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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte administratif 2018 diaporama)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Une ville en mouvement
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Conseil municipal du 25 juin 2019 Objet du compte administratif
Rappel du contexte et des objectifs budgétaires pour 2018
Dernier compte administratif du mandat
Introduction Section de fonctionnement
en milliers d'euros Réalisé 2018
Fonctionnement
99 232,3 -0,1%
-
87 781,5 0,3%
=
11 450,8 -3,0%
+
15 305,6 6,0%
-
11 702,6 7,0%
=
15 053,9 -1,6%
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2018
Résultats cumulés antérieurs
Affectation en investissement
Résultat de clôture EN E
Section d’investissement
en milliers d'euros Réalisé 2018 Restes à réaliser Total
Investissement
27 070,9 0,0 27 070,9 3,3%
-
25 970,4 12 824,4 38 794,8 4,9%
=
1 100,5 -12 824,4 -11 724,0
+
545,7 545,7
=
1 646,2 -12 824,4 -11 178,2
Résultat global
16 700,1 -12 824,4 3 875,7 7,6%
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Résultat de l'exercice 2018
Résultats cumulés antérieurs
Résultat de clôture
Résultat disponible Les points forts du CA 2018
Le respect de l’engagement contractuel signé
Dépenses
autorisées 2018
83 731 025 €
CA 2017
82 820 005 €
Compte
administratif 2018
83 661 352 €
+1,1%
+1,0 % Les points forts du CA 2018
L’augmentation des dépenses d’investissement
13,2 11,2 13,3 16,2
20,2 21,5
25,9
29,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
2015 2016 2017 2018
Millions
d'Euros Mandaté (€ courants) Mandaté + restes à réaliser (€ courants) Les points forts du CA 2018
Des marges de manœuvre préservées
Pas d’augmentation de taux
de la fiscalité locale
Un montant d’emprunt qui
reste à un niveau faible
Un autofinancement net
supérieur à 9,3 M€ Recettes
Fonctionnement Évolution des recettes réelles de fonctionnement - Hors cessions
95,1
97,6 95,9 98,2 98,3
95,2
75,0
80,0
85,0
90,0
95,0
100,0
2014 2015 2016 2017 2018
Millions
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
- 0,2
0,1
0,3
- 0,3
0,1
0,0
- 0,2
0,2
- 0,4
- 0,2
0,0
0,2
0,4
Atténuations de
recettes
Produits service et
domaines
Produits fiscaux Dotations Produits de gestion
courante
Produits
exceptionnels
Cessions Provisions
Millions Recettes des services et du domaine
Les recettes correspondantes représentent 5,9 % du total des recettes encaissées.
Elles sont en progression de 2,2% entre 2017 et 2018 (+ 130 000 €)
5,1 5,1 5,4 5,7 5,8
5,7
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014) Recettes des services et du domaine
Milliers d'€
Occupation parking des moulins Augmentation de l'occupation (cirques et sécurité routière) + 10,5
Transfert des locations de salles au chapitre 75 Demande du trésorier municipal -50,8
Produit des services : 4 565 000 €
Restauration scolaire Tarifs suite au nouveau marché en année pleine + 42,2
Entrées archéoparc Asnapio Augmentation du nombre de visiteurs + 2 festivités payantes + 31,2
Sorties des Aînés Régularisations sur sorties effectuées fin 2017 + 18,3
Piscines Évolution de la fréquentation -19,7
Autres produits : 961 000 €
Fourrières Refacturations en lien avec l'augmentation de la dépense + 41,5
Installations mises à disposition Location de la cuisine centrale à L'EPDSAE + 73,3
Amicale du personnel Variation de l'effectif de mis à disposition -19,0
Ecole de musique Variation de l'effectif de mis à disposition -11,4
Produits du domaine : 300 000 € Impôts et taxes
63,5
65,8 64,2 65,1 65,4
63,4
48,0
58,0
68,0
2014 2015 2016 2017 2018 Millions d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
Contributions
directes 54,3%
Reversements de
LMCU 37,4%
Autres taxes
4,4%
Droits de
mutation 3,9%
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018
Millions
Droits de mutation Dotations
25,3 25,3
25,0 24,9
24,6
23,8
23,0
23,5
24,0
24,5
25,0
25,5
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
DGF 73,5%
Subventions et
participations 21,5%
Compensations fiscales
5,0%
2018
82,0%
12,5%
5,5% 2011 Dotations
Milliers d'€
Dotation de solidarité urbaine Augmentation de 120 M€ de l'enveloppe répartie + 342,3
Dotation forfaitaire Écrêtement pour financement de la péréquation -248,4
Dotation générale de décentralisation Mobilier et travaux à la médiathèque + 105,1
Participations état Nouveaux projets financés en 2018 ( REAAP et politique de la ville) + 69,6
MEL - Tour de Chauffe Régularisation d'un retrd de paiement (2 versements en 2018) + 56,0
CAF Financement de l'accueil petite enfance - Régularisation des soldes 2017 -81,1
FIPHFP Solde de convention 2013-2016 versé en 2017 -226,6
Aménagement du temps scolaire (État et CAF) Fin du dispositif à la rentrée 2017 -412,0
Compensation taxe spectacles Rétablissement du montant dû après anomalies en 2016 et 2017 + 86,9
Dotation pour titres sécurisés Augmentation au 1er janvier 2018 du montant de la dotation par station + 32,0
Compensation au titre de la taxe professionnelle Suppression en 2018 -44,0
DGF : 17 954 000 €
Participations : 4 462 000 €
Autres produits : 2 195 000 € Dépenses
Fonctionnement Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
84,8 84,5
83,0
84,4 84,8
82,2
75
80
85
90
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
Charges à caractère
général 20,0%
Charges de personnel
63,3%
Charges de gestion
courante 14,3%
Autres charges 2,4% Répartition En milliers d'euros 2016 2017 2018
Crédits ouverts 16 435,2 17 504,1 18 146,2
Mandaté 15 029,9 16 312,5 16 929,5
Disponible 1 405,4 1 191,5 1 216,8
% mandaté 91,4% 93,2% 93,3%
Évolution du mandaté 2,1% 8,5% 3,8%
Charges à caractère général
16,1
15,4
15,0
16,3
16,9
16,4
13
14
15
16
17
18
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014) Charges à caractère général
Fluides Évolution des tarifs +250 000 €
Éclairage public hors fluides Renouvellement du marché (dont géolocalisation) +320 000 €
Entretien des espaces Voirie, espaces verts et aires de jeux +195 000 €
Informatique Maintenance, dont informatique dans les écoles + 50 000 €
DPB Contrôles réglementaires (qualité de l'air) + 50 000 €
Restauration collective Nouveau marché en année pleine + 40 000 €
Enfance Fin du dispositif des nouvelles activités périscolaires -140 000 €
CTM Réduction transitoire de l'activité en régie liée à l'effectif 2018 -185 000 € Charges de personnel
En milliers d'euros 2016 2017 2018
Crédits ouverts 54 402,0 55 025,0 55 036,0
Mandaté 53 366,9 54 189,1 53 697,6
Disponible 1 035,1 835,9 1 338,4
% mandaté 98,1% 98,5% 97,6%
Evolution du Mandaté -0,3% 1,5% -0,9%
53,3 53,5 53,4 54,2 53,7
52,0
45
47
49
51
53
55
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014) Charges de personnel
1210
1154
1129 1140
1080
1120
1160
1200
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
ETP titulaires au 31/12
110,66
123,7
90
100
110
120
130
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution comparée des dépenses de personnel
Villeneuve d'Ascq Communes de France Base 100 en 2007 En milliers d'euros 2016 2017 2018
Crédits ouverts 12 659,1 11 909,6 12 321,2
Mandaté 12 327,0 11 729,4 12 157,6
Disponible 332,2 180,2 163,5
% mandaté 97,4% 98,5% 98,7%
Evolution du Mandaté 0,0% 4,8% 3,7%
[TITI æ
Charges de gestion courante
12,6 12,3
12,3
11,7
12,2
11,8
9,0
10,0
11,0
12,0
13,0
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
Indemnités et autres
frais - Elus municipaux
4,3% Organismes de
regroupement 0,4%
CCAS 29,7%
Subventions aux
associations 65,0%
Autres 0,6%
Répartition LT : LE
| D DR D =. LS
An Le. RER
| BOSS CNRS SRE DE
Une implication croissante dans la sécurité
Effectif cible : 43 ► 6 recrutements en 2019
30 policiers municipaux (+5), 10 ASVP (+1), 3 administratifs
Faits marquants 2018
Formation aux équipements de défense et de protection de type B1
Évolution du centre de supervision urbain (CSU)
Mise en place de contrôles de vitesse par radar
Accentuation du maillage et de l’occupation de l’espace public
Police municipale
Fonctionnement - Mandaté 2016 2017 2018
Masse salariale 1 129 000 1 324 000 1 589 000
Dépenses propres 7 000 9 500 57 000
Formation 1 500 3 500 31 000
Petit équipement 11 500 32 000 24 000
1 149 000 1 369 000 1 701 000
Investissement - Mandaté 2016 2017 2018
Matériels 15 000 24 000 53 600 Une implication croissante dans la sécurité
Les conséquences du plan Vigipirate
En fonctionnement : recours accru au sociétés spécialisées
Contrôle d’accès et barriérage
En investissement
Achat de matériel anti-bélier
Sécurité des manifestations
Fonctionnement - Mandaté 2016 2017 2018
Masse salariale 180 000 211 000 213 000
Sociétés de gardiennage 23 700 66 000 79 400
203 700 277 000 292 400
Investissement - Mandaté 2016 2017 2018
Matériel et barrières 8 000 24 000 138 500 Une implication croissante dans la sécurité
Données sur le déploiement
La vidéo protection
Investissement - Mandaté 2016 2017 2018
Fourniture et pose 288 000 368 000 871 000
Caméras visionnées au CSU
Ville Haute-Borne Stade Pierre Mauroy
2017 18
2018 37
2019 2
début 2020
Total 116 20 37 173
45
71 Dépenses, recettes et résultat de l'exercice -
Fonctionnement
80,0
85,0
90,0
95,0
100,0
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Dépenses, recettes et résultat de l'exercice - Fonctionnement
Recettes totales Dépenses totales
11,8 11,4 8,3 11,0 11,0
10,4
13,3 13,1 13,8 13,6
6,4
9,0 8,8 9,2 9,3
0,0
5,0
10,0
15,0
2014 2015 2016 2017 2018
Millions
d'Euros
Évolution de l'épargne
Capacité d'autofinancement brute (€ courants) Capacité d'autofinancement disponible (€ courants)
11,9
14,1 14,4
15,3 15,1
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution du résultat de clôture de la section de fonctionnement Investissement Le cycle électoral de l’investissement
60%
80%
100%
120%
140%
0 1 2 3 4 5 6
Moyenne nationale VdA 2008/2014
Nombre d'années après les élections Évolution des dépenses d'équipement
13,2 11,2 13,3 16,2
20,2 21,5
25,9
29,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
2015 2016 2017 2018
Millions
d'Euros Mandaté (€ courants) Mandaté + restes à réaliser (€ courants) Principales dépenses d’équipement
Site
Total réalisé +
restes à réaliser
en millers
d'euros
Site
Total réalisé +
restes à réaliser
en millers
d'euros
GS NOUVELLE ECOLE PONT-DE-BOIS 4 735,8 COURT DE TENNIS LA RAQUETTE RUE 8 MAI 213,2
TERRAIN DE LA TRADITION - STADE THERY 2 663,5 EGLISE ST PIERRE DU BOURG 208,8
CAMERAS DE VIDEO PROTECTION 1 342,7 SALLE DE LA TAMISE - TRIOLO 175,6
RENOVATION E.P. ANCIENS QUARTIERS 1 215,6 GROUPE SCOLAIRE PABLO PICASSO 174,4
ESPACE CONCORDE 938,0 AIRES DE JEUX BOIS LEPERS 165,9
REQUALIFICATION CENTRE VILLE 775,3 ASTROPOLE DU HERON 158,1
VILLE NOUVELLE RENOUVELEE PONT-DE-BOIS 730,5 SALLE FERNAND DEBRUYNE - ASCQ 154,1
SALLE PIERRE MENDES FRANCE - PRES 679,6 PLATEAU SPORTIF MENDES FRANCE 144,8
EGLISE ST PIERRE D'ASCQ 654,4 CENTRE NAUTIQUE DE BABYLONE 137,7
ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE 512,0 PROGRAMME DE PLANTATIONS 135,4
NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD DE VILLE 468,6 LOGEMENTS GS BOSSUET RUE DE LA BASOCHE 133,0
GROUPE SCOL.HENRI DE TOULOUSE LAUTREC 407,1 PISCINE DU TRIOLO 114,4
SALLE DES SPORTS PALACIUM PONT DE BOIS 335,0 CIMETIERE D'ASCQ 111,2
BIBLIOTHEQUE DU CENTRE VILLE 287,7 TX ACCPT PAYSAGER OEUVRE ARTITISQUE 109,6
GROUPE SCOLAIRE PAUL FORT 263,5 GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE 101,6
VILLE NOUVELLE RENOUVELLE RESIDENCE 260,0 SECURITE EN VOIRIE 100,9
ESPACE ROSE DES VENTS 216,6
TOTAL 18 824,3 PALACIUM&
La
£
4 £
| 7 . mc ÈS LS 7
a u a ne
ee —
GS Pont de Bois
Mendès France
Palacium
Stade Théry
St Pierre d’Ascq
Médiathèque
Toulouse-Lautrec Les dépenses d’investissement par domaine
Mandaté et restes à réaliser en milliers d’euros
7 104,3
5 295,7
4 001,1
2 936,0
1 844,5
463,4
371,1
227,7
178,9
165,3
40,3
35,3
13,3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
Enseignement
Sports, loisirs
Entretien des espaces publics
Culture et animation de la ville
Développement, aménagement, renouvellement urbain
Citoyenneté
Fonctionnement de l'administration municipale
Enfance, jeunesse
Social
Développement durable
Petite enfance
Développement économique, soutien économie solidaire
Aînés
Milliers Évolution de l'encours de dette
53,5
49,3
45,6
41,0
37,1 34,9
29,5
34,6 32,5 35,0
39,1
43,9 44,8 46,4 46,3 44,3 42,7 42,5
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Millions
d'Euros
Évolution de l'encours de dette au 31 décembre Situation au regard de la dette
525 € 561 € 617 €
681 € 700 € 735 € 718 € 693 € 670 € 677 €
1 183 € 1 209 € 1 213 € 1 238 € 1 282 € 1 322 € 1 335 € 1 430 € 1 399 €
0
500
1 000
1 500
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de dette en euros / habitant
Villeneuve d'Ascq Strate
3,6 3,3 3,7 4,0 3,6 4,3 3,3 3,4 3,1 3,1
8,1
7,2 6,9 7,2 7,7
8,9
7,9 7,8 7,1
0
2
4
6
8
10
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ratio de désendettement (en années)
Villeneuve d'Ascq Strate Résultat global
Résultat de la section d'investissement
en milliers d'euros
-11 724,0
+
545,7
=
-11 178,2
Résultat de la section de fonctionnement
15 053,9
Résultat global
3 875,7
Résultat de l'exercice 2018
Résultats cumulés antérieurs
Résultat de clôture 2018
Résultat de clôture 2018
Résultat disponible Des engagements tenus
Des finances saines et maîtrisées
Une ambition réaffirmée et déjà en cours de
réalisation
Conclusion Une ville en mouvement
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Conseil municipal du 25 juin 2019