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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 001 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 001 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2026-001
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le circuit routier (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-04-00001
Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur le circuit routier
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le circuit routier 3 E État-major interministériel PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 1 du 04/01/2026
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le Code de ia défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et R122-8 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 4711-18 ;
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01 du 26 avril 2022 portant organisation de la gestion des crises
routières en zone Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HESSE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest et notamment son article 2 et son article 5 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-36 du 02 décembre 2024 portant approbation des dispositions
spécifiques «risques routiers» du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
instituant le plan de gestion de trafic zonal ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le
réseau structurant de la zone de défense Sud-Ouest ;
Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations
agricoles, notamment en région Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant l'appel à manifestation en région lle de France émis par certaines organisations
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le circuit routier 4 syndicales pour la journée du 8 janvier 2026 ;
Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convois
d'engins agricoles ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements
en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires au activités
économiques ;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, R et S)
est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, jusqu'au jeudi 8
janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de l'ensemble des départements de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest.
Article 2 :
La circulation des convois de tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, R et S) est interdite, hors
motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à
24h00, sur le territoire de l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-
Ouest.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Toute infraction sera soumis à une contravention de 4° classe.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l‘exécution du présent arrêté :
- les préfets des départements de la zone de défense Sud-Ouest ;
- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) :
- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest ;
- les commandants des groupements départementaux de gendarmerie ;
- les directeurs des directions interdépartementales des routes Atlantique, Centre-Ouest et
Sud-Ouest, des sociétés concessionnaires d'autoroute de VINCI (ASF, COFIROUTE),
ATLANDES/EGIS et ALIENOR.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée
aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Sud-Ouest
ainsi qu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le circuit routier 5 Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par
l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
À Bordeaux, le 4/01/2026
le Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest,
Etienne GUYOT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le circuit routier 6