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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 073 recueil des actes administratifs special 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 073 recueil des actes administratifs special 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2026-073
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 (2
pages) Page 3
24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente
d'alcool 11072026 (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-11-00003
AP Interdiction manifestations sportives
11072026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 3 E CABINET PRÉFÈTE Direction des sécurités
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n°
Portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans des
lieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule rouge
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à 2271-2, L.
2212-4 et L. 2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 222-2 et L. 331-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
CONSIDERANT le guide ORSEC « Chaleurs extrêmes (CHALEX) » ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilance rouge
canicule pour un début du phénomène le 12 juillet 2026, 12h00 ;
CONSIDÉRANT les températures annoncées, pouvant atteindre 40° C ;
CONSIDÉRANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des pratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition physique des
personnes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et
d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence, qu'il apparaît donc nécessaire
d'interdire les manifestations sportives se déroulant en extérieur où en intérieur dans des lieux non
climatisés et non rafraîchis exposant les participants ou le public à Un risque élevé.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
LD Préfecture de la Dordogne sec [e] V7, Quati- ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex ÈS TL Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr FI web
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 4 ARRÊTE
Article 1°" : toutes les manifestations sportives se déroulant en extérieur où en intérieur dans des
lieux non climatisés et non rafraîchis sont interdites à compter du dimanche 12 juillet 2026, 12h00,
jusqu'au mercredi 15 juillet, 08h00 ;
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet
de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Dordogne, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,
mesdames et messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 11 juillet 2026
La préfète
Marie AUBER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-
CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
déposé.
à LT Préfecture de la Dordogne Of 40 V,Quati ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex ÈS DA Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr FI
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 5 Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-11-00004
AP Interdiction vente et consommation vente
d'alcool 11072026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 6 E CABINET PRÉFÈTE . | foie
DE LA Direction des sécurités DORDOGNE Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des sécurités publiques
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi
que de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant la
vigilance canicule rouge
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L. 3341-1 et
suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de madame Marie AUBERT, préfète de
la Dordogne ;
Considérant les dispositions spécifiques du guide ORSEC « Chaleurs extrêmes » ;
Considérant qu'en application de l'article L.122-1 du Code de la sécurité intérieure, le préfet
dirige l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale en
matière d'ordre public et de police administrative ;
Considérant le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilance
rouge canicule pour un début de phénomène le dimanche 12 juillet 2026 à 12h00, avec des
températures annoncées jusqu'à 40°C ;
Considérant les manifestations organisées, notamment relatives à la célébration de la Fête
nationale le 14 juillet et à la demi-finale de la Coupe du monde de football le même jour ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la
voie publique est de nature à gravement porter atteinte à la santé et à la sécurité des
personnes ;
E Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
F4 LU Préfecture de la Dordogne Of-10 YSQual- 9 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex
[O] seb
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 7 Considérant que la vente de boissons alcoolisées sur voie publique incite à la consommation
d'alcool et favorise le rassemblement de groupes de personnes en état d'ébriété susceptibles
de provoquer des violences et atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et
d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne :
ARRÊTE
Article 1° : La vente à emporter et la consommation des boissons des groupes 3, 4 et 5, sur la
voie publique, sont interdites sur le département de la Dordogne à compter du dimanche 12
juillet 2026 à 12h00 jusqu'au mercredi 15 juillet, 08h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Dordogne. Il est consultable sur le site internet des services de l'État:
http://www.dordogne.gourv.fr.
Article 3: le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes de la Dordogne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie
sera adressée à monsieur le procureur de la République de Périgueux et madame la procureure
de la République de Bergerac.
Fait à Périgueux, le 12 juillet 2026
La préfète,
Marie AUBERT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-
CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
Æ Préfecture de la Dordogne Off 101 ViQual- À 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex DA Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr D
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 8