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unknown - ROB 2023
unknown - ROB 2023 1
unknown - 03 ROB 2024
unknown - 03 ROB 2024 Parc des Forges
unknown - 2021 98 document ROB 2022
Déliberation - ROB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - ROB)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
202301 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.10
Délibération
n°
: 01/03
Séance
Ordinaire
du
jeudi
26 janvier
2023
Président
de
séance
: Madame
Nicole
BRUEL
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
: Mesdames
BRUEL,
GRANGE,LOUP
, MOINE,
MOULARD
et
Messieurs
BOUILHOL
et
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
:
Absents
excusés
:
Messieurs
DRIOL
et
FRANCE
Quorum
: atteint
Date
de
convocation :
le 19 janvier
2023
Date
d'affichage :
le 06
février
2023
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
La
vice-présidente
expose:
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
CCAS
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
procédures
et
de
contrôle
budgétaires.
Le
CCAS
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
distinct
et
autonome
à
l'égard
de
la
commune,
il vote
son
budget
indépendamment
du
vote
du
budget
Ville.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-264200486-20230126-202301-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet: 02/02/2023]
#6
Notification : 16/12/2022
Fi
Pour
l'autorité
compétente
par
délégatio
WNn\ Vd # 10 Les
modalités
d'élaboration,
de
vote
et
de
contrôle
du
budget
sont
codifiées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20,
qui
s'appliquent
aux
CCAS/CIAS.
|| est
donc
obligatoire
de
voter
le
budget
avant
le
15
avril
ou
30
avril,
année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
{article
L1612-2
du
CGCT).
Dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
acté
par
délibération
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
{le
vote
du
budget
et
le vote
du
DOB
ne
peuvent
se
faire
lors
de
la
même
séance).
Le
DOB
porte
normalement
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
envisagés
par
la
structure. Il
est
donc
proposé
aux
Administrateurs
d’éclairer
ce
DOB
en
présentant
les
perspectives
d’actions
qui
seront
conduites
sur
cet
exercice
2023.
Pour
cela,
nous
présentons
un
état
des
lieux
des
facteurs
qui
ont
impactés
les
dépenses
du
CCAS
sur
2022.
Face
à
la
succession
de
crises
subies
depuis
2020 :
crise
sanitaire
dont
nous
ne
sommes
pas
encore
sortis,
puis
ensuite
une
crise
sociale
et
psychologique
consécutive
à
la
pandémie,
et
désormais
la
crise
économique
liée
au
conflit
russo-ukrainien ,
la Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
a fait
le
choix
d'assumer
budgétairement
tous
les
impacts
négatifs
pour
ne
pas
pénaliser
les
Andréziens-Bouthéonnais.
La
conjoncture
inflationniste
exceptionnelle
dans
son
intensité
et
sa
durabilité
caractérisée
par
une
explosion
des
couts
d'achat
de
gaz,
d'électricité
mais
aussi
de
nombreuses
matières
premières
indispensables
à
la
réalisation
des
missions
de
la
commune
(alimentation,
carburant,
papier...)
L'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
du
montant
du
SMIC.
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
le contexte
budgétaire
de
la ville
d’Andrezieux
-Bouthéon
e
La
Ville
d'Andrezieux-
Bouthéon
est
le
principal
financeur
du
CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon.
e
Les
objectifs
fixés
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
la Ville
d'Andrezieux-
Bouthéon
pour
2023 :
À
Maitrise
des
charges
à
caractère
général,
tout
en
intégrant
les
hausses
de
tarifs
significatifs
À
Maitrise
des
dépenses
de
personnel,
en
2022
le
budget
a
été
impacté
par
la
succession
d’augmentations
de
rémunération
imposées
par
des
mesures
Gouvernementales
{point
d'indice
+ augmentation
du
SMIC)
À
Concernant
les dépenses
d'investissement,
en
2023
un
crédit
sera
dédié
à
l'aménagement
intérieur
d’un
logement
permettant
la
mise
en
place
d’un
logement
d’urgence
sur
la
commune
À
Concernant
les
recettes
2023,
elles
devraient
rester
stables
e
La
Ville
d'Andrezieux-
Bouthéon
a
augmenté
sa
subvention
en
2023
pour
la
porter
à
310.000
€
au
lieu
de
300.000
€
pour
le
BP
précédent
(soit
3,3%) 11
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
que
le budget
2022
du
CCAS
s’équilibrait
comme
suit :
Budget
principal
UT
ALES
DIT
ETES
Fonctionnement
526
500,00€
526
500,00€
Investissement
62
600,00€
62
600,00€
Total
Budget
Primitif
589
100,00€
589
100,00€
e
Les
dépenses
de
personnel
représentent
58%
du
budget,
C’est
le poste
de
dépenses
le plus
important
mais
il reste
contenu.
e
Les
charges
liées
au
portage
de
repas
(achat
de
repas,
carburant
….) sont
en
hausse
par
rapport
à
2021
e
L'ensemble
des
aides
financières
sont
en
hausse,
notamment
les
aides
facultatives
du
CCAS
et
les
bons
alimentaires
e
Ensus
de
la subvention
municipale,
notons
la
recette
de
31.920
€
issue
du
marché
avec
le
Département
de
La
Loire
liée
au
financement
de
la
mission
d'accompagnement
du
public
bénéficiaires
du
RSA.
Madame
La
Vice-Présidente
expose
les perspectives
d’actions
pour
2023 :
e
Maintenir
notre
qualité
d'accueil
et d'accompagnement
En
2022,
nous
sommes
passés
de
1,1ETP
de
travailleurs
sociaux
à 0,9
ETP
suite
au
départ
d’une
agent
non
titulaire.
Malgré
cela,
Le
CCAS
d’Andrezieux
Bouthéon
offre
au
quotidien
un
accueil
et
un
accompagnement
de
qualité.
Le
travailleur
social
procède
à
un
diagnostic
global
et
social
de
la situation
des
personnes
et gère
l'accompagnement
et
le suivi
des
usagers.
Pour
2023,
nous
allons
poursuivre
notre
politique
« d’aller Vers
» le public
isolé
et précaire.
e
Assurer
le suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
La
présence
d’une
CESF
référente
de
parcours
Dispositif
LOIRE
qui
accompagne
les
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
pour
travailler
leur
projet
professionnel
en
levant
les freins
à
l'emploi.
Le
marché
avec
Le
Département
s'achève
le 31
décembre
2023,
à
ce jour
nous
méconnaissons
les
modalités
de
reconduction
de
ce
marché.
e
Agir
pour
le relogement
d'urgence
Ouverture
d’un
logement
d'urgence
sur
la
commune
afin
de
répondre
aux
situations
d’urgence
en
cas
de
violences
conjugales
ou
de
sinistres
sur
un
logement
(ex
: incendie).
Ce
logement
ne
se substituera
pas
au
115.
e
Réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
action
collective
avec
les
partenaires
de
la ville
sur
une
thématique
commune
à
nos
publics 12
e
Réalisation
d’une
plaquette
senior
Réalisation
d’une
plaquette
afin
d'informer
les seniors
sur
les
services
et
activités
proposés
par
la
commune,
mais
aussi
recenser
l’ensemble
de
l'existant
à destination
de
ce
public.
e
Réflexion
sur
le
handicap
Poursuivre
la
réflexion
sur
le
handicap
engagée
lors
de
l’ABS
du
CCAS
Madame
La Vice-Présidente
précise
qu’il
est primordial
de maintenir
et renforcer
les partenariats
initiés no-
tamment
:
e Poursuite
du
soutien
aux
associations
du
Pôle
des
solidarités
Le
4 épis.
Les
instances
de
régula-
tion
permettent
une
meilleure
concertation
et coordination.
Renouvellement
de
la coopération
avec
L’épicerie
solidaire
des
4
ponts
sur
le projet
Voyage
ANCV.
e Poursuite
du
travail
avec
l'UDCCAS
de
la
Loire.
En
2022,
dans
le
cadre
de
l’'UDCCAS,
des
séances
d’analyse
de
la
pratique
professionnelle
(APP)
ont
été
dispensées
à destination
des
travailleurs
sociaux
et
des
agents
d'accueil
et
poursuivies
sur
2023.Les
Travailleurs
sociaux
pourront
aussi
suivre
une
formation
sur
les
droits
retraite.
e Poursuite
du
partenariat
avec
MUTUALIA
pour
permettre
l’accès
à
une
couverture
sociale
à ta-
rifs avantageux
pour
tous
les Andrézien-Bouthéonnais.
Madame
la Vice-Présidente
précise
qu’il
est primordial
de
lutter contre
l’isolement
et la prévention
de la dé-
pendance
chez
les seniors
notamment
par
les actions
suivantes
|
°
Mise
en
place
de
repas
à thème
réguliers
au
niveau
de
CASA
restauration
et
d'animations
à raison
d’un
vendredi
par
mois.
+
Réalisation
d’une
enquête
auprès
des
seniors
de
60
ans
et + de
la commune
afin
de
mesurer
leur
satisfaction
actuelle
sur
les
loisirs
et déterminer
leurs
besoins
et
attentes
pour
le futur
avec
un
fo-
cus
fait sur
les
personnes
en
situation
de
handicap.
° _
Participation
à l’organisation
de
la semaine
bleue
en
lien
avec
CASA
°
Reconduction
du
partenariat
avec
l’ANCV
suite
au
premier
voyage
réalisé
en
2022.
Ce
programme
facilite
le départ
en
vacances
des
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
écono-
miques,
psychologiques
ou
sociales.
°
Mise
en
place
d'actions
de
prévention
en
direction
du
public
senior
en
partenariat
avec
la filière
gérontologique
du
forez
et
Brain
Up
avec
le dépôt
d’un
dossier
de
subventions
auprès
de
la confé-
rence
des
financeurs
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente
et
en
avoir
débattu,
a
pris
acte
de
la
tenue
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le 01
février
2023,
La Vice-présidente,
pd
Nicole
BRUEL
42160
AN
Le
FEON
Ph
4
:
OR
,»
Socè
2"
“tion
Soûe