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unknown - 03 ROB 2024 Parc des Forges
unknown - ROB 2023
Déliberation - ROB2025
Déliberation - ROB 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Consommateurs,
15
202405 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.10
Délibération
n°
: 05/06
Séance
Ordinaire
du
Mardi
13
février
2024
Président
de
séance
: Madame
Nicole
Bruel
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
: Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL
et
FRANCE
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Monsieur
Driol
à Madame
Bruel,
Madame
Loup
à Madame
Grange
et Monsieur
Robert
à Madame
Moine.
Absents
excusés :
Quorum
: atteint
Date
de
convocation :
le
4 février
2024
Date
d'affichage
: le
20
février
2024
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
Madame
La
Vice-Présidente
précise
que
le
CCAS
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
procédures
et
de
contrôle
budgétaires.
Le
CCAS
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
distinct
et
autonome
à
l'égard
de
la
commune,
il vote
son
budget
indépendamment
du
vote
du
budget
Ville.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-264200486-20240215-202405-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/02/2024
Publication
: 20/02/2024 16 Les
modalités
d'élaboration,
de
vote
et
de
contrôle
du
budget
sont
codifiées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L.
1612-14
à
L.
1612-20,
qui
s'appliquent
aux
CCAS/CIAS.
Il
est
donc
obligatoire
de
voter
le
budget
avant
le
15
avril
ou
30
avril,
année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
(article
L1612-2
du
CGCT).
Dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
acté
par
délibération
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
(le
vote
du
budget
et
le vote
du
DOB
ne
peuvent
se
faire
lors
de
la
même
séance).
Le
DOB
porte
normalement
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
envisagés
par
la
structure.
ll
est
donc
proposé
aux
Administrateurs
d'éclairer
ce
DOB
en
présentant
les
perspectives
d'actions
qui
seront
conduites
sur
cet
exercice
2024.
Pour
cela,
nous
présentons
un
état
des
lieux
des
facteurs
qui
ont
impactés
les
dépenses
du
CCAS
sur
2023.
Face
à
la
succession
de
crises
subies
depuis
2020 :
crise
sanitaire
dont
nous
ne
sommes
pas
encore
sortis, puis
ensuite
une
crise
sociale
et
psychologique
consécutive
à
la
pandémie,
et
désormais
la
crise
économique liée
au
conflit
russo-ukrainien ,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
a fait
le
choix
d'assumer
budgétairement
tous
les
impacts
négatifs
pour
ne
pas
pénaliser
les
Andréziens-Bouthéonnais.
La
conjoncture
inflationniste
exceptionnelle
dans
son
intensité
et
sa
durabilité
caractérisée
par
une
explosion
des
couts
d’achat
de
gaz,
d'électricité
mais
aussi
de
nombreuses
matières
premières
indispensables
à
la
réalisation
des
missions
de
la
commune
(alimentation,
carburant,
papier...)
L'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
du
montant
du
SMIC.
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
le contexte
budgétaire
de
la ville
d’Andrézieux
-Bouthéon
e
La
Ville
d'Andrézieux-
Bouthéon
est
le
principal
financeur
du
CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon.
e
Les
objectifs
fixés
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
la Ville
d’Andrézieux-
Bouthéon
pour
2024:
À
Maitrise
des
charges
à
caractère
général,
tout
en
intégrant
les
hausses
de
tarifs
significatifs
À
Maitrise
des
dépenses
de
personnel,
en
2023
le
budget
a
été
impacté
par
la
succession
d'augmentations
de
rémunération
imposées
par
des
mesures
Gouvernementales
(point
d'indice
+
augmentation
du
SMIC+
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat)
À
Concernant
les
recettes
2024,
elles
seront
en
hausse
grace
au
montant
alloué
dans
le
cadre
du
relais
emploi.
e
La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
a
maintenu
sa
subvention
à 310.000
€
en
2024. 17
Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
que
le budget
2023
du
CCAS
s’équilibrait
comme
suit :
Budget
principal
ETAT
BETTER
Fonctionnement
554
000,00€
554
000,00€
Investissement
78
407,00€
78
407,00€
Total
Budget
Primitif
632
607,00€
632
607,00€
Les
dépenses
de
personnel
représentent
58%
du
budget.
C’est
le
poste
de
dépenses
le
plus
important
mais
il reste
contenu.
Les
charges
liées
au
portage
de
repas
(achat
de
repas,
carburant
….) sont
en
hausse
par
rapport
à
2022.
En
2023,
le
nombre
de
repas
pour
le
portage
de
repas
est
le
même,
par
contre
le
nombre
de
repas
à CASA
restauration
a
augmenté
de
8%.
L'ensemble
des
aides
financières
sont
en
hausse,
notamment
les
aides
facultatives
du
CCAS
et
les
secours
d'urgence
dont
le
montant
a
augmenté
de
29%.
En
sus
de
la subvention
municipale,
notons
la
recette
de
31.920
€
issue
du
marché
avec
le
Département
de
La
Loire
liée
au
financement
de
la
mission
d'accompagnement
du
public
bénéficiaires
du
RSA.
Cette
subvention
ne
sera
plus
que
de
24500€
pour
2024
+
une
subvention
de
20000€
pour
le
poste
de
relais
emploi.
Madame
La
Vice-Présidente
expose
les perspectives
d’actions
pour
2024 :
Maintenir
notre
qualité
d'accueil
et
d'accompagnement
Le
CCAS
d’Andrézieux
Bouthéon
offre
au
quotidien
un
accueil
et un
accompagnement
de
qualité.
grâce
à
une
assistante
sociale
à
0,9
ETP.
Le
travailleur
social
procède
à
un
diagnostic
global
et
social
de
la situation
des
personnes
et
gère
l'accompagnement
et
le suivi
des
usagers.
Pour
2024,
nous
allons
poursuivre
notre
politique
« d’aller vers
» le public
isolé
et précaire.
En
2023,
nous
avons
multiplié
par
3 le nombre
d'informations
préoccupantes
et de
mise
Sous
protection.
(3 dossiers
en
2022,
9 en
2023)
e
Participer
à
la
mise
en
place
de
visite
de
courtoisie
pour
lutter
contre
l'isolement
Par
son
repérage
des
situations
en
situation
d'isolement,
Anabelle
Poyet
pourra
être
un
relais
pour
la
mise
en
place
de
ces
visites
de
convivialité
e Assurer
le suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
La
présence
d’une
CESF
référente
de
parcours
Dispositif
LOIRE
qui
accompagne
les
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
pour
travailler
leur
projet
professionnel
en
levant
les
freins
à
l'emploi.
Le
marché
avec
Le
Département
sera
reconduit
en
2024
uniquement
sur
un
mi-
temps
sur
le
périmètre
d'Andrézieux-Bouthéon. 18
e
Assurer
l'accueil,
l'information
et
l'orientation
des
demandeurs
d'emploi
Le
relais
emploi
vous
accompagne
dans
la
rédaction
de
votre
CV,
sur
les
techniques
d’entretien,
sur
la
recherche
d'offres
d'emploi.
À
partir
du
1 janvier
2024,
la
CESF
du
CCAS
occupera
le
poste
de
relais
emploi
à
mi-temps,
en
tenant
des
permanences
à
l’ENP,
en
mairie
et
au
CCAS.
e
Poursuivre
la
réflexion
sur
relogement
d'urgence
D'ici
la fin
du
mandat,
ouverture
d’un
logement
d'urgence
sur
la
commune
afin
de
répondre
aux
situations
d'urgence
en
cas
de
violences
conjugales
ou
de
sinistres
sur
un
logement
(ex
: incendie)
Ce
logement
ne
se
substituera
pas
au
115.
e
Réalisation
d’une
plaquette
senior
Réalisation
d’une
plaquette
afin
d'informer
les
seniors
sur
les
services
et
activités
proposés
par
la
commune,
mais
aussi
recenser
l’ensemble
de
l’existant
à
destination
de
ce
public.
Madame
La
Vice-Présidente
précise
qu’il
est
primordial
de
maintenir
et
renforcer
les
partenariats
initiés
notamment :
ePoursuite
du
soutien
aux
associations
du
Pôle
des
solidarités
Le
4
épis.
Les
instances
de
régulation
permettent
une
meilleure
concertation
et
coordination.
Renouvellement
de
la
convention
avec
L'épicerie
solidaire
des
4
ponts
et
de
la
coopération
sur
le
projet
Voyage
ANCV.
ePoursuite
du
travail
avec
l’'UDCCAS
de
la
Loire.
En
2023,
l’'UDCCAS
a
financé
des
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle
(APP)
à
destination
des
travailleurs
sociaux
et
des
agents
d'accueil.
En
2024
ces
séances
d’APP
seront
poursuivies
uniquement
pour
les
travailleurs
sociaux
et
financées
par
les
CCAS.
En
2023,
l'UDCCAS
a
mis
en
place
une
demi-journée
d’information
et
de
partage
d'expériences
sur
les
dispositifs
seniors,
une
journée
en
2024
devrait
être
conduite
sur
les
aides
facultatives.
En
2023
les
Travailleurs
sociaux
ont
participé
à
une
formation
sur
les
premiers
secours
en
santé
mentale.
ePoursuite
du
partenariat
avec
MUTUALIA
pour
permettre
l'accès
à
une
couverture
sociale
à
tarifs
avantageux
pour
tous
les
Andréziens-Bouthéonnais.
Suivre
la
mise
en
place
de
la
mutuelle
régionale.
|
Madame
la
Vice-Présidente
précise
qu’il
est
primordial
de
lutter
contre
l'isolement
et
la
prévention
de
la
dépendance
chez
les
seniors
notamment
par
les
actions
suivantes :
°_
Poursuite
des
repas
à thème
réguliers
au
niveau
de
CASA
restauration
et
d'animations
à
raison
d’un
vendredi
par
mois.
*
Participation
à
l’organisation
de
la
semaine
bleue
en
lien
avec
CASA
°
Reconduction
du
partenariat
avec
l’'ANCV
suite
au
premier
voyage
réalisé
en
2022
et
renouvelé
en
2023.
Ce
programme
facilite
le
départ
en
vacances
des
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques
ou
sociales. 19
Mise
en
place
d'actions
de
prévention
en
direction
du
public
senior
en
partenariat
Kiné
Prévention
AURA
et
avec
Atouts
prévention,
ainsi
qu’un
dépôt
de
dossier
de
subvention
auprès
de
la
conférence
des
financeurs
pour
le financement
d’autres
actions.
Participation
au
groupe
de
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
visites
de
courtoisie
en
direction
des
seniors
isolés
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente
et
en
avoir
débattu
et
délibéré
à
l'unanimité,
a
pris
acte
de
la tenue
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
15
février
2024,
La
Vice-présidente,
Nicole
BRUEL
42486
ANDREZIEUX
ROUTHEON
Action 504% M
on
PE