PLAN REUNION 01/12/2010 1 060,03 10 1 060,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075794 - ELEMENT DEPART 01/12/2010 328,61 1 328,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075795 - ELEMENT SUIVANT 01/12/2010 419,94 1 419,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075796 - PLAN REUNION 01/12/2010 96,95 1 96,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075797 - PLAN REUNION 01/12/2010 859,97 10 859,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075815 - CHAISE VISITEUR 02/12/2010 2 225,92 10 2 225,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075816 - CHAISE VISITEUR 02/12/2010 1 011,78 10 1 011,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075817 - CHAISE 02/12/2010 607,07 10 607,07 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 998
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 075819 - CHARIOT 02/12/2010 732,96 7 732,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075820 - CHARIOT 02/12/2010 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075821 - CHARIOT 02/12/2010 582,81 7 582,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075899 - ENCEINTES AMPLIFIEES YAMAHA 06/12/2010 430,56 2 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075900 - SUPPORT MURAK ENCEINTE 06/12/2010 145,91 1 145,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075901 - ACCESSOIRES
VIDEOPROJECTEUR
06/12/2010 1 174,95 5 1 174,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075902 - SUPPORT PLAFOND
VIDEOPROJECTEU
06/12/2010 550,16 5 550,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075904 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 06/12/2010 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 075908 - CHARIOT COFFRE 06/12/2010 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076071 - CAISSON MOBILE 08/12/2010 163,10 1 163,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076072 - COIFFE POUR CAISSON 08/12/2010 39,71 1 39,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076073 - CAISSON MOBILE 08/12/2010 173,28 1 173,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076074 - COIFFE POUR CAISSON 08/12/2010 39,71 1 39,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076075 - BUREAU 08/12/2010 381,67 1 381,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076076 - PLAN REUNION 08/12/2010 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076077 - PIED POUR PLAN REUNION 08/12/2010 151,44 1 151,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076079 - CAISSON MOBILE 08/12/2010 163,10 1 163,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076080 - COIFFE POUR CAISSON 08/12/2010 39,70 1 39,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076081 - CAISSON MOBILE 08/12/2010 173,28 1 173,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076082 - COIFFE POUR CAISSON 08/12/2010 39,70 1 39,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076083 - PLAN ERGO 08/12/2010 495,17 1 495,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076084 - PIED POUR PLAN 08/12/2010 416,44 1 416,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076085 - DEMI-LUNE (QTE 2) 08/12/2010 190,86 1 190,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076086 - ELEMENT DE JONCTION 08/12/2010 142,89 1 142,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076087 - PLAN REUNION 08/12/2010 429,99 1 429,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076123 - SIEGES 09/12/2010 400,67 1 400,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076124 - SIEGES 09/12/2010 1 006,21 10 1 006,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076125 - VESTIAIRE 09/12/2010 166,35 1 166,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076127 - DESSERTE 09/12/2010 609,71 10 609,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076128 - TRIEUR VERTICAL 09/12/2010 640,11 10 640,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076265 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 13/12/2010 724,46 10 724,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076266 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 13/12/2010 1 118,91 10 1 118,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076286 - CHARIOT 13/12/2010 271,25 1 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076287 - CHARIOT 13/12/2010 87,98 1 87,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076303 - ARMOIRES 13/12/2010 987,10 10 987,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076304 - ARMOIRES 13/12/2010 559,45 10 559,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076305 - ARMOIRES 13/12/2010 362,24 1 362,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076306 - ARMOIRES 13/12/2010 559,45 10 559,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076308 - CAISSON+COIFFE EPURE 2
TIROIRS
13/12/2010 7 910,10 10 7 910,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076309 - CAISSON+COIFFE EPURE
3TIROIRS
13/12/2010 5 963,78 10 5 963,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076311 - TABLE REUNION 109X106,5 EPURE 13/12/2010 2 046,57 10 2 046,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 076341 - CANAPES (+500?TTC) 11/03/2011 2 795,37 10 2 795,37 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 999
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 076414 - PINCES MULTIMETRES (-500?TTC) 16/03/2011 489,76 1 489,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024755 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 18/06/2004 248,15 1 248,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024756 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR 18/06/2004 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024757 - DEMI LUNE 160 + PIEDS POIRIER 18/06/2004 139,57 1 139,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024758 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 POIRIER 18/06/2004 590,30 10 590,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024759 - ARMOIRE 100X198X43,5
CHALLENGE
18/06/2004 453,19 1 453,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024760 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 + COIFFE 18/06/2004 633,83 10 633,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024761 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 + COIFFE 18/06/2004 316,92 1 316,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024762 - COMPACT + RETOUR CHALLENGE 18/06/2004 477,91 1 477,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024763 - BUREAU 80 POIRIER CHALLENGE 18/06/2004 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024764 - ARMOIRES 100X198X43,5 POIRIER 18/06/2004 1 475,19 10 1 475,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024765 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + COIFFE 18/06/2004 295,15 1 295,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024766 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 18/06/2004 496,29 1 496,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024965 - RAMPE ACCES HANDICAPE
(-500?TTC)
30/08/2011 922,73 1 922,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024976 - PLANCHE TRANSFERT HANDICAPE
(-500? TTC)
26/08/2011 121,26 1 121,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025119 - COMPACT 180X120X80 POIRIER 24/06/2004 589,10 10 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025120 - BUREAU 120X80 + CAISSON POSE 24/06/2004 754,19 10 754,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025121 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 24/06/2004 245,93 1 245,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025123 - ARMOIRE HAUTE PORT
B.198X80X47
24/06/2004 876,52 10 876,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025124 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 24/06/2004 487,40 1 487,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025125 - COMPACT 180X120X80X80 +
RETOUR
24/06/2004 999,52 10 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025126 - CAISSON 80 2 TIROIRS + 1 DS 24/06/2004 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025127 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 24/06/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025128 - TABLE DE REUNION OBLONGUE 24/06/2004 499,09 1 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025129 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 24/06/2004 1 031,98 10 1 031,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025130 - BIBLIOTHEQUE 198X80X47 24/06/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025131 - CREDENCE PORTE BATTA.
72X80X47
24/06/2004 590,51 10 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025132 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 24/06/2004 433,34 1 433,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025133 - COMPACT 180X120X80X80 ERABLE 24/06/2004 589,10 10 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025134 - BUREAU 120X80 ERABLE (QTE 1) 24/06/2004 437,03 1 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025135 - EXTENSION SURF 111X111
ERABLE
24/06/2004 173,47 1 173,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025136 - PLAN REUNION 160X80 + PIED 24/06/2004 245,93 1 245,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025137 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 24/06/2004 585,39 10 585,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025138 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 24/06/2004 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025139 - CREDENCES PORTE BAT.
72X80X47
24/06/2004 885,78 10 885,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025141 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 24/06/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025142 - TABLE DE REUNION RONDE DIAM
12
24/06/2004 288,58 1 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1000
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 025144 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 24/06/2004 515,99 10 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025145 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 24/06/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025146 - CREDENCES PORTE BATTA
72X80X47
24/06/2004 885,78 10 885,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025147 - BUREAU 180X80 ERABLE (QTE 1) 24/06/2004 411,29 1 411,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025148 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR
ERABLE
24/06/2004 309,67 1 309,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025149 - CONSOLE INFORMATIQUE ERABLE 24/06/2004 499,76 1 499,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025150 - CREDENCES PORTE BATTA
72X80X47
24/06/2004 885,77 10 885,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025408 - APPAREIL ANALYSE URINE
URISYS
28/06/2004 2 517,89 10 2 517,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025422 - APPAREILS PHOTO +
ACCESSOIRES
23/11/2010 304,80 1 304,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025463 - LASERMETRES (-500?TTC) 31/01/2011 1 456,84 1 1 456,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025539 - TOPOMETRES (-500?TTC) 31/01/2011 833,84 1 833,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025592 - TABLES CARREES 80X80 (QTE 5) 30/06/2004 1 143,97 10 1 143,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025593 - CANAPES 3 PLACES (QTE 2) 30/06/2004 2 277,38 10 2 277,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025594 - CANAPES 2 PLACES (QTE 3) 30/06/2004 2 517,16 10 2 517,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025601 - VESTIAIRES MONO 1 CASE NOIR 30/06/2004 8 417,88 10 8 417,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025602 - TABLE CARREE 80X80 (QTE 1) 30/06/2004 228,79 1 228,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025603 - VESTIAIRES 1 CASE +
PRESTATION
30/06/2004 10 132,63 10 10 132,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025604 - CANAPE 3 PLACES (QTE 1) 30/06/2004 1 138,69 10 1 138,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025605 - TABLES CARREES 80X8 (QTE 2) 30/06/2004 457,59 1 457,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025606 - VESTIAIRES 1 CASE 30CM NOIR 30/06/2004 8 573,77 10 8 573,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025607 - CANAPES 2 PLACES (QTE 3) 30/06/2004 2 517,16 10 2 517,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025609 - PLAN REUNION 160X80 AVEC
PIEDS
30/06/2004 245,93 1 245,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025610 - VESTIAIRES ATELIER (QTE 5) 30/06/2004 719,99 10 719,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025611 - ARMOIRES RIDEAUX 198X100 GRIS 30/06/2004 535,50 10 535,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025612 - ARMOIRES RIDEAUX 198X120 GRIS 30/06/2004 293,09 1 293,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025613 - MEUBLE BAS PORTE BATTANTE 90 30/06/2004 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025615 - ARMOIRE HAUTE 198X80X47 30/06/2004 438,26 1 438,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025616 - TABLE CARREE 100X100 (QTE 1) 30/06/2004 197,16 1 197,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025620 - VALISE A ROULETTE POUR
PROJEC.
28/02/2005 946,87 1 946,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058924 - CONVECTEUR ANTICHOC 2000W 07/05/2009 451,23 1 451,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058927 - LAMPE DE DIRECTION LED 21/04/2009 446,50 1 446,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059007 - SABOTS ECHELLE HTE SECURITE 06/02/2007 48,70 1 48,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059008 - MARCHEPIED ALU 4 MARCHES 06/02/2007 93,97 1 93,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059009 - ESCABEAU ISOLANT 5 MARCHES 06/02/2007 135,66 1 135,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059010 - ECHELLE ISOL DOUBLE EVASEE 06/02/2007 200,43 1 200,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059011 - ECHELLE DOUBLE EVASEE 2P 06/02/2007 238,60 1 238,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059012 - LAMPE DE BUREAU DUO SOCLE 06/02/2007 5 816,13 10 5 816,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059013 - LAMPE DE BUREAU DUO/SOCLE 06/02/2007 5 816,15 10 5 816,15 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1001
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 059014 - LAMPE DE BUREAU DUO/SOCLE 06/02/2007 5 816,15 10 5 816,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059015 - LAMPE DE BUREAU DUO/SOCLE
(QTE 50)
06/02/2007 5 816,15 10 5 816,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059016 - LAMPE DE BUREAU DUO/SOCLE
(QTE 50)
06/02/2007 5 816,15 10 5 816,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059017 - TITREUSE DYMO LP250 06/02/2007 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059018 - TITREUSE DYMO LP250 06/02/2007 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059019 - TITREUSES DYMO LP250 06/02/2007 205,13 1 205,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059020 - CHEVALET DE CONFERENCE 06/02/2007 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059021 - REPOSE PIED REGLABLE 06/02/2007 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059022 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
100*150
06/02/2007 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059031 - VIDEOPROJECTEUR NP905 +
LAMPES
21/04/2009 7 029,97 5 7 029,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059129 - CASQUES SEINNHEISER 22/04/2009 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059149 - CHARIOTS LAVAGES COMPLET
2X25L
16/02/2007 210,97 1 210,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059150 - CHARIOT LAVAGE COMPLET 2X25L 16/02/2007 70,33 1 70,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059151 - TABLE DE CUISSON ELECTRIQUE 16/02/2007 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059166 - PEDALIER 22/04/2009 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059167 - RACK IU 22/04/2009 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025726 - PERFORATEURS (-500?TTC) 01/01/2011 287,10 1 287,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025727 - SCIE CIRCULAIRE (-500?TTC) 01/01/2011 215,48 1 215,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025751 - REFRIGERATEUR LG BAR BOIS 02/07/2004 2 798,64 10 2 798,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025761 - PANNEAU AFFICHAGE ADHESIF 02/07/2004 13,98 1 13,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025762 - TABLEAU BLANC 120*180 02/07/2004 568,95 1 568,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025763 - TABLEAU BLANC 120*180 02/07/2004 189,65 1 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025764 - TABLEAU BLANC 60*90 02/07/2004 49,30 1 49,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025765 - TABLEAU BLANC 90*120 02/07/2004 169,81 1 169,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025766 - TITREUSE PORTABLE LP 200 02/07/2004 136,70 1 136,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025769 - POUTRE 3 PLACES POUR ACCUEIL 02/07/2004 629,54 10 629,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025770 - POUTRE 3 PLACES POUR ACCUEIL 02/07/2004 494,10 1 494,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025771 - POUTRE 2 PLACES POUR ACCUEIL 02/07/2004 480,37 1 480,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025772 - POUTRE 3 PLACES POUR ACCUEIL 02/07/2004 494,11 1 494,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025773 - CALCULATRICE IBICO 1218E 02/07/2004 73,95 1 73,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025774 - CALCULATRICE IBICO 1218E 02/07/2004 147,90 1 147,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025775 - CALCULATRICE IBICO 1218E 02/07/2004 73,95 1 73,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025776 - CALCULATRICE IBICO 1218E 02/07/2004 147,90 1 147,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025777 - CALCULATRICE POCHE TEXAS
E2000
02/07/2004 6,66 1 6,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025778 - CALCULATRICE POCHE TEXAS
E2000
02/07/2004 19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025779 - CALCULATRICE POCHE TEXAS
E2000
02/07/2004 6,66 1 6,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025780 - CALCULATRICE POCHE TEXAS
E2000
02/07/2004 39,97 1 39,97 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1002
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 025781 - CHEVALET DE CONFERENCE 02/07/2004 169,89 1 169,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025782 - TABLEAU BLANC 90*120 02/07/2004 169,81 1 169,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025783 - REPOSE PIED REGLABLE 02/07/2004 35,40 1 35,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025784 - REPOSE PIED REGLABE 02/07/2004 35,40 1 35,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025785 - REPOSE PIED REGLABLE 02/07/2004 106,20 1 106,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025817 - APPAREIL PHOTOS (-500? TTC) 01/01/2011 5 649,31 1 5 649,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025825 - CHARIOTS MANUTENTION
(-500?TTC)
01/01/2011 2 915,70 1 2 915,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025842 - REFRIGERATEURS (-500? TTC) 24/01/2011 2 197,23 1 2 197,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025847 - CONTENEURS FIL (-500?TTC) 01/01/2011 5 225,49 1 5 225,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025848 - DIABLES (-500?TTC) 01/01/2011 408,84 1 408,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025853 - CHARIOTS DE LAVAGE (-500? TTC) 01/01/2011 447,21 1 447,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043447 - ANGLE DE LIAISON POIRIER 04/07/2005 211,07 1 211,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043448 - BUREAU 120X80 POIRIER (QTE 1) 04/07/2005 437,03 1 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043449 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 04/07/2005 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043450 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + DS 04/07/2005 309,67 1 309,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043451 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 04/07/2005 515,99 10 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043452 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 04/07/2005 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043453 - CREDENCES 72X80X47 (QTE 2) 04/07/2005 590,51 10 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043454 - TABLE DE REUNION DIAM 120 04/07/2005 288,59 1 288,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043457 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 04/07/2005 261,53 1 261,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043458 - TABLE BAS 90X55 HETRE 04/07/2005 464,25 1 464,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043459 - FAUTEUIL BRIDGE TISSU NOIR 04/07/2005 758,50 10 758,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043460 - CANAPE TISSU NOIR 150X830X770 04/07/2005 1 413,05 10 1 413,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043461 - RAYONNAGES 04/07/2005 2 262,62 10 2 262,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043552 - TOTEMS MURAUX PLAQUE
LUMINEUSE
05/07/2005 5 845,00 10 5 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043600 - BORNE CONSULT + COFFRE +
PLAT
11/03/2008 554,98 10 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043675 - COMPRESSEUR A VIS 300L (QTE 1) 08/07/2005 3 022,29 7 3 022,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043676 - COMPRESSEUR 100L/102 3M (QTE
1)
08/07/2005 572,88 7 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043722 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR
(QTE 1)
14/03/2008 550,16 5 550,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043734 - TRIEURS POSTCLASS GRIS + 08/07/2005 386,06 1 386,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043768 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 31/10/2008 146,94 1 146,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043783 - THERMOSERVER VERS. POMPE 2
L
06/03/2008 794,14 7 794,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043792 - THERMOMETRE LASER 06/03/2008 109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043793 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 26/03/2008 476,95 1 476,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043794 - CALCULATRICE FINANCIERE 31/10/2008 117,36 1 117,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043795 - ECRAN DE PROJECTION ET
SUPPORT
06/03/2008 936,05 5 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043797 - VIDEOPROJECTEUR ET
ACCESSOIRES
06/03/2008 3 127,12 5 3 127,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1003
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 043799 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR
SANYO (QTE 1)
06/03/2008 2 325,02 5 2 325,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043804 - VIDEOPROJECTEUR + ACC 06/03/2008 6 075,30 5 6 075,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043822 - ARMOIRES 102X100X42,5 + COIFFE 11/07/2005 849,35 10 849,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051097 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 27/11/2008 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051102 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
120*180
27/11/2008 1 354,83 10 1 354,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051112 - TABLEAU LIEGE 90*120 27/11/2008 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051113 - CHEVALET DE CONFERENCE 27/11/2008 273,69 1 273,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051115 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 27/11/2008 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051117 - REPOSE PIED REGLABLE 27/11/2008 255,82 1 255,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051173 - CONVECTEUR PROG 1500 W 27/11/2008 230,06 1 230,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051174 - CONVECTEUR SPOT 22 1500 W 27/11/2008 118,04 1 118,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051175 - CHARIOT DE LAVAGE 19/11/2008 87,33 1 87,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051180 - TESTEUR D'ABSENCE DE TENSION 18/11/2008 176,05 1 176,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051208 - CHARIOT TRANSPORT INOX 18/11/2008 217,64 1 217,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051259 - ARMOIRE 198X100 CANON DE
FUSIL
10/01/2006 316,95 1 316,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051260 - PLATEAU 1/4 ROND AULNE 10/01/2006 236,74 1 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051261 - TABLE 180X80 AULNE 10/01/2006 361,49 1 361,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051282 - TABLES KARL 110X70 11/01/2006 619,00 10 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051283 - CHAISES KARL 11/01/2006 761,23 10 761,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051284 - MANGE DEBOUT KARL 11/01/2006 988,90 10 988,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051285 - TABOURET HAUT KARL 11/01/2006 1 011,93 10 1 011,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051292 - ARMOIRE A RIDEAUX + COIFFE 11/01/2006 405,22 1 405,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051294 - DESSERTE 102X70X84 11/01/2006 551,81 10 551,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051322 - TABLE ALFA 120X80 12/01/2006 254,93 1 254,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051323 - BUFFET ALFA 2 PORTES 12/01/2006 340,33 1 340,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051324 - BUFFET ALFA 3 PORTES 3 TIROIRS 12/01/2006 872,70 10 872,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051325 - CHAISES ALFA 4 PIEDS 12/01/2006 677,60 10 677,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051533 - CHAUFFEUSES 51X39X50 23/01/2006 630,45 10 630,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051534 - TABLE BASSE RECTANGULAI.
60X80
23/01/2006 91,24 1 91,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051538 - LUMINAIRE INTERIEUR 3X14W 12/06/2008 621,92 7 621,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051553 - COLONNE SOL/PLAFOND PR
PLASMA
29/05/2008 634,36 5 634,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051555 - VIDEOPROJECTEUR LT 380 &
ACCE.
29/05/2008 3 408,78 5 3 408,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051563 - CHARIOT PLATEAU 700X500 18/11/2008 778,12 7 778,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059207 - MARCHEPIED 3 MARCHES 22/02/2007 75,47 1 75,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059266 - VESTIAIRES 1 CASE 16/01/2007 2 689,33 10 2 689,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059267 - DOUILLE 1/2 6 PANS 14/02/2007 184,30 1 184,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059282 - ARMOIRES AVEC DESSUS
HABILLAGE
28/02/2007 433,10 1 433,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059283 - CHARIOT MULTISERVICES 28/02/2007 199,66 1 199,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059284 - CHARIOT REPLIABLE 620*480 250K 28/02/2007 81,27 1 81,27 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1004
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 059285 - CHARIOT REPLIABLE 620/480 250K 28/02/2007 81,26 1 81,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059290 - CAFETIERE ELECTRIQUE THERMO 28/02/2007 388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059291 - CAFETIERE ELECTRIQUE THERMO 28/02/2007 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059292 - CAFETIERE ELECTRIQUE THERMO 28/02/2007 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059293 - CAFETIERE ELECTRIQUE THERMO 28/02/2007 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059294 - FER A REPASSER
PROFESSIONNEL D
28/02/2007 227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059295 - REFRIGERATEUR BAR NOIR 28/02/2007 179,94 1 179,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059296 - REFRIGERATEUR TOP BLANC 28/02/2007 150,04 1 150,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059297 - CAFETIERE ELECTRIQUE THERMO 28/02/2007 77,73 1 77,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059313 - VIDEOPROJECTEUR ET
ACCESSOIRES
01/03/2007 1 880,11 5 1 880,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059320 - TABLE 180X800 01/03/2007 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059324 - REFRIGERATEUR TOP BLANC 150L 01/03/2007 137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059372 - PRESENTOIR MOBILE NOIR
SIMPLE
13/05/2009 197,60 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059375 - APPAREIL PHOTO NUMERIQ.
PENTAX
13/05/2009 1 099,90 5 1 099,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059376 - REFRIGERATEUR PROLINE BLANC 13/05/2009 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059404 - ASPIRATEUR YES/BOX 10 LITRES 12/05/2009 105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059423 - CHEVALET DE CONFERENCE 3
PIEDS
06/03/2007 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059424 - CHEVALET DE CONFERENCE 3
PIEDS
06/03/2007 615,81 1 615,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059425 - MACHINE A DICTER PHILIPS 388 06/03/2007 502,27 5 502,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059426 - TITREUSE DYMO LP250 06/03/2007 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059427 - ROGNEUSE A3 A A6 06/03/2007 41,80 1 41,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059428 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 06/03/2007 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059429 - REPOSE PIEDS REGLABLE 06/03/2007 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059430 - CAROTTEUSE
DIAMANT+TREPANS+PIE
06/03/2007 4 379,70 7 4 379,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059431 - BATTERIE ACCU P/PERFO 3AH 06/03/2007 232,83 1 232,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059432 - PERCEUSE SS FIL GSB 14,4VE 06/03/2007 1 288,24 7 1 288,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059433 - PERCEUSE SSFIL GSR 14,4 VE 06/03/2007 613,12 7 613,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025854 - CALCULATRICES ELECT. (-500?
TTC)
01/01/2011 271,16 1 271,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025856 - PERFORELIEURS (-500? TTC) 01/01/2011 3 552,11 1 3 552,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025857 - TITREUSES (-500? TTC) 01/01/2011 587,37 1 587,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025858 - TABLEAUX (-500? TTC) 01/01/2011 4 339,72 1 4 339,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025921 - TRIEUR VERTICAL (+500?TTC) 01/01/2011 640,11 10 640,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025922 - DESSERTES (+500?TTC) 01/01/2011 609,71 10 609,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025978 - CALCULATRICE PORTABLE (-500?
TTC)
08/12/2011 34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 025982 - ETAGERES (+500? TTC) 01/01/2011 13 721,00 10 13 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026034 - VITRINES AFFICHAGE FOND LIEGE 06/07/2004 787,06 10 787,06 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1005
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 026035 - ARMOIRE PORT.BATTANTES
198X100
06/07/2004 1 445,20 10 1 445,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026036 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 06/07/2004 2 040,35 10 2 040,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026037 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 06/07/2004 680,12 10 680,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026038 - COMPACT 180X120X80X80 +
RETOUR
06/07/2004 999,52 10 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026039 - CAISSON 2 TIROIRS + DS 06/07/2004 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026040 - CAISSON 3 TIROIRS PLATS 06/07/2004 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026041 - TABLE DE REUNION OBLON
240X120
06/07/2004 499,09 1 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026042 - BIBLIOTHEQUE HAUTE 198X80X47 06/07/2004 487,39 1 487,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026043 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 07/07/2004 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026044 - CHAISE PONANT BLEU PIET NOIR 06/07/2004 2 304,52 10 2 304,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026045 - COMPRESSEURS (-500?TTC) 17/02/2011 749,29 1 749,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026049 - MASSICOTS (+500? TTC) 21/02/2011 2 444,62 5 2 287,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026051 - MARCHEPIEDS (-500?TTC) 18/02/2011 649,19 1 649,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026056 - ELEMENTS RAYONNAGE
(-500?TTC)
16/02/2011 1 893,16 1 1 893,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026069 - TELEVISEURS (-500? TTC) 29/11/2011 372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043825 - TABLE OVALE 160X100 11/07/2005 297,31 1 297,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043858 - MINI TABLE ELEVATRICE BX 15 N°
T0008230 (QTE 1)
12/07/2005 777,40 10 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043881 - ASPIRATEUR POUSSIERE 8L
1000W
04/03/2008 191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043916 - ECHELLE DOUBLE OSPM 2 M 10 31/10/2008 206,29 1 206,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043935 - APPAREIL PHOTO CANON
POWERHOT
14/03/2008 788,01 5 788,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043949 - RAYONNAGES ARCHIVES 11/03/2008 10 764,00 10 10 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043973 - PRESENTOIR + PIED PUPITRE 14/03/2008 3 255,51 10 3 255,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043977 - DIABLE 1120*540*380 300 KG 14/03/2008 246,32 1 246,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043996 - LAVE LINGE GORENJ 6KG
WA62111
31/03/2008 269,12 1 269,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044031 - VITRINE PLEXIGLAS 27/03/2008 112,47 1 112,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044054 - PLANS REUNIONS + PIEDS 01/01/2008 745,84 10 745,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044063 - APPAREIL PHOTO CANON
POWERSHOT
19/03/2008 170,26 1 170,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044067 - ARMOIRE A RIDEAUX 166X120 26/03/2008 853,99 10 853,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044068 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X80 26/03/2008 410,31 1 410,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044070 - PLIEUSE A FER PLAT ACIER 31/10/2008 2 030,87 7 2 030,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044077 - PLAN /2 LUNE POUR 2 BUREAUX 26/03/2008 528,45 10 528,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044084 - MATERIELS ESPACES VERTS 01/08/2009 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044146 - PLANNING 12 BANDES L64 21/07/2005 149,68 1 149,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044147 - PLANNING 12 BANDES L65 21/07/2005 214,24 1 214,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044148 - CHEVALET DE CONFERENCE 21/07/2005 547,39 1 547,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044150 - TABLEAU LIEGE 90*120 21/07/2005 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044151 - TABLEAU LIEGE 60*90 21/07/2005 87,95 1 87,95 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1006
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 044152 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 21/07/2005 182,09 1 182,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044153 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 21/07/2005 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044154 - CHEVALET DE CONFERENCE 21/07/2005 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044155 - PORTE COPIES 21/07/2005 21,34 1 21,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044156 - MACHINE A DICTER PEARLCORDE 21/07/2005 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044157 - MACHINE A DICTER PEARLCORDE 21/07/2005 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044158 - DESTRUCTEUR DOCUMENT 26L 21/07/2005 147,07 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044159 - CALCULATRICE TEXAS TI30 21/07/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044160 - CALCULATRICE TEXAS TI30 21/07/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044161 - CALCULATRICE TEXAS TI30 21/07/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051573 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 19/11/2008 8 154,81 10 8 154,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051594 - TABLE REUNION 6 PERSONNES 19/11/2008 2 587,66 10 2 587,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051597 - SIEGE TAMARA 19/11/2008 412,91 1 412,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051599 - ARMOIRE H102X120 + CHASSIS 19/11/2008 741,01 10 741,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051630 - TABLE DE MIXAGE AMPLIFIEE
ALTO
29/05/2008 237,35 1 237,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051633 - EQUIPEMENT AUDIO CONSEIL 01/12/2007 2 734,75 5 2 734,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051636 - CORBEILLES A DECHETS (QTE 10) 26/01/2006 1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051637 - CENDRIER CORBEILLE SUR PIED 26/01/2006 1 829,88 10 1 829,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051681 - MICRO-ONDES LG GRIL 23 LITRES 30/05/2008 156,52 1 156,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051686 - MACHINE A VAISSELLE
WHIRLPOOL
30/01/2006 700,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051687 - ENSEMBLE MOBILIER DE CUISINE 30/01/2006 6 152,23 10 6 152,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051718 - TABLE GRIS NOIR 120X40 19/11/2008 255,30 1 255,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051719 - ARMOIRE 100X120 19/11/2008 468,82 1 468,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051720 - PRESENTOIR MOBILE NOIR 19/11/2008 197,60 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051725 - PRESENTOIR MOBILE NOIR 19/11/2008 138,25 1 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051726 - TABLE 180X80 19/11/2008 846,19 10 846,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051761 - LECTEURS DVD (-500? TTC) 20/06/2011 155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051867 - HAUTS PARLEURS (-500? TTC) 20/06/2011 155,80 1 155,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051919 - TRANSCRIPTEUR 07/02/2006 613,40 5 613,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051920 - REPOSE PIED + CALCULATRICE 07/02/2006 81,51 1 81,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051921 - CALCULATRICE DE BUREAU + 1 R 07/02/2006 460,47 1 460,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051922 - CALCULATRICE DE BUREAU 07/02/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051923 - PORTE-COPIES 07/02/2006 25,62 1 25,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051924 - CALCULATRICE DE BUREAU 07/02/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051925 - PLASTIFIEUSE CHAUD A3 07/02/2006 154,22 1 154,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051926 - TABLEAU BLANC 60*90 07/02/2006 60,69 1 60,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051927 - CALCULATRICE TEXAS TI30X 07/02/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051928 - TABLEAU LIEGE 60*90 07/02/2006 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051929 - TABLEAU LIEGE 07/02/2006 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051930 - TITREUSE DYMO 07/02/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051931 - CALCULATRICE DE BUREAU 07/02/2006 205,74 1 205,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051932 - TABLEAU EN LIEGE 60*90 07/02/2006 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051933 - REPOSE PIEDS 07/02/2006 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051934 - TABLEAU BLANC 90*120 07/02/2006 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1007
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 051935 - MACHINE PLIEUSE DE COURRIER 07/02/2006 287,72 1 287,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051936 - PORTE COPIES 07/02/2006 8,54 1 8,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051937 - TABLEAU LIEGE 90*120 07/02/2006 70,21 1 70,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059434 - PERCEUSE VISS/PERCU GSB 36 06/03/2007 457,25 1 457,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059435 - PERCEUSE VISSEUSE GSR 36VL 06/03/2007 437,45 1 437,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059446 - PERFORELIEUR IBIMASTER C34 28/05/2009 357,46 1 357,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059483 - PANNEAUX FOND LIEGE 90*120 28/05/2009 71,86 1 71,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059493 - CAMESCOPE CANON MVX460 12/03/2007 487,50 1 487,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059494 - HOUSSE POUR CASMECOPE
MVX460
12/03/2007 53,26 1 53,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059566 - REHAUSSES 43X100 19/03/2007 370,09 1 370,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059570 - CHARIOT LAVAGE 2*25L + PRESSE 19/03/2007 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059571 - CONVERTISSEUR POUR
CAMESCOPE
19/03/2007 142,55 1 142,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059587 - DECAPEUR THERMIQUE GHG 600 20/03/2007 105,91 1 105,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059744 - LAMPE FLUO VERRE NOIR 10/04/2007 154,75 1 154,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059760 - MATERIELS ESPACES VERTS 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059766 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 12/04/2007 233,90 1 233,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059769 - DOUILLE 1/2 6 PANS COFFRET 12/04/2007 180,88 1 180,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059770 - ETAU CHANTIER 360°+ PLATEAU 12/04/2007 222,59 1 222,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059771 - TOURNEVIS EMPREINTTONRS 12/04/2007 37,66 1 37,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059774 - MATERIEL D'ATELIER 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059789 - THERMOS JUMBO 2L 16/04/2007 373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059806 - CURVIMETRE RUN MATE CLUL 18/04/2007 188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059807 - TOPOMETRE STANDART
TRUMETER
18/04/2007 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059817 - MEUBLE REFRIGERATEUR
FRESNE N
13/05/2009 332,01 1 332,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 059909 - CLASSEUR A CLAPETS NOIR 10
CAS
24/04/2007 159,85 1 159,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060013 - FAUTEUILS DE TRAVAIL 04/05/2007 241,01 1 241,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060053 - TRIEUR GRIS + TABLETTES 09/05/2007 395,96 1 395,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060109 - DESSERTE 2 COLONNES 18
TIROIRS
11/05/2007 268,47 1 268,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060110 - CHAISES VISITEUR NOUGAT/NOIR 11/05/2007 380,91 1 380,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060111 - SIEGE SOUTIEN LOMBAIRE 11/05/2007 1 237,86 10 1 237,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060133 - PORTE COPIES 14/05/2007 12,28 1 12,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060134 - CHEVALET DE CONFERENCE 3
PIEDS
14/05/2007 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060135 - TABLEAU LIEGE 90*120 14/05/2007 140,43 1 140,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060136 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
14/05/2007 446,92 1 446,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026249 - ASPIRATEUR
SOUFFLEUR(-500?TTC)
26/08/2011 631,49 1 631,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026484 - NETTOYEURS KARCHER REF.
HD801B
13/07/2004 3 535,88 10 3 535,88 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1008
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 026486 - BRISE BETON THERMIQUE
WACKER
13/07/2004 7 893,60 10 7 893,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026508 - PERFORELIEURS (QTE 2) 13/07/2004 512,65 1 512,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026509 - TITREUSE PORTABLE LP200 13/07/2004 273,41 1 273,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026532 - DEMONTE PNEU (QTE 1) 15/07/2004 2 137,25 10 2 137,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026571 - CLOUEUR GAZ PULSA 700E 16/07/2004 1 029,19 10 1 029,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026573 - PERCEUSE PERCUSSION GSB 20 16/07/2004 502,33 10 502,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026624 - DECOUPEUSE PORTATIVE
THERMIQUE PARTNER K650 (QTE 3
20/07/2004 2 949,37 10 2 949,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026775 - ENREGISTREUR DE
TEMPERATURE (-500?TTC)
28/09/2011 878,34 1 878,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026794 - DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS
80R
26/07/2004 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026796 - TAILLES HAIES STIHL HS75 COUPE
60 CM (QTE 3)
26/07/2004 741,52 10 741,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026798 - TONDEUSE AUTO TRACTEE WOLF
SERIE N° 1614354
26/07/2004 2 267,62 10 2 267,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026801 - TONDEUSE TRACTEE R43VT (QTE
2)
26/07/2004 1 656,01 10 1 656,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026802 - TONDEUSE AUTOMOTRICE 500 26/07/2004 27 000,00 10 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026803 - TONDEUSE AUTOPORTEE H124D 26/07/2004 19 990,00 10 19 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026804 - SOUFFLEURS ECHO PB650 (QTE 2) 26/07/2004 1 198,01 10 1 198,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026816 - BUREAUX ISOLES POIRIER/NOIR 26/07/2004 655,60 10 655,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026831 - REMORQUE HUBIERE 1600KG 27/07/2004 4 592,64 10 4 592,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026832 - REMORQUE 2000KG 27/07/2004 3 940,82 10 3 940,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026833 - DEBROUSSAILLEUSES ECHO 27/07/2004 1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026897 - TABLE CARREE 80X80 HETRE 29/07/2004 228,79 1 228,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044162 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90 21/07/2005 320,01 1 320,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044164 - CALCULATRICE DE POCHE 21/07/2005 11,91 1 11,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044165 - CALCULATRICE DE POCHE 21/07/2005 59,56 1 59,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044166 - PLANNING 12 BANDES L64 21/07/2005 149,66 1 149,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044167 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 21/07/2005 154,22 1 154,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044168 - CISAILLE A6-5-4-3- 51X36 L 21/07/2005 309,17 1 309,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044199 - LAMPE DELPHES NOIR FUT
TEINTE MERISIER (QTE 1)
22/07/2005 74,50 1 74,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044382 - POUTRE 3 PLACES 03/04/2008 620,89 10 620,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044383 - TABLE DESSERTE 102X70X84 03/04/2008 590,00 10 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044384 - TRIEUR VERTICAL 3 COLONNES 03/04/2008 619,73 10 619,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044388 - CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 03/04/2008 1 789,60 10 1 789,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044522 - MARTEAU PIQUEUR + CHARIOT 01/08/2005 4 305,60 10 4 305,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044658 - DECOUPEUSE ELECTRIQUE 02/08/2005 1 566,76 10 1 566,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044680 - LOUPE ELECTRONIQUE AVEC
ECRAN
06/04/2009 795,00 5 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044730 - PETIT MATERIEL ATELIER 01/10/2011 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044963 - BUREAUX (+500? TTC) 28/04/2011 14 960,21 10 14 960,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 044998 - LECTEUR DVD SAMSUNG V 6800 04/11/2008 116,01 1 116,01 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1009
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 045011 - TELEVISEUR LCD HITACHI 04/11/2008 257,99 1 257,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045059 - TOPOMETRE STANDART
TRUMETER
09/08/2005 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045084 - MACHINE PLIEUSE DIAFOLD 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045085 - MACHINE PLIEUSE DIAFOLD 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045087 - COUPEUSE DE PLANS DIAFOLD 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045088 - COUPEUSE DE PLANS DIAFOLD 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045089 - COUPEUSE DE PLANS 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045090 - COUPEUSE DE PLANS 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051938 - TITREUSE DYMO 07/02/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051939 - TITREUSE DYMO 07/02/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051940 - CALCULATRICE TEXAS + TABLE 07/02/2006 75,24 1 75,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051941 - TABLEAUX EN LIEGE 90*120 07/02/2006 140,41 1 140,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052069 - APPAREIL PHOTO CANON A520 + 14/02/2006 258,56 1 258,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052070 - APPAREIL PHOTO A520 CANON + 14/02/2006 258,56 1 258,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052071 - APPAREIL PHOTO PHOTOSMART 14/02/2006 132,40 1 132,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052072 - ARMOIRE POIRIER 120X198X43,5 14/02/2006 773,82 1 773,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052073 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 + COIFFE 14/02/2006 316,92 1 316,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052075 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 + COIFFE 14/02/2006 633,82 10 633,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052076 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 14/02/2006 186,38 1 186,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052117 - CHAISES VISITEUR TISSU BLEU 16/02/2006 762,06 10 762,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052154 - COMPRESSEUR 100M/102-3M
23050
21/02/2006 572,88 7 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052265 - APPAREILS PHOTO CANON (QTE 6) 27/02/2006 4 259,60 5 4 259,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052333 - PATERES POUR
MEUBLES-S.FORMAT
02/03/2006 351,15 1 351,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052369 - COMPRESSEUR 3 CV 100L 26/11/2008 683,99 7 683,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052383 - TABLES 180X80 (QTE 20) 06/03/2006 3 611,51 10 3 611,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052404 - MATERIELS ATELIERS 01/12/2007 905,52 5 905,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052429 - ASPIRATEURS BETON (-500? TTC) 16/06/2011 471,69 1 471,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052454 - TRANSPALETTE 2,5 T 10/03/2006 1 743,77 7 1 743,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052458 - CLAUSTRA BOIS 75X167 10/03/2006 287,83 1 287,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052459 - PLATINES BASSES 10/03/2006 61,30 1 61,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052460 - CLAUSTRA BOIS 75X167 10/03/2006 287,82 1 287,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052461 - TRIEUR 100X33,3 AVEC
TABLETTES (QTE 1)
10/03/2006 191,01 1 191,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052490 - ARMOIRE BASSE A 9 TIROIRS 18/07/2008 3 234,15 10 3 234,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052622 - MATERIEL SONORISATION &
VIDEO
01/10/2010 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052631 - VIDEOPROJECTEUR + VALISE 15/03/2006 2 155,49 5 2 155,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052632 - VIDEOPROJECTEURS (QTE 3) + 15/03/2006 4 310,98 5 4 310,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052633 - ECRAN ORAY 15/03/2006 344,63 1 344,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052634 - ECRANS ORAY 15/03/2006 689,25 1 689,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052635 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR 15/03/2006 468,23 1 468,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052636 - LAMPES POUR
VIDEOPROJECTEURS
15/03/2006 936,47 1 936,47 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1010
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 060137 - CISAILLE A3 A A7 14/05/2007 128,41 1 128,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060138 - TITREUSE DYMO LP250 14/05/2007 140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060139 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 14/05/2007 404,42 1 404,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060140 - TABLEAU LIEGE 90*180 14/05/2007 112,57 1 112,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060141 - CALCULATRICE DE BUREAU 14/05/2007 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060142 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 14/05/2007 298,33 1 298,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060143 - PLANNING ANNUEL + 4
MARQUEUR
14/05/2007 101,11 1 101,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060144 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 14/05/2007 223,68 1 223,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060145 - TABLEAU AFFICHAGE AUTO
ADHESIF
14/05/2007 17,19 1 17,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060146 - CHEVALET DE CONFERENCE 3
PIEDS
14/05/2007 273,69 1 273,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060147 - ROGNEUSE A3 A A6 14/05/2007 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060148 - TITREUSE DYMO LP250 14/05/2007 211,30 1 211,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060149 - CALCULATRICE DE BUREAU 14/05/2007 221,02 1 221,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060150 - REPOSE PIED REGLABLE 14/05/2007 251,40 1 251,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060151 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 14/05/2007 182,09 1 182,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060152 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 14/05/2007 320,01 1 320,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060153 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
14/05/2007 335,19 1 335,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060154 - REPOSE PIED REGLABLE 14/05/2007 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060172 - CLIMATISEUR 15/05/2007 409,18 1 409,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060173 - LASERMETRE DISTO A3 LEICA 15/05/2007 321,84 1 321,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060174 - MULTIMETRE DIGITAL 15/05/2007 221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060186 - CAISSON MOBILE 16/05/2007 653,02 10 653,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060190 - TABLE 3200X1500 16/05/2007 3 001,96 10 3 001,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060191 - FAUTEUIL DE DIRECTION 16/05/2007 932,88 10 932,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060192 - CHAISE 16/05/2007 1 162,51 10 1 162,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060246 - REFRIGERATEUR LG TABLE TOP 29/05/2007 313,04 1 313,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060247 - REFRIGERATEUR LG BAR BOIS
(QTE 1)
29/05/2007 168,48 1 168,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060302 - TOPOMETRE TRUMETER 05/06/2007 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060303 - CURVIMETRE RUN MATE CLUB 05/06/2007 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060305 - MULTIMETRE CA5011 05/06/2007 417,41 1 417,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060332 - CHAISE DESSINATEUR BOIS-NOIR 07/06/2007 193,17 1 193,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060333 - RAYONNAGES 07/06/2007 472,70 1 472,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060441 - HOTTE DECOR 60CM 14/06/2007 183,99 1 183,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060443 - MARTEAU BURINEUR V320H 14/06/2007 56,26 1 56,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026923 - REPOSE PIED REGLABLE 30/07/2004 88,80 1 88,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 026999 - BETONNIERE THERMIQUE (QTE 1) 03/08/2004 1 557,19 10 1 557,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027094 - COMPRESSEURS (QTE 9) 09/08/2004 10 970,91 10 10 970,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027120 - FEUX A LEDS (QTE 4) 10/08/2004 1 145,29 10 1 145,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027238 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
16/08/2004 1 271,95 10 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027239 - MACHINE DICTER PEARLCORDER 16/08/2004 1 271,95 10 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1011
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 027240 - TRIEUR 6 CORBEILLES MOBILE
BOY
16/08/2004 1 413,05 10 1 413,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027241 - CHEVALET DE CONFERENCE 16/08/2004 566,31 1 566,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027242 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 16/08/2004 509,42 1 509,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027243 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 16/08/2004 170,66 1 170,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 027674 - JEU DE ROULETTES REF S 739019
(-500?TTC)
15/09/2011 1 894,46 1 1 894,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028042 - PAILLASSES REVETEMENT EN
GLACE
01/01/1993 17 941,01 10 17 941,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028045 - PAILLASSE DE LABO SIAB TECLAB 01/01/1994 22 654,14 10 22 654,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028169 - REFRIGERATEUR VENTILE 650 L 01/01/1994 2 192,22 10 2 192,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028172 - TELEVISEUR THOMSON 81MX GIE 01/01/1994 1 335,53 10 1 335,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028175 - AUTOCLAVE VERTICALE 50X70
ELEC
01/01/1994 6 601,04 10 6 601,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028176 - ARMOIRE MURALE &
ENREGISTREUR
01/01/1994 1 692,18 10 1 692,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028179 - ENSEMBLE DE BUREAU DU LABO 01/01/1994 9 867,26 10 9 867,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028463 - CHARIOT COURRIER (-500? TTC) 08/12/2011 593,81 1 593,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028469 - POMPE DE RELEVAGE (-500?TTC) 15/09/2011 2 442,11 1 2 442,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028478 - DEBROUSSAILLEUSE (-500?TTC) 30/09/2011 594,41 1 594,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028480 - ASPIRATEUR-SOUFFLEUR
(-500?TTC)
03/10/2011 272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028486 - VIDEOPROJECTEURS (-500? TTC) 28/09/2011 669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028580 - VIDEOPROJECTEURS + VALISE + 20/09/2004 8 526,74 5 8 526,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028683 - TELEVISION (-500? TTC) 21/09/2011 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028751 - PLASTIFIEUSE (-500? TTC) 29/09/2011 175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028756 - CARTE COMPACT (-500? TTC) 06/10/2011 147,11 1 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 028936 - CAFETIERES TH10 BRAVILOR 30/09/2004 1 298,68 10 1 298,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029384 - ECHAFAUDAGE ALU (QTE 1) 24/02/2005 695,95 10 695,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029539 - TRONCONNEUSE D'ELAGAGE (QTE
1)
08/10/2004 288,24 7 288,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045259 - STERILISATEURS 22/04/2011 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045350 - DESTRUCTEUR PERSONNEL
INTIMUS
11/08/2005 395,91 1 395,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045351 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 11/08/2005 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045352 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 11/08/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045353 - TABLEAU BLANC EMAILLE 11/08/2005 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045354 - ROGNEUSE 11/08/2005 41,80 1 41,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045355 - MACHINE A RELIER REXEL C8365 11/08/2005 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045356 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO 11/08/2005 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045357 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO 11/08/2005 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045358 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO 11/08/2005 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045359 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE TI 11/08/2005 62,53 1 62,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045360 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE TI 11/08/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045361 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE TI 11/08/2005 125,05 1 125,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045409 - FAUTEUIL EVER 3X8 11/04/2008 625,80 10 625,80 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1012
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 045444 - ENSEMBLE DE CLOISONETTES 28/04/2008 16 467,44 10 16 467,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045498 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 120 23/04/2008 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045508 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT +
ACC
28/04/2008 340,53 1 340,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045510 - CLE DYNAMO 3/4 23/04/2008 731,37 7 731,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045513 - SERVANTE JET 7 TIROIRS 23/04/2008 1 316,05 7 1 316,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045514 - DOUILLE 3/4 23/04/2008 302,42 1 302,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045519 - AGITATEUR GSB 20-2RE 23/04/2008 167,05 1 167,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045563 - TABLEAU LIEGE 90X180 23/04/2008 208,34 1 208,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045578 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90 23/04/2008 320,01 1 320,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045582 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 100 23/04/2008 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045588 - TABLEAU LIEGE 90 120 23/04/2008 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045589 - TITREUSE DYMO LP 250 23/04/2008 352,16 1 352,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045597 - COUPEUSE DE PLANS
ELECTRIQUES
19/08/2005 2 750,80 7 2 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045601 - VENTILATEURS SUR PIED DIAM 40 19/08/2005 1 465,10 7 1 465,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045609 - PERFORELIEUR DE 2 A 450 FEUIL 23/04/2008 375,15 1 375,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045610 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 01/01/2008 146,94 1 146,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045612 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 23/04/2008 614,98 10 614,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045617 - TITREUSE DYMO LP 250 RUB 6 23/04/2008 211,30 1 211,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045640 - TOURET 2 BANDES +
ACCESSOIRES
22/08/2005 2 360,13 7 2 360,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045641 - CASIER A CLEFS (QTE 1) 22/08/2005 7 477,39 7 7 477,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045643 - NACELLE HAULOTTE OPTIMUMM 22/08/2005 11 780,60 10 11 780,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052694 - PLANS REUNION L 120 + 14 PIEDS 20/03/2006 685,55 10 685,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052695 - PLAN 1/2 LUNE REF 607288 20/03/2006 210,28 1 210,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052698 - CHAISE 4 PIEDS DOSSIER MAILLE 26/02/2009 851,55 10 851,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052712 - PERFORATEURS GBH 5-40 DE 21/03/2006 2 913,93 7 2 913,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052714 - LASERMETRE DISTO D2 LEICA 25/03/2009 169,83 1 169,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052716 - MARTEAUX PIQUEURS HILTI 21/03/2006 3 118,12 7 3 118,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052717 - APPAREIL PHOTO CANON A520 21/03/2006 224,48 1 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052718 - APPAREILS PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 448,95 1 448,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052719 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,48 1 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052720 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,48 1 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052721 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,48 1 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052722 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,48 1 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052723 - APPAREILS PHOTOS CANON (QTE
2) + 3 APP PHOTOSMART
21/03/2006 846,15 1 846,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052724 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,48 1 224,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052725 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,47 1 224,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052726 - APPAREILS PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 448,95 1 448,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052727 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 21/03/2006 224,47 1 224,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052733 - FLASH NIKON (QTE 1) 21/03/2006 445,39 1 445,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052763 - TOPOMETRES STANDARD
TRUMETER
25/03/2009 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052766 - TRIEUR GRIS DIM 100 X 33,3 11/03/2009 265,22 1 265,22 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1013
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 052767 - MORTAISEUSE VIRUTEX + FRAISE 08/12/2008 1 244,70 7 1 244,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052770 - MECHES A DEFONCER DIA 12 CM 08/12/2008 199,42 1 199,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052772 - DEFONCEUSE FR66P 08/12/2008 431,01 1 431,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052773 - ASPIRATEUR AS182K + FLEXIBLE 08/12/2008 468,17 1 468,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052778 - POINCON D'ANGLE RC29M 08/12/2008 156,20 1 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052779 - FAUTEUIL DE TRAVAIL SWIFT 24/03/2006 1 171,84 10 1 171,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052780 - SIEGES VISITEURS IMANE 24/03/2006 1 590,68 10 1 590,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052781 - ANTENNE HERZIENNE TV PHILIPS 08/12/2008 52,00 1 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052782 - ELEMENT DEPART SIMPLE FACE 24/03/2006 212,18 1 212,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052788 - RADIO + CD MP3 08/12/2008 160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052789 - REFRIGERATEUR CONGELATEUR 08/12/2008 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052805 - BATTERIE INTERNE LEICA GEB79 25/03/2009 255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052807 - REGLE ALU 2 M AVEC NIVELLES 25/03/2009 27,51 1 27,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052873 - TRONCONNEUSE ECO TYPE CS
350
04/04/2006 316,94 3 316,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052879 - TRIEUR VERTICAL (QTE 1) 04/04/2006 382,37 1 382,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061931 - TAMBOURS A3 (+500? TTC) 05/04/2011 1 495,00 5 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061980 - MICRO CHAINE HIFI JVC2 30/10/2007 150,25 1 150,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061983 - CHAISE VISITEUR 4 PIEDS 30/10/2007 761,83 10 761,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061988 - TABLE ELEVATRICE ST196/MS 31/10/2007 2 448,21 7 2 448,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062001 - ENREGISTREUR
TEMPERAT/HUMIDITE
05/11/2007 1 550,02 5 1 550,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062004 - RADIATEUR ELECTRIQUE MURAL 05/11/2007 185,51 1 185,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062025 - CHARIOTS REPLIABLES 750*490 08/11/2007 313,15 1 313,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062026 - CHARIOTS REPLIABLES 750/490 09/11/2007 251,30 1 251,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062028 - CALCULATRICE GRAPHIQUE 08/11/2007 177,62 1 177,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062029 - PANNEAU AFFICHAGE ADHESIF 08/11/2007 68,75 1 68,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062030 - TABLEAU LIEGE 90*120 08/11/2007 351,09 1 351,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062031 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 08/11/2007 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062032 - CALCULATRICE DE BUREAU 08/11/2007 331,53 1 331,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062033 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 08/11/2007 404,42 1 404,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062034 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
100*150
08/11/2007 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062035 - TITREUSE DYMO LP150 08/11/2007 36,19 1 36,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062036 - CALCULATRICE TEXAS TI 08/11/2007 84,43 1 84,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062054 - BROYEUR DE VEGETAUX PORTE 3
PO
09/11/2007 13 132,08 10 13 132,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062060 - ONDULEURS 01/09/2008 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062110 - MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062168 - CAISSON MOBILE 1 TIR 20/11/2007 650,11 10 650,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062169 - CREDENCE 160X80X45 20/11/2007 1 290,53 10 1 290,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062171 - CREDENCES 80X80X45 20/11/2007 769,92 10 769,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062172 - TABLE REUNION 180X121 20/11/2007 1 441,05 10 1 441,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062174 - TABLE 140X80 20/11/2007 1 507,83 10 1 507,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062175 - TABLE 1/4 ROND 80 20/11/2007 400,16 1 400,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062176 - VESTIAIRES 20/11/2007 498,76 1 498,76 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1014
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 062177 - VESTIAIRE 20/11/2007 114,49 1 114,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062178 - CRICS LEGERS 20/11/2007 380,33 1 380,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062224 - BORNE A PILES 22/11/2007 161,70 1 161,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029557 - SONOMETRE TESTO 816 (QTE 1) 08/10/2004 691,59 10 691,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029812 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 12/10/2004 274,09 1 274,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029820 - LENTILLES POUR
VIDEOPROJECTEUR
12/10/2004 2 330,76 5 2 330,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029821 - VIDEOPROJECTEUR LCD 12/10/2004 4 543,78 5 4 543,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029822 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR
(QTE 1)
12/10/2004 418,82 1 418,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 029918 - ECRANS PROJECTION 229/305 13/10/2004 3 853,05 5 3 853,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030130 - PULVERISATEURS EAU 10L ACIER 14/10/2004 834,52 10 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030731 - FAUTEUILS VISITEUR CUIR NOIR 03/11/2004 690,81 10 690,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030733 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 03/11/2004 285,43 1 285,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030734 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X60 GRIS 03/11/2004 213,94 1 213,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030735 - ENSEMBLE ELEMENTS DEPART 03/11/2004 714,42 10 714,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030791 - PRESENTOIRS DOUBLE FACE
252.02
04/11/2004 392,65 1 392,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030792 - PRESENTOIRS BLACK LINE 300.01 04/11/2004 554,41 1 554,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045651 - PLANNING HEBDO + 4
MARQUEURS
23/04/2008 303,33 1 303,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045658 - VIDEOPROJECTEUR DLP XGA
2500L
22/08/2005 5 662,34 5 5 662,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045659 - ECRAN BUTTERFLY 112*150 22/08/2005 811,25 1 811,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045661 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR
(QTE 1)
22/08/2005 520,26 5 520,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045663 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR 22/08/2005 516,67 5 516,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045672 - REPOSE PIEDS REGLABLE
HAUTEUR
23/04/2008 540,43 10 540,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045684 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 23/04/2008 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045688 - ARROSEUR MAJAR OLYMPE G6000 26/06/2008 4 065,21 10 4 065,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045694 - CAMESCOPE NUMERIQUE CANON 23/08/2005 568,57 5 568,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045695 - SUPPORT AJUS PLATINE FIXATION 23/08/2005 654,20 5 654,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045696 - ECRAN PROCOLOR 200*150 23/08/2005 1 540,15 5 1 540,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045697 - VIDEOPROJECTEUR DLP XGA
2500L
23/08/2005 14 155,86 5 14 155,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045698 - ECRAN ORAY BUTTERFLY 112*150 23/08/2005 811,25 1 811,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045699 - ENCEINTE AMPLIFIEE 10 WATTS 23/08/2005 581,50 1 581,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045700 - SMS SUPPORT MOBILE NOIR
VIDEOP
23/08/2005 325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045732 - MOTOBECHE LOISIRS VLME
160HR2 (QTE 1)
01/01/2008 513,08 10 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045739 - MEULEUSE GWS 14-125 23/04/2008 181,70 1 181,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045740 - PERCEUSE PERCU SDS GBH2 23/04/2008 277,28 1 277,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045741 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90 23/04/2008 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045742 - PERCEUSE VISSEUSE SS FIL 23/04/2008 355,64 1 355,64 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1015
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 045743 - PERCEUSE PERCU GBM 13-2RE 23/04/2008 193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045745 - DECAPEUR THERMIQUE 660 LCD 23/04/2008 284,17 1 284,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045810 - RADIATEUR THERMO 750 BLANC 26/05/2008 172,01 1 172,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045824 - TOPOMETRE 26/05/2008 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045831 - SECHE MAINS SL 2002 26/05/2008 129,91 1 129,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045840 - LASERMETRE LEICA A2 26/05/2008 191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045875 - LECTEUR DVD SCHNEIDER 26/05/2008 39,91 1 39,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045917 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 31/08/2005 1 669,58 10 1 669,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045918 - CREDENCE MERISIER
860X800X450
31/08/2005 737,82 10 737,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045919 - FAUTEUILS VISITEUR TISSU NOIR 31/08/2005 845,72 10 845,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045920 - COMPACT 180 + RETOUR 80 31/08/2005 309,45 1 309,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045924 - TABLE OVALE 160X100 VITAL 31/08/2005 297,31 1 297,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045988 - ARMOIRE 100X80 23/06/2008 453,77 1 453,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 045995 - ARMOIRE 100X100 23/06/2008 1 404,95 10 1 404,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052880 - DESSERTE GRISE 102X70X84 04/04/2006 546,06 10 546,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052882 - CAISSON 3 TIROIRS POIRIER 04/04/2006 296,87 1 296,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052883 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
04/04/2006 210,58 1 210,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052892 - TABLES 120X60 BEIGE (QTE 2) 04/04/2006 173,52 1 173,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052894 - TABLE 180X70 (QTE 2) 04/04/2006 375,82 1 375,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052895 - TABLE 1/2ROND 140 PLATEAU 04/04/2006 319,98 1 319,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052904 - ELECTRO 12 PISTES CARDIO
TOUCH
04/04/2006 4 197,85 10 4 197,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052905 - AGRAFEUSES RAPID 101 + TABLE 04/04/2006 1 076,40 5 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 052907 - SUPPORT DE FLASH AS19 NIKON 04/04/2006 12,26 1 12,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053030 - BUREAU ASYMETRIQUE COURBE 04/12/2008 1 644,50 10 1 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053036 - ARMOIRE FORTE BASSE SERRURE 04/12/2008 659,07 10 659,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053047 - ARMOIRE HAUTE SECURITE 04/12/2008 2 680,08 10 2 680,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053049 - TABLE DE REUNION SIRIUS 04/12/2008 1 156,53 10 1 156,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053068 - ARMOIRE HAUTEVITREE SIRIUS 04/12/2008 855,14 10 855,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053089 - TITREUSES DYMO 13/04/2006 136,75 1 136,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053090 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 13/04/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053091 - REPOSE PIED (QTE 3) 13/04/2006 150,84 1 150,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053092 - TABLEAU EMAILLE 60X90 (QTE1) 13/04/2006 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053093 - PLANNING + LES BANDES
PLANNING
13/04/2006 168,58 1 168,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053094 - TITREUSE DYMO (QTE1) 13/04/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053095 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUE 13/04/2006 125,05 1 125,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053096 - REPOSE PIED (QTE 2) 13/04/2006 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053097 - TABLEAU BLANC EMAILLE (QTE1) 13/04/2006 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053098 - TABLEAU BLANC EMAILLE 60X90 13/04/2006 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053099 - TITREUSE DYMO (QTE1) 13/04/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053100 - TABLEAU BLANC EMAILLE 90X120 13/04/2006 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053101 - TABLEAU EN LIEGE 90X120 13/04/2006 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1016
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 053102 - CALCULATRICE AVEC RUBAN
(QTE1)
13/04/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053103 - ENREGISTREUR OLYMPUS (QTE 1) 13/04/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053104 - TABLEAUX EN LIEGE 90X120(QTE2) 13/04/2006 140,43 1 140,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053105 - TABLEAU EN LIEGE 90X120 (QTE1) 13/04/2006 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053106 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 13/04/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053107 - TABLEAU BLANC EMAILLE 90X120 13/04/2006 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053108 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 13/04/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053109 - ENREGISTREUR OLYMPUS 13/04/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064479 - ASPIRATEUR EAU POUSSIERE 16 L 25/11/2008 606,55 5 606,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064480 - ASPIRATEUR POUSSIERE 18 L 25/11/2008 1 473,47 5 1 473,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064481 - ASPIRO BROSSEUR 38 CM 25/11/2008 2 209,37 5 2 209,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064483 - INJECTEUR EXTRACTEUR 27CM
15L
25/11/2008 2 938,57 7 2 938,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064517 - SERVANTE JET 5 TIROIRS 27/11/2008 562,13 7 562,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064574 - BUREAU DIRECTION COCOON 04/12/2008 1 396,93 10 1 396,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064575 - CREDENCE 4 PORTES 04/12/2008 2 249,68 10 2 249,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064576 - ARMOIRE HAUTE 1835X465X1625 04/12/2008 1 949,48 10 1 949,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064577 - TABLE DE REUNION CARREE 04/12/2008 1 688,75 10 1 688,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064578 - FAUTEUIL MANAGER 04/12/2008 869,25 10 869,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064579 - CANAPE CUIR 04/12/2008 2 009,28 10 2 009,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064580 - CANAPE CUIR IMIDO 04/12/2008 1 511,74 10 1 511,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064595 - COFFRETS INTEGRATION (-500?) 28/06/2011 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064604 - CHAISES PLIANTES CHROME 08/12/2008 344,17 1 344,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064633 - ARMOIRES P.BAT; 1200X420X1980 09/12/2008 3 004,02 10 3 004,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064634 - MULTIMETRE ANALOGIQUE
CA5011
09/12/2008 360,12 1 360,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064691 - ARMOIRE ET BIBLIOTHEQUE 20/05/2009 6 294,73 10 6 294,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064745 - PRESENTOIR SUR PIEDS 3
ETAGES
30/01/2009 672,15 10 672,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064746 - PORTE AFFICHE SUR PIEDS 40*60 30/01/2009 1 255,80 10 1 255,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064751 - AFFUTEUSE NTS251+ LAMES
RABOTS
02/02/2009 386,91 1 386,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064848 - VESTIAIRE MONOBLOC NOIR 03/06/2009 132,85 1 132,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064850 - ECRANS 600X1800 28/03/2008 636,27 5 636,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064851 - PATERE DOUBLE GRIS REF 681832 28/03/2008 14,54 1 14,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064852 - PORTE MANTEAUX PAPYRUS 28/03/2008 165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064853 - LAMPE DE BUREAU 28/03/2008 127,97 1 127,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064854 - LAMPADAIRE 28/03/2008 175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064855 - PORTE MANTEAUX 28/03/2008 153,09 1 153,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064857 - REPOSE PIEDS 28/03/2008 101,67 1 101,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064858 - REPOSE PIEDS 28/03/2008 203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064861 - REFRIGERATEUR CONGELATEUR
MIEL
28/03/2008 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030912 - BANC 200 HETRE VERNI 08/11/2004 669,93 10 669,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030980 - MASSICOT 55,5 *36 15/11/2004 98,60 1 98,60 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1017
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 030981 - PESE-LETTRE DE 5 A 250 G GRIS 15/11/2004 12,65 1 12,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030983 - CALCULATRICE TEXAS TI30 15/11/2004 34,13 1 34,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030984 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 15/11/2004 34,13 1 34,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030985 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 15/11/2004 17,07 1 17,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030986 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 15/11/2004 85,33 1 85,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030987 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 15/11/2004 49,30 1 49,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030988 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 15/11/2004 98,60 1 98,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030989 - TITREUSE DYMO LP200 15/11/2004 68,35 1 68,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 030990 - TITREUSE DYMO LP200 15/11/2004 68,36 1 68,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031192 - GUERIDON 2 TIROIRS BLANC 18/11/2004 772,62 10 772,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031201 - TABLE RECTANGULAIRE 360X240 18/11/2004 1 375,56 10 1 375,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031446 - VESTIAIRES NOIRS 26/11/2004 272,45 1 272,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031447 - CHAISES LUZITA A PIEDS 26/11/2004 1 386,76 10 1 386,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031448 - TABLES 180X80 EPOXI 26/11/2004 391,52 1 391,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031449 - TABLES 120X80 EPOXI 26/11/2004 221,00 1 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031450 - TABLE CLAUSTRA 85X165 LUZITA 26/11/2004 240,78 1 240,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031451 - TABLE CLAUSTRA 120X165 LUZITA 26/11/2004 268,35 1 268,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031792 - CHAISES PRIMA T6 NOIRES EPOXY 06/12/2004 506,15 10 506,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031861 - APPAREIL A CLIQUET (QTE 1) 10/08/2004 954,41 10 954,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031917 - TABLE 1/4 ROND 80 ARTENSE 09/12/2004 145,41 1 145,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031971 - MARTEAUX PIQUEURS 10/12/2004 735,76 10 735,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 031972 - MARTEAU GBH 11 DE 10/12/2004 1 075,49 10 1 075,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 032017 - PERCEUSE SANS FIL GSB24 VE2 13/12/2004 535,63 10 535,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 032129 - REFRIGERATEUR LG 284L 14/12/2004 837,20 10 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 032323 - MULTIMETRE NUMERIQUE CA 20/12/2004 669,76 10 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 032380 - BUREAU 06/07/2007 1 789,77 10 1 789,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046061 - SECHE-SERVIETTES (- 500 ? HT) 03/05/2011 217,99 1 217,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046070 - ARMOIRES 198X120 07/09/2005 823,20 10 823,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046115 - MULTI OUTIL DREMEL 80
ACCESSO.
31/10/2008 128,62 1 128,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046167 - COMPACT 90 160X120X80X80 01/07/2008 1 217,12 10 1 217,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046241 - BUREAUX 2100 + RETOUR
1200X800
13/09/2005 1 137,40 10 1 137,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046242 - CAISSONS 420X605 13/09/2005 662,33 10 662,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046243 - CAISSON 420X605 13/09/2005 625,03 10 625,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046244 - MEUBLES PORTES
COULISSANTES
13/09/2005 839,88 10 839,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046245 - MEUBLES PORTES BATTANTES 13/09/2005 752,14 10 752,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046246 - MEUBLES PORTES BATTANTES 13/09/2005 2 009,28 10 2 009,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046247 - TABLE TRIGOS TONOS 13/09/2005 971,20 10 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046249 - LAMPADAIRE SUN 13/09/2005 246,38 1 246,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046250 - LAMPE DE BUREAU ISOS 3A (QTE
1)
13/09/2005 193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046251 - PORTE MANTEAU 6 PATERES
HETRE
13/09/2005 102,68 1 102,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046252 - CHAISE LOMA 13/09/2005 168,52 1 168,52 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1018
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 046253 - TABLE DESSIN D'ART SIENNE BL 13/09/2005 193,45 1 193,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046254 - CHAISES VISITEUR 13/09/2005 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046256 - CHARIOTS SERVICE SS
COUVERCLE
13/09/2005 721,69 7 721,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046257 - EQUILIBREUSE DE ROUES +
PLATEAU (QTE 1)
13/09/2005 3 568,86 7 3 568,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046267 - MACHINE A DICTER PEARL
CORDER
13/09/2005 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046268 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 13/09/2005 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046269 - REPOSE PIED REGLABLE
HAUTEUR
13/09/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046270 - TITREUSE DYMO LP150 13/09/2005 35,15 1 35,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046271 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 13/09/2005 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046272 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 13/09/2005 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046273 - DECOUPEUSE ELECTRIQUE 13/09/2005 1 566,76 7 1 566,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046274 - SCIE A PANNEAUX GUILLET TYPE
VERTI 2150 (QTE 1)
13/09/2005 17 904,12 7 17 904,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046390 - REMORQUE PORTE ENGINS 19/09/2005 5 112,90 7 5 112,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046403 - CHARGEUR DEMARREUR SYS
GYSTART 724 E (QTE 1)
19/09/2005 502,32 7 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046447 - COMPACT 90 180X120X80X80 01/07/2008 4 987,70 10 4 987,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046560 - RADIATEURS (-500? TTC) 03/05/2011 1 426,21 1 1 426,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046569 - TESTEUR D'ALLUMAGE 23/09/2005 973,54 7 973,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046571 - GROUPES ELECTROGENES
2510S*SK (QTE 2)
23/09/2005 906,57 10 906,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046575 - PIQUEUR PNEUMATIQUE REF.
1100655 (QTE 1)
23/09/2005 753,48 7 753,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046584 - AERATEUR CAROTTEUSE 23/09/2005 16 273,97 7 16 273,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046603 - GROUPES ELECTROGENES (QTE
2)
23/09/2005 980,72 7 980,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053110 - TABLEAU BLANC EMAILLE 120X180 13/04/2006 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053111 - TITREUSE DYMO (QTE1) 13/04/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053112 - TABLEAU LIEGE 90X120 (QTE1) 13/04/2006 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053113 - TABLEAU LIEGE 60X90 (QTE1) 13/04/2006 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053114 - TITREUSES DYMO (QTE4) 13/04/2006 273,48 1 273,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053115 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUES 13/04/2006 93,79 1 93,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053116 - ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 04/12/2008 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053122 - ARMOIRE BASSE SIRIUS 04/12/2008 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053123 - MASSICOTS (-500? TTC) 08/06/2011 144,78 1 144,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053127 - FAUTEUIL VISITEUR PAS PARTOUT 04/12/2008 2 679,05 10 2 679,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053129 - FAUTEUIL MANAGER BODY 04/12/2008 662,58 10 662,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053134 - TABLE RECTANGULAIRE 16
PLACES
04/12/2008 823,84 10 823,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053138 - VESTIAIRES MONOBLOC 3
COLONNES
14/04/2006 767,88 10 767,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053141 - VESTIAIRE GRIS PORTE ROUGE 14/04/2006 297,98 1 297,98 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1019
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 053142 - COFFRET DE DOUILLES (QTE 1) 14/04/2006 814,74 7 814,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053146 - COFFRET SELECTION ESPACE
VERT
14/04/2006 741,12 10 741,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053147 - SERVANTE JET 7 TIROIRS (QTE 1) 14/04/2006 581,50 10 581,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053149 - FAUTEUIL CUIR (QTE1) 14/04/2006 817,88 10 817,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053151 - MODULE A RIDEAUX 72X80 14/04/2006 428,67 1 428,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053165 - ARMOIRE 102X100X42 + DESSUS 14/04/2006 308,51 1 308,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053211 - PRESENTOIR A LIVRES 04/12/2008 180,62 1 180,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053227 - GRILLE EXPOSITION 04/12/2008 1 413,77 10 1 413,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053229 - CHARIOT ELEVATEUR (QTE 2) 01/12/2007 435,34 1 435,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053252 - SIEGE ERGONOMIQUE 04/12/2008 1 765,28 10 1 765,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053260 - TRIEUR 04/12/2008 323,47 1 323,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053293 - CREDENCE 3 TIROIRS NOIR L120 21/04/2006 462,51 1 462,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053450 - BUREAU DIRECTION SKYLINE 04/12/2008 2 051,14 10 2 051,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053452 - TABLE REUNION 2500X1200 04/12/2008 1 155,34 10 1 155,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053454 - ARMOIRE HAUTE 2000X1000X450 04/12/2008 717,60 10 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053458 - ARMOIRE HAUTE 2000X1000X450 04/12/2008 911,35 10 911,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053464 - ARMOIRE BASSE 830X1000X450 04/12/2008 418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053467 - CANNES REFLECTEURS (-500?
TTC)
17/06/2011 226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053470 - FAUTEUIL DE TRAVAIL DIRECTION 04/12/2008 869,25 10 869,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053476 - FAUTEUIL VISITEUR 04/12/2008 2 009,28 10 2 009,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053477 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS 27/04/2006 1 470,00 10 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063361 - CHARIOT 74*48*86 22/04/2008 330,53 1 330,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063362 - CHARIOT DE TRANSPORT HB210 22/04/2008 138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063370 - BOUTEILLE ETALON ET
DETENDEUR
22/04/2008 370,76 1 370,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063373 - CHARIOT DE LAVAGE 22/04/2008 1 136,92 7 1 136,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063374 - THERMOSERVEUR POMPE 2L 22/04/2008 397,07 1 397,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063375 - MANNEQUIN ADULTE TRONC
BRAS
22/04/2008 1 585,54 7 1 585,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063376 - MANNEQUIN ENFANT 22/04/2008 381,05 1 381,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063377 - MANNEQUIN BEBE 22/04/2008 195,90 1 195,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063378 - DEFRIBRILATEUR AUTOMATIQUE 22/04/2008 586,04 7 586,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063379 - AIGUILLE FV 22/04/2008 845,63 7 845,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063380 - ECRAN PROJECTION ELECTRIQUE 22/04/2008 655,70 5 655,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063381 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR 22/04/2008 468,23 1 468,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063382 - TELECOMMANDE TARGUS 22/04/2008 143,23 1 143,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063383 - ECRAN PROJECTION PORTABLE 22/04/2008 594,71 6 594,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063384 - VIDEOPROJECTEUR EPSON 22/04/2008 4 336,70 5 4 336,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063385 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR 22/04/2008 516,67 5 516,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063386 - VIDEOPROJECTEUR EPSON 22/04/2008 2 168,35 5 2 168,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063387 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR 22/04/2008 1 033,34 5 1 033,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063388 - CHARIOT LAVAGE 2*25L + PRESSE 22/04/2008 284,12 1 284,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063427 - DECOUPEUSE THERMIQUE 28/04/2008 1 389,75 7 1 389,75 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1020
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 063468 - TOPOMETRE STANDARD
TRUMETER
29/05/2009 238,24 1 238,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063585 - ARMOIRE PORTE PLIANTES + TAB 09/06/2008 895,42 10 895,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063586 - ARMOIRE RIDEAUX
100X120+COIFFE
09/06/2008 376,24 1 376,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063594 - CURVIMETRE SCALE MASTER
CLASSI
29/05/2009 90,48 1 90,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063625 - VESTIAIRE MOBILE NOIR 13/06/2008 188,15 1 188,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063626 - VITRINE SECURITE 13/06/2008 130,56 1 130,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063628 - CAISSONS MOBILES 13/06/2008 355,02 1 355,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063708 - LITS JUXTAPOSABLES 80X190 PIN 20/05/2009 7 672,00 10 7 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033251 - MACHINE A CALCULER 01/01/1997 115,28 5 115,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033703 - MEUBLE A PLANS 04/08/2009 779,60 10 779,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033704 - FAUTEUIL TOURNANT PIETEMT
NOIR
05/08/2009 1 327,24 10 1 327,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033707 - TABLE RECTANGULAIRE 14
PLACES
04/08/2009 648,52 10 648,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033708 - TABLETTE DE RANGEMENT 05/08/2009 41,92 1 41,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033709 - ARMOIRE LEADER 4 TABLETTES 04/08/2009 525,45 10 525,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033710 - ROLL CONTENEUR
720X810X1800MM
31/07/2009 2 045,16 7 2 045,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 033965 - CHAUFFEUSE 06/07/2007 3 702,82 10 3 702,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034017 - ESCABEAU 06/07/2007 135,27 1 135,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034025 - ECHELLE + STABILISATEUR 06/07/2007 1 365,11 7 1 365,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034159 - ELINGUE RONDE 06/07/2007 57,79 1 57,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034165 - ELINGUE RONDE 06/07/2007 37,13 1 37,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034166 - ELINGUE RONDE 06/07/2007 90,75 1 90,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034179 - CLASSEUR 06/07/2007 3 126,34 10 3 126,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034336 - VALISE A ROULETTES POUR 13/01/2005 473,44 1 473,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034337 - LENTILLES POUR
VIDOPROJECTEUR
13/01/2005 3 496,15 5 3 496,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034338 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR
(QTE 3)
13/01/2005 1 016,09 1 1 016,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034339 - VIDEOPROJECTEURS LP820 13/01/2005 10 510,29 5 10 510,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034347 - VESTIAIRES 3 CASIERS BEIGES ET 21/01/2003 5 480,49 10 5 480,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034348 - VESTIAIRES 2 CASIERS BEIGES ET 21/01/2003 6 044,52 10 6 044,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034352 - BUFFET ADRIEN 3 PORTES 06/03/2003 2 495,45 10 2 495,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034353 - BUFFET ADRIEN 3 PORTES + 06/03/2003 1 703,80 10 1 703,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034355 - ARMOIRES ROULANTES +
POIGNEES
21/01/2003 2 652,73 10 2 652,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034433 - VITRINE AFFICHAGE 60X60 POUR 01/03/2006 2 849,85 10 2 849,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034437 - VITRINE AFFICHAGE 87X70 01/03/2006 885,93 10 885,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034443 - TABLE REUNION DIAM 120
POIRIER
14/01/2005 970,10 10 970,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034444 - MANGE DEBOUT GRIS ETAIN 14/01/2005 142,35 1 142,35 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1021
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 034445 - TABOURETS HAUTS GRIS
ALU/VERT
14/01/2005 97,18 1 97,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034446 - TABLE TELEPHONE POIRIER 14/01/2005 54,45 1 54,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034527 - TABLE ELEVATRICE
HYDRAULIQUE (QTE 1)
18/01/2005 2 206,62 7 2 206,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034592 - FAUTEUIL BLEU PETROLE KOSKA 19/01/2005 161,95 1 161,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034789 - BUREAU 180X80 + ANGLE DE 25/01/2005 724,90 10 724,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 034790 - BUREAU 120X80 MERISIER 25/01/2005 437,03 1 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035120 - COMPRESSEURS PRODIF DE 50 L
VERSION 857 (QTE 2)
19/10/2007 538,20 7 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035294 - CABINE KUBOTA L3300-L2500-3200 31/10/2007 1 770,08 10 1 770,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046604 - BRISE BETON THERMIQUE BH23
WACKER (QTE 1)
23/09/2005 2 852,46 7 2 852,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046695 - ARMOIRE A RIDEAUX 72X80 02/07/2008 1 728,95 10 1 728,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046739 - PLANNINGS (-500? TTC) 03/05/2011 154,88 1 154,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046742 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120
GRIS
27/09/2005 254,10 1 254,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046777 - BUREAU DEMI-LUNE 190X120 + 28/09/2005 2 198,54 10 2 198,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046778 - CREDENCE 72X100X47 ERABLE 28/09/2005 1 101,01 10 1 101,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046779 - VESTIAIRE PENDERIE 197X61X47 28/09/2005 538,81 10 538,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046780 - ARMOIRE HAUTE 197X100 ERABLE 28/09/2005 973,13 10 973,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046781 - TABLE DE REUNION 200X120 28/09/2005 612,38 10 612,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046782 - FAUTEUIL DE TRAVAIL NOIR 28/09/2005 714,31 10 714,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046784 - ARMOIRE SUSPENDUE INOX AVEC
SERRURE
28/09/2005 418,82 1 418,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046836 - VESTIAIRE ATELIER BLEU 29/09/2005 147,38 1 147,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046837 - MATELAS MOUSSE 90X190X15 29/09/2005 161,69 1 161,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046909 - ARMOIRE 120X198X43,5 30/09/2005 773,81 10 773,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046970 - MEUBLE TWINFORM A PORTE
NOIRE
01/01/2008 1 131,18 10 1 131,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 046978 - LUMINAIRE INTERIEUR 1*35W 25/06/2008 5 586,42 10 5 586,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047005 - VALISE POUR VIDEOPROJECTEUR
4
03/10/2005 861,12 1 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047037 - REFRIGERATEUR PORTABLE
INDEL B
03/10/2005 1 308,30 10 1 308,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047051 - LUMINAIRE INTERIEUR 1*28W 25/06/2008 1 214,90 10 1 214,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047052 - LUMINAIRE INTERIEUR 1*35W 25/06/2008 1 916,02 10 1 916,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047070 - LUMINAIRE INTERIEUR 3*14W 25/06/2008 621,92 10 621,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047072 - LUMINAIRE INTERIEUR 2*28W 25/06/2008 268,07 1 268,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047074 - LUMINAIRE INTERIEUR 9XLED 25/06/2008 3 170,30 10 3 170,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047080 - LUMINAIRES EXTERIEURS CL2 RAL 17/09/2008 1 452,82 7 1 452,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047081 - RADIATEUR VERLYS 7717.3 1000W 17/09/2008 441,22 1 441,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047101 - ENROULEUR LO3K 20M 3G 1,5 17/09/2008 611,16 10 611,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047110 - RETOURS L 80 POIRIER 01/07/2008 4 531,01 10 4 531,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047111 - CAISSONS HAUT BUREAU POIRIER 01/07/2008 132,11 1 132,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053479 - CHAISES VISITEUR GAMME PRAO 27/04/2006 417,98 1 417,98 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1022
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 053481 - CHAISES VISITEUR GAMME PRAO 27/04/2006 2 207,75 10 2 207,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053484 - FAUTEUILS DE TRAVAIL 27/04/2006 463,59 1 463,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053508 - TABLE QUATRO GRIS PIED NOIR 04/12/2008 2 605,61 10 2 605,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053513 - TABLE PL ALLEGEE 04/12/2008 2 956,99 10 2 956,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053618 - CAFETIERES KRUPS 13 TASSES 09/05/2006 1 166,10 10 1 166,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053690 - BIBLIOTHEQUES 181X90 HETRE 12/05/2006 2 943,42 10 2 943,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053697 - CALCULATRICE TEXAS TI30 12/05/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053698 - CALCULATRICE GRAPHIQUE 12/05/2006 191,62 1 191,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053699 - CALCULATRICE GRAPHIQUE 12/05/2006 191,62 1 191,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053700 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
12/05/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053701 - CALCULATRICE DE BUREAU 12/05/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053702 - PORTE COPIES 12/05/2006 21,34 1 21,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053703 - TITREUSE DYMO 12/05/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053704 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 12/05/2006 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053778 - CONSOLE IP KVM 1X1X16 (QTE 1) 15/05/2006 1 611,20 5 1 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053932 - GRILLE D'EXPOSITION ELEMENT D 30/03/2009 1 456,97 10 1 456,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053933 - PLATEAU 1/2 ROND 160 CM 30/03/2009 194,55 1 194,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053936 - TABLE 140X80 TEINTE NOIR 30/03/2009 361,79 1 361,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053938 - TABLE PLIANTE 180X70 30/03/2009 419,20 1 419,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053939 - PLATEAU 1/2 ROND 30/03/2009 378,29 1 378,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053944 - TABLE 120X70 30/03/2009 321,60 1 321,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053945 - PLATEAU 1/2 ROND 30/03/2009 378,30 1 378,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053946 - TABLE 180X70 30/03/2009 628,80 10 628,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053947 - PLATEAU 1/2 ROND 30/03/2009 378,29 1 378,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053951 - CHAISES PLIANTES MAITENA
TISSU
30/03/2009 509,10 10 509,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053953 - CHAISES PLIANTES TISSU
CHROME
30/03/2009 3 394,01 10 3 394,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053963 - CHAISE PLIANTE TISSU CHROME 30/03/2009 362,29 1 362,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053968 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 31/03/2009 8 069,85 10 8 069,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 053989 - TABLE BASSE VERRE 30/03/2009 705,62 10 705,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054014 - PERCEUSE A COLONNE 23/05/2006 853,94 7 853,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054015 - PONCEUSE A BANDE TYPE 335E 23/05/2006 801,32 7 801,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054018 - OUTILLAGES DIVERS 01/12/2007 576,83 5 576,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054019 - TRIEUR + TABLETTE 23/05/2006 194,91 1 194,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054026 - ARMOIRE LEADER 214X86X45
VITRE
01/04/2009 510,15 10 510,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063719 - CAISSON PLAN DROIT TABLE 20/05/2009 7 471,64 10 7 471,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063722 - PLAN COMPACT 90 140 POIRIER 01/07/2008 2 858,56 10 2 858,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063723 - CAISSONS HB 3 TIROIRS POIRIER 01/07/2008 2 469,26 10 2 469,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063731 - BRISE BETON SGD230AMS
H28*16+P
03/07/2008 2 300,86 7 2 300,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063763 - ARMOIRES 2 PORTES 08/07/2008 333,70 1 333,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063764 - TABLE 140X80 08/07/2008 430,81 1 430,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063765 - TABLE 1802X80 08/07/2008 838,12 10 838,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1023
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 063766 - TABLE 1/4 ROND 08/07/2008 400,16 1 400,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063767 - TABLE 80X80 08/07/2008 179,22 1 179,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063769 - MEUBLE A PLANS + PIETEMENT 08/07/2008 1 550,27 10 1 550,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063770 - BIBLIOTHEQUE 214X86X45 08/07/2008 493,05 1 493,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063802 - PODOMETRE + TOPOMETRE
PROFESS.
18/07/2008 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063803 - CHARIOT 2 PANIERS 4 ROUES 18/07/2008 142,32 1 142,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063830 - GRUE HYDRAULIQUE MOBILE
REPLIA
24/07/2008 1 351,48 7 1 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063831 - BRISE BETON WACKER BH23 24/07/2008 3 838,67 7 3 838,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063851 - TREPIED LEICA GST 20 01/01/2009 335,48 1 335,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063859 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 25/07/2008 554,88 10 554,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063860 - CLOISONNETTES 170X100 25/07/2008 10 615,46 10 10 615,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063876 - ECRANS PROJECTION (-500? TTC) 28/06/2011 602,31 1 602,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063925 - MULTIMETRE ANAOGIQUE 05/08/2008 360,11 1 360,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063926 - MULTIMETRE ANTICHOC 05/08/2008 137,15 1 137,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063927 - TESTEUR D'IDENTIFICATION 05/08/2008 118,79 1 118,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063930 - BETONNIERE SYNTHI S140
ELECTRI
06/08/2008 480,07 1 480,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063933 - BETONNIERE B230 HONDA 06/08/2008 1 485,43 7 1 485,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063936 - DECOUPEUSE ASPHALTE 06/08/2008 926,90 7 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063945 - PLAQUE VIBRANTE MVC 88GH 07/08/2008 1 611,49 7 1 611,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063946 - CHARIOT TRANSP. MVC 88GH 07/08/2008 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063997 - COMPRESSEURS 50 LITRES
PRODF
18/08/2008 1 145,29 7 1 145,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035514 - FAUTEUIL DE TRAVAIL GAMME
PRAO
07/12/2007 237,12 1 237,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035586 - PASSERELLE 1 FACE LG 7
MARCHES
21/04/2009 1 087,74 10 1 087,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035702 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION
REF. HDS 558CSX / (QTE 1)
31/01/2005 2 093,00 7 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035703 - TRANSPALETTE A GEOMETRIE
VARI.
31/01/2005 3 074,09 7 3 074,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035851 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 01/02/2005 7 807,48 5 7 807,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035852 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 01/02/2005 312,34 1 312,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035859 - RAYONNAGE POUR
JALONNEMENT
01/02/2005 27 508,00 10 27 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035956 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 03/02/2005 1 561,50 1 1 561,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035963 - TABLEAU CONFERENCE NAUTILE 03/02/2005 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035964 - CISAILLE INTIMUS 520 FT A3 03/02/2005 179,88 1 179,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035965 - ENREGISTREUR OLYMPUS J500 03/02/2005 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035966 - TABLEAU BLANC EMAILLE 100*150 03/02/2005 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035967 - TABLEAU BLANC EMAILLE 120*180 03/02/2005 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035968 - TABLEAU BLANC EMAILLE 45-60 03/02/2005 75,30 1 75,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035969 - TABLEAU BLANC EMAILLE 90*120 03/02/2005 213,33 1 213,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 035970 - TABLEAU LIEGE 60X90 03/02/2005 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1024
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 035980 - LECTEUR DE BADGE +
IMPRIMANTE
03/02/2005 5 599,00 10 5 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 036375 - PHOTOCOPIEUR RICOH 11/12/2008 1 378,99 5 1 378,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 036676 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 12/10/2007 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 036931 - REFRIGERATEUR ARISTON 07/12/2007 473,01 1 473,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037373 - FAUTEUILS SYNCHRONE NOIR 14/02/2005 1 103,10 10 1 103,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037375 - MANGE DEBOUT LUZITA GRIS ALU 14/02/2005 152,24 1 152,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037520 - HERSE SAELEN MANIFIN (QTE 1) 16/02/2005 627,48 10 627,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037546 - REMORQUE AGRAIRE DEVES GVL
20 N° SERIE B41 (QTE 1)
16/02/2005 2 019,08 10 2 019,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037644 - PERCEUSES VISSEUSES
(-500?TTC)
12/05/2011 3 626,79 1 3 626,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037808 - FOUR CONVECTION CANDY NOIR 07/12/2007 346,00 1 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037843 - PLAQUE DE CUISSONS CANDY 07/12/2007 181,99 1 181,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 037926 - CAFETIERE ISO18T FA878 31/03/2008 94,74 1 94,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038195 - AFFUTEUSE ELECTRIQUE A EAU 28/02/2005 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038330 - SIEGES HAUT AVEC REPOSE
PIEDS
03/03/2005 712,25 10 712,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038334 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + COIFFE 03/03/2005 300,77 1 300,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038335 - COMPACT 90 + RETOUR 80X80 03/03/2005 999,52 10 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047112 - CONVIVIALITE 80X40 01/07/2008 1 268,54 10 1 268,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047115 - TABLES REUNION DE 4
PERSONNES
01/07/2008 571,92 10 571,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047119 - BUREAU POIRIER 80X80 01/07/2008 253,71 1 253,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047120 - TABLE DE REUNION 6 PERSONNES 01/07/2008 247,15 1 247,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047126 - DOUILLES 1/2 12 PANS COFFRET 24/06/2008 182,02 1 182,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047127 - RIVET ALU MULTI EPAISSEUR 24/06/2008 101,18 1 101,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047129 - MEULEUSE DROITE V.445F 24/06/2008 451,88 1 451,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047133 - REFRIGERATEUR LG TOP BLANC 16/06/2008 180,44 1 180,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047134 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 24/06/2008 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047135 - REFRIGERATEUR LG TABLE TOP
150 LITRES (QTE 1)
30/05/2008 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047136 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO LP
250
24/06/2008 70,43 1 70,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047137 - CALCULATRICE CITIZEN SEMI
PROF
24/06/2008 110,51 1 110,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047138 - PLANNING ANNUEL
LEGASMASTER
24/06/2008 101,11 1 101,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047139 - DESTRUCTEURS FELLOWES PS-60 24/06/2008 293,88 1 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047140 - TABLEAU LIEGE 60*90 24/06/2008 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047141 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
100*150 (QTE 3)
24/06/2008 447,50 1 447,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047178 - TOPOMETRE STANDART
TRUMETER
23/02/2009 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047199 - PLAN REUNION POIRIER 140X80 01/07/2008 947,32 10 947,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047206 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X100 01/07/2008 13 103,01 10 13 103,01 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1025
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 047207 - ARMOIRE 100X120 + COIFFES 01/07/2008 3 056,69 10 3 056,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047214 - ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 01/07/2008 2 313,21 10 2 313,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047226 - TAILLE HAIES STHIL ORANGE 24/06/2008 502,32 7 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047229 - TRACTEUR JOHN DEERE 4RM
YDRO 43,7CV 4 RM
26/06/2008 32 558,71 10 32 558,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047237 - ENSEMBLE POTEAU GUIDE FILE 25/06/2008 3 010,99 10 3 010,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047240 - COMPACT 90° 160X120X80X80 25/06/2008 466,61 1 466,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047270 - CHARIOT DE REMORQUAGE JEU
DE 2 (QTE 1)
07/07/2008 1 758,12 7 1 758,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047285 - MEULEUSE ANGLE GWS 8 115 29/07/2008 111,95 1 111,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047287 - PERFORATEUR GBH24VF +
BATTERIE
29/07/2008 881,97 7 881,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047294 - PERFORATEUR GBH 24VFR 29/07/2008 629,02 7 629,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047295 - CHARIOT REPLIABLE 870*540 29/07/2008 174,02 1 174,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047297 - CHARIOT MENAGE TRI SELECTIF 09/07/2008 264,08 1 264,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047325 - CHARGEUSE JCB 406 + BENNE 4X1
(QTE 1)
15/07/2008 50 710,40 7 50 710,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054054 - BUREAU RECTANGULAIRE
200X110
29/05/2006 1 057,87 10 1 057,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054055 - CREDENCE 72X100X47 29/05/2006 565,64 10 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054056 - BIBLIOTHEQUE 197X100X47 29/05/2006 961,56 10 961,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054069 - BACS A PLANTES 29/05/2006 4 426,75 10 4 426,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054098 - ETABLI MOBILE (QTE2) 30/05/2006 1 818,49 10 1 818,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054136 - COMPOSITION MAINTENANCE 30/05/2006 595,18 5 595,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054243 - TONNE A EAU (QTE 1) 07/06/2006 1 518,92 10 1 518,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054282 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 08/06/2006 3 000,94 10 3 000,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054284 - BUREAU 200X110 + RETOUR
140X70
08/06/2006 2 283,53 10 2 283,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054304 - PLANNING A BANDE 08/06/2006 137,87 1 137,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054305 - TABLEAU LIEGE 45*60 (QTE1) 08/06/2006 32,26 1 32,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054306 - TITREUSE DYMO LP250 (QTE 1) 08/06/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054307 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
(QTE1)
08/06/2006 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054308 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
(QTE1)
08/06/2006 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054309 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
(QTE1)
08/06/2006 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054310 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 08/06/2006 494,04 1 494,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054314 - REFRIGERATEUR (QTE 1) 08/06/2006 1 184,04 10 1 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054316 - MICROPHONES (QTE 10) 08/06/2006 1 184,04 10 1 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054431 - BALAYEUSE ASPIRANTE
COMPACTE
13/06/2006 53 820,00 10 53 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054490 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 15/06/2006 3 147,87 10 3 147,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054514 - ENSEMBLE MOBILIER D'ACCUEIL 15/06/2006 27 845,27 10 27 845,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 054598 - LIT SUPERPOSE 90X190 19/06/2006 655,36 10 655,36 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1026
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 054787 - FAUTEUIL ROULETTES PRAO
(QTE1)
22/06/2006 235,60 1 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055153 - VESTIAIRE 197X61X47 03/07/2006 553,63 10 553,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055166 - CREDENCE 72X100X47 (QTE1) 03/07/2006 565,64 10 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055202 - AGENDAS ELECTRONIQUE (2) 04/07/2006 539,16 5 539,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055206 - DESTRUCTEURS (-500? TTC) 03/05/2011 1 052,49 1 1 052,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055340 - THERMO CONTENEUR ATC25
N200619
11/07/2006 13 512,00 10 13 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055341 - PURGEUR DE FREIN (QTE 1) 11/07/2006 777,40 10 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055356 - REHAUSSE ARMOIRES 43X120 11/07/2006 376,52 1 376,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055357 - CAMERA INFRAROUGE
THERMACAM B2
11/07/2006 15 207,14 5 15 207,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055359 - ARMOIRE MURALE 11/07/2006 357,97 1 357,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055400 - CHARIOT MENAGE TRI SELECTIF 12/07/2006 562,84 10 562,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055420 - ARMOIRE A RIDEAUX NOIR
198X100
13/07/2006 267,40 1 267,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055431 - COMPRESSEURS 50L FINI AMICO 17/07/2006 663,78 7 663,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064862 - TELEVISEUR 55 CM PHILIPS 28/03/2008 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064863 - LECTEUR DVD PHILIPS 28/03/2008 93,29 1 93,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064865 - ACCU NIKON EN EL4 21/07/2008 330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064866 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
A530
21/07/2008 261,65 1 261,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064867 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
CANON
21/07/2008 2 005,33 5 2 005,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064869 - APPAREILS PHOTO POWERSHOT
A550
21/07/2008 2 418,35 5 2 418,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064893 - SIEGES AVEC APP. TETE 02/06/2009 2 295,43 10 2 295,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064894 - REPOSE PIEDS DE HAG QUICK
STEP
02/06/2009 108,84 1 108,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064903 - CHAISES VERA COQUE HETRE 09/06/2009 1 182,49 10 1 182,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064906 - TABLES BANDANA 09/06/2009 759,52 10 759,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064909 - TABLE RECTANGULAIRE 12
PLACES
09/06/2009 571,52 10 571,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064960 - REFRIGERATEUR BLANC PROLINE 16/06/2009 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064961 - ECHELLE TELESCOPIQUE 3
METRES
16/06/2009 384,43 1 384,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064963 - ROLL CONTENEUR 16/06/2009 2 863,22 5 2 863,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064965 - CHARIOTS SERVICE SS
COUVERCLE
16/06/2009 528,15 7 528,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065033 - PLASTIFIEUSE GBC HEATSEAL 26/06/2009 192,69 1 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065034 - PLANNING ANNUEL NOBO 61*91 26/06/2009 40,47 1 40,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065035 - PLANNING 7 BANDES KIT OFFICE 26/06/2009 76,86 1 76,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065036 - AGRAFEUSE SANS FIL PTK3 26/06/2009 80,25 1 80,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065037 - MULTI OUTIL DREMEL 80
ACCESSOI
26/06/2009 123,46 1 123,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065039 - CONVECTEURS EVIDENCE 2000W 26/06/2009 291,49 1 291,49 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1027
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 065062 - TAMBOUR COULEUR A3 TYPE 90 30/06/2009 1 213,94 5 1 213,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065068 - CENDRIER CONCORDE 01/07/2009 2 217,09 5 2 217,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065069 - LASERMETRE DISTO A3 LEICA 01/07/2009 303,96 1 303,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065070 - TOPOMETRE STANDART
TRUMETER
01/07/2009 238,25 1 238,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065074 - CHAISES D'EVACUATION 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065093 - APPAREILS PHOTOS NUMERIQUES
PENTAX (QTE 3)
03/07/2009 329,97 1 329,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065229 - STAND PARAPLUIE 07/07/2009 2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 065230 - PRESENTOIR 7 TABLETTES 3A 07/07/2009 471,22 1 471,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038336 - CAISSON 2 TIROIRS ACAJOU 03/03/2005 317,16 1 317,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038337 - ARMOIRES HAUTE 198X80X47 03/03/2005 1 314,79 10 1 314,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038338 - TABLE DE REUNION 240X120 03/03/2005 499,09 1 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038339 - CAISSON 2 TIROIRS + 1 DS 03/03/2005 317,15 1 317,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038506 - CALCULATRICE DE BUREAU 31/10/2008 110,53 1 110,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038625 - ARMOIRES POIRIER 120X198X43,5 14/03/2005 2 708,34 10 2 708,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038626 - ARMOIRES POIRIER 120X198X43,5 14/03/2005 1 160,72 10 1 160,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038697 - COMPACT 120 POIRIER 15/03/2005 196,56 1 196,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038699 - TABLE RONDE 110 - 4 PERSONNES 15/03/2005 282,22 1 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038909 - CHAISES VISITEURS FORMA 17/03/2005 402,44 1 402,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038992 - POSTE DE COUPLASMA + 21/03/2005 1 495,00 10 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038995 - PERCEUSE D'ETABLI 22A/205011 21/03/2005 393,40 10 393,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038996 - ECHELLE DOUBLE VAS E 2P 21/03/2005 544,30 10 544,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038997 - ONDULEUR SOUDAGE 150A 21/03/2005 465,38 10 465,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 038998 - PERFORATEUR GBH-28 FE 21/03/2005 427,57 10 427,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039180 - DICTAPHONE POCKET PHILIPS
MEMO
24/03/2005 251,14 1 251,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039181 - ROGNEUSE INTIMUS 120 24/03/2005 41,80 1 41,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039310 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
SHARP
29/03/2005 1 028,68 5 1 028,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039311 - CALCULATRICES DE POCHE
SHARP
29/03/2005 476,49 1 476,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039312 - CALCULATRICES GRAPHIQUE T1 29/03/2005 383,25 1 383,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039313 - CALCULATRICES SCIENTIFIQUES 29/03/2005 312,63 1 312,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039314 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 29/03/2005 502,80 5 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039315 - TABLEAU BLANC EMAILLE MAGN 29/03/2005 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039316 - TABLEAU BLANC EMAILLE MAGN. 29/03/2005 37,65 1 37,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039317 - TABLEAU BLANC EMAILLE
MAGNET.
29/03/2005 182,09 1 182,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039318 - TABLEAU BLANC EMAILLE
MAGNET.
29/03/2005 320,01 1 320,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039319 - TABLEAU LIEGE 45*60 29/03/2005 32,26 1 32,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039320 - TABLEAU LIEGE 90*120 29/03/2005 70,21 1 70,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039321 - CALCULATRICE IMRIMANTE
SHARP
29/03/2005 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039322 - CALCULATRICE DE POCHE SHARP 29/03/2005 119,12 1 119,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1028
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 039323 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 29/03/2005 156,32 1 156,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039324 - DESTRUCTEUR FELLOWES PS60-2 29/03/2005 147,07 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039325 - ENREGISTREUR OLYMPUS J500 29/03/2005 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047326 - TRONCONNEUSE STIHL
THERMIQUE (QTE 1)
15/07/2008 491,56 1 491,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047328 - TONDEUSE KAAZ TRACTEE
THERMIQUE
16/07/2008 837,20 10 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047332 - GRUE HYDRAULIQUE MOBILE
REPLI.
16/07/2008 1 351,48 7 1 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047352 - CHAISES VISITEUR FORMA 11/10/2005 264,93 1 264,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047572 - CORBEILLES ELEGANT 50 17/10/2005 637,60 10 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047573 - TABLE RONDE 110 17/10/2005 283,20 1 283,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047633 - TALKIE WALKIE PRO XTN446 + 19/10/2005 574,08 7 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047979 - MEULEUSES (-500?TTC) 14/04/2011 866,05 1 866,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047988 - ESCABEAU 3 MARCHES 28/05/2008 111,75 1 111,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047989 - ECHELLE ISO DOUBLE EVASEE 28/05/2008 206,29 1 206,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047998 - PASSERRELLE ENTRETIEN 3M12 28/05/2008 1 857,91 7 1 857,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 047999 - ENSEMBLE DE RAYONNAGE 24/10/2005 1 585,08 10 1 585,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048005 - ECHELLE ISO DOUBLE EVASEE 3M 28/05/2008 165,29 1 165,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048017 - CHARIOT RIDELLE 1060*700 28/05/2008 282,08 1 282,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048019 - TABLEAUX BLANC EMAILLE 90*120 28/05/2008 426,68 1 426,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048021 - TABLEAU BLANC EMAILLE 100*150 28/05/2008 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048027 - TABLEAU BLANC EMAILLE 60*90 28/05/2008 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048028 - ETIQUETEUSES ELECT DYMO
LP250
28/05/2008 211,30 1 211,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048030 - ENREGISTEUR OLYMPUS J500 28/05/2008 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048031 - CHEVALET CONFERENCE ACCO 28/05/2008 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048032 - TABLEAU LIEGE 90*120 28/05/2008 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048035 - BRISE BETON MK250 25/10/2005 1 012,70 7 1 012,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048060 - MACHINE A SIGNER + BOITIER 26/10/2005 9 286,94 5 9 286,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048141 - CHARIOT LAVAGE AVEC
POIGNETS
04/06/2008 85,26 1 85,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055619 - REMORQUE ROUTIERE
BB3202-30L
25/07/2006 7 762,04 10 7 762,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055759 - TITREUSE DYMO LP 250 CDE 06/66 28/07/2006 57,17 1 57,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055835 - GROUPES ELECTROGENES
HX4000
01/08/2006 1 628,95 10 1 628,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055841 - COMPRESSEURS 100 LITRES FIAC
A
01/08/2006 1 596,66 7 1 596,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055871 - MOBILIER DE BUREAU 01/12/2007 328,62 1 328,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055888 - FONTAINE A EAU TITAN (QTE 1) 04/08/2006 1 325,49 10 1 325,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055901 - TONDOBALAI TYPE LGBT 07/08/2006 12 135,81 10 12 135,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 055914 - PORTE AFFICHE METAL A4 07/08/2006 3 229,20 1 3 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056072 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
SHARP
17/08/2006 102,86 1 102,86 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1029
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 056073 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
SHARP
17/08/2006 205,74 1 205,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056074 - TABLEAU BLANC MAGN 120*180 17/08/2006 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056075 - TABLEAU EMAILLE 60*90 (QTE1) 17/08/2006 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056076 - REPOSE PIED CONFORT (QTE 1) 17/08/2006 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056077 - PORTE AFFICHE MURAL 17/08/2006 3,59 1 3,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056082 - VENTILATEURS 17/08/2006 2 990,00 10 2 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056198 - TONDEUSE 50 CM 23/08/2006 1 303,64 10 1 303,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056278 - TRACTEUR INDUST. METRAC H7S 25/08/2006 56 939,13 10 56 939,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056279 - TONDOBROYEUR GF2072 +
DOUBLE
25/08/2006 5 354,63 10 5 354,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056415 - GROUPES ELECTROGENES 29/08/2006 572,64 10 572,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056416 - GROUPE ELECTROGENE 29/08/2006 572,65 10 572,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056586 - TABLE DE REUNION 10/12 PERS 08/09/2006 718,82 10 718,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056604 - VESTIAIRES 1 CASE GRIS 11/09/2006 2 047,30 10 2 047,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056605 - TABLE MUSCADE 160X80 11/09/2006 254,27 1 254,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056608 - FAUTEUIL DE TRAVAIL CUIR NOIR 11/09/2006 367,65 1 367,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056609 - FAUTEUIL VISITEUR TISSU 11/09/2006 642,18 10 642,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056640 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
A530
12/09/2006 202,36 1 202,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056641 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE A
530
12/09/2006 202,36 1 202,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056642 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 427 12/09/2006 111,17 1 111,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056643 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 427 12/09/2006 111,17 1 111,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056666 - TONDEUSE THERMIQUE/COUSSIN 14/09/2006 716,40 10 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060444 - POMPE PRESSION/DEPRESSION 14/06/2007 225,82 1 225,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060449 - ARMOIRE 14/06/2007 257,38 1 257,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060517 - FOURNITURE MATERIELS
TRAVAUX
01/09/2008 50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060522 - CAFETIERE ELECTRIQUE
ISOTHERME
18/06/2007 75,90 1 75,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060523 - CHARIOT LAVAGE 2*25L + PRESSE 18/06/2007 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060536 - ECRANS CANTONNEMENTS
VERRIERS
01/04/2008 73 806,60 5 73 806,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060544 - CAFETIERES ELECTRIQUES
ISOTHER
20/06/2007 113,85 1 113,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060554 - ASPIRATEUR 21/06/2007 474,47 1 474,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060555 - MEULEUSE 21/06/2007 176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060556 - MEULEUSE 21/06/2007 173,95 1 173,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060557 - PERFORATEUR 21/06/2007 1 091,04 7 1 091,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060558 - TAILLE HAIE 21/06/2007 226,88 1 226,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060630 - THERMOMETRE ELECTRONIQUE
SONDE
26/06/2007 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060634 - CHARIOT LAVAGE 2*25L + PRESSE 26/06/2007 426,18 1 426,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060651 - LECTEUR ENREGISTREUR DVD
DVDR
27/06/2007 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1030
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 060652 - LECTEUR DVD SCHNEIDER SDV 27/06/2007 110,01 1 110,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060653 - REFRIGERATEUR 215 LITRES 27/06/2007 308,10 1 308,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060739 - CHARIOT 06/07/2007 402,10 1 402,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060740 - CHARIOT 06/07/2007 71,03 1 71,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060784 - STETHOSCOPE LISTONER 13/07/2007 58,51 1 58,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060785 - TENSIOMETRE MANOBRASSARD 13/07/2007 103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060786 - VENTILATEURS 13/07/2007 1 662,68 7 1 662,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060788 - FOUR MICRO-ONDES 13/07/2007 782,18 5 782,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060790 - DETECTEURS 13/07/2007 1 290,48 7 1 290,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060796 - MATERIEL DE LEVAGE 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060838 - ECRAN DE PROJECTION BYRON 17/07/2007 135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 060864 - MOTOBINEUSE 19/07/2007 436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061095 - BENNE (DESTINEE AUX ESPACES
V.
31/07/2007 615,94 10 615,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061096 - REMORQUE R251M INT 254*129
499
31/07/2007 1 909,00 7 1 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061179 - TRONCONNEUSE THERMIQUE
50CM3
07/08/2007 484,38 1 484,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061180 - DECOMPACTEUR VERTI DRAIN 07/08/2007 23 069,64 10 23 069,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061181 - CUVE A GAZ OIL 07/08/2007 1 779,65 7 1 779,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061222 - PLANNING 12 BANDES 09/08/2007 199,66 1 199,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061223 - TITREUSE 09/08/2007 36,20 1 36,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061224 - ROGNEUSE 09/08/2007 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039326 - MACHINE A RELIER REXEL 29/03/2005 1 072,81 5 1 072,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039327 - PORTE COPIE CHEVALET
KENSINGTO
29/03/2005 10,67 1 10,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039328 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 29/03/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039329 - TABLEAU BLANC EMAILLE
MAGNET.
29/03/2005 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039330 - TABLEAU BLANC EMAILLE
MAGNET.
29/03/2005 320,01 1 320,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039331 - TABLEAU LIEGE 60*90 29/03/2005 87,95 1 87,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039332 - ETIQUETEUSES ELECT DYMO
LP520
29/03/2005 1 162,38 5 1 162,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039333 - TRANSCRIPTEUR OLYMPUS 29/03/2005 1 226,79 5 1 226,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039346 - CALCULATRICE IMPRIMANTE
SHARP
29/03/2005 205,74 1 205,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039347 - CALCULATRICES DE POCHE
SHARP
29/03/2005 23,82 1 23,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039348 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 29/03/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039349 - REPOSE PIED CONFORT 29/03/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039350 - TABLEAU BLANC EMAILLE MAGN 29/03/2005 112,95 1 112,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039351 - TABLEAUX LIEGE 90*120 29/03/2005 210,65 1 210,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039352 - ETIQUETEUSE ELECTR. DYMO
LP150
29/03/2005 35,16 1 35,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039373 - ENSEMBLE D'ELEMENT 29/03/2005 538,19 10 538,19 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1031
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 039510 - CENDRIERS CONCORDE EN INOX
(QTE 30)
10/12/2007 13 269,26 7 13 269,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039521 - TRIEUR SIMPLE ACCES 31/03/2005 3 599,96 10 3 599,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039522 - TRIEUR SIMPLE ACCESS 31/03/2005 3 193,32 10 3 193,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039561 - TITREUSE DYMO LP250 31/10/2008 352,16 1 352,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039562 - REPOSE PIED REGLABLE 31/10/2008 51,16 1 51,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039565 - TABLEAU LIEGE 45*60 31/10/2008 59,61 1 59,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039962 - MEULEUSE SIMPLE LAPIDAIRE 13/04/2005 1 120,74 7 1 120,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039967 - PERCEUSE SANS FIL GSM 13-2
(QTE 1)
13/04/2005 196,59 1 196,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039968 - DESTRUCTEUR FELLOWES PS60-2 13/04/2005 122,97 1 122,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039971 - CHARIOTS TRANSPORTS 13/04/2005 1 338,32 10 1 338,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 039972 - LASERMETRES 13/04/2005 717,60 10 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 040014 - DEMOLISSEURS K900S (QTE 2) 14/04/2005 1 961,44 10 1 961,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 040107 - TABLES 120X60 POIRIER 15/04/2005 577,48 10 577,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 040381 - TOURET 800 + AIGUILLE ACIER 25/04/2005 704,73 10 704,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 040508 - FAUTEUILS NOIRS KOSKA 27/04/2005 315,17 1 315,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 040509 - FAUTEUILS NOIRS KOSKA 27/04/2005 315,17 1 315,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048306 - PRESENTOIRS (-500?TTC) 14/04/2011 1 644,11 1 1 644,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048310 - PALETTIER PROPAL 06/04/2009 1 649,28 7 1 649,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048592 - TONDEUSE HELICOIDALE JOHN
DEER
14/11/2005 26 969,80 10 26 969,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048603 - TONDEUSE COUSSIN AIR ALLEN
GRO
14/11/2005 657,80 10 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048664 - CALCULATRICE DE POCHE 14/11/2005 23,81 1 23,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048665 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 14/11/2005 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048666 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 14/11/2005 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048667 - PLASTIFIEUSE CHAUD A3 14/11/2005 154,22 1 154,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048668 - PORTE COPIES 14/11/2005 10,67 1 10,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048669 - PORTE COPIES 14/11/2005 10,67 1 10,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048670 - PORTE COPIES 14/11/2005 10,67 1 10,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048671 - TABLEAU LIEGE 90*120 14/11/2005 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048672 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 45*60 14/11/2005 37,65 1 37,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048673 - REPOSE PIED 14/11/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048674 - REPOSE PIED 14/11/2005 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048675 - REPOSE PIED 14/11/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048676 - TITREUSE DYMO 14/11/2005 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048677 - TITREUSE DYMO 14/11/2005 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056667 - REMORQUE BASCULANTE
MICROTRAC.
14/09/2006 1 188,82 10 1 188,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056680 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN (QTE
2)
14/09/2006 213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056681 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
14/09/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056682 - PERFORELIEUR DE 2 A 450 FEUIL. 14/09/2006 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056683 - REPOSE PIEDS REGLABLE (QTE 1) 14/09/2006 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1032
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 056684 - CALCULATRICE DE BUREAU (QTE
1)
14/09/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056685 - CALCULATRICE TEXAS TI30X 14/09/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056686 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 100 14/09/2006 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056687 - PORTE-COPIES (QTE 2) 14/09/2006 21,34 1 21,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056688 - PORTE-COPIES 14/09/2006 85,35 1 85,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056689 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90 14/09/2006 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056690 - TABLEAU LIEGE 90*180 (QTE 2) 14/09/2006 225,14 1 225,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056691 - TITREUSE DYMO LP250 (QTE 1) 14/09/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056692 - REPOSE PIED REGLABLE (QTE 2) 14/09/2006 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056693 - REPOSE PIED REGLABLE (QTE 3) 14/09/2006 150,84 1 150,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056694 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
14/09/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056695 - TITREUSE DYMO LP350 (QTE1) 14/09/2006 107,39 1 107,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056710 - FONTAINE EAU TITAN 4 ETAPES 14/09/2006 1 325,49 10 1 325,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056749 - TIROIR ET BAC LEXMARK 550F 20/09/2006 475,77 1 475,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056824 - PERCHE ELAGUEUSE (QTE 1) 25/09/2006 592,02 10 592,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056861 - TABLE DE TELEPHONE POIRIER 24/04/2009 72,11 1 72,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056947 - ARMOIRE HAUTE AVEC BACS 04/10/2006 1 551,19 10 1 551,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 056967 - APPLIQUE HALOGENE + COFFRET 05/10/2006 2 089,12 7 2 089,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057017 - CHARIOT ELEVATEUR HYSTER J3 09/10/2006 37 632,14 7 37 632,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057057 - VIDEOPROJECTEURS LT280 13/10/2006 9 859,84 5 9 859,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057058 - ECRAN PROJECTION 2400*2000
ACC
13/10/2006 1 010,14 5 1 010,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057059 - ECRAN PROJECTION 200 1560
ACCE
13/10/2006 953,21 5 953,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057060 - ECRAN PROJECTION 2000 1560
ACC
13/10/2006 953,21 5 953,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057061 - ECRAN PROJECTION 2000 1560
ACC
13/10/2006 953,21 5 953,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057062 - ECRAN PROJECTION 2000 1560
ACC
13/10/2006 953,21 5 953,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057063 - ECRAN PROJECTION 2000 1560
ACC
13/10/2006 953,21 5 953,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057064 - ECRAN PROJECTION 2000 1560
ACC
13/10/2006 4 766,06 5 4 766,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057081 - ARMOIRE DOUBLE PAROI (QTE 1) 13/10/2006 2 185,63 10 2 185,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057082 - ARMOIRE DOUBLE PAROI +
VENTILA
13/10/2006 4 466,92 10 4 466,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057083 - ARMOIRE DOUBLE PAROI +
VENTILA
13/10/2006 4 380,16 10 4 380,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064063 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 01/09/2008 438,21 1 438,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064064 - VIDEOPROJECTEUR ET LAMPE
P/VID
01/09/2008 2 210,93 5 2 210,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064071 - TOPOMETRE STANDARD 01/09/2008 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064073 - ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE 27 L 01/09/2008 499,93 1 499,93 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1033
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 064093 - REFRIGERATEUR TABLE TOP 150 L 09/09/2008 192,40 1 192,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064094 - MICRO ONDE SHARP 40L 09/09/2008 384,72 1 384,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064095 - LAVE LINGE CANDY 09/09/2008 335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064107 - PERFORELIEUR DE 2 A 450 FEUILL 12/09/2008 750,33 10 750,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064108 - DESTRUCTEUR MS 450CS 12/09/2008 355,83 1 355,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064109 - PLANNING ANNUEL 4 MARQUEURS 12/09/2008 202,22 1 202,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064110 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 12/09/2008 293,88 1 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064111 - TITREUSE DYMO LP 250 12/09/2008 70,43 1 70,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064112 - REPOSE PIED REGLABLE 12/09/2008 255,82 1 255,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064113 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
100*150
12/09/2008 596,66 10 596,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064114 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 12/09/2008 533,36 10 533,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064115 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 12/09/2008 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064116 - CALCULATRICE FINANCIERE 12/09/2008 117,36 1 117,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064117 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
12/09/2008 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064118 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
12/09/2008 223,46 1 223,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064119 - CISAILLE A3 A A7 12/09/2008 128,41 1 128,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064120 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 12/09/2008 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064121 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
120*150
12/09/2008 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064122 - REPOSE PIED REGLABLE HAUT 12/09/2008 51,16 1 51,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064123 - TITREUSE DYMO LP 250 12/09/2008 140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064124 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
12/09/2008 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064125 - REPOSE PIED REGLABLE 12/09/2008 51,16 1 51,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064126 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 12/09/2008 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064167 - INSTRUMENT DE MESURE 01/08/2009 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064172 - ECHELLES 01/08/2009 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064247 - CONVECTEUR SPOT 11 2000W 16/10/2008 267,71 1 267,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064248 - CONVECTEUR SPOT 11 1500W 16/10/2008 58,02 1 58,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064249 - CONVECTEUR PROG BAS 2000 W 16/10/2008 255,68 1 255,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064250 - REPOSE PIED REGLABLE
HAUTEUR
16/10/2008 51,17 1 51,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041078 - POSTES INFORMATIQUES
70X70CM
17/05/2005 82,46 1 82,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041081 - VESTIAIRES MONO COLLECT 1
CASE
17/05/2005 4 132,66 10 4 132,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041129 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR
MANAGER (QTE 1)
18/05/2005 282,11 1 282,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041203 - CHARGEUR BATTERIE 24/15 MCW 20/05/2005 631,49 10 631,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041278 - COFFRET A DOUILLE (QTE 2) 23/05/2005 894,59 7 894,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041282 - SELECTION METRIQUE + VALISE
(QTE 3)
23/05/2005 827,81 7 827,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041290 - PERFORATEUR SDS MAX GBH 7 23/05/2005 873,08 7 873,08 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1034
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 041450 - VESTIAIRE MONO 1 CASE NOIR 26/05/2005 275,51 1 275,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041653 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 45*60 31/10/2008 143,23 1 143,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041693 - LECTEURS DE BADGES 15/02/2008 3 738,35 5 3 738,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041775 - TABLE FONTENELLE HETRE 50*70 21/04/2009 130,48 1 130,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 041903 - APPAREIL PHOTO NIKON APN 07/06/2005 4 939,05 5 4 939,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042076 - MARCHEPIED PROFORT 04/08/2009 816,44 7 816,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042081 - COMPRESSEURS SULLAIR 38
38446 & 38447 (QTE 2)
09/06/2005 14 830,40 10 14 830,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042129 - VENTILATEURS DIAM 40 SUR 09/06/2005 13 185,90 10 13 185,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042408 - REFRIGIRATEUR INTEGRE
62X45X47
14/06/2005 664,98 10 664,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042535 - ARMOIRE 3P VERRE 86 150 HETRE 16/06/2005 1 041,72 10 1 041,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042536 - ARMOIRE 4P VERRE 86 200 HETRE 16/06/2005 1 249,82 10 1 249,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042537 - ARMOIRE 4 P VERRE 86 50 HETRE 16/06/2005 277,47 1 277,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042539 - FAUTEUILS DE REUNION TISSU 16/06/2005 1 054,87 10 1 054,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042540 - PLAN 1/2 LUNE + R110 VERRE 16/06/2005 2 937,38 10 2 937,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042541 - TABLE DE REUNION CARRE 120 +
4
16/06/2005 592,02 10 592,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042542 - CHAISES REUNION 4P NOIR 16/06/2005 2 021,24 10 2 021,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042543 - CREDENCE 86 200 2 HETRE + 2PV 16/06/2005 1 361,05 10 1 361,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042544 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR 16/06/2005 1 088,36 10 1 088,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042545 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR 16/06/2005 1 662,44 10 1 662,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042546 - PLAN 220 106 + R110 VERRE 16/06/2005 2 567,81 10 2 567,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042547 - TABLE REUNION 220 DESSUS
VERRE
16/06/2005 2 308,28 10 2 308,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042548 - BUREAU 2200X100 16/06/2005 2 088,21 10 2 088,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048678 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 120*90 14/11/2005 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048679 - MACHINE DICTER PEARLCORDER 14/11/2005 223,46 1 223,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048680 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 14/11/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048681 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 14/11/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048682 - CALCULATRICE TEXAS TI30 14/11/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048683 - PORTE COPIES 14/11/2005 21,34 1 21,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048690 - MARCHEPIED PRO 300 4
MARCHES
14/11/2005 536,84 7 536,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048692 - COPIEUR DE PLANS XEROX 3040 14/11/2005 7 415,20 5 7 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048719 - ARROSEURS (QTE 1) 15/11/2005 3 699,23 7 3 699,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048726 - TONDEUSE WOLF RTRF AVEC BAC 15/11/2005 2 212,60 7 2 212,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048727 - BROYEURS (QTE 7) 15/11/2005 12 575,94 7 12 575,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048760 - TONDEUSE WOLF RTRF AVEC BAC 15/11/2005 2 212,60 10 2 212,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048777 - DECOUPEUSE THERMIQUE MAK
DPC 731+ CHARIOT MAK DT2
25/09/2008 3 109,60 7 3 109,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048783 - VEHICULE POUR CONTENEUR
DECHET
25/09/2008 10 437,49 7 10 437,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048843 - TUNER YAMAHA TITANE TXT497T 11/12/2008 160,49 1 160,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048858 - ENREGISTREUR TEMPERATURE
TESTO 175-T2
10/12/2008 1 517,00 15 1 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1035
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 048859 - MARCHEPIED ALU 3 MARCHES 10/12/2008 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048860 - CHARIOT REPLIABLE 740*480 10/12/2008 93,89 1 93,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048861 - CHARIOT REPLIABLE 750*490 10/12/2008 61,35 1 61,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048868 - TABLE 120X60 REF 527187 16/11/2005 140,97 1 140,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048873 - ARMOIRES BASSES A TABLETTES 10/12/2008 1 600,01 10 1 600,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048875 - RECUPERATEUR D'HUILE REF.
EGIWLR1803 (QTE 1)
25/09/2008 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048879 - DECOUPEUSE THERMIQUE
ASPHALTE MAK DFC7311 (QTE 1)
11/12/2008 926,90 7 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 048886 - COUPEUSE DE PLANS
ELECTRIQUES SERIE 678 1158 448
12/12/2008 2 063,10 5 2 063,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049054 - PLAQUE VIBRANTE 13/08/2008 1 547,32 7 1 547,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049068 - TAILLE HAIE THERMIQUE 22/08/2008 395,88 1 395,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049093 - AMENAGEMENT PLATEFORME 22/11/2005 23 215,55 10 23 215,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049118 - REMORQUE R 201 MB 500 KG 22/09/2008 1 180,00 7 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049203 - POTEAU GUIDE FILE A CORDON 23/11/2005 1 205,57 10 1 205,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049204 - PANNEAU INFO (QTE 10) 23/11/2005 810,89 10 810,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049229 - EQUIPEMENT DE CUISINE 01/01/2005 761,99 10 761,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057084 - ARMOIRE DE SURETE (QTE 1) 13/10/2006 860,27 10 860,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057088 - CHAISES VIENNE VYNILLE 13/10/2006 3 910,92 10 3 910,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057090 - CHARIOT DE TRANSPORT 13/10/2006 504,71 7 504,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057092 - ACCESSOIRES D'ECRAN
PROJECTION
13/10/2006 4 117,82 1 4 117,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057096 - VALISE RIGIDE POUR ECRAN 13/10/2006 228,74 1 228,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057161 - TRANSCRIPTEUR DT 1000T (QTE 1) 17/10/2006 613,39 5 613,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057162 - CALCULATRICE DE BUREAU 17/10/2006 205,74 1 205,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057163 - CALCULATRICE DE BUREAU 17/10/2006 205,74 1 205,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057164 - CALCULATRICE DE BUREAU (QTE
1)
17/10/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057165 - TITREUSE DYMO LP250 RUBAN 6 9 17/10/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057166 - MACHINE DICTER PEARLCORDER 17/10/2006 223,46 1 223,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057167 - CALCULATRICE TEXA TI 30X 17/10/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057168 - CALCULATRICE TEXAS TI 30X 17/10/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057169 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
17/10/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057170 - TRANSCRIPTEUR DT 1000T 17/10/2006 613,39 5 613,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057171 - REPOSE PIED REGLABLE (QTE 1) 17/10/2006 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057172 - PLASTIFEUSE A CHAUD A3 17/10/2006 154,22 1 154,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057173 - PLASTIFIEUSE A CHAUD A3 17/10/2006 154,22 1 154,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057174 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 17/10/2006 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057175 - TITREUSE DYMO LIP 250 17/10/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057176 - TITREUSE DYMO LP250 17/10/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057177 - MACHINE A DICTER PHILIPS 388 17/10/2006 251,14 1 251,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057230 - PULVERISATEUR SUR ROUES 19/10/2006 2 631,20 10 2 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057232 - TRACEUR DE LIGNES 19/10/2006 3 229,20 10 3 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057233 - COUPE BORDURES 19/10/2006 898,20 10 898,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1036
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 057264 - COMPAT 90 180X120X80X80 20/10/2006 613,23 10 613,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057265 - PLAN 80X80 (QTE 1) 20/10/2006 427,22 1 427,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057267 - ARMOIRE PORTE-BATTANTE 20/10/2006 962,18 10 962,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057269 - CREDENCE 72X80 20/10/2006 1 294,57 10 1 294,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057270 - TABLE DE REUNION RONDE
DIAM120
20/10/2006 309,25 1 309,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057271 - PLAN 1801X80 + ANGLE DE LIAISO 20/10/2006 752,03 10 752,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057272 - PLAN 80X80 (QTE 1) 20/10/2006 427,22 1 427,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057274 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR DS + 1 20/10/2006 318,60 1 318,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057275 - ARMOIRES 198X120X47 PORTE
BAT
20/10/2006 2 808,39 10 2 808,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057276 - CREDENCES PORTE BATTANTE 20/10/2006 911,39 10 911,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057336 - REFRIGERATEUR 24/10/2006 635,08 10 635,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062225 - CHARIOT INOX A DESSSERVIR 22/11/2007 1 079,97 15 1 079,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062232 - MICRO ONDES PROLINE 06/05/2009 62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062233 - CONSOLE MIXAGE 4 MICRO
XENYX
06/05/2009 471,99 1 471,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062240 - CHARIOT LAVAGE COMPLET 23/11/2007 71,03 1 71,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062315 - ARMOIRE H 198X120 29/11/2007 334,27 1 334,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062317 - TABOURET DE LABORATOIRE 29/11/2007 177,80 1 177,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062369 - COMMANDE COLOURWHEEL
GESTION
17/09/2008 678,72 5 678,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062370 - TALKIES WALKIES (-500?TTC) 09/05/2011 91,49 1 91,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062410 - COMPACT 90 ASYMETRIQUE 04/12/2007 319,25 1 319,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062411 - COMPACT 90 SYMETRIQUE 04/12/2007 338,11 1 338,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062412 - PLAN DROIT 180X80 04/12/2007 270,54 1 270,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062413 - MODULE A RIDEAUX 72X80 04/12/2007 213,89 1 213,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062414 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
04/12/2007 636,90 10 636,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062415 - SIEGES VELA ARTHRODESE 04/12/2007 2 474,52 10 2 474,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062417 - PORTE COPIE HAUT 04/12/2007 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062418 - SIEGES RH LOGIC 400-3550 04/12/2007 1 510,26 10 1 510,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062420 - ARMOIRE BASSES + 3 TIROIRS 04/12/2007 410,71 1 410,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062421 - ARMOIRE HAUTE + 3 TIROIRS 04/12/2007 606,70 10 606,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062423 - PLIEUSE DIAFOLD 04/12/2007 4 236,23 10 4 236,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062472 - TRACTEUR + NACELLE
ELEVATRICE
07/12/2007 15 177,24 7 15 177,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062473 - CRIC ROULEUR 2 TONNES 07/12/2007 484,38 1 484,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062532 - VIDEOPROJECTEUR 11/12/2007 2 010,45 5 2 010,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062533 - ECRAN 11/12/2007 149,25 1 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062542 - COMPRESSEUR PRODIF 857 11/12/2007 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062551 - BENNE PRENEUSE 11/12/2007 3 767,40 10 3 767,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062557 - REDRESSE POTEAUX VOIRIE 11/12/2007 13 682,24 7 13 682,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062560 - ASPIRATEUR POUR EGX300
+ACCES
11/12/2007 2 046,45 10 2 046,45 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1037
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 062561 - MACHINES A GRAVER EGX-600 +
AC
11/12/2007 17 929,62 10 17 929,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062722 - ETABLI 1500X750 AVEC
ROULETTES
07/01/2008 401,60 1 401,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062724 - CAISSON PORTEUR TOUS ETABLIS 07/01/2008 585,85 10 585,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042549 - PLATEAU DE RETOUR 16/06/2005 1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042550 - BIBLIOTHEQUE 16/06/2005 749,89 10 749,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042551 - BIBLIOTHEQUE 16/06/2005 696,07 10 696,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042552 - MEUBLE 700X1200 AVEC
TABLETTES
16/06/2005 1 351,48 10 1 351,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042553 - ARMOIRE H1720L800 16/06/2005 476,01 1 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042554 - ARMOIRE 16/06/2005 456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042555 - MEUBLE 700X1000 16/06/2005 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042556 - TABLE DE REUNION 16/06/2005 1 315,60 10 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042557 - FAUTEUIL ALTO 16/06/2005 497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042558 - FAUTEUILS ALTO 16/06/2005 1 442,38 10 1 442,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042559 - PORTE HAUTEUR SOL/PLAFOND 16/06/2005 558,53 10 558,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042561 - RAYONNAGES 16/06/2005 1 199,05 10 1 199,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042570 - JEU DE RAMPES TYPES RAS F
082.10.000 (QTE 1)
17/06/2005 643,45 10 643,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042593 - PORTE MANTEAUX PAPYRUS 17/06/2005 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042594 - LAMPADAIRE 17/06/2005 483,18 1 483,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042603 - ENSEMBLE DE RAYONNAGE 17/06/2005 1 719,53 10 1 719,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042604 - CHAISES VISITEURS LUGE LEO 17/06/2005 323,21 1 323,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042683 - REFRIGIRATEUR ENCASTRABLE
60L
20/06/2005 729,56 10 729,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042775 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 21/06/2005 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042776 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 21/06/2005 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042777 - TABLEAUX LIEGE 90*120 21/06/2005 421,30 1 421,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042778 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 12 21/06/2005 270,97 1 270,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042779 - TABLEAUX BLANC ALBAPLAN 90 21/06/2005 426,68 1 426,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042780 - TITREUSES DYMO LP250 RUB 6 21/06/2005 273,50 1 273,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042781 - TABLEAU LIEGE 60*90 21/06/2005 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042782 - TABLEAUX BLANC ALBAPLAN 45 21/06/2005 112,95 1 112,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042783 - CISAILLE INTIMUS A6-5-4-3 21/06/2005 309,17 1 309,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042784 - DESTRUCTEUR FELLOWES
DOCUMENT
21/06/2005 147,07 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042785 - PERFORATEURS DE 2 450 F 21/06/2005 1 072,81 5 1 072,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042786 - REPOSE-PIEDS REGLABLE
HAUTEUR
21/06/2005 668,76 1 668,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042787 - TABLEAUX LIEGE 45*60 21/06/2005 64,51 1 64,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042788 - CHEVALETS DE CONFERENCE 3 21/06/2005 410,54 1 410,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042789 - REPOSE-PIEDS REGLABLE
HAUTEUR
21/06/2005 238,84 1 238,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042790 - TITREUSES DYMO LP250 RUB 6 21/06/2005 205,13 1 205,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042791 - CALCULATRICES TEXAS TI 30 21/06/2005 62,53 1 62,53 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1038
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 042792 - TABLEAUX BLANC ALBAPLAN 90 21/06/2005 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042793 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 12 21/06/2005 270,96 1 270,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049281 - LAVE LINGE WHIRLPOOL BLANC 26/01/2009 460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049361 - ECHELLE ALU 3P 2M10X4M9 28/08/2008 246,50 1 246,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049363 - AFFUTEUSE ELECT CHAINE YB215 28/08/2008 381,34 1 381,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049366 - COFFRE TRX PUBLIC
1900X830X560
28/08/2008 3 079,46 7 3 079,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049368 - MARCHEPIED ALU 2 MARCHES 28/08/2008 93,33 1 93,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049370 - ESCCABEAUX COMPACT 4M 28/08/2008 216,36 1 216,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049374 - POSTE A SOUDER 28/08/2008 435,01 1 435,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049378 - PERFORATEUR GBH 2/26DFR 28/08/2008 554,56 7 554,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049383 - PERCEUSE VISSEUSE GSR18VE-2 28/08/2008 688,90 7 688,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049384 - MEULEUSE ANGUL GWS 8-125 28/08/2008 114,53 1 114,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049385 - SCIE SAUTEUSE GST 135BCE 28/08/2008 235,95 1 235,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049386 - PONCEUSE EXCENT GEX125AC 28/08/2008 163,61 1 163,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049388 - MEULEUSE ANGUL GWS 10,125E 28/08/2008 144,67 1 144,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049389 - MEULEUSE GWS 14-125CIT 28/08/2008 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049390 - MEULEUSE COF GWS24-230JBV 28/08/2008 194,61 1 194,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049564 - VIDEOPROJECTEUR EPSON
EB1720
26/02/2009 1 236,71 5 1 236,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049621 - PRESENTOIR MOBILE NOIR
SIMPLE
12/02/2009 197,60 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049640 - CALCULATRICES IBICO 27/02/2009 343,07 1 343,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049655 - CHEVALET 3 PIED ECO NICEDA 27/02/2009 31,85 1 31,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049656 - DESTRUCTEUR FELLOWES MS460 27/02/2009 302,28 1 302,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049658 - MACHINES A DICTER J500 27/02/2009 1 137,06 10 1 137,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049659 - PLASTIFIEUSE GBC HEATSEAL 27/02/2009 192,69 1 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049660 - REPOSE-PIEDS SOLESOOTHER 27/02/2009 34,54 1 34,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049663 - TABLEAUX BLANCS LAQUE 60*90 27/02/2009 46,18 1 46,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049664 - TABLEAU BLANC LAQUE 100*150 27/02/2009 37,38 1 37,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049665 - TABLEAUX BLANCS LAQUE 90*120 27/02/2009 77,07 1 77,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049674 - TITREUSES DYMO LP250 27/02/2009 87,78 1 87,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049677 - AGRAFEUSE BOSCH PTK 27/02/2009 77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049681 - FOUR A MICRO-ONDES PROLINE 27/02/2009 61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049683 - REFREGIRATEURS LG 27/02/2009 360,01 1 360,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049689 - REFREGIRATEURS PROLINE 27/02/2009 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049690 - REFREGIRATEUR BRANDT 27/02/2009 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049691 - CAFETIERE KRUPS ISOTHERME 27/02/2009 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049693 - APPAREILS PHOTOS COOPLIX L16 27/02/2009 957,52 5 957,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057341 - ARMOIRE 1680X1200 + TOP FINIT 24/10/2006 1 298,86 10 1 298,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057345 - CHAISES WAP 4 PIEDS 24/10/2006 602,78 10 602,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057346 - BACS COURRIERS (QTE 3) 24/10/2006 198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057429 - TABOURET HAUT 910740 (QTE20) 30/10/2006 1 061,28 10 1 061,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057450 - CHAISES VISITEUR SWIFT 31/10/2006 1 867,39 10 1 867,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057655 - CUISINE EQUIPEE UTRV/MEUBLES
(QTE 1)
21/12/2009 2 414,78 10 2 414,78 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1039
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 057728 - CHAISES PLIANTES CHROMES 10/11/2006 4 472,12 10 4 472,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057757 - REFRIGERATEUR LIEBHERR 500 L
(QTE 2)
13/11/2006 2 990,00 10 2 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057772 - PORTE MANTEAU (QTE1) 13/11/2006 90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057884 - FAUTEUILS SYNCHRONE NOIR 22/11/2006 1 615,98 10 1 615,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057885 - FAUTEUIL DE TRAVAIL HAUT CUIR 22/11/2006 879,69 10 879,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057965 - GENERATEUR 28/11/2006 808,60 10 808,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 057967 - MARTEAU PIQUEUR AVEC PIC
BECHE
28/11/2006 6 338,80 7 6 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058055 - SIEGE SECRETARIAT DOSSIER
HAUT
30/11/2006 491,91 1 491,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058056 - SIEGE SECRETARIAT DOSSIER
HAUT
30/11/2006 443,48 1 443,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058057 - SIEGE ASSIS/DEBOUT 30/11/2006 404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058060 - CHARIOT LAVAGE 2X25L 16/02/2007 70,32 1 70,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058167 - FAUTEUIL CUIR NOIR (QTE1) 04/12/2006 832,41 10 832,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058169 - BACS A FLEURS + PLANTATIONS 04/12/2006 719,04 10 719,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058181 - CANAPES + 2 HOUSSES 05/12/2006 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058182 - FAUTEUILS (QTE 2) & COUSSINS 05/12/2006 185,98 1 185,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058183 - FAUTEUILS + COUSSINS 05/12/2006 279,03 1 279,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058185 - DESSERTE 2 COLONNES 18
TIROIRS
05/12/2006 256,36 1 256,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058213 - CHAISES PLIANTES ANTHRACITE 05/03/2009 1 811,46 10 1 811,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058216 - CHAISES HEGOA LEADER TISSU 05/03/2009 336,77 1 336,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058222 - CHAISES VISITEUR HEGOA
ORANGE
05/03/2009 438,18 1 438,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061225 - PERFORELIEUR 09/08/2007 317,25 1 317,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061226 - TRANSCRIPTEUR 09/08/2007 615,70 5 615,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061227 - PLANNING HEBDO 09/08/2007 101,11 1 101,11 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061228 - CALCULATRICE 09/08/2007 117,36 1 117,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061231 - ELINGUE TUBULAIRE 6T 4M 09/08/2007 156,19 1 156,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061240 - CLE DYNAMO 10/08/2007 704,21 7 704,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061241 - DOUILLE 10/08/2007 296,63 1 296,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061242 - MEULEUSE ANGLE 2 MAINS 10/08/2007 201,79 1 201,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061243 - MEULEUSE ANGLE 2 MAINS 10/08/2007 227,34 1 227,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061244 - PERCEUSE SANS FIL GSR 9,6 VE 10/08/2007 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061245 - PERCEUSE SANS FIL PERCU GSB
2
10/08/2007 519,36 7 519,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061246 - MEULEUSE ANGLE 2 MAINS 10/08/2007 168,78 1 168,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061247 - TENSIOMETRE OMRON 10/08/2007 90,99 1 90,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061248 - MARTEAU BURINEUR 10/08/2007 83,84 1 83,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061249 - ECHELLE TRANSFORMABLE 3
PLANS
10/08/2007 295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061250 - REFRIGERATEUR 1 PORTE BOSCH 10/08/2007 431,95 1 431,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061252 - VIDEOPROJECTEUR EMP1815 10/08/2007 2 419,51 5 2 419,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061449 - PLAQUE DE CUISSON 05/09/2007 141,99 1 141,99 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1040
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 061450 - HOTTE ARISTON 05/09/2007 152,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061451 - MICRO ONDES 05/09/2007 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061452 - REFRIGERATEUR CANDY 05/09/2007 473,01 1 473,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061500 - CHAISES TEXTILE PIED ALU 07/09/2007 1 557,38 10 1 557,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061504 - VIDEOPROJECTEUR EMP1815 07/09/2007 516,67 5 516,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061505 - RADIATEUR ELECTRIQUE
2000WATTS
07/09/2007 205,76 1 205,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061509 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90 07/09/2007 213,34 1 213,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061510 - CHEVALET DE CONFERENCE 07/09/2007 136,85 1 136,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061511 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 07/09/2007 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061512 - CALCULATRICE TEXAS TI 30 07/09/2007 93,79 1 93,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061536 - TONDEUSES AUTO TRACTEES
KAAZ
11/09/2007 950,82 10 950,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061537 - TONDEUSE KAAZ LM4851KX 11/09/2007 950,82 10 950,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061559 - NETTOYEUR HP AGRIBAT 30/20 12/09/2007 1 738,98 7 1 738,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061582 - RECUPERATEUR D HUILE 13/09/2007 173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061602 - MARTEAUX PIQUEURS WACKER
BH23
14/09/2007 6 865,04 7 6 865,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061607 - DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE 14/09/2007 382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061608 - TRONCONNEUSE PPK CS350TES 14/09/2007 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042794 - TABLE BASSE COIN SALON 21/06/2005 905,37 10 905,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042795 - ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 21/06/2005 2 128,88 10 2 128,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042796 - ARMOIRE BASSE 2 PORTES 21/06/2005 1 182,84 10 1 182,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042797 - MEUBLE DE SERVICES A
ROULETTES
21/06/2005 1 459,12 10 1 459,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042808 - FAUTEUILS (-500? TTC) 06/05/2011 255,75 1 255,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042845 - PORTE MANTEAU & PARAPLUIE
GRIS
22/06/2005 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042849 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 2 22/06/2005 290,44 1 290,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042850 - BUREAU DEMI-LUNE L.160 22/06/2005 118,43 1 118,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042851 - ARMOIRE 120X198X43,5 + SEPAR 22/06/2005 597,88 10 597,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042852 - ARMOIRE 120X97,5X43,5 + COIFFE 22/06/2005 524,15 10 524,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042853 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
COIFFE
22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042854 - MODULE HAUTEUR BUREAU 80X72 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042855 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
COIFFE
22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042856 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
COIFFE
22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042857 - CAISSON HAUTEUR BUREAU + 22/06/2005 290,44 1 290,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042858 - ARMOIRE 120X198X43,5 + SEPAR 22/06/2005 457,23 1 457,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042859 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 22/06/2005 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042860 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + CADRE 22/06/2005 663,10 10 663,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042861 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 2 22/06/2005 290,44 1 290,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042862 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
COIFFE
22/06/2005 262,27 1 262,27 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1041
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 042863 - PLAN REUNION 120X80 + PIEDS 22/06/2005 170,82 1 170,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042864 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + COIFFE 22/06/2005 537,65 10 537,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042865 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + COIFFE 22/06/2005 674,34 10 674,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042866 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
TABL.
22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042867 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
COIFFE
22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042868 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 22/06/2005 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042869 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 22/06/2005 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042870 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
COIFFE
22/06/2005 524,52 10 524,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042871 - MODULE HAUTEUR BUREAU + 22/06/2005 524,52 10 524,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042872 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 22/06/2005 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042873 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 22/06/2005 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042874 - PLAN REUNION 120X80 AVEC
PIEDS
22/06/2005 170,82 1 170,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042875 - BUREAU L 120 22/06/2005 184,72 1 184,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042876 - ANGLE LIAISON 90 CARRE + PIEDS 22/06/2005 102,90 1 102,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042877 - BUREAU L 80 22/06/2005 167,79 1 167,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042878 - DEMI-LUNE 80X40 22/06/2005 56,40 1 56,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049727 - APPAREIL PHOTO COOPLIX 10/03/2009 8,00 1 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049728 - APPAREIL PHOTO ANP COOPLIX 10/03/2009 787,88 5 787,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049754 - COMPRESSEUR 100M/102-3M
23050 (QTE 2)
01/12/2005 572,88 10 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049761 - CAFETIERES ROWENTA
ISOTHERME
26/02/2009 88,00 1 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049762 - VIDEOPROJECTEUR NEC NP
905+ACC
26/02/2009 2 031,17 5 2 031,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049767 - ECRAN POUR VIDEOPROJECTEUR 26/02/2009 669,76 5 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049778 - FAUTEUIL DE TRAVAIL NOIR 10/09/2008 775,01 10 775,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049990 - PRESENTOIR MOBILE NOIR FACE
15
08/10/2008 165,22 1 197,60 -32,38 0,00 32,38 0,00
10/07/2023 049994 - PRESENTOIR MOBILE NOIR FACE 5 08/10/2008 115,59 1 138,25 -22,66 0,00 22,66 0,00
10/07/2023 049995 - PRESENTOIR MOBILE NOIR FACE
15
08/10/2008 197,60 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 049996 - PRESENTOIR MOBILE NOIR FACE 5 08/10/2008 138,25 1 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050010 - BANC AVEC DOSSIER PIED ROUGE 09/10/2008 1 185,48 10 1 185,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050095 - BRISE BETON WACKER BH23
27X80 (QTE 1)
19/11/2008 3 838,67 7 3 838,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050206 - LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR
BARCO (QTE 2)
30/07/2008 1 729,13 5 1 729,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050234 - CHARIOT 3 CORBEILLES 30/07/2008 813,52 7 813,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050237 - PUPITRE POUR BRAILLE 06/12/2005 17 190,80 5 17 190,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050252 - REFRIGERATEUR DOMETIC 30/07/2008 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050255 - CHARIOTS TRANPS GRILL
1200*700
30/07/2008 833,54 7 833,54 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1042
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 050294 - RAYONNAGE CENTRE
LOGISTIQUE
03/03/2009 6 667,78 10 6 667,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050320 - AGITATEUR GRW9 10/12/2008 364,25 1 364,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050321 - PERCEUSE SSFIL GSR 14,4 VE 10/12/2008 919,68 7 919,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050323 - PERCEUSE PERCU GBH 2-26 DR 10/12/2008 736,26 7 736,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050327 - SCIE SAUTEUSE GST 135 BCE 10/12/2008 471,89 1 471,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050334 - RABOT ELECTRIQUE GHO 40-82 10/12/2008 463,28 1 463,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050337 - SCIE SABRE GSA 1200 PE 10/12/2008 704,40 7 704,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050355 - LECTEUR MP4 & ETUI 11/12/2008 111,01 1 111,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050368 - ENREGISTREUR TESTO 175H1 30/07/2008 364,78 1 364,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050370 - ESCABEAU DE SECURITE 4
MARCHES
30/07/2008 755,03 7 755,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050376 - FAUTEUILS DE DIRECTION CUIR 06/04/2009 1 325,17 10 1 325,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058240 - CHAISES VISITEUR HEGOA ROUGE 05/03/2009 438,18 1 438,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058252 - BAC 1500 FEUILLES 08/12/2006 523,35 5 523,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058269 - CHAISES HEGOA ORANGE
VISITEURS
05/03/2009 438,18 1 438,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058299 - ROGNEUSE A3 A A6 (QTE1) 11/12/2006 41,80 1 41,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058300 - ROGNEUSE A3 A A6 (QTE1) 11/12/2006 41,80 1 41,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058301 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
11/12/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058302 - CHEVALET DE CONFERENCE
(QTE1)
11/12/2006 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058303 - CALCULATRICE TEXAS TI 30X 11/12/2006 31,26 1 31,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058304 - CALCULATRICE TEXAS TI 30X 11/12/2006 125,05 1 125,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058305 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 90 11/12/2006 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058306 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60 90 11/12/2006 60,71 1 60,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058343 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT
A530
12/12/2006 633,28 1 633,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058365 - BUREAU 2200X1100 (QTE1) 13/12/2006 3 418,17 10 3 418,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058366 - CAISSON MOBILE L2 (QTE1) 13/12/2006 511,89 10 511,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058367 - ARMOIRE K2 + TOP FINITION 13/12/2006 1 416,06 10 1 416,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058368 - CREDENCE K2 + TOP FINITION 13/12/2006 1 456,73 10 1 456,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058369 - TABLE DE REUNION (QTE1) 13/12/2006 1 487,82 10 1 487,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058370 - FAUTEUILS DIRECTION TISSUS 13/12/2006 870,70 10 870,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058371 - SIEGES 13/12/2006 2 238,90 10 2 238,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058380 - MACHINE A PLASTIFIER A3 13/12/2006 223,53 1 223,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058381 - CALCULATRICE DE BUREAU 13/12/2006 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058382 - CALCULATRICE DE BUREAU 13/12/2006 205,72 1 205,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058383 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO LP
250
13/12/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058384 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO LP250 13/12/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058385 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO LP250 13/12/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058386 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO LP250 13/12/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058387 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO LP250 13/12/2006 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1043
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 058388 - MACHINES A DICTER
PEARLCORDER
13/12/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058389 - KIT ANNUEL TRANSCARD
PLANORG
13/12/2006 149,66 1 149,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058390 - TABLEAU BLANC EMAILLE
MAGNETIQ
13/12/2006 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058391 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 13/12/2006 150,84 1 150,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058392 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 13/12/2006 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064251 - TITREUSE DYMO LP 250 16/10/2008 70,43 1 70,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064252 - TABLEAU BLANC ALPBAPLAN
90*120
16/10/2008 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064253 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 16/10/2008 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064255 - MARCHEPIED ALU 5 MARCHES 16/10/2008 103,60 1 103,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064282 - BANC AVEC DOSSIER 17/10/2008 169,35 10 169,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064317 - CAISSON HB 3 TIROIRS 21/10/2008 493,85 10 493,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064318 - PLAN COMPACT 90 + PLATS
JONCT
21/10/2008 592,04 10 592,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064320 - MATELAS 80X190X5 HR 35 NON
FEU
20/05/2009 3 016,80 10 3 016,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064325 - VITRINE HAUTE HVN CHAMBORG 01/01/2009 1 156,20 10 1 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064327 - COMPRESSEUR 100 L 3CV 24/10/2008 683,99 7 683,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064340 - PRESENTOIR MURAL MULTICASES 28/10/2008 373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064384 - APPAREILS PHOTOS NIKO APN +
ACCESSOIRES (QTE 7)
13/11/2008 1 062,49 5 1 062,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064410 - REFRIGERATEUR PROINE 18/11/2008 429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064414 - FAUTEUIL DE TRAVAIL CUIR NOIR 18/11/2008 376,72 1 376,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064415 - PRESENTOIR MOBILE NOIR 18/11/2008 197,60 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064417 - GRILLE EXPOSITION DEPART
+SUIV
18/11/2008 1 413,77 10 1 413,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064418 - PRESENTOIR A LIVRES 18/11/2008 180,62 1 180,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064421 - PANNEAU AFFICHAGE DEPART
SUIV
18/11/2008 2 148,21 10 2 148,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064422 - GRILLE EXPOSITION DEPART + SUI 18/11/2008 1 370,18 10 1 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064423 - BUREAU COMPACT 1600X800 18/11/2008 611,16 10 611,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064424 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 18/11/2008 185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064425 - TABLE DE REUNION 18/11/2008 1 538,06 10 1 538,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064426 - CREDENCE BLOCK AVEC
REHAUSSE
18/11/2008 1 064,44 10 1 064,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064427 - ARMOIRE BASSE BLOCK
1560X1300
18/11/2008 1 154,14 10 1 154,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064428 - FAUTEUIL KADOS 18/11/2008 814,47 10 814,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064429 - CHAISE VISITEUR KADOS 18/11/2008 2 635,03 10 2 635,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064452 - TOURET A MEULER
220/50/1+SOCLE
24/11/2008 992,68 7 992,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064453 - MEULE PLATE AVS MOYENNE 24/11/2008 89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1044
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 064454 - MEULE PLATE 200*25*32
AVSEBAUC
24/11/2008 93,07 1 93,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064455 - MEULEUSE ANGLE PNUM P/MEULE 24/11/2008 206,12 1 206,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064456 - CHARIOT ECO FORCE 150 KG 24/11/2008 39,77 1 39,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064457 - DIABLE 250 KG 24/11/2008 80,13 1 80,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064469 - ODOMIETRE/TOPOMETRE
PROFESSION
24/11/2008 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064471 - CURVIMETRE SCALE MASTER
CLASSI
24/11/2008 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064477 - CHARIOT LAVAGE 2*25L PRESSE 25/11/2008 87,33 1 87,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 064478 - CHARIOT SERVICE SS
COUVERCLE
25/11/2008 264,08 1 264,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042879 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1DS 22/06/2005 229,81 1 229,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042880 - PLAN REUNION 120X80 + PIEDS 22/06/2005 170,82 1 170,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042881 - MODULE HAUTEUR BUREAU 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042882 - MODULE HAUTEUR BUREAU 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042883 - MODULE HAUTEUR BUREAU 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042884 - MODULE HAUTEUR BUREAU 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042885 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 2 22/06/2005 290,44 1 290,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042886 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 22/06/2005 186,38 1 186,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042887 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 22/06/2005 186,38 1 186,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042888 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 22/06/2005 186,38 1 186,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042889 - MODULE HAUTEUR BUREAU + 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042890 - SEPARATION AMOVIBLE POUR
TABLE
22/06/2005 365,69 1 365,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042891 - SEPARATION AMOVIBLE POUR
TABLE
22/06/2005 492,27 1 492,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042892 - SEPARATION AMOVIBLE POUR
TABLE
22/06/2005 210,97 1 210,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042893 - SEPARATION AMOVIBLE POUR
TABLE
22/06/2005 210,97 1 210,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042894 - TABLE TONNEAU 200X100 22/06/2005 250,96 1 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042895 - MODULE HAUTEUR BUREAU + 22/06/2005 262,26 1 262,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042896 - SEPARATION AMOVIBLE POUR
TABLE
22/06/2005 316,46 1 316,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042907 - CONTENEURS A ROULETTES 22/06/2005 1 007,98 10 1 007,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042908 - CONTENEURS A ROULETTES 22/06/2005 1 007,98 10 1 007,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042911 - CONTENEUR ROLL 22/06/2005 747,56 10 747,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042936 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 29/07/2009 909,06 10 909,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042937 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 29/07/2009 324,64 1 324,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 042938 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 29/07/2009 306,56 1 306,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043074 - COMPACT 90° + RETOUR POIRIER 24/06/2005 602,26 10 602,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043075 - CAISSON HAUT. BUREAU 3
TIROIRS
24/06/2005 593,74 10 593,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043076 - PLAN REUNION 160 + PIEDS 24/06/2005 202,60 1 202,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043077 - ARMOIRES 198X120 VITAL POIRIER 24/06/2005 656,36 10 656,36 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1045
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 043078 - ARMOIRE 102X120X42,5 + COIFFE 24/06/2005 566,23 10 566,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043079 - MODULE RIDEAUX 72X80 VITAL 24/06/2005 214,35 1 214,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043082 - COMPACT 90 + RETOUR 80X60 24/06/2005 564,73 10 564,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043083 - CAISSON HAUT. BUREAU 3
TIROIRS
24/06/2005 593,74 10 593,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043084 - BUREAU 160X80 VITAL POIRIER 24/06/2005 172,49 1 172,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043085 - ARMOIRES 198X120X42,5 VITAL 24/06/2005 984,55 10 984,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043086 - MODULE RIDEAUX 72X80 VITAL 24/06/2005 214,33 1 214,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050382 - CHAISES VISITEUR CUIR NOIR 06/04/2009 3 348,80 10 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050384 - CHAISES 4 PIEDS EPOXY NOIR 11/03/2009 851,55 10 851,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050424 - TABLES AULNE 120X80 08/12/2005 1 743,13 10 1 743,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050425 - TABLES AULNE 120X80 08/12/2005 1 340,88 10 1 340,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050426 - TABLES AULNE 120X80 08/12/2005 331,72 1 331,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050427 - TABLE 120X80 (QTE 1) 08/12/2005 174,35 1 174,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050432 - TABLES ARTENSE AULNE 180X80 08/12/2005 229,03 1 229,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050433 - TABLES ARTENSE AULNE 120X80 08/12/2005 312,16 1 312,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050434 - TABLE ARTENSE 80X80 08/12/2005 139,27 1 139,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050445 - REPOSE PIED REGLABLE 08/12/2005 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050446 - REPOSE PIED REGLABLE 08/12/2005 100,56 1 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050447 - REPOSE PIED REGLABLE 08/12/2005 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050448 - CALCULATRICE DE BUREAU 08/12/2005 92,58 1 92,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050449 - CALCULATRICE DE BUREAU 08/12/2005 92,58 1 92,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050450 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 90*120 08/12/2005 106,66 1 106,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050451 - TITREUSE DYMO LP250 08/12/2005 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050452 - TABLEAU LIEGE 90*120 08/12/2005 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050453 - TABLEAU LIEGE 90*120 08/12/2005 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050454 - TABLEAU LIEGE 90*120 08/12/2005 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050455 - TRANSCRIPTEUR DT 1000T 08/12/2005 613,39 5 613,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050502 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT
A470
30/07/2008 199,36 1 199,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050603 - PLANS DROITS + ACCESSOIRES 12/12/2005 1 689,83 10 1 689,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050604 - PLAN GAUCHE 1200 ET PIED 12/12/2005 343,92 1 343,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050605 - CHAISES TOURNANTES CT1070 12/12/2005 1 506,96 10 1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050606 - CHAISE TOURNANTE CT 1070 12/12/2005 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050607 - ARMOIRE BASSE 90X46,2X83,2 12/12/2005 232,24 1 232,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050608 - DESSERTE MOBILE SUR
ROULETTES
12/12/2005 266,37 1 266,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050609 - PLAN DROIT FORMAT 30X800X800 12/12/2005 1 689,82 10 1 689,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050610 - PLAND GAUCHE 1200 + PIEDS 12/12/2005 343,92 1 343,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050611 - CHAISES TOURNANTES CT 1070 12/12/2005 1 506,96 10 1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050612 - CHAISES TOURNANTES CT 1070 12/12/2005 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050614 - DESSERTE MOBILE SUR
ROULETTES
12/12/2005 266,37 1 266,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050615 - PLATEAU 120X60 + PIET CONIQUE 12/12/2005 1 466,99 10 1 466,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050616 - PLATEAU 120X60 + PIETEMENT 12/12/2005 277,23 1 277,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050618 - CHAISE TOURNANTE CT 1070 12/12/2005 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1046
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 050620 - PLATEAU 120X60 + PIETEMENT 12/12/2005 1 128,86 10 1 128,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050621 - PLATEAU 120X60 + 4 PIEDS 12/12/2005 231,17 1 231,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058393 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 13/12/2006 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058394 - PORTE COPIES CHEVALET
KENSINGT
13/12/2006 10,67 1 10,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058395 - PORTE COPIES CHEVALET
KENSINGT
13/12/2006 42,67 1 42,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058396 - PLANNING ANNUEL LEG BLUELINE 13/12/2006 98,17 1 98,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058397 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
13/12/2006 111,71 1 111,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058398 - MACHINE A DICTER
PEARLCORDER
13/12/2006 111,73 1 111,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058437 - CHAISES VISITEUR HEGOA VERT 05/03/2009 876,35 10 876,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058444 - CHAISES PLIANTE MAITENA TISSU 05/03/2009 362,29 1 362,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058501 - ENSEMBLE DE RAYONNAGE 14/12/2006 6 018,28 10 6 018,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058519 - BUREAU 2000X1000(QTE 1) 14/12/2006 2 850,07 10 2 850,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058520 - CONSOLE TECHNIQUE 14/12/2006 1 669,62 10 1 669,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058521 - ARMOIRE 2000X1200 14/12/2006 2 676,65 10 2 676,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058522 - ARMOIRE 1130X1200+TOP
FINITION
14/12/2006 2 016,46 10 2 016,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058523 - FAUTEUIL ALTO 14/12/2006 592,02 10 592,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058524 - CHAISES VISITEUR SEDNA 14/12/2006 1 076,40 10 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058525 - PORTE MANTEAUX 14/12/2006 112,42 1 112,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058526 - LAMPADAIRE SOLSTICE 14/12/2006 489,16 1 489,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058527 - TABLE DE REUNION CARREE 14/12/2006 1 669,61 10 1 669,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058549 - CHARIOT LAVAGE COMPLET 2*25L 12/05/2009 174,66 1 174,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058558 - CHARIOT COMPLET LAVAGE 2*25L 12/05/2009 87,33 1 87,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058586 - CASIERS 30 CLES POUR
AUTOMATES
28/12/2006 11 062,23 10 11 062,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058588 - BORNES TIP TITAN PANDORA 28/12/2006 12 491,07 10 12 491,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058589 - UNITES DE GESTION VATERSAY 28/12/2006 17 813,21 10 17 813,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058595 - BOITIER CONVERSION VIDEO 02/01/2007 641,07 5 641,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058607 - LANTERNES + ACCESSOIRES 03/01/2007 4 172,03 7 4 172,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058634 - TABLE LACK 90X55 HETRE 04/01/2007 16,95 1 16,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058669 - CALCULATRICE DE BUREAU 08/01/2007 102,85 1 102,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058670 - CALCULATRICES DE BUREAU 08/01/2007 102,87 1 102,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058671 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 08/01/2007 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058672 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 08/01/2007 201,12 1 201,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058673 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 08/01/2007 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058674 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 08/01/2007 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062842 - VIDE CAVE A FLOTTEUR 24/01/2008 191,22 1 191,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062843 - MULTIMETRE NUMERIQUE DM 391 24/01/2008 119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062844 - STETHOSCOPE LISTONER II AD
NOI
24/01/2008 58,51 1 58,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062860 - PERFORATEUR GBG24 VF 28/01/2008 531,31 7 531,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062865 - ECHELLE ALUT 3M 45*6 29/01/2008 228,74 1 228,74 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1047
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 062866 - MARCHEPIED ALU 5 MARCHES 29/01/2008 207,19 1 207,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062867 - AFFUTEUSE ELECT CHAINE YB215 29/01/2008 303,90 1 303,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062930 - CURVIMETRE A AIGUILLE 11/02/2008 43,06 1 43,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062933 - SONO PORTABLE SUR BATTERIE 11/02/2008 855,00 5 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062934 - TELEVISEUR LCD 38 CM 11/02/2008 156,48 1 156,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062935 - CAFETIERE THERMO LINKE 11/02/2008 33,49 1 33,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062936 - MICRO ONDE GRILL 23 L LG 11/02/2008 107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062937 - REFRIGERATEUR LG TABLE TOP 11/02/2008 168,48 1 168,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062938 - REFRIGERATEUR CONGELATEUR
LG
11/02/2008 491,40 1 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062939 - ENROULEUR AUTOMATIQUE
TUYAU
11/02/2008 292,78 1 292,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 062940 - DETECTEUR DE METAUX 11/02/2008 587,36 7 587,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063068 - APPAREIL PHOTO PHOWERHOT
ACC
12/03/2008 170,26 1 170,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063071 - RAYONNAGES (ENSEMBLE) 12/03/2008 1 059,87 10 1 059,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063173 - PENALITES/APP PHOTO (565290) 31/03/2008 101,97 1 101,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063214 - ECRAN PLASMA 42 07/04/2008 167,92 1 167,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063219 - APPAREIL PHOTO POWERHOTET
ETUI
07/04/2008 158,90 1 158,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063220 - ECRAN MANUEL 200/200 07/04/2008 171,65 1 171,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063225 - CHAISE VISITEUR 08/04/2008 236,14 1 236,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063230 - COMPACT 160X80X60 08/04/2008 2 258,00 10 2 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063232 - STATION DE DESOUDAGE WELLER 08/04/2008 1 805,72 7 1 805,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063233 - ASPIRATEUR 7,9L COULEUR 1100
W
08/04/2008 118,70 1 118,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063234 - FOUR MICRO ONDES 24 L 08/04/2008 395,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063235 - RANGER ELINCHROM ET ACC 08/04/2008 2 890,40 7 2 890,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 063305 - ADAPT. ORGANISATEUR
ELECTRONI.
14/04/2008 24,21 1 24,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043087 - COMPACT 90 + RETOUR 60X60 24/06/2005 1 206,33 10 1 206,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043088 - CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 24/06/2005 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043089 - BUREAU 120X80 VITAL POIRIER 24/06/2005 307,37 1 307,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043159 - CHAISE AROSIO 11/03/2008 101,90 1 101,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043161 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT 06/03/2008 145,37 1 145,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043172 - CRICS HYDRAULIQUES
HYDROFOR 5T (QTE 2)
28/06/2005 1 230,85 10 1 230,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043212 - TABLES DE REUNION 480X160 22/04/2008 1 398,49 10 1 398,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043214 - ETIQUETEUSE ELECT DYMO 12/02/2008 70,42 1 70,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043215 - TABLEAU LIEGE 90 120 12/02/2008 70,22 1 70,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043256 - CHEVALET CONFERENCE 12/02/2008 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043258 - CALCULATRICE IMPRIMANT
CITISEN
12/02/2008 552,55 5 552,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043266 - TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 60 12/02/2008 182,09 1 182,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043270 - CALCULATRICE SCIENTIFIQUE 12/02/2008 197,38 1 197,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043273 - TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 90 12/02/2008 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1048
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 043275 - TABLEAU LIEGE 60 90 12/02/2008 43,98 1 43,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043276 - TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 120 12/02/2008 541,93 10 541,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043277 - TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 100 12/02/2008 298,33 1 298,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043278 - DESTRUCTEUR FELLOWES 12/02/2008 151,49 1 151,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043280 - REPOSE PIED CONFORT ELDON 12/02/2008 1 005,60 10 1 005,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043284 - SERVANTE JET 7 TIROIRS 13/02/2008 591,66 7 591,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043288 - DOUILLE 1/4 13/02/2008 519,16 7 519,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043289 - TARAUD FILIERE POTE-OUTIL 13/02/2008 719,02 7 719,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043290 - DOUILLE 1/2 13/02/2008 176,64 1 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043292 - DOUILLE 3/4 13/02/2008 296,63 1 296,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043316 - DOUILLE METRIQUE CFFR 19 13/02/2008 129,96 1 129,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043318 - MEULEUSE DROITE COMPOSIT 18 13/02/2008 446,08 1 446,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043437 - BUREAU RECT200X110 + RETOUR 04/07/2005 2 222,41 10 2 222,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043438 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 04/07/2005 532,99 10 532,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043439 - CREDENCE 72X100X47 POIRIER 04/07/2005 1 101,01 10 1 101,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043440 - ARMOIRE HAUTE 197X100 POIRIER 04/07/2005 973,13 10 973,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043441 - ARMOIRE NICHE OUVERTE
POIRIER
04/07/2005 566,61 10 566,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043442 - VESTIAIRE PENDERIE 197X61X47 04/07/2005 538,81 10 538,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043443 - TABLE DE REUNION 4/6
PERSONNES
04/07/2005 749,19 10 749,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043445 - PLAN REUNION 140+ PIEDS 04/07/2005 189,81 1 189,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 043446 - BUREAU 160X80 POIRIER 04/07/2005 499,34 1 499,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050622 - CHAISES VISITEUR SEDNA 12/12/2005 1 277,33 10 1 277,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050623 - CHAISE TOURNANTE 12/12/2005 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050644 - ARMOIRE HAUTE 2 PORTE
BATTANTE
14/01/2009 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050651 - ENSEMBLE PIED STABILISATEUR 08/10/2008 3 276,05 10 3 276,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050663 - TABLE PLIANTE NEVA 80*60 GRIS 14/01/2009 81,15 1 81,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050727 - MEUBLE AUDIO VISUEL SUR
ROULET
12/12/2005 419,95 1 419,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050728 - CHAISES VISITEUR(QTE 3) 12/12/2005 264,95 1 264,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050729 - CHAISES VISITEUR (QTE 30) 12/12/2005 2 649,50 10 2 649,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050730 - CHAISES VISITEUR (QTE 22) 12/12/2005 706,54 10 706,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050742 - RETOUR BUREAU VERONE 140X60 14/01/2009 1 015,02 10 1 015,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050752 - TABLE REUNION PLANO DIAM 14/01/2009 1 058,26 10 1 058,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050759 - SCIE A RUBAN BOIS/METAL JET VB 16/10/2008 2 511,60 7 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050761 - TOURET A MEULER FIXER/ETABLI 16/10/2008 568,10 7 568,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050775 - COMBINE A PONCER 16/10/2008 911,35 7 911,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050778 - ARMOIRE BASSE 100X83 13/01/2009 431,65 1 431,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050779 - TABLE REUNION 4 PIEDS 14/01/2009 485,58 1 485,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050785 - TABLE RONDE DIAMETRE 1300
NOIR
14/01/2009 1 100,32 10 1 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050786 - BUREAU PRESTANCE 3 TIROIR
NOIR
14/01/2009 2 362,45 10 2 362,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050797 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS NOIR 14/01/2009 1 361,26 10 1 361,26 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1049
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 050903 - MIRES TELESCOPIQUES
ALUMINIUM
26/01/2009 100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050906 - ASPIRATEUR ETABLI 26/01/2009 792,94 5 792,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050983 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60/90 27/11/2008 121,40 1 121,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 050988 - PERFORELIEUR 2 A 450 FEUILLES 27/11/2008 375,15 1 375,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051069 - DESTRUCTEUR PERSONNEL 27/11/2008 293,88 1 293,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051077 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
100*150
27/11/2008 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051078 - REPOSE PIED REGLABLE 27/11/2008 51,16 1 51,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051079 - TABLEAU LIEGE 45*60 27/11/2008 59,61 1 59,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051080 - TITREUSE DYMO LP 250 27/11/2008 211,30 1 211,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051081 - CALCULATRICE DE BUREAU 27/11/2008 110,51 1 110,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051084 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 45*60 27/11/2008 143,23 1 143,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051086 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN
100*150
27/11/2008 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 051088 - TABLEAU LIEGE 60*90 27/11/2008 44,25 1 44,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058675 - REPOSE PIED CONFORT ELDON
(QTE 8)
08/01/2007 50,28 1 50,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058676 - MACHINE A RELIER REXEL 08/01/2007 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058677 - MACHINE A RELIER REXEL 08/01/2007 357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058678 - ETIQUETEUSE DYMO LP 250 08/01/2007 68,38 1 68,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058679 - CISAILLE PREMIUM 08/01/2007 119,22 1 119,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058680 - TABLEAU BLANC EMAILLE 08/01/2007 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058681 - TABLEAU BLANC EMAILLE 08/01/2007 149,17 1 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058682 - CHEVALET DE CONFERENCE 08/01/2007 68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058683 - TABLEAU BLANC 90 120 08/01/2007 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058684 - TABLEAU BLANC 90 120 08/01/2007 106,67 1 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058685 - TITREUSE BROTHER 08/01/2007 111,53 1 111,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058686 - TABLEAU BLANC 60 90 08/01/2007 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058687 - TABLEAU BLANC 60 90 08/01/2007 60,70 1 60,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058689 - CHARIOTS REPLIABLES 08/01/2007 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058690 - CHARIOTS REPLIABLES CMDR15 08/01/2007 240,40 1 240,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058691 - DIABLE 300KG DSLD11EOE 08/01/2007 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058703 - ARMOIRE HAUTE 197X100 10/01/2007 1 999,73 10 1 999,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058707 - CLASSEURS A CLAPETS 10/01/2007 783,12 10 783,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058717 - REPOSE PIED SOLESOOTHER 07/05/2009 310,86 1 310,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058718 - TABLEAU BLANC LAQUE 60*90 07/05/2009 30,79 1 30,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058736 - TABLEAU BLANC LAQUE 100*15 07/05/2009 37,38 1 37,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058790 - MACHINE A DICTER J500 07/05/2009 71,07 1 71,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058793 - TABLEAU BLANC LAQUE 90*120 07/05/2009 25,69 1 25,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058794 - TABLEAU BLANC EMAIL 90*180 07/05/2009 127,61 1 127,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058795 - PERFORELIEUR IBIMASTER C34 07/05/2009 357,47 1 357,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058796 - FOUR A MICRO ONDES PROLINE 21/04/2009 62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058798 - RABOT ELECTRIQUE GHO 40-82 07/05/2009 238,53 1 238,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058801 - SCIES SABRE GSA 24 VE 07/05/2009 1 330,43 7 1 330,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 058829 - ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE G 07/05/2009 973,93 5 973,93 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1050
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 058830 - VISSEUSE A CHOC GDR 14,4 V 07/05/2009 984,26 5 984,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061612 - COMPRESSEUR LABO 3L 14/09/2007 258,10 1 258,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061614 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT
A460
14/09/2007 935,03 5 935,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061615 - ETUI FLEXIBLE CANON 14/09/2007 67,63 1 67,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061670 - ARMOIRE PORTE BAT.198X120X42 21/09/2007 346,65 1 346,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061696 - REMORQUE 07BW40601 27/09/2007 1 909,00 7 1 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061720 - TOPOMETRE GAMME PRO 28/09/2007 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061721 - LECTEUR DVD DIVX 28/09/2007 69,89 1 69,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061722 - LECTEUR GRAVEUR DVD DIVX 28/09/2007 377,04 1 377,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061723 - CAFETIERE ELECTRI THERMO 12
TA
28/09/2007 291,06 1 291,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061725 - COLLECTEUR DE PILES 10 LITRES 28/09/2007 2 059,15 7 2 059,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061726 - COLLECTEUR DE PILES 30 L 28/09/2007 305,22 1 305,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061731 - CHARIOT 4 ROUES PIVOTANTES 01/10/2007 218,63 1 218,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061735 - LECTEUR DVD PHILIPS 01/10/2007 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061736 - TREPIED MANFROTTO PRO 190XB 01/10/2007 190,36 1 190,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061740 - CONSOLES PCHPDC 7700 02/10/2007 3 395,20 5 3 395,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061775 - DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE 08/10/2007 2 870,40 7 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061798 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 10/10/2007 241,01 1 241,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061799 - CHAISES VISITEUR 10/10/2007 380,91 1 380,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061825 - COMPRESSEUR MAUGUIERE TYPE
MAV
12/10/2007 4 066,40 7 4 066,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061827 - CADRE SYNTHETIQUE NOIR 40*60 12/10/2007 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061828 - CADRE SYNTHETIQUE NOIR 40/60 12/10/2007 930,00 7 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061852 - TABLE 120X60 15/10/2007 139,68 1 139,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061853 - CHAISE T.E. LAPISLASULIS 15/10/2007 194,67 1 194,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061854 - TABLE 160X80 15/10/2007 93,96 1 93,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061855 - CHAISES T;E; LAPISLASULIS 15/10/2007 97,34 1 97,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061856 - CHAISES VISITEUR 15/10/2007 89,38 1 89,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061898 - CHARIOT MENAGE TRI SELECTIF 22/10/2007 281,42 1 281,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061901 - CHARIOT MENAGE TRI SELECTIF 22/10/2007 281,42 1 281,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061902 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION
HONDA
22/10/2007 1 381,38 7 1 381,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061904 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 22/10/2007 1 925,56 7 1 925,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061912 - BUREAU VERRE LEADER 22/10/2007 1 827,85 10 1 827,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061913 - CAISSON MOBILE LEADER 22/10/2007 423,55 1 423,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061915 - ARMOIRE LEADER 214X86X45 22/10/2007 638,88 10 638,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061916 - VESTIAIRE PENDERIE LEADER
214X
22/10/2007 228,58 1 228,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061917 - TABLE REUNION LEADER DIAM 120 22/10/2007 717,83 10 717,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 061920 - CHARIOT MENAGE TRI SELECTIF 22/10/2007 281,42 1 281,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024631 - MODULE HAUTEUR BUREAU 80X72 16/06/2004 2 360,33 10 2 360,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024632 - BUREAU 80 GAMME CHALLENGE 16/06/2004 212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024633 - BUREAU 160 GAMME CHALLENGE 16/06/2004 761,37 10 761,37 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1051
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 024634 - ARMOIRE 100X198X43,5
CHALLENGE
16/06/2004 368,80 1 368,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024635 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/06/2004 248,15 1 248,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024636 - ARMOIRE 100X198X43,5
CHALLENGE
16/06/2004 368,80 1 368,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024637 - ARMOIRE 100X198X43,5 + COIFFE 16/06/2004 422,39 1 422,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024638 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 16/06/2004 247,28 1 247,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024639 - REFRIGERATEUR DE BUREAU 40L 16/06/2004 669,76 10 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024640 - CHAISES PLIANTES 2001 TISSU 16/06/2004 3 093,45 10 3 093,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024697 - NIVEAU (-500? TTC) 26/08/2011 473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024727 - COMPACT + RETOUR + VOILE 18/06/2004 7 061,18 10 7 061,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024728 - COMPACT 120 CHALLENGE (QTE
17)
18/06/2004 5 225,12 10 5 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024730 - COMPACT 120 CHALLENGE (QTE 1) 18/06/2004 307,36 1 307,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024731 - BUREAU 80 CHALLENGE (QTE 1) 18/06/2004 411,71 1 411,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024732 - PLAN 1260X80X100 CHALLENGE 18/06/2004 2 776,05 10 2 776,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024733 - BUREAU 120 CHALLENGE (QTE 8) 18/06/2004 1 477,78 10 1 477,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024734 - BUREAU 140 CHALLENGE (QTE 13) 18/06/2004 2 603,05 10 2 603,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024735 - ANGLE LIAISON 90 CHALLENGE 18/06/2004 102,90 1 102,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024736 - DEMI LUNE 160 + PIEDS 18/06/2004 279,24 1 279,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024737 - TABLE REUNION DIAM 120 18/06/2004 1 212,62 10 1 212,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024741 - ARMOIRES 120 198X43,5 18/06/2004 15 089,33 10 15 089,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024742 - ARMOIRES 100X198X43,5 18/06/2004 8 113,57 10 8 113,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024743 - ARMOIRES 120 + COIFFES 18/06/2004 14 843,22 10 14 843,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024744 - ARMOIRES 100 + COIFFES 18/06/2004 7 706,07 10 7 706,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024746 - ENSEMBLE DE CLOISON POIRIER 18/06/2004 3 925,22 10 3 925,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024747 - COMPACT 160 + RETOUR 60 18/06/2004 377,88 1 377,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024748 - COMPACT 160 + RETOUR 60 18/06/2004 377,88 1 377,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024749 - PLAN 160X80X100 + PIEDS 18/06/2004 252,27 1 252,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024750 - ARMOIRES 100X198X43,5 18/06/2004 1 546,21 10 1 546,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024751 - ARMOIRES 120X198X43,5 POIRIER 18/06/2004 1 160,72 10 1 160,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024752 - ARMOIRES 100X97,5X43,5 POIRIER 18/06/2004 1 075,32 10 1 075,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024753 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 18/06/2004 496,29 1 496,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 024754 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 18/06/2004 459,62 1 459,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990838 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO + 01/07/1999 371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990839 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 01/07/1999 890,30 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990840 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 01/07/1999 890,30 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990841 - CAISSONS 2 TIROIRS FACTO 01/07/1999 730,23 10 730,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990842 - CAISSON A ROULETTES 2 TIROIRS 01/07/1999 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990843 - TABLE REUNION 01/07/1999 226,39 1 226,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990844 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 01/07/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990845 - COMPACTS 120° DROITS 01/07/1999 3 201,42 10 3 201,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990846 - COMPACTS 120° DROITS 01/07/1999 3 201,42 10 3 201,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990847 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 01/07/1999 5 229,02 10 5 229,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990848 - FAUTEUILS VISITEUR GUETARIA 01/07/1999 367,40 1 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1052
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990849 - FAUTEUIL DE DIRECTION COLORIS
NOIR
01/07/1999 226,90 1 226,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990850 - FAUTEUIL VISITEUR COLORIS
NOIR
01/07/1999 381,75 1 381,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990915 - DECODEUR RECEPTEUR TNT CGV 06/04/2009 53,00 1 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990922 - CHAISES VISITEUR 05/07/1999 371,97 1 371,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990923 - PLAN PILOTE 90 DROIT FACTO 05/07/1999 913,17 10 913,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990924 - PLATEAU RETOUR FACTO +
CAISSON
05/07/1999 775,97 10 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990925 - POSTES INFORMATIQUES
TERMINAUX
05/07/1999 1 974,22 10 1 974,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990930 - 3 CLASSEURS A CLAPETS 10
CASES
08/07/1999 416,19 1 416,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990931 - 1 TABLE BASSE 08/07/1999 100,62 1 100,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990934 - BUREAU DE DIRECTION 2 PANS
COU
12/07/1999 2 917,24 10 2 917,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990936 - BIBLIOTHEQUE 2 PORTES 12/07/1999 1 238,10 10 1 238,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990938 - CHAISES DE TRAVAIL PRELUDE
405
13/07/1999 2 362,89 10 2 362,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990939 - FAUTEUILS DE TRAVAIL PRELUDE 13/07/1999 2 756,70 10 2 756,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990947 - RETOUR ERGONOMIQUE 90°
DROIT
22/07/1999 137,96 1 137,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990948 - BUREAU + ANGLE 90° AVEC 22/07/1999 1 798,13 10 1 798,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990949 - MEUBLE TELEPHONE HETRE
ACAJOU
22/07/1999 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990950 - TABLE REUNION 22/07/1999 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990951 - BIBLIOTHEQUE HETRE 22/07/1999 777,49 10 777,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990952 - BAHUT HETRE 22/07/1999 920,79 10 920,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990953 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 22/07/1999 1 372,04 10 1 372,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990956 - PLANS PENTAGONE 120 + 22/07/1999 1 145,65 10 1 145,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990957 - CAISSONS 2 TIROIRS + 1 DESSERT 22/07/1999 1 106,78 10 1 106,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990958 - CAISSONS A ROULETTES 2
TIROIRS
22/07/1999 836,94 10 836,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990959 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/07/1999 890,30 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990960 - TABLE MOBILE DEMI-LUNE 160X60 22/07/1999 224,86 1 224,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990965 - AVANCE METRE ESSENCE/DIESEL 23/07/1999 816,31 10 816,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980360 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980361 - CAISSON 25/02/1998 298,75 1 298,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980362 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980363 - CAISSON 25/02/1998 298,75 1 298,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980364 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980366 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980368 - PANNEAUX (QTE 4) 25/02/1998 875,05 1 875,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980369 - DOUBLE DESSERTE 25/02/1998 210,38 1 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980370 - MEUBLES 25/02/1998 1 204,35 10 1 204,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980371 - 3 ARMOIRES 25/02/1998 1 147,94 10 1 147,94 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1053
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980374 - TRIEUSE 20 CASE AGRAFAGE DU
COPIEUR RICOH 7650
24/03/1998 2 082,58 5 2 082,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980375 - MAGASIN 3500 FEUILLES DU 24/03/1998 990,33 5 990,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980377 - CAISSON A ROULETTE 3 TIROIRS 10/03/1998 253,07 1 253,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980378 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 10/03/1998 431,43 1 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980380 - PLAN PENTAGONAL RETOUR
DROIT
10/03/1998 307,43 1 307,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980381 - PLAN + CAISSON SUSPENDU 2 10/03/1998 717,44 10 717,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980388 - POSTE DE TRAVAIL
MULTIFONCTION
09/03/1998 212,67 1 212,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980389 - CHAISES COQUE BOIS 09/03/1998 419,23 1 419,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980390 - ARMOIRES LAMES RIDEAUX + 09/03/1998 900,85 10 900,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980391 - VESTIAIRE 12/03/1998 301,85 1 301,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980392 - BUREAU COMPACT 12/03/1998 426,86 1 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980393 - BUREAU COMPACT 12/03/1998 408,56 1 408,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980394 - BUREAU COMPACT 12/03/1998 408,56 1 408,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980395 - CAISSON MOBILE 12/03/1998 724,90 10 724,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980398 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 10/03/1998 431,43 1 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980403 - ARMOIRE HAUTE 12/03/1998 2 042,70 10 2 042,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980405 - VESTIAIRE BUREAU 12/03/1998 116,34 1 116,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980409 - TABLE + ENJOLIVEURS 13/03/1998 1 035,00 10 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980420 - PLAN STUCT ERGO 24/03/1998 447,87 1 447,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980421 - CAISSON A ROULETTES 136 VITAL 24/03/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980423 - TABLE TONNEAU 24/03/1998 483,80 1 483,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980424 - PLAN ET ENJOLIVEURS 24/03/1998 349,55 1 349,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980425 - PLAN STRUCT ERGO 24/03/1998 349,55 1 349,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980426 - RETOUR VITAL DROIT ERGO 24/03/1998 342,83 1 342,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980427 - RETOURS ET ENJOLIVEURS 24/03/1998 342,83 1 342,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980428 - CAISSONS ROULETTES 24/03/1998 542,56 1 542,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990966 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 23/07/1999 317,86 1 317,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990967 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 23/07/1999 890,30 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990968 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 23/07/1999 445,15 1 445,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990969 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 23/07/1999 550,34 1 550,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990972 - ARMOIRE A RIDEAUX 98X80 VITAL 29/07/1999 307,18 1 307,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990974 - CAISSON HAUTEUR 2 TIROIRS 29/07/1999 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990975 - PLAN DROIT 160X80 + CAISSON 29/07/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990976 - PLAN DROIT 160X80 + CAISSON 29/07/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990977 - PLAN DROIT 160X80 + 1 CAISSON 29/07/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990978 - COMPACT 90 180X80 + CAISSON 29/07/1999 629,61 10 629,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990979 - COMPACT 90 180X80 + 1 CAISSON 29/07/1999 629,61 10 629,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990980 - PLAN DROIT 160X80 + CAISSON 29/07/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990981 - PLAN DROIT 160X80 + CAISSON 29/07/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990982 - PLANS DROITS 120X80 ERABLE 29/07/1999 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990983 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 29/07/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990984 - PLAN DROIT 180X80 + 1 DE 80X80 29/07/1999 775,20 10 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990985 - PLAN DROIT 180X80 + 1 DE 80X80 29/07/1999 775,20 10 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1054
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990986 - PLAN DROIT 180X80 + 1 DE 80X80 29/07/1999 775,20 10 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990987 - PLAN 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990988 - PLAN 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990989 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 29/07/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990990 - PLANS DROITS 140X80 + 2 DE 29/07/1999 1 233,32 10 1 233,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990991 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 29/07/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990992 - PLAN DROIT 140X80 + 1 DE 80X80 29/07/1999 616,66 10 616,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990993 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 29/07/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990994 - PLANS 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 1 521,45 10 1 521,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990995 - TABLE TONNEAU 8 PERSONNES 29/07/1999 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990996 - ANGLE 90 CARRE 100 (QTE 1) 29/07/1999 814,08 10 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990997 - PLAN 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990998 - PLAN 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990999 - PLAN 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991000 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 29/07/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991001 - COMPACT 90 DROIT + COMPACT
120
29/07/1999 1 304,96 10 1 304,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991002 - PLANS 140X80 + PLAN 80X80 29/07/1999 2 282,17 10 2 282,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991003 - PLAN DROIT 160X80 29/07/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991004 - PLAN DROIT 140X80 + ANGLE 29/07/1999 430,67 1 430,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991005 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 29/07/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980429 - TABLES TONNEAU 24/03/1998 222,55 1 222,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980504 - PLAN DE REUNION ROND TOPIC 12/09/1997 417,67 1 417,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980554 - BOITIER HP POUR ELECTRO 10 27/03/1998 640,28 10 640,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980575 - LIT PLIANT SECURITE 21/04/1998 459,63 1 459,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980589 - TABLES REGLABLES 1 PLACE 27/04/1998 1 203,12 10 1 203,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980592 - BIBLIOTHEQUE ENFANT 27/04/1998 281,27 1 281,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980593 - CHARIOT A LIVRES 27/04/1998 137,24 1 137,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980594 - BACS A LIVRES 27/04/1998 356,75 1 356,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980598 - TABLEAUX TRIPTYQUES 27/04/1998 1 411,71 10 1 411,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980599 - BIBLIOTHEQUE 27/04/1998 401,65 1 401,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980601 - POUFS CARRES MOUSSE 27/04/1998 120,13 1 120,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980602 - POUFS RONDS MOUSSE 27/04/1998 80,09 1 80,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980603 - CHAUFFEUSES MOUSSE ROUGE 27/04/1998 299,60 1 299,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980624 - MACHINES A CALCULER OLYMPIA 04/05/1998 762,25 5 762,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980630 - SIEGE PRELUDE DE TRAVAIL 15/05/1998 972,95 10 972,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980631 - CHAISE ACTIVA HT DOSSIER A 15/05/1998 588,87 1 588,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980653 - CHAISES TRAVAUX PRATIQUES
62/8
25/05/1998 151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980672 - SIEGE TRAVAIL DESSINATEUR HT
D
04/06/1998 377,02 1 377,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980673 - SIEGES DE TRAVAIL PRELUDE 04/06/1998 972,95 10 972,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980674 - PLAN DE TRAVAIL (QTE 1) + 04/06/1998 764,69 10 764,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980675 - CHAISES EMPILABLES 04/06/1998 423,93 1 423,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980676 - TABLE DE REUNION ROND DIAM 04/06/1998 404,82 1 404,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980677 - ARMOIRE A CLES 70 CLES 04/06/1998 112,81 1 112,81 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1055
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980678 - PANNEAU AFF/ECRITURE CADRE
ALU
04/06/1998 138,73 1 138,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980698 - POSTE DE TRAVAIL
MULTIFONCTION
11/06/1998 212,67 1 212,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980699 - POSTES DE TRAVAIL ALOA 11/06/1998 1 347,37 10 1 347,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980700 - ANGLE DE LIAISON 11/06/1998 228,55 1 228,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980726 - PLAN VITAL POIRIER 06/07/1998 205,32 1 205,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980727 - PLAN VITAL RETOUR DROIT 06/07/1998 284,91 1 284,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980728 - TABLE CONVIVIALITE DELTA 120? 06/07/1998 198,49 1 198,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991006 - COMPACT 120 DROIT + COMPACT 29/07/1999 1 304,96 10 1 304,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991007 - PLANS DROITS + ANGLES LIAISON 29/07/1999 2 950,66 10 2 950,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991008 - CLASSEURS 4 TIROIRS BEIGE 29/07/1999 807,98 10 807,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991014 - MOBILIER DE BUREAU 29/07/1999 1 512,29 10 1 512,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991015 - ARMOIRES 198X120 PORTES 29/07/1999 756,14 10 756,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991016 - CHAISES NOIRES 30/07/1999 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991066 - VESTIAIRES ATELIER MONO 2 09/08/1999 1 845,40 10 1 845,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991067 - VESTIAIRE ATELIER MONO 2 09/08/1999 289,65 1 289,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991073 - ARMOIRE POUR OUTILLAGE 10/08/1999 1 088,92 10 1 088,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991078 - VESTIAIRES ATELIER 1 CASE 10/08/1999 189,04 1 189,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991079 - VESTIAIRE COLLECTIF 1 CASE 16/08/1999 146,35 1 146,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991080 - ENSEMBLE RAYONNAGE 16/08/1999 1 319,45 10 1 319,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991082 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 16/08/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991084 - BUREAU 180X80 GRIS + 2 16/08/1999 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991085 - FAUTEUILS TOURNANTS NOIRS 16/08/1999 310,99 1 310,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991086 - PLANS DROITS 2 PIEDS 16/08/1999 2 019,95 10 2 019,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991087 - ELEMENTS SUPERPOSABLES
EQUIPE
16/08/1999 618,95 10 618,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991095 - PLAN 140 X 80 + ANGLE 25/08/1999 892,59 10 892,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991096 - CAISSONS SUR ROULETTES 3 25/08/1999 557,96 1 557,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991097 - ARMOIRES RIDEAUX 120 X 98
BLEU
25/08/1999 2 012,33 10 2 012,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991098 - ARMOIRES RIDEAUX 138 X 120 25/08/1999 2 069,49 10 2 069,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991099 - ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 120 25/08/1999 2 397,26 10 2 397,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991100 - ARMOIRES A RIDEAUX 98 X 120 25/08/1999 1 661,69 10 1 661,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991101 - ARMOIRES A RIDEAUX 138 X 120 25/08/1999 2 069,49 10 2 069,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991102 - ARMOIRES A RIDEAUX 198 X 120 25/08/1999 2 397,26 10 2 397,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991103 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 25/08/1999 1 383,48 10 1 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991104 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 25/08/1999 1 383,48 10 1 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991107 - CHAISES HEGOA 4 PIEDS NOIR 02/09/1999 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991108 - ARMOIRES A RIDEAUX GRISES 02/09/1999 1 463,51 10 1 463,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991109 - FAUTEUILS BASCULANT CHORUS 02/09/1999 928,41 10 928,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991110 - COMPACTS 90 160X80 VITAL POUR 02/09/1999 847,62 10 847,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991111 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 02/09/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991112 - COMPACT 90 RETOUR
ERGONOMIQUE
02/09/1999 551,87 1 551,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991113 - COMPACTS 90 + RETOUR 02/09/1999 1 143,37 10 1 143,37 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1056
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980729 - CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 06/07/1998 204,51 1 204,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980730 - PLAN 1200 X 800 ERABLE D'AMERI 06/07/1998 410,64 1 410,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980731 - PLAN RETOUR ERGO DROITE
ERABLE
06/07/1998 284,91 1 284,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980732 - TABLE CONVIVIALITE DELTA 120? 06/07/1998 198,49 1 198,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980733 - CAISSONS SUR ROULETTES 06/07/1998 409,02 1 409,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980734 - PLAN TRAVAIL 1200 X 800 MERISI 06/07/1998 205,32 1 205,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980735 - PLAN RETOUR ERGO 120 DROITE 06/07/1998 284,91 1 284,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980736 - TABLE CONVIVIALITE DELTA 120 06/07/1998 198,49 1 198,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980737 - CAISSON SUR ROULETTES 06/07/1998 204,51 1 204,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980738 - TABLE RONDE 110 VITAL 4 01/07/1998 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980739 - TABLE RONDE 110 VITAL 4 01/07/1998 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980741 - COMPACT 90° DROIT 01/07/1998 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980742 - COMPACT 90° GAUCHE 01/07/1998 847,62 10 847,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980743 - COMPACT 90° RETOUR DROIT 01/07/1998 847,62 10 847,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980744 - COMPACT 90? RETOUR GAUCHE 01/07/1998 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980745 - COMPACT 90? RETOUR DROIT 01/07/1998 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980746 - COMPACT 120? RETOUR DROIT 01/07/1998 960,43 10 960,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980747 - COMPACT 120° RETOUR DROIT 01/07/1998 640,29 10 640,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980748 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 01/07/1998 1 568,70 10 1 568,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980749 - CAISSON 3 TIROIRS 01/07/1998 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980750 - CAISSON 2 TIROIRS 01/07/1998 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980751 - COMPACT 120? DROIT 01/07/1998 960,43 10 960,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980752 - COMPACT 120° DROIT 01/07/1998 960,43 10 960,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980753 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 01/07/1998 1 568,70 10 1 568,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980754 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 01/07/1998 784,35 10 784,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980755 - PLANS COMPACT 90° DROIT 01/07/1998 615,90 10 615,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980756 - PLAN COMPACT 90? DROIT 01/07/1998 307,95 1 307,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980757 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 01/07/1998 784,35 10 784,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980758 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 01/07/1998 784,35 10 784,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980759 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 01/07/1998 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980760 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 01/07/1998 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980761 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 01/07/1998 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980762 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + 01/07/1998 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980763 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 26/06/1998 9 085,97 10 9 085,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980764 - BUREAU AMPHITEO 06/07/1998 1 383,18 10 1 383,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980765 - RETOUR DIRECT GAUCHE 06/07/1998 500,77 1 500,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980766 - CAISSON MOBILE 06/07/1998 513,22 1 513,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991115 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS REF. 02/09/1999 205,80 1 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991116 - FAUTEUIL TOURNANT GRIS REF. 02/09/1999 155,50 1 155,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991117 - CHAISES DE TRAVAIL REF. 457468 02/09/1999 509,18 1 509,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991118 - CHAISES VISITEURS ROUGES REF. 02/09/1999 371,98 1 371,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991119 - ARMOIRES A RIDEAUX 02/09/1999 2 195,27 10 2 195,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991120 - TABLES TRAPEZOIDALES
130X65X65 (QTE 6)
02/09/1999 539,67 1 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991121 - TABLES RECTANGULAIRES 130X65 02/09/1999 184,46 1 184,46 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1057
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991122 - CHAISES MODELE HEGOA NOIR 02/09/1999 707,37 10 707,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991362 - PLATEAU + ANGLE (QTE 1) 24/09/1999 858,29 10 858,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991363 - PLATEAU RETOUR 120X80 FACTO
CA
24/09/1999 363,59 1 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991372 - PLANS PENTAGONE 120 41797681 09/09/1999 1 989,46 10 1 989,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991373 - CAISSONS POSE 2 TIROIRS + DS 09/09/1999 1 106,78 10 1 106,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991374 - CAISSONS ROULETTES 3 TIROIRS 09/09/1999 836,94 10 836,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991375 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 09/09/1999 1 113,64 10 1 113,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991376 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 09/09/1999 445,15 1 445,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991377 - ARMOIRE A RIDEAUX MIXTE 09/09/1999 466,50 1 466,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991378 - PLAN 140X80 STRUCTURE 2 PIEDS 09/09/1999 207,33 1 207,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991381 - PLAN 80X80 SANS CAISSON VITAL 09/09/1999 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991382 - PIETEMENTS + ENJOLIVEURS + 09/09/1999 304,89 1 304,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991384 - CONVIVIALITE DELTA 120 09/09/1999 205,80 1 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991385 - COMPACT 90 180X80 + RETOUR 09/09/1999 594,55 1 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991386 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 09/09/1999 1 936,87 10 1 936,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991387 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 09/09/1999 2 397,26 10 2 397,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991388 - ARMOIRES A RIDEAUX 09/09/1999 997,02 10 997,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991389 - COMPACTS 90 DROITS 180X80 09/09/1999 681,45 10 681,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991390 - COMPACTS 90° 180X80 DROIT ET 09/09/1999 681,45 10 681,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991391 - RETOURS 60 ERGO 90 DROIT 09/09/1999 111,29 1 111,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991393 - MOBILIER DE BUREAU 09/09/1999 1 383,47 10 1 383,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991394 - MOBILIER DE BUREAU 09/09/1999 461,16 1 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991395 - MOBILIER DE BUREAU 09/09/1999 753,10 10 753,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991396 - MOBILIER DE BUREAU 09/09/1999 1 383,48 10 1 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991409 - ENSEMBLE POUR DESSINATEUR 15/09/1999 1 980,19 10 1 980,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991410 - PLAN DROIT SANS CAISSON
120X80
21/09/1999 338,44 1 338,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991411 - PLAN 90° FACTO 200 AVEC
RETOUR
21/09/1999 577,02 1 577,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991412 - CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 21/09/1999 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991413 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO
120X70
21/09/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980767 - TABLE RONDE REUNION 06/07/1998 990,43 10 990,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980768 - SIEGE COMFORTO 06/07/1998 330,01 1 330,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980769 - SIEGES VISITEURS COMFORTO 06/07/1998 694,30 10 694,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980786 - SUPPORTS ECRAN GRIS CLAIR
PIVO
06/07/1998 166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980791 - POSTES DE TRAVAIL 02/07/1998 15 669,67 10 15 669,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980796 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHROME 09/07/1998 204,15 1 204,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980797 - CHAISES VISITEUR LUGE
HARMONY
09/07/1998 199,73 1 199,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980802 - SUPPORT IMPRIMANTE MELAMINE 09/07/1998 102,39 1 102,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980803 - MODULE DE CLASSEMENT 5
TIROIRS
09/07/1998 34,13 1 34,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980808 - PLANS PRINCIPAUX SANS PIED 17/07/1998 1 009,22 10 1 009,22 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1058
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980809 - PLANS JONCTION 1/2 TONNEAU 17/07/1998 838,47 10 838,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980810 - PLANS JONCTION 90? AVEC PIED
C
17/07/1998 884,20 10 884,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980822 - BUREAU GAMMA HETRE TON
POIRIER
24/07/1998 1 831,80 10 1 831,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980823 - PLAN RETOUR DIRECT HETRE
TON P
24/07/1998 540,88 1 540,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980824 - CAISSON POUR RETOUR DIRECT 24/07/1998 766,71 10 766,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980825 - PLAN ANNEXE CARRE HETRE TON 24/07/1998 621,23 10 621,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980826 - SIEGE DIRECTION CONFORTO 24/07/1998 788,03 10 788,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980827 - SIEGES VISITEUR CONFORTO 24/07/1998 833,16 10 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980828 - ENSEMBLE DE RANGEMENT
DECOMPOS
24/07/1998 2 036,37 10 2 036,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980832 - CAISSONS SUR ROULETTES 30/07/1998 5 521,12 10 5 521,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980835 - CHAISE DE TRAVAIL PRELUDE 30/07/1998 377,02 1 377,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980836 - SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER 30/07/1998 208,49 1 208,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980837 - SIEGES DE TRAVAIL PRELUDE 30/07/1998 1 459,43 10 1 459,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980871 - BUREAU 160X80 (QTE 1) + 06/08/1998 978,72 10 978,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980878 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 06/08/1998 9 085,97 10 9 085,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980879 - POSTE DE TRAVAIL COMPACT 90? 06/08/1998 2 119,04 10 2 119,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980880 - COMPACT 120 DROIT VITAL SANS 06/08/1998 1 600,71 10 1 600,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980881 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 06/08/1998 2 614,51 10 2 614,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980882 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 06/08/1998 2 725,79 10 2 725,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980883 - COMPACTS 90 160X80 VITAO
POUR
06/08/1998 1 695,23 10 1 695,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980884 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 06/08/1998 1 045,80 10 1 045,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980939 - CAISSONS SUR ROULETTES 28/08/1998 6 073,93 10 6 073,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980963 - PROLOGUE TABLE DE TRAVAIL 28/08/1998 968,98 10 968,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991643 - VESTIAIRE MONO 1 CASE 30 CM 27/10/1999 146,35 1 146,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991644 - VESTIAIRES MONO 2 CASES 60 CM 27/10/1999 890,30 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991645 - VESTIAIRE MONO 3 CASES 90 CM 27/10/1999 304,14 1 304,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991646 - VESTIAIRES MONO 1 CASE 30 CM 27/10/1999 1 170,81 10 1 170,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991647 - VESTIAIRES MONO 2 CASES 60 CM 27/10/1999 667,73 10 667,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991648 - PLAN ILOT 200X72X110 HETRE 27/10/1999 734,80 10 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991649 - CONSOLE SATELLITE SUR
CAISSON
27/10/1999 899,45 10 899,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991650 - MEUBLE BAS PORTES BATTANTES 27/10/1999 606,75 1 606,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991651 - TABLE REUNION TONNEAU HETRE 27/10/1999 692,12 10 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991653 - POSTE INFORMATIQUE GRAND 29/10/1999 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991664 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991665 - CHAISES LUGE CHORUS
VARIATION
29/10/1999 266,79 1 266,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991666 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991667 - CHAISES LUGE CHORUS
VARIATION
29/10/1999 266,79 1 266,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991668 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1059
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991669 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991670 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991671 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991672 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991673 - CHAISE LUGE CHORUS VARIATION 29/10/1999 133,39 1 133,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991674 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991675 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991676 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991677 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991678 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991679 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991680 - CHAISES CHORUS VARIATION EAU 29/10/1999 533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991681 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991682 - CHAISES LUGE CHORUS
VARIATION
29/10/1999 533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991683 - CHAISES CHORUS VARIATION 29/10/1999 533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991684 - FAUTEUILS BASCULANT CHORUS 29/10/1999 1 237,89 10 1 237,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991685 - CHAISES CHORUS VARIATION
CREME
29/10/1999 1 067,14 10 1 067,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991686 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991687 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991688 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991689 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991690 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980964 - RETOUR GAUCHE EN S
PROLOGUE
28/08/1998 1 080,77 10 1 080,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980965 - CAISSON A ROULETTES 3 TIROIRS 28/08/1998 770,60 10 770,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980966 - ARMOIRE PORTES BATTANTES 28/08/1998 896,85 10 896,85 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980967 - ARMOIRE PORTES BATTANTES 28/08/1998 1 031,58 10 1 031,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980968 - TABLE DE REUNION 28/08/1998 614,22 10 614,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980969 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 28/08/1998 340,17 1 340,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980970 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 28/08/1998 326,17 1 326,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980971 - CAISSON UNIVERSEL ROULETTES
33
28/08/1998 303,70 1 303,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980972 - CAISSON UNIVERSEL ROULETTES
36
28/08/1998 303,70 1 303,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980973 - CAISSON JUXTAPOSE 28/08/1998 410,65 1 410,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980975 - PLAN D'ANGLE TOPIC 28/08/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980976 - CAISSON UNIVERSEL JUXTAPOSE
33
28/08/1998 410,65 1 410,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980977 - PLANS DE TRAVAIL D'ANGLE
TOPIC
28/08/1998 1 258,79 10 1 258,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980978 - CAISSONS UNIVERSELS
ROULETTES
28/08/1998 607,39 1 607,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980979 - CAISSONS UNIVERSELS
ROULETTES
28/08/1998 607,39 1 607,39 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1060
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980980 - SIEGE PRELUDE HAUT DOSSIER 28/08/1998 247,10 1 247,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980981 - SIEGES DE TRAVAIL FAUTEUIL HT 28/08/1998 494,20 1 494,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980982 - CHAISE ACTIVA HAUT DOSSIER 28/08/1998 508,55 1 508,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980983 - CAISSON UNIVERSEL ROULETTES 28/08/1998 303,70 1 303,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980984 - CAISSONS UNIVERSELS
ROULETTES
28/08/1998 1 822,18 10 1 822,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980986 - CAISSONS SUR ROULETTES 333 02/09/1998 5 738,69 10 5 738,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980991 - SIEGE DE TRAVAIL PRELUDE 02/09/1998 211,80 1 211,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980993 - SIEGES DE TRAVAIL CRITERION 02/09/1998 1 947,38 10 1 947,38 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980994 - PLAN DE REUNION TOPIC ROND 02/09/1998 411,24 1 411,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980996 - SIEGES DE TRAVAIL CHAISES
PREL
02/09/1998 2 117,99 10 2 117,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980998 - FAUTEUIL SWIFT TISSU 02/09/1998 822,13 10 822,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980999 - CHAISES VISITEURS LUGE SWIFT 02/09/1998 1 943,37 10 1 943,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981000 - FAUTEUILS VISITEURS LUGE
SWIFT
02/09/1998 1 095,24 10 1 095,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981004 - CAISSON POSE HORIZON 3
TIROIRS
04/09/1998 204,15 1 204,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981005 - BUREAU 140X80 HORIZON PIEDS 04/09/1998 115,03 1 115,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981026 - BUREAU 17/09/1998 95,45 1 95,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981027 - SUPPORT CLAVIER
TELESCOPIQUE
17/09/1998 36,67 1 36,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981028 - ANGLE LIAISON 90° POUR 2 17/09/1998 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981029 - CAISSON SUSPENDU 2 TIROIRS 17/09/1998 103,65 1 103,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981030 - CREDENCE PORTE COULISSANTE 17/09/1998 204,78 1 204,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981031 - ARMOIRE PORTES BATTANTES 17/09/1998 334,98 1 334,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981043 - CHARIOT LAVAGE 2X25 LITRES 06/04/2009 87,33 1 87,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981127 - TABLE RONDE 25/09/1998 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981146 - MACHINES A CALCULER OLYMPIA
CP
13/10/1998 762,25 5 762,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981150 - CLASSEUR ROTATIF KARDEX 115
14
29/09/1998 32 090,52 5 32 090,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981154 - PLATEAU MEDIUM EPAISSEUR 02/10/1998 965,01 10 965,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981155 - RETOUR DIRECT 02/10/1998 490,84 1 490,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981156 - CREDENCE PORTES
COULISSANTES
02/10/1998 634,87 10 634,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981157 - TABLE DE REUNION RONDE
DIAMETR
02/10/1998 796,89 10 796,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981158 - FAUTEUIL DE DIRECTION COLORIS 02/10/1998 788,02 10 788,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981198 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN
ACCOTO
08/10/1998 429,14 1 429,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981199 - FAUTEUIL VISITEUR EDEN
ACCOTOI
08/10/1998 1 259,23 10 1 259,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981200 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN
ACCOTO
08/10/1998 429,14 1 429,14 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1061
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 981201 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN
ACCOTO
08/10/1998 1 259,23 10 1 259,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981223 - POSTE DE TRAVAIL ERGO +
RETOUR
16/10/1998 678,63 10 678,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981224 - TABLE RONDE 16/10/1998 418,97 1 418,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981264 - MACHINES A CALCULER OLYMPIA 09/11/1998 762,25 5 762,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981317 - SIEGES PRELUDE 13/11/1998 544,39 1 544,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981318 - PLAN EVASE GAUCHE/DROITE 13/11/1998 1 189,10 10 1 189,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981319 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 13/11/1998 1 054,95 10 1 054,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981323 - CHAISES OPERA 09/11/1998 757,77 10 757,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991803 - FAUTEUILS ACCORD BLEU 15/11/1999 429,90 1 429,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991837 - BANQUETTES AXIL 19/11/1999 550,34 1 550,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991838 - CHAISES OCTAVE ASSISE GARNIE 19/11/1999 1 317,15 10 1 317,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991841 - ARMOIRE A RIDEAU 138X120 19/11/1999 413,90 1 413,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991842 - PLANS COMPACTS 90° DROITS 19/11/1999 2 241,00 10 2 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991843 - PLANS COMPACTS 90° DROITS 19/11/1999 2 241,00 10 2 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991844 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 19/11/1999 1 936,87 10 1 936,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991845 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 19/11/1999 1 936,87 10 1 936,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991873 - TABLE RONDE 110 VITAL 4 PERS. 25/11/1999 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991875 - FAUTEUIL DE DIRECTION 25/11/1999 273,65 1 273,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991877 - BUREAU 160X80 + ANGLE 90° 25/11/1999 1 434,55 10 1 434,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991878 - ARMOIRE 156X180X40 ACAJOU 25/11/1999 1 207,40 10 1 207,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991879 - TABLE REUNION 220X110 ACAJOU 25/11/1999 753,10 10 753,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991880 - BAHUT 80X82X40 ACAJOU 25/11/1999 460,40 1 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991881 - BUREAU 160X80 + ANGLE 90° 25/11/1999 1 434,55 10 1 434,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991882 - ARMOIRE 156X180X40 ACAJOU 25/11/1999 1 207,40 10 1 207,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991883 - TABLE REUNION 220X110 ACAJOU 25/11/1999 753,10 10 753,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991884 - BAHUT 80X82X44 ACAJOU 25/11/1999 460,40 1 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991885 - BUREAU 160X80 + ANGLE 90° 25/11/1999 1 434,55 10 1 434,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991886 - TABLE REUNION 220X110 ACAJOU 25/11/1999 753,10 10 753,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991887 - ARMOIRE 156X180X40 ACAJOU 25/11/1999 1 207,40 10 1 207,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991888 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 25/11/1999 363,59 1 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991889 - BAHUT 80X82X40 ACAJOU 25/11/1999 460,40 1 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991890 - BUREAU 160X80 + ANGLE 90° 25/11/1999 1 561,84 10 1 561,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991891 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 25/11/1999 377,31 1 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991892 - BIBLIOTHEQUE 80X180X40 HETRE 25/11/1999 1 032,84 10 1 032,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991893 - TABLE REUNION 220X110
FRUITIER
25/11/1999 814,84 10 814,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991894 - MEUBLE TELEPHONE HETRE 25/11/1999 250,78 1 250,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991895 - BUREAU 160X80 + ANGLE 90° 25/11/1999 1 561,84 10 1 561,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991896 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 25/11/1999 377,31 1 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991897 - ARMOIRE 156X180X40 FRUITIER 25/11/1999 1 612,15 10 1 612,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991898 - TABLE REUNION TONNEAU HETRE 26/11/1999 692,12 10 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991899 - PLAN ORDINO 180 + 1 PLATEAU 26/11/1999 1 176,90 10 1 176,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991900 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 26/11/1999 336,91 1 336,91 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1062
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991901 - MEUBLES BAS PORTES
BATTANTES
26/11/1999 1 213,50 10 1 213,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991902 - MEUBLE BAS 2 TIROIRS + DS HET. 26/11/1999 899,45 10 899,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981344 - ORGANISEUR PSION 13/11/1998 760,72 5 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981345 - FAUTEUIL EDEN POIRIER 13/11/1998 944,42 10 944,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981346 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN
POIRIE
13/11/1998 429,14 1 429,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981349 - TABLE STRATIFIEE CHAMPAGNE 13/11/1998 469,65 1 469,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981357 - PLAN EVASE GAUCHE/DROITE 17/11/1998 1 189,10 10 1 189,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981358 - ARMOIRE PORTES BATTANTES 17/11/1998 1 054,95 10 1 054,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981377 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 24/11/1998 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981398 - BUREAU QUATRO AVEC 2
CAISSONS
27/11/1998 299,50 1 299,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981399 - TABLE RONDE CONFERENCE 27/11/1998 948,23 10 948,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981400 - PLAN + BUREAU 27/11/1998 2 895,01 10 2 895,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981401 - ARMOIRES PORTES BATTANTES 27/11/1998 1 747,07 10 1 747,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981402 - ARMOIRE PORTES BATTANTES 27/11/1998 789,69 10 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981431 - PLAN ERGO AVEC RETOUR 07/12/1998 853,51 10 853,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981432 - TABLE RONDE VITAL 07/12/1998 466,32 1 466,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981433 - BIBLIOTHEQUE 07/12/1998 899,25 10 899,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981434 - CHAISE ACTIVA DOSSIER HAUT 07/12/1998 837,67 10 837,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981435 - FAUTEUILS PRELUDE 07/12/1998 1 482,59 10 1 482,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981485 - CHAISES CARTHAGE PIETEMENT
NOI
07/12/1998 6 928,52 10 6 928,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 981515 - SIEGES VISITEURS PRELUDE 09/12/1998 988,40 10 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990067 - MACHINES A CALCULER OLYMPIA 17/12/1998 2 515,41 5 2 515,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990177 - CALCULATRICES OLYMPIA CPD
5212
04/02/1999 2 180,02 5 2 180,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990188 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 04/02/1999 618,94 10 618,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990189 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 04/02/1999 1 237,89 10 1 237,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990190 - CHAISE EMPILABLE 4 PIEDS 04/02/1999 353,68 1 353,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991903 - TABLE REUNION TONNEAU HETRE 26/11/1999 692,12 10 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991923 - PLAN ILOT 200X72X110 HETRE 01/12/1999 734,80 10 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991924 - CONSOLE SATELLITE (QTE 1) 01/12/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991925 - MEUBLES BAS PORTES
BATTANTES
01/12/1999 1 213,50 10 1 213,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991926 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 01/12/1999 336,91 1 336,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991927 - ARMOIRE PORTES BATTANTES
HETRE
01/12/1999 864,39 10 864,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991930 - SIEGES DE TRAVAIL 405 PRELUDE 01/12/1999 4 135,05 10 4 135,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991931 - FAUTEUILS 405 PRELUDE LILAS 01/12/1999 827,01 10 827,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991966 - ECHELLE TRANSFORMANBLE 30/07/2004 116,90 1 116,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990191 - TABLE AVEC PLATEAU 04/02/1999 676,87 10 676,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990192 - CHAISES PLIANTES 04/02/1999 647,91 10 647,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990193 - CHAISES MONOBLOC 04/02/1999 792,74 10 792,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990194 - TABLES PLIANTES 04/02/1999 1 951,35 10 1 951,35 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1063
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990195 - CHAISES 04/02/1999 908,60 10 908,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990196 - TABLES + PLATEAUX 04/02/1999 2 820,31 10 2 820,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990197 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 04/02/1999 618,94 10 618,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990198 - CHAISE EMPILABLE NOIR 04/02/1999 353,68 1 353,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990199 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 04/02/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990200 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 04/02/1999 1 237,89 10 1 237,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990228 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 08/02/1999 3 094,72 10 3 094,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990229 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 08/02/1999 1 547,36 10 1 547,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990230 - CHAISES DE TRAVAIL NOIR EBONY 08/02/1999 363,59 1 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990231 - ARMOIRE HAUTE PORTE
BATTANTE A
08/02/1999 790,41 10 790,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990232 - CAISSON ROULANT 3 TIROIRS
PLAT
08/02/1999 522,62 1 522,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990234 - PLANS 08/02/1999 727,51 10 727,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990235 - ANGLE DE LIAISON 08/02/1999 466,62 1 466,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990236 - CAISSONS SUR ROULETTES 2
TIROI
08/02/1999 926,21 10 926,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990237 - ARMOIRES HAUTES A RIDEAUX 08/02/1999 1 640,62 10 1 640,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990238 - ARMOIRE BASSE 08/02/1999 456,42 1 456,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990289 - SAC RESCUE BAG 16/02/1999 929,93 10 929,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990290 - PLANS COMPACTS FACTO 90 2
PIED
22/02/1999 756,14 10 756,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990291 - PLATEAUX RETOUR FACTO 22/02/1999 472,59 1 472,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990292 - CAISSONS A ROULETTES 3
TIROIRS
22/02/1999 811,79 10 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990293 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 2 725,79 10 2 725,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990294 - PLAN COMPACT FACTO 135° 22/02/1999 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990295 - TABLE REUNION (QTE 1) 22/02/1999 382,65 1 382,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990296 - PLAN COMPACT FACTO 135° 22/02/1999 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990297 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990298 - FAUTEUILS BASCULANTS CHORUS 22/02/1999 928,41 10 928,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990299 - PLANS COMPACTS 90 VITAL 22/02/1999 615,89 10 615,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990300 - TABLE TONNEAU 22/02/1999 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990301 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 2
TIRO
22/02/1999 750,05 10 750,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990302 - CAISSONS MIBILES 3 TIROIRS VIT 22/02/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990303 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS
DON
22/02/1999 522,91 1 522,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990304 - PLAN DROIT + 1 CAISSON VITAL 22/02/1999 414,66 1 414,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990305 - PLAN + ANGLE 90° VITAL 22/02/1999 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990306 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 198X 22/02/1999 463,45 1 463,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990307 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 22/02/1999 335,39 1 335,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990308 - PLAN DROIT POUR RETOUR VITAL 22/02/1999 225,62 1 225,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990309 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI
VITAL (QTE 1)
22/02/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990310 - PLAN DROIT POUR RETOUR VITAL 22/02/1999 557,96 1 557,96 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1064
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990311 - CAISSON SUSPENDU 2 TIROIRS 22/02/1999 406,28 1 406,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990312 - PLAN DROIT POUR RETOUR VITAL 22/02/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990313 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI
VITAL (QTE 1)
22/02/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990314 - PLAN DROIT POUR RETOUR VITAL 22/02/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990315 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 22/02/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990316 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 98X120 22/02/1999 335,39 1 335,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990317 - COMPACT 90° DROIT VITAL 22/02/1999 327,76 1 327,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990318 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS VITAL 22/02/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990319 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 198X 22/02/1999 463,45 1 463,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990320 - PLAN COMPACT 90° DROIT VITAL 22/02/1999 307,95 1 307,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990321 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 138X 22/02/1999 417,71 1 417,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990322 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 22/02/1999 261,46 1 261,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990323 - POSTE DE TRAVAIL ANIEGRE 22/02/1999 1 379,66 10 1 379,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990324 - TABLE REUNION CENTAURE 8 22/02/1999 724,13 10 724,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990325 - ARMOIRES 80X40X180 ANIEGRE 22/02/1999 1 372,04 10 1 372,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990326 - ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ANIEGRE 22/02/1999 777,49 10 777,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990327 - BAHUTS 80X40X82CM ANIEGRE 22/02/1999 920,79 10 920,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990328 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 22/02/1999 737,86 10 737,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990329 - RAYONNAGES 33 TABLETTES 23/02/1999 2 475,01 10 2 475,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990330 - PLANS COMPACTS FACTO 135° 2 22/02/1999 2 378,21 10 2 378,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990331 - CAISSONS ROULETTES 3 TIROIRS 22/02/1999 1 623,58 10 1 623,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990332 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 2 725,79 10 2 725,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990333 - TABLE REUNION DIAM 110 CM 22/02/1999 382,65 1 382,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990334 - TABLE REUNION 180X97,5 CM 22/02/1999 219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990335 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 1 817,19 10 1 817,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990336 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 3 180,09 10 3 180,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990337 - COMPACTS 90° (QTE 7) 22/02/1999 2 966,66 10 2 966,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990338 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 22/02/1999 1 830,16 10 1 830,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990339 - CHAISE PLIANTE 22/02/1999 285,84 1 285,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990340 - COMPACT 90° POUR RETOUR
GAUCHE
22/02/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991414 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/09/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991415 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
16/09/1999 929,93 10 929,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991416 - PORTEMANTEAUX DYNAMIQUES
NOIRS
16/09/1999 213,43 1 213,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991418 - ELEMENT DE BASE 50X100X200 16/09/1999 116,62 1 116,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991427 - FAUTEUILS VISITEURS EDEN 17/09/1999 2 512,37 10 2 512,37 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991428 - 1 BUREAU 200X72X213,5 RETOUR
G
17/09/1999 1 997,08 10 1 997,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991429 - FAUTEUIL BUREAU BASCULANT
CUIR
17/09/1999 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991430 - ARMOIRE AVEC ECLAIRAGE 143,5 17/09/1999 1 475,71 10 1 475,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991431 - MEUBLES BAS 171X73X45 4
PORTES
17/09/1999 1 509,25 10 1 509,25 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1065
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991438 - CHAISES PLIANTES 22/09/1999 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991463 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
01/10/1999 246,21 1 246,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991464 - FAUTEUILS VISITEUR GUETARIA 01/10/1999 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991465 - 2 PLATEAUX 140X70 AVEC 4 PIETE 01/10/1999 1 291,24 10 1 291,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991466 - EXTREMITES 1/2 LUNE 145/70 01/10/1999 1 788,23 10 1 788,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991467 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
01/10/1999 371,97 1 371,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991469 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS 01/10/1999 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991470 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 01/10/1999 275,93 1 275,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991475 - FAUTEUIL DE DIRECTION 06/10/1999 302,61 1 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991476 - FAUTEUIL DE DIRECTION REF 06/10/1999 302,61 1 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991477 - FAUTEUIL DE DIRECTION REF 06/10/1999 302,61 1 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991478 - FAUTEUIL DE DIRECTION REF 06/10/1999 302,61 1 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991489 - PLAN COMPACT FACTO 90 +
PLATEA
06/10/1999 759,96 10 759,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991490 - TABLE REUNION DIAM 110 CM 06/10/1999 394,08 1 394,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991496 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 08/10/1999 276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991497 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 08/10/1999 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991498 - ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3 11/10/1999 317,86 1 317,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991499 - CAISSONS A ROULETTES FACTO 2 11/10/1999 557,96 1 557,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991500 - PLAN DROIT 2 PIEDS 11/10/1999 338,44 1 338,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991511 - FAUTEUIL DE DIRECTION TISSU 20/10/1999 700,21 10 700,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991512 - SIEGES VISITEUR LUGE 20/10/1999 1 382,49 10 1 382,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991520 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 15/10/1999 473,35 1 473,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991521 - CHAISES VISITEUR LUGE CUIR 15/10/1999 634,19 10 634,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991522 - CHAISES VISITEUR LUGE CUIR 15/10/1999 725,66 10 725,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991524 - COMPACT 135 + EXTENSION 135 15/10/1999 1 318,68 10 1 318,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991526 - ARMOIRE 80X45X170 ERABLE
BLOND
15/10/1999 665,44 10 665,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991527 - BIBLIOTHEQUE 80X45X170 ERABLE 15/10/1999 776,73 10 776,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990341 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 22/02/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990342 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 908,60 10 908,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990343 - CAISSONS A ROULETTES 3
TIROIRS
22/02/1999 1 082,39 10 1 082,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990344 - TABLES DE REUNION 22/02/1999 765,29 10 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990345 - PLANS COMPACTS FACTO 135° 2 22/02/1999 1 585,47 10 1 585,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990349 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 22/02/1999 3 750,25 10 3 750,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990350 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 22/02/1999 1 250,08 10 1 250,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990351 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 1 817,19 10 1 817,19 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990352 - COMPACTS 90° VITAL 22/02/1999 4 238,08 10 4 238,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990353 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 22/02/1999 2 725,79 10 2 725,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990355 - TABLE RONDE 110 VITAL 4 23/02/1999 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990356 - COMPACT 90° 160 X 80 VITAL 23/02/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990357 - COMPACT 90° 160 X 80 VITAL 23/02/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990358 - BUREAU MINISTRE VITAL 23/02/1999 592,26 1 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1066
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990359 - ARMOIRE A RIDEAUX VITAL 23/02/1999 463,45 1 463,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990360 - TABLE TONNEAU 23/02/1999 376,55 1 376,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990361 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 23/02/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990362 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 23/02/1999 649,43 10 649,43 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990363 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 23/02/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990366 - CAISSON SUSPENDU 2 TIROIRS 23/02/1999 153,97 1 153,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990368 - MODULE AAXE"A GRIS HEAWORTH 23/02/1999 598,35 1 598,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990371 - PLAN DROIT SANS CAISSON VITAL 23/02/1999 189,04 1 189,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990409 - PLANS DROITS 180X80 SANS 05/03/1999 536,62 1 536,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990410 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990411 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 253,06 1 253,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990412 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/03/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990413 - ANGLE 90° CARRE 100 + 2 PLANS 05/03/1999 814,08 10 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990414 - PLAN DROIT 160X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 253,06 1 253,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990415 - PLAN DROIT 140X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 225,62 1 225,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990416 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990417 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990418 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990419 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990420 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990421 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990422 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990423 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS BLEU 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990424 - PLAN DROIT 180X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 264,50 1 264,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990425 - PLAN DROIT 140X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 225,62 1 225,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990426 - ANGLE DE LIAISON 90° CARRE 05/03/1999 138,73 1 138,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990427 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS BLEU 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990428 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990429 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990430 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990431 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990432 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990433 - ANGLE 90? CARRE 100 + 2 PLANS 05/03/1999 814,08 10 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990434 - PLAN DROIT 80X80 SANS CAISSON 05/03/1999 189,04 1 189,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990435 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS NOIR 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990436 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1067
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990437 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990438 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990439 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990440 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990441 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990442 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990443 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990444 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990445 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS BLEU 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990446 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + DS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990447 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990448 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990449 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990450 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990451 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/03/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990452 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990453 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990454 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990455 - ANGLE DE LIAISON 90° 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990456 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990457 - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 216,48 1 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990458 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990459 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991691 - FAUTEUILS BASCULANT CHORUS 29/10/1999 1 237,89 10 1 237,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991692 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991693 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991694 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991695 - FAUTEUILS BASCULANT CHORUS 29/10/1999 1 237,89 10 1 237,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991696 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 29/10/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991697 - FAUTEUILS LUGE CHORUS 29/10/1999 692,12 10 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991698 - FAUTEUILS BASCULANT CHORUS 29/10/1999 618,94 10 618,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991701 - TABLE EXTREMETE 180X80 4
PIEDS
29/10/1999 1 042,75 10 1 042,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991709 - CHAISES DE TRAVAIL
SYNCHRONE
05/11/1999 521,37 1 521,37 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1068
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991710 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 05/11/1999 275,93 1 275,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991711 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN
NOYER
15/11/1999 429,14 1 429,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991712 - FAUTEUILS BASCULANTS CHORUS 15/11/1999 5 261,02 10 5 261,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991714 - POSTES INFORMATIQUES AVEC 05/11/1999 2 584,01 10 2 584,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991734 - VESTIAIRES COLLECTIF MONO 3 05/11/1999 2 433,09 10 2 433,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991735 - VESTIAIRES COLLECTIF MONO 1 05/11/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991736 - VESTIAIRES COLLECTIF 2 CASES 05/11/1999 1 112,87 10 1 112,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991741 - ARMOIRE 120X152X42,5 FACTO 05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991742 - ARMOIRE A RIDEAUX 120X43X102 05/11/1999 317,86 1 317,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991743 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991744 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991745 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991746 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991747 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991748 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991749 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991750 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991751 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991752 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991753 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991754 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991755 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991756 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 05/11/1999 385,69 1 385,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991757 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 05/11/1999 771,39 10 771,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991758 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991759 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991760 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990460 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990461 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS BLEU 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990462 - ANGLE 90° CARRE + PLANS
DROITS
05/03/1999 814,08 10 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990464 - PLAN 90° CARRE + PLANS DROITS 05/03/1999 814,08 10 814,08 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1069
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990465 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990466 - BUREAU MINISTRE BLEU 05/03/1999 592,26 1 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990467 - PLANS DROITS SANS CAISSON 05/03/1999 506,13 1 506,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990468 - BUREAU MINISTRE BLEU 05/03/1999 592,26 1 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990469 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 2 05/03/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990470 - PLAN DROIT SANS CAISSON 05/03/1999 268,31 1 268,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990471 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 2 05/03/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990472 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 2 05/03/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990473 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 2 05/03/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990474 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 2 05/03/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990475 - PLAN DROIT AVEC CAISSON 2 05/03/1999 439,05 1 439,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990476 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/03/1999 2 091,61 10 2 091,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990477 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 05/03/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990478 - BUREAU MINISTRE 160X80 BLEU 05/03/1999 592,26 1 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990479 - PLANS DROITS 140X80 POUR 05/03/1999 902,50 10 902,50 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990480 - PLANS DROITS 140X80 POUR 05/03/1999 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990481 - PLANS DROITS 80X80 POUR 05/03/1999 743,95 10 743,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990482 - PLANS DROITS 80X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 371,98 1 371,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990483 - ANGLES DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 219,52 1 219,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990484 - ANGLES DE LIAISON 9O° ARRONDI 05/03/1999 219,52 1 219,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990486 - BUREAU COMPACT 90° DROIT 05/03/1999 327,76 1 327,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990487 - BUREAU COMPACT 90° 180X80
POUR
05/03/1999 443,63 1 443,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990488 - ANGLES LIAISON 90° CARRE 100 05/03/1999 410,09 1 410,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990489 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/03/1999 784,35 10 784,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990490 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/03/1999 1 307,25 10 1 307,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990491 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS + 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990492 - PLAN DROIT 160X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990493 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990494 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990495 - BUREAU COMPACT 90° 180X80 05/03/1999 443,63 1 443,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990496 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990497 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 05/03/1999 375,02 1 375,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990498 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991528 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 15/10/1999 307,18 1 307,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991529 - CAISSON 3 TIROIRS ERABLE
BLOND
15/10/1999 529,00 1 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991530 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 15/10/1999 473,35 1 473,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991531 - CHAISES VISITEURS LUGE 15/10/1999 859,82 10 859,82 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991532 - POSTE TRAVAIL COURBE +
RETOUR
15/10/1999 1 275,23 10 1 275,23 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991533 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 15/10/1999 307,18 1 307,18 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991534 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 15/10/1999 307,18 1 307,18 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1070
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991535 - ARMOIRE 80X45X170 ERABLE
BLOND
15/10/1999 665,44 10 665,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991536 - BIBLIOTHEQUE 80X45X170 ERABLE 15/10/1999 776,73 10 776,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991537 - MEUBLE BAS 80X45X72 ERABLE 15/10/1999 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991538 - MEUBLE BAS 80X45X72 ERABLE 15/10/1999 453,54 1 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991557 - COMPACT 90 180X80 VITAL + 21/10/1999 594,55 1 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991558 - COMPACT 90 180X80 VITAL POUR 21/10/1999 461,16 1 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991559 - CONVIVIALITE 160X60 VITAL 1/2 21/10/1999 186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991560 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 21/10/1999 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991562 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 21/10/1999 137,96 1 137,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991563 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 21/10/1999 137,97 1 137,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991565 - PLANS 120X80 1/2 TONNEAU 21/10/1999 2 016,90 10 2 016,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991575 - CHAISES VISITEUR HEGOA BLEU 21/10/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991582 - ARMOIRE A RIDEAUX MIXTE 120X 21/10/1999 476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991583 - ARMOIRE A RIDEAUX MIXTE 120X 21/10/1999 476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991584 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 120X 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991585 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991586 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991587 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 280,51 1 280,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991588 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 448,20 1 448,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991589 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991590 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 230,96 1 230,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991591 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991592 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991593 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991594 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991595 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 280,51 1 280,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991596 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 316,33 1 316,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991597 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 2 753,22 10 2 753,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991598 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990499 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
05/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990500 - PLANS DROITS 80X80 SANS 05/03/1999 378,07 1 378,07 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990501 - PLANS DROITS 140X80 ERABLE 05/03/1999 451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990502 - PLAN DROIT 140X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 225,62 1 225,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990503 - PLANS DROITS 80X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 371,98 1 371,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990504 - PLAN DROIT 80X80 POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990505 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990506 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990508 - BUREAU COMPACT 05/03/1999 443,63 1 443,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990509 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/03/1999 2 091,61 10 2 091,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990510 - PLAN DROIT POUR RETOUR 05/03/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990511 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 05/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990512 - PLAN DROIT POUR RETOUR 05/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1071
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990513 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 05/03/1999 261,46 1 261,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990514 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 05/03/1999 375,03 1 375,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990515 - PLANS DROITS 160X80 SANS 05/03/1999 506,13 1 506,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990516 - COMPACT 90° 160X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990517 - BUREAU COMPACT 90° 160X80
POUR
05/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990518 - BUREAU COMPACT 90° 160X80
POUR
05/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990519 - BUREAU 90° 160X80 POUR
RETOUR
05/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990520 - TABLE DELTA 12O° 6 PERSONNES 05/03/1999 588,45 1 588,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990533 - ARMOIRES PORTES RIDEAUX 105
CM
09/03/1999 914,69 10 914,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990536 - PLAN DROIT 80X80 SANS CAISSON 09/03/1999 189,04 1 189,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990537 - PLAN DROIT 140X80 SANS
CAISSON
09/03/1999 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990543 - VIDEOPROJECTEURS EPSON
EMP1720
06/04/2009 3 319,62 5 3 319,62 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990562 - CHAISES REUNION 10/03/1999 646,39 10 646,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990564 - CAISSON SUSPENDU 2 TIROIRS + 11/03/1999 411,61 1 411,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990565 - ANGLE DE LIAISON 90° ARRONDI 11/03/1999 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990566 - PLAN DROIT POUR RETOUR 11/03/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990567 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990568 - BUREAU COMPACT 90° POUR
RETOUR
11/03/1999 443,63 1 443,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990569 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990571 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/03/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980049 - TABLES + CASIERS 31/12/1997 2 537,29 10 2 537,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980075 - TABLEAU TRIPTYQUE 27/01/1998 3 293,99 10 3 293,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980076 - CHAISES SUPERPOSABLES 27/01/1998 481,49 1 481,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980125 - TABLE CHARTREUSE 27/01/1998 368,93 1 368,93 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980141 - BUREAU BEIGE 30/01/1998 417,71 1 417,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980142 - CHAISE DE TRAVAIL 30/01/1998 199,71 1 199,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980143 - CAISSONS BEIGE 30/01/1998 127,29 1 127,29 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980144 - POSTE INFORMATIQUE 30/01/1998 166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980145 - TABLETTE COULISSANTE 30/01/1998 33,54 1 33,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980147 - RAYONNAGE BUREAU 30/01/1998 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980148 - PLAN 04/02/1998 396,47 1 396,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980149 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980150 - PLAN 04/02/1998 1 585,88 10 1 585,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980151 - CAISSONS ROULETTES 04/02/1998 813,84 10 813,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980152 - CAISSONS ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980153 - PLAN ENJOLIVEUR 04/02/1998 396,47 1 396,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980154 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980156 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1072
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980157 - POSTE RETOUR 04/02/1998 545,01 1 545,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980158 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980159 - POSTE RETOUR 04/02/1998 545,01 1 545,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980160 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980161 - POSTE DE TRAVAIL VITAL ERGO 04/02/1998 1 635,04 10 1 635,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980162 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 813,84 10 813,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980163 - POSTE DE TRAVAIL VITAL ERGO 04/02/1998 545,01 1 545,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990572 - BUREAUX COMPACTS 90° DROIT 11/03/1999 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990573 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 3 11/03/1999 750,05 10 750,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990574 - CONVIVIALITE 1/2 TONNEAU 11/03/1999 179,89 1 179,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990576 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/03/1999 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990582 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 11/03/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990583 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 11/03/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990584 - CHAISE DACTYLO BRUN SERIE
3716
11/03/1999 151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990585 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 12/03/1999 5 570,49 10 5 570,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990586 - FAUTEUILS BASCULANTS CHORUS 12/03/1999 928,41 10 928,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990587 - FAUTEUILS BASCULANTS CHORUS 12/03/1999 4 951,54 10 4 951,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990588 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 12/03/1999 618,94 10 618,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990589 - FAUTEUIL CHORUS VARIATION 12/03/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990590 - FAUTEUIL CHORUS VARIATION 12/03/1999 2 785,24 10 2 785,24 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990591 - FAUTEUIL CHORUS VARIATION 12/03/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990593 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN 12/03/1999 429,14 1 429,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990596 - POSTE DE TRAVAIL + RETOUR 12/03/1999 1 180,72 10 1 180,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990597 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 12/03/1999 284,32 1 284,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990598 - ARMOIRE 80X45X470CM ERABLE 12/03/1999 615,89 10 615,89 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990620 - TABLES 12/03/1999 158,55 1 158,55 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990621 - FAUTEUIL DIRECTION EDEN 18/03/1999 429,14 1 429,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990623 - COMPACT 90° POUR RETOUR
ATLAS
18/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990624 - COMPACT 90° POUR RETOUR
DROIT
18/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990625 - COMPACT 90° POUR RETOUR
DROIT
18/03/1999 423,81 1 423,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990631 - PLAN COMPACT FACTO 135° 2 18/03/1999 1 609,86 10 1 609,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990632 - CAISSONS A ROULETTES 3
TIROIRS
18/03/1999 1 082,39 10 1 082,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990633 - CAISSON A ROULETTES 2 TIROIRS 18/03/1999 1 082,39 10 1 082,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990634 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 18/03/1999 3 634,39 10 3 634,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990635 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 18/03/1999 649,44 10 649,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990640 - CAISSON A ROULETTES 2 TIROIRS 23/03/1999 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990663 - CHAISE AURORE 01/04/1999 307,34 1 307,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990664 - CHAISE VISITEUR 01/04/1999 176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990665 - MEUBLE BAS 2 TIROIRS ERABLE 08/04/1999 660,10 10 660,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990666 - MEUBLE MI-HAUT 08/04/1999 733,28 10 733,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990667 - FAUTEUIL BASCULANT CHORUS 08/04/1999 309,47 1 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1073
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 990668 - CHAISES LUGE CHORUS
VARIATION
08/04/1999 266,79 1 266,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990669 - FAUTEUIL HAUT DOSSIER 08/04/1999 392,56 1 392,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991761 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991763 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991764 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991765 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991766 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991767 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991768 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991769 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 05/11/1999 1 542,78 10 1 542,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991770 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991771 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991772 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991773 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991774 - ARMOIRE A RIDEAUX
120X152X42,5
05/11/1999 385,70 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991775 - ARMOIRES RIDEAUX 120X152X42,5 05/11/1999 1 542,78 10 1 542,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991776 - ARMOIRE RIDEAU 80X70X42,5 05/11/1999 226,39 1 226,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991777 - ARMOIRES A RIDEAUX 120X43X198 05/11/1999 1 335,45 10 1 335,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991778 - COMPACT 90 DROIT 180X80 VITAL 05/11/1999 340,72 1 340,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991779 - COMPACT 90 DROIT 180X80 VITAL 05/11/1999 340,72 1 340,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991780 - CONVIVIALITE 160X60 1/2 05/11/1999 186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991781 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 05/11/1999 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991782 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 05/11/1999 553,39 1 553,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991783 - ARMOIRES A RIDEAUX VITAL 05/11/1999 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991784 - CONVIVIALITE 160X60 1/2 15/11/1999 186,75 1 186,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991785 - CONVIVIALITE DELTA 120 VITAL 15/11/1999 205,81 1 205,81 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991786 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 15/11/1999 830,09 10 830,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991787 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS + 15/11/1999 830,09 10 830,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991788 - ARMOIRES A RIDEAUX 198X120 15/11/1999 958,90 10 958,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991789 - COMPACTS 90° POUR RETOUR
DROIT
15/11/1999 881,16 10 881,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991793 - RAYONNAGE 15/11/1999 39 491,73 10 39 491,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991794 - COMPACT 90° 160X80 VITAL 15/11/1999 440,58 1 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1074
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991795 - TABLE RONDE VITAL 4
PERSONNES
15/11/1999 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991796 - TABLE DELTA 120° 6 PERSONNES 15/11/1999 612,08 10 612,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991797 - TABLE RONDE 110 VITAL 4 15/11/1999 298,04 1 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991798 - 1 PLATINE DE LIAISON P8 VITAL 15/11/1999 8,39 1 8,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991799 - VESTIAIRES MOBILES AVEC 40 15/11/1999 285,08 1 285,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991800 - CHAISES VISITEUR LUGE HEGOA 15/11/1999 551,86 1 551,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991802 - CHAISES DE TRAVAIL ACCORD
BLEU
15/11/1999 347,58 1 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980164 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980165 - POSTE DE TRAVAIL VITAL ERGO 04/02/1998 545,01 1 545,01 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980166 - CAISSON ROULETTES 04/02/1998 271,28 1 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980167 - VERSTIAIRE BUREAU 04/02/1998 230,65 1 230,65 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980168 - BUREAU GAMMA 09/02/1998 1 924,36 10 1 924,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980169 - CAISSON MOBILE 09/02/1998 966,75 10 966,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980170 - RANGEMENT MIXTE 09/02/1998 2 039,76 10 2 039,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980171 - ARMOIRE HAUTE + TABLETTES + 09/02/1998 2 579,52 10 2 579,52 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980172 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 09/02/1998 1 014,79 10 1 014,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980173 - SIEGES VISITEURS ES SER63 09/02/1998 1 522,05 10 1 522,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980174 - CAISSON ROULANT FINITION BOIS 09/02/1998 380,05 1 380,05 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980176 - DESSERTE INFORMA 09/02/1998 608,92 1 608,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980177 - ARMOIRES 09/02/1998 4 561,92 10 4 561,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980182 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 4 178,39 10 4 178,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980183 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 1 531,13 10 1 531,13 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980194 - MOBILIER DE BUREAU 01/01/1996 1 428,76 10 1 428,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980255 - COPIEUR DE PLANS 7086 8516 20/02/1998 12 134,15 5 12 134,15 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980270 - SIEGES PRELUDE 13/02/1998 1 659,09 10 1 659,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980271 - CHAISES ACTIVA 13/02/1998 1 970,91 10 1 970,91 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980272 - CREDENCE A RIDEAU 13/02/1998 679,92 10 679,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980273 - FAUTEUIL DE DIRECTION 13/02/1998 475,64 1 475,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980286 - TABLE DESSERTE TELEPHONE 20/02/1998 269,58 1 269,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980287 - POSTE DE TRAVAIL 20/02/1998 740,90 10 740,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980339 - CLASSEUR 25/02/1998 340,17 1 340,17 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980340 - CAISSON UNIVERSEL 25/02/1998 297,70 1 297,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980343 - ARMOIRE A RIDEAUX 5 TABLEAUX 25/02/1998 478,08 1 478,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980344 - ARMOIRES A RIDEAUX 5
TABLETTES
25/02/1998 1 759,35 10 1 759,35 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980345 - SIEGE PRELUDE 25/02/1998 373,47 1 373,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980346 - PLAN TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980348 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980350 - ARMOIRE A RIDEAUX 3
TABLETTES
25/02/1998 726,00 10 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980352 - PLAN DE TRAVAIL TOPIC 25/02/1998 459,49 1 459,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980353 - CAISSON 25/02/1998 298,76 1 298,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980354 - ARMOIRE A RIDEAUX 5
TABLETTES
25/02/1998 586,45 1 586,45 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1075
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 980355 - ARMOIRE A RIDEAUX 2
TABLETTES
25/02/1998 478,08 1 478,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980356 - 2 PLANS 25/02/1998 918,97 10 918,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980357 - 2 CAISSONS 25/02/1998 597,51 1 597,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 980358 - ARMOIRES (QTE 2) 25/02/1998 1 172,90 10 1 172,90 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990670 - FAUTEUIL VISITEUR LUGE 08/04/1999 475,64 1 475,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990672 - FAUTEUIL HAUT DOSSIER 08/04/1999 392,56 1 392,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990673 - FAUTEUIL VISITEUR LUGE 08/04/1999 475,64 1 475,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990698 - CHAISE DE TRAVAIL NOIR EBONY 23/04/1999 121,20 1 121,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990701 - TABLE CHARTREUSE 130X65 23/04/1999 184,46 1 184,46 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990702 - CHAISE DE TRAVAIL COLORIS
NOIR
23/04/1999 314,04 1 314,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990703 - FAUTEUIL VISITEUR COLORIS
NOIR
23/04/1999 295,75 1 295,75 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990704 - CHAISE VISITEUR TENOR 23/04/1999 545,77 1 545,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990705 - TABLES VERCORS 120X60 BEIGE 23/04/1999 2 820,31 10 2 820,31 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990706 - CHAISES DE TRAVAIL 405
PRELUDE
23/04/1999 2 126,60 10 2 126,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990707 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 405 23/04/1999 2 481,03 10 2 481,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990708 - BUREAU MODULE MELAMINE GRIS 23/04/1999 838,47 10 838,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990718 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
18/05/1999 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990754 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 26/05/1999 9 085,97 10 9 085,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990755 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 26/05/1999 5 451,58 10 5 451,58 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990770 - FAUTEUIL METTEUR CUIR NOIR 08/06/1999 1 312,71 10 1 312,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990799 - PLAN DEMI-LUNE STRATIFIE BLEU 09/06/1999 421,21 1 421,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990800 - RETOUR STRATIFIE + PIETEMENT 09/06/1999 273,39 1 273,39 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990801 - VESTIAIRE 3 CASES 90CM GRIS 09/06/1999 3 041,36 10 3 041,36 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990806 - FAUTEUIL DIRECTION HAUT 16/06/1999 475,64 1 475,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990808 - FAUTEUIL TOURNANT COLORIS
NOIR
18/06/1999 472,60 1 472,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990809 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
HETRE
18/06/1999 173,03 1 173,03 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990811 - REHAUSSE SIRIUS GRIS 18/06/1999 219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990812 - PLAN COURBE + RETOUR SUR 18/06/1999 644,86 10 644,86 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990813 - FAUTEUILS TOURNANT NOIR 18/06/1999 311,00 1 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990815 - COMPACT 120 + PLAN + CAISSON 18/06/1999 698,98 10 698,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990820 - ARMOIRES VESTIAIRE GRISE 18/06/1999 142,54 1 142,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990827 - FAUTEUILS PRELUDE DOSSIER 22/06/1999 551,34 1 551,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990828 - CHAISES 22/06/1999 480,30 1 480,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990831 - CHAISES CHORUS VARIATION 22/06/1999 533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990832 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION
EAU
22/06/1999 1 415,67 10 1 415,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990833 - FAUTEUIL DE DIRECTION 25/06/1999 292,70 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990834 - FAUTEUIL VISITEUR 25/06/1999 672,30 10 672,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 990837 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO + 01/07/1999 371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1076
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
10/07/2023 991599 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 908,60 10 908,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991600 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 120X 21/10/1999 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991601 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 120X 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991602 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 1230 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991603 - ARMOIRE A RIDEAUX MIXTE 120X 21/10/1999 476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991604 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 120X 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991605 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 120X 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991606 - ARMOIRES A RIDEAUX MIXTES 21/10/1999 1 905,61 10 1 905,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991607 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 908,60 10 908,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991608 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991609 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 786,64 10 786,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991610 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 1 179,95 10 1 179,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991611 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 1 966,59 10 1 966,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991614 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 1 298,87 10 1 298,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991615 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 1 573,27 10 1 573,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991616 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 324,72 1 324,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991617 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 786,64 10 786,64 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991618 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 3 146,54 10 3 146,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991619 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 1 966,59 10 1 966,59 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991620 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 261,45 1 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991621 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 908,60 10 908,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991622 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991623 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991624 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991625 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991626 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,33 1 393,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991627 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991628 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,33 1 393,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991629 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991630 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991631 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 454,30 1 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991632 - ARMOIRE A RIDEAUX FACTO 21/10/1999 393,33 1 393,33 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991635 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
25/10/1999 682,97 10 682,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991636 - CHAISES VISITEUR 4 PIEDS
HEGOA
25/10/1999 1 463,51 10 1 463,51 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991637 - VESTIAIRE MONO 1 CASE GRIS 25/10/1999 119,67 1 119,67 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991639 - ARMOIRES A RIDEAUX FACTO 28/10/1999 635,71 10 635,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2023 991642 - CHAISES DE TRAVAIL PRELUDE 27/10/1999 2 362,89 10 2 362,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 005613 - CAMESCOPE 01/06/2001 1 112,88 5 1 112,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 005660 - APPAREIL PHOTO FUJI FINEPIX S1 07/06/2001 3 992,09 5 3 992,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 000215RE - VESTIAIRES (- 500 ? HT) 02/08/2011 3 338,82 1 3 338,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 006136 - ASPIRATEUR REF. GAS 14-20 24/08/2001 1 094,85 5 1 094,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002194 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002195 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002196 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1077
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 002197 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002198 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002199 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002200 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002201 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002202 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002203 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002204 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002205 - FONTAINE A EAU 21/12/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002243 - MONO BROSSES TASKI 13/01/2000 5 817,86 5 5 817,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002244 - AUTOLAVEUSE 13/01/2000 6 204,69 5 6 204,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002245 - AUTOLAVEUSE WETNOLE
DUOMATIC
13/01/2000 6 204,69 5 6 204,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002314 - FOUR PATISSIER EUROFOURS 10
NIVEAUX
20/01/2000 6 908,23 10 6 908,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002315 - ETUVE EUROFOURS 40X60 20/01/2000 2 027,57 10 2 027,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002318 - TRANCHEUR VIANDE VERTICAL 21/01/2000 2 592,40 10 2 592,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002320 - CUTTER DE TABLE 10 L 21/01/2000 3 534,00 10 3 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 003871 - FONTAINES A EAU PB-UHCT 108 03/08/2000 7 202,00 5 7 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004649 - CHARIOT TRAITEUR DELRUE TYPE
CT 10V
01/12/2000 1 733,04 5 1 733,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004700 - AUTOLAVEUSE AVEC
EQUIPEMENT
08/12/2000 7 384,33 5 7 384,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004701 - AUTOLAVEUSE AVEC
EQUIPEMENT
08/12/2000 13 674,68 5 13 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004705 - MONOBROSSE EQUIPEE 08/12/2000 2 251,76 5 2 251,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004706 - MONOBROSSE EQUIPEE 08/12/2000 2 251,76 5 2 251,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004851 - APPAREIL DE MESURE FN 1070 14/12/2000 1 103,09 5 1 103,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 006421 - FONTAINES A EAU REF UF/CHM
201
07/11/2001 2 996,48 5 2 996,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 006567 - LASERMETRE ET ACCESSOIRES 22/11/2001 1 520,63 5 1 520,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004903 - VIDEOPROJECTEUR MITSUBISHI 26/01/2001 5 496,31 5 5 496,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004910 - FONTAINE REFERENCE UF/CHM
201
26/01/2001 2 996,48 5 2 996,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002492 - MARMITE A BAIN MARIE 11/02/2000 6 905,94 10 6 905,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 005045 - EMBALLEUSE DE COMPTOIR E53 08/02/2001 746,64 5 746,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 007143 - TERMINAL DE PAIEMENT
ELECTRONIQUE
10/12/2001 603,70 5 603,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002701 - FONTAINE A EAU 02/03/2000 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002702 - FONTAINE A EAU 02/03/2000 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002703 - FONTAINE A EAU 02/03/2000 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002704 - FONTAINE A EAU 02/03/2000 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002705 - FONTAINE A EAU 02/03/2000 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 006185RE - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 30/08/2001 3 138,33 1 3 138,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 002909 - SCANTOOL EOBD 03/05/2000 2 861,65 5 2 861,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 003300 - STENOTYPIE TEMPO PRIMA 22/05/2000 2 880,07 5 2 880,07 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1078
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 003368 - PHOTO PC 850 GRAPHIQUE
+ADAPTA
15/06/2000 1 686,65 5 1 686,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 003429 - CAVE A VIN 22/06/2000 2 881,29 10 2 881,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 004275 - LECTEUR CARTES BLEUES
GESTION
04/10/2000 1 035,63 5 1 035,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 005444 - MACHINE A GLACONS BREMA 25/04/2001 910,73 10 910,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 016393RE - PLAN COMPACT 160X80 20/11/2003 159,72 1 159,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 017584 - POSTE A SOUDER (+ 500 ? HT) 13/10/2011 1 596,66 10 1 596,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 017690 - AUTOMATE TERMINAL (+ 500 ? HT) 11/10/2011 9 393,38 10 9 393,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 010941 - BALAYEUSE AUTOPORTEE 25/01/2002 23 338,11 5 23 338,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 022646 - AUTOLAVEUSE BATTERIE 43 CM 23/03/2004 5 292,30 5 5 292,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 022647 - MONOBROSSE BI-VITESSE 23/03/2004 1 699,52 5 1 699,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 024176 - FRAISES A NEIGE (+500? TTC) 24/08/2011 5 710,90 10 5 710,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 014847RE - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
17/06/2003 149,15 1 149,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 014896 - FONTAINE NEPTUNE
ULTRAMICROFIL
19/06/2003 1 498,24 5 1 498,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 024550 - SYSTEME VISITE GUIDEE (+ 500 ?
HT)
02/12/2011 3 709,39 5 3 709,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013444RE - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
10/12/2002 169,06 1 169,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013445RE - CHAISES VISITEUR HEGOA
NOIR
10/12/2002 77,63 1 77,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013446RE - FAUTEUIL BORDEAUX 10/12/2002 198,41 1 198,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013447RE - CHAISES VISITEUR BORDEAUX 10/12/2002 391,64 1 391,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013482 - FOUR VAPEUR PRESSION 11/12/2002 12 250,95 10 12 250,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013581RE - ARMOIRE P.B 198X120 GRIS 20/12/2002 215,68 1 215,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020139 - CRIC A SABOT (+ 500 ? HT) 18/07/2011 636,27 10 636,27 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020215 - RADIO COMMANDE PALAN
(+500?TTC)
08/08/2011 2 196,73 10 2 196,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020229 - LECTEUR (+500? TTC) 17/08/2011 771,42 5 771,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020245 - VISSEUSES (+500?TTC) 19/08/2011 925,70 10 925,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020265 - BOULONNEUSES (+500? TTC) 19/08/2011 1 015,18 10 1 015,18 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020266 - NIVEAU AUTOMATIQUE (+500?
TTC)
19/08/2011 580,78 10 580,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020310 - CAMERAS (+500? TTC) 19/08/2011 10 034,44 5 10 034,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020319 - REMORQUES TRIBENNE 17/08/2011 5 146,39 5 5 146,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020323 - NETTOYEUR HP (+500?TTC) 17/08/2011 1 716,26 10 1 716,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020518 - DECOUPEUSE (+500 TTC) 17/08/2011 2 692,74 10 2 692,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013648RE - TABLE RONDE 120 SAPHIR 22/01/2003 238,34 1 238,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015224RE - RETOUR POUR COMPACT 60
GAMME VITAL
18/07/2003 67,66 1 67,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015301RE - ARMOIRE A RIDEAUX NOIRES 30/07/2003 245,07 1 245,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015328RE - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 05/08/2003 348,94 1 348,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015329RE - CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 05/08/2003 262,30 1 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015370RE - TABLE REUNION RONDE 120 12/08/2003 239,18 1 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1079
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 022878 - MICRO ONDES PROFESSIONNEL 08/04/2004 1 560,00 5 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013882RE - PLAN DROIT 120X80 POUR
RETOUR
03/02/2003 137,75 1 137,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013883RE - ANGLE DE LIAISON 90° 03/02/2003 102,59 1 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013884RE - PLAN DROIT 80X80XPOUR
RETOUR
03/02/2003 114,97 1 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013885RE - MODULE A RIDEAUX 72X80 03/02/2003 170,61 1 170,61 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 013886RE - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 03/02/2003 181,73 1 181,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015482RE - TABLES 120X60 29/08/2003 227,22 1 227,22 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015483RE - CHAISES VISITEUR HEGOA
NOIR
29/08/2003 597,96 1 597,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015484RE - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
29/08/2003 150,86 1 150,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 020710 - MACHINE A CAFE + ADOUCISSEUR 11/02/2004 3 600,00 10 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015757RE - ARMOIRE 98X120 AVEC COIFFE 06/10/2003 234,57 1 234,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 015758RE - PLAN COMPACT 180X80 06/10/2003 182,18 1 182,18 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 067608 - AMPLIFICATEURS (+500? TTC) 06/07/2011 1 243,84 5 1 243,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 068856 - CHARIOT ELEVATEUR (+500? TTC) 25/05/2011 24 700,99 10 24 700,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 068946 - VIDEOPROJECTEURS (+500? TTC) 16/05/2011 14 148,08 5 14 148,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 069993 - TALKIES WALKIES (+500?TTC) 30/03/2011 4 425,20 10 4 425,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070022 - ARMOIRE SECURITE
P/INFLAMMABLE
04/08/2009 2 029,13 5 2 029,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070023 - ARMOIRE SECURITE
P/PHYSTOSANIT
04/08/2009 675,03 5 675,03 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070122 - MOTEUR DU LEKTRIEVER 10/08/2009 2 754,39 5 2 754,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070193 - CUISINIERE ELECTRIQUE BRANDT 19/08/2009 690,01 5 690,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076519 - OBJECTIFS (+500? TTC) 16/03/2011 9 756,00 5 9 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076845 - PUPITRE CONFERENCE
(+500?TTC)
06/07/2011 526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 077150 - SPARES A LAMPES (+ 500 ? HT) -
QTE 1
28/06/2011 1 066,47 5 1 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2002M0001ENM - DEBROUSAILLEUSE STIHL 01/01/2002 626,00 5 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2002M0002ENM - TRONCONNEUSE STILH 01/01/2002 990,00 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2002M0003ENM - SYSTEME DE
COMMUNICATION HYPATH
01/01/2002 3 128,74 5 3 128,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0001ENM - PONCEUSE A BANDE 01/01/2003 152,46 5 152,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0002ENM - PERCEUSE 01/01/2003 199,00 5 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0003ENM - ROULEAU DE REGLAGE
DE COUPE
01/01/2003 295,73 5 295,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0004ENM - TRONCONNEUSE 01/01/2003 460,46 5 460,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0005ENM - TRONCONNEUSE 01/01/2003 460,46 5 460,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0006ENM - TRONCONNEUSE 01/01/2003 460,46 5 460,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0007ENM - TRONCONNEUSE 01/01/2003 537,15 5 537,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0008ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2003 545,00 5 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0009ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2003 545,01 5 545,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0010ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2003 572,88 5 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1080
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2003M0011ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2003 572,89 5 572,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0012ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2003 626,00 5 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0013ENM - DEBROUSAILLEUSE 01/01/2003 626,00 5 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0014ENM - TAILLE HAIES 01/01/2003 767,66 5 767,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0015ENM - TRONCONNEUSE 01/01/2003 917,57 5 917,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0016ENM - PORTABLE 01/01/2003 995,98 5 995,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0017ENM - ATTELAGE COMPLET 01/01/2003 1 081,75 5 1 081,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0018ENM - GROUPE ELECTROGENE 01/01/2003 1 088,36 5 1 088,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0019ENM - MOTEUR 01/01/2003 1 688,49 5 1 688,49 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0077ENM - SONDE ULTRASON 16/12/2011 2 418,31 5 2 418,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0078ENM - COUVEUSES CHEPTEL
(QTE 2) + ECLOISOIR (QTE 1)
16/12/2011 3 987,00 5 3 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0079ENM - ABRIS TRANSPORTABLE
VACHE
19/12/2011 5 900,00 5 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0080ENM - FOURNITURE SONDE
PIEZO
23/12/2011 2 348,94 5 2 348,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0081ENM - AUTOMATISME
SURPRESSEUR
23/12/2011 3 951,85 5 3 951,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0082ENM - MOBILIER CUISINE PDH 31/12/2011 688,89 5 688,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0083ENM - TRONCONNEUSE HONDA
QUESNOY
31/12/2011 1 637,20 5 1 637,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0084ENM - ABRIS ANIMAUX 31/12/2011 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0109ENM - BANCS TABLE PIC NIQUE
PDHEM
09/06/2011 324,48 1 324,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0110ENM - FOURNITURES PIQUETS 18/07/2011 765,44 10 765,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0111ENM - MOBILIER BUREAU
CONTRAT CANAL
30/12/2011 825,24 10 825,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0112ENM - CHAISES SIRTAKI PDH 01/01/2011 1 260,58 10 1 260,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0113ENM - ENSEMBLE DE SOINS PDH 01/01/2011 1 435,20 10 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0114ENM - MOBILIER URBAIN
POUBELLE MOSAIC
01/01/2011 1 512,46 10 1 512,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0115ENM - MOBILIER URBAIN
POUBELLE MOSAIC
25/10/2011 1 547,00 10 1 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0116ENM - PARASOLS PDH 08/09/2011 2 217,87 10 2 217,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0117ENM - PAILLOTES PLAGE (QTE 4)
PDH
31/05/2011 3 462,42 10 3 462,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0118ENM - MOBILIER MUSEE PLEIN
AIR
08/09/2011 5 091,38 10 5 091,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0119ENM - MOBILIERS JARDINS 03/08/2011 10 857,77 10 10 857,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0001ENM - RADIATEURS BAIN
D'HUILE PDH
01/01/2012 79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0002ENM - ALARME RELAIS CDR 01/01/2012 612,35 5 612,35 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070231RE - DEBROUSAILLEUSE ECHO SRM
5000 (QTE 2)
24/08/2009 996,00 10 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070248 - TESTEUR PARFOUDRE
CHECKMASTER
25/08/2009 6 160,90 5 6 160,90 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1081
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 070257 - ASPIRATEUR 1,325,15,1 KARCHER 26/08/2009 583,41 5 583,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070265 - NIVEAU NUMERIQUE LEICA
SPRINTE
27/08/2009 604,88 7 604,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070271 - COMBI SYSTEME TAILLE HAIE 28/08/2009 969,96 5 969,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070272 - TRACEUR A PEINTURE GRACO 28/08/2009 2 870,40 5 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070325 - RONDIER DMR MOTOROLA DR3000 08/09/2009 32 530,00 5 32 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070345 - CUISINE POUR LE PROTOCOLE 10/09/2009 1 472,20 5 1 472,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070350 - SYSTEME ASPIRATION GAZ
ATELIER
11/09/2009 4 664,40 5 4 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0020ENM - OUTILLAGE EN LOT 01/01/2003 1 938,31 5 1 938,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0021ENM - TIPI 01/01/2003 2 359,00 5 2 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0022ENM - BATEAU NEWMATIC 01/01/2003 2 423,00 5 2 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0023ENM - VIDEOPROJECTEUR 01/01/2003 2 714,92 5 2 714,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0024ENM - TONDEUSE 01/01/2003 3 243,56 5 3 243,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0025ENM - CHALET 01/01/2003 3 250,00 5 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0026ENM - BANNER 01/01/2003 3 324,88 5 3 324,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0027ENM - TONDOBROYEUR 01/01/2003 3 351,19 5 3 351,19 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0028ENM - HONORAIRES 01/01/2003 5 277,95 5 5 277,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0029ENM - GROUNDMASTER 01/01/2003 8 204,81 5 8 204,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0030ENM - TONDEUSE PROLINE 112 01/01/2003 10 285,60 5 10 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0031ENM - BROYEUR CARROY
GIRAUDON
01/01/2003 15 307,60 5 15 307,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0032ENM - KUBOT 01/01/2003 33 236,84 5 33 236,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0033ENM - BATEAU FAUCARDEUR 01/01/2003 70 389,38 5 70 389,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0072ENM - TABLE 01/01/2003 112,80 1 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0073ENM - TABLE 01/01/2003 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0074ENM - MOBILIER EFFECTIV 01/01/2003 424,00 1 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0075ENM - COFFRE FORT SIEGE 01/01/2003 589,63 10 589,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0076ENM - MOBILIER EN LOT 01/01/2003 1 227,75 10 1 227,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0077ENM - MOBILIER EN LOT 01/01/2003 1 523,60 10 1 523,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0078ENM - PARAVENT TRYPTIQUE 01/01/2003 1 538,06 10 1 538,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0079ENM - MOBILIER EN LOT 01/01/2003 2 147,00 10 2 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0080ENM - MOBILIER IKEA 01/01/2003 2 561,00 10 2 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0081ENM - MOBILIER 01/01/2003 6 763,76 10 6 763,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0082ENM - MOBILIER 01/01/2003 12 271,00 10 12 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2003M0083ENM - MOBILIER EN LOT 01/01/2003 15 283,68 10 15 283,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0001ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/01/2004 550,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0001GDV - MATERIEL CUISINE 01/01/2004 1 124,00 1 1 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0002ENM - MOTOBINEUSE 01/01/2004 751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0002GDV - TV SAMSUNG 01/01/2004 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0003ENM - POMPE 01/01/2004 959,98 5 959,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0004ENM - YAESU 144 MHZ 01/01/2004 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0005ENM - AUDIO GUIDES 01/01/2004 1 384,00 5 1 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0006ENM - TRICYCLE 01/01/2004 1 716,02 5 1 716,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0007ENM - MATERIEL DE VOILE 01/01/2004 1 875,58 5 1 875,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0008ENM - AUDIOGUIDES 01/01/2004 1 983,00 5 1 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1082
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2004M0009ENM - YAESU 144 MHZ 01/01/2004 2 466,00 5 2 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0003ENM - CARABINE PDH 01/01/2012 630,00 5 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0003GDV - BUREAU + CAISSON +
SIEGE
31/12/2012 829,27 0 0,00 829,27 0,00 -829,27 0,00
11/07/2023 2012M00035 - VIDEOPROJECTEURS (+500?
HT)
01/01/2012 39 632,05 5 39 632,05 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00038 - 2012 - SECHE-MAINS (+500?
HT)
01/01/2012 11 288,28 5 11 288,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00039 - 2012 - FONTAINES A EAU
(+500? HT)
01/01/2012 4 778,00 5 4 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0004ENM - TONDEUSE / PARC DE LA
DEULE
01/01/2012 741,52 5 741,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0004GDV - PROJECTEUR 20/12/2012 368,88 1 368,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0005ENM - TONNELLES BÂCHES 01/01/2012 1 430,42 5 1 430,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0005GDV - MONITEUR
TELESURVEILLANCE
13/06/2012 228,90 1 228,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0006ENM - TENETS TONNELLES MPA 01/01/2012 4 738,55 5 4 738,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00066 - 2012 - CHARIOT (+500? HT) 01/01/2012 1 361,56 5 1 361,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0007ENM - BATEAUX D'INITIATIVE 01/01/2012 5 836,48 5 5 836,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0008ENM - TRAVAUX COLLINE DE LA
MARCHENELLES
01/01/2012 5 896,88 5 5 896,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0009ENM - PASSERELLE PDH 01/01/2012 6 398,60 5 6 398,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0010ENM - JEUX GONFLABES PDH 01/01/2012 6 637,80 5 6 637,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0011ENM - BATEAUX PEDALIERS 01/01/2012 7 319,52 5 7 319,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0012ENM - ECOCOMPTEUR
BLUETOOTH
01/01/2012 12 788,83 5 12 788,83 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00120 - CONTROLEUR D'ISOLEMENT
(+500? HT)
08/02/2012 4 971,96 5 4 971,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070508 - DEFRIBRILATEUR 30/09/2009 17 222,40 5 17 222,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070510 - TELEVISEUR LCD 107 CM 30/09/2009 1 078,67 5 1 078,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070514 - VIDEOPROJECTEUR HITACHI
CPS635
30/09/2009 9 933,98 5 9 933,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070515 - SELECTEUR KRAMER
MULTIFORMAT
30/09/2009 1 805,48 5 1 805,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070765 - CHARIOT ELEVATEUR THERMIQUE 27/10/2009 21 946,60 5 21 946,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070774 - FONTAINE A EAU SUR PIED 27/10/2009 693,68 5 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 070788 - COFFRET DOUILLE 1/2 12 PANS 28/10/2009 1 653,75 5 1 653,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0010ENM - KARTING 01/01/2004 2 979,04 5 2 979,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0011ENM - PARASOLS 01/01/2004 3 085,68 5 3 085,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0012ENM - PIROGUES MOSAIC 01/01/2004 3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0013ENM - PIROGUES MOSAIC 01/01/2004 3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0014ENM - MATERIEL CENTRE
NAUTIQUE
01/01/2004 3 542,00 5 3 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0015ENM - MOTOCULTEUR 01/01/2004 3 984,47 5 3 984,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0016ENM - BARBECUES 01/01/2004 4 077,00 5 4 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0017ENM - TRIPORTEURS 01/01/2004 4 430,18 5 4 430,18 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1083
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2004M0018ENM - AUDIOGUIDES 01/01/2004 4 529,25 5 4 529,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0019ENM - MOTEUR 01/01/2004 5 920,20 5 5 920,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0020ENM - CHARGEUSE 01/01/2004 6 854,24 5 6 854,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0021ENM - SCOOTERS 01/01/2004 7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0022ENM - PODIUM 01/01/2004 7 271,68 5 7 271,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0023ENM - POUBELLES 01/01/2004 9 544,08 5 9 544,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0024ENM - MATERIEL DE VOILE 01/01/2004 10 126,00 5 10 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0025ENM - TONDEUSE 01/01/2004 10 644,40 5 10 644,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0026ENM - MOTOCULTEUR 01/01/2004 10 704,20 5 10 704,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0027ENM - CRIBLEUSE 01/01/2004 10 704,20 5 10 704,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0028ENM - TORO 01/01/2004 14 407,02 5 14 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0029ENM - TORO WORKMAN 01/01/2004 14 407,02 5 14 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0030ENM - AUDIOGUIDES 01/01/2004 19 766,29 5 19 766,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0031ENM - HYDROLIENNES 01/01/2004 23 920,00 5 23 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0032ENM - TONDEUSE BROYEUR 01/01/2004 25 983,10 5 25 983,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0033ENM - TRACTEUR 01/01/2004 28 965,31 5 28 965,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0034ENM - TONDEUSE
GROUNDMASTER
01/01/2004 30 084,29 5 30 084,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0035ENM - REMORQUE DEVES 01/01/2004 36 418,20 5 36 418,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0036ENM - POUBELLES 01/01/2004 38 176,32 5 38 176,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0037ENM - TONDEUSE 01/01/2004 41 697,34 5 41 697,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0064ENM - COFFRE FORT PDD 01/01/2004 1 205,57 10 1 205,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0065ENM - EQUIPEMENT CHAMBRES
D'HOTES
01/01/2004 1 422,00 10 1 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0066ENM - MOBILIER PARC DE LA
DEULE
01/01/2004 1 806,00 10 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0067ENM - MOBILIER PARC DE LA
DEULE
01/04/2004 3 872,65 10 3 872,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0068ENM - MOBILIER PARC DE LA
DEULE
01/01/2004 5 216,35 10 5 216,35 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0069ENM - MOBILIER PDD 01/01/2004 6 030,00 10 6 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2004M0070ENM - MOBILIER PDD 01/01/2004 6 767,57 10 6 767,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0001ENM - TRONCONNEUSE PRO 17/03/2005 435,00 5 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0013ENM - EQUIPEMENT NAUTIQUE
LEGER
01/01/2012 12 875,03 5 12 875,03 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00131 - MORTAISEUSE (+500? HT) 24/02/2012 1 311,64 10 1 311,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0014ENM - JEUX D'EQUILIBRE 01/01/2012 14 757,44 5 14 757,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00145 - GROUPE ELECTROGENE
(+500? HT)
30/03/2012 1 264,17 10 1 264,17 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0015ENM - BRAS FAUCHE 01/01/2012 16 199,82 5 16 199,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0016ENM - SIGNALETIQUE MARAIS
VANUPIEDS
01/01/2012 16 863,60 5 16 863,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00167RE - PERFORATEURS (-500?
HT)
30/04/2012 938,73 1 938,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00168RE - PONCEUSES (500? HT) 30/04/2012 201,28 1 201,28 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1084
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2012M0017ENM - SIGNALISATION
SECURITE SUR BARRIERES
01/01/2012 17 043,00 5 17 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00177 - FENETRES (+500? HT) 10/05/2012 1 828,55 5 1 828,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00179 - PALBAC (+500? HT) 11/05/2012 8 132,80 5 8 132,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0018ENM - TRONCONNEUSE BASSE
DEULE
16/01/2012 547,77 5 547,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00188 - DISTRIBUTEUR AUDIO (+500 ?
HT)
14/05/2012 20 201,23 5 20 201,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0019ENM - DEBROUSSAILLEUSE
CONTRAT CANAL
16/01/2012 627,90 5 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0020ENM - TRADUCTEUR BIPS 08/02/2012 7 493,59 5 7 493,59 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 071036RE - PERFORATEUR GBH 7-46 DE
(QTE 1)
17/11/2009 700,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 071037 - CONVERTISEUR IMAGE
ANALOGIQUE
17/11/2009 4 981,28 7 4 981,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 071159RE - GROUPES MOTOPOMPES AUTO
(QTE 1)
30/11/2009 1 727,65 7 1 727,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 071160 - COMPRESSEUR SODISAIR 100 L 30/11/2009 699,78 5 699,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 071221 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 03/12/2009 7 358,71 5 7 358,71 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0002ENM - TRONCONNEUSE PRO 17/03/2005 1 445,01 5 1 445,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0003ENM - SERVEUR INFORMATIQUE 05/04/2005 10 280,82 5 10 280,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0004ENM - TONDEUSE RANSOMES 03/05/2005 37 512,54 5 37 512,54 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0005ENM - GRILLADE MARGUERITE 13/05/2005 3 820,02 5 3 820,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0006ENM - IMPRIMANTE TECHNIQUE
/ BILLETE
30/05/2005 15 452,32 5 15 452,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0007ENM - APPAREIL PHOTO/ PDH 06/06/2005 740,40 5 740,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0008ENM - TELEVISEUR DVD LCD 06/06/2005 3 922,88 5 3 922,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0009ENM - PARK TELECOMMANDE
VDM
14/06/2005 2 778,31 5 2 778,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0010ENM - PARK SOLAIRE 01/07/2005 4 602,21 5 4 602,21 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0011ENM - DEBROUSSAILLEUSE 01/07/2005 17 700,80 5 17 700,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0012ENM - ELECTROMENAGER
MOSAIC
06/08/2010 428,99 1 428,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0013ENM - KIT PHOTO 12/07/2005 1 481,01 5 1 481,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0014ENM - PANNEAUX INFORMATION 12/07/2005 2 559,44 5 2 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0015ENM - HYDROLIENNE ETANG DE
WILLEMS
12/07/2005 23 920,00 5 23 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0016ENM - DEBROUSSAILLEUSE 25/08/2005 1 151,40 5 1 151,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0017ENM - VELOS MOSAIC 08/09/2005 648,93 5 648,93 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0018ENM - ACQUISITION TPLF 1520 08/09/2005 3 680,09 5 3 680,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0019ENM - SOUFFLEUR PDH 10/10/2005 454,48 5 454,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0020ENM - MATERIEL VNC DIVERS 14/10/2005 11 987,81 5 11 987,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0021ENM - COFFRE FORT BLINDE
REGIE
03/05/2006 820,46 5 820,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0022ENM - CONTENEUR + BACHE 31/10/2005 3 946,80 5 3 946,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0023ENM - COFFRE GRUE 07/11/2005 813,28 5 813,28 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1085
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2005M0024ENM - MOTEUR YAMAHA 07/11/2005 3 026,00 5 3 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0025ENM - REMPLACEMENT MICRO
BATEAU
16/11/2005 407,60 5 407,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0026ENM - VERIN ELECTRIQUE PARC
DEULE
21/11/2005 840,49 5 840,49 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0027ENM - PONCEUSE + DISQUE 23/11/2005 429,52 5 429,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0028ENM - SOUFFLEUR A DOS 24/11/2005 1 146,84 5 1 146,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0029ENM - TRONCONNEUSES
AMATEURS (QTE 3)
17/12/2005 2 017,65 5 2 017,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0057ENM - SIEGE PRES DE HEM 28/07/2005 229,60 1 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0058ENM - ARMOIRES PRES DU HEM 12/07/2005 869,34 10 869,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0059ENM - MOBILIER DE BUREAU
PDH
01/07/2005 1 185,00 10 1 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0060ENM - TABLE TRAVAIL +
CHAISES / DEULE
06/06/2005 1 771,80 10 1 771,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0061ENM - MOBILIER DIVERS 03/05/2005 2 780,65 10 2 780,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0062ENM - TABLES & CHAISES PDD 28/07/2005 3 304,55 10 3 304,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0063ENM - ARMOIRES MOSAIC 29/03/2005 3 437,30 10 3 437,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2005M0064ENM - STAND + MEUBLES
COLYSEE
20/07/2005 21 145,20 10 21 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0021ENM - PERCEUSE VDM 14/03/2012 394,87 2 394,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00217 - AUTOLAVEUSE (+500? HT) 10/07/2012 3 408,60 5 3 408,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0022ENM - BORNES INTERACTIVES 15/02/2012 16 445,00 5 16 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00221 - EQUILIBREUSE DE ROUES
(+500? HT)
11/07/2012 2 810,60 5 2 810,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0023ENM - ESCABEAU 20/02/2012 465,00 1 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00235 - CHARIOT (+500? HT) 17/07/2012 1 704,57 5 680,00 1 024,57 0,00 -1 024,57 0,00
11/07/2023 2012M00238 - CHARIOTS (+ 500?) 29/07/2011 1 629,42 5 1 629,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00239 - CHARIOTS 29/04/2011 1 641,60 5 1 641,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0024ENM - ECHELLE ET
PLATEFORME
20/02/2012 916,73 5 916,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0025ENM - ECHAFAUDAGE ROULANT 20/02/2012 2 390,80 5 2 390,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00258 - TONDEUSE (+500? HT) 02/08/2012 871,88 5 871,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00259 - TAILLE HAIE (+500? HT) 02/08/2012 2 051,14 5 2 051,14 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0026ENM - MARE CENTRE INTERP.
SANTES
05/04/2012 54 140,53 5 54 140,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00265 - EPANDEUR D'ENGRAIS (+500
HT)
07/08/2012 2 380,04 5 2 380,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0027ENM - CATAMARANS (QTE 5) 27/04/2012 19 936,65 5 19 936,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00278 - DEPLAQUEUSE A GAZON
(+500? HT)
13/08/2012 6 518,20 5 6 518,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0028ENM - TELEPHONE ALERTE PRO
PTI PDH
30/04/2012 496,94 1 496,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00280 - NETTOYEUR EAU CHAUDE
NEPTUNE(+500HT)
14/08/2012 2 264,20 5 2 264,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1086
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2012M00281 - MARTEAU PIQUEUR (+500?
HT)
14/08/2012 4 072,38 5 4 072,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00282 - PLAQUE VIBRANTE (+500?
HT)
14/08/2012 3 890,11 5 3 890,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00289RE - POMPES (-500? HT) 19/09/2012 1 000,40 1 1 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0029ENM - PONTON PLAISANCE
CONTRAT IN HOUSE
16/05/2012 3 260,82 5 3 260,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00290RE - PACT DE MATERIEL
RESPIRATEUR (+500? HT)
20/09/2012 2 075,16 5 2 075,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 071561 - ECRANS VALISE ORAY 229*305 16/12/2009 1 983,45 5 1 983,45 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072211RE - PERFORATEUR 7-46 DE (QTE 1) 04/03/2010 700,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072229 - AUTOLAVEUSE + EQUIPEMENT 05/03/2010 4 772,04 5 4 772,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0001ENM - PARASOLS PLAGE PRES
DU HEM
01/01/2006 2 164,76 5 2 164,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0002ENM - CONTAINERS 01/01/2006 4 592,64 5 4 592,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0003ENM - TABLES ET CHAISES 01/01/2006 6 280,20 5 6 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0004ENM - AUDIOGUIDES 01/01/2006 8 471,27 5 8 471,27 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0005ENM - MATERIEL CENTRE
NAUTIQUE
01/01/2006 12 650,48 5 12 650,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0006ENM - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
31/10/2005 820,46 5 820,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0007ENM - MATERIEL ACTIVITES 15/06/2006 2 582,10 5 2 582,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0008ENM - MOBILIER / RESTAURANT 15/06/2006 3 994,64 5 3 994,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0009ENM - MATERIEL / ACTIVITES 07/07/2006 128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0010ENM - MATERIEL ANIMATIONS
PARC
07/07/2006 3 524,08 5 3 524,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0011ENM - MOBILIER 07/07/2006 4 025,10 5 4 025,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0012ENM - TONDEUSES (QTE 2) 01/08/2006 116 012,00 5 116 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0013ENM - MATERIEL CENTRE
NAUTIQUE
24/08/2006 18 131,36 5 18 131,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0014ENM - MOBILIER 28/08/2006 1 200,00 5 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0015ENM - MATERIEL MEDICAL 30/08/2006 3 290,20 5 3 290,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0016ENM - MOBILIER POULAILLER 30/08/2006 9 573,91 5 9 573,91 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0017ENM - TRIPORTEUR 05/09/2006 13 138,06 5 13 138,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0018ENM - CASIERS 11/09/2006 5 429,84 5 5 429,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0019ENM - APPAREIL PHOTO NIKON 17/10/2006 1 131,00 5 1 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0020ENM - ECHELLES 06/12/2006 631,25 5 631,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0021ENM - BARQUES 22/12/2006 19 738,35 5 19 738,35 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0022ENM - VELO TIBAN 31/12/2006 436,90 5 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0023ENM - PARASOLS 31/12/2006 2 690,00 5 2 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0035ENM - BUREAU SIEGE 21/04/2006 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0036ENM - MOBILIER 06/06/2006 835,90 10 835,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0037ENM - TABLES (QTE 9) 31/12/2006 998,90 10 998,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2006M0038ENM - BANCS 20/09/2006 17 760,60 10 17 760,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0001ENM - CONTENEURS 22/02/2007 11 900,00 5 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0002ENM - SYSTEME DE COMPTAGE 25/05/2007 2 665,88 5 2 665,88 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1087
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2007M0003ENM - ROULEAU CHAINE
PAVILLON
05/06/2007 942,29 5 942,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0004ENM - MATERIEL HIFI 15/06/2007 3 886,05 5 3 886,05 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0005ENM - CORBEILLES 19/06/2007 5 800,60 5 5 800,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0006ENM - MOBILIER PIQUE NIQUE 19/06/2007 10 213,84 5 10 213,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0007ENM - CORBEILLES 19/06/2007 11 601,20 5 11 601,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0008ENM - SIGNALETIQUE 03/07/2007 340,86 5 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0030ENM - AMENAGEMENT ASST
LOCAL
14/06/2012 16 146,00 5 16 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00307RE - ASPIRATEURS (-500? HT) 08/10/2012 811,92 1 811,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0031ENM - DISPOSITIF ANTI RETOUR
MPA
20/06/2012 4 604,60 5 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0032ENM - DETECTEUR SUIVI CHIRO 26/06/2012 730,12 5 730,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0033ENM - GROUPE ELECTROGENE
PDH
02/07/2012 1 310,82 5 1 310,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0034ENM - BEACHE VOLLEY PDH 02/07/2012 1 844,23 5 1 844,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0035ENM - FUNFLAGS 09/07/2010 3 462,42 5 3 462,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00354 - MARTEAU PERFORATEUR
(+500? HT)
13/11/2012 765,49 10 765,49 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00356 - MASQUE DE SOUDURE
(+500? HT)
14/11/2012 1 422,95 10 1 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00357RE - ETAUX (-500? HT) 14/11/2012 222,25 1 222,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00358 - LAME DE DENEIGEMENT
(+500? HT)
15/11/2012 3 425,34 5 3 425,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00359 - BALAYEUSE
MULTIFONCTIONNEL (+500? HT)
15/11/2012 5 740,08 5 5 740,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0036ENM - AUTOMATE TELEGESTION
CDR
07/08/2012 2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00360RE - SONDES (-500? HT) 19/11/2012 1 470,00 1 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0037ENM - VERINS ELECTRIQUES
WARNER COURSE 500
07/08/2012 2 738,84 5 2 738,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0038ENM - APPAREILS PHOTO (QTE
2)
07/08/2012 3 856,90 5 3 856,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0039ENM - TOILE AIRE DE PIQUE
NIQUE
30/08/2012 5 788,64 5 5 788,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0040ENM - TONNELLES PDH 01/09/2012 3 576,04 5 3 576,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0041ENM - TENTES TONNELLES
MOSAIC
01/09/2012 4 738,55 5 4 738,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M00417 - ASPIRATEUR (+500? HT) 07/12/2012 763,04 5 763,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0042ENM - VHF SONO EVENEMENT
PDH
04/09/2012 1 074,25 5 1 074,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0043ENM - POSTE A SOUDER 19/02/2012 572,88 5 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0044ENM - PERCEUSE - 1585 01/10/2012 274,09 1 274,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0045ENM - TRANSATS - 1587 01/10/2012 900,11 5 900,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0046ENM - PLANCHE A VOILE 1586
PDH
01/10/2012 1 403,91 5 1 403,91 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1088
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2012M0047ENM - POMPE TREFLE 02/10/2012 2 600,10 5 2 600,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0048ENM - BAC GALVANISE 1588 05/10/2012 2 722,10 5 2 722,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0049ENM - MEULEUSE 31/10/2012 227,44 1 227,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072255 - ECHELLE TUBEESCA 11/03/2010 1 129,62 7 1 129,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072312 - ONDULEUR MONO 17/03/2010 747,50 7 747,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072488 - DISTRIBUTEUR VIDEO KRAMER 14/04/2010 1 279,72 7 1 279,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072717 - PERFORATEURS GBH 36 VF-LI 2 04/05/2010 2 260,44 7 2 260,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0009ENM - CLIMATISEUR 03/07/2007 2 812,11 5 2 812,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0010ENM - TENTE PLIABLE 06/07/2007 3 348,80 5 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0011ENM - TRONCONNEUSE 09/07/2007 846,29 5 846,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0012ENM - POMPE THERMIQUE 20/07/2007 430,00 5 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0013ENM - POTS DE TERRE (QTE 10)
- MOSAIC
22/07/2007 408,75 5 408,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0014ENM - MATERIEL NAUTIQUE 25/07/2007 959,72 5 959,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0015ENM - SIGNALETIQUE DE LA
DECIDEE
22/08/2007 705,64 5 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0016ENM - SIGNALETIQUE MOSAIC 22/08/2007 1 309,62 5 1 309,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0017ENM - SIGNALETIQUE 22/08/2007 4 000,62 5 4 000,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0018ENM - SIGNALETIQUE 22/08/2007 8 503,56 5 8 503,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0019ENM - SIGNALETIQUE 22/08/2007 21 318,70 5 21 318,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0020ENM - MATERIEL SECURITE 23/05/2007 3 145,48 5 3 145,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0021ENM - BORNES COMPTAGE 23/08/2007 3 408,60 5 3 408,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0022ENM - BANCS 27/08/2007 2 485,00 5 2 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0023ENM - BANDEROLE 28/08/2007 777,40 5 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0024ENM - INJECTEUR 30/08/2007 182,19 1 182,19 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0025ENM - TRONCONNEUSE 30/08/2007 459,00 5 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0026ENM - CLOTURE 30/08/2007 502,32 5 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0027ENM - OBSERVATOIRE 30/08/2007 801,32 5 801,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0028ENM - SIGNALETIQUE 30/08/2007 1 172,08 5 1 172,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0029ENM - CHARIOT BOIS 30/08/2007 1 200,00 5 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0030ENM - MATERIEL TECHNIQUE 30/08/2007 1 322,18 5 1 322,18 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0031ENM - OUTILLAGE 30/08/2007 2 527,15 5 2 527,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0032ENM - SIGNALETIQUE 30/08/2007 3 791,32 5 3 791,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0033ENM - SIGNALETIQUE 30/08/2007 4 233,84 5 4 233,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0034ENM - PARCOURS MINISTRE 30/08/2007 5 220,54 5 5 220,54 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0035ENM - DERIVEURS ET COQUES 30/08/2007 10 231,78 5 10 231,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0036ENM - PLANCHES A VOILE 30/08/2007 11 024,85 5 11 024,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0037ENM - MATERIEL ACTIVITE 12/09/2007 1 654,12 5 1 654,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0038ENM - BATEAUX PEDALIERS 12/09/2007 14 189,34 5 14 189,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0039ENM - ACROLUD 13/09/2007 33 407,87 5 33 407,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0040ENM - EMBARCADERE 14/09/2007 1 662,44 5 1 662,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0041ENM - CLOTURE SILO 14/09/2007 4 066,40 5 4 066,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0042ENM - PARCOURS ECUREUIL 14/09/2007 11 912,16 5 11 912,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0043ENM - KIMANGEKI 14/09/2007 15 392,52 5 15 392,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0044ENM - TRONCONNEUSE 19/09/2007 375,61 5 375,61 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0045ENM - CLIMATISEUR 19/09/2007 1 205,17 5 1 205,17 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1089
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2012M0050ENM - TELECOMMANDES
ECLUSES 2
07/11/2012 676,30 5 676,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0051ENM - SOULEVE PERSONNE 21/11/2012 1 442,80 5 1 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0052ENM - BROYEUR 21/11/2012 50 172,20 5 50 172,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0055ENM - PUPITRES ET GRILLES
PRES DU HEM
30/11/2012 1 093,53 5 1 093,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0056ENM - SCIE SAUTEUSE 31/12/2012 57,90 1 57,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0057ENM - ELECTROMENAGER
CUISINE
31/12/2012 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0058ENM - CUISINE PDH PLANQUES
MICROONDES
01/01/2014 229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0059ENM - COMPRESSEUR PDH 31/12/2012 309,64 1 309,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0060ENM - BOUEE SECURITE CANAL 31/12/2012 318,28 1 318,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0061ENM - APPAREIL PHOTO MOSAIC 31/12/2012 320,94 1 320,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0062ENM - ETAUX BAT TECHNIQUE
VILL ASCQ
31/12/2012 464,33 1 464,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0063ENM - SIGNALETIQUES FERMES 31/12/2012 483,66 1 483,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0064ENM - SOUFFLEUR THERMIQUE
PRES DU HEM
31/12/2012 514,28 5 514,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0065ENM - PERCEUSE DANAL DE
ROUBAIX
31/12/2012 548,36 5 548,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0066ENM - CLAUSTRAS BAT
TECHNIQUE VDM
31/12/2012 593,57 5 593,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0067ENM - TRANSMISSION PORT
CDR
31/12/2012 599,00 5 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0068ENM - MONITEUR SAMSUNG
PUCK
31/12/2012 644,64 5 644,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0069ENM - VELOS PRES DU HEM 31/12/2012 698,89 5 698,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0070ENM - CHARIOT DE TRANSPORT
MOSAIC
31/12/2012 782,87 5 782,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0071ENM - MATERIEL DE SONO PRES
DU HEM
31/12/2012 888,30 5 888,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0072ENM - TRONCONNEUSES
ELAGUEUR
31/12/2012 1 016,60 5 1 016,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0073ENM - MOBILIER ATELIER PRES
DU HEM
31/12/2012 1 088,95 5 1 088,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0074ENM - TONDEUSE CDR 31/12/2012 1 533,03 5 1 533,03 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0075ENM - TONDEUSE HONDA LBD 31/12/2012 1 746,16 5 1 746,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0076ENM - BACHES JARDIN
POLONAIS
01/01/2013 1 817,32 5 1 817,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0077ENM - ANCRAGE PONTON CDR 31/12/2012 2 163,66 5 2 163,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0078ENM - SONORISATION MOBILE
PDH
31/12/2012 2 386,80 5 2 386,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0079ENM - SIGNALETIQUE MUSEE
PLEIN AIR
31/12/2012 2 451,80 5 2 451,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0080ENM - TALKI SECURITE 31/12/2012 2 671,80 5 2 671,80 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1090
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2012M0081ENM - VERIN BORNE MOSAIC 31/12/2012 2 738,84 5 2 738,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0082ENM - CAGE PROTECTION
ARBRE FRUITIER
31/12/2012 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0083ENM - DHRES DU HEM 31/12/2012 3 169,40 5 3 169,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0084ENM - TABLE PING PONG
DIABOLO PDH
31/12/2012 3 198,10 5 3 198,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0085ENM - CONCEPTION GRAPHIQUE 31/12/2012 3 300,96 5 3 300,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0086ENM - BATEAU HANDICAPES
ACCESS PDH
31/12/2012 3 407,33 5 3 407,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072736 - DISTRIBUTEUR SINGLE LINK 04/05/2010 669,76 7 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072737 - SELECTEUR SINGLE LINK 04/05/2010 645,84 7 645,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072738 - DISTRIBUTEUR DUAL LINK 04/05/2010 562,12 7 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072794 - GERBEURS ELECTRIQUES 07/05/2010 8 743,96 7 8 743,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072798 - NACELLE ELEVATRICE A CISEAUX 10/05/2010 17 581,20 7 17 581,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072799 - TRANSPALETTE ELECTRIQUE 10/05/2010 7 415,20 7 7 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072801 - COMPRESSEUR 100 L 10/05/2010 699,78 7 699,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072831 - ECHELLE 12/05/2010 1 124,13 7 1 124,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072844 - MONITEUR MARSHALL 18/05/2010 2 335,37 7 2 335,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072880 - SCIE A PANNEAUX VERTICALE 26/05/2010 14 352,00 7 14 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0046ENM - JEUX ANCIENS 27/09/2007 1 016,00 5 1 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0047ENM - MATERIAUX PORT 28/09/2007 776,47 5 776,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0048ENM - SIGNALETIQUE MUSEE DE
PLEIN AIR
12/11/2007 64 739,48 5 64 739,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0049ENM - MOTEURS 22/11/2007 9 588,00 5 9 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0050ENM - MICRO POUR SONO 06/12/2007 78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0051ENM - CONTAINERS 06/12/2007 4 320,00 5 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0052ENM - ETABLI BASSE DEULE 28/12/2007 1 443,42 5 1 443,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0053ENM - REMORQUE 28/12/2007 4 334,16 5 4 334,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0054ENM - TRONCONNEUSE 31/12/2007 2 613,26 5 2 613,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0055ENM - SIGNALETIQUE JARDIN
BRITANNIQUE
31/12/2007 3 791,32 5 3 791,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0091ENM - MATERIEL ANIMATION 12/09/2007 569,90 10 569,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0092ENM - MOBILIR GRANDE SALLE 23/08/2007 1 593,07 10 1 593,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2007M0093ENM - FOURNITURES DE
BUREAU
04/04/2007 2 122,90 10 2 122,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0001ENM - TONDEUSES 30/01/2008 12 558,00 5 12 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0002ENM - TONDOBROYEURS 29/02/2008 6 585,18 5 6 585,18 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0003ENM - ENFONCE PIEUX 29/02/2008 15 984,84 5 15 984,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0003GDV - TABLE BASSE + 3
CHAUFFEUSES + BUREAU
03/03/2008 709,23 0 0,00 709,23 0,00 -709,23 0,00
11/07/2023 2008M0004ENM - MATERIEL DE SECURITE 26/03/2008 1 163,71 5 1 163,71 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0004GDV - TABLE DE REUNION -
CAMIF
03/10/2008 368,37 0 0,00 368,37 0,00 -368,37 0,00
11/07/2023 2008M0005ENM - ATELIER TECHNIQUE 26/03/2008 5 410,00 5 5 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0005GDV - ARMOIRES BASSES (QTE
4) - ARC DISTRIBUTION
06/11/2008 1 264,87 0 0,00 1 264,87 0,00 -1 264,87 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1091
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2008M0006ENM - CONTENEUR 31/03/2008 6 697,60 5 6 697,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0007ENM - CUVES A EAU 01/01/2008 9 027,42 5 9 027,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0008ENM - ESCALIER 10/04/2008 218,87 5 218,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0009ENM - MATERIEL ANIMATION
MAISON DE L'EAU
15/04/2008 981,98 5 981,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0010ENM - ACCROLUD 21/05/2008 32 442,70 5 32 442,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0011ENM - PANNEAU
INTERPRETATION SANTES
09/06/2008 671,67 5 671,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0012ENM - MATERIEL MEDICAL 16/06/2008 2 862,46 5 2 862,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0013ENM - COUSSINS MOSAIC 03/07/2008 1 722,24 5 1 722,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0014ENM - PANNEAU 25/07/2008 2 870,40 5 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0015ENM - MONTAGNE 04/08/2008 7 762,04 5 7 762,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0016ENM - DRAPEAUX 14/08/2008 2 712,53 5 2 712,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0017ENM - SORTIE ECUREUIL 05/09/2008 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0018ENM - MARQUAGE BATEAU 05/09/2008 272,69 5 272,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0019ENM - PANNEAU AIRE DE
PARKING
05/09/2008 349,47 5 349,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0087ENM - SIGNALETIQUE MOSAIC 31/12/2012 3 474,38 5 3 474,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0088ENM - MACHINE A COUDRE
ECOLE DE VOILE
31/12/2012 3 484,37 5 3 484,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0089ENM - CASIERS POUR
PARCOURS VANUPIEDS (QTA 2) PDH
31/12/2012 3 614,69 5 3 614,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0090ENM - RAMPE ACCES PMR
BERGES
31/12/2012 4 021,66 5 4 021,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0091ENM - SIGNALETIQUE PRES DU
HEM
31/12/2012 5 495,62 5 5 495,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0092ENM - TELEGESTION
ALIMENTAIRE DEULE
31/12/2012 7 267,90 5 7 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0093ENM - STATION REFOULEMENT
WC
31/12/2012 8 023,01 5 8 023,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0094ENM - PANNEAU SECURITE
ECLUSES CDR
31/12/2012 8 772,66 5 8 772,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0095ENM - PANNEAUX"TEMPETE" 31/12/2012 9 508,20 5 9 508,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0096ENM - POTEAUX BARRIERE
HERBAGE
31/12/2012 9 861,62 5 9 861,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0097ENM - SOUTENNEMENT RAMPE
CDR
31/12/2012 10 716,16 5 10 716,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0098ENM - MOTEUR BATEAU
MOUCHE CORMORAN
31/12/2012 10 999,61 5 10 999,61 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0099ENM - MATERIEL SECURITE
NAUTIQUE
31/12/2012 13 436,08 5 13 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0100ENM - SOUFFLANT POUR
VESTIAIRE BÂTIMENT TECHNIQUE
22/11/2012 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0101ENM - BARRIERE FORESTIERE
PDH
22/11/2012 1 700,81 5 1 700,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0129ENM - CHAISES MPA 01/01/2012 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1092
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2012M0130ENM - ECRAN BLANC
PROJECTION PDH
31/12/2012 364,78 1 364,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2012M0131ENM - MOBILIER DE BUREAU 31/12/2012 765,44 15 531,15 234,29 0,00 -234,29 0,00
11/07/2023 2012M0132ENM - CUISINE BAT TECHNIQUE 31/12/2012 806,95 15 557,00 249,95 0,00 -249,95 0,00
11/07/2023 2012M0133ENM - MOBILIER DE BUREAU
SIEGE 1589
12/10/2012 926,13 15 644,70 281,43 0,00 -281,43 0,00
11/07/2023 2012M0134ENM - AMENAGEMENT BUREAU
SIEGE
01/01/2012 1 062,05 15 738,00 324,05 0,00 -324,05 0,00
11/07/2023 2012M0135ENM - AMENAGEMENT
BÂTIMENT TECHNIQUE
31/12/2012 1 314,69 15 909,88 404,81 0,00 -404,81 0,00
11/07/2023 2012M0136ENM - PARASOLS PLAGE (QTE 2)
PDH
16/03/2012 1 859,78 15 1 291,94 567,84 0,00 -567,84 0,00
11/07/2023 2012M0137ENM - MOBILIER JARDIN MOSAIC 31/12/2012 2 493,66 15 1 737,21 756,45 0,00 -756,45 0,00
11/07/2023 2012M0138ENM - DETABLI ATELIER
TECHNIQUE VAL DE MARQUE
31/12/2012 2 787,09 15 1 937,04 850,05 0,00 -850,05 0,00
11/07/2023 2012M0139ENM - ARMOIRE DE SECURITE
PDH
22/11/2012 2 836,31 15 1 971,45 864,86 0,00 -864,86 0,00
11/07/2023 2012M0140ENM - AMENAGEMENT BAT
TECHNIQUE LA CHAINE DES LACS
01/01/2012 3 221,83 15 2 243,95 977,88 0,00 -977,88 0,00
11/07/2023 2012M0141ENM - AMENAGEMENT BUREAU
SIEGE 2
01/01/2012 3 280,15 15 2 281,40 998,75 0,00 -998,75 0,00
11/07/2023 2012M0142ENM - MOBILIER ADMINISTRATIF
PDD
01/01/2012 4 692,34 15 3 268,10 1 424,24 0,00 -1 424,24 0,00
11/07/2023 2012M0143ENM - MOBILIER ADMINISTRATIF 31/12/2012 4 954,50 15 3 451,50 1 503,00 0,00 -1 503,00 0,00
11/07/2023 2012M0144ENM - MOBILIER CENTRE
NAUTIQUE PDH
20/03/2012 5 140,41 15 3 579,46 1 560,95 0,00 -1 560,95 0,00
11/07/2023 2012M0145ENM - AMENAGEMENT BAT
TECHNIQUE
31/12/2012 12 797,14 15 8 915,19 3 881,95 0,00 -3 881,95 0,00
11/07/2023 2012M0146ENM - MOBILIER DE JARDIN 31/12/2012 17 538,98 15 12 218,34 5 320,64 0,00 -5 320,64 0,00
11/07/2023 072940 - LONGUE VUE A ZOOM 03/06/2010 1 819,00 7 1 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 072991RE - TREUIL ASTRA 1100 L 10/06/2010 3 389,15 7 3 389,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 073067 - OBJECTIF AF-S70 200MM 21/06/2010 2 235,32 5 2 235,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 073201 - TELEVISION 02/07/2010 619,00 5 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0020ENM - PANNEAU AMOVIBLE 05/09/2008 490,60 5 490,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0021ENM - CADRES AFFICHAGE 05/09/2008 572,88 5 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0022ENM - POSTE DE SECOURS 05/09/2008 576,65 5 576,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0023ENM - BANDEROLE 05/09/2008 633,88 5 633,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0024ENM - PANNEAU
REGLEMENTAIRE
05/09/2008 919,25 5 919,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0025ENM - COQUES SECURITE 05/09/2008 1 638,52 5 1 638,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0026ENM - MOTEURS BATEAU 30/09/2008 1 650,00 5 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0027ENM - ANIMATION 05/11/2008 6 566,33 5 6 566,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0028ENM - ENTRETIENS MATERIELS 14/11/2008 391,69 5 391,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0029ENM - TRONCONNEUSE
STIHL/ORANG MS 460
26/11/2008 880,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1093
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2008M0030ENM - SYSTEME COMPTAGE
PIETONS (QTE 2)
26/11/2008 5 030,38 5 5 030,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0031ENM - TRONCONNEUSE 04/12/2008 538,20 5 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0032ENM - ONDULEUR BASE PRES
DU HEM
04/12/2008 2 376,98 5 2 376,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0033ENM - DEBROUSSAILLEUSE 09/12/2008 590,82 5 590,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0034ENM - INSTALLATION PANNEAUX
SUR BERGES
09/12/2008 1 256,04 5 1 256,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0035ENM - CADRE AFFICHAGE
CHASSE
16/12/2008 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0036ENM - PANNEAUX "VELOS
INTERDITS"
16/12/2008 620,72 5 620,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0037ENM - PANNEAU "INTERDICTION
2 ROUES"
16/12/2008 1 349,09 5 1 349,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0038ENM - CABLAGE 16/12/2008 2 588,59 5 2 588,59 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0039ENM - CABLAGE PAVILLON DE
CHASSE
16/12/2008 3 193,13 5 3 193,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0040ENM - PIEGE PHOTO PDD 01/01/2013 388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0041ENM - DEBROUSSAILLEUSE 31/12/2008 590,82 5 590,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0042ENM - DEBROUSAILLEUSE ET
TRONCONNEUSE
31/12/2008 1 038,13 5 1 038,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0043ENM - VOLIERE 31/12/2008 1 109,89 5 1 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0044ENM - PANNEAU SIGNALISATION 31/12/2008 1 317,99 5 1 317,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0045ENM - PANNEAU "BAIGNAGE
INTERDITE"
31/12/2008 1 349,09 5 1 349,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0046ENM - VOILES GOELETTE 31/12/2008 1 969,21 5 1 969,21 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0047ENM - COMPRESSEUR 31/12/2008 2 187,60 5 2 187,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0048ENM - ENCLOS POUR ANIMAUX 31/12/2008 4 095,80 5 4 095,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0049ENM - FIBRE OPTIQUE 31/12/2008 8 110,26 5 8 110,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0050ENM - ABRI ANIMAUX MUSEE
PLEIN AIR
31/12/2008 9 000,00 5 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0051ENM - GPS/SONAR 31/12/2008 15 521,69 5 15 521,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0052ENM - TELEPHONES PASSAGE
VOIP
31/12/2008 33 244,79 5 33 244,79 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0083ENM - TRANSATS 05/08/2008 847,96 10 847,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0084ENM - HAMACS 15/07/2008 850,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0085ENM - STRUCTURE CHENILLE 05/09/2008 1 000,00 10 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0001ENM - ECHELLE SUIVI LEROT 01/01/2013 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0002ENM - ELECTRIFICATEUR PDH 01/01/2013 149,89 1 149,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00029 - APPAREILS PHOTOS (+500?
HT)
01/01/2013 16 017,44 5 16 017,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0003ENM - GPS CONT CANAL 01/01/2013 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00030 - SYSTEME DE SONORISATION
VIDEO (+500? HT)
01/01/2013 16 410,45 5 16 410,45 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00031 - SECHE-MAINS (+500? HT) 01/01/2013 16 224,94 5 16 224,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00032 - FONTAINES A EAU (+500? HT) 01/01/2013 1 911,20 5 1 911,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1094
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2013M0004ENM - TALKIE WALKIE RELAIS
NATURE
01/01/2013 165,14 1 165,14 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00048 - TAILLE HAIE (+500? HT) 01/01/2013 2 984,02 10 2 984,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0005ENM - HAMACS MOSAIC 01/01/2013 189,80 1 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00053 - DECOUPEUSE (+500? HT) 31/01/2013 4 244,60 10 4 244,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00055 - COFFRET DE SOUDAGE
(+500? HT)
04/02/2013 1 829,88 10 1 829,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 073415 - MATERIEL LIAISON
TELEPHONIQUE
16/07/2010 11 263,93 5 11 263,93 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 073486 - TELEVISEURS HAIER LCD 26" 22/07/2010 767,11 5 767,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0086ENM - MATERIEL
RESTAURATION
04/09/2008 1 248,03 10 1 248,03 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0087ENM - ECHELLES 05/08/2008 1 280,00 10 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0088ENM - TABLE PIQUE NIQUE 13/08/2008 1 332,00 10 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0089ENM - VOILE JARDIN DU
DRAGON MOSAIC
05/08/2008 1 493,16 10 1 493,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0090ENM - CHENILLE GEANTE / JEU
ENFANT
31/12/2008 2 000,00 10 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0091ENM - MOBILIER DE BUREAU
CDR
18/08/2008 3 330,98 10 3 330,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0092ENM - PLATEAUX / TABLES
RESTAURANT
21/05/2008 3 526,29 10 3 526,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0093ENM - BARRIERE VDM 31/12/2008 5 644,16 10 5 644,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0094ENM - MOBILIER 14/08/2008 10 814,65 10 10 814,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2008M0095ENM - TOILES 10/06/2008 31 870,98 10 31 870,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0001ENM - ECHELLES MULTI USAGE
5 MARCHES
01/01/2009 82,83 1 82,83 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0002ENM - PANNEAUX "ATTENTION
CHASSE" DON
30/01/2009 794,44 5 794,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0002GDV - CAISSON BUREAU +
ETAGERES ARCHIVES
02/03/2009 1 518,19 0 0,00 1 518,19 0,00 -1 518,19 0,00
11/07/2023 2009M0003ENM - PANNEAU "PLANTATION"
ROUTE DU LOUVRES
04/03/2009 1 013,63 5 1 013,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0003GDV - TABLE REUNION 16
PERSONNES
31/12/2009 1 236,64 0 0,00 1 236,64 0,00 -1 236,64 0,00
11/07/2023 2009M0004ENM - MATERIEL HIFI ET PHOTO 22/04/2009 644,08 5 644,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0004GDV - REFRIGERATEUR 13/10/2009 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0005ENM - TERMINAL CB CAISSE
SAGEM
22/04/2009 10 350,19 5 10 350,19 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0006ENM - MATERIEL
CYANOBACTERIEN PDH
22/04/2009 23 400,94 5 23 400,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0006GDV - ARMOIRES A RIDEAUX
(QTE 2) + 1 DESSERTE 4 PIEDS
22/06/2009 798,68 0 0,00 798,68 0,00 -798,68 0,00
11/07/2023 2009M0007ENM - AMENAGEMENT CUISINE 06/05/2009 412,00 5 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0008ENM - VIDEOPROJECTEURS
BIPS
04/10/2010 549,00 2 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1095
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2009M0009ENM - VHF 06/05/2009 732,00 5 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0010ENM - AMENAGEMENT CUISINE 06/05/2009 915,70 5 915,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0011ENM - SONORISATION PRES DU
HEM
14/05/2009 2 209,25 5 2 209,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0012ENM - TRONCONNEUSE 29/05/2009 525,00 5 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0013ENM - MATERIEL
CYANOBACTERIE TC
29/05/2009 10 307,13 5 10 307,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0014ENM - CATAMARANS HOBIECAT
15 CLUB COLORN
02/06/2009 9 577,26 5 9 577,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0015ENM - EQUIPEMENT ELAGAGE 03/06/2009 175,81 5 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0016ENM - APPAREIL PHOTO
PANASONIC FZ28
03/06/2009 374,99 5 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0017ENM - SONO MOBILE HF/CD
MOSAIC
03/06/2009 999,30 5 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0018ENM - SONO MOBILE HF/CD LA
DECIDEE
03/06/2009 999,30 5 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0019ENM - EQUIPEMENT ELAGAGE 03/06/2009 10 671,91 5 10 671,91 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0020ENM - MOTEUR HORS BORD
PDH
03/06/2009 19 686,00 5 19 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0021ENM - TELEPHONE PORTABLE 08/06/2009 1 858,58 5 1 858,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0006ENM - DESTRUCTEUR INSECTES 01/01/2013 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00060RE - POMPES A VIDE (-500? HT) 05/02/2013 576,30 1 576,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00061 - DETECTEUR LUMINEUX
(+500? HT)
05/02/2013 644,64 5 644,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0007ENM - DIABLE + CHARIOT SIEGE 01/01/2013 196,15 1 196,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0008ENM - BASSINS PETITS
BATEAUX
01/01/2013 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0009ENM - MATERIEL DE SUIVI +
ANIMATION
01/01/2013 198,05 1 198,05 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00095 - PRESENTOIR (+500? HT) 26/02/2013 1 411,28 5 1 411,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0010ENM - APPAREIL PHOTO RN 01/01/2013 228,98 1 228,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00101RE - ETAUX (-500? HT) 14/03/2013 296,04 1 296,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00102 - CAMERA (+500? HT) 14/03/2013 4 148,92 10 4 148,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00103 - ETHYLOTEST (+500? HT) 14/03/2013 2 290,58 10 2 290,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00107RE - PERFORATEURS (-500?
HT)
18/03/2013 334,21 1 334,21 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0011ENM - DEFINITION DU PROJET
SIGNALETIQUE
01/01/2013 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00110RE - ETABLIS (-500? HT) 26/03/2013 390,68 1 390,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00113 - TRANCHEUR (+500? HT) 05/04/2013 1 323,00 5 1 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00117 - CHARIOT D'ENTRETIEN
(+500? HT)
08/04/2013 2 303,57 5 2 303,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0012ENM - MASCOTTES
GRENOUILLES SANTE
01/01/2013 320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0013ENM - PETIT OUTILLAGE 01/01/2013 321,45 1 321,45 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 073648RE - MEULEUSES + DISQUES 04/08/2010 635,01 7 635,01 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1096
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 073941 - MARCHEPIED 11/08/2010 1 203,77 10 1 203,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074075 - BAC A ULTRASON 6L 27/08/2010 1 110,61 7 1 110,61 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074113 - DETECTEUR DE GAZ 01/09/2010 836,00 10 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0022ENM - EQUIPEMENT ELAGAGE 12/09/2009 2 277,89 5 2 277,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0023ENM - MAQUETTE DE VOILIRE
JARDIN LA QUINTA DE
19/06/2009 1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0024ENM - JARDIN LA QUINTA DES
DELICES
19/06/2009 1 089,34 5 1 089,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0025ENM - ENTRETIEN POSTE
SURPRESSION MOSAIC
19/06/2009 5 025,59 5 5 025,59 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0026ENM - MOSAIC POSTE SUPRES 19/06/2009 6 338,80 5 6 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0027ENM - APPAREIL PHOTO 16/07/2009 374,99 5 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0028ENM - KAYAKS DOUBLES 16/07/2009 2 585,15 5 2 585,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0029ENM - BATEAUX PEDALIERS 16/07/2009 17 910,10 5 17 910,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0030ENM - MATERIEL VOILE PDH 22/07/2009 3 784,22 5 3 784,22 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0031ENM - POTS DE TERRE CUITE 22/07/2009 3 924,00 5 3 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0032ENM - PARAPLUIES JARDIN
BRITANIQUE MOSAIC
24/07/2009 1 189,34 5 1 189,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0033ENM - MATERIEL JEUX PDH 28/07/2009 485,58 5 485,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0034ENM - COQUES D'OPTIMIST 28/07/2009 12 833,08 5 12 833,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0035ENM - SONORISATION 04/08/2009 1 152,94 5 1 152,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0036ENM - FOURNITURE ET POSE
HYDRAULIQUE
27/08/2009 23 148,58 5 23 148,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0037ENM - CUISINIERE MPA 10/09/2009 7 210,00 5 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0038ENM - MATERIEL PHOTO 15/09/2009 823,50 5 823,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0039ENM - MATERIEL PHOTO 15/09/2009 2 569,65 5 2 569,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0040ENM - COUSSINS SONORES 15/09/2009 4 162,08 5 4 162,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0041ENM - FOURNITURE ET POSE
JEUX
15/09/2009 20 250,67 5 20 250,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0042ENM - REMPLACEMENT
INTERPHONE PARC MOSAIC
20/10/2009 1 160,12 5 1 160,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0043ENM - EQUIPEMENT TELEPHONE
IP
20/10/2009 6 889,25 5 6 889,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0044ENM - PRESENTATION CANAL
DE ROUBAIX
20/10/2009 63 199,93 5 63 199,93 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0045ENM - SIGNALETIQUE RELAIS
NATURE
05/11/2009 3 623,88 5 3 623,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0046ENM - MATERIEL ENTRETIEN 25/11/2009 6 380,91 5 6 380,91 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0047ENM - MARCHE 08017 03/12/2009 22 977,55 5 22 977,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0048ENM - EQUIPEMENT POUR 3
ELEGUEURS
04/12/2009 4 092,14 5 4 092,14 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0049ENM - COMPRESSEUR POWAIR
100 L
12/12/2009 322,25 5 322,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0050ENM - SOUFFLEUR ECHO PB655 12/12/2009 1 450,88 5 1 450,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0051ENM - DEBROUSSAILLEURSE
FS400 CTX
12/12/2009 2 459,07 5 2 459,07 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1097
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2009M0052ENM - GODET A GRAPPIN
MAGASIN
12/12/2009 3 164,40 5 3 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0053ENM - ASPIRATEUR BILLY GOAT
HTR 1803
12/12/2009 3 757,88 5 3 757,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0054ENM - MATERIEL ENTRETIEN 17/12/2009 1 447,50 5 1 447,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0055ENM - MATERIEL ENTRETIEN 18/12/2009 8 564,56 5 8 564,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0056ENM - EQUIPEMENT ATELIER
MPA
30/12/2009 4 279,49 5 4 279,49 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00133RE - VMC (+500? HT) 24/04/2013 847,00 5 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0014ENM - BACHES POUR BASSIN
RELAIS
01/01/2013 363,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00144 - PISTE REPUGNOL (+500? HT) 21/05/2013 6 305,30 5 6 305,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0015ENM - PALAN MANUEL CDR 01/01/2013 363,58 1 363,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0016ENM - MATERIEL ATELIER 01/01/2013 381,52 1 381,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00161 - TELEAGRANDISSEUR (+500?
HT)
11/06/2013 6 234,75 5 6 234,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00165 - ARMOIRE ELECTRIQUE
(+500? HT)
17/06/2013 3 751,55 5 3 751,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0017ENM - TELEPHONES PASSAGE
VOIP
31/12/2008 388,70 5 388,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00172 - CASIER TRANSCODAGE (+
500? HT)
21/06/2013 54 955,84 5 54 955,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0018ENM - MATERIE DE SUIVI +
ANIMATION
01/01/2013 397,70 1 397,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0019ENM - ELECTROMENAGER
RELAIS NATURE
01/01/2013 452,47 1 452,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0020ENM - APPAREILS RELAIS
CANAL
01/01/2013 490,47 1 490,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00200 - ISOLAMETRE (+500? HT) 18/07/2013 2 103,76 5 2 103,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00201 - PULVERISATEUR
ELECTRIQUE (+500? HT)
24/07/2013 6 757,40 5 6 757,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00205 - MASQUE AUTOSAUVETEUR
(+500? HT)
06/08/2013 44 335,72 5 44 335,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00208RE - MEULEUSES (-500? HT) 08/08/2013 112,88 1 112,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0021ENM - JUMELLES CDR 01/01/2013 519,00 5 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00212RE - COMPRESSEURS (-500?
HT)
16/08/2013 431,50 1 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00213 - BRISE BETON (+500? HT) 16/08/2013 10 692,24 5 10 692,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00218RE - TRONCONNEUSES (-500?
HT)
16/08/2013 695,00 1 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00219 - TONDEUSES (+500? HT) 16/08/2013 18 530,91 5 18 530,91 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0022ENM - BANDEROLE ENTREE
OUVERTE
09/08/2011 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074520 - OBJECTIF NIKKOR 70-300/2.8 27/09/2010 2 235,32 10 2 235,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074534 - SECHE MAINS 29/09/2010 11 544,39 5 11 544,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074535 - SECHE MAIN 29/09/2010 8 395,92 7 8 395,92 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1098
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 074542RE - FAUTEUIL DE TRAVAIL 29/09/2010 914,85 10 914,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074607RE - CHAISES 05/10/2010 155,69 1 155,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074608RE - FAUTEUIL 05/10/2010 2 783,31 10 2 783,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074609RE - TABLE MOBILE 05/10/2010 1 051,59 10 1 051,59 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074742RE - FAUTEUIL DE TRAVAIL 13/10/2010 182,97 1 182,97 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0057ENM - TROTTINETTES 31/12/2009 1 423,20 5 1 423,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0058ENM - OUTILLAGE
STATIONNAIRE
31/12/2009 1 764,89 2 1 764,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0059ENM - MAINALEAU PRES DU
HEM
08/04/2010 4 568,72 5 4 568,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0060ENM - SIGNALETIQUE RELAIS
NATURE
31/12/2009 6 347,92 5 6 347,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0061ENM - MATERIEL ENTRETIEN
ECHAFAUD
31/12/2009 6 903,31 5 6 903,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0077ENM - FAUTEUIL ERGO MOSAIC
KING NOIR MIX SILVER ACCRH
04/08/2009 507,79 10 507,79 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0078ENM - ARMOIRE CANAL DE
ROUBAIX
16/07/2009 562,29 10 562,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0079ENM - RAYONNAGE QUESNOY
SUR DEULE
25/11/2009 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0080ENM - MOBILIER DE BUREAU
CDR
20/10/2009 653,85 10 653,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0081ENM - SIEGES DE BUREAU PDM 28/07/2009 804,99 10 804,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0082ENM - MOBILIER CUISINE
MOSAIC
01/04/2009 1 305,00 10 1 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0083ENM - MOBILIER MOSAIC DIDIER
SANTRAI
06/05/2009 1 905,41 10 1 905,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0084ENM - SIEGE & REPOSE PIED 19/06/2009 2 396,60 10 2 396,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0085ENM - VOILE POUR SERRE
MOSAIC
31/12/2009 2 580,07 10 2 580,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0086ENM - MOBILIER CANAL DE
ROUBAIX
22/04/2009 3 023,28 10 3 023,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0087ENM - TENTES MOBILES MULTI
SITES
14/05/2009 3 871,45 10 3 871,45 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0088ENM - CHANGEMENT SIEGE 93
BD CARNOT
14/05/2009 5 349,64 10 5 349,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0089ENM - ESCALIER SANTES-PDIPR 22/12/2009 6 518,20 10 6 518,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0090ENM - MOBILIER CDR 19/03/2009 6 884,44 10 6 884,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0091ENM - CLÔTURE PDH 22/04/2009 7 365,69 10 7 365,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0092ENM - AMENAGEMENT GRENIER
PDH
22/04/2009 7 632,82 10 7 632,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2009M0093ENM - PLATE FORME SUR
POTEAUX LDB
17/12/2009 13 754,00 10 13 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0001ENM - ALARME VDM 01/01/2010 1 450,13 5 1 450,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0002ENM - VIDEOPROJECTEURS
(QTE 3)
01/01/2010 1 647,00 5 1 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1099
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2010M0003ENM - BATEAUX COQUES
OPTIMIST (QTE 10) ECOLE DE VOILE
01/01/2010 11 100,96 5 11 100,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0004ENM - TRACTEUR AGRICOLE -
1183
01/01/2010 27 704,00 5 27 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0005ENM - DEFIBRILATEURS TOUS
SITES
02/03/2010 9 199,63 5 9 199,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0005GDV - ARMOIRE A RIDEAUX -
MDT 509
31/12/2010 434,53 0 0,00 434,53 0,00 -434,53 0,00
11/07/2023 2010M0006ENM - CHARGEUR ACCESS 02/03/2010 11 575,73 5 11 575,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0007ENM - PAIRE D'ECHASSES PDH 12/03/2010 605,00 5 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0008ENM - INSONORISATION DE LA
SALLE VIDEO CANAL DE ROUBAIX
12/03/2010 9 932,78 5 9 932,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0009ENM - CHARIOT TRANSPORT
MOSAIC
22/03/2010 589,63 5 589,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00227 - MONITEUR (+ 500? HT) 29/08/2013 827,12 5 827,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00228 - NETTOYEUR DE TERRAIN (+
500? HT)
29/08/2013 1 148,16 5 1 148,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0023ENM - JUMELLES RELAIS
NATURE SANTES
01/01/2013 610,00 5 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00235RE - SCIES SAUTEUSES (-500?
HT)
09/09/2013 202,13 1 202,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0024ENM - FOURNITURES CDR 01/01/2013 628,38 5 628,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00241RE - DEBROUSSAILLEUSES (-
500? HT)
18/09/2013 410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00242RE - TAILLE-HAIES (-500 ? HT) 18/09/2013 395,99 1 395,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0025ENM - AMENAGEMENT PIGEO
MPA
01/01/2013 754,10 5 754,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00259RE - MALETTE SELECTION 96
OUTILS (+500? HT)
09/10/2013 1 220,33 5 1 220,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0026ENM - SONO CDR POTIO
RUNTOL
01/01/2013 884,30 5 884,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00260 - BENNE A VRAC GODET
(+500? HT)
09/10/2013 2 281,97 5 2 281,97 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0027ENM - KAKEMONOS POUR SITES 01/01/2013 961,58 5 961,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00276RE - SONDES (-500? HT) 23/10/2013 534,60 1 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0028ENM - NICHOIRS A
HIRONDELLES
01/01/2013 997,46 5 997,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0029ENM - VHF MOSAIC (QTE 4) 01/01/2013 1 006,17 5 1 006,17 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0030ENM - PANNEAUX MOBILES
MULTISITES
01/01/2013 1 022,58 5 1 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0031ENM - TRONCONNEUSES STIHL
MS201T
01/01/2013 1 023,78 5 1 023,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0032ENM - FLECHAGE RELAIS
NATURE
01/01/2013 1 121,25 5 1 121,25 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00325 - PESE PALETTE (+500? HT) 08/11/2013 965,53 5 965,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00326 - PERFORATEUR (+500? HT) 08/11/2013 766,31 5 766,31 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1100
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2013M0033ENM - MATERIEL PLAGE
BAIGNADE PDM
01/01/2013 1 182,80 5 1 182,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074913 - OUTILLAGE (INSERTIONS) 01/10/2011 793,00 10 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074924RE - ARMOIRE 20/10/2010 3 018,82 10 3 018,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074925RE - CAISSON MOBILE 20/10/2010 824,31 10 824,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074926RE - BUREAU COMPACT 20/10/2010 862,38 10 862,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074927RE - BUREAU COMPACT 20/10/2010 558,16 10 558,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 074997RE - PLANS DE TRAVAIL (- 500 ? HT) 16/03/2011 730,61 1 730,61 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075063 - TRACTEUR KUBOTA GAZON 26/10/2010 27 816,57 5 27 816,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075072 - TONDEUSE JACBSEN
AUTOPORTEE
26/10/2010 24 637,60 5 24 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075087RE - CONVIVIALITES (- 500 ? HT) 16/03/2011 198,22 1 198,22 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075218RE - CAISSONS MOBILES (- 500 ? HT) 16/03/2011 329,73 1 329,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0010ENM - SONORISATION PLAGE
HEM PRES DU HEM
02/04/2010 1 215,13 5 1 215,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0011ENM - MATERIEL ENTRETIEN 31/12/2009 4 568,72 5 4 568,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0012ENM - TROTTINETTES PRES DU
HEM
30/04/2010 1 290,01 5 1 290,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0013ENM - CHASSIS FENETRE
ACTIDEULE
04/05/2010 1 619,78 5 1 619,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0014ENM - CUISIN CENTRE
NAUTIQUE PRS DU HEM
09/07/2010 2 253,04 5 2 253,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0015ENM - CHARIOT POUR GROUPE
PDHEM
09/07/2010 2 392,00 5 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0016ENM - PAVOISEMENT ENTREE
DE SITE
09/07/2010 2 583,36 5 2 583,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0017ENM - ACCROBRANCHE PDH 02/07/2012 3 462,42 5 3 462,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0018ENM - VESTIAIRE BASSE DEULE 09/07/2010 6 279,62 5 6 279,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0019ENM - FOURNITURE ET POSE DE
JEUX pdh
09/07/2010 19 999,37 5 19 999,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0020ENM - SIGNALETIQUE PDH 09/07/2010 21 844,94 5 21 844,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0021ENM - ELECTROMENAGER 12/07/2010 1 224,99 5 1 224,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0022ENM - GREEMENTS BATEAU 12/07/2010 1 681,48 5 1 681,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0023ENM - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
12/07/2010 3 491,40 5 3 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0024ENM - KAYAKS PDH 12/07/2010 8 396,50 5 8 396,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0025ENM - VOILE OMBRAGE PDHEM 12/07/2010 13 931,23 5 13 931,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0026ENM - SIGNALETIQUES
ECLUSES CANAL
12/07/2010 29 800,01 5 29 800,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0027ENM - JEUX MPA 23/07/2010 1 348,05 5 1 348,05 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0028ENM - TRONCONNEUSE BASSE
DEULE
27/07/2010 494,19 1 494,19 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0029ENM - TAILLE HAIE BASSE
DEULE
29/07/2010 440,06 1 440,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0030ENM - BOUEES P DU HEM 29/07/2010 693,68 5 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0031ENM - TRANSAT 29/07/2010 1 093,00 5 1 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1101
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2010M0032ENM - PARCOURS ACROBATIC
MOUSQUETON
29/07/2010 2 629,11 5 2 629,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0033ENM - PASSERELLE
FORET/MARQUE
29/07/2010 3 980,29 5 3 980,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0034ENM - SIGNALETIQUE BILINGUE
COLYSEE
29/07/2010 5 977,37 5 5 977,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0035ENM - FOURNITURE CLOTURE
PARC DEULE
29/07/2010 9 577,09 5 9 577,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0036ENM - STAND COLYSEE
ANIMATION
29/07/2010 20 274,83 5 20 274,83 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0037ENM - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
12/07/2005 428,99 5 428,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0038ENM - MATERIEL ESPACE VERT
VD MARQUE
06/08/2010 5 306,65 5 5 306,65 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0039ENM - VANNE TREFLE MOSAIC 09/08/2010 4 554,51 5 4 554,51 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0040ENM - BUSAGE
ASSAINISSEMENT MOSAIC
09/08/2010 7 534,88 5 7 534,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0041ENM - FOURREAU ETANG
HAUBOURDIN
25/08/2010 1 911,00 5 1 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0042ENM - KAKEMONO SUR PIED 31/08/2010 1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0043ENM - FONTAINES EAU (QTE 3)
PDH
22/09/2010 1 826,29 5 1 826,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0044ENM - POMPE STATION TREFLE 22/09/2010 6 733,95 5 6 733,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00331 - MALETTE DE RECHARGE (+
500? HT)
13/11/2013 21 420,36 5 21 420,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0034ENM - LEST POUR TONNELLES 01/01/2013 1 224,00 5 1 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00347 - PALETTIER (+500? HT) 19/11/2013 1 716,26 5 1 716,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0035ENM - PANNEAU PLAN GITES 01/01/2013 1 319,67 5 1 319,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M00358 - DETECTEUR DE GAZ (+ 500?
HT)
03/12/2013 1 680,38 5 1 680,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0036ENM - TONDEUSE TORO MOSAIC 01/01/2013 1 442,85 5 1 442,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0037ENM - MATERIEL
EVENEMENTIEL
01/01/2013 1 491,41 5 1 491,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0038ENM - TRONCONNEUSES STHIL
(QTE 3)
01/01/2013 1 542,84 5 1 542,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0039ENM - POTELETS AUDIOGUIDES
MOSAIC
01/01/2013 1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0040ENM - BACHE JARDIN MOSAIC 31/12/2012 1 817,32 5 1 817,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0041ENM - PIECES
TRONCONNEUSES ELAGAGE
01/01/2013 1 889,90 5 1 889,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0042ENM - CHARIOT PDH 01/01/2013 2 286,75 5 2 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0043ENM - UHF PDH 01/01/2013 2 358,57 5 2 358,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0044ENM - PASSERELLES BATEAUX
ARMENTIERES
01/01/2013 2 466,24 5 2 466,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0045ENM - PONTON SECURITE
AGENT
01/01/2013 2 753,24 5 2 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1102
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2013M0046ENM - ETIQUETAGES
BOTANIQUE MOSAIC
01/01/2013 2 953,64 5 2 953,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0047ENM - CATAMARANS (QTE 2) 01/01/2013 3 027,00 5 3 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0048ENM - ECHAFAUDAGE MOSAIC 01/01/2013 3 363,73 5 3 363,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0049ENM - LIMITEUR DE SON 01/01/2013 3 419,96 5 3 419,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0050ENM - LIGNE DE VIE
ACCROBRANCHE PDH
01/01/2013 3 586,11 5 3 586,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0051ENM - EPI ELAGAGE 01/01/2013 3 997,09 5 3 997,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0052ENM - STANDS MINUTE 01/01/2013 5 837,08 5 5 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0053ENM - TRAMPOLINES PDH 01/01/2013 6 614,18 5 6 614,18 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0054ENM - BROYEUR DE BRANCHES
SCHLIESING MX
01/01/2013 6 996,60 5 6 996,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0055ENM - SOL PROLUDIC
PETITPREZ
01/01/2013 7 260,15 5 7 260,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0056ENM - PANNEAU
D'INTERPRETATION PCUK
01/01/2013 7 463,04 5 7 463,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0057ENM - ACTUALISATION SAISON
PDH
01/01/2013 8 987,94 5 8 987,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0058ENM - MATERIEL DE
SONORISATION
28/02/2013 2 048,60 5 2 048,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075280RE - ARMOIRES (- 500 ? HT) 16/03/2011 581,43 1 581,43 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0045ENM - VHF TALKY WALKY 06/05/2009 549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0046ENM - TENTE PLIANTE MOSAIC 28/10/2010 2 616,00 5 2 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0047ENM - COQUE SECURITE 25/11/2010 1 488,31 5 1 488,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0048ENM - SIGNALETIQUE
HAUBOURDIN
01/12/2010 28 321,28 5 28 321,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0049ENM - GROUPE ELECTRO 15/12/2010 1 018,99 5 1 018,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0050ENM - PANNEAUX REGL. AIRE
DE JEUX PDM
15/12/2010 1 076,16 5 1 076,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0051ENM - BENNE 3 POINTS PDHEM 22/12/2010 849,16 5 849,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0052ENM - TENTES PLIANTES (QTE 3) 31/12/2010 2 844,00 5 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0066ENM - MOBILIER BASSE DEULE 01/01/2010 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0067ENM - MOBILIER BUREAU SIEGE 29/07/2010 450,86 1 450,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0068ENM - RAYONNAGE PARC DE LA
DEULE
29/03/2010 679,33 10 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0069ENM - RAYONNAGE PARC DE LA
DEULE
02/04/2010 696,07 10 696,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0070ENM - TRANSAT MOSAIC 29/07/2010 789,84 10 789,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0071ENM - MOBILIER BUREAU
CENTRE NAUTIQUE
12/07/2010 819,62 10 819,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0072ENM - MOBILIER DE JARDIN
MOSAIC
04/08/2010 1 063,04 10 1 063,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0073ENM - RAYONNAGES 25/11/2010 1 352,57 10 1 352,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0074ENM - MATERIEL ANIMATION
MOSAIC
01/01/2010 1 392,14 10 1 392,14 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0075ENM - MATERIEL ANIMATION 25/08/2010 1 937,52 10 1 937,52 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1103
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2010M0076ENM - MATERIEL ANIMATION
PARASOL MOSAIC
31/08/2010 2 081,04 10 2 081,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0077ENM - MOBILIER BASSE DEULE 09/08/2010 2 196,31 10 2 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0078ENM - MOBILIER DE BUREAU
SIEGE
09/07/2010 2 225,49 10 2 225,49 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0079ENM - MOBILIER BUREAU CDR 29/07/2010 2 477,63 10 2 477,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0080ENM - MOBILIER DE BUREAU
BASE VOILE
12/07/2010 3 617,41 10 3 617,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0081ENM - SIEGES ET ARMOIRES
PRES DU HEM
26/02/2010 3 617,41 10 3 617,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0082ENM - MOBILIER MUSEE PLEIN
AIR
09/08/2010 4 533,32 10 4 533,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0083ENM - PORTAIL ET CLOTURE
PDH
09/07/2010 14 916,71 10 14 916,71 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2010M0084ENM - RAYONNAGE MOSAIC 01/04/2010 22 072,18 10 22 072,18 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M00002 - FONTAINES A EAU (+500?
TTC)
29/03/2011 0,00 5 4 778,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0001ENM - PERCEUSE VISSEUSE
PDH
01/01/2011 286,04 1 286,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0002ENM - ECHELLE BIPS 01/01/2011 417,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0003ENM - PARASOLS CDR 01/01/2011 432,54 5 432,54 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0004ENM - POSTE A SOUDER CDR 01/01/2011 451,44 1 451,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0005ENM - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION CDR
01/01/2011 519,83 1 519,83 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0059ENM - ARMOIRE FROIDE PDH 07/03/2013 2 748,38 5 2 748,38 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0060ENM - GILETS TYPHON PDH 07/03/2013 4 777,90 5 4 777,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0061ENM - COMBINAISONS 70 01/04/2013 2 275,00 5 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0062ENM - VOILES FUNBOAT (QTE 4) 22/04/2013 3 540,16 5 3 540,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0063ENM - HORAIRES PARKING MPA 03/05/2013 66,02 1 66,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0064ENM - REALISATION D'UN
DOCUMENT POUR RESTAURANT
03/05/2013 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0065ENM - FLECHAGE TOILETTE 03/05/2013 251,16 5 251,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0066ENM - GREEMENTS INITIATION 28/05/2013 6 587,40 5 6 587,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0067ENM - EQUIPE NAUTIQUE 13-005
LOT 1
25/06/2013 24 724,08 5 24 724,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0068ENM - PANNEAU AMENAGEMENT
MARE
02/07/2013 15 548,00 5 15 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0069ENM - AFFICHE MARRE RELAIS
NATURE CDR
08/07/2013 1 350,00 5 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0070ENM - ETABLE AUMALE MPA 11/07/2013 1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0071ENM - FLOTTEURS PLANCHES A
VOILE (QTE 2)
11/07/2013 3 553,00 5 3 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0072ENM - PANNEAU PCUK 11/07/2013 4 215,90 5 4 215,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0073ENM - SIGNALETIQUE PAVILLON
DE CHASSE
11/07/2013 5 367,65 5 5 367,65 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1104
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2013M0074ENM - JEUX ANIMATION
PAVILLON DE CHASSE
11/07/2013 13 036,40 5 13 036,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0075ENM - PANNEAU LA DECIDEE 30/07/2013 270,30 1 270,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0076ENM - PANNEAU CHANTIER CDR 30/07/2013 1 429,22 5 1 429,22 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0077ENM - ACTUA MAQUETTE 2013
COLYSEE
01/08/2013 6 087,64 5 6 087,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0078ENM - FOURNITURES
GREEMENTS Marche 13-009
01/08/2013 6 884,45 5 6 884,45 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0079ENM - PLANCHES A VOILE 13-005
LOT 5
01/08/2013 9 948,40 5 9 948,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0080ENM - PANNEAU HORAIRES
PAVILLON DE CHASSE
02/09/2013 104,41 1 104,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0081ENM - PANNEAU HOMMAGE
PIERRE MAUROY
02/09/2013 297,09 5 297,09 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0082ENM - ACTU PLA ET HORAIRES
MPA
25/09/2013 1 423,24 5 1 423,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0083ENM - RNPDD BALISAGE
PARCOURS
25/09/2013 3 444,48 5 3 444,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0084ENM - VERROUS ARMOIRES
ECLUSES
31/10/2013 460,47 1 460,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0085ENM - NACELLE ET JEUX
RESSORT PDH
18/11/2013 9 627,80 5 9 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0086ENM - FOURN ET POSE
TYROLIENNE PDH
18/11/2013 12 426,44 5 12 426,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0087ENM - SURPRESSEUR 12/12/2013 5 294,57 5 5 294,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0088ENM - PERCOLATEUR SIEGE 31/12/2013 328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0089ENM - TROTTINETTE SLIDER
PDH
31/12/2013 438,80 1 438,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0090ENM - REGLEMENT INTERIEUR
PCUK
31/12/2013 717,60 5 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0091ENM - ATELIER PARCOURS
ACROBATIQUE
31/12/2013 1 818,53 5 1 818,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0134ENM - CONFITURIER MPA 01/01/2013 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0135ENM - ARMOIRES PDH 06/11/2013 227,13 1 227,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00426 - TAPIS DE JUDO POUR LE
DOJO
29/07/2013 4 271,51 5 4 271,51 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00428 - BUT DE FOOT
TRANSPORTABLE
16/04/2012 1 841,84 10 1 841,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00430 - BUTS FOOT RABATTABLES 01/01/2009 2 716,00 10 2 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00439 - MATERIEL 06/09/2012 16 536,40 0 0,00 16 536,40 0,00 -16 536,40 0,00
11/07/2023 2017M00456 - BALCONNIERES 27/04/2010 2 001,03 10 2 001,03 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00458 - BUTS ET FILETS 27/04/2010 1 216,90 10 1 216,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00460 - BUTS DE FOOT
RABATTABLES
12/07/2010 2 805,70 10 2 805,70 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00468 - ARMOIRE DMS 08/10/2002 6 326,82 10 6 326,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00472 - PANNEAUX ENTREE CCW 31/12/2004 17 382,09 10 17 382,09 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1105
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2017M00474 - PANNEAU D'ENTREE CCW 31/12/2006 1 110,00 10 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00476 - POTEAUX TRANSWEPPES 23/11/2006 7 319,52 10 7 319,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00478 - BUTS DE FOOT
RABATTABLES
24/10/2012 3 065,35 10 3 065,35 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00652 - CORBEILLES EN BOIS AVEC
COUVERCLE, BLANC
25/02/2010 2 146,82 10 2 146,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2017M00653 - JEUX 20/10/2011 4 353,44 10 4 353,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075487 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 19/11/2010 3 292,58 5 3 292,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075488RE - COMPRESSEURS (+ 500 ? HT) 19/11/2011 838,00 10 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075489 - COMPRESSEUR 500 LOT 10 ET
ACC
19/11/2010 2 887,14 7 2 887,14 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075535 - CAROTTEUSE + SOCLE + FORET 23/11/2010 5 008,55 7 5 008,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075573 - TENTES PLIABLES 25/11/2010 2 661,94 5 2 661,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075574 - TENTE PLIABLE 25/11/2010 1 529,56 10 1 529,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075577 - COUVERCLE CAISSE PALETTE 25/11/2010 600,97 7 600,97 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075625 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 29/11/2010 1 581,11 5 1 581,11 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075649 - AUTOLAVEUSE T3 ECHO 29/11/2010 19 773,47 7 19 773,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075650 - BATTERIE 29/11/2010 4 112,42 7 4 112,42 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075653 - LAVEUSE SECHEUSE 29/11/2010 1 530,88 5 1 530,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075654 - READYSPACE 29/11/2010 2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075655 - MONOBROSSE 29/11/2010 21 496,81 5 21 496,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075658 - AUTOLAVEUSE 29/11/2010 9 886,73 7 9 886,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075659 - BATTERIE 29/11/2010 2 056,21 7 2 056,21 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075683 - CONGELATEUR 29/11/2010 680,00 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0006ENM - COMPRESSEUR MPA 01/01/2011 581,44 5 581,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0007ENM - PERFORATEUR BETON
CDR
01/01/2011 649,49 5 649,49 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0008ENM - RACCORDEMENT MPA 01/01/2011 660,79 5 660,79 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0009ENM - TAILLE HAIES MOSAIC 01/01/2011 850,50 5 850,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0010ENM - CLOTURE ECOPATURAGE 01/01/2011 1 064,32 5 1 064,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0011ENM - SIGNALISATION FLUVIALE 01/01/2011 1 713,46 5 1 713,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0012ENM - MATERIEL SECURITE CDR 01/01/2011 1 941,59 5 1 941,59 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0013ENM - MATERIEL SECU PDH 01/01/2011 2 155,50 5 2 155,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0014ENM - PARASOLS CDR 01/01/2011 2 206,84 5 2 206,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0015ENM - MATERIEL NAUTISME 01/01/2011 2 213,08 5 2 213,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0016ENM - BOUEE CONTRAT IN
HOUSE CDR
01/01/2011 2 738,64 5 2 738,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0017ENM - CONTAINERS CONTRAT
CDR
01/01/2011 2 875,00 5 2 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0018ENM - BACHES CROISIERES
BIPS
01/01/2011 3 181,36 5 3 181,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0019ENM - OUTILLAGE TAILLE HAIE 01/01/2011 4 927,52 5 4 927,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0020ENM - COQUE DE SECURITE
PDH
01/01/2011 5 962,00 5 5 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0021ENM - MICRO ONDES SALLE DE
REPAS SIEGE
17/01/2011 119,20 1 119,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1106
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2011M0022ENM - APPAREIL PHOTO 23/02/2011 272,00 5 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0023ENM - PERCEUSE VISSEUSE 23/02/2011 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0024ENM - BRANCHEMENT RESEAU
MPA
14/03/2011 2 779,74 5 2 779,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0025ENM - MATERIEL VOILE 17/03/2011 1 017,00 5 1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0026ENM - ABRIS ANIMAUX MPA 01/12/2011 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0027ENM - TELEGESTION TREFLE
MOSAIC
14/04/2011 4 926,78 5 4 926,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0028ENM - PROLONGEMENT RESEAU 26/04/2011 1 729,73 5 1 729,73 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0029ENM - FLOTTEURS ET
GREEMENTS PDH
06/05/2011 9 988,10 5 9 988,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0030ENM - BATTERIE BATEAU 09/05/2011 677,00 5 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0031ENM - JEUX ACCES LIBRE PDH 10/05/2011 28 704,00 5 28 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0032ENM - TRAVAUX POSE
ABREUVEMENT
12/05/2011 2 488,00 5 2 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0033ENM - TELEPHONES 18/05/2011 1 212,51 5 1 212,51 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0034ENM - DEBROUSAILLEUSE STHIL
FS 460
01/01/2015 780,00 5 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0035ENM - JEUX MPA 24/05/2011 1 740,57 5 1 740,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0036ENM - FRIGO FERME PDHEM 31/05/2011 215,30 1 215,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0037ENM - CHAISE SURVEILLANCE
PDHEM
31/05/2011 454,96 1 454,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0038ENM - ENSEMBLE UHF PDHEM 31/05/2011 681,23 5 681,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0039ENM - RADIO TELECOM PDHEM 31/05/2011 2 320,06 5 2 320,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0040ENM - BATEAU HANDI PDH 31/05/2011 17 036,64 5 17 036,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0041ENM - VELO GRADIEN PDHEM 09/06/2011 249,95 1 249,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0136ENM - ROULETTES SOLS DURS 31/12/2013 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0137ENM - VESTIAIRE MOBILE 31/12/2013 295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0138ENM - TABLE A LANGER PRES
DU HEM
31/12/2013 368,34 1 368,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2013M0139ENM - AMENAGEMENT CAISSE
PRES DU HEM
31/12/2013 645,84 15 406,23 239,61 0,00 -239,61 0,00
11/07/2023 2013M0140ENM - AMENAGEMENT RELAIS
NATURE CANAL DE ROUBAIX
31/12/2013 767,82 15 480,76 287,06 0,00 -287,06 0,00
11/07/2023 2013M0141ENM - MOBILIER JARDIN MPA 31/12/2013 1 127,40 15 708,64 418,76 0,00 -418,76 0,00
11/07/2023 2013M0142ENM - MOBILIERS JARDINS 28/02/2013 1 655,26 15 1 047,40 607,86 0,00 -607,86 0,00
11/07/2023 2013M0143ENM - CHALET ENCLOS JEUX
PDH
01/01/2013 1 673,19 15 1 058,19 615,00 0,00 -615,00 0,00
11/07/2023 2013M0144ENM - TRANSATS LAFUMA 31/12/2013 2 145,00 15 1 358,00 787,00 0,00 -787,00 0,00
11/07/2023 2013M0145ENM - PAILLOTES PDH 31/12/2013 2 156,39 15 1 361,04 795,35 0,00 -795,35 0,00
11/07/2023 2013M0146ENM - ARMOIRES PDH 01/01/2013 3 962,82 15 2 508,76 1 454,06 0,00 -1 454,06 0,00
11/07/2023 2013M0147ENM - AMENAGEMENT RELAIS
CDR
31/12/2013 4 181,56 15 2 645,08 1 536,48 0,00 -1 536,48 0,00
11/07/2023 2013M0148ENM - MOBILIER JARDIN MPA 31/12/2013 4 750,87 15 3 006,89 1 743,98 0,00 -1 743,98 0,00
11/07/2023 2013M0149ENM - CHAISES
CONTEMPLATION MOSAIC
01/01/2013 6 279,00 15 3 972,40 2 306,60 0,00 -2 306,60 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1107
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 075898 - ECRANS MOTORISES 06/12/2010 2 851,26 10 2 851,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 075905 - FONTAINE A EAU HYUNDAI 06/12/2010 1 387,36 5 1 387,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076054 - COMPRESSEUR 100L 08/12/2010 392,32 7 392,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0042ENM - MATERIAUX PARCOURS
PIEDS NU
09/06/2011 4 267,33 5 4 267,33 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0043ENM - TRONCONNEUSES (QTE
9)
09/06/2011 4 721,21 5 4 721,21 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0044ENM - MATERIEL DE PHOTOS
APPAREIL QUESNOY S/DEULE
16/06/2011 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0045ENM - BATEAUX PEDALIER 23/06/2011 6 279,00 5 6 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0046ENM - PLAQUE POMPE 30/06/2011 892,22 5 892,22 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0047ENM - RADIO DE
TELECOMMUNICATION
04/07/2011 238,12 1 238,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0048ENM - TABLE A LANGER 04/07/2011 297,79 1 297,79 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0049ENM - TIRALO 04/07/2011 1 758,21 5 1 758,21 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0050ENM - CHARIOTS 04/07/2011 2 813,48 5 2 813,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0051ENM - BRIQUES PARCOURS
PIEDS
04/07/2011 3 611,44 5 3 611,44 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0052ENM - TABLE INFO JARDIN
ORIENTAL MOSAIC
13/07/2011 4 717,04 5 4 717,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0053ENM - JUMELLES BIPS 18/07/2011 683,75 5 683,75 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0054ENM - VELO ECOGARDES 18/07/2011 810,98 5 810,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0055ENM - MOBILIER EXPOSITION
TEMPORAIRE MPA
18/07/2011 3 172,47 5 3 172,47 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0056ENM - OUTILLAGE 26/07/2011 225,05 1 225,05 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0057ENM - TABLES INFORMATION 29/07/2010 2 798,64 5 2 798,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0058ENM - NICHOIRS A MARTINET 01/01/2013 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0059ENM - SIGNALETIQUE 2011 PDH 09/08/2011 22 275,50 5 22 275,50 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0060ENM - SIGNALETIQUE
PARCOURS VANUPIEDS
09/08/2011 23 005,06 5 23 005,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0061ENM - JUMELLES NIKON
QUESNOY SUR DEULE
17/08/2011 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0062ENM - TRONCONNEUSE STIHL
MS201
22/08/2011 552,30 5 552,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0063ENM - TRONCONNEUSE A
CHAINES MS201T-35CM (QTE 1)
06/09/2011 524,95 5 524,95 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0064ENM - CHARIOT DE TRANSPORT
POUR 32 PIECES ECHECS
06/09/2011 1 900,00 5 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0065ENM - APPAREIL PHOTO 08/09/2011 3 515,74 5 3 515,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0066ENM - FOURNITURE TENTES
TONNELLES
23/09/2011 12 587,90 5 12 587,90 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0067ENM - MEULEUSE PERCEUSE
PDD MPA
24/10/2011 459,26 1 459,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0068ENM - TONNELLE PDH 25/10/2011 580,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0069ENM - FIBRES OPTIQUES VDM 31/10/2011 5 370,04 10 5 370,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0070ENM - MATERIEL MANUTENTION 01/12/2011 295,89 1 295,89 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1108
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2011M0071ENM - ABRIS ANIMAUX PDD 12/04/2011 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0072ENM - CHARIOT TELESCOPIQUE 01/12/2011 55 356,86 5 55 356,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0073ENM - APPAREIL PHOTO
COMMUNICATION
08/12/2011 526,01 5 526,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0074ENM - SIGNALETIQUE FLUVIALE
CANAL DE ROUBAIX
09/12/2011 415,26 1 415,26 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0075ENM - GRILLAGE VAL DE
MARQUE
09/12/2011 1 063,24 5 1 063,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2011M0076ENM - GROUPE DE FILTRATION
STATION
16/12/2011 1 506,84 5 1 506,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076088 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 09/12/2010 2 152,80 5 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076093 - PLIEUSE DE PLANS 09/12/2010 18 803,51 5 18 803,51 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076297 - CONGELATEUR 13/12/2010 1 034,55 10 1 034,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076299 - ARMOIRE GASTRONORME (QTE 1) 13/12/2010 4 162,08 1 4 162,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 076444 - FONTAINE SUR PIED HUNDAI 15/12/2010 693,68 5 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025111 - MACHINE A CAFE SAN MARCO
95/22 4 GROUPES N° 649738
24/06/2004 3 600,00 10 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025224RE - COFFRE DE SECURITE (- 500 ?
HT)
01/01/2011 151,84 1 151,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025431 - GENERATEUR (+500TTC) 07/02/2011 617,93 10 617,93 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025433 - LUMINAIRES (+500?TTC) 07/02/2011 1 253,34 10 1 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025456 - TRANSPALETTES (+500?TTC) 27/01/2011 4 379,88 10 4 379,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025488 - SECHE- LINGES DAMC5 29/06/2004 4 477,82 5 4 477,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025543 - LASERS (+500?TTC) 31/01/2011 950,82 5 950,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 058950 - ENSEMBLE MICRO SENHEISER 21/04/2009 3 152,66 5 3 152,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059026 - TELEVISEUR LDC SAMSUNG 21/04/2009 1 300,00 5 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059113 - GRILLES AUDIO/VIDEO (+500? TTC) 06/07/2011 680,28 5 680,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059131 - MACHINE A FAIRE LE VIDE 15/02/2007 6 000,00 15 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059133 - ENREGISTREUR PROFESSIONNEL
CD
22/04/2009 1 267,76 5 1 267,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059160 - LECTEUR PROFESSIONNEL CD 22/04/2009 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025709 - PREPARATEUR DE COMMANDES
(+500?TTC)
01/01/2011 33 842,02 10 33 842,02 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025728 - CLOUEURS (+500?TTC) 01/01/2011 2 526,39 10 2 526,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 025811 - CONTENEUR DE STOCKAGE (+ 500
? HT)
02/12/2011 17 701,36 10 17 701,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 043796 - APPAREIL PHOTO NIKON REFLEX
D3
06/03/2008 4 893,61 5 4 893,61 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 043807 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT
+ACC
06/03/2008 924,81 5 924,81 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 051176RE - SONDES DE NIVEAU + SOCLE
(QTE 3)
19/11/2008 1 871,55 7 1 871,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 051469 - DETECTEUR RESEAU DIGICAT 200 01/01/2008 1 336,89 7 1 336,89 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 051514 - ARMOIRE NIVEAU CONSTANT
INOX
18/11/2008 3 844,80 10 3 844,80 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1109
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 051545 - TRANCHEUR DE PAIN
ELECTRIQUE
18/11/2008 1 461,54 15 1 461,54 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059329 - REFRIGERATEUR 500L 01/03/2007 1 102,00 15 1 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059418 - AUTOLAVEUSE + BATTERIE T4
43CM
12/05/2009 4 077,88 5 4 077,88 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026067 - CHARIOTS
ELEVATEURS(+500?TTC)
18/02/2011 42 453,40 10 42 453,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026128 - MULTIMETRES (+500¿ TTC) 02/03/2011 661,91 10 661,91 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026245RE - SCIES (+ 500 ? HT) 26/08/2011 8 660,00 10 8 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026246RE - COMPRESSEURS (+500 ? HT) 26/08/2011 1 990,00 10 1 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 043997 - APPAREIL PHOTO NIKON D3 + 31/03/2008 4 996,29 5 4 996,29 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 051834 - TOPOMETRES STANDART
TRUMETER
03/02/2006 1 447,16 5 1 447,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059575 - GRAVEURS (+500? TTC) 06/07/2011 3 281,82 5 3 281,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059768 - ENREGISTREURS (+500? TTC) 01/01/2011 2 684,43 5 2 684,43 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059805 - CURVIMETRE SCALE MASTER
CLASSI
18/04/2007 1 016,60 5 1 016,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 059816 - REFRIGERATEUR BAR INTEGRE
59L
13/05/2009 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 060051 - TACHEOMETRE LEICA TC403 09/05/2007 11 242,40 5 11 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026250 - PERFORATEUR (+500?TTC) 30/08/2011 7 020,52 10 7 020,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026251 - PRESSE HYDRAULIQUE
(+500?TTC)
26/08/2011 1 223,51 10 1 223,51 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026252 - GROUPE ELECTROGENE
(+500?TTC)
26/08/2011 943,64 10 943,64 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026255 - PLAQUE VIBRANTE (+500?TTC) 30/08/2011 2 967,27 10 2 967,27 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026454 - AUDIOMETRE (+500? TTC) 11/10/2011 2 212,60 10 2 212,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 026776 - CHARIOT MULTIPORTION
(+500?TTC)
14/09/2011 8 410,30 10 8 410,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 044438 - FONTAINES A EAU SUR PIED 08/04/2008 6 243,12 7 6 243,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045069 - COFFRET CENTRAL
5VOIES/STUDIO
09/08/2005 869,56 7 869,56 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045074 - MACHINE PLIEUSE DE PLANS 09/08/2005 2 093,00 7 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045076 - MACHINE PLIEUSE DE PLANS 09/08/2005 2 093,00 7 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045079 - MACHINE PLIEUSE 09/08/2005 2 093,00 7 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045081 - MACHINE PLIEUSE DE PLANS 09/08/2005 2 093,00 7 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045082 - MACHINE PLIEUSE 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045086 - MACHINE PLIEUSE DIAFOL 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045091 - MACHINE PLIEUSE 09/08/2005 4 203,94 7 4 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045092 - MACHINE PLIEUSE DE PLANS 09/08/2005 2 093,00 7 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045158 - MACHINES A CLES (+ 500 ? HT) -
QTE 1
22/04/2011 1 782,04 10 1 782,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 051963 - APPAREIL PHOTO NIKON (QTE 1) 08/02/2006 4 939,06 5 4 939,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 052686 - FONTAINES A EAU HUNDAY 05/12/2008 4 162,08 7 4 162,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 060170 - REFRIGERATEUR 31L 15/05/2007 635,08 5 635,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 060304 - LASERMETRE DISTO A2 LEICA 05/06/2007 609,96 5 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1110
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 060306 - DETECTEUR DE METAUX CATCL 05/06/2007 538,20 7 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 027526 - BENNE BASCULANTE (-500?TTC) 15/09/2011 12 438,40 10 12 438,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045167 - APPAREIL AUTODIAGNOSTIC
CLIMAT
10/08/2005 3 494,57 7 3 494,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045603 - FONTAINE A EAU AQUARIUS 19/08/2005 1 314,40 7 1 314,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 045607 - SELECTION METRIQUE + VALISE 19/08/2005 811,45 7 811,45 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 052751 - NIVEAU LEICA NA 720 + TREPIED 25/03/2009 515,48 7 515,48 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 061970 - FONTAINES A EAU WL 2000 30/10/2007 2 870,40 7 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 061971 - FONTAINES A EAU 30/10/2007 2 870,40 7 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 061977 - TOPOMETRE JAUNE GAMME PRO 30/10/2007 1 315,60 5 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 062002 - THERMOMETRE TESTO 925 ET
ACCES
05/11/2007 515,06 5 515,06 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 052906 - FOURNITURE POUR STUDIO
PHOTO
04/04/2006 913,23 5 913,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064482 - AUTOLAVEUSE BATTERIE 43CM
ACCE
25/11/2008 20 361,72 5 20 361,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064484 - MONOBROSSE BIVITESSE +
PLATEAU
25/11/2008 4 666,55 5 4 666,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064518 - SELECTION ELECTRO + VALISE 27/11/2008 698,69 7 698,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 053206 - REFREGIRATEUR BUREAU 31
LITRES
04/12/2008 609,96 5 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 053282 - SECHE-MAINS (+500? TTC) 01/07/2011 6 539,13 5 6 539,13 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 063371 - DETECTEUR 4 GAZ O2 EXPLO 22/04/2008 2 109,74 7 2 109,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 063372 - BOITIER DE SOL 22/04/2008 530,67 7 530,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 046868 - REFRIGERATEUR TWINFORM 26/06/2008 743,43 5 743,43 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 053692 - ONDULEUR MONO 230V (QTE 1) 12/05/2006 508,30 7 508,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 063862RE - VITRINE HAUTE HVN GAMME
CHAMB
25/07/2008 869,98 10 869,98 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 035853 - LECTEUR SONY RDRHX900 (QTE 1) 01/02/2005 890,00 7 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 037109 - CONGELATEUR ARISTON 07/12/2007 553,01 5 553,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 037853 - LAVE VAISELLE CANDY 07/12/2007 746,01 5 746,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 047245 - FONTAINES A EAU SUR RESEAU 04/07/2008 2 081,04 7 2 081,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 054173 - FONTAINES A EAU 02/04/2009 4 855,76 7 4 855,76 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 055012 - BASE ROULANTE GOUPIL G3 31/08/2007 18 631,23 7 18 631,23 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064864 - CUISINE EQUIPEE 28/03/2008 2 416,46 10 2 416,46 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064868 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE +
SAC
21/07/2008 5 441,80 5 5 441,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064870 - APPAREIL POWERSHOT A550 + 21/07/2008 1 266,74 5 1 266,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064962 - APPAREIL PHOTO NUM. NIKON
AF-S
16/06/2009 7 322,07 5 7 322,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 065038 - MARTEAU PERFORATEUR SDS 26/06/2009 1 091,04 5 1 091,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 065063 - OBJECTIF NIKON AF-S 24-85MM 30/06/2009 764,99 5 764,99 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 038899 - FONTAINES A EAU AQUARIUS 4 17/03/2005 9 200,83 7 9 200,83 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 038900 - FONTAINES A EAU AQUILA 4 17/03/2005 2 571,40 7 2 571,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 039185 - FOUR A PIZZAS DESTHER EN INOX 24/03/2005 2 316,00 10 2 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 047631 - FONTAINE A EAU AQUARIUS 19/10/2005 1 314,40 7 1 314,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1111
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 047765 - CONTRÔLEUR ISOLEMENT
IMEG500N (QTE 1)
20/10/2005 793,15 7 793,15 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 055905 - LASERMETRES DISTO A5 LEICA 07/08/2006 923,55 5 923,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 055906 - LASERMETRES DISTO A5 LEICA 07/08/2006 923,55 5 923,55 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 056123 - RADIATEURS 29/07/2009 1 485,72 5 1 485,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 060968 - REFRIGERATEUR LG AMERICAIN 23/07/2007 3 255,20 5 3 255,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 040385 - REFRIGERATEUR BRANDT
SCA413WR
25/04/2005 699,00 5 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 048266 - ACCESSOIRE APPAREIL PHOTO 04/11/2005 1 328,22 7 1 328,22 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 048268 - ACCESSOIRE POUR APPAREIL
PHOTO
04/11/2005 4 689,10 5 4 689,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064072 - ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE 55L 01/09/2008 1 420,85 5 1 420,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064145 - CONVERTISSEUR KRAMER 24/09/2008 1 148,16 7 1 148,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 040884 - REFRIGERATEUR 2 PORTES
VITREES
11/12/2007 3 559,30 5 3 559,30 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 041283 - SELECTION METRIQUE + VALISE 23/05/2005 2 445,40 7 2 445,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 041685 - MARTEAUX PIQUEURS (+500?TTC) 12/05/2011 1 470,80 10 1 470,80 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 062427 - FOUR MIXTE ELECTRIQUE FRIMA 04/12/2007 6 662,00 15 6 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 062815 - FONTAINES A EAU 22/01/2008 2 870,40 7 2 870,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 049563 - MONOBROSSES F12 N° 472 23/02/2009 1 555,52 7 1 555,52 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 058049RE - PLANS DROITS 160X80 (QTE 2) 30/11/2006 505,62 10 505,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 058050RE - PLANS DROITS 80X80 (QTE 6) 30/11/2006 1 259,58 10 1 259,58 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 061339 - VALISE DIAGNOSTIC 22/08/2007 8 194,39 5 8 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 061368 - FONTAINES A EAU 23/08/2007 4 305,60 7 4 305,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 042802 - MARTEAUX PERFOR.(+500?TTC) 12/05/2011 1 894,53 10 1 894,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 050301 - STANDS PARAPLUIES (+500?TTC) 18/05/2011 6 228,77 5 6 228,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 064467 - ARMOIRE REFRIGEREE 1300 L 24/11/2008 3 672,62 10 3 672,62 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 058496RE - CHARIOT PORTE BOITE 14/12/2006 171,36 1 171,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 063357 - BOITIER DE SOL 22/04/2008 1 592,00 7 1 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 063358 - SAC A DOS LOWEPRO 22/04/2008 571,69 7 571,69 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 043350 - APPAREIL PHOTO POWERSHOT A
460
06/03/2008 1 191,84 5 1 191,84 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 050777 - REFRIGERATEUR 31 LITRES 13/01/2009 609,96 5 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 051024 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 30/10/2008 549,92 5 549,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 058708 - REFRIGERATEUR 31L 10/01/2007 635,08 5 635,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 061734 - TELEVISEUR LCD PHILIPS 76 CM 01/10/2007 856,00 5 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 024696 - PULVERISATEURS (+500? TTC) 25/08/2011 4 138,16 10 4 138,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980399 - CHARIOT 19/03/1998 1 295,82 5 1 295,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980415 - APPAREIL PHOTO TYPE NOBLEX
135
19/03/1998 2 426,87 5 2 426,87 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980588 - TITREUSE LETTRASOFT 250 23/04/1998 1 143,37 5 1 143,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980660 - ARMOIRE VENTILEE GOURMET 140 04/06/1998 2 163,86 10 2 163,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980661 - FOUR MICRO ONDES 1800 VP (QTE
1)
04/06/1998 1 693,10 5 1 693,10 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 991065 - PANNEAUX AFFICHAGE MULTIPLE 09/08/1999 1 436,07 5 1 436,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 991106 - DESTRUCTEUR 27/08/1999 932,47 5 932,47 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1112
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 991123 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 03/09/1999 730,08 5 730,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980915 - TELEVISEURS SABA 11/08/1998 820,17 5 820,17 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980917 - TELEVISEURS SCHNEIDER 11/08/1998 1 504,67 5 1 504,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 981336 - MONOBROSSE 42 DUO N° 22482 12/11/1998 3 293,37 5 3 293,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 981337 - MONOBROSSE 42 DUO N° 22483 12/11/1998 3 293,37 5 3 293,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 981338 - MONOBROSSE 42 DUO N° 22484 12/11/1998 3 293,37 5 3 293,37 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 981395 - DUOMATICS 501 BM 24/11/1998 12 254,57 5 12 254,57 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 981451 - CHARIOT CHAUFFANT NIVEAU 01/12/1998 943,66 5 943,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 981516 - APPAREIL NUMERIQUE EPSON 09/12/1998 917,43 5 917,43 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990127 - RETROPROJECTEUR +
ACCESSOIRES
01/02/1999 4 685,97 5 4 685,97 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990181 - TELEVISEUR PHILIPS COMBINE 04/02/1999 759,20 5 759,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990182 - TELEVISEUR PHILIPS AVEC PIED 04/02/1999 625,04 5 625,04 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990185 - ONDULEUR 04/02/1999 2 114,32 5 2 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990186 - ONDULEUR POWER LAN 3000VA
30MN
04/02/1999 2 114,32 5 2 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990187 - ONDULEUR POWER LAN 3000 VA
30
04/02/1999 2 114,32 5 2 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 991941RE - COFFRE DEBITEUR &
RECEPTEUR
11/12/1996 134,92 1 134,92 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M001CCHD - BUREAUX 31/12/2000 1 782,96 1 1 782,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M002CCHD - BENNE ENROBES 31/12/2007 6 099,60 10 6 099,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990203 - INJECTEUR EXTRACTEUR
CLEANFIX
04/02/1999 826,79 5 826,79 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990205 - PAGICARDIETTE 200 04/02/1999 3 777,53 5 3 777,53 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M003CCHD - BENNE CALORIFUGEE
POUR ENROBE
19/08/2010 7 007,36 10 7 007,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M005CCHD - MOBILIER BUREAU 31/12/2001 5 752,85 1 5 752,85 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M006CCHD - VESTIAIRES + SIEGE DE
BUREAU
30/04/2008 975,16 1 975,16 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990369 - MICROPRINTER 50 CANON 23/02/1999 2 164,78 5 2 164,78 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M007CCHD - VESTIAIRES 31/10/2008 573,12 1 573,12 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M008CCHD - VESTIAIRES 19/05/2011 511,77 10 511,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M009CCHD - VESTIAIRES 31/01/2012 2 550,36 10 2 550,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M010CCHD - MOBILIER BUREAU 21/05/2012 1 774,86 10 1 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 991540 - FONTAINE A EAU 21/10/1999 1 510,77 5 1 510,77 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M011CCHD - MOBILIER BUREAU 24/07/2013 4 544,35 10 4 544,35 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M013CCHD - FAUTEUIL 31/12/2007 118,40 10 118,40 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990559 - MONOBROSSE SUPERSONIC V2
615
10/03/1999 2 705,96 5 2 705,96 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990560 - MONOBROSSE ERGODISC DUO
1364
10/03/1999 3 586,43 5 3 586,43 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990561 - MONOBROSSE ERGODISC DUO N° 10/03/1999 3 586,43 5 3 586,43 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990570 - LECTEURS DVD TOSHIBA 06/04/2009 598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M014CCHD - TABLES PLIANTES 14/03/2012 1 173,28 10 1 173,28 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M015CCHD - RAYONNAGE 10/04/2012 6 388,10 10 6 388,10 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1113
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
11/07/2023 2020M016CCHD - CLIMATISEUR 29/07/2013 1 178,24 10 1 178,24 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M017CCHD - COMPRESSEUR 30/11/2008 9 807,20 10 9 807,20 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M018CCHD - DECOUPEUSE 31/12/2007 974,74 10 974,74 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M020CCHD - ECHAFFAUDAGE 11/02/2009 2 394,39 10 2 394,39 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M021CCHD - PANNEAUX DE CHANTIER 31/12/2007 1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M022CCHD - GROUPE ELECTROGENE
+ BETONNIERE
31/12/2007 2 453,00 10 2 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M023CCHD - MATERIEL 09/12/2010 6 574,51 10 6 574,51 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M024CCHD - MANDRIN DE SERRAGE 21/03/2012 820,67 10 820,67 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 2020M025CCHD - MACHINE A LAVER -
SECHE LINGE
14/05/2012 581,60 5 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980115 - MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE 27/01/1998 2 621,01 5 2 621,01 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980116 - MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE 27/01/1998 1 838,08 5 1 838,08 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980118 - MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE 27/01/1998 941,68 5 941,68 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980127 - OPTIQUE NIKON 20/35 27/01/1998 1 837,07 5 1 837,07 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 980128 - OPTIQUE NIKON 35/70 27/01/1998 1 588,82 5 1 588,82 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990712 - ONDULEUR POWER LAN 3000VA 04/05/1999 1 608,72 5 1 608,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990713 - ONDULEUR POWER LAN 3000VA 04/05/1999 1 608,72 5 1 608,72 0,00 0,00 0,00 0,00
11/07/2023 990802 - VIDEOPROJECTEUR AVEC VALISE 11/06/1999 7 997,63 5 7 997,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 000187 - CARTES ADAPTEC 2930 PCI KIT 24/11/2005 244,15 1 244,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 000197 - CABLES SCSI2/SCSI2 2M 01/01/2005 78,65 1 78,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 000285 - COMPRESSEUR 30/06/1997 528,58 1 528,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 000294 - PAIRE DE CHANDELLES 6000 KG 30/06/1997 529,31 1 529,31 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 000321 - SCIE SAUTEUSE + LAMES 18/07/1997 272,38 1 272,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 000983 - ESCABEAU MOBILE DEMONTABLE 04/11/1997 516,23 1 516,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002235 - TOURETS 21/01/2000 266,59 1 266,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004629 - TABLETTE PRESENTOIR BLANC 23/11/2000 58,85 1 58,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004630 - ELEMENT DEPART SIMPLE 23/11/2000 115,56 1 115,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002323 - FAUTEUIL BUREAU SYNCHROME 21/01/2000 214,95 1 214,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002324 - TABLE PLIANTE 120X80 21/01/2000 118,91 1 118,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004733 - CARTE CPU + ALIMENTATION 13/12/2000 83,85 1 83,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 006563 - ROULEAU COMPACTEUR 21/11/2001 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002467 - CHAISE DE TRAVAIL BLEUE 08/02/2000 127,29 1 127,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004889 - BANDES POUR COMPTEURS 15/01/2001 255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004904 - TABLE 70X50+ PLATEAU + PIET + 26/01/2001 236,89 1 236,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004905 - CHAISES T5 PIET ROUGES 26/01/2001 92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002468 - ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 09/02/2000 347,58 1 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002471 - DISQUE DISMAS D350 14" 16/02/2000 304,28 1 304,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 005129 - SOCLE POUR PONCEUSE 331C 20/02/2001 94,81 1 94,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 005130 - TOURET MEULE BROSSE 20/02/2001 229,01 1 229,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 005932 - SCIE A RUBAN 18/07/2001 546,39 1 546,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002862 - TABLE 130X50 BEIGE PIET JAUNE 10/04/2000 541,50 1 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002863 - BUREAU 160X80 BEIGE 2
CAISSONS
10/04/2000 404,75 1 404,75 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002870 - BANC T3 PIET JAUNE 10/04/2000 298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002871 - BANC INTERIEUR SANS DOSSIER 10/04/2000 327,00 1 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1114
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 002872 - BAC A CD SUR PIED BLEU 10/04/2000 131,87 1 131,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002873 - BAC A ALBUM SUR PIED BLEU 10/04/2000 278,98 1 278,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002874 - BAC A ALBUM SUR PIED BLEU 10/04/2000 222,58 1 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002875 - PANNEAU D'AFFICHAGE BLEU 10/04/2000 332,34 1 332,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002877 - MEUBLE 6 CASES BEIGE 10/04/2000 478,69 1 478,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002880 - CHAISE PRIMA T6 PIET ROUGE 10/04/2000 112,81 1 112,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002881 - CHAISE PRIMA T6 PIET JAUNE 10/04/2000 112,81 1 112,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002882 - CHAISE PRIMA T6 PIET BLEU 10/04/2000 112,81 1 112,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002883 - BANC T3 DOSSIER HETRE PIET 07/04/2000 62,50 1 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002884 - CHAISES RONDO T2 PIET BLEU 07/04/2000 296,36 1 296,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002885 - MEUBLE BAS BEIGE EQUIPE BAC 07/04/2000 380,36 1 380,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002886 - CHAISES RONDO T3 PIET BLEU 07/04/2000 296,36 1 296,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002887 - BANCS T3 DOSSIER HETRE (QTE
3)
07/04/2000 283,56 1 283,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002888 - BANC T3 DOSSIER HETRE BLEU 07/04/2000 94,52 1 94,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002889 - CHAISES RONDO T4 PIET JAUNE 07/04/2000 364,05 1 364,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002894 - CLASSEURS 4 TIROIRS GRIS
CLAIR
12/04/2000 201,99 1 201,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 002895 - ARMOIRE ANTHRACITE
MONOBLOC
12/04/2000 213,43 1 213,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 003263 - PROTECTION POUR CAGE A
LANCER
11/05/2000 420,09 10 420,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 003293 - POTENCE CAGE MARTEAU 18/05/2000 476,79 10 476,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004219 - CHAISE FRIMOUSSE T3 PIET
JAUNE
28/09/2000 266,69 1 266,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004220 - CASIERS TOLE GRIS POUR TABLE 28/09/2000 448,81 1 448,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004221 - TABLES BRIG 130X50 BEIGE 28/09/2000 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004223 - TABLETTE DROITE BLANC 27 CM 28/09/2000 57,32 1 57,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004224 - TABLEAU TRIPTYQUE VERT 28/09/2000 325,05 1 325,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004225 - TABLEAU TRIPTYQUE VERT 28/09/2000 325,05 1 325,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 003357 - BURIN PLAT ET BURIN POINTU 01/01/2000 98,55 1 98,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004305 - ELEMENT SUPERPOSABLE GRIS 10/10/2000 216,19 1 216,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 004306 - ELEMENT SUPERPOSABLE GRIS 10/10/2000 96,76 1 96,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 016428 - IMPRIMANTE STYLUS C82 21/11/2003 106,56 1 106,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 016432 - IMPRIMANTE MATRICIELLE FX-890 21/11/2003 450,47 1 450,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014070 - TABLE OVALE + BAC +
COUVERCLE
19/02/2003 116,89 1 116,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014102 - CABLES ALIMENT APP SUP 12P 26/02/2003 35,02 1 35,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014174 - CACHES FRONTAUX 12/03/2003 37,93 1 37,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 012438 - BRAS DROIT DE 3 DIAM. (QTE 5) 11/07/2002 1 624,16 10 1 624,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 012504 - BOUCHES D'INCENDIE 22/07/2002 536,52 1 536,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 018348 - EXTINCTEURS 17/12/2003 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 018354 - EXTINCTEURS 17/12/2003 401,86 1 401,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 018366 - ECRANS (-500? TTC) 07/12/2011 40 306,16 1 40 306,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 019766 - ECRAN 17" LCD IIYAMA WHITE 15/01/2004 450,29 1 450,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 019767 - GRAVEUR 52X32X52 INT IDE RETAI 15/01/2004 107,62 1 107,62 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1115
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 019848 - TRANSFO P/JETDIRECT 20/01/2004 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014410 - ECRANS EXTENSION 11/04/2003 229,34 1 229,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014414 - KIT CABLES USB OCTOPUS 1.8M 11/04/2003 30,35 1 30,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014529 - CABLE SCSI MD 88 BROCHES 0,5 30/04/2003 74,14 1 74,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014530 - PAIRE HAUT-PARLEURS 160W 30/04/2003 54,66 1 54,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014542 - STYLUS PHOTO 2100 05/05/2003 531,39 1 531,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 022523 - ECRAN EIZO PLAT 15" GRIS 16/03/2004 386,03 1 386,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 022596 - HYDRANTS (QTE 7) RG 19/03/2004 259,96 1 259,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 013063 - MODULE DIMM 512MO 133MHZ
SDR
22/10/2002 585,26 1 585,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014737 - ORDINATEURS NEC
ALIMENTATION
04/06/2003 287,32 1 287,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014763 - FILTRE ECRAN 05/06/2003 73,63 1 73,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014764 - ALIMENTATION POUR 55
PORTABLES
05/06/2003 76,19 1 76,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014767 - NEC ALIMENTATION PORTABLES 05/06/2003 430,99 1 430,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 024326 - ETUIS PR PDA ACER 10/04/2007 31,91 1 31,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 013150 - PROGRAMMATEUR UNIVERSEL
CHIPMA
07/11/2002 262,17 1 262,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 013151 - PROGRAMMATEUR 07/11/2002 324,92 1 324,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 013248 - ADAPTATEUR 3 ROW P2 ADAPTER 18/11/2002 374,71 1 374,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014914 - BOITIER NETGEAR 25/06/2003 242,79 1 242,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 014997 - LECTEURS DVD-ROM SLIMLINE
8/24
03/07/2003 284,35 1 284,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015061 - IMPRIMANTE EPSON STYLUS 11/07/2003 405,26 1 405,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015062 - IMPRIMANTE EPSON STYLUS C82 11/07/2003 130,78 1 130,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 024587 - CLE USB 2 1GO (QTE 1) 16/06/2004 256,15 1 256,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 024588 - CONNECTEUR USB/DOUBLE PS2 16/06/2004 83,78 1 83,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 020239 - CLIENTS LEGERS (-500? TTC) 18/07/2011 72 652,33 1 56 616,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015248 - CARTES RESEAU 23/07/2003 111,12 1 111,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015250 - AFFRANCHISSEMENT POSTAL 06/06/2003 11,40 1 11,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015266 - GRAVEUR DVD INT IDE STOREX 25/07/2003 236,72 1 236,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015452 - CABLES USB 2M CONNECTEURS 29/08/2003 133,35 1 133,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015509 - GRAVEUR DVD 02/09/2003 349,93 1 349,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015579 - CABLES KVM HD15MF MD6/MD6 17/09/2003 38,85 1 38,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015580 - GRAVEUR IOMEGA EXT
USB52/24/52
17/09/2003 101,97 1 101,97 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015715 - IMPRIMANTE PORTABLE HP
450CBI
02/10/2003 361,31 1 361,31 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 015811 - DOUBLEUR DE PORT USB 16/10/2003 48,56 1 48,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 016032 - SWITCH 16 PORTS 10/100 NETGE 24/10/2003 407,88 1 407,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 016033 - MINI SWITCH 8 PORTS (QTE 5) 24/10/2003 293,14 1 293,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 021954 - HYDRANTS (QTE 12) 24/02/2004 445,63 1 445,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 022264 - CARTE ADAPTEC 29160 SINGLE 26/02/2004 314,95 1 314,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 022268 - LECTEUR LTO LVD L20/L40/L80 26/02/2004 453,81 1 453,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 022285 - HP IPAQ H 1940 26/02/2004 376,70 1 376,70 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1116
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 022286 - GRAVEUR DVD PLEXTOR RW USB 26/02/2004 358,12 1 358,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00198 - TABLETTE ECRITOIRE POUR
CHAISE PLIANTE (- 500? HT)
14/05/2014 947,34 1 947,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00205 - LAVE LINGE (- 500? HT) 04/06/2014 483,59 1 483,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00206 - LAVE VAISELLE ( - 500? HT) 04/06/2014 421,40 1 421,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00209 - MACHINE A SIGNER 04/06/2014 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00214 - SECHE LINGE (-500? HT) 04/06/2014 406,22 1 406,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00222 - TABLE (-500?) 19/06/2014 1 235,48 1 1 235,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00223 - LAVE MAIN (-500?) 19/06/2014 163,20 1 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00224 - CHARIOT (- 500? HT) 24/06/2014 194,64 1 194,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00226 - VITRINE ( - 500? HT) 24/06/2014 853,75 1 853,75 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00236 - DEBRIFILATEUR (- 500? HT) 16/07/2014 367,20 1 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00243 - DIABLE (-500? HT) 22/07/2014 193,80 1 193,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00253 - CHAINE HI FI (-500?) 31/07/2014 246,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00267 - VENTILATEUR (-500? HT) 11/08/2014 102,78 1 102,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00275 - CONVERTISSEUR
MELANGEUR VIDEO (- 500? HT)
28/08/2014 70,80 1 70,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00280 - PONCEUSE -500? HT 11/09/2014 475,20 1 475,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00300 - AGRAFEUSE (- 500? HT) 01/10/2014 136,27 1 136,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00301 - DECAPEUR (- 500? HT) 01/10/2014 341,69 1 341,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00302 - VISSEUSE (- 500? HT) 01/10/2014 801,07 1 801,07 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00303 - MEUBLE (- 500? HT) 02/10/2014 295,33 1 295,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00308 - CARTE SAN DELL 08/10/2014 714,69 1 714,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00311 - TRONCONNEUSE (- 500? HT) 16/10/2014 316,67 1 316,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00320 - POMPE ELECTRIQUE DE
RELEVAGE (- 500? HT)
20/10/2014 202,98 1 202,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00328 - BARETTES MEMOIRES
SERVEURS HP ( - 500? HT)
22/10/2014 8 884,15 1 8 884,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00337 - POSTE A SOUDER (- 500? HT) 27/10/2014 374,40 1 374,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00349 - BALADEUR VIDEO (- 500? HT) 05/11/2014 240,48 1 240,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00350 - ENREGISTREUR (-500? HT) 05/11/2014 1 728,00 1 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00420 - MATERIEL POUR SERVEURS
HP ( - 500? HT)
02/12/2014 12 662,44 1 12 662,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00442 - MATERIEL INCENDIE 09/12/2014 1 486,80 1 1 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00017 - BUREAU (- 500? HT) 01/01/2015 20 173,55 1 20 173,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00020 - ENCEINTES (- 500? HT) 06/01/2015 295,40 1 295,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00023 - APPAREIL PHOTO (- 500? HT) 01/01/2015 4 213,94 1 4 213,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00024 - ODOMETRES/TOPOMETRES
(-500? HT)
01/01/2015 1 899,24 1 1 899,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00026 - COMPRESSEUR (- 500? HT) 01/01/2015 1 352,09 1 1 352,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00033 - PERCEUSE VISSEUSE (- 500?
HT)
01/01/2015 573,03 1 573,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 067527 - IMPRIMANTE COULEUR 21/12/2009 376,50 1 376,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 068947 - MULTIFONCTIONS (-500? TTC) 16/05/2011 4 951,44 1 4 951,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 076852 - HYDRANTS & POTEAUX
D'INCENDIE
01/11/2011 4 089,43 1 4 089,43 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1117
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 077261 - BOITIERS DE VOTE (-500? TTC) 19/08/2011 19 327,36 1 19 327,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 077889 - CHARGEUR IPHONE ET IPAD 18/10/2011 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00025 - 2012 - CLIENTS LEGERS
(-500? HT)
01/01/2012 104 291,20 1 104 291,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00026 - 2012 - ECRANS (-500? HT) 01/01/2012 79 142,76 1 79 142,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00034 - MEULEUSE (- 500? HT) 01/01/2015 1 861,77 1 1 861,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00036 - TABLEAUX (-500? HT) 01/01/2015 2 765,46 1 2 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00037 - TITREUSE (- 500? HT) 01/01/2015 597,70 1 597,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00038 - CALCULATRICE (- 500? HT) 01/01/2015 39,89 1 39,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00040 - PINCE AMPERMETRIQUE (-
500? HT)
08/01/2015 650,25 1 650,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00041 - ECRANS (-500? HT) 01/01/2015 122 371,28 1 122 371,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00042 - CLIENTS LEGERS (- 500? HT) 01/01/2015 111 062,92 1 111 062,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00043 - MEMOIRES SERVEURS ( -
500? HT)
01/01/2015 1 175,11 1 1 175,11 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00062 - PLATEAU ROULANT (- 500?
HT)
12/01/2015 589,05 1 589,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00063 - DESTRUCTEUR (-500? HT) 13/01/2015 510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00067 - VALISE OUTILLAGE (- 500?
HT)
13/01/2015 3 210,43 1 3 210,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00072 - COFFRET ACCESSOIRES
DESSINATEUR
16/01/2015 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00074 - SCIE (-500 ? HT) 20/01/2015 583,76 1 583,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00075 - TAILLE HAIES (-500? HT) 20/01/2015 679,32 1 679,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00078 - MACHINE A DICTER (-500?
HT)
28/01/2015 528,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00084 - MICRO ONDES (-500 ? HT) 01/01/2015 304,84 1 304,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00085 - FOUR (-500? HT) 01/01/2015 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00086 - REFRIGERATEUR (-500? HT) 01/01/2015 2 126,24 1 2 126,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00087 - PLASTIFIEUSE (- 500? HT) 01/01/2015 304,80 1 304,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00088 - POSTE A SOUDER (- 500? HT) 01/01/2015 195,60 1 195,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00089 - BIBLIOTHEQUE (- 500 ? HT) 18/02/2015 175,04 1 175,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00097 - ENREGISTREUR DE
TEMPERATURE (-500? HT)
26/02/2015 678,05 1 678,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00098 - CHARIOT DE SERVICE (-500?
HT)
03/03/2015 8 089,54 1 8 089,54 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00103RE - SONDE 11/03/2015 552,50 1 552,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00104 - CONTROLEUR DE TERRE ET
CONTINUITE (-500? HT)
11/03/2015 346,80 1 346,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00105 - MULTIMETRE (-500? HT) 11/03/2015 4 920,49 1 4 920,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00109 - TESTEUR D'ABSENCE DE
TENSION
16/03/2015 486,55 1 486,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00111 - PORTE MANTEAU (- 500? HT) 16/03/2015 134,40 1 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00112 - CAISSON (- 500? HT) 16/03/2015 14 017,40 1 14 017,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00121 - MICROPHONE (-500? HT) 18/03/2015 145,00 1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1118
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2015M00133 - SELECTEUR INFORMATIQUE
AUDIO STEREO (- 500? HT)
16/04/2015 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00139 - SONOMETRE 05/05/2015 237,60 1 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00149 - MEGOHMMETRE NUMERIQUE
(- 500 ? HT)
19/05/2015 513,06 1 513,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00152RE - POMPES (-500,00 ?) 19/05/2015 3 158,95 1 3 158,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00156 - STATIONS D'ACCUEIL 21/05/2015 40 397,76 1 40 397,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00183 - ECHELLE (- 500? HT) 08/06/2015 2 204,02 1 2 204,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 070214 - ENREGISTREUR TEMPERATURE 20/08/2009 128,70 1 128,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 070239 - STATION SIREDO 25/08/2009 316,16 1 316,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00027 - 2012 - IMPRIMANTES (-500?
HT)
01/01/2012 8 431,80 1 8 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00184 - BATTERIE (- 500? HT) 09/06/2015 856,36 1 856,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00189 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 09/06/2015 1 699,44 1 1 699,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00192 - TRANSPALETTE (- 500? HT) 16/06/2015 285,42 1 285,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00212 - ETAGERE (- 500 ? HT) 06/07/2015 159,85 1 159,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00213 - VENTILATEUR (- 500 ? HT) 06/07/2015 4 940,40 1 4 940,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00225 - CORRECTEURS SERVEURS (-
500? HT)
21/07/2015 494,40 1 494,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00226 - ESCABEAU (- 500? HT) 22/07/2015 1 485,96 1 1 485,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00229 - BRISE VUE (- 500 ? HT) 27/07/2015 3 221,50 1 3 221,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00230 - PRATICABLE POUR SCENE (-
500? HT)
28/07/2015 2 847,00 1 2 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00244RE - FOURS (-500? HT) 17/08/2015 132,50 1 132,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00245RE - HOTTES (-500? HT) 17/08/2015 115,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00246RE - MICRO ONDES (-500? HT) 17/08/2015 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00247RE - PLAQUES
VITROCERAMIQUES (-500? HT)
17/08/2015 248,33 1 248,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00257 - LUXMETRE (- 500? HT) 21/09/2015 215,22 1 215,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00258 - THERMOMETRE (- 500 ? HT) 21/09/2015 442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00259 - MIRE (- 500? HT ) 21/09/2015 60,48 1 60,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00260 - SONDE (- 500? HT) 21/09/2015 601,80 1 601,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00270 - DECAPEUR (- 500? HT) 22/09/2015 215,11 1 215,11 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00271 - PERCEUSE ( - 500? HT) 22/09/2015 1 828,51 1 1 828,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00272 - RADIATEUR (- 500? HT) 22/09/2015 950,80 1 950,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00281 - MASSICOT (-500 ? HT) 23/09/2015 126,48 1 126,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00284 - ELINGUE (- 500? HT) 28/09/2015 1 630,00 1 1 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00290 - IMPRIMANTES (- 500? HT) 02/10/2015 1 672,99 1 1 672,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00294 - AFFLEUREUSE (- 500? HT) 06/10/2015 228,59 1 228,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00296 - AGRAFEUSE (-500? HT) 07/10/2015 331,97 1 331,97 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00297 - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION (-500? HT)
07/10/2015 496,64 1 496,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00321 - PROTECTION ARMOIRE FEUX
TRICOLORES
20/10/2015 1 789,20 1 1 789,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00332 - LECTEUR DE CAISSE RFID (-
500? HT)
27/10/2015 1 605,12 1 1 605,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1119
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2015M00333 - PLATEAU ROULANT (- 500?
HT)
27/10/2015 321,30 1 321,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00340 - CANNE TELESCOPOQUE ( -
500? HT)
27/10/2015 307,80 1 307,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00341 - CURVIMETRE ( - 500? HT) 27/10/2015 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00356 - VISSEUSE (- 500? HT) 12/11/2015 971,04 1 971,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00357 - BACS DE PRE COLLECTE 13/11/2015 456,96 1 456,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00358 - BACS DE PRE COLLECTE 13/11/2015 178,08 1 178,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00359 - TABOURET ( - 500? HT) 16/11/2015 628,62 1 628,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00479 - PANNEAUX ( - 500? HT) 07/12/2015 2 279,00 1 2 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 070512 - LAMPE DE BUREAU H 33CM 30/09/2009 203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 070626 - BALANCE RECEPTION 100KG 13/10/2009 295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2015M00480 - PLAQUES MURALES ( - 500?
HT)
07/12/2015 674,40 1 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00023 - CONVERTISSEUR HDMI/VGA
(-500? HT)
11/01/2016 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00027 - TABLE DE MIXAGE (-500? HT) 11/01/2016 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00030 - APPAREIL PHOTO (-500? HT) 18/01/2016 2 485,61 1 2 485,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00031 - MICRO-ONDE (-500? HT) 19/01/2016 1 030,86 1 1 030,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00034 - GRILLE D'EXPOSITION (-500?
HT)
19/01/2016 2 051,27 1 2 051,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00036 - VITRINE (- 500? HT) 19/01/2016 174,19 1 174,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00037 - ASPIRATEUR (-500? HT) 19/01/2016 2 288,00 1 2 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00040 - AMPLIFICATEUR (-500? HT) 19/01/2016 1 097,00 1 1 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00041 - ENCEINTES (-500 ? HT) 19/01/2016 2 384,00 1 2 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00045 - THERMOMETRE (-500? HT) 21/01/2016 221,40 1 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00053 - OUTLLAGE DIVERS (-500? HT) 29/01/2016 167,52 1 167,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00055 - VALISE CONTAINER (-500?
HT)
29/01/2016 1 715,19 1 1 715,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00057 - TRANSPALETTE (-500? HT) 29/01/2016 1 997,94 1 1 997,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00059 - COFFRET DOUILLES (-500?
HT)
29/01/2016 496,19 1 496,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00064 - DESTRUCTEUR (-500? HT) 29/01/2016 2 692,80 1 2 692,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00066 - TITREUSE (-500? HT) 29/01/2016 1 613,84 1 1 613,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00071 - OXYMETRE DE POULS (-500?
HT)
04/02/2016 113,89 1 113,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00072 - STETHOSCOPE (- 500? HT) 04/02/2016 92,34 1 92,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00073 - TENSIOMETRE (-500? HT) 04/02/2016 266,42 1 266,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00077 - ECRANS (- 500? HT) (Sourcéo) 12/02/2016 13 586,40 1 13 586,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00089 - IPAD (-500? HT) 22/02/2016 290,33 1 290,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00093 - HAUT PARLEUR (-500? HT) 25/02/2016 1 318,80 1 1 318,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00094 - ELINGUES 4-2-1 TONNES -
(Sourcéo)
26/02/2016 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00095 - LASERMETRE (-500E HT) 26/02/2016 1 414,74 1 1 414,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00096 - MEULEUSES (Sourcéo) 26/02/2016 168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1120
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00097 - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION (-500E HT)
26/02/2016 993,29 1 993,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071167 - CARTE D'ALIMENTATION 30/11/2009 139,33 1 139,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071220 - THERMOMETRE ELECTRONIQUE
SONDE
03/12/2009 93,60 1 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00204 - PANNEAU D AFFICHAGE
(-500? HT)
05/06/2012 445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00241 - DISQUE DUR (- 500? HT) 26/07/2012 443,51 1 443,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00270 - TIROIR TOURNEVIS,
CUTTERS, PINCES(Sourcéo)
01/01/2016 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00274 - DETECTEURS DE GAZ BW
(Sourcéo)
01/01/2016 12 892,80 1 12 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00275 - COMPTEURS FORAGE
WOLTEX (Sourcéo)
01/01/2016 3 324,00 1 3 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00276 - CHARIOT ELEVATEUR FRT
200-1 BT (Sourcéo)
01/01/2016 112,80 1 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00278 - GRUE PLIANTE 1000KG
MANUTAN (Sourcéo)
01/01/2016 562,80 1 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00280 - LAVE-VAISELLE (- 500? HT) 01/04/2016 469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00282 - TELEPHONES PORTABLES (-
500? HT)
01/01/2016 16 619,16 1 16 619,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00292 - PLATEAU ROULANT (-500?
HT)
19/04/2016 877,20 1 877,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00302 - ECRANS (- 500? HT) 20/04/2016 40 726,78 1 40 726,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00308 - INDICATEUR DE PHASE (- 500
? HT)
25/04/2016 193,14 1 193,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00309 - MEGOHMETRE CONTROLEUR
NUMERIQUE ( - 500? HT)
25/04/2016 949,62 1 949,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00310 - PINCE AMPEREMETRIQUE ( -
500? HT)
25/04/2016 1 686,36 1 1 686,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00311 - PINCE MULTIMETRE ( - 500?
HT)
25/04/2016 385,32 1 385,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00313 - EXTINCTEURS (Sourcéo) 29/04/2016 1 039,00 1 1 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00315 - PROJECTEUR (- 500? HT) 04/05/2016 6 974,40 1 6 974,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00317 - CAMERA (- 500? HT) 10/05/2016 1 652,30 1 1 652,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00319 - LECTEUR DE CARTES (- 500?
HT)
10/05/2016 5 400,00 1 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00322 - IMPRIMANTE ( - 500? HT) 18/05/2016 3 917,69 1 3 917,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00323 - TELEPHONES PORTABLES 19/05/2016 84,00 5 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00335 - TABOURET (-500? HT) 06/06/2016 4 596,19 1 4 596,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00337 - CHARIOT (- 500? HT) 09/06/2016 3 681,33 1 3 681,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00338 - ECHELLE (- 500? HT) 09/06/2016 1 965,00 1 1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00345 - SCIE SAUTEUSE (-500? HT) 14/06/2016 157,57 1 157,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00347 - CLES A CHOC,A DOUILLE,A
PIPE (-500?HT)
15/06/2016 447,64 1 447,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00348 - MEUBLE POUR MICRO ONDE 15/06/2016 231,21 1 231,21 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1121
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00349 - COMPTOIR (-500? HT) 23/06/2016 1 447,02 1 1 447,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00355 - ECRAN DE SEPARATION
(-500? HT)
24/06/2016 770,27 1 770,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00356 - COFFRET A OUTIL (- 500? HT) 24/06/2016 294,82 1 294,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00361 - CHARIOT DE STOCKAGE ( -
500? HT)
28/06/2016 180,69 1 180,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00366 - PLANS INTERVENTION ET
EVACUATION SOURCEO
06/07/2016 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00368 - SIEGES (-500? HT) 07/07/2016 103,46 1 103,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00374 - COMPRESSEUR (-500? HT) 20/07/2016 3 942,96 1 3 942,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00389 - TESTEUR ( -500? HT) 26/07/2016 676,60 1 676,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00391 - PLASTIFIEUSE (-500? HT)
(Sourcéo)
29/07/2016 141,00 1 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00392 - TABLEAUX (-500? HT)
(Sourcéo)
29/07/2016 1 020,00 1 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071665 - REPLICATEURS DE PORT 17/12/2009 321,82 1 321,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071790 - IMPRIMANTE PORTABLE COULEUR 12/01/2010 2,69 1 2,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071792 - IMPRIMANTES LASER
MONOCHROMES
12/01/2010 226,32 1 226,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071951 - REPLICATEURS DE PORT 08/01/2010 3,87 1 3,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071956 - ARMOIRE RACK 12/01/2010 132,74 1 132,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 071957 - MONITEURS SAMSUNG 12/01/2010 6,67 1 6,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 072230 - SONDE EYE-ONE DISPLAY-2 (QTE
1)
05/03/2010 249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2007M0001GDV - IMPRIMANTE COULEUR
LEXMARK C550
31/12/2007 313,62 1 313,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00294 - PLANS MURALES (-500? HT) 04/10/2012 770,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00299 - EXTINCTEURS (-500? HT) 04/10/2012 1 338,01 1 1 338,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00300 - PANNEAUX (-500? HT) 04/10/2012 37,50 1 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2012M00330 - EXTINCTEUR 16/10/2012 163,85 1 163,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00676 - MARCHEPIEDS (- 500? HT) 23/10/2017 1 142,50 1 1 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00677 - CONGELATEUR (- 500? HT) 23/10/2017 1 022,14 1 1 022,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00684 - MICRO EN COL DE CYGNE 25/10/2017 572,40 1 572,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00685 - THERMOMETRE (- 500? HT) 25/10/2017 78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00690 - AGRAFEUSE (-500? HT) 27/10/2017 182,52 1 182,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00691 - BURIN (-500? HT) 27/10/2017 883,82 1 883,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00692 - CLOUEUR (-500? HT) 27/10/2017 236,94 1 236,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00694 - MANGE DEBOUT -500? HT) 27/10/2017 239,06 1 239,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00707 - CAPTEUR DE TEMPERATURE
(- 500? HT)
13/11/2017 1 238,40 1 1 238,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00708 - LUXMETRE (- 500? HT) 13/11/2017 372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00755 - MEUBLE (- 500 ? HT) 14/11/2017 398,33 1 398,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00756 - ENREGISTREUR (- 500? HT) 14/11/2017 2 265,60 1 2 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00757 - MICRO CRAVATTE TRAM (-
500? HT)
14/11/2017 936,00 1 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1122
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2017M00759 - PERCHE ELAGAGEUSE (-
500? HT)
15/11/2017 195,60 1 195,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00761 - TPE + PIPAD INGENICO 16/11/2017 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00763 - CHEVALET DE CONFERENCE
(- 500? HT)
16/11/2017 2 592,30 1 2 592,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00765 - MICRO BINEUSE (-500 ? HT) 16/11/2017 442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00766 - EXTINCTEURS (-500? HT) 17/11/2017 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00768 - EXTINCTEURS (-500? HT) 17/11/2017 269,52 1 269,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00772 - BANQUETTE (- 500? HT) 20/11/2017 5 657,32 1 5 657,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00780 - TABLEAU TRYPTIQUE 23/11/2017 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00808 - PLAN D'EVACUATION
INCENDIE (- 500? HT)
30/11/2017 134,40 1 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00809 - PANNEAU INCENDIE (- 500?
HT)
30/11/2017 41,70 1 41,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00815 - IPOD 04/12/2017 239,94 1 239,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00816 - ETABLI (- 500? HT) 04/12/2017 189,96 1 189,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00821 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 04/12/2017 852,00 1 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00822 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 04/12/2017 679,20 1 679,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00825 - COFFRETS + EXTINCTEURS +
PANNEAU DE FEU(- 500? HT)
05/12/2017 1 490,40 1 1 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00828 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 05/12/2017 1 449,60 1 1 449,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00829 - PANNEAU INCENDIE (- 500?
HT)
05/12/2017 40,80 1 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00830 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 05/12/2017 686,40 1 686,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00831 - PANNEAU INCENDIE (- 500?
HT)
05/12/2017 20,40 1 20,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00834 - COFFRET VIS (- 500? HT) 07/12/2017 873,43 1 873,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00837 - ENROULEUR (- 500? HT) 07/12/2017 182,92 1 182,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00840 - AMPLIFICATEUR(-500? HT) 08/12/2017 418,00 1 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00846 - CONTENEUR (- 500? HT) 12/12/2017 613,98 1 613,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 072251 - BALANCE COMPACT 30 KG 11/03/2010 236,11 1 236,11 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 072309 - ENSEMBLE MOBILIER D'ACCUEIL 01/10/2011 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00002 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/01/2017 211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00003 - PLAN D'EVACUATION (- 500?
HT)
16/01/2017 134,40 1 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00004 - PANNEAU INCENDIE (- 500?
HT)
16/01/2017 20,40 1 20,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00005 - CHARIOT (- 500 ? HT) 18/01/2017 5 473,85 1 5 473,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00006 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT) SOURCEO
19/01/2017 156,42 1 156,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00007 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
19/01/2017 3 861,91 1 3 861,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00008 - ETAUX (- 500? HT) 19/01/2017 551,53 1 551,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00018 - CLIENT LEGER (- 500? HT) 31/01/2017 21 709,80 1 21 709,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00021 - MEULEUSE (- 500? HT) 01/02/2017 1 221,77 1 1 221,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00022 - SCIE (- 500? HT) 01/02/2017 786,98 1 786,98 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1123
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2017M00031 - ARMOIRE ( - 500? HT)
SOURCEO
03/02/2017 907,17 1 907,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00032 - CHAISES (- 500? HT) (Sourcéo) 03/02/2017 1 919,37 1 1 919,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00033 - BUREAUX (- 500? HT)
(Sourcéo)
03/02/2017 2 448,09 1 2 448,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00034 - ECRAN DE SEPARATION (-
500? HT) (Sourcéo)
03/02/2017 2 288,81 1 2 288,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00035 - MANGE DEBOUT (- 500? HT)
(Sourcéo)
03/02/2017 617,52 1 617,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00036 - TABLE ( - 500? HT) SOURCEO 03/02/2017 2 045,22 1 2 045,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00050 - PLASTIFIEUSE (- 500? HT) 17/02/2017 1 561,20 1 1 561,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00051 - TABLEAU (- 500? HT) 17/02/2017 7 976,65 1 7 976,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00053 - TABLEAUX (- 500? HT)
(Sourcéo)
17/02/2017 82,50 1 82,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00060 - PLONGE INOX (- 500? HT) 20/02/2017 369,47 1 369,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00063 - TABOURET (- 500? HT) 21/02/2017 1 027,72 1 1 027,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00067 - VITRINE (- 500 ? HT) 22/02/2017 415,63 1 415,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00068 - PANNEAU D'AFFICHAGE
MURAL MAGNETIQUE(-500? HT)
22/02/2017 152,82 1 152,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00069 - TELECOMMANDE (- 500? HT) 23/02/2017 7 728,00 1 7 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00070 - TELEPHONES (- 500? HT) 23/02/2017 25 380,84 1 25 380,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00080 - LASERMETRES (- 500 ? HT) 06/03/2017 2 306,34 1 2 306,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 072721 - PLAQUE INFOS SIGN A4 04/05/2010 39,01 1 39,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 072903 - CAPTEUR LUXMETRE TESTO 540
(QTE 1)
31/05/2010 127,02 1 127,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2008M0001GDV - IMPRIMANTE BROTHER HL
5250 DN
13/12/2008 227,16 1 227,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00081 - NIVEAU DE CHANTIER (- 500?
HT)
06/03/2017 510,84 1 510,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00083 - TOPOMETRE (- 500? HT) 06/03/2017 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00084 - PANNEAU D'AFFICHAGE (-
500? HT)
06/03/2017 1 141,79 1 1 141,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00085 - MICRO - ONDES (- 500 ? HT) 06/03/2017 44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00086 - TITREUSE ( - 500? HT) 06/03/2017 298,86 1 298,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00087 - PERFORELIEUR( - 500? HT) 08/03/2017 2 268,00 1 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00088 - MASSICOT(- 500? HT) 08/03/2017 1 560,60 1 1 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00091 - MOTOPOMPE 08/03/2017 278,40 1 278,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00093 - ECRAN (- 500 ? HT) 10/03/2017 58 747,82 1 58 747,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00097 - CHARIOT 15/03/2017 296,63 1 296,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00100 - TELEVISEUR (- 500? HT) 16/03/2017 1 144,80 1 1 144,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00105 - PERCEUSE (- 500 ? HT) 17/03/2017 673,15 1 673,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00106 - ROBOT ELECTRIQUE (- 500?
HT)
17/03/2017 277,37 1 277,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00111 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 21/03/2017 275,52 1 275,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00114 - MULTITHERMOMETRE (- 500?
HT)
21/03/2017 151,48 1 151,48 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1124
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2017M00115 - TERMO-HYGROMETRE (- 500?
HT)
21/03/2017 486,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00116 - BOUCHE INCENDIE (- 500?
HT)
21/03/2017 53 198,40 1 53 198,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00119 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 21/03/2017 630,96 1 630,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00126 - MULTIMETRE (- 500? HT) 27/03/2017 1 254,00 1 1 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00127 - PINCE AMPERIMETRIQUE (-
500? HT)
27/03/2017 234,60 1 234,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00128 - TESTEUR DE TENSION (- 500?
HT)
27/03/2017 608,90 1 608,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00131 - STATION D' ACCUEIL (- 500?
HT)
28/03/2017 755,89 1 755,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00133 - DISQUE DUR (- 500? HT) 28/03/2017 1 656,66 1 1 656,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00141 - PLAQUE DE CUISSON (- 500?
HT)
30/03/2017 216,85 1 216,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00142 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 30/03/2017 1 018,80 1 1 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00143 - TABLE (- 500? HT) 30/03/2017 1 373,96 1 1 373,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00144 - TABLETTE (- 500? HT) 31/03/2017 1 731,24 1 1 731,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00146 - EXTINTEURS + COFFRETS 04/04/2017 2 910,12 1 2 910,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00171 - TOPOMETRE (- 500? HT) 13/04/2017 683,06 5 683,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00182 - COMPRESSEURS (- 500? HT) 20/04/2017 2 226,96 1 2 226,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00185 - MULTI OUTIL (-500? HT) 21/04/2017 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00188 - TRONCONNEUSE (-500? HT) 21/04/2017 6 264,90 1 6 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00189 - VISSEUSE (-500? HT) 21/04/2017 5 474,87 1 5 474,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00190 - TELEMETRE (-500? HT) 21/04/2017 1 393,20 1 1 393,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00191 - BAIN MARIE 24/04/2017 167,30 1 167,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00192 - RAMPE DE CHARGEMENT (-
500? HT)
24/04/2017 2 340,90 1 2 340,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 073202 - SOCLE MOBILE GASTRO 02/07/2010 405,52 1 405,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 073240 - CABLES DE STACKING 07/07/2010 88,27 1 88,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 073251 - EMETTEURS OPTIQUES 07/07/2010 176,21 1 176,21 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 073252 - CABLES DE STACKING 07/07/2010 3,59 1 3,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00022 - 2013 - CLIENTS LEGERS
(-500? HT)
01/01/2013 24 412,75 1 24 412,75 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00023 - 2013 - ECRANS (-500? HT) 01/01/2013 158 026,83 1 158 026,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00024 - 2013 - IMPRIMANTES (-500?
HT)
01/01/2013 1 549,82 1 1 549,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00039 - CHARIOT DE SERVICE 01/01/2013 2 631,34 1 2 631,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00044 - EXTINCTEURS (-500? HT) 01/01/2013 911,36 1 911,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00047 - 2013 - EXTINCTEURS (-500?
HT)
01/01/2013 200,92 1 200,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00050 - SOCLE POUR BAC (-500? HT) 28/01/2013 389,81 1 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00847 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 12/12/2017 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00849 - SELECTEUR AUDIO VIDEO (-
500? HT)
12/12/2017 398,00 1 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1125
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2017M00854 - MARTEAU PERFORATEUR (-
500? HT)
14/12/2017 51,61 1 51,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00856 - ODOMETRE (- 500? HT) 14/12/2017 199,92 1 199,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00857 - ENSEMBLE PUPITRE 14/12/2017 447,30 1 447,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00858 - BAES 18/12/2017 3 979,20 1 3 979,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00860 - BAES 18/12/2017 3 979,20 1 3 979,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M01045 - HARNAIS CATEC (- 500? HT) 27/12/2017 7 482,00 1 7 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M01046 - COFFRET A EMBOUTS (- 500?
HT)
27/12/2017 123,00 1 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M01050 - PUPITRE (- 500? HT) 28/12/2017 317,83 1 317,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00007 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 08/01/2018 749,04 1 749,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00009 - EXTINCTEURS 10/01/2018 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00012 - PRESENTOIR (- 500? HT)
Sourcéo
10/01/2018 630,00 1 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00014 - PROJECTEURS ET
CONTROLEUR (- 500? HT)
11/01/2018 13 428,00 1 13 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00015 - VIDEOPROJECTEUR (- 500?
HT)
15/01/2018 1 620,00 1 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00017 - PLAN D'EVACUATION
INCENDIE (- 500? HT)
16/01/2018 11 200,00 1 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00018 - PLAN D'INTERVENTION (-
500? HT)
16/01/2018 328,00 1 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00021 - PAGAIES (-500? HT) 18/01/2018 510,00 5 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00024 - APPAREIL PHOTO (-500? HT) 23/01/2018 4 540,61 1 4 540,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00025 - TELEPHONE (-500? HT) 23/01/2018 85 881,41 1 85 881,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00026 - LASERMETRE (-500?HT) 23/01/2018 2 004,66 1 2 004,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00028 - ELINGUE (- 500? HT) 24/01/2018 573,67 1 573,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00030 - TABLE (- 500? HT) 24/01/2018 16 345,81 1 16 345,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00031 - ASPIRATEUR (-500? HT) 26/01/2018 1 877,13 1 1 877,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00032 - MINI ENREGISTREUR
TEMPÉRATURE HUMIDITE (-500?)
26/01/2018 150,66 1 150,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00043 - CLOISON (-500? HT) Sourcéo 01/02/2018 405,06 1 405,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00045 - TABLES (-500? HT) 01/02/2018 3 936,90 1 3 936,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00050 - CHAISES (-500? HT) 01/01/2018 4 842,02 1 4 842,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00098 - TABLETTE (-500? HT) 27/02/2013 332,03 1 332,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00116 - MATERIEL INCENDIE (- 500?
HT)
08/04/2013 276,28 1 276,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00120 - EXTINCTEURS (-500? HT) 08/04/2013 899,39 1 899,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00098 - PERCEUSE (-500E HT) 26/02/2016 1 440,51 1 1 440,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00103 - LECTEURS MACHINES A
CAFE
01/03/2016 16 200,00 1 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00107 - PRESENTOIR (- 500? HT) 03/03/2016 756,00 1 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00114 - PLASTIFIEUSE (-500? HT) 08/03/2016 507,60 1 507,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00141 - ECHELLE TELESCOPIQUE
(Sourcéo)
01/01/2016 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1126
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00142 - CLE A CHOC SUR BATTERIE -
(Sourcéo)
01/01/2016 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00143 - ETAU - (Sourcéo) 01/01/2016 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00144 - ONDULEUR - (Sourcéo) 01/01/2016 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00145 - MEGAOHMMETRE CHAUVIN
ARNOUX (Sourcéo)
01/01/2016 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00147 - MULTIMETRES - (Sourcéo) 01/01/2016 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00148 - GPS GARMIN - (Sourcéo) 01/01/2016 93,60 1 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00149 - TROUSSE A OUTILS -
(Sourcéo)
01/01/2016 1 296,00 1 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00150 - HACHETTE STHIL - (Sourcéo) 01/01/2016 18,00 1 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00151 - CONTROLEUR D'ISOLEMENT
CHAUVIN ARNOUX (Sourcéo)
01/01/2016 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00152 - SCIES - (Sourcéo) 01/01/2016 97,20 1 97,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00153 - PERCEUSES - (Sourcéo) 01/01/2016 1 080,00 1 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00155 - PC DE BUREAU FIXE + CARTE
D'ACQUISITION (Sourcéo)
01/01/2016 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00157 - ENROULEUR DE NIVEAU
PIEZOMETRIQUE HYTEC (Sourcéo)
01/01/2016 786,00 1 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00158 - POMPE VIDE CAVE (Sourcéo) 01/01/2016 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00159 - ELAGUEUR (Sourcéo) 01/01/2016 78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00160 - POMPE THERMIQUE (Sourcéo) 01/01/2016 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00161 - POCKET COLORIMETER
HACH (Sourcéo)
01/01/2016 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00162 - PERFORATEUR METABO
(Sourcéo)
01/01/2016 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00163 - MANILLE DE LEVAGE
(Sourcéo)
01/01/2016 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00164 - COFFRET DOUILLE FACOM
(Sourcéo)
01/01/2016 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00165 - GLACIERE REFROIDISSEUR A
COMPRESSEUR-(Sourcéo)
01/01/2016 540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00166 - CAMERA D'APPOINT FORMAT
CYLINDRE (Sourcéo)
01/01/2016 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00172 - FORETS - (Sourcéo) 01/01/2016 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00173 - PINCES A RIVETS,
COUPANTES, A BEC ...(Sourcéo)
01/01/2016 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00175 - JEU DE TOURNEVIS -
(Sourcéo)
01/01/2016 204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00176 - MULTIMMETRE (-500? HT) 22/03/2016 432,48 1 432,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00177 - VERIFICATEUR ABSCENCE
DE TENSION
22/03/2016 291,92 1 291,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00178 - APPAREILS RESPIRATOIRES
ISOLANTS + BOUTEILLES
01/01/2016 4 336,80 1 4 336,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00179 - MASQUE A GAZ (Sourcéo) 01/01/2016 4 860,00 1 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00180 - CASQUE A VISIERE (Sourcéo) 01/01/2016 2 548,80 1 2 548,80 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1127
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 074112 - SONDE LUMINEUSE (QTE 1) 01/09/2010 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00136 - CARTE ADAPTATION RESEAU
(-500? HT)
03/05/2013 1 387,36 1 1 387,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00137 - DISQUE DUR (-500? HT) 03/05/2013 1 803,14 1 1 803,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00183 - CARTE ALIMEN.VIGICILE +
BLOC (-500? HT)
09/07/2013 914,94 1 914,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00193 - TRANSPALETTE (- 500? HT) 24/04/2017 319,62 1 319,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00194 - PLATEAU ROULANT ( - 500?
HT)
24/04/2017 113,98 1 113,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00196 - MEGOHMMETRE ( - 500? HT) 25/04/2017 1 036,32 1 1 036,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00197 - TAILLE HAIE THERMIQUE (-
500? HT)
25/04/2017 5 323,20 1 5 323,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00200 - LUXMETRE (- 500? HT) 27/04/2017 364,50 1 364,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00203 - MULTITHERMOMETRE (- 500?
HT)
27/04/2017 126,23 1 126,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00209 - ECRAN DE SEPARATION (-
500? HT)
11/05/2017 334,04 1 334,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00217 - ELINGUE (- 500? HT) 18/05/2017 1 059,29 1 1 059,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00218 - TRIEURS (- 500? HT) 18/05/2017 356,05 1 356,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00219 - ECHELLE (- 500? HT) 18/05/2017 8 416,70 1 8 416,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00220 - ESCABEAU (- 500? HT) 18/05/2017 192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00221 - BAIN MARIE (- 500 ? HT) 18/05/2017 828,00 1 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00230 - EXTINCTEUR (- 500? HT)
SOURCEO
23/05/2017 43,00 1 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00231 - EXTINCTEUR (- 500? HT)
SOURCEO
23/05/2017 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00232 - EXTINCTEURS (- 500? HT)
(Sourcéo)
23/05/2017 43,00 1 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00233 - PANNEAU INCENDIE (- 500?
HT) SOURCEO
23/05/2017 221,00 1 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00234 - EXTINCTEURS (- 500? HT)
(Sourcéo)
23/05/2017 536,00 1 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00235 - EXTINCTEUR (- 500? HT)
(Sourcéo)
23/05/2017 43,00 1 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00236 - EXTINCTEUR (- 500? HT)
SOURCEO
23/05/2017 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00238 - GPS (- 500? HT) 30/05/2017 709,47 1 709,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00241 - BANCS (- 500? HT) 31/05/2017 127,14 1 127,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00246 - VENTILATEUR (- 500? HT) 08/06/2017 1 862,20 1 1 862,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00250 - FAUTEUIL (- 500? HT) 12/06/2017 384,79 1 384,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00255 - SIÈGES (-500? HT) SOURCEO 13/06/2017 1 613,48 1 1 613,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00262 - TITREUSE (-500? HT)
SOURCEO
21/06/2017 49,81 1 49,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00266 - FOUR (-500? HT) 23/06/2017 479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00267 - APPAREIL PHOTOS (-500? HT) 23/06/2017 4 897,62 1 4 897,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00269 - RADIATEUR (-500? HT) 26/06/2017 1 183,68 1 1 183,68 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1128
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2017M00270 - DESTRUCTEUR (- 500? HT) 26/06/2017 1 153,20 1 1 153,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00272 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 27/06/2017 893,52 1 893,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00274 - CHAISE (- 500? HT) 28/06/2017 381,80 1 381,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00276 - TENTE PLIABLE (- 500? HT) 28/06/2017 974,91 1 974,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00291 - RADIATEUR (- 500? HT) 27/07/2017 161,59 1 161,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00306 - PONCEUSE (- 500? HT) 02/08/2017 297,49 1 297,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00308 - VISSEUSE ( - 500? HT) 02/08/2017 1 991,15 1 1 991,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00309 - BATTERIE (- 500? HT) 02/08/2017 771,71 1 771,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 074154 - CAPTEUR LUXMETRE TESTO 545
(QTE 1)
13/09/2010 468,23 1 468,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2010M0003GDV - IMPRIMANTE LASER
BROTHER
13/04/2010 342,06 1 342,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2010M0004GDV - IMPRIMANTE LASER
BROTHER MDT 510
31/12/2010 342,06 1 342,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00404 - TALKIE WALKIE (- 500? HT) 03/08/2016 2 767,08 1 2 767,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00413 - EXTINCTEURS (-500 ? HT) 19/08/2016 192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00414 - EXTINCTEUR (-500 ? HT) 19/08/2016 230,40 1 230,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00420 - TELEVISEUR (- 500? HT) 29/08/2016 708,78 1 708,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00421 - RECEPTEUR (- 500? HT) 29/08/2016 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00422 - DECODEUR (- 500? HT) 29/08/2016 69,60 1 69,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00424 - FAUTEUIL (- 500? HT) SALLE
DE CRISE
30/08/2016 2 557,01 1 2 557,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00425 - ARMOIRE (- 500? HT) SALLE
DE CRISE
30/08/2016 8 126,08 1 8 126,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00426 - BANC (- 500? HT) SALLE DE
CRISE
30/08/2016 104,33 1 104,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00427 - BUREAU(- 500? HT) SALLE DE
CRISE
30/08/2016 2 439,14 1 2 439,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00428 - CAISSON (- 500? HT) SALLE
DE CRISE
30/08/2016 1 188,02 1 1 188,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00429 - CHAISE (- 500? HT) SALLE DE
CRISE
30/08/2016 1 770,52 1 1 770,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00430 - TABLE (- 500? HT) SALLE DE
CRISE
30/08/2016 589,59 1 589,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00431 - VESTIAIRE (- 500? HT) SALLE
DE CRISE
30/08/2016 3 022,79 1 3 022,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00433 - FOUR(-500? HT) SALLE DE
CRISE
30/08/2016 278,33 1 278,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00434 - HOTTE(- 500? HT) SALLE DE
CRISE
30/08/2016 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00436 - MICRO ONDE (- 500? HT)
SALLE DE CRISE
30/08/2016 124,00 1 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00439 - TABLETTE (- 500? HT) 30/08/2016 915,10 1 915,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00440 - CONVERTISSEUR (- 500? HT) 31/08/2016 549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00446 - MEUBLE PRESENTOIR (- 500?
HT)
31/08/2016 498,06 1 498,06 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1129
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00447 - PRESENTOIR ( - 500? HT) 31/08/2016 162,25 1 162,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00451 - CHARIOT (- 500? HT) 09/09/2016 403,85 1 403,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00453 - ELINGUE (-500 ? HT) 09/09/2016 624,04 1 624,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00454 - MICRO ONDE (- 500? HT) 14/09/2016 103,07 1 103,07 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00459 - TABLE (- 500? HT) 21/09/2016 10 940,55 1 10 940,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00460 - TENTE (- 500? HT) 21/09/2016 861,74 1 861,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00481 - CHARIOT ROLLS 03/10/2016 2 350,08 1 2 350,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00482 - COFFRET A DOUILLES (-500?
HT)
03/10/2016 109,93 1 109,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00484 - HOTTE (-500? HT) 04/10/2016 138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00485 - PERFORELIEUR 05/10/2016 405,60 1 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00494 - TITREUSE (-500? HT)
SOURCEO
12/10/2016 49,81 1 49,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00510 - TREPIED (- 500? HT) 24/10/2016 70,38 1 70,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00511 - ODOMETRE ( - 500? HT) 24/10/2016 599,76 1 599,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00512 - ASPIRO BROSSEUR ( - 500?
HT)
24/10/2016 478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00514 - ENREGISTREUR (-500? HT) 03/11/2016 1 605,60 1 1 605,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00515 - TABLE INOX 03/11/2016 533,32 1 533,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2013M00348 - EXTINCTEURS 20/11/2013 590,82 1 590,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00181 - KIT PROTECTION AUDITIVE
POLYMERE SPECIF. (Sourcéo)
10/01/2016 2 502,00 1 2 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00185 - AFFICHEUR ENDRESS
HAUSER (Sourcéo)
01/01/2016 921,60 1 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00186 - ANALYSEUR DE CHLORE
HACH LANGE (Sourcéo)
01/01/2016 189,60 1 189,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00187 - ANALYSEUR DE
CONDUCTIVITE WTW (Sourcéo)
01/01/2016 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00188 - APPAREILS DE MESURES
MULTIPARAMETRES (Sourcéo)
01/01/2016 1 408,80 1 1 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00189 - BALANCE DE PRECISION
(Sourcéo)
01/01/2016 2 541,60 1 2 541,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00190 - BLOC CHAUFFANT HACH
LANGE (Sourcéo)
01/01/2016 52,80 1 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00191 - CONDUCTICIMETRE
INOLABVTW (Sourcéo)
01/01/2016 250,80 1 250,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00194 - ECHANGEUR THERMIQUE
BARRIQUAND (Sourcéo)
01/01/2016 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00195 - ETALON PH HACH LANGE -
(Sourcéo)
01/01/2016 187,20 1 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00196 - GENERATEUR DE GAZ CIFEC
- (Sourcéo)
01/01/2016 601,20 1 601,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00197 - KIT 0² DISSOUS HACH LANGE
PINCE (Sourcéo)
01/01/2016 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00198 - MICROBURETTE DE PELLET
0-25 ML(Sourcéo)
01/01/2016 86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1130
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00199 - MULTIMETRES METRIX -
(Sourcéo)
01/01/2016 614,40 1 614,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00200 - PH METRE HACH LANGE
(Sourcéo)
01/01/2016 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00201 - PINCE AMPERMETRIQUE -
(Sourcéo)
01/01/2016 206,40 1 206,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00202 - POMPE A VIDE SARTORIUS
(Sourcéo)
01/01/2016 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00203 - PULVERISATEURS - (Sourcéo) 01/01/2016 68,40 1 68,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00204 - REFRIGERATEUR LISTO
(Sourcéo)
01/01/2016 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00205 - SONDE DE CONDUCTIVITE 01/01/2016 1 015,20 1 1 015,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00206 - SONDE DE NIVEAU
NEOVEL(Sourcéo)
01/01/2016 613,20 1 613,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00210 - SONDE O² (Sourcéo) 01/01/2016 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00211 - SONDE OXYGENE HACH
LANGE - (Sourcéo)
01/01/2016 1 332,00 1 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00212 - SONDE PH HACH LANGE -
(Sourcéo)
01/01/2016 936,00 1 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00213 - SONDE TURBIDIMETRE 11e S
(Sourcéo)
01/01/2016 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00214 - SPECTROMETRES HACH
LANGE - (Sourcéo)
01/01/2016 830,40 1 830,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00217 - TITRATEUR METRHOM -
(Sourcéo)
01/01/2016 14,40 1 14,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00219 - TURBIDIMETRES HACH
LANGE (Sourcéo)
01/01/2016 3 950,40 1 3 950,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00220 - VANNE MODULANTE CHLORE
SIEMENS (Sourcéo)
01/01/2016 434,40 1 434,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00221 - IMPRIMANTE BROTHER
(Sourcéo)
01/01/2016 207,60 1 207,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00223 - VIDEOPROJECTEUR SONY
(Sourcéo)
01/01/2016 478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00224 - TELEVISEURS (Sourcéo) 01/01/2016 691,20 1 691,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00225 - MICRO-ONDES - (Sourcéo) 01/01/2016 259,20 1 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00226 - ETIQUETEUR BROTHER
P-TOUCH 550 - (Sourcéo)
01/01/2016 172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00310 - CHARGEUR DE BATTERIE (-
500? HT)
02/08/2017 385,22 1 385,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00319 - SIEGES (-500? HT) SOURCEO 23/08/2017 339,18 1 339,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00347 - MOTOPOMPE 07/09/2017 468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00348 - TONDEUSES (- 500? HT) 07/09/2017 1 173,60 1 1 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00358 - EXTINCTEUR ( - 500? HT) 18/09/2017 4 651,44 1 4 651,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00359 - PLAN D'EVACUATION 18/09/2017 1 142,40 1 1 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00361 - PLAN D'INTERVENTION 18/09/2017 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00362 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 18/09/2017 561,90 1 561,90 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1131
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2017M00368 - IMPRIMANTE (- 500? HT) 20/09/2017 327,94 1 327,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00376 - AFFUTEUSE (- 500? HT) 27/09/2017 305,41 1 305,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00382 - CHARIOT (- 500? HT)
SOURCEO
27/09/2017 168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00385 - SOUFFLEUR ( - 500? HT) 27/09/2017 2 289,60 1 2 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00386 - POUF (-500? HT) 28/09/2017 591,99 1 591,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00387 - MATELAS A LANGER 28/09/2017 44,98 1 44,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00484 - DETECTEUR DE TENSION 02/10/2017 122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00564 - ACCES POINT 03/10/2017 25 234,20 1 25 234,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00658 - CHARIOT COURRIER (- 500?
HT)
09/10/2017 476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00662 - EXTINCTEURS 13/10/2017 3 036,96 1 3 036,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00664 - ENREGISTREUR (-500? HT) 16/10/2017 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00669 - COFFRET A TOURNEVIS 18/10/2017 160,01 1 160,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00670 - TOURET A MEULER 18/10/2017 205,55 1 205,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2017M00671 - CLE CHOC 18/10/2017 202,72 1 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 075529 - CHARIOT DE TRANSPORT
DOSSERET
22/11/2010 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00008 - TOPOMETRES (-500? HT) 01/01/2014 599,76 1 599,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00011 - PERCEUSES (-500? HT) 01/01/2014 406,81 1 406,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00012 - APPAREILS PHOTOS (-500 ?
HT)
01/01/2014 2 647,38 1 2 647,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00013 - TABLEAUX (-500? HT) 01/01/2014 2 184,33 1 2 184,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00017 - ECRANS (-500? HT) 01/01/2014 145 016,90 1 145 016,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00022 - DISQUE DUR (-500? HT) 01/01/2014 1 726,55 1 1 726,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00035 - MEUBLE (- 500? HT) 09/01/2014 442,92 1 442,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00036 - COFFRET COMPOSITION
DOUILLES (- 500? HT)
09/01/2014 148,51 1 148,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00037 - GRILLE D'EXPOSITION (- 500?
HT)
10/01/2014 7 336,19 1 7 336,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00049 - PLASTIFIEUSE (- 500? HT) 28/01/2014 883,74 1 883,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00050 - CHARIOT DE SERVICE (- 500?
HT)
28/01/2014 5 398,76 1 5 398,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00053 - TABLETTE NUMERIQUE (-
500? HT)
29/01/2014 296,95 1 296,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00072 - TITREUSE (- 500? HT) 13/02/2014 959,00 1 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00073 - CALCULATRICE (- 500? HT) 13/02/2014 190,88 1 190,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00075 - ETABLI (- 500? HT) 13/02/2014 913,37 1 913,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00081 - VALISE OUTILLAGE (- 500?
HT)
17/02/2014 2 463,70 1 2 463,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00085 - CHARIOT DE SERVICE (-500?
HT)
18/02/2014 7 695,62 1 7 695,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00090 - TABLE (- 500? HT) 18/02/2014 1 233,66 1 1 233,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00091 - COMPRESSEUR (- 500? HT) 19/02/2014 939,60 1 939,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00516 - PLONGE INOX (-500? HT) 03/11/2016 369,47 1 369,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00527 - MARCHEPIED (-500? HT) 10/11/2016 410,40 1 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1132
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00528 - PALAN ( -500? HT) SOURCEO 10/11/2016 166,50 1 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00537 - TABLES ( - 500? HT) (Sourcéo) 16/11/2016 261,85 1 261,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00538 - ARMOIRE ( - 500? HT)
SOURCEO
16/11/2016 3 439,81 1 3 439,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00539 - FAUTEUIL ( -500? HT)
SOURCEO
16/11/2016 304,16 1 304,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00540 - BUREAU ( - 500? HT)
SOURCEO
16/11/2016 5 607,36 1 5 607,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00541 - CLOISONS (- 500 ? HT)
(Sourcéo)
16/11/2016 4 121,42 1 4 121,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00548 - EXTINCTEUR(- 500 ? HT) 18/11/2016 1 387,02 1 1 387,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00549 - EXTINCTEUR(- 500 ? HT) 18/11/2016 1 244,82 1 1 244,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00550 - MARCHEPIED (- 500? HT) 22/11/2016 158,18 1 158,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00593 - PANNEAU SIGNALITIQUE 28/11/2016 192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00594 - NIVEAU (- 500? HT) 29/11/2016 510,84 1 510,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00605 - EXTINCTEURS (-500? HT) 01/12/2016 370,60 1 370,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00607 - LAMPADAIRES (- 500? HT) 01/12/2016 216,46 1 216,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00608 - MATERIEL INCENDIE 01/12/2016 459,60 1 459,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00615 - CALCULATRICE (-500? HT) 06/12/2016 90,26 1 90,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00617 - TABLEAU (- 500? ) 07/12/2016 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00631 - CHAUFFAGE BIONAIRE 07/12/2016 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00636 - CLIENT LEGER (- 500? HT) 08/12/2016 5 962,68 1 5 962,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00641 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 08/12/2016 684,00 1 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00642 - PLAN D'EVACUATION (- 500?
HT)
08/12/2016 806,40 1 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00643 - PLAN D'EVACUATION (- 500?
HT)
08/12/2016 1 317,60 1 1 317,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00645 - PLAN D'EVACUATION (- 500?
HT)
08/12/2016 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00649 - VENTOUSES (- 500? HT) 08/12/2016 291,60 1 291,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00651 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 09/12/2016 1 118,64 1 1 118,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00653 - PLAN D'EVACUATION (- 500?
HT)
09/12/2016 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00654 - PANNEAU INCENDIE ( - 500?
HT)
09/12/2016 67,20 1 67,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00669 - POSTE A SOUDER ( - 500? HT) 14/12/2016 583,30 1 583,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00672 - DECODEUR (- 500? HT) 15/12/2016 87,00 1 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00673 - ENCEINTES (- 500? HT) 15/12/2016 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00676 - EXTINCTEURS (-500? HT) 16/12/2016 894,00 1 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00677 - BOITIERS DE VOTE (- 500 ?
HT)
19/12/2016 2 040,00 1 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00683 - PLAN D'EVACUATION (- 500?
HT)
21/12/2016 645,60 1 645,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00687 - POMPES (-500? HT) -
(Sourcéo)
26/12/2016 3 970,80 1 3 970,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 075848 - IMPRIMANTE MOBILE OFFICE JET 03/12/2010 376,13 1 376,13 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1133
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 075875 - EXTINCTEUR 06/12/2010 363,46 1 363,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00092RE - COMPRESSEURS (- 500?
HT)
19/02/2014 215,75 1 215,75 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00094 - CHARIOT COURRIER (- 500?
HT)
19/02/2014 204,60 1 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00095 - LAMPE LOUPE (- 500? HT) 20/02/2014 222,52 1 222,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00096 - STETHOSCOPE (- 500? HT) 20/02/2014 58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00097 - TENSIOMETRE ( -500? HT) 20/02/2014 208,16 1 208,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00114 - MARTEAU (-500? HT) 26/02/2014 252,96 1 252,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00120 - FOUR MICRO ONDES (-500 ?
HT)
26/02/2014 521,14 1 521,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00124 - ENREGISTREUR DE
TEMPERATURE (- 500? HT)
04/03/2014 813,60 1 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00125 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 05/03/2014 1 204,55 1 1 204,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00126 - MEULEUSE (- 500? HT) 05/03/2014 1 668,30 1 1 668,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00128 - ECHELLE (- 500? HT) 05/03/2014 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00130 - MARCHEPIED (- 500? HT) 05/03/2014 477,00 1 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00131 - PERCEUSE VISSEUSE (- 500?
HT)
05/03/2014 1 044,48 1 1 044,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00132 - TAILLE HAIE ELECTRIQUE (-
500? HT)
05/03/2014 839,19 1 839,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00135 - MACHINE A DICTER (- 500?
HT)
05/03/2014 696,00 1 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00146 - MASSICOT (-500? HT) 19/03/2014 554,40 1 554,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00150 - FOUR (-500? HT) 19/03/2014 164,33 1 164,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00151 - HOTTE ASPIRANTE (-500? HT) 19/03/2014 139,64 1 139,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00153 - REFRIGERATEUR (-500? HT) 19/03/2014 1 202,30 1 1 202,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00155 - PRESENTOIR (- 500? HT) 19/03/2014 1 890,94 1 1 890,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00157 - CONTROLEUR DIFFERENTIEL
(- 500? HT)
20/03/2014 425,34 1 425,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00161 - ONDULEUR (- 500? HT) 31/03/2014 443,00 1 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00163 - AMPLIFICATEUR AUDIO (-
500? HT)
31/03/2014 734,87 1 734,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00164 - ENCEINTES MURALES (- 500?
HT)
31/03/2014 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00165 - LECTEUR CD MP3 (- 500? HT) 31/03/2014 182,00 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00166 - SONO PORTABLE (- 500? HT) 31/03/2014 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00167 - TABLE DE MIXAGE (- 500? HT) 31/03/2014 195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00168 - TELEVISEUR (- 500? HT) 31/03/2014 4 402,40 1 4 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00169 - ECRAN TOILE ( - 500? HT) 31/03/2014 1 726,86 1 1 726,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00174 - COFFRET SCIES (- 500? HT) 07/04/2014 76,26 1 76,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00176 - PERFORATEUR (- 500? HT) 08/04/2014 162,60 1 162,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00178 - TESTEUR (- 500? HT) 08/04/2014 1 167,70 1 1 167,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00179 - ETAU (- 500? HT) 08/04/2014 245,72 1 245,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00191 - MONITEUR COULEUR (- 500?
HT)
29/04/2014 474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1134
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2014M00194 - CLIENTS LEGERS (- 500? HT) 09/05/2014 152 636,22 1 152 636,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2014M00197 - STATION DE
TRANSVASEMENT GAZOIL (- 500? HT)
14/05/2014 340,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00227 - RELIEUSE COMB BIND C12 -
(Sourcéo)
01/01/2016 136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00233 - TOPOMETRE (Sourcéo) 01/01/2016 31,20 1 31,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00234 - DISTOMETRES LEICA
D210(Sourcéo)
01/01/2016 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00237 - POELE DE DETECTION DES
METAUX (Sourcéo)
01/01/2016 55,20 1 55,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00238 - CONTRÔLEUR UNIVERS.
ELECT.CHAUVIN ARNOUX(Sourcéo)
01/01/2016 36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00239 - MATERIEL DE TOPOGRAPHIE
(Sourcéo)
01/01/2016 381,60 1 381,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00240 - ASPIRATEURS (Sourcéo) 01/01/2016 590,40 1 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00242 - COMPRESSEURS (Sourcéo) 01/01/2016 176,40 1 176,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00243 - DISQUEUSES (Sourcéo) 01/01/2016 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00245 - ESCABEAUX (Sourcéo) 01/01/2016 266,40 1 266,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00246 - GENERATEUR DE BOUCLE
WIKA - (Sourcéo)
01/01/2016 553,20 1 553,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00247 - GRUE PLIANTE SERIE
200M12233 (Sourcéo)
01/01/2016 562,80 1 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00248 - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION KRANZLE (Sourcéo)
01/01/2016 787,20 1 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00249 - LAMPE STROMBOSCOPE
MONARCH (Sourcéo)
01/01/2016 238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00250 - APPAREIL DE SOUDAGE A
AIR CHAUD FORSTHOFF(Sourcéo)
01/01/2016 36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00251 - MEGOHMMETRE CHAUVIN
ARNOUX (Sourcéo)
01/01/2016 129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00252 - MEULES (Sourcéo) 01/01/2016 192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00253 - MEULEUSE BOSH GWS11-125
(Sourcéo)
01/01/2016 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00254 - MULTIMETRES CHAUVIN
ARNOUX (Sourcéo)
01/01/2016 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00255 - PERCEUSES (Sourcéo) 01/01/2016 744,00 1 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00256 - PERFORATEURS BOSH &
METABO (Sourcéo)
01/01/2016 583,20 1 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00257 - POSTE A SOUDER
COMMERCY SOUDURE TT200 (Sourcéo)
01/01/2016 326,40 1 326,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00258 - PRESSE HYDRAULIQUE
RASSANT PRM20 (Sourcéo)
01/01/2016 228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00259 - SABLEUSE MATRASUR
14719(Sourcéo)
01/01/2016 285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00260 - SCIES (Sourcéo) 01/01/2016 816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1135
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2016M00261 - SOUFFLEUR D'AIR
TRICOFLEX (Sourcéo)
01/01/2016 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00262 - THERMOMETRE INFRA
ROUGE IMPAC IN15N (Sourcéo)
01/01/2016 24,00 1 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00263 - TESTEURS DE TENSION - VAT
CHAUVIN ARNOUX (Sourcéo)
01/01/2016 55,20 1 55,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00264 - VISSEUSE METABO (Sourcéo) 01/01/2016 93,60 1 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00265 - ARMOIRE DE VISSERIE
(Sourcéo)
01/01/2016 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00266 - TIROIRS AVEC
SCIES,MARTEAUX (Sourcéo)
01/01/2016 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00267 - ARMOIRE D'OUTILLAGE
(Sourcéo)
01/01/2016 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00268 - MALETTE DE CLES MIXTES A
CLIQUER(Sourcéo)
01/01/2016 144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2016M00269 - ARMOIRE DE CLES A
CHAÎNE,SANGLE,MOLETTE (Sourcéo)
01/01/2016 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 076431 - TABLEAU BLANC 15/12/2010 52,41 1 52,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 076432 - PERFORELIEUR 15/12/2010 368,20 1 368,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 076433 - CALCULATRICE 15/12/2010 69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 076434 - TITREUSE 15/12/2010 145,06 1 145,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 076449 - SPARE PROXIM (+500? TTC) 11/07/2011 2 531,93 1 2 531,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 025583 - MOBIKEY III 128MO USB2 30/06/2004 412,74 1 412,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058857 - PANNEAU CLASSE DE FEUX 25/01/2007 8,13 1 8,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058876 - EXTINCTEURS 26/01/2007 344,57 1 344,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058886 - EXTINCTEURS 26/01/2007 71,16 1 71,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059153 - IMPRIMANTE 16/02/2007 338,77 1 338,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059186 - STATIONS D'ACCUEIL PR ACER 21/02/2007 176,05 1 176,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059187 - STYLET PR ACER N300 21/02/2007 24,21 1 24,21 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059188 - CARTE SD MEMOIRE 1GO 21/02/2007 15,28 1 15,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 043582 - CARTE MEMOIRE POWERSHOT 14/02/2008 22,72 1 22,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 043721 - PANNEAUX CLASSE DE FEUX 28/02/2008 8,34 1 8,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 043740 - PANNEAUX CLASSE DE FEUX 28/02/2008 13,00 1 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 043742 - PANNEAUX CLASSE DE FEUX 28/02/2008 8,34 1 8,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 043762 - PANNEAUX CLASSE DE FEUX 04/03/2008 29,11 1 29,11 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 051192 - SERRURES ELECTRONIQUES 01/12/2008 91 195,00 7 91 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 051475 - SONDE DIGIMOUSSE 01/01/2008 373,51 1 373,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 051484 - GROUPE ELECTROGENE 01/12/2007 371,72 1 371,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059363 - GRAVEUR DVD INT. SHUTTLE
CR40
02/03/2007 59,08 1 59,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059364 - CARTE PCI FIREWIRE 2 PORTS
MCL
02/03/2007 62,49 1 62,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 025969 - SCANNERS (-500? TTC) 15/02/2011 233,65 1 233,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026119 - MONITEURS (-500? TTC) 11/03/2011 43 590,73 1 42 588,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026133 - CLIENTS LEGERS (-500? TTC) 28/07/2011 48 651,85 1 23 791,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026136 - AFFUTEUSES 01/03/2011 106,00 1 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1136
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 026145 - RECHAUD ELECTRIQUE 03/08/2011 765,44 1 765,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026164 - RAMPE A PLATEAU 30/11/2011 300,41 1 300,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026181 - EQUIPEMENT LAVERIE 30/11/2011 224,58 1 224,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026200 - TABLE CENTRALE 30/11/2011 404,38 1 404,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 044026 - CARTES COMPACT FLASH 256MO 19/07/2005 102,26 1 102,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 044028 - MEMOIRE SECURE DIGITAL 256MO 19/07/2005 79,53 1 79,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 044052 - REPLICATEURS 21/03/2008 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 044119 - DELL KIT DRAC 5 CARTES 03/04/2008 217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 059452 - PC POCKET ACER N311 + MEM.
1GO
08/03/2007 363,03 1 363,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026258 - CABLAGE (-500? TTC) 30/08/2011 1 656,58 1 1 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026274 - STATIONS D'ACCUEIL (-500? TTC) 07/12/2011 1 052,99 1 1 052,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026285 - LAVEUSE EXISTANTE RECUPEREE 30/11/2011 400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026589 - CHERRY CLAVIER AGRANDI 20/07/2004 257,36 1 257,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 026630 - HOUSSES DE PORTABLES
NOTECASE
06/04/2007 459,98 1 459,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 044968 - MATERIEL INCENDIE 27/01/2010 298,35 1 298,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 052361 - EXTINCTEURS 24/11/2008 375,95 1 375,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 052413 - SILICE P9 ABC EN3 10/03/2006 64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 027054 - CONTROLEUR PUISSANCE CA
8210
01/01/2004 44,67 1 44,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 028726 - ECRANS (-500? TTC) 29/09/2011 41 580,72 1 36 495,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 052740 - LECTEUR PCMCIA FACE AVT
3,5PCI
21/03/2006 206,48 1 206,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 061942 - SCANNERS PERFECTION V10 24/10/2007 133,09 1 133,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062003 - ANOMETRE TESTO 417 (QTE 1) 05/11/2007 378,89 1 378,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062185 - SUPPORT MURAL 21/11/2007 3,80 1 3,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030514 - EXTINCTEURS CRISTAL (QTE 3) 27/10/2004 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030516 - EXTINCTEURS CRISTAL (QTE 3) 27/10/2004 211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030517 - EXTINCTEURS CRISTAL (QTE 2) 27/10/2004 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030518 - EXTINCTEURS TOPAZE (QTE 15) 27/10/2004 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030519 - EXTINCTEURS (QTE 17) 27/10/2004 186,58 1 186,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030875 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P SE 05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030876 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 045796 - MIXEURS 22/04/2011 390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 045835 - CONTROLE D'ACCES (INSERTION) 01/10/2009 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 053085 - CARTE PINNACLE STUDIO +
700PCI
13/04/2006 170,06 1 170,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 064747 - TUE INSECTES 2 LAMPES 220W 30/01/2009 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 064860 - POTERIE FICUS 28/03/2008 980,71 10 980,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030877 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030878 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1137
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 030879 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030880 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030881 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030882 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030883 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,15 1 392,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 030884 - TELECOPIEUR BROTHER 8360P
2SE
05/11/2004 392,17 1 392,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 032214 - MULTIMETRE ANALOGIQUE MX1 15/12/2004 170,43 1 170,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 032216 - SCIE A DECOUPER DS220/E 15/12/2004 135,21 1 135,21 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063409 - CHASSIS C7000 25/04/2008 198,41 1 198,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063432 - CHASSIS C7000 28/04/2008 117,34 1 117,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063519 - SERVEUR DE SCANNER SCSI 26/05/2008 332,83 1 332,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063520 - SERVEUR DE SCANNER SCSI 26/05/2008 11,71 1 11,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063557 - EXTINCTEURS 05/06/2008 27,30 1 27,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063631 - MULTIFCTS RECTO VERSO+GAR
3ANS
13/06/2008 55,23 1 55,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063713 - STATION ACCUEIL IPAQ 01/07/2008 60,52 1 60,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063714 - PACK 3 STYLETS 01/07/2008 30,50 1 30,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 032865 - ECHELLES & CHARIOTS 01/10/2010 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 046687 - PANNEAU PICTOGRAMME 02/07/2008 4,66 1 4,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 046839 - CABLE DE SECURITE DEFCON CL 29/09/2005 50,83 1 50,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 046840 - CABLE SECURITE DEFCON CL 29/09/2005 50,83 1 50,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 046841 - CABLE SECURITE DEFCON CL 29/09/2005 50,83 1 50,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 046842 - CABLE SECURITE DEFCON CL 29/09/2005 50,83 1 50,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047014 - CABLES 04/07/2008 272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047104 - LECTEURS DE BADGE USB
GEMALTO
01/07/2008 76,88 1 76,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063715 - BATTERIES IPAQ HX2100 01/07/2008 90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063716 - BATTERIES IPAQ HX2700 01/07/2008 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063717 - BATTERIES IPAQ HX4700 01/07/2008 113,61 1 113,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063806 - DIAGNOSTIC SONO 01/10/2009 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063941 - MODULES HP SFP FC 4GO 06/08/2008 32,16 1 32,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063942 - SWITCH POWER HP 4/16 06/08/2008 165,39 1 165,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063943 - SUPPORT SWITCH 2/16N PP 06/08/2008 67,50 1 67,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 064045 - BORNE ACCES SS FIL WAP4400N 28/08/2008 146,93 1 146,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 064046 - ROUTEUR SANS FIL WRT160N 28/08/2008 88,62 1 88,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 037721 - DISQUES DURS 36.4GO U32015KTP 22/02/2005 431,15 1 431,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047128 - CARTE MEMOIRE FLASH 2GO 04/07/2008 228,74 1 228,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047253 - RAPID DEPLOIEMT 07/10/2005 440,61 1 440,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047258 - LECTEURS DISQUETTES 07/10/2005 215,88 1 215,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 064875 - EXTINCTEUR + COFFRET 05/06/2009 393,34 1 393,34 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1138
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 064899 - COMPTEURS RAGULATION TRAFIC 03/06/2009 440,88 1 440,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 038364 - ECRAN 17"CRT IVOIRE 07/03/2005 104,49 1 104,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047816 - BATTERY PR HX4700 21/10/2005 241,95 1 241,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047917 - MATERIEL DE SECURITE INCENDIE 24/10/2005 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 047918 - MATERIEL SECURITE 24/10/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048087 - MATERIEL DE SECURITE 27/10/2005 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048088 - MATERIEL DE SECURITE INCENDIE 27/10/2005 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048089 - MATERIEL INCENDIE 27/10/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048090 - MATERIEL SECURITE 27/10/2005 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048091 - MATERIEL SECURITE 27/10/2005 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048093 - MATERIEL SECURITE 27/10/2005 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048199 - EXTINCTEURS CRISTAL (QTE 2) 03/11/2005 141,13 1 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048251 - EXTINCTEUR TOP5 GP 04/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 055641 - DISQUE DUR FUJITSU SIEM.146
GO
10/04/2009 342,37 1 342,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 056619 - PRISE ELECT.230V REF.6T661 11/09/2006 298,52 1 298,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 056624 - CLAV.AZERTY+TRACKBALL
REFUH947
11/09/2006 87,07 1 87,07 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 060551 - POCKET PC PALM TX + ETUI 21/06/2007 336,41 1 336,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 060552 - CARTE MEMOIRE 1 GO 21/06/2007 10,14 1 10,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040740 - PANNEAU PICTOGRAMME (QTE 1) 05/12/2007 4,65 1 4,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040741 - PANNEAU CONSIGNE 05/12/2007 229,12 1 229,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040746 - SUPPORT MURAL 05/12/2007 3,80 1 3,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040747 - EXTINCTEURS (QTE 1) 05/12/2007 38,86 1 38,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040756 - PANNEAUX PICTOGRAMME 05/12/2007 13,97 1 13,97 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048252 - EXTINCTEUR CRISTAL TOP5
LUXFER
04/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048253 - EXTINCTEURS SILICE 2000 E615
AFFF (QTE 4)
04/11/2005 191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048254 - EXTINCTEUR CRISTAL TOP5
LUXFER
04/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048255 - WATTRELOS - EXTINCTEUR
CRISTAL
04/11/2005 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048256 - EXTINCTEUR CRISTAL TOP5
LUXFER
04/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048257 - EXTINCTEUR CRISTAL TOP5
LUXFER
04/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048258 - GRANIT 50KG ABC &
DENATURATION EXT A ROUES (QTE 1)
04/11/2005 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048259 - EXTINCTEURS CRISTAL (QTE 2) 04/11/2005 141,13 1 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048260 - EXTINCTEUR CRISTAL TOP5
LUXFER
04/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048261 - EXTINCTEURS CRISTAL 04/11/2005 141,13 1 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048442 - BATTERIES (TOUS LES BUDGETS) 08/11/2005 362,93 1 362,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048623 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048629 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 169,83 1 169,83 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1139
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 048630 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048632 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048633 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048634 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 62,19 1 62,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048636 - MATERIEL INCENDIE 14/11/2005 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 056674 - CABLES D'ALIMENTATION (QTE 4) 14/09/2006 124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 056951 - STATION SIREDO BOUCLE
BATTERIE
04/10/2006 430,40 1 430,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 064055 - ORDINATEUR PORTABLES DELL
D430
29/08/2008 69,40 1 69,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040758 - PANNEAU FERMETURE VANNE
GAZ
05/12/2007 35,86 1 35,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 040760 - EXTINCTEURS (QTE 3) 05/12/2007 100,77 1 100,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 041892 - CORDON SECTEUR CAPIO ONE CE 07/06/2005 59,68 1 59,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048819 - CABLES USB 2 METRES 23/05/2008 386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 048852 - EXTINCTEUR 11/12/2008 115,10 1 115,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049214 - STATION CABLEE SIREDO 27/08/2008 449,88 1 449,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049246 - CABLES USB2 2M 24/11/2005 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057237 - PODIUMS (QTE 9) 19/10/2006 3 433,72 10 3 433,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057238 - PODIUMS (QTE 2) 19/10/2006 810,89 10 810,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062352 - ECRAN PORTABLE 135X180 02/06/2009 298,52 1 298,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062443 - EXTINCTEUR (QTE 1) 05/12/2007 102,60 1 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062554 - HP CARTE U320F SCSI 11/12/2007 229,12 1 229,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062556 - ECRAN 17" LCD NOIR TCO99 11/12/2007 194,04 1 194,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062607 - MATERIEL DE LONGUEUR ET
TRIPLE
13/12/2007 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049403 - EXTINCTEURS (QTE 1) 22/08/2008 8,55 1 8,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049497 - EXTINCTEURS (QTE 3) 22/08/2008 55,98 1 55,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049499 - EXTINCTEURS 22/08/2008 8,55 1 8,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057375 - SERVEUR DE PERIPH USB (QTE1) 26/10/2006 334,37 1 334,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057446 - ENCEINTES LOGITEC X210 (QTE 6) 31/10/2006 174,23 1 174,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057447 - CARTE RESEAU NEC 10/100/1000 31/10/2006 38,27 1 38,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057746 - PALM TUNGSTEN E2 (QTE1) 13/11/2006 227,05 1 227,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057747 - PALM STATION ACCUEIL USB 13/11/2006 28,13 1 28,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 057748 - PALM ETUI CUIR(QTE1) 13/11/2006 12,65 1 12,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 061609 - ECRAN PLAT 17"NOIR + GAR.3 ANS 14/09/2007 170,41 1 170,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049821 - EXTINCTEURS 18/09/2008 375,95 1 375,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 049840 - IMPRIMANTE DESKJET 460CB 01/12/2005 278,25 1 278,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050091 - EXTINCTEURS SILICE ET CRISTAL
(QTE 6)
06/12/2005 399,46 1 399,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050307 - SONDE DIFFERENCIELLE DOUBLE 07/12/2005 415,85 1 415,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050359 - DETECTEUR DOUBLE 2 BOUCLES 11/12/2008 389,73 1 389,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050360 - DETECTEUR DOUBLE 2 BOUCLES 11/12/2008 19,25 1 19,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058247 - CITRIX ACCESS GATEWAY &
ADVAN.
08/12/2006 95,69 1 95,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058250 - CARTES BELKIN PCI IEEE 1394 08/12/2006 62,19 1 62,19 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1140
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 058295 - IMPRIMANTES (-500? TTC) 05/05/2011 22 116,79 1 21 761,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058345 - SERVEUR DE SCANNER SCSI 12/12/2006 339,57 1 339,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 042952 - EXTINCTEURS (QTE 10) 23/06/2005 478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058555 - MATERIEL INCENDIE 14/12/2006 266,83 1 266,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058556 - MATERIEL INCENDIE 14/12/2006 8,13 1 8,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058557 - MATERIEL INCENDIE 14/12/2006 251,94 1 251,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058569 - PODIUMS (QTE 6) 15/12/2006 2 432,66 10 2 432,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 062931 - THERMOMETRE INFRAROUGE
TESTO (QTE 2)
11/02/2008 257,26 1 257,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063083 - REPLICATEURS DE PORT 13/03/2008 174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063110 - DRAC 5 CARD (KIT) 19/03/2008 217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 063296 - UNITE CENTRALE FUJITSU
ESPRIMO
11/04/2008 145,53 1 145,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050867 - EXTINCTEURS PCF 02 5X15CM
VAC
13/12/2005 114,82 1 114,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050889 - IMPRIMANTES STYLUS D88 JET 13/12/2005 156,72 1 156,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 050929 - MATERIEL INCENDIE 13/12/2005 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058694 - CARTES GRAPHIQUES ARI
RADEON
08/01/2007 472,66 1 472,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058800 - C100 RAPID RAILS 4 POST 22/01/2007 376,26 1 376,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058848 - EXTINCTEURS 25/01/2007 121,51 1 121,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058849 - PANNEAU CLASSE DE FEUX 25/01/2007 56,93 1 56,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058850 - EXTINCTEURS 25/01/2007 53,94 1 53,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058852 - PANNEAU CLASSE DE FEUX 25/01/2007 24,40 1 24,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 058854 - EXTINCTEURS 25/01/2007 241,47 1 241,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 024629 - MOBIKEY III 128MO USB2 16/06/2004 412,74 1 412,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 024630 - MOBIKEY III 256MO USB2 16/06/2004 370,28 1 370,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00170 - TITREUSE (- 500 ? HT) 08/03/2018 597,84 1 597,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00196 - PALAN (- 500? HT) 13/03/2018 85,26 1 85,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00197 - MARCHEPIED (- 500? HT) 13/03/2018 642,47 1 642,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00198 - DIABLES (- 500? HT) 13/03/2018 452,71 1 452,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00199 - TABLE ELEVATRICE (- 500?
HT)
13/03/2018 1 185,84 1 1 185,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00291 - HYDRANTS 15/03/2018 99 549,60 1 99 549,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00392 - TABLES (-500? HT) Sourcéo 20/03/2018 310,18 1 310,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00432 - FOUR MICRO ONDES (-500 ?
HT)
01/01/2018 1 079,88 1 1 079,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00433 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 01/01/2018 4 994,55 1 4 994,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00474 - ARMOIRES (-500? HT) 26/03/2018 1 459,12 1 1 459,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00475 - BUREAU (-500? HT) 26/03/2018 1 195,91 1 1 195,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00476 - CAISSON (-500?HT) 26/03/2018 577,78 1 577,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00520 - TRONCONNEUSE STHIL
ORANGE THERMIQUE
24/06/2009 499,93 1 499,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00543 - ENCODEURS MODULES VOTE 03/04/2018 29 373,65 1 29 373,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00568 - ECRAN DE PROJECTION (-
500? HT)
04/04/2018 957,60 1 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1141
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2018M00569 - ECRAN (- 500? HT) 04/04/2018 4 987,32 1 4 987,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00580 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 10/04/2018 229,20 1 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00588 - BANCS (- 500? HT) 01/01/2018 64,50 1 64,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00589 - CLOISON (-500? HT) 01/01/2018 1 712,81 1 1 712,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00590 - VITRINE (-500? HT) 01/01/2018 119,62 1 119,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00591 - GRILLE D'EXPOSITION (-500?
HT)
01/01/2018 653,93 1 653,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00592 - BANCS (-500? HT) 18/04/2018 892,73 1 892,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00593 - CHAISES (- 500? HT) 18/04/2018 468,44 1 468,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00594 - TABLES (- 500? HT) 18/04/2018 2 611,00 1 2 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00598 - GPS (- 500? HT) 01/01/2018 2 429,19 1 2 429,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00602 - EXTINCTEURS (-500? HT) 25/04/2018 706,80 1 706,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00605 - MATERIEL DE FITNESS 26/04/2018 10 952,76 1 10 952,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00611 - PERCEUSE (- 500 ? HT) 01/01/2018 452,90 1 452,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00613 - PONCEUSE (- 500? HT) 01/01/2018 478,01 1 478,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00614 - POMPE A EAU VIDE CAVE 30/04/2018 58,87 1 58,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00623 - ECRAN (- 500? HT) 07/05/2018 26 997,36 1 26 997,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00625 - CLAUSTRA (- 500? HT) 15/05/2018 1 292,50 1 1 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00627 - BANQUETTE (- 500 ? HT) 15/05/2018 576,22 1 576,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00628 - MANGE DEBOUT (- 500? HT ) 15/05/2018 244,94 1 244,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00642 - SCANNER (- 500? HT) 28/05/2018 354,38 1 354,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00645 - CONGELATEUR ( - 500? HT) 28/05/2018 533,38 1 533,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00646 - POUF (-500? HT) 01/01/2018 291,01 1 291,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00647 - LECTEUR USB CARTE SANS
ACHAT
04/06/2018 1 980,00 1 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00649 - COFFRET A EMBOUTS 04/06/2018 197,32 1 197,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00650 - COFFRET A OUTILS 04/06/2018 93,61 1 93,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00653 - VESTIAIRES (-500? HT)
Sourcéo
04/06/2018 460,71 1 460,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00656 - ARMOIRES (-500? HT) Souréco 11/06/2018 294,22 1 294,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00658 - CHARIOT ECHELLE CUISINE (-
500? HT)
12/06/2018 1 897,44 1 1 897,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00679 - BOULONNEUSE (- 500? HT) 25/06/2018 582,86 1 582,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00680 - MEULEUSE (- 500? HT) 25/06/2018 1 457,30 1 1 457,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00684 - COIN ROULANT (-500? HT) 28/06/2018 710,49 1 710,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00685 - PLATEAU ROULANT (- 500?
HT)
28/06/2018 1 467,84 1 1 467,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00687 - ROULEUR CHARGES
LOURDES (- 500? HT)
28/06/2018 314,69 1 314,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00690 - GROUPE ELECTROGENE (-
500? HT)
02/07/2018 552,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00691 - PERFORATEUR (- 500? HT) 03/07/2018 461,95 1 461,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00696 - PARASOLS 06/07/2018 6 572,40 1 6 572,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00697 - ECRAN (- 500? HT) Sourcéo 09/07/2018 1 534,30 1 1 534,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00717 - NIVEAU OPTIQUE (- 500? HT) 18/07/2018 264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00718 - CONTROLE D'ACCES 19/07/2018 321,12 1 321,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1142
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2018M00724 - ELINGUES (-500? HT) 20/07/2018 556,08 1 556,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00726 - MEULEUSE (- 500? HT) 01/01/2018 470,53 1 470,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00731 - ROLLS (- 500? HT) 30/07/2018 7 184,40 1 7 184,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00733 - DEBROUSSAILLEUSE (- 500?
HT)
31/07/2018 372,00 1 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00738 - MARCHEPIED (- 500? HT) 01/01/2018 524,64 1 524,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00741 - ODOMETRE (- 500 ? HT) 06/08/2018 899,64 1 899,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00745 - CLAUSTRA ( - 500? HT) 06/08/2018 304,38 1 304,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00747 - TABLES (- 500? HT) 06/08/2018 546,36 1 546,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00748 - TABOURETS ( - 500? HT) 06/08/2018 3 771,47 1 3 771,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00749 - BANCS (-500? HT) 06/08/2018 38,10 1 38,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00750 - MANGE DEBOUT (- 500? HT) 06/08/2018 5 394,84 1 5 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00760 - MACHINE A CAFE (-500? HT) 20/08/2018 1 379,40 1 1 379,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00763 - VENTILATEUR (- 500? HT) 01/01/2018 4 393,15 1 4 393,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00775 - MEGOHMETRE (-500E HT) 24/08/2018 519,18 1 519,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00776 - TESTEUR (-500? HT) 24/08/2018 1 460,64 1 1 460,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00778 - MESUREUR ISOLEMENT (-
500? HT)
24/08/2018 899,64 1 899,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00779 - ENREGISTREUR COURBE
CONSO ELECTRIQUE(-500?HT)
24/08/2018 2 124,00 1 2 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00780 - DETECTEUR DE METAUX
(-500? HT)
24/08/2018 239,08 1 239,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00782 - TELEPHONE DE TEST AVEC
PINCE CROCODILE (-500? HT)
24/08/2018 200,40 1 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00785 - TELEPHONE (-500? HT)
BIOTOPE 1
24/08/2018 125 546,04 1 125 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00790 - WEBCAMS (-500? HT) 11/09/2018 840,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00793 - TABLETTES (-500 ? HT) 13/09/2018 1 842,00 1 1 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00797 - STETHOSCOPES 17/09/2018 116,93 1 116,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00798 - TENSIOMETRES 17/09/2018 105,47 1 105,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00799 - MATELAS 17/09/2018 212,42 1 212,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00825 - PANNEAU D'AFFICHAGE 26/09/2018 553,87 1 553,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00835 - ECRAN LED (-500? HT) 02/10/2018 276,60 1 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00836 - ENCEINTE AUDIO (- 500? HT) 03/10/2018 619,14 1 619,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00837 - VITRINES (- 500? HT) 08/10/2018 79,74 1 79,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00838 - MEUBLE PRESENTOIR (- 500?
HT)
10/10/2018 422,58 1 422,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00850 - DETECTEUR INCENDIE 12/10/2018 6 741,29 1 6 741,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00852 - EXTINCTEURS 16/10/2018 788,40 1 788,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00853 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/10/2018 4 522,80 1 4 522,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00854 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/10/2018 478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00855 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/10/2018 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00856 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 16/10/2018 43,00 1 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00857 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/10/2018 2 824,80 1 2 824,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00858 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/10/2018 1 075,20 1 1 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00859 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 16/10/2018 1 950,00 1 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1143
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2018M00860 - EXTINCTEURS (- 500 ? HT) 18/10/2018 2 649,60 1 2 649,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00866 - CHAISES (- 500? HT) Sourcéo 22/10/2018 114,46 1 114,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00872 - DESTRUCTEURS (- 500 ? HT) 26/10/2018 1 173,60 1 1 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00873 - PLASTIFIEUSES (- 500? HT) 26/10/2018 740,40 1 740,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00874 - LAMPADAIRE (- 500 ? HT) 26/10/2018 289,88 1 289,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00877 - EPANDEURS A SEL (- 500 ?
HT)
29/10/2018 1 175,28 1 1 175,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00878 - MULTIMETRES (- 500 ? HT) 29/10/2018 125,46 1 125,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00882 - CLOISONS (- 500 ? HT) 29/10/2018 5 679,46 1 5 679,46 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00884 - BAC DE RETENTION (- 500?
HT)
29/10/2018 1 107,60 1 1 107,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00886 - ECHELLE (- 500 ? HT) 31/10/2018 347,45 1 347,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00891 - TAILLE HAIE (- 500 ? HT) 06/11/2018 106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00897 - POUF (- 500? HT) 12/11/2018 1 742,10 1 1 742,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00898 - BUREAU (- 500? HT) (Sourcéo) 12/11/2018 511,39 1 511,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00900 - ECRAN DE SEPARATION (-500
? HT) (Sourcéo)
12/11/2018 88,41 1 88,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00901 - CAISSON (- 500?HT) (Sourcéo) 12/11/2018 138,86 1 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00520 - HYGIAPHONE (- 500 ? HT) 18/03/2021 3 120,00 1 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00521 - CHARIOT (-500? HT) 19/03/2021 3 402,03 1 3 402,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00522 - DIABLE (-500? HT) 19/03/2021 463,18 1 463,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00523 - THERMOMETRE (-500? HT) 19/03/2021 605,02 1 605,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00526 - PERFORELIEUR (- 500? HT) 19/03/2021 792,57 1 792,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00528 - TITREUSE (-500? HT) 19/03/2021 124,13 1 124,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00538 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 23/03/2021 190,66 1 190,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00540 - ARMOIRES (- 500? HT)
BIOTOPE 1
23/03/2021 51 723,18 1 51 723,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00541 - BUREAU ( - 500? HT) BIOTOPE
1
23/03/2021 32 474,16 1 32 474,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00542 - CAISSON ( - 500 ? HT )
BIOTOPE 1
23/03/2021 64 939,56 1 64 939,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00543 - PORTE MANTEAU (- 500 ? HT)
BIOTOPE 1
23/03/2021 3 442,28 1 3 442,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00544 - TABOURET ( - 500 ? HT )
BIOTOPE 1
23/03/2021 3 283,99 1 3 283,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00545 - SIEGES ( - 500 ? HT) 23/03/2021 9 746,65 1 9 746,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00546 - POUF (- 500 ? HT) BIOTOPE 1 24/03/2021 712,25 1 712,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00548 - COFFRE DE SECURITE ( - 500
? HT) BIOTOPE 1
24/03/2021 369,77 1 369,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00552 - IMPRIMANTE + TONNER ( -
500 ? HT)
24/03/2021 1 306,73 1 1 306,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00555 - PORTE MANTEAU (- 500 ? HT) 24/03/2021 3 413,98 1 3 413,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00562 - MEUBLE PRESENTOIR ( - 500
? HT ) BIOTOPE 1
25/03/2021 143,50 1 143,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00566 - CHAISE (- 500 ? HT) BIOTOPE
1
25/03/2021 10 457,43 1 10 457,43 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1144
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M00567 - TABLE BASSE (- 500 ? HT )
BIOTOPE 1
25/03/2021 451,27 1 451,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00570 - MEUBLE SUPPORT POUR
TRIEUR ( - 500 ? HT) BIOTOPE 1
25/03/2021 335,38 1 335,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00571 - REFRIGERATEUR ( - 500 ? HT
)
25/03/2021 1 364,39 1 1 364,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00572 - COFFRET DOUILLES ( - 500 ?
HT)
29/03/2021 2 026,25 1 2 026,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00574 - MEULEUSE ( - 500 ? HT ) 29/03/2021 1 477,01 1 1 477,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00576 - BOULONNEUSE (- 500 ? HT) 29/03/2021 593,41 1 593,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00577 - COMPRESSEUR ( - 500 ? HT ) 29/03/2021 2 757,58 1 2 757,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00583 - HARNAIS (- 500? HT) 31/03/2021 2 064,00 1 2 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00587 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 31/03/2021 231,73 1 231,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00589 - NIVEAU OPTIQUE ( - 500? HT) 31/03/2021 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00590 - LASERMETRE ( - 500 ? HT) 31/03/2021 4 933,38 1 4 933,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00592 - TESTEUR D'HUILE ( - 500 ? HT
) RESTAURANT BITOPE
01/04/2021 280,08 1 280,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00601 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 07/04/2021 52,90 1 52,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00605 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 08/04/2021 456,34 1 456,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00607 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 08/04/2021 241,08 1 241,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00608 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 08/04/2021 169,74 1 169,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00902 - FAUTEUILS (-500 ?HT) Sourcéo 12/11/2018 156,32 1 156,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00905 - BANCS (-500? HT) 12/11/2018 2 560,84 1 2 560,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00906 - TABLES (-500? HT) 12/11/2018 5 956,53 1 5 956,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00907 - REFRIGERATEUR (-500?HT) 13/11/2018 135,67 1 135,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00910 - SPIROMETRE MONOXYDE DE
CARBONE (-500? HT)
13/11/2018 408,19 1 408,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00924 - TRANSPALETTE (-500? HT) 23/11/2018 859,45 1 859,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00926 - DÉSINSECTISEUR (-500?) 27/11/2018 195,05 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00968 - EXTINCTEUR 06/12/2018 163,20 1 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00969 - RADIATEUR 06/12/2018 813,28 1 813,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00971 - EQUIPEMENT SECURITE 07/12/2018 181,20 1 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M01009 - THERMOMETRE
INFRAROUGE
14/12/2018 234,36 1 234,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M01010 - THERMOMÈTRE ENROBE
(-500?)
14/12/2018 281,23 1 281,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M01011 - THERMO-HYGROMETRE
(-500?)
14/12/2018 535,68 1 535,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M01012 - THERMO-ANÉMOMÈTRE À
HÉLICE (-500?)
14/12/2018 502,20 1 502,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M01047 - ECRAN POUR
VIDEOPROJECTEUR + ACCESSOIRES
18/12/2018 1 197,00 1 1 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00003 - BOUEES DE REGATE 22/01/2019 1 581,60 1 1 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00005 - ODOMETRE (- 500? HT) 29/01/2019 699,72 1 699,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00006 - JUMELLE ( - 500? HT) 29/01/2019 52,68 1 52,68 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1145
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2019M00011 - STATION D'ACCUEIL (- 500?
HT)
31/01/2019 1 333,32 1 1 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00012 - CLIENT LEGER (- 500? HT) 31/01/2019 6 537,84 1 6 537,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00037 - TELEPHONE (-500? HT) 05/02/2019 115 003,78 1 115 003,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00114 - LASERMETRE ( - 500? HT ) 06/03/2019 1 526,94 1 1 526,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00115 - NIVEAU OPTIQUE + TREPIED
(- 500? HT)
06/03/2019 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00122 - ASPIRATEUR (- 500 ? HT) 07/03/2019 288,22 1 288,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00124 - MEULEUSE (- 500? HT) 01/01/2019 2 363,00 1 2 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00125 - COMPRESSEUR (- 500? HT) 01/01/2019 527,32 1 527,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00615 - BANC PLATRIER ( - 500 ? HT) 12/04/2021 155,52 1 155,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00616 - TENSIOMETRE ( - 500 ? HT) 12/04/2021 208,08 1 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00621 - LAMPADAIRE ( - 500 ? HT) 13/04/2021 89,57 1 89,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00622 - PANNEAUX (- 500 ? HT) 14/04/2021 6 030,05 1 6 030,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00623 - MICRO ONDE ( - 500? HT) 14/04/2021 553,79 1 553,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00624 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 01/01/2021 456,13 1 456,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00627 - PANNEAUX ENTREE DE
JARDIN ILLUSTRATIONS ANIMAUX
19/04/2021 3 798,00 1 3 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00629 - CLOISONS (- 500 ? HT) 19/04/2021 1 221,16 1 1 221,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00638 - CASCADE SONORE ( - 500 ?
HT)
26/04/2021 374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00639 - ROULE PLANETE GEANT (+
500 ? HT)
26/04/2021 256,00 1 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00640 - PACK COOPERATION 26/04/2021 245,00 1 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00666 - TESTEUR HUMIDITE (-500?
HT)
30/04/2021 277,88 1 277,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00667 - TAPIS METALLIQUE (- 500?
HT)
05/05/2021 590,58 1 590,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00675 - PLANNING ANNUEL
MAGNETIQUE (- 500 ? HT)
10/05/2021 352,37 1 352,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00676 - TITREUSE (- 500 ? HT ) 10/05/2021 62,06 1 62,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00677 - SERVANTE (- 500 ? HT) 10/05/2021 372,08 1 372,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00680 - PLATEAU REUNION ( - 500 ?
HT)
11/05/2021 171,61 1 171,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00698 - SIGNALETIQUE (- 500 ? HT) 25/05/2021 1 555,54 1 1 555,54 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00704 - PROJECTEUR LED (- 500? HT) 31/05/2021 2 923,20 1 2 923,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00707 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
31/05/2021 1 488,30 1 1 488,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00712 - PANNEAUX + ADHESIFS
PARKING
03/06/2021 928,20 1 928,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00716 - PRESENTOIR SUR PIED (-
500,00? HT)
03/06/2021 756,00 1 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00728 - TIMBALES ( - 500 ? HT) 07/06/2021 660,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00729 - ARGILOPHONE (- 500 ? HT) 07/06/2021 345,00 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00735 - RAYONNAGE ( - 500 ? HT) +
TABLETTES
08/06/2021 3 199,97 1 3 199,97 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1146
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M00747 - SOUFFLEUR A BATTERIE (-
500 ? HT) SOURCEO
10/06/2021 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00751 - MARCHEPIED (- 500 ? HT) 14/06/2021 1 012,85 1 1 012,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00756 - MICRO ONDE ( - 500? HT) 15/06/2021 1 666,64 1 1 666,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00761 - TABLE PRESENTOIR (-500?
HT) BIOTOPE 1
17/06/2021 901,42 1 901,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00762 - COFFRET DE FORETS (-500?
ht)
17/06/2021 77,93 1 77,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00764 - VISSEUSE / PERCEUSE (-500?
HT)
17/06/2021 623,74 1 623,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00765 - COFFRET A DOUILLES (-500?
HT)
17/06/2021 627,36 1 627,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00768 - VISSEUSE / PERCEUSE (-500?
HT)
17/06/2021 1 416,35 1 1 416,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00770 - RABOT (-500? HT) 17/06/2021 568,13 1 568,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00818 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 22/06/2021 4 612,56 1 4 612,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980578 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES
3
28/04/1998 261,62 1 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980620 - ASPIRATEUR EAU/POUSS 315
INOX
29/05/1998 261,62 1 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980621 - ASPIRATEUR EAU/POUS3IERES 15
I
09/06/1998 261,62 1 261,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980659 - PISTOLET A HUILE 26/05/1998 401,89 1 401,89 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 991062 - AUXILIAIRE DE PIPETAGE 06/04/2009 346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00127 - COFFRET DOUILLES (-500?
HT)
01/01/2019 2 087,38 1 2 087,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00129 - COFFRET FRAISES/LIME
(-500? HT)
07/03/2019 133,68 1 133,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00138 - PANNEAU D'AFFICHAGE 11/03/2019 1 677,15 1 1 677,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00140 - VESTIAIRE (- 500? HT) 11/03/2019 1 740,32 1 1 740,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00144 - TESTEUR ( - 500? HT) 12/03/2019 125,79 1 125,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00145 - MESUREUR DE CHAMP HD (
-500? HT)
12/03/2019 435,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00148 - MEULEUSE ( - 500? HT) 12/03/2019 516,24 1 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00149 - SCIE SAUTEUSE (- 500? HT) 12/03/2019 319,94 1 319,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00150 - SCIE SAUTEUSE (- 500? HT) 12/03/2019 509,23 1 509,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00151 - VISSEUSE ( - 500? HT) 12/03/2019 542,34 1 542,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00152 - SCIE CIRCULAIRE (- 500? HT) 13/03/2019 422,69 1 422,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00153 - PERCEUSE VISSEUSE (- 500?
HT)
13/03/2019 1 630,19 1 1 630,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00154 - PERCEUSE VISSEUSE (- 500?
HT)
13/03/2019 387,34 1 387,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00155 - COFFRET A MECHES 13/03/2019 35,56 1 35,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00156 - COFFRET A EMBOUT (- 500?
HT)
13/03/2019 175,22 1 175,22 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1147
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2019M00157 - COFFRET A EMBOUT (- 500?
HT)
13/03/2019 87,61 1 87,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00158 - ECRAN (- 500? HT) 14/03/2019 36 426,14 1 36 426,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00159 - CIBLES DRONES 14/03/2019 132,41 1 132,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00161 - CHAISES (-500? HT) 01/01/2019 13 772,09 1 13 772,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00162 - CHARIOT DE STOCKAGE (-
500? HT)
19/03/2019 196,76 1 196,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00163 - MANGE DEBOUT (- 500? HT) 19/03/2019 1 821,24 1 1 821,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00164 - TABOURET ( - 500? HT) 19/03/2019 1 211,72 1 1 211,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00166 - BUREAU (-500? HT) 19/03/2019 24 980,73 1 24 980,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00171 - TABLES (-500? HT) 01/01/2019 3 931,43 1 3 931,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00174 - TABLES (-500? HT) 01/01/2019 1 598,58 1 1 598,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00175 - CHARIOT (- 500? HT) 01/01/2019 1 773,98 1 1 773,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00176 - TRANSPALETTE (- 500? HT) 01/01/2019 573,31 1 573,31 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00179 - FOUR MICRO ONDES (-500 ?
HT)
01/01/2019 83,99 1 83,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00186 - CONTROLE D'ACCES 01/04/2019 9 708,00 1 9 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00188 - FAUTEUIL (- 500? HT) 01/04/2019 34 926,92 1 34 926,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00190 - MEULEUSE (- 500? HT) 01/04/2019 1 139,80 1 1 139,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00192 - SERVANTE ( - 500? HT ) 02/04/2019 822,45 1 822,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00193 - STATION DE GONFLAGE (-
500? HT)
02/04/2019 2 243,40 1 2 243,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00201 - PONCEUSE (- 500? HT) 02/04/2019 107,04 1 107,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00202 - RABOT (- 500? HT) 02/04/2019 255,37 1 255,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00203 - SCIE PLONGEANTE ( - 500?
HT)
02/04/2019 410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00821 - PANNEAUX SIGNALITIQUE 22/06/2021 2 893,58 1 2 893,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00826 - MASQUE AUTO SAUVETEUR
(-500? HT)
24/06/2021 5 997,60 1 5 997,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00831 - RAMPES QUATRE BUSES 28/06/2021 2 124,00 1 2 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00834 - LAVE VAISSELLE (-500? HT) 28/06/2021 499,17 1 499,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00837 - CONTROLE D'ACCES 29/06/2021 5 499,58 1 5 499,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00838 - TABLE (-500? HT) 30/06/2021 2 830,78 1 2 830,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00839 - BAC POLYESTER A
ROULETTES + ACCESSOIRES
01/01/2021 1 645,02 1 1 645,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00841 - RAYONNAGE (-500? HT) 30/06/2021 1 505,86 1 1 505,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00843 - VESTIAIRE (-500? HT) +
SOCLES
30/06/2021 6 299,12 1 6 299,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00846 - MATELAS (-500? HT) 05/07/2021 479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00847 - SOMMIER (-500?HT) 05/07/2021 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00848 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
06/07/2021 859,78 1 859,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00849 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 06/07/2021 3 215,22 1 3 215,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00855 - DISJONCTEUR 09/07/2021 156,85 1 156,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00871 - ELINGUE (- 500? HT) 22/07/2021 717,19 1 717,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00872 - MULTIMETRE (- 500 ? HT) 22/07/2021 652,80 1 652,80 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1148
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M00875 - MULTIMETRE (- 500 ? HT) 28/07/2021 477,36 1 477,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00879 - PLANNING 02/08/2021 259,77 1 259,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00882 - PLAN DUR COMPOSITE 04/08/2021 127,36 1 127,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00883 - CHAISE ESCALIER PORTOIR 04/08/2021 380,81 1 380,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00886 - ESCABEAU (- 500? HT) 06/08/2021 114,30 1 114,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00887 - TRANSPALETTE (- 500? HT) 06/08/2021 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00888 - ELINGUE (- 500? HT) 06/08/2021 195,36 1 195,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00889 - ECHELLE (- 500? HT) 06/08/2021 678,24 1 678,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00893 - MARCHEPIED (- 500? HT) 06/08/2021 300,96 1 300,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00896 - PLAQUE COMMEMORATIVE 09/08/2021 147,60 1 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00900 - DIABLE CHARIOT (- 500 ? HT ) 10/08/2021 608,64 1 608,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00907 - MARCHEPIEDS (- 500? HT ) 12/08/2021 149,52 1 149,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00908 - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION (- 500 ? HT)
12/08/2021 1 128,00 1 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00913 - DEBROUSSAILLEUSE ( - 500 ?
HT)
16/08/2021 996,00 1 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00207 - BORNES ESCAMOTABLES 03/04/2019 22 824,92 1 22 824,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00222 - IMPRIMANTE (-500? HT) 01/01/2019 1 363,36 1 1 363,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00232 - THERMOMETRE (-500? HT) 01/01/2019 351,54 1 351,54 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00233 - APPAREIL DE MESURE PH
(-500? HT)
19/04/2019 325,87 1 325,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00234 - ENREGISTREUR
TEMPERATURE HUMIDITE (-500?)
19/04/2019 1 807,92 1 1 807,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00236 - ARMOIRE (-500? HT) 19/04/2019 2 109,03 1 2 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00237 - CAISSON (-500?HT) 01/01/2019 11 768,91 1 11 768,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00243 - VISSEUSE ( - 500? HT) 01/01/2019 1 080,65 1 1 080,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00244 - COFFRET A MECHE (-500?
HT)
01/01/2019 24,85 1 24,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00255 - POSTE A SOUDER (-500? HT) 29/04/2019 352,68 1 352,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00256 - CONGELATEUR ( - 500? HT) 01/01/2019 526,80 1 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00257 - SCIE SAUTEUSE ( -500? HT) 30/04/2019 371,84 1 371,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00264 - MEUBLE PRESENTOIR (- 500?
HT)
06/05/2019 878,55 1 878,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00267 - SCIE SABRE 09/05/2019 347,42 1 347,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00268 - VISSEUSE (- 500? HT) 09/05/2019 176,12 1 176,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00276 - ECRAN MANUEL ( - 500? HT) 09/05/2019 182,98 1 182,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00277 - MICROPHONE (- 500? HT) 09/05/2019 666,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00278 - BANQUETTE (- 500? HT) 09/05/2019 881,61 1 881,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00279 - CHAUFFEUSE (- 500? HT) 13/05/2019 1 416,53 1 1 416,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00280 - CANAPE (- 500? HT) 13/05/2019 471,81 1 471,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00281 - CHAISE (- 500? HT) 13/05/2019 2 188,12 1 2 188,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00283 - CLOISON 13/05/2019 5 646,23 1 5 646,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00284 - FAUTEUIL (-500? HT) 13/05/2019 593,48 1 593,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00286 - TABLE (- 500? HT) 13/05/2019 425,47 1 425,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00287 - TABLEAU DE CONFERENCE (-
500? HT)
13/05/2019 486,19 1 486,19 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1149
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2019M00288 - TABLEAU MURAL (- 500? HT) 13/05/2019 121,15 1 121,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00289 - TABOURET (- 500? HT) 13/05/2019 837,37 1 837,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00292 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 13/05/2019 6 016,05 1 6 016,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00298 - TAILLE HAIE (- 500? HT) 15/05/2019 1 896,00 1 1 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00303 - RANGEMENT DE VELOS 16/05/2019 474,63 1 474,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00304 - FOUR (-500? HT) 17/05/2019 268,99 1 268,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00305 - FOUR (-500? HT) 01/01/2019 268,99 1 268,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00306 - HOTTE (-500? HT) 01/01/2019 72,06 1 72,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00308 - LAVE VAISSELLE (-500? HT) 17/05/2019 412,38 1 412,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00309 - LAVE VAISSELLE (-500? HT) 01/01/2019 412,38 1 412,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00310 - MICRO ONDES (-500? HT) 17/05/2019 94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00934 - COIFFE POUR ARMOIRE (-
500 ? HT) BIOTOPE 1
24/08/2021 1 966,90 1 1 966,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00936 - ENCEINTE ( - 500 ? HT) 26/08/2021 580,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00937 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 26/08/2021 337,69 1 337,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00939 - THERMO ANEMOMETRE (-
500 ? HT)
26/08/2021 100,44 1 100,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00940 - THERMOMETRE + SONDE (-
500 ? HT)
26/08/2021 169,63 1 169,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00944 - MULTIMETRE (-500? HT) 31/08/2021 376,80 1 376,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00945 - PINCE AMPERMETRIQUE (-
500? HT)
01/01/2021 597,60 1 597,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00946 - TOPOMETRE (-500? HT) 31/08/2021 99,96 1 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00948 - PLATEAU + ETAU ( - 500 ? HT) 31/08/2021 283,05 1 283,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00970 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
08/09/2021 36 827,91 1 36 827,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00973 - TALKIE WALKIE ( - 500 ? HT) 09/09/2021 2 370,00 1 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00985 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
15/09/2021 443,10 1 443,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00988 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
15/09/2021 22 446,88 1 22 446,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00989 - TELEVISEUR + SUPPORT (-
500 ? HT) BIOTOPE 1
15/09/2021 8 734,68 1 8 734,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00990 - PANNEAUX SIGNALITIQUES 15/09/2021 2 038,20 1 2 038,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00992 - BOOSTER (- 500 ? HT) 16/09/2021 171,59 1 171,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00994 - AFFUTEUSE ( - 500 ? HT ) 16/09/2021 304,37 1 304,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01005 - VESTIAIRE ( - 500 ? HT)
BIOTOPE 1
21/09/2021 7 709,42 1 7 709,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01008 - MARCHEPIED (- 500 ? HT) 22/09/2021 143,50 1 143,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01009 - ELINGUE (- 500 ? HT) 22/09/2021 709,80 1 709,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01016 - MEGHOMETRE (-500 ? HT) 24/09/2021 449,82 1 449,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01017 - CONTRÔLEUR DE TERRE
(-500? HT) BIOTOPE 1
24/09/2021 366,18 1 366,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01018 - CONTRÔLEUR DE TERRE
(-500? HT)
01/01/2021 366,18 1 366,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01037 - COFFRE FORT (- 500 ? HT) 05/10/2021 216,01 1 216,01 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1150
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M01041 - WEBCAM 07/10/2021 247,92 1 247,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01042 - KIT GSM 07/10/2021 1 192,32 1 1 192,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01043 - CHARIOT DE PROPRETE
(-500? HT)
07/10/2021 545,70 1 545,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01048 - BOULONNEUSE A CHOC (-
500 ? HT)
01/01/2021 415,30 1 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01049 - MEULEUSE (- 500 ? HT) 01/01/2021 440,48 1 440,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01051 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500
? HT)
11/10/2021 295,07 1 295,07 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01052 - SCIE CIRCULAIRE (- 500 ? HT) 11/10/2021 426,08 1 426,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980775 - MATERIEL DE MESURES ET
D'ATELI
22/07/1998 561,37 1 561,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980800 - ETAU PERCEUSE FRAISEUSE
EQUIPE
09/07/1998 474,34 1 474,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00311 - MICRO ONDES (-500? HT) 01/01/2019 94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00312 - PLAQUE VITRO CERAMIQUE
(-500? HT)
01/01/2019 171,06 1 171,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00313 - PLAQUE VITROCERAMIQUE (-
500? HT)
21/05/2019 171,06 1 171,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00314 -
REFRIGERATEUR/CONGELATEUR (- 500?
HT)
21/05/2019 335,01 1 335,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00317 - DETECTEUR DE TENSION (-
500? HT)
21/05/2019 870,24 1 870,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00318 - MULTIMETRE (- 500? HT) 21/05/2019 2 994,72 1 2 994,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00319 - PINCE AMPEREMETRIQUE (-
500? HT)
21/05/2019 626,28 1 626,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00320 - VERIFICATEUR ABSENCE DE
TENSION (- 500? HT)
21/05/2019 208,08 1 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00328 - SOUFFLEUR ( - 500 ? HT) 04/06/2019 1 308,00 1 1 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00329 - TRONCONNEUSE ( - 500? HT) 04/06/2019 3 738,00 1 3 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00336 - GRILLE D'EXPOSITION (- 500?
HT)
11/06/2019 1 560,64 1 1 560,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00358 - CASIER (- 500? HT) 20/06/2019 995,47 1 995,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00361 - VESTIAIRE ( - 500? HT) 20/06/2019 1 884,78 1 1 884,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00367 - MANGE DEBOUT (- 500? HT) 24/06/2019 172,03 1 172,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00370 - TABOURET (- 500? HT) 24/06/2019 1 515,40 1 1 515,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00371 - TABLETTE (- 500? HT) 24/06/2019 1 782,41 1 1 782,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00378 - CURVIMETRE (- 500? HT) 01/07/2019 90,78 1 90,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00379 - MIRE (- 500? HT) 01/07/2019 69,12 1 69,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00385 - ECHELLE (- 500? HT) 01/01/2019 1 672,56 1 1 672,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00386 - DIABLES (- 500? HT) 01/01/2019 2 094,08 1 2 094,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00387 - MARCHE PIED (-500? HT) 05/07/2019 559,56 1 559,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00395 - COFFRET DOUILLES (- 500?
HT)
15/07/2019 320,58 1 320,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00396 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 15/07/2019 375,10 1 375,10 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1151
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2019M00397 - DEFONCEUSES (- 500? HT) 15/07/2019 367,80 1 367,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00398 - ESCABEAU (- 500? HT) 15/07/2019 198,24 1 198,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00402 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 18/07/2019 2 077,38 1 2 077,38 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00412 - BOITIER A CODE A ENERGIE (
- 500? HT)
23/07/2019 56,45 1 56,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00427 - PORTE MANTEAU (- 500? HT) 01/01/2019 111,54 1 111,54 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00434 - CHARIOT (-500? HT) 12/08/2019 1 027,20 1 1 027,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00449 - PERFORATEUR ( - 500? HT) 09/09/2019 594,98 1 594,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00451 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 10/09/2019 6 590,41 1 6 590,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00455 - PODIUM + ACCESSOIRES 12/09/2019 11 359,34 1 11 359,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00457 - CHAISE (- 500? HT) 16/09/2019 531,71 1 531,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00458 - TABLE (- 500? HT) 16/09/2019 319,57 1 319,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00459 - TITREUSE ( - 500? HT) 16/09/2019 66,42 1 66,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00460 - VENTILATEUR (- 500? HT) 16/09/2019 1 461,60 1 1 461,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01057 - MEDECINE BALL 3KG 4KG
5KG
11/10/2021 219,04 1 219,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01058 - BOSU SVELTUS 11/10/2021 578,44 1 578,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01059 - PAIRE D'ELASTIQUES DE
SAUT
11/10/2021 189,36 1 189,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01060 - ELASTIQUE TUBE 11/10/2021 66,96 1 66,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01089 - POSTE A SOUDER (-500? HT) 26/10/2021 355,27 1 355,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01097 - CONTROLE D'ACCES 27/10/2021 485,34 1 485,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01098 - CONTROLE D'ACCES 27/10/2021 582,41 1 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01099 - CONTROLE D'ACCES 27/10/2021 582,41 1 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01100 - CONTROLE D'ACCES 27/10/2021 582,41 1 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01101 - CONTROLE D'ACCES 27/10/2021 582,41 1 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01104 - CONTROLE D'ACCES 27/10/2021 582,41 1 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01140 - ECRANS INTERACTIFS +
ACCESSOIRES (-500 ? HT)
29/10/2021 696,82 1 696,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01163 - CHARIOT DOSSIER
RABATTABLE (- 500 ? HT) BIOTOPE 1
04/11/2021 130,72 1 130,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01164 - ECHELLE (- 500? HT) 04/11/2021 942,24 1 942,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01166 - REPOSE PIEDS (- 500? HT) 06/11/2021 151,78 1 151,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01168 - ENSEMBLE VESTIAIRE +
SOCLE BANC( - 500 ? HT)
06/11/2021 1 163,14 1 1 163,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01169 - RAYONNAGE (-500? HT) 06/11/2021 4 199,26 1 4 199,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01170 - ARMOIRE + TABLETTES (-
500? HT)
06/11/2021 889,61 1 889,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01172 - ETAU ( - 500 ? HT) 08/11/2021 86,04 1 86,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01174 - BACS POUR COLLECTE
SELECTIVE
01/01/2021 1 326,00 1 1 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01177 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 16/11/2021 305,00 1 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01178 - VISSEUSE / PERCEUSE (-500?
HT)
16/11/2021 593,13 1 593,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01182 - PERCEUSE (-500? HT) 17/11/2021 355,20 1 355,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01183 - BOULONNEUSE (- 500 ? HT) 17/11/2021 830,60 1 830,60 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1152
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M01184 - VISSEUSE ( - 500 ? HT) 17/11/2021 163,06 1 163,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01185 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500
? HT)
17/11/2021 449,63 1 449,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01186 - LAMPE DE BUREAU (- 500?
HT)
17/11/2021 253,20 1 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01193 - SERRURES AUTONOMES (-
500? HT)
17/11/2021 47 883,76 1 47 883,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01194 - SERRURES AUTONOMES (-
500? HT)
17/11/2021 47 883,75 1 47 883,75 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01220 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
22/11/2021 115,36 1 115,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01221 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
22/11/2021 230,74 1 230,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01235 - IMPRIMANTE (- 500 ? H ) 24/11/2021 4 201,15 1 4 201,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01236 - CONTROLE D'ACCES
BIOTOPE 1
25/11/2021 582,41 1 582,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01237 - DECAPEUR (- 500 ? HT) 25/11/2021 85,57 1 85,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01238 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
25/11/2021 785,53 1 785,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01246 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
29/11/2021 129,98 1 129,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00463 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 16/09/2019 2 321,98 1 2 321,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00464 - CHARIOT (- 500? HT) 16/09/2019 5 790,35 1 5 790,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00465 - CHAUFFEUSE ( - 500? HT) 16/09/2019 347,62 1 347,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00466 - FAUTEUIL (- 500? HT) 16/09/2019 540,40 1 540,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00467 - MANGE DEBOUT (- 500? HT) 16/09/2019 1 383,61 1 1 383,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00468 - TABLE (- 500? HT) 16/09/2019 7 178,23 1 7 178,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00469 - TABLEAU ( - 500? HT) 17/09/2019 203,50 1 203,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00470 - TABOURET (- 500? HT) 17/09/2019 1 636,76 1 1 636,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00471 - VESTIAIRE ( - 500? HT) 17/09/2019 67,02 1 67,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00475 - TACHYMETRE (- 500? HT) 17/09/2019 500,40 1 500,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00482 - PERFORATEUR (- 500? HT) 18/09/2019 594,98 1 594,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00486 - REFRIGIRATEUR (-500? HT) 24/09/2019 162,16 1 162,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00487 - PLAQUE VITRO CERAMIQUE
(-500? HT)
01/01/2019 171,06 1 171,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00489 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 01/01/2019 165,47 1 165,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00490 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 01/01/2019 890,29 1 890,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00491 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 01/01/2019 364,26 1 364,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00492 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 01/01/2019 1 365,68 1 1 365,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00495 - DESHERBEUR (-500 HT) 26/09/2019 276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00496 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2019 20 834,66 1 20 834,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00497 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2019 18 437,76 1 18 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00498 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2019 18 437,76 1 18 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00499 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2019 18 437,80 1 18 437,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00500 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2019 20 563,29 1 20 563,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00508 - TENSIOMETRE (- 500 ? HT) 15/10/2019 108,58 1 108,58 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1153
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2019M00523 - EXTINCTEURS ( - 500? HT) 22/10/2019 1 864,55 1 1 864,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00531 - DISQUE DUR (- 500? HT)
BIOTOPE 1
24/10/2019 1 284,20 1 1 284,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00535 - COFFRET + REGISTRE DE
SECURITE (- 500? HT)
24/10/2019 691,49 1 691,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00542 - TOURNEVIS ELECTRIQUE (-
500? HT)
28/10/2019 435,07 1 435,07 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00561 - ESSAIMS D'ABEILLE 05/11/2019 1 800,00 1 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00572 - CHAISE (- 500? HT) 12/11/2019 3 634,10 1 3 634,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00574 - ELINGUE ( - 500? HT) 12/11/2019 223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00577 - MATERIEL FORTINET
SOURCEO
12/11/2019 1 882,02 1 1 882,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00592 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 18/11/2019 666,30 1 666,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00605 - ENROULEUR POUR TUYAU
D'ARROSAGE (- 500 ? HT)
26/11/2019 239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00617 - STOCKAGE
D'ASSAISONNEMENT (- 500? HT)
28/11/2019 303,84 1 303,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00618 - OUVRE SANDWICH (- 500?
HT)
28/11/2019 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01319 - VESTIAIRE ( - 500 ? HT) 02/12/2021 2 105,36 1 2 105,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01320 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 02/12/2021 378,47 1 378,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01321 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 02/12/2021 1 135,40 1 1 135,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01338 - PLAQUE COMMEMORATIVE
FEDER
07/12/2021 97,20 1 97,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01339 - PLAQUE COMMEMORATIVE
FEDER JAVARY
07/12/2021 257,28 1 257,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01410 - RAYONNAGE (-500? HT) 08/12/2021 1 070,06 1 1 070,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01414 - EMETTEUR/MICROPHONE (-
500? HT)
08/12/2021 168,14 1 168,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01415 - SONO PORTABLE ( - 500? HT) 08/12/2021 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01416 - ARMOIRE + COIFFE (- 500?
HT)
08/12/2021 22 005,48 1 22 005,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01417 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 08/12/2021 8 948,29 1 8 948,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01420 - CEINTURE ELECTRODES +
SACOCHE
08/12/2021 585,60 1 585,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01424 - ARMOIRE PRODUITS
CHIMIQUES (- 500 ? HT)
08/12/2021 151,92 1 151,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01426 - CAMERA (- 500 ? HT) 08/12/2021 327,60 1 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01453 - LIT (- 500? HT) 14/12/2021 935,41 1 935,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01454 - MATELAS (- 500? HT) 14/12/2021 900,26 1 900,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01455 - MEUBLE (- 500 ? HT) 14/12/2021 1 824,95 1 1 824,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01456 - MEULEUSE (-500 ? HT )
BIOTOPE 1
14/12/2021 311,10 1 311,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01458 - TABLE (- 500? HT) 14/12/2021 259,91 1 259,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01459 - PERFORATEUR (- 500? HT) 14/12/2021 438,54 1 438,54 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1154
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M01460 - COFFRET DE FORETS +
TROUSSE BIOTOPE 1
14/12/2021 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01461 - BOULONNEUSE (- 500 ? HT)
BIOTOPE 1
14/12/2021 1 022,90 1 1 022,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01462 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500
? HT) BIOTOPE 1
14/12/2021 1 076,50 1 1 076,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01464 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT) BIOTOPE 1
14/12/2021 214,74 1 214,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M01465 - COFFRET SCIES BIOTOPE 1 15/12/2021 111,60 1 111,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981178 - TABLES INFORMATIQUES 08/10/1998 388,87 1 388,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981179 - TABLETTE SUPPORT ECRAN 08/10/1998 123,09 1 123,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981182 - CHEVALETS A PEINDRE 08/10/1998 373,57 1 373,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981183 - CHARIOT A PEINTURE 08/10/1998 162,65 1 162,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981266 - CHAISES ECOLE PRIMAIRE
CHOPIN
28/10/1998 566,45 1 566,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981270 - CHAISES 28/10/1998 227,06 1 227,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981271 - CHAISES 28/10/1998 227,06 1 227,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981272 - CHAISES 28/10/1998 227,06 1 227,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981273 - TABLE 28/10/1998 309,04 1 309,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981274 - CHAISES 28/10/1998 136,24 1 136,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981275 - TABLE 28/10/1998 488,30 1 488,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981276 - TABLE 28/10/1998 325,53 1 325,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981279 - CHAISE COQUILLE 28/10/1998 568,84 1 568,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981280 - TABLE SANS TIROIR 28/10/1998 411,10 1 411,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981282 - CHAISE COQUILLE 28/10/1998 406,32 1 406,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981283 - CHAISE COQUILLE 28/10/1998 406,32 1 406,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 991872 - CASIERS TOKE GRIS POUR TABLE 25/11/1999 396,98 1 396,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00619 - BALANCE DE CUISINE (- 500?
HT)
28/11/2019 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00637 - LECTEUR CD (- 500? HT) 02/12/2019 222,63 1 222,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00645 - PLATINE AUDIOPHONY (- 500?
HT)
03/12/2019 90,04 1 90,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00711 - DECODEUR (- 500? HT) 06/12/2019 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00712 - ECRAN TREPIED (- 500? HT) 06/12/2019 315,14 1 315,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00715 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 09/12/2019 6 491,52 1 6 491,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00743 - TELECOMMANDE POINTER
LASER (- 500? HT)
16/12/2019 218,40 1 218,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00744 - ARMOIRES (-500? HT) 16/12/2019 591 969,01 1 591 969,01 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00753 - CAISSON (- 500? HT) 16/12/2019 93 141,21 1 93 141,21 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00762 - CHAISE (- 500 ? HT) 16/12/2019 87 657,03 1 87 657,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00764 - CHAUFFEUSE ( - 500? HT) 16/12/2019 3 772,90 1 3 772,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00768 - ECRAN DE SEPARATION
(-500? HT)
16/12/2019 32 432,21 1 32 432,21 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00772 - MANGE DEBOUT (-500? HT) 16/12/2019 2 733,34 1 2 733,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00774 - PORTE MANTEAU (- 500? HT) 16/12/2019 33 334,95 1 33 334,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00776 - TABOURET ( - 500? HT) 16/12/2019 68 919,06 1 68 919,06 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1155
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2019M00778 - VESTIARE (- 500? HT) 16/12/2019 4 493,88 1 4 493,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00781 - TABLE ( - 500? HT) 16/12/2019 151 700,15 1 151 700,15 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00784 - TABLEAU MOBILE ( - 500? HT) 16/12/2019 322,43 1 322,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00788 - POUF ( - 500? HT) 16/12/2019 5 791,98 1 5 791,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00819 - CONTROLEUR MESUREUR
TERRE
16/12/2019 633,23 1 633,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00836 - HARNAIS (- 500? HT) 17/12/2019 4 128,00 1 4 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00843 - LAVE VAISSELLE (- 500? HT) 17/12/2019 528,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2019M00896 - PRESENTOIR (- 500? HT) 19/12/2019 889,61 1 889,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00026 - BLOC DE BETON
(VEGOMURS)
21/01/2020 6 883,80 1 6 883,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00028 - BORNES A VELO ( - 500? HT) 21/01/2020 6 927,20 1 6 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00029 - SUPPORT VELO (- 500? HT) 21/01/2020 4 627,36 1 4 627,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00030 - SUPPORT TROTINETTE (-
500? HT)
21/01/2020 1 113,79 1 1 113,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00034 - LASERMETRE (- 500? HT) 22/01/2020 2 278,14 1 2 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00037 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 23/01/2020 218,56 1 218,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00051 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 28/01/2020 518,62 1 518,62 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00076 - SOMMIER (- 500? HT) 05/02/2020 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00078 - TRONCONNEUSE (- 500? HT) 05/02/2020 317,68 1 317,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00079 - TRONCONNEUSE (- 500? HT) 05/02/2020 317,68 1 317,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981535 - PERCEUSE ETABLI 220/50/1 13 MM 11/12/1998 360,35 1 360,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 981537 - ASPIRATEUR 20 LITRES EAU ET 11/12/1998 242,69 1 242,69 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 990046 - MACHINE A COUDRE 14/12/1998 570,16 1 570,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 990048 - ASPIRATEUR 90 LITRES REF. 976 14/12/1998 503,02 1 503,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00085 - FILETS SPECIFIQUES POUR
BUTS (-500? HT)
10/02/2020 1 098,06 1 1 098,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00086 - MEDECINE BALL 3KG 4KG
5KG (- 500? HT)
10/02/2020 143,30 1 143,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00087 - BALANCE TRAINER (- 500?
HT)
10/02/2020 578,44 1 578,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00089 - BACS POUR COLLECTE
SELECTIVE
10/02/2020 2 705,04 1 2 705,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00093 - DESINSECTISEUR (- 500? HT) 11/02/2020 198,56 1 198,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00096 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 11/02/2020 535,08 1 535,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00097 - PANNEAU INCENDIE 12/02/2020 45,48 1 45,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00098 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 12/02/2020 267,95 1 267,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00100 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
13/02/2020 414,90 1 414,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00102 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 13/02/2020 110,70 1 110,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00112 - TABLE (- 500? HT ) 17/02/2020 425,99 1 425,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00124 - BOOSTER DE DEMARRAGE (-
500? HT)
20/02/2020 923,88 1 923,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00130 - MODULE RECEPTEUR ( -500?
HT)
20/02/2020 465,55 1 465,55 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00131 - MICROPHONE (- 500? HT) 20/02/2020 849,14 1 849,14 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1156
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2020M00132 - LECTEUR CD (- 500? HT) 20/02/2020 739,80 1 739,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00133 - FLIGHT CASE MOBILE (- 500 ?
HT)
24/02/2020 1 848,00 1 1 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00137 - ECRAN (- 500? HT) 24/02/2020 885,02 1 885,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00141 - CHARIOT DE MANUTENTION
(- 500? HT) BIOTOPE 1
24/02/2020 921,59 1 921,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00147 - FAUTEUILS (- 500? HT)
BIOTOPE 1
24/02/2020 11 467,71 1 11 467,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00168 - ELINGUES (-500?) 27/02/2020 534,99 1 534,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00169 - MARCHEPIED (-500?) 27/02/2020 277,20 1 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00170 - TRANSPALETTES (- 500? HT) 27/02/2020 286,65 1 286,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00172 - PLATEAU BOIS ROULANT
(-500? HT)
27/02/2020 1 066,65 1 1 066,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00175 - DIABLE (-500? HT) 27/02/2020 199,58 1 199,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00176 - CHARIOT (-500?) BIOTOPE 1 27/02/2020 1 915,33 1 1 915,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00177 - COMPRESSEUR - 500 ? HT 27/02/2020 2 761,92 1 2 761,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00181 - VIDEODOME MOTORISE (-
500? HT) BIOTOPE 1
01/01/2020 422,64 1 422,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00183 - CAMERA (- 500? HT) BIOTOPE
1
01/01/2020 36 983,95 1 36 983,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00193 - CENTRALE & BADGE VIGIK 02/03/2020 899,70 1 899,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00206 - LEVE PLAQUE (-500? HT) 02/03/2020 6 192,00 1 6 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00226 - MANGE DEBOUT (- 500? HT) 20/03/2020 17 528,16 1 17 528,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00232 - TRANSPALETTES (- 500? HT) 23/03/2020 1 077,84 1 1 077,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00235 - VESTIAIRES (- 500?) BIOTOPE
1
23/03/2020 1 339,95 1 1 339,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00250 - TELEMETRE (- 500? HT) 25/03/2020 594,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00251 - RAYONNAGES
ENCLIQUETAGES (- 500? HT)
25/03/2020 4 812,81 1 4 812,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00253 - TOPOMETRES (- 500? HT) 25/03/2020 2 170,92 1 2 170,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00261 - MANGE DEBOUT (- 500? HT)
BIOTOPE 1
26/03/2020 3 940,66 1 3 940,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00262 - TABOURETS (- 500? HT)
BIOTOPE1
26/03/2020 21 820,61 1 21 820,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00264 - CHARIOT DE TRANSPORT
AUTOLAVEUSE (-500? HT)
26/03/2020 517,20 1 517,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00265 - TELEVISEURS (- 500? HT) 27/03/2020 258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00266 - POTEAU PORTE AFFICHE 27/03/2020 4 915,50 1 4 915,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00271 - ARMOIRES A STERILISER LES
COUTEAUX (- 500 HT)
27/03/2020 1 116,06 1 1 116,06 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00278 - BALANCE DE TABLE (-500?
HT)
27/03/2020 495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00288 - SUPPORT BALAI (-500? HT) 30/03/2020 196,91 1 196,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00297 - BAC A FARINE 30/03/2020 744,12 1 744,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00304 - DESTRUCTEUR D'INSECTES
SUSPENDU (- 500? HT)
30/03/2020 483,12 1 483,12 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1157
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2020M00306 - TABLE DE TRAVAIL ADOSSEE 30/03/2020 444,60 1 444,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00307 - BOITIER DE DESINFECTION
MURAL (-500 ? HT)
30/03/2020 2 921,85 1 2 921,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00310 - TABLE DE SORTIE (- 500? HT) 30/03/2020 921,26 1 921,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00312 - SUPPORT SACS POUBELLES
(- 500? HT)
30/03/2020 940,80 1 940,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00321 - CHARIOT A VERRES (- 500?
HT)
30/03/2020 1 352,82 1 1 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00322 - LAVE MAIN REGLEMENTAIRE
(- 500? HT)
30/03/2020 5 259,45 1 5 259,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00324 - CHARIOT LINGE SALE (- 500?
HT)
30/03/2020 323,74 1 323,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00340 - FOUR A MICRO ONDES 30/03/2020 3 377,72 1 3 377,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00350 - MACHINE A CAFE AVEC
THERMO (- 500? HT)
30/03/2020 1 155,03 1 1 155,03 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00363 - PUPITRE MOBILE (-500? HT) 30/03/2020 415,58 1 415,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00364 - TRANSPALETTE 31/03/2020 343,13 1 343,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00365 - ETAGERE 4 NIVEAUX (- 500?
HT)
31/03/2020 1 661,80 1 1 661,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00367 - ETAGERE 4 NIVEAUX
D'ANGLE (- 500? HT)
31/03/2020 467,20 1 467,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00370 - POUBELLE RONDE MOBILE (-
500? HT)
31/03/2020 1 233,60 1 1 233,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00373 - EVIER A ENCASTRER EN
INOX AVEC EGOUTTOIR
31/03/2020 457,09 1 457,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00374 - ETAGERES 4 NIVEAUX
MOBILES (- 500? HT)
31/03/2020 1 266,92 1 1 266,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00378 - RAMPE DE DEBARASSAGE 31/03/2020 553,21 1 553,21 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00399 - TABLE INOX ADOSSEE 31/03/2020 445,80 1 445,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00409 - MICRO ONDES (- 500? HT) 31/03/2020 748,00 1 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00419 - DETECTEUR ANTI-INTRUSION 01/04/2020 132,72 1 132,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00422 - REFRIGERATEUR -
CONGELATEUR
02/04/2020 1 240,00 1 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 991439 - TABLEAU TRIPTYQUE BLANC (QTE
1)
22/09/1999 403,99 1 403,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00432 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
03/04/2020 951,84 1 951,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00433 - MEULEUSE (- 500? HT) 03/04/2020 72,14 1 72,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00434 - PERCEUSE PERCUSSION (-
500? HT)
03/04/2020 393,32 1 393,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00436 - SECHE MAINS (-500? HT) 06/04/2020 343,49 1 343,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00444 - CASIER (-500? HT) 08/04/2020 1 489,42 1 1 489,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00447 - CHAISES (-500?HT) BIOTOPE
1
08/04/2020 44 889,57 1 44 889,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00449 - SIEGES (-500? HT) BIOTOPE 1 08/04/2020 2 340,00 1 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00450 - TABLE (- 500? HT) BIOTOPE 1 08/04/2020 12 724,99 1 12 724,99 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1158
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2020M00455 - LAMPADAIRE (-500? HT)
BIOTOPE 1
08/04/2020 90,43 1 90,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00456 - CASIER DE RANGEMENT
(-500? HT)
09/04/2020 513,90 1 513,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00458 - ASPIRATEUR (-500? HT) 09/04/2020 579,25 1 579,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00459 - COFFRET DOUILLE (-500? HT) 09/04/2020 1 870,09 1 1 870,09 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00460 - DEROUILLEUR
PNEUMATIQUE (-500? HT)
09/04/2020 339,19 1 339,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00461 - MEULEUSE (-500? HT) 09/04/2020 2 652,64 1 2 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00463 - POMPE A GAZOIL (-500? HT) 09/04/2020 430,94 1 430,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00464 - SCIE (-500? HT) 09/04/2020 158,90 1 158,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00481 - TABLE (- 500? HT) 17/04/2020 546,36 1 546,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00489 - BOUEES (- 500? HT) 23/04/2020 630,44 1 630,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00490 - ECHELLE (- 500? HT) 23/04/2020 569,16 1 569,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00499 - DEBROUSSAILLEUSE(-500?
HT)
28/04/2020 658,80 1 658,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00507 - POSTE A SOUDER (-500? HT) 04/05/2020 516,00 1 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00565 - CAISSON (-500? HT) BIOTOPE
1
28/05/2020 1 162,61 1 1 162,61 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00572 - TRANSPALETTE (-500? HT) 04/06/2020 286,65 1 286,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00596 - DESHERBEUR THERMIQUE +
CHARIOT
12/06/2020 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00597 - RADIO PORTATIVE 12/06/2020 3 034,87 1 3 034,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00609 - GRILLE EXPOSITION 17/06/2020 1 440,00 1 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00612 - ECRAN (-500? HT) 22/06/2020 13 680,00 1 13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00632 - VERIFICATEUR ABSENCE DE
TENSION (- 500? HT)
01/01/2020 624,24 1 624,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00633 - ENREGISTREUR COURBE
CONSO ELECTRIQUE(-500?H
01/01/2020 3 540,00 1 3 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00634 - MULTIMETRE (- 500? HT) 01/01/2020 1 722,78 1 1 722,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00635 - PINCE AMPEREMETRIQUE (-
500? HT)
01/01/2020 1 878,84 1 1 878,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00638 - PARASOLS 01/01/2020 4 332,00 1 4 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00643 - PANNEAUX 01/07/2020 105,60 1 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00648 - EXTINCTEURS (-500? HT) 01/07/2020 528,90 1 528,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00653 - EMETTEUR 06/07/2020 387,83 1 387,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00655 - PANNEAU SIGNALITIQUE 07/07/2020 12 826,12 1 12 826,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00659 - CHARIOT (-500? HT) 09/07/2020 2 300,00 1 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00660 - CHARIOT (-500? HT) 09/07/2020 1 177,45 1 1 177,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00664 - HYGIAPHONE (-500? HT) 16/07/2020 12 480,00 1 12 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00668 - LECTEUR USB 20/07/2020 1 241,40 1 1 241,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00672 - IMPRIMANTE EPSON 23/07/2020 2 400,00 1 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00676 - LAMPE SUR PIED (- 500 ? HT) 01/01/2020 3 791,04 1 3 791,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00677 - TABLETTE (-500? HT) 28/07/2020 364,80 1 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00681 - ECRAN DE SEPARATION
(-500? HT)
01/01/2020 12 869,72 1 12 869,72 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1159
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2020M00682 - ARMOIRE (-500? HT) BIOTOPE
1
28/07/2020 6 436,11 1 6 436,11 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00683 - BUREAU(- 500? HT) BIOTOPE
1
28/07/2020 1 899,77 1 1 899,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00704 - TAILLE HAIE ( - 500? HT) 04/08/2020 3 187,80 1 3 187,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00707 - SOUFFLEUR THERMIQUE ( -
500? HT)
04/08/2020 5 354,40 1 5 354,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00715 - TABLE BASE (- 500? HT)
BIOTOPE 1
04/08/2020 1 540,26 1 1 540,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00716 - TABLETTE MOBILE MENDI (-
500? HT) BIOTOPE 1
05/08/2020 1 155,17 1 1 155,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00719 - TRONCONNEUSE (- 500? HT) 05/08/2020 4 257,60 1 4 257,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00737 - PANNEAU SIGNALITIQUE 11/08/2020 3 162,00 1 3 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00750 - BANCS (-500? HT) 13/08/2020 85,58 1 85,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00752 - BANQUETTE (- 500? HT) 19/08/2020 594,66 1 594,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00753 - CHAUFFEUSE (- 500? HT) 19/08/2020 340,02 1 340,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00758 - TABLE (-500? HT) 19/08/2020 550,58 1 550,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00761 - MICRO (+ 500? HT ) 19/08/2020 540,77 1 540,77 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00762 - TREPIED ( - 500? HT) 19/08/2020 634,84 1 634,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00767 - COFFRET OUTILS EN BOIS 27/08/2020 377,51 1 377,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00770 - COFFRET OUTILS 31/08/2020 1 112,51 1 1 112,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00773 - PERCEUSE VISSEUSE (-500?
HT)
01/09/2020 6 273,50 1 6 273,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00776 - PINCE AMPERMETRIQUE (-
500? HT)
07/09/2020 184,42 1 184,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00777 - ECHELLE (- 500? HT) 07/09/2020 1 164,24 1 1 164,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00778 - TABLE (- 500? HT) BIOTOPE
RESTAURANT
07/09/2020 12 971,20 1 12 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00781 - RAYONNAGE (- 500? HT) 07/09/2020 1 997,76 1 1 997,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00796 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
14/09/2020 418,20 1 418,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00797 - TABLE ( - 500? HT) SOURCEO 14/09/2020 297,25 1 297,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00798 - CHAISE (- 500? HT) SOURCEO 14/09/2020 247,41 1 247,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00802 - TABLETTE (-500? HT)
BIOTOPE 1
14/09/2020 264,84 1 264,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00804 - VESTIAIRE (- 500 ? HT)
BIOTOPE 1
14/09/2020 11 800,92 1 11 800,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00813 - BOULONNEUSE (- 500? HT) 21/09/2020 1 148,56 1 1 148,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00814 - BALAYEUSE (- 500? HT) 21/09/2020 577,45 1 577,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00816 - CRIC (- 500? HT) 22/09/2020 219,65 1 219,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00817 - PERCEUSE (- 500? HT) 22/09/2020 379,52 1 379,52 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00818 - COMPRESSEUR +
AGRAFEUSE (- 500 ? HT)
22/09/2020 469,43 1 469,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00820 - PERCEUSE 25/09/2020 410,20 1 410,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00826 - TABLEAU D'AFFICHAGE (-
500? HT) BIOTOPE 1
28/09/2020 1 161,20 1 1 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1160
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2020M00830 - GILETS DE SAUVETAGE 28/09/2020 1 986,65 1 1 986,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00848 - PLAQUE VITRO CERAMIQUE 07/10/2020 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00849 - REFRIGIRATEUR (- 500? HT) 07/10/2020 2 653,45 1 2 653,45 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00865 - FOUR 71 LITRES CANDY
BIOTOPE 1
20/10/2020 222,78 1 222,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00866 - MANGE DEBOUT (-500? HT) 20/10/2020 731,30 1 731,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00870 - DIABLE (-500? HT) 23/10/2020 143,04 1 143,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00872 - MARCHEPIED 23/10/2020 280,80 1 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00873 - RAYONNAGES (-500? HT) 23/10/2020 1 270,74 1 1 270,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00888 - CONTROLE D'ACCES 04/11/2020 3 777,32 1 3 777,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00889 - CONTROLE D'ACCES 04/11/2020 3 228,48 1 3 228,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00890 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2020 3 228,48 1 3 228,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00891 - CONTROLE D'ACCES 01/01/2020 3 228,48 1 3 228,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00894 - CHARIOT PORTE PALAN
MANUEL
06/11/2020 135,60 1 135,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00896 - ELINGUE - (500? HT) 06/11/2020 211,27 1 211,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00897 - BAC DE RETENSION (- 500 ?
HT)
06/11/2020 897,14 1 897,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00900 - BAC POLYESTER A
ROULETTES
09/11/2020 3 166,92 1 3 166,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00916 - ARMOIRES POUR
BOUTEILLES DE GAZ
16/11/2020 505,28 1 505,28 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00930 - PRESENTOIR ( - 500 ? HT) 18/11/2020 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00991 - CASIERS + ARMATURES (-
500 ? HT) BIOTOPE 1
30/11/2020 526,27 1 526,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00996 - BORNES ESCAMOTABLES ( -
500? HT)
30/11/2020 1 332,00 1 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00997 - TOPOMETRE ( - 500? HT) 30/11/2020 799,68 1 799,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00998 - NIVEAU OPTIQUE (- 500 ? HT) 30/11/2020 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M00999 - MEGOHMMETRE (- 500 ? HT) 30/11/2020 464,10 1 464,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01000 - BOUCLE MAGNETIQUE (- 500
? HT)
30/11/2020 205,86 1 205,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01010 - BORNES ESCAMOTABLES ( -
500? HT)
02/12/2020 1 110,00 1 1 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01017 - LEVE PALETTE (- 500? HT) 03/12/2020 434,40 1 434,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01020 - BAIN MARIE A SAUCE (- 500 ?
HT) BIOTOPE 1
03/12/2020 310,32 1 310,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01021 - CHAFING DISH (- 500 ? HT)
BIOTOPE 1
03/12/2020 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01022 - ETAGERE MURALE
SUSPENDUE A USTENSILES BIOTOPE 1
03/12/2020 293,76 1 293,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01023 - MARMITE A SOUPE (- 500 ?
HT )
03/12/2020 97,98 1 97,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01027 - CHAUFFES TASSES (- 500
?HT)
04/12/2020 1 039,17 1 1 039,17 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1161
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2020M01032 - DESTRUCTEUR COUPE
CROISEE ( - 500? HT)
08/12/2020 120,12 1 120,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01033 - MASSICOT ( - 500? HT) 08/12/2020 133,08 1 133,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01034 - PERFORATEUR (- 500? HT) 08/12/2020 392,40 1 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01035 - PLASTIFIEUSE (- 500? HT) 08/12/2020 155,76 1 155,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01036 - TITREUSE (- 500 ? HT ) 08/12/2020 139,90 1 139,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01038 - LASER PLAN ( - 500 ? HT ) 08/12/2020 192,78 1 192,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01039 - VITRINE (- 500? HT ) 08/12/2020 1 340,60 1 1 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01041 - THERMOMETRE LASER (-
500? HT)
08/12/2020 88,13 1 88,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01042 - ENCEINTE (- 500 ? HT) 08/12/2020 459,54 1 459,54 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01043 - BOITIER EMETTEUR (- 500?
HT)
08/12/2020 376,39 1 376,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01045 - SELECTEUR AUTOMATIQUE (-
500 ? HT )
08/12/2020 244,94 1 244,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01046 - COMBI SYSTEME TAILLE HAIE
(- 500 ? HT)
08/12/2020 528,00 1 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01082 - CALE PLAQUE A LEVIER (- 500
? HT)
11/12/2020 44,18 1 44,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01113 - PORTE MANTEAU (- 500 ? HT)
BIOTOPE 1
13/12/2020 890,64 1 890,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01115 - DISTRIBUTEUR ( - 500 ? HT) 13/12/2020 201,88 1 201,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01116 - PROJECTEUR LED (- 500? HT) 13/12/2020 243,60 1 243,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01119 - DECAPEUR ( - 500 ? HT) 14/12/2020 197,22 1 197,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01120 - ESCABEAU (- 500 ? HT) 14/12/2020 930,10 1 930,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01122 - MALAXEUR ( - 500? HT) 14/12/2020 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01124 - TOURNEVIS ( - 500 ? HT) 14/12/2020 168,79 1 168,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01168 - SUPPORT A ROULETTE ( - 500
? HT ) BIOTOPE 1
15/12/2020 143,39 1 143,39 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01169 - ETAGERE MURALE BIOTOPE
1
15/12/2020 474,95 1 474,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01192 - CYLINDRES SPARE (- 500 ?
HT)
16/12/2020 335,66 1 335,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01195 - FAUTEUIL (- 500? HT) 17/12/2020 4 259,53 1 4 259,53 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01196 - MEUBLE SUPPORT POUR
TRIEUR ( - 500 ? HT)
17/12/2020 664,30 1 664,30 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01198 - VESTIAIRE ( - 500 ? HT) 17/12/2020 5 608,78 1 5 608,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M01200 - VESTIAIRE ( - 500 ? HT) 17/12/2020 11 778,41 1 11 778,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980011 - CHAISES SUPERPOSABLES 31/12/1997 133,96 1 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980012 - TABLE PLATEAU 31/12/1997 273,51 1 273,51 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980014 - CHEVALET A PEINDRE 31/12/1997 281,29 1 281,29 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980015 - TABLE PLATEAU "BALEARES" 31/12/1997 168,54 1 168,54 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980017 - TABLES PLATEAU "BALEARES" 31/12/1997 369,37 1 369,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980018 - CHAISES SUPERPOSABLES 129R 31/12/1997 267,92 1 267,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980019 - CHEVALET A PEINDRE 31/12/1997 281,27 1 281,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980020 - FAUTEUILS 1377 31/12/1997 106,66 1 106,66 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1162
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 980021 - CHAUFFEUSES MOUSSE 31/12/1997 199,73 1 199,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980022 - BLOC PRESENTOIR 31/12/1997 281,76 1 281,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980025 - CHAISES CB 31/12/1997 475,67 1 475,67 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980028 - POUF ROND MOUSSE BLEU 31/12/1997 120,13 1 120,13 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980029 - JOUET CUISINIERE LAQUE BLANC 31/12/1997 301,17 1 301,17 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980030 - BAC A LIVRES 31/12/1997 179,22 1 179,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980031 - BAC A LIVRES JAUNE 31/12/1997 179,22 1 179,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980032 - TABLE PLATEAU "BALEARES" 31/12/1997 184,68 1 184,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980033 - CHAISES SUPERPOSABLES 31/12/1997 133,96 1 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980034 - CHARIOT A PEINTURE 31/12/1997 320,59 1 320,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980035 - CHARIOT 5 CASES VERTICALES 31/12/1997 182,74 1 182,74 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980036 - CLOISONNETTES 31/12/1997 282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980037 - TABLE PLATEAU "BALEARES" 31/12/1997 184,68 1 184,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980038 - CHAISES SUPERPOSABLES 31/12/1997 133,96 1 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980039 - CHAISES CB 31/12/1997 237,83 1 237,83 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980041 - TABLE PLATEAU "BALEARES" 31/12/1997 216,60 1 216,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980042 - CHAISES SUPERPOSABLES 129 R 31/12/1997 133,96 1 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980043 - JOUET CUISINIERE LAQUE BLANC 31/12/1997 150,59 1 150,59 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980044 - TABLE PLATEAU "BALEARES" 31/12/1997 216,60 1 216,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980045 - CHAISES SUPERPOSABLES 31/12/1997 133,96 1 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980046 - CHEVALET A PEINDRE 31/12/1997 281,27 1 281,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980047 - POUF CARRE MOUSSE BLEU 31/12/1997 40,04 1 40,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M034CCHD - ECRAN PLAT 15/10/2013 126,97 1 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2020M035CCHD - ORDINATEUR DELL
VOSTRO
03/02/2014 379,99 1 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00011 - TELEPHONES (- 500 ? HT) 11/01/2021 281 155,19 1 281 155,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00048 - TABLE LUMINEUSE A3 EXTRA
PLATE (- 500 ? HT)
13/01/2021 109,99 1 109,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00050 - LUXMETRE ( - 500 ? HT) 13/01/2021 438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00116 - MULTIMETRE ( - 500 ? HT) 18/01/2021 2 201,16 1 2 201,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00157 - CONTROLEUR MESUREUR
DE TERRE ( - 500 ? HT)
18/01/2021 94,66 1 94,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00159 - PINCE AMPERMETRIQUE (-
500? HT)
18/01/2021 1 252,56 1 1 252,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00313 - CONTROLE D'ACCES 26/01/2021 1 450,79 1 1 450,79 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00314 - CONTROLE D'ACCES 26/01/2021 1 113,97 1 1 113,97 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00316 - BAES 26/01/2021 6 890,37 1 6 890,37 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00322 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 27/01/2021 619,87 1 619,87 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00323 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 27/01/2021 1 449,50 1 1 449,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00325 - CHARIOT DE MANUTENTION
(- 500? HT) BIOTOPE 1
01/01/2021 48,50 1 48,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00327 - TABLE DE TRAVAIL (- 500?
HT) BIOTOPE 1
01/01/2021 755,71 1 755,71 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00328 - FAUTEUILS (- 500? HT)
BIOTOPE 1
01/01/2021 33 923,02 1 33 923,02 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980077 - CHAISES SUPERPOSABLES 27/01/1998 312,58 1 312,58 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1163
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 980078 - FAUTEUIL 27/01/1998 133,23 1 133,23 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980079 - CLASSEUR A DOSSIERS 27/01/1998 230,92 1 230,92 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980081 - MEUBLE 27/01/1998 352,26 1 352,26 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980082 - CHARIOT A LIVRES 27/01/1998 137,24 1 137,24 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980083 - TABLEAU TRIPYQUE 27/01/1998 470,57 1 470,57 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980086 - BIBLIOTHEQUE 27/01/1998 401,64 1 401,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980087 - BLOCS ET BACS 27/01/1998 379,56 1 379,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 980090 - BUREAU DU MAITRE 27/01/1998 381,99 1 381,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 990654 - IMPRIMANTE HP LASER 6L 26/03/1999 336,68 1 336,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00338 - EXTINCTEURS (- 500? HT)
BIOTOPE 1
02/02/2021 969,12 1 969,12 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00346 - ECRAN TACTILE ( - 500 ? HT ) 05/02/2021 4 448,35 1 4 448,35 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00354 - STATION D'ACCUEIL ( - 500 ?
HT ) SOURCEO
05/02/2021 1 717,10 1 1 717,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00355 - ECRAN ( - 500 ? HT ) 05/02/2021 18 624,00 1 18 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00356 - TABLETTE TACTILE ( - 500 ?
HT )
05/02/2021 652,80 1 652,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00362 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 08/02/2021 161,14 1 161,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00363 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 08/02/2021 104,32 1 104,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00390 - MEULEUSE ( - 500 ? HT ) 18/02/2021 159,14 1 159,14 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00391 - PISTOLET DE GRAISSAGE
(-500? HT)
19/02/2021 262,80 1 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00392 - PONCEUSE (-500? HT) 19/02/2021 855,50 1 855,50 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00393 - MEULEUSE (-500 ?HT) 19/02/2021 169,81 1 169,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00394 - SCIE (-500 ?HT) 19/02/2021 488,58 1 488,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00397 - CLE A CHOC (-500? HT) 19/02/2021 221,80 1 221,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00399 - COFFRET A DOUILLES 19/02/2021 78,07 1 78,07 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00405 - CRIC (- 500 ? HT) 23/02/2021 148,41 1 148,41 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00412 - VISSEUSE / PERCEUSE (- 500
? HT)
25/02/2021 725,84 1 725,84 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00413 - RABOT (- 500 ? HT ) 25/02/2021 221,86 1 221,86 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00415 - FRITEUSE (- 500? HT ) 25/02/2021 478,66 1 478,66 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00444 - ODOMETRE (- 500? HT) 02/03/2021 273,42 1 273,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00453 - EMETEUR/RECEPTEUR (-
500? HT)
02/03/2021 1 772,40 1 1 772,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00455 - BRASSIERE (- 500? HT) GILET
DE SAUVETAGE
02/03/2021 1 011,58 1 1 011,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00456 - BOUEE COURONNE (- 500 ?
HT)
02/03/2021 376,19 1 376,19 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00457 - LIGNE DE JET 02/03/2021 53,98 1 53,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00461 - ECHELLE MULTISCOPIQUE
PLIANTE (- 500 ? HT)
03/03/2021 1 181,70 1 1 181,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00462 - ARRIMAGE TENDEUR +
CHAINE (- 500 ? HT)
03/03/2021 440,81 1 440,81 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00463 - ELINGUE CHAINES +
CROCHETS ( + 500 ? HT)
03/03/2021 2 045,06 1 2 045,06 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1164
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2021M00467 - EQUERRE OPTIQUE (- 500 HT) 04/03/2021 86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00468 - TOPOMETRE ( - 500? HT) 04/03/2021 799,68 1 799,68 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00472 - ARMOIRE (- 500? HT) 09/03/2021 914,47 1 914,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00477 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 10/03/2021 52,90 1 52,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00486 - SERRURES AUTONOMES (-
500 ? HT) BIOTOPE 1
11/03/2021 8 526,95 1 8 526,95 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00487 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 11/03/2021 645,22 1 645,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00508 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 16/03/2021 4 253,76 1 4 253,76 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00509 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 16/03/2021 59,04 1 59,04 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00510 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 16/03/2021 55,36 1 55,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2021M00512 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 16/03/2021 2 124,22 1 2 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00051 - FAUTEUIL (- 500? HT) 01/01/2018 1 050,78 1 1 050,78 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00052 - PORTE MANTEAU (- 500? HT) 01/01/2018 225,58 1 225,58 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00053 - STATION D'ACCUEIL (- 500?
HT)
01/01/2018 2 418,00 1 2 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00059 - EXTINCTEURS Sourcéo 12/02/2018 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00060 - EXTINCTEUR (- 500? HT) 12/02/2018 542,88 1 542,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00062 - TABLEAU (-500? HT) 13/02/2018 6 807,90 1 6 807,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00071 - CHAUFFEUSES (- 500? HT) 15/02/2018 4 443,18 1 4 443,18 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00076 - MICRO ONDE (-500? HT) 16/02/2018 71,44 1 71,44 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00078 - TELEVISEUR (-500 ?HT) 01/01/2018 94,73 1 94,73 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00082 - CONTRÔLEUR D'ISOLEMENT
& DE CONTINUITE (- 500? HT)
20/02/2018 986,34 1 986,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00083 - DETECTEUR DE TENSION (-
500? HT)
20/02/2018 273,36 1 273,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00084 - MULTIMETRE (- 500? HT) 20/02/2018 2 303,16 1 2 303,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00085 - PINCE AMPEREMETRIQUE (-
500? HT)
20/02/2018 1 449,00 1 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00086 - PINCE MULTIMETRE (- 500?
HT)
20/02/2018 871,08 1 871,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00087 - TESTEUR DE TENSION (- 500?
HT)
20/02/2018 503,34 1 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00088 - CHARIOT (- 500? HT) 20/02/2018 5 663,25 1 5 663,25 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00091 - ECHELLE (- 500? HT) 20/02/2018 1 925,60 1 1 925,60 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00093 - ECHELLE (-500 ? HT) 20/02/2018 369,90 1 369,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00094 - ONDULEURS 22/02/2018 216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00095 - ONDULEURS 22/02/2018 432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00099 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
01/01/2018 1 534,63 1 1 534,63 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00101 - SCIE (- 500? HT) 01/01/2018 2 687,65 1 2 687,65 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00102 - VISSEUSE (-500? HT) 01/01/2018 3 628,70 1 3 628,70 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00104 - ONDULEURS 23/02/2018 410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00111 - CAISSONS (- 500? HT) 26/02/2018 24 660,98 1 24 660,98 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00113 - DREMEL (- 500? HT) 27/02/2018 146,94 1 146,94 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00114 - TESTEUR DE TENSION (- 500?
HT)
27/02/2018 479,40 1 479,40 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1165
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
30/08/2023 2018M00115 - RAYONNAGE (- 500? HT) 27/02/2018 30 025,27 1 30 025,27 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00122 - SYSTEME ALARME INCENDIE 01/03/2018 1 322,56 1 1 322,56 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00127 - IMPRIMANTE (-500? HT) 06/03/2018 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00163 - TRONCONNEUSE (- 500? HT) 07/03/2018 2 880,00 1 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00165 - SOUFFLEUR (- 500? HT) 07/03/2018 290,40 1 290,40 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00166 - COMPRESSEUR (- 500? HT) 07/03/2018 444,43 1 444,43 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00167 - MACHINE A DICTER (- 500?
HT)
08/03/2018 784,80 5 784,80 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00168 - MASSICOT (- 500? HT) 08/03/2018 518,88 1 518,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/08/2023 2018M00169 - PERFORELIEUR ( - 500? HT) 08/03/2018 2 089,20 1 2 089,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 005678 - PANNEAU 15/06/2001 273,49 1 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 005679 - PANNEAU 15/06/2001 360,10 1 360,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 003917 - PANNEAU NORME 2E 30/08/2000 444,70 1 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 003918 - PANNEAU NORME 2E 31/08/2000 444,70 1 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 003369 - PANNEAU FEDER EN KOMAPOR 15/06/2000 329,10 1 329,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 003437 - PANNEAU 4M X 0,75M (FEDER) 26/06/2000 382,89 1 382,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 005378 - PANNEAU NORME 2A 23/03/2001 397,48 1 397,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 013548 - PANNEAU 2C + MODULE 1100 18/12/2002 581,27 1 581,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 013574 - PANNEAU STADIUM 4000 X 500 MM 19/12/2002 202,39 1 202,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00921 - LECTEUR AUDIO MYSYTEMS
BIOTOPE 1
28/06/2022 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00922 - MICROPHONE ( - 500? HT)
BIOTOPE 1
28/06/2022 2 904,00 1 2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00923 - LECTEUR CD +TUNER
TASCAM BIOTOPE 1
28/06/2022 519,60 1 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00924 - LECTEUR DE FLUX +
TELECOMMANDE BIOTOPE 1
28/06/2022 6 037,20 1 6 037,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00925 - SUPPORT MURAL + FOND DE
COULEUR BIOTOPE 1
28/06/2022 843,60 1 843,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00926 - ENCEINTE ( - 500 ? HT)
BIOTOPE 1
28/06/2022 1 318,80 1 1 318,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00927 - ENCEINTE STEREO (- 500 ?
HT) BIOTOPE 1
28/06/2022 879,60 1 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00928 - ENCEINTES COAXIALES
BIOTOPE 1
28/06/2022 1 252,80 1 1 252,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00929 - MONITORING AUDIO
BIOTOPE 1
28/06/2022 1 300,80 1 1 300,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00019 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 04/01/2022 1 163,44 1 1 163,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00059 - LISEUSE NOTEA 12/01/2022 449,88 1 449,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00060 - PERFORATEUR (- 500? HT) 13/01/2022 1 315,62 1 1 315,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00061 - GRILLE D'EXPOSITION (- 500?
HT)
13/01/2022 5 104,56 1 5 104,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00067 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
17/01/2022 1 646,98 1 1 646,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00068 - PLAQUES
COMMEMORATIVES FEDER
01/01/2022 783,00 1 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1166
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2023 2022M00070 - ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE ( - 500? HT)
18/01/2022 313,16 1 313,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00071 - BOULONNEUSE (- 500 ? HT) 18/01/2022 861,34 1 861,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00072 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
18/01/2022 468,39 1 468,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2020M00082 - TELEPHONES (- 500 ? HT) 05/02/2020 106 964,64 1 106 964,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00073 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
18/01/2022 346,10 1 346,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00074 - DECAPEUR THERMIQUE (-
500 ? HT)
18/01/2022 213,87 1 213,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00075 - COFFRET A DOUILLES (- 500?
HT)
18/01/2022 115,37 1 115,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00076 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 18/01/2022 311,10 1 311,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00080 - TRONCONNEUSE
THERMIQUE (- 500? HT)
19/01/2022 598,80 1 598,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00081 - TRONCONNEUSE D'ELAGAGE
(- 500? HT)
19/01/2022 2 241,60 1 2 241,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00082 - TAILLE HAIE (- 500? HT) 19/01/2022 2 316,00 1 2 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00083 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 19/01/2022 140,77 1 140,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00085 - PERCEUSE /VISSEUSE (- 500
? HT)
19/01/2022 305,99 1 305,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00087 - TABLETTE (- 500? HT) 24/01/2022 20 734,13 1 20 734,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00097 - REGRIGERATEUR (- 500 ? HT) 26/01/2022 463,26 1 463,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00098 - VISSEUSE SANS FIL ( - 500?
HT )
26/01/2022 326,11 1 326,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00099 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 26/01/2022 2 507,22 1 2 507,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00101 - MARTEAU / PERFORATEUR (-
500? HT)
26/01/2022 1 081,04 1 1 081,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00106 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 01/02/2022 159,36 1 159,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00107 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 01/02/2022 463,26 1 463,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00109 - CUISINIERE (- 500? HT) 01/02/2022 415,90 1 415,90 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00110 - ECHELLE (- 500? HT) 01/01/2022 1 555,32 1 1 555,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00112 - MARCHEPIED (- 500? HT ) 01/01/2022 919,48 1 919,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00115 - ETABLI (- 500? HT) 01/01/2022 2 164,37 1 2 164,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00118 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 02/02/2022 1 244,14 1 1 244,14 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00121 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
03/02/2022 1 008,00 1 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00130 - CONTROLE D'ACCES
BIOTOPE 1
09/02/2022 39 509,55 1 39 509,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00143 - PERCEUSE (-500? HT) 16/02/2022 256,04 1 256,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00144 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500
? HT)
16/02/2022 274,61 1 274,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00146 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 16/02/2022 493,84 1 493,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00149 - ASPIRATEUR EAU
POUSSIERE ( - 500? HT)
16/02/2022 341,41 1 341,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00150 - HYGIAPHONE (- 500? HT) 16/02/2022 1 950,00 1 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1167
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2023 2022M00152 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 17/02/2022 159,36 1 159,36 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00155 - HARNAIS (- 500? HT) 01/01/2022 5 934,00 1 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00169 - REPOSE PIEDS (- 500? HT) 22/02/2022 904,78 1 904,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00188 - EXTINCTEURS (- 500? HT)
BIOTOPE 1
01/03/2022 2 405,65 1 2 405,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00189 - MICROPHONE (- 500? HT) 01/03/2022 73,42 1 73,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00217 - MEULEUSE (- 500? HT) 16/03/2022 160,83 1 160,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00218 - VISSEUSE A CHOC ( - 500?
HT)
16/03/2022 387,81 1 387,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00223 - NICHOIR EFFRAIES DES
CLOCHERS ET CHEVECHE ATHENA
17/03/2022 3 700,00 1 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00256 - SERRURES AUTONOMES (-
500? HT) BIOTOPE 1
28/03/2022 31 022,71 1 31 022,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00257 - PLAN EVACUATION INCENDIE
(- 500? HT)
30/03/2022 1 296,35 1 1 296,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00260 - TELEPHONES (- 500 ? HT) 31/03/2022 157 290,99 1 157 290,99 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00309 - SOUFFLEUR THERMIQUE
DORSAL (-500? HT)
01/04/2022 2 362,80 1 2 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00311 - BINEUSE (-500? HT) 01/04/2022 458,40 1 458,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00312 - TONDEUSE (-500? HT) 01/04/2022 566,40 1 566,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00333 - MASQUE AUTO SAUVETEUR
(-500? HT)
11/04/2022 7 796,88 1 7 796,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00338 - VISSEUSE SANS FIL (-500 ?
HT)
11/04/2022 163,06 1 163,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00341 - VISSEUSE A CHOC (-500? HT) 11/04/2022 524,57 1 524,57 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00342 - BADGE NUMERIQUE (- 500?
HT)
12/04/2022 2 400,00 1 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00348 - ECRAN (- 500 ? HT) 13/04/2022 34 731,31 1 34 731,31 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00354 - LEVE PLAQUE (- 500? HT) 13/04/2022 4 089,12 1 4 089,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00355 - LEVE PLAQUE (- 500? HT) 13/04/2022 3 504,96 1 3 504,96 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00357 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 13/04/2022 471,86 1 471,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00359 - LEVE PLAQUE (- 500? HT) 14/04/2022 584,16 1 584,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00360 - CHARIOT (- 500? HT) 14/04/2022 1 970,95 1 1 970,95 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00371 - VOILE CATAMARAN ( - 500?
HT)
19/04/2022 741,78 1 741,78 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00372 - KAYAK (- 500 ? HT) 19/04/2022 2 545,00 1 2 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00375 - COFFRET + FORET A BOIS (-
500? HT)
20/04/2022 54,17 1 54,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00376 - COFFRET + LAMES DE SCIES
(- 500? HT)
20/04/2022 29,72 1 29,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00377 - COFFRET + EMBOUTS 20/04/2022 17,62 1 17,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00397 - CHARIOT (- 500? HT) 04/05/2022 433,33 1 433,33 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00398 - FOUR ENCASTRABLE (- 500?
HT)
04/05/2022 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00399 - LAVE VAISSELLE (- 500? HT) 04/05/2022 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00400 - CUISINIERE (- 500? HT) 04/05/2022 189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1168
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2023 2022M00401 - HOTTE (- 500? HT) 04/05/2022 94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00402 - LAVE LINGE (- 500? HT) 04/05/2022 518,00 1 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00403 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 04/05/2022 468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00406 - ENCEINTES (- 500 ? HT) 05/05/2022 259,98 1 259,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00409 - FER A REPASSER (-500? HT) 09/05/2022 39,98 1 39,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00448 - PLAQUE VITROCERAMIQUE (-
500 ? HT)
18/05/2022 456,40 1 456,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00450 - DIABLE (- 500 ? HT) 18/05/2022 344,72 1 344,72 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00452 - LICENCES POUR SERVEUR
VOCAL INTERACTIF (- 500? HT)
18/05/2022 5 402,16 1 5 402,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00462 - SIGNALITIQUE 25/05/2022 41 820,00 1 41 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00474 - STATION D'ACCUEIL ( - 500?
HT)
30/05/2022 40 148,64 1 40 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00475 - SIGNALITIQUE 31/05/2022 45 063,39 1 45 063,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00476 - COFFRET + EMBOUTS (- 500?
HT)
31/05/2022 39,08 1 39,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00477 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500
? HT)
31/05/2022 2 182,81 1 2 182,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00481 - PONCEUSE EXENTRIQUE 01/06/2022 527,28 1 527,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00494 - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION ( - 500 ? HT )
07/06/2022 366,00 1 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00497 - PINCE AMPEREMETRIQUE ( -
500? HT ) BIOTOPE 1
08/06/2022 266,77 1 266,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00498 - MULTIMETRE ( - 500? HT ) 08/06/2022 166,28 1 166,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00500 - REFRIGERATEUR
CONGELATEUR ( - 500? HT)
09/06/2022 459,58 1 459,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00501 - REFRIGERATEUR TOP ( - 500?
HT)
09/06/2022 411,97 1 411,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00502 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 09/06/2022 2 834,97 1 2 834,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00503 - RADIATEUR (- 500? HT) 09/06/2022 480,87 1 480,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00507 - BAC DE RETENTION (-500 ?
HT)
13/06/2022 360,38 1 360,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00514 - BAC DE RETENSION ( - 500 ?
HT)
15/06/2022 1 081,15 1 1 081,15 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00521 - ROLLS + SANGLES (- 500? HT) 16/06/2022 4 451,52 1 4 451,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00558 - CONTROLE D'ACCES 18/07/2022 17 703,02 1 17 703,02 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00569 - MARCHEPIED (- 500? HT ) 19/07/2022 489,89 1 489,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00570 - ELINGUE ( - 500? HT) 19/07/2022 2 761,34 1 2 761,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00571 - DIABLE (- 500 ? HT) 19/07/2022 396,08 1 396,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00574 - MEULEUSE ( - 500? HT) 19/07/2022 539,20 1 539,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00575 - PANNEAU HABILLAGE 19/07/2022 425,12 1 425,12 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00577 - SCIE CIRCULAIRE (- 500? HT) 19/07/2022 655,22 1 655,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00578 - SCIE SAUTEUSE ( - 500? HT) 19/07/2022 335,40 1 335,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00579 - VISSEUSE A CHOC ( - 500?
HT)
19/07/2022 548,83 1 548,83 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1169
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2023 2022M00585 - PERCEUSE /VISSEUSE +
BATTERIE ( - 500 ? HT)
20/07/2022 1 021,81 1 1 021,81 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00589 - MULTIMETRE ( - 500? HT ) 20/07/2022 1 011,43 1 1 011,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00592 - PINCE MULTIMETRE (- 500?
HT) BIOTOPE 1
20/07/2022 387,25 1 387,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00593 - RADIATEUR (- 500? HT)
BIOTOPE 1
20/07/2022 2 329,76 1 2 329,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00594 - TESTEUR ( - 500? HT) 20/07/2022 483,75 1 483,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00596 - SERVANTE ( - 500? HT) 20/07/2022 286,04 1 286,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00602 - FOUR ENCASTRABLE (- 500?
HT)
20/07/2022 419,59 1 419,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00603 - REFRIGERATEUR ( - 500? HT) 20/07/2022 1 415,62 1 1 415,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00633 - GRILLE D'EXPOSITION ( - 500?
HT)
28/07/2022 1 786,32 1 1 786,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00635 - STATION D'ACCUEIL ( - 500?
HT) SOURCEO
01/01/2022 2 470,00 1 2 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00636 - PUPITRE (-500? HT) 02/08/2022 125,24 1 125,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00639 - PALETTE (- 500 ? HT) 03/08/2022 334,13 1 334,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00642 - ELINGUE ( - 500? HT) 01/01/2022 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00650 - COMPRESSEUR (-500? HT) 04/08/2022 292,13 1 292,13 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00652 - ECHELLE (-500? HT) 04/08/2022 380,56 1 380,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00654 - MARCHEPIED (-500? HT)
BIOTOPE 1
04/08/2022 711,00 1 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00665 - CONSOLE BLOCFOR (-500?
HT)
05/08/2022 510,30 1 510,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00669 - RADIATEUR (-500 ? HT) 05/08/2022 1 377,77 1 1 377,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00698 - FOUR ENCASTRABLE (- 500?
HT)
25/08/2022 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00699 - TELEVISIEUR ET SUPPORT 26/08/2022 777,98 1 777,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00705 - PERFORATEUR + BURINEUR
(- 500? HT)
29/08/2022 405,47 1 405,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00715 - CAMERAS + COFFRETS (-
500? HT)
31/08/2022 2 462,11 1 2 462,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00717 - TRANSPALETTE (- 500? HT) 31/08/2022 348,64 1 348,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00718 - MARCHEPIED (- 500? HT ) 31/08/2022 177,84 1 177,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00719 - ECHELLE (- 500? HT) 31/08/2022 380,56 1 380,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00745 - KIT DE DEMARRAGE ( - 500?
HT)
07/09/2022 216,50 1 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00749 - RAMPE DE CHARGEMENT (-
500? HT) BIOTOPE 1
08/09/2022 575,04 1 575,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00762 - DISQUE DUR EXTERNE ( -
500? HT)
14/09/2022 957,60 1 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00767 - SONDE (- 500? HT) 20/09/2022 1 002,24 1 1 002,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00768 - TESTEUR ( - 500? HT) 20/09/2022 74,77 1 74,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00769 - TESTEUR ( - 500? HT) 20/09/2022 64,73 1 64,73 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1170
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2023 2022M00770 - MIGRATION MILESTONE
ENCODEUR
20/09/2022 496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00771 - MIGRATION MILESTONE
ENCODEUR
20/09/2022 496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00772 - MIGRATION MILESTONE
ENCODEUR
20/09/2022 496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00773 - MIGRATION MILESTONE
ENCODEUR
20/09/2022 496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00790 - CHARIOT (- 500? HT) 28/09/2022 6 727,50 1 6 727,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00809 - COFFRET CLES 12/10/2022 38,39 1 38,39 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00810 - MEULEUSE ( - 500? HT) 12/10/2022 193,00 1 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00818 - SCIE SABRE 17/10/2022 151,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00827 - MARCHEPIED (-500? HT) 26/10/2022 521,64 1 521,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00835 - TABLE DE MIXAGE 27/10/2022 763,89 1 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00836 - PANNEAUX POUR LE PROJET
BOISEMENT
27/10/2022 198,60 1 198,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00837 - CHEVALET TROTTOIR
DOUBLE FACE (-500? HT)
27/10/2022 256,03 1 256,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00855 - LAVE VAISSELLE (-500? HT) 28/10/2022 284,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00909 - CHARIOT DE STOCKAGE
TABLE (-500? HT)
09/11/2022 1 172,54 1 1 172,54 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00918 - COFFRET DE FORETS (-500?
HT)
01/01/2022 91,03 1 91,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00919 - SCIE SAUTEUSE ( - 500? HT) 01/01/2022 238,32 1 238,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00923 - COFFRET A DOUILLES (-500?
HHT)
10/11/2022 356,47 1 356,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00925 - COFFRET A DOUILLES (-500?
HHT)
01/01/2022 750,10 1 750,10 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00926 - TROUSSE DE CLEFS 15/11/2022 114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00929 - DECAPEUR THERMIQUE (-
500 ? HT)
01/01/2022 128,30 1 128,30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00931 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 01/01/2022 452,92 1 452,92 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M00935 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500
? HT)
01/01/2022 999,94 1 999,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M01149 - EXTINCTEUR 30/11/2022 1 970,40 1 1 970,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M01162 - TRONCONNEUSE 02/12/2022 2 296,80 1 2 296,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2022M01172 - REPOSE JAMBE 06/12/2022 612,00 1 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00189 - BOITIER DE TABLE BIOTOPE
1
28/06/2022 5 100,00 1 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00193 - DISTRIBUTEUR HDMI
BIOTOPE 1
28/06/2022 708,00 1 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00195 - RETOUR VIDEO + SUPPORT (-
500? HT) BIOTOPE 1
28/06/2022 3 068,40 1 3 068,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00234 - ENREGISTEUR AUDIO (- 500?
HT) BIOTOPE 1
28/06/2022 564,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1171
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2023 2021M00238 - SYSTÈME D'ACCUEIL
MALENTENDANT
28/06/2022 290,40 1 290,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2023 2021M00258 - AMPLIFICATEUR (- 500? HT)
BIOTOPE 1
28/06/2022 829,20 1 829,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00064 - CHAISES (- 500 ? HT) 13/01/2022 1 266,78 1 1 266,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00114 - CAISSON (- 500? HT) 02/02/2022 12 244,02 1 12 244,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00117 - DESSERTE (- 500 ? HT) 01/01/2022 389,17 1 389,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00119 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 02/02/2022 34 738,15 1 34 738,15 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00123 - COIFFE POUR ARMOIRE (-
500 ? HT)
03/02/2022 3 733,10 1 3 733,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00172 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 23/02/2022 4 485,68 1 4 485,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00186 - FAUTEUIL (-500? HT) 28/02/2022 1 724,21 1 1 724,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00210 - MASSICOT + CALE DE
TAQUAGE (- 500? HT)
14/03/2022 595,86 1 595,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00213 - PLASTIFIEUSE ( - 500? HT) 15/03/2022 1 510,60 1 1 510,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00214 - TITREUSE (- 500? HT) 15/03/2022 645,46 1 645,46 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00245 - COMPTEUSE PIECES (- 500?
HT)
24/03/2022 1 866,58 1 1 866,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00246 - COMPTEUSE BILLETS 24/03/2022 344,98 1 344,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00323 - PERFORELIEUR (- 500 ? HT) 04/04/2022 396,29 1 396,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00324 - TROLLEY 4 ROUES POUR
ORDINATEUR (- 500? HT)
04/04/2022 895,87 1 895,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00331 - THERMORELIEUSE (- 500?
HT)
11/04/2022 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00378 - FAUTEUIL (-500? HT) 25/04/2022 10 057,70 1 10 057,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00380 - ARMOIRE (- 500? HT) 25/04/2022 498,47 1 498,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00415 - ARMOIRE + BACS (- 500 ? HT) 09/05/2022 1 091,68 1 1 091,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00454 - MATELAS (- 500? HT) 18/05/2022 1 070,40 1 1 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00455 - NORDLI (- 500,00 ? HT) 19/05/2022 1 592,00 1 1 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00463 - TABLE DE CHEVET (- 500? HT) 25/05/2022 40,00 1 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00464 - LIT + SOMMIER (- 500? HT) 25/05/2022 282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00465 - TABLE MODULAIRE (- 500 ?
HT)
25/05/2022 1 288,73 1 1 288,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00468 - TABLE PLIANTE 25/05/2022 2 226,78 1 2 226,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00472 - BANC PLIABLE (- 500? HT) 30/05/2022 2 191,10 1 2 191,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00559 - FAUTEUIL (-500? HT) 18/07/2022 8 384,45 1 8 384,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00562 - RAYONNAGE (-500? HT) 18/07/2022 635,73 1 635,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00563 - BIBLIOTHEQUE (-500 ? HT) 18/07/2022 1 304,92 1 1 304,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00564 - RAYONNAGE (-500? HT)
BIOTOPE 1
01/01/2022 268,87 1 268,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00565 - MANGE DEBOUT + HOUSSES
(- 500? HT)
19/07/2022 3 450,13 1 3 450,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00576 - ARMOIRE/PENDERIE
BIOTOPE 1
19/07/2022 199,20 1 199,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00588 - ARMOIRE/PENDERIE ( - 500?
HT)
20/07/2022 185,57 1 185,57 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1172
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
01/09/2023 2022M00597 - SIEGE DE TRAVAIL (- 500? HT) 20/07/2022 108,25 1 108,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00599 - VESTIAIRE (- 500? HT) 20/07/2022 295,55 1 295,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00600 - ARMOIRE (- 500 ? HT)
BIOTOPE 1
20/07/2022 5 243,68 1 5 243,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00601 - ARMOIRE + COIFFE ( - 500?
HT) BIOTOPE 1
20/07/2022 6 343,36 1 6 343,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00618 - FAUTEUIL (-500? HT) 26/07/2022 1 418,96 1 1 418,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00625 - PAPER BOARD (- 500? HT) 27/07/2022 202,82 1 202,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00626 - PAPER BOARD (- 500? HT) 27/07/2022 405,65 1 405,65 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00627 - PLASTIFIEUSE ( - 500? HT) 27/07/2022 163,03 1 163,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00634 - PAPER BOARD (- 500? HT)
BIOTOPE 1
28/07/2022 1 419,83 1 1 419,83 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00637 - TABLEAU BLANC (-500? HT) 02/08/2022 378,19 1 378,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00638 - COFFRE FORT (-500? HT) 03/08/2022 343,40 1 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00683 - RAYONNAGE (-500? HT) 18/08/2022 1 879,02 1 1 879,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00687 - TABLEAU BLANC ( - 500? HT) 24/08/2022 374,35 1 374,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00688 - SIEGE D'ATELIER HAUT +
REPOSE PIEDS (- 500? HT)
24/08/2022 4 910,35 1 4 910,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00692 - PAPER BOARD (- 500? HT) 25/08/2022 405,66 1 405,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00830 - SIEGE ASSIS DEBOUT (-500?
HT)
26/10/2022 245,16 1 245,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00831 - TABLE PLIANTE (-500? HT) 01/01/2022 4 008,36 1 4 008,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00838 - MASSICOT (-500? HT) 27/10/2022 130,63 1 130,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00839 - PLANNING ANNUEL 27/10/2022 448,40 1 448,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00843 - BUREAU (-500? HT) 27/10/2022 2 709,48 1 2 709,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00844 - ARMOIRE (-500? HT) 27/10/2022 3 495,78 1 3 495,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00845 - CAISSON MOBILE (-500? HT) 27/10/2022 4 905,72 1 4 905,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00846 - CHAISE (-500 ? HT) 28/10/2022 3 704,40 1 3 704,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00847 - FAUTEUIL (-500? HT) 01/01/2022 8 384,45 1 8 384,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00848 - TABLE (-500? HT) 28/10/2022 11 550,52 1 11 550,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00849 - TABOURET (-500? HT) 28/10/2022 1 927,49 1 1 927,49 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00860 - PLASTIFIEUSE (-500? HT) 02/11/2022 163,03 1 163,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00861 - TITREUSE (- 500? HT) 01/01/2022 68,27 1 68,27 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00863 - TROLLEY 4 ROUES POUR
ORDINATEUR (- 500? HT)
01/01/2022 120,62 1 120,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00910 - MANGE DEBOUT + HOUSSES
(- 500? HT)
01/01/2022 2 783,73 1 2 783,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M00911 - TABLE (-500? HT) 01/01/2022 4 693,97 1 4 693,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2023 2022M01151 - TABLEDE REUNION (-500? HT) 30/11/2022 1 109,34 1 1 109,34 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 047150 - SUBVENTION 2008 07/08/2008 562 956,53 15 562 956,53 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 064161 - SUBVENTION 2008 02/10/2008 696 381,76 15 696 381,76 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 042649 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE
2008
28/01/2008 1 619 238,89 15 1 619 238,89 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 057420 - SUBVENTION PISCINE 2008 23/10/2008 1 275 951,58 15 1 275 951,58 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 057461 - SUBVENTION 2008 25/11/2008 120 000,00 15 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1173
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
19/09/2023 050262 - FRAIS MACONNERIE NON
RECUPERES
14/11/2008 1 384,48 15 1 384,48 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 042962 - SUBVENTION 2008 14/02/2008 4 880 199,34 15 4 880 199,34 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 062914 - SUBVENTION 2008 08/02/2008 226 444,85 15 226 444,85 0,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2023 062916 - SUBVENTION 2008 PISCINE 19/06/2008 994 351,54 15 994 351,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1174
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 109 780 574,83
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 101 873 003,24
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 71 890 072,53
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1175
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 87 849 742,00 I 82 241 663,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 76 520 000,00 73 189 792,62
1631 Emprunts obligataires 2 100 000,00 2 100 000,00 1641 Emprunts en euros 67 000 000,00 65 444 574,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 5 000 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 2 420 000,00 645 218,55 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 329 742,00 9 051 870,89
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 500 000,00 1 222 529,19 10228 Autres fonds d'investissement 600,00 200,56
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 829 142,00 7 829 141,14
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 82 241 663,51 16 374 303,73 164 210 901,81 262 826 869,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1176
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 357 230 154,30 III 141 762 091,89
Ressources propres externes de l’année (a) 44 911 075,50 46 211 427,95
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 28 607 304,00 28 607 303,51
10226 Taxe d'aménagement (2) 9 000 000,00 10 288 917,36
10228 Autres fonds d'investissement 5 000,00 1 166,31
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 282 353,40
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 75 000,00 67 260,27
2745 Avances remboursables 4 580 000,00 4 708 487,07
275 Dépôts et cautionnements versés 4 516,50 4 878,03
276341 Créance Communes membres du GFP 145 289,00 145 289,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 2 493 966,00 2 105 773,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 312 319 078,80 95 550 663,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 464 279,00 464 278,04
28031 Frais d'études 518 044,00 518 044,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 004,00 4 003,68
28033 Frais d'insertion 367,00 367,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 32 478,00 32 478,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 844 661,00 1 844 661,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 271 101,00 271 101,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 5 395,00 5 395,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 196 583,00 196 582,41
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 301 293,00 301 293,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1177
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 877 046,00 5 877 045,13
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 128 155,00 128 155,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 85 069,00 85 068,29
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 253,00 253,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 50 996,00 50 996,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 387 856,00 387 856,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 708,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 672 924,00 1 672 924,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 661 657,00 11 661 656,86
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 21 370,00 21 370,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 096 900,00 3 096 900,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 16 478 425,00 16 478 425,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 390 807,00 2 390 806,61
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 816,00 6 816,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 657 731,00 2 657 731,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 426 095,00 3 426 094,02
28088 Autres immobilisations incorporelles 174 681,00 174 681,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 827,00 28 826,26
28128 Autres aménagements de terrains 3 615 899,00 3 615 898,65
281311 Bâtiments administratifs 447 379,00 447 378,53
281312 Bâtiments scolaires 29 707,00 29 707,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 11 002 657,00 11 002 657,00
281316 Equipements de cimetière 3 006,00 3 006,00
281318 Autres bâtiments publics 3 595 949,00 3 595 948,68
281321 Immeubles de rapport 27 362,00 27 362,00
281328 Autres bâtiments privés 2 974 071,00 2 974 070,05
281351 Bâtiments publics 1 759 589,00 1 759 588,93
281352 Bâtiments privés 101 148,00 101 148,00
28138 Autres constructions 36 114,00 36 114,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 8 206,00 8 206,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 5 569 959,00 5 569 959,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 205 002,00 205 001,87
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 13 700,00 13 700,00
281533 Réseaux câblés 129 121,00 129 120,15
281534 Réseaux d'électrification 248,00 248,00
281538 Autres réseaux 518 542,00 518 541,40
281568 Autre matériel, outillage incendie 576 517,00 576 516,87
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 203 905,00 203 904,41
281578 Autre matériel technique 64 999,00 64 998,69
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 774 581,00 774 580,20
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 77 667,00 77 667,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 10 665,00 10 665,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 24 537,00 24 537,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1178
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 362,00 1 362,00
28181 Installations générales, aménagt divers 547 786,00 547 785,24
281828 Autres matériels de transport 1 604 734,00 1 604 733,89
281838 Autre matériel informatique 2 410 448,00 2 410 447,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 958 988,02 908 987,97
28185 Matériel de téléphonie 732 460,00 732 459,72
28188 Autres immo. corporelles 5 337 140,00 5 336 984,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 016 504,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 423 572,00 423 571,43
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 109 780 574,83 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 97 895 458,95 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 141 762 091,89 2 261 232,51 0,00 149 547 581,54 293 570 905,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 262 826 869,05
Ressources propres disponibles IV 293 570 905,94
Solde V = IV – II (5) 30 744 036,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité de valorisation des déchets Activité de valorisation des déchets recyclables 01/01/2001 15/12/2000 SPA
Opérations immobilières Locations immobilières 01/01/2001 15/12/2000 SPA
Domaine de Taysse Activités de loisirs 01/06/2007 30/03/2007 SPA
Gestion du restaurant communautaire Restaurant 01/01/2009 27/11/2008 SPA
Grand stade Grand stade 08/06/2009 15/12/2000 SPA
Délégation de services publics Activités gérées en délégation de service public 08/06/2009 21/10/2011 SPA
Services mutualisés de la MEL Gérer les services mutualisés de la MEL 01/01/2016 18/12/2015 SPA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1180
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité de valor. des déchets (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 5 100,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 12 856 288,66 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 12 861 388,66 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12 861 388,66 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1181
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité de valor. des déchets (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 18 868 888,71 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 024 594,69
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 878 661,01
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 18 868 888,71 Total recettes réelles et mixtes 7 903 255,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 868 888,71 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 903 255,70
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 31 730 277,37 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 7 903 255,70
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1182
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Délégations de service public (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 50 595,39 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 393 165,75 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 280 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 443 761,14 Total recettes réelles et mixtes 280 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 443 761,14 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 280 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1183
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Délégations de service public (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 370 526,33 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 614,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 286 412,73 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 36 327,50
75 Autres produits de gestion courante 20 544 152,99
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 773 520,10 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 2 430 459,16 Total recettes réelles et mixtes 20 596 094,49
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 430 459,16 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 596 094,49
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 2 874 220,30 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 20 876 094,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1184
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Grand stade (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 439 277,34 16 Emprunts et dettes assimilées 0,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 747 757,73 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 241 665,83 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 10 428 700,90 Total recettes réelles et mixtes 0,79
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 428 700,90 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Grand stade (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 18 753 839,68 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 98 340,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 15 866,72 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 800 195,30
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 6 633 088,80
66 Charges financières 7 258 762,45 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 26 028 468,85 Total recettes réelles et mixtes 13 531 624,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 028 468,85 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 531 624,10
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 36 457 169,75 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 13 531 624,89
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Opérations immobilières (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 416 258,90 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 339 014,90 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 7 784 651,12 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 36 325,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 9 539 924,92 Total recettes réelles et mixtes 39 325,90
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 539 924,92 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 39 325,90
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Opérations immobilières (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 1 245 232,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 195 618,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 867 016,93
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 245 232,77 Total recettes réelles et mixtes 1 062 635,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 245 232,77 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 062 635,07
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 10 785 157,69 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 101 960,97
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1188
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Restaurant communautaire (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 703,65 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 23 543,33 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 7 065,70 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 31 312,68 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 31 312,68 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Restaurant communautaire (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 689 773,87 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 682 772,25
012 Charges de personnel et frais assimilés 350 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22,81
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 039 773,87 Total recettes réelles et mixtes 682 795,06
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 039 773,87 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 682 795,06
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 071 086,55 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 682 795,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1190
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Services mutualisés de la MEL (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 65 679,54 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 263 799,57 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 12 952,48 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 342 431,59 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 342 431,59 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1191
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Services mutualisés de la MEL (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 668 185,43 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 619 603,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 673,40
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 668 185,43 Total recettes réelles et mixtes 1 621 276,54
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 668 185,43 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 621 276,54
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 010 617,02 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 621 276,54
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1192
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité de valor. des déchets (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 5 100,00
2031 Frais d'études 5 100,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 12 856 288,66
2313 Constructions 12 856 288,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 12 861 388,66
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 12 861 388,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1193
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité de valor. des déchets (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1194
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Délégations de service public (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 50 595,39
2031 Frais d'études 50 595,39
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 393 165,75
2313 Constructions 389 145,25 2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 020,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 443 761,14
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 443 761,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1195
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Délégations de service public (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 280 000,00
2745 Avances remboursables 280 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 280 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 280 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1196
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Grand stade (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 439 277,34
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 8 439 277,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 747 757,73
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 96 746,55 21838 Autre matériel informatique 787 842,82 2188 Autres 863 168,36
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 241 665,83
2312 Agencements et aménagements de terrains 141 955,69 2313 Constructions 90 849,74 2318 Autres immobilisations corporelles 8 860,40
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 10 428 700,90
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 10 428 700,90
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1197
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Grand stade (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,79
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 0,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,79
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1198
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Opérations immobilières (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 416 258,90
2031 Frais d'études 416 258,90
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 339 014,90
2128 Autres agencements et aménagements 35 156,10 21351 Bâtiments publics 67 380,40 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 867,90 21828 Autres matériels de transport 56 000,00 21838 Autre matériel informatique 51 963,30 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 869,04 2188 Autres 1 104 778,16
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 7 784 651,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 899 663,82 2313 Constructions 5 644 071,79 2315 Installations, matériel et outillage techniques 112 073,07 2318 Autres immobilisations corporelles 128 842,44
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 9 539 924,92
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 9 539 924,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1199
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Opérations immobilières (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 36 325,90
2313 Constructions 36 325,90
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 39 325,90
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 39 325,90
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1200
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Restaurant communautaire (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 703,65
2051 Concessions et droits similaires 703,65
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 23 543,33
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 939,74 2188 Autres 16 603,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 7 065,70
2318 Autres immobilisations corporelles 7 065,70
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 31 312,68
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 31 312,68
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1201
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Restaurant communautaire (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1202
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Services mutualisés de la MEL (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 65 679,54
2051 Concessions et droits similaires 65 679,54
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 263 799,57
21828 Autres matériels de transport 149 124,56 21838 Autre matériel informatique 80 706,51 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 33 968,50
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 12 952,48
2318 Autres immobilisations corporelles 12 952,48
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 342 431,59
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 342 431,59
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1203
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Services mutualisés de la MEL (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1204
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité de valor. des déchets (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 18 868 888,71
611 Contrats de prestations de services 18 868 888,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 18 868 888,71
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 18 868 888,71
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1205
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité de valor. des déchets (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 024 594,69
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 2 024 594,69
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 878 661,01
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 866 945,51
75888 Autres 11 715,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 903 255,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 7 903 255,70
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1206
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Délégations de service public (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 370 526,33
614 Charges locatives et de copropriété 297 182,45
61521 Terrains 475,30
615221 Bâtiments publics 2 081,56
615231 Voiries 31 759,78
617 Etudes et recherches 10 159,74
6288 Autres 1 654,50
63512 Taxes foncières 27 213,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 286 412,73
6573643 aux fermiers et aux concessionnaires 1 286 412,73
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 773 520,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 773 520,10
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 430 459,16
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 2 430 459,16
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1207
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Délégations de service public (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 614,00
70878 par des tiers 15 614,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 36 327,50
74888 Autres 36 327,50
75 Autres produits de gestion courante 20 544 152,99
755 Dédits et pénalités perçus 30 100,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 20 514 052,99
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 20 596 094,49
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 20 596 094,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1208
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Grand stade (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 18 753 839,68
60611 Eau et assainissement 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 16 253 516,91
61521 Terrains 26 814,76
615221 Bâtiments publics 28 443,57
6156 Maintenance 31 141,49
617 Etudes et recherches 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 76 439,79
627 Services bancaires et assimilés 22,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 676,93
62878 A ddes tiers 336 280,72
63512 Taxes foncières 1 982 203,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 866,72
65888 Autres 15 866,72
66 Charges financières 7 258 762,45
6618 Intérêts des autres dettes 7 258 762,45
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 26 028 468,85
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 26 028 468,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1209
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Grand stade (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 98 340,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 98 070,00
70878 par des tiers 270,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 800 195,30
752 Revenus des immeubles 5 788 673,30
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 989 572,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 21 950,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 6 633 088,80
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 6 633 088,80
Total des recettes réelles 13 531 624,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 13 531 624,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1210
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Opérations immobilières (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 245 232,77
60611 Eau et assainissement 74 000,00
60613 Chauffage urbain 48 797,00
60621 Combustibles 9 169,79
60628 Autres fournitures non stockées 39,90
60632 Fournitures de petit équipement 20 269,59
6068 Autres matières et fournitures 127 067,47
611 Contrats de prestations de services 298 125,86
61358 Autres 31 946,22
61521 Terrains 33 350,44
615221 Bâtiments publics 22 065,09
61558 Autres biens mobiliers 18 854,07
6156 Maintenance 129 692,62
617 Etudes et recherches 2 785,95
62268 Autres honoraires, conseils 140,00
6232 Fêtes et cérémonies 168,35
6233 Foires et expositions 318 001,30
6238 Divers 30 047,72
6282 Frais de gardiennage 21 817,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 116,14
6284 Redevances pour services rendus 959,04
6288 Autres 509,17
63512 Taxes foncières 9 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 245 232,77
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1211
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL DEPENSES 1 245 232,77
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1212
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Opérations immobilières (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 195 618,14
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 2 062,49
70328 Autres droits de stationnement et de location 12 000,00
70631 A caractère sportif 180 718,05
70632 A caractère de loisirs 129,60
706888 Autres 504,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 204,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 867 016,93
752 Revenus des immeubles 417 006,37
755 Dédits et pénalités perçus 186 500,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 129 281,51
75888 Autres 134 229,05
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 062 635,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 062 635,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1213
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Restaurant communautaire (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 689 773,87
60623 Alimentation 629 367,11
615228 Autres bâtiments 7 184,65
61558 Autres biens mobiliers 38 079,00
6156 Maintenance 6 347,02
627 Services bancaires et assimilés 3 549,03
6288 Autres 5 247,06
012 Charges de personnel et frais assimilés 350 000,00
6488 Autres 350 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 039 773,87
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 039 773,87
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1214
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Restaurant communautaire (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 682 772,25
7018 Autres ventes de produits finis 682 772,25
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22,81
75888 Autres 22,81
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 682 795,06
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 682 795,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Services mutualisés de la MEL (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 668 185,43
60611 Eau et assainissement 1 042,35
60613 Chauffage urbain 41 206,96
60621 Combustibles 19 902,38
60622 Carburants 116 971,14
60636 Habillement et vêtements de travail 14 672,96
61358 Autres 244,90
61551 Matériel roulant 100 461,21
6156 Maintenance 5 595,40
6288 Autres 20 597,13
63512 Taxes foncières 347 491,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 668 185,43
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 668 185,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Services mutualisés de la MEL (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 619 603,14
70878 par des tiers 1 619 603,14
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 673,40
755 Dédits et pénalités perçus 1 673,40
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 621 276,54
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 621 276,54
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
AL DANDACHI Maroin CEDIS 770,00 15/04/2023 Lille Savoir rédiger un discours percutant AMBROZIEWICZ Jean Marc PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille BALMELLE Faustine CEDIS 770,00 15/04/2023 Lille Savoir rédiger un discours percutant BALY Stéphane CEDIS 1 350,00 22 au 24 /08/2023 Le Havre Développer la transition sur son territoire, du local à l'Europe
BELABBES Hiazid PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille BRULANT FORTIN Ingrid PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille CHANTELOUP Fabienn PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille DEBEER Bernard PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille DOUFFI Ali PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille GARCIN Alexandre PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille LEFEBVRE Frédéric PROXIMA Partenaire 272,73 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille MARIAGE DESREUX Isabelle PROXIMA Partenaire 272,72 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille PARIS Isabelle PROXIMA Partenaire 272,72 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille ROUSSEL Hélène CEDIS 770,00 15/04/2023 Lille Savoir rédiger un discours percutant SEDOU Nathalie CEDIS 770,00 15/04/2023 Lille Savoir rédiger un discours percutant SEDOU Nathalie CEDIS 1 350,00 21 au 24 /08/2023 Le Havre Développer la transition sur son territoire, du local à l'Europe
THOMAS Laetitia FPM - Formation des élus 400,00 27 et 28/07/2023 Saint-Maixent-l’École
Deux-Sèvres
Résilience Assurer la sécurité de son territoire
face aux crises majeures qui se préparent
TONNERRE Marie PROXIMA Partenaire 272,72 04/05/2023 Lesquin Mobilité dans la Métropole Européenne de Lille METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1218
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 886 095 479,28 519 403 012,38 16 374 303,73 350 318 163,17
RECETTES 886 095 479,28 486 026 291,44 2 261 232,51 397 807 955,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 167 609 882,92 1 144 353 847,67 0,00 23 256 035,25
RECETTES 1 167 609 882,92 1 295 219 023,93 0,00 -127 609 141,01
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 106 574 702,41 45 870 275,12 50 659,62 60 653 767,67
RECETTES 106 574 702,41 49 591 764,28 75 000,00 56 907 938,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 163 194 007,88 102 943 420,55 0,00 60 250 587,33
RECETTES 163 194 007,88 121 104 672,05 0,00 42 089 335,83
BUDGET Budget Transports/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 289 958 439,61 132 602 948,45 1 063 764,00 156 291 727,16
RECETTES 289 958 439,61 100 274 357,39 560 000,00 189 124 082,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 540 998 815,92 446 654 304,86 0,00 94 344 511,06
RECETTES 540 998 815,92 503 558 715,47 0,00 37 440 100,45 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1219
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 54 773 311,34 27 583 684,79 22 536,16 27 167 090,39
RECETTES 54 773 311,34 25 279 530,75 461 282,50 29 032 498,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 231 127,93 5 167 485,46 0,00 29 063 642,47
RECETTES 34 231 127,93 26 987 878,27 0,00 7 243 249,66
BUDGET Budget Crématoriums/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 690 362,58 487 989,81 268 598,77 2 933 774,00
RECETTES 3 690 362,58 767 881,01 0,00 2 922 481,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 087 226,23 2 950 352,37 0,00 3 136 873,86
RECETTES 6 087 226,23 2 351 223,10 0,00 3 736 003,13
BUDGET Budget Opé Aménagement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 173 422,95 0,00 26 991,95 146 431,00
RECETTES 173 422,95 0,00 0,00 173 422,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 615 082,46 1 630,00 0,00 1 613 452,46
RECETTES 1 615 082,46 160 046,08 0,00 1 455 036,38
BUDGET Budget Act. Immo et Eco/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 927 904,06 14 274 753,30 245 916,36 2 407 234,40
RECETTES 16 927 904,06 13 370 717,93 70,00 3 557 116,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 492 237,99 16 691 137,06 0,00 -4 198 899,07
RECETTES 12 492 237,99 18 236 367,22 0,00 -5 744 129,23 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1220
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 358 193 622,23 740 222 663,85 18 052 770,59 599 918 187,79
RECETTES 1 358 193 622,23 675 310 542,80 3 357 585,01 679 525 494,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 926 228 381,33 1 718 762 177,97 0,00 207 466 203,36
RECETTES 1 926 228 381,33 1 967 617 926,12 0,00 -41 389 544,79
(1) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 358 193 622,23 740 222 663,85 18 052 770,59 599 918 187,79
RECETTES 1 358 193 622,23 675 310 542,80 3 357 585,01 679 525 494,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 926 228 381,33 1 718 762 177,97 0,00 207 466 203,36
RECETTES 1 926 228 381,33 1 967 617 926,12 0,00 -41 389 544,79
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 284 422 003,56 2 458 984 841,82 18 052 770,59 807 384 391,15
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 284 422 003,56 2 642 928 468,92 3 357 585,01 638 135 949,63
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 6 923 589,00 2,90 2,09 % 0,00 144 703,00 2,90
CFE 406 276 447,00 4,30 33,61 % 0,00 136 549 514,00 4,30
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 80 129 917,00 117,10 12,10 % 0,00 9 695 720,00 117,10
TOTAL 493 329 953,00 124,30 146 389 937,00 124,30
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 177 313 049,86
6068 Autres matières et fournitures 1 001 144,48
611 Contrats de prestations de services 158 357 949,76
611 Charges de structures 1 359 837,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 896,51
61558 Autres biens mobiliers 5 730 671,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 929,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 688,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 678,00
6236 Catalogues et imprimés 56 579,74
6238 Divers 50 962,78
6281 Concours divers (cotisations) 21 694,09
6284 Redevances pour services rendus 230 982,66
62875 Aux communes membres du GFP 9 149 741,03
6288 Autres 43 708,01
63512 Taxes foncières 1 287 587,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 545 187,07
6331 Versement mobilité 47 664,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 916,21
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 26 206,43
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 148,89
64111 Rémunération principale 1 996 330,55
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 676,17
64113 NBI 9 907,86
64118 Autres indemnités 921 915,62
64131 Rémunérations 279 639,77
64138 Primes et autres indemnités 109 228,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 302 355,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 652 278,97
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 7 991,88
6472 Prestations familiales directes 119 741,24
6488 Autres 9 184,98
65 Autres charges de gestion courante 1 215 295,56
65888 Autres 1 215 295,56
66 Charges financières 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1225
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 183 073 532,49
042 Opérations ordre transf. entre sections 13 371 376,31
6811 Dotations aux amortissements des immos 13 371 376,31
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 371 376,31
TOTAL GENERAL 196 444 908,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 173 492 102,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 173 492 102,00
Dotations et participations reçues 16 228 319,52
7478228 Autres personnes privées 74 729,29
747888 Autres 16 153 590,23
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 14 967 134,10
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 361 058,32
7013 Ventes de produits résiduels 3 336 463,63
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 2 024 594,69
75 Autres produits de gestion courante 6 465 291,32
755 Dédits et pénalités perçus 422 813,77
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 911 945,51
75888 Autres 130 532,04
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 3 140 784,46
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 140 784,46
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 204 687 555,62
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 204 687 555,62
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1226
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2023
Page 1227
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.