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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 050 recueil des actes administratifs special 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2026 050 recueil des actes administratifs special 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2026-050
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-06-04-00002 - Arrêté portant déclenchement du Plan de
Gestion du Trafic Départemental et activation des mesures de gestion
de trafic (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-04-00002
Arrêté portant déclenchement du Plan de
Gestion du Trafic Départemental et
activation des mesures de gestion de trafic
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00002 - Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesures de gestion de trafic 3 E = | Direction départementale
PRÉFÈTE des territoires
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et
activation des mesures de gestion de trafic
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne,
Vu le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de Gestion
du Trafic Départemental (PGTD),
Vu l'arrêté n°24-2026-03-00005 du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crise routière,
Considérant qu'en raison d'un accident de Poids Lourd au PR113 (Sud de Bergerac) provoquant
des difficultés de circulation sur l'axe RN21 entre l'entrée de l'aéroport et la commune de
Colombier et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre
public.
ARRETE
Article 1°:
Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché et les mesures de gestion de trafic
intitulées 12 Nord/Sud et 12 Sud/Nord sont activées.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00002 - Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesures de gestion de trafic 4 La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'axe RN 21 entre les points suivants:
Carrefour RD 936E1 /RN 21 Giratoire de Roumanière (PR 111+498) et Carrefour RD1I4/RN21 à
Colombier (PR 118+035).
Le trafic sera dévié, dans les deux sens de circulation, par l'itinéraire suivant: RD936E1 - RD933-
RD28.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par le gestionnaire de voirie concernés et ce jusqu'à la fin de l'évènement.
A
Article 3 :
Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisant
l’objet de restriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinéraire
faisant l’objet d'une limitation en tonnage par le biais d'arrêtés municipaux, l'information préalable
d’une ou des communes concernées sera obligatoire.
Article 4 :
Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4
mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6:
Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Commissaire général, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires
de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes
administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.
Article 7:
Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:
- le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne:
- Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Dordogne;
- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne;
- Sous Préfecture de Bergerac;
- Mairies de Rouffignac, Sigoulès, Fonroque, Eymet, Plaissance;
- DIR Centre Ouest.
Périgueux le 04/06/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
f V2 . Signé électroniquement par
ë ROBIN ARMAND 7708679
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00002 - Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesures de gestion de trafic 5